INSCRIRE LA LAÏCITÉ DANS LA CONSTITUTION BELGE

Hervé Hasquin

Inscrire la laïcité dans la Constitution belge ?

Académie royale de Belgique

rue Ducale, 1 - 1000 Bruxelles, Belgique

www.academieroyale.be

Informations concernant la version numérique

ISBN : 978-2-8031-0564-9

© 2016, Académie royale de Belgique

Collection L’Académie en poche

Sous la responsabilité académique de Véronique Dehant

Volume 83

Diffusion

Académie royale de Belgique

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Crédits

Conception et réalisation : Laurent Hansen, Académie royale de Belgique

Couverture : Loredana Buscemi, Académie royale de Belgique

Publié en collaboration avec

Avant-Propos

Un brûlot ? Non. Même si ce livre sera sans doute perçu comme tel par quelques laïcs hermétiques à la foi religieuse, à la croyance et pas encore débarrassés des scories marxistes qui ont longtemps pollué l’analyse sociologique du phénomène religieux. Il est davantage le fait de l’itinéraire intellectuel d’un professeur de l’Université de Bruxelles que « mai 68 » avait affûté pour les combats en faveur des libertés. Réformiste, pas révolutionnaire, franc-maçon depuis 1970, je tombai dans le chaudron laïque à 30 ans, au moment de l’« affaire Peers », qui avait éclaté en janvier 1973. Comme pas mal de Belges épris de liberté, je me devais, avec mes moyens, de voler au secours de ce gynécologue, emprisonné pour avoir pratiqué des avortements dans l’hôpital namurois qui était son port d’attache. Débats à l’Université, conférences en loges, rencontres citoyennes sur les questions que soulevaient les problèmes éthiques, ont définitivement forgé mes convictions de « penseur libre » et consolidé mon engagement laïque.

Mais simultanément, quarante ans d’action et de réflexion, aussi d’enseignement auprès de plusieurs générations de jeunes adultes m’ont en permanence démontré la complexité de la psychologie humaine face aux interrogations existentielles, à la liberté, à la religion et m’ont également permis de saisir sur le vif le basculement spiritualiste qui s’opérait à la fin du XXe siècle.

Au total, j’ai côtoyé l’humanisme laïque, sa générosité, hélas parfois aussi son intégrisme, de même que l’intolérance et le mépris de bien des pratiquants d’une religion à l’égard des mécréants, sans oublier la sensibilité vraiment laïque de croyants.

Depuis la publication de la première « Histoire de la laïcité en Belgique » que j’ai dirigée en 1979 à l’occasion des dix ans du Centre d’Action laïque jusqu’à ce jour, j’ai été amené à m’exprimer à maintes reprises à l’occasion d’écrits scientifiques, d’interviews, d’émissions de radio et de télévision, de conférences, notamment au Collège Belgique de l’Académie en 2010 – « La laïcité en danger d’anti-religion ? (16 mars), « Les accommodements raisonnables sont-ils de saison ? » (23 mars) – ou dans divers « think tanks » maçonniques, notamment en France en janvier 2016 – « Pourquoi je ne suis plus Charlie », « Les musulmans sont-ils dangereux pour nos libertés ? ». Cet ouvrage concerne au premier chef l’actualité belge, mais il est aussi le fruit de nombreuses rencontres internationales en Europe du Sud, en Afrique et en Amérique du Sud.

Chapitre 1

La laïcité : aux origines d’un mot

D’abord une mise au point. L’adjectif grec λαικος — laïc — est dérivé du substantif λαος — peuple ; il est déjà présent dans les papyrus hellénistiques au IIIe siècle avant notre ère. À l’origine, il désigne une partie d’un tout : la masse des habitants par opposition à ceux qui la gouvernent.

Les traductions grecques de la Bible firent évoluer l’usage. Progressivement le recours à λαικος apparut dans un contexte religieux : le λαος commença à désigner essentiellement la « masse du peuple » par rapport à ses chefs, les prêtres et ceux qui exercent une fonction religieuse. L’emploi de laïc dans la traduction juive et chrétienne est issu de cet usage particulier de λαος dans le cadre du culte. Bref, laïc s’opposa à sacré, les laïcs à ceux qui s’occupaient du culte. Dès le IIIe siècle de notre ère, l’évolution était arrivée à son terme avec les pères de l’Église : le laïc était clairement opposé au clerc, au prêtre. Déjà au IIe siècle, la transposition du grec en latin s’était opérée sous la forme laïcus.

En résumé, nulle part les laïcs n’étaient assimilés aux membres « du peuple de Dieu » en opposition avec les peuples profanes. En revanche, on distinguait deux catégories à l’intérieur du peuple de Dieu : les clercs et les non-clercs, c’est-à-dire les laïcs1.

Les écrivains catholiques et dignitaires de l’Église tels que Bossuet et Fénelon, poursuivirent jusqu’au XVIIe siècle ce distinguo né avec les pères de l’Église : le laïc ou laïque est une personne qui n’a pas reçu les ordres de cléricature. Le Dictionnaire de l’Académie française, dans sa cinquième édition en 1798, le confirmait : le laïque — le mot est à la fois adjectif et substantif — est celui « qui n’est ni Ecclésiastique, ni Religieux ».

Une évolution sémantique se produisit au XIXe siècle tant en France qu’en Belgique, concomitamment à la démocratisation et à l’apparition du pluripartisme. Le conflit idéologique entre d’une part l’Église catholique et les partis politiques qui s’identifiaient à ses intérêts, et d’autre part les partis — les libéraux en Belgique, les républicains en France — qui s’érigeaient en défenseur de l’émancipation de la puissance publique, favorisa la mutation. Si le substantif, dans un premier temps, conserva sa signification originelle, en revanche l’adjectif laïque tendit de plus en plus « à désigner quelque chose ou quelqu’un qui est étranger à toute confession ou doctrine religieuse ». Edgar Quinet (1803-1875) illustra cette transition. Ferme républicain, écrivain, historien, anticlérical, il est d’autant plus intéressant qu’il vécut en exil à Bruxelles de décembre 1851 à 1858. Il avait fui la France au lendemain du coup d’État perpétré par le futur Napoléon III le 2 décembre 1851. Un an auparavant, il avait publié un ouvrage qui témoignait de son exaspération face à la mainmise du clergé sur l’enseignement. L’enseignement du peuple (Paris, 1850) foisonnait d’expressions telles que « enseignement laïque », « instituteur laïque », « société laïque », une thématique qui dans le contexte politique belge faisait mouche. Mais Quinet n’était pas pour autant athée ou antireligieux. Soucieux de libérer les hommes de Rome et du catholicisme, il croyait indispensable de leur offrir une organisation religieuse compatible, « avec la philosophie la plus hardie » ; l’Unitarisme, sorte de protestantisme libéral, avait ses faveurs. Nombre de démocrates belges libéraux qui l’avaient fréquenté se retrouvèrent parmi les fondateurs de la Ligue de l’enseignement en 18642.

Bref, bientôt, la forme substantive de laïque s’imposa pour désigner aussi une personne qui ne se rattachait à aucune doctrine ou confession religieuse. Toutefois, le processus fut lent. Ainsi dans le Dictionnaire de la langue française d’E. Littré, laïque n’y apparaît que sous sa forme d’adjectif (t. III, 1873).

Cette évolution nous est confirmée pour la Belgique. Charles Potvin (1818-1902), écrivain, franc-maçon et libre penseur, était l’auteur de nombreux écrits engagés sous le pseudonyme de Dom Jacobus. Dès le 10 janvier 1851, il avait signé un article intitulé « Des Institutions laïques » ; il y affirmait entre autres la nécessité d’un principe « l’État est laïque » ; après le baptême (sic) civil, le mariage civil, il réclamait l’enterrement civil ; il demandait « la séparation des cérémonies religieuses et des actes civils, les unes laissées au choix de la conscience et tout à fait facultatives, les autres obligatoires de la part de l’État comme un devoir envers ses citoyens3 ». Par la suite, il utilisa couramment l’adjectif, mais pas encore la forme substantive.

Et le terme de laïcité, qu’en est-il ? Il n’apparaît que dans le Supplément du Dictionnaire de Littré paru en 1884, même si la préface a été rédigée en 1877 ; l’exemple cité par Littré montre à quel point il s’agit d’un néologisme :

« Caractère laïque. Au sujet de l’enseignement laïque,… le conseil [général de la Seine] a procédé au vote sur la proposition de la laïcité qui a été repoussée, La Parole, 11 novembre 1871. »

À l’évidence, le mot était récent. Je ne l’ai trouvé sous la plume de Ch. Potvin qu’au milieu de l’année 1872 dans un article intitulé Les Écoles laïques de Lyon dont il vante les principes en vigueur « la gratuité, la laïcité ; l’obligation de l’enseignement primaire4 ».

La période 1850-1875 apparaît décisive pour l’émergence d’une nouvelle sémantique autour de l’ensemble lexical laïc — laïque et d’un nouveau vocabulaire, laïcité. Dans l’espace franco-belge, elle correspond à la dictature de Napoléon III, soutenue par le clergé et au rôle de boutefeu d’un anticléricalisme anticatholique radical joué en Belgique par des exilés français au nombre desquels Proudhon et Quinet. En Belgique, il en allait de même en France, l’enseignement cristallisait les oppositions entre les catholiques et les libéraux. Le violent débat qui s’engagea, surtout dans l’Europe de tradition catholique, après la publication en 1859 du livre de Darwin (De l’origine des espèces) et sa traduction française en 1862, exacerba des tensions qui atteignirent leur paroxysme avec la publication de l’encyclique Quanta Cura (8 décembre 1864) accompagnée de Syllabus ou Catalogue des grandes erreurs du temps. La condamnation du libéralisme, du socialisme, de la liberté de presse, etc., révolta bien des esprits. Comme le proclamait encore en 1875 un professeur de l’ULB et député libéral, Henri Bergé (1835-1911), ce qui est essentiel :

« c’est le respect de la liberté de conscience, du libre examen (…). »

Il importe donc d’être :

« l’adversaire d’une religion qui proclame l’intolérance et provoque le fanatisme (…) car le triomphe du Syllabus, c’est l’établissement de l’Unité catholique, c’est-à-dire l’anéantissement de toute idée de progrès et de liberté, c’est l’asservissement, la mort intellectuelle5. »

La publication des textes pontificaux de décembre 1864 ne constituait qu’une étape d’un processus qui leur était antérieur et qui se poursuivrait bien au-delà. Un an avant la proclamation du royaume d’Italie (mars 1861), Pie IX et sa garde rapprochée avaient développé un concept nouveau alors que les États temporels de l’Église se voyaient de plus en plus fragilisés : « L’Église, société parfaite ». Il s’agissait d’affirmer l’indépendance spirituelle de l’Église, mais une indépendance qui reposait sur la souveraineté temporelle du Saint-Siège ; c’était incompatible avec la formule de la séparation exprimée pour le principal artisan de l’unification de la péninsule italienne, le Piémontais Cavour « Libera Chiesa in libero Stato ». Le Syllabus avait consacré les principes romains, approfondis peu après dans la perspective du premier concile du Vatican : le 18 juillet 1870, on y vota la primauté pontificale et le dogme de l’infaillibilité.

Voilà le contexte qui fit naître un laïque d’un nouveau type et engendra la laïcité. Ce dernier concept resta toute proportion gardée peu utilisé. Ce fut encore le cas avant la Première Guerre mondiale. La loi française de 1905 de séparation des Églises et de l’État est souvent présentée comme fondatrice de la laïcité, mais le mot n’est même pas repris dans le texte6.

Ouvrons le Nouveau Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire de Fernand Buisson paru en 19117. Cet enseignant qui, en qualité de député, avait présidé la Commission parlementaire en charge du texte de loi relatif à la Séparation fut rédacteur de l’article Laïcité dans son Nouveau Dictionnaire.

Laïcité. « Ce mot est nouveau, et, quoique correctement formé, il n’est pas encore d’un usage général. Cependant le néologisme est nécessaire, aucun autre terme ne permettant d’exprimer sans périphrase la même idée dans son ampleur. »

Le mot avait été peu utilisé dans les débats de 1904-1905 au Parlement français. Jean Jaurès lui avait réservé une belle tirade le 3 mars 1904 lors de la discussion de la loi d’Émile Combes relative à l’interdiction d’enseignement aux Congréganistes : à propos de l’« État laïque enseignant », il évoqua la « laïcité des programmes », la « laïcité du personnel ». La même année, à propos de la Séparation, il publia dans L’Humanité (2 août 1904) le texte d’un discours prononcé quelques jours auparavant à Castres sur Démocratie et laïcité8.

En Belgique également, la question scolaire a fait partie intégrante du patrimoine laïque. La Ligue de l’Enseignement fondée en 1864 — elle inspira aux laïques français une organisation analogue en 1866 — fédéra les efforts en faveurs d’un enseignement public et neutre, débarrassé des dogmes et susceptible de « recevoir les enfants de toutes les confessions ». Le thème de la neutralité fut sa marque de fabrique. Pour ses promoteurs, la neutralité était l’application de la liberté de conscience ; elle impliquait un principe essentiel : l’enseignement est indépendant du culte.

Bref, aux confins des XIXe et XXe siècles, le concept de la laïcité, même si le mot est relativement peu utilisé, est compris comme séparation du temporel et du spirituel, non intervention des Églises dans les affaires de l’État au sens large du terme, suppression de l’enseignement des dogmes dans les écoles publiques et capacité de celles-ci à accueillir les enfants de toutes les confessions. Revenons à la tentative stimulante de définition qu’en a donnée Jaurès en 1904 :

« (…) si la démocratie fonde en dehors de tout système religieux toutes ses institutions, tout son droit politique et social, famille, patrie, propriété, souveraineté, si elle ne s’appuie que sur l’égale dignité des personnes humaines appelées aux mêmes droits et invitées à un respect réciproque, si elle se dirige sans aucune intervention dogmatique et surnaturelle, par les seules lumières de la conscience et de la science, si elle n’attend le progrès que du progrès de la conscience et de la science, c’est-à-dire d’une interprétation plus hardie du droit des personnes et d’une plus efficace domination de l’esprit sur la nature, j’ai bien le droit de dire qu’elle est foncièrement laïque, laïque dans son essence comme dans ses institutions, et dans sa morale comme son économie. Ou plutôt j’ai le droit de répéter que démocratie et laïcité sont identiques. »

Chapitre 2

La Constitution belge

Le contexte de 1830

Les régions qui correspondent à la Belgique de 1830 furent françaises de 1794 à 1814/15 et hollandaises de 1814/15 à 1830. Elles furent donc soumises successivement à deux formes de césaro-papisme, d’abord celui de Napoléon, ensuite celui de Guillaume Ier, roi des Pays-Bas. Certaines d’entre elles avaient même fait, avant 1794, l’expérience « Joséphiste ». Du temps des Pays-Bas autrichiens, les règnes de Marie-Thèrèse (1740-1780) et de Joseph II (1780-1790) s’étaient illustrés par une volonté de sujétion totale de l’Église catholique à la monarchie. Transformer l’Église des Pays-Bas autrichiens en une « Église Belgique » nationalisée et aux liens les plus distendus possible avec Rome, telle était l’ambition suprême des Habsbourg. La même politique était mise en œuvre dans tout l’Empire. Échaudés, le clergé et l’opinion catholique eurent à subir, après l’annexion à la République, la vague antireligieuse et les ventes des biens nationaux. Le Concordat de 1801 et la renaissance de quelques congrégations féminines, plus souvent tolérées qu’autorisées, restaurèrent la confiance. Toutefois, le Catéchisme impérial et la quasi divinisation de l’Empereur relancèrent l’opposition ; la « guerre » entre Napoléon et le pape à partir de 1808 précipita la rupture d’autant que les arrestations d’évêques et de prêtres se multipliaient. La chute du régime impérial fut donc interprétée comme une délivrance par une Église et ses fidèles, excédés par les intrusions permanentes et l’autoritarisme du pouvoir civil.

En 1814, l’Église caressa l’espoir de recouvrer ses anciennes libertés, voire même de récupérer le droit de percevoir à nouveau la dîme : rien de tel pour échapper à la dépendance financière par rapport au gouvernement. Les illusions furent de courte durée. En fait, elles s’évanouirent dès 1817. Guillaume Ier, roi calviniste, se heurta à un clergé de plus en plus ultramontain. Comme l’avait fait Joseph II, le souverain autocrate prit en mains la formation des prêtres : en 1825, il ferma une série de séminaires épiscopaux, instaura un Collège philosophique contrôlé par l’État et destiné à couler dans un même moule les futurs prêtres. La reconduction du Concordat en 1827 n’atténua pas substantiellement les animosités dans les provinces méridionales.

À partir de 1828, le caractère absolutiste du régime finit par liguer contre lui et l’opinion catholique et l’opinion libérale. Indiscutablement, depuis quelques décennies, « il s’était trouvé dans nos provinces », comme l’a finement perçu l’historien belge F. Van Kalken, « malgré des bouleversement inouïs, des groupes de bourgeois, de même formation, de même culture, recrutés dans les mêmes milieux, pour défendre la politique césaro-papiste et laïcisante de trois monarques successifs ». L’adage de Voltaire, maintes fois formulé depuis 1768, « L’Église est dans l’État, et non l’État dans l’Église », restait pour bon nombre un cheval de bataille auquel ils n’étaient pas disposés à renoncer. La crainte d’un retour à l’Ancien Régime avec les abus d’une Église...