À mon épouse et à mes filles
À mes petits-enfants
Aux victimes du crime et à leurs proches
À tous ceux qui luttent contre le crime

Du même auteur

La Criminalité organisée (avec Jean Pradel †, ouvrage collectif), LexisNexis, 2012

Mes homicides, Robert Laffont, 2015, et Pocket, 2016

Le Guide et le Procureur (avec Erik Decamp et Alexis Mallon), Éditions du Mont-Blanc, 2020

L’Épuration. Une histoire interdite, Les éditions du Cerf, 2022

Collection « Crimes et châtiments » dirigée par Jacques Dallest

Tous droits réservés. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit est interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur.

ISBN : 978-2-3725-4-3033

Pour vous tenir informé des prochaines publications de
Mareuil Éditions, rendez-vous sur : www.mareuil-editions.com

© MAREUIL ÉDITIONS – 2022

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Sommaire

Titre

Du même auteur

Copyright

Préface

Introduction

Face au criminel

Immergé dans le crime

Le tribunal du crime

Humanité du crime

Des questions

Déjà le cold case

Le cold case, le fil rouge de nos sociétés

Un crime ne naît pas cold case, il le devient

Un objet criminel mal identifié

Le cold case dans la loi

Les cold cases, rançon de la démocratie judiciaire ?

Une ardente nécessité

Le crime et ses énigmes

I - Au cœur du crime

La prison sans fin

Rencontre avec le mal

D'un autre monde

Le tueur de l'Est parisien

Matthieu

La vie devant soi

II - Le meurtre dans tous ses états

La mort, intentionnelle ou non

Un crime majoritairement résolu

Le crime accuse

Le meurtre dans le monde…

… et en France

Le meurtre, un droit foisonnant

III - Mille raisons de tuer

Meurtre simple ou aggravé

Sans mobile apparent

Crime de fou

Sur la route de l'assassin

Agression sans raison

IV - Crimes et circonstances

Machination

Un crime peut en cacher un autre

Fuir la justice

Crimes utilitaires… ou non

Un mobile incertain et un auteur inconnu

Tuer en bande organisée

V - Meurtres en famille

Tuer le père, effroyable crime

Le crime conjugal, crime de l'ordinaire ?

VI - Tuer pour ce que l'on fait ou ce que l'on est

Tuer pour une activité professionnelle

Meurtre d'un fonctionnaire

Cadavres exquis

Tuer pour des idées

VII - La mort au bout de la violence

Cruauté homicide

Actes mortifères en tous genres

Rapt mortel

Le sexe jusqu'à la mort

Famille dangereuse

Mourir pour de l'argent

Le feu meurtrier

L'intégrité bafouée

VIII - Le viol, ce crime sans cadavre

Le cadavre, objet sexuel

Aggravation du viol

Violeurs en tout genre

IX - Autopsie du cold case

Les questions

Un réquisitoire implacable

Le procureur se confie

D'autres disparus

Faute de charges

Un coupable en liberté

Se taire

La justice est-elle coupable ?

Le cold case, affaire complexe

Bien compter

Un crime ancien

X - La disparition, phénomène social

Reconnaître les morts

Inquiétante ou suspecte

Procédure en disparition

La liberté de disparaître

Disparaître par accident

L'enfant disparu

Soixante ans après

Se donner la mort et disparaître

La mort naturelle

Disparaître à l'étranger

La disparition inconnue

Identifier l'inconnu

Un guide à suivre

Une base d'analyse

Enterrés sous X

XI - La disparition criminelle, l'angle mort des cold cases

La disparition criminelle : motifs et dangers

La mort de la personne disparue

Un nom et un crime

Un nom oui, un crime ?

Un crime certes, mais qui ?

Cadavre silencieux

La disparition sans cadavre : l'énigme parfaite

XII - Pourquoi le cold case ?

Les circonstances du crime

Fonctionnement et dysfonctionnements

Le crime parfait, mythe ou réalité ?

Dissimuler le crime

Crime accidentel en montagne (petite histoire alpestre)

Le meurtre ignoré

XIII - L'affaire criminelle : réalités et logique judiciaire

Du temps…

… et de l'argent

La chaîne judiciaire et sa diversité

Les premières heures capitales de l'enquête criminelle

Un cadavre en scène

XIV - La scène de crime : erreur interdite

Un magistrat face au crime

Sur les lieux

Détecter le crime

Quel crime ?

Opération traces et indices

À la recherche de la preuve

Penser loin

Gel des lieux et autres diligences

XV - Ratés de l'enquête, erreurs et fautes

Une réussite et pourtant…

Comment rater une enquête ?

Erreurs magistrales

XVI - Quand parle le cadavre

La mort en quatre étapes

Voir par soi-même

Blessures

Voir par l'image

Refaire le crime

Le légiste à la barre

Trois crimes

Le crime parfait, faute d'autopsie ?

Vraies et fausses pistes

Suicide criminel

XVII - L'instruction du crime : peut mieux faire

Un cold case sans écho

Instruire le crime

L'urgence pénale contre les cold cases

« Mon » dossier

Rigueur et humanité de rigueur

Un juge peu concerné ?

L'oubli des victimes

L'arrêt de mort

XVIII - Crime froid ou froideur de la justice ?

Fait divers ou fait majeur ?

La disparition… sans suite ?

La justice disparaît, elle aussi

Insuffisances magistrales

Le droit à la vie… et à l'enquête

Le cri d'une mère

XIX - La fin des cold cases ?

Se projeter

S'investir

Y revenir

L'union fait la force

Se méfier de soi-même

Un pôle régional d'enquête

Un service central des crimes non élucidés

L'office national des cold cases

Un fichier des cold cases ?

L'OCRVP de l'intérieur

La brigade des crimes complexes

D'Ariane à Diane

Dix-neuf ans plus tard

Vingt-huit ans plus tard

Trente-six ans plus tard

Un groupe spécialisé

Combien de cold cases ?

Les clés pour réussir

XX - La science contre le crime

Maëlys et les experts

Comment identifier quelqu'un ?

Le passé judiciaire

La tête

Résidus

Un cadavre constitue un bon repas

Faire parler la trace

Du plomb dans la chair

Les invisibles

Faire feu de tout bois

L'arbre du cadavre

XXI - L'ADN, preuve suprême ?

En croissance

L'ADN en fiches

Si ce n'est toi, c'est donc ton frère

Interpol enquête

Prudence

Au frais

À charge et à décharge

La preuve miracle ?

Cherchez la femme

Portrait génétique : le criminel en chair et en os ?

En l'air

Pour un bonbon

La preuve par le moustique

Muriel T.

XXII - Arthur Noyer et Maëlys : deux cold cases évités ?

Périodes de sûreté

Paroles d'audience

Cherchez la voiture

Une goutte de sang

S'il reste le corps

XXIII - Une justice à la mémoire longue

Réfléchir pour agir

Série

Le listing

L'expérience marseillaise

Mieux faire

Une justice intellectuellement démunie

Lutter contre l'oubli

Une mémoire criminelle

Un bureau des enquêtes

XXIV - Tous pour un…

En finir avec les mauvais procès

Un aiguillon

Traquer les cold cases

Tous concernés

Le public toujours

XXV - Les juges des cold cases

Le pôle national des cold cases

Des affaires d'une grande complexité

Des affaires anciennes mais pas trop

Pôle interdit

Mécanisme

Des combattants anti-cold case

Recherche magistrats et greffiers motivés

Stock et méthodes

Une culture cold case

Le temps et les moyens d'agir

XXVI - Crimes en série

Parcours criminel

Ces assassins d'une autre époque

Le tueur en série, cet inconnu

L'exemple Fourniret

XXVII - Les scellés : négligents s'abstenir

Rigueur aux scellés

Préserver l'avenir

Pas de scellés, pas de succès

XXVIII - Les familles, priorité absolue

Respecter

Informer

Considérer

Associer

Accepter

XXIX - Prévenir le cold case : une utopie ?

Le meurtrier qui s'ignore

Le crime dans la tête

Faire parler

Un avenir prometteur ?

Le crime chez soi

Passé, présent et futur

La fin des cold cases ?

Au bout du chemin

Remerciements

Sources et bibliographie criminelle : du meurtre au cold case

Préface

Le réel quelquefois désaltère l’espérance. C’est pourquoi, contre toute attente, l’espérance survit.

René Char

Il n’y a rien de pire pour des familles de victimes que de ne pas avoir de réponses. De ne pas savoir ce qui s’est passé, quand cela s’est passé, où le drame s’est déroulé.

Combien de fois ai-je constaté, lorsque j’étais avocat, impuissant, le désespoir de ces pères, de ces mères, de ces frères, de ces sœurs, etc. qui n’arrivent pas à faire leur deuil tant que les raisons de la disparition ou de la mort d’un de leurs proches n’ont pas été élucidées. Tant que le corps de leur proche n’a pas été retrouvé et enterré dignement.

Rester sans réponses à des questions pourtant essentielles pour continuer à vivre, rester dans le mystère, dans l’obscurité, ce sont des situations insoutenables pour les familles des victimes. Une enfant disparue dont on ne retrouve ni le corps ni le potentiel assassin, c’est d’une souffrance indicible pour des parents.

Mais traiter de la question des cold cases, comme nos amis anglo-saxons les appellent, impose de trouver un subtil équilibre entre le respect des droits de la défense et des règles de procédure d’un côté, et l’exigence de justice et de réparation des victimes de l’autre. La recherche de preuves va de pair avec celle de la vérité, inhérente à toute justice. Or, parfois, cette recherche est longue et fastidieuse. C’est cette réalité-là aussi que nous rappellent les cold cases.

Mais pour les victimes, pour les familles, ces vieux dossiers sont des souffrances toujours plus vives et amères, et, à mesure que le temps passe, elles peuvent avoir le sentiment, au fond, qu’on n’y arrivera plus. Le temps qui passe est le plus grand ennemi de la vérité.

Pendant trop longtemps, certains de ces dossiers étaient oubliés, mis de côté du fait de leur complexité, puis, le temps passant, dormaient dans une armoire du sommeil de l’injuste.

Ces situations n’étaient pas acceptables. Pour ces victimes et leurs proches, il fallait impérieusement faire quelque chose. Il fallait faire en sorte qu’ils continuent leur chemin vers la vérité.

La justice devait en effet être à la hauteur. Une justice du XXIe siècle, dans un pays tel que le nôtre, ne peut pas baisser les bras. Certaines affaires ne peuvent pas mourir judiciairement.

La loi du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l’institution judiciaire que j’ai portée a donc créé un pôle national unique consacré aux crimes sériels et non élucidés, afin que ces faits ne restent pas impunis et que leurs victimes ne tombent pas dans l’oubli. Ce pôle est en fonctionnement depuis le 1er mars 2022 et permet de concentrer les efforts, de les centraliser et de les coordonner autour de ces affaires non résolues. Il évite ainsi que plusieurs magistrats viennent se succéder sur un même dossier, comme c’était trop souvent le cas auparavant. Il permet également de faire des liens entre les procédures complexes ou non élucidées, disséminées en France, et de créer un point de contact unique pour l’entraide judiciaire européenne et internationale concernant ces crimes.

Ce pôle est composé de trois magistrats instructeurs spécialisés, coordonnés par la magistrate Sabine Kheris qui l’a rejoint en qualité de première vice-présidente. Un vice-procureur est également venu renforcer le parquet. Trois greffiers, un assistant spécialisé, un juriste assistant et deux officiers de police judiciaire sont venus compléter cette équipe entièrement dédiée à ces dossiers.

Ce pôle traite donc des affaires non élucidées après dix-huit mois d’investigations infructueuses pour les affaires les plus complexes. Les victimes sont au cœur de ce nouveau dispositif puisqu’elles peuvent demander au parquet que leur affaire soit transmise au pôle.

Ne pas oublier les victimes et leur famille, donner à la justice les moyens d’accéder à la vérité, rendre justice in fine, voilà les trois raisons qui ont conduit à la création de ce pôle national consacré aux crimes sériels ou non élucidés.

Pour que, malgré les difficultés du réel, l’espérance survive.

Éric Dupond-Moretti

Introduction

Où commence le mystère finit la justice.

Edmund Burke

Expression paroxystique de la violence physique, le crime de sang irrigue l’histoire des hommes. Il emprunte les formes les plus diverses allant du massacre de masse, pensé et organisé, au meurtre soudain et irréfléchi. « Malgré la civilisation qui l’a domestiqué, l’homme tend toujours à redevenir l’individu primitif1. » Le meurtre de son prochain le ramène inlassablement à son être profond. Comme il est aisé de tuer l’autre ! Joie ineffable, instant d’égarement ou souffrance indicible, la mort donnée à l’autre révèle les sentiments les plus opposés et les plus profonds.

Quoi de commun cependant entre le meurtre de masse et le crime ordinaire, cette transgression suprême à laquelle l’homme succombe si facilement ? Quelle que soit la raison de l’acte homicide, la bête humaine sommeille en nous, prête à bondir sur l’autre, la proie facile de nos débordements. Qui peut garantir qu’il ne tuera pas dans un moment de colère, d’humiliation ou de peur ? Capable de se détruire lui-même, l’homme n’a guère de scrupule à attenter à la vie de ses congénères. La sociologie criminelle démontre que le citoyen respectable est tout aussi apte à l’acte meurtrier qu’un individu réputé dangereux. J’ai pu le constater à maintes reprises. À toute époque de la vie, l’homme peut sombrer dans le crime. « Le geste cruel n’a pas d’âge », rappelle Georges Vigarello2. Élisabeth Roudinesco va plus loin et nous renvoie à la face sombre de l’homme dans ses manifestations extrêmes : « que les pervers soient abjects quand ils se livrent à leurs pulsions meurtrières, ils sont une part de nous-mêmes, une part de notre humanité […] ils sont la part obscure de nous-mêmes3 ».

Dissertant dans le magnifique Mucem de Marseille, je confie à un auditoire inquiet que le bon père de famille peut devenir un sordide meurtrier d’occasion. L’organisateur de la semaine de la Pop Philosophie m’avait invité à réfléchir à voix haute sur le sujet suivant : « La figure de l’assassin : le criminel est-il si différent de nous ? » Une séduisante interrogation à laquelle je ne pouvais me dérober. Voici le texte de présentation que je rédigeais à l’intention des amateurs de crimes.

« L’horreur du crime suscite la répulsion et le rejet de son auteur. Quelle n’est pas la surprise des jurés lorsqu’ils voient prendre place dans le box un frêle jeune homme accusé d’un meurtre sordide ? Ils imaginaient un visage inquiétant. Ils ont face à eux une figure banale, désespérément normale. Cette normalité les met mal à l’aise. L’accusé est le miroir qui renvoie leur propre image. Ses traits ordinaires sont les leurs. Et pourtant, eux, ils n’ont pas tué ! Loin du criminel-né couturé des stigmates du crime, l’assassin est ce personnage sans relief qui a basculé dans l’indicible. Il a mis en acte la pulsion meurtrière qui nous anime, cette tentation du pire qui nous ravit tout en nous effrayant. Amère pensée : nous pouvons donner la mort délibérément, consciemment, froidement ! Si le tueur en série plaît tant, c’est qu’il s’autorise ce dont nous ne sommes pas capables : la réitération homicide. Ôter la vie est à notre portée, dans un moment de colère, par vengeance ou jalousie. Mais répéter le meurtre est au-delà de nos forces. Cet assassin qui révulse garde sa part d’humanité malgré son crime, si atroce soit-il. Je le sais : je l’ai rencontré4. » Mon voisin, cet assassin…

Donner la mort finalement, c’est facile et accessible à tous. Tuer quelqu’un semble impossible à la plupart d’entre nous et pourtant, combien de crimes improbables, de petits différends de bar ou de voisinage qui tournent mal, d’altercations dérisoires qui se terminent dans le sang ? On parle de crime de proximité pour dire combien il est proche de nous. Qui n’a pas eu des idées de violence, voire de meurtre, dans sa vie de bon citoyen ? Substitut aux mots que l’on n’a jamais eus ou que l’on n’a plus, le geste brutal, primaire, s’impose à nous. La tentation de la violence physique s’empare de nous, comme une vague irrépressible. Nos barrières culturelles ou morales peuvent nous aider à la combattre mais seront-elles suffisantes ? Ces interrogations ne m’ont jamais quitté.

Face au criminel

Ma fréquentation du crime remonte pourtant à bien longtemps. Après quatre années à la Chancellerie où je me retrouve par hasard à l’issue de mes études universitaires, j’ai épuisé les charmes du métier d’attaché d’administration. Cette fonction essentiellement administrative me tient éloigné du terrain, des personnes et tout simplement de la vie. Côtoyant des magistrats, je veux rejoindre leur corps avec le désir secret de me frotter aux criminels dont je lisais les terribles méfaits dans les œuvres de Zola, Poe et Dostoïevski, mes auteurs préférés.

Juge d’instruction est la seule fonction qui m’intéresse vraiment à la sortie de l’École nationale de la magistrature. Mon stage à Annecy aux côtés de magistrats de grande qualité me conforte dans ce choix. Je vois dans ce personnage non pas l’homme le plus puissant de France, mais celui qui doit, pas à pas, découvrir la vérité d’un crime et donc connaître la personnalité de son auteur. Ce travail solitaire et approfondi me semble passionnant.

Il n’y a pas de débat. Je suis juge d’instruction pendant dix ans. Je fais mes classes à Rodez dans l’Aveyron, une terre inconnue pour moi. Je suis confronté au crime rural et au meurtre ordinaire. Le ressort est tranquille et trop peu sanglant à mon gré. Je m’empresse de rejoindre Lyon où j’ai fait mon droit, avide d’en connaître les mystères criminels. J’y reste sept ans, mon plus long poste, tant je suis pris par ce métier d’investigation. Règlements de comptes, crimes conjugaux (j’ai à instruire dans le même temps quatre homicides commis par des femmes), meurtres crapuleux et sexuels, rixes mortelles, cadavres énigmatiques, j’ai mon content de crimes de sang. Mon cabinet compte en moyenne cent cinquante dossiers. J’atteins le chiffre de deux cent deux dossiers en cours ! Une folie ! Le parquet ouvre beaucoup d’affaires à l’instruction et le meurtre n’est pas rare entre Rhône et Saône. Je suis professionnellement ravi et toujours satisfait d’être saisi d’une « belle » affaire criminelle. Je demande même un jour à un collègue de permanence de me laisser prendre une affaire de crime de sang qui me semble intéressante. Il en est heureux, déchargé qu’il se trouve d’une affaire supplémentaire.

Le juge d’instruction a pour mission de préciser l’acte criminel dont il est saisi, d’en cerner les contours matériels, mais aussi d’en déterminer la qualification juridique et son imputabilité à la personne mise en examen, s’il y en a une. Il doit appréhender le criminel et notamment sa personnalité, sa vie, son parcours et état mental et psychologique. Il se trouve dans un face-à-face singulier, inquiétant, quelquefois déstabilisant mais ô combien passionnant. Combien ai-je mené d’interrogatoires détaillés où je pressais l’inculpé, selon l’expression de l’époque, de me décrire son acte homicide si les faits étaient reconnus ou de l’admettre s’il était contesté ? Ai-je mis en examen un innocent dans une affaire de crime de sang ? En rassemblant mes souvenirs, et en toute honnêteté, je ne crois pas. J’ai renvoyé devant la cour d’assises un certain nombre d’individus qui persistaient à nier leur culpabilité mais avec la certitude qu’ils étaient coupables. Aucun ne fut d’ailleurs acquitté. Si le dossier me semblait trop faible et les charges insuffisantes, je n’hésitais pas à prononcer un non-lieu. Comme tout juge d’instruction, je connais aussi des échecs et ne parviens pas à élucider certains crimes. Quand je quitte Lyon, je compte dix affaires d’homicides non résolus à mon débit. Un constat d’échec qui m’a marqué et qui est à l’origine d’une réflexion personnelle sur les cold cases.

Immergé dans le crime

En 1994, j’ai l’opportunité de changer de fonction, un privilège qu’offre la magistrature. Je voulais rester pénaliste mais étais désireux de m’ouvrir à d’autres aspects du métier. Le poste de procureur de la République à Roanne m’est proposé. Je quitte donc le siège pour le parquet, pour ne plus y revenir. J’ai envie de connaître d’autres aventures, plus en lien direct avec le corps social.

À quatre reprises, j’occupe les fonctions de chef de parquet dans des ressorts de la France profonde tels Roanne et Bourg-en-Bresse mais aussi à forte identité criminelle comme Ajaccio et Marseille, « l’apothéose » criminelle ! Pendant quinze années, à la tête de mes équipes de magistrats, je dirige la police judiciaire, je poursuis les auteurs de crimes et délits et je requiers à l’audience ce temps public qui met fin à l’affaire. J’ai donc rencontré le crime dans sa réalité crue. Le criminel, je l’avais vu de près dans mes postes antérieurs de juge d’instruction, m’efforçant, pas toujours avec succès, d’en sonder les reins et les cœurs.

Le procureur est un urgentiste pénal qui intervient à toute heure du jour et de la nuit, sept jours sur sept, appelé pour un événement grave ou banal. Il se déplace sur la scène de crime et y retrouve les enquêteurs affairés dans un grand silence à procéder aux constatations. Le début d’un long cheminement judiciaire qui peut l’amener devant une cour d’assises, des années plus tard. Après l’instruction qui m’a mis face au criminel, je veux toucher le crime dans sa matérialité dérangeante. Assassinats à l’arme automatique, féminicides, crimes d’argent et de sexe, meurtres sans mobile apparent, homicide de la colère ou de la frustration, je me rends sur près d’une centaine de scènes de crime. Je tiens à sentir l’homicide dans tous les sens du terme. La rue, cet espace redouté du crime, et le domicile, ce lieu de la haine familiale, me voient à maintes reprises, consterné et songeur, aux côtés des policiers ou des gendarmes. Je suis seul ou accompagné d’un ou de plusieurs collègues du parquet, toujours formidablement engagés dans leur travail. Le meurtre est souvent perpétré durant la nuit et je me revois, marchant à pas prudents, à quelques mètres de la victime inerte et défigurée par la mort brutale. J’ignore si l’auteur sera identifié et confondu. Il le fut souvent. Il échappa aussi parfois à la justice, par chance ou par calcul.

Le tribunal du crime

Étant magistrat du parquet, je participe aussi au jugement du crime en qualité d’avocat général. La cour d’assises, qui rassemble des juges professionnels et des citoyens tirés au sort, est l’instance de la décision finale. Tout est dit du crime et de celui qui en est accusé. Confronté à l’atroce, à l’ignominie, à la lâcheté, mais aussi à la vérité des êtres, à leurs faiblesses, à leur triste banalité, je vois des parcours chaotiques qui prédestinent au crime. Je vois aussi des êtres que rien n’aurait dû conduire à un acte homicide. Des vies avaient basculé en un instant, celle de la victime mais aussi celle du meurtrier, pris dans un acte irréversible. De très petites causes avaient produit de graves conséquences. Il n’y avait qu’une mince paroi entre la gifle et le crime. Je constatais que l’humiliation était le sentiment le plus dangereux, donc le plus criminogène, car il libérait la haine et portait au passage à l’acte violent.

Je souhaitais aller jusqu’au bout du chemin en siégeant en cour d’assises. Même lorsque j’étais juge d’instruction, j’aimais bien siéger comme assesseur dans cette enceinte de justice à nulle autre pareille. Je voyais comment un dossier d’instruction, quelle que soit sa complétude, était analysé, décortiqué et soumis finalement à un vote démocratique. J’y pensais souvent pendant mes instructions criminelles et me mettais à la place du juré qui aurait à se prononcer « dans son intime conviction ». C’est lui qu’il fallait convaincre et je devais instruire dans cet esprit, avec rigueur et loyauté. Je ne pouvais m’abstraire de cette phase ultime où l’accusé est jugé et le droit est dit. J’ai aimé requérir en cour d’assises. Procureur de la République, avocat général5 ou procureur général, j’ai occupé le siège du ministère public dans onze départements différents, la cour d’assises étant une juridiction départementale (Loire, Corse-du-Sud, Ain, Gironde, Charente, Dordogne, Savoie, Haute-Savoie, Isère, Drôme et Hautes-Alpes).

Dans mes deux derniers postes de procureur général, à Chambéry et Grenoble, j’ai voulu continuer à faire face au crime et au criminel. Je m’étais fixé une règle : ne prendre que des dossiers de crimes de sang, meurtre, assassinat et coups mortels, les seuls qui m’intéressaient maintenant eu égard à leur intensité dramatique particulière. J’ai donc requis à une vingtaine de reprises devant les cinq cours d’assises de ces ressorts. Des moments forts dont certains me resteront toujours en mémoire.

J’ai dû réclamer plusieurs centaines d’années de prison au total et, à quatre reprises, la peine maximale, la réclusion à perpétuité, heureusement rarement demandée et encore moins prononcée. Nordahl Lelandais a été le dernier accusé contre lequel j’ai requis le châtiment suprême. Ce fut aussi ma dernière affaire d’assises.

Les assises sont la scène publique du drame et de la souffrance. C’est le lieu de la confrontation ultime où l’accusé rend compte de son crime devant les proches de la victime lorsque celle-ci n’est plus de ce monde. Les jurés imaginaient une figure de monstre physique et ils ne sont face qu’à un être sans stigmates.

« La réalité est que les auteurs de cold cases sont souvent “moins grands que leurs crimes” et beaucoup plus (décevants ?) banaux qu’on ne l’imagine […]. Nous frissonnons à la perspective que le tueur soit comme tout le monde, notre voisin et nous avons besoin qu’il soit un monstre ou un être d’exception6. »

Humanité du crime

Certes, la cour d’assises juge des tueurs extraordinaires, des terroristes, des serial killers et des tueurs à gages. Mais elle juge surtout des femmes et des hommes d’une banalité affligeante, auxquels est reproché un passage à l’acte meurtrier unique et souvent impulsif. « Le meurtre est l’ultime échec de la parole », dit-on7. Parler, s’exprimer, communiquer pour faire baisser la tension n’est pas chose facile pour certains, plus prompts au geste violent qu’à un dialogue apaisé. Qui d’ailleurs n’a jamais préféré la brutalité au discours ? « Le criminel est l’homme qui ne peut résoudre son conflit avec l’autre, ou avec la société des hommes, qu’en réalisant le grave événement d’attenter à l’existence de l’autre8. » Le crime semble donc une facilité que l’homme se donne pour résoudre ses tourments intérieurs.

Fort de ces considérations, j’expliquais volontiers aux jurés que l’accusé aurait pu être un proche, un voisin, une connaissance, un citoyen de rencontre que rien ne prédestinait au crime. Ils avaient à juger leur semblable en humanité et leur tâche était en cela bien difficile.

Il m’a été ainsi donné d’aborder le crime de sang sous ses trois facettes : la découverte sordide du corps, le dialogue singulier avec le mis en cause et le jugement public de l’affaire. J’en ai tiré des enseignements multiples que je désire faire partager à mes concitoyens dans ce livre. Je n’ai qu’un seul souhait : qu’ils en retirent quelques éléments d’information sur le processus judiciaire et ses inévitables aléas. Qu’ils perçoivent aussi les pistes possibles d’amélioration de cette justice qu’ils voudraient parfaite.

Des questions

Dans ce monde du crime, une question fondamentale se pose très vite à nous, inquiétante. Parmi les homicides du quotidien, les plus nombreux, combien restent irrésolus et donc impunis ? Le propre du meurtrier n’est-il pas d’échapper au châtiment surtout s’il a prémédité son crime ? Ne sera-t-il pas tenté d’effacer les traces de son geste, de brouiller les pistes et d’égarer les soupçons, en vue d’une impunité toujours espérée ? Le crime commis mais non châtié est-il encore supportable dans nos sociétés de confort et de sécurité ? Comment faire face à l’énigme criminelle et à l’incompréhension de ceux qui en souffrent directement ? S’ouvre devant nous un champ considérable de questionnements que ce livre va tenter de défricher. Avec la prudence qui convient, tant le terrain est parsemé d’obstacles de toutes sortes.

Déjà le cold case

En 1991, le corps momifié d’un homme était découvert, enfoui dans la glace, à plus de trois mille mètres d’altitude sur la frontière italo-autrichienne. Il fut établi que cet homme, appelé Ötzi, avait vraisemblablement été tué par une flèche, cinq mille trois cents ans auparavant. Un crime de la préhistoire. Et certainement pas le premier ! Un crime venu du froid qui restera sans solution. Un cold case « parfait », au sens propre du terme !

Plus près de nous, en 1795, un massacre est commis dans une maison de Bois-le-Roi, près de Melun. Procureur au Châtelet de Paris, le sieur Fumelle, sa femme, ses deux enfants, ses trois domestiques et deux habitants venus effectuer quelques travaux agricoles sont retrouvés égorgés. Plusieurs victimes se sont manifestement défendues. Leurs mains crispées contiennent des touffes de cheveux. La maison est entièrement pillée. La tuerie jette la consternation parmi les habitants du village. L’émotion est grande et l’inquiétude gagne les esprits. Le crime est clairement crapuleux. On retrouve une assiette dans le jardin que les voleurs ont laissée tomber en s’enfuyant. Le propriétaire des lieux était réputé pour mener grand train. Le brigandage sévissait alors lourdement dans les campagnes. Les malfaiteurs de tous poils, pilleurs ou « chauffeurs9 » tortionnaires semaient la désolation. En ces temps troublés, tuer pour voler relevait de l’ordinaire.

Un ami de Fumelle est soupçonné mais l’affaire ne progresse pas. Malgré les pièces à conviction que constituent les cheveux saisis, la justice ne parvient pas à élucider cette effroyable affaire. Les meurtres de Bois-le-Roi resteront impunis. Définitivement. Un cold case du XVIIIe siècle qui en annoncera bien d’autres10…

Le cold case, le fil rouge de nos sociétés

L’histoire de France est parsemée d’assassinats sordides sans auteur, et de meurtres sauvages énigmatiques. Par leur multiplicité, les crimes irrésolus ne sont pas dénombrables. Seules quelques grandes affaires sont inscrites dans les tablettes de l’histoire criminelle et suscitent toujours débats et interrogations ; l’affaire de Bruay-en-Artois11, l’affaire Fontanet12, l’affaire Grégory13 ou l’affaire de Chevaline14 qui ont défrayé la chronique intéressent toujours. Certaines captivent littéralement les médias qui enchaînent reportages, documentaires et même séries télévisées. Le marché du crime est vaste et l’homicide en est le principal fonds de commerce.

À l’étranger, Jack l’Éventreur15, le dépeceur de Mons16, le tueur du Zodiaque17 ou le monstre de Florence18 continuent à alimenter la chronique criminelle et à passionner les réalisateurs de cinéma, les historiens et les criminologues. Ces grandes séries rouges qui restent énigmatiques sont propres à nourrir l’imagination la plus débridée. Ainsi, depuis trente ans, la figure du serial killer, ce sinistre personnage sans visage, est une source inépuisable d’inspiration. Le filon ne semble pas prêt à se tarir. À croire que ces affaires ne doivent surtout pas être résolues au risque de les voir sortir de la mythologie criminelle.

Un crime ne naît pas cold case, il le devient

C’est par suite de circonstances particulières souvent indépendantes de la volonté des enquêteurs que l’homicide criminel, qui a vocation à être résolu, va rester sans solution. L’absence d’identification du meurtrier, qu’elle soit provisoire ou définitive, interdit l’élucidation de l’affaire et par voie de conséquence le jugement de l’auteur. « Rien n’encourage comme un premier crime impuni », assure Sade, le divin marquis qui s’est complu à en décrire les effrayantes manifestations sexuelles.

Cet échec judiciaire est assurément de nature à favoriser la réitération d’un acte criminel. Il est donc double et même triple quand il met en question la confiance des citoyens dans le système pénal de notre pays. Irrésolue, l’affaire sera rangée dans la catégorie incertaine des cold cases, ces dossiers « froids » qui désespèrent les victimes et découragent les enquêteurs. Mais qu’appelle-t-on cold case ? Quelle signification ce terme anglo-saxon revêt-il dans notre paysage judiciaire français ?

Un objet criminel mal identifié

Affaire non résolue, crime non élucidé, crime parfait, énigme criminelle, affaire classée, cold case, nombreuses sont les appellations utilisées pour évoquer une réalité judiciaire malheureusement trop connue du grand public et de la justice.

Le langage commun définit le cold case comme un crime de sang et de sexe non élucidé. Mais s’agit-il d’une affaire criminelle toujours en cours ou d’une affaire clôturée ? Une affaire classée qui pourrait être rouverte ou une affaire définitivement terminée ? On verra que la définition de ce terme anglo-saxon n’est pas simple et peut porter à une certaine confusion. Ne devrait-on pas, plutôt, parler de crime complexe ? D’un crime justifiant de nombreuses et lourdes investigations ? D’un crime difficile, voire impossible, à élucider ? Et finalement d’un crime que la société n’est pas parvenue à résoudre malgré les efforts de ceux qui la représentent. Il convient à mon sens d’avoir une acception large du concept de cold case si l’on veut véritablement embrasser toutes les situations qu’il recouvre.

Les cold cases ou crimes complexes doivent être entendus comme les crimes en série non élucidés, les crimes de sang non résolus (avec découverte de cadavre), les crimes de sang non découverts (cadavres dissimulés ou détruits et disparitions criminelles de personnes) mais aussi les atteintes graves à l’intégrité physique et psychique de la personne humaine comme les viols de prédation (sans liens antérieurs entre la victime et l’auteur et souvent sériels). Énigmatiques et porteurs d’une forte charge émotionnelle, ils sont malheureusement trop nombreux. J’y reviendrai en détail.

Le cold case dans la loi

Jusqu’à récemment, le crime non résolu n’avait pas d’existence légale, si je puis dire. Nulle mention ne figurait dans nos textes répressifs. Une loi intervenue dans des conditions que j’évoquerai plus loin a donné force légale au concept. Le Code de procédure pénale fait désormais état de la notion de « crimes sériels ou non élucidés » pour justifier une procédure spécifique les concernant19.

Rentrent aujourd’hui juridiquement dans la catégorie des cold cases à la française les crimes de meurtre, d’empoisonnement, d’actes de torture et de barbarie, de viol et d’enlèvement ou de séquestration. Le spectre criminel est donc large et correspond à la criminologie propre de cette thématique. Les atteintes les plus graves à la vie et à l’intégrité sont fort justement visées par la loi. Les crimes non élucidés sont devenus une préoccupation du législateur. On ne peut que s’en féliciter.

Les cold cases, rançon de la démocratie judiciaire ?

Tout à la fois drames humains et défis judiciaires, les cold cases questionnent profondément l’appareil répressif de l’État et au premier chef sa justice. Un impératif majeur s’impose à elle, tiré de la philosophie des Lumières. Mieux vaut un coupable en liberté qu’un innocent en prison20. Tel est l’adage de notre État de droit qui sacralise la liberté individuelle, tout en s’efforçant de protéger la société. Son corollaire fondamental est que l’on ne doit pas trouver un coupable à tout prix et que par voie de conséquence un crime peut rester définitivement impuni. Combien de crimes de sang ne sont pas judiciairement résolus parce que les éléments réunis contre un suspect sont insuffisants pour entraîner sa condamnation ?

Le cold case serait-il le prix à payer par notre démocratie qui doit s’accommoder de ses échecs pour rester fidèle à ses principes constitutifs ? Le corps social est-il en capacité d’admettre que la transgression suprême que constitue le meurtre ne soit pas sanctionnée ?

Une ardente nécessité

Les proches d’une victime d’un crime de sang non élucidé subissent une double peine. Ils souffrent de la disparition brutale d’un être aimé et doivent vivre avec cette absence injuste et cruelle. Ils ont aussi à supporter la douleur que leur cause l’absence d’explication de l’acte fatal, faute d’auteur identifié. La peine sera accrue si s’ajoute l’attitude de la justice qui reste inerte, ne manifeste aucun égard pour eux et les tient délibérément dans l’ignorance de ses investigations. Ce désintérêt est pris pour de la désinvolture, pire, pour du mépris, révélateur d’un manque d’humanité profondément blessant.

« Dans nos investigations, il y aura toujours de l’inextricable. Dans le malheur, il y aura toujours de l’irréparable », nous avertit Paul Ricœur21. Certes, mais que la justice et tous ceux qui œuvrent en son nom n’oublient pas la dimension essentiellement humaine de leur travail. Il ne leur est pas demandé de la compassion mais simplement une écoute attentive et durable. Le principal grief que les victimes adressent à l’institution judiciaire est son silence à leur endroit. Son mutisme suscite toutes les interrogations : la justice travaille-t-elle ? S’intéresse-t-elle à l’affaire ? A-t-elle des choses à cacher ? Le lien social s’en trouve affecté et la confiance s’érode et disparaît peu à peu.

Souvent fondée, cette critique est majeure. Elle invite fortement la justice à évoluer et à changer ses pratiques. Les cold cases l’interpellent non seulement dans sa capacité à élucider le crime mais surtout dans la place qu’elle réserve à ses victimes. La considération, véritable et permanente, que la justice doit témoigner aux victimes est à mes yeux un marqueur fondamental. Elle sera le signe de son engagement en faveur de ceux qui souffrent et espèrent.

Riche d’un travail collectif mené à la Chancellerie, j’esquisserai quelques pistes utiles dans ce sens.

Le crime et ses énigmes

Comment l’institution judiciaire de notre pays gère-t-elle ces affaires d’un type particulier, les plus graves parmi les nombreuses infractions pénales dont elle a à connaître ? Que sont les cold cases en réalité ? De quoi parle-t-on précisément ? Quels crimes peuvent-ils devenir des cold cases ? Comment la justice est-elle interpellée dans son action en la matière ? Peut-elle progresser dans son approche de cette difficile question ? L’avenir n’est-il pas gage d’évolution positive. Le traitement judiciaire des cold cases ne pourrait-il pas être cependant largement amélioré dès aujourd’hui ?

Les questionnements sont multiples. Je m’efforcerai d’y répondre avec le regard du praticien que j’ai été. Ma triple expérience de juge d’instruction, de procureur et d’avocat général d’assises m’a conduit à une réflexion approfondie sur le parcours judiciaire ordinaire en matière criminelle. Mais combien, parmi les affaires que j’ai connues aux assises, auraient-elles pu demeurer énigmatiques si l’enquête avait été défaillante ou infructueuse ?

J’ai malheureusement connu le crime sans solution, cet acte extrême qui laisse l’auteur dans l’inconnu et n’est suivi d’aucune punition. Ce meurtre de la rue ou de la maison qu’une longue instruction n’a pas permis de résoudre. Quels enseignements en ai-je tirés, amer et déçu par cet échec judiciaire ? N’ai-je pas été coupable d’une erreur d’analyse, voire de négligence, dans certains cas ? Une plongée dans mes souvenirs m’aidera à y réfléchir. L’étude d’un certain nombre d’affaires criminelles marquantes complétera cet examen de conscience. Quoi de mieux que des illustrations pour saisir le sujet et pointer les carences et les anomalies ? Critiquer oui, mais faire son autocritique me semble salutaire.

Le crime nous met face à nous-mêmes. Il interroge la société mais aussi chacun de ses membres qui peuvent en être la victime innocente. Il ouvre un sentier sombre et tortueux dans lequel nous nous égarons quelquefois, avec notre faible lanterne, au risque d’être conduits dans une voie sans issue. Mais au bout de ce chemin incertain qui nous questionne sur notre humanité profonde, quelques lueurs d’espérance doivent nous guider.

« Les vérités qu’on aime le moins à apprendre sont celles que l’on a le plus d’intérêt à savoir. » Que ce proverbe chinois inspire notre réflexion. Voici la mienne.

1. Jean Marquiset, Le Crime, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1976, p...