DOLÉANCES

Quand les gouvernés réforment l’État

Jean-Michel Grandsire

Il faut toujours ramener une nation à ses principes.

Machiavel

Les expressions, mots et noms suivis d’un astérisque*

sont longuement développés dans les annexes.

Introduction

C’est en 1978 que la genèse de ce livre a pris forme, au hasard d’une projection de film dans une petite salle des environs d’Amiens, ayant pour thème les prémices de la Révolution française. 1788, pour le nommer, concentrait son illustration sur la préparation des États généraux devant se tenir l’année suivante, en ce fameux printemps de révolte et de passions qui bouleversa l’Histoire et toute la société de notre pays.

De nombreux personnages s’agitaient à l’écran. D’un côté, des paysans, très animés, discutant farouchement de leurs conditions de vie, réclamant des réformes que les députés iraient présenter au roi… De l’autre, des gens instruits et bien mis, des lettrés disant au peuple qu’ils allaient prendre leur destin en main.

Ce qui arriva.

Au cours du débat, des intellectuels, comme seule la France en produit, ont expliqué aux spectateurs que les luttes paysannes avaient été bien défendues par les révolutionnaires.

Je me permis d’objecter : « Vous voulez sans doute parler des paysans vendéens qui se sont beaucoup battus contre les décrets de la Convention ? »

C’était une boutade, bien sûr, mais dans le fond je m’élevai contre une réduction des événements à une simple vision manichéenne. À quoi l’on me répondit, par une démonstration quelque peu savante, que les paysans de 1789 étant illettrés, il était normal que des gens pénétrés de l’esprit des Lumières leur ouvrent le chemin, dans leur intérêt. Quant aux Chouans, ils étaient encore plus illettrés que les autres, superstitieux et soumis à leurs seigneurs…

Je ne fus pas convaincu. Sur le film, rien à dire, il me semblait intéressant et bien fait, mais je réalisai que ses auteurs n’avaient pas pris en compte le caractère particulier de ces réunions délibératives où les gens rassemblés exposaient leurs problèmes et proposaient des solutions. Cette forme de « démocratie participative », comme on dit aujourd’hui, leur paraissait totalement étrangère. Pourtant, il était manifeste que toutes ces « petites gens » savaient bien de quoi ils parlaient, que leurs revendications étaient sensées.

Je quittai la salle avec le sentiment que tout n’avait pas été dit sur la question.

Des hommes et des femmes réunis pour parler de leurs conditions de vie, pour proposer des réformes, des lois… Des gouvernés interpellant leurs gouvernants… Tout cela me laissait songeur. Certes, la société moderne dans laquelle nous vivons, largement héritière des acquis de 1789, nous a apporté la liberté de réunion et d’entreprendre. Certes, nous avons le droit de vote et même celui de râler, dont nous ne nous privons pas, Français que nous sommes. Mais depuis quand nos gouvernants nous ont-ils interrogés sur nos aspirations ? Il y a bien longtemps. En fait cela n’a jamais été le cas depuis le printemps 1789 pour être précis. Entre-temps, une multitude de régimes politiques se sont succédé avec plus ou moins de bonheur, dont certains désastreux, pour lesquels les citoyens ont peu de voix au chapitre. Nous allons certes voter mais nous ne disposons en contrepartie d’aucun moyen de contrôle sur l’élu. Notre réprobation s’exerce uniquement en votant au prochain scrutin pour un autre candidat, sur lequel nous n’aurons pas davantage de contrôle.

Dans ce contexte, peut-on encore parler de démocratie ?

La seconde fois où j’ai été dessillé sur la place du citoyen dans le système politique, ce fut au cours d’une réunion à la Chambre des métiers où je fis des remarques sur le montant exorbitant des charges sociales. La réponse de l’organisateur fut aussi claire qu’expéditive : « Si vous n’êtes pas satisfait, parlez-en à votre député ! »

Mon député ?… Qui était-ce déjà, « mon » député ?

C’était, à l’époque, un membre du parti socialiste. On le voyait de temps en temps s’agiter à la Chambre, devant les caméras, en compagnie des autres députés de son groupe.

Renseignements pris, je sus qu’il venait de recevoir l’investiture de son parti pour une nouvelle législature. Ainsi donc, pour être député d’une circonscription, il faut d’abord être le député d’un parti ?

Cet homme, sympathique au demeurant, était enseignant de profession. Comme ses collègues, il était appelé à voter des lois, sur l’enseignement, bien sûr, mais aussi sur la justice, les finances, l’art, l’enfance, les retraites, la sécurité sociale, routière, etc. Comme si le suffrage universel conférait à ceux qu’il honore le don d’omniscience…

Évidemment, jamais « mon » député ne s’est présenté chez moi pour me demander mon avis sur les lois soumises à son examen. Pas plus que vous n’avez vu le « vôtre », je suppose. Les seuls à qui il demande leur avis sont les dirigeants de son parti. Parce qu’il leur est lié, tel un vassal au temps de la féodalité, et qu’il a besoin d’eux pour rester député – bien plus que des électeurs –, et recevoir la sacro-sainte investiture, équivalente de l’assujettissement.

Je me souvins avoir lu dans un livre d’histoire une anecdote sur un député des États généraux retourné auprès de ses électeurs parce qu’on lui posait une question non prévue au mandat. Cela m’intriguait.

Je décidai de retrouver dans mes manuels la trace de ce député pour le moins atypique et original. En réalité, il n’était pas seul. Cela se passait en 1560. Invités à traiter d’une question sans être mandatés à cet effet, les députés rouennais avaient déclaré que « faute de charge spéciale, ils encourraient le désaveu et le reproche de ceux qu’ils avaient députés. »¹ Sur ce, ils retournèrent chez eux s’enquérir de l’avis de leurs électeurs.

Cela avait donc bel et bien existé dans l’histoire de la démocratie française ! Des gouvernés qui proposent des réformes aux gouvernants, des députés qui représentent l’intérêt spécifique de ceux qui les ont élus…

Ce fut une formidable découverte, dans ce présent où l’électeur est réduit à déléguer, sans garantie, sa souveraineté* à un homme politique inféodé. Je me suis alors demandé : Y aurait-il, dans cette notion d’États généraux, quelque chose qui ait échappé à nos analystes politiques et à nos historiens ?

Pour les rares spécialistes en ce domaine, les États généraux n’ont été qu’une laborieuse progression vers le système représentatif. Selon eux, pendant que les Anglais se dotaient d’un parlement disposant du pouvoir législatif, la France, à la remorque, se contentait de la réunion d’épisodiques assemblées convoquées selon le bon vouloir du Prince.

Plus j’y réfléchissais, plus il m’apparaissait que quelque chose « clochait » dans ce postulat. J’entrepris alors mes recherches en sortant des sentiers battus. J’ai fini par trouver une piste qui allait me mener auprès d’un étrange personnage, partisan d’une tout autre opinion : Saint Yves d’Alveydre*, essayiste du xixe siècle. Cet auteur avait écrit, entre autres ouvrages, La France vraie, où il s’efforçait de démontrer que les États généraux étaient porteurs d’une spécificité qui les mettait bien au-dessus du système parlementaire hérité de la Grande-Bretagne.

Une spécificité française… voilà au moins de quoi satisfaire notre esprit gaulois !

La lecture de ce livre a constitué pour moi une révélation.

Mais sortir de l’oubli tel quel La France vraie n’aurait pas apporté la lumière que je souhaitais mettre au service de mes concitoyens, car l’ouvrage est très dense, parfois confus, écrit dans un style empesé quasiment inaccessible aux lecteurs contemporains. En revanche, les idées qu’il contient sont extraordinaires d’innovation en matière de système gouvernemental, tout en s’appuyant sur la tradition – cette spécificité française – que furent les États généraux. J’ai donc repris l’écriture en la mettant au goût du jour, enrichi le texte chaque fois que nécessaire, et fait les rapprochements avec les préoccupations de notre temps. Saint Yves d’Alveydre reste l’inventeur des idées. Ce livre veut lui rendre hommage.

Plusieurs décennies se sont ainsi écoulées avant que je parvienne à en venir à bout, à force de toujours repousser le moment de m’y atteler une bonne fois. Le moment est arrivé, alors que la confiance des Français en leurs dirigeants est de plus en plus altérée, que les problèmes s’amoncellent sans solution autre que le recours à la rigueur, quand la démocratie semble étouffée sous le poids de la technocratie et de l’oligarchie.

Si au moins ce livre pouvait aider à « faire bouger les lignes », comme disent certains politiciens. Les principes et propositions qu’il expose, empruntés à Saint Yves d’Alveydre, n’ont rien d’idéologique et ne prônent aucune violence. Ils sont tout au contraire d’ordre pratique, basés sur une participation accrue des citoyens à la vie publique, à part égale avec le gouvernement, en toute sérénité.

Au passage, quelques idées reçues ne manqueront pas d’être égratignées : le prétendu obscurantisme du Moyen Âge, le fameux progrès né de la Révolution, la philosophie des Lumières, pour finir sur une critique sans détour des institutions politiques actuelles.

Première partie

La démocratie participative en action 1302-1789

1.

Gouvernants et gouvernés

Ainsi donc, en étudiant les faits historiques, Saint Yves d’Alveydre aurait découvert une « spécificité française » liée aux États généraux.

Pour cet auteur, les États généraux n’étaient pas des assemblées de gouvernement préfigurant le système parlementaire, mais des assemblées de gouvernés présentant aux gouvernants leurs désirs, leurs vœux, on dirait aujourd’hui leurs revendications.

Il voyait dans la structure des États généraux, la manifestation d’une loi organique passée totalement inaperçue au regard des historiens et des analystes politiques.

L’ordre des gouvernants

Nous savons depuis Montesquieu que l’état politique dispose de trois pouvoirs : le législatif, l’exécutif et le judiciaire.

Le principe est ancien. On le doit à Aristote, qui l’a défini dans Politique, L, IV, C, 16. Plus judicieux que Montesquieu, Aristote emploie, au lieu du mot législatif, une expression qui signifie plus précisément délibératif.

Le bon sens veut donc que l’on rétablisse l’ordre successif des pouvoirs de la manière suivante : délibératif, judiciaire, exécutif.

En effet, un individu, un groupe ou un gouvernement délibère – bien ou mal – avant de juger. Et il n’exécute un acte – bon ou mauvais – qu’après un jugement vrai ou faux.

Le principe des gouvernés

Pour qu’il y ait un équilibre entre les gouvernants et ceux qu’ils gouvernent, il faut plus qu’un consensus.

Pendant des siècles, les gouvernés ont été traités comme une masse corvéable à merci. Ils n’existaient pas socialement et n’avaient aucun droit propre, sauf celui de la rébellion qu’ils s’octroyaient par la seule force du nombre.

Fort heureusement, les temps ont changé, les gouvernés d’aujourd’hui ont leur mot à dire par le biais d’élections qui leur donnent « droit à la parole ». Mais, face aux trois pouvoirs des gouvernants, ils restent une masse – le « corps électoral » – sans structure propre, déléguant, par l’intermédiaire du corps législatif, leur part de souveraineté à ceux qui les gouvernent. De là vient un déséquilibre permanent.

Car la société humaine, au même titre que l’individu, n’est pas unijambiste. L’association des individus a nécessairement besoin de ses deux jambes pour avancer. En conséquence, la loi politique des gouvernants ne saurait fonctionner seule. Elle présuppose une autre loi, définissant l’organisation sociale des gouvernés.

Si la loi politique se définit en trois pouvoirs, celle des gouvernés ou des nations doit, structurellement, disposer, elle aussi, de trois pouvoirs sociaux.

Quels sont ces pouvoirs ?

Pour Saint Yves, ils sont structurels, donc permanents, et ne sauraient varier par-delà les siècles. Tout au plus, peuvent-ils s’adapter aux nécessités du temps.

Trois fonctions sociales essentielles émergent :

La première est la loi économique. Car ce sont, de toute éternité, les gouvernés qui travaillent, créent les richesses… et nourrissent – à grands frais – les gouvernants.

La seconde régit les relations entre les hommes, c’est la justice.

La troisième correspond à l’éducation que chacun se doit de recevoir pour pouvoir devenir un élément actif du corps social.

Ainsi, face aux trois pouvoirs politiques de gouvernants – législatif, exécutif, judiciaire –, trouvons-nous potentiellement trois pouvoirs sociaux dévolus aux gouvernés : économie, justice, enseignement.

Équilibre et déséquilibre…

Saint Yves nommait synarchie* l’alliance entre la loi politique des gouvernants et la loi sociale des gouvernés. Hélas, le sens de ce terme a été déformé au cours du xxe siècle, comportant des malentendus qui ne sauraient resurgir, faut-il l’espérer, à l’occasion de cet ouvrage.

Cette alliance entre la loi politique et la loi des gouvernés, basée sur un fonctionnement harmonieux dont nous allons découvrir les principes, est pour notre auteur le fondement même de la paix sociale.

En dehors de cette correspondance, l’équilibre n’étant pas respecté, les sociétés humaines se trouvent en proie à deux formes d’anarchie : « l’anarchie d’en haut », celle des gouvernants qui agissent pour leur compte au détriment des gouvernés ; et « l’anarchie d’en bas », quand les gouvernés, lassés d’être exploités, se révoltent en masse ou fraudent délibérément des règles étrangères à leurs intérêts et dont l’établissement leur échappe complètement.

Dans le système équilibré tel que le concevait Saint Yves, les conseils sociaux de la nation agissent sur les conseils politiques du gouvernement : l’enseignement sur le délibératif, le juridique sur le judiciaire, l’ordre économique tout entier sur l’exécutif.

Le premier agit par la science et par le savoir, le second par la conscience publique et le troisième par le consentement général.

À son tour, le triple pouvoir des gouvernants réagit à celui des gouvernés en lui rendant en actes ce qu’il a reçu en puissance.

En trois siècles, depuis les premiers États généraux d’avril 1302 jusqu’à ceux de 1614, la France a échafaudé une structure d’unité comme aucun autre pays européen n’a su le faire. Et c’est dans le principe fondamental des États généraux, dans leur nature même et les réformes qu’ils ont initiées, que Saint Yves observe la mise en application embryonnaire, mais significative, de son élaboration d’un système gouvernemental proposable aux Français. Il décèle au fil des États « le caractère missionnaire de la France ». Reprenant la formule de Machiavel, « Il faut ramener une nation à ses principes », il ajoute : « Non pour la faire retourner en arrière, mais pour la guider plus sûrement en avant ! »

En ce xxie siècle où, plus que jamais, les gouvernés se détournent de la classe politique, à l’heure du doute et de la désillusion, il est bon de porter un regard sur une proposition systémique originale. Il ne s’agit pas d’une énième idéologie, qui userait de démagogie ou d’autoritarisme, mais d’une proposition qui pourrait apporter, grâce à une gestion partagée des pouvoirs, un peu plus de sérénité dans ce pays moderne qui est devenu la France.

Sur les traces de Saint Yves, pour mieux comprendre son raisonnement, il nous faut remonter le cours de l’histoire des anciens États généraux.

2.

Les États généraux dans l’Histoire 1302-1614

Les origines

La controverse a longtemps fait rage pour situer l’origine exacte des États généraux.

La date officielle remonte au 10 avril 1302, sous Philippe le Bel, mais on peut douter que le roi ait inventé cette institution de toutes pièces et soit l’initiateur de leur premier rassemblement.

Saint Yves pensait que leur édification fut d’inspiration templière, mais c’était peut-être conclure hâtivement. Les historiens, plus pointus, font remonter cette origine soit aux Mérovingiens soit aux Capétiens.

Callery par exemple, s’appuyant sur une distinction subtile entre les assemblées consultatives et les assemblées délibératives, les situait à l’époque mérovingienne. En effet, les rois mérovingiens, jouissant d’un pouvoir absolu, ne réunissaient les assemblées qu’en vue de solliciter leurs conseils.²

Un autre historien, Luchaire³, s’il est d’accord pour anticiper l’origine des États bien avant Philippe le Bel, contesta les conclusions de Callery.

Cette querelle entre spécialistes dure toujours. Elle ne présente du reste pas un grand intérêt dans le cas présent.

1302, premier jalon

Quoi qu’il en soit, si Philippe le Bel n’a pas totalement innové, s’il a perpétué des usages bien établis par ses prédécesseurs pour maintenir le contact avec leurs sujets, il a été le premier à donner une dimension nationale à une pratique jusque-là balbutiante.

Dans un conflit majeur qui l’opposait à la papauté, sont but fut de requérir l’appui de ses sujets, et, partant d’un conflit personnel, il suscita un engagement national.

La raison en était qu’en 1302, par la bulle Unam Sanctam, le pape Boniface VIII déclara la supériorité du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel, et, par ce biais, la supériorité du pape sur les rois, ces derniers devenant responsables devant le chef de l’Église.

Pour s’opposer à ce coup de force, Philippe le Bel réunit le 10 avril 1302, dans la cathédrale Notre Dame de Paris, les « premiers » États généraux de l’histoire, tels qu’ils allaient exister par la suite.

Des témoins décrivent la scène. Sur son trône, adossé au maître-autel est assis Philippe IV, dit le Bel, en tenue moitié de magistrat, moitié de prêtre, comme autrefois les pharaons. À ses pieds se tient un plébéien, le chancelier Pierre Flotte, symbole des intérêts antiféodaux unissant le roi et les communes. Autour du monarque sont rangés en hémicycle les seigneurs de sa maison et de son Conseil privé.

Devant cette souveraineté politique se tient son alliée, la souveraineté sociale du temps : les États généraux.

À droite, sont placés les délégués des évêchés et des abbayes.

À gauche, les délégués de la justice d’épée.

En allant vers les portes de la cathédrale se trouve l’ordre économique, représenté par les délégués des bonnes villes et cités.

Notons que seul ce dernier ordre, le tiers état – qui n’est pas entaché de féodalité – survivra à la Révolution.

Ainsi prend corps le droit public français :

Le premier pouvoir correspond à l’enseignement, représenté par les évêques et les chapitres.

Le second à la juridiction locale, représentée en partie par la noblesse d’épée.

La troisième à l’économie communale de la nation représentée par ses délégués municipaux, échevins, consuls, prévôts, etc.

Nous nous trouvons là devant les cadres, imparfaits certes, d’une nation à part entière. Ils se distinguent des modèles issus des constitutions archaïques des mondes païens, romains, grecs, macédoniens, persans ou babyloniens et laissent présager tout autre chose que le futur parlementarisme de Cromwell ou de Washington.

Le pouvoir délibératif est dans le conseil du souverain, le judiciaire dans son parlement, l’exécutif dans le roi et sa représentation directe, jusqu’au dernier bailli de village.

Ces trois pouvoirs comportent une sanction de la plus haute importance : l’analyse, la libre discussion et le libre vote de l’impôt. Sanction économique qui, tout le temps que fut appliqué le système des États généraux, ne leur fut jamais contestée en droit.

Nous pouvons, au moyen d’une projection simple, modéliser ce qu’a compris Saint Yves en étudiant l’Histoire :

À la place du clergé, imaginons tous les corps enseignants.

À la place de la noblesse, toutes les juridictions.

À la place du tiers état, les classes économiques de la France actuelle.

En établissant un contact consultatif de cette triple compétence sociale avec les trois pouvoirs politiques de l’État, se met en place le système sociétal dont Saint Yves rêvait. Sans révolution, sans haine, dans l’harmonie et pour le bien commun.

Mais revenons à Notre Dame, ce 10 avril 1302.

Pourquoi Philippe IV a-t-il renoncé à une partie de son autorité ?

La raison est simple. En s’appuyant sur la souveraineté sociale, il faisait de la France un bloc indivisible, cimentant dans une même volonté nationale les gouvernants et les gouvernés. Ainsi renforçait-il son pouvoir face à la menace que le pape faisait peser sur lui.

La bulle Ausculta fili vient d’être lancée contre lui. Elle le convoque pour l’automne à un concile où les évêques français doivent se rendre et où le roi devra faire plaider sa défense s’il n’est pas présent en personne.

Inquiet de l’indépendance française, Boniface VIII voulait reprendre une autorité absolue sur les évêques, réformer le royaume, corriger le roi et donner à la France un gouvernement soumis à Rome.

Les papes, rappelons-le, disposaient alors d’un immense pouvoir, non seulement matériel mais également sur les âmes par la menace d’excommunication. Aujourd’hui sans effet, voire ridicule, la sentence était autrefois fatale pour celui qui en était frappé.

Sur le plan politique, oublieux de l’enseignement christique, les papes se comportaient en héritiers de l’empire romain, dont l’Église avait calqué les structures. J.-C., Jules César, régnait à la place de J.-C. - Jésus-Christ…

Devant son gouvernement et l’assemblée des gouvernés, Philippe le Bel expose les prétentions du césarisme papal à son égard.

Pierre Flotte lit la bulle.

Les trois ordres écoutent. Le roi se lève. Il se tourne vers les évêques et leur demande : « De qui tenez-vous vos biens ? »

– Du roi, répondent-ils.

Puis il se tourne vers les seigneurs représentant la justice féodale : « De qui tenez-vous vos fiefs ? »

– Du roi, s’exclament-ils.

Pour terminer, les représentants de l’ordre économique font cette réponse d’une grande sagesse au roi :

– « C’est grande abomination d’ouïr que ce Boniface entende malement, comme bougre, cette parole d’espiritualité : ce que tu lieras en terre sera lié au ciel. »⁴

Fort de l’assentiment des trois ordres sociaux, Philippe le Bel se lève et déclare : « Ce royaume de France, nos prédécesseurs, avec la grâce de Dieu, l’ont conquis sur les barbares par leur courage. Nous sommes prêts à exposer tout ce que nous possédons pour conserver l’indépendance de la Patrie. Et nous réputons ennemis de notre royaume et de notre personne tous ceux qui adhéreront aux bulles du pape. »

Chacun des trois pouvoirs de la nation écrit alors à Rome.

Les prélats écrivirent au pape qu’ils étaient prêts à défendre le roi, l’indépendance de sa couronne et les libertés de l’Église de France vis-à-vis de Rome, ajoutant qu’ils n’avaient pas besoin de l’intervention du Saint-Siège pour le redressement de leurs propres griefs.

Les trois ordres soutenaient uniformément « qu’en temporalité le roi ne reconnaissait suzerain en terre, fors Dieu. »

En clair, chaque ordre écrivit à Rome son indomptable et religieuse volonté, absolument respectueuse du souverain pontife chrétien, absolument rebelle au César païen.

Lacunes

1302 marque une date essentielle, même si l’organisation de ces États généraux ne fut pas parfaite.

Certaines provinces n’y étaient pas représentées alors qu’un étranger, le prince de Luxembourg, se trouvait au nombre des participants. Comme le souligne Claude Soule dans son étude Les États généraux de France⁵, « les États généraux n’ont pas été une création délibérée de l’autorité royale. Aucune règle stricte ne les régit ».

Pour Saint Yves d’Alveydre, ces premiers États comportaient de graves lacunes. Il manque deux éléments importants dans le premier ordre : la représentation suffisante et permanente des universités et une représentation des synagogues.

Dans le troisième ordre, il regrette l’absence de la Cour des Comptes, de la Cour des Aides (nous reviendrons sur cette question), des communes hébraïques et des communautés rurales.

Périodicité des assemblées

Par la suite et jusqu’en 1614, en comptant les assemblées de la langue d’oïl (France du nord) et celle de la langue d’oc (France du sud), il n’y eut que trente-quatre convocations des États généraux : 15 au xive siècle, 10 au xvee, 8 au xvie et 1 seule au xviie siècle.

Je propose de nous attarder sur le xive siècle, véritable creuset et champ d’observation de l’État social en pleine constitution, puis d’évoquer les États les plus importants de 1483 et de 1614, avant de faire une synthèse et d’aborder ceux, plus connus, de 1789.

Voyons tout d’abord l’action des États pendant la crise majeure que fut la guerre de Cent ans.

Guerre de Cent ans : les États généraux face à la crise

À partir de 1338, et trois siècles durant, les États généraux ne cessèrent de réclamer le droit de faire voter l’impôt par les gouvernés.

Certes, les assemblées sociales avaient, par rapport à l’idée moderne que nous pourrions en avoir, un caractère embryonnaire. Il n’existait à cette époque aucune Constitution écrite, à l’exception des chartes urbaines, qui avaient un caractère purement local. De leur côté, les gouvernants tendaient au césarisme*, c’est-à-dire à l’absolutisme, et voyaient d’un mauvais œil un contrôle exercé par les gouvernés pouvant devenir obligatoire. Cependant, on commençait à consulter l’opinion parce qu’il fallait compter avec elle.

Au xiiie siècle, on avait convoqué et consulté de manière isolée les députés des villes. Au quatorzième, on les réunit à ceux du clergé ou de la noblesse dans les États provinciaux ou généraux, mais on ne suivait encore aucune règle fixe.

Cette amorce de démocratie parfaitement originale était soumise au bon vouloir du roi ou de ses officiers qui déterminaient, au coup par coup, les conditions et les formes de l’élection. Les députés du tiers étaient considérés comme représentants de la bourgeoisie.

On réunissait souvent les États pour obtenir d’eux un vote de subsides, ce qui ne les rendait pas forcément populaires car l’autorité royale leur laissait ensuite le soin de la perception et de la répartition. Les villes se plaignaient par ailleurs fréquemment d’être contraintes de défrayer leurs députés.

L’assemblée réunie le 30 novembre 1355 comportait seulement les députés des prélats, des barons et des villes de la langue d’oïl. Le midi avait aussi ses États généraux, qu’on réunissait séparément.

Le chancelier ayant présenté une demande de subsides, les députés répondirent par les voix de l’archevêque de Reims et d’Étienne Marcel, prévôt des marchands de Paris, orateur des trois ordres, « qu’ils étoient tout prêts de vivre, de mourir avec le roi, et de mettre corps et avoir à son service ». Ils délibérèrent et accordèrent, pour l’entretien de trente mille hommes, un impôt de huit deniers pour livre sur toutes les choses vendues et une gabelle sur le sel.

Nul, pas même le roi, n’était exempté de ces taxes. Les députés nommèrent des commissaires pour les répartir et les percevoir. Ils présentèrent ensuite des doléances, se plaignirent des changements de monnaie, des emprunts forcés et demandèrent des réformes, entre autres celle de la comptabilité qui était pour le moins opaque.

Le roi répondit à ces doléances par une grande ordonnance de réforme rendue le 28 décembre. Il prit comme engagement de faire de la bonne monnaie, de renoncer aux emprunts forcés, il établit quelques règles pour déterminer les juridictions et la manière dont les seigneurs devaient exercer leurs droits. Enfin, il prit des mesures pour empêcher le pillage par les gens de guerre et réforma les milices urbaines.

Après une courte session, les États s’ajournèrent au premier mars 1356, époque où ils devaient recevoir les rapports et les comptes de leurs agents. On convint qu’ils seraient convoqués de nouveau le 30 novembre pour aviser de la situation des finances et des nécessités de la guerre…

La crise s’aggrave

Mais la bataille de Poitiers allait priver la France de son roi, prisonnier des Anglais. Le dauphin le remplaça. Il revint à Paris et avança de six semaines la convocation des États généraux. Il était urgent de lever de nouvelles troupes et de se procurer l’argent nécessaire. L’assemblée se réunit le 17 octobre, elle comptait environ huit cents députés, ceux du tiers étant les plus nombreux.

Une terrible angoisse saisissait la France entière : roi captif, bataille perdue, chevalerie anéantie ou emprisonnée, l’envahisseur partout répandu sur le territoire. La ruine, la famine, l’affolement et les campagnes ravagées donnent un triste tableau de la France d’alors, tel un pays vaincu.

Tout concourait au malheur, mais nous allons voir dans les États généraux d’octobre 1356 l’âme de la France surgir dans toute sa splendeur.

Pierre de la Forest, archevêque de Rouen, grand chancelier, était le représentant de la couronne. Jean de Craon représentait le clergé et les chapitres, le duc d’Orléans la noblesse, Étienne Marcel présidait quant à lui le tiers.

Après l’appel du chancelier à des mesures de salut public, l’assemblée demanda un sursis pour délibérer. Partant du principe que les grandes assemblées ne se prêtent pas aisément au double exercice d’analyse et de délibération, les États élurent trois commissions à pleins pouvoirs sur l’objet demandé. Le chancelier du Duc de Normandie les fit prier de laisser les conseillers du roi assister au travail, il essuya un refus respectueux mais formel. Après un mois, le travail terminé, les commissions revinrent soumettre leurs mesures à l’assemblée. Celle-ci les approuva et chargea les commissaires de les énoncer au dauphin personnellement, à l’exclusion de son Conseil.

Des mesures osées

Ces mesures apparaissent aujourd’hui encore bien osées, à l’opposé de la réputation faite au Moyen Âge d’avoir été frappé d’obscurantisme. Voyons plutôt. Elles demandent :

1. La mise en jugement de plusieurs officiers royaux, surtout des trésoriers, accusés de prévarications.

2. L’institution d’un Conseil pris dans les trois ordres pour assister le dauphin dans les intervalles des sessions et pour exercer une surveillance active et générale sur tous les fonctionnaires publics. Ce Conseil devait entreprendre lui-même la réforme de la Chambre des comptes et du parlement et désigner des réformateurs particuliers pour les provinces où les choses allaient « très mauvaisement et désordonnément ».

Ainsi, dans son désir de réformes, l’assemblée des États généraux voulut prendre, par ses comités, une part à la gestion des finances et à la direction de la guerre, en même temps qu’elle voulut contrôler l’administration. Elle ne ménagea pas ses propos. Les députés firent la leçon au prince… Ils lui dirent que « le royaume de France avoit été mal gouverné au temps passé ; qu’il étoit gâté et en péril d’être perdu. »⁶

L’assemblée offrit, aux conditions sus énumérées, l’aide demandée par le gouvernement.

La réaction du pouvoir

Malgré le soutien des trois ordres aux propositions de réformes des États généraux, les conseillers du dauphin les foulèrent aux pieds. Ils soutinrent que l’aide accordée était insuffisante et que l’assemblée empiétait sur l’autorité royale. Le dauphin fit attendre sa réponse et finit par déclarer que les décisions qu’on lui demandait étaient trop graves pour qu’il les prît sans avoir consulté son père. Il ajourna en conséquence les États pour trois mois…

Le gouvernement lança des ordonnances, donnant le cours forcé à de nouvelles émissions de papier-monnaie. Ce fut, en l’absence de la médiation des États généraux, le début d’une belle pagaille. Le prévôt des marchands et les échevins exigèrent le retrait de cette mesure. Le dauphin fit sommer Étienne Marcel de laisser passer la nouvelle émission de monnaie. Peuple et prévôts en armes refusèrent à l’unanimité et forcèrent Charles à s’engager à ne plus changer le titre des deniers publics.

Une projection dans le temps est tentante : remplaçons ce qui précède par la crise bancaire et les emprunts d’État, et nous voilà en pleine période moderne !

Anarchie contre anarchie

C’est ainsi que l’anarchie politique gouvernementale courba la tête devant l’anarchie populaire. Pour sa propre sauvegarde, le dauphin convoqua à nouveau les États généraux, proclamant que seules les assemblées sociales pouvaient arbitrer les deux anarchies.

Le 3 mars, les États généraux furent rassemblés dans la grande salle du parlement. Robert le Coq, au nom du clergé, assigna les gouvernants en responsabilité des fléaux publics. Il exigea la destitution de tout le Conseil du roi, la suspension des grands officiers du royaume, l’envoi dans toute la France de réformateurs élus par les trois ordres et institués officiellement par le dauphin. La noblesse et le tiers appuyèrent cette demande.

Face au pouvoir central, la médiation sociale apaisa la révolution qui couvait, sans faire reculer d’un pas les réformes nécessaires à l’intérêt du pays. Mais c’était sans compter avec les événements politiques.

Depuis Bordeaux où il était retenu – à dire vrai, le roi était en fait dans une prison dorée –, le roi Jean annonça par des émissaires la signature de la paix, ou plutôt de la trêve… et la protestation absolue du monarque contre le pouvoir des États, n’hésitant pas à ordonner à la triple assemblée de se dissoudre, allant même jusqu’à refuser ses subsides.

C’était attiser la flamme de l’émeute, exciter le foyer populaire et le transformer en volcan. Le dauphin, qui ne festoyait pas à Bordeaux mais voyait clair à Paris, contrevint aux ordres du roi. La rue s’agitait, il en appela de nouveau à la médiation des États généraux, qui se réunirent le 4 novembre.

Cette fois, Étienne Marcel bascula, non pas dans le camp de la réforme sociale, mais dans celui de l’action politique. Il milita contre la monarchie en se rangeant au parti du roi de Navarre, évadé de la prison d’Arleux et ramené en triomphe d’Amiens sur Paris.

Le 13 novembre, la présence du roi de Navarre haranguant et ameutant les rues avait éloigné les deux premiers ordres partis consulter leurs collègues provinciaux. Les commissaires du troisième, le tiers état, n’étaient que des otages dans les mains d’Étienne Marcel. Subissant la poussée de la foule par laquelle il s’était laissé porter, Marcel se jeta dans les expédients dont on avait fait un crime au Conseil du roi : l’altération des monnaies !

Ainsi, à quelques mois d’écart, les deux anarchies politiques se ressemblent : celle d’un seul et celle de tous. Celle des courtisans de la monarchie et celle des populistes et des démagogues.

Le dauphin, avec énergie et habileté, disputa pied à pied, au centre même de Paris, la faveur populaire que revendiquait Étienne Marcel.

Celui-ci livra la porte de Saint-Denis à Charles le Mauvais, roi de Navarre, pour lui permettre de prendre la direction définitive de la révolution.

Alors, les échevins eux-mêmes s’armèrent contre Marcel et l’un d’eux, Jehan Maillard, l’ayant rencontré, lui fendit la tête d’un coup de hache. Sa mort évita l’avènement d’un dictateur.

Étienne Marcel fut, sans conteste, le premier naufragé politique de notre pays. Héros de la réforme en présence des États généraux, martyr en leur absence de l’anarchie des gouvernants.

Les lecteurs que les faits historiques passionnent auront sans aucun doute fait le parallèle entre ces événements et ceux qui surviendront quatre siècles et demi plus tard, avec les idées transformatrices de la nation en 1789 et les instincts destructeurs de la démagogie en 1793.

Au quatorzième siècle, le maintien de la forme des assemblées sauva la France d’une subversion totale.

Au xviiie siècle, la rupture de la tradition française par Necker, malgré les vœux de Louis XVI, aura la même subversion pour conséquence. Ce déraillement hors nature se fera aux dépens de la royauté d’abord, de la république ensuite…

Un champ d’expériences

Le xive siècle est véritablement le champ d’observation de la loi d’équilibre entre les pouvoirs politiques des gouvernants et les pouvoirs sociaux des gouvernés.

Tous ses principes constitutifs s’y trouvent en forme, en action, en jeu mutuel.

Au cours des siècles suivants, nous n’aurons plus affaire qu’à des répercussions, sur lesquelles nous pourrons passer plus rapidement.

Tout ceci est parfaitement conforme à la réalité historique et ne saurait être mis en doute. Les faits sont pourtant niés par de nombreux idéologues attachés à l’idée faussement répandue qu’il ne saurait y avoir eu une once de démocratie sous l’Ancien régime, ère targuée à tort d’obscurantisme et de tyrannie.

En contradiction avec ce non-sens encore trop répandu de nos jours, l’un des meilleurs spécialistes des États généraux, Georges Picot, écrivait dans son Histoire des États généraux⁷ :

« Le refus d’étudier ce qui a précédé la Révolution de 1789 provient d’un amour-propre désordonné. Les esprits jeunes, plus ardents que sages, se croient dispensés de l’étude par le dédain du passé. Ils repoussent avec mépris l’examen de nos origines, et cette tendance devient peu à peu un système de partis ».

Cet auteur du xixe siècle avait vu juste, et encore n’a-t-il pas connu le terrorisme intellectuel qu’à fait peser l’idéologie marxiste sur l’« intelligentsia » durant la majeure partie du xxe siècle !

Les États généraux de 1484

Nous sommes en 1483. Louis XI vient de mourir. Il a laissé le royaume accablé de charges et de dettes. Le peuple est malheureux, les prisons bondées, l’inquiétude permanente.

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