Du même auteur

Les lacunes constitutionnelles, Paris, Dalloz, 2016

Écrits constitutionnels de Pierre-Louis Rœderer, introduction et édition critique, Paris, Dalloz, 2022

La doctrine et le conseil constitutionnel, co-direction avec Samy Benzina, Paris, Dalloz, 2024

© CNRS Éditions, Paris, 2024

ISBN : 978-2-271-15135-3

Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo.

Introduction

L’atelier des oracles

Cinquante-huit voix contre quarante-deux. C’est le pire score depuis la fondation de la République. Ainsi s’achève, le 23 octobre 1987, l’une des candidatures les plus contentieuses de l’Histoire. Pendant près de quatre mois, elle a concentré l’attention collective, provoqué les passions, entraîné de larges mobilisations – bien au-delà du cercle restreint des spécialistes du droit constitutionnel. La Cour suprême fédérale des États-Unis d’Amérique ne comptera pas Robert Bork parmi ses membres1.

Rarement le choix d’un homme, pourtant, avait suscité moins d’étonnement. Depuis le début des années 1970, son nom a été évoqué à chaque vacance à la Cour suprême. Esprit brillant, il est l’un des juristes les plus reconnus de son temps. Théoricien du droit, il en connaît bien les dimensions les plus pratiques. Il a été avocat, professeur à la faculté de droit de Yale, avocat général des États-Unis – chargé, à ce titre, de défendre les intérêts du gouvernement devant la Cour suprême – et juge à la cour d’appel fédérale de Washington. À l’évidence, il est conservateur. Il a publié, à la fin des années 1970, un ouvrage important en droit de la concurrence2, où a été constatée l’influence sur sa pensée des économistes libéraux de « l’École de Chicago ». Avec un autre professeur à Yale, Alexander Bickel, il a systématisé l’obligation pour les membres de la Cour de s’en tenir à une interprétation stricte des termes de la Constitution – à une « retenue juridictionnelle » –, au risque sinon de se substituer au législateur. Il prescrit, en outre, une interprétation « originaliste », qu’il conçoit comme la nécessité de s’en tenir au sens que les rédacteurs de la Constitution ont entendu, en leur temps, donner à ses dispositions3.

Rarement candidature avait été plus souhaitée par un Président. De sa réélection triomphale, trois ans plus tôt, Ronald Reagan a tiré un mandat clair : faire basculer la Cour suprême vers sa droite, y susciter une révolution conservatrice dont les effets se feraient sentir pendant plusieurs décennies4. Cela, d’abord, s’annonçait bien. Quelques mois plus tôt, en 1986, il avait obtenu l’élévation à la présidence de la Cour de William Rehnquist, dont la fidélité au conservatisme avait été démontrée pendant ses quinze années passées dans l’institution, ainsi que la nomination d’un jeune conservateur doué, juge et professeur de droit, Antonin Scalia. Certes, les démocrates étaient devenus, entre-temps, majoritaires au Sénat, les élections de mi-mandat les ayant fait passer de quarante-sept à cinquante-cinq sénateurs sur cent. Lorsqu’il a annoncé la candidature de Robert Bork, le 1er juillet, il espérait néanmoins qu’ils ne feraient pas obstacle à ses desseins.

Rarement candidature suscita une opposition sénatoriale plus vive et prompte. Moins d’une heure après l’annonce présidentielle, Robert Bork a été placé au cœur des attentions. Figure éloquente de la Commission des affaires judiciaires, à qui est confié le soin d’examiner les candidatures à la Cour suprême, jeune frère de John Fitzgerald et de Robert, le sénateur démocrate du Massachusetts Ted Kennedy a donné le ton de l’audition à venir. Devant les sénateurs réunis en séance plénière, il a prononcé un discours bref et virulent5. Sa philippique s’est engagée dans différentes directions : le rôle de Bork dans l’affaire du Watergate ; sa « vision extrémiste de la Constitution et du rôle de la Cour suprême », en particulier en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’interruption volontaire de grossesse ; son opposition partielle au Civil Rights Act de 1964. Le sénateur terminait en présentant « l’Amérique de Robert Bork » comme « une terre où les femmes n’auraient accès qu’à des avortements clandestins, où les Noirs ne pourraient déjeuner que dans des lieux qui leur sont réservés, où une police dévoyée risquerait de faire irruption chez les citoyens au milieu de la nuit, où il serait impossible d’enseigner aux enfants la théorie de l’évolution, où écrivains et artistes seraient censurés au gré des caprices du gouvernement, où les portes des juridictions fédérales se refermeraient sur les doigts de millions de citoyens pour qui le juge est bien souvent l’unique protecteur des droits individuels qui constituent le cœur de notre démocratie »6. La conclusion, exprimée plus tard, coulait de source : « dans notre Amérique, Robert Bork ne devrait pas avoir sa place à la Cour suprême »7. La charge a été efficace : pendant l’été, l’attention collective s’est portée sur sa candidature, qui a provoqué des controverses inédites dans ces proportions.

Rarement candidat à la Cour s’était tout à la fois montré, face aux sénateurs, plus brillant et naïf. Dès le premier échange entre le candidat et le président de la Commission8, Joe Biden, le 15 septembre, le téléspectateur a assisté au choc de deux cultures. D’un côté, la componction et la condescendance du candidat gâchaient le sentiment positif qu’aurait dû susciter son intelligence vive – qui en est venue à être conçue comme un danger pour le pays. De l’autre côté, sur l’estrade, les imprécisions et les simplifications des sénateurs se sont révélées fort efficaces. Robert Bork s’exprimait comme il le ferait dans un séminaire à la faculté de droit de Yale – sans percevoir que l’arène n’était pas universitaire, mais politique. Durable, son impensable ingénuité quant à la nature de l’exercice affleure dans la longue jérémiade qu’il consacre, trois ans plus tard, à son expérience : arrogant, il y reproche aux parlementaires de n’avoir pas un niveau de professeurs de droit9. À un sénateur ami qui lui demandait simplement les raisons de son envie de rejoindre la Cour suprême, il a répondu qu’il avait consacré sa vie à des « quêtes intellectuelles dans le champ du droit » et que, puisque « les affaires et les problèmes les plus intéressants » sont à la Cour suprême, ce serait pour lui « un régal intellectuel […] de lire les mémoires des parties, d’échanger avec les avocats et de discuter avec [ses] collègues »10 – par quoi il a paru ne pas avoir conscience de l’importance de ce qui se joue à la Cour pour les Américains, au-delà de sa stimulation individuelle11. Sa transparence sur ses convictions et son projet était propre à lui aliéner le soutien de nombreux sénateurs : après avoir déclaré son opposition à différentes décisions progressistes rendues par la Cour suprême au cours des années 1950, 1960 et 1970, il a répété vouloir obtenir leur abandon, alors même qu’elles suscitent une adhésion large dans l’opinion publique.

Rarement candidature aura, enfin, eu plus d’influence. Chacun perçoit la résonnance conférée aux propos tenus lors de ces auditions ; tous s’attacheront à en tirer profit à l’avenir. Les Présidents sont désormais incités à choisir des candidats modérés, ou prompts à occulter des convictions radicales ; les candidats, à déployer des trésors d’ingéniosité pour atténuer les périls de cet examen de passage – au risque de rendre leurs réponses insipides. Au Sénat, les démocrates, dans la crainte de la vengeance de leurs collègues républicains, contractent une fièvre obsidionale. Jeune sénateur républicain du Kentucky, Mitch McConnell prononce une harangue qui témoigne de la volonté, dans son camp, de réparer l’affront fait à Bork. Trois décennies plus tard, il organisera l’échec du dernier candidat proposé par Barack Obama, Merrick Garland. C’est alors que se trouve popularisé, à droite, le néologisme « borkiser » (to bork), renvoyant à la destruction d’une candidature à des fins strictement partisanes.

Fondateur à ces différents titres, le rejet de la candidature de Robert Bork porte la trace des difficultés qui entourent, aux États-Unis, le choix de ceux à qui est confié le soin de donner une interprétation officielle de la Constitution. En marquant ainsi un jalon décisif dans une longue bataille politique dont les auditions de candidats à la Cour suprême ont été l’un des terrains de prédilection, il rappelle que certaines questions essentielles ont été transformées, dans les représentations collectives, par ce qui a été dit à leur propos lors de candidatures à la Cour suprême.

Le « moment Bork » est révélateur d’un phénomène pérenne : l’attention collectivement portée aux candidatures à la Cour suprême. Ses raisons sont multiples. En commençant par l’importance incomparable, dans ce pays, du droit, des juges et d’un imaginaire juridictionnel qui ne fait pas appel qu’à la raison12, dont les racines sont profondes. Observateur aiguisé de la construction du pays, Tocqueville jugeait, au milieu des années 1830, qu’il n’était « presque pas de question politique, aux États-Unis, qui ne se [résolût] tôt ou tard en question judiciaire »13. La portée quasiment sacrée reconnue à la Constitution y prend toute sa part. Peu amendé depuis la fin du XVIIIe siècle, son texte s’est adapté aux mouvements de la nation, tout en en constituant la charpente, à la faveur d’interprétations juridictionnelles évolutives.

S’y ajoute la place décisive de la Cour suprême dans l’architecture institutionnelle globale du pays. En raison de l’organisation fédérale des pouvoirs aux États-Unis, elle se trouve souvent le seul organe en mesure d’imposer certaines règles juridiques sur tout le territoire – quand elle ne laisse pas, à l’inverse, les États fédérés réglementer à leur guise. On lui doit bon nombre de réformes que le Congrès fédéral comme les assemblées d’États auraient eu bien du mal à mettre en œuvre avec la même célérité, de façon uniforme, dans un cadre fédéral où les forces centripètes sont plus concurrencées qu’ailleurs – à l’image de la garantie d’un accès à l’interruption volontaire de grossesse ou au mariage entre personnes de même sexe.

Avivée par l’ample liberté dont jouissent les membres de la Cour suprême, cette attention collective se porte, en particulier, sur leurs préférences personnelles. Ils bénéficient d’une configuration à nulle autre pareille. Ils ne sont que neuf. Ils sont nommés à vie. Ils donnent de la Constitution une interprétation dont l’autorité contribue à façonner sa compréhension collective, tout en s’imposant aux autres juges. Loin d’être perçus comme de simples techniciens, ils se présentent comme les détenteurs potentiels des clés permettant de faire évoluer, sur le long cours, l’équilibre des institutions et la signification attachée aux droits et libertés garantis par la Constitution. Oracles mystérieux, aux propos mille fois débattus, ils sont disposés à tirer d’une même disposition de la Constitution des principes évolutifs, quitte à lui faire dire, à travers le temps, une chose et son contraire.

En résulte un phénomène inconnu de nous : la personnalisation des juges constitutionnels. On tend, en France, à faire disparaître les individus derrière des juridictions – au risque d’appauvrir leur compréhension. Aux États-Unis, à l’inverse, l’analyse des décisions rendues par la Cour suprême dans son ensemble va de pair avec celle du comportement de ceux qui la composent. Cette clé de lecture peut se révéler éclairante. Il n’est pas indifférent que, dans leur majorité, les membres de la Cour suprême qui ont jugé, en 1857, qu’un esclave n’était pas un citoyen14 aient un jour possédé des esclaves. Les indices, en la matière, sont abondants : fragments de décisions signés par un juge – les opinions individuelles, qui peuvent être « dissidentes » –, questions posées aux plaideurs pendant des audiences dont l’enregistrement est mis à la disposition de tous, interventions publiques ponctuelles. Bien au-delà du cercle des juristes, la renommée de quelques juges a traversé les époques : John Marshall, Oliver Wendell Holmes, Louis Brandeis, Hugo Black, Felix Frankfurter, Earl Warren et Thurgood Marshall, notamment, avant que la vie de Ruth Bader Ginsburg inspire plusieurs films15. Cela suffit pour que l’institution se trouve incarnée aux yeux de tous.

La désignation d’un nouveau membre de la Cour suprême ravive par ailleurs la question récurrente et épineuse de la légitimité du contrôle de constitutionnalité16. Elle est posée à nouveaux frais sous l’effet du développement de cette pratique à l’échelle mondiale, en particulier depuis les années 1980. Les candidatures à la Cour suprême sont l’occasion périodique de débattre des conditions dans lesquelles un petit nombre de juges, généralement non élus, peut contrecarrer la volonté générale exprimée par les parlementaires, représentants de la collectivité politique dans son ensemble. La façon la plus courante de surmonter cette difficulté consiste à faire le pari que les juges constitutionnels seraient mieux à même que les parlementaires, ancrés dans le quotidien aléatoire de la vie politique, d’assurer avec constance le respect de principes de rang supérieur. Ainsi, ce que l’on perdrait en légitimité démocratique du système d’adoption et d’application des lois serait compensé par le gain tiré de la garantie pérenne de ces principes.

L’équilibre, pourtant, repose tout entier sur un présupposé : que soient assurées les qualités intrinsèques des juges constitutionnels. L’interprétation officielle de la Constitution, en effet, leur est confiée dans l’espoir qu’ils sauront allier le talent à la droiture morale. Rien, pourtant, n’est moins certain. L’ambition est toujours asymptotique : nul titulaire d’une fonction organique ne les incarne jamais à la perfection. Elle est, en outre, précaire : les mandats n’étant pas infinis, les dés sont relancés à un rythme régulier. Dès lors, toute juridiction constitutionnelle se trouve confrontée, lors du renouvellement de ses membres, à une forme de pari, dont le résultat affectera son efficacité, son influence et sa légitimité – ainsi, plus indirectement, que les équilibres toujours délicats qu’elle trouve avec d’autres organes constitutionnels. En résulte une difficulté ancienne, aux États-Unis comme ailleurs : comment identifier les qualités techniques et morales des juges constitutionnels sans ignorer la part que pourraient jouer leurs préférences politiques dans leurs décisions17 ?

Ainsi comprend-on que chaque vacance à la Cour suprême ravive une exaltation, souvent fébrile, qui réunit ou oppose les Américains. Il suffit de suivre une élection présidentielle aux États-Unis pour percevoir à quel point sont scrutées les déclarations d’intention faites par les candidats à propos d’éventuelles nominations à la Cour. Le choix d’un nouveau membre de la Cour suprême constitue un moment essentiel, largement observé, de la vie politique et constitutionnelle – jusqu’à trouver sa place dans des films et séries18. C’est désormais l’un des éléments constitutifs du modèle américain.

La pérennité du cadre constitutionnel dans lequel s’opèrent ces renouvellements depuis la fin du XVIIIe siècle contribue certainement à l’expliquer. Dans sa version définitive, inchangée depuis 1787, la « clause de nominations »19 (Appointments clause), insérée dans l’article relatif au pouvoir exécutif, prescrit la procédure suivante : « le Président propose (shall nominate) et, sur avis conforme (by and with the advice & consent) du Sénat, nomme (shall appoint) […] les juges à la Cour suprême ». Se trouvent articulés les pouvoirs de deux organes – le Président et le Sénat – selon un triple mouvement mis en lumière, à l’aube du XIXe siècle, par le président de la Cour suprême John Marshall20.

Au Président revient la proposition de candidature (nomination). Il est libre de choisir le candidat dont il soumet le nom au Sénat en engageant son crédit politique, puisqu’il en sera personnellement comptable. Depuis la vacance d’un siège à la Cour suprême jusqu’à la désignation du candidat (nominee21) proposé pour y mettre un terme, les regards sont tournés vers lui. Au Sénat, frein contre le risque que le Président procède à des nominations impropres, est confiée la responsabilité, par son avis conforme (advice & consent), d’approuver la candidature (confirm) ou de la rejeter (reject). Il n’exerce aucun choix, comme le note Alexander Hamilton, mais peut « défaire un choix de l’exécutif et l’obliger à en faire un autre »22. Depuis la transmission du nom du candidat à la Chambre haute jusqu’à l’expression de cet avis, l’attention se concentre sur cette assemblée. À quoi s’ajoutent deux configurations qui mettent également fin à la candidature : le président peut la retirer (withdraw) ; l’inertie du Sénat jusqu’à la fin de la session parlementaire peut la rendre caduque (lapsed), ce qui n’empêche pas le Président de présenter la même candidature lors de la session suivante. Quant à la nomination du candidat à la Cour (appointment), formalisée par l’affectation (commission) dans sa juridiction – le troisième mouvement de la procédure –, elle reste une simple faculté pour le Président, même après l’approbation du Sénat : il peut toujours se dédire23.

Les débats parfois techniques, souvent sérieux, qui entourent les candidatures à la Cour suprême ne doivent pas oblitérer leur dimension romanesque. Leur dramaturgie, d’abord, se manifeste dans la trame de leur intrigue. Entre le prologue – la vacance à la Cour – et l’épilogue – la prestation de serment du nouveau juge –, le renouvellement périodique de la Cour suprême prend une forme qui est largement théâtralisée. Au centre de ces procédures, les auditions des candidats à la Cour suprême présentent un intérêt particulier. La Commission des affaires judiciaires du Sénat les organise, ponctuellement à partir de 1925, puis systématiquement depuis 1955. Ces moments prennent figure de phénomène hybride, entre le débat parlementaire et le procès, où les déclarations standardisées se mêlent aux échanges plus spontanés. L’Amérique y découvre, par-delà la figure abstraite du juge constitutionnel, les femmes et les hommes qui l’incarnent.

La part du hasard et de l’imprévu, de plus, y est grande. Si les nominations se dessinent à la rencontre d’une volonté présidentielle, d’une majorité sénatoriale et de la personnalité de chaque candidat, le résultat d’une candidature à la Cour suprême est, en pratique, le fruit d’une alchimie singulière, toujours dépendante d’un contexte. Cela la rend partiellement rétive à toute systématisation. Nombreuses sont les variables qui peuvent se montrer décisives : l’image renvoyée par le Président, sa lucidité sur ses marges de manœuvre, la personnalité et le passé du candidat, les rapports de force politiques du moment, les représentations collectives de la Cour suprême et de sa jurisprudence, ainsi que les réactions du candidat face aux sénateurs, lors de son audition.

Pour être spécifique, le phénomène n’en éclaire pas moins, en outre, tout un système de doctrines et de comportements, au cœur de la vie politique américaine. Les candidatures à la Cour suprême constituent, sur la longue durée, un point d’entrée stimulant dans la civilisation américaine, dont elles révèlent certains aspects centraux. Pris collectivement, les échanges entre candidats et sénateurs, à qui leur répétition confère une dimension révélatrice, se présentent comme autant de miroirs des enjeux de leur temps et du rapport entretenu par les Américains avec leurs juges et leur Constitution. S’y reflètent d’âpres débats relatifs à l’état du pays et de ses institutions, aux équilibres sociaux, à la religion, au fonctionnement de la presse et des médias, au financement de la vie publique, à la protection de la vie privée et à la liberté individuelle. Y surgissent de nombreux phénomènes qui marquent une époque et une génération – crise de 1929 et intervention de l’État fédéral dans l’économie, défi du communisme, maccarthysme, déségrégation, faculté de maîtriser son corps et sa sexualité, interventions militaires à l’étranger, lutte contre le terrorisme, libération de la parole des femmes et des minorités, entre autres. Bon nombre de ces débats, au premier chef la déségrégation puis l’interruption volontaire de grossesse, nourrissent des émotions constitutionnelles – où l’on verra une forme singulière d’émotions politiques24 – au gré d’un processus où s’écrit, par-delà le choix d’un juge, un dialogue entre les institutions et la société.

Les juristes français sont souvent enclins à réduire la Constitution à un ensemble de normes juridiques. L’étude de ces moments constitutionnels particuliers invite à élargir la focale, pour appréhender un phénomène : le « constitutionnalisme discursif ». Par ce dernier, on entendra la manière dont la culture politique et constitutionnelle d’une nation s’exprime, au-delà de l’édiction de normes juridiques, par des prises de parole publiques et officielles, dans un cadre institutionnalisé, à propos de la Constitution, de la garantie des droits et des équilibres institutionnels. Il n’est pas aisé de donner à voir une Constitution au plus grand nombre. Aux États-Unis, cette fonction est aujourd’hui remplie, avant tout, par les auditions de candidats à la Cour suprême.

Le constat invite à approfondir l’enquête. Les sources pour la réflexion ne manquent pas. Les comptes rendus des auditions sénatoriales de candidats à la Cour suprême constituent un outil précieux pour appréhender les passions constitutionnelles de leur temps. Leur étude systématique fait ressortir certains traits de la civilisation américaine que les extraits de quelques auditions restées fameuses ne suffisaient à dévoiler. Chacune mérite d’être resituée dans un contexte. Les biographies consacrées aux candidats y pourvoient heureusement, tout comme différents ouvrages sur l’histoire politique et judiciaire américaine.

L’enquête amène à des questions. Comment ces procédures qui visent à choisir des spécialistes du droit, où les débats se concentrent bien souvent sur la jurisprudence de la Cour suprême, ont-elles acquis un statut comparable à celui d’une grande élection nationale ? Comment la « clause de nominations » de la Constitution américaine a-t-elle pu susciter, dans sa permanence même depuis bientôt un quart de millénaire, des pratiques radicalement différentes, toujours en son nom ? Comment expliquer qu’à la révision formelle, conçue au crépuscule du XVIIIe siècle comme l’instrument d’une adaptation de la Constitution américaine aux circonstances futures, ait été progressivement préféré le combat relatif au choix des membres de la Cour suprême ? Comment interpréter les efforts aujourd’hui déployés par les sénateurs pour mettre en scène leur contrôle de ces candidatures, au risque de privilégier le spectacle au détriment de l’exercice sérieux de leur responsabilité constitutionnelle ? Dans quelles conditions ces auditions, où se confrontent diverses stratégies rhétoriques, en sont-elles venues à être tantôt célébrées comme un exercice de salutaire transparence, tantôt fustigées pour leur vacuité ? Voici quelques-unes des questions auxquelles ce livre s’efforce de répondre.

1. E. BRONNER, Battle for Justice. How the Bork Nomination Shook America, New York, Norton & Co., 1989 ; M. PERTSCHUK, W. SCHAETZEL, The People Rising. The Compaign Against the Bork Nomination, New York, Thunder Mouth’s Press, 1989 ; M. GITENSTEIN, Matters of Principle. An Insider’s Account of America’s Rejection of Robert Bork’s Nomination to the Supreme Court, New York, Simon & Schuster, 1992 ; N. VIEIRA, L. GROSS, Supreme Court Appointments. Judge Bork and the Politicization of Senate Confirmations, Carbondale, Southern Illinois University Press, 1998. Voir également R. BORK, The Tempting of America. The Political Seduction of the Law, New York, The Free Press, 1990, p. 267-321.

2. R. BORK, The Antitrust Paradox. A Policy at War with Itself, New York, Basic Books, 1978.

3. R. BORK, « Neutral Principles and Some First Amendment Problems », Indiana Law Journal, vol. 47, no 1, 1971, p. 1-35.

4. B. ACKERMAN, We the People, 2. Transformations, Cambridge, Harvard University Press, 1998, p. 391-392.

5. Congressional Record, vol. 133, no 14, 1er juillet 1987, p. 18518-18519.

6. Ibid., 1er juillet 1987, p. 18519.

7. Audition Bork (1987), p. 33-34 ; voir également audition Rehnquist (1986), p. 15-16.

8. Audition Bork (1987), p. 112-121.

9. R. BORK, The Tempting of America, op. cit., p. 301.

10. Audition Bork (1987), p. 854.

11. Ibid., p. 1069.

12. P. KAHN, The Cultural Study of Law. Reconstructing Legal Scholarship, Chicago, The University of Chicago Press, 1999, p. 83-84.

13. A. DE TOCQUEVILLE, De la démocratie en Amérique, Paris, Robert Laffont, coll. « Bouquins », 1986, p. 258 [I, II, 8].

14. Cour suprême des États-Unis, Dred Scott v. Sandford, 60 U.S. (19 How.) 393 (1857).

15. M. LEDER, On the Basis of Sex [Une femme d’exception], fiction, 120 min., 2018 ; B. WEST, J. COHEN, RBG, documentaire, 97 min., 2018 ; F. LEE MOCK, Ruth : Justice Ginsburg in Her Own Words, documentaire, 89 min., 2019.

16. V. FERRERES COMELLA, « Est-il légitime de contrôler la constitutionnalité des lois ? », trad. fr. J. Jeanneney, dans D. CHAGNOLLAUD, M. TROPER (dir.), Traité international de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2012, t. III, p. 69-105 ; I. FASSASSI, La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis. Étude critique de l’argument contre-majoritaire, Paris, Dalloz, coll. « Nouvelle bibliothèque de thèses », 2017.

17. R. DAHL, « Decision-Making in a Democracy. The Supreme Court as a National Policy-Maker », Journal of Public Law, vol. 6, 1957, p. 279-295 ; J. SEGAL, H. SPAETH, The Supreme Court and the Attitudinal Model Revisited, Cambridge, Cambridge University Press, 2002.

18. G. STEVENS, The Talk of the Town, 1942, 117 min. ; R. NEAME, First Monday in October, 1981, 98 min. ; A. J. PAKULA, The Pelican Brief, 1993, 141 min. ; E. R. DICKERSON, Strange Justice, 1999, 95 min. ; G. MENDELUK, Judicial Indiscretion, 2007, 96 min. ; R. FUKUYIWA, Confirmation, 2016, 110 min. Voir également The West Wing, « The Short List », saison 1, ép. 9 ; « Celestial Navigation », saison 1, ép. 15 ; « The Supremes », saison 5, ép. 17 ; Veep, « Justice », saison 6, ép. 4. Voir également N. L. ROSENBERG, « The Supreme Court and Popular Culture. Image and Projection », dans Ch. TOMLINS (dir.), The United States Supreme Court. The Pursuit of Justice, Boston, Houghton Mifflin Harcourt, 2005, p. 398-422.

19. Constitution des États-Unis d’Amérique, article II, section 2, paragraphe 2.

20. Cour suprême des États-Unis d’Amérique, 24 février 1803, Marbury v. Madison, 5. U.S. 137.

21. On préfère ici la traduction « candidat » à celle de « juge désigné » proposée ailleurs (V. MICHELOT, Les nominations à la cour suprême des États-Unis (1937-1987) : aspects politiques, thèse, lettres, Aix-Marseille, 1996, p. 10), puisqu’il ne s’agit, à ce stade, pas nécessairement d’un juge.

22. PUBLIUS [A. HAMILTON], The Federalist Papers 66, trad. fr. A. Amiel, Le Fédéraliste no 66, Paris, Garnier, coll. « Classiques Garnier », 2012, p. 497.

23. F. M. RIDDICK, A. S. FRUMIN, Riddick’s Senate Procedure. Precedents and Practices, Washington, U.S. Government Printing Office, 1992, p. 940, 953.

24. M. NUSSBAUM, Political Emotions. Why Love Matters for Justice, Cambridge, Harvard University Press, 2013, p. 115-136 ; T. BROOKS, « Introduction », dans id. (dir.), Political Emotions. Towards a Decent Public Sphere, Cham, Palgrave Macmillan, coll. « Palgrave Studies in Ethics and Public Policy », 2022, p. 1-11.