Direction artistique : Élisabeth Hébert
Illustrations de couverture : Евгений Мирошниченко/adobestock.com
Mise en pages : Nord Compo

© Dunod, 2021

11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff
www.dunod.com

ISBN : 978-2-10-082747-3

Remerciements

« Au milieu de l’hiver, j’ai découvert en moi un invincible été. »

Albert Camus

Avoir « le meilleur réseau au meilleur endroit » ; tel est l’objectif de cet ouvrage, qui cherche non pas à promouvoir le réseau de chaleur coûte que coûte mais bien à trouver (et créer !) les situations adaptées au réseau de chaleur et de froid en donnant toutes les clefs de son développement, dans une logique d’approche multi-réseaux et multi-énergies.

Parce que de toutes les sources d’énergie, l’énergie humaine est la plus inépuisable, la plus renouvelable et la plus durable, je tiens à remercier plus particulièrement mes collègues de l’ADEME (Norbert, Stefan, Romain, Antoine et sa vanne 3 voies, Astrid et en particulier David, grand maître des réseaux, et mes collègues des autres DR) pour m’avoir ouvert ce domaine, les partenaires de la filière (le SNCU et tous les exploitants, le SER, CIBE, AFPG, AGEMO, ENERPLAN/SOCOL, le CEREMA et toute l’équipe, l’ATEE, l’ARC, la CLCV et l’USH, mes collègues du club SWAC, la DGEC avec Alexandre, Sophie et Laurent en particulier, ainsi qu’Emmanuel G.), mes collègues de la FNCCR, association portant avec succès l’animation de filière et la représentation à haut niveau des collectivités, ainsi que les bureaux d’études et les exploitants qui accompagnent avec passion l’ensemble de ces projets.

Cette liste de remerciements ne serait pas complète si j’omettais de citer les collectivités, élus comme services, chefs d’orchestre de l’organisation de leur territoire et acteurs centraux de la transition énergétique, œuvrant en continu pour assurer à chacun un cadre de vie durable. La réussite de la transition énergétique passe avant tout par la mise en réseau de ces énergies humaines au niveau local, merci à tous pour renouveler sans cesse cette énergie qui nous porte !

Partie 1

Mettre en place son projet de réseau de chaleur

Chapitre 1 ■ Stratégie d’atténuation du réchauffement climatique

Chapitre 2 ■ Cadre juridique international, européen et français

Chapitre 3 ■ Dynamique actuelle de développement des réseaux de chaleur

Chapitre 4 ■ Composition d’un réseau de chaleur

Chapitre 5 ■ Sources possibles de production d’un réseau de chaleur

Chapitre 6 ■ Interaction entre les composants d’un réseau de chaleur

Chapitre 7 ■ Réseaux d’eau tempérée

Chapitre 8 ■ Avantages des réseaux de chaleur

Chapitre 9 ■ Compétence des collectivités en matière de réseaux de chaleur

Chapitre 10 ■ Modes de gestion du service public de chaleur

Chapitre 11 ■ Acteurs d’un réseau de chaleur

Chapitre 12 ■ Éléments de coûts

Chapitre 13 ■ Tarification

Chapitre 14 ■ Aides au développement des réseaux de chaleur

Chapitre 15 ■ Suivi d’une étude de faisabilité pas à pas

Chapitre 1

Stratégie d’atténuation du réchauffement climatique

Le dérèglement climatique est bien en marche, avec des effets très tangibles, que ce soit au niveau mondial ou à l’échelle des territoires proches dans lesquels on vit. Pour agir, deux axes d’actions sont complémentaires : les stratégies d’adaptation et les stratégies d’atténuation. C’est à ce dernier axe que s’intéressent les réseaux de chaleur, par la massification du développement des énergies renouvelables thermiques qu’ils portent, particulièrement intéressants quand on sait que 50 % de la chaleur livrée dans les bâtiments l’est pour un usage chauffage et eau chaude sanitaire.

1.1 Le réchauffement climatique : causes

Le réchauffement climatique est bien là, c’est un fait mesurable maintenant au quotidien, conséquence de l’action humaine dans le développement de sa société.

Les causes sont aujourd’hui bien connues par tous : l’homme, dans le développement de sa société, a privilégié à partir du XIXe siècle l’usage d’énergies carbonées, avec tout d’abord le charbon, énergie utilisée en pivot de la Révolution industrielle. Ce charbon, en se consumant, a émis du carbone et autres gaz à effet de serre – comme l’ont fait par la suite les autres énergies carbonées. Si l’effet de serre est nécessaire à la conservation d’une température de vie à la surface de la terre, il est néfaste en excès, la chaleur se retrouvant alors « piégée », ce qui provoque une augmentation de la température moyenne de la Terre.

Figure 1.1 – Illustration de l’effet de serre

L’analyse des courbes de température moyenne de surface sur la Terre montre une très nette corrélation avec l’utilisation des énergies carbonées (charbon d’abord, puis gaz en particulier). Ce qui était une anomalie de température par rapport à des moyennes et analyses menées sur plusieurs millénaires se retrouve confirmé dans sa fréquence et son évolution moyenne.

Figure 1.2 – Anomalies des températures globales de surface (1850-2015) par rapport à la moyenne 1961-1990 (en °C) sur Terre

Source : Météo France

On pourrait également mentionner l’action de composés chimiques de type HCFC (hydrochlorofluorocarbures), très présents dans les années 1950, ayant abouti à la formation du trou dans la couche d’ozone, par dégradation de l’ozone présent. La couche d’ozone a une fonction protectrice, notamment des rayonnements du soleil, sans laquelle ces derniers atteignent directement le sol – ce qui est particulièrement problématique lorsqu’il s’agit de banquises qui, en fondant, contribuent à la modification de la température de l’océan, donc au dérèglement du cycle plus global d’équilibre des températures au sol.

1.2 Le réchauffement climatique et ses conséquences : du dérèglement climatique à l’échelle mondiale…

Au-delà de cette évolution moyenne de température à la hausse, le dérèglement de la machine Terre se décline sur de nombreux paramètres. On parle en effet de l’augmentation de la température, par analyse immédiate de l’effet de serre, mais l’ensemble des paramètres étant liés, les impacts sont innombrables, d’où la notion plus globale de « dérèglement climatique ».

Figure 1.3 – Augmentation très nette du nombre d’événements naturels très graves survenus en France depuis 1950 (événements de gravité 3 ou plus, ayant fait plus de dix morts ou plus de 30 millions d’euros courants de dommages matériels)

Source : Météo France (SDS d’après MTES (DGPR), 2017

Si l’on se concentre sur les grands événements naturels (inondations, sécheresse, tremblements de terre…), on observe notamment une augmentation à la fois en fréquence et en intensité.

En s’intéressant à d’autres sphères et domaines, on note en particulier les effets tangibles suivants :

Perte énorme de la biodiversité et des espèces.

Nombreux phénomènes climatiques extrêmes (inondations, ouragans…).

Vagues de chaleur caniculaire plus fréquentes et plus longues.

Élévation forte de la température moyenne.

Montée des océans, impliquant une disparition d’îles et de côtes.

Augmentation des réfugiés climatiques (zones inhabitables, mauvaises récoltes…).

Augmentation des épidémies.

Autres conséquences, sensibles à toutes échelles.

Paroles d’expert : Frédéric Long, Météo France

Le réchauffement moyen observé à la surface du globe depuis la période préindustrielle s’approche aujourd’hui de la barre des 1 °C. Il s’est accéléré sensiblement sur les quarante dernières années. Ce réchauffement est nettement plus rapide sur les continents que sur les océans : il est déjà de l’ordre de 1,5 °C en moyenne sur les terres émergées. Selon les projections des modèles de climat, ce réchauffement devrait continuer au cours de notre siècle, même si l’évolution des températures durant la deuxième moitié du siècle dépendra fortement des émissions de gaz à effet de serre des prochaines décennies.

Ainsi, la fonte des glaces se poursuivra, notamment au niveau de la banquise arctique. Le niveau moyen des mers continuera à augmenter. Au fil des années, les vagues de chaleur deviendront très probablement plus fréquentes, et en moyenne plus intenses et plus longues en de nombreuses régions du globe. Les extrêmes froids seront moins nombreux, mais pourront continuer à se produire occasionnellement en hiver. Même si des conclusions rigoureuses sont plus difficiles à tirer en ce qui concerne les précipitations, les épisodes de précipitations extrêmes deviendront très probablement plus intenses sur les continents des moyennes latitudes. En parallèle, les périodes de sécheresse pourraient devenir plus fréquentes et plus sévères dans certaines régions du globe.

1.3 … à la plus locale

Mais s’il est tentant de se rassurer lorsqu’on lit ces articles depuis le confort d’un chez-soi occidental en se disant que « c’est bien triste, mais heureusement c’est bien loin », l’illusion dure peu, en définitive.

En effet, on peut désormais relever les conséquences locales de ces bouleversements agissant certes à une échelle mondiale, mais impactant toutes les échelles.

On notera ainsi un ensemble de petits faits du quotidien, allant de « avant, quand je descendais du nord au sud de la France, le pare-brise était plein d’insectes, maintenant il n’y en a plus » jusqu’à « mon activité économique est en danger, je ne vais pas pouvoir survivre », ainsi qu’un certain nombre de stratégies de conservation, voire de continuité, dont nous parlerons juste après.

À titre d’exemple concret et quotidien, commençons par nos repas : s’il est d’ores et déjà nécessaire de trouver d’autres céréales, plus résistantes à la sécheresse, et de faire vendanges et récoltes plus tôt dans l’année avec le déplacement des saisons (donc d’organiser en conséquence tout le secteur économique et le travail des saisonniers, susceptibles d’être mobilisés à ces époques par d’autres secteurs), les produits restant disponibles se modifient : ainsi les vins voient augmenter leur teneur en alcool (ce dernier étant issu de la décomposition des sucres, plus importants lorsqu’il y a plus de soleil), avec des sécheresses faisant craindre, au-delà des modifications profondes des vins d’un point de vue gustatif, une disparition de certaines régions historiquement viticoles, comme la vallée du Rhône ou le Bordelais. En prévision de la continuité de l’augmentation des températures, certains producteurs de Bordeaux investissent dans des terres aux sols similaires, et qui auront un climat analogue à celui du Bordelais d’aujourd’hui, mais dans trente ans : ces terres sont situées au sud de l’Angleterre, ce qui donne une idée des prévisions…

Si l’on parle voyage, outre la disparition des îles des mers du Sud, qui privera certains de destinations exotiques, le ski l’hiver dans les stations des Alpes (ne parlons pas de celles des Pyrénées, des Vosges ou du Jura, beaucoup plus basses, donc encore plus impactées !) devra se réinventer, à très court terme, sur leur modèle économique du fait de la baisse d’enneigement, maintenant habituelle. C’est d’ailleurs pour cette raison que le ministère a indiqué que tous les plans climat élaborés par les collectivités de montagne qui ne prendraient pas en compte un nécessaire volet d’adaptation ne seraient pas viables.

En ce qui concerne la canicule, l’auteur de cet ouvrage ne saurait que trop vous conseiller de vous procurer l’ouvrage Rafraîchissement urbain et confort d’été : lutter contre les canicules, paru chez Dunod. Nous en reparlerons dans le chapitre dédié aux réseaux de froid : il s’agit d’opérer dans ce domaine dans une logique de multiples échelles et de manières transverses pour les domaines.

L’ensemble de ces effets, du plus local au plus global, s’il est ressenti, se traduit également en activité économique. C’est ainsi que le GIEC, groupe d’experts mondial sur le climat qui a autorité en la matière, donne des indicateurs en termes de baisse de PIB (estimé de 0,2 à 2 % avec le scénario d’augmentation moyen) mais aussi en pouvoir d’achat.

Ainsi, si au début de l’analyse de ce dérèglement on pensait volontiers que les effets les plus tangibles ne se feraient pas sentir avant plusieurs générations, évoquant notamment avec emphase la nécessité de laisser la terre viable à nos petits-enfants, la rapidité du phénomène avec sa tangibilité immédiate fait qu’on en mesure dès maintenant, à l’échelle de moins d’une génération, les premiers effets. Il s’agit donc de trouver des moyens d’agir ici et maintenant, sans remettre d’ambitieuses actions à plus tard, au risque certain qu’il soit alors trop tard.

1.4 Comment agir ?

Alors, faut-il d’ores et déjà réserver son bunker pour s’enfermer au plus vite lors du grand effondrement ? C’est une option, mais préférons d’abord l’action dans une démarche pragmatique.

L’action concernant un problème global comme le dérèglement climatique nécessite une approche systémique, s’intéressant aux causes et cherchant à les réduire, mais agissant également sur les conséquences, en vue de les amoindrir. C’est le sens d’une stratégie qui s’appuie à la fois sur l’atténuation (action sur les causes) et sur l’adaptation (action sur les conséquences).

Figure 1.4 – Agir sur l’amont et sur l’aval

Source : MEEM/ONERC

S’il est tentant de considérer ces deux stratégies comme indépendantes, car elles relèvent de deux temporalités distinctes et d’acteurs agissant sur différentes filières (ex. acteurs de la santé pour la thématique de l’adaptation vs acteurs de l’énergie concernant l’atténuation), elles sont avant tout complémentaires et doivent être organisées de manière cohérente pour se répondre.

Ainsi, dans le domaine de l’énergie, deux axes d’actions se détachent, d’un point de vue très concret ; il faut d’abord consommer moins, mais aussi consommer mieux.

Figure 1.5 – La dynamique négaWatt

Source : Association négaWatt

Moins consommer, cela veut dire travailler sur la sobriété énergétique, soit la dynamique des écogestes : fermer les fenêtres lorsque le chauffage est allumé, s’habiller plus chaudement pour éviter d’augmenter le chauffage, etc.

Mais mieux consommer, cela veut dire aussi travailler sur l’efficacité énergétique, soit les actions permettant de mieux isoler les bâtiments : installer des doubles vitrages, isoler les murs par l’extérieur, isoler la toiture, etc.

Comme le préconise la démarche négaWatt, c’est seulement après cette étape de l’optimisation de la consommation que l’on peut commencer à travailler sur le « mieux consommer », soit s’appuyer sur les énergies renouvelables à intégrer, pour « verdir » les consommations des bâtiments. C’est là qu’interviennent les énergies renouvelables thermiques, comme le bois énergie, la chaleur de récupération, la géothermie, le solaire thermique…

Et le réseau de chaleur dans tout cela ? Il faut le voir comme étant avant tout un moyen de massification du développement de ces EnR, un vecteur de transport de l’énergie renouvelable, et non une fin en soi. C’est avant tout pour développer les énergies renouvelables qu’on développe un réseau de chaleur.

Figure 1.6 – Mutualiser les sources de production d’énergie grâce au réseau de chaleur

Source : G. Perrin

En effet, plutôt que de multiplier les installations individuelles de chaleur renouvelable, on en développera une plus importante et transportera son énergie à travers la ville. Cette concentration permet, comme on le verra plus tard, d’optimiser le dimensionnement (donc l’énergie utilisée), la maintenance et de concentrer les éventuelles nuisances. Le réseau de chaleur est donc un élément d’action dans l’adaptation au changement climatique, qui apporte sa part à la construction d’un mode plus durable.

1.5 La part de la chaleur dans la consommation d’énergie

Un autre élément apporte un argument supplémentaire central dans le développement des réseaux de chaleur, particulièrement visible dans l’analyse de la consommation française, et d’autant plus actuel avec les nouvelles manières de raisonner le développement des énergies.

En effet, si l’on a conçu le développement de l’énergie et des réseaux énergétiques avec une approche « production » au XXe siècle, l’approche est dorénavant plus « consommateur », voire « consomm’acteur », chacun apportant sa pierre à l’édifice d’un système global, interconnecté, où l’on peut être à la fois producteur et consommateur.

Il est ainsi intéressant de remonter et lister les différents usages de l’énergie, par exemple dans un logement, en appartement ou en maison (d’après l’analyse des chiffres du ministère sur les consommations 2018) :

66,3 % pour le chauffage.

16,8 % pour l’électricité spécifique (numérique, électroménager, etc.).

11,2 % pour l’eau chaude sanitaire.

5,5 % pour la cuisson.

Environ 1 % pour la climatisation.

Ainsi, un chiffre est particulièrement frappant : l’énergie finale est utilisée en majorité pour un usage chaleur ; dit autrement, plus de 50 % de l’énergie qu’on utilise sert à nous chauffer et à produire notre eau chaude sanitaire !

Ce constat oriente donc naturellement la réflexion vers la nécessité de penser d’abord usage avant production. Et, naturellement, de chercher le meilleur rendement pour produire cette chaleur. Ainsi, si le chauffage électrique a un rendement compris entre 55 et 85 %, en comprenant le rendement central, le rendement de distribution et le rendement d’émission, fait notamment par effet Joule (même si aujourd’hui on est bien loin des « grille-pain » utilisés dans les années 1970 !), le réseau de chaleur quant à lui a un rendement compris entre 85 et 95 %, de la production à la livraison. La chaleur est en effet directement utilisée et ne nécessite pas, contrairement au réseau gaz ou au réseau électrique, de conversion supplémentaire (de type électricité en chaleur, par exemple).

Le réseau de chaleur est ainsi doublement intéressant, puisqu’il contribue à l’adaptation au dérèglement climatique tout en apportant l’usage chaleur immédiat, en cohérence avec les besoins des bâtiments.

Chapitre 2

Cadre juridique international, européen et français

L’intérêt des réseaux de chaleur étant avéré, de nombreuses lois et textes réglementaires ont cherché à promouvoir leur usage. Au niveau mondial avec la dynamique des COP et les objectifs en utilisation d’EnR, au niveau français avec les différentes lois programmatiques fixant des objectifs ambitieux et des outils pour permettre le développement des réseaux de chaleur, et au niveau local pour mieux établir les ressources disponibles en adéquation avec les besoins du territoire.

2.1 Échelle internationale

L’action sur le changement climatique, que ce soit sur l’axe d’atténuation ou l’axe d’adaptation, se traduit par des moyens dont le développement est permis par des textes juridiques. Et à l’origine de ces textes juridiques, on trouve souvent une dynamique politique (fortement poussée par la sphère citoyenne, notamment via les associations environnementales).

En particulier, la dynamique portée par les COP (Conférences des parties), qui ont lieu tous les ans dans un pays différent, est particulièrement attendue. La COP de Paris, en décembre 2015, dont les effets sont toujours manifestes aujourd’hui, a été l’une des plus productives dans l’accélération des dynamiques environnementales. Elle a permis notamment de poursuivre la dynamique portée par le protocole de Kyoto (issu de la COP du même nom), rassemblant la quasi-totalité des pays du globe autour de ces objectifs.

2.2 Échelle européenne

Au niveau européen, certains textes ont permis de traduire ces engagements internationaux, de manière plus concrète pour les États membres. En particulier, la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la première directive dite EnR avait ainsi permis de mettre en avant un objectif triple pour l’Europe, souvent résumé par « les 3 × 20 » :

20 % de gaz à effet de serre en moins.

20 % de consommation énergétique en moins.

20 % d’énergie renouvelable dans le mix énergétique européen.

Le tout en visant 2020, les objectifs étant donnés par rapport aux niveaux de 1990. Chaque État membre était ensuite chargé de décliner ces objectifs à son échelle, tenant compte de sa population et de son potentiel, pour aboutir à la somme totale de 20 % au niveau européen. Ainsi, la France avait un objectif non pas de 20 % mais de 23 % d’EnR.

Le nouveau paquet « énergie-climat » adopté par la commission européenne en 2018 permet de remplacer cette directive pour viser maintenant des objectifs à 2030, permettant ainsi de cranter la suite de l’action par rapport à 2020, et fixe les objectifs suivants :

Réduction de 40 % des gaz à effet de serre.

Mix énergétique européen avec 32 % d’EnR.

Augmentation de l’efficacité énergétique de 32,5 %.

Un point qui nous concerne tout spécifiquement est intéressant à observer dans la directive du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite « directive EnR » : pour la première fois dans un texte européen, la notion de « réseau de chaleur » apparaît ! Mieux, un article spécifique (l’article 24) développe même un certain nombre de points liés aux réseaux de chaleur, prévoyant notamment :

la notion, basée sur un parallèle avec le réseau électrique, d’injection par des consommateurs individuels de leur EnR sur le réseau de chaleur ;

l’obligation d’interaction du réseau électrique avec le réseau de chaleur (même s’il aurait été souhaitable que cette interaction soit également prévue avec le réseau gaz) ; cette mention permet d’acter plus concrètement l’approche multi-énergies ;

des éléments sur la « facilitation du déraccordement » pour un consommateur, notamment dans le cas de réseaux non vertueux.

D’autres travaux devraient se poursuivre, en particulier pour mieux définir la notion de « froid renouvelable », encore non précisée par les textes européens.

La directive efficacité énergétique complète également ces dispositions par :

une nouvelle définition de la biomasse (article 2) ;

l’extension de la notion de garantie d’origine à la chaleur, et plus spécifiquement le biométhane (article 19) ;

l’insertion d’un objectif d’augmentation du taux d’EnR dans le mix énergétique à l’échelle nationale de 1 % par an (article 23 : à noter que cela correspond à la fourchette basse des objectifs de la PPE) ;

l’inclusion de critères de durabilité de la biomasse pour les grosses chaufferies (supérieures à 20 MW).

La transposition s’est faite en droit français par des ordonnances parues à l’été 2020 (Ordonnance no 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat notamment) :

L’obligation d’installer des systèmes d’automatisation et de contrôle dans tous les bâtiments tertiaires neufs et existants les plus consommateurs, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, soit concrètement mettre en place des produits/logiciels/services d’ingénierie afin d’assurer un pilotage et un fonctionnement efficaces. En cas de modification ou d’installation d’un générateur de chaleur, il faut donc qu’un bâtiment résidentiel ou tertiaire existant soit équipé de dispositifs d’autorégulation qui régulent séparément la température de chaque pièce, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable. À noter que cette obligation est déjà imposée par la RT2012 pour les bâtiments neufs et par l’arrêté du 3 mai 2007 lors du remplacement d’un émetteur de chauffage.

Tous les réseaux de distribution de chaleur et de froid sont dotés d’un système de comptage de l’énergie livrée aux points de livraison, dont les caractéristiques techniques et les fonctionnalités seront fixées par un décret pris en Conseil d’État (à venir).

Lorsque l’immeuble est pourvu d’une installation centrale de chauffage, de froid ou d’eau chaude sanitaire, commune à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif, et est soumis à l’obligation d’individualisation des frais, le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question des travaux permettant de munir l’immeuble d’un tel dispositif d’individualisation, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet.

L’article 3 modifie le code de l’environnement afin d’étendre les obligations d’inspection et d’entretien, qui existent pour les chaudières, aux appareils thermodynamiques (pompes à chaleur) ou aux appareils de chauffage couplés à de la ventilation.

Signalons par ailleurs l’ajout d’un titre spécifique concernant les contrats d’abonnement à un réseau de chaleur ou de froid, dans l’idée de renforcer l’information des abonnés en organisant la transmission par le fournisseur de chaleur ou de froid en réseau d’une note d’information aux propriétaires de l’immeuble ou au syndicat des copropriétaires, qui détaille la facturation au moins une fois par an. Cette information est complétée par la transmission, à une fréquence biannuelle puis mensuelle à partir du 1er janvier 2022, d’une évaluation allégée portant sur les consommations de chaleur et de froid.

De manière plus spécifique, il est notamment mentionné que :

La facture du fournisseur comporte une part variable en fonction de l’énergie consommée. Cette facturation est réalisée au moins une fois par an.

Le fournisseur veille à ce que l’abonné puisse recevoir ces factures sur un support durable autre que le papier. Le fournisseur informe l’abonné du droit de celui-ci de s’opposer à l’utilisation d’un support durable autre que le papier et de demander, par tout moyen, à tout moment et sans frais, à recevoir les factures sur un support papier. Le fournisseur est tenu de justifier à tout moment de la relation commerciale que cette information a bien été portée à la connaissance de l’abonné. Le fournisseur est tenu d’offrir à l’abonné la possibilité de transmettre, par Internet, par téléphone ou tout moyen à la convenance de ce dernier, des éléments sur sa consommation réelle, éventuellement sous forme d’index, à des dates qui permettent une prise en compte de ces index pour l’émission de ses factures.

La résiliation d’un contrat d’abonnement à un réseau de chaleur ou de froid peut être subordonnée, lorsqu’elle est liée à une déconnexion physique, à la compensation des coûts directement encourus par suite de la déconnexion physique et de la part non amortie des moyens nécessaires pour fournir de la chaleur et du froid à ces abonnés. Le droit de déconnexion par résiliation ou par modification de contrat peut être exercé par des abonnés individuels ainsi que par des entreprises communes formées par des abonnés ou par des tiers agissant pour le compte des abonnés. Pour les immeubles collectifs d’habitation, cette déconnexion ne peut avoir lieu qu’au niveau de l’immeuble dans son ensemble.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 25 octobre 2020, ce qui permet d’acter la transposition du « Winter Package » en droit français, s’agissant des dispositions concernant les réseaux de chaleur.

Notons enfin que deux décrets complètent les dispositions présentées dans l’ordonnance :

Le décret no 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d’accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d’individualisation des frais de chauffage, de froid ou d’eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid ; le décret définit la fréquence et les modalités d’information, d’une part, des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire de la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs d’habitation ou mixte, et, d’autre part, des propriétaires ou des syndicats de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froid.

Le décret no 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ; le décret transpose les articles 8, 14 et 15 de la directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments requérant la mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur. Il vise à la fois les bâtiments neufs et existants en prévoyant des ajustements pour ces derniers. L’objectif poursuivi est d’équiper tous ces bâtiments de systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici au 1er janvier 2025. Les systèmes de régulation automatique de chaleur sont obligatoires pour tous les bâtiments dont les générateurs de chaleur sont changés après la publication du décret.

2.3 Échelle nationale (française)

Au niveau national, un certain nombre de lois permettent de développer les outils nécessaires à l’action en atténuation et adaptation du changement climatique.

Ainsi, sans chercher à faire une liste exhaustive des lois et en se concentrant sur les plus récentes, on notera tout particulièrement les lois suivantes qui ont eu un impact fort dans la structuration du cadre juridique des réseaux de chaleur.

Loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur : cette loi fait suite aux chocs pétroliers ; elle confie l’initiative de la création des installations de réseaux de chaleur aux collectivités locales intéressées et crée la procédure de classement, qui permet d’imposer à certains bâtiments le raccordement à un réseau. À noter que la définition de la procédure de classement, très lourde (nécessitant notamment une prise de décision par le Préfet et non la collectivité comme c’est le cas aujourd’hui), n’a été utilisée que pour deux réseaux, dont un a fini par abandonner la procédure quelques années après avoir été classé.

En 2005, dans le bulletin des finances publiques (BOFIP), est actée la TVA réduite sur la part abonnement (R2) de 5,5 % au lieu de 19,6 %, relatifs aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par réseaux, quelles que soient les sources d’énergie utilisées en amont pour sa production (EnR, mais aussi fossile).

Il faudra attendre une grosse année supplémentaire pour voir apparaître la TVA réduite sur l’énergie livrée R1, mais en la voyant cette fois-ci restreinte aux seuls réseaux ayant un mix énergétique d’au moins 50 % d’EnR&R (à noter qu’initialement le seuil était fixé à 60 % en 2007, puis il a été rehaussé à 50 % en 2009).

Les lois dites Grenelle I et II en 2009 et 2010 (Loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) ont introduit un certain nombre de dispositions visant à accompagner et encadrer le développement des réseaux de chaleur et de froid comme outil de mobilisation des énergies renouvelables : création du fonds chaleur, révision de la procédure de classement des réseaux de chaleur, obligation d’étude de faisabilité dans les aménagements.

Ainsi, on notera :

Grenelle I : mesures dans le domaine du bâtiment et de l’urbanisme (réglementation thermique dite RT2012, promotion du bois-construction, déchets du BTP et qualité de l’air) + dans le domaine des déchets (réduire à la source, recycler et diminuer l’incinération).

Grenelle II : bâti neuf & existant + précarité énergétique + DPE obligatoires + verdir les documents d’urbanisme (PLU, SCoT) + création du schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) et du plan climat-énergie territorial (PCET).

La loi dite MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 attribue aux métropoles les compétences de création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid. Ainsi, au-delà du simple rôle de propriétaire des réseaux concédés, les métropoles deviennent également un acteur prépondérant du développement de ces réseaux. À noter que contrairement à l’électricité qui ne fait remonter aux métropoles que les réseaux gérés en concession (les réseaux en régie restant gérés par les communes/EPCI infra), pour les réseaux de chaleur c’est bien la totalité des réseaux qui remonte, quel que soit le mode de gestion.

L’outil « métropole » devient ainsi un outil central pour porter l’aménagement d’un territoire, concentrant un certain nombre de compétences (au sens juridique du terme), centrales dans la transition énergétique et pouvant se faire en liaison avec les acteurs locaux (syndicats d’énergie, ALEC, etc.) : compétence environnement gestion des déchets ménagers, contribution à la transition énergétique, élaboration et adoption du PCAET, concession de la distribution publique d’électricité et de gaz, création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (compétence nouvellement créée par la loi MAPTAM, également attribuée aux communautés), autorité concessionnaire de l’État pour les plages.

La loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite LTECV) ainsi que ses nombreux décrets d’application parus en 2016 précisent la compétence des collectivités locales en matière de réseaux de chaleur (article 194). La création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid devient une compétence communale et constitue un service public industriel et commercial. Cette compétence peut être transférée aux intercommunalités ou à un syndicat d’énergie par exemple, comme on le verra plus loin dans le chapitre dédié. Les collectivités locales qui détiennent cette compétence ont dû réaliser un schéma directeur au plus tard le 31 décembre 2018, précisant les modalités permettant son alimentation en énergie renouvelable et de récupération. Par ailleurs, la LTECV inscrit l’objectif de 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’ici à 2030, dont 38 % pour la consommation finale de chaleur (40 % de la production d’électricité, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz). Cela équivaut à multiplier par cinq la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid par rapport à l’année de base 2012.

Le graphique ci-après synthétise les objectifs de développement des EnR chaleur et des réseaux de chaleur ; si on traduit les objectifs de manière plus opérationnelle, cela veut dire que les réseaux de chaleur, qui représentent une part de marché de 7 %, doivent avoir une part de marché de plus de 20 % entre 2017 et 2030, ce qui est particulièrement ambitieux pour une filière qui doit se placer aux côtés de réseaux historiques préexistants. À l’heure actuelle, malgré la dynamique portée par les collectivités et les exploitants, ainsi que les lois facilitatrices et outils développés, nous ne sommes pas sur la trajectoire de la loi.

Figure 2.1 – Comparaison des trajectoires d’atteinte des objectifs de développement des réseaux de chaleur ; en gris moyen : trajectoire « idéale » de la loi,
en gris clair : trajectoire actuelle du fonds chaleur jusqu’en 2017 et le reste à faire,
en noir : trajectoire Grenelle 2020

Source : ADEME

Pour y parvenir, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de 2016 a défini les quantités d’énergies renouvelables livrées par les réseaux de chaleur pour 2018 (15,7 TWh), 2023 (entre 22 et 26,7 TWh) et 2030 (39,5 TWh). Dit autrement, cela revient à multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030. La PPE de 2018, dernière en vigueur, précise l’objectif 2023 (24,4 TWh) et situe l’objectif 2028 entre 31 TWh et 36 TWh.

Enfin, la loi no 2019-114 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, loi dite « énergie-climat », a pour ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en France, une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, contre 30 % précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022.

Avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi devra déterminer les objectifs et fixer les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique (article 2). Chaque loi ainsi prévue devra préciser notamment les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction de la consommation énergétique finale. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui ne donnera plus lieu à un débat public mais à une simple « concertation préalable » dont les modalités seront définies par voie réglementaire, devra quant à elle faire l’objet d’une « synthèse pédagogique accessible au public » (article 4).

Le texte (article 12) donne également une base législative à la fermeture des quatre dernières centrales à charbon de la métropole (Cordemais, Le Havre, Saint-Avold et Gardanne), prévue pour 2022.

La loi (articles 15 et suivants) prévoit également un dispositif progressif de rénovation énergétique des bâtiments considérés comme des « passoires thermiques ».

L’article 18 de la loi met à jour l’obligation en vigueur de schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid en modifiant l’article L.2224-38 du Code général des collectivités territoriales. Ce schéma devra être élaboré au plus tard cinq ans après la mise en service du réseau, et révisé tous les dix ans. Pour les réseaux mis en service entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2019, le schéma directeur devra être réalisé avant le 31 décembre 2021. À l’heure de la rédaction de cet ouvrage, l’arrêté transposant cette disposition devrait paraître courant 2021, les travaux d’élaboration des conditions de déraccordement notamment, ou précisant également ce qu’il se passe quand une collectivité n’a pas pris de délibération adaptée, sont encore en cours.

2.4 Échelle régionale

L’échelle régionale, vue comme la plus pertinente pour assurer une homogénéisation d’approche à l’échelle européenne, est particulièrement mise en avant dans les différents textes : on l’a vu avec les SRCAE lancés avec la loi Grenelle, permettant de faire l’état des lieux des potentiels et des développements des énergies du territoire, de l’efficacité énergétique, des mesures d’adaptation au changement climatique, de la réduction des gaz à effet de serre, de l’amélioration de la qualité de l’air… qui seront transformés avec la LTECV en SRADDET, schéma régional, avec un rôle plus fort, puisque document opposable aux autres documents d’aménagement infra du territoire. Notons en particulier qu’outre les aspects de continuité écologique et de mobilité, il intègre également le schéma régional biomasse (SRB), qui permet d’avoir une bonne vision du potentiel bois (tous usages : bois d’œuvre comme énergétique) à l’échelle de la région.

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ayant eu un fort impact sur l’organisation des intercommunalités en France, précise également le rôle de chef de file que doivent avoir les régions en matière de développement durable (notamment).

À l’heure actuelle, la quasi-totalité des régions ont réalisé leur SRADDET ; précisons qu’en Corse et en Île-de-France il n’y a pas de SRADDET et que c’est le SRCAE qui continue à exister.

2.5 Échelle locale

L’échelle locale est l’échelle projet la plus proche de la dynamique d’un réseau de chaleur : à la fois sur un périmètre intercommunal grâce au PLUi ou au PCAET mais aussi à l’échelle du réseau avec le schéma directeur. Si certains de ces documents sont très orientés urbanisme (PLUi) notamment, une collectivité a tout à gagner à rechercher les ponts possibles avec le domaine énergétique. En effet, le PLUi a un lien direct avec les permis d’aménager des ZAC, où peuvent se développer de nouveaux réseaux de chaleur (typiquement des réseaux d’eau tempérée, comme on le verra plus loin), ainsi qu’avec les permis de construire, ce qui est particulièrement important pour les réseaux classés.

Nous développerons ces points dans un chapitre plus spécifique ; retenons à ce stade que dans chacun de ces documents existent des dispositions qui, bien ordonnées, permettent un développement cohérent de la chaleur renouvelable sur un territoire.

Ainsi, l’emboîtement de ces échelles permet de décliner un certain nombre de textes très macro, en particulier l’échelle mondiale et l’échelle européenne, qui constituent au niveau local de vrais outils opérationnels, permettant à chacun de participer, à son échelle, à la transition énergétique de son territoire.