Revue d'économie industrielle
n° 166, 2019/2

Varia

Copyright

© De Boeck Supérieur, Louvain-la-Neuve, 2021
ISBN numérique : 9782807397118

© Groupe de Boeck s.a. 2019
ISBN papier : 9782807393110

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Table des matières

L’hybridation des systèmes institutionnels nationaux dans l’interdépendance. Les échanges gaziers UE-Russie (Mehdi Abbas et Catherine Locatelli)

Introduction

1. La norme concurrentielle européenne et ses implications systémiques sur la régulation du secteur energétique

2. L’échec de l’exportation de la norme concurrentielle de l’UE : le conflit de préférence avec la Russie

3. Les stratégies d’adaptation de Gazprom aux régulations du marche gazier européen

4. La norme concurrentielle, levier d’une hybridation institutionnelle

Conclusion

Réseaux de chauffage à distance, normes légales et structure de marché : quel rôle pour les autorités publiques ? (Laure Athias et Pascal Wicht)

1. Introduction

2. Développement des réseaux de chauffage à distance : quand l’inefficience allocative remet en cause l’efficience productive

3. Régulation des réseaux de chauffage à distance

4. Cadre institutionnel du marché de la chaleur

5. Conclusion

Economic assessment of the political and technical management of large-scale public projects. The deployment schedule of France’s deep geological repository of radioactive waste (Phuong Hoai Linh Doan)

1. Introduction

2. Cigéo  

3. Methods and materials of the economic assessment of the political choices influencing the Cigéo deployment schedule

4. Calculation, results and discussion

5. Conclusion

Algorithmes et décision concurrentielle : risques et opportunités (Frédéric Marty, Sophie Harnay et Joëlle Toledano)

1. Algorithmes et pratiques unilatérales

2. Algorithmes et pratiques coordonnées

3. Risques concurrentiels et réponses possibles

4. Quels outils pour réguler les algorithmes ?

5. Discussion

L’hybridation des systèmes institutionnels nationaux dans l’interdépendance. Les échanges gaziers UE-Russie

Mehdi  Abbas

Univ. Grenoble-Alpes, CNRS, Institut d’études politiques, Pacte, 38000, Grenoble, France Mehdi.Abbas[at]univ-grenoble-alpes.fr

Catherine  Locatelli

Univ. Grenoble-Alpes, CNRS, INRA, Grenoble INP, GAEL, 38000, Grenoble, France Catherine.locatelli[at]univ-grenoble-alpes.fr

Les interdépendances entre l’UE et ses fournisseurs extérieurs en matière de gaz naturel au premier rang desquels la Russie posent la question de la confrontation de préférences contradictoires des acteurs impliqués dans l’échange. Elles interrogent également l’impact transformatif de l’interdépendance lié à des processus d’hybridation entre acteurs asymétriques. L’article montre que la norme concurrentielle agit comme levier d’une hybridation des régulations à la fois du secteur gazier russe et de la politique énergétique de l’UE. Ainsi, le conflit de préférences UE-Russie naît de tentative européenne d’exportation de sa régulation concurrentielle au secteur gazier russe. Si celle-ci s’avère être un échec, l’importance du marché européen conduit toutefois à une adaptation du modèle russe de gouvernance gazière. Mais celle-ci implique en retour une transformation du modèle européen. Classification JEL : F55, L22, L72, Q37.

Interdependence as a lever for national hybridization: The EU-Russia gas trade

The interdependencies between the EU and its external natural gas suppliers, foremost among them Russia, raise questions regarding the confrontation of the contradictory preferences of the actors involved. We must also consider the transformative impact of the interdependence, linked to hybridization processes between asymmetrical actors. The conflict of preferences between the EU and Russia is the result of the former’s strategy of exporting its system of competition regulation to the Russian gas sector. While this has proven to be a failure, the importance of the European market has however led to an adaptation of the Russian governance model for the gas trade. But it also implies a transformation of the European model. The competitive norm acts as a lever for the hybridization of regulations in the Russian gas sector and EU energy policy. JEL classification: F55, L22, L72, Q37.

Introduction

La confrontation de préférences contradictoires des acteurs impliqués dans la relation d’interdépendance UE-Russie en matière de gaz naturel n’est pas une problématique nouvelle [1] . Elle vient de l’opposition entre un importateur et consommateur majeur de gaz naturel, l’UE, et un producteur et exportateur incontournable, la Russie. L’antagonisme des préférences n’est pas uniquement fonctionnel, il résulte également des caractéristiques spécifiques du secteur gazier : présence d’économies d’échelle, industrie de réseau, organisation régionale des marchés et ressources non renouvelables. A cela s’ajoutent les contextes institutionnels domestiques qui déterminent l’organisation historique des rapports entre l’Etat et les entreprises du secteur ainsi que les formes de concurrence, c’est-à-dire les relations interentreprises et le rapport au marché mondial.

La confrontation des préférences UE-Russie mérite toutefois d’être reconsidérée, compte tenu des évolutions institutionnelles des marchés de l’UE et de la Russie. Les processus de libéralisation du marché gazier européen, l’accroissement des incertitudes et de la volatilité des prix du gaz naturel sur les marchés spots européens (notamment le TTF) et asiatiques [2]  depuis les années 2010, ainsi que les réformes du secteur gazier russe, obligent à réévaluer les implications de l’interdépendance. Le conflit de préférences UE-Russie naît, pour partie, de la stratégie européenne d’exportation de sa régulation concurrentielle et de sa volonté d’en faire l’institution première de ses relations avec ses fournisseurs gaziers, notamment la Russie. En effet, à partir de l’adoption d’un modèle de régulation concurrentielle des marchés énergétiques à la fin des années 1990, l’UE s’est engagée dans une stratégie d’interdépendance avec ses fournisseurs, marquée par l’exportation ou le transfert de son modèle de régulation. Dès lors, un processus complexe, contradictoire et conflictuel de confrontation des modèles de régulation s’est mis en place. Il ne s’apparente ni à une one-best-way, ni à une one-size-fits-all du fait, d’une part, de la coexistence de modèles préexistants distincts adaptés à des contextes institutionnels différents et, d’autre part, des enjeux redistributifs associés aux réformes et libéralisation des secteurs gaziers nationaux. Ces implications redistributives et la nature spécifique du secteur gazier en Russie expliquent que les rapports de puissance interviennent dans la forme et la substance des relations d’interdépendance qui s’établissent avec l’UE. D’autant plus que la Commission européenne s’est toujours interrogée sur le potentiel pouvoir de marché de Gazprom et sur ses liens avec l’Etat russe (Goldthau et Sitter, 2015a et b ; Jansen et al., 2012 ; Sagen et Tsygankova, 2008).

Nous considérons les arrangements institutionnels comme des dispositifs de régulation des conflits associés aux comportements stratégiques des agents dans des limites données par les asymétries de pouvoir (Knight, 1992 ; Boyer, 2003). En ce sens, on s’éloigne des approches fonctionnelles des institutions qui en expliquent l’émergence, la persistance et la transformation par la minimisation des coûts de transaction, le contrôle des comportements opportunistes dans une relation principal-agent ou dans l’équilibre d’un jeu répété. Partant de l’hypothèse de D. North (1990) selon laquelle les institutions ne sont pas nécessairement sélectionnées par un principe d’efficacité économique, il n’y a aucune raison de considérer que les firmes, comme les économies nationales, doivent converger vers une one best way. D’autant plus que l’internationalisation – les relations d’interdépendance UE-Russie dans le cas présent – renouvelle les sources du changement institutionnel ainsi que les niveaux et leviers de coordination au-delà de ce qu’impliquerait la référence à une trajectoire exclusivement nationale et économique (Djelic et Quack, 2003).

En faisant des rapports de force entre les acteurs une variable clé de l’institutionnalisation des relations d’interdépendance, nous nous inscrivons dans l’approche institutionnelle centrée sur les rapports de force ou asymétries de pouvoir (power distributional approach to institutions) entre acteurs aux intérêts divergents, voire conflictuels développée selon des optiques différentes par P. Hall (1986), K. Thelen (1999 et 2003), B. Amable (2005) ou R. Boyer (2004 et 2015) entre autres. Elle est complétée par l’hypothèse d’un comportement contingent à la fois vis-à-vis des arrangements institutionnels et de la façon dont les acteurs interprètent et mettent en œuvre ces arrangements (Thelen, 2009 ; Mahoney et Thelen, 2010). Dans le cas des relations gazières UE-Russie, outre la dimension internationale du changement institutionnel, celui-ci procède par hybridation et adaptation incrémentale des arrangements institutionnels. Par hybridation, nous cherchons à qualifier le processus par lequel s’opère une adaptation mutuelle ou coévolution des comportements et des institutions lorsque deux espaces économiques entrent en interdépendance (Boyer et al., 1998). L’hybridation est le produit de stratégies d’acteurs, dans un contexte d’asymétrie de pouvoir, s’adaptant aux évolutions de contexte et aux incertitudes liées à l’incomplétude des arrangements institutionnels. En ce sens, elle ne renvoie pas à un état, mais au processus dynamique et conflictuel de coévolution des comportements et des institutions qui dépend du jeu d’acteurs vis-à-vis du contenu et des modalités de mise en œuvre du modèle diffusé et transplanté.

L’originalité de notre démarche est de croiser les power distributional approach du changement institutionnel avec les enseignements de la Nouvelle théorie du commerce international. En effet, l’argumentaire de cette dernière constitue un pilier de l’orientation concurrentielle de l’UE et a contribué à façonner la préférence communautaire pour l’intégration concurrentielle des marchés [3] . Mais, ce sont surtout ses enseignements concernant les effets de l’évolution des structures de marché sur les comportements stratégiques des firmes et les conflits de spécialisation pouvant en résulter qui retiennent notre attention.

Ainsi, l’ouverture concurrentielle des marchés gaziers européens exerce un effet structurel au-delà de l’espace économique communautaire. De sorte que Gazprom, afin de préserver sa part de marché en Europe, se trouve contraint de jouer le jeu concurrentiel prôné par l’UE. Par conséquent, en dépit du refus de la Russie d’accepter les régulations européennes, une diffusion, par le canal de l’interdépendance, de la norme concurrentielle à l’acteur transnational russe s’opère, induisant une adaptation du modèle russe de gouvernance gazière. Celle-ci, en retour, génère une transformation du modèle européen car Gazprom, vu ses avantages compétitifs, est en état d’instrumentaliser, à son profit, les incertitudes du marché européen et de jouer le jeu concurrentiel de l’UE. La norme concurrentielle agit comme levier d’une hybridation des régulations à la fois du secteur gazier russe et de la politique énergétique de l’UE générant, en raison du comportement stratégique des acteurs, l’émergence de nouvelles formes institutionnelles.

L’article s’organise en quatre sections. Après cette introduction, nous portons notre attention sur les implications systémiques de la norme concurrentielle européenne en matière de régulation du secteur énergétique. Une deuxième section explore l’adaptation de Gazprom aux nouvelles régulations de l’UE et plus généralement aux évolutions des fondamentaux (surplus d’offre, menace de nouveaux entrants) sur ce marché. En effet, l’interdépendance avec l’UE, les contraintes à court terme d’une diversification des marchés (industrie de réseaux marquée par des actifs non redéployables), conduisent Gazprom à s’adapter sous peine de voir sa position au sein du secteur énergétique russe questionnée. La quatrième section aborde la problématique de l’hybridation dans l’interdépendance au travers d’une analyse de l’évolution des objectifs, des préférences et des intérêts de Gazprom et de ses conséquences en retour sur le comportement de l’UE vis-à-vis de son propre modèle concurrentiel.

1. La norme concurrentielle européenne et ses implications systémiques sur la régulation du secteur energétique

L’UE est l’un des promoteurs majeurs d’une régulation concurrentielle fondée sur la règle de droit des relations économiques internationales (Skalamera, 2016). Cette préférence européenne trouve son origine dans l’histoire de la construction européenne, puisque le passage du « marché commun » au « marché unique » (1986) puis à l’Union économique et monétaire (1993) s’est fait par le démantèlement des formes de régulation nationales. Les Etats européens ont historiquement privilégié la concurrence comme dispositif de coordination et de dépassement des intérêts nationaux (Ehkrman, 1992 ; McGowan et Wallace, 1996). La particularité de l’UE est la constitutionnalisation de l’orientation concurrentielle et de l’autonomie des marchés. En se donnant pour objectif de construire et de faire fonctionner des marchés autonomes vis-à-vis des Etats membres et sans distorsion de concurrence (Drexl, 2011 ; Gerber, 1994), la Commission a fait de la concurrence la forme institutionnelle première de la régulation des interactions entre les acteurs tant nationaux qu’internationaux. Cette préférence trouve un prolongement dans la façon dont l’UE conçoit son insertion internationale et ses rapports économiques internationaux avec ses partenaires (Smith, 1996 ; Damro, 2015). Dès 1998 avec l’adoption de la première directive européenne sur la libéralisation des marchés gaziers, la Commission européenne a constamment veillé à articuler une « rule-based energy regulation » avec un « unified competitive gas market »  [4]  (EU, 2006a).

L’UE est une puissance en raison principalement des marchés qu’elle contrôle, c’est-à-dire des débouchés qu’elle représente pour les exportateurs du monde entier et de l’attraction qu’elle exerce pour les investissements internationaux et les firmes. L’effet taille de marché et l’effet de compétition s’agrègent comme leviers de la stratégie d’interdépendance de l’UE, s’appuyant sur le fait que l’ouverture concurrentielle, en présence de marchés imparfaits, favorise les grands marchés (Helpman et Krugman, 1985). L’accès au marché européen devient un instrument déterminant du bargaining power de l’UE. Cela explique la place de la politique commerciale commune (une des rares politiques réellement communautaires) dans la stratégie de « projection normative » de l’UE (Manners, 2002 ; Howse et Nicolaïdis, 2003). La politique commerciale demeure toutefois hiérarchiquement seconde vis-à-vis de la politique de concurrence, puisqu’elle s’inscrit dans le cadre d’un régionalisme ouvert et d’un système commercial multilatéral fondé sur des règles de libre accès aux marchés. De sorte que le libre-échange est constitutif de la politique de concurrence et non l’inverse, la Commission endossant l’argument selon lequel l’ouverture concurrentielle rend les marchés plus contestables (Baldwin, Nelson, Richardson, 1992 ; Graham et Lawrence, 1996 ; Damro, 2006).

La stratégie européenne d’intégration concurrentielle des marchés, valide pour ce qui est de la construction du marché unique, est susceptible « d’insoutenabilité intertemporelle » (Baumol, 1982) dès lors que la concurrence opère sur des structures de marchés différentes. Cet écart entre l’interne et l’international est pointé par les travaux de la Nouvelle théorie du commerce international concernant les mécanismes et effets de la concurrence internationale en présence de rendements croissants et de marchés de taille différente (Helpman, 1984). Ainsi, parmi les enseignements de la Nouvelle théorie figure, qu’en présence de rendements croissants différenciés, le processus concurrentiel qui se met en œuvre présente les attributs d’une concurrence destructrice (Grossman et Helpman, 1991). Cela est d’autant plus envisageable lorsqu’elle concerne des firmes opérant dans des structures de marchés initialement différentes ou qu’il existe une asymétrie entre les économies interdépendantes (Dixit et Norman, 1980). Ainsi, les conditions de l’ouverture comptent davantage que l’ouverture elle-même conduisant, de ce fait, à la possibilité d’équilibres multiples en économie ouverte. Dès lors s’opère un processus de sélection des équilibres possibles reposant sur les rapports de puissance (taille du marché) entre les acteurs et sur ce que les auteurs nomment des « actions stratégiques » (Brander et Spencer, 1985 ; Krugman, 1984). C’est pourquoi, en présence de marchés oligopolistiques et d’une entreprise disposant de rendements d’échelle internes importants (à l’instar de Gazprom), l’intervention publique ne peut se limiter à la déréglementation ou à la fixation des règles de libre concurrence, cette dernière étant susceptible de conduire à une redistribution des activités et des spécialisations au détriment d’un des deux protagonistes (Krugman, 1980 ; Gomory et Baumol, 2000 ; Palley, 2006).

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