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© HACHETTE LIVRE 2020, 58, rue Jean Bleuzen, CS 70007, 92178 Vanves Cedex

ISBN: 978-2-01-710375-2

LES FONDAMENTAUX

LA BIBLIOTHÈQUE DE L’ÉTUDIANT

Collection créée par Caroline Benoist-Lucy

Du même auteur :

La Resocialisation du jeune délinquant. Presses de l’Université de Montréal, 1974.

Délinquants pourquoi ? Armand Colin et Hurtubise HMH (Montréal), 1981 ; édition de poche : Bibliothèque québécoise, 1989.

Le Contrôle social du crime. Presses Universitaires de France, 1983.

Pourquoi punir ? Dalloz, 1987.

Croissance et décroissance du crime. Presses Universitaires de France, 1990.

Criminologie actuelle. Presses Universitaires de France, 1998.

Prévenir la délinquance. Les méthodes efficaces. Presses Universitaires de France, 2002.

La Délinquance, une vie choisie. Hurtubise, 2005 et 2010.

Traité de sécurité intérieure, Cusson M., Dupont B., et Lemieux F. (dirs.). Hurtubise HMH et Presses polytechniques et universitaires romandes, 2007 et 2008.

L’Art de la sécurité, les enseignements de l’histoire et de la criminologie. Hurtubise, 2010.

Traité des violences criminelles, Cusson M., Guay S., Proulx J., Cortoni F. (dirs.). Hurtubise, 2013.

Les Homicides, criminologie historique de la violence et de la non-violence. Hurtubise et Presses polytechniques et universitaires romandes, 2015.

Mille homicides en Afrique de l’Ouest : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Niger et Sénégal, Cusson M., Doumbia N. Y. et Yebouet H. B. Presses de l’Université de Montréal, 2017.

Nouveau traité de sécurité, Cusson M., Ribaux O., Blais É., Raynaud M. M. (dirs.). Hurtubise et Septentrion, 2019.

L’Art de l’enquête criminelle, Cusson M., Louis G. Septentrion, 2019.

Couverture : Stéphanie Benoit

Mise en pages : IDT

Édition : Jeanne Mauboussin et Justine Massel

Chapitre 1 : Le crime et la criminologie

L

e crime impose à tous les esprits son encombrante présence. Se passe-t-il un seul jour sans que les journaux écrits ou parlés ne rapportent une escroquerie, un hold-up, un viol, un assassinat ou un attentat terroriste ? Et l’appareil érigé face à la menace n’est pas tellement plus discret. Les prisons, tribunaux, services de police et de sécurité ne se laissent pas longtemps oublier. C’est la raison d’être de la criminologie que de rendre intelligibles ces agissements et ces institutions ; de décrire, comprendre, expliquer de quoi le phénomène criminel est fait.

Nos contemporains peuvent d’autant moins éluder les questions posées par le crime que celui-ci semble faire corps avec la modernité. Il est en effet connu que le nombre élevé de vols en tous genres et de cas de trafic de drogues qui affectent tous les grands pays occidentaux est intimement lié à l’abondance des biens, à l’anonymat des villes, à la libre circulation des biens et personnes ; à la liberté même. Le problème criminel contemporain est trop imbriqué dans la trame de notre vie quotidienne pour qu’il soit combattu avec des moyens simples, brutaux et expéditifs. Pour le contenir sans porter le fer sur nos valeurs, il faut le connaître et le diagnostiquer, sans le minimiser ni le dramatiser. C’est pour répondre à ce besoin d’analyses et de connaissances que la criminologie existe.

Le présent livre est animé par l’ambition d’être une initiation et une invitation à la criminologie. Il propose au lecteur un bilan cohérent des notions essentielles et des principaux résultats d’une discipline qui a fait des pas de géant depuis trente ans.

I. La notion de crime

N’étant pas soumis aux contraintes de vocabulaire qui pèsent sur les juristes, les criminologues utilisent les termes crime, délit, délinquance et infraction sensiblement dans le même sens. Ils préfèrent toutefois le mot crime pour désigner les faits graves. Cependant ils ne voient pas tous la notion du même œil. Certains, adoptant le regard du sociologue, en font un sous-ensemble de la déviance. D’autres fondent leur analyse sur la définition juridique de l’infraction. D’autres enfin, insatisfaits du relativisme de ces solutions, croient découvrir dans les faits sociaux une notion de crime fondée en raison et en justice.

A– Le délit comme déviance

Toute société, tout groupe humain doté d’une certaine permanence engendre ses propres normes : règles de conduites dont la transgression est passible de sanction. Par exemple, les sociétés édictent des règles de politesse, le signe de leur existence étant que des actes jugés grossiers attirent sur leurs auteurs la désapprobation et, si ceux-ci persistent dans l’impolitesse, l’ostracisme. Le contenu des normes sociales a tendance à varier suivant les nations et les époques. Le code d’étiquette qui prévalait à la cour de Louis XIV n’a pas grand-chose à voir avec celui des étudiants d’aujourd’hui. « Autres temps, autres mœurs ».

La déviance, c’est la transgression d’une norme sociale. Les sociologues utilisent ce terme pour désigner les états et les conduites qui violent les normes auxquelles les membres d’un groupe tiennent au point de punir ceux qui les violent. L’individu qui adopte durablement une conduite déviante a tendance à être un marginal, à moins qu’il ne le devienne : soit, au départ, il est mal intégré au groupe dont il fait partie, ce qui le rend indifférent à la réprobation, soit ses transgressions répétées le poussent aux marges du groupe.

Les sociologues ont réalisé de fascinantes recherches sur plusieurs formes de déviance, notamment sur le suicide, la consommation de drogue, la sorcellerie et les maladies mentales. Ils ont insisté sur le fait que les groupes créent la déviance en édictant et en sanctionnant des règles (Becker, 1963). Ils ont développé les notions de stigmatisation ou d’étiquetage pour décrire le processus au terme duquel un individu est défini, marqué comme déviant et exclu du groupe. La délinquance sous toutes ses formes (vols, fraudes, violences, trafics illicites) est de la déviance parce qu’elle prend place parmi tous les actes qui contreviennent à des normes et qui sont sanctionnés.

Retenons deux leçons des notions sociologiques de norme et de déviance. La première est que chaque société se donne les normes qui correspondent à ses valeurs ou aux intérêts de son groupe dominant. On en déduit que ce qui est déviant ou criminel varie d’un pays à l’autre. « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà », écrivait Pascal. La définition qu’une société donne de la déviance est relative. La déviance n’est pas une propriété intrinsèque d’un acte, mais est relative au contexte normatif dans lequel il est posé.

La deuxième leçon à tirer de cette branche de la sociologie est que normes et sanctions font partie intégrante de la vie sociale d’où elles émergent le plus souvent sans qu’un législateur intervienne. Les acteurs sociaux en rapport les uns avec les autres sur une base durable en viennent à s’obliger mutuellement et à se sanctionner en cas de faute. La normativité inhérente à la vie sociale chez les êtres humains préexiste aux normes légales. Cette affirmation vaut-elle pour les normes créatrices de délinquance ou, au contraire, ces dernières font-elles exception en étant un pur produit de l’activité législative ? Nous reviendrons sur cette question. Contentons-nous, pour le moment, d’observer qu’un législateur n’a pas toujours à créer des incriminations de toutes pièces ; il lui est loisible de puiser à pleines mains dans les normes produites en abondance au fil de l’interaction sociale.

B– Le délit comme infraction

La notion juridique d’infraction est tellement commode que maints sociologues et criminologues s’y rallient de bonne grâce. « Nous appelons crime tout acte puni et nous faisons du crime ainsi défini l’objet d’une science spéciale, la criminologie » écrivait Durkheim (1895 : 35). Pour sa part, Picca (1993 : 13) entend par crime « tout acte prévu comme tel par la loi, et donnant lieu à l’application d’une peine de la part de l’autorité supérieure ». Il continue en précisant que, pour la criminologie, l’infraction doit être d’une gravité suffisante.

De telles définitions présentent l’avantage d’offrir un critère opérationnel bien rodé par des générations de juristes. La peine brandie et, mieux, effectivement appliquée est un fait social (et pas seulement juridique) d’une objectivité indiscutable. Mais qu’en est-il de la légitimité des lois qui créent les crimes ? Elles ne manquent pas d’être entachées par les soupçons qui pèsent sur tout pouvoir. Que vaut une incrimination si elle procède de l’arbitraire, de l’opportunisme ou du fanatisme ? Dans les théocraties d’hier et dans les états totalitaires d’aujourd’hui, les pouvoirs ont criminalisé des actes comme le blasphème ou la dissidence dont le caractère criminel ne nous paraît pas du tout évident. Quand la sanction pénale s’abat sur des délits d’opinion, faut-il y voir des crimes ?

Nos réserves s’estompent cependant quand un parlement démocratiquement élu vote, après discussion, en faveur d’un code pénal dans lequel le meurtre, l’abus de confiance et le vol restent criminalisés. Se pourrait-il que la validité de la notion juridique de crime tienne à la qualité du régime politique, de ses politiciens, de ses juristes et du processus débouchant sur un texte d’incrimination ?

Il reste qu’à côté d’incriminations d’actes dont le caractère criminel est peu contesté, comme le viol, le banditisme et l’assassinat, il s’en trouve qui soulèvent de graves doutes. Dans plus d’un pays aujourdhui, le refus de porter le voile islamique attire sur les femmes qui s’y aventurent les foudres d’une répression féroce. Chez nous, les fumeurs de marijuana deviennent, à l’occasion, le gibier des gendarmes. Intuitivement, nous sentons qu’il y a de vrais crimes et d’autres qui n’en sont pas, des criminalisations qui sont fondées en raison et en justice et d’autres qui sont les fruits amers de l’égarement, du fanatisme ou de la volonté de puissance. Mais possédons-nous les critères pour distinguer les uns des autres ? Une telle question, les philosophes du droit naturel se la sont posée durant des siècles. Ils se demandaient s’il est possible d’affirmer qu’une loi est injuste, s’il existe une position intellectuelle à partir de laquelle le droit positif puisse être jugé, et condamné si nécessaire. Cette interrogation reste actuelle. Nous ne nous privons pas de critiquer les textes d’incrimination. Mais sur quoi se fondent de telles critiques ? La réponse proposée par Gassin mérite qu’on s’y attarde.

C– Le crime comme violence et ruse

Gassin (1997, 2004, et Gassin, Cimamonti et Bonfils, 2011) s’efforce de distinguer dans l’action criminelle une spécificité qui ne tiendrait pas seulement au texte de loi mais aussi à des prohibitions ayant valeur universelle.

Il commence par poser que si le droit des incriminations est quelquefois fabrication de crimes artificiels, il lui arrive aussi de partir d’un « donné » normatif préexistant dans la conscience commune. Ce donné consiste en un ensemble de représentations communes « de nature intuitive qui portent sur ce qui est jugé comme particulièrement injuste et demande à être sanctionné de manière énergique » (1997 : 36). Le rôle du législateur est alors de mettre en forme et de codifier ces représentations. Il précise les contours d’une infraction dont le principe de la prohibition paraissait devoir s’imposer dans l’opinion et y attache une peine. (Notons que, sur ce point précis, Gassin ne serait désavoué ni par les philosophes du droit naturel ni par maints sociologues. Les uns et les autres pensent en effet qu’une normativité spontanée préexiste à la loi positive ; toute la question est de savoir si le législateur sait la découvrir et s’y rallier ou si, au contraire, il en fait fi.)

Parmi ces représentations de la conscience commune, il s’en trouve qui sont des « valeurs-fins » et d’autres des « valeurs-moyens ». Les premières varient d’une époque à l’autre et d’un pays à l’autre. Par exemple, en régime communiste, la propriété collective était plus fortement protégée qu’en pays capitaliste. Les secondes (les valeurs-moyens) sont plus importantes pour le droit pénal car certaines d’entre elles sont protégées par des prohibitions universelles. Un fait l’atteste : le meurtre et le vol ont été de tout temps considérés comme des crimes et ils le sont encore partout. Ces « invariants » montrent que toute société humaine met hors la loi deux catégories de moyens que les individus sont susceptibles d’utiliser pour arriver à leurs fins : la violence et la ruse. La violence (que Gassin distingue de la force, en soulignant que cette dernière est soumise à des règles) comprend des actes comme le meurtre, les coups et blessures et les atteintes à la vie par imprudence. La ruse, qu’il ne faut pas confondre avec l’habileté, s’incarne dans la fraude, l’escroquerie et le vol. Les auteurs de tels actes réalisent un gain au détriment d’autrui et contre son gré en usant de mensonges ou de subterfuges ou encore en agissant à son insu. Dans son article de 1997, Gassin apporte une précision qui lui paraît fondamentale : « La violence et la ruse impliquent un déséquilibre caractérisé dans la relation entre l’auteur de l’acte et celui qui en est le point d’application » (p. 30).

À côté des incriminations « naturelles » de la violence et de la ruse, se trouvent des délits « artificiels », actes dont le principe d’incrimination procède d’une idéologie totalitaire, d’une confusion entre la politique et la religion ou de toute autre aberration comme le blasphème ou les crimes contre-révolutionnaires. De telles incriminations, loin d’être de vrais crimes, doivent être jugées pour ce qu’elles sont : des « perversions », des « contrefaçons ». Enfin, les codes pénaux contiennent des « formes marginales » dont l’incrimination prête à discussion, comme la prostitution et l’usage de la drogue. De telles infractions posent le problème des frontières, car il est difficile d’y discerner l’action de la violence et de la ruse.

La position de Gassin va à contre-courant d’une criminologie dite constructiviste qui prend pour acquise une définition relativiste du délit (voir Brodeur, 1995). Il n’en reste pas moins qu’elle prend appui sur des faits difficilement contestables : on ne connaît pas de code pénal présent ou passé qui autorise le meurtre et le vol sinon dans des circonstances très particulières. Et les notions de fraude, de vol et de violence pourraient difficilement être qualifiées d’artificielles ou de gratuites ; elles paraissent plutôt comme des évidences solidement enracinées dans la conscience commune. L’idée selon laquelle un droit pénal bien conformé exprime et codifie des normes préexistantes fondées en justice n’a rien de farfelu. Cependant, Gassin reste muet sur les raisons et fonctions des prohibitions de la violence et de la ruse. Or, il se trouve que les sondages sur la gravité perçue des infractions jettent un éclairage inattendu sur la notion commune de crime et les raisons de son existence