Arnaud Philippe

La fabrique des jugements

Comment sont déterminées les sanctions pénales

Copyright

© La Découverte, Paris, 2022

ISBN papier : 9782348067983
ISBN numérique : 9782348068065

En couverture : dessin original de Noëlle Herrenschmidt, procès Papon, 11/12/1997, vue de la cour d’Assises © Mémorial de la Shoah, Paris (France) / Coll. Herrenschmidt

Ce livre a été converti en ebook le 27/01/2022 par Cairn à partir de l'édition papier du même ouvrage.

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Présentation

Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s’étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l’objet d’une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses et d’évaluations contradictoires. La justice pénale est tour à tour qualifiée de laxiste, de discriminatoire et de partiale ; elle est accusée de s’acharner sur certains ou de représenter les intérêts d’un groupe ou d’une classe… Pourtant, cette défiance masque une relative méconnaissance des mécanismes de la décision judiciaire. Pour expliquer ses modulations, de nombreux paramètres sont évoqués. Parfois inconciliables, ceux-ci vont d’un légalisme strict – les juges ne feraient qu’appliquer la loi à la lettre – à un contextualisme absolu – les peines prononcées dépendraient de « ce que les juges ont mangé au petit déjeuner ».

À partir d’un travail de recherche inédit fondé sur l’analyse de vastes bases de données individuelles, en particulier le casier judiciaire national français, ce livre déconstruit les verdicts pour en analyser les déterminants. Comment l’avalanche de lois et les mesures prises par l’exécutif infléchissent-elles le travail des magistrats ? La justice est-elle rendue uniformément sur l’ensemble du territoire ? Est-elle influencée par l’actualité ou les caractéristiques des parties ? Quels biais sont susceptibles de l’affecter ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ?

En répondant à ces questions fondamentales et en éclairant les relations entre le pouvoir politique et l’institution judiciaire, Arnaud Philippe nous permet d’envisager la « demande de sévérité » exprimée par les sondages et l’« inflexibilité » sécuritaire affichée par les élus sous un tout autre jour.

L'auteur

Arnaud Philippe

Économiste, enseignant-chercheur à l’université de Bristol. Après avoir travaillé en prison dans le cadre d’activités associatives, il a collaboré pendant huit ans avec le service statistique du ministère de la Justice français.

Introduction

Prenons la France de 2013. C’est une année sans élection majeure. La vague d’attentats qui allait traumatiser le pays au milieu de la décennie n’a pas encore déferlé. Politiquement, l’agenda législatif est marqué par le vote de la loi sur le mariage pour tous et, fait rare depuis le début du XXIe siècle, on ne dénombre presque aucune réforme pénale. Il y a seulement la « loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière », dont l’effet sur l’équilibre général de la justice pénale en France a peu de chances d’avoir été notable. Bref, c’est une année normale, sous une présidence normale.

En 2013, un peu plus de 570 000 adultes ont été condamnés par les tribunaux français. Parmi eux, 300 000 n’ont reçu aucune peine de prison, tandis que 84 se sont vu condamner à plus de vingt ans de prison ferme. Pour être plus précis, et pour les amateurs de chiffres, le tableau page suivante synthétise les peines prononcées dont, à peu de chose près, la distribution est représentative de la structure des sanctions pénales depuis le milieu des années 2000.

Tableau 0.1 - Distribution des peines prononcées en France en 2013

Source : Casier judiciaire national, sous-direction de la statistique et des études (SDSE), ministère de la Justice.

La question que pose ce livre et à laquelle il entreprend de répondre est simple : pourquoi observe-t-on de tels écarts ? Pourquoi certaines personnes sont-elles envoyées en prison pour plus de vingt ans quand d’autres n’y mettent pas un orteil ? À première vue, la question semble idiote. Vous me répondrez sans doute que les plus sévèrement punies sont celles qui ont commis les faits les plus graves. Vous aurez raison. Les personnes condamnées à plus de vingt ans de prison ont, dans leur grande majorité, tué quelqu’un, tandis que celles condamnées à zéro jour ont, pour la plupart, pris le volant en ayant trop bu (sans causer d’accident), conduit sans permis ou fumé du cannabis (sans en faire le trafic). Soit.

Cependant, la gravité du fait reproché suffit-elle à expliquer toutes les différences observées ? Rien n’est moins sûr. Pour un même délit, le « vol simple » par exemple, on constate toujours des écarts importants. 27 % des condamnés de 2013 ont reçu des peines de prison ferme, 27 % du sursis et le reste des amendes. Là encore, la gravité peut varier au sein de cette catégorie – du vol de lingots au vol de cacahuètes –, mais l’on n’a déjà plus affaire à une différence strictement codifiée par la loi. Et on peut même aller plus loin. Une catégorie telle que la conduite sans permis – pour laquelle, vous en conviendrez, on peut difficilement imaginer de grandes différences de gravité d’un délit à l’autre – laisse encore apparaître des écarts conséquents : 18 % des personnes condamnées pour ce motif ont été sanctionnées de peines de prison ferme et celles-ci se sont étalées de quelques jours à plusieurs mois…

En réalité, la gravité des faits n’est évidemment pas le seul paramètre pris en compte par un tribunal. Ni en pratique ni en théorie. Si les juridictions suivent le Code pénal, comme on l’attend d’elles, elles doivent déterminer « la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peine » (art. 132-1). Lesdites fonctions sont, elles, définies quelques articles plus haut : « sanctionner l’auteur de l’infraction » et « favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion », le tout « afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime » (art. 130-1).

En clair, selon le Code pénal, si les peines varient avec la gravité des faits, un ensemble de facteurs – personnalité de l’accusé, circonstances de l’infraction, vie familiale – peuvent en moduler la rigueur. C’est bien ce qu’on observe dans les décisions réelles. Pour reprendre l’exemple précédent, si, en 2013, 18 % des auteurs de conduite sans permis ont été condamnés à une peine de prison ferme, ils étaient seulement 5,5 % parmi les primo-délinquants contre 42,5 % parmi les récidivistes. Le facteur « récidive » est ici clairement un modulateur important. Et il y en a évidemment de nombreux autres. De même qu’il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade, il vaut mieux, face à une cour de justice, être une mère de famille bien insérée et primo-délinquante qu’un jeune homme célibataire marginal et récidiviste.

Est-ce là toute l’affaire ? Le Code pénal définit des infractions, des peines associées, un ensemble de modulateurs, et les jugements pondèrent ces paramètres ? Pour répondre à cette question, on peut faire le test : prendre l’ensemble des décisions de justice et essayer de prédire les peines à partir de tous les facteurs dont on dispose. En pratique, dans le cas français, il faut pour cela récupérer l’ensemble du casier judiciaire (extrait et transformé en base statistique utilisable par l’Insee), qui permet de croiser entre elles un certain nombre de données :

– la nature des infractions commises (définies très précisément par plus de deux mille catégories) et leur nombre (chefs d’inculpation) ;

– les antécédents pénaux (nombre de condamnations passées, classement comme récidiviste) ;

– la nature des procédures (jugement en appel, comparution immédiate, personne présente au jugement, etc.) ;

– les caractéristiques sociodémographiques des auteurs (âge, sexe, nationalité) ;

– le lieu de condamnation (le département).

Il est alors possible de déterminer dans quelle mesure on peut prédire les peines effectivement prononcées. J’ai fait le test et j’arrive à comprendre environ 55 % de la variabilité [1] . Dit autrement, on peut facilement expliquer 55 % des différences entre les peines à partir de quelques variables observées et enregistrées dans les bases de données du ministère de la Justice.

D’un point de vue de statisticien, c’est beaucoup. Parvenir à appréhender une part aussi importante de la variabilité d’un phénomène avec un modèle aussi fruste est plutôt rare. D’un point de vue de « citoyen », en revanche, cela laisse encore 45 % des écarts inexpliqués, ce qui est un peu inquiétant quand il s’agit de décisions de justice. Faut-il comprendre que les peines sont, pour une petite moitié, déterminées de manière aléatoire ? Cela semble largement excessif. On peut d’ores et déjà identifier au moins deux bonnes raisons, autres que l’aléa, à ces fluctuations. D’une part, on l’a évoqué, la catégorie pénale ne suffit pas à totalement prendre en compte la gravité des faits. Un « vol simple » peut être petit ou gros, une « violence volontaire ayant entraîné une interruption temporaire de travail de plus de huit jours » peut induire un arrêt de neuf jours ou de deux mois, « la cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle » peut concerner un jardinier amateur vendant la production de trois plants de cannabis à ses copains ou le trafic d’un avatar de Pablo Escobar… D’autre part, certaines dimensions potentiellement importantes et explicitement mentionnées dans le Code pénal ne sont pas documentées dans la base du casier judiciaire, comme le fait, ou non, de mener une vie familiale, d’exercer un travail ou d’avoir un logement stable. Quel pouvoir explicatif ces sous-catégories de délit ou ces variables de contexte ont-elles ? Si on les prenait en compte, parviendrions-nous à passer de 55 % de la variabilité expliquée à 99 % ou seulement à 60 % ?

Formalisme et réalisme juridique

Voilà donc les données du problème. La question générale est de comprendre comment les peines sont déterminées par la justice pénale. Pour y répondre, on dispose de deux grandes classes d’explications.

La première renvoie aux lois, aux procédures, aux institutions. Elle a été résumée par Montesquieu décrivant les juges comme la « bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur [2]  ». C’est ce que les juristes appellent le « formalisme juridique ». En caricaturant à peine cette approche, il s’agit de considérer qu’une décision de justice est l’application stricte du Code pénal, du code de procédure pénale et, éventuellement, de la jurisprudence.

Même si l’on s’en tient à cette vision formelle de la justice, il reste beaucoup à expliquer. Au commencement, des infractions sont définies par les lois et des peines leur sont associées. Mais, d’une part, celles-ci sont sans cesse modifiées et, d’autre part, les catégories prévues sont relativement lâches. Dès lors, la façon dont ces textes contraignent les décisions réelles n’est pas forcément évidente. Les juges en suivent-ils tous les soubresauts ? Comment respectent-ils l’esprit des lois quand la lettre n’impose rien de précis (chapitre 1) ? Et même quand les textes se font impérieux, définissant des peines minimales, leur mise en application pratique ne laisse-t-elle pas une marge d’appréciation (chapitre 2) ? Les juges utilisent-ils les dérogations prévues ? Et, s’ils n’y recourent pas, adaptent-ils par ricochet toutes les sanctions afin de maintenir une hiérarchie entre les infractions ou se focalisent-ils sur celles ciblées par les textes indépendamment des autres, au risque de rompre l’équilibre entre la gravité des faits et la sévérité des peines ? Laissent-ils les textes bouleverser leurs pratiques du jour au lendemain ou cherchent-ils à ménager des périodes de transition ?

Au-delà de la réforme ininterrompue du Code pénal, les décisions rendues ne sont pas seulement affectées par des lois mais aussi par des institutions et par des procédures. Les jugements n’interviennent qu’après une série d’actions entreprises par les forces de l’ordre, chargées d’arrêter des individus, et les procureurs, appelés à les poursuivre. Le comportement de ces agents et l’organisation de ces services pèsent probablement sur les décisions de justice, ne serait-ce qu’en déterminant le flux des affaires à juger et les caractéristiques des individus comparaissant (chapitre 3). En aval, les peines prononcées restent à appliquer. Les places en prison, les bracelets électroniques, les aménagements de peine étant en nombre limité, les magistrats peuvent avoir à prendre en compte les conséquences pratiques de leurs décisions en fonction de la disponibilité des dispositifs et des personnels (chapitre 4).

Même avec une vision formelle de la justice, le poids de ces différents facteurs reste à analyser. Mesurer leurs effets revient au fond à étudier la façon dont le pouvoir législatif – en édictant la loi –, le pouvoir exécutif – en fixant la répartition des moyens consacrés à la poursuite des délinquants et des criminels ainsi qu’à l’exécution des décisions de justice – et le pouvoir judiciaire lui-même – en cherchant à assurer la cohérence de l’institution – déterminent ou, au contraire, échouent à déterminer les décisions particulières qui sont rendues. Ce sera l’objet de la première partie de ce livre.

La seconde classe d’explications, c’est l’aléa. Ou, plutôt, le particulier. Elle équivaut à considérer que, n’en déplaise à Montesquieu, les juges sont des êtres sociaux. Qu’ils vivent au sein d’une communauté d’individus qui, indépendamment de la loi qu’elle s’est donnée, se structure aussi autour de normes, de valeurs et de sensibilités susceptibles d’évoluer. Qu’ils vivent dans des sociétés historiques auxquelles il arrive divers événements. Que le contexte général dans lequel ils baignent peut entrer en résonance avec les faits jugés un jour particulier par un tribunal particulier (chapitre 5).

Cette seconde classe d’explications recouvre aussi le fait que les juges ne sont pas des êtres éthérés, pas plus que ne le sont les personnes qu’ils jugent. Que tous ont des caractéristiques propres et spécifiques : un âge, un genre, une origine ethnique ou géographique, un métier… Et que ces attributs peuvent peser sur l’issue d’un procès (chapitre 6).

Cette seconde classe d’explications englobe enfin le fait que les juges sont des humains, et donc des êtres imparfaits susceptibles d’erreurs, de biais ou d’automatismes de raisonnement (chapitre 7).

Ces mécanismes, tous liés aux circonstances des jugements et aux caractéristiques de ceux qui y participent, au-delà des lois et des institutions, relèvent de ce que les juristes appellent le « réalisme juridique ». Ils feront l’objet de la seconde partie de cet ouvrage.

Au terme de ces deux parties, nous aurons examiné un ensemble de facteurs susceptibles d’influencer les décisions de justice en matière pénale et nous en aurons mesuré les effets. Cependant, ces mécanismes ne sont pas fixes. Ils dépendent de la manière dont sont recrutés – sur concours, par tirage au sort, à l’issue d’une élection – et formés les juges. Dans un dernier chapitre, nous évaluerons l’incidence de ces processus, en termes de compétence, de représentativité et d’indépendance de la cour, sur les peines prononcées (chapitre 8).

Mais avant d’essayer de démêler les fils qui mènent à telle ou telle décision, avant de tenter d’en identifier les chaînes causales, les déterminants et les logiques, il convient de présenter la méthode déployée dans cet ouvrage et les ordres de grandeur des réalités étudiées.

Les économistes à l’assaut du droit pénal

Vous tenez entre les mains un livre d’économie. Pour être précis, il s’agit d’économie « empirique ».

Schématiquement, la façon dont les économistes dont je fais partie abordent un problème consiste à poser des hypothèses puis à imaginer des expériences permettant de les tester. Parfois, il est possible de créer une expérience et de collecter des données spécifiquement adaptées à la question de recherche. C’est ce que font, par exemple, Esther Duflo et Abhijit Banerjee, les fondateurs du laboratoire d’économie du développement J-Pal, dont les travaux sur la pauvreté ont été récompensés par le prix Nobel d’économie en 2019. Cette façon de procéder est méthodologiquement très convaincante mais coûteuse et difficile à mettre en œuvre. Dans certains contextes, cela pose également d’importants problèmes éthiques et, pour cette raison, peu d’expériences « randomisées » – ainsi qu’on appelle ces méthodes, inspirées des essais cliniques – sont utilisées pour étudier les décisions de justice.

Quand on ne peut concevoir de tels protocoles, on cherche des situations expérimentales survenues naturellement. On parle alors de « quasi-expériences » ou d’« expériences naturelles ». C’est la méthode sur laquelle est fondé ce livre. Le plus souvent, il s’agit d’envisager des situations permettant de comparer des groupes assez similaires, dont un seul est confronté à un « choc » qui modifie certains des paramètres qui nous intéressent. Prenons l’effet de la pauvreté sur la délinquance. Il s’agit d’une préoccupation importante et d’un enjeu politique majeur. Pourtant, le lien de cause à effet est plus difficile à établir qu’il n’y paraît. Si les zones les plus pauvres sont celles où la délinquance est la plus présente, on peut penser que les mauvaises conditions économiques poussent les gens à chercher des moyens de subsistance illégaux. Mais on pourrait également envisager que la délinquance cause la pauvreté – les entreprises fuyant les zones de forte insécurité, le chômage y est endémique. Et l’on pourrait tout aussi bien avancer qu’aucun des deux phénomènes ne détermine l’autre, leur corrélation étant due à d’autres facteurs sous-jacents : failles dans le système d’éducation, faible cohésion sociale, etc. Ici, il est difficile d’imaginer une expérience où l’on rendrait des gens pauvres pour observer s’ils commettent davantage de délits. En revanche, des « expériences naturelles » permettent d’éprouver autrement l’hypothèse selon laquelle une dégradation des conditions économiques entraîne une hausse de la délinquance.

L’une d’entre elles, d’ordre historique, s’appuie sur la crise du phylloxéra qui a ravagé la vigne française à la fin du XIXe siècle. Ce choc économique, inattendu, a entraîné un appauvrissement rapide de certaines campagnes, réduisant nombre de viticulteurs (comme celles et ceux dont l’activité économique dépendait d’eux) à la précarité. Arrivé en 1863 dans le Gard, le phylloxéra s’est progressivement étendu, année après année, à un nombre croissant de départements. La crise s’est arrêtée en 1890, avec l’importation de plants américains résistants. Comme dans une expérience médicale, pour tester un vaccin par exemple, on a ici un groupe témoin : les départements que le phylloxéra n’a jamais infestés, et un « groupe traitement » : les départements touchés [3] . À la différence des expériences randomisées, ces groupes n’ont pas été créés par des chercheurs mais par des événements « naturels ». Si la pauvreté accroît la délinquance, on devrait voir le nombre d’infractions augmenter dans une zone, en comparaison des autres, précisément lorsque la peste végétale y survient. À l’aide de données historiques, Vincent Bignon, Ève Caroli et Roberto Galbiati ont pu tester cette hypothèse. Et, effectivement, ils trouvent que la délinquance augmente après l’arrivée du phylloxéra [4] .

Dans cet exemple, l’expérience naturelle se situe à l’échelle du département mais on peut en trouver à toutes les échelles et pour répondre à toutes sortes de questions [5] . Pour étudier les décisions de justice, on en utilise classiquement deux types. Le premier nous est fourni par les réformes législatives ou les changements décidés par le pouvoir exécutif. On compare alors ce qu’il se passe lorsque les sanctions pour tel groupe de délits sont alourdies ou allégées, tandis qu’elles restent stables pour telle autre infraction similaire ; on mesure l’effet de l’introduction d’une nouvelle procédure ne pouvant être utilisée que sous certaines conditions ; on interroge l’incidence de la construction de telle ou telle infrastructure – prison, centre éducatif fermé, centre de suivi des bracelets électroniques, etc. – dans une ville et pas dans la localité voisine…

Le second type classique d’expériences naturelles s’appuie sur le fait que les affaires judiciaires sont fréquemment traitées par des juges, des procureurs, voire des avocats désignés de manière plus ou moins aléatoire. C’est le cas, par exemple, quand un dossier est pris en charge par le magistrat de permanence au moment où la personne est arrêtée. Ou quand les délits sont examinés par ordre chronologique d’arrivée à la juridiction et que les juges siégeant tournent d’un jour sur l’autre. Dans de telles circonstances, on dispose d’une situation très intéressante puisqu’on peut alors comparer des individus en moyenne semblables mais étant passés devant des juges (ou des procureurs, ou des avocats) ayant des caractéristiques différentes : plus ou moins sévères, plus ou moins enclins à privilégier dans les peines qu’ils prononcent le port d’un bracelet électronique à l’incarcération… On a bien ainsi des « quasi-expériences » : deux groupes comparables, faisant face à des conditions différentes simplement parce qu’ils ne sont pas jugés exactement le même jour ou à la même heure.

De ces deux méthodes, seule la première peut être utilisée en France. En effet, l’identité des acteurs institutionnels et en particulier des juges, même codée par un numéro, n’est jamais renseignée dans les bases de données administratives. Il est même récemment devenu illégal de la collecter en vertu de la loi du 23 mars 2019 [6] . Heureusement, tous les pays n’ont pas la même défiance vis-à-vis de la recherche, et nombre d’avancées en économie de la justice ont été permises par la seconde méthode.

Pour étudier ces expériences naturelles – celles suivant les principes brièvement présentés ou d’autres –, il faut des données. Beaucoup, si possible. Dans le cas de la France, la principale base sur laquelle les analyses qui vont suivre s’appuient est une extraction du casier judiciaire national, réalisé par la sous-direction de la statistique et des études (SDSE) du ministère de la Justice [7] . Concrètement, ce service, rattaché à l’Insee, recueille un ensemble de données sur chaque condamnation et les dispose dans un gros tableau. Chaque ligne correspond à une décision et, dans les colonnes, on trouve plusieurs types d’informations. Premièrement, les faits, classés très précisément. Deuxièmement, la juridiction de jugement (département, appel ou première instance, cour d’assises ou tribunal correctionnel) et la procédure. Troisièmement, les peines prononcées (prison, amende, etc.), le temps éventuellement passé en détention provisoire (c’est-à-dire avant le procès), ainsi que quelques indications sur la mise à exécution de la peine. Quatrièmement, l’identité (cryptée) de la personne sanctionnée – qui permet de reconstruire les antécédents judiciaires et d’identifier les éventuelles condamnations postérieures –, ainsi que quelques variables démographiques : date et lieu de naissance, nationalité, genre.

La plupart des pays collectent ce type d’informations avec quelques variations en termes de précision et de fiabilité. On en croisera beaucoup d’autres dans cet ouvrage, en particulier les données états-uniennes, nombreuses, facilement communiquées aux chercheurs, identifiant généralement les magistrats et souvent assez riches en précisions sociodémographiques. L’accès croissant à ces informations à l’échelle individuelle a permis le développement rapide de l’économie de la criminalité au cours des trente dernières années et a ainsi enrichi un champ de recherche déjà fort dynamique grâce aux connaissances produites par les autres sciences sociales, en particulier la sociologie et l’anthropologie. Au-delà des questions spécifiques traitées dans les prochains chapitres, c’est aussi cette démarche et ses apports à la compréhension de la justice pénale en France et dans le monde que cet ouvrage entend présenter.

Crimes et délits

La France étant le principal terrain mobilisé, c’est le système pénal de ce pays sur lequel je voudrais maintenant donner quelques points de repère quantitatifs.

Pourquoi sont-ils sanctionnés ?

Sauf erreur judiciaire, si des individus sont condamnés par des tribunaux, c’est qu’ils ont commis des infractions. En droit français, le Code pénal en distingue trois types :

– les contraventions, qui ne peuvent être punies que d’amendes infligées par un juge unique ;

– les délits, sanctionnés au maximum de dix ans de prison et jugés par trois magistrats au tribunal correctionnel ;

– les crimes, passibles de quinze ans et plus de prison devant la cour d’assises composée de trois juges professionnels et de jurés en nombre variable selon les périodes et les formations de jugement (première instance ou appel).

Je parlerai ici principalement des délits, dans une moindre mesure des crimes et presque jamais des contraventions. Il s’agit d’abord d’un choix. L’objectif est ici de comprendre la façon dont sont jugées les infractions communément rassemblées sous le qualificatif de délinquance – les vols, les violences, le trafic de stupéfiants, etc. –, largement évoquées dans le débat public et potentiellement punies de prison. Il s’agit aussi d’une contrainte méthodologique : les résultats discutés pour la France s’appuient sur une base de données ne contenant pas la plupart des contraventions.

Figure 0.1. Nature des crimes et délits jugés en 2013

Source : Casier judiciaire national, sous-direction de la statistique et des études (SDSE), ministère de la Justice.

Combien sont donc les personnes condamnées pour un crime ou un délit en France et, surtout, pour quelle raison sont-elles sanctionnées ? La figure 0.1 répond à cette question pour l’année 2013. Les infractions commises par des mineurs, suivant des procédures différentes, sont ici exclues (elles le seront dans tout cet ouvrage, sauf mention contraire). On le voit, les crimes – homicides, viols et vols à main armée essentiellement – sont peu nombreux : 2 600 en 2013. Ce qui domine nettement, ce sont les délits routiers (plus de 250 000), suivis des vols (plus de 80 000), des atteintes à la législation sur les stupéfiants (près de 60 000) et des violences (un peu plus de 50 000).

Est-ce une distribution classique ? Oui et non. La figure 0.2 présente l’évolution des plus grandes catégories de crimes (en réalité quasi invisibles sur le graphique) et délits au fil du temps de 1998 à 2014. Deux faits marquants : une baisse en 2002 et une nette différence avant et après 2004. Le premier élément est totalement artificiel. Il s’agit simplement de la conséquence de l’amnistie présidentielle, votée à la suite de l’élection de Jacques Chirac en 2002, qui fait que certaines condamnations n’ont pas été enregistrées. La hausse massive après 2004 s’explique également simplement. Il s’agit essentiellement de la correctionnalisation – c’est-à-dire de la transformation de contraventions en délits – de certaines infractions routières : défaut d’assurance et conduite sans permis. C’est donc essentiellement un jeu d’écriture (que j’examinerai plus longuement dans le premier chapitre). Ces cas mis à part, les changements sont nettement moins spectaculaires. Les vols diminuent, les atteintes à la législation sur les stupéfiants et les violences augmentent (nous y reviendrons dans le chapitre 3).

Figure 0.2. Évolution des grandes catégories de crimes et délits au début du XXIe siècle

Source : Casier judiciaire national, sous-direction de la statistique et des études (SDSE), ministère de la Justice.

Ce nombre de condamnations est-il élevé ou faible en comparaison des autres pays ? C’est difficile à dire tant les législations divergent d’un État à l’autre. Si l’on en croit les données collectées par l’université de Lausanne [8] , la France se situe dans la moyenne des pays européens en termes de condamnations par habitant. Le nombre de sanctions pour violences y semble assez élevé et celui des condamnations pour vols plutôt faible en comparaison de ses principaux voisins (Allemagne, Angleterre, etc.) [9] .

Qui sont-ils ?

Les individus condamnés par les tribunaux français sont très majoritairement des hommes (à 89 % en 2013), français (87 %), plutôt jeunes (33 ans en moyenne). Nombreux sont ceux qui ont des antécédents judiciaires (44 %). Ce dernier élément est une reconstruction qui nécessite de faire quelques hypothèses pouvant faire varier légèrement les chiffres publiés ici ou là, mais l’ordre de grandeur reste le même : une petite moitié des personnes comparaissant devant la justice ont déjà un « casier ».

Lorsqu’on regarde les grandes catégories d’infractions, les personnes sanctionnées pour vols ou infractions à la législation sur les stupéfiants sont nettement plus jeunes que les autres (autour de 26 ans contre près de 35 pour les autres) et ont plus souvent des condamnations antérieures.

Tableau 0.2 - Caractéristiques sociodémographiques des personnes condamnées en 2013

Source : Casier judiciaire national, sous-direction de la statistique et des études (SDSE), ministère de la Justice.

Que leur arrive-t-il ?

La dernière grande question descriptive est de savoir à quelles peines sont condamnés les auteurs de crimes et de délits. Comme dans le reste de cet ouvrage (sauf exception), on ne s’intéressera ici qu’à la prison, laissant de côté d’autres peines communes et importantes : amendes, travaux d’intérêt général, suppressions de permis, confiscations de véhicule, etc. Il faut commencer par préciser que, en droit français, une « peine de prison » est la somme de trois quantités : le nombre de jours de prison ferme, le nombre de jours de sursis avec mise à l’épreuve et le nombre de jours de sursis simple. La première composante est ce qu’on désigne par le terme de prison dans le langage courant. Une personne condamnée à six mois ferme est censée aller passer six mois derrière les barreaux (les choses sont plus compliquées que cela en pratique, mais c’est l’idée). Une personne condamnée à six mois de sursis avec mise à l’épreuve est censée remplir un certain nombre d’obligations et ne sera envoyée en détention pour six mois que si elle les viole (ici aussi, c’est, en pratique, plus compliqué). Enfin, une personne condamnée à six mois avec sursis simple rentre chez elle libre, mais si elle commet une nouvelle infraction dans un délai de cinq ans, la peine devra être alourdie de six mois ferme (là encore…).

Quand le Code pénal dit qu’une peine est au maximum de trois ans, cela veut dire que la somme du ferme, du sursis et du sursis avec mise à l’épreuve ne peut excéder trois ans. De même, à l’annonce du jugement, par défaut, on parle de la somme et, en général, on précise, par exemple : « deux ans de prison dont six mois ferme ».

Cette manière alambiquée de présenter les choses, entretenant la confusion du sens commun à l’égard de la définition juridique des peines, est assez française. En anglais, on parle par exemple de probation à la place de notre sursis avec mise à l’épreuve, évitant ainsi toute équivoque. Quand un sympathisant d’extrême droite est condamné pour avoir giflé le président de la République, le journal Le Monde évoque une peine de « dix-huit mois de prison dont quatre ferme [10]  », alors que son homologue britannique le Guardian titre : Man who slapped Emmanuel Macron gets four-month jail sentence [11] . L’ambiguïté n’est probablement pas le meilleur moyen de rendre les décisions de justice intelligibles au plus grand nombre !

Ces précisions faites, quelles sont les peines de prison prononcées en France ? La figure 0.3 en présente les moyennes (en distinguant les quantités totales et la prison ferme) pour les principales catégories d’infractions. Les crimes étant beaucoup plus sévèrement punis que les délits, il y a deux échelles : celle de gauche, en années, pour les crimes, et celle de droite, en mois, pour les délits. Pour situer les ordres de grandeur, en assises, les peines sont en moyenne de près de neuf ans et demi, et on n’y prend quasiment que du ferme. Pour les délits, la catégorie la plus sévèrement punie est de loin celle des agressions sexuelles, avec quatorze mois, dont six mois et demi ferme en moyenne. Viennent ensuite les vols, les escroqueries, les violences et les infractions à la législation sur les stupéfiants avec autour de six mois, dont trois mois ferme. Bien sûr, ce sont là des moyennes et, au sein de chaque catégorie, des écarts conséquents existent (comme entre consommation et trafic de stupéfiants). Nous y reviendrons plus loin.

Figure 0.3. Peines moyennes de prison totale et de prison ferme par grandes catégories de crimes et délits en 2013

Source : Casier judiciaire national, sous-direction de la statistique et des études (SDSE), ministère de la Justice.

Comment ces peines ont-elles évolué récemment ? Il y a plusieurs façons de répondre – c’est d’ailleurs le problème avec les statistiques descriptives : on a souvent le choix entre différents « bons indicateurs » qui sous-tendent des lectures contrastées, c’est pour cela qu’il est souvent plus fécond de raisonner en termes de questions et d’expériences permettant d’y répondre que de s’engager dans une bataille de chiffres. Globalement, les principales tendances sont les suivantes :

– Le volume des peines a légèrement augmenté. En 1998-1999, les tribunaux « distribuaient » environ 90 000 années de prison ferme (150 000 années, tous types de prison confondus). On se situait plutôt autour de 100 000 années en 2013-2014 (180 000 années, tous types de prison confondus).

– Le nombre de personnes incarcérées – qui dépend des peines prononcées mais aussi de leur « mise à exécution » – a très clairement augmenté, passant d’environ 50 000 dans les années 1990 à 60 000 à la fin des années 2000, pour atteindre plus de 70 000 à la fin des années 2010.

– Pour les peines moyennes par délit, la réponse est un peu compliquée en raison de l’« effet de composition ». Pour chaque catégorie, la peine moyenne dépend en effet de l’évolution de la sévérité envers ce délit, mais aussi du nombre d’affaires portées devant les tribunaux. Si un délit est davantage poursuivi, le nombre d’affaires jugées peut augmenter, mais surtout celui des moins graves, ce qui entraîne une baisse de la moyenne des peines prononcées. Par exemple, les peines moyennes pour les délits routiers diminuent fortement après 2004 simplement à cause de l’afflux de délits « mineurs » (conduite sans permis et défaut d’assurance).

Dernière sous-question dans cette question : les peines en France sont-elles sévères par rapport aux autres pays ? La comparaison est délicate du fait des différences de catégories juridiques, mais on peut, de manière assez simple, confronter les taux d’incarcération par habitant, ce qui donne déjà une bonne idée. La figure 0.4 présente le taux d’incarcération pour 100 000 habitants pour différents pays d’Europe ainsi que pour les États-Unis. J’ai inclus ce dernier pays, même s’il « écrase » l’échelle, pour deux raisons : d’une part, une très grande partie des travaux en économie de la criminalité portent sur lui ; d’autre part, l’incarcération y est extravagante et sa proportion graphique au côté des autres en donne une visualisation nette. Par rapport à la France, les États-Unis enferment sept fois plus de monde. Par rapport au plus sévère des pays d’Europe, ils en incarcèrent deux fois et demie plus. Cela ne rend pas forcément les résultats obtenus outre-Atlantique inintéressants pour le contexte européen ou français, mais il est important de garder cet écart vertigineux en tête au moment d’interpréter les recherches y étant conduites.

États-Unis mis à part, avec un taux d’incarcération de 103 pour 100 000 habitants, la France incarcère dans des proportions comparables à celles de ses principaux voisins : plus que l’Allemagne ou les pays scandinaves, moins que l’Angleterre ou les pays de l’est et du sud de l’Europe.

Figure 0.4. Taux d’incarcération pour 100 000 habitants en Europe et aux États-Unis

Source : European Sourcebook of Crime and Criminal Justice Statistics, 5e éd., 2013.

Pour résumer ce résumé : en France, en 2013, près de 600 000 individus adultes, pour la plupart des hommes, ont été jugés, principalement pour des délits routiers ou des vols, et condamnés à des peines moyennes de trois mois de prison, dont un mois et demi ferme. Il s’agit maintenant de restaurer les contrastes que gomme cet instantané pour tenter d’expliquer les disparités des sanctions pénales.