HISTOIRE DE LA JUSTICE No 32 - Juger la « terreur »

Justice transitionnelle
et République de l’an III
(1794-1795)

Sous la direction de Hervé Leuwers, Virginie Martin et Denis Salas

Préface

Denis Salas

Magistrat, Président de l’Association française pour l’histoire de la justice

Les textes proposés dans ce recueil sont le fruit d’un pari audacieux : les historiens utilisent comme grille de lecture de la période dite thermidorienne postérieure à la Terreur (juillet 1794 -octobre 1795) le concept récent de justice transitionnelle. Né dans les années 1980 pour caractériser le processus de sortie des dictatures d’Amérique latine, il désigne le parcours de reconstruction des sociétés traumatisées par la violence. La Terreur, on le sait, fut sanglante à partir de 1793 et poursuivit son escalade jusqu’à la chute de Robespierre, voire au-delà. La période qui s’ouvre en 1794 (l’an III) voudrait sortir de cet état d’exception dominé par la violence politique et ramener la paix dans le pays. Comment recoudre les deux France que séparait, disait-on, un « fleuve de sang » ? Comment la transition s’est-elle déroulée dans le paysage post révolutionnaire ? Cet ouvrage propose un bilan nuancé. D’un côté, on observe l’usage habituel en ces périodes, de la justice pénale avec, parmi d’autres, les procès de Carrier, auteur de la répression en Vendée, et de l’accusateur public Fouquier-Tinville, tous deux condamnés à mort ; mais d’autre part, il y a un volet réparateur qu’illustrent de nombreuses séquences inaperçues jusque-là : l’amnistie offerte à la Vendée et le pardon aux soldats déserteurs, la révision des jugements arbitraires, la redistribution des biens aux victimes, en particulier aux veuves des hommes exécutés pendant la Terreur…

Cette période de notre histoire habite de manière archétypale notre mémoire collective au sens où la paix et la guerre forment de tous temps un couple aussi dissonant qu’indissociable. Après des troubles graves, c’est la justice pénale ou l’amnistie qui ont été et demeurent le plus souvent utilisées pour solder les comptes du passé. Mais les commissions Vérité et Réconciliation que l’on a vues naître en Amérique latine et en Afrique du Sud dans les années 1980 formulent un programme alternatif de refondation politique beaucoup plus ouvert aux réparations matérielles et symboliques destinées aux victimes. Projeté sur le passé, ce moment présent déplace le regard de l’historien sur la période révolutionnaire. Faut-il voir la transition sous l’angle d’une guerre qui projette son ombre sur le futur ou, au contraire, de la reconstruction d’une société en quête d’équilibre ?

Ce débat fut le nôtre lors de la Libération. La période de reconstruction qui s’ouvre alors s’inscrit dans un imaginaire de sortie de guerre où pèse l’héritage de la Révolution. Après la Seconde Guerre mondiale, le processus de reconstruction s’étire lui aussi sur un temps long. Le futur s’invente peu à peu. La justice pénale joue un rôle central dans l’épuration. Les cours de justice fonctionnent jusqu’en 1949 et les chambres civiques sont supprimées en décembre de la même année. Le tribunal militaire de Paris jugera encore des affaires en 1952. Le dernier procès en Haute Cour a lieu en juin 1949 mais, en 1958, elle n’est pas encore dissoute et en mars 1960, elle juge par contumace Abel Bonnard¹. Pourquoi cette permanence d’une répression toujours suspecte d’être aléatoire et partisane ? Faut-il y voir la réalisation de la prophétie camusienne selon laquelle « un pays qui manque son épuration se prépare à manquer sa rénovation »² ?

Le précédent de la Terreur est présent dans le débat intellectuel de cette époque. Dans un texte de la revue Esprit paru en 1947, Emmanuel Mounier fait l’éloge des vertus politiques de la justice. À l’inverse de la justice criminelle, où l’on cherche l’intention et où l’on scrute les circonstances, la justice de salut public n’a pas une vocation individuelle³. Mounier cite une page de Vol de Nuitde Saint-Exupéry où le personnage de Rivière, le responsable d’une base aérienne, sanctionne impitoyablement ceux qui, même involontairement, ont manqué à leur devoir, fût– ce pour une simple négligence mécanique. « Il était indifférent à Rivière de paraître juste ou injuste », écrit-il. Seule compte sa volonté tendue vers son objectif – assurer envers et contre tout le courrier postal – même au prix de l’injustice. C’est par la voie d’une justice exemplairement ferme à l’égard des collaborateurs que l’épuration pourra tenir la promesse d’une reconstruction réussie, voire d’une révolution. « Pour un chêne foudroyé que de forêts assainies ! », écrivait déjà Hugo dans Quatrevingt-Treize. La Révolution « mutile mais elle sauve », ajoutait-il. En se réclamant de Robespierre et de Saint Just, Mounier invoque lui aussi l’exemple de la période révolutionnaire en y incluant la Terreur – qui, elle aussi, sut bâtir un monde nouveau au moyen d’une violence nécessaire.

« Elle [la justice] n’en est pas moins animée par le même effort, la même sollicitude pour l’homme mais saisi cette fois dans son destin collectif plutôt que dans son aventure individuelle et saisi dans la globalité de la situation plus que dans la détermination d’un cas. Elle est une violence exercée dans une zone préréflexive et tâtonnante, au service d’un ordre naissant contre un formalisme épuisé, à la recherche d’une rationalité renouvelée. Elle bouscule plus d’une fois le droit et l’équité. Mais sans cette violence réformatrice, l’orthodoxie juridique resterait desséchée dans les herbiers d’un ordre mort. »⁴

Mounier voit dans la Révolution comme dans l’épuration l’œuvre d’une justice de salut public. Ce primat du collectif permet qu’une « palpitation du droit se substitue à la rigidité mortelle des appareils ». Cette dialectique, en affirmant la nécessité de purger le passé, permet la consolidation d’un nouvel ordre politique. Idéal qui reste imprégné d’une violence « réformatrice » dans le lyrisme maîtrisé du philosophe que Hugo appelait aussi « les convulsions de l’idéal ». Sur le même ton, dans Le Front rouge, Aragon justifiait les purges staliniennes car « les yeux bleus de la révolution brillent d’une cruauté nécessaire ».

Cette vision n’est pas partagée par tous. Au même moment, René Char et Albert Camus échangent sur leur aptitude à revivre normalement après l’ivresse des combats. Comment, écrit Char, « après l’incendie effacer les traces et murer le labyrinthe » ? Comment, répond Camus, après avoir assumé la démesure de l’époque, guérir « les cœurs empoisonnés » ? Renaître à la paix suppose de renouer avec une identité que la guerre a dérobée. La guerre a simplifié les hommes alors que la paix, en les désarmant, les rend à une liberté dont ils ne savent faire usage.

La transition suppose, pour Camus, de bâtir des « institutions de convalescence » dans un pays qui n’est pas encore guéri. La paix ne procure aucune gloire, elle est sans évènement et sans hauts faits. Elle est simplement effort, tension intérieure pour s’arracher à la pulsion de mort que la guerre a réveillée en nous. Expérience fragile qui peut se traduire par une réaction de vengeance qui, faute d’une culture démocratique suffisante, perd de vue cette aspiration à la concorde. Ce qui conduirait à remettre en scène un régime autoritaire dont on voulait s’éloigner. Ainsi nous resterions le double de nos ennemis, faute d’avoir éliminé le poison de la haine. La paix suppose de prendre un chemin qui tourne le dos à la peur, à l’angoisse, au malheur né de la violence. À l’opposé de Mounier, Camus serait beaucoup plus proche de ce que nous appellerions la justice transitionnelle.

Quelles que soient les périodes historiques, la transition est un processus long et déchirant. Les scènes judiciaires et les comités Vérité en Amérique latine ou en Afrique du Sud que nous connaissons sont des laboratoires où s’élabore un nouveau contrat social et politique. Aujourd’hui, les peuples – et notamment les victimes – y sont bien davantage conviés que jadis. Ce n’est pas pour autant qu’ils furent totalement oubliés dans le passé comme l’ajustement de la focale des historiens permet de le voir pour Thermidor. Ces instances réparatrices visent à mettre fin à l’interminable défaite de l’homme devant le mal politique sans le dupliquer. En attendant, les victimes auront été entendues et leurs témoignages présentés, point de passage obligé de la renaissance de toute association politique. Après les troubles d’une guerre, toute cité meurtrie aspire à vivre en paix dans des institutions justes. Cela est vrai au XXIe siècle, en 1945 mais aussi en 1794, dans des contextes et à des degrés certes différents, comme le démontre cet ouvrage. Le pari tenu est-il réussi ? Tous les travaux des historiens sont sur la table. Au lecteur d’en juger.

1.Cf. Jean-Paul Jean (dir.) Juger sous Vichy, juger Vichy, La Documentation française, collection « Histoire de la justice » no 29, AFHJ, 2018.

2.Albert Camus, Combat, 5 janvier 1945, in Cahiers Albert Camus, 8, Camus à Combat (sous la direction de Jacqueline Lévi-Valensi), Gallimard, 2002, p. 433.

3.Emmanuel Mounier (1905-1950, fondateur de la revue Esprit, « Y a-t-il une justice politique ? », Esprit, août 1947, p. 223.

4.Ibid, p. 227.

Introduction - Justice transitionnelle et République de l’an III

Hervé Leuwers

UMR-CNRS IRHiS – Université de Lille
Président de la Société des études robespierristes

De toutes les notions reliées à la Révolution française, c’est celle de « Terreur » qui a récemment fait l’objet de relectures les plus décisives¹ ; par le rappel de son histoire, de sa majuscule acquise au XIXe siècle, les historiens ont souligné combien le mot a vu son sens évoluer au fil des années, et combien notre perception de cet apogée dramatique devait à ses contempteurs de l’an III. « La Terreur », pour faire simple, est une construction. Certes, cela change peu aux faits : aux lois d’exception, à la guillotine, au foyer de guerre civile de la Vendée, etc. Mais cela change tout à l’analyse qu’on peut faire du mot et de son usage². La « Terreur » cesse d’être un moment, précisément circonscrit entre un 5 septembre 1793, au cours duquel le débat sur la « terreur à l’ordre du jour » ne concerne pas la « Terreur » des historiens, et un 9 Thermidor (27 juillet 1794), qui n’est immédiatement suivi que par l’abolition de la loi du 22 prairial sur le Tribunal révolutionnaire (10 juin), sans renoncement à cette institution, à la loi des suspects ou au gouvernement révolutionnaire. Elle cesse également d’être un « système », instrument des machiavéliques ambitions d’un « tyran », tel qu’a pu l’imaginer Tallien à l’été 1794. L’expression « chute de Robespierre », qu’il convient d’écrire entre guillemets, rappelle combien le 9 Thermidor, comme avant lui le 10 août (la « chute » du roi), a été perçu comme le renversement d’un homme ; l’exécution du « tyran » et de ses « complices » paraît marquer l’effondrement d’un despotisme et de son principe, la « terreur », que rappellent également les expressions « règne de Robespierre » ou « règne de la terreur »³.

Cette relecture de « la Terreur » invite à se pencher à nouveaux frais sur l’été 1794 et l’an III. Certes, les études qui ont marqué le Bicentenaire, à commencer par celles de Bronislaw Baczko et de Françoise Brunel, sont loin d’avoir perdu toute actualité⁴, et maints auteurs ont depuis réinvesti le chantier, de Sergio Luzzatto et Howard G. Brown, jusqu’à Loris Chavanette et Ronen Steinberg⁵. D’un livre à l’autre transparaissent des inflexions dans l’analyse ; la place faite à la « justice », notamment, et particulièrement à l’invitation thermidorienne à placer la « justice à l’ordre du jour », est devenue centrale. Pour nombre d’historiens, l’an III devient en partie la mise en procès de l’an II et, chez Howard Brown et Ronen Steinberg, la notion de « justice transitionnelle » est explicitement convoquée⁶. Ce volume entend poursuivre ces stimulantes analyses, dans le prolongement du renouveau des réflexions sur « la Terreur » et ses lendemains⁷.

Une notion discutée : « justice transitionnelle »

La notion de « justice transitionnelle » ne se laisse pas aisément définir. Il est vrai que son élaboration a été progressive, pragmatique, et que sa perception demeure diverse. Elle renvoie à un ensemble de mesures devant permettre la sortie d’un régime autoritaire ou d’une guerre civile, la reconstruction d’un pays après des violations massives des droits de l’homme, et l’instauration d’une démocratie solide, capable de pacifier les relations entre individus. Les juristes et politistes en perçoivent parfois les origines dès les grands procès politiques des lendemains de la seconde guerre mondiale, mais insistent surtout sur sa formalisation à partir des années 1980, lors des sorties d’événements traumatiques qui ont marqué nombre d’États d’Afrique, d’Amérique latine, voire d’Europe de l’Est ou d’Asie du Sud-Est.

Sa définition officielle est tardive. On la retrouve dans un rapport du secrétaire général de l’ONU Kofi Annan, du 23 août 2004, sur le « rétablissement de l’État de droit et [l’]administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit ». Le concept de transitional justice, traduit par « administration de la justice pendant la période de transition » dans la version française, y est défini comme « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation. Peuvent figurer au nombre de ces processus des mécanismes tant judiciaires que non judiciaires, avec (le cas échéant) une intervention plus ou moins importante de la communauté internationale, et des poursuites engagées contre des individus, des indemnisations, des enquêtes visant à établir la vérité, une réforme des institutions, des contrôles et des révocations, ou une combinaison de ces mesures⁸ ».

Cette « justice transitionnelle » renvoie à des décisions à la fois politiques et judiciaires, souvent accompagnées par le travail d’une commission vérité, ou vérité et réconciliation. Elle peut se décomposer en quatre ensembles de mesures destinées : à établir la vérité sur les crimes et abus commis, à en punir les principaux responsables, à donner des réparations aux victimes et, enfin, à adopter les dispositions politiques, institutionnelles ou culturelles capables d’établir durablement le droit, la réconciliation nationale et d’éviter le retour des exactions. D’un pays à l’autre, cependant, elle prend des formes différentes : l’amnistie est parfois revendiquée, parfois refusée ; la punition des responsables apparaît plus ou moins sévère, et s’opère par une place variable laissée à la justice internationale ; le succès des mesures est plus ou moins convaincant ; etc.

Cette réalité polymorphe, cette incertitude sur les contours précis de la notion, n’a pas manqué de susciter l’interrogation. Sandrine Lefranc présente la justice transitionnelle comme la rationalisation a posteriori d’un ensemble de mesures qui sont loin d’être toutes convergentes, et accompagnent sa « professionnalisation » ; Noémie Turgis souligne l’évolution de ses objectifs et la prise en compte croissante des droits sociaux-économiques ou des enjeux de genre⁹… Même si elle demeure floue, même si elle renvoie à des réalités changeantes, la notion a l’avantage d’associer des éléments qui, pour nos contemporains, apparaissent nécessaires au retour de la paix civile et au rétablissement de l’État de droit. En cela, elle est le fruit de son temps ; elle accorde ainsi une place essentielle à la « vérité », destinée à entretenir une « mémoire », et aux « victimes », dont on connaît l’importance croissante dans nos sociétés occidentales¹⁰. Par ses contours, comme par les débats qu’elle suscite, elle est née de l’histoire du XXe siècle, mais aussi de sa culture juridique, de sa sensibilité, de ses convictions et de ses doutes.

La « justice transitionnelle », un outil d’analyse historique ?

Bien que profondément inscrite dans le moment de son élaboration, la notion de « justice transitionnelle » n’en a pas moins été ponctuellement employée pour la relecture de sorties de crise du passé, comme dans l’Athènes du Ve siècle avant J.-C. ou dans la France des restaurations de 1814 et 1815¹¹. La tentation était grande, aussi, de rechercher des traces de justice transitionnelle dans les tentatives de sorties de Révolution qu’ont connu les jeunes États-Unis d’Amérique, puis la France de la Convention nationale, mais aussi dans les transitions démocratiques occidentales du XIXe et du début du XXe siècle¹².

Dans le cas de la Révolution française, la Convention dite « thermidorienne », perçue comme un refus simultané de l’Ancien Régime et de l’an II, mais aussi comme une hésitante et incertaine tentative d’achèvement de l’œuvre révolutionnaire, a paru particulièrement bien se prêter à l’exercice. La notion a été explicitement reprise par Howard G. Brown (2007)¹³ et, plus récemment, par Ronen Steinberg, qui en a fait la clé d’une relecture de l’an III¹⁴. Loris Chavanette s’en inspire également dans sa thèse, centrée sur la sortie de « la Terreur » par la justice, même s’il n’entend pas s’appuyer sur elle pour construire sa démonstration¹⁵.

Relire l’an III au prisme de la « justice transitionnelle » ne relève cependant pas de l’évidence. La crainte n’est pas tant celle d’un anachronisme qui, en certains cas, peut se révéler pertinent et enrichissant, que celle de son instrumentalisation. Comment ne pas rappeler que certaines notions du XXe siècle, appliquées sans recul à l’histoire de la Révolution, se sont transformées en autant d’anathèmes, fréquemment repris par la presse ou la polémique politicienne. Pour certains, tel le journaliste Antoine Tarlé, la Révolution connaît « la mise en place d’un système totalitaire, le premier de l’ère moderne »¹⁶ ; quelques députés isolés ont tenté, de leur côté (2007, 2012, 2013 et 2018), de faire reconnaître par la loi l’existence d’un prétendu « génocide vendéen »¹⁷, pourtant formellement rejeté par les spécialistes universitaires de la période qui, tout en reconnaissant l’exceptionnelle violence des guerres de Vendée, soulignent l’inadaptation du mot « génocide » à leur interprétation¹⁸. La richesse des réflexions nées de travaux autour de « l’état d’exception »¹⁹ ou de la « guerre totale »²⁰, plaide cependant pour ne pas écarter a priori tout recours aux notions récentes.

Le concept de « justice transitionnelle » n’en suscite pas moins nombre de réticences, qui en marquent autant de limites. Son application à la république dite thermidorienne ne risque-t-elle pas d’avaliser un jugement dépréciatif sur le gouvernement révolutionnaire de l’an II, qui le rejetterait hors de l’État de droit ? En mettant l’accent sur la seule dimension répressive des années 1793-1794, ne risque-t-elle pas d’occulter ses autres aspects, des succès de la défense nationale à l’affirmation des droits à l’éducation et au travail, ou à l’abolition de l’esclavage, au risque d’en gommer la complexité ? De plus, comment ne pas souligner que les phénomènes alors observés se déroulent dans un contexte juridique, politique et historique totalement étranger à celui de notre époque ? Ainsi, s’il y a des traces de justice transitionnelle en 1795, c’est sans tribunal international, sans commission vérité, dans un climat « sensible » profondément différent du nôtre, dans lequel la notion de « victime » n’a pas l’importance qu’on lui connaît aujourd’hui…

De plus, la Convention dite thermidorienne est loin d’être homogène ; ses quinze mois sont marqués par des inflexions multiples, qui correspondent à un rejet de plus en plus large des hommes et des décisions qui ont marqué les années 1793-1794. Dans les jours qui ont suivi le 9 Thermidor, l’Assemblée se contente de renoncer à l’accélération des procédures devant le Tribunal révolutionnaire introduite par la loi du 22 prairial (10 juin 1794) et de mettre en arrestation l’accusateur public Fouquier-Tinville (14 thermidor [1er août]), puis d’imposer à la juridiction la prise en compte de l’intention contre-révolutionnaire dans ses verdicts (23 thermidor [10 août]). Quelques mois plus tard, l’ouverture des prisons, la libération de la presse, la fermeture du club des Jacobins de Paris (22 brumaire an III [12 novembre 1794]) et les révélations du procès de Carrier, imposent une inflexion politique d’une autre importance, illustrée par une amnistie pour la Vendée (12 frimaire [2 décembre]), un premier rappel de girondins proscrits (18 frimaire [8 décembre]) et une profonde réorganisation du Tribunal révolutionnaire (8 nivôse [28 décembre]). La transformation des équilibres politiques s’accentue à la fin de l’hiver et au printemps 1795, avec le rappel des derniers girondins exilés (18 ventôse [8 mars]), puis la sanction des « grands coupables » (Vadier, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Barère) et des derniers montagnards, à l’occasion de l’échec des insurrections populaires des 12 germinal (1er avril) et 1er prairial de l’an III (20 mai) ; c’est l’époque d’un renoncement à la Constitution de 1793 que, pendant longtemps, l’Assemblée avait pensé mettre en application après l’adoption de simples lois organiques. Une fois votées les institutions de la république des « meilleurs », celle de la Constitution de l’an III (22 août [5 fructidor]), un dernier revirement, provoqué par la peur d’un renouveau royaliste, conduit à une amnistie généreuse envers les « terroristes » de l’an II, dont nombre d’anciens conventionnels incarcérés (4 brumaire an IV [26 octobre 1795])…

Autant dire qu’en fonction de la période examinée, la lecture que les conventionnels ont pu faire de l’année 1793 et de l’an II a fortement varié. En septembre 1794, lorsque Robert Lindet invite la Convention à regarder vers l’avant, les députés continuent à célébrer l’exclusion des meneurs brissotins (2 juin 1793) comme l’une de leurs grandes victoires. Mais six mois plus tard, le retour des girondins proscrits apparaît comme une condamnation de ce coup de force, bientôt suivi par la dépanthéonisation de Marat (8 ventôse an III [26 février 1795]). Entre le printemps et l’été 1795, cette fois, après la suppression du Tribunal révolutionnaire (12 prairial [31 mai]), l’Assemblée remet en cause jusqu’à certaines mesures d’exception du printemps 1793 : ne décide-t-elle pas de rendre à leurs familles les biens des personnes condamnées révolutionnairement avant la réorganisation du Tribunal révolutionnaire de la fin décembre 1794, à certaines exceptions près (21 prairial [9 juin]) ? Ne déclare-t-elle pas non avenues les sanctions rendues « révolutionnairement » avant la même date, envers des personnes encore vivantes, pour que ces dernières soient au besoin rejugées devant des tribunaux ordinaires (28 thermidor [15 août]) ? Autant dire que la définition des « victimes » de 1793 et de l’an II fluctue dans le temps, mais aussi selon les lieux et les sensibilités des acteurs.

À la Convention, d’ailleurs, les luttes ne cessent pas. Les inflexions politiques s’opèrent au prix de vives joutes oratoires, de rappels de proscrits et d’exclusions²¹, qui croisent fréquemment les débats sur l’amnistie et l’abolition de la peine de mort. Qui punir ? À qui pardonner ? Quel héritage de l’an II revendiquer (l’abolition de l’esclavage) et quelles mesures annuler ? Autant de questions qui complexifient l’analyse d’une période charnière. Si la Convention dite thermidorienne ambitionne d’achever la Révolution, elle ne peut éviter les déchirements en son sein, et plus encore dans le pays, où l’imparfaite et temporaire pacification de l’Ouest est balancée par les brigandages de la Terreur blanche dans le Midi²²…

Justice transitionnelle et République de l’an III

Les difficultés de l’analyse sont multiples et ne se rattachent pas uniquement à la naissance tardive de l’expression « justice transitionnelle ». Faut-il pour autant y renoncer ? Sans doute pas, d’autant que l’objectif n’est pas de transposer la notion sur des périodes anciennes sans effort d’adaptation, sans prise en compte de leurs spécificités, mais plutôt de l’utiliser comme un outil qui permette d’interroger autrement. En mêlant l’examen du judiciaire et du politique, elle invite à des rapprochements souvent négligés ; en croisant le discours sur le « règne de la loi », le travail de « dévoilement » du passé, la sanction judiciaire d’acteurs de l’an II, ou encore certaines mesures restauratrices à l’encontre de « victimes » reconnues, elle peut faciliter la mise en évidence de l’un des aspects majeurs de l’an III, sans réduire la période à cette seule problématique.

Les quinze contributions rassemblées dans ce numéro de la revue Histoire de la justice, à la croisée du droit, de l’histoire et de la littérature, invitent ainsi à des interrogations sur les spécificités d’une tentative de sortie de la Révolution, bien différente de celle de l’automne 1791. Certes, chaque auteur se saisit de la notion de « justice transitionnelle » avec sa sensibilité et ses convictions, soit pour souligner ses décalages avec les réalités observées ou, au contraire, ses similitudes, soit encore en lui empruntant ses questions pour relire une période qui s’est perçue comme fondatrice, ou plutôt comme refondatrice, après son progressif abandon de la Constitution de 1793.

Les questions sont posées : quels regards les journalistes, les mémorialistes, les lecteurs des comptes rendus des séances du Tribunal révolutionnaire ou les conventionnels de l’an III ont-ils porté sur l’an II ? Ont-ils cherché à établir une « vérité » sur les premiers mois du gouvernement révolutionnaire ? Quels « responsables » ont été dénoncés, voire sanctionnés ? Quelles personnes ont été reconnues « victimes », et quelles réparations, pécuniaires ou symboliques, ont été envisagées ? Selon quelle chronologie ? Enfin, par quelles mesures les conventionnels ont-ils prétendu rétablir la paix intérieure, la stabilité institutionnelle, voire une réconciliation nationale ?

L’ambition de cet ouvrage n’est pas de répondre à chacune de ces questions, mais de proposer quelques éclairages, issus d’un colloque international organisé à l’initiative de l’Association française pour l’histoire de la justice et de la Société des études robespierristes, qui s’est déroulé au Palais de justice de l’île de la Cité (Paris), les 17 et 18 octobre 2019²³. Loin de prétendre épuiser une problématique, ce volume convie à son approfondissement, dans le prolongement des récents changements d’analyses sur « la Terreur » ; en plaçant la notion de « justice transitionnelle » au cœur d’une réflexion sur l’an III, il invite à en débattre.

1.Parmi les titres récents, voir particulièrement : Michel Biard, Marisa Linton, Terreur ! La Révolution française face à ses démons, Paris, Armand Colin, 2020 ; Jean-Clément Martin, La Terreur. Vérités et légendes, Paris, Perrin, 2017 ; Michel Biard, Hervé Leuwers (dir.), Visages de la Terreur. L’exception politique de l’an II, Paris, Armand Colin, 2014.

2.Annie Jourdan, « Les discours de la terreur à l’époque révolutionnaire (1776-1798) : étude comparative sur une notion ambiguë », French Historical Studies, 36-1, 2013, p. 51-81 ; Michel Biard, Hervé Leuwers, « Visages de la Terreur », dans Michel Biard, Hervé Leuwers (dir.), Visages de la Terreur…, op. cit., p. 5-14.

3.Hervé Leuwers, Robespierre, Paris, Fayard, 2014, p. 348-349, 355-356.

4.Bronislaw Baczko, Comment sortir de la Terreur ? Thermidor et la Révolution, Paris, Gallimard, 1989 ; Françoise Brunel, Thermidor, la chute de Robespierre, Bruxelles, Complexe, 1989.

5.Sergio Luzzatto, L’automne de la Révolution. Luttes et cultures politiques dans la France thermidorienne, Paris, Honoré Champion, 2001 ; Howard G. Brown, Ending the French Revolution : Violence, Justice, and Repression from the Terror to Napoleon, Charlottesville, University of Virginia Press, 2007 ; Loris Chavanette, Quatre-vingt-quinze. La Terreur en procès, Paris, CNRS éd., 2017 ; Ronen Steinberg, The Afterlives of the Terror. Facing the Legacies of Mass Violence in Postrevolutionary France, Ithaca and London, Cornell University Press, 2019. Citons encore, sans ambition d’exhaustivité : Roger Dupuy, Marcel Morabito (dir.), 1795. Pour une République sans Révolution, Rennes, PUR, 1996.

6.Howard G. Brown, Ending the French Revolution…, op. cit., p. 26-29 (pour l’auteur, la Convention thermidorienne a échoué, faute d’avoir pu instaurer ce que l’on a appelé, plus tard, une « justice transitionnelle ») ; Ronen Steinberg, The Afterlives of the Terror…, op. cit., p. 10-13.

7.Voir aussi : Loris Chavanette, Hervé Leuwers, Denis Salas, Ronen Steinberg, « Justice transitionnelle et république de l’an III », Annales historiques de la Révolution française, 2019-4, p. 121-145.

8.III.8 ; voir S/2004/616 – Consultable sur :
https://undocs.org/fr/S/2004/616
(consulté le 1er mars 2021).

9.Sandrine Lefranc, « La justice transitionnelle n’est pas un concept », Mouvements, no 2008-1, no 53, p. 61-69 ; Noémie Turgis, « La justice transitionnelle, un concept discuté », Les cahiers de la justice, no 2015-3, p. 333-342.

10.Boris Bernabé, « Avant-propos » à « L’avènement juridique de la victime », Histoire de la justice, no 25, 2015, p. 5-8.

11.Jon Elster, Closing the Books : Transitional Justice in Historical Perspective, Cambridge, Cambridge University Press, 2004, p. 3-46.

12.Eric A. Posner, Adrian Vermeule, « Transitional Justice as Ordinary Justice », Harvard Law Review, vol. 117, january 2003, no 3, notamment p. 770-777 ; Jon Elster, Closing the Books…, op. cit.

13.Howard G. Brown, Ending the French Revolution…, op. cit.

14.Ronen Steinberg, The Afterlives of the Terror…, op. cit. et, du même, « Transitional Justice in the Age of the French Revolution », The International Journal of Transitional Justice, vol. 7, 2013, p. 267-285.

15.Loris Chavanette, Quatre-vingt-quinze…, op. cit.

16.Antoine de Tarlé, dans L’Orient. Le jour, du 5 mai 2019.

17.Propositions de loi des 7 novembre 2007, 6 mars 2012, 16 janvier 2013, 7 février 2018.

18.Jean-Clément Martin, « À propos du « génocide vendéen ». Du recours à la légitimité de l’historien », Sociétés contemporaines, no 39, 2000, p. 23-38.

19.François Saint-Bonnet, L’État d’exception, Paris, PUF, 2001.

20.Jean-Yves Guiomar, L’Invention de la guerre totale, XVIIIe- XXe siècle, Paris, Le Félin, 2004 ; David Bell, La Première guerre totale. L’Europe de Napoléon et la naissance de la guerre moderne [2007], Seyssel, Champ Vallon, 2010.

21.Michel Biard, La liberté ou la mort. Mourir en député, 1792-1795, Paris, Tallandier, 2015 ; Mette Harder, « ‘Elle n’a pas même épargné ses membres !’ Les épurations de la Convention nationale entre 1793 et 1795 », Annales historiques de la Révolution française, 2015-3, p. 77-105.

22.Anne Rolland-Boulestreau, Guerre et paix en Vendée, 1794-1796, Paris, Fayard, 2019. Valérie Sottocasa, Les brigands et la Révolution. Violences politiques et criminalité dans le Midi (1789-1802), Ceyzérieu, Champ Vallon, 2016.

23.Colloque international « Justice transitionnelle et Révolution française. L’an III (1794-1795) », Paris, 17-18 octobre 2019. Coordination : Hervé Leuwers, Virginie Martin, Denis Salas. La rencontre n’aurait pu se tenir sans l’exceptionnel accueil réservé par le Barreau de Paris et la Cour de cassation, et sans le soutien de la Conciergerie et de l’UMR 8529-IRHiS de l’université de Lille. Les organisateurs souhaitent remercier Chantal Arens, Première présidente de la Cour de Cassation, Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, Cécile Rives, administratrice de la Conciergerie et Charles Mériaux, directeur de l’UMR-CNRS IRHiS, ainsi que Jean-Pierre Royer, Emmanuel Pierrat, Jean-Paul Jean et François Saint-Bonnet, qui ont accepté d’animer les échanges ; ils adressent également leurs remerciements à Huguette Antoine (Cour de cassation), Christine Aubry (IRHiS), Assiran Coulibaly (barreau de Paris) et Diane Elbaz (Barreau de Paris).