Presses universitaires de Rennes

L’économie sociale et solidaire en coopérations

Laurent Gardin et Florence Jany-Catrice (dir.)

Éditeur : Presses universitaires de Rennes

Lieu d’édition : Rennes

Année d’édition : 2016

Date de mise en ligne : 12 mai 2022

Collection : Économie, gestion et société

https://books.openedition.org

Édition imprimée

Date de publication : 20 octobre 2016

Nombre de pages : 234

Référence électronique

GARDIN, Laurent (dir.) ; JANY-CATRICE, Florence (dir.). L’économie sociale et solidaire en coopérations. Nouvelle édition [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2016 (généré le 12 mai 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pur/46425>.

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Résumés

Dans la situation actuelle des impasses du capitalisme contemporain, on attend de l’économie sociale et solidaire qu’elle incarne l’expérience concrète et située de modalités économiques alternatives à l’économie à but lucratif. La coopération, comme antinomie de la concurrence totale, est l’une des modalités de la coordination entre acteurs que l’économie sociale et solidaire met à l’épreuve dans le quotidien de ses pratiques. Cet ouvrage est un « livre ouvert de l’ESS en coopérations », c’est-à- dire qu’y est proposée une sorte de grammaire des coopérations, dans toutes les facettes que ces coopérations en marche peuvent suggérer ou susciter.

Les acteurs conjuguent ces coopérations comme autant de « co-construction », de « co-production », de « partenariat », de « collaboration », voire de « dialogue social ». C’est cette présence multiforme, multiniveaux et multiacteurs qui est ici décrite, explorée et analysée. Si cette grammaire fait sens, alors la coopération exige un supplément de réflexivité sur les finalités des actions communes. C’est aussi dans les expérimentations et dans les résultats partiels auxquels elles donnent lieu, que les coopérations pourront enrichir les acteurs en compétences de coopération. Les auteurs de cet ouvrage offrent, par leurs disciplines diverses de rattachement, des regards croisés sur l’analyse des coopérations dans l’économie sociale et solidaire. On y trouvera des analyses des coopérations au sein de l’ESS, entre acteurs de l’ESS et acteurs du secteur à but lucratif, avec les pouvoirs publics, avec la recherche. Quelques travaux offrent un regard réflexif sur la manière par laquelle la formation oeuvre, ou pas, à la coopération dans et par l’ESS.

Laurent Gardin (dir.)

Laurent Gardin est maître de conférences en sociologie, membre de l’Institut du développement et de la prospective de l’université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis où il est responsable pédagogique du parcours Développement local et économie solidaire (DLES) du master AES. Il est membre du réseau Emes, du RIUESS, associé au Lise (Cnam-CNRS) et cofondateur de la Chaire en ESS des Hauts de France.

Florence Jany-Catrice (dir.)

Florence Jany-Catrice est professeur d’économie à l’université Lille 1 et membre du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques. Elle dirige le parcours « APIESS » (Action publique, institutions, économie sociale et solidaire) du master d’économie et management public de la Faculté de Lille. Elle est membre de l’AFEP, du RIUESS, et cofondatrice de la Chaire en ESS des Hauts de France.

Sommaire

Introduction: la coopération dans tous ses états

Florence Jany-Catrice et Laurent Gardin

Première partie: les coopérations au sein de l’économie sociale et solidaire

L’appréhension juridique des groupes d’entreprises d’économie sociale et solidaire à l’épreuve de la coopération

David Hiez

Introduction

Le cadre juridique de l’inter-coopération

L’inter-coopération à l’épreuve des pratiques nouvelles

Stratégies de croissance ou de coopération ? Les enjeux pour l’accueil du jeune enfant

Francesca Petrella, Cécile Chanut-Guieu, Nadine Richez-Battesti et Vincent Lhuillier

Introduction

Les finalités des stratégies de coordination

Les implications en termes de pilotage et de rationalisation

Conclusion : une diversité des stratégies des structures d’accueil selon les types d’acteurs

Entre pressions institutionnelles et stratégies d’innovation : les formes de coopération entre associations de solidarité

Céline Marival, Francesca Petrella et Nadine Richez-Battesti

Introduction

Un contexte a priori contraignant

Le contexte comme opportunité de coopération entre acteurs

Conclusion

Repères. Les pôles territoriaux de coopération économique : premiers repères

Laurent Fraisse

Introduction

Retour sur les enjeux de la définition

Une formalisation de dynamiques anciennes

Une gouvernance en cours de structuration

Les pôles territoriaux de coopération économique : une nouvelle conception du développement local ?

Patrick Gianfaldoni et Philippe Lerouvillois

Introduction

Caractériser et catégoriser les PTCE

Les enseignements d’une démarche comparative

Conclusion

Illustration. De l’« être ensemble » au « faire ensemble » : l’expérience du Phares

Stéphane Berdoulet et Laurent Gros

L’intention originelle « Être ensemble » ou les limites d’un projet à plusieurs pourtant prometteur

« Faire ensemble » ou les conditions d’un projet coopératif au présent

Enjeux et perspectives ou une coopération à conjuguer au futur

Deuxième partie: ESS et secteur privé à but lucratif

Les instruments juridiques de coopération et de partenariat entre entreprises sociales et entreprises capitalistes

Kristina Rasolonoromalaza

Introduction

La coopération contractuelle entre l’entreprise sociale et l’entreprise capitaliste

Les partenariats capitalistiques entre l’entreprise sociale et l’entreprise capitaliste

Conclusion

Peut-on qualifier de coopératives les relations entre organisations à but lucratif et sans but lucratif ?

Philippe Semenowicz

Introduction

Les analyses fonctionnalistes

Les analyses dialectiques

Conclusion

Économie coopérative versus économie collaborative ? Finance solidaire et finance participative

Pascal Glémain, Thibault Cuénoud et Stéphanie Morin

Introduction

De la logique de financement en réseau social impulsée par la finance participative…

… à la logique de réseau de solidarité territorialisée et de mouvement social de la finance solidaire

La finance solidaire : un mouvement social aux racines coopératives en mutation ? Focus sur les expérimentations des Cigales

Conclusion. De la confrontation à la collaboration voire à la coopération de la finance participative avec la finance solidaire : quelles perspectives ?

Troisième partie: ESS et pouvoirs publics

La co-construction des politiques publiques : balises théoriques

Yves Vaillancourt

Introduction

Onze balises théoriques

Conclusion

Les formes de coopérations entre société civile et acteurs publics : Terre de Liens et l’émergence d’une politique foncière locale

Elsa Costanzo

Introduction

Typologie des coopérations entre TdL et les collectivités territoriales

Quelle possibilité de co-construction d’une politique foncière locale ?

Quel apport de l’expérimentation par la finance solidaire dans le rapport aux collectivités territoriales : un modèle de co-construction par l’exemplarité

Conclusion

Un nouvel espace d’interpellation démocratique : le comité consultatif de l’économie sociale et solidaire en Ille-et-Vilaine

Michel Renault et Anne-Laure Desgris

Introduction

Un nouvel espace d’interpellation démocratique

Le CCESS comme « forme à perspectives multiples » ?

Conclusion : des effets de structuration ?

L’influence d’une régulation par les instruments : les relations au sein des Éhpad et avec leur environnement

Elvire Bornand et Laura Nirello

Introduction

Des relations de coopération dominées par des instruments gestionnaires et des préoccupations financières

Des relations de coopération peu flexibles dominées par une gouvernance par les instruments

Conclusion

Enjeux de l’hybridation des ressources pour les monnaies locales associatives

Jérôme Blanc et Marie Fare

Des ressources pour les monnaies locales associatives

Adapter la typologie des principes d’intégration à la question des ressources hybridées

Une taxonomie des monnaies locales selon leurs ressources

Éviter que les ressources fassent retour sur le projet

Reconfiguration relationnelle entre les associations de développement et les pouvoirs publics en Tunisie après la révolution : le cas de Tozeur

Pierre Tainturier

Introduction

Critique de l’État face au sous-développement

Réhabilitation des élites locales

Intégration du paradigme de la participation de la société civile

Le diagnostic territorial participatif comme instrument de participation des associations à l’action publique

Conclusion

Quatrième partie: Recherche et formation en économie sociale et solidaire

La recherche en ESS est-elle condamnée à la marginalité ? Les relations entre théoriciens, doctrinaires et praticiens de l’ESS depuis le XIXe siècle

Danièle Demoustier et Simon Lambersens

Introduction

Une histoire méconnue de la recherche en ESS

Un cadre de recherche encore non identifié ?

Conclusion. La recherche en ESS : nouveau militantisme « argumenté » ou nouvelle approche scientifique « citoyenne » ?

Illustration. Apprendre autrement l’économie sociale et solidaire : le Troc des pratiquES

Laëtitia Lethielleux, Monique Combes-Joret, Mélissa Boudes, Blanca Linz, Renaud Minuel et Virginie Ouin

« Troc des pratiquES » : la naissance d’un mouvement

La transmission comme clé de l’éducation à la coopération ou la jeune histoire de Coop’à-prendre

Hervé Defalvard, Viviane Leroy et Joseph Sangiorgio

Introduction

L’éducation à la coopération à Coopaname

L’initiative pédagogique Coop’à-prendre

Conclusion

Conclusion. Coopérer pour le commun

Laurent Gardin et Florence Jany-Catrice

Coopérer dans la diversité

De la coopération au commun

Bibliographie

Index

Introduction: la coopération dans tous ses états

Florence Jany-Catrice et Laurent Gardin

Dans la situation actuelle des impasses du capitalisme contemporain, on attend de l’économie sociale et solidaire (ESS) qu’elle incarne l’expérience concrète de modalités alternatives aux logiques économiques trop souvent financiarisées. La coopération, comme antinomie de la concurrence totale, est l’une des modalités de la coordination entre acteurs que l’économie sociale et solidaire met à l’épreuve dans le quotidien de ses pratiques. Cet ouvrage vise à être un « livre ouvert de l’ESS en coopérations », c’est-à-dire qu’y est proposée une sorte de grammaire des coopérations, dans toutes les facettes que ces coopérations en marche peuvent suggérer ou susciter. Il ne s’agit pas d’en exulter le principe, mais d’en rendre compte dans le quotidien des dispositifs et des pratiques.

Les acteurs conjuguent d’ailleurs ces coopérations comme autant de « co-construction », de « co-production », de « partenariat », de « collaboration », voire de « dialogue social ». Ce caractère multisémantique parce que multifacettes des coopérations renvoie à un ensemble très hétérogène d’agencements entre les acteurs en économie sociale et solidaire, et entre les acteurs de l’ESS et d’autres acteurs (les pouvoirs publics, les entreprises à but lucratif, les citoyens, les chercheurs, etc.). Mais il fait référence aussi et surtout à des normes et des pratiques de réciprocité, à des règles participatives et de démocratie, émergentes ou institutionnalisées, à des manières de co-gérer, de co-construire des initiatives et des projets communs.

Au niveau de chaque individu, la propension à la coopération dépend du type de rationalité des agents. Dans le cadre d’une rationalité instrumentale maximisatrice, celle qui nourrit les principaux modèles des économistes standards, c’est l’optimisation du bien-être individuel qui est recherché. Dans les représentations modélisatrices qui sont proposées, les agents peuvent, le cas échéant, coopérer, mais à la condition qu’ils aient un intérêt particulier à le faire. Les agents peuvent-ils avoir une inclination non calculatrice à coopérer, pour des raisons et des fondements variés ? À rebours des représentations dominantes en économie, les travaux présentés dans le cadre de cet ouvrage insistent au contraire sur la richesse – au sens de la pluralité – des coopérations économiques en pratique. Ils soulignent la fécondité réciproque à dialoguer et consolider les coopérations, ce qui ne supprime nullement les moments de négociation, voire de « lutte pour le partage du pouvoir » comme le suggère Yves Vaillancourt.

D’un point de vue plus macro, les coopérations peuvent être pensées à la fois comme des processus qui établissent des règles, des normes et qui visent de nouveaux agencements entre les acteurs, leur permettant de construire la confiance et d’organiser des décisions de manière démocratique, etc. (Dardot et Laval, 2014, p. 151).

Si elle peut, comme perspective idéale ou stylisée, être considérée comme la participation d’individus égaux à des relations de réciprocités symétriques (comme historiquement dans les coopératives), la coopération associe, au sein de l’ESS, de facto une pluralité d’acteurs hétérogènes, voire associe ces acteurs avec les entreprises privées lucratives, avec les pouvoirs publics, avec les mouvements sociaux ou encore avec l’enseignement et la recherche. Les contributions de cet ouvrage soulignent que ces modalités de coordination envisagent des objectifs diversifiés selon les catégories d’acteurs, que ce soit des objectifs d’économie de moyens, d’accès à des ressources, de la recherche d’une certaine légitimité, de création d’activités communes, ou encore d’interventions socio-politiques. L’asymétrie de la coopération y est discutée et la nature des relations interrogée. L’idée dialectique de rapports de force dans la coopération émerge parfois. Suivant le degré des rapports de pouvoir – ou d’objectifs partagés dans les relations entre acteurs –, d’autres choix sémantiques, moins caractéristiques de l’ESS, tels que le partenariat ou la collaboration font leur apparition dans les rhétoriques comme dans les pratiques.

La coopération entre organisations de l’ESS

La coopération dans l’ESS, non pas au sein même des organisations, angle qui n’est pas directement abordé dans cet ouvrage, mais entre acteurs de l’ESS est une première modalité qu’approfondit l’ouvrage, rappelant que « l’inter-coopération » constitue le sixième des principes des coopératives selon l’Alliance coopérative internationale. La coopération entre organisations est consubstantielle du mouvement aujourd’hui dénommé de l’économie sociale et solidaire que ce soit au niveau pratique ou théorique, comme le suggère David Hiez dans sa contribution. Ce juriste présente les moyens de coopération au sein de chacune des familles associative, coopérative et mutualiste ainsi que les outils tels l’Union d’économie sociale (UES) favorisant la coopération entre familles de l’ESS. Mais, une inscription croissante sur le marché conduit aussi au recours à des instruments propres au capitalisme comme la prise de participations par des organisations de l’ESS au sein de sociétés commerciales à travers la filialisation, pratique présente dans toutes les familles de l’ESS. Pour infléchir ces modalités, et réinsérer les pratiques dans des logiques de coopération, l’auteur propose d’encadrer ces dernières notamment en fournissant aux membres des organisations-mères d’ESS des informations particulières sur leurs filiales, et en exigeant que certaines opérations et décisions fassent l’objet de délibérations spécifiques de l’un ou l’autre des organes de l’organisation-mère.

La coopération entre organisations de l’ESS est aussi à comprendre au sein d’un même secteur d’activité. À partir d’une analyse du champ de l’accueil de la petite enfance Francesca Petrella, Nadine Richez-Battesti, Cécile Chanut-Guieu et Vincent Lhuillier soulignent que la stratégie de coopération par le prisme du maillage en réseau des acteurs, entre en tensions avec celle de croissance de la taille des organisations. Les implications en termes de pilotage et de rationalisation sont différenciées et une typologie des conduites des structures d’accueil selon les types d’acteurs, public, privé lucratif ou de l’ESS est esquissée. Un des enseignements de cette contribution est que si la coopération constitue une stratégie privilégiée des associations locales, les structures issues de fédérations associatives voire de mutuelles tendent plutôt à privilégier la croissance dans des proportions toutefois plus limitées que les entreprises privées commerciales. Les associations fournissant des services sociaux et médico-sociaux sont, quant à elles, confrontées à une volonté des pouvoirs publics de rationaliser et de maîtriser les dépenses publiques, ce qui les soumet, presque paradoxalement, à des injonctions à la coopération. Céline Marival, Francesca Petrella et Nadine Richez-Battesti montrent que ces pressions institutionnelles sont souvent interprétées comme une injonction à la mutualisation en vue d’économies de moyens, et les auteures explorent comment elles peuvent, malgré ces contraintes, être source de changement et d’innovation. Ces stratégies de coopération peuvent alors prendre des orientations différentes : certaines s’inscrivent dans une logique de décloisonnement et d’amélioration de la prise en charge des usagers, alors que d’autres visent à faire face à la concurrence sur un marché ; une troisième catégorie vise à (re)dynamiser la fonction socio-politique des associations.

Cette approche statutaire, puis sectorielle, de la coopération entre organisations de l’ESS, est enrichie de manière territoriale par l’analyse, dans une contribution suivante, des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Ce dispositif, inscrit dans la loi de l’ESS de 2014, rend compte de dynamiques diversifiées tant sur le plan de la gouvernance, des activités développées, que des types de coopération. Celles-ci peuvent s’inscrire dans des objectifs rejoignant ceux identifiés au niveau sectoriel, à savoir : la mutualisation des moyens, des ressources ou des services ; mais elles s’élargissent à d’autres finalités telles que la réalisation de projets communs ; ou l’élaboration d’une vision partagée et stratégique du territoire, comme le souligne Laurent Fraisse. L’exemple du « Phares » montre que l’intensité des coopérations évolue dans le temps pour passer par exemple du partage de locaux à la réalisation d’activités communes. Pour Stéphane Berdoulet et Laurent Gros, le dispositif public des PTCE apparaît alors comme un levier pour approfondir la coopération entre des structures de l’ESS. Ces PTCE sont aussi à mettre en perspective avec des formes historiques de polarisation territoriales identifiées comme systèmes localisés de production et d’innovation, avec les clusters, les pôles de compétitivité ou encore les districts industriels et les systèmes productifs locaux que ce soit au niveau de leurs dynamiques de création, de leurs objectifs, de leur économie… Ces repères livrent la possibilité d’une grille d’analyse des PTCE, utilisée par Patrick Gianfaldoni et Philippe Lerouvillois sur deux expériences intégrant à des degrés divers des acteurs privés et publics en leur sein.

La coopération entre l’ESS et le secteur privé à but lucratif

Les coopérations des organisations de l’ESS ne se limitent pas à une inter-coopération au sein de l’ESS. Elles impliquent aussi le secteur privé à but lucratif dans un contexte non seulement de promotion de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises mais aussi de restriction des financements publics. Tout cela incite dans certains cas les organisations de l’ESS à se tourner vers des collaborations ou des coopérations avec les entreprises à but lucratif, alors que ces relations ont été longtemps réduites à une concurrence. En prolongement de l’approfondissement juridique de l’inter-coopération (David Hiez), Kristina Rasolonoromalaza dresse un panorama des instruments juridiques de coopération et de partenariat. Dans cette approche, la coopération se traduit par des relations d’ordre contractuel allant du gentlemen’s agreement, accord impalpable et partiel, aux consortia ou groupements momentanés d’entreprises. En revanche, le terme partenariat est préféré quand il s’agit de nouer des relations inter-entreprises sous un angle capitalistique. Entrent dans ce cadre l’accompagnement des coopérateurs-salariés par l’employeur leur cédant l’entreprise, l’apport des capital-risqueurs avec la venture philanthropy ou encore la poursuite conjointe d’un même objet social via une joint venture ou une fusion à l’instar du modèle des Grameen fondés par le prix Nobel de la paix 2006 bangladais Muhamad Yunus dans différents domaines d’activités.

Cette différenciation entre les outils juridiques trouve son prolongement dans une revue de la littérature réalisée par Philippe Semenowicz, qui cherche quant à lui à qualifier les relations entre organisations à but lucratif et sans but lucratif. Les analyses fonctionnalistes montrent deux motivations principalement mises en avant pour engager une collaboration : la réduction des coûts et l’accès à des ressources. Pour comprendre ces relations dans la durée, il est en conséquence nécessaire de recourir à des analyses dialectiques permettant de saisir les dynamiques et difficultés de ces collaborations. Sont ainsi identifiées des tensions du fait des différences inhérentes à chaque type d’entreprises sur des aspects tels que leur but respectif, leur utilisation des excédents, leur gouvernance ou encore leur responsabilité prioritairement tournée soit vers les actionnaires soit vers la communauté. Les synthèses entre ces contradictions apparaissent riches, mais difficiles à mettre en œuvre : en cas de tensions, le risque est celui d’un alignement du comportement de l’entreprise d’ESS sur celui de l’entreprise commerciale. Enfin, ces relations peuvent être motivées par une recherche mutuelle de légitimité. Les entreprises de l’ESS rechercheraient une légitimité fondée sur leur ancrage dans le marché et les entreprises à but lucratif une légitimité reposant sur la participation au bien commun. Cette apparente symétrie cache néanmoins des différences de pouvoir dans la collaboration même entraînant, selon certains auteurs, plus de risques pour les entreprises de l’ESS que pour celles du secteur privé lucratif. Cette conclusion pessimiste est relativisée par la définition d’un cadre institutionnel avec l’acteur public qui peut venir contrebalancer la faiblesse de pouvoir des entreprises de l’ESS vis-à-vis du secteur lucratif.

Ces rapprochements sont aussi explorés dans des espaces concrets comme celui de la finance solidaire ou de la finance participative : Thibault Cuénoud, Pascal Glémain et Stéphanie Morin soulignent, eux aussi, l’importance du cadre institutionnel. La finance participative repose sur l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour permettre la levée de fond par la foule (crowdfunding). Elle additionne les contributions individuelles des internautes au projet financé en les mobilisant à partir de réseaux sociaux ; elle relèverait, pour les auteurs, de la « collaboration ». La finance solidaire, quant à elle, s’appuie sur la mobilisation territorialisée d’épargnants solidaires constituant un mouvement social au service d’un projet de société ; elle s’inscrirait alors plutôt dans des formes de « coopération ». Au niveau régional, des expérimentations se mettent en place couplant ces deux modes de financement. Elles apparaissent fructueuses, selon les auteurs, quand la force du collectif, propre à la coopération, permet d’intégrer d’autres acteurs notamment des acteurs institutionnels sur ces projets de développement local.

La coopération entre l’ESS et les pouvoirs publics

La coopération entre l’ESS et les pouvoirs publics est ancienne et multiforme. Les contributions de cet ouvrage donnent à voir la multiplicité des modalités de son déploiement, et de sa transformation ; elles sont une illustration de plus que les modalités de coordination entre les acteurs ne sont pas universelles mais largement situées dans le temps et dans l’espace. C’est l’intérêt de contributions qui, à partir d’objets très différents, s’intéressent tous à des moments de coopération entre l’ESS et les pouvoirs publics, qu’ils soient ceux de l’État ou des collectivités territoriales ou locales. Ainsi, Elvire Bornand et Laura Nirello, à partir d’un terrain portant sur le domaine du médico-social des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad), montrent que la coopération change de nature à mesure que l’État lui aussi se transforme : la régulation par les instruments de gestion et par les indicateurs opère comme un dispositif de normalisation. Les coopérations sont soumises à des asymétries réduisant les marges de manœuvre des acteurs de l’ESS, et transformant même, dans les monographies qu’elles ont étudiées, le projet initial des associations. Dans le cas des monnaies locales et complémentaires, Jérôme Blanc et Marie Fare étudient comment le modèle économique de ces dispositifs se transforme avec l’entrée progressive notamment de collectivités territoriales mais aussi de financeurs privés. Leur analyse les conduit à souligner l’importance de la coopération entre l’ensemble des parties prenantes pour la pérennisation de ces projets, le tout sans dénaturer le projet politique initial. Dans le cadre d’un dispositif formel développé par le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, Michel Renault et Anne-Laure Desgris montrent comment le comité consultatif de démocratie participatif du département, dispositif innovant, peut, sous certaines conditions, permettre une participation des citoyens à des politiques publiques les concernant. Dans un autre univers, celui des associations qui se sont créées en Tunisie après la révolution du « Printemps arabe », Pierre Tainturier étudie les fondements des logiques d’action de ces associations, et comment, notamment en prenant part à l’élaboration de politiques publiques, elles renouvellent le mode d’interaction entretenu avec les pouvoirs publics nationaux tunisiens. À partir d’une fine analyse d’associations de développement observées à Tozeur après la révolution, l’auteur montre qu’elles se sont constituées souvent en défiance vis-à-vis de l’État, lui « contestant son monopole de définition de l’action publique en matière de développement ». Elles se posent également, selon l’auteur, en rupture de la dynamique révolutionnaire, « en revendiquant la représentation et la participation des élites locales aux instances de gouvernance ». Les contributions de Tainturier, et de Renault et Degris ont en commun d’insister sur l’importance de la fonction de plaidoyer, ou d’interpellation, joué par les acteurs de l’ESS. Elles soulignent à quel point les acteurs souhaitent, sans y parvenir vraiment, à participer pleinement à la définition même des politiques et de l’action publiques.

C’est ce qu’Yves Vaillancourt appelle la co-construction des politiques publiques. Adossant un travail plus théorique sur la question des coopérations à de multiples expérimentations empiriques de coopérations entre les collectivités ou l’État et l’ESS au niveau international, Vaillancourt définit la co-construction comme une élaboration conjointe, une co-décicision des politiques publiques, pouvant modifier la nature même des institutions. La co-production au contraire se limite à une mise en œuvre de ces politiques publiques, avec un impact possible sur les dimensions opérationnelles des acteurs publics. C’est tout l’enjeu de l’article d’Elsa Costanzo qui, à partir d’une fine monographie de Terre de Liens, montre que ce mouvement expérimente des formes variées de coopérations avec les collectivités territoriales, en vue d’initier des politiques foncières locales. Elle souligne de manière convaincante que le modèle de co-construction de Terre de Liens se base sur « l’exemplarité et la diffusion horizontale ou verticale de nouvelles pratiques des acteurs publics », invitant indirectement à enrichir encore la notion de « co-construction ».

La recherche et les formations en ESS en coopérations ?

On ne peut se limiter à la question de la coopération sans considérer que les chercheurs constituent, eux aussi, un des pivots, direct ou indirect, de ces coopérations multi-acteurs ; soit qu’ils la valorisent, qu’ils l’étudient, ou qu’ils en soient des parties prenantes. Danièle Demoustier et Simon Lambersens montrent ainsi, à partir d’une histoire de la pensée économique et sociale des xixe et xxe siècles, que celle-ci peut être lue comme une succession de segmentations : segmentation des disciplines, segmentation des objets de recherche, segmentation encore par assignation de rôles distincts entre experts et praticiens… Ces tendances ont eu pour conséquence un sous-investissement, jusqu’à une période récente de l’ « ESS » comme objet. Cette contribution interroge alors le statut de cet objet : tantôt un champ d’étude transversal et autonome lui permettant de « sortir de sa marginalité », tantôt un secteur exploré symétriquement à l’économie publique. Les auteurs considèrent pourtant que l’analyse de l’ESS peut être l’occasion de questionner de manière plus approfondie « les méthodes et les fondements des sciences sociales, en renouant avec les recherches du xixe siècle ». C’est ce que proposent Hervé Defalvard, Viviane Leroy et Joseph Sangiorgio, à partir d’un retour de recherche-action du projet Coop’à-prendre, porté par la coopérative Coopaname et la chaire ESS de l’université de Marne-la-Vallée. De leur côté, des étudiants de l’université de Reims Champagne-Ardenne ont réalisé un projet autour de troc des pratiques et des savoirs dans l’ESS, en proposant à des acteurs de l’ESS de la région Champagne-Ardenne de rencontrer leurs homologues au Québec « pour apprendre autrement » disent-ils. Ces expérimentations en cours entre acteurs et système public d’éducation marquent-elles, comme les auteurs le suggèrent un nouvel « élan » ? Il est sans doute trop tôt pour confirmer ou non dans quelle mesure l’accumulation de ce type d’expérimentations peut faire mouvement.

Une telle « grammaire des coopérations » qui se décline comme une mosaïque d’initiatives hétérogène peut aussi s’entendre comme un espace qui met en débat « des usages que les individus reprennent ou inventent pour donner sens à ce qu’ils font dans le cadre d’une activité pratique donnée » (Ogien et Laugier, 2014, p. 176). Il reste que c’est dans l’expérimentation, les émergences et innovations pratiques, et les résultats partiels auxquels ils donnent lieu, que les coopérations pourront enrichir les acteurs de « compétences de coopération » plutôt que de compétences de concurrence (Blondiaux, 2007). Et ce n’est, de notre point de vue, qu’à cette condition que la coopération pourra s’apparenter à de nouveaux horizons de coordination entre acteurs.

Les auteurs de cet ouvrage, issu des xives rencontres du Réseau interuniversitaire de l’ESS qui s’est tenu à Lille en 2014, offrent, par leurs disciplines diverses de rattachement, des regards croisés sur l’analyse des coopérations dans l’ESS.

Auteurs

Florence Jany-Catrice

Économiste, université Lille 1, Clersé, UMR 8019.

Laurent Gardin

Sociologue, université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, IDP.

Première partie: les coopérations au sein de l’économie sociale et solidaire

L’appréhension juridique des groupes d’entreprises d’économie sociale et solidaire à l’épreuve de la coopération

David Hiez

Introduction

L’inter-coopération constitue le sixième des principes des coopératives selon l’Alliance coopérative internationale. Les associations ne connaissent pas formellement une solution identique, mais leur histoire manifeste l’attachement à une même ambition. Avec la construction de l’économie sociale et solidaire (ESS), des outils ont été développés pour favoriser la coopération entre organisations de nature juridique différente, notamment avec l’Union d’économie sociale (UES).

Parallèlement, de nouvelles pratiques se sont développées, inspirées des entreprises capitalistes : les entreprises de l’ESS opèrent des fusions, scissions et apports partiels d’actif elles créent des filiales capitalistes… Cette tendance questionne fortement, car elle entre en contradiction avec les principes traditionnels de l’ESS, précisément parce qu’elle n’est pas sous-tendue par la coopération. Passés les débats sur son opportunité voire sa légalité, le juriste doit s’interroger sur son encadrement Or, celui-ci est minimal ou inexistant, ne posant pas de limite à son développement. Le droit coopératif étranger fournit des exemples plus aboutis, et la loi ESS de 2014 esquisse un cadre juridique du groupe pour les coopératives ouvrières. Ces orientations méritent d’être approfondies, non seulement pour en déterminer les conséquences possibles, mais également pour évaluer leur éventuelle transposition hors du cadre coopératif.

Le cadre juridique de l’inter-coopération

Somme toute, le cadre juridique de l’inter-coopération est relativement clair. Cela ne signifie pas qu’il ne connaisse pas d’évolutions ni qu’il ne soulève aucune difficulté mais, au moins, ses orientations générales sont connues, marquées par le respect des individus à la base des organisations et par le stimulus de la collaboration entre les organisations. Cette collaboration intervient à deux niveaux, d’abord entre groupements d’une même nature juridique, mais également plus récemment entre les divers groupements considérés comme rattachés à l’ESS.

L’inter-coopération intrafamiliale

La réunion d’entreprises primaires au sein d’organisations de collaboration est apparue très tôt, si bien qu’elle semble presque consubstantielle du mouvement aujourd’hui nommé économie sociale et solidaire. Il est difficile d’en retracer l’histoire ou de déterminer si c’est un produit de l’expérience ou de la théorie. On en relève des traces dans les premières entreprises ouvrières (Desroche, 1981) ; elles se retrouvent, avec une structure solide et durable dans le domaine bancaire en Allemagne (Gueslin, 1998, p. 99 et suiv.) ; elle est au fondement du succès de la coopération de consommation (Nast, 1919, p. 12 et suiv.). Mais il n’est pas question de la réserver aux seules coopératives (Draperi, 2012), elles sont plus larges et peuvent se réclamer de l’associationnisme (Laville, 2010), d’autant qu’on la retrouve chez des auteurs comme Proudhon dont l’inspiration a largement débordé le cadre coopératif.

Cette dimension s’est construite progressivement dans les faits et les textes. Nous ne nous intéresserons qu’à la situation présente, dont nous rappellerons les grands traits dans les trois familles principales de l’ESS. Relevons d’abord qu’on ne retrouve pas de coopération dans le secteur des fondations. On y connaît seulement les fondations abritées ou sous égide, qui ne sont juridiquement que des fondations dépourvues de personnalité morale abritées par une fondation reconnue d’utilité publique.

L’union de coopératives est expressément qualifiée de coopérative par l’article 5 de la loi no 47-1975 du 10 septembre 1947 et est donc pour l’essentiel soumise aux mêmes règles. Le même article lui attribue toutefois un objet spécifique : la gestion des intérêts communs des coopératives qui la créent ou le développement de leurs activités. La communauté étendue que cette union institue peut se traduire par l’autorisation de certaines activités autrement interdites, afin de permettre l’expression de la solidarité entre coopératives membres1 ; cela concerne par exemple, sous certaines conditions, la possibilité pour l’union de traiter avec des coopérateurs de ses membres alors qu’ils sont juridiquement des tiers, voire la possibilité pour une coopérative de traiter avec une autre coopérative membre de la même union sans enfreindre le principe de l’exclusivisme. Quant au fonctionnement de l’union, il est identique à celui de toute coopérative, avec pour différence que le vote en assemblée générale peut y être détaché du principe « une personne une voix » pour être proportionné au nombre de membres des coopératives membres ou à l’importance des transactions que celles-ci réalisent avec l’union2. Traditionnellement, cette solution n’est pas analysée comme une exception au principe démocratique mais au contraire une adaptation pour en garantir l’effectivité. Les lois spéciales fournissent parfois des compléments, les coopératives agricoles par exemple à propos de la composition du conseil d’administration3.

Les unions d’associations...