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À savoir

créée par
Évelyne Pisier
et Olivier Duhamel

sous la direction
d’Olivier Duhamel

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© Éditions Dalloz, 2019

ISBN numérique : 978-2-247-19824-5
ISBN papier : 978-2-247-15889-8

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Introduction

De prime abord, la conjonction des deux termes : « le droit » et « les Juifs » peut surprendre, voire choquer. Spontanément, en effet, on a tendance à penser que, depuis la Révolution française qui a fait des Juifs des citoyens comme les autres – et exception faite de la période de Vichy, cette « parenthèse » dans l’histoire de la République – le droit n’a que faire de la qualité de Juif à laquelle ne sauraient être attachées de conséquences juridiques. Le droit est et doit rester « aveugle » aux différences : d’origine, de religion, a fortiori de « race ».

La conception traditionnelle des droits de l’Homme, celle de la Révolution française, est en effet fondée sur le postulat que tous les hommes ont les mêmes droits, que ces droits sont les mêmes pour tous, transcendant les appartenances singulières. La loi ignore ces appartenances et l’universalité de la règle est gage d’égalité.

La réalité est moins simple et force est de constater que les Juifs, non seulement ont été, à certaines époques, appréhendés en tant que tels par le droit mais qu’ils peuvent l’être encore aujourd’hui, dans un contexte qui n’est plus caractérisé par l’oppression et la persécution.

Sous l’Ancien Régime, les Juifs formaient un groupe singulier, doté d’un statut juridique à part et discriminatoire. Une fois réalisée l’émancipation des Juifs par la Constituante, en 1791, il a fallu encore un demi-siècle pour que disparaisse l’ensemble des discriminations dont ils faisaient l’objet. Jouissant alors d’une pleine égalité, intégrés au corps de la nation, juridiquement assimilés, ils sont devenus totalement invisibles dans la loi.

Mais cette égalité difficilement acquise n’a pas fait disparaître les préjugés et les attaques dont ils étaient traditionnellement l’objet : l’affaire Dreyfus témoigne paradoxalement à la fois de l’intégration réussie des Juifs – qui a permis à Dreyfus de devenir officier dans l’armée française – et de la persistance d’un antisémitisme virulent. Et cette égalité a volé en éclats sous Vichy, lorsqu’une profusion de textes articulés autour du tristement célèbre « Statut des Juifs » a organisé la mise à l’écart de ceux-ci, facilitant ainsi la mise en œuvre de la « Solution finale ». Avec le rétablissement de la légalité républicaine, en 1944, et l’abrogation de l’ensemble de la législation antisémite de Vichy, le mot « Juif » a de nouveau disparu des textes.

Les Juifs vont pourtant, par la suite, réapparaître dans le droit. D’abord comme victimes potentielles de l’antisémitisme, lorsque le législateur décide de renforcer la répression du racisme sous toutes ses formes puis de lutter de façon spécifique contre le négationnisme. Ensuite, en tant que victimes de Vichy, habilitées à obtenir réparation tant sur le plan symbolique que matériel, lorsque, de longues années plus tard, intervient la reconnaissance de la spécificité des crimes commis à l’égard des Juifs. Enfin, en tant que pratiquant une religion minoritaire et revendiquant au nom de la liberté de conscience des exceptions à la loi commune lorsque celle-ci est incompatible avec les contraintes de la religion juive.

Par conséquent, la visibilité des Juifs dans la loi et plus généralement dans le droit ne correspond plus, aujourd’hui, à leur mise à l’écart, encore moins à la volonté de les maintenir dans une situation d’infériorité. Elle doit s’analyser comme le résultat d’une prise de conscience des effets potentiellement discriminatoires de l’application uniforme de la même règle à tous lorsque celle-ci, par sa rigidité, empêche certains individus, en raison de leur appartenance à un groupe minoritaire, de la possibilité d’exercer effectivement des droits qui leur sont théoriquement reconnus comme au reste de la population. Pour garantir l’égalité des droits à tous les individus par-delà leurs différences, pour les protéger contre les discriminations directes ou indirectes, le droit est amené à prendre en compte ces différences au prix du renoncement à la formulation universaliste de la règle.

I.

L’émancipation : le moment révolutionnaire

Les Juifs sous l’Ancien Régime

Pendant plusieurs siècles, la situation des Juifs dans le royaume est restée entièrement précaire, rythmée par les mesures d’expulsion alternativement décrétées puis rapportées au gré des caprices des souverains et de leurs besoins financiers. Ainsi, Philippe Auguste, après avoir ordonné la confiscation de leurs biens (1181), chasse les Juifs du Royaume (1182) avant de les rappeler seize ans plus tard. En 1306 un nouvel édit d’expulsion est pris par Philippe le Bel, là encore après avoir saisi les biens des Juifs au profit de la Couronne. En 1315, les Juifs sont rappelés pour une période de douze ans, mais en 1322 ils sont à nouveau bannis par Philippe V. En 1359 le futur Charles V négocie le retour des Juifs moyennant une contribution destinée à payer la rançon de son père Jean le Bon, prisonnier des Anglais. En 1380 l’autorisation de séjour est renouvelée pour vingt ans mais en 1394 Charles VI abroge l’autorisation de séjour des Juifs, qui quittent le royaume.

L’édit d’expulsion de 1394 restera durablement en vigueur et il sera encore confirmé en 1615 par Louis XIII : les Juifs ne peuvent donc séjourner dans le royaume que sur la base d’autorisations individuelles et temporaires.

Le sort des Juifs est différent dans les régions périphériques, rattachées tardivement au royaume, où leur présence est tolérée : dans le Sud-Ouest, où résident les « Juifs portugais », et dans l’Est, en Alsace et en Lorraine.

Les « Juifs portugais » sont les descendants des Juifs expulsés d’Espagne en 1492 et qui se sont fixés au Portugal jusqu’à ce que l’Inquisition les en chasse. Installés dans la région de Bordeaux, ils bénéficient de lettres patentes royales en tant que « nouveaux chrétiens », bien qu’en réalité ils continuent à observer en privé les rites du judaïsme. Au xviiie siècle, ils recommencent à afficher leur appartenance au judaïsme et en 1723 les lettres patentes sont renouvelées non plus aux « Portugais » de Bordeaux et Auch mais « aux Juifs desdites généralités connus et établis en notre royaume sous les titres de Portugais autrement Nouveaux Chrétiens et ceux qui dans la suite pourront s’y retirer et habiter ». En 1776 Louis XVI reconnaît aux Juifs de Bordeaux le droit de s’installer dans tout le royaume, y compris à Paris, où une communauté portugaise se développe.

En Lorraine, l’expulsion des Juifs a été ordonnée en 1477. Mais après l’occupation par la France de Toul, Verdun et Metz, quelques Juifs sont autorisés à s’installer à Metz, en 1574, par des lettres patentes de Henri III, pour pratiquer le prêt sur gages. Les « privilèges » des Juifs de Metz seront confirmés par Henri IV puis à nouveau en 1718, et le nombre de ménages autorisés à résider dans la ville sera progressivement augmenté. À Metz et dans le pays messin, on assiste donc à la légalisation définitive de la présence juive, moyennant le paiement d’une taxe annuelle d’un montant très élevé. Les communautés de Nancy et de Lunéville, rattachées à la France en 1766, connaissent toutefois un sort plus favorable.

Lors du rattachement d’une importante partie de l’Alsace au Royaume, en 1648, l’édit d’expulsion de 1394 n’y est pas appliqué. En 1674 est édicté un statut des Juifs alsaciens, calqué sur celui des Messins : les Juifs d’Alsace sont ainsi la seconde communauté autorisée à séjourner légalement dans le royaume en dépit de l’édit d’expulsion. Les Juifs de Basse Alsace restent toutefois soumis au droit de péage corporel, aboli dans la plupart des régions au siècle précédent. Cette taxe prélevée sur les voyageurs, les marchandises et les animaux est ressentie comme d’autant plus humiliante que dans la tarification les Juifs sont assimilés aux animaux. Elle est abrogée en 1784, tandis que des lettres patentes du Roi reconnaissent officiellement l’implantation des Juifs en Alsace en tant que « sujets du roi ». Les Juifs se voient reconnaître l’usage et la jouissance de la terre : ils peuvent louer des propriétés, mais à condition de les exploiter eux-mêmes, ils obtiennent l’accès à de nouveaux métiers commerciaux et industriels. Mais ils ne peuvent ni posséder des biens fonciers ni employer de serviteurs chrétiens, et les mariages sont soumis à l’autorisation royale, dans le but de contrôler la démographie des Juifs.

Les Juifs d’Avignon et du Comtat venaissin, ou « Juifs du pape », sont assignés à résidence depuis le xve siècle dans un quartier réservé et clôturé. Ils ont cependant le droit de pratiquer librement leur culte. Ils sont employés par le fisc, ils exercent la médecine, certains possèdent des terres et les louent à des chrétiens. Les artisans et commerçants sont nombreux. Dans la seconde moitié du xvie siècle est édictée une série de mesures antijuives : obligation de porter le chapeau jaune, interdiction d’exercer d’autres métiers que la friperie ou la brocante. Tout au long du xviiie siècle, alors que la situation économique des Juifs du pape s’améliore, leur statut juridique se dégrade, ce qui provoque une émigration vers le royaume – notamment vers Nîmes, Arles ou Marseille – où ils forment de nouvelles communautés.

La situation à la veille de la Révolution française

Les Juifs, dont on évalue le nombre à environ 40 000, ne forment donc pas une communauté homogène mais des communautés dispersées géographiquement et dotées de statuts hétérogènes, de surcroît précaires puisque octroyés par lettres patentes du roi et dépendant donc de son bon vouloir. La plupart de ces communautés sont assignées à un territoire géographique déterminé, et très peu nombreux sont les Juifs qui disposent d’un droit de circulation et d’installation sur l’ensemble du royaume.

Dans les années qui précèdent la Révolution, la question du statut des Juifs commence à être publiquement posée dans les cercles gouvernementaux. En 1787, Mirabeau publie, sous le titre Sur Moïse Mendelssohn, sur la réforme politique des Juifs et en particulier sur la révolution tentée en leur faveur en 1753 dans la Grande-Bretagne, un ouvrage dans lequel il entend démontrer que la situation avilissante dans laquelle se trouvent les Juifs n’est pas due à leurs croyances ou leurs mœurs mais à la condition diminuée dans laquelle on les maintient, aux persécutions qu’ils subissent, et que c’est en leur conférant des droits qu’on les transformera en hommes utiles. En 1788, Malesherbes, qui vient de faire adopter un édit sur l’état civil des protestants, entame à la demande de Louis XVI une vaste enquête sur le statut des Juifs dans toute la France et à l’étranger, à l’issue de laquelle il préconise de soumettre l’ensemble des Juifs de France à une législation unique. En 1787, la Société royale des arts et des sciences de Metz ouvre son fameux concours sur le sujet suivant : « Est-il des moyens de rendre les Juifs plus utiles et plus heureux en France ? » Sur les neuf mémoires déposés, aucun n’est primé, mais le sujet est remis au concours l’année suivante : c’est l’Essai sur la régénération physique, morale et politique des Juifs de l’abbé Grégoire qui est couronné.

La lecture de l’Essai est déroutante, car on y trouve, sous la plume de celui qui est passé à la postérité – non sans raison – comme le défenseur de la cause des Juifs, un très grand nombre de clichés et de préjugés caractéristiques de l’antijudaïsme le plus classique (texte no 1). Des préjugés que partagent d’ailleurs bon nombre de philosophes des Lumières, à commencer par Voltaire qui n’avait que mépris pour une religion jugée obscurantiste et ceux qui la pratiquent. Mais, fidèle aussi en cela aux Lumières, l’abbé Grégoire croit au progrès et à la possibilité de « réformer les Juifs ». L’ouvrage passe donc en revue, « après avoir exposé le tableau des malheurs du peuple juif » et être « remonté aux causes [...] qui ont altéré le caractère physique et moral des Juifs », les voies de leur « régénération » : il faut leur donner une patrie, les former aux « arts et métiers », ne plus les assigner à des quartiers séparés, les soumettre aux tribunaux de droit commun, les admettre aux charges civiles et militaires et à la propriété foncière... – en un mot, il faut les émanciper.

La marche vers l’émancipation

La convocation des États généraux pose la question de la participation des Juifs du Royaume, qui sont sujets du Roi, donc Français, aux assemblées électorales. Ce sont des considérations pragmatiques plus que juridiques qui prévalent dans la réponse différenciée qui lui est apportée. Dans le Sud-Ouest, les Juifs participent aux élections, ce qui signifie que leur citoyenneté a été reconnue avant même l’ouverture des États généraux. Dans l’Est, les autorités royales redoutent que la participation des Juifs aux élections n’entraîne des troubles mais ils obtiennent le droit de rédiger des cahiers de doléance et de désigner des représentants élus pour exposer leur cause.

Dès le 14 août, les « députés de la nation juive portugaise de Bordeaux » s’adressent à l’abbé Grégoire, considéré comme le défenseur des Juifs, pour exprimer leur point de vue et récuser par avance « toute loi particulière qui établirait des restrictions aux principes fondamentaux de la Constitution ». Leur crainte – non dénuée de fondement – est en effet que la méfiance envers les Juifs de l’Est n’ait des conséquences néfastes sur leur propre sort, alors qu’ils exercent déjà une série de prérogatives de citoyens, comme l’atteste le fait qu’ils ont participé à l’élection des États généraux (texte no 2).

Le 26 août 1789, donc le jour du vote de la Déclaration des droits de l’Homme, les « Juifs résidant à Paris » adressent à leur tour à l’Assemblée une pétition. Contrairement à ceux de Bordeaux qui ont été convoqués aux États généraux et à ceux des provinces de l’Est qui ont pu se faire entendre, ils n’ont pas eu voix au chapitre. Beaucoup d’entre eux se sont enrôlés dans la garde nationale et, invoquant leur dévouement patriotique, ils revendiquent leur droit au titre de citoyen et demandent aux membres de l’Assemblée, « pour qu’il n’y ait à cet égard aucune équivoque », « de faire dans vos décrets une mention particulière de la nation juive et de consacrer ainsi notre titre et nos droits de citoyens » (texte no 3).

Quelques jours plus tard, le 31 août, les cahiers de doléances des Juifs de l’Est sont transmis à l’Assemblée (texte no 4). Ils demandent un allégement des très lourdes charges fiscales qui les accablent, la possibilité pour leurs enfants d’accéder à l’instruction, la faculté de circuler librement, de s’établir sans entraves dans tout le royaume et d’y acheter des terres, de pouvoir exercer les professions de leur choix. Mais ils réclament aussi le droit de poursuivre leur vie communautaire.

Face aux sollicitations des diverses communautés, l’abbé Grégoire demande dès le mois de septembre qu’une séance soit réservée à traiter de l’état des Juifs en France. La discussion n’a lieu que fin décembre et elle ne porte pas exclusivement sur les Juifs mais aussi sur les protestants, les comédiens... et les bourreaux. Le comte de Clermont Tonnerre prononce son fameux discours dans lequel il déclare : « Il faut refuser tout aux Juifs comme Nation, et accorder tout aux Juifs comme individus » (texte no 5). Mais l’Assemblée n’est pas mûre pour accorder explicitement la citoyenneté aux Juifs. Le 24 décembre, leur sort est dissocié de celui des autres catégories, et l’Assemblée décrète que « les non catholiques pourront être électeurs et éligibles aux conditions fixées, qu’ils sont capables de tous emplois civils et militaires, comme tous les autres citoyens [...], sans rien préjuger relativement aux Juifs sur l’état desquels l’Assemblée se réserve de se prononcer ». L’Assemblée vote l’ajournement des débats sur la question juive par 408 voix contre 404.

Cet échec réveille les querelles latentes entre les diverses communautés juives. Les Bordelais sont outragés de voir remis en cause des droits acquis depuis longtemps. Usant de leur influence ils obtiennent que leur cas soit dissocié de celui de leurs coreligionnaires. Par 374 voix contre 224 l’Assemblée décrète que « tous les Juifs connus sous le nom de Juifs portugais, espagnols, avignonnais, continueront de jouir des droits dont ils ont joui jusqu’à présent – et en conséquence jouiront des droits de citoyens actifs ». Ce décret du 28 janvier 1790 (texte no 6), pris en faveur des Juifs sépharades présumés assimilés et déclarés français à part entière, laisse entier le problème de Juifs de l’Est et celui des Comtadins dont le sort va rester en suspens pendant encore dix-huit mois.

Certes, dès le mois de mars 1790 la question des Juifs de l’Est est à nouveau évoquée à l’Assemblée, mais les adversaires des Juifs obtiennent toujours l’ajournement du débat. De renvoi en renvoi on arrive au 21 juin 1791, date de la fuite de Varennes. Le 3 septembre le débat sur la Constitution s’achève. Alors que la cause de l’émancipation des Juifs semble définitivement abandonnée la question ressurgit inopinément. La proposition mise aux voix est votée après une heure de débat à la quasi-unanimité. Il est vrai que la plupart des députés hostiles aux Juifs ont émigré et que l’importance du cens exigé pour être citoyen actif laisse penser que les Juifs d’Alsace et de Lorraine n’y auront accès qu’en tout petit nombre.

Une émancipation sous condition

Le décret prévoit que la prestation du serment civique par les individus juifs sera regardée « comme une renonciation à tous les privilèges et exceptions introduits précédemment en leur faveur », c’est-à-dire les « privilèges » dont bénéficiaient les communautés juives en tant que telles. En contrepartie de l’égalité en droits accordée aux individus, les Juifs sont donc astreints à renoncer à tout particularisme et à toute autonomie politique. À l’instar des autres corporations et conformément aux principes jacobins, les communautés juives perdent leur existence légale qu’elles ne retrouveront que sous Napoléon, avec l’instauration du système consistorial.

L’égalité proclamée est tempérée par certaines restrictions. Les Juifs ne peuvent accéder aux offices qui pourraient influer sur l’exercice de la religion catholique. Le culte juif, tout en étant toléré, n’est pas reconnu par l’État.

Les décrets d’émancipation ne mettent pas fin aux méthodes de l’Ancien Régime : les levées arbitraires de taxes et contributions forcées continuent, expression de sentiments antijuifs latents. Les Juifs sont aussi victimes de la campagne antireligieuse qui accompagne la Terreur : l’attachement aux rituels juifs est interprété comme un refus de la régénération et donc un acte contre-révolutionnaire. Les synagogues de Metz, Carpentras, Avignon sont confisquées, ailleurs elles sont fermées (texte no 7).

Après la chute de Robespierre, les abus contre les Juifs cessent progressivement. En 1795 la liberté du culte est rétablie et les Juifs peuvent récupérer les synagogues confisquées.

Textes1

1 Abbé Grégoire, Essai sur la régénération physique, morale & politique des Juifs, 1788

2 Lettre adressée à M. Grégoire, Curé d’Emberménil, député de Nancy, par les députés de la Nation juive portugaise de Bordeaux, le 14 août 1789

3 Adresse présentée à l’Assemblée nationale, le 26 août 1789, par les Juifs résidant à Paris

4 Adresse présentée à l’Assemblée nationale, le 31 août 1789, par les députés réunis des Juifs établis à Metz, dans les Trois-Évêchés, en Alsace et en Lorraine

5 Opinion de M. le Comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, député de Paris, le 23 décembre 1789

6 Décret du 28 janvier 1790 accordant aux Juifs espagnols, portugais et avignonnais les droits de citoyens actifs

7 Décret d’émancipation de tous les Juifs de France du 27 septembre 1791