ÉRIC GARNIER

L’HOMOPARENTALITÉ
EN FRANCE

la bataille des nouvelles familles

© 2012 Éditions Thierry Marchaisse

Conception visuelle : Denis Couchaux

Mise en page intérieure : Anne Fragonard-Le Guen

Dessin de Perrine Rouillon, en ouverture du chapitre « Album de familles »

Éditions Thierry Marchaisse

221 rue Diderot, 94300 Vincennes

réalisé avec le soutien du CNL
www.centrenationaldulivre.fr

Diffusion : Harmonia Mundi

ISBN (EPUB) : 978-2-36280-017-7

ISBN (papier) : 978-2-36280-009-2

Cette version électronique présente quelques ajouts et modifications par rapport à la première édition papier.

À ma fille, à sa mère

« J’aurai au moins appris cela grâce à l’expérience : si quelqu’un avance en toute confiance dans la direction de ses rêves et s’efforce de mener la vie qu’il a imaginée, il rencontrera un succès auquel il ne se serait pas attendu aux heures ordinaires. Il laissera des choses derrière lui, franchira une frontière invisible. De nouvelles lois universelles et plus libérales commenceront à s’établir d’elles-mêmes autour de lui et en lui. Ou bien les lois anciennes seront améliorées et interprétées en sa faveur dans un sens plus libéral – il vivra alors à un niveau plus élevé de l’existence. »

Henry David Thoreau

(1817-1862)

Avant-propos

Depuis le vote du Pacs en 1999, l’homoparentalité n’est plus de l’ordre du tabou. Mais pour qu’elle entre dans les mœurs et soit dotée d’un cadre législatif solide, elle doit encore vaincre nombre de réticences et de préjugés. Car certains jugent toujours sa mise en œuvre impensable. « Impensable parce qu’impensée », rétorque à juste titre le sociologue Éric Fassin. Si 64 % des Français approuvaient le mariage homosexuel en 2004, leurs élus sont nettement plus frileux1. La majorité des députés de droite restent opposés à toute évolution favorable au mariage gay et à l’homoparentalité, comme ils résistent à la moindre modification des lois de bioéthique, au nom d’un peuple qui a manifestement évolué plus vite qu’eux.

Cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui désirent se forger une opinion éclairée sur ce qui est devenu désormais une question politique et un débat de fond, mettant en jeu simultanément la réécriture de la loi, l’éthique de notre société et la vie affective des individus qui la composent. Il est polyphonique, en ce sens qu’il comprend de nombreux entretiens, souvent fort riches, mais aussi un état des lieux le plus complet possible des divers points de vue.

On trouvera donc ici bien d’autres voix et analyses que la mienne, celles d’experts, comme de citoyens concernés, issus de tous les horizons : philosophes, sociologues, médecins, psychanalystes, juristes, religieux, scientifiques, politiques, journalistes, écrivains, témoins, etc.

En faveur et à l’encontre de mon objectivité, je dois préciser d’emblée deux choses. La première est que j’ai coprésidé de 2002 à 2008 l’Association des parents gays et lesbiens (APGL) qui a attiré depuis ses débuts en 1986 quelque six mille adhérents. C’est à ce titre que j’ai opté presque partout pour le « nous » collectif plutôt que le « je » dans les pages qui suivent.

La seconde est que je suis père d’une fille née en 1991. J’ai rencontré une femme homosexuelle, en couple depuis plus de dix ans, dont le désir d’être parent était aussi vif que le mien. Cette paternité, je la vis encore comme un rêve éveillé. C’est cette chance qui m’a décidé à m’engager, moi qui n’avais jamais milité jusqu’alors, tant il me paraissait injuste et injustifiable que l’État s’autorise à discréditer, en toute légalité, des milliers de femmes et d’hommes homosexuels, légitimement désireux d’être parents.

Donner la vie ou la confier à de nouveaux parents n’est pas un acte anodin. Un simple rapport sexuel peut cependant en décider, si la mécanique fonctionne sans accroc. La nature peut aussi parfois forcer la main d’amants, dénués de tout projet parental préalable. Mais qu’en est-il du côté des couples homosexuels ? Peut-on leur confier des enfants adoptés ? Peut-on permettre que des femmes fondent une famille en ayant recours à l’insémination avec donneur, comme c’est le cas pour les couples mariés stériles ? Enfin, peut-on autoriser les couples portés par un authentique désir d’enfants à recourir, dans un cadre éthique très strict, aux mères porteuses ?

C’est un truisme : un enfant né par inadvertance est un cas de figure impossible pour les homosexuels. Ils et elles ont donc besoin que la société s’en mêle. La loi peut dire « non ». C’est en cela que le débat actuel est politique.

1 Sondage Ifop-Elle d’avril 2004.

Vents contraires

Qu’appelle-t-on homoparentalité ? Cette expression apparaît dans notre vocabulaire en 1997, fruit d’un débat entre quelques membres de l’APGL. Sa définition est simple : il s’agit des « situations dans lesquelles des enfants sont élevés par au moins un parent homosexuel assumé ». Peu après le débat sur le Pacte civil de solidarité (Pacs), les dictionnaires l’ont inclus dans leurs corpus. Le Grand Robert 2001 indique : « famille dont le couple parental comporte au moins une personne homosexuelle », signe que les mœurs évoluent. Surtout si l’on se réfère à la violence de certaines définitions, pas si lointaines : « Pédérastie : cortège dégoûtant d’ignominies », écrivait l’Encyclopédie Larousse au XIXe siècle. Et en 1975 encore, « l’inversion sexuelle » était qualifiée d’« anomalie » par le Larousse.

Si le terme d’homoparentalité s’est vite imposé, il mérite cependant d’être confronté à celui d’homoparenté, qui convient mieux à ce que recouvre en profondeur le débat hexagonal installé depuis 1998. La parenté renvoie à la filiation légale : père, mère, fils de, fille de. La parentalité est plus large : comme la législation française ignore les familles homoparentales, il fallait disposer d’un concept qui englobe, outre le parent légal, ceux qui sont « comme des parents » mais n’existent pas devant la loi. La parentalité, c’est cette pratique quotidienne de l’accompagnement de la vie d’enfants qui sont les nôtres, sans pour autant qu’une telle pratique soit reconnue pour tous les « parents ». Les lesbiennes et gays parlent de ce qui existe informellement (l’homoparentalité) mais appellent de leurs vœux une homoparenté encore légalement incomplète2.

Que des enfants aient des parents homosexuels n’a rien de nouveau. César, réputé être, d’après Suétone et Cicéron, « le mari de toutes les femmes et la femme de tous les maris », adopta Octave, qui deviendra l’empereur Auguste.

Le grand Condé, Isabelle de Bourbon-Parme, Junot ont eu des enfants. Monsieur, lui aussi intrépide guerrier et frère de Louis XIV, eut plusieurs enfants, alors qu’il était notoirement homosexuel et très officiellement marié avec la Palatine. Quant à son fils, le régent Philippe d’Orléans, il fut un hétérosexuel de premier rang. Quelques stéréotypes, manque de « virilité » et hérédité de l’homosexualité, sont ainsi vite relativisés.

Plus proches de nous, d’illustres lesbiennes, gays ou bisexuels, cachés ou revendiqués, eurent, ouvertement ou non, des enfants biologiques : Pierre Loti, Daniel Guérin, Louise de Vilmorin, Colette, Thomas Mann, Paul Verlaine, George Sand, Alexandre Dumas, Oscar Wilde (qui s’exila et mourut en France), François Mauriac, Roger Martin du Gard, Françoise Sagan, Dominique Fernandez, Georges Dumézil ou la sculptrice Tamara de Lempicka.

Et il en va de même de Simone de Beauvoir, Jean Genet, Roger Peyrefitte, Jean Marais et Julien Green, qui adoptèrent des majeurs. Mais on remarquera qu’il n’est pas question ici d’associations, encore moins de mouvements militants, il s’agit seulement de figures isolées, de personnages historiques, d’artistes ou d’intellectuels reconnus. À cet égard, il faut donc ranger à part le cas d’André Gide, qui voulait « peser sur la société », et se considérait à bon droit comme un pionnier de la famille homoparentale3.

Ce qui change la donne aujourd’hui est l’irruption de l’homosexualité parentale dans le débat public. Elle est de plus en plus et de mieux en mieux assumée, expliquée aux enfants, vécue au grand jour, et bénéficie d’une large couverture médiatique. À partir d’un noyau de précurseurs, l’homoparentalité s’est installée dans notre quotidien, comme une question de société récurrente sur la scène politique française. Et elle n’est pas près d’en sortir. Car si les familles homoparentales sont sorties de l’ombre et du silence, propices aux marginalisations, bref si les parents homosexuels tentent désormais d’acquérir légitimité et dignité, c’est moins pour eux-mêmes, ou par militantisme, que pour leurs enfants.

2 Voir en annexe 3, pour une vue d’ensemble de l’homoparenté dans le monde.

3 Voir dans la seconde partie, l’entretien avec sa fille, Catherine Gide.

1. La famille s’agrandit

Les six formes d’homoparentalité

Comment les enfants d’homos viennent-ils au monde ? Certains sont nés dans un couple hétérosexuel qui s’est ensuite séparé. L’un des deux parents s’est révélé homosexuel et a souhaité vivre en conséquence. Les enfants nés de telles unions ont donc un père et une mère séparés, comme dans n’importe quel autre divorce. Si elle se produit, la recomposition familiale se colore d’une dimension homosexuelle, mais le parent devenu homo se verra souvent pénalisé ou ostracisé par des décisions de justice : conditions de rencontre restreintes, interdiction de voir l’enfant avec sa compagne ou son compagnon de même sexe, etc.

Des enfants peuvent naître dans des couples de femmes : l’une des deux aura recouru à une procréation médicalement assistée (PMA) avec don de sperme, souvent anonyme, mais il lui aura fallu se rendre une fois par mois en Belgique, aux Pays-Bas ou en Espagne. Ces pays, contrairement à la France, autorisent la PMA pour les femmes en couple ou seules. Et, pour l’instant, la fin de cet exil procréatif n’est aucunement envisagée par les législateurs. Dans nos maternités naissent donc des bébés conçus ailleurs. L’enfant, qui est très souvent la concrétisation de l’amour du couple lesbien, ne peut avoir qu’un parent légal. L’autre, tout autant à l’origine du désir d’enfant, ne peut avoir d’existence légale – sauf à entreprendre des démarches judiciaires exceptionnelles, longues et aléatoires. Il est moins décourageant de tenter d’obtenir l’application de la loi Royal de 2002, pour se voir attribuer une délégation d’autorité parentale (DAP) qui correspond à la « parentalité » et non à la « parenté », car elle ne fait pas du détenteur de cette délégation un parent au sens plein du mot. Cette demi-ouverture nécessite cependant patience et maîtrise de soi face à des questionnements ou enquêtes parfois déplacés, souvent intrusifs.

D’autres bébés, conçus puis nés principalement aux États-Unis, volent vers la France au sein de couples d’hommes. Désirant élever leurs enfants au quotidien et en continu, certains homosexuels français se rendent outre-Atlantique où la pratique de la gestation pour autrui (GPA), c’est-à-dire le recours aux « mères porteuses », est légale dans certains États. Le père revient en métropole au terme de quelques semaines de démarches administratives, qui régulent notamment la poursuite des liens avec la femme porteuse. L’enfant est alors, comme dans les couples lesbiens, l’accomplissement du projet parental de deux hommes. Et là encore l’enfant (et même souvent les jumeaux) aura deux parents, deux pères, mais un seul existera au regard de la loi française. Cette construction familiale par GPA est strictement interdite en France, pour tous les couples, hétérosexuels comme homosexuels. Le paradoxe réside dans la relative facilité pour un père gay de revenir des États-Unis en France avec son enfant, contrairement à un couple marié.

L’affaire de la famille Mennesson a mis cette difficulté en lumière. Leurs jumelles sont nées en 2000 aux États-Unis du sperme du mari, par GPA. « Mais, écrit Anne Chemin dans Le Monde, au regard de la loi française M. et Mme Mennesson ne sont pas les parents : la Cour de cassation a décidé le 6 avril 2011 que les jumelles ne pouvaient être inscrites à l’état civil. Ils sont parents sur les actes de naissance américains. Ces enfants deviennent des “fantômes”, n’ont pas la nationalité française, ne figurent pas sur le livret de famille. Pour la justice française, les couples qui les élèvent ne sont pas leurs parents »4. Une telle « situation ubuesque » est possible en France, parce qu’une femme ne peut être « mère » que si elle accouche, ou adopte avec son mari (ou en tant que célibataire). Depuis 2008, politiques et médias portent sur la place publique ce débat. Mais il ne concerne guère que des couples aisés, car les multiples voyages et démarches (agence, avocat, tribunal, défraiement, etc.) sont au total très onéreux. La somme consentie pour la réalisation de leur rêve montre cependant l’impressionnante force du désir d’enfant qui le nourrit.

Les homosexuels peuvent adopter, mais seulement en tant que célibataires. La loi de 1966, votée sous Georges Pompidou, permet ce mode d’adoption à toute personne seule de plus de vingt-huit ans. Mais que faire lorsque l’on vit en couple de même sexe ? Le couple doit être mis entre parenthèses durant les neuf mois que dure l’enquête diligentée par le Conseil général du département du candidat. Comme dans toute procédure d’adoption, cette enquête consiste en visites d’assistants sociaux, en rencontres avec le psychologue ou le psychiatre désigné. Lorsqu’ils ont remis leurs rapports, un avis final est proposé par une commission d’agrément (composée de six membres) à son président, qui statue en dernier ressort.

Comme on le voit, cette procédure débute en porte-à-faux. Le célibataire peut estimer qu’il lui est impossible d’entamer une démarche parentale par un mensonge. Il dira alors qu’il n’est pas célibataire et qu’il est homosexuel. Il encourra le risque de se voir refuser le blanc-seing (« l’agrément », valable cinq ans, en France et à l’étranger). Même si rien n’est dit dans la loi sur l’orientation sexuelle des requérants, il en va autrement dans les faits. Deux affaires ont mis en lumière les pratiques discriminatoires de certains départements, majoritairement UMP, à l’égard de candidats qui avaient choisi la transparence5.

L’autre choix est le silence et la comédie : faire croire qu’on est hétéro, ne pas se trahir, cacher toute trace de sa vie de couple homo. Dans le film Comme les autres, Lambert Wilson va jusqu’à faire disparaître de sa bibliothèque le livre d’Éric Dubreuil, alors président de l’APGL6. Ce détail fictif est à peine exagéré. Lors des visites et entretiens qui ont pour but de tester les « qualités psychologiques, matérielles et éducatives » du futur parent, le faux hétéro réussira nettement mieux que l’homo transparent.

Les travailleurs sociaux n’ont pas été préparés à ce type de situation. Dans le doute, ou la panique, la plupart d’entre eux préfèrent dire non, et leur désarroi montre que personne n’avait imaginé que les homosexuels oseraient frapper à la porte d’institutions telles que le mariage ou la filiation. Une des conséquences de cette situation est que le nombre d’enfants adoptés en France est inférieur à ce qu’il pourrait être. Lorsqu’elle était secrétaire d’État à la Famille, Nadine Morano a tenté d’en accroître le nombre, mais sa réforme est passée à la trappe. Du coup, les départements hiérarchisent. Les bébés vont d’abord à des couples mariés, les enfants en bas âge aussi. Le célibataire homo, muni de son agrément, ira donc la plupart du temps à l’étranger. Mais les pays ouverts à l’adoption sont en général peu favorables aux célibataires et hostiles aux gays. Être pacsé est, dans ce cas, un handicap supplémentaire, car même si 94 % des pacsés sont hétérosexuels, cette mention apparaît sur le dossier – et l’agrément risque alors de devenir parfaitement inutile7.

La coparentalité est la forme d’homoparentalité la plus proche du modèle traditionnel : l’enfant a un père et une mère connus et reconnus, présents dans sa vie. Les familles coparentales ressemblent aux familles recomposées, de plus en plus nombreuses. Mais elles sont composées dès avant la naissance et peuvent réunir, autour de l’enfant, quatre adultes qui se sont tous choisis, contrairement aux remodelages de couples hétérosexuels. Des bébés peuvent en effet naître du projet de deux hommes et deux femmes qui se sont entendus dans ce but. L’enfant aura un père et une mère, biologiques et légaux. Et deux autres parents, inexistants aux yeux du droit, mais qui peuvent souhaiter être autant père et mère que leur partenaire. Ils peuvent aussi s’investir comme de simples beaux-parents ou des parrains-marraines. Tout est une question de dialogue entre eux quatre. Il n’est pas rare que l’un des deux hommes soit le père des enfants de chacune des deux femmes. Un lien frère-sœur sera ainsi créé entre les enfants du couple féminin. Dans une telle formule de coparentalité (ou coparenté), les enfants ne vivent pas sous le même toit que leur père et leur mère, comme dans les couples divorcés, et ce dès leur naissance, mais comme il n’y a jamais eu rupture et séparation, l’enfant évite les déchirements d’un divorce classique.

Cette forme particulière est peu évoquée dans le débat sur l’homoparentalité, car elle désamorce la stratégie de ses détracteurs, qui accusent les homosexuels d’être de « dangereux apprentis sorciers », de priver volontairement un enfant de l’un de ses deux parents : le père dans un couple lesbien, la mère dans un couple masculin. Elle est, en outre, la seule forme d’homoparentalité qui n’a nullement besoin de s’exiler provisoirement pour se concrétiser, ni même d’avoir l’aval de la loi. De fait, lesbiennes et gays engagés dans un projet de coparentalité n’ont a priori nul besoin de PMA ou d’autorisation légalo-médicale pour donner la vie. L’« insémination à la maison » permet, sans relation sexuelle, de donner la vie. Cette pratique artisanale est très simple, car si les couples de même sexe sont stériles, les lesbiennes et les gays restent fertiles entre eux. Le jour J, déterminé par la future mère, le père-en-devenir la retrouve au domicile de l’un des deux. L’homme se délivre alors du sperme que la femme déposera, grâce à une seringue sans aiguille, exactement où et comme l’aurait fait une verge au terme d’un coït. Rien de plus simple. On conseille à l’homme de ne pas se disperser les jours qui précèdent ou suivent, car l’opération sera renouvelée à J-1, comme à J+1.

Lors de nos rencontres avec deux conseillers de Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé de l’époque, dans le cadre des discussions sur la réforme 2011 des lois de bioéthique, nous avons décrit ces séances « artisanales » et leurs limites : pas d’aide technique, sanitaire ou psychologique, que ce soit avant, pendant (dans les cas où la grossesse tarde à venir) ou après. Nous demandions alors que la loi revienne sur l’interdiction faite à tout gynécologue de « manipuler du sperme frais », poétique formulation légale qui renvoie les homos à la débrouille. Nous n’avons rien obtenu. Dans les cas de problème de fertilité, la femme et l’homme homosexuels doivent se faire passer, par le biais d’un faux certificat de concubinage, pour un « vrai » couple, du moins s’ils veulent accéder à une aide médicale légale.

Bien sûr, dans tous les cas de figure, une femme et un homme ont été les concepteurs biologiques de l’enfant. Mais ce n’est pas forcément eux qui l’élèveront. Ce qui est parfois présenté comme révolutionnaire, dans l’homoparentalité, réside dans le fait qu’elle implique un modèle de famille où les enfants pourront vivre avec deux femmes, deux hommes, deux femmes et deux hommes.

Hors biologie ou adoption, il existe enfin une sixième forme de lien homoparental, dénuée de toute existence légale, sans droits ni devoirs, celle qui met en jeu le « second parent » ou « parent social ». La coparentalité permet, en effet, à l’enfant d’avoir deux autres parents : le compagnon du père, la compagne de la mère. Dans le modèle traditionnel, ce statut de « beau-parent » concerne les adultes venus après, et parfois bien après, la naissance de l’enfant. Autrement dit, dans une famille à l’ancienne, on ne peut être d’emblée « beau-père » ou « belle-mère », puisque le beau-parent n’est en rien à l’origine de la naissance de l’enfant. En revanche, c’est tout à fait possible dans une famille homoparentale.

« Peut-on avoir juridiquement plus de quatre parents ? »

Mathieu Simonet est avocat au barreau de Paris et romancier. Lors de sa conférence sur l’homoparentalité organisée en 1999, il avait intitulé ainsi son exposé. Il s’en explique :

Mathieu SIMONET – J’ai regretté ce titre. Il aurait été plus pertinent de dire : « Peut-on avoir juridiquement plus de trois parents ? » L’idée était de poser une question un peu provocatrice. Au lieu de se demander si on pouvait avoir plus de deux parents, je voulais qu’on s’interroge si on pouvait en avoir plus de trois (ou plus de quatre), ce qui sous-entendait qu’avoir trois ou quatre parents ne posait pas de problème juridique. C’était une façon pour moi de donner une réponse incluse dans ma question. Je voulais qu’on me demande : « Mais pourquoi quatre ? », « Pourquoi trois ? » ; et moi j’aurais répondu « Et pourquoi deux ? »

Éric GARNIER – Toute la difficulté ne réside-t-elle pas dans la définition du mot parent ?

MS – C’est toute la difficulté et toute la simplicité de la question. On a tendance à sacraliser le droit. On attend du droit qu’il nous dise si on a le droit d’être ou de ne pas être (d’être parent ou de ne pas être parent, par exemple). Or, ce n’est pas le droit qui rend parent. Le droit simplifie les choses, officialise des situations. Mais le droit ne permet pas de « devenir parent ». On devient parent par des mécanismes plus intimes. Ensuite, on peut être un parent « nu », sans protection juridique. Tout comme on peut être un faux parent (avec tous les attributs juridiques). Être parent, c’est comme être amoureux. Il y en a mille définitions, qu’il faut chercher en soi.

EG – De combien de « parents » un enfant peut-il avoir besoin ?

MS – Un enfant peut ne pas avoir besoin de parent. Il peut en avoir besoin d’un. De deux. De trois. De quatre. De dix. Il n’y a pas de limites. Il n’y a que des situations individuelles. C’est en étant adulte qu’on découvre quels sont les parents dont on a eu besoin, dont on aurait eu besoin, ou dont on aura besoin. Hier, un ami proche, qui a perdu récemment sa mère adoptive, me racontait qu’il venait de renouer avec sa mère biologique. « Quelle ironie, me disait-il, à bientôt quarante ans, je découvre non seulement que je suis passé à côté de ma mère adoptive, mais également qu’il existe une autre “mère”, avec laquelle j’ai peut-être une histoire à vivre. »

EG – Dans votre conférence, vous avez insisté sur le fait que « le droit n’est pas la vérité ». Que vouliez-vous dire ?

MS – Le droit est une règle du jeu, qui a pour vocation d’arbitrer les relations sociales. C’est une entreprise extrêmement complexe, qui implique une certaine humilité. Tout système de droit est par nature imparfait, perfectible, construit à partir de multiples « strates » de réflexions, de préjugés, d’intuitions, d’injustices, de volontés de trouver un équilibre juste. Le droit, à un moment t, c’est la photographie de toutes ces strates. En ce sens, le droit n’est pas la « vérité », qui est une notion subjective, en partie impalpable. Avoir conscience que le « droit » ne correspond pas à la « vérité », c’est le préalable pour avoir un sens critique. Ainsi, les lois antisémites promulguées par le gouvernement de Vichy ne correspondaient bien évidemment pas à la « vérité ». Mais ce n’est pas parce que le droit ne correspond pas à la vérité qu’il n’a pas d’utilité sociale. Au contraire. En tant que règle du jeu, il a pour ambition d’être la moins mauvaise possible, c’est-à-dire d’être la plus simple, la plus compréhensible, la plus prévisible, la plus pertinente, au regard des différents intérêts qui potentiellement se contredisent.

EG – Qu’appelez-vous une « situation sociale légitime » ?

MS – En 1999, lorsque j’ai utilisé cette expression, je voulais parler des situations qui, prises individuellement, apparaissent comme « positives », notamment pour l’enfant. Mon propos portait sur le fait qu’il peut exister individuellement des cas dans lesquels un enfant est élevé par quatre adultes ayant des intentions louables, et qu’il peut également exister des cas dans lesquels un enfant est élevé par quatre adultes ayant des intentions contestables (par exemple dans le cadre d’une « secte »). Si le législateur décide d’encadrer les relations entre un enfant et quatre adultes, toute la difficulté du droit sera, dès lors, de prévoir un mécanisme suffisamment souple pour s’appliquer à l’ensemble des situations « louables », mais également suffisamment restrictif pour ne pas permettre à des situations néfastes d’utiliser ce dispositif.

Le droit ayant vocation à être une règle du jeu, il y a toujours un débat pour placer le curseur : plus on assouplit un dispositif donné, en pensant à telle ou telle situation individuelle louable, plus on prend le risque qu’il soit utilisé de façon abusive dans le cadre d’une situation « non louable ». On pourrait imaginer, par exemple, que la loi limite le nombre de « parents », c’est-à-dire limite le nombre d’adultes ayant un pouvoir juridique sur l’enfant. Si ce nombre maximum est de « quatre », cela empêchera une secte, composée de trente adultes, d’avoir collectivement des droits sur un enfant. Mais cela empêchera aussi cinq adultes en situation d’exercer un rôle éducatif sur un enfant (par exemple à la suite de différents remariages) d’avoir chacun des droits et des devoirs sur cet enfant. Si quatre de ces adultes décèdent en avion, et que le cinquième reste en vie, dans ce cas particulier la restriction apportée par la loi portera préjudice à cet enfant, puisque son unique « parent potentiel » encore en vie n’aurait aucun droit juridique sur lui.

Le droit doit définir un cadre théorique, en ayant conscience que ce dernier sera toujours inadapté face à tel ou tel cas particulier. L’enjeu du droit est d’anticiper le maximum de situations, et d’arbitrer la moins mauvaise solution pour répondre à l’ensemble de ces situations.

EG – Quand il y a conflit ou séparation au sein des familles, avoir quatre parents n’est-il pas paradoxalement plus sécurisant pour l’enfant ?

MS – Je ne le pense pas. Il y a peut-être, en cas de conflit, un intérêt à prendre des décisions avec un nombre impair de parents (pour qu’une majorité se dégage), et ce sous réserve que lesdits parents accordent une importance au choix soutenu par la « majorité parentale ». Mais globalement, ce qui sera sécurisant (ou non sécurisant) pour un enfant, ce sera la façon dont ses deux, trois ou quatre parents gèrent leurs conflits ou séparations. Plus les parents seront capables de réfléchir collectivement à l’intérêt de leur enfant, plus ce dernier se sentira sécurisé. En revanche, plus cette réflexion sera individuelle, faisant éclater devant l’enfant les conflits qui opposent les parents, et plus la situation sera angoissante. A priori, il me semble que la multiplication des parents est plutôt de nature à accroître les risques de conflits. Il est plus facile de s’entendre lorsqu’on est « peu » que lorsqu’on est « beaucoup ».

EG – La charte de coparentalité8 que l’APGL propose aux quatre futurs parents de signer après discussion vous paraît-elle un garde-fou efficace ?

MS – Il est toujours utile, lorsque des conflits n’existent pas encore, de les anticiper. C’est un exercice souvent difficile, car lorsqu’on est impliqué dans un projet on a plus facilement tendance à imaginer ce qui va bien fonctionner que ce qui va poser problème. Anticiper les éventuels conflits entre les quatre parents, c’est souvent imaginer des scénarios peu agréables (quid si l’un des parents perd son emploi ? s’il décède ? s’il sombre dans l’alcool ? quid si un des couples se sépare ? etc.) Proposer une charte, avec des questions préétablies, c’est permettre à des futurs parents de se poser des questions qu’ils n’auraient peut-être pas osé (ou pas pensé) formuler. En ce sens, cette charte a un intérêt évident. Le risque, c’est de lui attacher trop d’importance, c’est-à-dire de méconnaître le fait qu’en cas de conflit cette charte ne peut être qu’un outil parmi d’autres pour le gérer, dans l’intérêt de l’enfant. En effet, au moment où le problème éclatera, beaucoup de choses, depuis la signature de la charte, auront pu intervenir. Or, ces éléments nouveaux pourront avoir des incidences sur la solution la plus conforme à l’intérêt de l’enfant. Ainsi, la meilleure solution ne sera peut-être pas forcément celle qui aura été anticipée lors de la signature de la charte.

Une charte est un « garde-fou » utile, mais elle ne doit pas être sanctuarisée. Il ne faut pas que celui ou celle qui reviendrait sur ce qui a été signé soit nécessairement taxé de mauvaise foi. La signature d’une charte ne doit pas bloquer la possibilité de futurs débats sur la meilleure solution à adopter face à un problème précis, dans un contexte inattendu, qui, par définition, n’aura pas pu être totalement anticipé.

EG – Les multiparentalités homoparentale et hétéroparentale diffèrent-elles beaucoup ?

MS – Oui et non. La multiparentalité homoparentale pose la question de la différence homosexuelle qui, de fait, aura une incidence sur l’enfant. Mais, ce qui compte probablement le plus pour l’avenir de la multiparentalité (qu’elle soit homosexuelle ou hétérosexuelle), c’est la capacité à réfléchir la parenté de manière moins biologique que sociale.

EG – Comment voyez-vous la famille du XXIe siècle ?

MS – En vingt ans, le regard du droit sur la famille a énormément évolué. Aujourd’hui, il y a une mise à plat de la famille. Les désirs des uns et des autres deviennent moins tabous. La famille cesse d’être un carcan préétabli, pour devenir un laboratoire où se mêlent tous les goûts et toutes les sciences. La famille du XXIe siècle est (et sera) un « éclatement reconstruit », dans lequel l’individu reprend d’une certaine manière le pouvoir, pour lui, mais également et surtout pour sa « famille », c’est-à-dire sa « tribu ».

4 Le Monde, 8 avril 2011.

5 Affaires « Fretté contre France », jugement du 25 janvier 1995 du tribunal administratif de Paris, et « Emmanuelle B. contre France », décision du 25 novembre 1998 du président du Conseil général du Jura.

6 Éric Dubreuil, Des parents de même sexe, Odile Jacob, 1998.

7 « Un million de pacsés en France au 1er janvier 2010 », Le Figaro, 8 février 2011.

8 Voir en annexe 2, pour l’histoire de cette charte, ses grandes lignes et comment se la procurer.

2. Les arguments du front du refus

Peut-on avoir une idée précise de la démographie des familles homoparentales ? Comme lors des manifestations, les estimations varient beaucoup selon les syndicats ou le ministère. En 1999, le chiffre de 24 000 à 40 000 enfants a été avancé par l’Institut national des études démographiques (Ined). Il fait contraste avec celui fourni par l’APGL : 200 000. Les deux chiffres ne recouvrent pas la même réalité. L’Ined reconnaît qu’il n’est pas facile de dénombrer les couples de même sexe9. Et on peut penser que la crainte d’être fiché complique les choses et génère du non-dit chez certains enquêtés gays. Cette crainte a été exprimée fortement par le député UMP des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, lors des débats sur le Pacs (pour s’y opposer, mais peu importe ici). Que se passerait-il, en effet, en cas de dictature fasciste en France ? Un tel fichier des familles gays et lesbiennes ne mettrait-il pas tous les homoparents en danger ?

Le recensement de l’Ined, explique le chercheur Patrick Festy, « identifie les couples et familles vivant ensemble, sous le même toit ». Or, les enfants d’homoparents ne vivent pas tous, très loin de là, « sous le même toit » que leurs parents. Ce critère exclut les enfants dont le père ou la mère vit maintenant en couple homosexuel, comme il exclut ma fille (sa mère est homosexuelle comme moi) qui ne peut vivre que sous l’un de ses deux toits à la fois. L’Ined semble corroborer la définition très partielle du Petit Larousse : « homoparentalité : exercice des droits parentaux par deux personnes du même sexe vivant en couple ».

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ne facilite pas la connaissance de ces nouvelles réalités. Dans son recensement 2010, à la question « quel est votre statut matrimonial ? », seules les options « marié-e, divorcé-e, veuf-veuve, célibataire » sont offertes : la case Pacs n’existe pas. Dès lors, les couples de même sexe, n’ayant que le Pacs pour s’unir, demeurent invisibles. Idem pour leurs enfants.

Pour arriver au chiffre de 200 000 enfants vivant dans les familles homoparentales françaises, l’APGL s’est fondée sur une enquête parue dans le magazine Têtu. Elle faisait état d’un sondage BSP montrant qu’en 1997, 7 % des gays et 11 % des lesbiennes étaient parents, et que 36 % des premiers et 45 % des secondes désiraient le devenir. Quinze ans plus tard, ces chiffres ont inévitablement augmenté. Car les parents homosexuels d’alors, en puissance ou en acte, pouvaient être considérés comme des pionniers, mais la grande résonance acquise entre-temps par l’homoparentalité a ouvert des horizons parentaux à un nombre croissant d’homosexuels des deux sexes. Dans une enquête scientifique plus récente, faite en Italie, il apparaît que 20,5 % des lesbiennes et 17,7 % des gays de plus de quarante ans ont au moins un enfant. La très active association homosexuelle italienne ArciGay estime que 100 000 enfants ont un parent homosexuel.

Si l’on prend pour base de calcul le vénérable rapport Kinsey, qui date de 1948 et considère qu’il y a au minimum entre 4 et 6 % d’homosexuels, et si l’on compte une moyenne de deux naissances par famille, il est facile de vérifier que l’estimation de l’APGL peut légitimement être prise en compte.

Les deux estimations antagonistes, 30 000 versus 200 000, se retrouvent cependant pour ancrer dans le paysage familial l’existence de dizaines de milliers d’enfants. Plus personne ne conteste que parents et enfants sont bel et bien là : l’État pourra-t-il les ignorer encore longtemps ? Les intervenants réservés voire hostiles à l’homoparentalité ne peuvent faire fi de l’Ined, qui a définitivement établi une réalité jusqu’alors niée ou réduite à un nombre infime. À quoi bon légiférer pour si peu ? nous faisait comprendre un député UMP de Paris en 2005. Un tel argument ne semble pourtant pas avoir gêné le gouvernement Fillon qui, à l’automne 2010, a déposé un projet de loi de déchéance de la nationalité française pour les Français naturalisés depuis moins de dix ans ayant commis un meurtre de policier. De l’avis des experts, une telle mesure ne saurait concerner que trois ou quatre cas par an. Afficher qu’on s’ouvre aux familles homoparentales semble moins porteur à droite que les lois sécuritaires.

Les homoparents existent donc, ils ont de nombreux enfants, et l’on commence à réaliser que les configurations familiales et homoparentales décrites plus haut sont des variantes nouvelles de formes familiales hétérosexuelles déjà existantes.

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