 Les collections du citoyen   Institutions 

La Commission
européenne

Ouvrage collectif
Mise à jour : Françoise Serodes

éditeur
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La première des institutions européennes

Héritière de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la Commission européenne mise en place en 1957 est l’institution clé de l’Union européenne.

Sorte de direction de l’Union européenne, elle définit l’intérêt commun des 27 États membres européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède) et de leurs 450 millions d’habitants.

Déjà en 1620, Sully, ancien conseiller d’Henri IV imaginait « un corps politique de tous les États d’Europe qui pût produire entre ses membres une paix inaltérable et un commerce perpétuel ».

La Seconde Guerre mondiale est le troisième conflit franco-allemand contemporain. Rompant avec l’idéalisme antérieur, le fonctionnaire français Jean Monnet propose une méthode concrète pour reconstruire l’Europe autour du couple franco-allemand, bientôt reprise par le ministre des Affaires étrangères, Robert Schuman. Dans un discours prononcé le 9 mai 1950, il invite les ennemis d’hier à mettre en commun leurs ressources de charbon et d’acier, créant une solidarité de fait entre eux, au travers de réalisations concrètes. Le choix du charbon et de l’acier permet non seulement de garantir l’approvisionnement, de moderniser un secteur industriel et énergétique clé et d’améliorer les conditions de travail, mais aussi d’empêcher la production d’armement, donc de rendre un nouveau conflit « matériellement impossible ».

Ces missions sont confiées à une Haute Autorité commune, dont les membres sont nommés par les gouvernements. Dans un contexte de guerre froide, le projet s’adresse à l’ensemble des pays européens occidentaux et est conçu comme l’embryon d’une fédération européenne pacifique.

Robert Schuman, lors de la signature du traité de Paris en 1951.

Cette proposition reçoit l’appui du chancelier allemand Konrad Adenauer et, en avril 1951, six États (la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg) signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, qui entrera en vigueur le 23 juillet 1952. La Haute Autorité siège finalement à Luxembourg et Jean Monnet en devient le premier président.

En 1849, Victor Hugo prévoyait qu’un jour viendrait où toutes les nations du continent se fondraient étroitement dans une « unité supérieure » et constitueraient la fraternité européenne.

En 1950, ce dernier propose d’élargir le plan Schuman au domaine militaire, dans un contexte de réarmement. Le traité de Paris du 27 mai 1952 prévoit une armée européenne de 13 000 hommes alimentée par des bataillons nationaux et dirigée par une autorité supranationale, un Commissariat collégial de neuf membres. Le Commissariat exécute les plans, prépare les armements, les équipements, le ravitaillement, établit le budget. Le principe supranational dans le domaine militaire est cependant contesté. Une partie de l’opinion craint de perdre le contrôle de l’armée française, les militaires s’opposent à un commissaire européen unique pour la Défense. Les débats sur la ratification échouent en France à l’été 1954, empêchant durablement une politique européenne de Défense et limitant l’intégration politique dans les...