© Dunod, 2022

11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff

ISBN : 978-2-10-084228-5

Ce document numérique a été réalisé par PCA

La collection « Entrepreneurs », truffée de conseils pratiques,d’avis d’experts et de témoignages, vous apporte des solutions concrètes pour bâtir durablement votre réussite.

Du même auteur

Art et fiscalité, 14e édition, Ars vivens, 2022.

Contrats du design, Ars vivens, 2019.

Contrats du monde de l’art – Artiste peintre, sculpteur, plasticien, 5e édition, Ars vivens, 2021.

Contrats du monde de l’art – Photographe, 3e édition, Ars vivens, 2015.

Contrats du monde de l’art – Galeriste, marchand d’art, Ars vivens, 2022.

Guide fiscal et social du créateur d’entreprise, 9e édition, Dunod, 2018.

Retrouvez l’auteur et d’autres ressources pour vivre de son art sur www.chambaud.net

Introduction

L’art est un passe-temps, une passion, une vocation ? Pourquoi ne pas envisager en faire profession ? Vous peignez, dessinez, photographiez, gravez ou sculptez depuis longtemps. Ou vous vous y êtes mis tout récemment. Artiste, vous l’êtes assurément. L’idée a germé en vous, jusqu’à devenir évidence et projet. Il ne fait pas de doute que jamais le désir de changer de vie ou de poursuivre ses rêves ou ses envies n’a été aussi vif. Alors il est peut-être temps de vous lancer et de tenter de vivre de votre art.

Si l’amour de l’art n’a jamais enrichi personne1, l’art en fait vivre beaucoup. Et il y a probablement une place pour vous.

Aujourd’hui, le monde de l’art représente un secteur économique dynamique et prospère qui génère près de 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an et fédère plus de 60 000 entreprises (environ 30 000 artistes affiliés à la Maison des artistes, 15 000 artisans d’art, 15 000 antiquaires et brocanteurs, 3 000 galeristes et 2 000 commissaires-priseurs et experts en art, source Arte digma, 2021). Se déclarer comme artiste, diffuser et vendre sa création, vivre de son art ne relève donc pas de la pure utopie, plutôt d’un beau défi. Cela suppose néanmoins d’inscrire une activité artistique dans une logique économique, avec un environnement hyperconcurrentiel. Autant dire, pour un artiste, même si les formalités ont été simplifiées, pénétrer dans un labyrinthe de démarches et d’obligations qui, pour s’en sortir, requièrent un minimum de connaissances en matière d’administration et de gestion d’entreprise.

Jongler avec les chiffres et les échéances, remplir des déclarations fiscales et sociales, payer des impôts et des cotisations sociales, passer des contrats avec galeriste ou agent, se maîtrise avec le temps. Acquérir de meilleurs réflexes économiques et juridiques, adopter de bonnes pratiques, s’apprend également.

L’art n’est pas un bien marchand ordinaire. Le marché de l’art est régi par des règles propres. L’activité artistique est assujettie à des obligations professionnelles spécifiques, souvent dérogatoires. L’œuvre d’art a sa définition originale en droit, droit fiscal ou douanier. L’artiste auteur est soumis à un statut juridique et social particulier. Cette collection de singularités représente autant d’embûches semées sur le parcours de l’artiste, novice créateur d’entreprise.

Afin de vous aider à les éviter ou à les surmonter, ce livre a pour vocation de répondre aux questions que vous vous posez dans de nombreuses situations rencontrées lors de la réalisation de votre projet, avec des exemples chiffrés, des témoignages d’artistes, des conseils concrets. Afin de ne pas brûler les étapes, pour mettre tous les atouts de votre côté. Il vous guide et vous fait profiter de savoirs et ressources acquis de notre pratique auprès de créateurs et d’artistes, aux moments clés du lancement ou du développement d’une activité artistique, pour réussir dans la durée. De la promotion à la vente de votre création, en passant par la négociation avec les galeries d’art, les relations avec un agent ou les clients ou l’exposition dans un salon, il vous aide à trouver les solutions claires et efficaces. Il vous donne les repères utiles (juridiques, fiscaux, sociaux) pour connaître les implications de votre statut d’artiste et maîtriser les obligations qui en résultent. Ainsi vous réalisez des choix éclairés pour accomplir les formalités, bénéficier des exonérations ou des régimes d’exception auxquels a droit un artiste, vous offrir les meilleures options pour la bonne gestion et la valorisation de votre activité, dans des domaines qui ne vous sont pas a priori familiers (impôts, cotisations sociales, comptabilité, assurances, responsabilité, recouvrement des impayés, exportation, etc.).

Qu’il vous permette de passer cette étape délicate avec davantage de facilité, afin de garder l’esprit libre et léger et de préserver votre créativité. Soyez donc inspiré. Lancez-vous et trouvez votre marché. Faites que votre projet devienne réalité et qu’il soit couronné de succès.

1. Pétrone.

1

Quel artiste êtes-vous ?

« L’artiste est un homme (ou une femme) qui produit des choses dont personne n’a besoin, mais dont il pense pour une raison ou une autre que c’est une bonne idée de les donner tout de même. »

ANDY WARHOL

Autant d’artistes, autant d’expressions artistiques. Autant de conditions économiques et juridiques dans le monde de l’art. Ambitionner de se lancer comme artiste nécessite de répondre à une question simple : quel artiste êtes-vous ? Et à d’autres questions connexes qui font nécessairement le lien entre l’artistique, l’économique et le juridique, pour déterminer, au final, sous quel statut vous allez être autorisé à exercer votre activité d’artiste et quelles seront les formalités à accomplir.

Vous pouvez bien être sculpteur, sans rien vendre depuis des années, étudiant aux Beaux-Arts, et donner des cours de dessin, professeur, et exposer des natures mortes dans votre atelier pour montrer à vos collègues et amis, artisan, et créer des émaux et bijoux originaux, retraité, et participer à une foire d’art tous les étés pour vendre vos aquarelles, photographe, et illustrer un livre, plasticien, et être choisi pour réaliser une installation dans votre première galerie. À chacun son parcours, à chacun ses ambitions et les moyens d’y arriver. À chaque situation, des démarches à entreprendre, des obligations à connaître et une solution adaptée.

Aussi, avant toute autre considération, si vous décidez de faire de votre art un métier, afin de déclarer votre activité artistique, vous devez vous demander quel artiste vous êtes, en d’autres termes ce que vous faites. Tout passe par votre création pour répondre à cette question.

D’abord, il s’agit de vérifier si vous concevez et créez des biens assimilés à des œuvres ou objets d’art, au sens juridique, non esthétique. Un artiste se définit par ce qu’il fait, l’art qu’il crée. Car si l’artiste crée l’œuvre, c’est l’œuvre qui lui confère son statut d’artiste. En quoi donc se concrétise votre inspiration ? Êtes-vous bien auteur d’œuvres des arts visuels, arts plastiques, graphiques ou photographiques ? Ensuite, vous allez apprécier la nature de l’activité qui vous procure l’essentiel de vos ressources. Est-elle artistique ou autre ? De quoi vivez-vous ou allez-vous vivre ? Enfin, en fonction de votre activité principale, vous allez choisir le statut d’artiste adapté. Serez-vous artiste auteur, artiste libéral ou artisan d’art ?

De prime abord, la question semble théorique. Elle a pourtant des conséquences très pratiques, telles que bénéficier ou non des dispositions fiscales, incitations ou exonérations, applicables à la création artistique, ou du statut social d’artiste. Par conséquent, il est important de vous familiariser avec ces notions élémentaires de droit qui tranchent, classent, définissent, qui autorisent ou interdisent, qui accordent ou non le statut d’artiste, avec sa ribambelle de conséquences administratives, fiscales ou sociales. Passé ce préalable juridique, vous aurez les éléments nécessaires pour déterminer quel artiste vous êtes et ainsi être en mesure d’effectuer les démarches appropriées pour vous installer et lancer – professionnellement – votre activité. Vous connaîtrez les implications et obligations liées à votre statut d’artiste. Et vous saurez comment profiter des dispositions et exonérations réservées aux professionnels du monde de l’art.

Qu’est-ce qu’une œuvre d’art ?

IllustrationUne œuvre d’art n’est rien d’autre que l’expression d’une époque, forcément complexe et singulière, l’enfant de son temps1. De la peinture classique de la Renaissance, respectueuse des canons académiques, à la pure abstraction, en passant par les réalisations minimalistes d’art conceptuel, la transfiguration du banal par les ready-made ou les créations dématérialisées d’art digital, l’imagination féconde des artistes n’en finit pas de conquérir de nouveaux espaces de liberté, de franchir de nouvelles limites esthétiques qui nous laissent tantôt dérangés, tantôt déroutés, assurément émus. Si nous ne comprenons pas toujours ce qu’ils font, eux non plus, plaisantait Francis Picabia. Gageons que « les crocodiles ne suivent pas les enterrements, parce qu’ils ne savent pas pleurer »2.

Il n’est pas notre propos d’apporter une réponse académique à la définition de l’œuvre d’art, seulement juridique. Car lancer une activité artistique revient à faire entrer la création artistique dans le champ économique, ce qui appelle une préalable qualification juridique pour déterminer quel régime spécifique appliquer et quelles démarches effectuer.

La réponse n’est pourtant pas toute simple. La difficulté de la qualification juridique renvoie parfois à des débats vieux de plus d’un siècle, depuis que l’administration des douanes américaine qualifia un Oiseau dans l’espace du sculpteur Constantin Brancusi de banal objet manufacturé, en application du Tariff act de 19223. En droit civil, l’œuvre d’art peut être un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel (C. civ. art. 516 et s.). En droit de la propriété intellectuelle, à condition de prendre forme concrète et d’être originale, elle est une œuvre de l’esprit à laquelle la loi apporte une protection contre la contrefaçon (CPI art. L 112-2).

En droit fiscal, la définition se déduit d’une énumération de créations artistiques faite par le décret no 95-172 du 17 février 1995 codifié sous l’article 98 A de l’annexe III du code général des impôts, puis de l’interprétation donnée par l’administration fiscale. Bien que restrictive, puisque énumérative, elle sert de référence à la plupart des impositions dont sont redevables les artistes ou les amateurs d’art. Elle est aussi utilisée en droit social pour l’ouverture des droits à la Sécurité sociale des artistes (CSS art. R 382-2).

Il en ressort que, dans les domaines des arts visuels, une œuvre d’art se définit comme l’expression du génie de son auteur, réalisée de sa main en un exemplaire unique, sans but utilitaire et porteuse de sa propre finalité. Dans cette acception, sont considérés comme des artistes les peintres, sculpteurs, graveurs, photographes et certains illustrateurs ou designers qui réalisent des œuvres uniques et originales. Eux seuls ont vocation à créer et développer une entreprise artistique.

L’œuvre d’art est l’expression du génie de l’artiste

Vincent van Gogh disait rêver sa peinture. Ensuite, il peignait son rêve. L’œuvre d’art est l’expression du génie de l’artiste, fruit de ses rêves et de son imagination. Pour qu’une création artistique soit considérée comme une œuvre d’art, elle doit être une œuvre de l’esprit, portant l’empreinte de la personnalité de son auteur. Car l’artiste est tout entier dans son œuvre et l’œuvre révèle l’artiste. Toute œuvre d’art est l’émanation d’une personnalité unique. Strädel (1983) de Gerhard Richter fait penser à Nature morte au crâne et au pichet (1943) de Pablo Picasso, mais chacune des œuvres révèle le style de l’artiste, l’un cubiste, l’autre hyperréaliste.

Dans une œuvre de l’esprit, doit se découvrir un apport intellectuel et créatif, avec une part de création prépondérante. Ainsi la reproduction servile du tableau d’un peintre renommé n’est pas une œuvre de l’esprit. C’est une copie, voire un plagiat, et en aucune manière une œuvre originale. En cas de reprise ou de citation, il est nécessaire de réinterpréter ou ré-exprimer la réalisation de l’artiste repris ou cité pour créer une œuvre nouvelle (cf. par exemple, l’étude d’après Vélasquez, Portrait du pape Innocent X par Francis Bacon).

Si une création peut s’inspirer d’un certain style ou se rattacher à une école ou un mouvement, la véritable œuvre d’art ne ressemble à aucune autre.

L’œuvre d’art est réalisée de la main de l’artiste

L’œuvre d’art est réalisée de la main de l’artiste. Cela implique qu’elle résulte d’une création directe, manuelle, quelle que soit la technique utilisée. Elle ne saurait être le résultat d’une production automatisée ou mécanisée. Le plus souvent, l’artiste intervient seul. Tel est le cas de la peinture, du dessin ou de la photographie. Il est d’autres cas où il recourt à l’aide d’artisans ou d’ouvriers d’art. Dans le domaine de la sculpture ou de la gravure, cela est même fréquent. Dans cette hypothèse, la création intervient sous le contrôle de l’artiste. Comme pour les œuvres à protocole ou les œuvres d’art digital qui sont réalisées d’après les instructions de l’artiste ou le programme informatique qu’il a lui-même écrit.

Prolongeant la nécessité de la réalisation manuelle et concluant l’intervention de l’artiste, l’œuvre d’art signée. La signature affirme l’empreinte personnelle de l’artiste. Elle atteste aussi de l’état d’achèvement de l’œuvre. En signant sa création, l’artiste signifie qu’elle est terminée, digne d’être diffusée dans le public en tant qu’expression de la plénitude de son art. C’est toute la différence avec les travaux préparatoires tels que les esquisses, les croquis ou les ébauches qui n’ont d’ailleurs pas la même valeur.

Parfois même la signature est un élément d’authenticité. Et pour certaines œuvres d’art, c’est la garantie de l’originalité. Ainsi les photographies doivent être signées et numérotées par l’artiste, comme les œuvres d’art digital.

L’œuvre d’art est unique

L’œuvre d’art est unique. La rareté détermine sa qualité. Cela implique qu’elle soit réalisée en un exemplaire unique ou produite en un nombre limité d’exemplaires. Le droit admet le tirage limité. Et le nombre d’exemplaires autorisés est différent selon les disciplines :

un exemplaire pour les peintures, pastels, collages, dessins, céramiques ;

huit exemplaires pour les productions de l’art statuaire (plus quatre exemplaires supplémentaires pour les fontes de sculpture), les émaux sur cuivre et les tapisseries ;

trente exemplaires pour les photographies.

La limitation du nombre d’exemplaires s’accompagne de l’obligation de numérotation des œuvres, voire de leur signature par l’artiste. Pour quantifier la rareté. En ce qui concerne les gravures, les estampes et les lithographies, ces œuvres, compte tenu de leur mode de production, peuvent être tirées à un plus grand nombre d’exemplaires. Le nombre du tirage résulte des usages. Et les photographies, qui par essence peuvent être reproduites sans limite, sont considérées comme des œuvres d’art si les conditions suivantes sont réunies :

les épreuves photographiques sont exécutées par l’artiste ou sous son contrôle ;

leur nombre est limité à trente exemplaires ;

les épreuves sont numérotées ;

les épreuves sont signées par l’artiste.

L’idée d’une œuvre d’art unique et irremplaçable a été consacrée par le Romantisme. Elle est fortement ancrée dans les esprits. D’autant qu’il faut l’avouer, la rareté fait flamber les prix. Même les multiples de Jeff Koons, Mauricio Cattelan ou Yves Klein participent encore de cette logique. Le nombre limité des œuvres a pour effet d’attiser le désir des collectionneurs et de stimuler le marché. Un type d’œuvres reproduit à un grand nombre d’exemplaires, par un artiste dans la redite, va être décoté, saturer son marché.

L’œuvre d’art poursuit une quête esthétique

Toute œuvre d’art constitue l’intégrale solution de la question posée par la quête esthétique. De ceci, se déduisent deux points essentiels. D’une part, l’art est le fruit d’une quête, il acquiert ainsi sa dimension métaphysique et puise en lui-même sa finalité. D’autre part, il s’inscrit dans une démarche esthétique où l’ordre du beau l’emporte. Quels que soient le sujet et la façon de l’exprimer. Du peintre de natures mortes au sculpteur sur bois brûlé. Du photographe animalier au plasticien abstrait.

Ainsi l’œuvre d’art est porteuse de sa propre finalité. Elle ne sert à rien, rien d’autre qu’à exprimer une relation particulière au monde offerte par un artiste au travers de son art. C’est une chose dont personne n’a besoin. Elle n’est pas utilitaire, dans sa fonction première (même si elle peut servir à décorer). Elle est désintéressée. Ainsi la création d’œuvres ou d’objets susceptibles d’être utilisés ne relève pas de l’art, mais de l’artisanat d’art, fussent-ils plaisants. Les vases, les bijoux, les verres, les luminaires ne sont pas des œuvres d’art, mais des objets d’artisanat d’art. Leur auteur n’est pas un artiste, mais un artisan d’art, soumis à un statut fiscal et social différent.

Par exception, les objets utilitaires par nature (vaisselle, tissus, vêtements, mobilier, accessoires ménagers, etc.) ne sont considérés comme des œuvres d’art originales qu’à la condition d’être le support d’une création artistique authentique, sans aucune vocation à être utilisées en fonction de leurs caractéristiques apparentes : urinoir, roue de bicyclette, porte-bouteilles de Marcel Duchamp, chaise de Joseph Kosuth, boîtes de soupes d’Andy Warhol, chaussures de Christian Boltanski, poubelle ou sacs de Sylvie Fleury, frigo, coffre-fort de Bernard Lavier, etc. Mais la bijouterie, l’orfèvrerie et la joaillerie relèvent toujours de l’artisanat d’art.

Réaliser des œuvres d’art originales, dénuées de toute utilité, permet de se ranger sous la bannière artistique et de profiter des avantages qu’elle peut procurer. Artiste, pour connaître quel va être votre statut, ses implications et ses obligations, il convient aussi de faire le point sur la nature juridique de l’activité principale poursuivie par l’entreprise artistique en projet.

Quelle est l’activité principale de l’entreprise artistique ?

Illustration Il existe des tas de façons d’être artiste, autant de vivre de sa création. Certains ont beau être auteurs d’œuvres d’art originales, donc être qualifiés d’artistes, ils ne tirent pas l’essentiel de leurs ressources de la création et de la vente de ces œuvres. Ils donnent des cours, ils sont médiateurs ou curateurs d’expositions d’art, ils sont restaurateurs ou encadreurs de tableaux, etc. Par choix ou par nécessité, ils poursuivent à la fois une activité artistique, libérale, artisanale, salariée ou sont pensionnés.

Il est tout à fait possible de cumuler plusieurs activités et être soumis à plusieurs statuts. C’est toutefois l’activité principale, celle qui rapporte l’essentiel de ses ressources, qui l’emporte et détermine le statut juridique d’exercice de l’entreprise. Il faut maintenant vous demander quelle est (ou va être) l’activité principale de l’entreprise artistique, c’est-à-dire celle dont vous envisagez tirer l’essentiel de vos ressources.

Une activité artistique

Peintre, sculpteur, graveur, illustrateur ou photographe, vous réalisez et vendez des œuvres d’art plastiques, photographique ou graphique originales. Une activité est considérée comme artistique lorsque la création et la vente d’art procurent le principal de ses ressources, à la condition que les œuvres soient uniques ou produites en nombre limité et qu’elles appartiennent à l’une des catégories définies par le CGI (art. 98 A, ann. III) :

tableaux, collages, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes (entièrement exécutés de la main de l’artiste), à l’exclusion des dessins d’architecte, d’ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou autres, des toiles peintes par exemple pour les décors de théâtre ou des articles manufacturés décorés à la main ;

gravures, estampes et lithographies (tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique) ;

productions en toutes matières de l’art statuaire ou de la sculpture et assemblages (dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l’artiste), fontes de sculpture (à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l’artiste) ;

tapisseries tissées entièrement à la main, (sur métier de haute ou de basse lisse, ou exécutées à l’aiguille, d’après maquettes ou cartons d’artistes et dont le tirage, limité à huit exemplaires, est contrôlé par l’artiste) ;

céramiques en exemplaire unique, entièrement exécutées de la main de l’artiste et signées par lui ;

émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art ;

maquettes de fresques, mosaïques et vitraux dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa direction ;

réalisations de plasticien (installations, art vidéo, etc.) ;

créations de graphistes concepteurs d’images destinées à transmettre un message visuel dans les domaines de la vie économique, sociale et culturelle ;

photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, dans la limite de trente exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste.

Bon à savoir

Un artiste qui vend ses créations est-il un commerçant ?

Lorsqu’il vend ses créations, un artiste n’en devient pas pour autant commerçant. Il ne réalise pas un acte de commerce au sens strict (cf. C. co. art. L. 110-1, typiquement un achat de biens pour les revendre). La nature même de l’activité artistique implique de créer des œuvres puis de les vendre. Et à condition de ne vendre que le produit de son art (CGI art. 1460-2), le statut d’artiste est acquis. Quel que soit le moyen de la vente, en direct, dans son atelier, sur l’Internet ou en galerie. À une réserve : un artiste disposant d’un atelier galerie (ou d’une galerie d’art virtuelle), exposant les œuvres d’autres artistes et percevant un commissionnement sur les ventes réalisées devient commerçant. Il est alors soumis aux obligations (fiscales et sociales) des personnes se livrant au commerce d’art et doit être déclaré en tant que diffuseur d’œuvres d’art auprès de la Maison des artistes.

Si vous produisez des œuvres d’art, au sens du droit fiscal, si vous les vendez vous-même ou les faites vendre par un intermédiaire (agent, galeriste, commissaire-priseur), de sorte que votre art vous procure un revenu substantiel, vous exercez une activité artistique. Vous êtes soumis au statut d’artiste auteur. Vous dépendez de la Maison des artistes ou de l’Agessa.

S’il vous arrive de donner des cours ou d’organiser des stages dans votre atelier, tant que cette activité reste accessoire, vous ne perdez pas la qualité d’artiste auteur. L’activité principale de l’entreprise demeure artistique. En revanche, donner des cours auprès d’établissements publics ou privés ressortit d’une activité est libérale. Et les artistes interprètes qui chantent, dansent, récitent, jouent et exécutent une œuvre littéraire, artistique ou un numéro de cirque, sont rattachés au statut d’intermittents du spectacle.

Une activité libérale

Vous réalisez et vendez bien des œuvres d’art, mais vous êtes aussi conseil, consultant, formateur, médiateur, enseignant ou expert, dans le domaine artistique ou culturel. Et vous en percevez l’essentiel de vos revenus. Votre activité est considérée comme libérale. Sa caractéristique est d’être à prépondérance intellectuelle. Cela se traduit par la pratique personnelle d’un art ou d’une science, exercée de manière indépendante, tant dans le choix des clients que le choix des conseils ou des actes dispensés. Vous faites alors profession de prestations de nature intellectuelle ou artistique, c’est-à-dire de prestations de services immatériels au sens large du terme. Et vous êtes soumis au statut d’artiste libéral, autrement appelé artiste libre, rattaché en de nombreux points à celui de toutes les professions libérales.

Ainsi les cours de peinture, de dessin, de sculpture ou de photographie dispensés dans des établissements publics ou privés, les conférences sur l’art, les stages ou les animations artistiques ou culturelles hors atelier, les activités de direction ou de conseil artistique appartiennent à la catégorie des activités libérales. Ce ne sont pas des activités artistiques telles que définies par le droit fiscal. Tant que la création et la vente d’art ne procurent qu’un revenu accessoire, l’activité de l’entreprise demeure libérale. Et vous êtes soumis au statut d’artiste libéral. Votre activité n’est qualifiée artistique que lorsque le produit de votre création artistique devient conséquent et prépondérant.

VIE D’ARTISTE

Julien est illusionniste. Magicien. Salarié dans une agence d’événements, il produit des spectacles pour enfants, des animations en cabarets, de la magie promotionnelle dans les magasins pour vanter de nouveaux produits. Il envisage de se mettre à son compte, car il a de nombreux tours sous sa cape. Il se sent une réelle âme d’artiste. Il prévoit même de faire des interventions en entreprise sur le thème de la mémoire, avec un original numéro de mémoire prodigieuse. Mais s’il s’installe, ce sera en tant qu’artiste libéral, non qu’artiste auteur. Car il ne crée pas d’œuvres d’art, mais maîtrise un art. Celui de la distraction et de l’illusion.

Une activité artisanale

Vous exercez une activité de production, de transformation, de réparation dans le domaine artistique (travail du verre ou des céramiques, fabrication d’objets d’art, réparation d’instruments de musique, restauration d’œuvres d’art, etc.). Vous êtes le créateur d’œuvres que vous produisez en petites séries (à plus de huit exemplaires). Vous concevez et fabriquez des articles de bijouterie, d’orfèvrerie ou de joaillerie. Votre activité est considérée comme artisanale.

Si vous produisez et vendez des œuvres d’art, au sens fiscal, mais que cela ne vous procure pas le principal de vos ressources et que pour le compléter vous fabriquez vous-même des produits ou objets d’art, vous réparez du matériel ou restaurez des œuvres ou objets d’art, l’activité de l’entreprise demeure artisanale. Vous êtes artisan d’art et soumis au statut d’artisan et vous dépendez de la Chambre de métiers.

1. Vassily Kandinsky.

2. Francis Picabia, Lettres à Christine, Ivrea, 1988.

3. Véronique Chambaud, Art et fiscalité – droit fiscal de l’art, 14e édition, Ars vivens, 2022.