Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

Marie-Sophie de Clippele

DOI : 10.4000/books.pusl.26644

Éditeur : Presses de l’Université Saint-Louis

Lieu d'édition : Bruxelles

Année d'édition : 2020

Date de mise en ligne : 29 janvier 2021

Collection : Collection générale

ISBN électronique : 9782802802556

http://books.openedition.org

Édition imprimée

Date de publication : 15 décembre 2020

ISBN : 9782802802532

Nombre de pages : 805

Référence électronique

CLIPPELE, Marie-Sophie de. Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ? Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2020 (généré le 01 février 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/26644>. ISBN : 9782802802556. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.26644.

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La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété.

Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l’inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3).

Le modèle de la propriété culturelle d’intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l’autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l’acteur collectif (individu, communauté). L’autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.

Marie-Sophie de Clippele

Marie-Sophie de Clippele est Docteure en droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles et de l’ENS Paris-Saclay et chargée de recherches au F.R.S.-FNRS.

Elle a obtenu le Prix Daniel Coppieters de Gibson 2020 de l’Université Saint-Louis – Bruxelles ainsi que le Prix de thèse « Valois » Jeunes chercheuses et chercheurs 2020 du ministère de la Culture.

Note de l’éditeur

Prix Daniel Coppieters de Gibson décerné par l’Université Saint-Louis – Bruxelles en février 2020.

Prix de thèse « Valois » Jeunes chercheuses et chercheurs 2020 du ministère de la Culture.

Ouvrage publié avec le soutien du ministère de la Culture et du Comité d’histoire du ministère de la Culture.

Sommaire

Remerciements

Préface

Marie Cornu et François Ost

Introduction

L’objet : le juste équilibre de la charge patrimoniale

La démarche

La méthode

Les hypothèses

Le plan

Partie I. L’encadrement normatif des propriétaires du patrimoine culturel : une intervention étatique accrue

Partie I. L’encadrement normatif des propriétaires du patrimoine culturel : une intervention étatique accrue

Titre I. Méthodologie et contexte institutionnel

Titre I. Méthodologie et contexte institutionnel

Chapitre 1. Le champ de l’analyse historique législative

Section 1. Les balises de l’analyse historique législative

Section 2. La grille de lecture pour analyser l’intervention étatique dans le droit de propriété

Chapitre 2. Le contexte institutionnel belge : le ballet incessant de la répartition des compétences culturelles

Section 1. Premier mouvement : le patrimoine culturel, une compétence communautaire

Section 2. Deuxième mouvement : la scission de la compétence du patrimoine culturel entre communautés et régions

Section 3. Troisième mouvement : le rapatriement de la Communauté germanophone

Section 4. Quatrième mouvement : la régionalisation progressive du patrimoine culturel et la compétence bruxelloise élargie

Section 5. En arrière-scène : les compétences fédérales résiduaires

Conclusion du Titre I

Titre II. L’analyse historique de l’intervention étatique belge

Titre II. L’analyse historique de l’intervention étatique belge

Chapitre 1. La Belgique unitaire à la recherche d’une identité culturelle nationale : une ambition restée frileuse

Section 1. Avant l’indépendance de la Belgique (1830)

Section 2. L’intervention étatique réticente (1835-1931)

Section 3. L’intervention étatique hésitante (1931-1970)

Chapitre 2. La Belgique fédérale attentive à la notion de « patrimoine culturel » : une extension assumée (à partir de 1970)

Section 1. L’apanage des communautés (culturelles) (1970-1988)

Section 2. La scission patrimoniale entre les communautés et les régions et l’intervention renforcée pour la protection des monuments et des sites (à partir de 1988)

Chapitre 3. L’intervention publique tardive pour la protection des biens culturels mobiliers (à partir de 2002)

Section 1. Le protectionnisme latin

Section 2. Le libéralisme du Nord

Section 3. L’équilibre de l’Est

Section 4. La nouvelle compétence bruxelloise

Section 5. Le cas particulier des objets qui font partie intégrante du monument

Chapitre 4. La disparité des incitants fiscaux en soutien à la propriété du patrimoine culturel

Section 1. La fiscalité fédérale, un soutien amoindri depuis la Sixième Réforme de l’État

Section 2. La fiscalité flamande prévoit un mécanisme d’ensemble mais alternatif à celui des subventions

Section 3. La fiscalité wallonne soucieuse de certaines charges fiscales du propriétaire privé

Section 4. La fiscalité bruxelloise moins attentive au patrimoine culturel

Section 5. La fiscalité parfois inefficace par sa disparité

Conclusion du Titre II

Conclusion de la Partie I

Partie II. L’évaluation de l’intervention étatique belge

Partie II. L’évaluation de l’intervention étatique belge

Titre I. La charge alourdie mais indemnisée du propriétaire

Titre I. La charge alourdie mais indemnisée du propriétaire

Chapitre 1. L’évaluation de l’inflation de la charge normative à partir de la grille d’analyse historique

Section 1. Le champ d’application élargi et l’intervention autoritaire

Section 2. La relation unilatérale à la propriété

Chapitre 2. La relativisation de l’inflation de la charge normative

Section 1. L’absence d’une courbe ascendante généralisée de la charge

Section 2. La variabilité de la contrainte

Section 3. Le tempérament de la casuistique et des contreparties aux charges

Section 4. L’inflation normative dans le contexte de l’emprise de la norme sur la société et sur la propriété

Chapitre 3. La reconnaissance élargie d’un droit à indemnité en contrebalance à l’intervention étatique

Section 1. La juste et préalable indemnité en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique et d’autres mesures de privation

Section 2. La récente indemnisation d’une atteinte excessive au droit de propriété

Section 3. Le contentieux de l’indemnité devant les juridictions et la responsabilité élargie des pouvoirs publics

Section 4. L’indemnisation étendue en contrepartie de la charge normative croissante

Conclusion du Titre I

Titre II. La montée en charge de l’État gardien du patrimoine culturel

Titre II. La montée en charge de l’État gardien du patrimoine culturel

Chapitre 1. L’État en charge du patrimoine culturel

Section 1. Le pouvoir d’intervention de l’État : un gardien souverain

Section 2. L’obligation d’intervention de l’État : un gardien contraint

Section 3. La progressive montée en charge de l’État

Chapitre 2. L’État propriétaire à charge du patrimoine culturel

Section 1. Les charges des propriétaires publics du patrimoine culturel

Section 2. La difficulté de contrôler le respect des charges du propriétaire public

Conclusion du Titre II

Conclusion de la Partie II

Partie III. La protection du patrimoine culturel : une charge partagée

Partie III. La protection du patrimoine culturel : une charge partagée

Titre I. La charge du patrimoine culturel

Titre I. La charge du patrimoine culturel

Chapitre 1. Revisiter le droit de propriété absolu mais limité

Section 1. Le dogme moderne de la propriété

Section 2. Les limites de la propriété

Section 3. La propriété modulée et modulable

Chapitre 2. Vers une propriété culturelle d’intérêt partagé

Section 1. La propriété culturelle, une propriété exclusive ?

Section 2. La propriété culturelle, une propriété collective ?

Section 3. La propriété culturelle, des propriétés simultanées ?

Section 4. La propriété culturelle, une propriété d’intérêt partagé

Section 5. La propriété culturelle, un patrimoine partagé

Section 6. La propriété culturelle à l’image d’un origami

Chapitre 3. Vers une responsabilité partagée du patrimoine culturel

Section 1. La variété des sens de la responsabilité

Section 2. La (dé)responsabilisation et l’intervention étatique

Section 3. Les quatre responsabilités à l’égard du patrimoine culturel et les acteurs concernés

Section 4. Vers une prise en charge partagée du patrimoine culturel

Conclusion du Titre I

Titre II. Les modalités inclusives pour répartir la charge du patrimoine

Titre II. Les modalités inclusives pour répartir la charge du patrimoine

Chapitre 1. L’intégration d’acteurs du collectif

Section 1. L’émergence du collectif dans le droit du patrimoine culturel

Section 2. Le « collectif-usager » titulaire du droit fondamental au patrimoine culturel

Section 3. Le « collectif-participant » détenteur d’un intérêt culturel

Section 4. Les évolutions dans l’action en justice du collectif

Chapitre 2. L’incorporation d’instruments juridiques partageant la charge du patrimoine

Section 1. Des instruments de gestion et de transmission partagées du patrimoine

Section 2. Des instruments de financement partagé du patrimoine

Conclusion du Titre II

Conclusion de la Partie III

Conclusion générale

Les déséquilibres du modèle exclusif de la protection du patrimoine culturel

Vers une protection inclusive et partagée du patrimoine culturel

Bibliographie

Table des figures et schémas

Remerciements

« Il y a deux choses dans un édifice, son usage et sa beauté. Son usage appartient au propriétaire, sa beauté à tout le monde ; c’est donc dépasser son droit que de la détruire. »
(Victor Hugo)¹

Premières pages de la thèse, dernières pages écrites, les remerciements clôturent non seulement un travail, mais aussi toute une aventure humaine. La plume se libère du carcan scientifique pour s’envoler vers la face cachée de la thèse, mettant à l’honneur tous celles et ceux qui se sont trouvés derrière les lignes pendant ces quatre dernières années.

Avant tout, je tiens à remercier le Fonds national de la recherche scientifique pour m’avoir octroyé un mandat d’aspirant, la « voie royale » pour réaliser une thèse dans d’excellentes conditions de travail et qui m’a donné toute « La liberté de chercher » selon sa devise.

Ensuite, qu’il me soit permis de remercier ceux qui m’ont dirigée et accompagnée dans cette longue traversée.

Tout d’abord, mon directeur, ou plutôt mon « promoteur », terme belge bien plus approprié dans mon cas pour qualifier celui qui m’a suivie depuis le début de mes recherches doctorales. Le professeur François Ost n’a en effet cessé de me lire et de me relire, à la vitesse de l’éclair et avec cette habitude si particulière de toujours faire ressortir le meilleur du texte, me stimulant à l’améliorer par des idées originales et novatrices, et m’encourageant à garder le lien avec le terrain. Il m’a appris à aimer les zones d’ombre, à ne pas craindre de mettre en avant les difficultés, les incohérences ou les lacunes qui apparaissent pendant la recherche et à les prendre au sérieux plutôt qu’à chercher à les effacer. Il m’a fait comprendre comment réellement m’inscrire dans une démarche critique et interdisciplinaire, par nos échanges ou par ses innombrables écrits, tous plus inspirants les uns que les autres. Il m’a aussi montré la force des mots et l’importance du style littéraire, même (ou surtout) dans une recherche en sciences juridiques. Nous avons enfin partagé un amour pour l’art et la culture, qui nous menait au-delà des discussions juridiques.

Ma deuxième directrice, qui a tout autant rempli le rôle de « promotrice » pendant toutes ces années, la directrice de recherches CNRS Marie Cornu, a été un soutien tout aussi fondamental et parfaitement complémentaire. D’elle, j’ai appris à interroger dans tous les sens le droit du patrimoine culturel, gardant sans cesse une perspective critique, tout en bénéficiant de ses connaissances monumentales. Beaucoup de mes idées proviennent de discussions et d’échanges stimulants, desquels jaillissait souvent un moment de lumière, dissipant le brouillard dans lequel je pouvais m’enfermer. Outre le fond, j’ai aussi appris à faire attention à la mise en forme et en particulier à l’importance de titres et sous-titres percutants, qui résument le cœur de mon propos. Mes deux promoteurs se distinguent enfin par une forme de direction libre et bienveillante, laissant à la doctorante que j’ai été tout l’espace souhaité pour développer mes idées et pour en retirer une certaine fierté.

À côté de mes promoteurs, j’étais aussi entourée par les deux autres membres de mon comité d’accompagnement. La professeure Delphine Misonne m’a ainsi intégrée dans son centre de recherche en droit de l’environnement et a toujours été disponible à m’écouter et me conseiller. Je ne compte plus le nombre de fois où j’ai passé ma tête par la porte de son bureau pour en ressortir qu’après de longs échanges, toujours motivants. Elle a aussi toujours veillé à ce que tous les propos soient vérifiés et bien argumentés. Nous nous sommes enfin embarquées dans l’aventure des communs, un projet intellectuel aussi stimulant que formateur, qui nous a mené des potagers bruxellois, aux tribunes genevoises, jusqu’aux arcades turinoises, voire aux auditoires japonais pour ma part.

Le professeur Bert Demarsin a, quant à lui, été mon allié de la première heure, m’assurant de son soutien avant même que j’entame la thèse, et m’invitant à des conférences en droit de l’art à Maastricht ou à Leuven. Avec un grand souci de rigueur juridique, il m’a souvent poussée dans mes retranchements, maîtrisant parfaitement toute la technicité de la matière, tout en me laissant le champ libre pour des réflexions théoriques. La cordialité et la bienveillance a, tout autant que pour les trois autres membres de mon comité d’accompagnement, marqué nos échanges.

Au-delà de ce quatuor, mon environnement de recherche a été comparable à un véritable foyer, dans lequel j’ai pu mener mes recherches en toute liberté et confiance. À l’Université Saint-Louis – Bruxelles, j’ai bénéficié du bureau emblématique du thésard, c’est-à-dire au fond des combles, là où personne ne s’aventure, sauf à se perdre dans un doctorat. Mais, je dois à la postérité qu’il était splendide ce bureau du grenier, si vaste qu’il y avait une table de réception au milieu et une vue imprenable sur la ville. Tout le couloir « G », peuplé de droïdes et autres thésards, a par ailleurs constitué un environnement matériel particulièrement propice, même si de nombreuses heures ont été consacrées à d’autres discussions que celles liées à nos recherches.

Dans cet environnement universitaire, j’ai noué des liens avec de nombreux professeurs, ressortant de domaines juridiques variés, et avec qui j’ai eu la chance de travailler le temps d’un projet, d’un article ou d’une conférence, ou le tout à la fois. Que soient remerciés dans le désordre, mais avec autant de ferveur, les professeurs Isabelle Hachez, Antoine Bailleux, Pierre-Olivier de Broux, Hugues Dumont, Sébastien van Drooghenbroeck, Alain Strowel, Jérémie van Meerbeeck, Nicolas Bernard, Annette Ruelle, Paul Fontaine, ainsi que tous les autres qui ne sont pas cités, mais que j’ai le plaisir de saluer.

Du côté français, j’ai été d’emblée accueillie chaleureusement, échappant presque entièrement aux classiques railleries. Je me suis tout de suite sentie « à la maison » dans mon centre de recherche, l’Institut des Sciences sociales du Politique, qui pratique entre autres une approche interdisciplinaire à l’égard des questions juridiques, et fonctionne avec des membres issus de plusieurs disciplines des sciences sociales. Les échanges lors de séminaires ou de conférences ont ainsi toujours été particulièrement enrichissants et j’ai pu bénéficier d’une variété de retours critiques sur mes travaux. À côté de l’ISP, j’ai aussi participé aux séminaires des doctorants en droit du patrimoine culturel, rassemblant les oiseaux rares intéressés par cette matière de niche. Merci en particulier à la professeure Stéphanie Lacour en tant que directrice de l’ISP pour sa disponibilité, surtout dans le parcours administratif – parsemé d’embûches – de mon doctorat, et son accueil chaleureux. Merci aussi à Vincent Négri, au professeur Jacques Commaille, Marie Trape et à tous les autres qui ont peuplé les couloirs du bâtiment Laplace de l’ENS Paris-Saclay. Merci aussi tout spécialement au professeur Noé Wagener, membre de mon jury de thèse par ailleurs, pour ses échanges et ses points de vue très intéressants et stimulants sur le droit du patrimoine culturel. Ses écrits et ses idées m’ont souvent inspirée dans ma thèse et m’ont aidé à augmenter le niveau de mon analyse critique.

Interviennent en troisième lieu, selon cet ordre hiérarchique bien établi des remerciements, les collègues scientifiques, c’est-à-dire les doctorants, chercheurs ou assistants. Ici aussi, j’ai été remarquablement bien servie, mes amis étant mes collègues et mes collègues, mes amis. D’abord les juristes du couloir « G », ce couloir encore isolé au début de mon arrivée à Saint-Louis, quand j’étais au G2 et Olivier au G1, qui s’est progressivement peuplé, jusqu’à devenir un concept en soi. Merci pour tous les moments passés de porte à porte à rire, pleurer ou ragoter. Merci à Laurie, Olivia, Cecilia, Fanny et tous les autres nouveaux arrivés ou arrivants. Merci en particulier à Pauline, ma sœur de cœur et bien plus que ma collègue de bureau pendant trois ans. Merci aussi aux autres collègues dispersés au sein de l’université et avec qui j’ai partagé un café ou autres affinités.

Amis doctorants français, merci pour votre accueil, pour le canapé des doctorants dans notre bureau partagé, pour la tête de Léopold II pour me connecter à ma session sur l’ordinateur commun et pour les repas au fameux Crous.

Ma recherche a aussi bénéficié de forts liens avec le terrain, lui donnant une dimension supplémentaire que je n’aurais pas eue sans mon intégration au sein de l’asbl Icomos Vlaanderen-Brussel et de l’asbl des Demeures historiques & Jardins. Que leurs membres soient chacun remerciés, leur contact m’a toujours été précieux. À cette occasion, j’ai également rencontré la professeure émérite Anne Mie Draye, spécialisée en droit du patrimoine culturel et membre de mon jury de thèse. À travers nos rencontres, j’ai bénéficié de retours inestimables sur mes recherches. Elle m’a scrupuleusement relue à plusieurs reprises et a souvent ajouté des commentaires très pertinents à ma recherche, notamment grâce à sa connaissance toute aussi monumentale du droit du patrimoine culturel et de sa pratique. Elle m’a aussi transmis sa passion pour le patrimoine, ainsi que son sens fort du droit et de la rigueur juridique.

Le terrain, je l’ai aussi pratiqué en tant que stagiaire-avocate, dans le Lambrecht Law Office, spécialisé en droit de l’art. Que Me Lucie Lambrecht soit remerciée de m’avoir formée, au sortir des bancs de l’université, au métier d’avocat, où la mise en pratique du droit prend une toute autre ampleur. Les interrogations juridiques que nous avons eues pendant deux ans, ainsi que les cas que nous avons traité m’ont aidé à façonner le cadre de réflexion de ma thèse.

Mes remerciements ne pourraient se limiter au cercle professionnel, même s’il est déjà composé de nombreuses amitiés, sans me tourner vers les proches et la famille. L’occasion des remerciements de thèse est trop belle pour ne pas en profiter de prendre le temps de formuler expressément toute ma gratitude envers eux. Certaines se sont farcies des relectures formelles de la thèse, qu’elles soient remerciées, Sibylle en particulier. D’autres m’ont encouragées tout le long et surtout ces derniers mois, malgré les contacts réduits propres à chaque fin de thèse. Parmi tout ce monde, mes parents ont été une présence confiante et libre, à l’image de leur vision de la vie, m’offrant ainsi une force intérieure pour arriver au bout de ce long périple. Mon frère, penseur né, a souvent été mon meilleur discutant dans le développement de mes idées. Un énorme merci à eux, pour cela et tout le reste bien entendu.

J’arrive au bout de mes hommages et autres marques de gratitude, pour clôturer en beauté. Un merci est peut-être rare en amour, dans la mesure où il va de soi, mais permets-moi, mon cher Wim, de te le souffler avec tout mon cœur. Tu as veillé pendant toutes ces années à mon équilibre, alimentaire et émotionnel, pour que je parvienne à sortir le meilleur de moi-même. Mariés sous le sigle de l’origami, nous avons aussi mis en pratique notre « 1 + 1 = 3 » en accueillant il y a près d’un an notre petite Eleonora, transpropriant notre bonheur partagé. Une nouvelle source d’émerveillement et un retour à l’enfance pour garder un juste équilibre dans ce travail si sérieux de la thèse.

Annexes

Avertissement : la présente étude est mise à jour jusqu’au 1er août 2020, même si certaines évolutions législatives ultérieures sont parfois mentionnées.

Par ailleurs, le style de citation est celui élaboré au sein de l’Université de Liège, à l’aide du logiciel de gestion de références bibliographiques « Zotero » (gratuit, libre et code source ouvert). Ce style de citation² correspond « le plus largement possible à la manière de référencer des juristes francophones belges »³.

Notes

1 Dès 1825, Victor Hugo lança : « [...] la France est encore riche en monuments français. Il faut arrêter le marteau qui mutile la face du pays. Une loi suffirait ; qu’on la fasse. Quels que soient les droits de la propriété, la destruction d’un édifice historique et monumental ne doit pas être permise à ces ignobles spéculateurs que leur intérêt aveugle sur les honneur[s] ; misérables hommes, et si imbéciles, qu’ils ne comprennent même pas qu’ils sont des barbares ! » En 1832, il reprend sa proposition de manière plus policée : « Tous les jours, quand l’intérêt général élève la voix, la loi fait taire les glapissements de l’intérêt privé. La propriété particulière a été souvent et est encore à tous moments modifiée dans le sens de la communauté sociale. On vous achète votre champ pour en faire une place, votre maison pour en faire un hospice. On vous achètera votre monument », Victor Hugo, « Guerre aux démolisseurs ! 1825/1832 », Littérature et philosophie mêlées, 1834, Paris, Éditions Jean Massin, Paris, Club français du Livre, t. 5, 1865, pp. 160-173, cité par A. Desvallées, « Émergence et cheminements du mot patrimoine », Musées et collections publiques de France, 1995, vol. 3, n° 208, p. 10.

2 Université de Liège – Droit (classement par catégorie, French), http://www.zotero.org/styles/universite-de-liege-droit-par-categorie.

3 Q. Cordier et F. Desseilles, Styles de citation « Université de Liège – Droit ». Guide d’utilisation, septembre 2018, disponible sur https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/228047/1/Guide_Style_Zotero_20180924.pdf, consulté le 7 septembre 2020. Voy. également N. Bernard (éd.), Guide des citations, références et abréviations juridiques, Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2017.

Préface

Marie Cornu et François Ost

C’est un travail de grande ampleur et une très belle réflexion théorique que nous offre Marie-Sophie de Clippele dans son ouvrage sur le thème : À qui incombe la charge ? La responsabilité partagée du patrimoine, une propriété revisitée. Le sujet est de première importance d’un point de vue sociétal tant, autour de cet objet « patrimoine », s’expriment de multiples droits et intérêts. Pris dans ce moule de la propriété, figure dominante, constitutive de ce fait social, il est profondément marqué par une double dimension privative et collective. Dans la compréhension des rapports qui se nouent sur ces choses que l’on élève au rang de patrimoine, l’auteur nous invite à une relecture de cette institution matricielle, en étroit lien avec une autre figure majeure, celle de responsabilité. C’est que, dans ces relations entre les personnes et les choses, sont en jeu non pas seulement des droits mais aussi des devoirs, et leur ordonnancement appelle des arbitrages subtils, sous l’exigence d’un juste équilibre. C’est un des fils conducteurs de l’analyse. Dans le dévoilement des relations d’interdépendances engageant des acteurs multiples (les propriétaires, l’État, l’ensemble de la société), on perçoit à quel point les concepts de la science juridique sont pauvres pour en restituer la complexité. Et il est heureux que les juristes se saisissent de cette question. Marie-Sophie de Clippele s’en est emparée avec talent, ce qu’ont salué ses promoteurs ainsi que l’ensemble des membres de son jury lors de la soutenance, s’accordant sur l’idée qu’il s’agit d’un travail de haute qualité doctrinale, d’un grand cru dont la consommation est un vrai plaisir. Ce n’est pas un hasard si le mot « plaisir » – « plaisir d’agir ensemble pour la protection du patrimoine » – figure à la dernière phrase de l’ouvrage. Plaisir partagé par ceux qui ont accompagné Marie-Sophie de Clippele, qui le sera, assurément par ses futurs lecteurs.

Ce travail constitue un apport indéniable dans le champ des recherches sur le patrimoine culturel, d’abord parce qu’il ne se laisse pas enfermer dans une approche hyper spécialiste. Prenant pour poste d’observation ce terrain de la propriété pour comprendre et mettre à l’épreuve les jeux d’équilibre entre les charges et les intérêts en présence, sous une approche plus ouverte, Marie-Sophie de Clippele s’intéresse à la façon dont le droit accorde le patrimoine à la propriété. Sous cette perspective tout à fait opportune et inédite, elle arrime cette propriété d’un genre spécial à la notion de responsabilité en faisant émerger un personnage souvent invisibilisé dans les mises en forme et dans les mises en mots du droit du patrimoine : le collectif. Sans aucun doute, il est porté par l’État, assumé quelque part par le propriétaire, mais aujourd’hui, il se manifeste sous d’autres formes, par d’autres canaux, ce qui conduit l’auteur à cette idée d’une propriété d’intérêt partagé. Dans ce mouvement dialectique entre l’intérêt individuel et l’intérêt collectif, il est sûr que cette nécessité de penser le patrimoine en termes de responsabilité se fait d’autant plus pressante que paraissent de nouveaux acteurs, invoquant de nouveaux droits, droit au patrimoine, droit de participation, etc. Le temps présent s’invite aujourd’hui dans la question patrimoniale, ce qui ressort d’un certain nombre de textes.

Marie-Sophie de Clippele nous livre, dans la première partie, une fresque du droit du patrimoine et de la façon dont il s’est élaboré, avec des passages extrêmement éclairants sur le phénomène de fragmentation et d’entremêlement des compétences. Cette riche analyse est conduite de façon systématique sous une double perspective diachronique et synchronique, où on aperçoit des champs de comparaison féconds avec d’autres droits externes (avec le droit français notamment) comme internes (avec le droit de l’environnement de façon privilégiée). Où Marie-Sophe de Clippele manifeste un goût certain pour la réflexion théorique, tout en portant une grande attention au processus de réalisation du droit.

La deuxième partie est consacrée à l’évaluation de cette mise en place. Cette inflation, ou ce sentiment d’inflation, et d’alourdissement de la charge ont-ils une réalité ? Dans ce questionnement, l’auteur utilise sur un mode inédit une grille de lecture – une échelle d’ingérence – qui permet d’observer le degré d’intensité de la charge et ses variations. Cette mesure de l’emprise étatique sur la charge normative conduit à nuancer l’idée d’une charge trop lourde.

La troisième partie est la partie prospective dans laquelle Marie-Sophie de Clippele s’attelle à un grand chantier puisqu’il s’agit de repenser la propriété culturelle. Deux pistes sont ici explorées, celle de la propriété avec l’idée de faire émerger un nouveau modèle de propriété d’intérêt partagé, et, en miroir, celle de la responsabilité, versant évidemment présent dans cette propriété à charge qu’est le patrimoine culturel, pétri d’intérêt collectif. Il est pourtant rarement pensé comme tel. La réflexion de Marie-Sophie de Clippele se construit entre ces deux idées-forces d’une propriété d’intérêt culturel partagée, gouvernée, comme en réplique, par un principe de responsabilité partagée. L’idée est évidemment de dénouer, sur ce double point de vue, les droits et devoirs exercés sur la chose, de délier cette relation avant tout pensée comme une sorte de vis-à-vis entre l’État prescripteur et le propriétaire. Marie-Sophie allie dans un schéma autrement plus ouvert, plus inclusif, le propre et le commun, s’attachant à communaliser davantage la propriété culturelle.

Ainsi conçue, la dissertation doctorale de Marie-Sophie de Clippele a engrangé tous les honneurs : en amont de la défense publique, son projet a conduit l’auteure en finale internationale du concours Ma thèse en 180 secondes ; sa présentation lui a valu les félicitations du jury à l’unanimité ; enfin, en aval de la défense publique, la thèse a été couronnée du Prix Daniel Coppieters de Gibson et, plus récemment, du Prix de thèse Valois, Jeunes chercheuses et chercheurs (attribué par le Comité d’histoire du ministère français de la Culture). L’ouvrage issu de ce travail confirme ces promesses. On peut dire qu’il représente toutes les qualités qu’on peut attendre aujourd’hui d’une doctrine éclairée, socialement pertinente : au plan du de lege lata, la rigueur juridique, bien entendu, mais aussi, au plan du de lege ferenda, l’ouverture critique et la profondeur de la réflexion normative. Plusieurs éléments contribuent à faire de cet opus une œuvre vraiment originale, bien au-delà de la restitution de l’état des questions sur le sujet.

Tout d’abord, une excellente connaissance pratique du sujet, ce qui, à vrai dire, est exceptionnel pour un ouvrage issu d’une thèse de doctorat. Grâce à ses occupations et engagements parallèles à ses travaux universitaires, l’auteure dispose en effet d’une connaissance peu commune des multiples aspects de la protection du patrimoine culturel. On peut dire que Marie-Sophie de Clippele a abordé sa question de recherche sous tous les angles au cours de ces dernières années. Comme chercheuse, bien entendu, mais aussi comme avocate spécialisée dans les questions de protection du patrimoine culturel, comme stagiaire, plusieurs mois durant, des délégations flamande et belge de l’Unesco, comme collaboratrice d’associations diverses de défense du patrimoine, comme rédactrice de textes réglementaires en la matière, et, plus récemment, comme associée à un cabinet notarial. Les contacts suivis qu’elle entretient ainsi tant avec les propriétaires que les pouvoirs publics et le monde associatif actif en ces domaines lui donnent une connaissance très fine de leurs besoins respectifs, de leurs souhaits et parfois de leurs préventions. De sorte que l’auteure ne se borne pas à exposer les textes, mais anticipe les réactions prévisibles de leurs destinataires ; elle excelle à décoder leurs comportements et ainsi à évaluer les chances de réussite d’une politique réglementaire. Cette même familiarité avec les enjeux de terrain lui permet aussi de saisir les phénomènes juridiques qui passent sous le radar des actes officiels et des procédures contentieuses : tout ce droit du quotidien, parfois paralégal, qui échappe aux cours et tribunaux, mais qui est bien réel pour autant. Les analyses proprement juridiques de la thèse trouvent, sur ce fond sociologique, un relief et une pertinence accrue.

Mais cette connaissance pratique du terrain, loin de se limiter à un pragmatisme étroit, s’éclaire, sous la plume de l’auteure, d’une pratique efficace de l’approche interdisciplinaire, enrichissant les analyses juridiques du questionnement, et parfois de l’apport, d’autres sciences sociales. Il ne s’agit pas ici d’une interdisciplinarité d’affichage, comme cela s’observe souvent, se bornant à l’exposé d’intentions méthodologiques, généreuses, mais plutôt d’une réelle fécondation, naturelle et toujours justifiée, de l’approche juridique par l’apport de problématisations historiques, anthropologiques, économiques ou même philosophiques. Par exemple, lorsqu’il s’agit d’expliquer l’évolution de la construction sociale du patrimoine au fil des décennies et selon les pays. Ce souci de mise en contexte du droit traverse toute la thèse, tant dans ses aspects descriptifs que dans ses développements explicatifs et évaluatifs. Ainsi, l’attention portée à l’effectivité des solutions proposées, la discussion de leur pertinence sociale, la mise en question de leur légitimité éthique sont des préoccupations constantes de l’auteure, soumettant tant les textes de droit positif en vigueur que les solutions alternatives proposées (souvent inspirées du droit comparé ou de l’histoire du droit) à une évaluation critique et lucide permanente. On doit noter à cet égard que les deux premières parties de l’ouvrage, que l’on pourrait croire exclusivement consacrées au commentaire des matériaux juridiques empiriques et dont on aurait pu craindre le côté austère sinon rébarbatif, s’avèrent au contraire très vivantes, tant y fourmillent les aperçus sociologiques relatifs à la mise en pratique des textes et leur appropriation parfois étonnante par leurs destinataires respectifs. Un excellent article de sociologie juridique pourrait être tiré de ces pages.

Un troisième élément contribue à faire de cet ouvrage autre chose et plus qu’un manuel pratique ou une somme théorique : c’est le souci constant de Marie-Sophie de Clippele de penser la protection juridique du patrimoine culturel sous un angle prospectif susceptible d’en améliorer radicalement le niveau, notamment en s’inspirant de solutions expérimentées dans le domaine de la protection du patrimoine naturel. On peut dire que cet animus legiferendi a accompagné l’auteure depuis le premier jour, et était son véritable moteur de recherche et d’écriture. Ainsi, toutes les analyses convergent vers la troisième partie, prospective et normative, consacrée à la mise au point du modèle alternatif de la Propriété culturelle d’intérêt partagé, pensé sous l’angle de la responsabilisation des protagonistes. Et la conclusion générale du travail, exercice difficile et souvent répétitif ou incantatoire, en trouve un intérêt réel, dès lors qu’elle synthétise un ensemble de suggestions législatives et politiques classées en trois cercles selon leur urgence et leur difficulté.

Enfin, une quatrième qualité concourt à faire de ce travail une œuvre doctrinale exceptionnelle et lui confère une tonalité juridique par excellence : la recherche, permanente, de l’équilibre. Cet équilibre, qui marque véritablement l’ADN du droit, et dont la balance est le symbole, renvoie, sous la plume de la candidate, à la métaphore du funambule qui s’avance entre des gouffres. D’un côté, en effet, les revendications (parfois les récriminations) des propriétaires, toujours guettés par la tentation du repli sur soi ; de l’autre côté, des modèles abstraits de propriété collective, pas toujours préoccupés des réalités de terrain ; d’un autre côté encore, des routines administratives, voire des négligences politiques. Avertie de ces dangers, mais désireuse de tirer le meilleur de chaque partenaire, Marie Sophie de Clippele trace le chemin, réaliste et tenace, de l’utopie raisonnable que le droit, dans le meilleur des cas, peut offrir. Au départ du travail, ce souci d’équilibre se traduisait dans la question qui donnait son titre à la thèse « À qui incombe la charge ? » : il s’agissait seulement de se demander si la charge pesant sur les propriétaires, au regard de la protection du patrimoine, n’était pas excessive ; on en restait à une logique rétributive classique – ce que le philosophe Paul Ricoeur appelle la « fonction courte » de compensation du droit et de la justice : attribuer à chacun ce qui lui revient, réparer les torts, compenser les préjudices. Dans ce cas, le droit et le jeu se bornent à arbitrer le jeu social, conçu comme un jeu à somme nulle, de simple compensation : ce que l’un gagne, l’autre le perd. Progressivement cependant, la réflexion de l’auteur a épousé une ambition plus large, celle d’un jeu à somme positive, le jeu de la protection du patrimoine dans lequel tous les partenaires contribueraient à une amélioration de la situation, une véritable promotion du patrimoine : le propriétaire se responsabiliserait et prendrait la figure d’un gardien vigilant, l’administration entrerait dans un dialogue coopératif et retrouverait l’esprit du service public, et, surtout, un troisième acteur, le public, entrerait en scène, figure du tiers doté de prérogatives mais aussi de responsabilités. La fine pointe de l’ouvrage tient dans cette recomposition du rôle de chaque acteur et surtout l’esquisse de la figure du tiers, de son identité, de ses droits et devoirs.

Un champ immense de recherches s’ouvre ici, en vue de cerner les contours de ce tiers, le collectif, le public, et d’en tracer progressivement les intérêts, les droits, les responsabilités. Ce n’est pas le moindre mérite de cet ouvrage que d’introduire de plain-pied au traitement de ce nouveau paradigme.

Auteurs

Marie Cornu

Copromoteur de la thèse

François Ost

Copromoteur de la thèse

Partie I. L’encadrement normatif des propriétaires du patrimoine culturel : une intervention étatique accrue

Partie I. L’encadrement normatif des propriétaires du patrimoine culturel : une intervention étatique accrue

55. Au lendemain de la Révolution française, la nouvelle conception de la propriété, consacrée comme un droit absolu, s’interpose à toute interférence étatique dans les droits et libertés individuelles. Le propriétaire d’une œuvre d’art ou d’un château peut en disposer à sa guise. Néanmoins, cette approche privatiste est remise en question avec la dilution progressive du droit de propriété en une myriade de droits comme les droits socio-économiques et les droits culturels auxquels s’attachent d’autres enjeux.

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