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C’est au cours du premier quart du XXIe siècle que la France, dirigée par un ancien banquier d’affaires novice en politique, décida de privatiser les aéroports de la capitale.

Jusqu’alors, toutes les autres privatisations de biens publics, au bénéfice d’une poignée de multinationales, étaient passées sans difficulté particulière auprès d’une population résignée, qui avait perdu le goût de se mêler des affaires publiques. La Poste, les télécommunications, les liaisons ferroviaires, les autoroutes se comportaient déjà comme des entreprises privées. Les principaux médias de l’époque, aux mains des mêmes multinationales qui bénéficiaient de ces privatisations, ne cessaient d’expliquer que cet état de choses était soumis à une évolution naturelle, inspirée de la théorie de l’évolution de Darwin.

Pour les aéroports néanmoins, il devait en aller différemment.

Je ne suis pas spécialiste des aéroports

Je ne suis pas spécialiste des aéroports. Ou plutôt, jusqu’au 10 avril 2019, je n’étais pas spécialiste des aéroports. Disons, aussi peu que vous, qui ouvrez ce livre, et ne vous sentez pas spécialement concerné a priori par cette histoire de référendum, de signature, de privatisation et d’aéroport. Par tous ces grands mots, vaguement entendus aux infos, et si éloignés de votre vie. Par la politique en général, cette litanie d’élections qui ne changent que les interprètes, et jamais la partition : modernité, réformes, compétition internationale, libre-échange, mondialisation, il faut s’adapter, et de toute manière on n’a pas le choix.

Je suis des vôtres. Depuis des décennies, je suis tympanisé par la polyphonie du TINA. There Is No Alternative. Il n’y a pas d’alternative : à la mondialisation, à la férocité de la concurrence internationale, à la constitution de champions mondiaux, de géants, de numéros un. Et donc, bien entendu, pas d’alternative aux privatisations, marqueuses de modernité.

Il se trouve qu’un bouton Stop nous est tombé du ciel. En vérité, personne n’a souhaité nous l’offrir. Ni le pouvoir, ni le CAC 40, ni les éditocrates des chaînes d’info, bien au contraire. Ils semblent tous bien ennuyés que nous ayons reçu ce bouton Stop. Ni même les parlementaires qui nous l’ont envoyé, et qui sans doute n’ont pas bien réalisé ce qu’ils faisaient.

Ce bouton Stop, c’est le « référendum d’initiative partagée », permettant de refuser la privatisation des aéroports de Paris. Oui, les aéroports. Vous n’êtes pas spécialistes ? Moi non plus, je l’ai dit. Je n’ai pas de lien affectif particulier avec les aéroports. N’empêche que l’idée de vendre Roissy et Orly à Vinci, ou à un de ses collègues, m’est d’emblée parue loufoque. Comme si on privatisait, je ne sais pas, la Loire, le pic du Canigou, l’Arc de Triomphe, les hôpitaux publics, le bac, le 14 Juillet. Et pourquoi pas le Cantal, ce département si peu rentable ? Et l’Ardèche, vendez donc l’Ardèche sur Le Bon Coin, il y aura sûrement des Chinois pour enchérir. Et les sentiers de douaniers du cap Fréhel. Et la cathédrale d’Albi. Ou, tiens, les autoroutes. Comment ? Les autoroutes françaises sont déjà privatisées ? Ah oui. On va en reparler.

Je ne suis pas spécialiste des aéroports, mais j’ai mauvais esprit. Une des manifestations de ce mauvais esprit est un réflexe consistant à regarder ailleurs que là où on souhaite attirer mon regard. À écouter ce qu’on ne souhaite pas me faire entendre. C’est plus fort que moi.

Un exemple. Chaque matin, j’écoute France Inter, cette belle radio de service public, aujourd’hui hélas mitée par les pubs pour les purificateurs d’air, mais à laquelle je reste attaché, faute de choix. Chaque matin, je me réveille avec deux voix familières, celles des éditorialistes de la station, qui se succèdent à touche-touche entre 7 h 45 et 7 h 50, Thomas Legrand (éditorialiste politique) et Dominique Seux (éditorialiste économique, il est par ailleurs directeur délégué de la rédaction du quotidien Les Échos, propriété du milliardaire Bernard Arnault, lequel possède également de grandes marques de produits de luxe, vendus dans les duty free des aéroports. On verra que c’est important).

Ce sont deux voix sympathiques, conviviales, chaleureuses, deux voix de matinales de radio, qui sentent le pain grillé. Toutes deux énoncent des vérités de bon sens, définissent des politiques aussi incontestables qu’un bon café fumant, pèsent en toute bonne foi le pour et le contre, un sucre ou deux ? Chaque matin, c’est le délicieux fumet de la Raison raisonnable qui me réveille, et me guide pour la journée.

Et voyez comme mon cas est grave : tous deux, Legrand et Seux, sont pour moi des boussoles qui marquent le Sud. Le grognon mal réveillé qui habite en moi ne peut s’empêcher de penser que la voie à suivre est exactement à l’opposé du bon fumet de café qu’exhalent les joviaux duettistes de France Inter. C’est mon premier, et déplorable, réflexe. Il n’est pas toujours bien assuré. Parfois, même en cherchant bien, je ne parviens pas à rassembler les arguments d’un désaccord articulable. Mais le plus souvent, ça fonctionne.

Prenons par exemple le 10 avril 2019. Il est temps que je vous rappelle l’importance de cette date. La veille, le 9 avril, des représentants de tous les groupes parlementaires d’opposition ont annoncé, dans une conférence de presse à l’Assemblée nationale, et à la surprise générale, qu’ils lançaient la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) pour s’opposer à la privatisation du Groupe ADP (anciennement appelé Aéroports de Paris). Si un dixième du corps électoral (soit 4 717 396 signatures) soutient le projet, ce référendum, après avoir franchi plusieurs obstacles, pourra se tenir.

Le 10 au matin, Legrand consacre sa chronique à l’événement. Il tourne autour de ce bizarre objet : un référendum non décidé par le pouvoir. Mais un vrai référendum tout de même. Officiel. Constitutionnel. Le RIP lui est tombé dessus, à lui comme à moi. Manifestement, il a aussi peu bûché que moi le dossier « aéroports ». Dans le doute, il ne prend pas l’affaire au sérieux. Pour l’éditorialiste politique Thomas Legrand, un aéroport est tout de même un sujet un peu mince pour un référendum. Quatre millions sept cent mille signatures à rassembler, vous vous rendez compte, alors que sur la question climatique dans son ensemble, pourtant d’une autre envergure, seules deux millions ont été rassemblées par la pétition « L’Affaire du siècle » ! « Franchement, faut-il un référendum national pour un aéroport ? » Un mois plus tard, ce sera à Dominique Seux de s’effaroucher sur cette question « lourde et assez inquiétante » : donner la parole au peuple, sur une loi pourtant déjà débattue et votée par le Parlement ? « Demain, une réforme des retraites, de la santé, fiscale, votée par le Parlement mais non encore promulguée pourrait-elle emprunter le même long chemin ? »

La perplexité de Legrand a éveillé ma curiosité matinale. Mais quel est donc cet objet qui peut susciter tant de prévention chez nos deux cariatides ? Je ne suis pas spécialiste des aéroports. Quelle est donc cette jubilation inattendue qui m’a saisi quand une brochette de parlementaires de droite, de gauche et de la gauche radicale, ont découvert la faille du référendum d’initiative partagée, et foncé dans cette faille ?

Mais oui, Thomas et Dominique, c’est exactement ça. On peut appuyer sur un « bouton Stop ». Alors demain, pourquoi ne pas se mêler de tout ce qui nous regarde, sur les retraites, sur la santé, sur les impôts, tous ces sujets sur lesquels on nous serine « pas d’alternative » ?

Bref, je suis parti à la découverte des aéroports. Du pays merveilleux des « hubs », de la « croissance du transport aérien », de la démocratisation du kérosène. Et cette exploration m’a entraîné très loin. J’ai découvert une arnaque économique, un engrenage politique et une bombe écologique. Enquêter sur le service public des aéroports, c’est déboucher très vite sur tous les autres services publics attaqués, rongés, corrodés par le privé, dans la France du XXIe siècle, sur la privatisation du paysage, du vivant, des façades des monuments, de la radio de service public, sur la débâcle du domaine public, et, surtout, sur la catastrophe climatique.

Jusqu’à ces dernières semaines, je voyageais sans savoir que je vivais une « expérience voyageur ». J’entretenais paisiblement ma petite cave de spiritueux au hasard des passages épisodiques en duty free, sans savoir que j’étais un client captif du « travel retail ». On m’aurait soumis à un quizz sur Aéroports de Paris, j’aurais été en mal de répondre autre chose que : « Un endroit stressant où je finis toujours par courir sur le tapis roulant, parce que j’avais calculé trop juste comme d’habitude. » Bref, s’agissant de savoir s’il fallait privatiser Roissy et Orly, on m’aurait facilement cloué le bec en m’assurant que la question était « trop compliquée » pour moi. Tu penses que c’est le rôle de l’État de vendre du rhum de sept ans d’âge ? Tu as vu la dette de la France ? Tu veux la laisser à tes enfants ? Fais confiance à ceux qui savent.

Mais il se trouve que j’en ai assez de m’entendre répéter que certaines décisions sont trop compliquées pour moi. Le traité constitutionnel européen ? Trop compliqué. L’interdiction du glyphosate ? Trop compliquée. Vote donc tous les cinq ans, pour le président et les députés, et pour le reste, laisse-nous faire.

J’ai tenté de comprendre. Je vais vous raconter ce que j’ai compris. Et si j’ai moi-même compris, vous pouvez comprendre. Il est temps de crier qu’on a très bien compris, en fait.

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Pour
la démocratie

Une ZAD à l’Assemblée

Depuis bien longtemps, je n’étais pas allé à l’Assemblée nationale. Quand j’y allais, jeune reporter, la plupart des députés avaient l’âge d’être mon père. Aujourd’hui, certains ont l’âge de mes enfants. Entre-temps, les gendarmes qui montent la garde près des portiques de détection ont enfilé des gilets pare-balles et portent des pistolets-mitrailleurs. Une génération est passée.

J’y suis retourné parce que toute cette histoire commence à l’Assemblée nationale. Plus précisément, dans les toilettes du troisième étage du bâtiment du 126, rue de l’Université, dans le 7e arrondissement de Paris. Et ce pourrait être la première raison de passer à côté. Depuis longtemps, il ne se passe plus rien à l’Assemblée nationale. Quinquennat après quinquennat, Hollande après Sarkozy, se succèdent les mêmes fournées de députés godillots, soumis au Château. Ils renâclent en confidence devant les journalistes qui surmédiatisent leurs soupirs. Ils déploient des trésors d’énergie pour négocier une minuscule marge d’autonomie (on se souvient de la languissante épopée des « frondeurs » sous François Hollande). Et ils se soumettent à la fin, comme dans la série House of Cards, aux whips du pouvoir. Admettons une fois pour toutes que la Ve République est la continuation de la monarchie absolue sous d’autres habits, et n’en parlons plus.

Cette soumission parlementaire est surtout accablante s’agissant du combat des combats pour ma génération, et surtout les suivantes : la sauvegarde de la planète. La lutte désespérée contre le changement climatique. Les jeunes des manifs « Climat » ont compris qu’ils n’ont rien à attendre des messieurs-dames en costards et tailleurs, et ils ont raison. C’est sur le terrain, dans la rue, que les choses se passent, que des pistes nouvelles, de nouveaux modes de lutte et de vie s’expérimentent. Voir Nuit debout, même si ce mouvement n’a pas débouché sur grand-chose. Voir la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Voir les ZAD sur tous les sites de ce qu’on appelle « les grands travaux inutiles ». Voir les combats non violents de la dernière-née des associations, Extinction Rebellion. Voir l’extraordinaire floraison, dans nos villes, des boutiques et des supérettes bio, des Amap, des circuits courts de distribution. C’est aussi, éventuellement, devant les tribunaux : voir donc cette pétition « L’Affaire du siècle », qui a déjà, pour sa part, dépassé les deux millions de signatures, quand notre histoire commence. Voir même, sur un autre terrain, mais pas si éloigné, les Gilets jaunes.

Quand ai-je cessé d’écouter les politiques ? Depuis Hollande, et le combat perdu de Cécile Duflot contre Manuel Valls ? Depuis Sarkozy, et son coup de cymbales sans lendemain du Grenelle de l’environnement ? Depuis la fracassante démission de Nicolas Hulot, qui a révélé aux derniers optimistes qu’il n’y avait rien à attendre de nos élus et de nos gouvernants, pour éviter la catastrophe ? J’avais fermé les écoutilles. Langue de bois et compagnie. Et tout d’un coup, je me surprends à écouter Boris Vallaud, Valérie Rabault, Gilles Carrez, Éric Coquerel. Un jour, si l’affaire réussit, on racontera leur histoire. Un jour, on racontera comment ils ont découvert la faille. En attendant, retenons ceci : ils n’avaient pas prémédité leur coup. La veille, ils ne savaient pas encore eux-mêmes qu’ils joueraient ce coup. Évidemment, on peut imaginer que ça les a un peu gratouillés de monter ensemble sur l’estrade de la même conférence de presse. Il y a parfois des alignements de planètes. C’est aussi ce qui me plaît dans cette histoire. Cette impression de vivre un moment où vont basculer, peut-être, quelques décennies de résignation.

Pour la première fois depuis je ne sais combien d’années, le 9 avril 2019, il s’est passé quelque chose d’important à l’Assemblée nationale. Je ne voudrais pas faire des socialistes rebelles des héros. Avant la révélation du 9 avril, tous furent des exécutants fidèles de la politique du TINA. Pas d’alternatives aux privatisations. Pas d’alternative à la financiarisation de l’économie. Quand le ministre de l’Économie Emmanuel Macron a privatisé les aéroports de Toulouse, Nice et Lyon, Boris Vallaud était secrétaire général de l’Élysée. « Oui, mais ils n’étaient pas, comme Roissy et Orly, en situation de monopole », plaide aujourd’hui le socialiste. L’argument convaincra qui souhaitera se laisser convaincre. Ainsi va l’Histoire. Si elle devait n’être écrite que par des chevaliers blancs irréprochables, elle n’avancerait pas très vite.

Il y a accord sur ce détail historique : le 15 mars au soir, trois députés se croisent aux toilettes (les seules « dégenrées » de l’édifice, paraît-il) du troisième étage de l’Assemblée. Boris Vallaud, député PS des Landes. Valérie Rabault, députée PS du Tarn-et-Garonne, et Marie-Christine Dalloz, députée LR du Jura. L’Assemblée vient d’examiner en seconde lecture la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – j’adore la créativité de ces acronymes), qui contient notamment la privatisation d’ADP, l’entreprise encore partiellement publique qui gère les trois aéroports de Roissy, d’Orly et du Bourget.

Les trois députés de l’ancien monde sont déprimés. « Face au groupe de la République en marche, raconte Valérie Rabault, on a l’impression d’être face à un bloc qui veut montrer qu’il est un bloc. » Tous les amendements de l’opposition ont été rejetés. Et c’est là, à cet instant, que naît l’idée folle.

L’idée folle, c’est de monter chercher au grenier l’article 11 de la Constitution. Cet article dispose ceci : « Un référendum […] peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. »

La « promulgation », terme peu connu du commun des citoyens, est la prérogative du chef de l’État d’insérer une loi dans le droit positif. C’est ainsi : le Parlement a beau avoir voté et revoté, tant que la loi n’a pas reçu la signature présidentielle, elle reste dans les limbes, une vraie fausse loi. Dans la constitution française, le président, il est vrai, ne dispose d’aucun droit de veto. Il est tenu de promulguer les lois dans les quinze jours qui suivent leur adoption.

« Promulguée depuis moins d’un an » – dans l’esprit du législateur, le but de cette précaution était clair : éviter de fragiliser, en les soumettant à un référendum intempestif, des lois trop « jeunes », qui n’ont pas encore eu le temps de produire leurs effets, voire même de recevoir leurs décrets d’application (décrets sans lesquels une loi n’est rien d’autre que des signes cabalistiques sur le papier).

Trois présidents pour un RIP

Quand éclate la nouvelle du référendum d’initiative partagée, la presse rappelle que la procédure du RIP a été inscrite dans la Constitution en 2008, aux premiers temps du quinquennat de Sarkozy. Certains assurent même qu’il a été « voulu par Nicolas Sarkozy ».

En fait, son histoire est plus complexe. C’est celle d’une procédure dont personne ne voulait, même si tout le monde faisait semblant de le désirer.

La genèse du RIP remonte à François Mitterrand. En 1992, au cours de son second septennat, Mitterrand demande à un éminent professeur de droit, le doyen Georges Vedel, de réfléchir à une révision de la Constitution. Une commission est créée. Au terme de ses réflexions, elle propose l’instauration d’un « référendum d’initiative minoritaire ». À quelques détails près, c’est déjà le RIP d’aujourd’hui. Mais Mitterrand, l’année suivante, est contraint par la défaite des socialistes aux législatives de 1993 à une cohabitation avec le Premier ministre de droite Édouard Balladur, et l’affaire est vite oubliée.

Quinze ans passent. Arrivant au pouvoir en 2007, et désireux de séduire à gauche (il a notamment débauché Bernard Kouchner, pour en faire son ministre des Affaires étrangères), Nicolas Sarkozy charge l’ex-Premier ministre Édouard Balladur (encore lui) de réfléchir à « la modernisation des institutions ». Une commission est créée (bis), dont Balladur assure la présidence. Elle rend son rapport à l’automne, avec deux propositions phares, qui concentrent toutes les réactions et les commentaires : l’introduction d’une dose de proportionnelle et la limitation du cumul des mandats, les deux serpents de mer des « réformes constitutionnelles ».

Le RIP figure pourtant aussi dans les 77 propositions du rapport, tout en bas, dans les soutes, parmi les mesures de second ordre censées donner une allure démocratique à l’ensemble. Mais pas un seul compte rendu médiatique n’en fait alors mention.

Les archives de la République sont bien faites : la commission Balladur reprend les conclusions de la commission Vedel. Avec quelques modifications, dont celle-ci : à la fin du long processus, si le RIP a franchi tous les obstacles (l’initiative d’un cinquième des parlementaires, le soutien d’un dixième du corps électoral, et autres obstacles mineurs), c’est le président de la République qui convoque un référendum. Sauf si un projet de loi sur le même sujet est examiné par l’Assemblée, ou le Sénat, dans un délai de six mois. Mais c’est encore trop pour le gouvernement, qui ne retient pas cette proposition de Balladur dans la loi organique qu’il soumet au Parlement. La proposition est néanmoins réintroduite par quatre amendements parlementaires.

Voté dans la réforme constitutionnelle de 2008, le RIP doit attendre encore deux ans pour que le projet de loi organique soit signé par le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux. Ce n’est pourtant que sous le quinquennat Hollande que le RIP, invoqué cette fois par les adversaires du « mariage pour tous », est adopté par le Sénat, puis par l’Assemblée, avec l’innovation Balladur : même quand la proposition aura franchi tous les obstacles, le président pourra encore échapper au RIP… en réorganisant un débat parlementaire. Tout ce processus, dont la longueur traduit bien la méfiance de l’exécutif à l’encontre de l’expression populaire, s’est déroulé dans l’indifférence générale.

Or voici la ruse que dénichent nos trois parlementaires, qui découvrent le fameux RIP : la loi Pacte n’est pas « promulguée depuis moins d’un an ». Pour une raison simple : elle est plus neuve encore. Elle n’est pas promulguée… du tout. Elle vient juste d’être votée. Oui, c’est une ruse. Oui, c’est sioux. Oui, c’est tordu. Mais c’est de bonne guerre. La lettre de l’article 11 sera respectée, se disent, réjouis, les conjurés des toilettes du troisième étage. Et la suite de l’histoire va leur donner raison. Les constitutionnalistes macroniens auront beau multiplier les tribunes incendiaires, invitant le Conseil constitutionnel à respecter « l’esprit » de l’article 11, plutôt que sa « lettre », ils vont se fracasser contre le mur.