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aux éditions Les Belles Lettres

Critique de la destruction créatrice.
Production et humanisme.
Collection « L’Âne d’or », 2015

Comme un nouvel Atlas.
D’un état meilleur de la puissance.
Collection « L’Âne d’or », 2017

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© 2020, Société d’édition Les Belles Lettres

95, boulevard Raspail, 75006 Paris

ISBN : 978-2-251-91380-3

Chapitre I

Qu’est-ce que le développement durable ?
Définitions, distinctions, mystifications

Le développement durable est partout dans les discours, nulle part ou presque dans les faits. Depuis le rapport Bruntland de la commission des Nations Unies pour l’environnement, « Our Common Future » (1987), la notion de développement durable ou, dans sa version anglo-saxonne, de sustainable development, est devenue la doctrine officielle des Nations Unies en matière de politique et de développement économiques. Autour de cette notion, l’ONU fédère l’ensemble de ses politiques aussi bien sociale, sanitaire, éducative, culturelle et économique qu’environnementale comme en témoigne l’Agenda 20301. Il est le pivot de la diplomatie environnementale. Ainsi, un grand nombre des principes du rapport Bruntland et de la conférence de Rio (1992) se retrouvent aujourd’hui dans maintes conventions internationales. Davantage, le développement durable a été élevé dans de nombreux pays au rang de valeur fondamentale et intégré à la Constitution. La Constitution suédoise commande « aux institutions publiques de promouvoir le développement durable contribuant à l’avènement d’un bon environnement au profit des générations présentes et futures » (art. 2) ; de même la Constitution belge (art. 7 bis) dispose que « l’État fédéral, les communautés et les régions poursuivent les objectifs d’un développement durable dans ses dimensions sociales, économiques et environnementales, en tenant compte de la solidarité entre les générations ». De son côté, la France a intégré au bloc de constitutionnalité sa charte de l’environnement de 2004. Mais cela signifie-t-il pour autant que les États du xxie siècle sont prêts à favoriser et à appliquer par leur législation le nouvel ordre productif qu’appelle un développement véritablement durable, comme le firent en leur temps le Code civil au service du marché capitaliste, ou plus tard les institutions soviétiques au service de l’organisation communiste de la production ? En réalité, quelle que soit la bonne volonté de nos nouveaux constituants, il n’en est rien. Car il est aisé de constater le manque d’opposabilité des principes du développement durable (responsabilité à l’égard des générations futures, principe de précaution, etc.) face aux juridictions, et leur manque d’effectivité dans le droit positif, comme si le développement durable ne pouvait relever que de la soft law par rapport aux règles juridiques rigoureuses qui organisent les marchés et l’ensemble de la vie économique. De fait, « les références au concept de développement durable dans les textes du droit international ne témoignent pas d’un degré de normativité suffisant pour qualifier le concept “de principe juridique”2 ». Sur le plan international, il ne crée pas d’obligation à la charge des États et, sur le plan interne, il n’a pas d’applicabilité directe. Le développement durable souffre en réalité de la crise de la normativité et, en particulier, de la déhiérarchisation des normes qui affectent les États européens où la Constitution, théoriquement au sommet de l’ordre normatif, se trouve souvent réduite au rôle d’un simple instrument de communication politique tandis que nombre de circulaires ministérielles acquièrent de fait une force de loi bien supérieure.

Lorsqu’on considère l’Agenda 2030 adopté par les Nations Unies en septembre 2015, on est frappé par la dispersion des objectifs du développement durable, au nombre de 17 (éradication de la pauvreté, lutte contre la faim, accès à la santé, accès à une éducation de qualité, égalité entre les sexes, accès à l’eau salubre et à l’assainissement, recours aux énergies renouvelables, promotion de l’industrialisation durable, développement des smart cities, accès à des emplois décents, lutte contre le changement climatique, protection de la faune et de la flore terrestres, protection de la faune et de la flore aquatiques, assainissement et désartificialisation des sols, etc.) qui eux-mêmes se déclinent en 169 cibles. Sans doute tous ces objectifs méritent-ils d’être poursuivis, mais encore faudrait-il une approche moins ponctuelle et segmentée, plus globale et méthodique, capable d’éclairer les corrélations entre ces multiples finalités et qui, davantage, nous permette de concevoir le cadre institutionnel et pratique du système productif le plus propice à leur convergence. L’Agenda 2030 rappelle l’album du père Castor, conçu et dessiné par Joseph Capek, où deux amis, un chat et un chien, pour fêter leur anniversaire, confectionnent un gâteau « 100 fois bon », en y mélangeant tous leurs mets préférés3. Quelle que soit la qualité des ingrédients, le gâteau est immangeable, de même que l’Agenda, sous cette forme, semble irréalisable et condamné à rester à l’état de vœux pieux, expression d’une simple politique d’affichage. Il suffit de noter que, malgré le protocole de Kyoto (1997), les avertissements du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) et l’instauration en 2005 par la Communauté européenne du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), jamais le rejet des gaz à effet de serre n’a été aussi important qu’aujourd’hui4. Et s’il arrive que ces émissions puissent se réduire, c’est en raison non des transformations assumées du système productif vers un développement plus durable, mais des chocs imprévus qui grippent la machine productive et enraient la croissance, à l’exemple de la crise économique de 2008 ou, plus récemment, de l’épidémie de Covid-195. On peut aussi signaler qu’en France, malgré deux plans gouvernementaux destinés à réduire de moitié les pesticides dans l’agriculture, Ecophyto lancé en 2008 par le ministre de l’Agriculture Michel Barnier et Ecophyto 2 lancé en 2015 par son homologue socialiste Stéphane Le Foll, programme considéré comme l’un des maillons essentiels du projet agro-écologique national de l’État et, à ce titre, fortement financé (400 millions d’euros en 2018), l’utilisation des produits phyto-sanitaires a crû entre 2009 et 2016 de 12 %6. Si l’on se fie aux dernières enquêtes, on a même assisté, entre 2017 et 2018, à un bond significatif des NODU de 24 %7. La résistance accrue des mauvaises herbes face aux herbicides contraint l’exploitant à utiliser de plus en plus de produits pour un même résultat8. On ne sait si le 3e plan intitulé Ecophyto 2+, récemment mis en place, sera plus efficace. Il lui faudrait à cette fin mieux répondre que les deux plans précédents aux critiques sévères du récent rapport de la Cour des comptes sur Ecophyto, dénonçant l’excessive complexité de la gestion administrative et financière du programme, le caractère à la fois peu incitatif et contraignant des mesures visant à limiter l’usage des pesticides, la faiblesse du dispositif de phyto-pharmacovigilance, ainsi que le manque d’informations mises à la disposition des professionnels et du public, la Cour jugeant in fine que « l’État pourrait davantage influer sur les modes de production et les filières [agricoles] par l’exercice de ses compétences normatives, de régulation et d’information »9.

C’est pourquoi un grand nombre d’écologistes jugent le développement durable comme un simple slogan qu’utilisent les entreprises et les pouvoirs publics pour justifier le statu quo du système productif au prix de quelques innovations technologiques cherchant à exploiter de façon « raisonnée » les ressources naturelles selon les principes de l’ecoefficiency ; ou encore comme une idéologie visant à rendre humainement soutenable le développement du capitalisme et sa mobilisation totale dont l’homme n’est que le simple instrument et véhicule : et il faut entendre « soutenable » ici dans son sens passif de « supportable ». Il est sûr que, sous cette forme, la plus répandue aujourd’hui, le développement durable ne suffira pas à assurer la durée de notre développement.

Il reste que l’idée même de développement durable ou de développement soutenable, autrement dit l’idée que le développement est une affaire de temps, ou encore de tenue et de maintien, mérite d’être méditée, approfondie et défendue. Les écologistes, et en particulier l’écologisme politique, rejettent habituellement la notion de développement durable, comme si celle-ci visait à se substituer à l’écologie et à la rendre inutile. En réalité ces deux notions sont complémentaires et, à mon sens, ont besoin l’une de l’autre. L’écologie, laissée à sa spécificité scientifique, ne peut à mon sens ni transformer les règles du jeu économique et productif, ni proposer un programme de société. D’où les impasses de l’écologisme politique. De fait, la notion de développement durable a le double mérite :

1)de poser la question écologique au cœur du système productif et de ses logiques de développement, et de nous amener à réfléchir à l’évolution de notre système productif face aux contraintes écologiques ; ainsi l’écologie ne semble pas devoir se limiter à la préservation de la nature et de sa biodiversité, mais interroge l’ensemble de nos pratiques et, en particulier, de nos pratiques productives ; bref l’écologie en appelle à un questionnement global qui passe par la nécessaire dialectique de la nature et de la technique, et non par leur séparation schizophrénique et leur opposition frontale10, questionnement que néanmoins l’écologie, en tant que telle, n’est pas en mesure de régler seule ;

2)de proposer une alternative conceptuelle à la deep ecology ou aux théories de la décroissance économique et démographique, conduisant à une politique écologiste radicale et dirigiste dont ses partisans mêmes peinent à assumer les conséquences économiques et sociales. En témoignent le repentir de Nicolas Hulot sur le caractère punitif des mesures écologiques à l’origine du soulèvement des Gilets jaunes, ou encore l’engagement des partis écologiques contre l’instauration de la retraite à points inspirée pourtant par l’idée que la décroissance est inéluctable, empêchant les générations montantes de suffisamment financer par leurs cotisations les pensions de leurs aînés.

Encore faut-il savoir déterminer les conditions d’un développement vraiment durable ! Ce qui ne va évidemment pas de soi. J’ai été assez critique à l’encontre de l’écologisme radical, pour être en droit d’affirmer que celui-ci a raison de dénoncer, dans la plupart des applications actuelles du développement durable, une opération marketing de greenwashing, un simple travestissement de notre système productif sous des oripeaux écologistes.

Bref, le développement durable n’est pas une solution aujourd’hui, mais essentiellement un problème. De fait, si, pour certains, le développement durable « a fait son temps11 », c’est précisément parce que nul n’a entrepris de lui donner un contenu cohérent ni d’en asseoir les principes. Il est resté à l’état d’un simple mot d’ordre. C’est un travers de notre temps que de se contenter de vagues formules programmatiques pour réguler des actions dont on peine à saisir les principes et à mesurer les effets. Cette absence générale de fondements explique pourquoi les mots d’ordre ne cessent de se renouveler au gré des modes et au détriment d’une véritable transformation du système productif.

*

Mais avant de pouvoir penser leur complémentarité, il importe de clairement distinguer l’écologie et le développement durable qu’on a trop souvent tendance à confondre, au risque des plus grands malentendus.

1. https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/development-agenda.

Sur l’Agenda 2030, voir infra, p. 9.

2. Meryem Deffairi, La Patrimonialisation en droit de l’environnement, § 623, Paris, IRJS Éditions, 2015, p. 402.

3. Joseph Capek, Un gâteau 100 fois bon, Paris, Flammarion Jeunesse (Les histoires du père Castor, 106), 2018.

4. En 2017, les émissions de gaz à effet de serre ont progressé de 1,8 % en Europe et de 3,2 % en France.

5. L’épidémie du coronavirus a entraîné, au premier trimestre 2020, une réduction de la production en Chine de 15 à 40 % selon les régions et les secteurs, qui s’est traduite à son tour par une baisse des rejets de CO2 de 100 millions de tonnes, c’est-à-dire d’un quart des émissions carbone produites par la Chine. Voir Lauri Myllyvirta, « Coronavirus Has Temporarily Reduced China’s CO2 Emissions by a Quarter », Carbon Brief, 19 February 2020 <https://www.carbonbrief.org/analysis-coronavirus-has-temporarily-reduced-chinas-co2-emissions-by-a-quarter>.

6. Calculé en nombre de doses-unités (NODU) de pesticide, indicateur qui permet de mesurer non pas le volume mais le principe actif des pesticides.

7. Ministère de l’Agriculture, chiffre communiqué par le Comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques, Écophyto 2+, le 7 janvier 2020 <https://agriculture.gouv.fr/ecophyto-et-sortie-du-glyphosate-le-gouvernement-renforce-la-transparence-et-mobilise-lexpertise>.

8. Cécile Aubert, Éric Giraud-Héraud, « Agriculture : comprendre pourquoi l’usage de produits chimiques ne baisse pas », Le Monde, 22 février 2019 <https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/02/22/agriculture-comprendre-pourquoi-l-usage-de-produits-chimiques-ne-baissepas_5425_3232.html>.

9. Cour des comptes, Le Bilan des plans Ecophyto, rapport du 27 novembre 2019 rendu public le 4 février 2020 <https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-01/20200204-refere-S2019-2659-bilan-plans-ecophyto.pdf>.

10. Sur le sens de cette dialectique de la technique et de la nature, voir infra, chap. V, p. 249.

11. Dominique Bourg, « Le développement durable a fait son temps », Moins ! Journal romand d’écologie politique, 2012 <https://www.unil.ch/files/live/sites/igd/files/shared/medias_IGD/DB_Moins6_2013_4-5.pdf> ; Dennis Meadows, « Il est trop tard pour le développement durable », dans Agnès Sinaï (dir.), Penser la décroissance. Politique de l’anthropocène, Paris, Les Presses de Sciences Po, 2013, p. 195-210.