Monique Chemillier-Gendreau

Pour
un Conseil
mondial
de la Résistance

Petite encyclopédie critique

Monique Chemillier-Gendreau agrégée de droit public et de science politique, est professeur émérite à l’université Paris-Diderot. Elle a centré ses travaux de recherche sur le droit international et la théorie de l’État. Elle a aussi une pratique de conseil juridique devant les juridictions internationales.

Du même auteur :
• De la guerre à la communauté universelle. Entre droit et politique, Paris Fayard, 2013.
• Un autre droit pour un autre monde. Comment sortir des impasses du droit international ?, Éditions Pedone, Paris, 2019.
• Régression de la démocratie, déchaînement de la violence, Entretiens avec Régis Meyran, Éditions Textuel, Paris, 2019.

Graphisme de la couverture : Agnès Dahan

© éditions Textuel, 2020

4 impasse de Conti

75006 Paris

www.editionstextuel.com

Version numérique : 2019

ISBN : 9782845978393

Sommaire

Avant-propos

Vers des jours heureux…

1 • Les constats

2 • Les risques ouverts à l’occasion de cette pandémie

3 • Les fondements d’une société radicalement différente

Des principes indérogeables

Les Institutions

Collection « Petite encyclopédie critique »

Notes

Remerciements
Je dois beaucoup pour leurs remarques, critiques et encouragements à :
Alain Supiot, Dominique Rousseau, Patrick Rödel, Pascal Gendreau, Bernard Ravenel, Sylviane de Wangen, Leila Shahid, Yadh Ben Achour, Elias Sanbar, Étienne Balibar, Yves Daudet, Isabelle Reghi, Patrick Mony, Samantha Besson, Mathieu Perdriault, Charles Grémont, Gus Massiah, Luigi Mosca, Olivier de Frouville, Dominique Meda, Jean-Marie Chevalier, Christian de Brie, Helena Roux, Sylvie Paquerot, Denis Langlois, Bernard Castagnède, Paulo Cunha, Sarra Maaouia, Charalambos Apostolidis, Samya el Mechat, Maurice Mourier, Bernard Quelquejeu, Jean-Marie Collin, Louis Gallois, Christine Lazerges, Audrey Couprie, Didier Seban, Emmanuel Leclerc, Alain Gresh, Francis Gendreau, Hervé Cadiou, Roland de Penanros, Abdessalam Kleiche, Didier Epsztajn, Jean-Loup Motchane, Jean-Marie Fardeau, Zérane Girardeau, David Dufresne, Mouloud Idir, Malick Diagne, Antonio Remiro Brotons, Alicia Farinati, Catherine Samary, Patrick Lescure, Asma Ghachem, Jérome Gleizes, Marie-Claire Calos-Tschopp, André Marty, Jean Matringe, Georges Malempré, et bien d’autres qui me pardonneront de ne pas pouvoir les citer tous.

Avant-propos

Ce texte a été écrit en quelques jours et il a été ajusté rapidement à travers des échanges avec quelques collègues ou amis. Mais il est le point de convergence de réflexions et d’observations qui ont mûri au cours de nombreuses décennies. Trois séries de convictions ainsi forgées se recoupent ici.

Le moment est venu d’accompagner la mondialisation économique et technologique d’une conception cosmopolitique du monde. Il faut en finir avec le marqueur de l’identité nationale, lequel sert à masquer l’autre marqueur décisif, celui de la race et se double parfois de celui de la religion. Ces marqueurs servent de justification aux discriminations, faisant ainsi mentir la norme commune selon laquelle tous les humains seraient égaux en droit. L’assignation des peuples sur des espaces déterminés et sous des gouvernements nationaux a toujours été combinée à des migrations, des brassages, des diasporas et des métissages.

Il est vrai que les peuples ont construit à partir de territoires délimités, des histoires singulières et des cultures différenciées qu’il n’est question ni de nier, ni de liquider. Toutefois, ces histoires et ces cultures ne doivent pas justifier le maintien d’une organisation politique limitée au partage des peuples en États entraînant entre eux concurrence et inimitié. L’impérieux besoin d’aller vers une expérience politique moderne doit consacrer l’avènement de l’homme-humanité et de la solidarité de tous les humains entre eux. Ce besoin n’est pas né de la mondialisation car il a été exploré par la philosophie politique bien avant que ne se déploie l’ouverture du monde. Cependant, cette dernière, accélérée par les nécessités du capitalisme libéral, a démultiplié des liens économiques et commerciaux entre tous. Et ceci a eu lieu dans une perspective de compétition et en l’absence de liens politiques. Ainsi la société mondiale a-t-elle été menée dans la zone de périls où elle se trouve actuellement et sur laquelle la pandémie a jeté une lumière crue. À la question que Pierre Leroux ouvrait en 1840 dans son ouvrage De l’Humanité : « Qu’êtes-vous donc les uns par rapport aux autres ? Êtes-vous des frères, ou êtes-vous des ennemis ? », nous avons trop longtemps répondu que nous étions des ennemis, comme nous le faisons encore chaque jour, nous les Européens en refusant notre sol aux noyés de la Méditerranée.

Il est temps d’amorcer la révolution décisive qui nous mènera à répondre que nous sommes des frères. Mais, ne nous y trompons pas, il ne s’agit pas de faire signe vers des valeurs morales ou religieuses. En ouvrant la voie à une société cosmopolitique, il s’agit de modifier le cadre politique du vivre-ensemble. Cela ne consiste pas à faire des individus les citoyens directs du monde en une entité mondiale unique, C’est à une expérience inédite qu’il est fait appel ici, celle qui consiste à penser un vivre-ensemble ouvert à la généralité des humains, sans effacer pour autant les liens qui les regroupent en communautés singulières. L’appartenance à ces communautés doit être complétée par un lien humain universel reliant chaque humain à tous les autres dans une association de nature politique. Il est temps d’admettre que la démocratie ne peut se réaliser pleinement dans l’enfermement sur un territoire. Si elle est le projet d’une liberté collective, les limites du collectif sont nécessairement repoussées jusqu’à l’universel. C’est à cette échelle qu’il faut repenser les principes et les acquis de la démocratie.

Amorcer cette démarche, c’est réfléchir aux principes de base qui, en étant adoptés en commun, peuvent fonder cette association entre tous. Ces principes doivent être imposés à leurs communautés nationales par les peuples comme formant l’ossature du droit international. Ceux qui sont proposés ici, dans ce texte écrit dans l’urgence, doivent être analysés, complétés, et si possible acceptés.

Les Nations Unies, en charge depuis la Seconde Guerre mondiale de la garantie de la paix et de l’organisation institutionnelle du monde, ne sont plus aptes à accomplir leur mission. Nous avons le choix entre laisser pourrir le système en allant vers une autre catastrophe qui sera sans doute beaucoup plus grave et violente que celle que nous avons traversée avec la pandémie du Covid 19 au printemps 2020 (et c’est alors sur ces ruines qu’il faudra reconstruire) ou jeter un regard lucide sur la situation. Alors, en faisant une analyse exacte de l’apport des Nations Unies, mais aussi de leurs carences et des raisons de ces carences, il devient possible de travailler à un nouveau projet.

Si les Nations Unies peuvent être créditées d’un bilan remarquable dans la formulation du droit international, avec un grand nombre de Conventions qui constituent des progrès parce qu’elles sont le terreau de ce qui devrait être le droit commun du Peuple de la terre, elles ont été défaillantes pour ce qui est des mécanismes d’application de ce droit. Complices des ruses des grandes puissances, mais aussi de bien d’autres États, prêts à proclamer les plus vertueuses résolutions à condition de n’être pas contraints de les respecter, elles ont soigné la façade (l’existence de ces textes) et négligé les fondements de la maison commune (la possibilité de faire exécuter les normes déclarées). Et si elles ont été créditées longtemps de régler, ou au moins de geler, certains conflits et d’éviter peut-être une Troisième Guerre mondiale, elles n’en ont pas moins de lourdes responsabilités quant à la situation de chaos qui domine désormais dans certaines parties du monde.