La victimologie

3e édition
2019

Gérard Lopez

psychiatre, expert honoraire près la cour d'appel de Paris

Connaissance du droit

collection fondée par

Jean-Luc Aubert

agrégé des Facultés de droit

dirigée par

Philippe Jestaz

professeur émérite de l'Université de Paris Val-de-Marne (Paris XII)

Mentions Légales

31-35, rue Froidevaux, 75685 Paris cedex 14

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© Éditions Dalloz 2019

ISBN numérique : 978-2-247-19290-8

ISBN papier : 978-2-247-18874-1

Ce document numérique a été réalisé par JOUVE.

www.editions-dalloz.fr

Table des matières

Introduction

Chapitre 1

Définition de la victime et de la victimologie

Section 1

La définition de la victime

I. Définition générale

II. Reconnaissance du dommage par la victime

III. Reconnaissance par l'entourage

IV. Reconnaissance par le corps social

V. Du point de vue sociopolitique

VI. Dans une dimension transculturelle

VII. Agent causal externe

Section 2

Les définitions de la victimologie

I. Victimologie empirique ou « scientifique »

II. Victimologie générale

Chapitre 2

Évolution socio-historique : la victime valeur fondatrice de la culture occidentale

Section 1

L'évolution historique du concept « victime »

I. De l'Antiquité à la Renaissance : la pensée analogique

A. La victime dans le système grec classique

B. La Bible et le christianisme : le renversement des valeurs

II. De la Renaissance aux Lumières

III. Modernité et post-modernité

Section 2

La victime valeur fondatrice de la société occidentale

Chapitre 3

Victimologie criminologique et données statistiques

Section 1

La querelle historique

I. Benjamin Mendelsohn

II. Criminologues et victimologie empirique

A. Thèse défendue par Hans Von Hentig

B. Thèse défendue par Ezzat Abdel Fattah

C. Démarche nouvelle développée par Micheline Baril

Section 2

Les données statistiques

I. Enquêtes de victimation

II. Données actuelles

A. Les enquêtes de victimation

B. Autres sources de données

III. Les chiffres de la violence en France

A. Enquêtes nationales

B. Autres sources de données

Section 3

La victimologie criminologique, données actuelles

I. Notion de cible victimale

II. Facteurs de risque biologiques

III. Facteurs de risque sociaux et styles de vie

IV. Facteurs de risque psychologiques

V. Phénomène des victimations multiples

VI. Revictimation

VII. Victimation indirecte

VIII. Prévention de la victimation

A. Prévention situationnelle

B. Pénologie et prévention du crime

IX. Étude empirique de l'intérêt et l'évaluation du rôle de l'indemnisation des victimes sur les processus de revictimation et de survictimation

X. Théorie explicative du processus de victimation

XI. Recherche scientifique concernant le sentiment d'insécurité et les incivilités

Section 4

L'étude empirique du passage à l'acte criminel

I. Étude du passage à l'acte criminel du point de vue de la théorie économique du crime

A. Phase pré criminelle

B. Phase d'exécution

II. Rôle de la relation criminel-victime

Section 5

L'enseignement de la victimologie

Chapitre 4

Le droit des victimes

Section 1

Le rôle de la loi

Section 2

Les normes

I. Au niveau international

II. Au niveau européen

A. Convention du 24 novembre 1983 « relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes »

B. Directive 2012/29/UE du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2012 remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil

C. Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite d'Istanbul

Section 3

Les normes françaises

I. Création de la « partie civile »

II. Accès facilité à la justice

III. Accroissement des droits de la victime lors du procès

IV. Indemnisation garantie par l'État

V. Indemnisations spécifiques

VI. Droit donné à des associations représentatives d'intervenir dans le procès pénal

VII. Évolution des lois concernant la protection des mineurs et les violences faites aux femmes

Section 4

Le récapitulatif des droits reconnus à la victime

I. Droit d'accéder à la justice

II. Droit à être informé

III. Droit à être assisté ou accompagné

IV. Droit à obliger l'État à enquêter efficacement

V. Droit à un procès équitable

VI. Droit à être indemnisé

VII. Droit à être protégé

VIII. Droit à être pris en charge

IX. Droit à être traité avec compétence

Chapitre 5

Apports des sciences humaines et sociales

Section 1

Les apports sociologiques

I. Méthodes sociologiques

A. Études quantitatives

B. Études qualitatives

II. Différentes approches sociologiques françaises actuelles

III. Différentes approches sociologiques américaines actuelles

A. Différentes écoles américaines

B. Conclusion

IV. Mouvement associatif

Section 2

Les apports anthropologiques

I. La loi dans sa dimension symbolique

II. La victime dans sa dimension mythique

III. Apports de l'anthropologie, le pluralisme juridique

Section 3

Les apports de René Girard

Chapitre 6

Apports psychanalytiques

Section 1

Les apports classiques

I. Dimension sociale

II. Traumatisme

A. Pierre Janet

B. Sigmund Freud

C. Sandor Ferenczi

D. Mélanie Klein

Section 2

Les critiques et les apports récents

I. Œdipe vs Réalité

II. Marie Balmary

III. Jeffrey Masson

Chapitre 7

Le féminisme et les critiques des idéologies de domination

Section 1

La théorie féministe de la violence

I. Recherches féministes

II. Stéréotypes sexistes

III. De l'État providence à l'état de crise

Section 2

Une critique généralisée des rapports de domination

Chapitre 8

Apports de la psychotraumatologie et de la médecine

Section 1

La criminologie développementale

Section 2

Le trouble des conduites, le trouble oppositionnel et le trouble déficit de l'attention/hyperactivité

Section 3

La maltraitance infantile

I. Maltraitance infantile et criminalité

II. Maltraitance infantile et troubles graves de la personnalité

III. Discussion

Section 4

Les troubles graves de la personnalité et criminalité

Section 5

Conclusion

Section 6

La médecine de catastrophe et l'action humanitaire

I. Médecine de catastrophe

II. Médecine humanitaire

III. Lutte contre l'exclusion

Chapitre 9

Éthique des pratiques et conflits en victimologie

Section 1

Les résistances sociales

Section 2

Les conflits politico judiciaires : droits de l'Homme vs pragmatisme

Section 3

Les conflits d'analyse psychologique : idéologies vs évaluation

I. Psychanalyse

II. Théories psychologiques antivictimaires : Syndrome des faux souvenirs, amnésie dissociative, syndrome d'aliénation parentale, résilience

III. Thérapies hors cadre

IV. Corporatisme et conflits de marché

V. Évaluation de l'efficacité des traitements psychotraumatologiques

Section 4

Les conflits économiques : régleurs vs victimes

Section 5

Les conflits relatifs à l'expertise

Section 6

Conclusion

Chapitre 10

Principes généraux de réparation globale des victimes

Section 1

Le travail en réseau

Section 2

La reconnaissance

I. Reconnaissance personnelle

II. Reconnaissance médicale

III. Reconnaissance sociale

IV. Reconnaissance judiciaire

Section 3

Les soins

Section 4

La prévention

Chapitre 11

Évaluation des besoins

Section 1

L'évaluation des besoins sociaux

Section 2

L'évaluation des besoins judiciaires

Section 3

L'évaluation des besoins médico-psychologiques

Chapitre 12

Le cadre juridique de la prise en charge

Section 1

La Sécurité sociale

Section 2

Les frais de justice et l'aide juridictionnelle

I. Frais de justice

II. Aide juridictionnelle

Section 3

Les compagnies d'assurance

I. Contrats

II. Assurance de protection juridique

III. Modèle transactionnel

Section 4

Procédure civile

Section 5

Justice restaurative

Section 6

La responsabilité médicale

I. Accident médical

II. Procédure devant la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI)

III. Expertise en matière de responsabilité médicale

IV. Indemnisation par l'assurance du médecin ou par l'Office national d'indemnisation

A. Assureur indemnise, sauf plafonds de garantie autorisés, les dommages

B. L'Office indemnise en cas d'aléa thérapeutique

V. Délai de prescription en matière de responsabilité médicale

Section 7

Les dispositions particulières aux mineurs

I. Dispositions générales

II. Administrateur ad hoc

III. Tuteur

IV. Signalement des enfants en danger et l'Information préoccupante

V. Dispositions pour les jeunes majeurs

Chapitre 13

L'accompagnement social et judiciaire

Section 1

L'avocat

I. Procédure pénale

A. Adulte

B. Mineur

II. Procédure civile

A. Adulte

B. Mineur

Section 2

Le secteur associatif

I. Bureaux d'aide aux victimes

II. Associations d'aide aux victimes de France Victimes (anciennement Inavem)

III. Associations de lutte contre les violences faites aux femmes

A. Collectif féministe contre le viol

B. Fédération nationale des centres d'information et de documentation des femmes et des familles (FNCIDFF) et le réseau des CIDFF

C. Fédération nationale solidarité femmes

D. Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT Libres et Égales)

E. Autres associations de victimes

F. Associations de patients

G. Associations de consommateurs

Section 3

Le médecin de recours

Section 4

Les travailleurs sociaux

Chapitre 14

La prise en charge médico-psychologique des victimes

Section 1

Les événements traumatiques (ET) et les conséquences cliniques de l'impact traumatique

I. Événement traumatique (ET)

II. Impact traumatique : la dissociation et la détresse péritraumatiques

Section 2

L'état de stress aigu des classifications internationales

Section 3

Le trouble de stress post-traumatique

Section 4

Les troubles comorbides

I. États dépressifs

II. Troubles anxieux comorbides

III. Conduites addictives à risque

IV. Troubles somatoformes

Section 5

Les troubles dissociatifs

I. Dissociation péritraumatique

II. Troubles dissociatifs durables

III. Trouble « Personnalité multiple » ou « trouble dissociatif de l'identité »

Section 6

Les conséquences cliniques des traumatismes répétés

I. Pathologie limite ou borderline vs État de stress post-traumatique complexe, DESNOS (Disorder of Extrem Stress Not Otherwise Specified) ou trauma complexe

II. Psychopathologie

Section 7

La théorie de l'attachement et la résilience

I. Théorie de l'attachement

II. Résilience et le coping

Section 8

Le traitement du Trouble de stress post-traumatique

I. Cadre thérapeutique

II. Méthodes thérapeutiques

Section 9

La psychothérapie relationnelle des personnalités traumatiques complexes et des états limites

Section 10

Les interventions précoces

Section 11

Les groupes de paroles

Bibliographie générale

Adresses utiles

Index alphabétique

Ce livre est dédié à Denise Jolivet qui a introduit la victimologie à l'Institut de criminologie de Paris

Introduction

Cette troisième édition révisée et augmentée, est avant tout destinée aux étudiants des différents diplômes universitaires et masters de criminologie et de victimologie, et en particulier à ceux qui participent à l'enseignement de victimologie de l'Institut de criminologie et de droit pénal de l'Université Panthéon Assas Paris 2 pour lesquels il a été écrit. Mais elle s'adresse plus largement à tous ceux qui s'intéressent à la problématique des victimes.

Il convient en premier lieu de définir la victime et la victimologie et de bien différencier la victimologie et la psychotraumatologie trop souvent confondues en France.

Sans définition, pas de discussion possible.

Ces brèves réflexions déterminent le plan de l'ouvrage qui traite en premier lieu de la définition de la victime et de la victimologie, avant d'aborder l'évolution socio-historique du concept de victime qui, sur le plan symbolique, est le fondement des valeurs de la société occidentale.

La victimologie, transdiscipline récente, a déjà une histoire qui reflète les différentes positions qui la fondent, opposant les tenants d'une victimologie scientifique aux partisans d'une victimologie humaniste. Nous abordons ensuite l'apport des différentes disciplines qui constituent la victimologie générale : la criminologie dont elle n'est pour certain qu'une sous discipline, le droit, les sciences humaines, la psychanalyse, le féminisme, la médecine.

Ce livre se termine, de façon pratique sur la reconstruction des victimes, laquelle passe par l'évaluation de ses besoins, une procédure judiciaire, l'accompagnement social et judiciaire et enfin la prise en charge médico-psychologique de celles qui présentent des troubles psychotraumatiques. Ces connaissances pourront aider tous ceux qui sont impliqués dans la prise en charge des victimes pour mieux les comprendre et les orienter utilement dans le vaste réseau de prise en charge, juridique, social, et médical. Cette orientation devrait permettre d'éviter que le processus de réparation ne devienne une cause supplémentaire de maltraitance à leur égard (survictimation).

Lire aussi

– Lopez G., Portelli S. et Clément S., Les droits des victimes, Dalloz, 2007.

– Lopez G., Victimologie, Dalloz, 1997.

Chapitre 1

Définition de la victime et de la victimologie

Section 1

La définition de la victime

La victime est un sujet – ce pourrait également être une personne morale – qui s'inscrit dans une dimension personnelle, sociale, politico-économique et symbolique.

Certains considèrent que le mot victime colporte l'idée d'une certaine passivité et préféreraient un autre terme : comme « survivant » qu'utilisent les Anglo-Saxons. Cependant, à nos yeux, la victime est au contraire une personne active qui cherche à être reconnue envers et contre tout, alors que la ou le survivant se tait pour de multiples raisons.

Définir la victime est par conséquent indispensable pour préciser l'objet d'étude de la victimologie. Les nombreuses idéologies antivictimaires actuelles profitent de cette carence de définition claire. Non pas Salas (2005), par exemple, qui critiquent nt« le populisme pénal » qui inciterait la justice, influencée par les victimes, les médias et l'opinion publique, à punir sans plus se soucier de la réhabilitation du délinquant ; il considère que, sous l'influence anglo-saxonne, l'analyse des forces qui régissent la relation auteur/victime, glisse de plus en plus vers un jugement moral. On peut discuter cette analyse, mais que penser de la « puissance de la position victimaire dès qu'il s'agit de la moindre contrariété » dont parle Jean-Louis Chassaing (« Le traumatisme et ses réalités », Journal français de psychiatrie, janv. 2010, no 36) ou, autre exemple, la presse quasiment unanime qui s'est par exemple gaussée du « désastre judiciaire » d'Outreau, lequel est analysé d'une toute autre manière par Mme Gryson Dejehansart (Outreau – La vérité abusée, Hugo et Cie, 2009) qui rappelle que tous les enfants sans exception ont été reconnus victimes par la justice en appel, sans que son livre ait bénéficié d'un quelconque support médiatique. Et des propos de Maitre Dupont Moretti qui affirmait sur France Culture : « L'air du temps, c'est le victimaire, le sécuritaire… et moi je pense qu'on leur fait du mal aux victimes. On en fait une catégorie sociologique à part entière et on leur interdit la résilience […] Vendre l'idée que la justice va apaiser les souffrances, c'est du charlatanisme à deux balles […] On ne les soulage pas, on les maintient dans le malheur et ça interdit la résilience. Voilà moi ce que je pense très sincèrement […] C'est une hérésie, c'est une escroquerie. » Il est vrai que l'avocat n'épargne pas une partie civile, âgée de 7 ans, installée dans le box des accusés, quand il l'interroge pendant 6 heures, à Saint-Omer, au cours d'un procès qui n'a pas bénéficié du huis clos, sans se soucier des « souffrances » qu'il lui inflige.

Il nous semble que la société est dans la dictature de l'émotion qui passe d'une affaire médiatique à une autre et que les victimes sont souvent un enjeu politique. Mais la société n'est pas durablement compassionnelle, le succès des nombreuses théories antivictimaires que nous développerons au chapitre 9 en témoignent

I – Définition générale

Pour certains, une victime est une personne qui se reconnaît comme telle, c'est le point de vue, manifestement trop extensif, adopté par les instituts de sondage.

Pour l'ONU (A/RES/40/34 du 11 décembre 1985) :

– […] on entend par « victimes » des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d'actes ou d'omissions qui…

– … enfreignent les lois pénales en vigueur dans un état membre […],

– […] représentent des violations des normes des droits internationalement reconnues en matière de droits de l'homme […].

Nous proposons la définition suivante qui exclut la victime personne morale, une question importante mais exclusivement criminologique :

Une victime est un individu qui a subi un dommage reconnu par une loi, un texte ou un règlement

Cette définition qui permet de ne pas se limiter aux seules victimes « pénales », paraît restrictive à ceux qui estiment à juste titre que certains sujets n'ont pas (encore ?) obtenu le statut de victime qui leur confèrerait des droits les aidant à se reconstruire.

Nous allons brièvement préciser chaque point de notre définition, la reconnaissance du processus de victimation dans toutes ses dimensions et la nature du préjudice subi.

II – Reconnaissance du dommage par la victime

La victime a souvent l'illusion d'être un cas isolé, incompris. Parfois elle n'a pas même conscience d'être victime. Les campagnes d'opinion favorisent la reconnaissance sociale et personnelle du statut de victime. Ainsi la révolte des femmes après l'emblématique affaire Harvey Weinstein dénonçant massivement sur les réseaux sociaux le harcèlement sexuel et sexiste a-t-il permis une prise de conscience de sa fréquence et de ses conséquences sociales et personnelles.

III – Reconnaissance par l'entourage

Avant d'être reconnue par la société, il est important que la victime reçoive l'aval de son entourage et de ses différents interlocuteurs, parfois victimes indirectes. Ceci pose un véritable problème pour les hommes victimes de sévices sexuels qui ont le plus grand mal à pouvoir l'évoquer ou à être entendu en raison des stéréotypes de domination sexiste.

IV – Reconnaissance par le corps social

La reconnaissance de la victimation par le corps social est un phénomène évolutif. Le viol conjugal a fait explicitement son apparition dans le Code pénal français, témoignant un changement des mentalités. Et si les rapports sexuels entre professeurs et étudiants font encore sourire dans les pays latins, elles sont une affaire très sérieuse aux États-Unis et commencent à être reconnus en France. Mais la loi française s'accroche à l'incrimination d'atteinte sexuelle qui oblige à prouver qu'un mineur n'aurait pas consenti à une relation sexuelle avec un adulte quel que soit son âge alors que la majorité des pays voisins n'ont pas hésité à mettre une limite en deçà de laquelle toute relation sexuelle de cet ordre est un crime.

V – Du point de vue sociopolitique

C'est par la reconnaissance légale que les processus de réparation deviennent possibles. Le rôle que joue le mouvement associatif dans l'évolution des lois et des mentalités est considérable (mouvement féministe contre les agressions sexuelles, association des parents d'enfants victimes, associations de patients, associations de victimes de la route, etc.).

VI – Dans une dimension transculturelle

Ce qui est victimation en deçà des Pyrénées ne l'est pas forcément au-delà : mutilations sexuelles, travail des enfants, punitions corporelles, contrôle des alliances matrimoniales, etc. Les choses évoluent sous la pression sociale ou par acculturation quand différentes cultures se côtoient. Les réseaux sociaux qui se développent de façon exponentielle font pression sur la société et permettent parfois, par exemple, d'éviter les lapidations promises à certaines femmes dans les pays islamistes intégristes. Les conflits sont nombreux entre les partisans du respect des cultures et les partisans des droits de l'homme qui estiment qu'il existe une forme de droit d'ingérence pour imposer des valeurs qu'ils pensent universelles. Nous pensons qu'il convient de respecter les lois des pays d'accueil. La loi française pénalise les actes de pédophilie commis par des français à l'étranger.

VII – Agent causal externe

Il existe classiquement trois types de préjudices consécutifs aux dommages à l'intégrité personnelle :

– Le préjudice (psycho) corporel apprécié en termes de déficit physiologique.

– Le préjudice économique. La notion de biens privés étant inversement proportionnelle au degré d'individualisation des acteurs sociaux, elle est maximum dans les civilisations complexes, bien qu'il soit universellement interdit de prendre sans contrepartie, comme l'a démontré Marcel Mauss dans son essai sur le don et que le vol serait universellement réprouvé selon les ethnologues.

– Le préjudice moral affecte un sujet qui a subi une perte irréparable, inquantifiable, un être cher par exemple ou qui a supporté une atteinte à l'honneur. Cette notion de préjudice moral est cause de difficultés éthiques quant à une possible réparation exclusivement pécuniaire.

Section 2

Les définitions de la victimologie

I – Victimologie empirique ou « scientifique »

La victimologie empirique est une branche de la criminologie. Elle se fonde sur des études scientifiques. Elle a fortement critiqué, à bon droit, l'échec du traitement médico-social de la délinquance (Martinson), mais force est de reconnaître qu'elle n'y est pas mieux parvenue, pas plus que n'a pu le faire le retour en force de politiques criminelles plus répressives, telles qu'on les observe dans tous les pays occidentaux et de façon plus caricaturale encore aux États-Unis où certains États ont rétabli la peine de mort.

Nous verrons au chapitre 4 que la criminologie empirique est cependant parvenue à de remarquables résultats qui ont des incidences pragmatiques de premier ordre (Cusson). À titre d'exemple, les criminologues anglo-saxons et en particulier canadiens, ont pu évaluer l'efficacité des programmes de prévention développementale de la délinquance qui démontrent l'intérêt des mesures d'aide à la parentalité améliorant les compétences éducatives des familles, comparés aux programmes de prévention psychosociale évalués négativement (Carbonneau ; Tremblay). Dans les pays anglo-saxons, les psychocriminologues utilisent des outils d'évaluation du risque statistique de récidive pour traiter les plus exposés des criminels selon les principes des risques, des besoins et de la réceptivité (RBR) d'Andrews et Bonta (The psychology of criminal conduct, Anderson book, 6e éd., 2016).

II – Victimologie générale

La victimologie générale, souvent confondue à tort avec la psychotraumatologie, est une transdiscipline. Elle est le discours scientifique concernant la victime, où sont convoqués la philosophie, la sociologie, le juridique, la médecine, etc., mais les quatre disciplines majeures sont le droit, la criminologie, la psychotraumatologie et l'action. Les sciences politiques et économiques y jouent un rôle primordial en évaluant le coût des réformes. Mais les sciences humaines et principalement l'histoire et la philosophie permettent de comprendre les représentations sociales portées par les victimes et pourquoi la victimologie est un avatar du judéo-christianisme (voir chap. 5).

Le schéma suivant illustre cette conception :

La victimologie générale

Le champ d'étude de la victimologie générale s'étend aux victimes d'accidents divers. Son but principal est la « dévictimation » et en aucun cas la reconnaissance paroxystique du statut de victime pour lui-même. Reconnaissance qui soit un moyen, le plus transitoire possible, pour obtenir une réparation légale, et surtout une reconstruction lorsqu'elle s'accompagne de dommages psychocorporels (blessures, psychotraumatismes). Certaines victimes se trouvent encore trop souvent confrontées à de graves problèmes économiques, tandis que d'autres présentent des problèmes de santé, en particulier psychologiques, lesquels ne semblent pas encore suffisamment intéresser la majorité du corps médical et les autorités compétentes, quand ils ne sont pas l'objet d'un déni pur et simple. Ceci explique que les victimes se sont réunies en associations pour sensibiliser l'opinion et faire progresser les lois.