Politiques sécuritaires et surveillance numérique

Pierre-Antoine Chardel (dir.)

DOI : 10.4000/books.editionscnrs.20164

Éditeur : CNRS Éditions

Année d'édition : 2014

Date de mise en ligne : 29 octobre 2019

Collection : Les essentiels d'Hermès

ISBN électronique : 9782271122094

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782271083050

Nombre de pages : 216

Référence électronique

CHARDEL, Pierre-Antoine (dir.). Politiques sécuritaires et surveillance numérique. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : CNRS Éditions, 2014 (généré le 18 septembre 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/editionscnrs/20164>. ISBN : 9782271122094. DOI : https://doi.org/10.4000/books.editionscnrs.20164.

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Les politiques sécuritaires sont aujourd'hui amplement privilégiées dans l'organisation de nos sociétés. Au nom de la lutte anti-terroriste, on voit se mettre en place des formes de surveillance de plus en plus sophistiquées. Par la traçabilité que les technologies numériques rendent possible (celle des puces RFID ou des multiples objets connectés), nous sommes susceptibles d'être surveillés dans la plupart des moments de notre vie.

Le présent ouvrage interroge l'intensification des politiques sécuritaires dans les sociétés démocratiques en mettant en évidence le risque majeur qu'elle constitue pour nos équilibres politiques, sociaux et existentiels. Car si au nom de la sécurité, nous acceptons d'être de plus en plus surveillés, c'est en négligeant le fait que nous avons besoin de confiance, d'autonomie et de liberté pour nous inscrire solidement dans le monde. Pourquoi semblons-nous faire preuve si massivement d'une telle négligence ?

Pierre-Antoine Chardel

Professeur de philosophie sociale et d'éthique, responsable de l'équipe de recherche « Éthique, Technologies, Organisations, Société » (ETOS) à Télécom École de Management, a été membre du Centre de recherche Sens, Éthique, Société (CERSES, UMR 8137 – CNRS/Paris Descartes) de 2008 à 2013. Il a été Visiting Scholar à la New York University. Il est directeur adjoint du Laboratoire Sens et Compréhension du Monde Contemporain (LASCO), Université Paris Descartes/Institut Mines-Télécom. Il est également co-fondateur et co-responsable de la chaire « Valeurs et politiques des informations personnelles » (http://cvpip.wp.mines-telecom.fr/). Ses recherches portent sur les enjeux éthiques et herméneutiques des technologies numériques, ainsi que sur l'évolution des processus de subjectivation, des espaces politiques et des imaginaires sociaux à l'ère de la rationalité technique. Derniers ouvrages : Zygmunt Bauman. Les illusions perdues de la modernité (CNRS Éditions, 2013) ; Écologies sociales. Le souci du commun, en co-direction avec Bernard Reber (Éditions Parangon, 2014).

Sommaire

Présentation générale. Nos existences sous surveillance. Regards croisés et perspectives critiques

Pierre-Antoine Chardel

Légitimation politique de la surveillance numérique

La dialectique de la sécurité et de la liberté

Consommation, subjectivation et protection des données personnelles

L’extension des fichiers de sécurité publique

Pierre Piazza

Une longue histoire

Dysfonctionnements

Finalité des fichiers et renforcement des pouvoirs de police

Trop faible protection des individus

Devoir de protection, protection des libertés : entre « surveillance liquide » et politiques sécuritaires

Entretien réalisé par Olivier Hassid

Zygmunt Bauman

La confiance au prisme de la « sécurité nationale ». Une analyse critique à l’ère des réseaux numériques

Gabriel Périès

La signification technologiquement déterminée de la confiance

De la sécurité nationale en France : l’État mis en réseau

La sécurité nationale dans le cadre législatif depuis 2007

Peut-on encore parler d’état d’exception à l’heure des « sociétés de surveillance » ?

Marie Goupy

Pouvoirs exceptionnels et surveillance continue à l’heure de la lutte anti-terroriste

L’état d’exception : une notion juridico-politique inappropriée pour analyser les mécanismes de sécurité dans les sociétés de surveillance ?

Exceptionnalité et émergence d’une nouvelle forme de normativité

La surveillance numérique au travail

Hubert Bouchet

Étapes dans la surveillance

De la surveillance en général, et de la surveillance au travail en particulier

Du droit de la vie privée au travail

Des aspects particuliers du travail de la pensée au regard de la surveillance

De la surveillance dans le travail de la pensée

La Cnil* et la surveillance au travail

Conclusion

De la surveillance à la « sousveillance »

Jean-Gabriel Ganascia

Totalitarisme et autoritarisme

Surveillance et sécurité

Sousveillance

Dégénérescence de la sousveillance

La composition d’un espace européen autour du régime juridique des données personnelles

Annie Blandin

L’espace « Marché intérieur »

L’Espace de liberté, sécurité, justice

Les espaces intermédiaires

L’espace globalisé

Conclusion

(Contre)surveillance distribuée dans les « Journées de Juin » au Brésil

Fernanda Bruno et Bruno Cardoso

Le soulèvement des images

(Contre)surveillance distribuée

Ambiguïtés de la (contre)surveillance en temps d’(in)sécurité électronique

Bibliographie sélective

Glossaire

Les auteurs

Présentation générale. Nos existences sous surveillance. Regards croisés et perspectives critiques

Pierre-Antoine Chardel

À l’heure où les flux d’informations, de capitaux et de marchandises passent les frontières en créant des dynamiques de déterritorialisation, les politiques sécuritaires qui visent à redéfinir les espaces et les territoires s’avèrent amplement privilégiées dans l’organisation de nos sociétés. L’une des raisons avancées dans la mise en place de telles politiques est le contexte international actuel dominé par la lutte contre le terrorisme. Cette lutte appelle un déploiement de moyens technologiques toujours plus sophistiqués vis-à-vis desquels l’innovation numérique joue un rôle déterminant. Par la traçabilité que les technologies numériques rendent possible, si l’on songe aux usages des puces RFID* ou des objets connectés, nous sommes susceptibles d’être surveillés dans la plupart des moments de notre vie.

Nous évoluons ainsi dans des espaces politiques où chaque citoyen est susceptible de devenir une « bête d’aveux », selon la formule de Michel Foucault (1976, p. 79). Les caractéristiques des sociétés modernes sont ici directement en jeu dans la mesure où le principe de l’aveu se trouve inscrit au cœur des procédures d’individualisation. L’ironie du dispositif de l’aveu étant qu’il nous fait croire « qu’il y va de notre libération » (ibid.). Toute une représentation de l’être social se façonne autour d’une telle logique de dévoilement : il convient d’être vu et identifié pour exister socialement. Parallèlement, on observe une inquiétante faiblesse des débats publics autour des implications éthiques, politiques et juridiques de la surveillance généralisée. Au niveau des mentalités collectives, comme l’a souligné Armand Mattelart, « une sorte d’accoutumance s’est créée qui a élargi les seuils de tolérance et a fait que beaucoup consentent, sans même parfois s’en apercevoir, des abandons importants de leur sphère privée et de leurs droits fondamentaux » (Mattelart, 2008, p. 236).

Comment expliquer et comprendre un tel niveau d’acceptation sociale ? Quelles sont les caractéristiques de la surveillance qui opère par les réseaux numériques, essentiellement au travers des technologies de l’information et de la communication ? En outre, et malgré ces tendances dominantes, quelles formes de contre-pouvoir, voire de résistance, sont (ou seront) à même de se dessiner ? Assistons-nous, purement et simplement, à l’émergence de sociétés de surveillance sans que les citoyens aient les moyens d’intervenir d’une quelconque façon sur les politiques et les dynamiques qui les portent ?

Légitimation politique de la surveillance numérique

Les révélations en juin et juillet 2013 concernant l’accord permettant à la National Security Agency (NSA) américaine d’accéder directement aux serveurs de neuf géants de l’Internet (courriers électroniques, chats vidéo et audio, photos, transferts de fichiers) ont mis au jour des logiques qui étaient jusqu’alors restées implicites, à savoir l’élargissement du champ du renseignement en accentuant l’intrusion dans la sphère intime de chacun, en contribuant par là même à légitimer une réduction de la confidentialité de la vie privée au nom de la protection des individus et des organisations (Bloch et al., 2013, p. 20).

Selon Glenn Greenwald, le gouvernement américain a dans cet esprit mis en place un système dont l’objectif est l’élimination totale de la vie privée électronique à l’échelle planétaire. Il s’agit de « TOUT collecter », et pas seulement les communications des terroristes ou des individus jugés suspects (Greenwald, 2014a, p. 51 et 2014b). En France, la loi de programmation militaire1 institue à sa façon une même possibilité d’intrusion dans nos espaces de vie numérique. Cette loi, promulguée par le Président de la République le 18 décembre 2013, permet aux services de l’État (au sein des ministères de la Défense, de l’Intérieur, de l’Économie, des Finances et du Budget) d’accéder aux données informatiques des citoyens sans demander l’avis d’un juge. Nos activités en ligne (nos recherches sur Google, nos e-mails, nos achats, etc.) peuvent de la sorte être légalement surveillées. Cette loi n’est pas seulement hautement problématique d’un point de vue éthico-politique, puisqu’elle confirme la détérioration d’un droit à l’opacité, mais elle compromet également un équilibre social basé sur le respect de valeurs qui ont forgé à travers le temps la construction des démocraties modernes. Parmi celles-ci, le droit au secret comme le souci de préserver un minimum de confiance dans les échanges sont de premier ordre.

Or, le régime qui prévaut de nos jours est celui de la suspicion. À l’ère de la déterritorialisation mondialisée qui exalte la mobilité, un besoin de se tenir à distance des autres s’avère de plus en plus retentissant. Une profonde défiance se généralise alors que l’ouverture à la différence et la connaissance d’autrui furent, pendant des décennies, vantées par les idéologues de la société de l’information. Nous devions, par les réseaux de la communication, entrer dans l’ère du « village global2 », selon la formule de Marshall McLuhan (1977). Or, nous nous éloignons singulièrement de cet idéal.

L’adoption de la loi de programmation militaire en France rappelle en outre, par les questions qu’elle nous pose d’un point de vue existentiel, que l’expansion du numérique devrait donner naissance à un nouveau principe de responsabilité, en nous engageant non seulement juridiquement, mais aussi moralement vis-à-vis des générations présentes et à venir. Car des choix de société considérables se produisent avec la généralisation de la surveillance dans nos existences, qui pourraient devenir irréversibles étant donné la forme des progrès impliqués. À l’instar des problèmes suscités par la dégradation de l’environnement, nous risquerions à terme de ne plus pouvoir faire marche arrière. Selon Alex Türk, ancien président de la Cnil* (2004-2011), ce rapprochement avec la problématique de la protection de l’environnement n’a rien d’artificiel : « L’homme vit, en effet, à la fois dans cet environnement physique global gravement menacé et dans cette fameuse sphère privée qui protège ses données personnelles, son intimité, son identité » (Türk, 2011, p. 264). Malgré cela, les usagers semblent encore relativement peu préoccupés par ces questions d’écologie humaine et informationnelle. Nous évoluons dans un monde où plus les innovations technologiques sont abouties sur le plan scientifique (plus elles sont « dématérialisées »), moins elles nous incitent à les questionner.

Une telle attitude n’est pas non plus déliée d’une propension des opinions publiques, en particulier dans les démocraties industrielles, à suivre massivement les grandes décisions qui sont instituées par l’État. Nous sommes ainsi – très insidieusement – renvoyés à la situation que décrivait Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique (1840), alors qu’il tentait d’imaginer sous quels traits le despotisme allait pouvoir se produire dans le monde contemporain. Il songeait ainsi à une « foule innombrable d’hommes semblables et égaux » tournant sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs : « Au-dessus de ceux-là s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort […] ; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages […]. C’est ainsi que tous les jours, il rend moins utile et plus rare l’emploi du libre arbitre. » (Tocqueville, 2008, p. 1069-1070)

Dans un étonnant jeu de renvois avec cette expérience de déresponsabilisation, les opinions publiques sont aujourd’hui en demande de normativité, ceci, sans doute à défaut de voir les États intervenir de manière significative sur la dérégulation néolibérale et son coût humain. C’est en partie ce qui peut expliquer le fait qu’en dépit des révélations de l’affaire de la NSA, et malgré l’activité critique qui s’épanouit sur la Toile (via des associations ou des ONG), les mesures éthiques, juridiques et politiques favorisant le respect de la vie privée et des données personnelles, en engageant les États, demeurent extrêmement pauvres. La prise de conscience annoncée par certains, relative aux scandales récents, est loin d’être sûre et porteuse de changements durables.

Dans une telle configuration, et renforçant le poids d’un imaginaire institué, le motif de la normalité est souvent avancé, en particulier par les plus jeunes. Les digital natives ont tendance à poser (naïvement) ce type de question : si nous n’avons rien à nous reprocher, pourquoi craindrions-nous d’être surveillés ou géolocalisés ? Cet argument ne tient plus dès l’instant où l’on convoque l’histoire des régimes totalitaires et que l’on invoque la forme arbitraire des motifs de la surveillance, ou même la vulnérabilité des régimes démocratiques eux-mêmes3. Et qui n’a jamais transgressé ? Qui n’aura jamais à désobéir ?

À l’heure où les partis d’extrême droite ont rarement été aussi prééminents en Europe depuis l’entre-deux-guerres, ces questions sont loin d’être secondaires. L’histoire des totalitarismes est hantée par d’insidieuses convergences entre des mesures sécuritaires et des logiques de surveillance étendues à l’ensemble d’une population. L’utilisation de certains termes, en particulier aux États-Unis, tels que Homeland Security, n’est pas sans signifier que les pires périodes de l’histoire contemporaine peuvent – au moins sémantiquement – resurgir. Comme l’a finement analysé à cet égard Robert Harvey, professeur à l’université de New York à Stony Brook, l’utilisation d’un tel terme est curieuse si l’on considère que ses emplois les plus notoires furent ceux de l’Allemagne nazie et de l’Afrique du Sud sous l’apartheid. Les homelands étaient « ces territoires – passablement homologues aux réserves d’Indiens aux États-Unis – où les Blancs octroyaient une autonomie factice aux indigènes. Quant à l’Allemagne hitlérienne, l’Europe ne connaît que trop bien l’idéologie tapie sous le mot linguistiquement apparenté à Homeland : Heimatland » (Harvey, 2009, p. 50 et 51)4. Quand l’exception devient la règle, les détournements sémantiques prospèrent.

De multiples facteurs entrent finalement en compte dans un tel niveau d’acceptation sociale des technologies de surveillance. D’une part, la complexité de l’appareil juridique qui les entoure ne facilite pas l’implication des citoyens. Comme le souligne Pierre Piazza dans sa contribution, initialement publiée dans le numéro 53 de la revue Hermès5, à l’échelle européenne, la protection des individus revêt un caractère encore très formel. C’est l’efficacité même des dispositifs législatifs relatifs au fichage des personnes qui peut être mise en doute. De plus, conjointement à ces problèmes d’efficience juridique, la culture de la peur qui se dissémine au travers des politiques sécuritaires menées dans un grand nombre d’États démocratiques joue un rôle considérable dans la diffusion de technologies qui rendent possible une démultiplication des formes de la surveillance.

La dialectique de la sécurité et de la liberté

Non seulement en France mais à travers le monde, un nombre croissant de responsables politiques se montrent avides de cibles de substitution pour rassurer les opinions publiques par des mesures protectrices, sans pour autant rendre possible une quelconque interrogation sur les raisons profondes des malaises sociaux. S’entretenant avec Olivier Hassid, Zygmunt Bauman explique dans les pages qui suivent que le rythme et l’intensité des politiques sécuritaires seraient moins liés aux défis terroristes qu’à l’incapacité des gouvernements à générer des mesures en faveur de la protection sociale.

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