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(2021)

Collection dirigée
par Pierre Rosanvallon
et Ivan Jablonka

ISBN : 978-2-02-148602-5

© Éditions du Seuil et La République des Idées, octobre 2021

www.seuil.com

Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo.

Aux 150

INTRODUCTION

L’ingénierie démocratique

Quel large champ de réflexions me paraît ouvrir aux esprits spéculatifs la fréquentation assidue de votre fameux arsenal, seigneurs vénitiens, et particulièrement le quartier des « travaux mécaniques ». Toutes sortes d’instruments et de machines y sont constamment mis en œuvre par un grand nombre d’artisans.

Galilée, Discorsi (1633)

En 2013, le mouvement des « Bonnets rouges » ruinait en quelques jours le projet d’écotaxe. En 2018, les « Gilets jaunes » avaient raison en quelques semaines des augmentations de la taxe carbone. Dans les deux cas, une politique climatique votée par une forte majorité d’élus et soutenue par la plus grande partie des experts était mise en échec.

Ces deux épisodes illustrent l’incapacité croissante du système électoral-représentatif et de la technocratie à construire de larges consensus sociaux et à paver le chemin de l’action publique. Le vieux logiciel de « modernisation » fondé sur l’alliance des élus et des experts accumule les défaillances.

Naissance de la Convention

En 2019, sous la pression d’un mouvement social persistant et aux accents quasi insurrectionnels, l’exécutif a jugé qu’il était temps de faire appel à la participation et à la délibération des citoyens eux-mêmes en prenant deux initiatives : le Grand Débat national et la Convention citoyenne pour le climat.

Le premier a réuni les contributions individuelles de plus de 2 millions de Français à l’occasion de réunions locales, dans des cahiers déposés en mairie ou sur une plateforme numérique mise en place à cet effet. L’objectif était de recueillir l’expression spontanée du grand nombre sur plusieurs sujets : la fiscalité, les services publics, la transition écologique et la démocratie.

La seconde s’est appuyée sur un panel représentatif de cent cinquante citoyens tirés au sort. Contrairement au Grand Débat national, la Convention citoyenne pour le climat a mis l’accent sur la délibération informée de citoyens ordinaires en leur fixant un objectif précis : après avoir reçu une formation, entendu des points de vue divers et discuté de manière argumentée, ce « mini-public » devait s’accorder sur des propositions susceptibles de « réduire les émissions de gaz à effet de serre de notre pays d’au moins 40 % d’ici à 2030 », et ce, « dans un esprit de justice sociale »1. Engagement était pris par l’exécutif de transmettre ensuite ces propositions au Parlement ou au peuple français par voie référendaire, inscrivant de fait la Convention dans un processus législatif.

L’idée de faire concourir les citoyens à l’élaboration de la loi n’est pas nouvelle dans notre pays, mais elle y est restée longtemps théorique. Le fondement s’en trouve dans l’article 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen (1789) : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation2. »

Toute notre tradition politique s’est appuyée sur la seconde branche de l’alternative (« par leurs représentants ») en bâtissant des démocraties reposant sur le mandat donné par les citoyens à des élus pour décider en leur nom de la loi commune. La Déclaration de 1789 laisse cependant ouverte une autre voie. Le mot « personnellement » rappelle que le législateur en dernier ressort demeure le peuple lui-même. Les constitutionnalistes ont trouvé là le point d’appui de la démocratie directe et de ses procédures référendaires3, mais le peuple y intervient plus comme un arbitre que comme un corps délibérant : souvent privé des ressources de la confrontation raisonnée des arguments, il risque de produire des décisions insuffisamment instruites et d’être la cible de manipulations démagogiques ou plébiscitaires. Aussi les procédures référendaires ont-elles été, dans notre pays, rigoureusement encadrées et conçues comme des instruments de décision exceptionnels.

« Personnellement » peut cependant s’interpréter de façon plus large : du seul fait qu’ils sont citoyens, les membres de la communauté politique peuvent légitimement prendre part à la discussion sur la « volonté générale », et non seulement à l’élection des représentants4. Ne déléguant jamais la totalité de leurs compétences à leurs élus, les citoyens conservent la faculté d’intervenir dans le processus de décision publique.

Les récentes expériences de délibération citoyenne trouvent là leur assise la plus forte et la plus ancienne. Par la voie de jurys citoyens, de conférences de consensus ou de « conventions citoyennes », ces pratiques donnent corps, chacune à sa manière, à la promesse de 1789. S’il ne s’agit pas toujours de faire concourir leurs protagonistes à la formation de la loi proprement dite, elles reconnaissent la valeur et la légitimité du concours des citoyens à la conversation démocratique sur le bien public. Elles confèrent ainsi à la citoyenneté une autre consistance que celle d’électeur intermittent ou de vigie plus ou moins assoupie des gouvernants.

La formulation de l’intérêt général

Comme le montrait un récent rapport de l’OCDE consacré à ces « nouvelles institutions », de nombreuses démocraties représentatives cherchent aujourd’hui à prendre la « vague délibérative5 ». Voulue par Emmanuel Macron, la Convention citoyenne pour le climat fait partie de ce champ d’expériences et d’innovations. Elle en est même l’une des réalisations les plus abouties à ce jour. Influencée par différents précédents étrangers, elle a été depuis imitée en Écosse, en Angleterre, en Espagne, et elle a également inspiré d’importantes initiatives au niveau local6.

Le mouvement auquel elle participe tente de répondre à la langueur croissante des régimes représentatifs et contient sans doute les germes d’un profond renouvellement démocratique. Confrontés à des bouleversements de grande ampleur (écologiques, démographiques, technologiques), à des populations beaucoup plus éduquées et à un espace public beaucoup plus ouvert et troublé que par le passé, ces régimes ne peuvent plus fonder leur contrat social sur la seule représentation électorale. Les expériences de délibération citoyenne peuvent les aider à construire de larges consensus en impliquant davantage les citoyens dans la définition des politiques publiques7. Ces expériences dessinent en tout cas les contours d’une cité dont les membres ordinaires participent activement et personnellement à la formulation de l’intérêt général.

Bien sûr, l’enthousiasme suscité par ces initiatives pâlit souvent à la lecture des décisions publiques qui en résultent. Nombre d’assemblées citoyennes s’ouvrent dans la ferveur et se séparent dans le scepticisme. La Convention citoyenne pour le climat ne fait pas exception : en dépit des nombreuses décisions législatives et réglementaires qu’on lui doit, les conventionnels ont exprimé publiquement leur déception face aux réponses du gouvernement, les jugeant très en retrait par rapport à leurs ambitions et par rapport aux espoirs qu’avait nourris la promesse d’une transmission « sans filtre » de leurs propositions au Parlement ou au peuple français. Comme d’autres avant elle, cette expérience prouve qu’il ne suffit pas de proclamer que l’on souhaite associer plus étroitement les citoyens à la construction des décisions publiques : encore faut-il dire précisément quelle y sera leur part et dans quelles limites.

Il reste que le bilan de ces expériences ne se réduit pas à leurs « trophées » politiques et n’éteint nullement le désir d’en conduire de nouvelles. En particulier, il ne saurait faire oublier la forte demande d’expression et de délibération qui parcourt notre société, le haut niveau d’investissement des citoyens qui participent à ces assemblées et la remarquable capacité d’apprentissage de la complexité dont ils font preuve lorsqu’ils se trouvent en situation de délibérer. Loin de se confondre avec les appels populistes à une démocratie directe continuelle, la délibération citoyenne est une académie de civisme et une fabrique d’intelligence collective et de compromis politiques. Ce sont ces propriétés qu’il importe de faire prospérer.

Pour cela, plutôt que de célébrer naïvement l’avènement d’un nouvel âge de la démocratie ou de se réfugier dans un scepticisme boudeur et paresseux, il faut s’efforcer de résoudre les nombreux problèmes soulevés par ce type d’expériences. Comment concilier tirage au sort et représentativité ? Le hasard élimine-t-il réellement tout biais de sélection ? Quel genre de représentativité recherche-t-on exactement et quelle légitimité confère-t-elle ? Quel « contrat » doit régler les relations entre les conventionnels et le commanditaire politique ? Comment concilier l’autonomie des conventionnels et la nécessité d’un pilotage de l’exercice, le besoin d’expertise extérieure et le risque de capture des profanes par les savants, le respect des procédures de délibération et le libre épanouissement du groupe, la logique argumentative de la discussion et le recours à la décision majoritaire, le petit nombre des 150 et la participation du grand public ?

Enfin, quelle est au fond la fonction démocratique de cet exercice ? Est-elle simplement consultative ou bien préfigure-t-elle un nouveau pouvoir normatif ? Comment s’articule-t-elle aux institutions existantes ?

C’est à ces questions que cet essai est consacré. L’usage politique de la Convention, qui a occupé l’essentiel des commentaires et des polémiques, ne sera abordé ici qu’au détour et pour rappeler quelques faits souvent oubliés. De même, ce que cette expérience dit des processus de décision politiques et du fonctionnement de nos institutions mériterait de plus amples développements et devra faire l’objet d’un autre travail. L’essentiel de ma préoccupation concerne ici la mise en place et la conduite du processus, c’est-à-dire la fabrique de la Convention et les débats qu’elle soulève.

Réglages et arrangements

Sans être totalement vierge, ce champ est encore largement inexploré. En dehors de contributions critiques publiées dans des revues savantes et d’attaques souvent sommaires de ses détracteurs, la Convention citoyenne pour le climat a été racontée principalement par des observateurs qui avaient un intérêt à sa promotion. Les militants de la « démocratie citoyenne » redoutaient bien souvent que sa critique ne compromette des initiatives futures : l’exercice devait donc passer pour un admirable prototype. Quant aux militants du climat qui ont vu d’abord dans ce projet une « manœuvre dilatoire » de l’exécutif, ils en ont finalement pris le parti lorsqu’ils ont constaté que ses propositions épousaient un point de vue voisin du leur.

Je voudrais m’efforcer ici d’en proposer une compréhension à la fois bienveillante et critique. Bienveillante, car je suis convaincu que ce type d’expériences explore une nouvelle frontière de la citoyenneté dans des démocraties représentatives profondément éprouvées. Critique, car les problèmes qu’il soulève sont à la fois nombreux et fondamentaux. Mon point de vue est celui d’un acteur engagé : j’en ai présidé, au côté de Laurence Tubiana, le comité de gouvernance de juillet 2019 à février 2021, et en cela, je peux difficilement prétendre à l’impartialité. Cette immersion m’a cependant donné une connaissance intime des mécanismes qui ont structuré la Convention et, du même coup, les moyens d’en souligner à la fois les vertus et les limites.

Le premier chapitre de ce livre est consacré à la genèse politique de cette expérience : il explore les circonstances singulières qui ont motivé cette initiative et affecté sa forme et son ambition. Le deuxième chapitre revient sur la constitution du groupe des 150 : il s’interroge sur les vertus d’inclusion du tirage au sort et sur les difficultés à définir les critères d’une représentation descriptive de la société. Le troisième chapitre est consacré au contrat liant le commanditaire politique, les organisateurs et les conventionnels : il examine le mandat de la Convention, son régime de gouvernance et la nature de l’engagement pris à son égard. Le quatrième chapitre explore les mécanismes de la délibération et de la décision collective : il souligne les exigences et les limites du modèle délibérativiste, ainsi que les dilemmes pratiques qu’il faut surmonter pour le rendre effectif et productif. Le cinquième chapitre se demande à quelles conditions un bien collectif comme celui de la Convention citoyenne pour le climat peut devenir un bien commun et impliquer le reste de la société dans une discussion élargie. Il propose également de clarifier la fonction démocratique de cette expérience et son articulation aux institutions existantes.

Cet essai s’efforce de tisser ensemble les fils d’une réflexion théorique et d’une expérience singulière. Il nécessite de nombreux allers-retours entre les idées et les pratiques. Il reflète en cela la position dans laquelle se sont trouvés celles et ceux qui ont conçu cette convention, à mi-chemin entre formalisation théorique et composition concrète à partir de multiples contraintes.

Beaucoup pensent que le progrès démocratique consiste simplement dans l’ouverture du forum à des femmes et à des hommes que jusqu’alors on n’écoutait pas, à des paroles et des attentes qui ne se faisaient pas entendre. Faire progresser la démocratie, ce serait faire sauter une digue, lever un empêchement, briser une barrière. Cette intuition comporte à l’évidence sa part de vérité, mais elle ne dit rien de la complexité des procédures et des moyens requis pour surmonter des désaccords, identifier des solutions et justifier des décisions. En bref, elle fait l’impasse sur l’ingénierie démocratique nécessaire pour passer de l’expression collective à la possibilité de se gouverner collectivement.

Souvent cantonné aux coulisses, ce travail d’horloger s’exécute dans l’ombre des grands récits. Il n’apparaît bien souvent que réduit à quelques principes généraux. Cette perception fait litière des innombrables dilemmes qu’une innovation démocratique a dû surmonter pour voir le jour, des arrangements et des réglages fins auxquels elle a dû procéder, d’une multitude de « détails » et de difficultés que l’on s’empresse à tort de considérer comme accessoires. De l’extérieur et de loin, les pratiques démocratiques ont l’air simples ; de l’intérieur, elles emportent avec elles une foule d’hésitations et de perplexités dont la résolution conditionne étroitement leur accomplissement.

On raconte que Galilée trouva quelquefois son inspiration sur les quais de l’arsenal de Venise dont il fréquentait les artisans et dont il admirait les machines et les instruments. Cet hommage de la science à l’intelligence industrieuse des « arts mécaniques » devrait inspirer aujourd’hui les théoriciens de la démocratie autant que les responsables politiques. Il ne suffit plus de déplorer la crise de la représentation, de documenter élection après élection la fatigue du citoyen ou de spéculer sur les conditions générales d’un hypothétique renouveau. L’heure est aux ingénieurs, aux saggiatori8 et à leurs expérimentations pratiques.

L’histoire de la démocratie est aussi celle de ses œuvres et de ses instruments. Autrement dit, il existe une histoire matérielle et technique des institutions démocratiques, et c’est aussi à cette histoire que ce livre entend contribuer.

1. 

Ce sont les termes de la lettre de mission du Premier ministre du 2 juillet 2019.

2. 

Je souligne.

3. 

Voir par exemple Raymond Carré de Malberg, « Considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme », Revue du droit public, 1931.

4. 

L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004, inspirée de la Convention internationale d’Aarhus (1998) et intégrée au bloc de constitutionnalité, stipule dans le même sens que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

5. 

L’OCDE y recense quelque deux cent cinquante expériences d’assemblées ou de jurys composés de citoyens tirés au sort à travers le monde. Voir OECD, « Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions. Catching the Deliberative Wave », 2020.

6. 

On trouvera en annexe une présentation des expériences étrangères les plus inspirantes, ainsi qu’un résumé des différentes étapes qui ont jalonné l’histoire longue de ces pratiques. Concernant les initiatives locales récentes dans notre pays, voir par exemple la « Convention citoyenne pour l’Occitanie ».

7. 

« On n’inclut pas suffisamment les citoyens dans la construction transparente et débattue des solutions qu’on propose », déclarait Emmanuel Macron en janvier 2020 devant la Convention citoyenne pour le climat, invitant les participants à « créer du consensus dans la société » et à devenir « des citoyens acteurs de la décision ».

8. 

Galilée, Il Saggiatore, 1623. Littéralement, « L’Essayeur » ou « L’Expérimentateur ».

CHAPITRE PREMIER

Le moment 2019

Les origines de la Convention citoyenne pour le climat puisent à la fois dans l’histoire longue des expériences de démocratie participative conduites depuis un demi-siècle et dans les circonstances singulières de l’année 2019 en France, au lendemain du mouvement des Gilets jaunes.

La première invite à remonter le fil des innovations et des pratiques qui ont, depuis une cinquantaine d’années, tracé le chemin d’une « démocratie citoyenne délibérative ». Les secondes, à explorer la situation politique et sociale qui a motivé cette initiative. Ces deux volets sont également essentiels à la compréhension de cette dernière : les choix qui ont présidé à sa construction doivent autant au contexte qui l’a vue naître qu’aux idées qui l’ont inspirée.

On trouvera en annexe un résumé des principales étapes qui ont jalonné l’histoire des formes de la démocratie citoyenne délibérative dans laquelle s’inscrit la Convention citoyenne pour le climat. Mais cette histoire ne dit rien des raisons qui ont poussé à l’organiser en France en 2019. Je voudrais explorer, pour commencer, les circonstances particulières de sa genèse et montrer en quoi elles ont pesé sur la forme et les règles de cet exercice.

La crise des Gilets jaunes

Qu’est-ce qui pousse des responsables politiques à faire appel à des citoyens tirés au sort pour élaborer collectivement des recommandations sur une question déterminée ? Car c’est bien le pouvoir politique qui, dans la majorité des cas, prend l’initiative de convoquer de telles assemblées1.

Les réponses générales qui mettent en avant la crise des régimes représentatifs touchent juste, mais elles ne saisissent que très imparfaitement les déterminants particuliers de la décision politique. Les circonstances ont toujours leur part à sa motivation. Comme dans l’expérience islandaise de 2011, les Citizens’ Assemblies irlandaises ont fait suite à la crise financière de 2008 et aux bouleversements politiques qu’elle avait engendrés.

De même, en France, l’initiative de la Convention citoyenne pour le climat prend forme à la suite du mouvement des Gilets jaunes qui débute le 17 novembre 2018. Née de la contestation de l’augmentation de la « taxe carbone » sur les carburants automobiles, cette mobilisation a d’abord été interprétée – sans doute à tort – comme un mouvement de réaction anti-écologique opposant « fin du monde » et « fin du mois »2, puis comme un mouvement territorial donnant voix à une France périurbaine étroitement dépendante de la voiture et des énergies fossiles.

Début décembre 2018, au moment où l’idée d’une convention citoyenne émerge dans les milieux gouvernementaux, c’est encore une autre lecture qui s’affirme : celle d’un mouvement portant une critique radicale du système représentatif et revendiquant une forme de démocratie directe fondée sur le Référendum d’initiative citoyenne (RIC). Identifié à une pratique verticale du pouvoir conforme à la doctrine d’action des « modernisateurs » de la Ve République, Emmanuel Macron demande alors à plusieurs de ses ministres de lui faire des propositions en matière institutionnelle et démocratique.

Il faut se remettre dans l’ambiance de ces journées de début décembre 2018 pour saisir les premiers déterminants de la décision politique qui conduira à la Convention citoyenne pour le climat. Au tout début du mois, lors de l’« acte III » du mouvement des Gilets jaunes, l’Arc de triomphe a été pris d’assaut et mis à sac par les manifestants. Des camions de police ont été incendiés, des magasins pillés à quelques centaines de mètres du palais de l’Élysée et du ministère de l’Intérieur. Les gros titres de la presse internationale décrivent « Paris en état de siège ». Dans certains ministères, on commence à se demander si le régime peut basculer.

Le 7 décembre au soir, veille d’une nouvelle mobilisation, un message de service demande aux conseillers de plusieurs cabinets ministériels d’emporter chez eux leurs ordinateurs portables et de détruire leurs documents confidentiels. Beaucoup pensent que, dix-huit mois à peine après les élections présidentielle et législatives de 2017, le pays est devenu ingouvernable. En dépit des violences auxquelles il donne lieu, le mouvement jouit en effet d’un fort soutien dans l’opinion, comme l’indiquent plusieurs sondages successifs3.

C’est dans ce contexte que le président de la République consulte plusieurs membres du gouvernement, dont le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy. Conseiller spécial du ministre et futur membre du comité de gouvernance de la Convention, Léo Cohen est sollicité début décembre 2018. L’homme a une trentaine d’années. Il conjugue une fine connaissance du monde politique et de fortes convictions écologistes. Lors de son passage à l’Assemblée nationale comme directeur de cabinet du Président, il s’est intéressé aux débats sur l’implication des citoyens dans la vie publique et a tissé des liens avec plusieurs experts de la participation citoyenne. Ces différentes expériences vont en faire l’un des personnages clés de cette histoire.

La note qu’il remet alors à François de Rugy relève que les attentes exprimées par la mobilisation sont à la fois fiscales, sociales et démocratiques4. Selon ce document, « une réponse institutionnelle forte apparaît nécessaire pour reprendre la main » : le Président doit montrer « qu’il entend gouverner avec les Français sur un certain nombre de matières ». Léo Cohen propose ainsi de « mettre en place une convention démocratique » composée de citoyens et d’élus. Elle aurait pour mission de « statuer sur différents sujets touchant à la vie quotidienne des Français (mobilités, fiscalité, pouvoir d’achat, transition écologique) » et de « formuler des propositions » que le Président devrait « s’engager à soumettre à référendum ». Cette idée est explicitement inspirée des mécanismes mis en œuvre en Irlande et en Islande au lendemain de la crise financière5.

Cette note est, à ma connaissance, le premier document d’origine institutionnelle qui évoque l’idée d’une convention citoyenne nationale en France. Elle souligne le lien très étroit entre cette initiative, la crise sociale qui secoue alors le pays et l’interprétation qui en est faite au cœur de l’État. Elle entend répondre aux demandes de démocratie directe et participative portées par le mouvement : sans proposer de satisfaire la revendication du RIC, elle envisage un processus qui doit aboutir à une ou plusieurs consultations référendaires.

Enfin, cette convention citoyenne pourrait, selon Léo Cohen, s’articuler aux « consultations décentralisées » qui viennent d’être annoncées et qui déboucheront en janvier 2019 sur le Grand Débat national : la convention citoyenne pourrait être chargée d’« examiner les propositions » issues de ces consultations. Autrement dit la chaîne du processus démocratique proposé comprendrait trois étapes : une large consultation décentralisée, un exercice délibératif conduit dans le sein d’une convention composée d’un nombre réduit d’élus et de citoyens, et enfin une consultation des Français par référendum.

Cette première ébauche comporte de nombreuses différences avec ce que sera la Convention citoyenne pour le climat. À l’instar de la première assemblée citoyenne irlandaise, la composition envisagée en est hybride (élus et citoyens), car l’une des finalités poursuivies est alors de réconcilier électeurs et représentants6. Le sujet en est également différent : il n’est pas envisagé de concentrer les délibérations sur les enjeux climatiques, mais sur les principales attentes qui se font entendre sur les ronds-points, voire sur celles qui pourraient émerger du Grand Débat. Enfin, le processus envisagé doit se solder par un référendum, ce qui ne sera pas le terminus ad quem de la Convention : dans l’idée que s’en font ses premiers concepteurs, la convention citoyenne doit articuler délibération d’un panel citoyen et expression finale de la démocratie directe.

Les propositions contenues dans cette note ne sont pas reprises immédiatement par le président de la République. Sa réponse consistera d’abord essentiellement dans l’organisation du Grand Débat national dont le succès quantitatif sera incontestable (2 millions de participants, 10 000 réunions d’initiative locale, 18 000 registres déposés en mairie…).

Le rôle des Gilets citoyens

Portée par le cabinet de François de Rugy au sein du gouvernement, l’idée d’une grande convention citoyenne l’est aussi au même moment par des représentants de la société civile. Elle y est notamment poussée par des personnalités qui soutiennent de longue date ce type d’exercice et vont attacher leur nom à ce projet, à commencer par le réalisateur et écrivain Cyril Dion.

La personnalité de cet infatigable pèlerin de l’écologie tranche avec un univers militant souvent marqué par le sectarisme et les guerres de chapelle. Proche de Pierre Rabhi, il a créé avec lui en 2007 le mouvement Colibris qui encourage chacun à prendre sa part à la transition écologique et à la transformation sociale qu’elle exige. Impliqué dans les luttes pour le climat, il participe en décembre 2018 à l’action « L’Affaire du siècle » lancée par Greenpeace, Oxfam France, la Fondation pour la nature et l’homme et Notre affaire à tous, qui porte plainte en justice contre l’État français pour inaction face au changement climatique7. Il soutient également des mouvements comme Extinction Rebellion (XR) et prend part aux « marches pour le climat » qui s’organisent à partir de septembre 2018. Deux jours après le saccage de l’Arc de triomphe, le 4 décembre, il appelle les Gilets jaunes à rejoindre ces marches dans le souci de dissiper l’antagonisme supposé entre « fin du mois » et « fin du monde ».

Notes

1. 

Ce sont les termes de la lettre de mission du Premier ministre du 2 juillet 2019.

2. 

Je souligne.

3. 

Voir par exemple Raymond Carré de Malberg, « Considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme », Revue du droit public, 1931.

4. 

L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004, inspirée de la Convention internationale d’Aarhus (1998) et intégrée au bloc de constitutionnalité, stipule dans le même sens que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

5. 

L’OCDE y recense quelque deux cent cinquante expériences d’assemblées ou de jurys composés de citoyens tirés au sort à travers le monde. Voir OECD, « Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions. Catching the Deliberative Wave », 2020.

6. 

On trouvera en annexe une présentation des expériences étrangères les plus inspirantes, ainsi qu’un résumé des différentes étapes qui ont jalonné l’histoire longue de ces pratiques. Concernant les initiatives locales récentes dans notre pays, voir par exemple la « Convention citoyenne pour l’Occitanie ».

7. 

« On n’inclut pas suffisamment les citoyens dans la construction transparente et débattue des solutions qu’on propose », déclarait Emmanuel Macron en janvier 2020 devant la Convention citoyenne pour le climat, invitant les participants à « créer du consensus dans la société » et à devenir « des citoyens acteurs de la décision ».

8. 

Galilée, Il Saggiatore, 1623. Littéralement, « L’Essayeur » ou « L’Expérimentateur ».

1. 

Voir Annexe. Il existe bien sûr des cas où ce sont des organisations de la société civile qui en prennent l’initiative, par exemple des ONG comme en Australie ou en Belgique. Mais la question de l’engagement des pouvoirs publics à l’égard des citoyens délibérants ne se pose pas alors du tout dans les mêmes termes.

2. 

Beaucoup de Gilets jaunes exprimaient moins un désintérêt pour l’écologie qu’une impossibilité : « Parce que la “fin du mois” bouche l’horizon, expliquaient nombre d’entre eux, on n’a tout simplement pas la liberté de s’occuper de la “fin du monde”. »

3. 

Le 22 novembre 2018, un sondage d’Odoxa pour Le Figaro indique que 77 % des sondés trouvent légitime l’appel à bloquer Paris. Le 28 novembre, un sondage d’Elabe pour BFM révèle que 75 % des sondés approuvent les Gilets jaunes…

4. 

Les citations qui suivent renvoient à cette note dont l’auteur m’a communiqué une copie. Celui-ci a par ailleurs publié un témoignage sensible et informé sur ce processus : Léo Cohen, « Ils réussiraient là où nous avions échoué », Revue XXI, nº 52, automne 2020.

5. 

Léo Cohen, « Ils réussiraient là où nous avions échoué », art. cité : « C’est l’expérience irlandaise qui m’a servi de déclic. » Léo Cohen et le ministre François de Rugy feront rapidement le voyage de Cork pour aller voir de plus près ce qui s’y est passé.

6. 

Voir David M. Farrell et al., « La première convention constitutionnelle irlandaise (2013-2014) : un dispositif délibératif à forte légitimité ? », Participations, nº 23, 2019/1, p. 123-146.

7. 

Par un jugement du 3 février 2021, le tribunal administratif reconnaîtra la carence partielle de l’État français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.