Fonction publique
territoriale
Le statut en bref

4e ÉDITION

Frédéric Espinasse

Directeur de la diffusion statutaire,
de la documentation et des affaires juridiques
du Centre interdépartemental de gestion (CIG)
de la petite couronne

Philippe David

Juriste au service de la diffusion statutaire
du CIG de la petite couronne

La documentation Française

Déjà parus dans la collection Découverte de la vie publique

Les collectivités territoriales et la décentralisation. 12e édition

2021

Les relations internationales

2020

La justice et les institutions juridictionnelles. 3e édition

2019

L’Union européenne. Institutions et politiques. 5e édition

2018

Les finances publiques. 9e édition

2018

Septembre 2021

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 - Présentation de la fonction publique territoriale

L’organisation de la FPT

Les institutions et organes de la FPT

CHAPITRE 2 - L’accès à la fonction publique territoriale

Les conditions d’accès générales et particulières

La sélection des candidats

Le recrutement et le stage

CHAPITRE 3 - La carrière dans la fonction publique territoriale

CHAPITRE 4 - La rémunération

CHAPITRE 5 - Le droit à la formation professionnelle

CHAPITRE 6 - Les obligations, la déontologie et les garanties

Les obligations et la déontologie

Les garanties dont bénéficient les agents

CHAPITRE 7 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail

Les congés

CHAPITRE 8 - La mobilité des fonctionnaires territoriaux

Changer d’emploi dans une même collectivité

Changer d’employeur au sein de la FPT

Changer de fonction publique

Travailler hors de la fonction publique tout en conservant la qualité de fonctionnaire

CHAPITRE 9 - La fin des fonctions

CHAPITRE 10 - Les agents publics contractuels

ANNEXE - Liens utiles

La collection Découverte de la vie publique

Découverte de la vie publique est une collection des éditions de La Documentation française qui a pour vocation de présenter, de façon à la fois pédagogique et rigoureuse, le fonctionnement des institutions et de la vie publique en France.

Pédagogique, car les textes sont élaborés par des spécialistes ayant une expérience de l’enseignement, mais aussi parce que chaque thème est traité sous forme de questions-réponses afin de le rendre plus accessible. Tous les mots ou expressions techniques sont explicités.

Rigoureuse, car le sujet abordé est traité de la façon la plus complète possible. Des encadrés portant sur des points plus spécifiques complètent d’ailleurs les questions-réponses.

Chaque ouvrage se décline donc en plusieurs chapitres composés de questions-réponses et d’encadrés, complétés parfois par des schémas. La table des matières, récapitulant la liste des questions-réponses et des encadrés, permet de se retrouver rapidement dans l’ouvrage.

Cette collection est une déclinaison de la rubrique « Fiches » de www.vie-publique.fr, le portail d’informations citoyennes administré par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), dont elle constitue un utile complément.