ENS Éditions

Des délits et des peines

DEI DELITTI E DELLE PENE

Cesare Beccaria

Philippe Audegean et Gianni Francioni (éd.)

Éditeur : ENS Éditions

Lieu d’édition : Lyon

Année d’édition : 2009

Date de mise en ligne : 2 mars 2022

Collection : La croisée des chemins

EAN électronique : 9791036205149

https://books.openedition.org

Édition imprimée

EAN (Édition imprimée) : 9782847881493

Nombre de pages : 446

Référence électronique

BECCARIA, Cesare. Des délits et des peines. Nouvelle édition [en ligne]. Lyon : ENS Éditions, 2009 (généré le 03 mars 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/enseditions/39572>.

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© ENS Éditions, 2009

Conditions d’utilisation :
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Résumés

Il n’est point de liberté dès lors que les lois permettent que dans certaines occasions l’homme cesse d’être une personne et devienne une chose : vous verrez alors l’industrie du puissant tout employée à faire sortir de la foule des combinaisons civiles celles que la loi tourne en sa faveur.
Cesare Beccaria, Des délits et des peines, 1764-1766

Qu’est-ce qu’une peine juste, qui a le droit de punir et comment punir avec justice ? Beccaria répond que les principes et les lois du droit pénal doivent pouvoir se déduire d’un contrat social lui-même fondé sur le plus grand bonheur du plus grand nombre. Cette réponse le conduit au coeur des dilemmes de la modernité juridique : droit naturel ou utilitarisme, principes de justice ou calcul des conséquences.

Le présent volume se compose de trois ensembles : une introduction retrace d’abord la genèse et le destin d’un livre resté célèbre pour avoir, le tout premier dans l’histoire, combattu la peine de mort ; une nouvelle traduction française, accompagnée d’un texte original lui-même nouvellement établi par Gianni Francioni, invite à le lire ou le relire au plus près de sa forme d’origine ; un appareil de notes, enfin, propose des instruments pour interpréter le texte et s’aventurer dans les sentiers qui bifurquent de ses significations.

Philippe Audegean (éd.)

Ancien élève de l’École normale supérieure Lettres et sciences humaines, agrégé et docteur en philosophie, enseigne l’italien à l’université Sorbonne Nouvelle - Paris 3.

Note de l’éditeur

La mise en ligne du présent volume a nécessité une relecture de l'édition originale imprimée de 2009. Des corrections de nature ortho-typographique ont été effectuées sans que cela n'affecte la structure originale du texte.

Note de l’éditeur

La mise en ligne du présent volume a nécessité une relecture de l'édition originale imprimée de 2009. Des corrections de nature ortho-typographique ont été effectuées sans que cela n'affecte la structure originale du texte.

Sommaire

Remerciements

Avertissement

Note de l'éditeur

Introduction

La « conversion » de Beccaria : 1758-1763

Péril en la demeure I : l’offensive des Habsbourg

Péril en la demeure II : la révolte des fils

L’académie des Coups de Poing, côté jardin : amours et amitiés

L’académie des Coups de Poing, côté cour : un cabinet de lectures

L’académie des Coups de Poing, côté scène : un atelier d’écriture

Des délits et des peines : 1763-1766

Des premières esquisses à la première édition (mars 1763 - juillet 1764)

De la première à la seconde rédaction manuscrite

De la « troisième » à la « cinquième » édition (mars 1765 - mars 1766)

En marge des Delitti e delle pene : Il Caffè

L’autre Beccaria : 1766-1794

La traduction française de l’abbé Morellet

La réaction de Beccaria

La fortune immédiate du livre

De la carrière des livres à la prose du monde

Lectures et lecteurs de Beccaria : 1794-2009

Le conflit des interprétations

Les traductions françaises

Note du traducteur

Le texte italien

La traduction

Les notes

Note sur l’établissement du texte italien par Gianni Francioni

DES DÉLITS ET DES PEINES

Tables de concordance

Bibliographie

Remerciements

Ce livre doit beaucoup à l’amitié. Il a en tout premier lieu bénéficié de la générosité de Gianni Francioni, qui a établi une nouvelle édition des Delitti e delle pene et a eu la patience de m’aider à améliorer l’introduction, la traduction et les notes : qu’il soit ici infiniment remercié. Je suis également redevable à une pléiade franco-italienne composée de Barbara Carnevali, Costanza Jori, Elisa Raschini, Matteo Residori, Martin Rueff, Mikhaïl Xifaras et Jean-Claude Zancarini : un nombre impressionnant d’erreurs et de défauts a fini dans la corbeille grâce à leur dévouement et à leur compétence. Qu’ils soient remerciés du fond du cœur. Ma gratitude va aussi à Michel Senellart pour sa confiance : il m’a suggéré l’idée de ce livre et a eu la patience de l’attendre. Elle va enfin à mes étudiants de Rennes II, de Paris III et aux agrégatifs 2007 de Paris I : nous avons tenté ensemble de dénouer les difficultés des Délits et des peines et leurs regards et leurs remarques m’ont toujours beaucoup aidé et stimulé. Un remerciement spécial à Elisa per tutto il resto / che dà senso a tutto.

Avertissement

Les références citées dans cet ouvrage sont abrégées : le lecteur trouvera les références complètes dans la bibliographie située en fin de volume. Les œuvres de Beccaria et quelques rares autres écrits sont désignés par des abréviations. Les autres textes sont désignés par le nom de l’auteur et/ou le début du titre ou le nom de l’auteur et la date ; dans ce dernier cas, la référence complète donnée dans la bibliographie indique cette date immédiatement après le nom de l’auteur.

Toutes les citations faites dans cet ouvrage sont en français ; dans le cas des textes étrangers dont l’édition de référence n’est pas une traduction française, j’ai moi-même traduit les passages de l’édition mentionnée ; dans le cas des textes de Beccaria, de Pietro Verri et des articles du Caffè dont il existe une traduction française, les indications de page renvoient d’abord à une édition italienne et ensuite à la traduction indiquée sous la même référence.

Note de l'éditeur

Minerve, accompagnée du Génie, dicte Des délits et des peines à Beccaria. Peinture a tempera attribuée à Andrea Appiani, appartenant à un cycle de quatre toiles imitant des bas-reliefs et commandées par Giulio Beccaria pour orner une salle du palais familial consacrée à la mémoire de son père. Nous remercions leur proprétaire, M. Bernardino Osio, de nous avoir aimablement autorisés à reproduire cette image.

On ne trouvera pas ici une interprétation des Délits et des peines : projet que je réserve pour un autre ouvrage encore à paraître1. Les pages qui suivent proposent néanmoins à la fois plus et moins. Moins sans doute, puisqu’au lieu d’une analyse on trouvera ici une description et un récit : la description du contexte et le récit de la genèse, puis de la réception d’un livre. Si pourtant j’ai fait le choix d’une telle présentation, ce n’est pas pour laisser de côté ou remettre à plus tard les enjeux philosophiques du texte de Beccaria, mais pour les faire émerger de l’histoire même où ils sont nés et se sont noués. On ne raconte pas l’histoire d’un texte sans faire émerger la rationalité de l’histoire elle-même : c’est précisément au nom de cette conviction que je propose une description et un récit, puisque j’espère faire surgir les questions d’interprétation de leur contexture historique et linguistique même. En accompagnant pas à pas la genèse personnelle et collective du texte, mais aussi philologique et linguistique, au sein de divers contextes où elle se disperse en différentes histoires, puis la genèse de ses lectures au gré des usages, appropriations, déformations et interprétations qui font désormais corps avec lui, on verra émerger les discours qu’y ont noués successivement ses enjeux immédiats, ses phases d’écriture et ses horizons de réception. C’est donc plus qu’une interprétation qu’on trouvera dans les pages qui suivent : mais des foyers de sens qui se dégagent du tissu même de l’histoire où ils tissent à leur tour de nouvelles lignes à jamais emmêlées.

Notes de fin

1  Ce livre portera sur toute l’œuvre de Beccaria et paraîtra courant 2010 à Paris, Vrin, collection « Bibliothèque d’histoire de la philosophie ».

Introduction

La « conversion » de Beccaria : 1758-1763

… il n’y a pas d’histoire de la philosophie authentique qui ne se proposerait aussi, et même avant tout, comme objectif de définir les conditions dans lesquelles se déroule concrètement le travail de la pensée philosophique, travail qui fait d’elle, non le résultat ou le résidu d’une histoire qui lui demeurerait extérieure, mais la production historique d’une pensée en acte, qui s’avère, au présent, dans les limites concrètes imposées à son opération effective.
Pierre Macherey1

Cesare Beccaria Bonesana, marquis de Gualdrasco et Villareggio, est né le 15 mars 1738 à Milan2 ; il y est mort, frappé d’apoplexie, le 24 novembre 1794. Il était âgé de 25 ans lorsqu’il écrivit Des délits et des peines.

Dans l’autoportrait qu’il rédige à la demande de son traducteur français, il situe l’origine de sa vocation en négatif, dans les « huit années d’éducation fanatique et servile »3 (1747-1755) qu’on lui fit subir au Collège des nobles de Parme, prestigieuse institution religieuse réservée aux jeunes aristocrates. Tout aussi négative est la seconde étape des années d’apprentissage, que l’autoportrait ne juge pas même utile de mentionner : Beccaria passe des jésuites aux juristes et obtient en 1758, à l’âge de 20 ans, le grade de docteur en droit de l’université de Pavie. Cinq ans plus tard, il écrit un livre dont les deux cibles principales sont le fanatisme religieux et la barbarie juridique4. En consacrant son premier ouvrage important au droit pénal et son dernier livre à la rhétorique, discipline maîtresse de l’enseignement dans les collèges jésuites, peut-être retournait-il contre les savoirs stériles et serviles de sa formation officielle l’arme critique et libératrice de la philosophie5. C’est en effet dans un retournement, une « conversion à la philosophie »6 qu’il situe l’origine positive de sa vocation, au cours d’années intenses où les lignes se déplacent : coup de foudre et mariage, brouille familiale, amitiés profondes, effervescence intellectuelle. Entre 1758 et 1763, l’effritement simultané des liens familiaux et des repères intellectuels s’accompagne de la constitution de communautés nouvelles et de nouveaux horizons de sens, à travers l’expérience de l’amitié, de l’amour et des livres.

Péril en la demeure I : l’offensive des Habsbourg

Cette « conversion » de Beccaria est étroitement liée à un contexte politique dont la connaissance est nécessaire à sa réelle intelligence : on peut l’interpréter comme l’une des manifestations d’un conflit qui, engagé à la moitié du siècle, atteint alors son intensité maximale. Placé sous domination autrichienne depuis la fin de la guerre de succession espagnole (1701-1714) qui avait mis fin à près de deux siècles de domination espagnole, le duché de Milan est en effet à un tournant de son histoire7. Certes, la guerre de succession autrichienne (1740-1748) avait déjà convaincu la jeune impératrice Marie-Thérèse de Habsbourg de la nécessité et de l’urgence de transformations radicales dont la mise en œuvre s’était très vite étendue aux provinces italiennes de la monarchie danubienne. À Milan s’était alors instauré un fragile équilibre entre cette volonté de réforme et la résistance conservatrice des oligarchies locales. Mais, à la faveur d’un contexte renouvelé, cet équilibre se brise. L’accélération subite du mouvement réformateur vers une plus grande subordination des pouvoirs locaux à l’autorité souveraine heurte de front les pouvoirs de l’aristocratie et du clergé, adossés à un système politique et social encore largement autonome et fortement oligarchique. La Lombardie devient ainsi dans les années 1760 un chantier de profondes réformes institutionnelles et le théâtre d’un conflit ouvert entre la monarchie autrichienne et les élites traditionnelles.

Cette accélération est d’abord favorisée par l’arrivée d’un nouveau personnel politique. Le comte (puis prince) Wenzel Anton von Kaunitz Rittberg, conseiller de Marie-Thérèse, dirige la Chancellerie de Cour et d’État de Vienne depuis 1753 et le tout nouveau Département d’Italie depuis 1757. Ses lettres et dépêches tracent le portrait d’un homme des Lumières qui associe le renforcement de l’État à l’expansion des forces productives et à la lutte contre la misère, l’ignorance, l’oppression. Le nouveau ministre plénipotentiaire, le comte Carlo Giuseppe di Firmian, originaire de Trente, arrive à Milan un an après sa nomination en 1758, tandis que le Vénitien Luigi Giusti occupe le poste de référent et secrétaire du Département d’Italie de 1762 à 1766. La détermination de Firmian vient ainsi à bout des résistances d’abord opposées à la réforme du cadastre élaborée dans les années cinquante : le nouveau système, unique en Europe par sa perfection et sa modernité, entre en vigueur le 1er janvier 1760. Entièrement fondé sur la valeur réelle des biens et des revenus, il rationalise et équilibre l’assiette fiscale et impose une importante diminution des exemptions et privilèges. Par son administration même, constituée d’un organisme pyramidal dont les opérations de calcul et de recouvrement sont étroitement contrôlées par les fonctionnaires de la monarchie, il affaiblit le pouvoir décisionnel des communautés et brise ainsi leur tendance séculaire à alourdir l’impôt personnel. Vers la fin de la décennie, Pietro Verri chante ainsi ses louanges :

… les charges publiques sont équitablement distribuées selon les forces de chacun ; on a clarifié l’administration des impôts publics et on a éliminé le despotisme des puissants sur les faibles, en donnant aux communautés un gouvernement démocratique, dépendant d’un tribunal gardien de la loi.8

Mais pas question de s’arrêter en si bon chemin : si la guerre de sept ans (1756-1763) épargne le territoire lombard, elle coûte cher à la monarchie des Habsbourg et la réorganisation financière et administrative de l’État est donc plus que jamais à l’ordre du jour. Un regain d’intransigeance et de fermeté s’observe ainsi à partir des années 1762- 1763. En 1764, l’année même où Pietro Verri est nommé conseiller dans une commission chargée de formuler des propositions de réforme de la Ferme (soit de la fiscalité indirecte), Kaunitz exhorte Firmian à poursuivre les réformes « sans se laisser entraver par les obstacles des lois provinciales, et par l’autorité des anciennes coutumes »9. La monarchie va désormais s’attaquer à la forteresse du patriciat milanais et frapper au cœur de son hégémonie politique et sociale. Elle veut en effet saper le fondement même de ses revendications autonomistes, c’est-à-dire le pouvoir législatif et judiciaire des magistratures suprêmes ainsi que la tradition juridique qui leur sert d’instrument, à commencer par les Novæ Constitutiones promulguées par Charles Quint en 1541 : ce texte proclame l’autonomie politique et détermine les compétences élargies des anciennes institutions milanaises. Luigi Giusti rédige ainsi, peu avant de mourir en 1766, une sorte de testament spirituel en forme de réquisitoire contre le Sénat, qui est la plus importante magistrature milanaise et le pilier du système de pouvoir fondé sur la défense des privilèges traditionnels :

Tout au long des Nouvelles Constitutions apparaît contre les principes de la plus saine politique un Sénat permanent et perpétuel, qui établi par le Souverain s’érige en puissance intermédiaire entre le prince et le peuple ; nomme des magistrats ; promulgue des lois, et abolit arbitrairement celles de son souverain […].10

Là encore, les premiers pas sont accomplis dans les années cinquante, mais les coups décisifs sont portés dans la décennie suivante. Le renouvellement des organes de gouvernement offre d’abord l’occasion de mettre en place une nouvelle bureaucratie d’État dont l’extraction sociale, la provenance géographique, la formation et l’indéfectible allégeance à la monarchie la distinguent radicalement de l’ancienne classe dirigeante formée de patriciens milanais ne jurant que par l’autorité de la coutume et de la jurisprudence. Mais cette nouvelle classe de hauts fonctionnaires occupe surtout les institutions nouvellement créées qui s’ajoutent aux magistratures traditionnelles et réduisent leurs sphères de compétence. Cette entreprise culmine avec la création, en novembre 1765, du Conseil suprême d’économie qui réunit la direction de l’économie, des finances et du cadastre dans un nouvel organe de gouvernement également chargé de préparer les réformes exigées par la situation économique en Lombardie.

Cette décision est suivie à quelques jours d’intervalle par deux autres dispositions de grande ampleur. La première place d’abord les établissements publics d’enseignement supérieur, soit les Écoles palatines de Milan et l’université de Pavie, que les Nouvelles Constitutions soumettaient à la direction du Sénat, sous l’autorité d’une commission chargée d’en faire les lieux de formation des futures générations de magistrats et de fonctionnaires dont l’État aurait désormais besoin : l’objectif devait donc être « la culture des esprits et la rectification des cœurs, et par conséquent la formation et la propagation de sujets éclairés et sans préjugés qui soutiennent, et qui secondent les règlements salutaires»11. Les travaux de la commission aboutissent à une réforme mise en œuvre dès la toute fin des années soixante et au début des années soixante-dix. Enfin, une autre dépêche royale transfère la plupart des compétences du Sénat en matière ecclésiastique à une nouvelle commission également chargée de réformer la politique ecclésiastique. Ce nouvel organe allait bientôt devenir le fer de lance d’une vaste offensive contre les pouvoirs et les privilèges de l’Église, menée au moyen d’une série de mesures soumettant les immenses richesses du clergé aux contributions exigées par le bien commun et inversant la tendance séculaire à l’accroissement de la propriété ecclésiastique. Ce déclenchement simultané des réformes dans les deux domaines éducatif et ecclésiastique s’explique par le lien très étroit qui les unit : Vienne affirme ainsi son hégémonie jusque dans le domaine réservé de l’Église, non point cependant au nom d’une indifférence spirituelle et religieuse de l’État, mais au contraire au nom d’une conception du souverain qui lui confie le salut non seulement matériel mais aussi spirituel de ses sujets. « On est ainsi – commente Carlo Capra – aux antipodes du concept moderne de séparation de l’Église et de l’État ; on ne simplifiera guère la pensée des autorités gouvernementales de Milan et de Vienne en disant que, pour eux, la religion est une affaire trop importante pour être laissée au pape. »12

Les mesures de novembre 1765 retirent ainsi des pans entiers de pouvoirs et de compétences aux magistratures suprêmes de l’État et modifient profondément le fonctionnement et la hiérarchie des organes de décision : elles préparent le déclin définitif de l’oligarchie patricienne. La suppression même des Nouvelles Constitutions est dès ce moment inscrite par Kaunitz dans l’agenda des réformes :

De telles entreprises me semblent très opportunes et très utiles. Elles tendent en effet au but qui est déjà depuis quelque temps celui de la souveraine providence de Sa Majesté : abolir enfin les Nouvelles Constitutions, source très pernicieuse du despotisme du Sénat, ainsi que cet énorme chaos de lois qui multiplie et éternise les procès et ruine ainsi les familles, de manière à favoriser le bien du pays grâce à un code simple et clair, qui facilite l’administration de la justice et le libère de la domination tyrannique des subtilités et de la chicane.13

Mais l’oligarchie milanaise ne subit pas sans réagir ces défaites successives : elle proteste et tente, sans succès, de défendre ce qu’elle juge être ses droits contre les prétentions de l’autorité souveraine. Entre le moment où Beccaria finit ses études de droit et la rédaction des Délits et des peines, Milan connaît ainsi une période houleuse de tension et d’affrontements entre les élites locales et la monarchie autrichienne. Touché au cœur de ses intérêts économiques et de ses immunités et autonomies traditionnelles, le monde patricien dénonce les réformes et « nouveautés » comme autant d’atteintes et d’attentats contre l’ordre établi et comme autant de violations de droits et de privilèges consacrés par les siècles. Dès 1732, la Congrégation d’État milanaise rappelait déjà contre un projet viennois de réforme du cadastre « une vérité connue de tous, parce qu’enseignée par l’expérience : que toutes les choses qu’on change dans la République après une longue coutume se transforment en pire»14. L’auteur du discours était le comte Gabriele Verri, promis à une brillante carrière de magistrat qui lui ouvre les portes du Sénat en 1749. Serviteur et défenseur infatigable de l’ordre traditionnel, il incarne à l’état presque pur la forma mentis du patriciat milanais du milieu du siècle15. Ses premiers écrits développent déjà une conception selon laquelle, comme le fait observer Carlo Capra, « l’autorité souveraine a pour interlocuteurs non des individus, mais des corps (les cités, les campagnes, les communautés de contribuables, les collèges, les corporations) détenteurs de privilèges et d’attributions antérieurs à l’État et donc juridiquement inattaquables »16. L’histoire du droit milanais, idéologie fondamentale de la classe dirigeante et principal instrument de son hégémonie sociale et de sa résistance à l’autorité souveraine, est la matière des ouvrages qu’il oppose plus tard à la marée montante des réformes, érigeant la digue d’une tradition pluriséculaire en défense des anciennes institutions milanaises. La préface à sa luxueuse réédition de 1747 des Novæ Constitutiones, présentées comme les « lois fondamentales » de l’État de Milan, proclame ainsi l’autonomie du jus nostrum au nom de son antériorité à toute domination étrangère. L’Istoria dell’Austriaca Lombardia (Histoire de la Lombardie autrichienne), commencée en 1760 et achevée en 1769, exalte encore l’« autonomie des Lombards » et établit que le souverain ne peut violer les privilèges dont jouissent les corps et les ordres en vertu d’un droit antérieur à celui du monarque.

Péril en la demeure II : la révolte des fils

Tout le monde, pourtant, ne l’entend pas de cette oreille dans le palais des Verri : à commencer par Pietro, le propre fils aîné de Gabriele, né en 1728 et vite rebelle à l’éducation autoritaire de ses parents, à la destinée sociale qu’on prétend lui imposer et aux pouvoirs que le droit d’Ancien Régime reconnaît au pater familias sous le nom de puissance paternelle17. Le heurt est violent et la rancœur tenace : âgé de cinquante-cinq ans et un an à peine après la mort de son père, il en parle encore comme de son « plus implacable ennemi »18. À son retour du Collège des nobles de Parme, où il est pensionnaire de 1746 à 174919, l’atmosphère est particulièrement tendue : le sénateur, tout imbu de sa récente nomination, traite de haut la jeune maturité de son fils dont il entreprend autoritairement de faire son successeur. Mais après quelques années d’études de droit, commencées au collège et poursuivies sous la conduite même de son père, Pietro Verri refuse tout net d’aspirer au titre de docteur en droit, indispensable pour accéder aux plus hautes charges de l’État, et déclare vouloir embrasser la carrière militaire. Il diffère pourtant son projet et occupe encore, entre 1750 et 1758, certaines fonctions subalternes de la vie publique. Mais les conflits sont multiples et désormais sans remède : liaisons amoureuses interdites et découvertes littéraires (en particulier Carlo Goldoni et le théâtre français) marquent sa rupture progressive avec l’univers suffocant du palais familial. Il exerce alors sa veine satirique en publiant, en 1757 et 1758, deux éditions du Gran Zoroastro, ossia Astrologiche predizioni (Grand Zoroastre, ou prédictions astrologiques) pour 1758 et 1759, faux almanachs qui tournent en dérision les croyances populaires ainsi que divers aspects de la vie sociale et culturelle milanaise.

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