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créée par
Évelyne Pisier
et Olivier Duhamel

sous la direction
d’Olivier Duhamel

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© Éditions Dalloz, 2018

ISBN numérique : 978-2-247-18327-2
ISBN papier : 978-2-247-16916-0

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SOMMAIRE

Introduction

De la DUDH au DIDH, éléments de contexte : l'empire et la réaction à l'Holocauste

Le texte de la Déclaration : quelle rupture ? quelle continuité ?

De la DUDH aux pactes de 1966 : quels droits ?

La DUDH : quels principes ?

Conclusion

Bibliographie

Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Préambule

Première partie

Deuxième partie

Troisième partie

Quatrième partie

Cinquième partie

Sixième partie

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Préambule

Première partie

Deuxième partie

Troisième partie

Quatrième partie

Cinquième partie

Introduction

Colonne vertébrale de la « Charte internationale des droits de l’Homme »1, la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) signée le 10 décembre 1948 à Paris au Palais du Trocadéro, est un texte d’une importance majeure dans l’histoire du droit des droits humains.

On y lit bien souvent l’acte de naissance du droit international des droits humains, ainsi que la mise en formes juridiques des grands piliers conceptuels (statut de l’individu en droit international) et philosophiques (universalisme des droits) sur lesquels il repose. Depuis sa proclamation, son aura n’a cessé, semble-t-il, de croître ; très nombreux sont, par le monde, les autres textes internationaux (conventions universelles ou régionales de droits humains) comme nationaux (constitutions et jurisprudences constitutionnelles nationales) qui y font référence. On cherchera dans cette courte présentation à revenir sur le contexte de naissance de la Déclaration et des textes conventionnels ultérieurs, leur statut, les principaux droits qu’ils proclament et leurs principes fondateurs. Ce faisant, on entend proposer ici au lecteur une introduction sous forme d’interrogation critique au droit international des droits humains (DIDH).

De la DUDH au DIDH,
éléments de contexte :
l’empire et la réaction à l’Holocauste

Le 26 juin 1945, la Charte de San Francisco donne naissance à l’Organisation des Nations unies (ONU) ; le monde est alors durement marqué par le second conflit mondial, qui aura tout à la fois cruellement souligné la faillite de la précédente tentative d’instauration d’une organisation internationale mondiale destinée à préserver la paix (la Société des nations) et fait advenir avec force l’idée d’une nécessaire affirmation et proclamation des droits humains au fondement de l’organisation mondiale nouvelle. Le « plus jamais ça » lié à la découverte des crimes nazis contre l’humanité perpétrés au cœur et en marge du conflit est d’ailleurs fréquemment présenté comme résidant au principe même de la fondation des Nations unies — et indirectement, de la DUDH. Innovation de l’époque, la charte de San Francisco fait sept références aux droits humains, et fait de leur respect (de leur promotion, de leur réalisation...) un objectif central de l’ONU (l’organisation doit développer et encourager « le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion »). Elle marque en cela une rupture2.

Cette rupture peut-elle être lue comme réaction à l’Holocauste ? Une telle généalogie narrative a une grande importance : fonder le droit international post-Deuxième Guerre mondiale dans une réaction de la communauté internationale aux atrocités qui l’ont caractérisée, c’est, d’emblée, lui conférer des lettres de noblesse. Ainsi entendu, le droit international ONUsien est un droit de la prise de conscience et, concomitamment, de l’affirmation de la valeur éminente de l’Homme et de l’engagement à la protéger. Or un certain nombre de travaux récents dans le champ de l’histoire contemporaine du droit international ont récemment remis en cause la centralité de cette référence à l’Holocauste. Marco Duranti par exemple souligne que l’identité juive des victimes du génocide nazi est peu mise en avant dans l’immédiat après-guerre3. Ce silence, ou cette absence de centralité, peut être lu de différentes manières. On peut y voir une des conditions mêmes de possibilité de la génération d’un consensus international sur le principe de la création de règles internationales en matière de droits humains : ce silence permet en effet d’éviter une rhétorique particulariste (le droit international des droits humains comme réponse à la persécution spécifique des Juifs) qui aurait risqué de renvoyer à la logique des droits et protection des minorités caractéristique de l’entre-deux guerres qui, précisément, n’avait pas brillé par son efficacité. On peut y voir aussi, alternativement, un moyen d’éviter la stigmatisation ou la mise à l’index de nombreux pays qui, alliés et victorieux à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, avaient largement contribué, passivement ou activement, au génocide.

La rupture que marque à certains égards la Charte de San Francisco dans l’histoire du droit international ne doit pas, toutefois, être surestimée : elle fait certes des droits humains un des horizons de l’action normative internationale, mais elle ne le fait que dans le langage de l’encouragement et de l’incitation — mais non de la force juridique contraignante. Celle-là demeure réservée, à l’époque, aux notions de souveraineté nationale et de compétence juridictionnelle. La Charte de San Francisco (art. 68) charge néanmoins le Conseil économique et social d’instituer « des commissions pour les questions économiques et sociales et le progrès des droits de l’Homme » ; c’est sur ce fondement qu’émerge la Commission des droits de l’Homme (CDH) composée de dix-huit membres qui, à compter de janvier 1947, travaillera à ce qui, en décembre 1948, prendra la forme de la DUDH.

C’est Eleanor Roosevelt, veuve de Franklin Delano Roosevelt, qui fut élue à la tête de la Commission des droits de l’Homme. Bien sûr, le fait qu’une femme ait occupé un tel poste et joué un tel rôle renvoie bien plus, dans la longue histoire de la vie publique mondiale, à l’exception qu’à la règle4. Et si la Déclaration fait effectivement référence (grâce à l’insistance du Comité sur le statut de la femme) à l’égalité de droits entre les hommes et les femmes, son adoption n’a en fait pas remis en cause la distinction entre sphère publique et sphère privée à laquelle puisent encore aujourd’hui nombre d’inégalités structurelles de genre5. La présidence d’Eleanor Roosevelt est néanmoins marquante et les travaux historiques révèlent qu’elle aura joué un rôle tout à fait crucial dans l’élaboration et l’aboutissement de la Déclaration. Elle fit ainsi accepter à tous, en juin 1948, ce qui apparut (notamment du fait de l’opposition des USA et de l’URSS) comme une nécessité, à savoir la révision à la baisse des ambitions initiales : la CDH ne rédigerait plus simultanément une déclaration et une convention — ce dernier projet étant renvoyé à plus tard (et prendra, en 1966, la forme des deux Pactes sur lesquels on revient infra). Plus généralement, le processus de rédaction du texte dut beaucoup à l’ouverture d’E. Roosevelt et à sa bonne disposition vis-à-vis de l’Union soviétique, qui dans un contexte d’installation de la Guerre froide, marquait sa forte singularité vis-à-vis de l’ensemble du paysage diplomatique américain, fortement anticommuniste. Par-delà ce rôle particulier d’Eleanor Roosevelt, une dispute historiographique existe sur le point de savoir qui est l’auteur du premier projet sur lequel prirent appui les travaux de la CDH : le canadien John Humphrey, qui devint directeur de la Division des droits humains de l’ONU en 1947, ou le Français René Cassin, dont la carrière notamment ultérieure (membre [1959-1965], puis président [1965-1968] de la Cour européenne des droits de l’Homme, il reçut en 1968 le prix Nobel de la paix et fonda l’Institut international des droits de l’Homme) associa durablement le nom à l’histoire du DIDH ? Indépendamment de ce débat relatif à la recherche du « père fondateur », il faut souligner que le comité de rédaction comprenait d’autres personnalités importantes (comme le Chinois Peng-Chun Chang ou le Libanais Charles Habib Malik) ; et que, bien qu’il soit traditionnellement sous-estimé, le rôle des « petits États » dans l’élaboration de la DUDH a été tout à fait majeur6. En outre, nombre de membres extérieurs (personnes physiques et morales, ONG, associations...) contribuèrent, y compris spontanément, à la réflexion. De sorte que l’insistance mise par le comité de rédaction de la Déclaration sur le fait qu’il proposait un texte acceptable par tous, au-delà des différences culturelles, religieuses, économiques et politiques, pouvait en effet prendre appui sur une réelle diversité de vues et de traditions.

Reste que, bémol majeur, en 1948, seuls cinquante-six États étaient membres de l’ONU — contre plus de cent quatre-vingt-dix aujourd’hui. C’est qu’en effet, dans le monde de l’après-Deuxième Guerre mondiale, de très nombreux pays sont encore placés sous le joug colonial, et la chose est d’importance au regard, précisément, de l’ambition universelle affichée de la Déclaration. Faut-il alors ne voir dans ce texte qu’un des avatars de l’impérialisme occidental, la poursuite sous d’autres formes du pouvoir de domination qui consiste à décider pour d’autres ce qui est bon pour eux ? C’est la question que soulève, par exemple, l’historique mémorandum transmis, en 1947, par l’Association américaine d’anthropologie à la CDH. La société savante interroge : « Comment la Déclaration envisagée pourra-t-elle être applicable à tous les êtres humains, et éviter de n’être qu’une Déclaration de droits conçus dans les termes des valeurs qui prévalent dans les pays d’Europe de l’Ouest et d’Amérique ? »7. Si ce texte est emblématique du débat relatif au relativisme culturel8, il est également intéressant du point de vue des questions qu’il soulève, d’emblée, quant à l’ambition universelle de la Déclaration (on revient sur ce point infra).

Toujours est-il que le 10 décembre 1948, la Déclaration est proclamée, suite à un scrutin où furent exprimés quarante-huit votes favorables, aucun vote négatif et huit abstentions ; ces dernières furent le fait de six pays communistes (arguant notamment de ce que la Déclaration ne proclamait pas assez de droits), de l’Arabie Saoudite (rétive au droit de changer de religion) et de l’Afrique du Sud (gênée notamment par l’égalité ou la liberté d’aller et venir peu respectés par l’apartheid se consolidant).

C’est bien d’une Déclaration qu’il s’agit ; le discours prononcé par Eleanor Roosevelt à l’Assemblée générale de l’ONU est parfaitement clair de ce point de vue : « Ce n’est pas un traité, ce n’est pas un accord international. Il n’a pas et ne vise pas à avoir force de loi. C’est une déclaration de principes sur les droits et libertés fondamentales de l’Homme destinée à être approuvée par un vote formel des membres de l’Assemblée générale »9. De grandes figures du droit international de l’époque, telles Hersch Lauterpacht, voient d’ailleurs dans cette nature déclarative une grande erreur — et déplorent l’autorité seulement fictive du texte. Non directement juridique (la déclaration n’est pas même invocable devant les juridictions de nombreux ordres juridiques) (v., pour la France, CE 18 avr. 1951, Élections de Nolay), certain(es) auteur(es) lui prêtent aujourd’hui force coutumière.

Mais la mise à l’écart d’un projet de convention n’est pas une renonciation ; le projet est simplement ajourné. En 1951, c’est encore un projet de Convention unique qui est rédigé et présenté à la CDH ; mais, en 1952, la troisième commission de l’Assemblée générale des Nations unies opte pour deux textes distincts. Après quoi le projet de doter la communauté internationale d’un traité en matière de droits humains restera longtemps au point mort, pour diverses raisons. Les superpuissances furent progressivement happées dans la politique de la Guerre froide, et le colonialisme qui définissait encore largement le fonctionnement du monde constitua une entrave de taille à tout développement significatif d'un droit international des droits humains. Personne ne se trouvait en position motrice pour l’avènement d’un authentique droit des droits humains. Alors même que le projet de deux traités était arrêté depuis huit ans, à la fin de 1960, moins d’un tiers des articles avait été adopté. La décolonisation va cependant contribuer à débloquer la situation.

D’abord parce que nombre de pays nouvellement indépendants10 vont, à l’échelle internationale, s’impliquer dans le projet de l’élaboration d’un droit international des droits humains. Steven Jensen insiste tout particulièrement sur le rôle de certains pays tels que la Jamaïque ou le Liberia, mais aussi le Ghana ou les Philippines, dans une histoire trop souvent narrée depuis une perspective occidentale11. Il documente précisément l’engagement de ce qu’on appelle alors le Tiers-monde en faveur de la DUDH et du projet de consolidation d’un droit international des droits humains qui s’exprime, par exemple, à la conférence de Bandoeng où sont réunis en 1955 pas moins de vingt-neuf pays « non-alignés ». Plus encore, c’est l’exploitation systématique des sources que constituent les archives des Nations unies qui lui permet de mettre en lumière le rôle capital joué par nombre de pays d’Afrique et d’Asie au cours de cette décennie 1960 où sont signées et ratifiées les premières conventions internationales en matières de droits humains — après la Déclaration sur l’indépendance des peuples et des pays colonisés de 1960, la Convention sur l’Élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965 et les Pactes de 1966. Certes, cet engagement n’aurait peut-être pas porté autant de fruits s’il n’avait rencontré d’autres intérêts bien compris. Le bloc communiste s’empare ainsi de la cause anticoloniale et des questions d’égalité raciale dans un mouvement qui vise naturellement à fragiliser l’Europe (puissances impériales) et les États-Unis (ségrégation raciale) — dût-il au passage accepter de s’enrôler dans la cause du droit international des droits humains. Et c’est loin d’être anecdotique, si l’on considère que ce sont précisément les questions raciales qui mèneront, rien de moins, à l’adoption du premier traité onusien en matière de droits humains qui, tant au fond que sur la forme (la Convention de 1965 est le premier traité international à reconnaître un droit de saisine individuel en matière de droits humains), marquera durablement l’activité conventionnelle au sein de l’organisation. À commencer par le rôle que joue ce premier succès dans l’accélération sinon le déblocage du processus d’adoption — avec dix-huit années de retard sur la DUDH — des deux pactes de 1966 adoptés, à l’unanimité et sans aucune abstention, le 16 décembre. Ainsi, la décolonisation a compté parmi les forces ayant permis, au niveau international que le projet des droits humains prenne une forme juridique.

Tout ceci a opéré, par ailleurs, dans le contexte de la Guerre froide. Proclamée en décembre 1948, la Déclaration ne porte peut-être pas encore trop la marque de cette ère spécifique des relations internationales ; le discours de Fulton, par lequel Churchill annonce qu’un « rideau de fer » est tombé sur l’Europe, ne date que du 5 mai 1946. Mais le droit international, et notamment le DIDH, fut certainement l’un des terrains d’expression de cette Guerre froide qui a caractérisé l’état géopolitique du monde pendant plus de quarante ans, et dont la caractéristique fut précisément de ne pas se déployer sur les champs de bataille traditionnels. Dès le 10 décembre 1948, on l’a dit, l’URSS et cinq autres États communistes comptent parmi les huit abstentionnistes. Par la suite, c’est toutefois davantage en Europe que la Guerre froide a impacté le droit international (régional) des droits humains12. Au niveau international, les choses sont plus complexes. En particulier, l’idée d’une opposition entre un bloc de l’Ouest attaché plus spécifiquement aux droits civils et politiques, d’une part, et d’un bloc de l’Est plus intéressé par les droits économiques sociaux et culturels, d’autre part, semble aujourd’hui avoir vécu13. Un peu en amont de l’adoption des pactes de 1966, il apparaît même que les États-Unis se furent positionnés en hérauts des droits économiques, sociaux et culturels — même s’ils n’ont aujourd’hui toujours pas ratifié le PIDESC14. L’URSS à l’inverse signait les deux Pactes de manière relativement précoce, en 1968, et les ratifia en 197315. Dans le même ordre d’idées, il faut souligner qu’en dépit de son abstention originelle lors de l’adoption de la DUDH en 1948, l’URSS n’a, ni au cours des négociations ayant mené à l’adoption de la DUDH, ni par la suite, ni négligé ni combattu la référence aux droits humains — notamment à l’échelle onusienne16. Au plan intérieur également, notamment après la mort de Staline, les références à la DUDH et, plus généralement, au droit international des droits humains, ont pu au contraire paraître intéressantes aux dirigeants soviétiques. La DUDH est ainsi largement mobilisée au soutien du développement du concept de « légalité soviétique », et les droits garantis par la constitution soviétique de 1977 entrent largement en résonance avec ceux figurant dans les pactes de 1966. De sorte que, si on a longtemps considéré les accords d’Helsinki en 1975, et la diffusion subséquente des Helsinki Watch Groups dans plusieurs villes du bloc soviétique, comme des étapes capitales d’une forme d’araisonnement de la politique soviétique par le droit international des droits humains, des travaux récents insistent sur l’importance de ce qui se joue dès la décennie précédente avec « l’entrée d’un discours soviétique sur les droits de l’Homme dans un débat global, y compris la référence de citoyens soviétiques à des normes de droit international dans leurs rapports avec leur gouvernement »17.

1. L’Assemblée générale de l’ONU se réfère en ces termes à l’ensemble formé par la DUDH et les deux Pactes de 1966, c’est-à-dire le Pacte international relatif aux droits civils et politiques d’une part, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels d’autre part (sur les pactes, v. infra).

2. M. Mazower, « The strange triumph of human rights », The Historical Journal, 2004, vol. 47, no 2, p. 392.

3. M. Duranti, “The Holocaust, the Legacy of 1789 and the birth of international human rights law: revisiting the foundation myth”, Journal of Genocide Research, 2012, vol. 4, no 2, p. 159-186 ; v. aussi S. Moyn, The Last Utopia, Harvard University Press, 2010, p. 82 : “in real time, across weeks of debate around the Universal Declaration in the UN General Assembly, the genocide of the Jews went unmentioned, in spite of the frequent invocation of other dimensions of Nazi barbarity”.

4. S. Baer, “Citizenship in Europe and the Construction of Gender by Law”, in K. Knop (dir.), Gender and Human Rights, Oxford University Press, 2004, p. 104.

5. Pour quelques éléments critiques de ce point de vue, appuyés en particulier sur le rôle conféré par la DUDH à la « famille » ou sur le retour du masculin dans les dispositions relatives au revenu du travail, v. F. Ni Aolain, « Gendering the UDHR », Maryland Journal of International Law, 2009, vol. 24, p. 335.

6. S. Waltz, « Universalizing Human Rights : the Role of Small States in the construction of the UDHR », Human Rights Quarterly, 2001, vol. 23, no 1, p. 44.

7. [notre trad.] Le texte est disponible ici : https://lucian.uchicago.edu/blogs/around1948/files/2012/09/1947-Statement-on-Human-Rights-American-Anthropological-Association.pdf.

8. On se permet de renvoyer ici à S. Hennette-Vauchez, D. Roman, Droit des libertés fondamentales, 3e éd., Dalloz, 2017, coll. « HyperCours », spéc. Chapitre 2, « Les critiques des droits de l’Homme ».

9. Citée par R. Cassin, « La Déclaration universelle et la mise en œuvre des droits de l’Homme », Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, 1951, t. 79, p. 289.

10. Dix-sept nouveaux États rejoignent les Nations unies au cours de la seule année 1960 ; on comprend mieux ainsi l’impact de la décolonisation sur les agendas de travail et de réalisations de l’organisation internationale.

11. S. Jensen, The Making of International Human Rights, Cambridge University Press, 2016, not. Introduction.

12. M. Madsen, La genèse de l’Europe des droits de l’Homme. Enjeux juridiques et stratégies d’État, (France, Grande-Bretagne et pays scandinaves, 1945-1970), Presses universitaires de Strasbourg, 2010.

13. D. J. Whelan, J. Donnelly, « The West, Economic and Social Rights and the Global Human Rights Regime : Setting the Record Straight », Human Rights Quarterly, 2007, vol. 29, no 4, p. 908.

14. Les États-Unis ratifièrent le PIDCP en 1992 ; v. S. Jensen, The Making of International Human Rights, op. cit., not. p. 129 ss.

15. Les pactes entrent en vigueur, à quelques mois d’intervalle, en 1976.

16. J. Amos, « Embracing and Contesting. The Soviet Union and the UDHR, 1948-58 » in S.-L. Hoffmann (dir.), Human Rights in the 20th century, Cambridge University Press, 2011, p. 147.

17. B. Nathans, « Soviet Rights Talk in the Post Stalin Era », in S.-L. Hoffmann (dir.), Human Rights in the 20th century, Cambridge University Press, 2011, p. 181.