Sommaire

Couverture

Page de titre

Sommaire

Introduction

Chapitre 1

À lire avant de commencer…

Index

Copyright

Résumé

Introduction

La comptabilité a une image sinistre, véhiculée au travers de nombreux supports comme les films (« Je ne suis personne, je suis le comptable. », réplique de No Country for Old Men des frères Coen en 2007), les romans (le comptable impuissant à enrayer la chute de son entreprise dans Fromont jeune et Risler aîné de Daudet en 1874), ou même les bandes dessinées (M. Boulier, comptable rigide et dépassé par les événements dans Gaston Lagaffe). Pour autant, un des produits finis de cette technique à la piètre réputation, le reporting financier, baigne notre environnement. La presse économique s’en fait évidemment l’écho, mais les médias en général communiquent largement sur la valeur boursière de Google ou d’Apple, les difficultés d’Altice, la performance financière de la SNCF ou les conséquences des relations entre l’État et le groupe Air France-KLM sur la solvabilité de l’entreprise.

L’écart entre l’image de la comptabilité et son importance sociale n’est pas la seule raison qui a motivé l’écriture de ce livre. Il est né d’un projet visant à mieux comprendre, et mieux transmettre, les caractéristiques des normes comptables internationales. Dans le foisonnement éditorial qui caractérise ce domaine, les ouvrages ont souvent une dimension fortement technique, empreinte des obligations pédagogiques qu’impose le cursus d’expertise-comptable. L’ambition ici n’est pas de traiter de la technique comptable, mais bien davantage de son produit fini. Soyez donc prévenu : sa lecture ne fera pas de vous un comptable ! Vous ne passerez pas d’écritures, ne connaîtrez pas les arcanes des plans de comptes et ne pérorerez pas sur les avantages et les inconvénients de quelque détail obscur. L’ambition est différente et, nous l’espérons, d’une certaine manière plus vaste.

Nous souhaitons en effet offrir aux personnes intéressées un accès à ces documents financiers omniprésents sans passer par la case de la technique comptable. On peut lire des états financiers, comprendre les enjeux du choix d’un modèle de valorisation plutôt que d’un autre ou participer à un échange sur les conséquences comptables d’une opération sans connaître le détail de sa prise en charge matérielle. La comptabilité étant une manière de traduire l’économie de l’entreprise, ses relations avec les tiers et ce qu’elle en a retiré, il faut comprendre ce discours. Le comprendre, le parler, sans nécessairement connaître le détail de son fonctionnement. À la manière d’une langue que l’on pratiquerait sans avoir à l’esprit le livre de grammaire, le dictionnaire et le manuel de conjugaison décrivant les règles (plus ou moins) immuables la régissant.

Pour atteindre cet objectif, nous avons fait deux choix. Le premier est de partir du cycle de vie de l’entreprise et de s’en servir pour structurer notre présentation. L’entreprise va investir, et aura ainsi besoin de financements afin de démarrer son exploitation. Son activité va l’amener à prendre des engagements et à supporter des risques, dont elle devra également rendre compte. L’ouvrage suit ces différentes étapes, en passant au préalable par une partie aussi indispensable que différente : la présentation des principales notions que nous utiliserons. En effet, le reporting financier dont nous allons vous parler, celui dont on abreuve le public, se caractérise par l’existence d’un cadre théorique et de quelques principes fondamentaux, qui vont servir par la suite à construire l’ensemble des raisonnements. Dès lors, il est utile et même nécessaire de commencer par eux.

Le second choix est celui de l’approche. Plutôt que de partir de la comptabilité, nous allons au contraire commencer par décrire les enjeux économiques auxquels l’entreprise est confrontée dans chaque cas. Que se passe-t-il ? Comment peut-on analyser un événement ? Quelle perspective retenir ? Cette posture nous permettra de comprendre la logique à l’œuvre dans leur représentation. Car la comptabilité ne fait pas des choix gratuits ou arbitraires : cette discipline porte un regard orienté sur la réalité et l’analyse selon des axes qui lui sont propres. Regarder une opération de son point de vue permet de comprendre ses choix. Selon nous, cette approche présente un avantage : même si le détail du traitement change, car la règle comptable évolue, sa logique générale reste. Si vous vous habituez à cette perspective, vous pourrez imaginer ce que le comptable pourrait envisager et ce qu’il exclurait, même sans connaître le détail des textes.

En raison de ces choix, ce livre ne s’adresse pas au comptable chevronné, désireux de maîtriser le détail le plus fin d’une technique dont il connaît parfaitement les mécanismes fondamentaux. Il a été rédigé en pensant à tous ceux qui sont confrontés à la comptabilité, dans leurs études ou leur vie professionnelle, sans en avoir fait auparavant et sans nécessairement souhaiter se perdre dans ce domaine. Il sera également utile aux étudiants désireux de compléter leur formation par une connaissance de cette technique fondamentale de la gestion, avant peut-être d’en aborder d’autres aspects moins rébarbatifs. Dans tous les cas, nous souhaitons vivement que l’image du comptable attaché à ses comptes numérotés et parlant une langue absconse s’éloigne, et que vous puissiez prendre conscience de la logique interne, parfois séduisante, de cette technique qui ne mérite décidément pas la mauvaise image dont elle souffre.

L’objectif n’est pas de faire du lecteur un comptable, mais de lui permettre de comprendre les états financiers publiés et les mécaniques à l’œuvre pour y aboutir, et d’intégrer ces questions aux problématiques auxquelles il pourrait être confronté. Nous ne nous adressons donc pas au comptable, mais au citoyen qui voudrait comprendre le déluge d’informations financières auquel il est soumis et dialoguer de manière constructive avec ceux qui les produisent ou les exploitent quotidiennement.

Votre parcours débutera donc par une présentation des principes généraux sous-tendant la comptabilité (chapitre 1), avant d’aborder l’investissement (partie 1) et son financement (partie 2). Le voyage se poursuivra par l’examen de la vie quotidienne de l’entreprise et son exploitation (partie 3), avant de s’achever sur les risques et les engagements qu’elle doit supporter (partie 4).

Bonne route, et que Luca Pacioli (mathématicien de la Renaissance considéré comme le père de la technique comptable encore utilisée de nos jours) soit avec vous !

Les corrigés détaillés des applications sont disponibles sur le site vuibert.fr

Chapitre 1

À lire avant de commencer…

Objectifs du chapitre

Mots clés

✔ Connaître le cadre conceptuel de la comptabilité, les notions utilisées par le comptable et les destinataires des états financiers.

✔ Appréhender les principales techniques comptables.

✔ Aborder la notion de reporting et d’états financiers.

✔ Avantages économiques

✔ Richesse

✔ Actif, Passif

✔ Charges, Produits

✔ Bilan

✔ Compte de résultat

✔ Débit, Crédit

Le premier contact avec la comptabilité et son enseignement est parfois difficile, car essentiellement consacré à la technique de tenue matérielle des comptes.

Sans nier les mérites d’une telle approche, cet ouvrage ne s’inscrit pas dans cette perspective. Il s’attache à expliquer la manière dont les états financiers sont élaborés plutôt que la tenue matérielle des écritures aboutissant à ces documents de synthèse. Son objectif est de vous permettre de comprendre les raisons pour lesquelles les états financiers ont l’apparence que la comptabilité leur donne, et la rationalité sous-jacente aux choix de représentation.

Ce premier chapitre vous permettra de prendre connaissance d’un certain nombre d’hypothèses et de principes généraux, que nous pourrons utiliser de manière systématique tout au long des parties suivantes pour anticiper, éclairer et comprendre les traitements comptables adoptés pour chacun des événements économiques affectant la vie d’une entreprise.

Nous commencerons donc par étudier l’inscription théorique de la comptabilité, ou tout au moins du système comptable que nous présenterons, celui des normes comptables internationales (aussi connues sous le nom de « normes IFRS »). Sa conception repose en effet sur deux cadres particuliers : la théorie de l’agence et celle de l’efficience des marchés financiers (section 1). Munis de cet outillage conceptuel, nous pourrons présenter l’entreprise telle que la voit le comptable, lieu de production et de consommation d’avantages, supportant des risques et inscrite dans une temporalité particulière (section 2). Nous aborderons ensuite le modèle comptable permettant de traduire cette vision en états financiers (section 3), avant de préciser un certain nombre de points essentiels, tels que le dispositif normatif concerné et les destinataires de ces états financiers (section 4).

1. Les fondements conceptuels de la comptabilité

La comptabilité n’est pas qu’une technique de tenue de comptes, retranscription servile et sans déformation d’une réalité extérieure. Elle s’appuie sur des théories représentant l’entreprise et ses relations avec les tiers. Bien que celles-ci soient multiples, nous n’en évoquerons que deux, particulièrement importantes pour la perspective adoptée dans cet ouvrage centré sur la publication des états financiers par les sociétés cotées : la théorie de l’agence et celle de l’efficience des marchés financiers.

1.1. La théorie de l’agence

Dans la perspective de la théorie de l’agence, l’entreprise est perçue comme un nœud de contrats. L’un de ces contrats lie les actionnaires aux dirigeants, les premiers déléguant aux seconds la gestion et donc le pouvoir de décision, au moins en partie. L’investisseur est dans la situation du mandant, aussi appelé principal, puisqu’il confie des fonds à une entreprise, dirigée par un conseil d’administration ou un directoire auquel il n’appartient pas le plus souvent. Or, les intérêts du mandant et ceux du mandataire (appelé quant à lui l’agent) peuvent différer. Par exemple, les dirigeants d’une entreprise ont tout intérêt à obtenir la rémunération la plus élevée possible, indépendamment de la performance de leur gestion, ce qui n’est de toute évidence pas dans l’intérêt de l’organisation dont ils ont la responsabilité. Pour l’éviter, il est certes possible de recourir à des mécanismes incitatifs permettant d’aligner l’intérêt du dirigeant et celui de l’investisseur, le plus souvent en faisant dépendre la rémunération du premier de la performance de l’action, soit indirectement (la prime est calculée en fonction de paramètres financiers devant avoir un impact sur ce cours), soit directement (la rémunération est formée pour partie d’actions, voir illustration 1.1). Mais tout cela ne permet pas d’éviter la nécessaire supervision que le principe même de délégation emporte.

En effet, si l’investisseur a intérêt à limiter les divergences d’intérêts, cela n’est pas a priori des plus faciles, dans la mesure où il dispose d’informations plus limitées et de leviers d’action moins directs. C’est une conséquence essentielle de la relation mandant-agent ; une asymétrie d’information existe en effet entre les parties, les investisseurs disposant de moins d’éléments que les dirigeants. Cette situation constitue une source majeure d’incertitude, en introduisant un aléa moral et donc un doute, qui pourrait aboutir au refus de délégation (un marché à information imparfaite tend à disparaître de lui-même, comme l’a montré G. Akerlof, prix Nobel en 2001 pour ses travaux).

Différents dispositifs existent pour pallier cette situation, qui entraînent tous des coûts d’agence. L’un de ces dispositifs consiste à rendre compte de l’exécution du contrat, et relève de ce qui est qualifié de « coûts de dépendance ». Les états financiers, qui ont pour vocation d’informer les apporteurs de capitaux sur la gestion de l’entité par les dirigeants, appartiennent à cette catégorie et participent à la réduction de l’asymétrie d’information, et donc de l’aléa moral, permettant ainsi à la relation de se nouer. Ils constituent un outil de contrôle et leur exploitation permet de suivre, de juger et éventuellement de sanctionner les décisions de gestion, au prix il est vrai d’un coût de production et d’exploitation. On voit également tout l’intérêt d’imposer des règles de préparation indépendantes des choix des dirigeants, les (bientôt) fameuses normes comptables, pour éviter que ces derniers ne cherchent à falsifier l’image renvoyée de leur gestion. L’application de règles identiques par toutes les entreprises permet de surcroît de comparer leurs performances et donc de choisir celle(s) devant être privilégiée(s).

Illustration 1.1. La rémunération des dirigeants

Renault présente les règles de rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux dans son document de référence. Les modalités en sont fixées conformément aux principes posés par le code Afep-Medef, repris dans le document publié par le groupe.

Les composantes de la rémunération du PDG pour l’année 2018 sont les suivantes :

• rémunération fixe de 1 000 000 d’euros ;

• rémunération variable de 1 000 000 d’euros, versée à 75 % sous forme d’actions sous condition de présence pendant trois ans ;

• rémunération de long terme de 80 000 actions (soit, au cours de fin décembre 2017, 6,7 millions d’euros).

La rémunération variable dépend de critères de performance financière (return on equity, marge opérationnelle et free cash-flows) et managériale (suivi de l’accord pluriannuel, engagements RSE et environnementaux, développement des partenariats et des synergies, développement d’une stratégie R&D).

Les actions de performance, qui forment potentiellement l’essentiel de la rémunération, sont remises sur la base de l’atteinte de critères de performance financière (performance par rapport à des indices boursiers et free cash-flows) et industrielle (production, part des véhicules électriques).

L’alignement des intérêts du PDG et des actionnaires est assuré tant par la forme prise par une part notable de la rémunération (actions) que par les conditions de leur versement (objectifs susceptibles de contribuer au développement de l’entreprise et donc à la performance du titre).

Vous trouverez un extrait du document de référence sur ces questions ici : http://bit.ly/remunerationsrenault.

L’intérêt de cette surveillance est aussi de permettre à l’investisseur de prendre des décisions pertinentes sur l’allocation de ses moyens en fonction de la performance dégagée et des risques encourus : quelles actions acheter ? Quelles actions vendre ? Il participe ainsi à l’efficience des marchés.

1.2. L’efficience des marchés financiers

Si la notion d’efficience des marchés a une histoire assez ancienne, elle prend sa forme canonique dès 1970 sous la plume de l’Américain Eugen Fama, récompensé pour ses travaux par le prix Nobel d’économie en 2013. Ce théoricien développe l’idée qu’un marché est efficient s’il reflète l’ensemble de l’information disponible pertinente pour la détermination du prix. Le prix contient toutes les informations et rien ne lui échappe. Une autre formulation, équivalente, met en avant la rationalité des participants au marché, qui intègrent instantanément toute information nouvelle pour permettre la formation d’un prix d’équilibre, auquel des transactions équitables pourront avoir lieu. Dans une telle approche des marchés financiers, le prix joue donc un rôle tout particulier. Il contient toute l’information disponible, intègre instantanément tout élément nouveau grâce à la rationalité des participants et permet donc la prise de décision (voir illustration 1.2).

Illustration 1.2. La diffusion d’information boursière : Bolloré, Facebook et Vinci

La rapidité des réactions des marchés aux annonces des sociétés illustre bien cette notion d’efficience et la prise en compte dans le prix des informations disponibles.

Prenons un exemple parmi d’autres : en avril 2018, l’audition de Vincent Bolloré sur des soupçons de corruption en Afrique provoque une baisse de 5 % de la valeur boursière de l’action du groupe portant son nom (http://bit.ly/crashbollore).

L’efficience des marchés est cependant une notion contestée. Il est ainsi arrivé que l’intégration d’une information dans le cours soit jugée tardive. En juillet 2018, l’action Facebook a perdu 18 % en une seule journée, après que l’entreprise avait annoncé une baisse de son taux de croissance. Cette correction boursière a été également considérée, au moins en partie, comme une réaction tardive à l’introduction de la nouvelle réglementation sur les données personnelles en Europe, susceptible de peser sur ses revenus publicitaires.

Les informations peuvent également être manipulées. Une affaire qui concernait Vinci, victime de la diffusion d’un faux communiqué de presse en novembre 2016, est restée emblématique de ce risque. Le titre avait alors baissé de 18 % en séance et avait clôturé sur un net recul en dépit du démenti diffusé par le groupe. L’Autorité des marchés financiers (AMF) avait alors initié une réflexion sur les difficultés soulevées à cette occasion (http://bit.ly/amfvinci).

La question peut se poser de l’étendue de l’information incorporée dans le prix. Différentes hypothèses ont été envisagées : le parcours antérieur du prix (efficience faible), l’information financière publique (efficience semi-forte) et les informations privées (efficience forte). L’idée sous-jacente est que, dans chaque cas, vous ne pouvez réaliser durablement une performance supérieure à celle du marché à partir des seules informations contenues dans le prix. Pour illustrer notre propos dans le cas de l’efficience semi-forte, analyser les états financiers publiés par l’entreprise ne sert à rien, puisque les informations publiques sont incorporées dans le prix. En revanche, vous pouvez réaliser un gain en exploitant des informations confidentielles, qui ne seraient pas reflétées dans le prix dans ce cas. C’est la raison pour laquelle des délits d’initié sont possibles si le marché n’a qu’une efficience faible ou semi-forte, alors qu’ils ne le sont pas en cas d’efficience forte, hypothèse selon laquelle même l’information privée serait prise en compte dans le prix.

Cette notion d’efficience peut paraître bien éloignée des préoccupations des comptables. Ceux-ci ne travaillent cependant pas pour eux : les états financiers qu’ils préparent doivent pouvoir être utilisés par les apporteurs de capitaux en général, et les investisseurs en particulier. La question de l’intérêt de l’exploitation de ces documents se pose donc bien. Si l’efficience est forte, ces documents n’apportent pas d’informations nouvelles. Ils sont en revanche utiles pour les deux autres formes (ils rendent l’information publique, permettant son intégration), qui paraissent mieux refléter le comportement réel de la plupart des marchés. De surcroît, le dispositif comptable que nous allons présenter (les normes IFRS, voir section 4.2) accorde une place importante aux prix de marché et, plus généralement, à ce qui est appelé « la juste valeur ». L’hypothèse d’efficience permet de le comprendre : publier un prix est par essence utile pour le lecteur des états financiers, dans la mesure où il comporte toute l’information, lui permettant ainsi de prendre des décisions économiquement rationnelles… rendant les prix efficients : la boucle est bouclée.

Ce cadre théorique explique une des principales qualités que les états financiers sont supposés présenter : la pertinence. Leur exploitation doit permettre aux lecteurs en général, et à l’investisseur en particulier, de prendre des décisions économiquement rationnelles. Il faut conserver à l’esprit cette orientation spécifique lors de l’élaboration des documents de référence : ils ne sont pas établis pour la beauté du geste comptable, mais pour servir de support à l’accroissement, ou à la préservation, de la richesse de leurs lecteurs.

2. La vision de l’entreprise par le comptable

Que représente l’entreprise pour le comptable ? Elle constitue d’abord un problème : il faut traduire une réalité complexe en unités monétaires, ce qui impose un travail considérable de réduction de la diversité. Pour y arriver, le comptable va s’appuyer sur les flux engendrés par l’activité, les avantages économiques, point de départ de la richesse créée par l’entreprise. Au-delà de l’identification de ces avantages se posera la question de celle de leur bénéficiaire, qui suppose de définir les notions de pouvoir et de contrôle. Enfin, dans la pratique, il faut également être en mesure de déterminer la date d’acquisition de ces avantages, afin de les intégrer aux états financiers au bon moment. La figure 1.1 reprend ces enjeux.

Figure 1.1. L’entreprise vue par le comptable

2.1. Des avantages à la richesse

La perception de l’entreprise par la comptabilité repose dans une large mesure sur l’idée que toute décision est prise dans la perspective d’en retirer des avantages, mais que l’obtention de ces derniers implique de courir un certain nombre de risques. Nous verrons que ces notions d’avantages et de risques sont au cœur des enjeux de représentation. L’inscription dans les états financiers dépend en effet de l’identification des avantages attendus et des risques supportés. Mais qu’entend-on exactement par ces notions ?

2.1.1. Les avantages attendus

D’une manière générale, les avantages sont essentiellement conçus comme les flux de trésorerie dégagés par l’activité, ou dont les biens détenus permettent d’espérer l’obtention. L’exemple le plus caractéristique est probablement celui de l’investissement (voir partie 1), par exemple dans une machine-outil. L’effort financier que représente un tel investissement n’est consenti que parce que l’entreprise en attend une capacité à produire puis à vendre, et donc à dégager des flux de trésorerie supérieurs à son coût. Il en découle assez naturellement une première vision du montant que le dirigeant sera disposé à payer pour obtenir cette machine : il ne saurait être supérieur à celui des avantages futurs attendus, faute de quoi il entreprendrait une opération à perte, destructrice de valeur. Ce raisonnement est au demeurant très présent en finance dans les décisions d’investissement. Pour apprécier l’opportunité d’acquérir un bien, les dirigeants vont modéliser les cash-flows futurs attendus de celui-ci, les actualiser (voir l’annexe) et les comparer à son coût initial. L’investissement n’est réalisé que si la différence est positive (et donc le prix inférieur à la valeur actuelle des flux futurs). Il en va de même en comptabilité : un bien est essentiellement représentatif des avantages qu’il emportera dans le futur, et ne peut pas, d’une manière générale, figurer en comptabilité pour un montant supérieur à celui de la valeur actuelle de ceux-ci (voir illustration 1.3).

Illustration 1.3. Valeur et avantages

À la clôture de l’exercice 2016, le Crédit Agricole a révisé à la baisse la valeur des actifs de la banque LCL dont il est propriétaire.

Cette perte de valeur, de 491 millions d’euros, a été décidée en raison de « l’environnement macroéconomique et financier dans lequel LCL opère », jugé peu favorable par le groupe. Les avantages attendus de ce réseau bancaire sont donc plus faibles, et par voie de conséquence le montant pour lequel il figure dans les états financiers du Crédit Agricole doit être diminué (déprécié selon la terminologie comptable consacrée).

Vous trouverez des informations complémentaires ici : http://bit.ly/depreciationlcl.

En comptabilité, les entrées de trésorerie sont généralement considérées comme des avantages, même si elles n’enrichissent pas l’entreprise à proprement parler. Si un client doit de l’argent, le versement de ce montant, correspondant au remboursement de la créance, ne modifie pas la richesse de l’entreprise. Dans cet exemple, l’entreprise avait une créance : elle a maintenant de la trésorerie, ce n’est certes pas la même chose, seule la composition de la richesse a été modifiée, pas son niveau. Toutefois, la trésorerie obtenue est généralement conçue comme un avantage économique.

Enfin, les avantages économiques peuvent être reçus ou payés (consommés), comme nous le verrons à la section 2.1.3. Si la vente de la production de la machine-outil constitue un avantage reçu, il faut utiliser cet équipement, qui s’use et perd de ce fait de sa valeur (avantages consommés). L’illustration 1.4 permet de bien cerner cette notion, qui sera approfondie quand la question de la richesse créée sera abordée.

Illustration 1.4. Avantages reçus et consommés

Le prix payé pour une voiture neuve correspond à la promesse de pouvoir effectuer un certain nombre de kilomètres. Lorsqu’il est revendu d’occasion, la distance que le véhicule est susceptible de parcourir est plus faible (amputée des kilomètres déjà effectués), ce qui explique que son prix sera plus faible qu’à l’état neuf.

La différence entre le prix neuf et le prix d’occasion correspond donc à une diminution de valeur venant en contrepartie de la distance parcourue : ce montant correspond aux avantages consommés par l’utilisation du véhicule, ou, vu d’une autre manière, au prix des kilomètres parcourus.

2.1.2. Les risques supportés

Il est rare que des avantages puissent être escomptés sans qu’un risque ne pèse sur leur obtention, d’une manière ou d’une autre. Sinon il serait possible de s’enrichir sans risque, ce que les financiers considèrent comme possible, mais d’une seule manière : en achetant des emprunts d’État, pas n’importe lequel (l’Allemagne plutôt que le Brésil en ce moment par exemple), et sans en attendre une grande rentabilité.

Ce n’est pas là la vocation d’une entreprise. De manière générale, l’activité économique suppose de courir des risques pour générer des avantages. Si ces derniers peuvent in fine être analysés comme des flux de trésorerie que l’entreprise encaissera, les risques vont quant à eux affecter de manière défavorable ces flux. Ils peuvent le faire de deux manières : en minorant les encaissements attendus (voir illustration 1.5) ou en imposant des décaissements (voir illustration 1.6).

Illustration 1.5. La baisse des encaissements attendus

Imaginons une société de distribution minière disposant de stocks d’or en avril 2018. À cette date, le cours du lingot était de 43 000 dollars : elle estime donc pouvoir retirer cette somme de la vente de chaque lingot. En décembre de la même année, le cours est tombé à 38 000 dollars et les perspectives d’encaissement pour le même lingot sont amputées de 5 000 dollars. En quatre mois, elle a donc été amenée à réviser à la baisse de presque 12 % les encaissements attendus sur l’or qu’elle détient. Il s’agit d’une première manifestation du risque : les biens détenus perdent de la valeur.

Illustration 1.6. Les décaissements imposés

En septembre 2018, la Direction de la concurrence européenne a annoncé son intention d’ouvrir une enquête approfondie sur une possible collusion entre de grands fabricants automobiles allemands. Ils sont soupçonnés de s’être entendus pour réduire la compétition sur les dispositifs antipollution, au détriment de leur amélioration et de la santé des citoyens européens. Si l’enquête venait à confirmer ces soupçons, elle pourrait déboucher sur des sanctions financières significatives, dont cette Direction est coutumière. Ainsi a-t-elle infligé une amende de 4,3 milliards d’euros à Google pour violation des règles de concurrence en juillet 2018.

Vous trouverez des informations complémentaires ici : http://bit.ly/ententeautomobile et http://bit.ly/amendegoogle.

Ces deux exemples mettent donc en évidence les caractéristiques d’un risque. Pour qu’il y ait risque, il faut que la sortie de trésorerie supportée par l’entreprise soit involontaire (elle ne dépend pas d’une décision de l’entreprise, mais de facteurs externes), inattendue (même si l’entreprise peut penser qu’il est inévitable que certains clients ne la règlent pas, la défaillance d’un client bien identifié est une surprise, sinon la vente n’aurait probablement pas été réalisée) et ne permette ni d’obtenir une contrepartie de valeur équivalente ni de diminuer ses dettes.

Ainsi, la perte de valeur des stocks constitue un risque (elle dépend de prix de marché sur lesquels l’entreprise n’a pas de prise), de même qu’une amende pour pratiques anticoncurrentielles (payée sans rien obtenir en échange). Mais si le décaissement permet d’obtenir des biens ou des services de valeur équivalente en contrepartie (l’entreprise paie une machine acquise ou des matières premières) ou correspond à une restitution de ressources (remboursement d’un emprunt bancaire), il ne s’agit pas de la matérialisation d’un risque.

La conception comptable du risque est ainsi semblable à sa conception traditionnelle. Un risque contribue à diminuer la richesse dont dispose l’entreprise, notion que nous allons développer dans la section suivante, en distinguant avantages et richesse.

2.1.3. La distinction entre avantages et richesse

Nous avons jusqu’à présent évoqué les avantages et les risques. D’une manière synthétique, les avantages apparaissent comme des flux de trésorerie espérés ou réalisés (encaissés comme décaissés) pour obtenir d’autres avantages dans le futur. Les risques amputent la richesse de l’entreprise, du fait d’un événement extérieur indépendant et ne donnant pas lieu à obtention d’une contrepartie : la défaillance d’un client, l’obsolescence de biens en stocks, la survenance d’un litige ou la mise en jeu de garanties. Nous avons également souligné que toutes les sorties de trésorerie n’étaient pas des risques, puisqu’elles pouvaient résulter d’obligations antérieures de l’entreprise, telles que le remboursement d’un emprunt, ou permettre l’obtention d’une contrepartie (achats). Ces distinctions nous amènent à revenir sur la différence entre avantages et richesse. Une entreprise a pour objectif de créer de la richesse pour enrichir ses actionnaires. Cette opération peut provenir pour l’essentiel de deux types de relations économiques : les ventes de biens ou de services d’une part (encaissement du prix de vente), ou la variation de valeur des biens détenus (le bien prend de la valeur, rendant l’entreprise plus « riche ») d’autre part.

a. Avantages perçus et avantages consommés

La première source de richesse, la plus connue, est celle inhérente au processus commercial ou industriel. Pour dégager une marge, il faut vendre à un prix supérieur au coût d’achat et aux frais engagés, ou au coût des matières premières et de production. L’entreprise achète, éventuellement transforme, puis vend : la différence entre les dépenses engagées et le prix de vente forme la marge, représentative de la richesse créée. Le schéma peut être rendu plus complexe (à qui revient cette richesse : aux salariés, aux banquiers, à l’État, aux actionnaires, à tous ces acteurs ?), mais il correspond à l’une des mesures classiques de la performance des entreprises.

Une entreprise ne peut donc créer de richesse sans consentir, en général préalablement, à des dépenses. Un négociant doit acheter des marchandises avant de les commercialiser, et un industriel doit payer ses ouvriers, des matières premières et user une partie de ses équipements pour produire et vendre. Ces montants diminuent la richesse produite. En effet, la sortie de trésorerie comme la consommation des avantages potentiels portés par un équipement correspondent à une diminution d’avantages, consentie pour en créer d’autres, plus élevés, et accroître ainsi la richesse nette. Ces opérations correspondent à des consommations irréversibles d’avantages dont disposait l’entreprise : les machines sont usées, le travail des ouvriers a été réalisé, la durée d’occupation autorisée par le paiement du loyer est écoulée. Cet appauvrissement est représenté comptablement comme une diminution des avantages économiques que rapporte l’opération (l’encaissement du prix de vente). Le solde entre les avantages consommés et ceux perçus correspond à la richesse créée, à la performance de l’entreprise, portant le nom de « résultat ». Les avantages économiques bruts obtenus, permettant la variation (positive) de richesse, s’appellent des produits, et les avantages consommés pour permettre leur réalisation des charges.

b. La variation de valeur

La seconde voie permettant à une entreprise de créer de la richesse est d’être propriétaire d’un bien, quelle que soit sa nature (ensemble immobilier par exemple, mais également titres d’autres entreprises ou même des lingots comme dans notre exemple précédent), dont la valeur augmente sous l’effet de la hausse des prix de marché. La richesse ne découle alors pas à proprement parler d’une activité de l’entreprise, en dehors de celle de sélection du bien et de décision quant à sa date de cession, mais de la simple détention d’un actif dont le prix augmente.

Ce mode d’enrichissement est souvent qualifié, avec une nuance parfois péjorative, de spéculation. Il ne faut cependant pas sous-estimer son importance dans l’économie, ne serait-ce qu’en ce qui concerne la gestion de l’épargne disponible, placée en produits collectifs dans l’espoir de leur valorisation boursière.

L’enrichissement est dans ce cas la traduction de l’augmentation des avantages économiques attendus des investissements réalisés. La situation est en cela semblable à celle d’un négociant achetant pour revendre plus cher, si ce n’est que son activité s’inscrit dans une démarche récurrente de vente de biens, alors que l’augmentation de la valeur des actifs détenus est le plus souvent davantage perçue comme incidente à l’activité habituelle de l’entreprise. Dans ce contexte, on parlera plus souvent de gains si la variation de valeur est positive, de pertes si elle est négative, plutôt que de produits et de charges. La figure 1.2 reprend cette analyse de manière synthétique. Un flux de trésorerie peut ou non entraîner une variation de richesse. Cette dernière peut varier à la hausse, en raison de la détention d’un actif (gain) ou de l’activité de production/vente (produits). Si la variation est à la baisse, on parlera respectivement de pertes ou de charges, sauf si cette baisse est due à un risque.

Figure 1.2. Le trio Avantages-Risques-Richesse

2.2. Du pouvoir au contrôle

Ces notions d’avantages et de risques sont essentielles pour définir l’entité qui va devoir comptabiliser un élément. De manière générale, l’obligation de comptabilisation est liée au contrôle : celui qui contrôle doit procéder à l’enregistrement. Cette notion est indissociable, bien que plus complète, de celle de pouvoir, mais doit en revanche pas être confondue avec la propriété, notion juridique.

Le pouvoir est associé à la capacité à prendre des décisions ayant un impact sur le niveau des avantages économiques dégagés et/ou celui des risques supportés. A le pouvoir celui qui, par son action, est susceptible de peser significativement sur ces montants, en raison de la manière dont il oriente par exemple l’utilisation de biens. Le pouvoir sur un outil industriel se matérialisera ainsi par la décision prise sur la nature des produits fabriqués et leur nombre. Pour exercer ce pouvoir, il faut disposer de droits. Ils peuvent être juridiques (l’entreprise propriétaire d’un équipement peut en faire ce qu’elle souhaite, de préférence quelque chose d’utile), mais ce ne sont pas les seuls et ils ne sont pas nécessairement suffisants (voir illustration 1.7).

Illustration 1.7. Propriété et location

Prenons l’exemple d’un bien donné en location : même si le bailleur en est propriétaire, son pouvoir sur celui-ci est limité, tout au moins au quotidien. De fait, il peut éventuellement disposer d’un droit de veto sur un changement d’utilisation, sur une maintenance importante ou sur son déplacement physique, mais le locataire aura toute faculté pour l’exploiter au jour le jour et assurer son entretien courant. On voit par cet exemple que le pouvoir peut être partagé, et que celui qui possède un titre juridique n’a pas nécessairement l’intégralité du pouvoir entre ses mains, ni même l’essentiel.

Dans l’exemple donné de la location, le locataire semble détenir l’essentiel du pouvoir, puisqu’il dirige l’utilisation quotidienne de l’équipement. Les droits du propriétaire sont davantage de nature à le protéger contre des actions inopportunes de son locataire qu’à lui donner la maîtrise des avantages engendrés par l’équipement. On voit par là que le pouvoir peut être séparé du titre juridique : l’essentiel du pouvoir sera dans les mains du locataire, alors que la propriétaire n’en disposera que de certains aspects, limités. Bien évidemment, cette situation ne relève en rien d’une nécessité : il est possible d’être propriétaire d’un bien et de l’exploiter, ce qui réunira dans les mêmes mains propriété juridique et pouvoir économique. Il est cependant important de retenir que les deux aspects ne sont pas nécessairement liés.

Si le pouvoir est souvent déterminant dans l’identification de l’entité devant traduire comptablement un événement, cette notion n’est pas toujours suffisante. Il faut lui préférer celle de contrôle, plus contraignante, car le pouvoir n’en est qu’une composante. Pour disposer du contrôle, il faut certes disposer du pouvoir, mais il convient de surcroît d’être exposé aux avantages et aux risques, de bénéficier des premiers et de devoir supporter les seconds. Il est également nécessaire que l’exercice du pouvoir soit susceptible de modifier le niveau des avantages et des risques auxquels on est exposé. Le propriétaire d’un bien donné en location possède un certain pouvoir, mais pas celui de peser sur le niveau des avantages et des risques dégagés par l’exploitation de celui-ci. Il n’en a donc pas le contrôle. À l’inverse, le locataire dispose également d’un pouvoir sur l’actif, et son exercice modifiera les conditions d’exploitation du bien, et donc les avantages qui en seront retirés. Le locataire dispose donc du contrôle.

On constate que cette notion de contrôle est plus restrictive que celle pouvoir, dans la mesure où elle ne se limite pas à l’observation de ce dernier : le contrôle exige que celui-ci ait des effets qui soient supportés par l’entité en disposant. Dans l’exemple précédent, on voit que le locataire dispose du contrôle : il possède le pouvoir et ses actions ont une influence directe sur les avantages retirés de l’exploitation, dont il bénéficie. Ces critères ne sont en revanche pas réunis pour le propriétaire.

Le contrôle doit être compris comptablement comme une notion binaire : une entité a le contrôle ou ne l’a pas, mais elle ne peut en avoir une partie seulement. La mise en œuvre conjointe de ces trois dimensions du contrôle (pouvoir sur les avantages dégagés, exposition à ces avantages et capacité à les influencer) permettra de désigner son détenteur lorsque, comme dans le cas de la location, il est distinct du titre juridique. De manière générale, cette identification repose sur l’observation de la répartition des avantages économiques, des risques et de l’influence exercée sur ceux-ci. Il faut donc être capable d’attribuer des avantages et des risques à une source particulière.

2.3. L’identifiabilité

Ce néologisme (hideux nous en convenons, mais familier des comptables) désigne la capacité à déterminer la source des avantages économiques. L’enjeu est l’attribution d’une valeur monétaire à un élément pour le prendre en compte dans les états financiers de l’entité le contrôlant : il faut pouvoir lier un bien aux avantages qu’il procure et à l’entité qui le contrôle. Sa valeur pour l’entreprise correspond à ces avantages futurs. S’il n’existe pas de lien entre un bien et des avantages, il n’a pas de valeur et ne doit donc pas être inscrit en comptabilité : le principe de départ est simple.

Mais comment associer des avantages à un bien particulier ? Que me rapporte le nouvel ordinateur dont vient de se doter un service juridique ? Ou le remplacement des murs de l’usine ? Que procurera le développement interne par les informaticiens d’un workflow de gestion des factures ? Nous aborderons ces questions, essentielles pour la présentation des états financiers, dans la partie 1 relative à l’investissement.

Retenons néanmoins que la clé du raisonnement est l’hypothèse de rationalité économique des acteurs. Aucune dépense n’est consentie au-delà de ce que l’entreprise espère en retirer (principe qui, de toute évidence, ne s’impose pas dans la vie privée, et c’est probablement mieux ainsi). Dès lors, si les avantages sont au moins à la hauteur du prix payé, celui-ci constitue une évaluation prudente de leur montant. Il s’agit là de la source de ce que la comptabilité appelle le coût historique : le prix d’achat est la valeur pour laquelle un bien doit figurer en comptabilité, car il correspond à l’estimation basse des avantages que l’entreprise espère pouvoir en retirer, au moins à son acquisition. Si un équipement de production est acquis pour 100 000 euros, cela signifie que le dirigeant, en prenant la décision d’acheter, estime être en mesure d’en obtenir des avantages supérieurs à ce prix d’achat.

Si un élément est inscrit au coût d’achat, car des avantages économiques futurs au moins équivalents en sont attendus, il doit figurer dans les états financiers tant que tous ces avantages n’en auront pas été obtenus. Cela signifie-t-il que dès qu’une dépense est engagée, un élément représentant les avantages attendus doit être inscrit dans les états financiers, parmi les éléments détenus, et y rester tant que des avantages subsistent ? De manière générale, la réponse est positive, même si le traitement va dépendre des modalités de consommation du bien : va-t-il être conservé durablement ou est-il consommé irrémédiablement et rapidement (voir section 3) ?

Le traitement de ces opérations souligne donc une question essentielle, celle du rythme d’obtention des avantages, qui est directement liée à celle du traitement du temps en comptabilité.

Index

A

Agent 1

Asymétrie d’information 1

Avantage

économique 1, 2, 3

C

Contrôle 1

Coût

historique 1

D

Décomptabilisation

cession 1

Défaillance 1

Dette

financière 1

obligation 1

I

Investisseur 1

P

Pouvoir 1

Principal 1

Provision

litiges 1

R

Résultat

performance 1

Risque 1, 2, 3

T

Théorie de l’agence 1

Copyright

© Vuibert – 2019

5 allée de la 2e DB, 75015 Paris

ISBN : 978-2-311-40643-6

Site internet : www.vuibert.fr

Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales…

Mise en page : SCM, Toulouse