collection
À savoir

créée par
Évelyne Pisier
et Olivier Duhamel

sous la direction
d’Olivier Duhamel

Les auteurs expriment leur gratitude à
Suzanne Antoine
Thierry Auffret Van Der Kemp
Georges Chapouthier
Alain Collenot
pour leurs collaborations

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3° a), d’une part, que les copies ou reproductions « strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, tout comme le fait de la stocker ou de la transmettre sur quelque support que ce soit, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Illustration
© Éditions Dalloz, 2019

ISBN numérique : 978-2-247-18779-9
ISBN papier : 978‑2-247‑18557‑3

Ce document numérique a été réalisé par PCA

www.editions-dalloz.fr

SOMMAIRE

Préface

Avant-propos

I. Des droits pour l’animal ?
Lesquels et pourquoi ?

1. Durant les deux ou trois dernières décennies, le terme « droits de l’animal » s’est peu à peu répandu. Compte tenu de l’évolution historique, philosophique et scientifique, comment est-on parvenu à parler des droits de l’animal ?

2. Accorder des droits aux animaux n’est-ce pas, dans les faits, imposer à l’homme le devoir de limiter sa domination sur la nature, sur tous les êtres vivants, dont les animaux ?

3. Bien que le concept de l’animal-machine, cher à Descartes et à Malebranche, continue à marquer les esprits, n’est-il pas, aujourd’hui, largement et légitimement rejeté au profit d’un mouvement général qui réclame davantage de respect et de droits pour les animaux ?

4. Mais accorder aussi des droits aux animaux n’entraîne-t-il pas de confondre l’homme et l’animal ?

5. Une autre objection doit être soulevée, tenant compte de la conscience et de la responsabilité morale, fondements de la liberté humaine : les animaux peuvent-ils posséder des droits alors qu’ils ne peuvent ni contracter ni avoir des devoirs ?

6. Alors, une médiation doit intervenir pour faire valoir en justice les droits de telles entités ?

7. Pourquoi raisonner en termes de droits pour des espèces non humaines et non pas de devoirs de l’homme envers les non humains ?

8. La justification fondamentale des droits de l’animal repose-t-elle entièrement sur la prise en compte de sa sensibilité ?

9. On comprend que l’homme ait à tenir compte des droits des animaux dont il a la responsabilité, mais qu’en est-il des animaux sauvages vivant en liberté ?

10. Que doit-on entendre précisément par droit à l’intégrité physique ? Cette notion semble être nouvelle, et elle éveille l’intérêt.

11. Mais on observe que les hommes, en général, manifestent des attentions différentes selon les animaux. Pourquoi, à votre avis ?

12. N’y a-t-il pas aussi des degrés de nécessité pouvant justifier la mise à mort d’un animal ou l’atteinte à son intégrité physique ?

13. Lorsque l’on parle de la sensibilité des animaux, ne faut-il pas poser de même la question de degrés dans cette sensibilité ?

II. Comment passe-t-on du concept de droits de l’animal aux prescriptions du droit ?

1. Nous avons longuement développé la notion de droits de l’animal. Au XXe siècle, ces droits ont-ils fait l’objet de textes éthiques fondateurs ?

2. Comment le Droit a-t-il pris en compte la sensibilité de l’animal doté d’un système nerveux central et son droit de ne pas souffrir par la faute de l’homme ?

3. Peut-on dire toutefois que le droit oblige à épargner toute douleur à tous les animaux vertébrés que l’homme tient sous sa dépendance ?

4. La notion récente de bien-être animal est-elle déjà référencée dans certaines réglementations nationales ou européennes ?

5. Les mesures concrètes prévues dans ces réglementations de protection animale sont-elles de nature à assurer réellement le bien-être des animaux ?

6. Dans les réglementations relatives au bien-être n’y a-t-il pas cependant dès à présent des déclinaisons spécifiques à chaque type d’animaux ?

7. Le droit de l’animal à ne pas être tué ou atteint dans son intégrité sans nécessité a-t-il aussi fait l’objet d’une transposition juridique ?

8. Effectivement, n’oublions pas les animaux de la faune sauvage libre. Qu’en est-il du droit à la vie des espèces ?

9. Sur quels éléments ou exemples concrets peut-on s’appuyer pour établir ce constat ?

10. Mais il existe des établissements qui revendiquent le rôle d’assurer la survie des espèces animales, comme les réserves naturelles, les zoos, les aquariums. Les zoos ne sont-ils pas là pour assurer la survie des espèces animales, comme ils le revendiquent ?

11. Effectivement, ce constat est assez effarant. Mais quelles conséquences ont ces extinctions rapides d’espèces animales ? En ont-elles pour l’homme lui-même ?

12. Ces considérations écologiques et ces rappels à l’histoire sont saisissants, mais ne nous éloignent-ils pas de notre propos, la place du droit ?

13. Quel constat peut-on faire de l’application des règlements actuels de protection animale en France ? Qui réglemente ?

14. Parlons des contrôles justement. Qui est chargé de les effectuer ?

15. Que contrôle-t-on et à quelle fréquence ?

16. Dans ces conditions ne peut-on pas s’inquiéter de l’efficacité des contrôles ?

17. Quelles sont les suites de ces contrôles, voire des procès-verbaux infligés ? Les infractions constatées donnent-elles lieu à sanction immédiate, par paiement d’une amende, par exemple ?

18. Les particuliers et les associations n’ont-ils pas le pouvoir de porter plainte ?

19. Comment pourrait-on améliorer cette protection pénale ?

20. Mais n’y a-t-il pas de cause plus profonde à cette situation ?

21. L’éthique et le droit, la légitimité et la légalité ne seraient donc pas toujours au rendez-vous ?

22. Ne prône-t-on pas dès lors une révolution éthique ?

III. Quelles relations entre droits de l’animal et droits de l’homme ?

1. Peut-on raisonnablement s’interroger aujourd’hui avec sérieux et sérénité sur les rapports entre les droits de l’homme et les droits de l’animal ?

2. Doit-on voir ici la mise au jour d’une réalité nouvelle ou bien l’expression d’un idéal ou encore une simple aspiration qui ne serait qu’un moyen de conjurer une mauvaise conscience collective ?

3. Peut-il y avoir conflit entre droits de l’homme et droits de l’animal ?

4. Mais il est un exemple précis et courant de conflit, celui avec le droit de chasse et le droit de pêche ?

5. Pour autant, n’observe-t-on pas des convergences entre droits de l’homme et droits de l’animal ?

6. Ce point d’intérêts convergents est extrêmement important. Est-il possible de le préciser et de le développer à l’aide de quelques exemples concrets ?

7. Après plus de soixante-dix ans d’existence, la Déclaration universelle des droits de l’homme ne reste-t-elle pas encore l’expression d’un idéal ?

8. La conception classique des droits de l’homme n’est-elle pas dès lors devenue restrictive ?

9. Comment justifier que les droits de l’animal puissent être une des composantes d’une extension des droits de l’homme ?

10. Si droits de l’homme et droits de l’animal sont ainsi liés, comment le Droit a-t-il pu ne pas en tenir compte ?

11. Dès lors, le fondement doctrinal de cette approche moderne ne doit-il pas être clarifié ?

12. Si le fondement éthique de cette modernité apparaît bien réel, sa mise en œuvre juridique ne demeure-t-elle pas encore bien incertaine ?

IV. Comment l’animal est-il appréhendé par le droit positif français ?

1. À la suite de l’instauration des institutions européennes, peut-on vraiment parler d’un droit positif « français » concernant l’animal, son bien-être, et la préservation des espèces ?

2. Peut-on citer quelques exemples de tels textes, dans quelques domaines concrets précis ?

3. Passons au droit français, mais commençons par cette question fondamentale : réserve-t-il une égalité de traitement à tous les animaux ?

4. Pouvez-vous préciser où ont été placés les animaux domestiques ou sauvages dans nos divers codes ?

5. Le code pénal et le code rural ont-ils évolué dans la prise en compte de la nature spécifique de l’animal domestique ?

6. Les obligations de respecter la sensibilité de l’animal sont-elles précisées par le code rural ?

7. En dehors du transport, existe-t-il des réglementations particulières prenant en compte spécifiquement le bien-être d’animaux dont la taille, les besoins, les comportements sont tellement différents selon les espèces : animaux de compagnie, animaux de boucherie ou volailles par exemple ?

8. L’attention très particulière accordée, en France, aux chiens et aux chats, explique le détail des mesures les concernant. Mais l’élevage des animaux de consommation est une activité économique très importante, et les effectifs se chiffrent par centaines de millions. Quels textes les concernent spécifiquement pendant leur élevage, et au moment de leur abattage ?

9. Par quelles mesures réglementaires la souffrance des animaux produits pour la consommation alimentaire peut-elle être limitée lors de leur mise à mort, sans oublier les animaux élevés pour leur fourrure ?

10. N’existe-t-il pas des domaines dans lesquels la réglementation n’est pas respectée pour éviter de nuire à des activités économiques rentables ?

11. Le public semble être particulièrement sensible au domaine particulier de l’expérimentation scientifique sur les animaux. Quel regard peut-on porter sur l’évolution de sa réglementation actuelle ?

12. Quelles sont les mesures réglementaires concernant spécifiquement la protection des animaux sauvages en captivité ?

13. Les textes protecteurs de l’animal sont de plus en plus nombreux dans notre réglementation et législation. Ces textes ne sont-ils pas suffisants pour assurer aux animaux des conditions de vie décentes ?

V. Quelles perspectives juridiques d’avenir pour les droits de l’animal ?

1. Quels sont actuellement les principaux textes du droit français qui déterminent le régime juridique de l’animal domestique ?

2. Il paraît étonnant que l’animal domestique continue d’être traité comme un bien. Mais cela n’est-il pas logique puisque les animaux domestiques sont objets de commerce et qu’ils bénéficient, en même temps, de lois spécifiques de protection ?

3. Peut-on espérer que dans un proche avenir les droits de l’animal soient mieux pris en compte par le droit ?

4. Relève-t-on des insuffisances, des incohérences, voire des contradictions dans les dispositions protectrices de l’animal actuelles, qui seraient à corriger dans l’avenir ?

5. Avec l’évolution socio-économique, une véritable volonté politique d’améliorer la condition juridique des animaux est-elle envisageable ?

6. L’évolution juridique ne passe-t-elle pas aussi par une meilleure information des milieux juridiques sur l’état des connaissances des sciences de l’animal ?

7. Mais ces informations complémentaires des milieux juridiques et scientifiques ne seraient-elles pas trop tardives, si elles sont exclusivement délivrées à des adultes déjà spécialisés ?

8. Ne serait-il pas opportun que les médias écrits comme audiovisuels informent plus complètement le public et à vrai dire plus sérieusement sur la condition des animaux ?

9. Peut-on se suffire du statut, accordé aux animaux, de biens bénéficiant des lois qui les protègent, et que penser de l’idée souvent proposée de doter l’animal d’une personnalité juridique dans le cadre du code civil ?

10. Améliorer fondamentalement la législation est une chose apparemment nécessaire, mais pourra-t-on résoudre le problème des contrôles et leur efficacité ?

11. Du point de vue de la prise en compte des droits de l’animal au bien-être par le pouvoir, quelles avancées concrètes ont été faites durant la dernière décennie ?

12. Et du point de vue des droits des animaux de la faune sauvage vivant à l’état de liberté ? Leur situation semble très préoccupante. Le droit peut-il peser en faveur de leur préservation ?

13. Alors, pensez-vous que les droits de l’animal pourront être une conquête éthique et juridique du XXIe siècle, ou peut-être seulement du XXIIe siècle ?

14. Depuis la Déclaration des droits de l’animal de 1978, notre éthique à leur égard a-t-elle évolué ? Et pour conclure, une nouvelle déclaration des droits de l’animal serait-elle concevable ?

Pour aller plus loin

Préface

Pendant les seize mois où je fus ministre de la Transition écologique et solidaire, j’ai vainement tenté d’engager le pays dans une intime et salutaire introspection sur la condition animale. Je souhaitais, dans un premier temps, prendre le pouls de l’opinion française sur notre relation à l’animal et nous obliger à un moment de pause collective sur un sujet crucial qui sonne ni plus ni moins comme un indice élémentaire de civilisation. Un rendez-vous critique avec nous-mêmes, maintes fois souhaité par le passé, parfois initié, jamais abouti. Comme si inconsciemment notre société esquivait ou redoutait l’exercice, de peur peut-être, de l’effet miroir ; de crainte d’un constat qui ne soit pas au crédit de la dignité humaine.

Conscient de la dimension délicate de l’exercice et du risque immédiat de stigmatisation, j’espérais à travers différents, longs et prudents processus de consultations citoyennes, faire émerger une conscience française sur ce sujet. En croisant cette conscience avec les travaux d’une commission parlementaire que j’avais désignée, et le rapport d’une mission confiée à un député européen pour collecter à l’étranger les initiatives ou les avancées dans ce domaine, j’étais convaincu que ces exercices préalables donneraient caution et force à toute une batterie de propositions pour faire rentrer nos mœurs et notre droit dans le xxie siècle. Une loi qui viendrait combler une lacune lamentable de notre République.

Malgré cette abondance de précautions, en dépit du fait que j’avais d’emblée souhaité associer l’ensemble des secteurs concernés au processus, éleveurs, chasseurs, associations environnementales, représentants des cultes, chercheurs, acteurs économiques…, tout un système immunitaire s’est immédiatement dressé pour torpiller mon initiative. De l’Élysée à Matignon en passant par le ministère de l’Agriculture et de l’Intérieur, chacun s’évertuait à m’expliquer combien le temps n’était pas venu pour un tel exercice. À les écouter, il y avait là une bombe à fragmentation. J’allais apporter de la division à la division.

Personne n’en voyait l’utilité, ni l’urgence et une fois encore cette réflexion était déplacée compte tenu du contexte social et économique. L’inévitable rengaine ressassée depuis des lustres : s’occuper des animaux c’est forcément s’éloigner des préoccupations humaines, il y a mieux à faire… Je suis parti sans avoir pu initier la démarche et ce revers a certainement joué aussi dans ma décision.

Maudits soient les yeux fermés, notre relation à l’animal est souvent délétère et l’homme se réduit à l’ignorer. Les animaux sont notre chose et nous les baladons au gré de nos caprices et de notre cupidité. « L’Homme est un animal qui a trahi, l’Histoire est sa sanction », affirme tragiquement Cioran. Peu importe la sévérité ou non de la sentence, unissons-nous pour donner tort à cette prédiction ! Faisons-le tant que nous avons encore peut-être la main sur notre destin.

Nul doute que les qualités et les vertus que nous devrons mettre en œuvre pour redonner à l’animal sa dignité, pour enfin lui consacrer un droit digne de ce nom comme ce livre nous y invite, nous élèveront enfin au titre d’Homo Sapiens. Elles seront notre salut car dans la même dynamique d’exigence et de tendresse, surgiront la notion du sens, la dimension de la conscience. Plutôt que de s’exclure avec prétention du tissu vivant, l’Homme se replacera avec précaution dans un tout indivisible. Donner un droit aux animaux, c’est consacrer ni plus ni moins l’unicité de l’Homme. Notre ultime distinction, pour nous qui sommes issus du même règne, n’est-elle pas de doter d’un droit ceux qui en sont dépossédés. Prendre soin de ces êtres qui nous ont précédé sur cette planète est juste un simple devoir d’humanité.

Cet ouvrage et ses deux auteurs, inlassables artisans de la cause animale, apportent une contribution nouvelle à ce combat dont je pense l’issue proche, car il témoigne que sur ce sujet comme d’autres, la société est peut-être en avance sur nos dirigeants.

Ce livre est une somme considérable qui appréhende le sujet du droit de l’animal d’une manière quasi holistique. Ce travail sans équivalent et cet inventaire exceptionnel ouvrent la voie, celle de la sagesse.

Nicolas Hulot

Avant-propos

Sous la forme d’un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque soixante-dix questions, les auteurs nourrissent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation : éthique, juridique et scientifique, à distance de toute forme de sensiblerie anthropomorphique et compassionnelle.

Après avoir défini et justifié quatre droits essentiels de l’animal, qu’il soit d’espèce domestique ou d’espèce sauvage, les auteurs en viennent à examiner la manière et l’efficacité avec lesquelles ils sont juridiquement aujourd’hui pris en compte.

Après s’être interrogés sur les conflits possibles entre droits de l’homme et droits de l’animal, ils en montrent aussi les grandes convergences à l’aide de quelques exemples concrets.

Ils dressent ensuite un panorama des textes juridiques communautaires et nationaux concernant aussi bien la protection générale des animaux que les protections spécifiques par catégorie d’animaux, selon leurs espèces ou leurs utilisations par l’homme.

Ils s’appliquent enfin à évoquer quelques-unes des évolutions fondamentales, qui pourraient intervenir avant la fin du siècle, pour améliorer le statut juridique des animaux, corriger les lacunes et les incohérences des textes juridiques actuels, rendre plus efficaces aussi bien les modalités du contrôle de leurs applications que les processus d’information, d’éducation et de formation sur la condition animale.

L’ouvrage se veut être aussi, en filigrane, un hymne à la vie sous toutes ses formes et un appel à son respect pour la survie et le bien-être des hommes comme de toutes les autres espèces animales.

I

Des droits pour l’animal ?
Lesquels et pourquoi ?

1. Durant les deux ou trois dernières décennies, le terme « droits de l’animal » s’est peu à peu répandu. Compte tenu de l’évolution historique, philosophique et scientifique, comment est-on parvenu à parler des droits de l’animal ?

L’éthique de l’homme à l’égard de l’animal, telle qu’elle est comprise de nos jours en Occident, résulte d’une longue histoire qui prend ses deux grandes racines dans la pensée grecque et dans la tradition juive. Le biologiste et philosophe Georges Chapouthier est de ceux qui ont fait une synthèse claire des grandes conceptions qui ont marqué l’évolution de cette éthique. Au Moyen Âge, puis à la Renaissance, se mêlent deux conceptions de l’animal : une conception de l’animal humanisé et une conception de l’animal-objet. C’est cette dernière qui triomphe au xviie siècle avec les thèses de Descartes et de ses successeurs et nous en sommes encore très marqués de nos jours. Mais diverses influences, comme celle de certaines philosophies de l’Extrême-Orient, les réflexions de philosophes européens du xviiie et du xixe siècle, comme Bentham et Schopenhauer, et au xxe siècle le développement même de la biologie, en particulier la génétique moléculaire, la neurobiologie et l’éthologie, ont conduit, de nos jours, à une autre conception de l’animal, celle d’un « être sensible », auquel l’homme, par la loi, peut accorder des « droits ».

2. Accorder des droits aux animaux n’est-ce pas, dans les faits, imposer à l’homme le devoir de limiter sa domination sur la nature, sur tous les êtres vivants, dont les animaux ?

Deux grandes conceptions de ces droits de l’animal sont actuellement en présence. D’une part une conception anglo-saxonne « radicale » issue de la position du philosophe australien Peter Singer, qui prône la « libération animale » par le renoncement à toute exploitation de l’animal sans discrimination d’espèce. Et d’autre part une conception française moins absolue, qui vise notamment à mieux articuler les droits de l’animal avec les droits de l’homme. Ces conceptions sont encore loin d’entraîner une adhésion unanime dans nos sociétés, et des oppositions de différentes natures persistent.

Personne ne peut nier qu’exprimer le respect de la vie en termes de « droits de l’animal », c’est affirmer que le pouvoir de l’espèce humaine sur la nature doit être limité, que les hommes, précisément parce qu’ils peuvent concevoir une morale, doivent être capables de se donner des règles dans leurs rapports avec d’autres êtres qu’eux, et tout d’abord avec ceux qui, comme eux, ressentent la douleur. Les droits en question relèvent de l’éthique, c’est-à-dire de grands principes moraux destinés à guider le comportement humain. Bien entendu, ces grands principes doivent être transcrits dans les législations, pour devenir des droits au sens juridique du terme. Autrement dit, pour passer de l’éthique au juridique il s’agit de transposer des droits dans le Droit. C’est le centre même du sujet. Nous aurons à y revenir !

3. Bien que le concept de l’animal-machine, cher à Descartes et à Malebranche, continue à marquer les esprits, n’est-il pas, aujourd’hui, largement et légitimement rejeté au profit d’un mouvement général qui réclame davantage de respect et de droits pour les animaux ?

C’est effectivement un mouvement qui va clairement dans une direction opposée au courant postcartésien de l’animal-objet, dépourvu de tout niveau de conscience et de ressenti, un mouvement moderne qui réclame davantage de respect pour les animaux. Comme notre société est une société « juridique », un État de droit, où les impératifs s’expriment en termes de « droits », c’est donc bien par des droits de l’animal que ces requêtes ont été formalisées. Dans une société largement fondée, comme la nôtre, sur la notion de droits, il est sans doute heureux que des droits viennent protéger les différentes facettes de l’animalité des abus qui pourraient lui être infligés par une espèce, la nôtre, qui au cours de son histoire, n’a pas toujours brillé par son attitude morale. La requête de droits pour les animaux repose très largement, mais non exclusivement, sur le fait que ceux qui sont dotés d’un système nerveux central sont des êtres « sensibles » ou plus exactement sont aptes à ressentir la douleur, la peur, l’angoisse ou toute autre émotion négative.

4. Mais accorder aussi des droits aux animaux n’entraîne-t-il pas de confondre l’homme et l’animal ?

Accorder des droits à l’animal pourrait apparaître comme un souhait moral de bon sens, et à l’honneur de notre espèce. Mais cela semble être mal reçu par certains de nos contemporains, qui soulèvent cette objection, selon un courant de pensée qui oppose culture et nature, ou qui s’appuie sur des croyances religieuses. Pour ces derniers, seul l’homme, image de Dieu, pourrait bénéficier de droits, et l’homme, seul à être doté d’une âme, n’a, de toutes manières, rien à voir avec les animaux, créatures placées par Dieu sous la domination de l’homme et pour son profit.

Ce courant de pensée nie encore toute animalité de l’homme, pourtant bien étayée par la science. En effet, il est aujourd’hui scientifiquement établi que l’homme est un animal, en continuité évolutive avec les autres espèces. Et cette animalité n’enlève rien au fait que l’espèce humaine possède un cerveau surpuissant, d’une capacité de traitement de l’information sans commune mesure avec celle même de ses plus proches parents, les chimpanzés. Cela lui confère un comportement « culturel » propre, différent de celui qui s’exprime dans des cultures animales, lesquelles sont les ébauches de la sienne. Remarquons toutefois que l’explosion culturelle humaine est elle-même un fait de la nature.

En somme, la notion de droits de l’animal ne vise nullement à gommer les différences qui existent entre l’homme et l’animal, pas plus d’ailleurs que celles qui existent entre les différentes espèces animales. Il ne s’agit pas non plus d’en occulter les nombreuses similitudes que les sciences de la vie mettent au jour.

Pour parvenir à une meilleure attitude morale à l’égard des animaux et à une codification des devoirs de l’homme envers eux, il s’agit simplement d’accorder aux animaux quelques droits fondamentaux, lesquels d’ailleurs peuvent recouvrir partiellement certains des droits des hommes, afin de donner à l’animal une meilleure protection vis-à-vis soit de certains hommes à titre individuel, soit de la société des hommes.

En quelques mots, il s’agit du droit pour toutes les espèces animales de ne pas disparaître par la faute de l’homme, du droit pour tous les animaux de ne pas être tués ou atteints dans leur intégrité physique sans raison, du droit pour les animaux « sensibles », c’est-à-dire aptes à ressentir la douleur et/ou à éprouver des émotions, de ne pas souffrir par la faute de l’homme, et du droit au bien-être pour les animaux placés sous sa dépendance.

5. Une autre objection doit être soulevée, tenant compte de la conscience et de la responsabilité morale, fondements de la liberté humaine : les animaux peuvent-ils posséder des droits alors qu’ils ne peuvent ni contracter ni avoir des devoirs ?

C’est justement ce qui caractérise un deuxième courant de pensée, qui, plus sérieusement, exprime que seuls devraient posséder des droits les êtres conscients et responsables, capables de les réclamer, et en contrepartie, avoir des devoirs. Certes les animaux ne peuvent réclamer des droits et ils n’ont pas de devoir moral. Mais ils ne sont pas les seuls dans ce cas. Dans nos sociétés, certains hommes dits « incapables », par exemple les comateux, les handicapés mentaux profonds, les fœtus et les nourrissons, sont pourvus de certains droits sans pouvoir pour autant les réclamer, sans qu’ils puissent contracter, et sans que l’on puisse leur réclamer des devoirs en échange.

Un troisième courant, voisin mais différent du précédent, maintient qu’il ne peut y avoir de droits de l’animal parce que les droits sont une création de l’espèce humaine, ce qui est incontestable, et que, par suite, ils ne peuvent ou ne doivent s’appliquer, de ce fait, qu’aux personnes humaines. Affirmation qui se révèle infondée parce que, d’ores et déjà, l’espèce humaine a attribué des droits à des entités étrangères à elle-même, par exemple à des entités qu’on appelle les « personnes morales » ou à d’autres entités, comme les espèces et les espaces protégés.

6. Alors, une médiation doit intervenir pour faire valoir en justice les droits de telles entités ?

C’est là une disposition déjà applicable au cas des « hommes incapables » que nous venons de citer, ainsi qu’à celui des entités autres que les personnes physiques : un représentant, personne physique ou morale, intervient en justice pour défendre leurs droits à leur place. Cette disposition est également applicable depuis longtemps aux organisations de défense de l’animal qui peuvent ester en justice pour représenter les animaux, pour faire valoir leurs droits et défendre leurs intérêts. En l’occurrence, c’est une personne morale qui joue le rôle de médiateur. Cette médiation se manifeste au bénéfice d’animaux individuellement, par exemple pour fixer à qui ils seront confiés, ou collectivement au bénéfice d’une espèce.

7. Pourquoi raisonner en termes de droits pour des espèces non humaines et non pas de devoirs de l’homme envers les non humains ?

Pour insister sur cette généralisation des droits au-delà du seul bénéfice des humains, on peut faire valoir que, chaque fois que la loi impose une contrainte, ou une obligation, un devoir à des êtres humains de faire ou de ne pas faire quelque chose à d’autres hommes ou à une entité quelconque, cela confère, de ce fait, des droits à ces hommes ou à cette entité, droits garantis par la loi. Droits et devoirs s’entrecroisent. Si une industrie a l’obligation de ne pas polluer une rivière, ou s’il est interdit de détruire une plante protégée en tant qu’espèce menacée, cela constitue un droit de l’environnement, en l’occurrence de la rivière, à ne pas être pollué(e) et le droit pour un végétal de subsister dans son environnement. Le droit, inscrit dans la loi, n’est que le reflet des contraintes et des devoirs que la loi impose. En réalité, même si l’on préfère exprimer que l’homme a des devoirs à l’égard de l’animal, on reconnaît implicitement que l’animal a des droits !

8. La justification fondamentale des droits de l’animal repose-t-elle entièrement sur la prise en compte de sa sensibilité ?

Non. La prise en compte de la sensibilité animale fonde un droit particulier accordé à titre individuel aux animaux pourvus d’un organe nerveux central : celui de ne pas souffrir par la faute de l’homme. Ce droit se justifie par le fait que ces animaux étant aptes à ressentir la douleur voire à éprouver des émotions, il est immoral que l’homme leur inflige douleur ou souffrance. En contrepoint de ce droit accordé aux animaux, il y a le devoir pour l’homme non seulement de ne pas infliger douleur ou souffrance à tout animal, mais aussi d’éliminer les douleurs qui peuvent survenir du fait de blessures ou de maladies chez des animaux placés sous sa dépendance.

Parlons plus spécialement de ces animaux que sont par exemple les animaux d’élevage ou les animaux sauvages captifs, ainsi qu’évidemment les animaux familiers.

À tous ceux-là, l’homme doit assurer le bien-être auquel ils ont droit, c’est-à-dire leur permettre de vivre dans un état de satisfaction, impliquant un bon état de santé, un confort suffisant, un bon apport nutritionnel, ainsi que la sécurité, la possibilité d’exprimer le comportement naturel, et l’absence de souffrances, de peur ou de détresse. Il faut insister sur le fait que cette notion de bien-être se rapporte à l’état de l’animal, et sur le fait que le droit au bien-être correspond à un besoin de l’animal de vivre dans cet état de pleine satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux.

Par ailleurs, des droits plus généraux concernent l’ensemble des animaux.

9. On comprend que l’homme ait à tenir compte des droits des animaux dont il a la responsabilité, mais qu’en est-il des animaux sauvages vivant en liberté ?

Dans le monde animal sauvage, chaque animal a toujours lutté pour sa vie et chaque espèce a toujours lutté pour sa survie. Mais la présence envahissante de l’homme a changé la donne. Actuellement, dans un monde sauvage altéré et menacé, chaque espèce se trouve plus ou moins menacée de disparaître à plus ou moins brève échéance. Or chacune possède le droit naturel de poursuivre son existence, et en cela de continuer à contribuer à l’Évolution darwinienne. Chacune a le droit de ne pas disparaître par la faute de l’homme. Ce droit collectif se justifie par le fait que chaque espèce est un maillon d’un vaste réseau d’interactions sur lequel repose l’équilibre écologique. La disparition rapide, (voire en quelques centaines ou dizaines d’années), d’une ou de plusieurs espèces, induite directement ou indirectement par une activité humaine, réduit la biodiversité, fragilise l’équilibre écologique et menace par réaction en chaîne une ou plusieurs autres espèces, animales et même végétales. Le droit des espèces animales à la survie implique nécessairement de préserver les milieux naturels. En cela les droits de l’animal et les droits de l’environnement se complètent. Il est à ce propos particulièrement inquiétant d’observer que les perturbations du climat, ajoutées aux modifications des biotopes, aux imprégnations chimiques, aux « prélèvements » abusifs (de la pêche intensive notamment), menacent la survie d’innombrables espèces à une échéance plus proche et à une intensité plus grande que l’on avait supposé, faisant ainsi douter que l’équilibre biologique général puisse ne pas en être gravement perturbé.

En matière d’espèces animales sauvages, l’habitude, comme le droit lui-même d’ailleurs, fait référence aux effectifs. Pourtant l’animal d’espèce sauvage est un être porteur de la vie ; chez lui aussi, la vie a une valeur philosophique indéniable. Et à titre individuel, tout animal a le droit de ne pas être, sans nécessité, intentionnellement tué ou même seulement atteint dans son intégrité physique.