QUE SAIS-JE ?

Comptabilité financière

BERNARD ESNAULT

ROGER DINASQUET

978-2-13-060966-7

Dépôt légal — 1re édition : 2008, février

© Presses Universitaires de France, 2008
6, avenue Reille, 75014 Paris

Sommaire

Page de titre
Page de Copyright
Introduction
PARTIE 1 – Le modèle comptable

Chapitre I – Définitions de la comptabilité
Chapitre II – La normalisation comptable

Section 1. – Les sources comptables internationales
Section 2. – Les sources comptables européennes
Section 3. – Les sources comptables françaises

Chapitre III – Le Cadre Conceptuel

Section 1. – Notion de cadre conceptuel
Section 2. – Les utilisateurs
Section 3. – Les caractéristiques de l’information comptable
Section 4. – Les principes comptables

PARTIE 2 – Les états financiers

Chapitre I – Obligations de publication

Section 1. – Les comptes individuels
Section 2. – Les comptes consolidés
Section 3. – Obligations des sociétés cotées

Chapitre II – Le bilan

Section 1. – L’actif
Section 2. – Le passif
Section 3. – Le bilan – modèle IFRS

Chapitre III – Le compte de résultat

Section 1. – Le compte de résultat par nature
Section 2. – Le compte de résultat par destination
Section 3. – Analyse du compte de résultat

Chapitre IV – Le tableau de flux de trésorerie

Section 1. – Les différentes approches du tableau de flux de trésorerie
Section 2. – La structure du tableau de flux de trésorerie

Chapitre V – L’annexe

Section 1. – Principes
Section 2. – Contenu
Section 3. – Tableau de variation des capitaux propres
Section 4. – Le rapport de gestion

PARTIE 3 – La méthode comptable

Chapitre I – Organisation de la comptabilité

Section 1. – Enregistrement des transactions. Notion de partie double
Section 2. – Le système d’information comptable

Chapitre II – Traduction comptable des activités de l’entreprise

Section 1. – Analyse des opérations au livre-journal
Section 2. – Grand-livre
Section 3. – La balance
Section 4. – Les états financiers

Chapitre III – Le contrôle de l’information comptable et financière

Section 1. – Contrôle interne
Section 2. – Contrôle externe

Conclusion
Bibliographie
Principaux sigles utilisés
Index
Notes

Introduction

Des historiens, situent l’origine de la comptabilité au IVe millénaire avant J.-C. en s’appuyant sur les tablettes d’argile utilisées par les Sumériens en Mésopotamie. La comptabilité a accompagné et favorisé le développement économique. De nouvelles techniques de mesure et d’enregistrement sont apparues pour répondre aux besoins liés aux mutations du commerce et de l’industrie. De simple outil de dénombrement, puis de reddition des comptes, la comptabilité est progressivement devenue un instrument de représentation au service d’un grand nombre d’acteurs et donc un vecteur d’information. Les premières années de ce XXIe siècle ont été marquées par des modifications significatives de l’environnement comptable. L’expression comptabilité financière a supplanté celle de comptabilité générale, soulignant ainsi ce que d’aucuns qualifient de révolution. La mission de communication financière est désormais prééminente. Elle a entraîné des bouleversements dans l’approche de certains concepts fondamentaux.

La mondialisation de l’économie et de la finance nécessite de disposer d’un langage commun. Des travaux d’harmonisation menés depuis quelques décennies ont abouti à la création d’un référentiel international (IFRS) utilisé notamment par les sociétés européennes depuis 2005. En conséquence, la normalisation comptable française évolue. Elle converge progressivement vers le référentiel IFRS.

Cet ouvrage se situe dans cette nouvelle approche qui met au centre du modèle comptable les besoins des utilisateurs (première partie). Les états financiers doivent fournir des informations aux décideurs (deuxième partie).

Dans cette optique, la technique d’enregistrement comptable est à la fois accessoire, mais reste nécessaire. Elle est illustrée par un exemple (troisième partie).

PARTIE 1

Le modèle comptable

Le modèle comptable est fortement orienté vers la communication financière (chap. I). Un besoin d’harmonisation de l’information comptable est apparu, tant sur le plan national qu’international, des normes comptables se sont progressivement imposées (chap. II). La nécessité de justifier le modèle comptable par des fondements théoriques est à l’origine de l’émergence d’un cadre conceptuel (chap. III).

Chapitre I

Définitions de la comptabilité

Il existe de nombreuses définitions de la comptabilité qui reflètent différentes approches juridiques, économiques, sociologiques...

Aujourd’hui, la comptabilité peut être définie comme « un système d’information et plus précisément un système formel d’identification, de mesure, de classement, d’enregistrement des transactions des organisations destiné à fournir après traitement approprié des informations susceptibles de satisfaire les besoins présumés de multiples utilisateurs » ¹.

De même, pour le Plan comptable général (art. 120-1), « la comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture ».

Ainsi, la comptabilité financière produit des documents de synthèse à destination des décideurs internes et externes à l’entreprise. Elle s’attache à construire une représentation de la situation financière et des activités économiques d’une entité.

Elle se distingue de la comptabilité de gestion qui est un instrument interne de pilotage de l’entreprise. Cette dernière permet notamment de calculer le coût des produits ou des fonctions de l’entreprise, d’assurer le suivi des résultats, d’élaborer des prévisions.

La comptabilité a évolué à travers les siècles, progressivement on lui a attribué de multiples fonctions.

• Fournir un moyen de preuve

La valeur probante de la comptabilité lui a été attribuée depuis longtemps, tout particulièrement dans l’ordonnance de Colbert de 1673. Aujourd’hui l’article 123-23 du Code de commerce précise que toute comptabilité tenue régulièrement peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. De son côté, le droit fiscal prévoit la vérification de la comptabilité par l’administration. Cette procédure permet de s’assurer de la régularité des écritures comptables et de contrôler les déclarations des contribuables.

• Permettre le contrôle

La comptabilité a acquis la fonction de reddition des comptes. Les différentes parties prenantes de l’entreprise peuvent à travers la comptabilité vérifier l’exécution de contrats, en particulier les actionnaires qui donnent le mandat de gérer la société à des organes d’administration et de direction. L’assemblée générale annuelle approuve les comptes et contrôle la mission de gestion de ces derniers.

Nombre de partenaires de l’entreprise disposent d’un véritable droit de communication des documents comptables. Parmi eux, le comité d’entreprise doit être informé et consulté sur l’organisation et la marche générale de l’entreprise.

• Déterminer l’impôt

La comptabilité sert de base au calcul de l’assiette de nombreux impôts. Par exemple, le calcul du résultat fiscal doit respecter des règles d’évaluation et de présentation prévues par le Code général des impôts.

Progressivement, la législation fiscale a édicté des prescriptions qui restreignent les choix comptables, se traduisant par une forte connexion entre comptabilité et fiscalité. En France, le droit fiscal avait une influence sur la comptabilité par des dispositions qui conditionnaient les écritures et les décisions de gestion. Depuis une vingtaine d’années, différentes réformes ont permis à la comptabilité de s’affranchir de certaines règles fiscales et ainsi d’acquérir une plus grande autonomie.

• Aider à la prise de décision

Les états financiers sont une source d’information utile à la prise de décision aussi bien pour les utilisateurs internes qu’externes. Les dirigeants y ont recours pour leurs choix d’investissement, de financement, d’orientation stratégique... Les tiers (banquiers, investisseurs boursiers, clients, fournisseurs) s’appuient sur cette information pour octroyer un prêt, nouer des relations commerciales, acheter ou vendre des titres... Sous l’influence du modèle anglo-saxon, les investisseurs boursiers ont peu à peu acquis une place privilégiée dans la hiérarchie des utilisateurs.

• Servir le diagnostic économique et financier

Les informations comptables vont permettre de construire une batterie d’indicateurs afin de former un diagnostic financier et économique. La démarche de l’analyse financière intéresse plusieurs acteurs qui peuvent ainsi se faire une opinion sur les performances, la santé financière et la valeur de l’entreprise. Les banques de données ou centrales de bilan collectent les données comptables et assurent leur diffusion après synthèse et retraitement, et proposent des ratios et des éléments de comparaison.

• Alimenter la statistique et la Comptabilité nationale

Les organismes statistiques réalisent des études macro et micro-économiques à partir des documents comptables. L’INSEE exploite les données pour élaborer la Comptabilité nationale et analyser les mécanismes économiques : production, consommation, concentration des entreprises, restructurations industrielles, exportation ou diversification des activités.

• Favoriser les échanges

La comptabilité délivre une information chiffrée donc perçue comme neutre et objective. Elle facilite le dialogue social et éclaire les médias sur les événements économiques et financiers.

Chapitre II

La normalisation comptable

L’évolution économique impose d’harmoniser l’information financière, tant au niveau national qu’international, de manière à accroître la transparence et la comparabilité des entreprises, et plus particulièrement pour celles faisant appel au marché financier. Historiquement, les règles comptables ont été formulées selon des modèles spécifiques et des procédures différentes, propres à chaque pays. Ainsi, en France, le plan comptable est « décrété » par les Pouvoirs publics, tandis que dans les pays anglo-saxons (États-Unis, Grande-Bretagne...) la comptabilité est régie par un organisme professionnel indépendant. L’harmonisation progressive des normes comptables doit être présentée comme un édifice à trois étages :

– la normalisation internationale (section 1), élaborée par l’IASB ;

– la normalisation européenne (section 2) qui a finalement adopté le référentiel international ;

– la normalisation française (section 3) évoluant avec la transposition des directives européennes et l’application des règlements européens. Elle tend ainsi à se rapprocher des standards internationaux.

Section 1. – Les sources comptables internationales

L’International Accounting Standards Board (IASB) a été mis en place en 2001, suite à une réforme de l’International Accounting Standards Committee (IASC) créé en 1973.

Sous l’impulsion de la profession comptable anglo-saxonne, cet organisme international de normalisation comptable, privé et indépendant, a pour objectifs de formuler et de publier les normes comptables à observer pour la présentation des états financiers ainsi que de promouvoir leur acceptation dans le monde.

Ce développement d’un corps de règles comptables est soutenu par l’Organisation internationale des commissions de valeurs OICV avec la volonté d’uniformiser l’information sur les différentes places boursières.

L’IASB se compose de membres permanents, représentant les différentes parties prenantes, notamment : les auditeurs, les préparateurs et les utilisateurs des états financiers. Ces membres réunissent des compétences techniques, des expériences pratiques et la connaissance des marchés financiers internationaux.

Sa mission est de publier des normes d’information financière. L’une des premières décisions de l’IASB en 2001 a été d’intituler les futures normes internationales « International Financial Reporting Standards » (IFRS) au lieu de « International Accounting Standards » (IAS), car il ne s’agit plus de normes comptables au sens strict du terme.

Le processus d’élaboration d’une norme est relativement complexe et long. Il comporte des phases de discussions et de commentaires avant l’adoption finale.

Par ailleurs, deux...