© Éditions Albin Michel, 2017

ISBN : 978-2-226-42231-6

À mon époux et à mes filles

Avant-propos

C’était à la sortie d’une émission. Le maire d’une ville de banlieue explique, le regard un peu ailleurs : « Vous ne vous rendez pas compte, si on applique toutes vos réformes, la baisse des dépenses publiques et surtout des dépenses sociales, ce sera la révolte en France. » La réponse est sortie toute seule : « Si on ne fait rien, ce sera pire. »

Le pire en question, on y est déjà.

Encore plus de dette, encore plus de chômage, la décomposition de la société et le lent déclassement de la France ne sont plus un secret pour personne. Le désastre est sanglant.

Cela fait quinze ans que la France coule. Aujourd’hui, nos conquistadors du pouvoir sont bien alignés sur la ligne de départ. Le candidat Hollande est hors service, le candidat Juppé s’est montré très (trop) prudent : était-il prêt à réformer le statut de la fonction publique, réduire le nombre d’élus, passer outre la pression des syndicats ? Et que veulent Manuel Valls, Emmanuel Macron, Arnaud Montebourg, Jeau-Luc Mélenchon, Marine Le Pen ? Quant à François Fillon, conservera-t-il son programme ambitieux de la primaire ?

Une question nous taraude : sont-ils prêts à faire ce qu’ils DOIVENT faire ? À se battre pour l’intérêt général ?

Le bilan, à gauche comme à droite, est calamiteux. Sous Sarkozy : 600 milliards d’euros de dette en plus et 783 000 demandeurs d’emploi de catégorie A ajoutés dans les statistiques de Pôle emploi. Sous Hollande : plus de 400 milliards de dette nouvelle et 600 000 chômeurs de plus. Les « ça va mieux » et les faux bons bilans ne trompent personne. On ne fait que planquer les déficits et ripoliner les mauvais chiffres. Quant à l’alternance pour l’alternance, elle ne rime à rien.

On se demande parfois si les hommes politiques ont vraiment saisi, à gauche comme à droite, l’urgence de la situation. On aimerait qu’ils soient prêts à réformer. Et qu’ils sachent comment éviter le mur. Les précédentes expériences ont confirmé l’impréparation et les perpétuelles hésitations. En fait, ils ne savent pas vraiment ce qu’ils veulent.

Prendre le pouvoir ne suffit plus.

Quelles sont les réformes les plus importantes, quel programme adopter, selon quelle gradation, quel calendrier ? Quelles réformes structurelles ? Quelle réorganisation pour la France ? Toutes ces questions sont, élection après élection, laissées à l’après-victoire. Les promesses qui sont tenues dès les premiers mois sont les plus électoralistes et contre-productives (60 000 profs et taxe à 75 % en 2012). Ensuite, le gouvernement se retrouve, au bout de quelques semaines seulement, totalement dominé par l’actualité, au gré des crises et des psychodrames qui se succèdent. Toute l’énergie a été mise dans la bataille électorale et, en arrivant à Matignon ou à l’Élysée, nul ne sait plus vraiment où sont les priorités. La feuille de route et l’organisation commando sont rapidement oubliées.

C’est bien là le problème.

Nos cabinets ministériels font semblant d’avoir du pouvoir sur leurs administrations. Nos administrations font semblant de chercher à se réformer et de vouloir trouver des idées de baisse des dépenses. La Cour des comptes fait semblant de s’énerver devant la gabegie publique. Nos syndicats, fidèles adeptes du statu quo, singent la négociation collective. Bref, chacun joue à merveille sa partition et rien ne bouge.

Pour éviter que notre futur gouvernement se résigne, nous devons alerter le prochain président, l’obliger à se positionner sur les vrais sujets et le forcer à afficher clairement son programme.

Avant de choisir, nous devons savoir. Maintenant. Savoir le montant des économies envisagées, la cadence de la mise en place des réformes, la baisse de la fiscalité. Les chiffres, mais aussi la méthode. Quel rôle et quelle place pour l’État, quelle gestion innovante des politiques publiques ? Quelle Sécurité sociale 2.0 ? Quelles ambitions et quelle croissance pour la France ? Quelle vision et quel avenir (meilleur) ?

Les Français aspirent vraiment à un pays qui retrouve sa première place en Europe, qui ne gâche plus ses talents, qui encourage les innovateurs et les entrepreneurs. La France aspire à se désengluer et à retrouver le chemin de la réussite.

Monsieur le futur président, nous vous demandons de « faire le job » et de RÉFORMER ce pays avant qu’il ne soit trop tard.

Il est urgent de devenir collectivement exigeant. Beaucoup plus que nous ne l’avons jamais été. Quand on se plonge dans la gestion publique, il apparaît clairement que tout le système est pensé pour préserver les intérêts particuliers avant l’intérêt général. C’est donc à la société civile, à vous, à nous, à moi, chacun à sa place, de faire pression pour faire basculer le front antiréforme constitué par les agents publics, les syndicats et les élus de notre démocratie.

Le programme à appliquer est dans ce livre. C’est simple, non ?! Les ordonnances, les lois, les simplifications, les référendums : tout est là. Il y a même le calendrier. Maintenant, monsieur le président, les Français vous attendent… au pied du mur.

PREMIÈRE PARTIE

ARRÊTER LE GÂCHIS !

1.

Ce qu’on ne veut plus voir

Le ministre est fou de rage. Il n’en peut plus. Quand Matignon et l’Élysée lui donnent un arbitrage favorable, rien à faire, ses collègues et les technos arrivent à lui savonner la planche. Réformer en France ? Mais c’est devenu impossible ! Comment voulez-vous ? Sur votre propre périmètre ministériel, vous avez deux ou trois collègues qui vous flinguent au quotidien. En dehors de votre présence, dans ces fameuses et exécrables « RIM », ces réunions interministérielles qui occupent les cabinets à longueur de journée, on arbitre, on décide à votre place. Ras-le-bol de ces rituels interminables où rien n’avance mais qui occupent trente à quarante membres de cabinet, tous là, en fait, pour défendre les soi-disant « intérêts » de leurs ministres. En permanence, on détricote ce qui a été difficilement obtenu précédemment. C’est totalement épuisant et entièrement lié au fait que, quand le président et le Premier ministre composent le gouvernement, ils partagent souvent les responsabilités entre plusieurs ministres qui se retrouvent en permanence à négocier pied à pied pour la moindre décision. Tout cela parce que le président et son Premier ministre n’aiment pas les ministres trop puissants.

Pire, la plupart des ministres ne connaissent pas leur portefeuille et sont plus dans l’idéologie qu’autre chose. Prenons l’exemple d’un ministre de l’Éducation. À peine nommé, un de ses collègues confiera, médusé, l’avoir entendu déclarer en conseil des ministres qu’il est contre l’apprentissage, au prétexte que « ce n’est pas une voie d’avenir » (sic !). Ventriloque des syndicats. Le ministre se fera finalement reprendre par l’un de ses collègues, plus avisé : « On a déjà entendu cette rengaine qui ne correspond à rien et après, les Allemands nous passent devant en permanence… » Les idées fausses sont passées en boucle aux ministres par leurs administrations.

Et leurs syndicats font toujours très peur au plus haut du pouvoir.

Un ministre ose dire qu’il est pour la régionalisation de Pôle emploi ? On le menace, on lui dit que l’excellent inspecteur des finances à la tête de l’organisme public a fait un malaise à cause de lui, oui, à cause de lui. Réformer la France ? Attention, risque d’infarctus chez les grands corps. En vérité, les grands corps de l’État instrumentalisent les différents gouvernements avec l’aide des syndicats. Tous les politiques en France savent bien qu’il faudrait régionaliser Pôle emploi pour que ça marche mieux, mais n’osent pas le dire. La triste réalité ? Ils ont peur des grèves, tout simplement. Le Premier ministre Manuel Valls l’a dit un jour en off : « Arrête avec ta réforme de Pôle emploi, je ne veux pas de grève avant les présidentielles. » L’obsession est là. Et cela décide de tout.

Le Premier ministre n’est pas prêt à déclencher la colère des syndicats de Pôle emploi, mais visiblement le patronat non plus. Ce dernier s’empresse, sur la question de la régionalisation de Pôle emploi, de sortir un communiqué signé à la fois par la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC et par… le Medef et l’UPA : « Les signataires de cette lettre tiennent à réaffirmer leur attachement au principe d’une politique de l’emploi définie et pilotée au niveau national », dont « Pôle emploi, en tant qu’opérateur national, est l’un des principaux acteurs », écrivent les sept organisations. Une vraie chorale. Cet ancien et flamboyant ministre le dit crûment : « On ne réforme pas, on fait de la figuration. Le temps des cabinets est utilisé à 80 % à la “com” du ou de la ministre, point barre. Et on attend que ça se passe. »

Les élus locaux, champions des promesses électorales

Finalement, on ne sait pas non plus faire de réformes parce que les ministres, le plus souvent d’anciens élus locaux, sont formatés pour ne pas changer les choses. Ils fonctionnent d’une manière simple depuis des décennies : ils promettent des grands projets et se moquent du besoin réel en termes de services publics. Un exemple : on promet à grand renfort de médias la construction d’un collège de 17 millions d’euros dans un département et l’on découvre ensuite que 800 places de collège sont libres dans ce même département… Qui vérifie que les promesses ont un lien avec les besoins ? Personne.

Faire semblant est devenu le sport politique national. Faire semblant de faire 35 heures. Faire semblant d’ouvrir les données de santé en 2013 et publier un arrêté illégal du ministère de la Santé dans la foulée pour que tout reste bien opaque et se ficher comme d’une guigne de l’avis du Conseil d’État. En mai 2016, le décret illégal devait sauter dans les mois à venir, on attend toujours. Faire semblant de monter des régies et sous-traiter ensuite à la boîte privée qu’on a écartée à grand fracas médiatique. Faire semblant de baisser le taux d’impôt sur les sociétés pour faire oublier les promesses non tenues. Jouer les bravaches pour oublier le vide, le manque de projets et le manque de pouvoir.

Résultat, l’affichage est devenu la règle. Et personne ne sait vraiment comment s’en dépêtrer.

Le président du conseil départemental paie pour les aides sociales mais il ne sait pas qui touche quelle aide dans son département. Il ose demander à la CAF1 ? La CAF l’envoie paître. Il doit demander l’autorisation à la CNIL et encore, il n’aura que les données pour un échantillon de bénéficiaires, environ 20 000 dans un département qui compte 150 000 foyers allocataires du RSA. Le système est clairement bien verrouillé, et gare à celui qui voudrait mettre de manière ingénue le nez dedans. Même syndrome en région Île-de-France : que se passe-t-il quand la nouvelle présidente, qui s’intéresse forcément au taux de chômage de sa région, demande à Pôle emploi les données des 670 000 chômeurs du territoire ? C’est niet, et l’État soutient Pôle emploi dans sa réponse. Que faut-il, en plus, à la région pour avoir le droit d’accéder aux informations sur les demandeurs d’emploi de son territoire ? La responsabilité d’édicter une politique de développement économique locale ? Elle l’a. La compétence sur la formation professionnelle continue et l’apprentissage ? Elle l’a aussi. Quelle est la légitimité de Pôle emploi pour oser refuser à une élue ces données ? Qu’y a-t-il de tellement sensible dans ces fichiers pour qu’ils soient si sauvagement gardés ? Mystère. Dans la grande région Nord, même son de cloche, et si la nouvelle équipe veut travailler sur le sujet de l’emploi, elle est contrainte de monter un service parallèle à Pôle emploi et de se créer son propre fichier. On croit rêver, et les demandeurs d’emploi, eux, peuvent bien se débrouiller pour s’y retrouver.

Les collectivités locales sont en France le lieu de toutes les incongruités. Très souvent, elles ne respectent même pas la loi. Sur le temps de travail des agents, par exemple, on ne compte plus le nombre de collectivités hors la loi et ce, malgré les divers rappels au respect des textes des tribunaux administratifs.

À Dunkerque, où en 2013 la durée de travail est de 32 heures au lieu de 35, l’ancien maire de la ville, qui n’est autre que Michel Delebarre, s’était contenté dans La Voix du Nord de qualifier de « valorisante » plutôt que de « généreuse » sa politique des ressources humaines, et de relever que « ces congés ont tous été mis en place avant 1984 ». Suprême excuse : « Le constat est fait d’une pratique répandue dans les collectivités d’une durée de travail sensiblement inférieure aux 1 607 heures annuelles réglementaires. »

Voici donc une figure de la politique française, sept fois ministre sous François Mitterrand, et particulièrement ministre du Travail, maire de Dunkerque pendant vingt-cinq ans, ancien président du conseil régional, qui se devait donc d’être exemplaire et il traite la question de l’illégalité de sa gestion de la façon la plus désinvolte qui soit… puisque les autres le font ! Scandaleux.

Autre exemple : dans le département de la Seine-Saint-Denis, fief du président de l’Assemblée nationale, les chiffres concernant le temps de travail en 2014 sont éloquents : de 1 463 à 1 519 heures annuelles selon les agents, en lieu et place des 35 heures hebdomadaires (1 607 heures annuelles). D’où un coût d’heures non travaillées de… 17 millions pour un an.

Les mêmes qui se disent « réformateurs » ont bien naguère été parmi les plus novateurs en termes de cadeaux clientélistes. Que dire de ce passage étrange à largement moins de 35 heures que demandait la ville d’Évry en 2001 ? Sidérant.

C’est bien l’ancien maire d’Évry qui pourfend aujourd’hui les 35 heures mais projetait de faire travailler ses agents environ 33 heures par semaine. Il est élu en mars 2001 et l’accord signé en décembre 2001 stipule que les agents municipaux d’Évry devaient passer de 1 576 heures à une durée annuelle de travail effectif de 1 533 heures. Cet accord visait à ce que les agents de la ville bénéficient eux aussi d’une réduction de la durée de leur temps de travail même s’ils étaient déjà largement en dessous des 35 heures par semaine ! Heureusement, la cour administrative d’appel de Versailles a confirmé l’annulation de la délibération du conseil municipal d’Évry, expliquant qu’en aucun cas la mise en place des 35 heures dans les collectivités locales ne passait par une baisse du temps de travail en dessous des 35 heures annualisées à 1 607 heures.

La Cour des comptes, dans son rapport de septembre 2015 sur la masse salariale de l’État, a tenté une synthèse. Elle conclut que les agents publics travaillent en moyenne une centaine d’heures de moins que les salariés du secteur privé. Pour la fonction publique territoriale également, comprenant 1,9 million d’agents, dont la Cour note un temps de travail moyen de 1 562 heures. Il manque donc 45 heures. Si ces heures étaient travaillées, cela représenterait le travail de 47 200 agents à temps plein, en plus ! Le rapport Laurent, commandé par le gouvernement pour dresser un bilan du temps de travail des fonctionnaires et remis en mai 2016, était censé donner plus de précisions… mais toujours pas de détails sur les temps de travail par collectivité. Visiblement, c’est secret-défense. On cherche toujours les vraies annexes du rapport Laurent donnant les vrais temps de travail annualisés. Dans le rapport, il n’y a que des annexes trompeuses avec des moyennes calculées par l’INSEE sur une « semaine de référence » basée sur la déclaration de l’agent lui-même. Pas très crédible comme méthode.

Mais il y a pire que le temps de travail insuffisant. Il y a le temps de travail fantôme. La ville de Montpellier était la plus absentéiste de toutes les grandes villes de France avec 39 jours d’absence par agent et par an en moyenne. À l’occasion d’une conférence de presse de Philippe Saurel le mercredi 13 janvier 2016 à l’hôtel de ville de Montpellier, on comprend pourquoi. Le maire s’est rendu compte que des dizaines d’agents payés par la ville tous les mois n’avaient tout simplement pas de… poste. Eh oui, pire que des emplois fictifs, des emplois fantômes. Une phrase du maire a fait mouche : « Quand je découvre que des employés perçoivent un salaire et que personne ne les a jamais vus ni entendus et qu’ils n’ont jamais pointé, je m’interroge. » Où étaient les agents ? Selon le directeur général des services de la ville, cette pratique concernerait trente emplois fantômes avérés, et ce, depuis une dizaine d’années. À Montpellier, on explique pudiquement que c’est « l’héritage des mandats précédents » (comprendre les anciens maires, Hélène Mandroux et Georges Frêche).

Du côté de la région Île-de-France, le conseil régional du tourisme d’Île-de-France a été de nombreuses fois épinglé parce que embauchant les yeux fermés des proches de politiques de tous bords… Dans un rapport de janvier 2016, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France est revenue sur les conditions de départ du responsable du tourisme jugé un peu trop bavard quand il reconnaissait devant la presse : « Quand j’ai un poste à pourvoir, si je connais ou si l’on me présente une personne qui correspond, je ne vais pas m’embêter à payer une agence de recrutement. Et a-t-on le droit, à cause de son nom, de réfuter a priori la compétence d’une personne ? » De quoi expliquer le triplement des effectifs. Quand il est parti, il a réussi à si bien négocier ses indemnités sous la présidence, à l’époque, de Jean-Paul Huchon, que la chambre régionale des comptes conteste ses conditions de départ. Elle s’étonne en effet qu’un acte de rupture conventionnelle signé et prévoyant une indemnité spécifique de 70 000 euros ait été remis en cause au profit d’une nouvelle transaction accordant 280 272 euros à l’ex-directeur général. L’analyse de la chambre est sans ambiguïté : « La bonne gestion des fonds reçus de collectivités publiques s’oppose à ce que les termes d’une rupture conventionnelle aient pu être remis en cause aussi libéralement. »

Dans une autre grande région, le nouveau directeur général des services d’une ville donnant sur l’Atlantique découvre une gestion plus que problématique des CDD de trois mois renouvelés jusqu’à dix ans de suite. Soit 40 CDD et 39 renouvellements, dont la plupart abusifs. Quand on parle de taxer les CDD courts dans le privé pour dissuader les embauches en CDD, cela ne manque pas de sel…

Une chape de plomb

Fait rare, les syndicalistes CFDT de la police n’en peuvent plus et disent clairement dans la presse2 que les syndicats ont développé un système « clientéliste » et « mafieux » (sic). Et ils décrivent le marchandage sur les nominations du type : « Je me montrerai moins virulent face à ta réforme si tu acceptes de promouvoir mon candidat. » Voilà où l’on en est. Et ce n’est pas brillant. Et ce qui se passe dans la police se passe aussi à Bercy ou au ministère de l’Éducation nationale. Les concours internes promeuvent un peu trop souvent – malgré de très bonnes copies chez les recalés – un très grand nombre de postulants syndiqués. En ces périodes d’évolution à l’ancienneté ralentie et de point d’indice bloqué… pour avancer, adhérer peut se révéler bien utile. Comme le dit notre syndicaliste de la police : « Les syndicats bénéficient d’un quota de mutations avec à la clé une accélération de carrière phénoménale… »

Les syndicats ont aussi leurs sinécures qui sont le Conseil économique, social et environnemental (CESE) – réputé pour ses indemnisations généreuses, son temps de travail faible et ses cinquante-quatre jours de vacances par an –, et leur version des frais de mandat, c’est-à-dire les défraiements, et leurs salariés intouchables, les fameux salariés protégés que l’on peut évaluer à environ 300 000 en France. Dès qu’un salarié est mandataire dans un organisme social, il est protégé.

Sans parler de ces négociateurs du Medef ou du patronat en général qui en réalité n’ont rien de patrons mais sont plutôt des DRH, qui ne veulent en aucun cas réformer par exemple l’assurance chômage. On leur parle de la dette de l’Unedic ? Ils arguent que ce n’est pas un sujet, la dette, on ne la remboursera pas et puis, de toute façon, l’État est là en garantie, quoi qu’il arrive. On leur parle de faire baisser le déficit ? Ils répondent que, même si on ne fait pas de réformes, les projections de croissance du FMI montrent que le déficit de l’assurance chômage en 2018 ne serait plus « que » de 2,5 milliards d’euros par an. Que répondre à cela ? Quand on leur dit que le déficit est de 4 milliards et qu’on pourrait peut-être réduire le montant de l’assurance chômage, ou baisser la durée d’indemnisation, ou augmenter le nombre de mois de cotisations qui ouvrent les droits au chômage, ils répondent que, vraiment, les salariés ne voudraient pas de cela. Les salariés ? Ah bon, on croyait qu’on parlait avec les négociateurs du patronat…

Mais il n’y a pas que dans le paritarisme que les pratiques courantes hérissent. Les élus se préoccupent avant tout d’avoir à leur service une administration confortable et un bon système de retraite et tout et tout… Des couches de plus, voilà le sport national. 209 élus pour le Grand Paris alors que la région Île-de-France en compte déjà 209. Fallait-il vraiment créer cette cinquième couche supplémentaire qui porte à 30 000 le nombre d’élus de toutes les strates en Île-de-France ? 30 000 élus ! Tout ça pour mener quelles missions ? Là, c’est bien plus flou, mais ce que l’on sait, c’est que l’une des préoccupations essentielles de la présidence du Grand Paris est actuellement la création d’un label « Miel de la métropole » !

Nos élus sont les champions pour se créer de super cocons, donc difficile de dire ensuite aux syndicats que leurs demandes pour les agents ne sont pas légitimes… Un système de paiement de l’impôt différent pour les élus locaux avec le double barème qui casse la progressivité, des frais de mandat non imposables. Bref, le top de la sinécure… Même après la réforme des retraites parlementaires, un député est encore assuré de toucher une pension de près de 1 200 euros après un premier mandat de cinq ans. Soit un montant quasi équivalent à celui de la pension médiane touchée par les Français (environ 1 300 euros) mais… après une carrière complète.

L’opacité, la fuite en avant, le refus de l’évaluation… c’est ce qu’on ne voudrait plus voir à partir de 2017. Le gâchis est sous nos yeux. L’arrêter, est-ce trop demander ?

1.

Caisse d’allocations familiales.

2.

En l’occurrence Le Parisien du 3 mars 2016.

2.

L’ultime piège :
le prélèvement à la source

Lorsqu’un ministre des Finances dit au représentant des entreprises avec un sourire gourmand : « Ne vous inquiétez pas, monsieur Gattaz, le prélèvement à la source, ça va rouler tout seul, il n’y aura qu’à appuyer sur le bouton », tous les signaux doivent être au rouge. Sur ce dossier, c’est plus que jamais vrai.

Quand l’overdose fiscale, la saturation du consentement à l’impôt, l’explosion du nombre de taxes en France sont devenues une des préoccupations principales des Français, bons payeurs jusque-là, Bercy a sorti son arme de destruction du débat : la sim-pli-fi-ca-tion ! Cette bonne vieille tarte à la crème censée faire oublier la sensation de pression fiscale et de harcèlement normatif. L’arme de désensibilisation fiscale en question ? Un beau dossier qui dormait depuis plusieurs années déjà dans le bureau du sous-directeur du Trésor : le fameux et toujours reporté « prélèvement à la source » de l’impôt sur le revenu, alors que déjà plus de 70 % des ménages sont mensualisés.

La vérité, c’est qu’il s’agit d’un piège tendu post mortem par la gauche : cette pseudo-réforme – condamnée sur le papier par les ténors de la droite – a pour seul but de masquer que rien n’est fait pour baisser la pression fiscale. La France compte au bas mot 360 impôts et cotisations1, grandes ou petites, et le soi-disant audit réalisé par le gouvernement n’a abouti qu’à une poignée de suppressions et ce, alors même que la fiscalité locale explose. La volonté n’y est tout simplement pas : pourquoi réformer et réduire la fiscalité quand on peut (encore et toujours) alourdir les impôts des Français et de leurs entreprises ?

Un serpent de mer

Passer au prélèvement à la source (PAS) est une idée qui a surgi à la fin de la présidence Hollande. C’est un choix explosif entouré d’un amateurisme total jusqu’ici et qui traduit la volonté cachée de fusionner à terme l’impôt sur le revenu (l’IR) et la CSG. La première question est décisive : qui sera mandaté pour prélever l’impôt ? L’employeur ou la banque ?

Le choix le plus simple serait que les sommes soient directement prélevées sur les comptes des assujettis à l’impôt en vertu du fait que l’impôt sur le revenu français est conjugalisé et familiarisé (contrairement aux pays comparables). Or il est clairement intrusif que l’employeur connaisse le revenu du foyer fiscal de ses employés, avec le risque que, connaissant le montant de l’ensemble des ressources du foyer fiscal, l’employeur modifie sa politique salariale en conséquence. Un risque encore renforcé avec l’imposition des revenus mobiliers au barème. D’où des risques bien réels de discrimination fiscale, qui ont été identifiés par le Conseil d’État dans son avis du 7 juillet 2016 (avis non rendu public2).

Hélas, le choix né des arbitrages réalisés a été le plus mauvais possible (on a envie de dire : comme d’habitude). L’alternative du Groupement d’intérêt économique bancaire (GIE) a été écartée notamment en raison de l’impossibilité de passer auparavant au compte bancaire unique et d’y flécher les revenus. Il faut dire que les banques n’avaient pas vraiment envie de récupérer la patate chaude ! Surtout que tout le monde a déjà compris que celui qui écope de la collecte de l’impôt à la source écope aussi de la charge du calcul de l’impôt. Une enclume dont les (mal)heureuses gagnantes risquent bien d’être, si la réforme passe, comme Valls l’a promis, en janvier 2018, les entreprises.

Qu’on rajoute une couche de charge administrative aux entreprises, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert ne s’en inquiète visiblement pas : « Ça ne constitue pas une charge phénoménale que de multiplier un revenu imposable par un taux communiqué par l’administration fiscale, et après cette multiplication, de faire une soustraction », a-t-il osé déclarer avec son mépris habituel pour ceux qui supportent les « réformes » du gouvernement. Mais, selon un baromètre du cabinet de conseil KPMG, publié par la CGPME, 54 % des chefs d’entreprise se disent inquiets, en raison notamment de la « complexité » liée à la réforme. À droite, Sarkozy l’avait écartée, Juppé voulait la suspendre. Quant à Fillon, il a annoncé qu’il n’appliquerait pas le prélèvement à la source car il est « de nature à pénaliser nos entreprises3 ». Et, à gauche, qu’en pensent Macron ou Montebourg ?

Les craintes des artisans et des petits patrons sont-elles fondées ? Le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif au prélèvement à la source a dépouillé l’ensemble de la littérature académique sur le sujet4. Il apparaît ainsi que, dans tous les cas étudiés, les coûts de collecte varient entre 1,3 % et 3,5 % des montants prélevés. Ce n’est pas négligeable pour les entreprises, puisque cela pourrait représenter pour elles entre 938 millions d’euros et 2,5 milliards d’euros par an !

Après tout, ce n’est pas comme si les entreprises françaises croulaient déjà sous les charges administratives ! Que dit l’étude d’impact du gouvernement là-dessus ? Rien. Ah oui, depuis 1995, plus personne ne veut vraiment évaluer le coût des charges administratives payées par les entreprises (trop peur du résultat sûrement). Pourtant, ces charges, les employeurs les connaissent bien car elles sont imposées par les structures publiques comme les impôts, les URSSAF et tous les formulaires statistiques : on les regroupe sous le joli nom d’« impôt papier ». Celui-ci représentait quelque 80 milliards en 1995. Combien en 2017 ? C’est la grande inconnue. Thierry Mandon, secrétaire d’État en charge de la simplification, voulait bien créer un véritable observatoire indépendant pour évaluer le coût bureaucratique pesant sur nos entreprises, mais le secrétariat général du gouvernement (autrement dit Matignon) en a décidé autrement. Thierry Mandon sera discrètement placardisé et muté à la recherche, tandis que son projet sera mis en sommeil.

Évaluer la charge administrative de nos entreprises ? Attention, danger. Pourtant, nos voisins européens ont bien compris l’importance de diminuer cette charge pour permettre aux entreprises d’évoluer dans un environnement plus efficient. Depuis 2009, les Allemands évaluent, année après année, avec un dispositif très pointu les charges de l’administration reportées sur leurs entreprises. Le coût est très précisément évalué ligne à ligne à 48 milliards d’euros par an et l’objectif de réduction se poursuit. Et maintenant qu’ils ont détricoté leurs propres charges administratives, les parlementaires allemands poursuivent leurs efforts en direction de la législation européenne.

Simplification, dites-vous ?

En France, on ne veut même pas savoir de quoi on parle. Pire, le gouvernement a même expliqué (dans un non-sens absolu) que donner la mission du prélèvement à la source aux entreprises, c’est de la simplification ! Non, refiler aux entreprises la gestion de l’impôt sur le revenu, cela revient ni plus ni moins à ajouter une couche de complexité supplémentaire aux employeurs (le titre du rapport du sénateur Montgolfier sur ce sujet ne trompe pas : « Prélèvement à la source : un choc de complexité »), tracasser encore un peu plus nos services RH (quand il y en a) et donner des cheveux blancs à nos petits entrepreneurs.

Des cheveux blancs, il y en aura aussi pour les particuliers employeurs : malgré les protestations qui s’élèvent depuis des mois, ils devront calculer l’impôt de leur salarié à domicile et renseigner le taux d’imposition de leur salarié dont le montant sera prélevé sur le compte de l’employeur ! Ou, belle perspective, accepter de se faire ponctionner directement par les organismes publics PAJE (garde d’enfants) et CESU (chèque emploi service) qui paieraient ensuite les employés. En quelque sorte une fonctionnarisation de ces salariés et un flicage permanent des employeurs particuliers. D’une simplicité biblique, on vous dit…

Simple, cette réforme (qui n’existe que sur le papier pour l’instant, heureusement) ? Évidemment non. L’occasion de faire des économies à Bercy ? Eh non, car le ministère a l’intention de changer a minima son organisation. Tout sauf une restructuration qui pourrait induire de la grogne chez les agents ! Alors, l’idée est de « couper » la poire en deux. Les entreprises ne seront pas défrayées de leurs opérations déclaratives, mais ces dernières seront réduites au strict minimum, avec le transfert d’un taux synthétique communiqué par Bercy.

Résultat ? Le ministère évite aux services fiscaux de trop dégraisser leurs propres équipes toujours nécessaires pour faire les calculs et les tests de cohérence avec les déclarations récapitulatives et les régulations en fin d’exercice, et bien entendu les contrôles. On comprend donc pourquoi, à aucun moment, le gouvernement ne nous parle d’économies sur le coût de la collecte de l’impôt qui seront réalisées grâce à cette réforme. Si la réforme passe, il y a même un vrai risque de voir exploser les coûts de collecte au total à plus de 3,4 milliards d’euros annuels ! La faute à l’ampleur des effectifs que Bercy souhaite maintenir (12 610 agents pour établir et encaisser les sommes, ainsi que 13 491 agents pour leurs contrôle et recouvrement).

Et pourtant, un gisement d’économies existe bel et bien. Si Bercy baissait le coût de collecte de 65 % pour arriver à 0,7 % (la CSG est à 0,5 %), il serait possible de réduire les effectifs de 16 000 postes. À titre de comparaison, c’est plus que la réduction des effectifs qui a eu lieu pour les agents de Bercy entre 2009 et 20155. Mais Bercy ne souhaite pas baisser les dépenses ! Ce n’est pas le but, a expliqué, avec un parfait cynisme, le ministre Michel Sapin devant quelques chefs d’entreprise. Entre les lignes, on comprend que les agents qui seront déchargés de l’encaissement de l’impôt sur le revenu auront plus de temps pour… contrôler les entreprises à qui ils auront transféré leur travail de collecte, avec toute la responsabilité (notamment pénale) qui va avec !

Une année pas si blanche que ça

Dernier non-dit, le gagnant du passage au prélèvement obligatoire, c’est Bercy. En effet, les caisses de l’État récupéreront plus de recettes car, en 2018, l’État va percevoir les montants sur les revenus de 2018, qui seront plus importants que les recettes qui auraient été perçues en 2018 sur les revenus 2017, reprise (même minime) de la croissance oblige…

À ces effets d’assiette, s’ajouteront également des effets de taux : les revenus 2018 devraient être imposés provisoirement avec les taux effectifs 2017, tandis que la régulation (le solde dû avec le taux effectif de l’année) s’effectuerait l’année suivante, à la suite de la déclaration récapitulative. Bercy devrait donc y gagner en trésorerie (sous la forme d’une avance des contribuables) d’un montant identique à une non-revalorisation du barème deux années consécutives. Bien entendu, des restitutions auraient lieu in fine.

Notes

1.

Caisse d’allocations familiales.

2.

En l’occurrence Le Parisien du 3 mars 2016.

1.

Dont la liste a été établie pour la première fois dans On va dans le mur… (Éditions Albin Michel, 2015).

2.

Il est particulièrement consternant que, s’agissant d’un dispositif aussi important pour l’ensemble des contribuables français que le passage d’un système à l’autre, l’avis du Conseil d’État sur le projet d’article en loi de finances n’ait pas été publié par l’exécutif. Le rapport préparatoire commandé par Bercy, dit « Le Brignonen », n’a pas non plus été publié. On se défierait de la société civile que l’on ne s’y prendrait pas autrement.

3.

Les Échos, 6 octobre 2016.

4.

Voir CPO, rapport Prélèvements à la source et impôt sur le revenu, 2012, tome 1, p. 103, ainsi que le tome 2 (rapports particuliers), p. 503.

5.

12 265 temps pleins en moins.