Robert Badinter, né à Paris en 1928, est avocat, il fut ministre de la Justice (1981-1986), président du Conseil constitutionnel (1986-1995) et sénateur (1996-2011).

LISTE DE SES OUVRAGES

L’Exécution, Grasset, 1973 ; Fayard, 1998.

Condorcet (en collaboration avec Élisabeth Badinter), Fayard, 1988.

Libres et égaux… L’Émancipation des Juifs, 1789-1791, Fayard, 1989.

Une autre justice (collec0tif), Fayard, 1989.

La Prison républicaine, Fayard, 1992.

C.3.3., précédé de Oscar Wilde ou l’injustice, Actes Sud Théâtre, 1995.

Un antisémitisme ordinaire, Fayard, 1997.

L’Abolition, Fayard, 2000.

Une Constitution européenne, Fayard, 2002.

« Le plus grand bien… », Fayard, 2004.

Contre la peine de mort, Écrits, 1970-2006, Fayard, 2006.

Les Épines et les roses, Fayard, 2011.

Le Travail et la loi (en collaboration avec Antoine Lyon-Caen), Fayard, 2015.

Idiss, Fayard, 2018.

Théâtre I, Cellule 107, Les Briques rouges de Varsovie, C.3.3., Fayard, 2021.

Bernard Le Drezen est normalien, agrégé de Lettres modernes et haut fonctionnaire.

Préface de

ROBERT BADINTER

C’était le 16 juillet 1992, lors de la commémoration du cinquantième anniversaire de la rafle du Vél’ d’Hiv.

Je devais ce jour-là rendre hommage aux victimes de la rafle et particulièrement aux enfants juifs arrêtés par la police française, internés à Drancy, puis entassés dans des trains de déportation pour Auschwitz dont ils ne devaient pas revenir.

Pour préparer ce discours, j’avais relu les lettres de l’époque et les témoignages des rares survivants. Dans un état de tension et d’émotion intense, j’avais pris place à la cérémonie à l’emplacement du Vél’ d’Hiv. Nous venions d’entendre le témoignage bouleversant d’une survivante de la rafle. Le grand rabbin de Paris avait dit le Kaddish, la prière des morts. C’est alors que s’élevèrent des cris hostiles à l’encontre du président de la République, François Mitterrand, venu déposer une gerbe de fleurs au pied du monument.

Je fus indigné par cette irruption de la politique dans ce moment de recueillement. Monté à la tribune, je rappelai avec force les paroles que ma grand-mère disait : « Les morts nous écoutent quand on parle d’eux. »

Dans le silence revenu, je prononçai mon discours. Mon ultime phrase disait ma conviction profonde : « La République ne saurait être tenue pour comptable des crimes commis par les hommes de Vichy, ses ennemis. Mais elle doit à leurs victimes l’ultime hommage que nous puissions leur rendre : l’enseignement de la vérité et la force de la justice1. »

Ma péroraison avait une portée particulière. En cet été 1992, s’annonçait le second procès de René Bousquet, en dépit de l’obstacle juridique que constituait l’arrêt de la Haute Cour de justice du 23 juin 19492. Cette juridiction avait acquitté Bousquet du chef d’atteinte aux intérêts de la défense nationale. Elle l’avait déclaré convaincu du crime d’indignité nationale et condamné à une peine de cinq ans de dégradation nationale, mais aussitôt relevé de cette condamnation pour services rendus à la Résistance, ce qui aboutissait en fait à un acquittement. Et, plus extraordinaire encore pour l’ancien secrétaire général de la police de Vichy d’avril 1942 à décembre 1943, à la reconnaissance par la Haute Cour de justice de son action en faveur de la Résistance.

Or, parmi les chefs d’accusation retenus contre Bousquet devant la Haute Cour en 1949 figuraient l’action de la police française dans la politique antisémite de Vichy et l’arrestation, l’internement et la remise aux autorités allemandes de dizaines de milliers de juifs.

Invoquant des documents « nouveaux », c’est-à-dire ignorés des juges de la Haute Cour de 1949, Serge Klarsfeld avait obtenu en 1983 l’ouverture d’une nouvelle instruction contre Bousquet. Et le parquet avait conclu en faveur de son renvoi devant la cour d’assises pour y être jugé pour crimes contre l’humanité.

En rappelant hautement en juillet 1992, à l’emplacement du Vél’ d’Hiv, l’exigence de vérité et de justice qui demeurait vivante chez les survivants et les familles des victimes du génocide juif, je n’ignorais pas que cet impératif moral se heurtait à des obstacles juridiques.

Le rôle de Bousquet dans la déportation et la persécution des juifs de France par le gouvernement de Vichy avait été évoqué en 1949 devant la Haute Cour de justice. Même si le débat avait été sommaire, il avait eu lieu. Et la Haute Cour avait rendu sa décision. On pouvait dénoncer ce jugement, sa complaisance ou sa faiblesse à l’égard de René Bousquet. Mais un principe de l’État de droit interdit toute nouvelle poursuite pour des mêmes faits, à moins de produire de nouvelles preuves de la culpabilité de l’accusé ignorées lors du procès.

S’agissant de René Bousquet, une instruction de près de quatre ans et un procès de trois jours devant la Haute Cour de justice avaient été consacrés à ses activités comme secrétaire général de la police du gouvernement de Vichy du 18 avril 1942 au 31 décembre 1943. Le principe non bis in idem (on ne juge pas deux fois la même personne pour les mêmes faits3) ne manquerait pas d’être invoqué par la défense de Bousquet.

À l’incertitude juridique s’ajoutait un autre facteur, ignoré du public. René Bousquet était, en 1992, âgé de 83 ans. Même si sa condition physique était remarquable, ses capacités intellectuelles étaient altérées. Comme le relevait l’avocat général Robert dans son projet de réquisitoire définitif devant la Chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris en 1993 : « À l’heure actuelle, René Bousquet présente un émoussement intellectuel et affectif physiologique en rapport avec la sénescence4. » S’agissait-il de la maladie d’Alzheimer ou de l’affaiblissement des facultés intellectuelles dû à l’âge ? Il n’est pas sûr que René Bousquet, contrairement à Maurice Papon, aurait pu comparaître devant la cour d’assises après que ses avocats auraient usé de tous les moyens de procédure pour combattre ou différer cette comparution. Juger René Bousquet sénile eût constitué une représentation détestable de la justice française, comme si elle s’efforçait après un demi-siècle d’accomplir une tâche qu’elle n’avait pas su assurer au lendemain de la guerre.

Le deuxième procès contre René Bousquet demeurait ainsi aléatoire lorsque son assassinat par un déséquilibré qui se voulait justicier, le 8 juin 1993, mit un terme inattendu à la procédure contre lui.

*

En vérité, le personnage de René Bousquet avait disparu de l’écran de la mémoire collective sur cette tragique époque.

Sa réapparition au premier rang de l’actualité survint en 1978. Elle fut en fait l’œuvre de Darquier de Pellepoix, produit de l’extrême droite antisémite, nommé à la tête du Commissariat général aux questions juives en mai 1942. Darquier, personnage médiocre, ne pouvait supporter la morgue de René Bousquet, préfet. Interviewé en 1978 par Jacques Derogy dans L’Express5, Darquier mit en cause René Bousquet comme responsable des rafles de juifs en France en 1942-1943, et notamment de la rafle du Vél’ d’Hiv.

La victoire des Alliés avait jeté Darquier de Pellepoix sur les routes de l’exil. Il n’était plus qu’un condamné par contumace qui avait fui la justice de son pays.

Tout autre était le sort de René Bousquet. Le courage ne lui faisait pas défaut. En témoignait son comportement lors des terribles inondations de 1930 dans le Tarn-et-Garonne où il exerçait ses premières fonctions de chef de cabinet du préfet, qui lui avait valu la Légion d’honneur à 22 ans. Son action pendant la débâcle de nos armées comme sous-préfet de la Marne en juin 1940 lui avait permis d’obtenir, selon ses dires, la croix de guerre. Appréhendé en avril 1945 par la première armée américaine en Bavière, René Bousquet avait préféré être remis aux autorités françaises plutôt que d’accepter l’offre des services secrets américains de lui donner asile aux États-Unis, avec sa femme et son fils, s’il acceptait de travailler pour leur compte6. Cette proposition en dit long sur l’importance des renseignements que détenait Bousquet sur l’histoire de l’Occupation en France, et particulièrement du gouvernement de Vichy, ses protagonistes et ses actes. Mais René Bousquet avait choisi de rentrer en France.

Certes, en mai 1945, l’heure n’était plus à la répression qui avait immédiatement suivi la Libération. René Bousquet savait que son cas relevait de la Haute Cour de justice créée par l’ordonnance du 18 novembre 1944 pour juger les hauts responsables du régime de Vichy.

Dans cette juridiction d’exception siégeaient comme jurés d’anciens députés ou sénateurs, qui n’avaient pas voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Or, René Bousquet n’était pas sans relations dans les milieux parlementaires d’avant la guerre, du fait de ses fonctions dans divers cabinets ministériels et de ses liens avec certaines personnalités politiques de premier rang.

Sans doute au printemps 1945, tandis que s’achevait la guerre en Europe, ce que voulait l’opinion publique en France, c’était le châtiment des collaborateurs et des dirigeants de Vichy. René Bousquet, à l’instant de choix décisifs entre l’exil et le retour, échapper à la justice ou l’affronter, avait pris un parti audacieux. Mais un homme de son expérience ne court pas un tel risque, à un tel moment, s’il n’a pas confiance dans son habileté, ses amitiés et les secrets qu’il détient. René Bousquet avait dirigé la plus puissante administration de Vichy, une police forte de 100 000 hommes. Il avait bénéficié de la confiance du maréchal Pétain et surtout de Pierre Laval dans une période exceptionnelle, du 18 avril 1942 au 31 décembre 1943. Il connaissait donc bien des secrets de cette époque et avait sans doute rendu des services à certains que les voies de la Résistance conduisirent au pouvoir après la Libération.

Était-il franc-maçon ? Il l’a toujours nié. Mais qu’il ait eu des attaches dans la franc-maçonnerie est certain. Du côté de la collaboration, son dévouement à Pierre Laval, qu’il n’a jamais renié, autant que sa position à la tête du dispositif policier de Vichy et ses relations avec les chefs des services allemands de la Sipo-SD à Paris, faisaient de René Bousquet le dépositaire de secrets d’État et de renseignements recueillis dans l’exercice du pouvoir.

Avait-il de surcroît pris le soin de mettre à l’abri des documents dont la menace de la révélation, s’il lui arrivait malheur dans cette période d’extrême violence, lui assurait une forme de protection ? Impossible de l’affirmer. Mais le fait est là : Bousquet n’a été ni abattu par la Résistance, ni par la Milice de Darnand qui le détestait, ni déporté dans un camp de concentration par la Gestapo. À cet égard, le départ de Bousquet de Paris en juin 1944, son transport avec femme, enfant et bagages dans une voiture allemande, et sa résidence forcée sous surveillance de la Gestapo, en Bavière, dans la villa où le comte Ciano, gendre de Mussolini, avait été interné, donnent le sentiment que les nazis voulaient autant s’assurer de sa personne que le protéger contre tout enlèvement ou exécution par ses ennemis de tous bords.

Rappelons ce que Himmler, selon un diplomate allemand, disait de René Bousquet après leurs entretiens à Paris en avril 1943 : « Bousquet est un collaborateur précieux dans le cadre de la collaboration policière, et […] il serait un adversaire dangereux s’il était poussé dans un autre camp7. »

Pourquoi la Gestapo ne l’a-t-elle pas fait abattre par ses services ou ceux de la Milice pendant les premiers mois de 1944 alors que Bousquet n’était plus qu’un homme écarté du pouvoir, privé de protection ? Peut-être parce que, pour les chefs de la Sipo-SD en France, Bousquet mort, et ses archives mises au grand jour, était plus redoutable que vivant et sous contrôle ? Ce n’est pas la moindre des questions soulevées par l’extraordinaire destin du secrétaire général de la police de Vichy.

*

Pour Darquier de Pellepoix, vieillard terré dans un village de l’Andalousie, le quasi-acquittement de René Bousquet par la Haute Cour de justice en 1949, suivi de sa reconversion et de sa réussite dans le monde des affaires furent autant de blessures. Bousquet, qui le traitait avec mépris au temps du pouvoir, avait réussi ce tour de force de se jouer de la justice à la Libération en comparaissant devant elle.

On conçoit que l’arrivée du journaliste de L’Express, après trente années écoulées, apparut à Darquier de Pellepoix comme une occasion inespérée d’accabler René Bousquet en rappelant son rôle majeur dans l’arrestation et la déportation des juifs en 1942 et 1943.

L’éclat de la révélation de ces crimes oubliés apparut détestable au sein des conseils d’administration dont Bousquet était membre. Sans doute n’ignorait-on pas les fonctions importantes que Bousquet avait assumées à Vichy auprès de Pierre Laval. Mais le temps avait passé et surtout l’arrêt de la Haute Cour de justice en 1949, et le brevet de résistance que les juges lui avaient décerné avaient rendu Bousquet fréquentable. D’autres anciens ministres ou hauts fonctionnaires de Vichy avaient exercé un rôle important dans la vie économique, voire politique, de la France depuis les années 1950. Leur passé sulfureux pesait peu au regard de leurs capacités et de leurs relations. On l’évoquait parfois en termes feutrés dans des conversations privées. On ne le mentionnait jamais en public.

Ainsi s’était réalisée une sorte d’amnistie sociétale, faite de silence et d’omissions, qui permettait aux uns de dérober leur passé, aux autres de feindre de l’ignorer.

Cependant, une nouvelle génération d’historiens et de militants de la mémoire s’acharnait à faire la lumière sur la réalité de cette tragique époque, en particulier sur la persécution des juifs en France pendant les années noires de l’Occupation et le rôle de Vichy. Le film Le Chagrin et la Pitié de Marcel Ophüls, longtemps interdit à la télévision, révéla en 1971 pour le grand public l’antisémitisme à la française.

Les actions judiciaires, entreprises par Serge Klarsfeld et les associations antiracistes contre les responsables de ces crimes mirent en lumière les complicités françaises dans le génocide juif par les nazis. Plus de trois décennies après les faits, grâce à l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité votée en décembre 1964 par le Parlement, les crimes du temps de l’Occupation refirent surface. Et des hommes âgés répondirent en justice d’actes commis des décennies plus tôt dont ils pensaient ne plus jamais avoir à rendre compte.

*

Cependant, le cas de René Bousquet se présentait juridiquement sous un jour particulier.

N’avait-il pas été jugé pour ces faits par la Haute Cour de justice en 1949 ?

La seule (et étroite) porte qui demeurait ouverte était celle de la révélation de faits nouveaux, inconnus de la justice lors de la procédure de 1945-1949 devant la Haute Cour de justice.

Sur cette base, Serge Klarsfeld saisit la justice d’une nouvelle plainte avec constitution de partie civile contre René Bousquet.

Les faits évoqués consistaient en trois télégrammes secrets datés des 18, 20 et 22 août 1942 par lesquels Bousquet, en sa qualité de secrétaire général de la police, avait modifié ses instructions antérieures et permis la déportation d’enfants juifs âgés de moins de 18 ans, et abaissé de 5 à 2 ans l’âge au-dessous duquel la police ne devait pas arrêter ni déporter d’enfants juifs. En conséquence de ces instructions, de nombreux enfants, dont certains étaient hébergés dans des foyers d’accueil situés en zone « libre », avaient été appréhendés par les gendarmes français et conduits au camp de Rivesaltes d’où ils avaient été transférés à Drancy. D’autres enfants de divers camps les y avaient rejoints. Tous furent déportés en septembre 1942 vers Auschwitz. Aucun n’était revenu.

La décision était atroce et le prétexte odieux de réunir les enfants à leur famille déjà déportée en Pologne, alors que souvent les parents eux-mêmes avaient préféré les laisser dans l’espoir de les sauver. À l’évocation de ces enfants, dont certains ne savaient pas encore lire, montant deux par deux dans les wagons de la déportation sous la surveillance de gendarmes français, lors de la commémoration en 1992 des rafles du Vél’ d’Hiv, je m’écriai : « Dieu, à ce moment, paraissait avoir détourné son regard de cette terre. »

À ces victimes enfantines, la partie civile ajoutait le 7 décembre 1989 un fait ignoré de la Haute Cour. Il s’agissait d’un procès-verbal établi le 4 juillet 1942 rendant compte de la conférence ayant réuni à Paris, le 2 juillet, les officiers SS Oberg, Knochen et Lischka, chefs de la Sipo-SD en France, et René Bousquet. Celui-ci s’était déclaré prêt à faire arrêter dans l’ensemble des deux zones, le nombre de Juifs étrangers ou apatrides que les autorités allemandes demanderaient afin de compenser le refus du maréchal Pétain de livrer aux Allemands des juifs français.

En conséquence, le 1er mars 1991, René Bousquet fut mis en examen pour crimes contre l’humanité. La seconde affaire Bousquet commençait. Elle s’acheva par son assassinat à Paris, le 8 juin 1993.

*

Au-delà de la discussion juridique sur la portée de la chose jugée en 1949 se posait un problème d’ordre politique et historique essentiel. La Haute Cour de justice avait seule compétence pour juger les ministres et les principaux responsables du régime de Vichy. René Bousquet relevait donc de la Haute Cour pour y répondre de ses actes en qualité de secrétaire général de la police, sous l’autorité de Pierre Laval, chef du gouvernement, et du maréchal Pétain, chef de l’État. Or René Bousquet n’avait pas été pendant cette période un haut fonctionnaire se cantonnant dans l’exercice discret de ses fonctions administratives. Son goût de paraître, son élégance ostensible lui avaient valu une place dans la presse de l’époque. Des photos prises en compagnie de hauts dignitaires nazis, notamment de Heydrich, le numéro deux de la SS, étaient encore présentes dans la mémoire de ceux qui s’intéressaient à la collaboration de Vichy avec les nazis. Et il n’était pas de secteur plus important dans ce domaine que l’action de la police que dirigeait René Bousquet. Celui qu’on écrouait en avril 1945 à la prison de Fresnes était une personnalité notoire du régime de Vichy, une vedette de l’équipe dirigeante de la Collaboration.

Pendant longtemps, René Bousquet avait bénéficié de l’arrêt de la Haute Cour de justice qui le lavait de toute accusation de collaboration et faisait de lui un protecteur des résistants. Les charges accablantes contre Bousquet, révélées par les travaux des historiens, d’avoir fait réaliser par la police française les grandes rafles de juifs, notamment celle du Vél’ d’Hiv en juillet 1942, et décidé la livraison d’enfants juifs aux nazis, comment tous ces crimes, où lui, Bousquet, avait assumé un rôle, avaient pu être quasiment absous par la Haute Cour de justice ? La police française dirigée par Bousquet avait prêté son concours à ces crimes. Or, après quatre années d’instruction, René Bousquet, chef de la police de Vichy, avait été jugé et quasi acquitté par une juridiction comptant d’anciens résistants.

Le salaud prenait quasiment les traits d’un héros, et c’est la tête haute que René Bousquet était sorti de son procès.

*

Il advient que l’institution judiciaire fabrique des coupables à partir d’innocents. L’affaire Dreyfus en est l’exemple. Mais fabriquer un innocent à partir d’un coupable est plus rare encore. De ce mystère judiciaire, je recherchais les clefs.

Pour y parvenir, je retournai à la source, c’est-à-dire aux documents de l’époque, et d’abord au dossier d’instruction et d’audience. Je bénéficiai, dans cette tâche, du concours de Bernard Le Drezen, ancien élève de l’École normale supérieure et haut fonctionnaire.

Sans atteindre la hauteur de six mètres qu’évoquait l’un des avocats de René Bousquet, le dossier d’instruction n’en était pas moins fort important. D’autres documents se révélèrent utiles, notamment afférents à la carrière des différents intervenants au procès. Surtout, nous eûmes l’avantage de disposer en son intégralité de la sténographie du procès, c’est-à-dire la reproduction intégrale des propos tenus lors des audiences de la Haute Cour de justice de l’ouverture des débats le 21 juin 1949 à 14 heures 30 à la lecture du jugement rendu au terme des débats le 23 juin à 19 heures 30. C’est cette version intégrale de la sténographie du procès Bousquet, vérifiée et annotée par Bernard Le Drezen, que nous publions ici.

La loi de 1985 permet l’enregistrement audiovisuel des procès sur autorisation de justice. Aujourd’hui, les débats de l’affaire Bousquet pourraient être filmés. Rien de tel n’existait en 1949. Mais la sténographie permet de reconstituer les audiences telles qu’elles se sont déroulées. Certes, la voix et les gestes des intervenants font défaut. Mais les propos des protagonistes du procès sont conservés. La justice criminelle est en France un exercice oral et seul compte ce qui se dit à l’audience. Les jurés, à la différence du président et des assesseurs, ne connaissent de l’affaire que ce qui se déroule devant eux et ce qui est rapporté dans la presse. L’instruction n’est en fait connue que des magistrats du siège et surtout du président qui dirige les débats, des membres du ministère public et des avocats. La lecture de l’acte d’accusation rappelant les charges contre l’accusé ouvre les débats. Lu à l’époque par le greffier à voix haute et d’une tonalité uniforme, il secrétait l’ennui.

En revanche, la sténographie des débats permet de savoir avec précision tout ce que les jurés ont pu apprendre pendant les trois jours d’audience de la personnalité et de l’activité de Bousquet, de sa carrière pendant l’Occupation, comme préfet de la Marne et surtout comme secrétaire général de la police sous l’autorité de Pierre Laval, d’avril 1942 à fin décembre 1943. Cette sténographie des débats conservée aux Archives nationales équivaut à un enregistrement intégral du procès Bousquet de 1949. Parallèlement, nous avons parcouru la totalité du dossier d’instruction, les procès-verbaux, documents et interrogatoires qui s’y trouvent rassemblés. En comparant la masse des éléments réunis à charge contre Bousquet et le peu d’usage que le ministère public en avait tiré pour fonder l’accusation, je demeurai stupéfait.

Le réquisitoire définitif contre Bousquet, écrit au terme de l’instruction par le parquet, évacuait l’essentiel des charges contre lui. Sous la plume du ministère public, l’accusation revêtait parfois les accents d’une plaidoirie8. De surcroît, à l’ouverture des débats, le ministère public avait fait savoir qu’il s’intéresserait essentiellement à l’aide apportée en 1942 par la police française aux services de contre-espionnage allemands pour démanteler un réseau de communication par radio avec Londres installé en « zone libre » par la Résistance. Sans doute était-ce une question importante de savoir si le gouvernement de Vichy avait en 1942 prêté main-forte aux services allemands de contre-espionnage dans la zone « libre ». Mais comment expliquer qu’à l’égard de toute l’activité de Bousquet, chef de la police de Vichy pendant dix-neuf mois, disposant d’une administration et de forces de l’ordre considérables, le ministère public ait témoigné d’une ardeur très relative s’agissant de la lutte contre la Résistance, du Service du travail obligatoire en Allemagne, des arrestations et internements d’étrangers réfugiés en France ? Quant au rôle de Bousquet dans l’arrestation et la déportation de dizaines de milliers de juifs de France, il intéressait peu l’accusation à l’époque. Dans son réquisitoire écrit, le ministère public ne faisait guère que rappeler la justification alléguée par des dirigeants de Vichy : livrer aux Allemands les juifs étrangers pour sauver les juifs français. On sait qu’il n’en fut rien9. S’agissant de la participation de Vichy au génocide des juifs, le procureur estima inutile pendant les débats de poser la moindre question à Bousquet.

*

Ainsi, René Bousquet avait vu juste quand il disait à un ami au moment d’entrer pour la première fois dans le cabinet du juge d’instruction en mai 1945 : « Tout se passera bien. » Car tout s’était bien passé pour lui devant la Haute Cour de justice. Et la stratégie judiciaire dictée à ses avocats : « Ne pas se presser, multiplier les recours et les demandes d’enquête pour gagner du temps » s’était révélée gagnante. Comme il l’avait prévu, à la coalition des Anglo-Saxons et de l’Union soviétique avaient succédé la rupture puis l’affrontement. Un rideau de fer était tombé au travers de l’Europe, selon l’image de Winston Churchill. Le refus de Staline d’accepter le plan Marshall et le coup d’État communiste en Tchécoslovaquie en 1948 avaient scellé la division de l’Europe en deux blocs antagonistes. Avec pour conséquence politique en France la rupture du Parti communiste avec les partis démocratiques de gauche et le départ des ministres communistes du gouvernement. De cette rupture, une des suites avait été le retrait des députés communistes de la Haute Cour de justice. Ce changement politique ne fut sans doute pas sans conséquence sur la décision de la commission d’instruction de la Haute Cour de justice de mettre en liberté Bousquet le 1er juillet 1948, après trois ans et trois mois de détention.

René Bousquet pouvait dès lors se rappeler au bon souvenir de ses amis et protégés de jadis. Sa discrétion et celle de ses avocats ne permettent pas d’en connaître le détail. Mais il n’était pas dans le tempérament de René Bousquet d’attendre le jour de l’audience sans tout préparer pour cette comparution. Que René Bousquet ait tout préparé pour son procès, y compris son réseau d’influence, le déroulement de l’audience en fait foi. Tout habitué des prétoires peut, grâce à la sténographie des débats, mesurer la tonalité courtoise des échanges avec l’accusé Bousquet, l’absence de curiosité des jurés parlementaires et le peu d’ardeur pris par le ministère public à sa fonction d’accusation.

Qui a donc protégé René Bousquet dans son parcours judiciaire au point de transformer la recherche de la vérité en parcours de bienveillance et un complice des nazis en un allié de la Résistance ? Dans le cas de René Bousquet, qui fut son protecteur en ces années d’épuration ? La disparition du « dossier administratif » de la Chancellerie est-elle due à la négligence des personnels ou à une volonté politique ? Se pose alors la question fondamentale : qui avait un tel intérêt à protéger René Bousquet ? L’acte d’accusation, lu à l’orée des débats de la Haute Cour n’était, conformément à la pratique de l’époque, que la reproduction des réquisitions écrites du procureur général près la Haute Cour, ce haut magistrat du parquet étant lui-même appelé à suivre les directives de la Chancellerie. À ce stade, une partie importante des charges contre René Bousquet avait été abandonnée, notamment deux accusations essentielles : celle d’intelligence avec l’ennemi et celle d’atteintes à la sûreté intérieure et extérieure. Seule avait été retenue l’accusation d’atteinte à la défense nationale (c’est-à-dire l’affaire des réseaux de contre-espionnage allemands en zone « libre »).

Ainsi, le contrôle de l’instruction devant la chambre d’accusation s’était révélé singulièrement bénéfique pour l’accusé Bousquet, car l’accusation avait éliminé une partie des charges. Rappelons qu’à l’époque seul le ministère public était présent aux audiences de la chambre d’accusation. C’est dire l’importance du ministère public dans la détermination des charges retenues contre l’accusé.

Quelles influences ont donc joué au profit de Bousquet pendant cette période ultime de l’instruction et du procès ? La franc-maçonnerie ? Bousquet s’est toujours défendu de lui appartenir et rien ne permet d’affirmer le contraire. Les liens d’amitié avec la famille Sarraut, propriétaire, de La Dépêche du Midi ? Mais ceux-ci, influents dans le Sud-Ouest, ne bénéficiaient pas d’un crédit politique suffisant après la Libération pour obtenir un traitement privilégié de Bousquet devant la Haute Cour. S’agissant des deux gardes des Sceaux, André Marie, radical, et Robert Lecourt, chrétien démocrate, qui se sont succédé au moment de la clôture de l’instruction et des audiences de la Haute Cour, rien ne permet de les accuser d’interventions dans le cours de la justice au profit du secrétaire général de la police de Vichy. Et pourquoi ces ministres de la Justice s’en seraient-ils souciés alors qu’ils ne connaissaient pas Bousquet avant la guerre ni sous l’Occupation ?

Malgré la disparition des pièces du dossier administratif, un jour peut-être, la vérité sera établie sur les secrets de cette défaite de la justice. Peut-être des chercheurs retrouveront la clef disparue de l’affaire Bousquet.

Je le souhaite. Mais je n’y crois guère…

HAUTE COUR DE JUSTICE
MINISTÈRE PUBLIC
C/
M. Bousquet
Audience du 21 juin 19491
Présidence de M. le président Noguères2
Vice-présidents : M. Montillot3 et M. Kuehn4
M. le procureur général Frette-Damicourt5

Note sur l’établissement du texte

Le texte des minutes du procès Bousquet publié ici reprend le document produit par le cabinet Bluet et conservé aux Archives nationales. Le cabinet de René Bluet était une société privée agréée par les tribunaux. Créé avant la Première Guerre mondiale, il était spécialisé dans la sténographie des débats judiciaires.

Le fonds Bluet (334AP/1 à 334AP/86) résulte d’un don de la famille. Le plus ancien document remonte à 1918 ; il est relatif au procès de Louis Malvy devant le Sénat constitué en Haute Cour. Le texte qui nous intéresse porte la cote 334AP/47. Consignés sur « papier pelure », ces documents d’archive sont difficilement déchiffrables. Des doubles des procès-verbaux ont été établis pour les audiences devant la Haute Cour de justice de 1945 et rattachés au bloc d’archives correspondant (3W/31 à 3W/43). Le compte rendu du procès Bousquet est classé sous la cote 3W/33. C’est ce document qui a servi de base à la présente édition du texte. Il comporte malheureusement une lacune : la page 127 est manquante. La version du texte conservée dans le fonds Bluet permet de compléter.

Le document est constitué de cinq fascicules : un par audience, le dernier étant consacré au réquisitoire, à la plaidoirie de la défense et à l’arrêt. Le drame qui se joue sous les yeux du lecteur est ainsi scandé en cinq moments, comme autant d’actes.

Les notes prises par les sténographes pendant les audiences étaient transcrites puis dactylographiées. De toute évidence, en dehors de l’acte d’accusation et de l’arrêt de la cour, les employés du cabinet Bluet n’avaient pas accès aux documents produits à l’audience, ce qui est normal car la procédure est orale. D’où de nombreuses coquilles qui ne prêtent pas toujours à conséquence mais entravent la lecture : nous les corrigeons d’office sans les signaler, sauf quand elles portent sur l’orthographe d’un nom propre.

Il s’agit ici, par définition, de la transcription de débats oraux. En outre, ce procès-verbal n’a pas, à strictement parler, le caractère d’un compte rendu officiel. L’éditeur moderne n’est donc pas tenu de respecter à la lettre les choix de l’original s’agissant de la ponctuation et de la typographie, lesquelles sont d’ailleurs très souvent fautives. En revanche, le respect absolu des mots eux-mêmes s’imposait : ils ont valeur de témoignage pour l’Histoire. Le texte qui nous est parvenu préserve, pour le meilleur et pour le pire, les scories liées à l’oralité ; il s’agit d’un verbatim plutôt que d’un compte rendu retravaillé pour devenir un texte écrit. Les sténographes ont recueilli scrupuleusement les fautes de syntaxe, répétitions et redites. En contrepartie, le lecteur entend un écho fidèle de l’audience : les orateurs lui parlent presque sans filtre par-delà le temps.

Bernard Le Drezen

Après l’entrée de la Haute Cour dans la salle d’audience, M. le greffier fait l’appel de MM. les jurés dont les noms ont été tirés au sort, à savoir6 :

Mme Prévert7

MRP

M. Abel Bessac8

MRP

M. Paul Guilbert9

MRP

M. Henri Hulin10

MRP

M. Édouard Depreux11

Soc.

M. Antoine Mazier12

Soc.

M. Joseph Hugues13

Soc.

M. Roger Gervolino14

UDSR

M. André Barbier15

RI

M. Léon Damas16

Soc.

M. Étienne Toublanc17

CRAPS

M. Jean Baylet18

RS

M. le président donne lecture de la formule de serment que MM. les jurés vont prêter :

« Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et du vote et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »

(MM. les jurés prêtent serment.)

M. le président procède à l’interrogatoire d’identité de :

M. Bousquet René

Né le 11 mai 1909 à Montauban

Après avoir indiqué qu’en vertu des stipulations de l’article 10 de l’ordonnance du 18 novembre 1944 la Haute Cour qualifie les faits et rappelé à la défense les prescriptions de l’article 11 du code d’instruction criminelle, M. le président donne la parole à M. le greffier pour la lecture de l’arrêt de renvoi, puis de l’acte d’accusation19, ainsi conçu :

HAUTE COUR DE JUSTICE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ACTE D’ACCUSATION

Dressé par nous, procureur général près la Haute Cour de justice dans l’affaire instruite contre le nommé :

Bousquet René, 39 ans, né le 11 mai 1909 à Montauban (Tarn-et-Garonne), marié, un enfant, préfet – domicilié à Paris 16e, 12 avenue Camoëns, ancien secrétaire général à la police au ministère de l’Intérieur du gouvernement de fait ;

– en liberté provisoire –

Accusé d’indignité nationale et d’actes de nature à nuire à la défense nationale.

EXPOSÉ DES FAITS

Fils d’un notaire de Montauban, René Bousquet devint, en août 1929, chef de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne, sa conduite courageuse au cours de graves inondations survenues en mars 1930 lui valut, le 4 juin 1931, la Légion d’honneur à titre exceptionnel20.

De 1930 à 1938, il fit partie de différents cabinets ministériels21 ; sous-préfet à Vitry-le-François en avril 193822, il était, au début de la guerre, secrétaire général de la préfecture de la Marne, où il fut maintenu affecté spécial ; il n’en partit que le 15 juin 1940, après l’occupation allemande, et fut alors décoré de la croix de guerre23. Il y reprit ses fonctions au début de juillet, fut nommé préfet de la Marne le 17 septembre 1940 et préfet régional un an plus tard.

Dans ces deux postes, il se révéla un excellent administrateur, habile et ferme, qui négocia avec l’occupant au mieux des intérêts français. Fidèle à ses opinions républicaines, il maintint ou fit rétablir dans leurs fonctions les assemblées et les élus du département. Il intervint en faveur des israélites, des francs-maçons, des syndicalistes et des communistes, évita des sanctions à la population et parvint, par de fausses statistiques, à limiter les impositions de l’occupant. Il favorisa les évasions de prisonniers du camp de Châlons. Enfin, il créa toute une organisation agricole qui permit de faire échec à l’arbitraire des réquisitions des occupants, et aux tentatives d’exploitation collective des fermes par les Allemands.

Il apparaît donc que, pendant toute cette période de sa vie administrative, rien ne puisse être reproché à Bousquet24.

*

Mais en avril 1942, pressenti par Laval pour le poste de secrétaire général à la police au ministère de l’Intérieur, Bousquet eut la faiblesse d’accepter (cote 201). Il fut nommé le 18 avril 1942 et reçut du chef du Gouvernement une délégation générale de signature dans la limite de ses attributions (cote 1148).

Ne participant pas aux délibérations du Conseil des ministres, il se trouvait placé entre le ministre de l’intérieur, politiquement responsable, et les directeurs, responsables devant lui de la gestion de leurs services (cote 443) et aussi les hauts chefs de service, tels que les préfets, en tant qu’ils exerçaient un pouvoir de police.

Le secrétaire général à la police dirigeait les services de police placés, depuis la loi du 23 avril 1941, sous l’autorité du ministre de l’Intérieur (cote 443).

Il administrait les directions :

– de la police nationale ;

– du contrôle économique25 ;

– des groupes mobiles de réserve26 ;

– de la garde mobile27 ;

– et de la défense passive28.

Les polices supplétives : anti-juive, anti-maçonnique et anti-communiste (SPAC)29 étaient, en outre, rattachées à ses services (cote 1148)30.

*

À cette époque, les services français de l’ordre subissaient durement l’emprise des Allemands, qui, dès 1940, avaient placé sous leur contrôle la police et la gendarmerie, auxquelles ils donnaient directement des instructions (cote 205).

Le commandant en chef des forces militaires allemandes31 avait instauré le système des otages et des mesures de représailles collectives ; en mai 1942, des services de SS s’installaient partout.

Bousquet prit ses fonctions au moment où Himmler32 retirait à l’administration militaire allemande ses pouvoirs de police, pour les confier au général de SS Oberg33, assisté de Knochen34, chef du service de sécurité35, et de Shaer, chef de la police du maintien de l’ordre36.

Oberg fut installé par Heydrich37, qui convoqua Bousquet et l’avisa qu’Hitler avait décidé de placer la police française sous les ordres d’Oberg (cote 553).

Bousquet dit qu’après une longue et vigoureuse protestation de sa part, l’exécution de cette mesure fut provisoirement suspendue. Il prit alors contact avec Oberg, discuta avec lui les décisions d’Heydrich et, le 8 août 1942, le général Oberg fit une déclaration concrétisant le résultat des conversations poursuivies (cote 534).

Aux termes de cette déclaration et grâce peut-être aux efforts de Bousquet, l’emprise allemande n’était pas complète. La police française conservait une certaine indépendance, elle n’était pas astreinte à des opérations mixtes et à des désignations d’otages ; les Allemands renonçaient à exercer des représailles sur les détenus ; à donner des ordres directs aux policiers français subalternes et à dessaisir les tribunaux français (cotes 236 à38 509)39.

Bousquet affirme que cette déclaration, qui aurait permis de limiter les droits et les exigences des Allemands, fut accueillie avec soulagement par l’administration française (cotes 509 et 551), tandis que les occupants, ainsi qu’on aurait pu et dû s’y attendre, mirent la plus mauvaise volonté à la respecter, et cherchèrent à en excéder les termes, et que Berlin la critiqua et la reprocha à Oberg (cotes 556 et 1135).

Ce modus vivendi fut étendu, par une seconde déclaration d’Oberg, le 16 avril 1943, à la nouvelle zone occupée40.

*

Le comportement de Bousquet à l’égard de son personnel donna lieu à divers griefs. Certains lui reprochèrent d’avoir procédé à un recrutement massif de policiers, à des nominations exceptionnelles, à des récompenses abusives et à des révocations injustes.

Cependant, de nombreux témoignages attestent que si l’accusé intensifia le recrutement des forces de police, il en profita pour y abriter des réfractaires du STO41, des cadres de l’armée d’armistice dissoute42 et des Alsaciens-Lorrains (cotes 665 à43 1141).

Le texte prévoyant des avancements exceptionnels fut pris sur l’ordre de Laval (cote 1147) et il ne semble pas que Bousquet ait favorisé des fonctionnaires pour leur attitude anti-française.

Des révocations intervinrent, pour insuffisance ou fautes professionnelles, et non, semble-t-il, pour des raisons politiques (cotes 107 à44 1147).

Quant aux indemnités exceptionnelles, elles servirent à améliorer certains traitements et elles furent versées, en fait, à l’ensemble du personnel dont les frais de déplacement étaient insuffisants (cote 440).

Bousquet précise qu’il fit nommer à son cabinet et dans certaines postes de directeurs des fonctionnaires connus pour leurs sentiments républicains, et qu’il n’accepta aucun collaborateur appartenant à la légion45, au SOL46, à la Milice47 ou aux partis de collaboration (cote 1164).

Si l’on peut reprocher à Bousquet d’avoir réintégré en mai 1943 l’inspecteur de police Batissier48, qui avait été suspendu de ses fonctions en mars 1938 et eu des relations avec la Gestapo au cours de l’Occupation, il faut noter que Bousquet affirme s’être opposé à cette réintégration, demandée par Darlan49, dont Batissier était garde du corps ; mais il aurait dû s’incliner devant un ordre de Laval, qui utilisa cet inspecteur dans des conditions que l’accusé dit ignorer (cote 1165).

*

Pendant les vingt mois que durèrent ses fonctions, Bousquet signa de nombreuses circulaires, soit par délégation du chef du gouvernement, soit en sa qualité de secrétaire général (cote 1167). Certaines de ces circulaires, dirigées contre la Résistance, le gaullisme, les maquis, les israélites, etc. doivent lui être reprochées, mais dans une certaine mesure seulement.

En effet, l’accusé fait remarquer qu’en cette matière son rôle se limitait à transmettre aux préfets les instructions du ministre ou du gouvernement (cotes 1167 et 1177). Il n’avait pas de pouvoir personnel de décision, et par sa délégation de signature, il se bornait à signer des actes qui étaient l’application des décisions prises par le gouvernement ou par le chef du gouvernement (cote 1148) et qui avaient été établies par les diverses directions du ministère (cote 1170)50.

Il estime n’avoir été qu’un fonctionnaire à caractère purement administratif, placé entre le ministre et les directeurs, et dont la délégation s’arrêtait précisément là où commençait la responsabilité politique ou celle de l’exécution technique (cote 443).

*

Le service du contrôle économique, issu du service du contrôle des prix, fut créé en janvier 1942, et érigé six mois après en direction générale. L’accusé, en tant que secrétaire général à la police, fut chargé d’en orienter l’action. Il se flatte d’être demeuré indépendant (cote 440) et l’ancien directeur de ce service, de Sailly51, affirme que Bousquet a toujours eu une attitude ferme et courageuse, notamment face aux interventions allemandes, et qu’il serait à l’origine de la fermeture des bureaux d’achat allemands52 (cote 744).

*

Un certain nombre de circulaires émanant du secrétariat général à la police prescrivirent des mesures de recherches et de contrôle à l’égard des réfractaires au service du travail obligatoire (cotes 356 à 360).

Bousquet dit qu’en 1943 il protesta auprès de Laval contre la création du STO ; il aurait alors été décidé qu’il ne s’en occuperait pas et que Laval centraliserait tout entre ses mains (cote 446).

Bousquet affirme que ni lui ni l’administration centrale du ministère de l’Intérieur ne furent appelés à participer directement à l’étude, aux négociations ou à l’exécution des mesures prises à l’occasion du STO (cote 1177). Son rôle, si on l’en croit, se borna à transmettre, sous sa signature, des circulaires provenant du chef du Gouvernement (cote 446) et élaborées par des services spécialisés (cote 1152).

En mai 1943, Laval donna d’ailleurs pleins pouvoirs aux préfets régionaux pour la réalisation de toutes opérations intéressant le STO et les invita à ne tenir compte que de ses instructions (cote 472 bis) et l’on peut admettre qu’à partir de cette date la responsabilité de l’accusé disparut53.

L’accusé dit encore s’être parfois opposé à l’intervention de la police (cote 1152) et avoir, par contre, accueilli et protégé de nombreux réfractaires dans son administration (cote 449).

Le 6 août 1943, assistant à une réunion entre Laval et Sauckel54, il déclare avoir pris position contre la recherche des réfractaires, ce que confirma le général Oberg (cote 1177) et il estime que son opposition au STO fut une des causes de son renvoi (cote 449).

*

Les témoins sont unanimes à dire que Bousquet, adversaire déclaré de la législation contre les francs-maçons, ne cessa de leur venir en aide, en les maintenant en fonction ou en les réintégrant. Il fit dissoudre la police anti-maçonnique, dirigée par Marquès-Rivière55, s’opposa de façon constante à l’action du service des sociétés secrètes et fut en conflit permanent, sur ce terrain, avec l’amiral Platon56 (cotes 67, 68, 449, 744, 745, 816, 1147, 1148, 1149, 1152, 1154).

La législation contre les juifs était antérieure à l’arrivée de Bousquet au secrétariat général.

Il contribua à la suppression de la police anti-juive, créée par Pucheu57 en octobre 1941, qui fut rattachée en décembre au secrétariat général à la police (cote 449).

Ce retour au droit commun entraîna une répartition des attributions : la partie administrative serait désormais traitée par le commissariat aux questions juives, tandis que les opérations judiciaires et les perquisitions restaient du domaine de la police (cote 1107).

Néanmoins, le commissariat aux affaires juives, théoriquement dépourvu de pouvoirs en matière judiciaire, aurait négligé le contrôle de la police nationale, qui bridait son indépendance, et sous la direction de Darquier de Pellepoix58, collaboré directement avec les Allemands (cote 767).

Bousquet, il est vrai, intervint souvent en faveur des israélites, leur procura des facilités pour partir à l’étranger (cote 1011), et en protégea une centaine au secrétariat général (cote 1147) ; il s’opposa à l’extension du port de l’étoile jaune en zone sud (cote 1149), fit relâcher en 1943 des juifs arrêtés par les Allemands, intervint auprès de Knochen en faveur des internés de Drancy (cotes 480 à 484) et refusa de laisser consulter par les Allemands les listes d’israélites établies dans les préfectures (cotes 479 et 480).

En 1942, Himmler avait ordonné la déportation de tous les juifs français et étrangers ; Darquier était d’accord, tandis que Laval et Bousquet voulaient s’y opposer (cote 1134). Ils ne purent empêcher la déportation des juifs étrangers de zone sud, sous la menace allemande d’arrêter tous les juifs français de la région parisienne ; mais Bousquet obtint qu’elle fût faite par la seule police française (cotes 1134 et 1135)59.

L’examen ci-dessus du rôle de Bousquet à l’égard des israélites fait ressortir que si dans de nombreux cas il s’est efforcé d’éviter le pire, il a cependant consenti, sur le plan général, à servir, par son autorité de haut fonctionnaire, la politique de persécution raciale à laquelle Vichy s’est associé et que les Allemands seuls n’auraient pu poursuivre que plus difficilement60.

En ce qui concerne les perquisitions et arrestations opérées par l’autorité française, Bousquet reprend son argument habituel, à savoir que ces opérations furent le fait de la préfecture de police sur laquelle, semble-t-il, il n’exerça en fait aucune autorité61.

*

Bousquet ne paraît pas avoir pris des mesures spéciales de répression contre les communistes62 (cote 91).

En effet, dès son arrivée au secrétariat général, il en fit libérer des camps d’internement (cotes 485 et 1147), fit améliorer le sort des détenus politiques (cote 401) et s’opposa à la déportation des internés communistes dans les camps sud-algériens (cotes 401 et 449).

Le 1er mai 1942, il fit libérer de nombreux militants syndicalistes d’extrême gauche (cote 452) et pendant la durée de ses fonctions, il fit réduire de moitié le nombre des internés.

En même temps qu’il faisait dissoudre les polices anti-juive et anti-maçonnique, Bousquet voulut obtenir celle du SPAC, qui était la police anti-communiste. Les Allemands s’y opposèrent et Bousquet la rattacha à la police judiciaire sous le nom de service de répression des menées antinationales (SRMAN). Mais ce service, dirigé par Detmar63, garda, semble-t-il, une totale indépendance (cotes 368 et 767).

Chargé de poursuivre, non seulement les communistes, mais toutes les menées antinationales, il se livra à de graves exactions (cote 770 bis). Bousquet affirme n’avoir pas été tenu au courant de l’activité de Detmar et avoir ignoré les violences et les brutalités commises par le SRMAN (cote 1154). Il invoque une circulaire dans laquelle il demande aux préfets d’interner et de faire poursuivre tout fonctionnaire qui se livrerait à des brutalités ou des sévices sur un détenu (cotes 1162 et 1151).

Ici se place un fait particulier ; de Brinon64, dans un message adressé à Laval, le 10 janvier 1943, signalait que le général Stülpnagel65 venait d’adresser des félicitations pour des opérations de police ayant amené l’arrestation des principaux chefs des organisations terroristes et des auteurs d’attentats commis dans la région parisienne ; pour témoigner sa satisfaction, il envisageait des mesures de faveur qu’il voulait apprendre à Bousquet en le félicitant personnellement (cote 1123).

L’information établit que les opérations auxquelles se référait le général Stülpnagel avaient été réalisées non par le SPAC mais par les brigades spéciales de la préfecture de police, dirigées par les commissaires David et Rottée66, qui auraient joui d’une autonomie presque complète au sein même de la préfecture. Ç’aurait été par suite d’une méconnaissance de l’organisation policière française que Stülpnagel avait parlé de féliciter Bousquet (cote 1124).

Il faut dire que l’Allemand Knochen n’a aucun souvenir de ces félicitations. Abetz67 non plus.

D’ailleurs, on avait au Majestic68 une grande hostilité contre la police française, qu’on accuserait69 d’inertie à l’égard des terroristes.

Quant à Bousquet, il affirme n’avoir pas rencontré Stülpnagel et n’avoir point, à l’époque, reçu des félicitations de celui-ci70.

*

Plusieurs circulaires ou notes adressées à certains préfets en 1942 par Bousquet ont trait à des mesures de répression contre la Résistance et les maquis (cotes 502 nos 1, 11, 13, 18 – cote 843).

Mais, par contre, de nombreux témoignages recueillis sont favorables à l’accusé. Ces témoins affirment que Bousquet connaissait l’activité de plusieurs résistants et ne fit jamais rien contre eux. Il intervint avec succès en faveur de certains qui avaient été arrêtés ou condamnés par les Allemands (cotes 491 et 658). Il fit prévenir le colonel Rossat71, qui commandait le maquis de l’Allier, chaque fois qu’une opération policière devait y être effectuée (cote 69). Il obtint du général Oberg l’annulation d’actions qui devaient être entreprises contre les maquis de Dordogne, de Corrèze et du plateau de Millevaches (cotes 1135 et 1157).

Le général Perré72, qui commanda la garde mobile, témoigna que Bousquet lui avait donné des ordres pour interdire toute action répressive contre la Résistance (cote 474).

Ce fut même le reproche d’avoir laissé s’organiser le maquis de France qui fut constamment adressé à Bousquet par la Milice, Darnand73, les partis et journaux collaborationnistes et les Allemands (cotes 51, 463, 464, 495, 494, 644, 704).

L’accusé ne conteste pas que certaines opérations eurent lieu en Corrèze, en Savoie et dans le Centre, mais il affirme que ce furent des actions spectaculaires et inefficaces, effectuées à grand renfort de publicité pour rendre vaines les interventions allemandes lorsqu’elles devenaient trop menaçantes (cotes 843, 449, 1165).

En mars 1943, d’importantes formations militaires italiennes devaient procéder, en Savoie, à des opérations contre le maquis et la Résistance. Bousquet intervint auprès d’Oberg, tandis que le gouvernement français envisageait une action policière pour ramener l’ordre. Redoutant cette action, Bousquet chargea M. Boutemy, le directeur des renseignements généraux74, d’une mission de conciliation que celui-ci mena à bonne fin (cotes 914 et 916).

Des incidents qui éclatèrent en Savoie, d’avril à juin 1943, créèrent de l’agitation dans les milieux militaires allemands et italiens, ainsi qu’à la Milice. Le directeur des renseignements généraux, Baillet75, y fut envoyé pour une opération de force à laquelle il renonça à l’instigation du commissaire Branchard76. Mais il fut décidé que des internements seraient prononcés. Baillet établit une liste de 411 personnes à interner. Cette liste, à laquelle s’en ajoute une autre de 103 noms proposés par le policier allemand Geissler77, fut réduite à une centaine environ.

La plupart des internés furent libérés assez rapidement (cotes 914, 915, 912 et 899).

Un témoin reprocha à Bousquet d’avoir également fait interner, le 28 juin 1943, le brigadier Michot78 et l’officier de paix Bleron79, qui au cours d’une conversation téléphonique interceptée avaient exprimé le désir de passer à la dissidence.

Les arrêtés d’internement furent bien signés par Bousquet, mais il y mit fin trois jours après (cotes 99, 105 et 374 à 377).

*

Des personnalités politiques françaises internées furent transférées en Allemagne, mais il n’apparaît pas que Bousquet ait à en supporter la moindre responsabilité.

L’Allemand Knochen déclara, en effet, que le transfert de MM. Reynaud80 et Mandel81 fut décidé par Hitler.

Après la fuite des généraux Giraud82 et de Lattre de Tassigny83, les Allemands eurent l’impression que Bousquet avait négligé de les surveiller, et Hitler, mécontent, donna l’ordre d’arrêter les familles Giraud et de Gaulle, et de les déporter en Allemagne, afin de donner un exemple (cote 885).

Craignant aussi que les inculpés de Riom ne s’enfuient, le gouvernement allemand chargea Knochen de se rendre avec Bousquet à Bourrassol, pour s’assurer que le général Gamelin84, MM. Blum85 et Daladier86 y étaient bien. Puis, sur ordre de Berlin, ils furent transférés en Allemagne (cote 430). Enfin, la même décision fut prise pour MM. Jouhaux87 et Herriot88, mais elle ne fut exécutée que pour le premier (cote 887).

Bousquet affirme être intervenu auprès de Knochen pour que le médecin allemand chargé d’examiner M. Herriot donne une conclusion défavorable à la déportation, ce qui fut fait (cote 1135).

Il indique aussi que, lorsque la Gestapo arrêta Maurice Sarraut89, il menaça de quitter son poste si cette arrestation était maintenue et, après l’assassinat de M. Sarraut, il exigea que les auteurs, miliciens, soient arrêtés, et il avisa Darnand qu’il poserait devant le gouvernement le problème de sa propre responsabilité (cote 636).

*

En janvier 1943, les Allemands exigèrent l’évacuation du Vieux-Port de Marseille et sa destruction. L’opération eut lieu dans la matinée du 24 janvier, elle aboutit à l’évacuation de 20 000 personnes et à la déportation de 1 600 autres à Compiègne, puis en Allemagne. Dès le 1er février, les troupes allemandes du génie procédèrent à la démolition des immeubles.

L’information établit que ce fut Hitler lui-même qui décida ces opérations sur les rapports des fonctionnaires allemands présentant à tort le quartier du Vieux-Port comme un repaire de bandits.

Au cours d’entrevues dramatiques avec les Allemands, et notamment le général Oberg, Bousquet s’efforça, en vain, ainsi que les autorités préfectorales de Marseille, de s’opposer aux exigences allemandes. Mais ils obtinrent l’essentiel, c’est-à-dire que les mesures d’évacuation fussent effectuées par la seule police française90. Ils arrachèrent aussi d’importantes concessions aux Allemands ; la réduction du périmètre à détruire ; la conservation de certains immeubles et la récupération d’une partie des biens mobiliers.

Il ne semble pas qu’à l’occasion de ces faits une part de responsabilité puisse être retenue à la charge de Bousquet. Son intervention apparaît comme heureuse91.

*

En 1942, les Allemands avaient acquis la certitude que des postes clandestins de radio fonctionnaient en zone libre au profit des Alliés. Après d’assez longs pourparlers avec l’amiral Darlan, puis Laval et le général Delmotte92, ils obtinrent du gouvernement français l’envoi, en zone libre, d’une mission allemande chargée de détecter ces postes.

Tandis que le capitaine Desloges93 devenait officier de liaison auprès de cette mission, Bousquet fut chargé d’en assurer l’organisation et le fonctionnement et détacher à cet effet 16 commissaires et inspecteurs de la surveillance du territoire.

La mission, composée de 200 Allemands, répartis en quatre groupes à Lyon, Marseille, Montpellier et Pau, détecta, de septembre à décembre 1942 de nombreux postes d’émission clandestins, plusieurs Français, dont les chefs de l’important réseau de résistance Alliance, furent arrêtés et internés (témoin Paillole94) ou traduits devant le tribunal d’État95 ; des étrangers furent livrés aux Allemands et déportés, deux Polonais moururent en Allemagne, tandis qu’un Belge était fusillé en France.

Mais les Allemands s’occupèrent aussi et surtout d’espionnage (déclarations de l’Allemand Mühler96) et découvrirent d’importants documents qui leur fournirent d’appréciables renseignements au point de vue militaire (déclarations de l’Allemand Reile97).

Bousquet prétend avoir protesté auprès de Darlan, puis de Laval, contre l’organisation de la mission franco-allemande, protestation vaine puisque la mission fut mise sur pied.

Les faits suivants ont spécialement retenu l’attention en ce qui concerne l’inculpé :

1) Bousquet fit établir, sous de faux états civils français, des pièces d’identité et divers documents qui permirent aux membres allemands de la mission de se « camoufler » et d’éviter tout contrôle.

Mais il affirma n’avoir fait là qu’exécuter une décision prise au cours des négociations, donc en dehors de lui, et à laquelle il ne put faire obstacle, il ajoute que ces cartes portaient des mentions volontairement erronées qui ne pouvaient tromper personne.

2) Bousquet autorisa les Allemands à utiliser le réseau radio-télégraphique de la zone libre, pour l’acheminement de leurs télégrammes chiffrés. À ce sujet, il se retranche derrière des instructions de Laval, qui aurait présenté cette utilisation comme exceptionnelle au début de la mission.

3) Des incidents s’élevèrent entre policiers allemands et français et Bousquet les régla en faveur des premiers (témoin Berliat98). Ce fut ainsi que, contrairement aux accords passés, il accepta de délivrer aux Allemands la copie des procédures relatives aux personnes arrêtées (témoins Berliat, Desloges99 – cote 1093 – et allemand Mühler). Bousquet contesta avoir favorisé les Allemands et prétend ne leur avoir communiqué les procédures que sur instructions de Laval.

4) Bousquet consentit à livrer aux Allemands les étrangers arrêtés. Il n’aurait alors fait qu’exécuter les instructions de Laval, qui avait dû s’incliner devant les exigences allemandes, et ces étrangers ne furent livrés qu’après l’invasion de la zone libre.

D’autre part, le colonel Paillole, qui dirigeait le service du contre-espionnage en France, reprocha à Bousquet d’avoir, en octobre 1942, au cours d’une conférence des cadres de la surveillance du territoire à Vichy, interdit à ses collaborateurs toute liaison avec les services militaires spéciaux du 2e Bureau (cote 1098) et de les avoir invités à s’abstenir désormais d’arrêter les agents allemands.

Bousquet nie les faits et prétend n’avoir donné que des conseils de prudence.

Le colonel Paillole reproche également à Bousquet d’avoir fait libérer l’ex-inspecteur de la sûreté Bernolle100, agent de la Gestapo que les services français du contre-espionnage avaient arrêté (témoin Léonard101 – cote 1104). Bousquet invoque les conditions prétendues irrégulières de cette arrestation et se retranche une fois de plus derrière les instructions de Laval.

Sur ce même terrain, il peut être fait grief à l’accusé d’être intervenu pour faire obtenir une mesure de grâce au Français Porteau102 qui, ayant travaillé pour le service de renseignements allemand, fut condamné à mort le 26 août 1942 et dont la peine avait été commuée en travaux forcés à perpétuité, le 15 décembre 1942. À la suite de cette intervention, la commission des grâces commua à nouveau, le 15 mai 1943, la peine de Porteau en 20 ans de travaux forcés, avec l’indication de ce motif : « partisan de la collaboration franco-allemande » (cotes 828 à 836).

Bousquet déclare n’avoir entrepris cette démarche que sur les pressantes sollicitations de Déat103 et d’Albertini104 auprès de Laval et de lui-même (cote 837).

Les faits ci-dessus rappelés, qui montrent la part prise par Bousquet au fonctionnement de la mission allemande, constituent la plus lourde des charges qui pèsent sur l’inculpé.

*

En 1943, en vertu d’accords passés entre les autorités occupantes et le gouvernement français, des ressortissants allemands et étrangers, libres ou détenus, furent remis avec ou sans leur consentement aux Allemands.

Les instructions données à cet égard par Bousquet comportèrent des restrictions pour les anciens légionnaires, les Allemands ayant des attaches françaises et ceux qui avaient servi volontairement sous nos drapeaux.

Sur l’ordre des Allemands, Bousquet fit regrouper les ressortissants des pays en guerre avec l’Axe, qui furent dirigés en mars 1943 sur la zone nord, et il ne s’était pas opposé à la communication des listes de ces ressortissants.

Là encore, en se prêtant à l’application de l’article 19 de l’armistice, Bousquet s’est compromis, mais il affirme qu’il n’a dans l’occurrence agi que contraint et forcé et en conformité de décisions d’ordre gouvernemental105.

*

L’ensemble des témoignages et documents réunis au dossier prouvent que si Bousquet s’est associé pendant vingt mois à la politique de collaboration, il n’était pas animé de sentiments pro-allemands. Il n’entretint pas de relations personnelles avec les occupants, il ne participa à aucune manifestation politique, et s’il assiste parfois aux repas dits de la « Table ronde106 », on peut admettre que sa position de secrétaire général lui rendait plus difficile qu’à d’autres, commerçants ou industriels, de refuser les invites des Allemands.

Il affirme que s’il demeura aussi longtemps à la tête de la police, ce fut pour faire obstacle à l’arrivée de Darnand qui briguait sa succession (cotes 634 et 666).

À la fin de décembre 1943, les Allemands exigèrent en effet son départ et son remplacement par Darnand (cote 559) qui, à n’en pas douter, leur donnait des espérances et des garanties tout autres.

Bousquet donna sa démission, le 31 décembre 1943107, après avoir demandé aux directeurs et chefs de service de demeurer à leur poste et de s’opposer à l’action de la Milice (cotes 440 et 666). À son départ, il refusa de passer ses services à Darnand, ne lui remit pas de fonds secrets, lui laissa un bureau vide et détruisit ses archives.

La presse dénonça son attitude et la Milice réclama son arrestation. Cinq mois plus tard, le 9 juin 1944, les Allemands l’arrêtèrent et le déportèrent aux environs de Munich où il demeura sous la surveillance de la police, jusqu’à sa libération par les Américains, en mai 1945108.

Si l’on examine encore les éléments qui militent en faveur de l’accusé, et dont certains ont déjà été rappelés, il faut noter que Bousquet fut en relations avec certains résistants et qu’il les aida ou les protégea (cotes 66, 67, 68, 69, 76, 839 et 1146). Il invoque à son actif toute une série d’actes confirmés par de nombreux témoins, et qui revêtent un caractère certain de la Résistance.

Il fit prévenir des chefs de maquis des opérations policières (cotes 69, 76 et 839).

Il versa, sur les fonds secrets, des sommes importantes à des femmes de fonctionnaires arrêtés ou partis en dissidence, ainsi qu’à des fonctionnaires vivant dans la clandestinité (cote 1147).

Il intervint efficacement en faveur des prisonniers et créa sous sa responsabilité une organisation chargée de les faire évader et passer en zone libre (cote 473).

Le général Navarre109, chargé par le comité d’Alger de l’organisation des services de la sécurité militaire en France, précisa que Bousquet donna des ordres pour que des mandats décernés par les Allemands contre certains résistants ne soient pas exécutés (cote 475).

Le général Perré, ancien directeur général de la garde, confirma – ainsi qu’il a déjà été dit – que Bousquet donna des ordres pour interdire à la garde toute action répressive contre les forces de la Résistance (cote 474). À la fin de 1943, Laval avait insisté auprès d’Abetz pour que Darnand ne remplaçât pas Bousquet ; Abetz en fit part à Oberg, mais celui-ci déclara que c’était impossible, car il avait la preuve que Bousquet avait organisé des centres de résistance dans la police (cote 463).

D’une façon plus générale d’ailleurs, après la dissolution de l’armée, Bousquet développa les groupes mobiles de réserve, y faisant entrer quantité d’officiers et de sous-officiers, susceptibles de former les cadres d’une nouvelle armée (cotes 395 et 1147).

De 17 000 en 1940, le corps des gardiens de la paix passa à 45 000 en 1944 (cote 1141).

Il créa le service technique du maintien de l’ordre (STMO) qui aurait été l’amorce d’un futur état-major ne comptant que des officiers brevetés, sous la direction du colonel Dupuy110 (cotes 396 et 438), et qui aurait permis de maintenir une armée de cadres de 25 000 hommes, avec équipement, matériel et armement (cote 438).

Bousquet prescrivit au directeur de la sécurité publique Perrier111 de récupérer le plus possible de matériel (cote 1141). Il chargea le commissaire Favier112 de camoufler des armes, et, lorsque ce dernier, en raison de son activité, fut arrêté, il lui évita d’être fusillé (cote 1146).

Il obtint du ministre des Finances Cathala113 un crédit de 40 millions hors budget, qu’il consacra à l’achat d’armes à l’étranger (cotes 1146 et 1164).

Enfin, il veilla à la répartition et au camouflage de stocks d’armes considérables provenant, soit de réserves de l’armée soustraites aux recherches allemandes, soit de réserves de l’armée de l’air, soit de prélèvements effectués dans les dépôts allemands et italiens (cote 1164).

À son départ, Bousquet fit remettre des excédents d’armes à des organisateurs de Résistance, par le commissaire Favier et le colonel Rollin, tandis qu’il ne laissait à Darnand et à la Milice que des armes désuètes ou détériorées (cotes 1147 et 1164).

Dans l’ensemble, Bousquet affirme avoir organisé, sous le couvert du ministère de l’Intérieur, des forces paramilitaires, qu’il équipa et arma en violation de la convention d’armistice.

En résumé, s’il est évident que sur le plan général Bousquet s’est trouvé associé dans une certaine mesure à la politique de collaboration, on ne peut méconnaître que les initiatives qu’il a prises dans différents domaines ont eu pour effet de contrecarrer ou d’atténuer l’effet des mesures auxquelles il participait. Notamment les rapports qu’il a entretenus avec certains résistants, les services qu’il leur a rendus, les services encore qu’il a rendus à d’autres Français victimes de l’ennemi et de Vichy doivent lui être comptés.

Il est exact encore, ainsi que le fait remarquer avec insistance l’inculpé, qu’il a été remplacé par Darnand et que celui-ci, comme prévu et escompté par les Allemands, a pratiqué une politique de collaboration révoltante ; en n’abandonnant pas son poste, précisément pour que Darnand n’y soit pas nommé, Bousquet a rendu là aussi, semble-t-il, un service non négligeable à la cause de la Libération.

Les divers éléments à décharge, joints à l’arrestation de Bousquet par l’ennemi et à sa déportation en Allemagne, permettent de considérer que, malgré les fautes commises par l’inculpé, il a droit à de larges circonstances atténuantes, mais il est un fait particulièrement grave qui doit demeurer à sa charge, c’est sa participation au fonctionnement de la mission franco-allemande de détection des postes clandestins, si directement nuisible à la cause du pays, de la Résistance et des Alliés.

En conséquence, le susnommé est accusé d’avoir, en France, en 1942-1943, en tout cas depuis un temps non prescrit :

1) en tant que secrétaire général à la police du Gouvernement de fait, postérieurement au 16 juin 1940, sciemment apporté une aide directe ou indirecte à l’Allemagne et à ses alliés et porté ainsi atteinte à l’unité de la nation, à la liberté des Français et à l’égalité entre ces derniers.

2) sciemment accompli, en temps de guerre, des actes de nature à nuire à la défense nationale114.

Infractions prévues et punies par les articles 1er et suivants de l’ordonnance du 26 décembre 1944, paragraphe 4 du code pénal.

Fait au parquet général de la Haute Cour de justice,

À Paris, le 8 février 1949

Le procureur général115

M. LE PRÉSIDENT – Bousquet, voilà de quoi vous êtes accusé. Vous allez entendre maintenant les charges qui vont être produites contre vous.

Monsieur l’huissier, voulez-vous faire l’appel des témoins ?

(M. l’huissier procède à l’appel des témoins.)

M. LE PRÉSIDENT – Aucun des témoins de la défense n’est à l’audience ?

Me DOUBLET116 – Ils viendront jeudi, monsieur le président117.

M. LE PRÉSIDENT – Alors, il est bien entendu que les témoins de l’accusation qui sont présents peuvent disposer, et ils devront se tenir à la disposition de la Haute Cour demain. Vous pouvez vous retirer.

(Les témoins se retirent.)

M. LE PRÉSIDENT – Monsieur le procureur général, j’ai indiqué hier à la défense quel était le plan que je me proposais de suivre au cours de l’interrogatoire auquel il va être procédé.

Première partie : comme d’habitude, le curriculum vitae de l’accusé.

Deuxième partie : les explications qu’il aura à fournir sur son attitude comme préfet de la Marne118.

Troisième partie : examen des rapports de Bousquet avec la police allemande.

Quatrième partie : son action générale comme directeur général de la police, avec les sections suivantes :

– création du service de répression des menées antinationales ;

– les groupes mobiles de réserve ;

– les questions relatives à l’avancement exceptionnel ou aux indemnités exceptionnelles ;

– l’attitude à l’égard de la Résistance ;

– l’attitude à l’égard des israélites ;

– l’attitude à l’égard du maquis ;

– l’attitude à l’égard du STO ;

– les arrestations et les déportations de personnalités françaises.

Dans une cinquième partie, spécialement : l’affaire du Vieux-Port de Marseille.

Enfin, sixième partie : la mission Desloges.

Et puis, comme d’habitude, toute la dernière partie sera réservée à l’examen de tout ce qui, dans le dossier, est relatif à la défense de l’accusé.

Nous sommes bien d’accord pour suivre ce plan de travail ? Alors, je commence tout de suite…

M. BOUSQUET – Je vous demanderai de bien vouloir joindre les questions concernant la Résistance à la question qui intéresse le maquis, parce que ce sont deux questions qui sont intimement liées et je ne pourrai, sur l’une, vous fournir des explications qu’à condition de répondre à l’autre.

M. LE PRÉSIDENT – Oui, mais dans le plan que j’ai indiqué, les deux questions sont l’une à côté de l’autre. Par conséquent, en pratique, cela reviendra à faire un tout : Résistance et maquis. Nous sommes d’accord ?

M. BOUSQUET – D’accord.

M. LE PRÉSIDENT – Alors voici, pour le jury, comment se présente le curriculum vitae de l’accusé.

René Bousquet, comme vous l’a indiqué le réquisitoire définitif119, est né à Montauban, le 11 mai 1909. Son père était et est notaire à Montauban120. Il a fait ses études au lycée de Montauban ; il a fait ses études de droit à la faculté de Toulouse. Il est docteur en droit121. Son service militaire a été effectué au train des équipages122.

Le mois d’août 1929 – par conséquent, il avait vingt ans – le trouve chef de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne123.

L’année suivante, en 1930, a lieu le cataclysme dont vous avez peut-être gardé le souvenir, qui a été rappelé tout à l’heure dans le réquisitoire de M. le procureur général : des inondations ravagent toute la région de Montauban, inondations d’une gravité exceptionnelle ; et l’accusé, qui était alors un garçon de vingt et un ans, qui était chef de cabinet du préfet du Tarn-et-Garonne, se signale par son attitude toute de courage, à telle enseigne que, lorsque le président de la République et le ministre de l’intérieur – Doumergue124 et Tardieu125 – se rendent dans le département et dans la région pour apporter quelques consolations et des secours aux malheureux qui avaient été victimes des inondations, l’attitude très brillante du jeune chef de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne leur est signalée, et il est fait chevalier de la légion d’honneur. Il reçoit la médaille des belles actions, et il va être choisi, alors, par M. Marcel Héraud126, qui était sous-secrétaire d’État à l’Intérieur, comme chef adjoint de son cabinet, avec une mission particulière, qui était de s’occuper spécialement de ce qui pouvait être la remise en état des malheureux départements sinistrés.

En 1929, il s’était marié. Il avait un fils. Il demeure chef adjoint du cabinet de Cathala, lorsque Cathala est nommé ministre de l’Intérieur, et ceci jusqu’au mois de juin 1932…

M. BOUSQUET – Monsieur le président…

M. LE PRÉSIDENT – Attendez ! Vous aurez la parole tout de suite après, pour reprendre les points sur lesquels vous estimerez qu’il est nécessaire d’apporter des précisions.

Il passe ensuite au cabinet de Chautemps127, ministre de l’Intérieur. Il est secrétaire général du comité d’aménagement de la région parisienne ; en 1935, directeur du cabinet de Cathala, ministre de l’Agriculture, et il demeure à ce poste jusqu’au mois de janvier 1936. Il avait alors rang de sous-préfet de première classe.

En mars 1936, il est mis à la disposition du directeur de la sûreté nationale, M. Magny128.

En juin 1936, Marx Dormoy129 le nomme chef du fichier central à la sûreté nationale.

Sa nomination de sous-préfet de première classe ayant été attaquée par un de ses collègues, un arrêté du Conseil d’État l’a annulée.

Il a été, alors, nommé sous-préfet de Vitry-le-François, à la date du 20 avril 1938. Il est secrétaire général de la Marne le 7 juin 1939. Au moment de la guerre, il est maintenu à ce poste comme affecté spécial. Au mois de juin 1940, alors que le département de la Marne est évacué, il reste à son poste. Mais, le 13 juin 1940, le département de la Marne est évacué. Il passe à Nevers, et sa conduite, là encore, est si brillante qu’il reçoit la croix de guerre.

Replié de la préfecture de la Marne à Albi, à la fin du mois de juin 1940, il demande à retourner dans le département de la Marne. Il part avec M. Marchandeau130, qui avait été maire de Reims, et il se présente à Reims à l’autorité allemande.

Il remet à l’autorité allemande son ordre de mission. Il est plutôt mal reçu, mais il obtient de reprendre le poste qui lui avait été confié par l’ordre de mission dont il était porteur, et il se réinstalle à la préfecture de la Marne. Il réorganise la préfecture de la Marne, et sera nommé préfet de la Marne le 17 septembre 1940. Il est préfet régional de Champagne le 26 août 1941.

Lorsque, au mois d’avril 1942, Laval revient au pouvoir, il désigne comme secrétaire de la police René Bousquet. Il est à ce poste le 18 avril 1942.

Au mois de décembre 1943, les Allemands exigent son départ. Le 30 décembre 1943, il est mis en disponibilité exceptionnelle, mais alors il demande sa mise en disponibilité pure et simple, et il expliquera, au cours de l’information, qu’il avait, à ce moment, le désir et l’intention de se faire inscrire au barreau de Paris.

Le 9 juin 1944, il est arrêté par les Allemands, en même temps que son père. Vous connaissez la méthode allemande : on arrête le père parce que, dans le cas où le fils devrait se sauver, on gardera le père. On arrête donc son père à Montauban, et on l’arrête, lui, à Paris. Sa femme et son fils iront le rejoindre en Allemagne. Mais, d’abord, il fait un premier stage, si on peut dire, à la Gestapo, à Paris. Il est enfermé et mis au secret à Neuilly. Puis, il est emmené en Allemagne, à Allmannshausen131, dans la villa, a-t-il signalé, qui avait été la villa réservée à Ciano132, lorsque celui-ci avait été, lui aussi, arrêté.

Il sera délivré par les Américains au début du mois de mai 1945.

J’indique – et l’instruction l’a établi – qu’il n’a jamais appartenu à aucun groupement tel que ceux qui sont visés par l’ordonnance du 26 décembre 1944133.

Il y a un point qui peut vous préoccuper : c’est de savoir si, réellement, lorsqu’il a quitté son poste, au mois de décembre 1943, c’est sur l’intervention allemande qu’il a été obligé de quitter ce poste.

Voici, sur ce sujet, deux témoignages que je trouve au dossier.

Entendu le 6 décembre 1945, Abetz, après avoir expliqué que, jusqu’à la fin de 1943, Laval lui avait dit que les autorités allemandes demandaient le remplacement de Bousquet par Darnand – ce que Laval refusait –, a ajouté :

« Il a dû céder… » – Laval a dû céder – « … sous la pression des autorités policières et militaires allemandes, parce qu’il craignait qu’en maintenant son refus la Gestapo n’arrête elle-même les préfets et chefs de police pour prendre en mains ce secteur important de l’administration française ».

« J’ai téléphoné au général Oberg au sujet de cette question. Il m’a répondu qu’il était impossible que Bousquet reste à son poste, parce qu’il y avait des preuves que, non seulement il tolérait, mais qu’il avait organisé des centres de résistance dans la police. »

Voilà un témoignage allemand sur ce point précis.

Et voici le témoignage de Darnand, qui, entendu le 6 août 1945, a déclaré ceci :

« Dans le courant de décembre 1943, Laval me fit part de difficultés grandissantes que la présence de Bousquet au secrétariat de la police lui valait. Je n’ai pas de précisions sur l’origine de ces difficultés, mais je crois qu’on reprochait à Bousquet d’être trop faible et d’avoir laissé se créer le maquis.

Laval ajouta que les Allemands voulaient son départ et son remplacement par moi-même. […] Le général Oberg […] me fit appeler à son tour et insista vivement pour que j’accepte le poste en question134. »

Par conséquent, aucun doute sur les conditions et les circonstances dans lesquelles le poste de secrétaire général à la police, qui était détenu par Bousquet depuis le 18 avril 1943, lui a été retiré le 30 décembre 1943.

Pendant que Bousquet était en Allemagne, la commission d’épuration du ministère de l’Intérieur s’est réunie, et elle a proposé au ministre135, d’une part la révocation de l’accusé et la transmission de son dossier à fin de poursuites à l’autorité militaire, et aussi à la grande chancellerie de la Légion d’honneur, ceci le 31 octobre 1944.

Le 22 janvier 1945, M. le procureur général Mornet136 a signé le réquisitoire aux fins d’information. Un mandat d’arrêt a été signifié à l’accusé le 18 mai 1945, au moment où il rentrait d’Allemagne, et il a été alors incarcéré à Fresnes. Il a été mis en liberté provisoire le 1er juillet 1948.

Voilà quelle est exactement la situation et quel est, en résumé, le curriculum vitae que j’avais à vous présenter.

Maintenant, Bousquet, vous avez la parole pour dire si, d’une part, ce que j’ai indiqué est exact…

M. BOUSQUET – Tout à fait exact.

M. LE PRÉSIDENT –… ce que j’espère, et, d’autre part, si vous avez des précisions complémentaires à apporter sur cette partie de l’interrogatoire.

M. BOUSQUET – Vous me permettez de rester assis, monsieur le président137 ?

M. LE PRÉSIDENT – Oui, d’accord.

M. BOUSQUET – Je voulais simplement faire observer, tout à l’heure, que les fonctions que j’ai occupées de 1930 à 1932 n’étaient pas des fonctions ayant un apparentement direct avec des fonctions ministérielles. J’étais dans un cabinet de ministre avec un service technique qui m’était propre : c’était la direction de la reconstruction du Midi. On n’avait pas créé de service technique ; on avait simplement prévu qu’un sous-secrétaire d’État – celui de la présidence du Conseil – serait chargé de la direction de ces services, et il était admis qu’il aurait près de lui un chef de cabinet qui exerçait, pratiquement, à Paris, cette fonction de direction générale138.

C’est dans ces conditions que, de 1930 à 1932, je suis venu d’abord et suis resté ensuite à Paris.

Vous avez commis une légère erreur, mais je crois que vous l’avez commise aussi au cours de l’instruction. Vous avez dit que j’avais été nommé chef du fichier central par M. Marx Dormoy, en 1936. C’est une erreur : j’ai été nommé par M. Salengro un an après, M. Dormoy se trouvant au ministère de l’Intérieur. Le Conseil d’État a, en effet, annulé, en même temps que d’autres nominations, la nomination qui m’avait permis d’être sous-préfet de première classe. M. Dormoy, le soir même, par trois décrets parus au Journal officiel, m’a confirmé et renommé dans mes fonctions. On a fait un nouveau pourvoi contre la décision de M. Dormoy. Le Conseil d’État a, de nouveau, annulé.

M. Dormoy, entre-temps, avait quitté le ministère de l’Intérieur, et comme je trouvais, personnellement, que la plaisanterie avait assez duré, j’ai pris un poste dans l’administration préfectorale active, et c’est dans ces conditions que j’ai été nommé à Vitry-le-François.

En ce qui concerne ma désignation et mon maintien pendant la guerre comme secrétaire général de la préfecture de la Marne, je voudrais vous apporter la précision suivante.

À raison de mon âge, il eût été normal que je ne demeure pas dans un poste administratif. Cependant, le jour même de la déclaration de guerre, un télégramme de M. Daladier – et de M. Roy139, je crois –, qui était ministre de l’Intérieur, demandait au préfet de la Marne de me conserver auprès de lui. La Marne était dans la zone des armées. J’ai demandé, à plusieurs reprises (et j’ai ici des lettres qui en font foi) à être versé dans une compagnie combattante et à abandonner mon poste. On me l’a refusé140.

On me l’a refusé, et M. Mandel, qui était devenu ministre de l’Intérieur, m’a fait venir : c’était le 6 ou le 7 mai. M. Mandel m’a dit que, s’il n’estimait pas ma présence dans la Marne nécessaire, il m’eût probablement appelé auprès de lui au ministère de l’Intérieur, mais que, pour diverses raisons, il souhaitait que je continue, dans la Marne, à y exercer des fonctions de secrétaire général. Il prévoyait des moments difficiles et il me demanda, par tous les moyens possibles, de m’opposer à cette espèce de contagion de l’évacuation des populations civiles.

C’est dans ces conditions que j’ai maintenu le département de la Marne jusqu’au 13 juin 1940, date à laquelle une conférence militaire nous a imposé, en une seule nuit, l’évacuation qui, comme vous l’avez dit tout à l’heure, m’a éloigné du département et amené jusqu’à Albi.

En ce qui concerne les circonstances de mon départ, je vous remercie, monsieur le président, d’avoir précisé avec autant de netteté qu’il ne pouvait y avoir aucun doute sur les raisons pour lesquelles j’avais été mis en demeure – c’est le mot propre, je crois – de me destituer de mes fonctions au ministère de l’Intérieur, en décembre 1943141.

Vous avez, en effet, évoqué des témoignages qui me paraissent nets. Je me permets de vous signaler qu’il y en a d’autres. Il y a, au dossier, la lettre même du chef du Gouvernement, la réponse du chef de l’État. Il y a, enfin, des documents allemands qui permettent de voir que la crise finale de 1943 n’est que l’aboutissement d’une longue série de conflits qui ont débuté dès l’année 1942142.

Enfin, je voulais simplement vous demander la permission, monsieur le président, de faire observer que si, effectivement, ma femme et mon fils m’ont accompagné en Allemagne, mon fils a eu, à huit ans, le triste honneur d’être arrêté par les SS, dans une maison de la Marne où il s’était réfugié. Il avait huit ans, et Oberg a reconnu qu’il avait été emmené en Allemagne, malgré mes véhémentes protestations. Ce n’est pas moi, par conséquent, qui l’ai demandé. Vous pensez bien que je n’aurais jamais demandé de faire partager mon sort par les miens143. Vous savez que mon père, deux jours avant, était lui-même aux mains de la Gestapo.

Il est vrai que j’ai été enfermé dans une villa, en Allemagne, où avait d’abord été enfermé le comte Ciano. Je vous donnerai simplement ce détail qu’il y a été enfermé quinze jours avant d’être fusillé. C’était une maison qui, en Allemagne, n’avait pas bonne réputation144.

Pour le surplus, toutes les indications que vous avez données sont parfaitement exactes. Je vous demanderai simplement de parler plus complètement de la question qui touche à mon départ, et des circonstances qui ont suivi mon départ, lorsque j’aurai terminé, lorsque j’aurai expliqué, dans le détail, quelle fut mon action au ministère de l’Intérieur. Je crois qu’à ce moment la Haute Cour comprendra mieux les raisons pour lesquelles les Allemands ont exigé ce départ.

M. LE PRÉSIDENT – Monsieur le procureur général, sur cette partie, vous n’avez pas de questions à poser ?

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL FRETTE-DAMICOURT

Aucune question, monsieur le président145.

M. LE PRÉSIDENT – Messieurs les jurés, pas de questions sur l’ensemble de ce que nous venons de voir du curriculum vitae de l’accusé146 ?

Alors, nous prenons le deuxième chapitre, c’est-à-dire ce qui est relatif à votre rôle en tant que préfet de la Marne.

J’ai examiné, vous le pensez bien, la totalité des pièces qui sont au dossier147, et je crois qu’il est plus simple, pour permettre à l’accusé de s’expliquer, de prendre ce que j’ai trouvé de plus précis sur son activité.

Bousquet ne répond pas devant vous des actes qu’il aurait pu commettre comme préfet, car, à ce titre, il aurait échappé à votre compétence. Mais il est d’autant plus nécessaire que son attitude, comme préfet, vous soit connue que, s’il a commis, en cette qualité des actes tombant sous le coup de la loi, il en répondrait en vertu de la connexité prévue par l’ordonnance constitutive de la Haute Cour de justice148.

Bousquet a été préfet de la Marne et il a joué, comme tel, un rôle important.

Sur son comportement à cette époque, voici ce que je trouve au dossier de plus clair et de plus résumé149 :

« Bousquet, préfet de Châlons[-sur-Marne].

Les renseignements reçus concernant le rôle administratif de Bousquet en tant que préfet de la Marne sont unanimement favorables à l’accusé.

En effet, M. Leguay150, ancien préfet […], Mlle Bello151, ex-secrétaire de Bousquet, font connaître que Bousquet a conservé dans la Marne ses attaches avec le Parti radical, en prenant [une] position de combat contre la politique réactionnaire suivie par Vichy152.

Tous les élus républicains de la Marne restèrent à leur poste ou furent rétablis dans leurs fonctions par Bousquet153. C’est ainsi que M. Marchandeau, révoqué par les Allemands en juillet 1940, fut réinstauré dans son mandat de maire de Reims. M. Prud’homme154, front populaire et dignitaire de la franc-maçonnerie fut maintenu comme maire de Vitry-le-François.

On sait gré à M. Bousquet d’avoir su éviter l’établissement par les Allemands du système agraire dit Ostland dans la Marne, comme il était imposé dans les départements limitrophes155 […]. M. Bousquet mit sur pied une organisation agricole départementale qui assura la défense des intérêts français avec la collaboration, dit M. Leguay […] des hommes venus des divers points des horizons politiques.

Sur ce même plan agricole, M. Bousquet sut minimiser les impositions allemandes, aussi bien en ravitaillement qu’en imposition de chevaux […]156, en fournissant aux autorités d’occupation des états volontairement faux157. À ce propos, M. Parant158 […], syndicaliste, dont Bousquet évita l’arrestation par la Gestapo, précise que “pendant tout le temps où M. Bousquet fut à Châlons[-sur-Marne], le ravitaillement n’a jamais laissé à désirer”. D’ailleurs, le département de la Marne à cette époque est l’un des rares départements – le seul, dit Mlle Bello […] – qui n’eut pas à subir les vexations allemandes comme le couvre-feu par exemple.

On sait également gré à M. Bousquet […] d’avoir favorisé et préparé l’évasion de nombreux prisonniers de guerre internés au camp de Châlons-sur-Marne. Il était secondé par Mlle Bello, sa secrétaire, qui, à l’appui de ses déclarations, nous remet de nombreuses attestations de prisonniers [de guerre] libérés […].

Nombreuses aussi ont été ses interventions en faveur des israélites, des francs-maçons, et des syndicalistes ou communistes inquiétés par les Allemands dans son département. »

Voilà le résumé le plus sobre que j’ai trouvé, et qui va s’assortir d’au moins soixante ou soixante-dix dépositions, attestations, documents de toute sorte, qui, venant de tous les milieux, corroborent tout ce qui est au résumé dont je viens de vous donner lecture.

Je me réserve, dans la dernière partie de l’interrogatoire, de revenir à cette masse de documents favorables à l’accusé159. Tout cela se retrouvera au moment où nous examinerons tous les documents favorables à la défense.

Sur votre action comme préfet de la Marne, je vais, maintenant, vous donner la parole, de façon à ce que vous puissiez compléter ce que je viens de lire.

Vous avez la parole.

M. BOUSQUET – Je vous remercie, monsieur le président, de m’interroger sur cette partie qui, évidemment, aurait pu être passée sous silence, puisqu’on ne me reproche rien.

Cependant, je crois qu’il n’est pas possible d’apprécier mon action exacte au ministère de l’Intérieur si on ne connaît, avec plus de précision, l’attitude que j’ai eue comme préfet de la Marne.

Je crois que la caractéristique de ce procès qui commence – et je crois pouvoir en apporter la preuve continuelle – c’est que, depuis une date qui est historique, le 18 juin 1940, je n’ai accepté, en ce qui me concerne et dans aucun domaine, aucune déviation160.

Vous avez dit tout à l’heure, monsieur le président, et dans le témoignage que vous avez cité il est dit que j’avais conservé une certaine fidélité à un idéal républicain. C’est vrai. Mais ce que je veux dire tout de suite, c’est que je mets quiconque au défi, dans la totalité du dossier qui est entre vos mains, de trouver, sous l’Occupation, un seul acte, une seule pensée politique. Je me suis enfermé moi-même, volontairement, et j’ai défendu sans cesse une thèse générale, souvent incomprise, d’union nationale totale dont, personnellement, je n’ai jamais exclu qui que ce soit161.

Je voudrais maintenant, si vous me le permettez, rappeler les grandes lignes de ce que fut mon action dans la Marne. Je tâcherai d’ailleurs d’écarter, comme je l’ai fait dès le début de l’instruction, tout ce qui a un caractère personnel.

J’ai dit, dès 1945, que je ne venais pas plaider des circonstances atténuantes, ni devant une accusation injuste, ni devant une inculpation également injuste, et que je me refusais, de toute façon, à faire état des services personnels que j’avais pu rendre. Je ne demande pas de circonstances atténuantes, je veux être jugé sur les faits, et sur des faits précis162.

Par conséquent, à partir du 18 juin 1940, je vais m’efforcer, dans le département de la Marne, de vous faire entendre et de vous faire voir ce que j’ai pu faire, de sorte que vous puissiez apprécier, ensuite, si véritablement ce qui m’est reproché dans l’acte d’accusation, au moment où je suis passé au ministère de l’Intérieur, peut valablement être soutenu comme la politique d’un homme qui a été, comme préfet, ce que je crois avoir été.

Si, le 18 avril 1942, j’avais subitement changé, ce ne serait pas un problème judiciaire, ce serait un problème médical163. Je ne peux pas croire qu’un homme qui s’est battu dans la nuit, comme je l’ai fait dans la Marne, isolé de tout et de tous, et qui, dans tous les domaines, a obtenu tout de même un certain nombre de résultats164, je ne peux pas croire que celui-là, le 18 avril 1942, ait, tout à coup, à un moment où cela ne paraissait pas pouvoir être admissible, changé de position et d’opinion.

Dans la période qui concerne la Marne, il faut d’abord, monsieur le président, que je vous parle du début.

Vous avez dit, en effet, que j’avais été renvoyé dans le département de la Marne, avec un ordre de mission, vers le 28 juin 1940. Je n’allais là que comme secrétaire général. Je me suis trouvé – vous avez rappelé la situation, monsieur le président : les interrogatoires des Allemands, la nuit passée à la kommandantur, dans une position qui était à moitié, pour ne pas dire un peu plus, celle d’un prisonnier165 – je me suis trouvé devant une situation effroyable : des villes totalement détruites, des populations totalement évacuées, et par conséquent aux mains de l’ennemi, pas de ravitaillement, plus d’eau, plus de gaz, la zone interdite166, des divisions allemandes : il y en avait six sur le territoire du département. Aucune possibilité de voir où était l’autorité réelle, puisqu’il y avait, d’une part, les unités qui venaient d’entrer en combattant sur le territoire du département, il y avait le général Rommel167 qui était à Reims, un feldkommandant168 qui se trouvait à Châlons. Ils nous renvoyaient, naturellement, des uns aux autres. Pratiquement, c’était, dans le département où il y avait, je crois 200 ou 240 ponts coupés, le règne du feldwebel169 dans chaque commune, dans chaque village ; partout, il y avait un feldwebel qui faisait la loi.

Dans les communes, la situation était la même. Les Allemands, très rapidement, avaient rétabli eux-mêmes, là où quelques Marnais étaient rentrés, une apparence d’administration municipale. Ils avaient, quelquefois, conservé les maires qui avaient été élus. Dans d’autres cas, au contraire, ils avaient donné délégation, et ils avaient, on ne peut pas dire « nommé des maires », mais ils avaient demandé à un habitant de la location170 de remplacer le maire. Il y avait des gens qui avaient été choisis heureusement, il y avait d’autres choix qui étaient moins heureux.

Dans le même temps, je me suis trouvé en présence d’une opération qui était, pour un Français, douloureuse : c’était l’organisation ou l’installation d’une organisation nazie qui était la Croix-Rouge nazie171. Dans ce département, où il n’y avait véritablement aucun ravitaillement, aucune possibilité de ravitailler la population, je vous assure qu’il était pénible de voir des Français aller, au lendemain du 18 juin, tendre la main pour obtenir, pour eux et leurs enfants, ce dont ils avaient besoin pour vivre.

J’ai pris la question en main tout de suite, et, dans un laps de temps très court, je me suis débarrassé de toutes ces organisations allemandes parasitaires. J’ai assumé, devant les Allemands, la responsabilité du ravitaillement de l’ensemble du département.

J’ai fait un premier voyage à Paris pour chercher des médicaments, le 5 juillet. J’en parle simplement pour indiquer à la Haute Cour que, ce jour-là, j’ai appris que, le 15, ou le 17, ou le 14 juin 1940 (je ne sais pas exactement la date de l’entrée des Allemands à Paris172) ces derniers m’avaient fait honneur en faisant, à mon domicile personnel, une perquisition – vous avez la déclaration qui se trouve au dossier.

Alors, messieurs, ce jour-là, il s’est posé pour moi un problème. Quand on a, en général, une perquisition chez soi, ce n’est pas qu’une police vous veuille du bien173. J’avais deux solutions : j’aurais pu partir… J’ai réfléchi, j’ai réfléchi beaucoup, et j’ai pensé que la délégation que m’avait donnée le ministre de l’Intérieur, lorsqu’il m’avait demandé de rester au milieu de ces populations, en toutes circonstances, et de les défendre, était encore valable ; que mon devoir, par conséquent, quels que soient les risques personnels, était de revenir au centre de cette population, et de me battre, de me battre le mieux possible, de me battre pour rétablir cette suzeraineté française qui était battue, mise en brèche, de me battre pour donner une espèce de cohésion, pour empêcher aussi qu’à l’occasion de l’occupation allemande, se développe, dans le département, la séquelle, peut-être, de vieilles querelles politiques, qui, à moi, m’étaient toujours apparues comme singulièrement périmées, et je ne crois pas avoir mal fait, je le dis une fois pour toutes.

Je n’ai jamais entendu, ni de Londres, ni d’ailleurs, des directives ou un ordre demandant aux fonctionnaires français de se démettre. J’ai entendu, quelquefois, des appels à la sagesse et à la prudence ; j’ai entendu la radio de Londres dire aux fonctionnaires : « Défendez les Français, faites de votre mieux, luttez contre l’occupant. »

Je n’ai jamais entendu quiconque exprimer cette pensée que le courage, c’était une manière de fuite ou de désertion devant les risques politiques, parce que, quand on parle de cette résistance qui, certainement, a dû se développer le 10 juin 1940, mais, messieurs, ce n’est pas à nous qu’il faut faire des leçons ! Le 10 juin 1940, nous avions des armées allemandes sur le dos, et quelles armées allemandes ! Et quelle puissance ! Et quelle force ! Qu’est-ce que nous représentions ? Qui, à ce moment, s’est dressé pour défendre la population, dans le silence et dans la nuit ? Qui est-ce qui, à ce moment-là, a affronté sans cesse ces hommes qui étaient ivres de leur victoire et qui croyaient que cette victoire allait être éternelle ?

Eh bien, messieurs, c’est l’administration française. C’est l’administration française qu’on a singulièrement épurée, à la Libération, et qui, souvent, dans les périodes de crise, avait donné à ce pays une armature, et une armature autour de laquelle le pays avait contribué ou avait cherché son propre redressement174.

Eh bien, messieurs, moi, j’étais et j’avais la chance d’être dans un département que je connaissais depuis deux ou trois ans, où je n’avais pas d’ennemis, où j’avais toujours et depuis longtemps conservé des amitiés, cherché à faciliter cette réconciliation générale, parce que je sentais que la guerre approchait et que je savais qu’elle serait dure175.

C’est dans ces conditions que, malgré les risques personnels, m’attendant chaque jour peut-être à recevoir, à Châlons, une visite désagréable, étant donné que les Allemands auraient senti qu’il y avait une identité de personne entre le Bousquet de l’avenue Camoëns et celui de Châlons176, je suis revenu, calmement et tranquillement, au milieu de la population qui attendait mon retour avec une fidélité qui est la seule chose qui ait été pour moi touchante depuis cinq ans. Malgré les injustices que j’ai connues, malgré le sort quelquefois un peu rude qui m’a été réservé, j’ai eu la satisfaction de voir que, de l’extrême gauche à l’extrême droite, il n’y a pas eu de note détonante parmi ces gens qui m’avaient vu à l’œuvre dans le danger et dans la difficulté.

Alors, messieurs, je ne sais pas comment il fallait faire, mais, les Allemands étant là, les populations venant me demander sans cesse de les défendre, et de les défendre non seulement dans leurs biens, mais dans leur liberté et dans leur vie, je ne vois pas comment je pouvais faire autrement que de m’adresser aux Allemands eux-mêmes.

Eh bien, je préfère vous dire que les premiers contacts ont été encore plus rudes que tout ce que vous pouvez supposer.

Je vais vous citer un fait. Je ne sais pas s’il vous frappera, mais peut-être que vous le retiendrez. Je ne parle pas simplement pour moi ; je parle parce que, m’adressant à des hommes qui, aujourd’hui, sont des juges, mais qui représentent la nation, je voudrais que vous reteniez de cette période la lutte qui a été conduite – et qui, peut-être, est mal connue – par cette administration française qu’on a trop rapidement décriée.

J’ai été, un jour, convoqué par un général qui se trouvait à Reims. Je n’ai pas eu même le temps d’ouvrir la bouche ni de m’asseoir. Il a ouvert devant lui un grand papier qu’il a brandi et dans lequel étaient énoncés les cas dans lesquels je devais être fusillé. Il y en avait une quarantaine. Je lui ai dit : « Il vous serait beaucoup plus facile, peut-être, d’énoncer les cas dans lesquels je risque de ne pas être fusillé. »

Voilà la nature des rapports, voilà comment, au début, les autorités françaises et les autorités allemandes se trouvaient face à face.

C’était une période douloureuse. Nous ressentions plus que quiconque, avec une angoisse peut-être plus vive que quiconque, l’écœurement de l’Occupation, la douleur de l’isolement.

À tout vous dire, monsieur le président, je me suis demandé, nous nous sommes quelquefois demandé, à ce moment-là, si la population française allait trouver en elle-même les ressources nécessaires pour opérer en elle-même son redressement.

Eh bien, il a fallu peu de jours, au moins dans ces régions de l’Est, et je suis sûr que ce sentiment a été le même dans toute la France, pour se rendre compte que, malgré les difficultés provisoires, nous pourrions reprendre la situation en mains.

À partir de ce jour-là, il y avait, pour les fonctionnaires qui sont, avant tout, des serviteurs de l’État, un devoir, un devoir strict, un devoir absolu : c’était celui, pour la population française, d’établir avec les autorités allemandes, dans la dignité et avec correction, des rapports qui permettent, courageusement, de défendre cette population et de défendre les intérêts du pays. Il n’y avait pas d’autre solution pour nous, et il ne pouvait pas y en avoir d’autre.

Et alors, monsieur le président, de cette période d’isolement, où, véritablement, nous avions l’impression de gérer une partie du territoire national, mais sans savoir même ce qui se passait ailleurs – car nous n’avions ni journaux, ni radio, ni instructions ; nous ne savions même pas s’il y avait un gouvernement177 – eh bien, de cette période douloureuse, je suis obligé de vous dire que j’ai, personnellement, gardé un très grand souvenir, parce qu’elle avait, véritablement, de certains côtés, un caractère magnifique.

En dix-huit jours, du 1er au 18 juillet, j’ai rétabli dans le département de la Marne tous les services publics ; j’ai permis à la population de revenir, et de revenir en masse. Elle rentrait à la cadence de 20 000 à 30 000 personnes par jour, et je ne savais pas, à dix heures du matin, ce qu’elle aurait à manger à midi, et, à cinq heures du soir, ce qu’elle aurait à manger à sept heures. Je n’avais ni médicaments ni lait pour les enfants.

Cependant, j’ai pu assurer, dans des conditions à peu près satisfaisantes, le ravitaillement.

Je me suis préoccupé, dans le même temps, de mettre à l’abri tous les documents militaires que j’ai pu trouver dans la région, et j’ai été les rechercher jusque dans les Ardennes. J’ai enterré et remis au ministère de la Guerre, à Vichy, au général Huntziger178, trois drapeaux français qu’un départ prématuré ou trop rapide avait empêché d’emporter. C’était un incident pénible ; je me suis efforcé de le réparer179.

J’ai fait évacuer tous les bâtiments publics, j’ai fait libérer les immeubles, et j’ai obtenu, trois jours après mon arrivée, une déclaration officielle de l’administration allemande disant que l’administration française reprenait ses droits. La déclaration était même plus précise, et je vous demande de la retenir : elle interdisait aux Français de s’adresser aux administrations allemandes.

C’est le premier effort que j’ai fait, ce jour-là, pour le rétablissement d’une indépendance française. Vous me le verrez poursuivre jusqu’au mois de décembre 1943.

Dans le même temps, je me suis trouvé devant un problème qui est un problème d’ordre économique.

L’Allemagne avait mis la main sur tous les stocks qui se trouvaient dans le département de la Marne, en disant : « Les départements étaient évacués ; ce sont des stocks militaires, ce sont des prises de guerre. »

J’ai récupéré des centaines de millions – vous avez des déclarations au dossier. J’ai, tant bien que mal, représenté aux Allemands que cela ne pouvait pas être des prises de guerre ; j’ai fait des papiers faux ou pas faux. J’ai utilisé les papiers que je trouvais ; j’ai fait faire des cachets militaires ; enfin, tout ce qu’on peut faire dans pareils cas, tout ce qu’on essaie de découvrir pour permettre la justification de la récupération de sommes considérables : textile, bois, prises de guerre, ravitaillement.

Enfin, j’ai obtenu, le 14 juillet 1940, une décision, en elle-même importante parce qu’elle a fait tout de suite tache d’huile : j’ai obtenu la règlementation des réquisitions allemandes, avec, par une reconnaissance écrite, l’imputation de ces réquisitions sur les frais d’occupation.

Vous verrez sans cesse dans ma gestion du département de la Marne que j’ai fait payer par les Allemands la presque totalité des dépenses que j’engageais comme préfet. J’ai récupéré, sur la caisse des frais d’occupation, ce que le Gouvernement, ou une partie de ce que le gouvernement français payait à l’Allemagne.

Dans le même temps, j’ai fait interdire les achats par les Allemands de denrées de ravitaillement. Il a fallu attendre le 23 septembre 1940 pour que, sur cette décision obtenue dans la Marne, la commission d’armistice de Wiesbaden puisse obtenir, pour l’ensemble du territoire français, la même décision180.

Enfin, j’ai réinstallé tous les maires ; j’ai obtenu les garanties nécessaires pour les parlementaires, dont certains étaient sérieusement menacés à raison de leur activité passée ; j’ai obtenu, malgré une première interdiction allemande, la liberté entière des cultes, et j’en ai informé Mgr Tissier181, qui était, à ce moment, évêque de Châlons et qui, je crois, en a témoigné à l’instruction182.

Enfin, le 14 juillet 1940, c’est-à-dire quatorze jours après mon arrivée, j’ai fait savoir au feldkommandant que la fête nationale ne pouvait être, dans des circonstances aussi tragiques pour nous, qu’une fête du souvenir. J’ai été déposer des gerbes de fleurs au monument aux morts de Châlons, cravatées aux couleurs tricolores, ce qui était interdit. J’ai imposé aux Allemands que, pendant le temps où je sortirais de la préfecture pour m’y rendre, il n’y ait pas, dans les rues de Châlons, un seul militaire allemand. Je l’ai obtenu183.

Je ne veux pas attribuer à ce fait plus d’importance qu’il n’en comporte, mais enfin il est tout de même paradoxal que le 14 juillet, après l’occupation du territoire français, un préfet puisse se permettre de dire à un feldkommandant : « Je suis chez moi ; je vais au monument aux morts ; je ne veux pas que, de onze heures à onze heures et demie, les soldats allemands puissent se promener en ville. »

Je suis allé ensuite au cimetière militaire.

Le Conseil des ministres, à Vichy, a appris ce geste avec deux mois de retard et, sur la proposition de Vichy, j’en ai été félicité.

Le 17 juillet, ayant rétabli le département dans sa structure normale, ayant pris en mains les leviers de commande, je me suis rendu à Albi pour ramener le préfet qui y était toujours. J’ai fait laisser les dossiers politiques qui y étaient encore à la Libération.

De fait, le préfet est rentré le 20 juillet, mais il m’a délégué les questions concernant le ravitaillement, l’organisation économique et administrative184.

Je ne veux pas faire perdre à la Haute Cour du temps qui est précieux, et je passe sur toute cette question pour parler, cependant, parce que cela a un rapport direct avec les relations avec les Allemands, de tout ce qui touche à l’organisation économique.

La Marne est un département agricole, vous le savez. Ce département avait excité les convoitises des Allemands et, d’autre part, comme les fermes avaient été évacuées, les Allemands avaient eu la tendance de s’y installer, et, maîtres partout, ils avaient mis des chefs de culture.

Autour du département de la Marne, j’apprenais sans cesse qu’une organisation, qui s’appelait l’Ostland, prenait en pleine possession les terres abandonnées, ou qu’elle faisait évacuer les agriculteurs qui étaient rentrés, pour s’y installer.

Quelle était alors la raison qu’ils donnaient pour cette dépossession, dépossession qui, évidemment, ne pouvait à aucun moment invoquer la convention d’armistice ? Ils disaient : « C’est un problème de sécurité pour l’ensemble de la population. L’agriculture française est mal organisée ; vous avez des difficultés d’exploitation, parce que vous n’avez pas d’agriculteurs, pas de machines, pas suffisamment de personnel. C’est pourquoi nous allons nous substituer à vous. »

Seulement, ce qu’ils ne disaient pas, c’est que, dans le même temps où ils se substituaient aux agriculteurs, où ils prenaient leurs fermes, où ils prenaient le matériel – ils prenaient même, quelquefois, une partie de l’argent –, la production de ces fermes ne pouvait plus, ensuite, rentrer dans le circuit du ravitaillement général.

C’était là un problème qui, évidemment, ne pouvait pas ne pas attirer mon attention, encore que je me demande, depuis quatre ans où j’ai eu le temps de réfléchir, si, dans des périodes comme celles-là, il ne vaudrait pas mieux s’abstenir de toute activité, et, passivement, tranquillement, laisser faire les événements, comme un bon fonctionnaire à manches de lustrine, de telle sorte que, par la suite, personne ne puisse vous faire aucun reproche ; puisque vous avez laissé aller les choses, vous n’avez donc pas de responsabilité. On peut toujours invoquer la puissance et la force d’événements dominants, en indiquant : « Je les ai subis parce que je ne pouvais pas faire autrement. »

Je m’en excuse, monsieur le président, je ne le regrette pas, ce n’est pas dans mon tempérament185.

Lorsque j’ai vu que, tout autour de la Marne, l’Ostland se développait, j’avais une âme de grand propriétaire : ces villes du département, je les connaissais ; ces agriculteurs, je les connaissais… Je n’ai pas voulu voir l’Allemand s’installer là.

Et alors…

M. LE PRÉSIDENT – N’oubliez pas, Bousquet, que tout cela, qui est exact, parfaitement exact : vous n’avez rien dit qui ne soit, en entier, corroboré par le dossier, n’oubliez pas que tout cela est mis à votre crédit le plus large, et qu’il ne faudrait pas donner à entendre qu’après avoir, très justement, fait l’éloge des fonctionnaires qui ont su faire leur devoir, on pourrait vous reprocher d’avoir, dans la Marne, accompli le vôtre.

M. BOUSQUET – Non, monsieur le président, je vous remercie et je m’excuse. Je dis cela simplement parce que je suis sûr que l’exposé que je fais de la situation dans la Marne, et qui me gêne un peu parce que je sais qu’il m’est favorable (il me tarde d’aborder les autres questions), je suis sûr, dis-je, que l’exposé que je vais faire de mon activité dans la Marne permettra de mieux faire comprendre, ensuite, les réactions de l’homme devant les difficultés de l’organisation186.

Qu’est-ce que je pouvais faire en face de l’Ostland ? J’avais deux organisations agricoles, une de droite, une de gauche, qui, depuis trente ans, se regardaient en chiens de faïence. J’ai fait venir les deux présidents de ces associations et je leur ai dit : « Il faut que cela finisse, que nous établissions une union totale et complète devant les Allemands ; sinon, nous allons aller à la mainmise sur les fermes. »

Et j’ai abouti à une organisation qui a été unique en France, où la totalité de la gestion agricole du département a été confiée aux agriculteurs eux-mêmes, avec simplement, pour faciliter leur tâche, le concours de la bureaucratie187.

On peut dire que le département de la Marne a été, par une espèce de délégation totale de pouvoir, entièrement géré et administré, dirigé par des hommes qui, tout en étant des militants syndicalistes ou des élus des fédérations agricoles d’avant-guerre, ont été, les uns, comme contrôleurs départementaux, chargés des grandes branches de la production, d’autres, comme chefs cantonaux, ont été de véritables sous-préfets chargés, par délégation du préfet, de pouvoirs absolus sur tout ce qui touchait la production agricole, le ravitaillement et les délégués communaux.

Eh bien, les contrôleurs départementaux, c’étaient des hommes qui allaient de l’extrême gauche à l’extrême droite ; qui avaient occupé les plus hautes fonctions dans l’agriculture nationale avant-guerre. Les chefs des cantons, c’étaient les conseillers généraux, les conseillers d’arrondissement188 ; c’étaient tous des syndicalistes dont le rôle était à la fois de produire, de ravitailler, de répartir les produits contingentés, de répartir la main-d’œuvre, tandis que les délégués communaux, c’étaient les maires élus, les conseillers municipaux, ou, à leur défaut, un agriculteur désigné par le conseil municipal.

Cette organisation opposa immédiatement à l’Ostland un réseau extrêmement serré, extrêmement puissant, si bien que, le jour où il fut question d’installer dans le département de la Marne l’Ostland, lorsque je fus convoqué à la feldkommandantur de Châlons pour m’entendre indiquer que le département devait être évacué, dans ces conditions, jusqu’à la Marne, à l’exception des vignobles de Reims, ce qui faisait plus de la moitié du département, j’ai posé tout de suite au feldkommandant le problème que j’utiliserai ensuite sans cesse ; je lui ai dit : « Si c’est cela, eh bien, prenez le département, mais pas avec nous. »

Je lui ai dit encore : « Je suis obligé de vous dire que, si vous mettez l’Ostland dans la Marne, je vous organise, comme préfet, une grève générale de l’administration, dont je vous assure qu’elle ira jusqu’à sa conclusion logique, quelles que soient les sanctions que vous pouvez prendre. Nous sommes tous, ici, cohérents et unis. »

Le problème était très simple : il y avait des gens, des Allemands, qui venaient de Paris ; il y avait un feldkommandant qui venait de Châlons. Il s’est dit : « Si le préfet les menace, les difficultés vont être pour moi. »

Il a pris mon parti, et cet homme a agi prudemment peut-être. Il est arrivé, grâce à l’effort que j’avais fait, au résultat le plus important, qui était d’empêcher l’installation de l’Ostland dans le département de la Marne, alors que l’Ostland était installé dans l’Aisne, dans les Ardennes, pratiquement dans la totalité.

M. LE PRÉSIDENT – Je voudrais, à ce point de vue-là, vous poser une question : je n’ai pas trouvé dans le dossier qu’il y ait eu, dans le département de la Marne, ce que j’ai trouvé dans d’autres dossiers, c’est-à-dire la venue en cortège de paysans allemands qui se soient installés dans le département.

M. BOUSQUET – Si.

M. LE PRÉSIDENT – En avez-vous eu ou n’en avez-vous pas eu ?

M. BOUSQUET – Nous en avons eu dans la partie du département – et c’est ce qui m’a alerté – qui se trouvait en zone interdite, dans l’arrondissement de Sainte-Menehould189.

Un beau jour, j’ai été convoqué à la feldkommandantur, où je me suis rendu avec les témoins que vous entendrez demain ou après-demain, et nous avons été mis en présence de ce problème ; ils nous ont dit : « La production agricole n’est pas suffisante. Nous vous faisons savoir que, pour venir vous aider, l’Ostland va prendre le contrôle général des fermes de la Marne, dans la partie nord de la rivière190. »

M. LE PRÉSIDENT – Est-ce que, effectivement, des familles allemandes sont venues ?

M. BOUSQUET – Ils ne sont pas venus, pour cette raison bien simple qu’à ce moment précis j’ai dit, face au directeur de l’Ostland : « Si vous venez vous implanter dans le département de la Marne, c’est la grève de la production et c’est la grève de l’administration. »

M. LE PRÉSIDENT – Par conséquent, il n’y a pas d’erreur : en fait, il n’y a pas eu d’arrivées de familles, pour les raisons que vous donnez. Mais comme je ne l’avais pas vu, alors que je l’avais vu pour d’autres départements, je voulais savoir si, en fait, dans le département de la Marne, oui ou non, il y avait eu cet apport de paysans allemands.

M. BOUSQUET – Non, parce que nous avons opposé, brutalement et immédiatement, le front commun, non seulement de l’administration, mais de la totalité des chefs de la production agricole marnaise, de l’extrême gauche à l’extrême droite.

M. LE PRÉSIDENT – Continuez.

M. BOUSQUET – Je dois dire, d’ailleurs, que la même tentative d’expropriation, dans le même temps où elle était faite sur les fermes, par l’Ostland, était faite sur le vignoble champenois.

Là encore, il est reconnu au dossier (et je vais passer très vite) que j’ai empêché les réquisitions directes ; j’ai obtenu la levée de saisie des stocks et obtenu également la levée des séquestres qui avaient été placés sur un certain nombre de maisons.

Messieurs, je vais résumer d’un mot.

Vous pensez que c’était une question assez difficile à régler. Or, quand j’ai quitté la préfecture de Châlons, j’ai laissé 120 millions de bouteilles de champagne millésimé. Cela faisait, à l’époque, 12 milliards or. Aujourd’hui, cela représente une valeur inestimable.

Tout cela a été mené grâce à ce qu’on appelait la « Commission de Châlons », dans laquelle figuraient les producteurs et un certain nombre de fabricants.

Je ne veux pas entrer dans le détail de la lutte incessante qu’il a fallu mener pour empêcher les Allemands de procéder aux réquisitions directes sur le champagne. Je veux simplement vous indiquer que les réquisitions directes sur le champagne ont cessé à une date qui se situe entre le 15 et le 20 juillet 1942.

Parallèlement à cette action économique, je me suis trouvé devant un problème qui était grave, qui était douloureux et, peut-être, le plus affreux de tous pour un homme qui jouissait encore de sa liberté : le problème des prisonniers.

Il y avait, au stalag de Châlons, plus de 8 000 prisonniers ; il y en avait au camp de Mailly191. Je savais, par les renseignements qui me parvenaient, qu’ils étaient dénués de toute nourriture, qu’ils n’avaient aucun vêtement, qu’ils n’avaient pas de médicaments.

Moi-même, je n’avais pas de quoi ravitailler la population. J’ai, cependant, partagé le peu dont je pouvais disposer, et j’ai pris en main, dès le mois de juillet 1940, le ravitaillement du stalag de Châlons, où il y avait environ 8 000 prisonniers.

Par des procédés divers, qu’il serait trop long de vous indiquer, grâce à la complicité d’un Autrichien, qui était le commandant du camp, j’ai obtenu des libérations passives pour raisons médicales ou pour d’autres. J’avais une dizaine de radios qui servaient sans cesse pour permettre la libération des prisonniers.

J’ai organisé, dans le même temps, parce que cela me paraissait nécessaire, des évasions, en fournissant les cartes, le linge, l’argent qui étaient indispensables. Si bien que, dès le début de 1941, il n’y avait, pratiquement, presque plus de prisonniers au camp de Châlons. Il y restait simplement 400 ou 500 Nord-Africains, qui devaient partir pour l’Allemagne. Mais j’ai pu encore empêcher leur départ en indiquant que le climat allemand était défavorable à leur santé. Je les ai fait entrer à l’hôpital de Châlons ; je les ai ravitaillés et, finalement, à Pâques 1941, j’ai pu les faire partir dans la région de Meaux, où le climat est, évidemment, plus favorable.

Je crois, monsieur le président, que vous avez au dossier des masses d’attestations ; je ne veux pas les lire parce que ce serait perdre du temps inutilement. Mais je crois qu’il ne peut être discuté par quiconque que, si les évasions et les libérations de prisonniers ont eu lieu à Châlons, c’était, ou sous ma direction, ou, au moins, avec ma complicité192.

Un peu plus tard (et je dois en parler parce que cela touche directement à la question des prisonniers) en 1941, Châlons a été désigné pour accueillir les prisonniers qui revenaient d’Allemagne, les pères de famille nombreuse notamment. L’organisation ne m’avait pas donné l’impression d’avoir été faite dans des conditions correctes, et j’ai été amené à prendre moi-même en mains l’organisation du centre.

J’avais exclu toute politique, et ce ne fut pas sans difficulté, puisque je fus obligé de faire expulser de Châlons des délégués du RNP193, qui voulaient profiter du retour des prisonniers pour essayer de leur parler, de les endoctriner et d’obtenir leur adhésion à ce mouvement politique.

Vous avez, monsieur le président, au dossier, une lettre qui a été adressée directement, je crois, à vous-même ou à M. le procureur général, et dans laquelle le chef du centre de rapatriement indique les dispositions que j’avais prises pour permettre de faire de ce centre de rapatriement des prisonniers de Châlons, en même temps, un centre d’évasion.

Les prisonniers qui s’évadaient d’Allemagne venaient jusqu’à Châlons où nous avions un service particulier pour leur fournir des faux papiers qui leur permettaient, ensuite, de franchir la ligne de démarcation et de se rendre en zone libre.

Je vais maintenant passer à ma nomination de préfet, en septembre 1940.

Vous avez au dossier la preuve de l’accueil qui a été fait à ma nomination, et je crois que je n’aurai pas besoin de m’étendre beaucoup pour montrer à quel point, déjà à cette époque, j’avais obtenu que le département échappât presque totalement au contrôle allemand.

À ce moment-là, le Gouvernement était installé à Vichy ; nous commencions à être en rapport avec lui194 ; par conséquent, nous recevions des instructions. Je ne pouvais pas, moi, agir sur les questions de principe : elles étaient de la compétence de Wiesbaden ou de Paris ; mais je pouvais agir sur l’application. C’est ce que j’ai fait.

Monsieur le président, ce que j’ai commencé à faire là, c’est ce que j’ai fait, ensuite, pendant trois ans.

Je crois que le devoir d’un fonctionnaire public, dans une période aussi dramatique que celle que nous avons connue, c’est de ne se montrer ni lâche, ni déloyal, ni trop obéissant, de trouver un moyen terme (c’est peut-être difficile) entre des positions qui peuvent vous apparaître contradictoires mais qui ne le sont pas.

Il faut savoir reprendre dans l’exécution ce qui a été imposé par l’occupant, et ce que l’on sait avoir été imposé par l’occupant.

Il est certain que le rôle des administrations ne peut être, en aucun cas, d’appliquer servilement des instructions qu’elles peuvent recevoir, alors qu’elles savent parfaitement que ces instructions sont viciées à la base par les exigences de celui-là même qui occupe militairement le territoire195.

Alors, messieurs, pour arriver à des résultats, la voie administrative était totalement inopérante avec les Allemands ; il n’y avait qu’un procédé – il n’y en avait pas d’autre –, c’était le contact direct. Eh bien, le contact direct, je me le suis imposé pendant un an, et je me le suis imposé malgré toutes les difficultés.

Je crois que l’on ne peut pas me contester au moins pour cette période (et, j’en ai la conviction, encore plus pour celle dont nous parlerons tout à l’heure) que mon attitude a été d’une indépendance totale, et que je n’ai cessé, devant les Allemands, de poser sans cesse le principe de ma propre responsabilité, peut-être abusivement et exagérément, mais, en tout cas, avec la volonté et le désir, par cette position (qui avait, au moins, le mérite du courage) d’empêcher que les sanctions puissent frapper ceux de mes collaborateurs qui m’aidaient dans ma tâche quotidienne.

Vous avez au dossier des lettres que j’écrivais au feldkommandant, dès le 2 décembre 1940. Et ce qui vous montre quelle était, à ce moment-là, la position des autorités allemandes, c’est que, celui-ci m’écrivant pour m’indiquer que les allocations militaires, dans le département, n’étaient pas payées avec régularité, je lui ai répondu en disant que : « Je n’ai certainement pas besoin de vous dire que dans ma personne l’administration française revendique cette responsabilité.

J’ai, de mes fonctions et de ma charge, une conception suffisamment nette pour vous affirmer que je me considère, de façon permanente et absolue, comme responsable de l’ensemble des intérêts de la population dont le Gouvernement m’a confié la charge196. »

C’est cette position de responsabilité personnelle que je n’ai jamais cessé d’affirmer.

Vous avez aussi au dossier une lettre que j’écrivais au même feldkommandant qui me demandait des camions pour assurer des transports militaires ; je lui répondais, le 11 avril 1941, qu’une telle demande était contraire aux clauses de la convention d’armistice et que, par conséquent, je ne pouvais pas, moi, lui donner satisfaction.

Nous entrons là, messieurs, dans toute une série d’incidents qui deviennent de plus en plus violents au fur et à mesure de l’Occupation. Il me faudrait des jours et des jours pour vous les rapporter ; je vais en prendre un pour vous donner un exemple.

Un jour, des clous sont placés sur la route entre Reims et Châlons. Un convoi allemand passe sur ces clous ; il se produit des accidents et un certain nombre de morts. Sur le plan local, j’interviens tout de suite : pas de sanctions.

Mais le général qui se trouve à Dijon voit l’affaire sous un autre angle et décide l’arrestation de tous les habitants, sauf les enfants et les vieillards, dans un périmètre de plusieurs kilomètres.

Je m’empresse de vous dire qu’immédiatement l’Ostland devait venir prendre possession des fermes. C’est la deuxième attaque de l’Ostland, qui se place au début de 1941.

Parmi les habitants, les Allemands devaient désigner 100 otages à fusiller au premier attentat. Il y avait 5 millions à payer par les habitants, et 1 million d’amende à recouvrer sur les habitants de Châlons, pour des raisons que j’ignore.

Finalement, tout cela s’est réglé de façon très simple : j’ai payé 1 million sur le budget du département et je l’ai récupéré trois mois après (les indications se trouvent également, je crois, au dossier).

Je vais aborder maintenant une autre question, c’est celle de la situation des prisonniers français qui se trouvaient dans les prisons allemandes. Il y a, sur ce point, au dossier, de nombreuses déclarations.

J’ai appris, un jour, que le surveillant chef de la prison de Châlons faisait subir à ses compatriotes qui étaient arrêtés et détenus par les Allemands des brimades et des sévices. Je me suis rendu à la prison et je l’ai révoqué, mais je ne doute pas qu’aujourd’hui ce soit probablement un héros, puisqu’il a été révoqué par Vichy197 !

Pendant les jours qui ont suivi, je me suis rendu à la prison jusqu’à ce que j’aie obtenu que les prisonniers politiques soient séparés des prisonniers de droit commun, qu’ils soient ravitaillés, qu’ils soient nourris convenablement.

Vous avez au dossier des attestations nombreuses de tous les détenus qui se trouvaient, à ce moment-là, à la prison de Châlons. Je ne vais pas les lire, simplement pour ne pas retarder le déroulement normal de ces débats.

Enfin, messieurs – nous sommes en 1941 –, les arrestations allemandes deviennent nombreuses. Il n’est pas contesté, je crois, au dossier, qu’il a été très rare que, dans la Marne, ces arrestations soient maintenues. Dans les cas les plus graves, même devant les condamnations à mort, je parvenais généralement, soit à obtenir que les exécutions n’aient pas lieu, soit à faire rendre la liberté à ceux qui avaient été arrêtés198.

Arrive alors la période sanglante d’août 1941, le code des otages et les fusillades199. Pendant toute cette période, j’ai arraché un à un des condamnés au poteau et j’ai fait libérer des otages, parmi lesquels il y avait des communistes, des socialistes, des gens d’extrême droite ; je ne me suis jamais préoccupé des questions politiques, qui ne m’intéressaient pas200.

Vous avez au dossier des masses de déclarations qui me permettent de passer très rapidement et de ne pas m’étendre sur une question au sujet de laquelle vous savez, monsieur le président, je crois, qu’elle ne peut présenter pour moi, par la multiplicité des attestations, qu’un élément favorable à ma défense.

J’ai pris une attitude, c’est de ne jamais utiliser les services que j’ai rendus à titre personnel ; ces déclarations se trouvent au dossier, mais ce n’est pas moi qui les y ai mises201.

M. LE PRÉSIDENT – Oui, mais mon devoir à moi sera de les faire connaître, et je vous ai dit tout à l’heure que lorsque j’aborderai le chapitre de la défense, je ferai connaître exactement tout ce qu’il y a au dossier et qui est, en effet, de cet ordre.

M. BOUSQUET – Je vais lentement, mais sûrement…

M. LE PRÉSIDENT – Votre défense est libre202.

M. BOUSQUET – En septembre 1941, au moment où le général Stülpnagel a pris les ordonnances sur le code des otages, j’ai reçu, à la préfecture, l’ordre d’afficher le code des otages. J’ai reçu, ensuite, l’ordre d’afficher un certain nombre de placards pour rechercher les Français qui étaient poursuivis par la Gestapo, et je me souviens même d’une affiche où l’on offrait des primes pour la recherche des auteurs d’attentats.

Je pense que tous mes collègues ont fait la même chose, mais, en ce qui me concerne, j’ai refusé de le faire. On n’a jamais vu de ces affiches dans le département de la Marne ; je crois même qu’on n’en a plus jamais vu en France, à partir du moment où j’ai occupé le secrétariat général de l’Intérieur203.

Ici, monsieur le président, se placent deux incidents dont je voudrais parler rapidement.

Il y avait, à Châlons, un ancien maire qui s’appelait M. Servas204. Il avait été maire sous l’occupation de 1918, et il avait été otage. Il est mort en 1941. Les Allemands ont interdit toute manifestation à l’occasion de ses obsèques, se doutant bien que cela pouvait donner lieu à des manifestations patriotiques.

Nous nous sommes réunis à l’église de Châlons, et Mgr Tissier, par une autorisation assez paradoxale, m’a demandé de bien vouloir prendre la parole à l’intérieur même de l’église.

J’ai parlé dans le chœur ; j’ai rappelé ce qu’avait fait M. Servas lors de l’autre guerre, et j’ai eu le sentiment, ce jour-là, que j’exprimais assez totalement et assez complètement les sentiments de la population et qu’elle attendait d’entendre exprimer par celui qui était placé à leur tête205.

Enfin, peu de temps après, j’ai, un jour, connu par le journal un événement dramatique : à la suite d’un attentat qui avait été commis dans la région de Dijon, trois habitants, deux de Reims et un de Châlons, avaient été fusillés. J’ai appris leur exécution par le journal.

Je me suis alors rendu à la feldkommandantur, et j’y ai protesté véhémentement et violemment. Le feldkommandant m’a dit : « Moi, je n’y suis pour rien ; c’est le général de Dijon. »

Je lui ai répondu : « Vous n’y êtes peut-être pour rien, mais il y a une chose que j’exige, moi, c’est que les corps des trois suppliciés me soient rendus et qu’ils reçoivent, par mon intermédiaire, une sépulture décente. »

Et deux heures après, je déposai dans le cimetière, qui était gardé par les forces militaires allemandes, trois gerbes aux couleurs tricolores206.

Le soir même, j’ai subi un interrogatoire de trois ou quatre heures à la feldkommandantur. Le général de Dijon voulait me traduire devant un tribunal militaire, mais, une fois encore, j’ai pu revenir libre de cette conversation un peu pénible avec le feldkommandant de la Marne.

Je voudrais maintenant, monsieur le président, examiner rapidement quelques questions en ce qui concerne le maintien des élus207. Vous savez que mon principe a été de respecter totalement le suffrage universel. Je l’ai fait, non seulement pour les élus cantonaux, mais je l’ai fait pour les élus municipaux208.

Ici, un problème un peu particulier s’est posé. Au moment où, par une décision du Gouvernement, le nombre des conseillers municipaux a été réduit, je ne pouvais pas ne pas modifier légèrement les conseils municipaux. J’ai alors appliqué un système qui n’avait pas le mérite de l’intelligence, j’ai appliqué la proportionnelle : dans les communes où il y avait un conseil municipal qui était à gauche, mais où il y avait, tout naturellement, des voix qui étaient de droite, j’ai fait un conseil municipal qui représentait l’échiquier électoral.

J’ai fait exactement la même chose lorsqu’il y avait un conseil municipal qui était de droite, avec un pourcentage de voix qui étaient des voix de gauche ou d’extrême gauche ; j’en ai assuré la représentation, en conservant cependant toujours au maire élu la présidence du conseil municipal.

La position que j’avais à l’égard du problème des municipalités, je la retrouve dans le texte d’une allocution que j’ai prononcée, à Reims, en installant le nouveau conseil municipal. J’avais reçu une lettre du président du PPF209, qui m’injuriait violemment en me disant que le conseil municipal était composé de juifs, de francs-maçons, de démocrates, de je ne sais encore quoi, et que, pratiquement, j’avais fait un conseil municipal d’union nationale.

Je lui avais répondu que ce n’était pas simplement un conseil municipal d’union nationale que je voulais faire, mais j’employais cette formule que, pour moi, les décisions que j’avais prises étaient la seule formule de défense nationale pacifique qui pouvait, sous l’Occupation, permettre aux Français de se défendre. Et je donnai au nouveau conseil municipal les directives suivantes qui, je pense, même aujourd’hui, vous apparaîtront comme non suspectes et incritiquables210 :

« Vous m’aiderez à atténuer autour de vous les effets redoutables d’une période de transformation et d’évolution économique, où les difficultés matérielles de l’organisation du ravitaillement, où l’application indispensable d’une règlementation générale des prix, qui n’a pas encore trouvé le temps nécessaire pour s’adapter aux conditions particulières des marchés locaux, ajoutent des préoccupations sans cesse renouvelées aux conditions de la vie quotidienne.

Vous m’aiderez à favoriser, dans le respect absolu des libertés syndicales et des lois sociales, l’organisation d’une collaboration permanente entre ouvriers et patrons.

Vous m’aiderez, partout où cela est utile et nécessaire, à mieux connaître et mieux défendre les intérêts des foyers momentanément privés de leur chef de famille.

Vous m’aiderez à entendre toutes les critiques et à connaître toutes les suggestions lorsque celles-ci sont positives et fondées.

Vous m’aiderez à rendre chaque jour plus compréhensive et plus humaine une administration dont j’entends qu’elle soit au service de ceux qu’elle a mission d’aider et de soulager.

Vous m’aiderez, enfin, à redonner à la ville de Reims, etc. »

Et, messieurs, la tâche qu’ainsi j’affectais aux maires, devant lesquels je n’ai jamais prononcé un seul mot politique, sinon pour les rappeler à la sagesse et à l’union, vous la retrouverez dans la préface d’un bulletin que je publiais régulièrement pour conserver avec eux le contact, où je leur disais :

« Pour vous comme pour moi, rien n’est plus douloureux que le spectacle quotidien des difficultés matérielles et morales dans lesquelles se débattent certains de nos compatriotes. Rien n’est plus décourageant pour tous ceux qui souffrent que l’impression, confuse ou réelle, que l’impossible n’est pas fait pour leur venir en aide et pour soulager leur infortune.

Devant le malheur, nous devons joindre nos efforts pour agir avec rapidité et avec efficacité. La souffrance, elle, n’attend pas.

Pour vous aider dans la tâche de solidarité sociale que vous accomplissez avec tant de cœur et de dévouement pour soulager et pour aider tous ceux de nos compatriotes à qui les circonstances nous imposent de tendre une main fraternelle, j’ai pensé qu’il ne serait pas inutile de placer sous vos yeux un recueil, etc. »

Voilà, messieurs, quelle a été, sur les maires du département de la Marne, une action dont j’ai la satisfaction de constater qu’elle est, cinq ans, six ans ou sept ans après, encore reconnue par à peu près tous.

Je voudrais, maintenant, parler des questions ouvrières. C’est encore un sujet sur lequel (il était difficile à traiter à l’époque) j’ai pris une position très nette. Par un communiqué qui a été publié dans toute la presse et qui a paru le 4 mai 1941, voici ce que je dis :

« Des faits récents viennent d’attirer mon attention sur les interprétations erronées qui continuent d’être données aux dispositions de la loi du 15 août 1940, concernant l’organisation du travail. Dans certains départements, il a été constaté que les syndicats ouvriers n’avaient pas été autorisés à disposer de la bourse du travail.

Sur des chantiers, dans certaines usines, dans certaines entreprises, des ouvriers ou des employés ont été licenciés sans autre motif que leur action syndicale dans le passé.

De semblables décisions sont regrettables ; elles sont directement et nettement dirigées contre l’unité de la nation ; elles provoquent un effet déplorable dans les milieux ouvriers qui les considèrent, à juste titre, comme des brimades.

L’activité des syndicats, dégagés de toute emprise politique et entièrement dévoués à l’étude des questions ouvrières et à la protection des intérêts des salariés, est indispensable au redressement du pays.

Pour travailler et pour produire, la France a besoin d’accomplir un énorme effort auquel l’ensemble de nos concitoyens doit être associé.

Seule la collaboration des organisations ouvrières et patronales, dans une atmosphère de compréhension mutuelle et de solidarité nationale, peut permettre de donner à la France nouvelle son véritable visage.

Je tiendrai fermement à ce que les organisations ouvrières aient la certitude que les pouvoirs publics font crédit à leur patriotisme et à leur sagesse. C’est pourquoi je vous demande d’aider, en toutes circonstances, les syndicats ouvriers pour leur permettre, matériellement et moralement, d’exercer les droits et de faire face aux devoirs qu’ils détiennent de la législation du travail toujours en vigueur.

Au milieu des difficultés présentes, le fonctionnement des organisations ouvrières doit être assuré de telle manière qu’elles soient à même d’apporter constamment à nos services et à nous-même l’appui de leurs suggestions, et, s’il le faut, de leurs critiques ; de traduire exactement les inquiétudes et les aspirations de ceux qu’elles représentent ; de nous aider chaque jour davantage à mieux soulager et à mieux défendre les intérêts de tous ceux, quelle que soit la place qu’ils occupent, qui travaillent ou veulent travailler pour le département et pour le pays211. »

Telle était la circulaire que j’envoyai aux maires en 1941.

Je pourrais évoquer longuement les mesures que j’ai prises, malgré les ordonnances allemandes et malgré, à un moment donné, l’interdiction de Vichy, pour assurer la revalorisation des salaires212.

Je pourrais parler des élections que j’ai imposées pour la charte du travail – et je crois que la Marne est le seul département de France où l’élection des délégués s’est faite par le moyen du scrutin.

Je vais, messieurs, me borner à donner connaissance à la Haute Cour de deux ou trois documents qui m’éviteront de lui fournir de plus amples explications.

Vous avez au dossier une lettre du 6 mars 1941, signée de M. Henri Martin, député SFIO, déporté en 1944 et mort à Buchenwald213, qui constate que j’avais fait appel à sa collaboration pour lui demander de maintenir le contact avec les syndicats ouvriers.

Vous avez la déposition de M. Parant, qui est secrétaire général adjoint de l’Union des syndicats de l’Est à l’époque, et qui, depuis, occupe, je crois, des fonctions plus importantes214. Il dit :

« J’ai connu M. René Bousquet avant la guerre, lorsqu’il était secrétaire général de la préfecture de la Marne […]. J’étais à ce moment-là secrétaire du syndicat des cheminots. C’est en cette qualité que je suis entré en contact avec lui. Nous avons entretenu d’excellents rapports avec la préfecture lorsque nous avions des revendications professionnelles à faire valoir. M. Bousquet m’a toujours donné l’impression d’être un excellent Français et un bon républicain.

En 1940 j’étais démobilisé. Au mois de novembre de la même année, M. Bousquet nous a fait appeler pour reconstituer nos syndicats. Il était à ce moment-là préfet régional à Châlons.

Au cours de notre conversation, en parlant des Allemands et de l’Occupation, M. Bousquet m’a dit : “Les boches sont très malins, mais nous serons tout aussi malins qu’eux et on arrivera à les rouler.”

En 1941, alors que j’étais chef du mouvement “Libération” dans la Résistance, sur une dénonciation anonyme, la Gestapo est venue perquisitionner chez moi, c’était la deuxième [fois] en un mois. M’ayant menacé de m’arrêter, je me suis rendu auprès de Bousquet215 qui, immédiatement, est parti à la Gestapo et a demandé qu’on me fiche la paix216 ; je l’ai accompagné, et je peux certifier qu’il leur a parlé sur un ton plutôt brutal217.

La Gestapo m’a laissé tranquille quelque temps. Mais par la suite, ayant eu la preuve que je faisais partie de la Résistance et comme on voulait m’arrêter, j’ai eu juste le temps de me sauver218.

Au cours de l’année 1944, un petit maquis s’étant formé […]. »

C’est une autre question. M. Parant constate que je le faisais prévenir, même alors que j’avais quitté mon poste, des opérations qui pouvaient mettre le maquis en danger.

« Bousquet ne m’a jamais donné l’impression d’être […] un collaborateur.

Bien au contraire, il s’est toujours occupé de défendre les intérêts français et, pendant tout le temps qu’il était à Châlons […]. »

C’est la même déposition qui est faite par M. Denis, secrétaire de l’Union des syndicats219, qui rappelle que c’est moi qui ai fait rouvrir la bourse du travail à Châlons ; qui rappelle qu’au moment où il a été arrêté, c’est chez moi que les drapeaux de la bourse du travail ont été apportés.

Enfin, messieurs, vous avez une déposition absolument identique de M. Pierre Bouchez, qui était à la tête des syndicats patronaux de Reims, qui a été commandant FFI du département de la Marne220.

J’ai fait citer ici M. Sourin221, dont vous entendrez la déposition. M. Sourin est socialiste ; il est chef de bureau à la préfecture de la Marne pour les questions ouvrières, et il vous dira lui-même la position que j’ai prise à ce sujet.

J’ai été nommé préfet régional en septembre 1941, et j’ai tout de suite indiqué dans quelles conditions j’exercerais mes fonctions, c’est-à-dire sans aucun dessaisissement de pouvoir.

À ce moment-là, on avait constitué, à Vichy, la corporation paysanne. L’organisation que j’avais faite dans la Marne s’est trouvée opposée à la corporation paysanne. J’ai obtenu, au scrutin public, en présence du président de la corporation paysanne, intégralement le maintien de l’organisation que nous avions faite.

Je signale en passant qu’à ce moment-là s’est posée la question du serment. Je l’ai prêté moi-même, je le dis tout de suite ; mais comme c’était une formule qui me paraissait inutile, j’ai refusé de faire prêter serment par les fonctionnaires de ma région, de sorte qu’il n’a pas été prêté tant que j’ai été là222.

En ce qui concerne le budget du département, j’en parlerai très sommairement, simplement pour indiquer que, par un procédé qui aurait pu être généralisé, j’ai obtenu des Allemands le paiement, sous des prétextes divers, d’un très grand nombre de dépenses départementales.

J’ai pris un budget en déficit ; je l’ai laissé en excédent dans des proportions assez considérables, après avoir imputé sur les frais d’occupation la construction d’hôpitaux, la construction d’écoles, la réfection des routes, tout ce qui pouvait être, logiquement, mis à la charge du préfet.

À ce moment-là, monsieur le président, s’est posée la question des lois d’exception qui étaient prises à Vichy. Je ne vais pas insister sur ce point. Les préfets régionaux se réunissaient régulièrement sous la présidence des ministres. J’ai été, je ne veux pas dire le seul préfet à protester, mais, plus exactement, j’ai été le seul préfet à traduire le sentiment de la plupart de mes collègues à cette réunion, en disant à M. Pucheu comment la plupart des hauts fonctionnaires de l’administration préfectorale interprétaient les mesures d’exception qui venaient d’être prises, notamment à l’égard des francs-maçons. C’est un problème sur lequel je vais m’expliquer très facilement, et je n’y reviendrai pas.

À Vichy, on a perdu beaucoup de temps pour faire une démonstration que j’étais, sur le plan national et même sur le plan international, un grand chef de la franc-maçonnerie. Je vous dis tout de suite que cela n’est pas vrai : je n’ai jamais été franc-maçon.

J’ai toujours été choqué par le principe de rétroactivité des lois ; je suis un homme qui défend toujours la liberté de conscience. Je n’ai jamais admis que, par une loi, on puisse faire grief à un homme d’avoir été franc-maçon, alors qu’il était franc-maçon dans un temps ou à un moment où la loi ne lui était pas opposable, et je n’admettais pas que, sous l’Occupation, on privât l’administration française ou le pays du concours d’hommes éminents, patriotes, pour la seule raison et en leur faisant ce seul grief qu’ils avaient appartenu, à un moment donné, à la franc-maçonnerie.

C’est la raison pour laquelle j’ai pris, dans la Marne, une position catégorique sur ce point. Je ne pouvais pas – et je me serais jugé déshonoré si j’avais fait autrement – me débarrasser du concours d’hommes qui avaient l’estime de la population, qui m’avaient aidé pendant deux ans, qui avaient, devant les Allemands, une attitude magnifique. On ne pouvait pas, dans ce temps-là, parce qu’une loi était passée au Journal officiel, dire : « Monsieur, nous n’avons plus besoin de vous. »

Je les ai intégralement maintenus.

Je suis partout223, le 6 décembre 1940224, prétendait que les francs-maçons avaient gagné leur bataille de la Marne. Cela n’est pas exact ; ils n’avaient rien gagné du tout. Nous étions sur un plan de cohésion départementale ; nous nous y étions maintenus, malgré les lois votées à Vichy.

En ce qui concerne les israélites, messieurs – je crois que cela résulte également du dossier –, quand ils avaient des difficultés, c’était, naturellement, vers moi qu’ils se tournaient225.

Vous avez une déposition qui peut être intéressante parce qu’elle est assez symptomatique : c’est celle de M. Goussetti226, secrétaire général de la Marne, qui rappelle un incident qui, dès l’origine, a marqué ma position sur ce problème. (J’en reparlerai longuement en d’autres temps.)

Un jour, à Vitry-le-François, le chef de la circonscription de Vitry-le-François a décidé de dynamiter la synagogue. Moi, par principe, je n’aime pas qu’on dynamite quelque chose. Le fait qu’on voulait dynamiter la synagogue me choquait, et le fait, surtout, qu’on voulait donner à cette opération le caractère de provocation a fait que (entre le feldkommandant et moi, c’était une question de force) j’ai rompu les relations avec les Allemands jusqu’au jour où le feldkommandant en question a été envoyé sur le front de l’Est.

J’ai eu satisfaction. Les Allemands, cédant à la pression que j’avais faite sur eux et à la position que j’avais prise, ont senti qu’avec moi il valait mieux ne pas s’occuper du problème des israélites227, et ceux-ci n’ont pas été inquiétés jusqu’au moment où, toujours en application du code des otages, un certain nombre d’entre eux furent arrêtés dans une rafle collective de 1941.

À ce moment-là, j’ai été pour eux et pour leurs familles le soutien normal que je devais être, et je tiens à dire encore une fois que je suis presque gêné de rappeler des souvenirs de cette nature, tant il me paraît normal et juste de m’être comporté comme je l’ai fait.

J’ai au dossier une lettre de l’un de ces israélites, qui a dû se souvenir de moi et qui m’a envoyé, en prison, un mot pour me dire :

« Je suis […] prêt à témoigner de vos efforts en faveur des israélites arrêtés comme otages, le 26 février 1942, pour leur éviter d’abord le poteau d’exécution et ensuite la déportation.

Je sais hélas que leur départ prématuré de Compiègne pour les camps d’extermination ne vous a pas permis de les faire libérer tous, comme vous avez réussi à le faire pour quelques-uns d’entre nous.

Je sais aussi que c’est grâce à votre entremise que la Croix-Rouge a pu distribuer dans le camp juif de Compiègne des colis que jusque-là les Allemands avaient refusé obstinément de laisser pénétrer, et j’ai vu le bonheur de milliers d’internés de savoir qu’ils n’étaient pas abandonnés de leurs compatriotes228. »

Voici ce qui s’est passé. Un certain nombre d’israélites ont été arrêtés à Châlons. Leurs familles ont été gardées à la préfecture toute la journée pour éviter des exactions de la part des Allemands, dont je ne savais pas où ils allaient s’arrêter.

Quand j’ai su qu’ils étaient à Compiègne, j’ai prélevé sur le ravitaillement (j’ai demandé au feldkommandant une autorisation particulière) des quantités nécessaires pour fabriquer 1 200 ou 1 300 colis. Et j’ai fait parvenir à Compiègne (c’est ce que rappelle M. Vorms229) 1 200 ou 1 300 colis qui étaient destinés, non pas simplement aux israélites originaires de la Marne, mais à l’ensemble de ceux qui, à Compiègne, avaient besoin d’être ravitaillés.

Vous avez au dossier également une lettre de M. Lévy230, qui était conseiller municipal de Châlons, qui rappelle qu’il est venu me voir en 1941 ; qu’il voulait donner sa démission de tous les postes qu’il occupait (et il en occupait beaucoup) et que je lui ai répondu : « Je veux que vous conserviez vos fonctions pour les reprendre très bientôt231. »

Une des dernières questions que je voudrais traiter est celle des arrestations.

Pour aussi paradoxal que cela paraisse (et ce sera encore beaucoup plus paradoxal dans un instant) je n’ai jamais donné un ordre d’arrestation, je n’ai jamais prononcé ou laissé prononcer un internement pour des raisons politiques.

J’ai prononcé, à Châlons, deux, trois ou quatre internements, mais je pourrai apporter la preuve que, dans chaque cas, j’ai reçu, de la part des Allemands, une protestation violente contre ces internements, et que l’on m’a accusé d’avoir interné des individus parce qu’ils faisaient du marché noir avec les Allemands.

Alors, messieurs, si, à ce moment-là, on m’avait dit que lorsque, moi préfet, je m’exposais à des difficultés avec les Allemands précisément en mettant en camp d’internement les hommes qui leur servaient à piller le territoire, je faisais de la collaboration, j’aurais été surpris !

Un certain nombre d’entre eux ont été condamnés.

Si on ne me l’a pas reproché, naturellement, à l’instruction, c’est un sujet sur lequel je ne tiens pas à m’étendre.

En 1941, les Allemands demandèrent la communication, comme dans tous les départements, des listes des communistes. Bien entendu, les listes des communistes ne furent jamais fournies, et, à cette occasion, sachant qu’ils faisaient une pression sur les maires pour les obtenir, j’ai envoyé aux maires une circulaire faisant savoir que tout maire français qui, sous quelque forme que ce soit, accepterait de désigner, directement ou indirectement, aux Allemands un Français susceptible d’être ensuite pris comme otage serait immédiatement révoqué.

En ce qui concerne mon attitude en face des Allemands, tout le monde est unanime ; les témoignages sont tellement nombreux que je ne veux pas les évoquer.

À l’égard de la Résistance, vous avez vu ce que dit quelqu’un qui aurait pu, normalement, être pour moi un adversaire, si ce n’était pas un homme digne de respect et fort juste, c’est M. Delesdin, qui était président du comité de libération et maire socialiste de Châlons, qui est venu même me rendre hommage en 1944232.

Sur la Résistance, messieurs, je voudrais vous lire un document parce qu’il est assez symptomatique. Il est du 3 janvier 1941. Ce jour-là, il y a eu dans toute la France une manifestation qui a été demandée par le général de Gaulle. On avait, je crois, prié les Français de rester chez eux de telle heure à telle heure. Cette manifestation a eu lieu dans le département de la Marne comme partout ailleurs.

Le Gouvernement avait demandé aux préfets de lui indiquer dans quelle mesure ces instructions du général de Gaulle avaient été suivies d’effet.

J’ai le texte même du télégramme que l’on m’avait préparé pour envoyer à Vichy et dans lequel il était dit : « Le mouvement du général de Gaulle jouit, dans le département de la Marne, d’une curiosité sympathique de la part des éléments les plus jeunes et les plus turbulents de la population. »

Ce rapport est annoté de ma main (il est aux archives du département de la Marne en original). En marge, j’ai écrit ceci : « Quant aux éléments pondérés et sérieux de la population, leurs sentiments favorables à la cause anglaise traduisent simplement les réactions individuelles devant l’occupation de leur pays. Elles sont d’ordre psychologique, sentimental et patriotique. »

Vous avez également au dossier, messieurs, la lettre que j’ai adressée aux maires du département de la Marne quand j’ai quitté mes fonctions. Nous sommes au 28 avril 1942 ; je suis déjà, par conséquent, à ce moment-là, nommé au ministère de l’Intérieur. Il n’y a pas un mot, il n’y a pas une allusion politique.

J’ai également, reproduit par la presse de l’époque, un document qui pourra vous permettre de voir quelles étaient, au moment où j’ai quitté le département de la Marne, mes réactions et ma position. J’écris :

« Mon désir eût été de rester au milieu de vous pour continuer à partager les inquiétudes et les difficultés. Ma seule ambition était d’assurer, avec calme et patience, la reconstruction totale du département de la Marne.

Si, à l’appel du chef de l’État et du chef de Gouvernement, j’ai été amené à abandonner mes fonctions pour en assumer de plus difficiles et de plus importantes, c’est parce que j’ai pensé que, dans les circonstances actuelles, il n’était pas possible à un bon Français de refuser des responsabilités qui lui étaient offertes, dans la mesure même où ces responsabilités étaient redoutables. »

Et j’ajoute :

« Dans la nouvelle mission que je vais remplir, je mettrai en pratique les mêmes méthodes de travail que j’ai utilisées ici. Je m’efforcerai de rapprocher les hommes et de faciliter la réconciliation indispensable de tous les Français.

Je donnerai aux services qui sont chargés d’assurer la sécurité de l’État des ordres pour que, dans leur tâche, ils se montrent fermes, mais aussi compréhensifs et humains. »

Voilà, monsieur le président, les quelques observations que je voulais faire en ce qui concerne le département de la Marne.

J’ajouterai simplement qu’après une très longue instruction – où l’on a entendu des témoins appartenant à toutes les opinions politiques, à tous les groupements de résistance, généralement des témoins qui n’étaient pas, de prime abord, des témoins qui auraient dû m’être favorables, comme vous l’avez dit tout à l’heure – il n’y a pas eu de note détonante : on a admis que j’avais été un fonctionnaire, sinon courageux, du moins ayant fait tout ce qu’il pouvait pour ses administrés et pour son pays.

En tout cas, je voudrais simplement que la Haute Cour retienne que, jusqu’au 18 avril 1942, mon attitude devant l’occupant fut une attitude de dignité. Nous verrons tout à l’heure si cette attitude a changé à partir du 18 avril 1942.

M. LE PRÉSIDENT – Monsieur le procureur général, sur cette partie de l’interrogatoire ?

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL FRETTE-DAMICOURT – Aucune question, monsieur le président, mais je voudrais tout de même observer, sur le plan général, que quand on nous parle du maintien en fonction de l’ensemble du corps administratif français, nous sommes bien d’accord : la très grande majorité des fonctionnaires français sont restés en fonction ; ils n’ont pas, dans la plupart des cas, eu tort de le faire, et le ministère public, depuis trois ans, à cette audience, ne l’a jamais prétendu, et les seuls accusés qui ont été renvoyés, par la commission d’instruction, devant la Haute Cour, sont, précisément, ceux qui n’ont pas eu pour but de maintenir une administration française destinée à suffire aux besoins du pays, et qui sont allés plus loin, soit par erreur, soit par faiblesse, en consentant, dans une mesure quelconque, directement ou indirectement, à collaborer avec l’ennemi.

Le ministère public, en ce qui concerne le passage de Bousquet à la préfecture de la Marne, n’a rien à lui reprocher. J’ai entendu avec plaisir ses explications, et elles n’ont fait que me confirmer dans mon opinion première233.

J’ai voulu faire cette distinction, qui figure au réquisitoire introductif, entre cette première phase de la vie administrative de Bousquet dans la Marne, et la seconde phase qui, à mon sens, me paraît beaucoup plus critiquable.

M. LE BÂTONNIER RIBET234 – Nous allons nous expliquer là-dessus.

M. BOUSQUET – Nous sommes là pour cela.

M. LE PRÉSIDENT – Le jury, avez-vous des questions à poser sur cette partie de l’interrogatoire ?

M. DEPREUX, juré – Je voudrais demander à l’accusé les raisons pour lesquelles il croit avoir été l’objet de perquisitions par les autorités occupantes, à Paris ; s’il sait quelle est la manifestation antérieure de son activité qui avait appelé l’attention des Allemands sur lui235.

M. BOUSQUET – Nous n’avons jamais su exactement quelles étaient les perquisitions qui avaient été faites, à Paris, chez des fonctionnaires. Il y en a eu très peu. Je pense que, comme l’Allemagne avait partout des agents d’information, je devais probablement passer, au ministère de l’Intérieur, pour quelqu’un qui n’avait pas une sympathie particulière pour le régime nazi, et peut-être pensait-on trouver chez moi des papiers… Je n’en sais rien.

M. DEPREUX, juré – Vous ne savez rien de spécial ?

M. BOUSQUET – Rien du tout. Les Allemands, le même jour, sont allés, de chez moi, chez M. Alexis Leger, secrétaire général du Quai d’Orsay236.

M. LE PRÉSIDENT – Le jury, pas d’autre question ?

Si vous le voulez bien, nous allons suspendre l’audience pendant dix minutes. À la reprise, nous entamerons la troisième partie de l’interrogatoire, c’est-à-dire les rapports entre Bousquet et la police allemande.

L’audience est suspendue.

(Suspension d’audience à seize heures quarante-cinq.)

Notes

Préface de Robert Badinter

1. ﻿Le Monde, 18 juillet 1992.﻿

2. ﻿Le Monde, 18 juillet 1992.﻿

3. ﻿Cf. article 368 du Code de procédure pénale et article 4 du protocole additionnel no 7 à la Convention européenne des droits de l’homme.﻿

4. ﻿Réquisitoire définitif aux fins de renvoi devant la cour d’assises et de non-lieu partiel, p. 113.﻿

5. ﻿L’interview, signée par Philippe Ganier-Raymond, est en fait l’œuvre de Jacques Derogy.﻿

6. ﻿Pascale Froment, René Bousquet, première édition, Stock, 1994, et Fayard, 2001, p. 465.﻿

7. ﻿Pascale Froment, René Bousquet, op. cit., p. 406.﻿

8. ﻿Cf. Réquisitoire définitif du ministère public devant la Haute Cour, 12 janvier 1949.﻿

9. ﻿Les travaux de Serge Klarsfeld ont permis d’identifier les 74 182 personnes déportées à partir du territoire français (voir : Le Mémorial de la déportation des Juifs de France, 2e édition, 2012). Un tiers d’entre elles étaient françaises. Au total, la Shoah fit plus de 80 000 victimes en France.﻿

Audience du 21 juin 1949

1. ﻿À cette époque, la Haute Cour siégeait au Palais de Justice de Paris. Les audiences se tenaient dans la salle des assises. Les premières sessions, en 1945, avaient été organisées dans la salle de la première chambre de la cour d’appel de Paris. La Cour avait ensuite siégé successivement au Palais du Luxembourg (mars 1946) et dans la salle du Congrès au château de Versailles (juillet 1946-juin 1947).﻿

2. ﻿Louis Noguères (1881-1956), député socialiste des Pyrénées-Orientales. Devenu député pour la première fois en 1938, à l’occasion d’une élection partielle, il participa aux deux assemblées constituantes après la guerre, ainsi qu’à la première législature de la IVe République. Diplômé en lettres, en histoire et en droit, il devint très jeune un ami et un collaborateur de Jean Jaurès. Il participa ainsi à l’écriture du tome VI de l’Histoire socialiste de la Révolution française. Il entama en 1903 une brillante carrière au barreau de Paris – il fut notamment l’avocat de la CGT. Il s’engagea dans l’infanterie en 1914. Dans les années 1930, il entama une carrière politique : il fut élu successivement conseiller municipal puis maire de Thuir (non loin de Perpignan), conseiller d’arrondissement et conseiller général des Pyrénées-Orientales. Il fut l’un des 80 parlementaires refusant d’accorder les pouvoirs constituants au maréchal Pétain. Déchu de ses mandats par le nouveau régime, il fut assigné à résidence en Corrèze en mars 1941. Il n’en rendit pas moins des services à la Résistance. Après avoir échappé de peu, en février 1944, à une arrestation par la Gestapo, il passa dans la clandestinité. Il reprit le cours de sa vie politique à la Libération. Il fut élu président de la Haute Cour en février 1946, puis réélu à cette fonction dans les deux assemblées suivantes.﻿

3. ﻿Robert Montillot (1882-1956), député gaulliste de la Haute-Saône. Docteur en droit, avocat à la cour d’appel de Paris. Député entre 1932 et 1936, il sut se faire discret pendant la Seconde Guerre mondiale. Républicain modéré de sensibilité gaulliste. Membre du Parti républicain de la liberté, petit parti de droite créé à la Libération, et qui disparut dès 1951, il s’inscrivit en 1948 à l’intergroupe gaulliste, qui rassemblait des parlementaires des deux chambres appartenant à divers groupes.﻿

4. ﻿René Kuehn (1910-1995), député du Haut-Rhin pendant les deux premières législatures de la IVe République (10 novembre 1948-1er décembre 1955). Avocat, ancien résistant, se réclamant du général de Gaulle, il siégea au cours de son premier mandat dans le groupe de l’Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR). Ce parti, créé en 1945 et directement issu de la Résistance, pour l’essentiel de centre gauche, fut dirigé par René Pleven entre 1947 et 1953, puis par François Mitterrand. Il joua un rôle charnière au début de la IVe République, participant à de nombreuses coalitions gouvernementales.﻿

5. ﻿Paul Frette-Damicourt (1881-1964). Il devint magistrat en 1909 et suivit un parcours sans faute, jusqu’à être nommé procureur de la République près le tribunal d’instance de la Seine en 1938. Franc-maçon, révoqué par le régime de Vichy le 19 novembre 1940, il fut réintégré à la Libération, accédant aux fonctions prestigieuses de procureur général près la Cour de cassation. Il fut également désigné à la tête du parquet de la Haute Cour.﻿

6. ﻿La composition du jury tient compte du poids respectif des différents groupes politiques composant l’Assemblée nationale, étant entendu que les communistes refusaient alors de siéger. Ils jugeaient en effet la Haute Cour trop clémente envers les anciens responsables du régime de Vichy. Une première crise était survenue à l’issue du verdict rendu par la Haute Cour contre Pierre-Étienne Flandin. Celui-ci avait succédé à Laval à la tête du gouvernement en décembre 1940, cumulant cette fonction avec le titre de ministre des Affaires étrangères, avant d’être remplacé par Darlan dès février 1941, sous la pression des Allemands. En juillet 1946, la Haute Cour le condamna à cinq ans d’indignité nationale tout en le relevant immédiatement de cette condamnation pour services rendus à la Résistance, ce qui suscita la colère des communistes. Le contexte politique de plus en plus tendu explique aussi la situation. La rupture fut consommée le 5 mai 1947, lorsque Paul Ramadier exclut de son gouvernement les ministres communistes, faisant basculer le PCF dans l’opposition.﻿

7. ﻿Seule femme membre du jury, Renée Prévert (1912-1988) est incluse dans la dénomination générale « MM. les jurés ». De même, lorsque Bousquet s’adresse à la Cour, c’est toujours en disant : « messieurs »… Députée d’Ille-et-Vilaine dans les deux assemblées constituantes puis sous la première législature, Renée Prévert fut membre de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) dès 1929, puis de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). C’est donc presque logiquement qu’elle adhéra au Mouvement républicain populaire (MRP) peu après sa création. Ce parti démocrate-chrétien, fondé en 1944, possédait en 1949 le principal groupe politique de l’Assemblée nationale en dehors de celui du Parti communiste. Force politique incontournable de la IVe République, le MRP participa à tous les gouvernements et donna plusieurs présidents du Conseil. Associé à la SFIO, à l’UDSR et aux radicaux, le parti constitua la coalition dite de « Troisième force ». Dès 1951, le MRP connut un déclin rapide.﻿

8. ﻿Abel Bessac (1911-2001), élu du Lot, fit partie des deux assemblées constituantes puis fut député lors des deux premières législatures de la IVe République, soit du 21 octobre 1945 au 31 décembre 1955. Issu d’une famille de cultivateurs, il devint artisan. Il appartenait à la Jeunesse agricole chrétienne (JAC). Résistant, déporté à Bergen-Belsen, il fut libéré à l’été 1945. Il fut élu sous l’étiquette MRP.﻿

9. ﻿Paul Guilbert (1888-1973), député MRP de la Manche. Pharmacien, il était très engagé dans les mouvements d’action sociale d’inspiration chrétienne. Il militait au sein de la CFTC, de la JOC et du « Sillon ». Pendant la guerre, il aida les réfugiés et les prisonniers de guerre dans le Nord. Parallèlement, il entra dans la Résistance dès le mois d’octobre 1940 : il fournit des renseignements au mouvement d’Henri Frenay et servit d’agent de liaison pour le réseau « Hector ». Arrêté en novembre 1941, il fut condamné à cinq ans de détention et déporté en Allemagne. Il fut libéré en 1945.﻿

10. ﻿Henri Hulin (1912-1995), député MRP de l’Aisne à la seconde constituante, fit également partie des deux assemblées suivantes. Cheminot, militant à la JOC, il fut fait prisonnier en 1940 et passa toute la guerre en captivité. Comme le note pudiquement le Dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958, il fut « un député discret ».﻿

11. ﻿Édouard Depreux (1898-1981), député socialiste du département de la Seine de 1945 à 1958. Il participa à la Première Guerre mondiale à partir de 1917. Très tôt, il s’engagea dans le socialisme par admiration pour Jaurès. Inscrit au barreau de Paris, il se consacra surtout à la vie politique à partir de 1935, quand il fut élu conseiller municipal, puis conseiller général en 1938. Il fut également chef de cabinet de Vincent Auriol en 1937 et 1938, alors que celui-ci était ministre de la Justice. Il entra dans la Résistance, faisant partie du comité exécutif secret de la SFIO et participant à la rédaction du Populaire clandestin. Arrêté, il parvint à s’évader. À la Libération, il fut nommé maire de Sceaux – charge confirmée par une élection en 1945 – et membre de l’Assemblée consultative provisoire, où il présida la commission de la justice et de l’épuration. Il fut ministre de l’Intérieur entre juin 1946 et novembre 1947, puis brièvement ministre de l’Éducation nationale en 1948. En sa qualité de ministre de l’Intérieur, c’est lui qui signa le décret de transfert des cendres de Victor Schœlcher au Panthéon. Il présida la Haute Cour de justice à partir de 1954.﻿

12. ﻿Antoine Mazier (1908-1964), député socialiste des Côtes-du-Nord de 1945 à 1958. Issu d’une famille d’ouvriers agricoles, pupille de la nation, il devint enseignant et commença à militer à la SFIO en 1930. Pacifiste, il s’abstint de toute activité politique pendant la Seconde Guerre mondiale. À la Libération, il reprit le combat politique, prenant la tête de la fédération socialiste de son département. Contre l’opinion de nombreux socialistes de l’époque, il défendit l’union de la gauche, c’est-à-dire un rapprochement avec les communistes. Il fut également très tôt un partisan de la décolonisation.﻿

13. ﻿André Joseph Hugues (1905-1987), député radical-socialiste du département de la Seine de 1948 à 1958 – à cet égard, le compte rendu de l’audience comporte une erreur : il n’est pas socialiste. Chef comptable en Argentine puis représentant de la société Burroughs, qui fabriquait des caisses enregistreuses, il servit en 1940 en tant qu’officier dans l’aviation. Il entra dans la Résistance dès août 1940 et participa à la libération de Paris. Il adhéra en 1945 au Parti radical socialiste.﻿

14. ﻿Roger Gervolino (1909-1991), député UDSR de Nouvelle-Calédonie. Il fut élu de 1945 à 1951. Engagé volontaire dans le bataillon du Pacifique entre 1939 et 1945, il fit partie de l’Assemblée consultative provisoire puis du Comité français de libération nationale. Élu aux deux assemblées constituantes sous l’étiquette « Résistance démocratique et sociale », il fut réélu le 10 novembre 1946, pour la première législature, comme candidat de l’UDSR.﻿

15. ﻿André Barbier (1885-1962), élu des Vosges. Député sous la IIIe République, entre 1926 et 1932, puis sénateur à partir de 1934, il siégea dans la première assemblée constituante puis fit partie de l’Assemblée nationale sous les deux premières législatures de la IVe République comme « républicain indépendant » – il se réclamait alors du gaullisme. Il était l’exemple même du notable de province : pendant de longues années, il exerça, successivement ou concomitamment, tous les mandats locaux et nationaux possibles – conseiller municipal puis maire, conseiller général puis président du conseil général des Vosges, député, sénateur… Alors sénateur, il ne prit pas part au vote du 10 juillet 1940. Maintenu dans ses fonctions de maire pendant l’Occupation, il présida également le conseil général pendant cette période et fut nommé au Conseil national de Vichy. Inéligible de ce fait à la Libération, il fut, semble-t-il, blanchi par un jury d’honneur.﻿

16. ﻿Léon Damas (1912-1978), député de Guyane entre 1948 et 1951. Il s’affilia à la SFIO après son élection. Condisciple d’Aimé Césaire au lycée Schœlcher de Fort-de-France, en Martinique, il arriva en métropole en 1929 pour y mener des études supérieures, notamment à la Faculté de droit de Paris, tout en vivant de petits boulots. Il fonda avec Césaire et Senghor la revue L’Étudiant noir. Il se rapprocha également du groupe surréaliste et devint poète et écrivain, réfléchissant en particulier sur la condition noire. Après avoir combattu pendant la campagne de France, il participa à la Résistance.﻿

17. ﻿Étienne Toublanc (1897-1987), député de la Loire-Inférieure pendant les trois premières législatures de la IVe République. Viticulteur, il était très investi dans le syndicalisme agricole. Élu en novembre 1946 sur une liste d’« Union nationale, Parti républicain de la liberté, Union gaulliste et Unité paysanne », il dut son entrée au Palais Bourbon, fin décembre 1948, à l’élection au Conseil de la République d’un de ses camarades de liste qui le précédait. Il s’inscrivit au groupe du Centre républicain d’action paysanne et sociale (CRAPS).﻿

18. ﻿Jean Baylet (1904-1959), député radical-socialiste du Tarn-et-Garonne sans discontinuer entre 1945 et 1958. Il était issu d’une famille de la grande bourgeoisie républicaine et radicale. Titulaire d’une licence de droit, il entra en 1925 à La Dépêche, dont son oncle, Jean-Baptiste Chaumeil, ancien député du Tarn, était devenu actionnaire. Le journal était alors dirigé par Maurice Sarraut, qui devait jouer, ainsi que son frère Albert, un rôle si important dans la carrière de Bousquet (voir ci-après). Baylet fut élu conseiller municipal en 1925, puis devint maire l’année suivante en remplacement de son oncle. Parallèlement, il gravit les échelons à La Dépêche, jusqu’à en devenir rédacteur en chef. Pendant l’Occupation, le journal continua à paraître, ce qui lui valut d’être suspendu en 1944. Toutefois, du fait de leur engagement radical-socialiste et de leur identification avec la république parlementaire honnie, les frères Sarraut étaient par nature suspects aux yeux du régime. Maurice Sarraut et Jean Baylet furent arrêtés en novembre 1942. Le 2 décembre 1943, Maurice Sarraut fut assassiné par la Milice. Baylet prit alors la direction du journal. Il fut de nouveau arrêté en juin 1944, cette fois en compagnie d’Albert Sarraut, et déporté en Allemagne. À son retour, il se lança dans la politique nationale tout en se battant pour obtenir le droit de relancer son journal. Ce fut seulement le 22 novembre 1947 que celui-ci put recommencer à paraître, sous le titre La Dépêche du midi. Jean Baylet fit vraisemblablement la connaissance de Bousquet au début des années 1930, lorsque La Dépêche assura une large publicité aux exploits de Bousquet lors des inondations dans le Sud-Ouest. Pascale Froment cite un ancien juré – encore vivant au moment de son enquête –, qui déclara anonymement : « Jean Baylet a été désigné à sa demande par son groupe. Il était l’animateur du jury et se dépensait sans compter. » (P. Froment, René Bousquet, première édition Stock, 1994, et Fayard, 2001, p. 506.)﻿

19. ﻿L’instruction s’était terminée le 30 octobre 1948. Le réquisitoire définitif, signé par le procureur général, est daté du 12 janvier 1949. Dès le lendemain, la commission d’instruction, réunie en « chambre d’accusation », avait statué sur le cas de Bousquet et prononcé un non-lieu s’agissant des chefs d’inculpation de crimes d’intelligence avec l’ennemi et d’atteintes à la sûreté intérieure et extérieure (P. Froment, op. cit., p. 501). Ce faisant, les membres de la commission d’instruction avaient suivi scrupuleusement les réquisitions. Symboliquement, l’acte d’accusation, signé le 8 février, reprend à l’identique le réquisitoire définitif (Archives nationales, 3W/88, pièces nos 1228 et 1235).﻿

20. ﻿Cette action d’éclat lui valut le parrainage des « empereurs du radical-socialisme toulousain que sont Maurice Sarraut (sénateur et patron du quotidien régional La Dépêche) et son frère Albert (député et ministre quasi-permanent sous la IIIe République ». (Éric Conan, « La vraie vie de René Bousquet », L’Express, 28 septembre 1990). Très fier de son comportement dans ces circonstances, Bousquet fit de cet épisode un élément clé de son parcours, au point que son avocat, Maurice Ribet, ne manqua pas de le mentionner dans sa plaidoirie finale.﻿

21. ﻿Dès 1930, il fut détaché à la présidence du Conseil afin de diriger le service technique chargé de la reconstruction des départements du Midi à la suite de la catastrophe naturelle. En 1932, il devint chef de cabinet adjoint de Pierre Cathala, alors ministre de l’Intérieur (radical) et ami intime de Pierre Laval. En 1935, Bousquet fut promu directeur de cabinet de Cathala au ministère de l’Agriculture.﻿

22. ﻿Albert Sarraut était alors ministre de l’Intérieur.﻿

23. ﻿Selon l’historien Jean-Pierre Husson, auteur d’une thèse sur la Marne sous l’Occupation, on ne trouve pas trace de cette décoration. Son dossier militaire ne comporte qu’« une note manuscrite non signée et non datée, faisant allusion à une citation à l’ordre de l’armée sollicitée par Bousquet lui-même » (cité par P. Froment, op. cit., p. 113).﻿

24. ﻿Sur ce point, comme sur bien d’autres, il est frappant de constater à quel point l’accusation reprend sans les discuter les thèses de Bousquet. Celui-ci avait fait de son action dans la Marne un point central de sa défense, dans le but de se disculper des actes qui lui étaient reprochés dans ses fonctions ultérieures. Pascale Froment, s’appuyant notamment sur les travaux de Jean-Pierre Husson, dresse un bilan beaucoup moins favorable de l’action de Bousquet dans la Marne. Les enquêteurs de la Haute Cour, souvent minutieux, avaient négligé, en particulier, le fonds des archives départementales. Or, celles-ci révèlent une application certaine de Bousquet dans la conduite de la répression contre les communistes et les gaullistes. À l’époque où il n’était que secrétaire général de la préfecture – mais assumait de fait l’essentiel des prérogatives du préfet –, de nombreuses perquisitions furent conduites chez des communistes notoires, des arrestations eurent lieu et des internements furent prononcés, et ce dès les derniers mois de la IIIe République (P. Froment, op. cit., p. 148). Quatorze conseillers municipaux ayant appartenu au Parti communiste furent révoqués en février et mars 1940 (ibid., p. 136). Devenu préfet, Bousquet ordonna de nouvelles arrestations, qui débouchèrent sur une vingtaine de condamnations, et lutta avec ardeur contre la « propagande » clandestine. Des centaines de perquisitions furent organisées (ibid., p. 149-150). Ce faisant, il agit « en parfait instrument du régime » (ibid., p. 151).﻿

25. ﻿Cette direction était l’héritière du service de contrôle des prix, dont la création avait été décidée par Paul Reynaud par un décret de mai 1940, mais qui, du fait des circonstances, ne fut mis en œuvre qu’en octobre 1940.﻿

26. ﻿Les groupes mobiles de réserve (GMR) furent créés en 1941. Ils n’étaient donc pas l’œuvre de Bousquet, mais celui-ci contribua fortement à les développer. Il s’agissait d’une force dédiée au maintien de l’ordre, de nature civile, mais à l’organisation, à la tenue et à la rigueur militaires. Création originale du régime, les GMR devinrent l’un des symboles de sa politique répressive. Ces groupes furent en effet impliqués dans de nombreuses actions criminelles, telle l’évacuation du Vieux-Port de Marseille avant sa destruction (dont il fut longuement question à l’audience) ou encore la lutte contre les maquis, notamment celui du plateau des Glières. Le corps disparut donc à la Libération et fut épuré. Cependant, il répondait à un besoin sur le plan du maintien de l’ordre. C’est ainsi que furent créées les compagnies républicaines de sécurité (CRS), fin 1944, et près des deux tiers des anciens membres des GMR y furent intégrés.﻿

27. ﻿La garde mobile, désignée dans les textes officiels et au cours des débats sous le nom de « garde », était venue remplacer la garde républicaine mobile, formation autonome de la gendarmerie. Avant la guerre, la garde républicaine mobile accomplissait des missions de maintien de l’ordre. En 1940, plusieurs de ses unités participèrent à des missions militaires, ce qui lui valut d’être considérée par les Allemands comme faisant partie de l’armée d’armistice. Elle fut renommée et rattachée au secrétariat à la Guerre. Après l’invasion de la zone libre, l’armée d’armistice fut dissoute et la garde rattachée au ministère de l’Intérieur (mars 1943). C’est ainsi qu’elle tomba elle aussi dans l’escarcelle de Bousquet. Celui-ci nomma à sa tête le colonel Charles Dupuy.﻿

28. ﻿Avec la montée du péril dans les années 1930, les gouvernements successifs prirent de nombreuses mesures pour organiser la défense des populations civiles en cas de conflit : matériel et installations, personnel ad hoc. L’ensemble de ces dispositions fut appelé « défense passive » et leur mise en œuvre confiée au ministère de l’Intérieur.﻿

29. ﻿Le service de police anti-communiste (SPAC), le service de police aux questions juives et le service de police des sociétés secrètes (SPSS), autrement dit la « police anti-maçonnique » furent créés par Pierre Pucheu, alors ministre de l’Intérieur – voir p. 397 la notice qui lui est consacrée. Ces trois services de police auxiliaires étaient emblématiques de l’idéologie et des obsessions du régime de Vichy.﻿

30. ﻿La question des responsabilités précises de Bousquet et celle du périmètre de son autorité firent, on le verra, l’objet de longs débats. De fait, c’était un point crucial pour juger son action.﻿

31. ﻿Le général Otto von Stülpnagel (1878-1948) commanda les forces d’occupation en France entre octobre 1940 et février 1942. Alors qu’il était parti à la retraite depuis peu, il fut rappelé par Hitler au moment du déclenchement de la guerre. Confronté à des attentats visant les soldats allemands, il organisa un système de représailles fondé notamment sur l’exécution d’otages à compter de la fin de l’été 1941 – l’ordonnance du 28 septembre 1941 fut très largement appelée « code des otages » ; Bousquet lui-même reprend souvent l’expression. Il fut également responsable de la rafle dites « des notables » juifs, le 12 décembre 1941. Conscient du fait que cette politique répressive renforçait la haine des Français envers l’occupant, il demanda à être relevé de ses fonctions début 1942. Il fut alors remplacé par son cousin, Karl Heinrich von Stülpnagel (voir p. 399), et mis à la retraite pour de bon. Arrêté après la guerre et transféré à Paris pour y être jugé, il réussit à se donner la mort dans sa cellule.﻿

32. ﻿Heinrich Himmler (1900-1945). Compagnon de route de Röhm dans les années 1920, il participa au putsch raté de 1923 à Munich. Il s’inscrivit dans le sillage d’Hitler après la libération de celui-ci, fin 1924. Lorsque la SS vit le jour – au départ simple sous-ensemble de la SA, dont elle était en quelque sorte l’unité d’élite, chargée de la protection d’Hitler –, Himmler y trouva place et sut se rendre indispensable, au point d’être nommé Reichsführer-SS dès 1929. À partir du mois d’août 1943, il exerça en outre les fonctions de ministre de l’Intérieur. Au fil des années, il créa une organisation criminelle tentaculaire responsable de l’asservissement des populations d’Europe et de la mort de millions de personnes. Les camps de concentration et d’extermination étaient en effet sous sa responsabilité. Arrêté en avril 1945, il réussit à se suicider, échappant ainsi à la justice internationale.﻿

33. ﻿Carl Oberg (1897-1965), Obergruppenführer-SS – ce qui correspond au grade de général de corps d’armée. Il fut le chef suprême de la SS en France, représentant de Himmler. Ancien combattant de la Première Guerre mondiale, il participa à des groupements d’extrême droite dès les années 1920. Il adhéra au parti nazi en 1931 et rejoignit la SS quelques mois plus tard. Avant son arrivée en France en mai 1942, il avait sévi en Pologne où il avait participé à l’assassinat de nombreux juifs et Polonais. En sa qualité de « chef supérieur de la SS et de la police », il avait autorité sur la police française de la zone occupée et, à partir du 16 novembre 1942, de l’ensemble du territoire. Il supervisa la déportation des juifs de France et la répression de toute menée subversive contre les occupants. Il resta en France jusqu’à l’automne 1944. Jugé et condamné à mort en Allemagne en 1946, il fut également jugé en France en 1954. La sentence de mort fut commuée en réclusion à perpétuité par René Coty. Il fut emprisonné à Mulhouse. Dans le cadre du rapprochement franco-allemand, de Gaulle l’amnistia en 1962.﻿

34. ﻿Helmut Knochen (1910-2003), Standartenführer-SS – soit colonel –, il fut l’un des deux adjoints d’Oberg avec Scheer, mentionné aussitôt après. Les deux principales divisions de la SS étaient, d’une part, l’Ordnungspolizei, ou « Orpo », autrement dit la « police de maintien de l’ordre » (dirigée par Scheer) et, d’autre part, une entité regroupant le Sicherheitsdienst (SD) – littéralement « service de sécurité », qui était le service de renseignements et de maintien de l’ordre de la SS – et la Sicherheitspolizei (Sipo), ou police de sûreté. Cette seconde entité était dirigée par Knochen. Elle englobait en particulier la Geheime Staatspolizei – la police secrète d’État, plus connue sous le nom de Gestapo – et la Kriminal Polizei (Kripo), autrement dit la police criminelle. Knochen était donc le supérieur direct du responsable de la Gestapo en France (Karl Boemelburg : voir p. 429). Après la guerre, il connut un sort similaire à celui de son chef, Oberg : il fut jugé en France en même temps que celui-ci, vit sa condamnation à mort commuée en une peine de vingt ans de réclusion puis bénéficia de la même mesure de clémence en 1962. Il retourna vivre paisiblement en Allemagne, étant devenu agent d’une compagnie d’assurances.﻿

35. ﻿Plus connu sous son nom allemand de Sicherheitsdienst (SD).﻿

36. ﻿Erreur dans l’acte d’accusation, reproduite telle quelle dans la sténographie. Il s’agit en fait de Paul Scheer (1889-1946). Soldat pendant la Première Guerre mondiale, il ne fut pas conservé dans les rangs de l’armée d’armistice et devint policier. Il adhéra au parti nazi en 1933 et entra peu après dans la « police de maintien de l’ordre » – l’Ordnungspolizei ou « Orpo ». En tant que Gruppenführer, il servit en Autriche au moment de l’Anschluss, en Tchécoslovaquie après l’annexion des Sudètes, en Pologne après l’invasion de septembre 1939, où il se vit chargé de la région de Katowice, puis à Kiev en octobre 1941. Il arriva en France au printemps 1943, où il sévit jusqu’en juin 1944. Son service fut fermé peu après le débarquement de Normandie. Il retourna alors sur le front de l’Est. Fait prisonnier par les Soviétiques en mai 1945, il fut reconnu coupable de crimes de guerre et pendu en 1946. L’erreur commise sur le nom du personnage est révélatrice : autant la Gestapo a beaucoup retenu l’attention des historiens, quitte à être confondue avec les autres organes de la répression nazie, autant les membres de l’Orpo « sont parmi les grands absents de l’historiographie française », relève Jean-Marc Berlière. « Ils ont pourtant largement participé, à partir de l’été 1942, à la répression raciale, aux déportations, à la lutte contre les maquis et les “bandes terroristes”, notamment en zone sud » (Jean-Marc Berlière, Polices des temps noirs. France 1939-1945, Perrin, 2018, p. 1114). L’action de l’Orpo dans ce que l’on a appelé la « Shoah par balles », notamment en Ukraine, est désormais bien documentée.﻿

37. ﻿Reinhard Heydrich (1904-1942), Obergruppenführer-SS. Bras droit de Himmler, il était à la tête de l’ensemble de l’appareil de répression nazi, dénommé Reichssicherheitshauptamt (RSHA), qu’il avait puissamment contribué à forger. Il fut ainsi le créateur du SD et des Einsatzgruppen – chargés d’éliminer les juifs et les opposants dans le sillage de l’armée allemande –, et l’organisateur de l’extermination des juifs d’Europe. Il périt le 4 juin 1942 des suites d’un attentat à Prague.﻿

38. ﻿Il s’agit probablement d’une coquille : « et » serait plus logique dans le contexte.﻿

39. ﻿C’est la position constante exposée par Bousquet. Celui-ci ne s’étend guère sur sa circulaire aux préfets régionaux et intendants de police du 3 septembre 1943, dans laquelle il donne l’ordre de communiquer aux autorités allemandes les tableaux de travail des forces de maintien de l’ordre lorsqu’ils sont demandés. « J’estime […] que nous n’avons rien à cacher ni sur le travail, ni sur la marche de l’instruction des différentes formations des forces du maintien de l’ordre. » (AN, 3W/88 pièce no 334.) Double jeu, vraiment ?﻿

40. ﻿Le 11 novembre 1942, à la suite du débarquement des Alliés en Afrique du Nord, les Allemands et les Italiens occupèrent la « zone libre », qui avait été créée et délimitée par la convention d’armistice, le 22 juin 1940.﻿

41. ﻿Le service du travail obligatoire fut instauré le 16 février 1943 et ses conditions furent durcies le 1er février 1944. Le dispositif visait à pallier le manque de main-d’œuvre en Allemagne. Il faisait suite à la « relève », créée en juin 1942, dont le principe était d’échanger des travailleurs contre des prisonniers de guerre. Compte tenu du nombre insuffisant de volontaires et d’une aggravation de la pénurie de bras en Allemagne, ce premier mécanisme se révéla insuffisant. Le STO permit d’envoyer environ 700 000 travailleurs en Allemagne, bien loin des besoins. Par ailleurs, il précipita de nombreux jeunes gens dans la Résistance.﻿

42. ﻿Selon les termes de la convention d’armistice, la France avait été autorisée à conserver des forces armées, en nombre limité – 100 000 hommes environ sur le territoire métropolitain, à quoi il convient d’ajouter des forces basées en Afrique du Nord et dans le reste des colonies. En conséquence du débarquement allié en Afrique du Nord et de l’envahissement de la zone libre, l’armée d’armistice fut dissoute, ce qui incita un certain nombre d’officiers à créer l’Organisation de résistance de l’armée (ORA), et de nombreux membres des troupes dans les colonies basculèrent dans le camp des Alliés.﻿

43. ﻿Nouvelle coquille : il convient sans doute de lire « et ».﻿

44. ﻿Comme précédemment, il convient de lire « et ».﻿

45. ﻿La Légion française des combattants (LFC). Dès le mois d’août 1940, Xavier Vallat (1891-1972), alors secrétaire général aux anciens combattants, imposa le rassemblement de toutes les associations d’anciens combattants sous la bannière de la Légion française des combattants et il en fit un outil de promotion de la « révolution nationale ». L’organisation était présidée par Pétain en personne. En novembre 1941, la Légion devint « Légion française des combattants et des volontaires de la révolution nationale », de manière à élargir son recrutement. Au plus fort de sa popularité, l’organisation compta environ 900 000 adhérents.﻿

46. ﻿Il s’agit du service d’ordre légionnaire, préfiguration de la Milice. Le SOL fut d’abord une organisation locale, créée en août 1941 dans les Alpes-Maritimes par Joseph Darnand, chef régional de la LFC. Son objectif était de réprimer les oppositions de toute sorte et les ennemis du régime : communistes, gaullistes, juifs, francs-maçons, etc. Le SOL se développa rapidement dans tout le pays, recrutant notamment parmi les éléments les plus motivés de la LFC. Ses membres se fondirent dans la Milice en 1943.﻿

47. ﻿Créée en janvier 1943 par le gouvernement de Laval, la Milice fut aussitôt confiée à Darnand, qui en avait inspiré la création. Le programme idéologique était identique à celui du SOL. La Milice fut conçue comme une garde prétorienne du régime, chargée de mener des actions de répression brutales, en particulier contre les résistants et les juifs. Les miliciens se livrèrent à d’innombrables exactions : enlèvements, torture, assassinats. Le remplacement de Bousquet par Darnand était un symbole de la radicalisation du régime, en même temps que la consécration de l’orientation dont la Milice était porteuse.﻿

48. ﻿« Jany » Batissier, dit « capitaine Schmidt ». Inspecteur de la Sûreté suspendu depuis 1938, réintégré en mai 1943 par Bousquet. Selon Pascale Froment, « sa sœur était la maîtresse de Geissler, chef de la Gestapo de Vichy où Batissier devint “capitaine Schmidt” » (op. cit., p. 317).﻿

49. ﻿François Darlan (1881-1942), souvent désigné par la suite comme l’« amiral Darlan ». Au moment où éclata la guerre, il venait d’être nommé amiral de la flotte, arme qu’il avait contribué à forger au cours des dix années précédentes en tant que chef adjoint puis chef du cabinet militaire de plusieurs ministres de la marine. En juin 1940, il fit partie des défaitistes et se rallia naturellement à Pétain. Il fut nommé ministre de la Marine. Devenu chef du Gouvernement en février 1941 – sous le titre de « vice-président du conseil » –, il cumula cette fonction avec celles de ministre des Affaires étrangères, de l’Intérieur (pendant quelques mois) et de l’Information, tout en conservant le commandement de la flotte. Un acte constitutionnel le désigna comme le successeur de Pétain. Sur le plan intérieur, il soutint fidèlement la « révolution nationale », interdit l’activité des partis, promulgua un nouveau statut des juifs (2 juin 1941), créa le commissariat général aux questions juives, confié à Xavier Vallat, et intensifia la lutte contre la Résistance. Sur le plan extérieur, il prôna la collaboration avec l’Allemagne et engagea un rapprochement avec les autres forces de l’Axe. En mai 1941, il signa avec Abetz les protocoles de Paris, qui risquaient d’entraîner la France dans la voie de la co-belligérance, en échange de concessions très limitées. Il essaya par la suite d’obtenir davantage, alors même que les Allemands attendaient une collaboration plus étroite à tous points de vue. Les Allemands exigèrent son départ et le rappel de Laval. Darlan conserva la responsabilité des forces armées et demeura le successeur désigné de Pétain. Constatant l’évolution du conflit, il établit des contacts avec les Américains afin de préparer l’avenir. Le 8 novembre 1942, soit quelques jours avant le débarquement allié en Afrique du Nord, il se rendit à Alger au chevet de son fils malade. Pris dans ce tournant majeur de la guerre, et après avoir dans un premier temps appelé les troupes françaises à résister, il finit par accepter de se rallier, sous la pression des Américains. Il prit le titre de haut-commissaire pour la France en Afrique, Giraud devenant quant à lui chef des forces armées. De multiples complots se développèrent. L’un d’entre eux arma un jeune résistant royaliste qui abattit Darlan la veille de Noël. Giraud le remplaça.﻿

50. ﻿Cette question avait fait l’objet de vives discussions lors de l’instruction et, nous le verrons, il en fut de même à l’audience. L’enjeu était crucial pour Bousquet. Il est pour le moins étonnant que l’accusation reprenne tels quels les arguments de la défense...﻿

51. ﻿Jean de Sailly (1906-2001), inspecteur des finances et économiste. Il poursuivit sa carrière après la guerre.﻿

52. ﻿Il s’agissait de lutter contre le marché noir. Après avoir « interdit à leurs ressortissants toute activité de marché noir en France et ordonné la fermeture des bureaux d’achats qui se livraient à de nombreuses transactions clandestines, les autorités allemandes accentuèrent leur pression sur Vichy pour que le marché noir soit combattu de manière plus efficace » (Fabrice Grenard, « L’administration du contrôle économique en France, 1940-1950 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, no 57, 2010, p. 144).﻿

53. ﻿C’est oublier un peu vite que les préfets rendaient des rapports réguliers à Bousquet et que celui-ci ne manquait pas de stimuler leur zèle par voie de circulaire. Voir notamment celle datée du 28 mai 1943 (l’instruction de Laval mentionnée dans l’acte d’accusation étant quant à elle du 1er), qui décrit longuement les moyens susceptibles d’être employés par les forces de police pour identifier et arrêter les réfractaires (AW, 3W/89, pièce no 700).﻿

54. ﻿Fritz Sauckel (1894-1946), « plénipotentiaire au recrutement et à l’emploi de la main-d’œuvre », était chargé de transmettre les exigences allemandes s’agissant du STO et de vérifier leur respect.﻿

55. ﻿Jean Marquès-Rivière (1903-2000), de son vrai nom Jean-Marie Rivière. Ancien membre de la franc-maçonnerie, il en devint à compter des années 1930 un ennemi acharné. Il participa, en octobre 1940, à l’exposition au Petit Palais visant à dénoncer le complot maçonnique. Également antisémite, il apporta sa contribution à l’exposition « Le Juif et la France » au Palais Berlitz (septembre 1941-janvier 1942). Il créa et dirigea l’un des services de police des sociétés secrètes en zone occupée. Il nourrit de sa haine et de ses obsessions la presse collaborationniste pendant toute la guerre. À la Libération, il s’enfuit en Espagne. Il fut condamné à mort par contumace par la cour de justice de la Seine.﻿

56. ﻿Charles Platon (1886-1944). Contre-amiral en 1939, il commandait la flotte dans les secteurs de Dunkerque et de Calais. À ce titre, il organisa avec la marine britannique l’évacuation de la dernière poche de résistance aux Allemands dans le Nord. Il était cependant très hostile aux Britanniques et fut renforcé dans ce sentiment par l’attaque de Mers-el-Kébir. Secrétaire d’État aux Colonies de septembre 1940 à avril 1942, il fit en sorte d’éviter le ralliement des territoires d’outre-mer et d’Afrique à de Gaulle et aux Alliés. Il conserva un titre de « secrétaire d’État auprès du chef du Gouvernement » lors du retour de Laval en 1942 et fut chargé de la police antimaçonnique, mais la radicalité de son engagement en faveur de l’Allemagne le marginalisa et il fut écarté en mars 1943. Un groupe de résistants se saisit de sa personne et le fusilla en août 1944.﻿

57. ﻿Pierre Pucheu (1889-1944). Pendant l’entre-deux-guerres, il fit carrière dans l’industrie, notamment dans des groupes de sidérurgie, et milita dès cette époque dans les cercles d’extrême droite. Il fut nommé secrétaire d’État à la Production industrielle par Darlan en février 1941, poste où il contribua à fournir en quantité des produits manufacturés et des matières premières au Reich. Secrétaire d’État à l’Intérieur en juillet 1941, il fut promu ministre dès le mois d’août. Face à la vague d’attentats contre les soldats allemands fomentée notamment par les communistes, entrés en résistance après la rupture du pacte germano-soviétique, il mena une politique de répression féroce. Il inspira la loi – antidatée – du 14 août 1941 (publiée au Journal officiel de l’État français du 23 août), qui créa les tristement célèbres « sections spéciales ». Il organisa également le service de police anticommuniste (SPAC), le service de police aux questions juives et le service de police des sociétés secrètes (SPSS), autrement dit la « police anti-maçonnique ». Il livra de nombreux « otages » aux Allemands, qui les exécutèrent. Parallèlement, toutefois, il pourchassa les espions allemands en zone libre et tenta de nouer des liens avec la Résistance non communiste. Il fut limogé lors du rappel de Laval. Sentant le vent tourner, il tenta de convaincre Pétain, quelques semaines avant le débarquement des Alliés en Afrique du Nord, de partir pour Alger et d’engager la France dans la guerre aux côtés de ces derniers. Rallié au général Giraud, il essaya de rejoindre celui-ci en Algérie. Il fut arrêté à Casablanca et transféré à Alger. Une juridiction spéciale fut créée dans la hâte pour le juger. Son procès, en mars 1944, le premier d’un ministre de Pétain, fut aussi celui du régime. Pucheu fut condamné à mort après cinq jours d’audience et exécuté le 20 mars.﻿

58. ﻿Louis Darquier, dit « Darquier de Pellepoix » (1897-1980). Militant d’extrême droite dans les années 1930, blessé lors de la manifestation des ligues le 6 février 1934, il fonda en 1936 le Rassemblement anti-juif de France et se fit un relais des idées nazies en France. Ses diatribes lui valurent un emprisonnement pour incitation à la haine raciale en 1939. Ces états de service le destinaient à faire carrière sous l’Occupation. De fait, en mai 1942, il succéda à Xavier Vallat à la tête du commissariat général aux questions juives. À ce titre, il contribua à l’organisation de la rafle du Vel’ d’Hiv. Comme il se signalait aussi, cependant, par sa malhonnêteté et sa paresse, il finit par être écarté. Après la guerre, il s’enfuit en Espagne et fut condamné à mort. Ce fut lui qui attira de nouveau l’attention des médias français sur Bousquet lorsque, dans une interview à L’Express du 4 novembre 1978, il essaya d’attribuer toute la responsabilité de la rafle du Vel’ d’Hiv à Bousquet.﻿

59. ﻿Aucune référence, dans ces deux pages, à l’épisode de la rafle du Vel’ d’Hiv, alors même que le dossier d’instruction comprenait tous les documents nécessaires pour mesurer la responsabilité de Bousquet. Au-delà du fait que certains des participants au procès pourraient avoir souhaité minimiser le rôle de Bousquet, les audiences illustrèrent le désintérêt presque complet qui prévalait à cette époque s’agissant de la politique raciste de Vichy (voir annexes).﻿

60. ﻿Le procureur général fait enfin montre de lucidité, mais sans en tirer les conséquences.﻿

61. ﻿Le fait de conclure cette partie en énonçant le point de vue de l’accusé est révélateur d’une certaine complaisance envers Bousquet.﻿

62. ﻿L’affirmation est pourtant battue en brèche par le dossier lui-même. Si Bousquet ne semble pas avoir été animé d’une haine obsessionnelle envers les communistes, contrairement à bien d’autres collaborateurs, certains documents prouvent qu’il appliqua sans rechigner la ligne du Gouvernement en la matière. Dès le 15 mai 1942, il demanda aux préfets de lui adresser « d’urgence » tous les renseignements à leur disposition concernant les militants communistes afin de réprimer un mouvement insurrectionnel qu’il pensait imminent (AN, 3W/88, pièce no 355). Le 2 juin 1943 encore, par crainte de l’entrisme que le Parti communiste clandestin était soupçonné de pratiquer dans la police, il rappela aux préfets ses instructions antérieures tendant à effectuer « un tri rigoureux des candidatures » et à « sanctionner par le licenciement immédiat toute attitude déloyale d’un fonctionnaire à l’égard du Gouvernement ». Il leur demandait également d’exercer « une vigilance particulière dans la détection des éléments suspects » qui tenteraient de s’introduire dans la police (AN, 3W/88, pièce no 339).﻿

63. ﻿Et non « Dettmar ». L’erreur figure dans le compte rendu mais pas dans l’acte d’accusation. Charles Detmar (1904-1946) fut employé dans diverses entreprises. Il entra au Parti populaire français de Jacques Doriot en 1936. Ce fut le début de ses activités anti-communistes. Le colonel Groussard, créateur à l’automne 1940 du Centre d’information et d’études (CIE), qui fut la matrice des polices supplétives, le fit entrer dans son organisation. Lors de la création du SPAC, en octobre 1941, Pucheu plaça Detmar à la tête du nouveau service. Il fut même chargé, en mars 1942, de l’organisation d’une direction commune pour les trois polices auxiliaires. Après le retour de Laval et la nomination de Bousquet, il conserva la direction du SPAC, devenu SRMAN. Detmar et les hommes qu’il employait étaient connus pour leur violence, leur recours à la torture et les nombreuses arrestations de communistes et de résistants auxquels ils procédèrent. Detmar fut condamné à mort par la cour de justice de la Seine en juillet 1946 avec dix de ses hommes. On peine à croire que quelqu’un d’aussi bien renseigné que Bousquet ait pu ignorer quoi que ce soit de leur activité. Qui plus est, l’ancien secrétaire général fait deux poids, deux mesures : un peu plus tard, à l’audience, il refusa de se désolidariser de certains subordonnés qui avaient signé des circulaires par délégation.﻿

64. ﻿Fernand de Brinon (1885-1947). Journaliste, il plaida dès les années 1920 en faveur d’un rapprochement avec l’Allemagne. Il noua en 1932 des relations avec Ribbentrop, futur ministre des Affaires étrangères du Reich. Fin 1933, il décrocha la première interview accordée par Hitler à un journal français. Brinon rencontra plusieurs fois Hitler au cours des années suivantes. En 1935, il créa le comité France-Allemagne, organe pacifiste manipulé par le régime allemand. Après la défaite, Brinon s’engagea dans la voie de la collaboration. En novembre 1940, il fut nommé ambassadeur de France… à Paris, auprès de l’occupant, et quelques jours après délégué général du gouvernement français dans les territoires occupés. Il le resta pendant toute l’Occupation. Il fut également nommé secrétaire d’État par Laval à son retour au pouvoir. Sans surprise, à l’approche de la débâcle, Brinon gagna l’Allemagne. Hitler le chargea de former une « commission gouvernementale » fantoche à Sigmaringen. Ayant échoué à s’enfuir de nouveau, il se constitua prisonnier et fut ramené en France. Il fut jugé par la Haute Cour, condamné à mort en mars 1947 et exécuté quelques semaines plus tard.﻿

65. ﻿Karl Heinrich von Stülpnagel (1886-1944). Il commanda le 2e corps d’armée pendant la campagne de France, puis présida la commission allemande d’armistice à Wiesbaden. Il rejoignit le front de l’Est après l’invasion de l’URSS. En 1942, il remplaça son cousin, Otto von Stülpnagel, au poste de commandant en chef des troupes d’occupation en France. En 1944, il participa à la tentative d’attentat contre Hitler. Pensant que l’attentat avait réussi, il fit arrêter plus de 1 200 SS, dont Oberg et Knochen. Démis de ses fonctions et convoqué à Berlin, il essaya de se suicider, mais se rata. Il fut condamné à mort et exécuté.﻿

66. ﻿Et non « David et Rotthe » : erreur surprenante qui figure aussi dans l’acte d’accusation. Il s’agit de Fernand David (1908-1945) et de Lucien Rottée (1893-1945). Le second est un ancien directeur adjoint de la police municipale de Paris. En août 1941, il fut nommé directeur général des renseignements généraux de la préfecture de police. Sous sa direction, les « brigades spéciales » de la préfecture, chargées de pourchasser les communistes et les « terroristes » développèrent leurs activités criminelles en toute impunité. Il prit la fuite en 1944, mais fut arrêté, jugé, condamné à mort et fusillé le 5 mai 1945. Il avait nommé le premier cité, Fernand David, jeune commissaire ambitieux, à la tête de la première brigade spéciale, dédiée à la lutte anti-communiste. Celui-ci subit le même sort que Rottée.﻿

67. ﻿Otto Abetz (1903-1958), ambassadeur allemand à Paris entre 1940 et 1944. Son rôle excédait largement ce titre, puisqu’il coordonnait l’ensemble des services civils allemands, en zone occupée d’abord puis sur l’ensemble du territoire à compter de l’invasion de la zone libre. Il fut donc le moteur principal de la collaboration institutionnelle entre les deux pays – et de la mise en coupe réglée des ressources de la France par les nazis. Arrêté après la guerre, il fut jugé en France et condamné à vingt ans de travaux forcés pour crimes de guerre, mais il fut libéré dès 1954.﻿

68. ﻿Les Allemands avaient réquisitionné l’hôtel Majestic, à Paris, pour en faire le siège de leur haut commandement militaire en France.﻿

69. ﻿Il s’agit probablement d’une erreur : l’imparfait semble s’imposer ici.﻿

70. ﻿Stülpnagel n’était pourtant pas homme à adresser des félicitations à la légère. Le texte du télégramme adressé par Brinon à Laval est on ne peut plus clair : le général souhaitait « annoncer ces mesures et féliciter personnellement Bousquet lorsqu’il sera[it] à Paris. Il demande que je lui fasse connaître l’époque de sa présence à Paris. Il le recevrait dans la matinée ; vers midi ; de préférence au début de la semaine prochaine. Je vous demande de bien vouloir aviser Bousquet de ces dispositions. » Ce télégramme était daté de janvier 1943. Le général Bridoux, secrétaire d’État à la Guerre, avait pour sa part consigné dans son journal, à la date du 30 octobre 1942, l’intention qu’avait Stülpnagel de féliciter Bousquet pour l’action de la police dans la répression du « terrorisme » (AN, 3W/92, pièce no 1128). Que l’entrevue ait eu lieu ou non, ce message bat en brèche la théorie abondamment défendue par Bousquet selon laquelle ses relations avec les autorités allemandes auraient été de plus en plus tendues au fil des mois. En avril 1943 encore, Krug von Nidda, consul d’Allemagne à Vichy, se faisait écho, dans un télégramme adressé à Ribbentrop, d’une rencontre extrêmement cordiale à Paris entre Bousquet et Himmler. On y lit notamment : « Himmler s’est exprimé d’une façon positive sur l’activité de Bousquet et lui a demandé de continuer comme il avait fait jusqu’ici. Himmler a également offert à Bousquet son appui dans la question de l’armement de la police et a laissé ouverte la possibilité d’une nouvelle entrevue avec Bousquet. La rencontre a duré de samedi soir à dimanche matin trois heures. » (AN, 3W/89, pièce no 628.) Selon Oberg, qui participait à cet entretien, Himmler avait été « impressionné par la personnalité de Bousquet » et partageait désormais « la conception représentée jusqu’ici par Oberg, à savoir que Bousquet est un collaborateur précieux dans le cadre de la coopération policière et qu’il serait un adversaire dangereux s’il était poussé dans un autre camp. Bousquet est une personnalité si forte et si active qu’il jouera certainement à l’avenir dans la politique française un rôle qui dépassera le cadre de son activité actuelle ». (AN, 3W/89, pièce no 629.)﻿

71. ﻿Fernand Rossat (1887-1967), « ancien chef de groupe de la garde des communications, avait monté une section du mouvement Ardents, qui participa aux combats de la libération dans la montagne bourbonnaise » (P. Froment, op. cit., p. 362.) Il déposa en faveur de Bousquet.﻿

72. ﻿Jean Perré fut nommé à la tête de la garde par Bousquet. C’était un anticommuniste et maréchaliste convaincu. Il avait présidé le tribunal militaire chargé de juger les parlementaires du Massilia, qui avaient tenté de gagner l’Afrique du Nord pour y installer le siège des institutions et poursuivre la lutte. (P. Froment, op. cit., p. 346.) Jugé à la Libération, Perré fut déchu de son grade de général.﻿

73. ﻿Joseph Darnand (1897-1945). Il fut décoré des mains mêmes de Pétain pour sa conduite héroïque pendant la Première Guerre mondiale. Militant dans les milieux de la droite nationaliste, il fut membre successivement de l’Action française, dont il fut l’un des cadres dans son département des Alpes-Maritimes, des Croix-de-Feu et du PPF. Déçu par l’incapacité de ces formations à passer à l’action, il adhéra à la Cagoule, organisation qui visait à renverser la République par la force. Ses activités lui valurent d’être arrêté et inculpé, mais il bénéficia d’un non-lieu. Engagé volontaire pendant la campagne de France, il se signala de nouveau par sa bravoure. Fait prisonnier par les Allemands, il réussit à s’évader. Aussitôt rallié à Pétain et à la « révolution nationale », il prit rapidement des responsabilités dans la LFC, puis fonda le SOL et fut à l’origine de la création de la Milice. Il fut l’un des collaborateurs les plus jusqu’au-boutistes, allant jusqu’à intégrer la Waffen-SS en août 1943, ce qui supposait de prêter serment de fidélité à Hitler. Les Allemands obtinrent qu’il remplaçât Bousquet en janvier 1944, sous le titre de secrétaire général au maintien de l’ordre. En juin 1944, il fut nommé secrétaire d’État à l’Intérieur. Il fit partie du groupe qui partit pour Sigmaringen avec Pétain et Laval et termina son parcours criminel dans la République de Salò. Arrêté par les Britanniques en juin 1945, il fut remis aux autorités françaises. La Haute Cour le jugea et le condamna à mort en une seule journée, en octobre 1945.﻿

74. ﻿André Boutemy (1905-1959). Haut fonctionnaire, il fut nommé préfet par Vichy, puis chargé de conduire les renseignements généraux en avril 1941. Écarté en 1943 à la demande des Allemands, il redevint préfet, dans la Loire puis à Lyon en 1944. Brièvement incarcéré à la Libération, il vit sa nomination dans le corps préfectoral annulée – mesure d’ailleurs rapportée en 1950. Il dirigea une officine chargée de distribuer à des candidats de divers bords, mais tous anticommunistes, des fonds versés par la principale organisation patronale de l’époque. Il réussit à se faire élire au Conseil de la République en 1952. René Mayer le nomma ministre de la Santé publique en janvier 1953. Il fut alors aussitôt rattrapé par son passé : sa nomination fit scandale et il fut contraint à la démission.﻿

75. ﻿André Baillet (1900-1945) passa l’essentiel de sa carrière à la préfecture de police, dont il dirigea le service des renseignements généraux à partir de 1938. Sous l’Occupation, il fut chargé de créer une brigade spéciale destinée à lutter contre les communistes. Il succéda à Boutemy à la tête des renseignements généraux à l’été 1943. Écarté à son tour de ce poste stratégique début 1944, il fut nommé à la tête de l’administration pénitentiaire. Dans ces fonctions, il n’hésita pas à livrer certains prisonniers à la Milice et aux Allemands. Il fut condamné à mort en juin 1945 et exécuté.﻿

76. ﻿Et non « Blanchard ». Frédéric Branchard était commissaire divisionnaire à la direction des renseignements généraux en 1942. Lors de sa déposition du 9 juin 1945 (AN, 3W/88 pièce no 106), il en était sous-directeur.﻿

77. ﻿Hugo Geissler (1908-1944), officier SS, responsable du SD à Vichy.﻿

78. ﻿Il s’agit du brigadier-chef des GMR Marcel Michot. L’ordre fut signé le 1er juillet 1943, mais pas par Bousquet en personne.﻿

79. ﻿Et non « Beeron ». Prosper Bleron, officier de paix, ancien membre des GMR. L’ordre d’arrestation fut signé le 1er juillet 1943, mais pas de la main de Bousquet.﻿

80. ﻿Paul Reynaud (1878-1966). Avocat, il fut plusieurs fois député et ministre sous la IIIe République. À la fin des années 1930, il faisait partie des tenants d’une ligne ferme envers l’Allemagne. À ce titre, il s’opposa aux accords de Munich et fut un des artisans du réarmement. Il fut nommé président du Conseil en mars 1940. Confronté à la faillite de l’armée française face à l’offensive allemande, il appela Pétain à la vice-présidence du Conseil, Georges Mandel à l’Intérieur et nomma de Gaulle sous-secrétaire d’État à la Guerre. Partisan d’une poursuite de la guerre et d’un transfert du gouvernement en Afrique du Nord, il finit par céder face aux défaitistes, conduits par Pétain, et se retira le 16 juin, laissant le champ libre au Maréchal. Placé en résidence surveillée dès le mois de juillet 1940, il fut interné à Vals-les-Bains en novembre 1941 avec Georges Mandel, Édouard Daladier et le général Gamelin, puis au fort du Portalet. Après l’invasion de la zone libre, il fut déporté en Allemagne. Il revint en France en mai 1945 et reprit le cours de sa carrière politique, sans jamais retrouver le tout premier plan.﻿

81. ﻿Georges Mandel (1885-1944). Entré en politique dans le sillage de Georges Clemenceau, qu’il rencontra en tant que jeune journaliste, il poursuivit une longue et brillante carrière : député de centre droit quasiment sans discontinuer entre 1919 et 1940, il fut trois fois ministre – la dernière dans des circonstances dramatiques, car il fut appelé au ministère de l’Intérieur le 18 mai 1940 par Paul Reynaud. Ennemi du nazisme dès l’origine, il n’avait cessé, dans les années 1930, de mettre en garde contre le risque que représentait l’Allemagne. Il s’opposa à la signature de l’armistice et fit partie de la poignée de parlementaires qui s’embarquèrent à bord du Massilia pour continuer la lutte. Arrêté à Casablanca, il fut rapatrié et inculpé en vue du procès de Riom, ainsi que d’autres responsables politiques accusés par le nouveau régime d’avoir causé la perte du pays. Il fut ensuite emprisonné au fort du Portalet. Lors de l’invasion de la zone libre, les Allemands se saisirent de sa personne et le déportèrent près de Buchenwald. Ramené en France, il fut exécuté en juillet 1944 par la Milice, sur ordre des Allemands, dans la forêt de Fontainebleau.﻿

82. ﻿Henri Giraud (1879-1949). Capitaine pendant la Première Guerre mondiale, lors de laquelle il fut blessé et fait prisonnier, mais réussit à s’évader. Il exerça plusieurs commandements en Afrique du Nord au cours des deux décennies suivantes, et fut chargé à ce titre de la « pacification » des territoires rebelles à l’influence française. Promu général d’armée en 1936, il fut placé à la tête de la 3e armée et eut sous ses ordres le colonel de Gaulle, avec lequel il entretenait des relations tendues. Il ne partageait pas, en particulier, les théories de celui-ci concernant l’emploi des troupes blindées. Giraud fut fait prisonnier lors de la campagne de France puis interné en Allemagne. Il se rallia au régime de Vichy, dont il partageait certaines idées réactionnaires et antidémocratiques. En revanche, il nourrissait pour sa part l’idée de préparer la revanche. Il s’évada et regagna la France en avril 1942. Peu enthousiasmé par le retour de cet homme populaire, adversaire de la collaboration, Vichy ne lui confia aucune fonction. Grâce à un abaissement de l’âge de la retraite pour les officiers, Giraud fut même poussé hors du service actif. Contacté par de nombreux résistants, militaires ou civils, il refusa dans un premier temps d’assumer des responsabilités, tout en nouant des relations avec les Américains, en vue d’une reprise de la guerre. Ces derniers voyaient en lui le moyen de se débarrasser du général de Gaulle. Giraud pensa longtemps que Pétain, entravé par son gouvernement, se rallierait au principe d’un soulèvement de l’armée d’armistice contre l’occupant en cas de débarquement des Alliés dans le sud de la France. Les Américains finirent par convaincre Giraud de l’opportunité d’un premier débarquement en Afrique du Nord et il accepta de prendre la tête de l’armée d’Afrique. Informé quelques jours à l’avance du débarquement, il fut exfiltré par des résistants dont certains appartenaient entre autres au réseau Alliance. Au lieu de se rendre directement en Algérie, il fit un détour par Gibraltar pour s’entretenir avec Eisenhower, dans l’espoir de se voir confier le commandement des forces alliées lors du débarquement. Eisenhower, qui avait été choisi pour cette tâche, refusa naturellement. Giraud finit par accepter un rôle passif en échange de la garantie qu’il commanderait non seulement les troupes françaises mais l’administration après l’opération. Darlan étant arrivé avant lui à Alger, Giraud dut se contenter du seul commandement militaire. Après l’assassinat de Darlan, le 24 décembre 1942, il endossa les fonctions de celui-ci. Il s’entoura pour l’essentiel d’anciens vichystes et maintint, dans un premier temps, la législation de l’État français, y compris celle visant les juifs. Cette proximité avec un régime honni lui aliéna un nombre croissant de résistants, qui basculèrent progressivement du côté du gaullisme. Sous la pression des Américains, Giraud se rapprocha des principes démocratiques et travailla plus étroitement avec la France libre. Créé le 3 juin 1943, le Comité français de libération nationale rassemblait les deux principales tendances de la Résistance. De Gaulle et Giraud le coprésidaient, mais le premier finit par prendre l’ascendant sur le second et à le marginaliser.﻿

83. ﻿Jean de Lattre de Tassigny (1889-1952), orthographié fautivement « Delattre » dans le compte rendu. Promu général de brigade à la veille de la guerre, en mars 1939. Lors de la campagne de 1940, à la tête de la 14e division d’infanterie, il résista courageusement à l’avancée allemande. Après l’armistice, il garda sa place dans l’armée. Vichy le promut successivement général de division et général de corps d’armée. Toutefois, lors de l’invasion de la zone libre (11 novembre 1942), il ne respecta pas l’ordre de ne pas s’opposer aux troupes allemandes. Arrêté, emprisonné, il fut condamné à dix ans de réclusion par un tribunal d’exception en janvier 1943. Il s’évada en septembre et rejoignit Londres puis Alger. Le général de Gaulle le promut général d’armée peu de temps après. Il participa au débarquement en Provence du 15 août 1944 et à la libération du territoire, puis à la campagne « Rhin et Danube ». Il représenta la France lors de la signature de la capitulation allemande. Il devint chef d’état-major de l’ensemble des forces armées françaises en 1947. Lors de ses funérailles, il fut nommé maréchal de France à titre posthume.﻿

84. ﻿Maurice Gamelin (1872-1958). Chef d’état-major général depuis 1931, il joua un rôle prépondérant dans les décisions prises pour préparer la France à la guerre. Confrontées à la réalité de la guerre engagée par Hitler, ses conceptions – du reste largement partagées dans l’état-major – se révélèrent obsolètes et inefficaces, et son commandement en chef pendant la campagne de France fut un désastre. Alors qu’il avait été informé du plan allemand d’envahir la France par les Ardennes, il n’en avait pas tenu compte. Reynaud obtint son remplacement le 18 mai après la percée de Sedan. Weygand ne se révéla guère plus apte. Le nouveau régime fit arrêter Gamelin en septembre 1940 et le déféra devant la cour de Riom aux côtés des autres responsables réels ou supposés de la défaite. Incarcéré au Portalet, il fut déporté près de Buchenwald par les Allemands après l’invasion de la zone libre. Il finit son séjour en Allemagne au château d’Itter, en Autriche. Libéré par les Américains en mai 1945, il put rentrer en France.﻿

85. ﻿Léon Blum (1872-1950). Intellectuel brillant, écrivain et critique littéraire, conseiller d’État, il entra en politique à l’occasion de l’affaire Dreyfus. Sa rencontre avec Jaurès décida de son avenir. Il participa à la fondation de L’Humanité en 1904 et devint au fil des années un dirigeant emblématique de la SFIO, et l’un des hommes les plus haïs et insultés de France en raison de sa confession, comme en témoigne la violente agression dont il fut victime en février 1936. Président du Conseil de la majorité de Front populaire en 1936, il fut à l’origine de conquêtes sociales significatives, tout en préparant le réarmement du pays. Il marqua un certain soulagement après les accords de Munich, mais ne tarda pas à appeler à un renforcement des capacités militaires, ce qui lui aliéna une partie de la SFIO, farouchement pacifiste. Il vota contre l’attribution des pouvoirs constituants à Pétain le 10 juillet. Il fut très affecté par la défection de nombre de ses camarades socialistes à cette occasion. Arrêté en septembre, il fut interné à Bourrassol. Pétain le fit déférer devant la cour de Riom, mais sa défense fut si brillante que le régime préféra ajourner les débats. Incarcéré au Portalet, Blum fut déporté dans un camp proche de Buchenwald par les Allemands en novembre 1942. Rentré en France au printemps 1945, il fut appelé comme témoin au procès de Pétain.﻿

86. ﻿Édouard Daladier (1884-1970). L’un des piliers de la IIIe République et, à ce titre, symbole du régime aux yeux des pétainistes. Membre du Parti radical, il fut député du Vaucluse sans discontinuer de 1919 à 1940 (puis le redevint en 1946 jusqu’en 1958), ministre pour la première fois en 1924 et la dernière en 1940, jusqu’à la veille de l’armistice. Il fut trois fois président du Conseil, en particulier pendant près de deux ans dans la période cruciale allant d’avril 1938 à mars 1940. Partisan d’une politique d’apaisement, il fut l’un des instigateurs des accords de Munich, dont il savait très bien qu’ils n’étaient qu’une trêve dans la crise internationale. Le remplacement de Gamelin, que Daladier avait toujours soutenu, provoqua aussi son départ du gouvernement. Embarqué sur le Massilia, il fut arrêté avec ses compagnons parlementaires, rapatrié et interné. Il comparut à Riom aux côtés de Blum et Gamelin. Incarcéré au Portalet, il fut déporté près de Buchenwald en même temps que Blum, Mandel et Gamelin. Il fit partie du groupe que les Allemands déplacèrent au château d’Itter.﻿

87. ﻿Léon Jouhaux (1879-1954). Secrétaire général de la CGT entre 1909 et 1947, fondateur de Force ouvrière. Le régime de Vichy dissolut la CGT en 1940. Jouhaux fut arrêté à la fin de l’année 1941 et interné à Vals-les-Bains, puis à Cahors. Il fut livré aux autorités allemandes en mars 1943 et rejoignit Blum, Daladier, Mandel et Gamelin dans le camp annexe de Buchenwald. Il fut ensuite transféré à Itter. Il reçut le prix Nobel de la paix en 1951.﻿

88. ﻿Édouard Herriot (1872-1957) fut l’une des personnalités emblématiques de la vie politique de la IIIe République, exerçant parfois simultanément toutes les fonctions possibles : maire de Lyon pendant des décennies, député, ministre, président du Conseil – en particulier en 1924 pendant le cartel des gauches –, président de la Chambre des députés, président du Parti radical. Homme de culture, il écrivit également de nombreux ouvrages et fut élu à l’Académie française en décembre 1946. Il se contenta de s’abstenir lors du vote du 10 juillet 1940. Il fut brièvement interné à Évaux en 1942 pour avoir protesté contre l’attribution de la Légion d’honneur à des membres de la Légion des volontaires français contre le bolchevisme. Il passa les derniers mois de la guerre en déportation à Potsdam.﻿

89. ﻿Maurice Sarraut (1869-1943) fut l’un des hommes clés de la carrière de Bousquet. Journaliste, il fut le puissant directeur de La Dépêche. Homme d’influence plutôt que de pouvoir, il laissa l’essentiel des responsabilités à son frère cadet Albert. Il siégea tout de même au Sénat entre 1913 et 1932 et présida brièvement le Parti radical-socialiste en 1926. La Dépêche joua la prudence pendant la guerre, mais soutint dans l’ensemble le régime, ce qui valut au titre d’être suspendu à la Libération. Considéré, sans doute à tort, comme appartenant à la franc-maçonnerie, et, quoi qu’il en soit, comme un symbole de la République radicale-socialiste, Maurice Sarraut était détesté des collaborateurs les plus fanatiques. Il fut assassiné par des miliciens le 2 décembre 1943, ce qui accéléra le départ de Bousquet.﻿

90. ﻿Une fois encore, l’accusation adopte sans nuance le point de vue du défendeur. Or, nous le verrons, les conclusions qui s’imposent à la lecture du dossier sont sensiblement différentes.﻿

91. ﻿L’adjectif paraît curieux quand on se réfère aux chiffres indiqués juste avant : 20 000 habitants évacués, 6 000 arrestations, près de 1 650 personnes – dont 800 juifs – transférées à Compiègne avant leur déportation. Les Allemands se chargèrent par la suite des opérations de destruction, qui concernèrent 1 500 immeubles couvrant 14 hectares.﻿

92. ﻿Joseph Delmotte (1888-1969), général de division. À compter d’avril 1942, et pendant un an, il fut directeur de cabinet du général Bridoux, secrétaire d’État à la Guerre. Il devint secrétaire général à la Défense terrestre en avril 1943. Condamné à deux ans de prison et à l’indignité nationale à vie par la Haute Cour en juin 1948. La mission Desloges fut évoquée lors de son procès.﻿

93. ﻿Pierre Desloges, officier choisi pour cette mission car il avait travaillé dans un service de transmission.﻿

94. ﻿Paul Paillole (1905-2002), chef du contre-espionnage français à partir de 1935.﻿

95. ﻿L’une des juridictions d’exception créées par le régime de Vichy. Instauré par la loi du 7 septembre 1941, publiée au Journal officiel de l’État français du 10 septembre 1941, le tribunal d’État visait à punir « les auteurs, coauteurs ou complices de tous actes, menées ou activités qui, quels qu’en soient la qualification, l’intention ou l’objet, ont été de nature à troubler l’ordre, la paix intérieure, la tranquillité publique, les relations internationales ou, d’une manière générale, à nuire au peuple français » (p. 3851). Le Conseil des ministres pouvait déférer qui bon lui semblait devant cette juridiction dont les membres étaient « librement choisis » (en dehors du président et du vice-président, qui devaient être des magistrats, en activité ou en retraite). Les peines prononcées pouvaient aller jusqu’à la déportation et la mort ; les jugements n’étaient pas susceptibles d’appel.﻿

96. ﻿Rolf Mühler (1910-1967), obersturmbannführer dans la SS – soit lieutenant-colonel –, il dirigeait le détachement du SD à Marseille au moment de la rafle du Vieux-Port. Arrêté par les Américains à la fin de la guerre, il fut extradé vers la France. Condamné à vingt ans de travaux forcés, il fut libéré dès 1956. Il retourna alors en Allemagne où il devint agent d’assurances au côté de son ancien collègue Knochen.﻿

97. ﻿Oscar Reile (1896-1983). Après avoir combattu pendant la Première Guerre mondiale, qu’il termina avec le grade de lieutenant de l’armée de terre, il entama une carrière dans la police criminelle à Dantzig – dont il finit par diriger les services –, tout en collaborant officieusement avec le service de renseignements de l’armée allemande, l’Abwehr. Il adhéra au NSDAP en mars 1933. L’année suivante, il réussit à se faire engager par l’Abwehr avec le grade de capitaine. En poste à Paris après la campagne de France, il eut d’abord pour mission d’espionner le régime de Vichy, avant de se tourner vers la chasse aux résistants. Il fut promu lieutenant-colonel en mars 1942. Il quitta la France en août 1944 avec le reste de son service. Emprisonné jusqu’en 1948 par les Britanniques, il fut libéré et exerça de nouveau d’importantes responsabilités dans les services de renseignement ouest-allemands. Personnalité extrêmement narcissique, il vanta son action et celle de l’Abwehr dans plusieurs livres.﻿

98. ﻿Paul Berliat, chef du service radio de la surveillance du territoire au moment des faits.﻿

99. ﻿La sténographie porte ici la mention fautive de « Deloge ».﻿

100. ﻿Il s’agit de Jean Bernolle, ancien policier travaillant notamment pour le groupe de la rue Lauriston. Il en sera question plus avant lors du témoignage de Paillole.﻿

101. ﻿Jean-Jacques Léonard, commissaire principal des renseignements généraux. Il était en poste à Marseille au moment de la mission Desloges et contribua à sauver les membres du réseau Alliance.﻿

102. ﻿Henri Porteau, agent allemand condamné à mort dans un premier temps, dont la condamnation avait été commuée en travaux forcés à perpétuité (P. Froment, op. cit., p. 317).﻿

103. ﻿Marcel Déat (1894-1955). Ancien combattant de la Première Guerre mondiale, intellectuel, il commença son parcours politique à gauche. Profondément pacifiste, il adhéra à la SFIO, se situant à l’aile droite du parti. Il fut député socialiste entre 1926 et 1928, puis fut réélu en 1932. Il fut exclu du parti en 1933 après avoir adhéré à un mouvement socialiste dissident. Il devint ministre de l’Air en 1936 dans le gouvernement d’Albert Sarraut. Il soutint la demande d’armistice en juin 1940 et la nomination de Laval. Il s’orienta alors vers la collaboration. À la tête du journal L’Œuvre, il ne cessa d’appeler le régime à plus de fermeté et à une collaboration plus étroite avec l’Allemagne. Il tenta de créer un parti unique regroupant les diverses mouvances collaborationnistes, mais en vain. Le Rassemblement national populaire (RNP), fondé en février 1941, fut tout de même un des mouvements importants de l’époque. On y trouvait beaucoup d’anciens socialistes – tel Albertini – et communistes. Au moment de la création de la Milice, Déat encouragea ses soutiens à y adhérer. Laval finit par le récompenser en le nommant ministre du Travail et de la Solidarité nationale en mars 1944. Il accompagna Pétain et Laval à Sigmaringen et fit partie de la délégation gouvernementale. Il s’enfuit en Italie à la fin de la guerre et finit sa vie dans une institution religieuse qui avait accepté de le protéger. La Haute Cour l’avait condamné à mort par contumace en juin 1945.﻿

104. ﻿Georges Albertini (1911-1983), enseignant, militant à la SFIO et engagé dans le mouvement pacifiste, tout en étant déjà nettement anticommuniste avant la guerre. Il approuva l’armistice et s’engagea dans la collaboration, basculant dans l’antisémitisme. Il participa à la rédaction de L’Œuvre et adhéra au RNP de Marcel Déat, dont il devint le secrétaire général fin 1941. Il faisait aussi partie du groupe de rédacteurs d’Inter-France. Il accompagna Déat au ministère du Travail en tant que directeur de cabinet. Il fut condamné à cinq ans de prison fin 1944 par la cour de justice de la Seine. Il entra à la banque Worms après la guerre et, s’il se fit discret, n’en continua pas moins à fréquenter les cercles de pouvoir, devenant conseiller de nombreux hommes politiques de gauche comme de droite, dont Guy Mollet et Georges Pompidou.﻿

105. ﻿L’article 19 de la convention d’armistice dispose : « Tous les prisonniers de guerre et prisonniers civils allemands, y compris les prévenus et condamnés qui ont été arrêtés et condamnés pour des actes commis en faveur du Reich allemand, doivent être remis sans délai aux troupes allemandes. Le gouvernement français est tenu de livrer sur demande tous les ressortissants allemands désignés par le Gouvernement du Reich et qui se trouvent en France. »﻿

106. ﻿Ces déjeuners réguliers au Ritz rassemblaient de hauts responsables du régime de Vichy comme Laval et Brinon, des figures du Paris de la collaboration comme Marcel Déat, de riches entrepreneurs français et des Allemands.﻿

107. ﻿La nomination de son successeur, publiée au Journal officiel de l’État français du 31 décembre 1943, est datée du 30.﻿

108. ﻿Une fois encore, l’accusation reprend sans la moindre distance les affirmations de Bousquet, qui tenait beaucoup à dire qu’il avait été « déporté » – dans un château de Bavière…﻿

109. ﻿Henri Navarre (1898-1983) fit partie du service de renseignements de l’état-major. Avant la guerre, il y était chargé des questions allemandes. En 1939, il échafauda un projet d’attentat contre Hitler qui fut refusé par Daladier. Après l’armistice, il servit à Alger en tant que responsable du renseignement et du contre-espionnage. Son orientation anti-allemande le rendit suspect à Vichy, qui le rappela en métropole en 1942. Il rejoignit alors l’ORA et contribua à la libération du territoire dans la 1re armée. Il devint général de brigade en 1945. Il poursuivit une carrière brillante après la guerre, dont la fin fut malheureusement ternie par la défaite de Diên Biên Phu, dont il fut le principal responsable.﻿

110. ﻿Il s’agit du colonel Charles Dupuy, précédemment chargé de la garde. Il fit ensuite partie du cabinet de Darnand lorsque celui-ci fut nommé au Gouvernement. Il fut jugé par contumace en 1948 par la cour de justice de la Seine puis rejugé et relaxé en mars 1949.﻿

111. ﻿Alphonse Perrier, directeur de la sécurité publique depuis 1941.﻿

112. ﻿Paul Favier, commissaire, responsable du matériel d’armement de la police.﻿

113. ﻿Pierre Cathala (1888-1947), avocat, député entre 1928 à 1936, il fut six fois secrétaire d’État et ministre dans les années 1930, notamment dans des gouvernements dirigés par Pierre Laval. Il fut ainsi ministre de l’Intérieur (1932) et de l’Agriculture (1936). Il exerça les fonctions de secrétaire général des PTT entre juillet et décembre 1940, soit pendant la durée du premier gouvernement du régime de Vichy, conduit par Laval. Au retour au pouvoir de celui-ci, en avril 1942, il devint secrétaire d’État aux Finances, puis ministre-secrétaire d’État à l’Économie nationale et aux Finances. Ses compétences furent élargies à l’Agriculture et au Ravitaillement à compter du 6 janvier 1944. Inculpé par la Haute Cour à la Libération, comme tous les ministres de Vichy, il mourut avant d’être jugé. Bousquet était l’un de ses protégés : c’est sans doute à Cathala qu’il dut sa nomination au secrétariat général – voir p. 424.﻿

114. ﻿L’instruction s’était terminée le 30 octobre 1948. Le 13 janvier 1949, la commission d’instruction, réunie en « chambre d’accusation », avait statué sur le cas de Bousquet et avait prononcé un non-lieu s’agissant des chefs d’inculpation de crimes d’intelligence avec l’ennemi et d’atteintes à la sûreté intérieure et extérieure.﻿

115. ﻿Avant même la fin de l’instruction, l’opinion de Frette-Damicourt était faite. Le 1er juillet 1948, la commission d’instruction de la Haute Cour fut amenée à statuer sur une demande de mise en liberté provisoire formulée par les avocats de Bousquet. Interrogé sur sa position, Frette-Damicourt émit un avis favorable et en profita pour rendre compte de l’avancement du dossier, « insistant particulièrement sur les points qui lui paraissent saillants, notamment sur le rôle joué par Bousquet, à l’occasion de “la mission Desloges”, et dans l’affaire de la destruction du Vieux-Port de Marseille » et notant : « il n’est pas impossible qu’au terme de l’instruction, la commission d’instruction ne retienne, en définitive, que l’application de l’article 93, paragraphe 4 du code pénal ». (Procès-verbal de la réunion du 1er juillet 1948 de la commission d’instruction, Archives nationales, 3W/26, pièce no 91, p. 2). Autrement dit, dès ce stade, soit un an avant le procès, le parquet semblait décidé à écarter l’inculpation d’intelligence avec l’ennemi. Le magistrat instructeur, pour sa part, était beaucoup plus nuancé. Charles Mitton releva, lors de la même réunion, que le dossier était « extrêmement complexe » dans la mesure où il portait « sur toute l’activité déployée par la police durant la plus grande partie de l’Occupation ». Et il évoqua pudiquement « les conséquences souvent contradictoires de l’action déployée par René Bousquet dans l’accomplissement de ses fonctions ». Celui-ci avait « le plus souvent […] agi en liaison étroite et directe avec les autorités allemandes » et avait « d’ailleurs négocié avec ces dernières, puis assuré l’application des accords connus sous le nom d’“accords Bousquet-Oberg” qui avaient pour objet de définir les modalités de la collaboration entre les polices française et allemande ».﻿

116. ﻿Pierre Doublet assure la défense de Bousquet au côté du frère de celui-ci, Louis Bousquet, et de Maurice Ribet, bâtonnier de Paris. Il fut d’une remarquable discrétion lors de l’audience, puisqu’il s’agit ici de sa seule intervention. Des années plus tard, Louis Bousquet confia à Pascale Froment : « Nous avions des amis communs. J’ai proposé son nom à mon frère parce qu’il ne me paraissait pas trop spectaculaire, mais très sérieux. » (P. Froment, op. cit., p. 475). Par ailleurs, ses relations ont pu servir la cause de Bousquet. Paul Paillole, témoin lors du procès, déclara ainsi à Pascale Froment : « Doublet travaillait avec Édouard Depreux » (ibid.) – lequel faisait partie du jury. De fait, l’auteur avance des éléments montrant que Doublet et Depreux se connaissaient fort bien (p. 476-477). L’ancien espion Paillole estimait également que Doublet était « très influent dans la franc-maçonnerie » (p. 475). Doublet fit partie de l’équipe d’avocats d’Oberg et Knochen lors de leur procès en 1954.﻿

117. ﻿La défense renonça finalement à produire ces témoins, prétendument pour faire gagner du temps à la cour, plus certainement parce que la teneur des débats avait rassuré Bousquet et ses avocats quant à l’issue du procès… La liste de ces témoins ne figure pas au dossier : le document, comme d’autres, a disparu. (P. Froment, op. cit., p. 508-510.)﻿

118. ﻿Il est pour le moins étonnant d’évoquer ces années de la carrière de Bousquet, surtout aussi longuement. L’acte d’accusation est clair : « Il apparaît donc que, pendant toute cette période de sa vie administrative, rien ne puisse être reproché à Bousquet. » L’accusé y trouva une occasion supplémentaire de briller au début du procès.﻿

119. ﻿L’acte d’accusation, en réalité – mais il est vrai que celui-ci reprend mot pour mot le réquisitoire définitif.﻿

120. ﻿Émile Bousquet (1882-1967). Il était l’ami d’Irénée Bonnafous, figure du journalisme et du radical-socialisme, franc-maçon notoire, très lié à la famille Sarraut. C’est par son intermédiaire que les familles Bousquet et Sarraut nouèrent une amitié. (P. Froment, op. cit., p. 34-37.)﻿

121. ﻿Pascale Froment démontre de manière convaincante qu’il n’a jamais obtenu ce doctorat dont il s’est longtemps prévalu (ibid., p. 43).﻿

122. ﻿Cette arme est chargée de la logistique, plus particulièrement du transport de l’approvisionnement.﻿

123. ﻿Le préfet du Tarn-et-Garonne, Paul Vidal, avait été installé par Albert Sarraut, alors ministre de l’Intérieur. Comme le note Pascale Froment, « le cabinet préfectoral n’aurait pas pu s’ouvrir sans les amitiés paternelles » (P. Froment, op. cit., p. 48).﻿

124. ﻿Gaston Doumergue (1863-1937), membre du Parti radical, député, ministre, président du Conseil, président du Sénat, président de la République entre 1924 et 1931. Personnage populaire, il fut rappelé à la présidence du Conseil à la suite des événements du 6 février 1934 pour former un gouvernement d’union nationale, mais démissionna rapidement.﻿

125. ﻿André Tardieu (1876-1945), plusieurs fois ministre, trois fois président du Conseil. À l’époque évoquée par Bousquet, il cumulait les fonctions de ministre de l’Intérieur et de président du Conseil.﻿

126. ﻿Marcel Héraud (1883-1960), réélu député sans discontinuer entre 1924 et 1940. Membre du Centre républicain, le parti créé par André Tardieu. Celui-ci lui confia par deux fois un portefeuille de sous-secrétaire d’État dans les gouvernements qu’il dirigea.﻿

127. ﻿Camille Chautemps (1885-1963), député radical-socialiste entre 1919 et 1934, date à laquelle il fut élu au Sénat. Président du Conseil à trois reprises en 1930, 1933 et 1937, vice-président du Conseil entre avril 1938 et juillet 1940, ministre de l’Intérieur à six reprises.﻿

128. ﻿Charles Magny (1884-1945), préfet, nommé directeur général de la sûreté nationale en 1934.﻿

129. ﻿L’acte d’accusation est fautif sur ce point, ce que fera observer Bousquet : il fut nommé par Roger Salengro (1890-1936). Marx Dormoy (1888-1941), député socialiste de l’Allier entre 1931 et 1938 puis sénateur, nommé par Léon Blum sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil puis ministre de l’Intérieur après le suicide de Roger Salengro, intervenu le 17 novembre 1936. Il conserva ce poste dans le cabinet Chautemps (1937-1938), puis dans le second gouvernement de Léon Blum. Il vota contre la délégation des pouvoirs constituants au maréchal Pétain. Il fut incarcéré pendant six mois par le nouveau régime, puis placé en résidence surveillée à Montélimar. Il périt le 26 juillet 1941 dans un attentat : une bombe à retardement avait été cachée sous son lit.﻿

130. ﻿Paul Marchandeau (1882-1968), avocat, bâtonnier de Reims – ville dont il devint maire en 1925 –, député radical-socialiste entre 1929 et 1940, ministre des Finances, de l’Intérieur et de la Justice (novembre 1938-septembre 1939), notamment dans les cabinets Chautemps. Il fut également directeur de L’Éclaireur de l’Est. Il vota les pleins pouvoirs au maréchal Pétain et fut maintenu dans ses fonctions de maire de Reims jusqu’à sa démission en 1943.﻿

131. ﻿Et non « Almanschausen », comme l’indique le compte rendu. Petite ville de Bavière tranquille située au sud de Munich, au bord du lac de Starnberg.﻿

132. ﻿Galeazzo Ciano (1903-1944), souvent nommé « comte Ciano », fut gendre de Mussolini et ministre des Affaires étrangères de l’Italie fasciste entre 1936 et 1943. Hostile à l’entrée en guerre de l’Italie, il ne fut pas écouté. Partisan d’une paix séparée avec les Alliés à partir de 1942, il fut poussé à la démission. Il soutint la tentative de renversement de Mussolini en juillet 1943. Arrêté par les nazis, Il fut remis aux autorités fascistes, qui le jugèrent et le fusillèrent au côté des autres conjurés.﻿

133. ﻿Publiée au Journal officiel de l’État français des 25, 26 et 27 décembre 1944. Le texte modifie les précédentes dispositions relatives à l’indignité nationale. L’article 2 donne notamment la liste des partis collaborationnistes et des organes de répression – du type Milice ou Légion des volontaires français – auxquels l’appartenance entraîne condamnation automatique.﻿

134. ﻿AN, 3W/88, pièce no 464.﻿

135. ﻿Il s’agit alors d’Adrien Tixier (1893-1946). Ancien instituteur ayant combattu pendant la Première Guerre mondiale, lors de laquelle il fut grièvement blessé – il perdit un bras –, il s’investit ensuite dans les associations d’anciens combattants et milita à la SFIO. Il devint directeur général du Bureau international du travail. Il s’opposa d’emblée au régime de Vichy et s’exila aux États-Unis. De Gaulle le chargea en 1941 de représenter la France libre auprès du gouvernement américain. Il fut ensuite membre du Comité français de libération nationale puis ministre de l’Intérieur dans le Gouvernement provisoire, en septembre 1944, poste qu’il conserva dans le premier gouvernement de la IVe République.﻿

136. ﻿André Mornet (1870-1955), ancien avocat général puis conseiller à la Cour de cassation, avait été admis à la retraite en 1940, mais avait été maintenu à son poste pendant la durée de la guerre. Il prolongea encore un peu son activité en acceptant d’être nommé à la Haute Cour.﻿

137. ﻿Un journaliste, ironisant sur les manières professorales de Bousquet au cours des débats, évoqua à son propos « la position du conférencier assis » (P. Froment, op. cit., p. 514).﻿

138. ﻿Cette précision est évidemment sans rapport avec ce qui lui est reproché, et son intérêt est pour le moins limité. Bousquet continue ses manœuvres de diversion.﻿

139. ﻿Henri Roy (1873-1950), député radical-socialiste entre 1906 et 1919, puis sénateur à partir de 1920. Nommé par Clemenceau, il exerça brièvement les fonctions de commissaire au ravitaillement en 1919. Il fut ministre des Travaux publics en 1934 et ministre de l’Intérieur de Paul Reynaud entre mars et mai 1940.﻿

140. ﻿Une fois encore, Bousquet aborde un aspect dont il n’a pas été question, à propos duquel on ne lui reproche rien, et en profite pour se donner le beau rôle. En l’occurrence, tout ne s’est sans doute pas déroulé comme le raconte Bousquet : selon l’historien Jean-Pierre Husson, c’est Bousquet lui-même qui aurait demandé au député radical-socialiste de la Marne Alfred Margaine (1870-1953) d’intercéder en sa faveur auprès du ministre de l’Intérieur pour obtenir un sursis de trois mois à son incorporation. La démarche aurait échoué. « Et pourtant, Bousquet resta en place », note Pascale Froment (op. cit., p. 110).﻿

141. ﻿Sur ce point, l’accusation était si peu vigoureuse que Bousquet lui-même n’y trouve rien à redire.﻿

142. ﻿Il y a tout lieu de penser que si les Allemands avaient été aussi mécontents de son action, ils auraient exigé son remplacement bien plus tôt – et l’auraient obtenu.﻿

143. ﻿Il est bien entendu dans l’intérêt de Bousquet de présenter son transfert et celui de sa famille comme une « déportation » et non comme une mise à l’abri. Ce qui est plus étonnant, c’est que le procureur général et le président Noguères reprennent à leur compte cette version des faits sans la mettre en question une seule seconde.﻿

144. ﻿Défense très faible. En outre, c’est en Italie et non en Allemagne que Ciano fut exécuté.﻿

145. ﻿Certes, jusque-là, Noguères n’a fait que rappeler des éléments factuels n’appelant pas de remarque particulière, mais cette réponse sibylline du procureur général annonce ce que sera son attitude pendant l’essentiel du procès : un mélange de passivité et de complaisance.﻿

146. ﻿Même remarque s’agissant des jurés.﻿

147. ﻿Si tel est bien le cas – et l’on peut le penser, car le président Noguères était un homme scrupuleux –, il faut donc en conclure que son intérêt était sélectif, compte tenu des nombreux éléments à charge qui y figuraient, s’agissant non pas tant du passage de Bousquet dans la Marne que de son activité au ministère de l’Intérieur.﻿

148. ﻿Cela est exact, mais l’accusation ne porte en rien sur cette partie de la vie de Bousquet. Le fait que la Haute Cour s’attarde autant sur cette période pose donc question.﻿

149. ﻿Le président cite le tout premier rapport concernant l’ensemble de l’activité de René Bousquet, rédigé par le commissaire de police René Riquet et daté du 26 juin 1945 (AN, 3W/88 pièce no 117). Ce texte synthétise les dépositions des témoins – exclusivement de la défense en ce qui concerne la Marne –, entendus sur le fondement d’une commission rogatoire du juge Bouchardon. Sans surprise, ce texte est extrêmement favorable à l’accusé : ses anciens très proches collaborateurs et les personnes à qui il avait rendu service n’avaient aucune raison de l’accabler.﻿

150. ﻿Jean Leguay (1909-1989), préfet, délégué de Bousquet en zone occupée. Il fut révoqué à la Libération mais n’eut pas alors affaire à la justice. À la suite d’un dépôt de plainte de Serge Klarsfeld le 15 novembre 1978, il fut inculpé le 12 mars 1979 de crime contre l’humanité. Il fut le premier Français poursuivi pour ce motif. À travers lui, c’était également Bousquet qui était visé, bien entendu, mais le procès de 1949 rendait difficile d’engager une nouvelle procédure contre celui-ci.﻿

151. ﻿Marguerite Bello, l’« incontournable Margot », qui resta dévouée à Bousquet « au point de le suivre, en 1942, à la délégation parisienne de son cabinet » (P. Froment, op. cit., p. 121) et de déposer en sa faveur auprès de la Haute Cour ainsi que de rassembler des dizaines de témoignages positifs et d’attestations. À l’époque de la préfecture de la Marne, en tant que volontaire pour la Croix-Rouge, elle se rendait régulièrement à la caserne de Chanzy, transformée en camp pour les prisonniers de guerre. Elle exfiltrait par ce moyen des lettres qui étaient ensuite envoyées aux familles des soldats.﻿

152. ﻿Si tel était le cas, on se demande pourquoi Laval, rappelé en 1942 pour mener une politique de collaboration, en aurait fait l’un de ses hommes de confiance… Pour le reste, la méthode est curieuse : le président met en avant d’emblée les témoignages à décharge de deux des plus proches collaborateurs de Bousquet – son adjoint et sa secrétaire –, comme s’ils étaient susceptibles de faire surgir la vérité.﻿

153. ﻿C’est vrai s’agissant des francs-maçons. En ce qui concerne les communistes, on l’a vu, la réalité est sensiblement différente.﻿

154. ﻿Lucien Prud’homme, maire socialiste de Vitry-le-François entre 1929 et 1944.﻿

155. ﻿Allusion à la société chargée de l’exploitation agricole des territoires conquis par le Reich à l’Est, de son nom allemand Ostdeutsche Landbewirtschaftungsgesellschaft – en abrégé Ostland. Cet organisme, créé par le ministère de l’Agriculture allemand, avait pour mission d’exploiter les terres abandonnées ou confisquées. Il prit le nom de Landbewirtschaftung en juin 1941 puis de Reichsgesellschaft für Landbewirtschaftung en 1942. Il était implanté dans les Ardennes, l’Aisne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et la Somme. Au total, 170 000 hectares de terres agricoles françaises étaient ainsi aux mains de l’occupant. L’habileté de Bousquet est-elle le seul élément expliquant que les Allemands n’aient pas intégré la Marne dans le système de l’Ostland ? Rien ne le prouve avec certitude. On peut même penser qu’il était dans l’intérêt des Allemands de ne pas déposséder entièrement les paysans français de leurs terres, ne serait-ce que pour maintenir la productivité et confisquer ensuite une part de la production.﻿

156. ﻿À cet égard, le rapport de police se fonde une nouvelle fois sur la déclaration de Marguerite Bello.﻿

157. ﻿Et, ici, il renvoie à la déposition de Leguay.﻿

158. ﻿Marcel Parant (1909-1990), employé de la SNCF dans la Marne, responsable syndical. Il milita dans les années 1930 en faveur de la réunification syndicale. Il devint en 1938 secrétaire du secteur syndical de Châlons à la CGT puis, la même année, membre du conseil fédéral de la Fédération des cheminots au titre de la région Est. Il s’engagea très tôt dans la résistance à l’occupant, aidant des prisonniers à s’évader. Au début de l’année 1941, il entra dans le mouvement Libération-Nord. Il commit de nombreux actes de sabotage et fournit des informations sur les mouvements des troupes allemandes. Fin 1942, il dut passer dans la clandestinité. En juin 1944, il fut chargé de la coordination de son mouvement de résistance pour les départements de l’Aisne, de la Meuse, de la Marne et des Ardennes. Il participa à la libération de Paris. Son témoignage en faveur de Bousquet possède un poids certain.﻿

159. ﻿Voici une nouvelle preuve de bienveillance envers l’accusé à l’ouverture du procès, alors que la Marne n’a rien à voir avec l’objet du renvoi devant la Haute Cour, comme le reconnaît Bousquet lui-même quelques lignes plus bas. Singulier procès !﻿

160. ﻿D’emblée, la ligne de défense est claire : par la référence au 18 juin 1940, Bousquet prétend placer son action sous le signe de la Résistance. C’est la thèse du double jeu, souvent mise en avant par les collaborateurs.﻿

161. ﻿Autrement dit, il aurait agi à l’encontre de tous les principes du régime qu’il servait, lequel exclut et pourchassa différentes catégories de Français : juifs, francs-maçons, républicains, communistes, gaullistes, etc.﻿

162. ﻿Il ne cessa pourtant, au cours de l’instruction comme lors des audiences, de mettre en avant les nombreux témoignages en sa faveur qu’il réussit à rassembler. Avec habileté, il ne récuse ici ni la légitimité du tribunal ni l’inculpation dont il a fait l’objet. S’il fait mine de refuser toute circonstance atténuante, c’est parce qu’il a la prétention d’être purement et simplement acquitté.﻿

163. ﻿Bousquet ne recule devant aucune exagération. Au-delà de son effronterie, on reste confondu devant la faiblesse de l’argument : les vertus du préfet des années 1940 et 1941 sont censées rendre inconcevables les vices supposés du secrétaire général à la police des années 1942 et 1943 – un peu comme le prestige du vainqueur de Verdun rendait inimaginable sa trahison et sa collaboration avec l’ennemi.﻿

164. ﻿On retrouvera plus tard cette idée des « résultats » obtenus : c’est la thèse selon laquelle Vichy aurait sauvé ce qui pouvait l’être et protégé les Français en contrepartie des concessions faites à l’occupant.﻿

165. ﻿De même que, selon lui, il fut « déporté » en 1944, il se présente ici comme une victime des Allemands.﻿

166. ﻿À l’intérieur de la zone occupée, les Allemands avaient imposé la délimitation de deux zones interdites : le long du littoral et dans l’Est. La seconde devait accueillir des populations allemandes et faire l’objet d’une exploitation agricole par l’Ostland.﻿

167. ﻿Erwin Rommel (1891-1944). Officier de l’armée de terre allemande. Bien qu’il n’ait pas été un nazi de la première heure, il vit d’un bon œil l’arrivée d’Hitler au pouvoir. Dans les années 1930, il fut régulièrement promu et occupa plusieurs postes d’instructeur, notamment à l’académie de Potsdam. Hitler appréciait en lui un officier compétent et qui n’était pas issu de l’aristocratie. Il fut chargé par deux fois d’assurer la sécurité d’Hitler. Pendant la campagne de France, il commanda la 7e division de panzer, qui fut la première à traverser la Meuse et à percer le front français ; elle arriva à Bordeaux le 24 juin. En février 1941, Rommel fut chargé de diriger l’Afrikakorps, constitué pour venir en aide aux Italiens en difficulté en Afrique du Nord. Il s’illustra dans une série de batailles mais finit par être contraint au repli, contrevenant ainsi formellement à un ordre d’Hitler. Il fut affecté fin 1943 au renforcement du mur de l’Atlantique et à la défense du littoral français. Il prit de plus en plus conscience qu’Hitler conduisait le pays à l’anéantissement. En relation avec les auteurs de la tentative d’attentat qui visa le Führer en 1944, il fut contraint au suicide. Pour ménager son image de héros du Reich, les nazis dissimulèrent la cause de son décès.﻿

168. ﻿Commandant d’une division militaire de niveau départemental.﻿

169. ﻿Grade correspondant à celui d’adjudant.﻿

170. ﻿Sic. On attendait plutôt le mot « localité ».﻿

171. ﻿La Croix-Rouge allemande était effectivement soumise au régime nazi. Elle était dirigée par Charles-Édouard de Saxe-Cobourg-Gotha, ancien prince britannique banni par la famille royale depuis qu’il avait apporté son soutien à l’Allemagne lors de la Première Guerre mondiale, fervent partisan d’Hitler dès les années 1920.﻿

172. ﻿C’était le 14 juin.﻿

173. ﻿C’est l’ancien secrétaire général à la police qui le dit, le même qui ordonna des centaines de perquisitions en tant que préfet de la Marne, sans parler de celles qu’il recommanda aux préfets par voie de circulaire dans ses fonctions ultérieures.﻿

174. ﻿Selon Bousquet, l’administration fut pour les Français un rempart contre l’occupant. La réalité est évidemment plus nuancée. En ce qui concerne le rôle des diverses administrations pendant la guerre, voir notamment Servir l’État français de Marc Olivier Baruch (Fayard, 1997). S’agissant de l’épuration, de très nombreux travaux ont été publiés. Pour s’en tenir au ministère de l’Intérieur, et plus particulièrement au corps préfectoral, dont il est beaucoup question lors du procès Bousquet, on se reportera avec profit à la synthèse de Marc Olivier Baruch, « L’épuration du corps préfectoral », dans Une poignée de misérables. L’épuration de la société française après la Seconde Guerre mondiale, Fayard, 2003, p. 139 sqq.﻿

175. ﻿Après le courage, la prescience : Bousquet se pare décidément de toutes les vertus.﻿

176. ﻿Bousquet a beau jeu de monter en épingle cette perquisition. Étant donné sa position en 1940, on peine à comprendre pour quelle raison il aurait constitué une cible pour les Allemands : c’était vraiment se donner une importance démesurée. Quant à imaginer que les occupants disposaient déjà, dans les toutes premières semaines, des moyens de procéder à de tels recoupements, c’est pure fantaisie.﻿

177. ﻿Toujours ce goût pour l’hyperbole, au risque de se contredire : quelques instants après, ses déclarations montrent qu’il était, dès ces premières semaines, en contact avec le gouvernement de Vichy. Et puis, quel sens y a-t-il à se référer par deux fois au 18 juin, comme il le faisait au début de son propos, s’il était censé ne rien savoir de ce qui se passait ailleurs que dans la Marne ?﻿

178. ﻿Général Charles Huntziger (1880-1941). Il fut le signataire, côté français, de l’armistice de juin 1940. Il fut nommé commandant en chef des forces terrestres de l’armée d’armistice et devint ministre de la Guerre. Il mourut dans un accident d’avion en 1941.﻿

179. ﻿Les manœuvres de diversion continuent : tout ce discours est évidemment hors de propos.﻿

180. ﻿L’article 22 de la convention d’armistice prévoyait la création d’une « commission d’armistice allemande », agissant sous les ordres du haut commandement allemand, réglant et contrôlant l’exécution de la convention. Il précisait également : « Le gouvernement français constituera […] une délégation chargée de représenter les intérêts français et de recevoir les ordres d’exécution de la commission allemande d’armistice ».﻿

181. ﻿Joseph-Marie Tissier (1857-1948), homme d’Église. Évêque de Châlons de décembre 1912 jusqu’à sa mort. Il s’illustra notamment pendant la Première Guerre mondiale : il intervint auprès des autorités d’occupation allemandes qui avaient exigé le versement de 30 millions de francs, faute de quoi des otages seraient exécutés et la ville incendiée. Il réussit à éviter ce malheur.﻿

182. ﻿AN, 3W/88, pièce no 296.﻿

183. ﻿En toute rigueur, s’il l’a « obtenu », c’est qu’il n’a pas pu l’« imposer » comme il le prétend. Par ailleurs, Pascale Froment relève que Bousquet se garde bien, en revanche, de relater « l’arrestation de deux fils de militants communistes qui avaient accompli le même geste à Reims, le 11 novembre 1941 » (P. Froment, op. cit., p. 152).﻿

184. ﻿Le préfet André Jozon (1882-1953) était dépassé par les événements et trouvait bien commode d’être secondé par un jeune homme énergique – et ambitieux. Du reste, il fut rapidement mis sur la touche par le régime de Vichy et Bousquet le remplaça pour de bon à la préfecture de la Marne, sans que Jozon lui en tienne rigueur : il lui adressa, pour le féliciter, une lettre chaleureuse.﻿

185. ﻿Caricature : ce n’est évidemment pas le fait d’avoir agi pendant la guerre qui lui est reproché, c’est l’orientation de ses actes et décisions, qui plus est dans une période ultérieure et dans d’autres fonctions.﻿

186. ﻿S’il lui tarde vraiment de s’expliquer sur ce qui constitue le contenu du dossier d’accusation, on se demande tout de même quel est le sens de cette longue apologie de son propre courage et de son œuvre dans la Marne.﻿

187. ﻿Au sens d’« administration », bien entendu : dans la bouche de Bousquet, le terme n’a pas de connotation négative.﻿

188. ﻿Les arrondissements, créés en 1800, étaient des subdivisions des départements. Chacun était sous l’autorité d’un sous-préfet et doté d’un conseil d’arrondissement, dont les pouvoirs étaient assez limités. Les conseils d’arrondissement furent suspendus par la loi du 12 octobre 1940, en même temps que les conseils généraux, et leurs pouvoirs transférés aux sous-préfets. Ils ne furent pas ramenés à la vie à la Libération. Leur suppression avait été envisagée dès la IIIe République.﻿

189. ﻿Quelques communes de la Marne faisaient effectivement partie de la zone réservée, mais rien n’indique que les Allemands tenaient vraiment à étendre l’Ostland comme le dit Bousquet. Cela aurait posé des problèmes pratiques importants, notamment de main-d’œuvre, dont l’Allemagne manquait déjà.﻿

190. ﻿C’est-à-dire de la Marne.﻿

191. ﻿Mailly-le-Camp, ville située à une quarantaine de kilomètres au sud de Châlons, accueillait un camp militaire depuis le début du xxe siècle.﻿

192. ﻿En dehors des décisions individuelles que reflète le dossier, les historiens n’ont trouvé aucune preuve d’une telle intention de la part de Bousquet.﻿

193. ﻿Le Rassemblement national populaire (RNP), parti fasciste et collaborationniste fondé par Marcel Déat en février 1941.﻿

194. ﻿Quelques minutes plus tôt, il avait laissé entendre que les relations avec Vichy avaient tout de même été nouées plus tôt.﻿

195. ﻿On ne peut que souscrire à ce beau principe. Le problème est que, par la suite, il s’ingénia au contraire à démontrer qu’en tant que fonctionnaire il n’avait fait que coucher par écrit la volonté du ministre de l’Intérieur et qu’il ne pouvait faire autrement.﻿

196. ﻿AN, 3W/88, pièce no 120 bis.﻿

197. ﻿Sûr de lui, Bousquet ne recule pas devant la provocation.﻿

198. ﻿Exagération manifeste, une fois de plus.﻿

199. ﻿À ce propos, voir p. 399 la note relative à Otto von Stülpnagel.﻿

200. ﻿Comment expliquer, dès lors, son long compagnonnage avec des figures du radicalisme, entamé dans les années 1930 et qui se poursuivit après la guerre ? Par ailleurs, les circulaires du secrétaire général Bousquet montrent qu’il lutta sans faiblesse contre les ennemis du régime.﻿

201. ﻿Peut-être pas lui, mais ses avocats ne manquèrent pas de le faire, ainsi que Marguerite Bello : tous s’activèrent à cette fin.﻿

202. ﻿De fait, on ne peut guère accuser le président Noguères de limiter les prises de parole de Bousquet. Le lendemain, au début de l’audience, il appela tout de même l’accusé à plus de concision – en vain.﻿

203. ﻿Il s’agit évidemment d’une exagération contredite par les faits. À l’en croire, Bousquet aurait eu un pouvoir supérieur à celui des Allemands même en zone occupée.﻿

204. ﻿Joseph Servas (1857-1941). Conseiller municipal en 1914, il remplaça le maire en exercice, qui avait fui devant l’avancée des troupes allemandes. Pris en otage par l’occupant, menacé de mort, il défendit les intérêts de la ville avec courage, aux côtés de Mgr Tissier. Il fut décoré de la Légion d’honneur en 1918. Il resta maire jusqu’en 1925.﻿

205. ﻿Sic.﻿

206. ﻿Bousquet, attaché à son œuvre de répression, avait en réalité déclenché l’enquête ayant conduit à leur arrestation (P. Froment, op. cit., p. 153-154).﻿

207. ﻿Bousquet ne se gêne pas pour diriger les débats…﻿

208. ﻿Ce qui ne l’a pas empêché de soutenir jusqu’au bout un régime qui a supprimé non seulement le suffrage universel, mais les élections elles-mêmes et les institutions républicaines.﻿

209. ﻿Le Parti populaire français avait été fondé en 1936 par l’ancien communiste Jacques Doriot. D’abord identifiée à gauche, anticapitaliste et nationaliste, la formation bascula dans le fascisme puis, à partir de 1940, dans la collaboration.﻿

210. ﻿Un préfet donnant de telles instructions à un conseil municipal : étrange conception de la démocratie de la part d’un homme qui se présente comme un républicain exemplaire.﻿

211. ﻿Ce texte, cité par Bousquet à décharge, est en réalité absolument représentatif de l’idéologie paternaliste et autoritaire du régime, qui prônait la régénération de la France par le travail et la discipline. Cette circulaire montre que les syndicats étaient étroitement sous contrôle. Dans le système corporatiste organisé par Vichy, il y avait les syndicats autorisés et les autres. La CGT, par exemple, avait été dissoute en 1940. Au moment où Bousquet signe cette circulaire, la loi du 4 octobre 1941 relative à l’organisation des professions, dite « Charte du travail » – dont il est question quelques lignes plus bas – est en cours d’élaboration. Dans le rapport au maréchal Pétain qui précède ce texte, on lit : « la détermination des rapports harmonieux et justes entre les patrons, les ouvriers, les techniciens, les artisans ont été, depuis quinze mois, l’une de vos plus constantes préoccupations ». L’objectif est de créer « un ordre nouveau » où sera assurée, notamment, « la collaboration confiante, loyale et permanente de tous les membres de la profession en vue de réaliser la paix sociale et la prospérité des entreprises ».﻿

212. ﻿Hélas, Bousquet ne produit aucune preuve venant étayer cette affirmation.﻿

213. ﻿Henri Martin (1903-1945). Maire de Hautvilliers, dans la Marne, député socialiste en 1936. Il vota les pleins pouvoirs à Pétain. Néanmoins, il entra très vite dans la Résistance. Il fut déchu de son mandat de maire en 1943. Il mourut en déportation le 9 mai 1945.﻿

214. ﻿À propos de Marcel Parant, voir p. 413. Bousquet est bien renseigné : en 1949, Parant était responsable fédéral aux sports et loisirs de la CGT, secteur dont le syndicat avait saisi l’importance et dans lequel il ambitionnait de se développer. Par ailleurs, Parant était alors membre du comité directeur du Parti socialiste unifié (PSU).﻿

215. ﻿Sic.﻿

216. ﻿La déposition du témoin est plus pittoresque. Il déclare : « […] M. Bousquet qui a immédiatement mis son pardessus et son chapeau et est parti à la Gestapo, où il a demandé qu’on me fiche la paix ».﻿

217. ﻿Le texte exact est : « qu’il leur a même parlé plutôt brutalement », mais cette modification n’altère pas fondamentalement le sens de la citation.﻿

218. ﻿Bousquet corrige l’une des fautes de syntaxe du témoin, lequel déclare : « ayant eu la preuve que je faisais partie de la Résistance et voulant m’arrêter, j’ai juste eu le temps de me sauver ».﻿

219. ﻿Roger Denis, cheminot CGT, ancien membre de la SFIO, militant de l’union syndicale et de l’unité politique de la classe ouvrière, il fut secrétaire de la Bourse du travail. Le Journal de la Marne l’appelait le « Jouhaux châlonnais ». Voir : https://maitron.fr/spip.php?article3094, notice « DENIS Roger », par Georges Clause, version mise en ligne le 30 juin 2008, dernière modification le 29 novembre 2011.﻿

220. ﻿Il s’agit bien de Pierre Bouchez (1899-1982) et non « Boucher », comme on lit ici. Il dirigea une grande entreprise de textile à Reims et fut président du groupement interprofessionnel des syndicats patronaux. Le terme « FFI » – forces françaises de l’intérieur – s’imposa en février 1944 pour désigner l’ensemble des forces de la Résistance intérieure française.﻿

221. ﻿Et non « Sourain », comme il est écrit au compte rendu. En définitive, Raoul Sourin ne fut pas entendu lors du procès : compte tenu du manque de vigueur de l’accusation, l’intervention des témoins à décharge n’était pas nécessaire… Résistant, Raoul Sourin avait été déporté en 1944.﻿

222. ﻿L’affirmation est surprenante : on imagine mal un préfet prendre une telle liberté. Dans ses fonctions suivantes, Bousquet participa à plusieurs cérémonies de prestation de serment au Maréchal, notamment de la part des GMR.﻿

223. ﻿Hebdomadaire fondé en 1930, qui évolua progressivement vers le nationalisme puis le fascisme et l’antisémitisme. Interdit de parution par Georges Mandel en juin 1940, il reprit ses activités en 1941 sous la direction de Robert Brasillach, puis de Pierre-Antoine Cousteau à partir de 1943.﻿

224. ﻿L’article auquel Bousquet se réfère est daté du 6 décembre 1941.﻿

225. ﻿Bousquet a effectivement rassemblé plusieurs témoignages de juifs à qui il avait rendu service.﻿

226. ﻿Erreur de transcription, très probablement : il doit plutôt s’agit de Richard Pouzet, dont il est question plus en détail par la suite.﻿

227. ﻿On peine à croire qu’un modeste fonctionnaire d’un pays vaincu intimide à ce point les nazis et parvienne à les détourner de leur haine irrationnelle des juifs…﻿

228. ﻿Cette lettre est signée de Maurice Vorms, que Bousquet cite nommément quelques instants après. Elle fut adressée le 22 janvier 1949 ; à cette date, Bousquet avait été depuis longtemps remis en liberté. Nous rétablissons la ponctuation du document d’origine. À noter qu’il y est question du bonheur « du millier d’internés », et non « des milliers d’internés ». Il s’agit plus vraisemblablement d’une erreur d’audition du sténographe que d’une exagération de Bousquet, car celui-ci évoque bien, aussitôt après, « 1 200 ou 1 300 colis ».﻿

229. ﻿Et non « Worms » : nouvelle erreur de transcription.﻿

230. ﻿Fernand Lévy écrivit effectivement, le 18 septembre 1947, une attestation très favorable à Bousquet.﻿

231. ﻿Dans la lettre, il est écrit très précisément : « Je veux que vous conserviez vos fonctions, vous les reprendrez bientôt. » La date de 1941 ne figure pas explicitement dans le document, mais on peut la déduire du contexte. Fernand Lévy était non seulement conseiller municipal mais aussi, entre autres, président du conseil des prud’hommes et membre du conseil supérieur du travail.﻿

232. ﻿Nouvelle erreur dans le compte rendu : il ne peut s’agir que d’Irénée Dlévaque (1900-1970), maire socialiste de Châlons entre 1945 et 1947. Celui-ci déposa effectivement devant le magistrat instructeur.﻿

233. ﻿Étonnante complaisance du ministère public envers l’accusé. Il est tout naturel que le procureur n’ait aucune question : l’accusation reflète la défense de Bousquet.﻿

234. ﻿Maurice Ribet (1885-1958) était l’un des plus célèbres avocats du barreau parisien de l’entre-deux-guerres. En 1935, dans l’affaire Stavisky, il défendait René Renoult, dont il obtint l’acquittement. À Riom, il assura brillamment la défense d’Édouard Daladier – il publia d’ailleurs un récit du procès en 1945. Quelques mois avant le procès de Bousquet, il avait été l’avocat de Marcel Peyrouton, ministre de l’Intérieur entre septembre 1940 et février 1941, qui avait puissamment contribué à mettre en place la législation répressive et antisémite du régime. La Haute Cour l’acquitta le 28 décembre 1948. Selon le témoignage d’Yves Jouffa, rapporté par Pascale Froment, Ribet était « un ancien radical franc-maçon, personnage important » (P. Froment, op. cit., p. 512).﻿

235. ﻿Édouard Depreux pointe une maladresse de Bousquet dans sa défense : celui-ci est tellement soucieux de se donner le beau rôle, voire de passer pour une victime des Allemands, qu’il a lancé, sans doute un peu à la légère, l’idée selon laquelle il aurait été une cible dès le mois de juin 1940, alors que rien ne vient corroborer cette hypothèse. Sa réponse embarrassée en sera d’ailleurs la preuve. Cette intervention est l’occasion de relever la passivité des jurés : cinq questions en tout et pour tout au cours des trois journées, dont deux au moins émanant d’Édouard Depreux – l’auteur (ou les auteurs) des trois dernières n’ayant pas été identifié(s) par le sténographe. Qui plus est, les questions posées concernent des points relativement secondaires du dossier.﻿

236. ﻿Et non « Léger ». Alexis Leger (1887-1975) passa à la postérité sous son nom de poète : Saint-John Perse. Entré dans la diplomatie en 1914, il fit une bonne part de sa carrière dans le sillage d’Aristide Briand, dont il fut directeur de cabinet en 1925. De 1933 à 1940, il fut secrétaire général du Quai d’Orsay. À ce poste, il participa à la négociation des accords de Munich. Il fut congédié brutalement par Paul Reynaud, alors président du Conseil, en mai 1940, et refusa les autres postes qui lui furent proposés. Il s’exila le 16 juin 1940 en Angleterre, mais refusa de reconnaître la légitimité du général de Gaulle – position qu’il réitéra par la suite. Il gagna ensuite les États-Unis. Son exil lui valut d’être déchu par le régime de Vichy de sa nationalité française. Après la guerre, il décida de rester aux États-Unis. En 1960, il reçut le prix Nobel de littérature. Mis à part le fait qu’ils habitaient tous deux avenue Camoëns, il n’y avait rien de commun, en 1940, entre Bousquet et Alexis Leger. Le second avait occupé un poste important et exposé, qui en faisait clairement une cible des Allemands. Au demeurant, son appartement fut mis à sac – et non simplement « perquisitionné » –, comme il le fut une nouvelle fois, quelque temps après, sur ordre de Vichy. En ce qui concerne Bousquet, Pascale Froment note : « Au dire de voisins, les occupants cherchaient dans ce quartier cossu, au lendemain de leur arrivée, les immeubles susceptibles d’être réquisitionnés » (op. cit., p. 116).﻿

Couverture Hokus Pokus
© Keystone-France / Gamma Rapho
René Bousquet lors de son procès, juin 1949.

Dépôt légal octobre 2022

© Librairie Arthème Fayard, 2022

ISBN : 978-2-213-72418-8