En finir avec les idées fausses sur la laïcité

NICOLAS CADÈNE

Préface de Jean-Louis Bianco

Fabrication numérique : Le vent se lève...

Conception de la couverture : Valérie Lagarde

Tous droits réservés
© Les Éditions de l’Atelier/Éditions Ouvrières,
Ivry-sur-Seine, 2023

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ISBN : 978-2-7082-5506-7

Pour Nina,

Louise et Flora.

Pour Julien, là où il est.

Sommaire

   Remerciements

   Préface par Jean-Louis Bianco

Laïcité selon les espaces (services publics, entreprises, associations, domicile, espace public, etc.)

1. « Les signes religieux ne sont pas autorisés dans l’espace public »

2. « La laïcité cantonne les religions à la sphère privée »

3. « Les usagers·ères des services publics n’ont pas l’autorisation de porter un signe religieux »

4. « La laïcité n’empêche pas les fonctionnaires de porter des signes manifestant discrètement leur croyance »

5. « La laïcité rend tout signe religieux prosélyte »

6. « Il est interdit de faire du prosélytisme en France »

7. « La neutralité ne s’applique pas aux salarié·e·s de droit privé qui exercent un service public (par exemple une caisse primaire d’assurance maladie) »

8. « La laïcité s’applique à toutes les entreprises privées »

9. « Dans une entreprise privée, un·e employeur·euse ne peut pas sanctionner un·e salarié·e qui invoque sa religion pour ne pas serrer la main à ses collègues du sexe opposé »

10. « En France, État laïque, un·e joueur·euse de football ne peut pas faire un signe de croix en entrant sur le terrain »

11. « L’interdiction dans certaines compétitions sportives nationales de porter un voile se fonde sur la laïcité »

12. « S’absenter de son travail pour participer à une fête religieuse, c’est un droit »

Questions de vocabulaire

13. « La laïcité est d’abord une valeur »

14 « La laïcité est une opinion optionnelle : on peut être pour ou contre »

15. « Laïc ou laïque, c’est deux orthographes différentes pour dire la même chose »

16. « Il y a plusieurs définitions juridiques de la laïcité française »

17. « Être laïque, c’est être athée »

18. « La laïcité et la neutralité sont synonymes »

19. « La laïcisation et la sécularisation ont la même signification »

20. « Un signe religieux ostentatoire et un signe religieux ostensible, c’est pareil »

Histoire (avant 1905)

21. « L’Église catholique est à l’origine de la laïcité, d’ailleurs Jésus a dit “rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu” »

22. « La laïcité a uniquement été inventée pour combattre les catholiques »

23. « La laïcisation de l’école menée par Jules Ferry et Ferdinand Buisson dans les années 1880 a été ouvertement antireligieuse »

24. « L’expulsion des congrégations religieuses est la conséquence de la loi du 9 décembre 1905 »

25. « Émile Combes est le père de notre laïcité »

26. « Les lois laïques sont des lois de combat contre les croyant·e·s »

27. « La laïcité date de la loi du 9 décembre 1905 »

Histoire (après 1905)

28. « La loi de 1905 sépare l’Église catholique de l’État. Les autres cultes n’étaient pas concernés, elle n’est donc plus adaptée »

29. « La France applique sur l’ensemble de son territoire la loi du 9 décembre 1905 »

30. « Les régimes dérogatoires de certains territoires français ne sont pas conformes à la Constitution »

31. « La loi du 9 décembre 1905 n’a jamais été modifiée »

32. « L’Église catholique a très vite accepté la loi du 9 décembre 1905 et la laïcité »

33. « La loi du 9 décembre 1905 a interdit le port de la soutane dans la rue »

34. « Georges Clemenceau était un partisan d’une laïcité très dure »

35. « La laïcité est de valeur constitutionnelle depuis sa création »

36. « Depuis la loi de 1905, les député·e·s n’ont jamais porté de signes religieux et aucun·e n’a été un·e religieux·euse »

37. « Avant la loi de 2004 sur les signes religieux, on pouvait faire de la propagande religieuse à l’école publique »

38. « L’État laïque a toujours financé l’enseignement privé confessionnel »

Laïcité, droits des femmes et des familles, questions de société

39. « La laïcité garantit l’égalité des sexes »

40. « La laïcité n’a rien à voir avec l’histoire des droits des femmes en France »

41. « La laïcité n’a rien à voir avec l’histoire des droits des familles »

42. « La liberté religieuse garantie par la laïcité permet à une patiente de refuser d’être examinée par un homme (et réciproquement) »

43. « En raison de la clause de conscience, un·e médecin peut refuser de pratiquer une IVG sans condition »

44. « En raison de sa liberté de religion garantie par la laïcité, un parent peut refuser que son enfant soit transfusé·e »

45. « En raison de sa liberté de religion garantie par la laïcité, un parent peut refuser que son enfant fasse un des vaccins obligatoires »

46. « La question laïque et la question sociale n’ont aucun lien entre elles »

Laïcité, religion et islam

47. « La laïcité est contre les religions »

48. « La laïcité est contre les musulman·e·s »

49. « L’islam n’est pas compatible avec la laïcité »

50. « Pour l’État, le voile n’est pas un signe religieux comme un autre »

51. « L’État construit des mosquées »

52. « L’État laïque ne peut rien imposer aux prêtres, imam·e·s, pasteur·e·s, rabbin·e·s, etc. »

53. « L’État est laïque mais la société française est judéo-chrétienne »

Laïcité française et laïcités dans le monde

54. « La laïcité est une exception française »

55. « La France est le premier pays à avoir définitivement adopté la laïcité et la séparation des Églises et de l’État »

56. « Il n’existe qu’un seul type de laïcité dans le monde »

57. « La laïcité française est un système dénoncé comme antireligieux par tous les autres pays dans le monde »

Laïcité et enseignement

58. « Depuis la loi du 15 mars 2004, les élèves des écoles, collèges et lycées publics sont soumis·es à la neutralité »

59. « La laïcité interdit aux parents d’élèves de porter des signes religieux »

60. « La laïcité ne permet pas de servir des menus avec et sans viande à la cantine scolaire »

61. « À l’école laïque, on n’a pas le droit de parler de religion »

62. « L’école laïque s’oppose aux convictions religieuses des élèves »

63. « À l’école, on ne parle pas de laïcité »

64. « La laïcité interdit aux étudiant·e·s le port de signes religieux à l’université »

65. « L’université n’a pas la possibilité de prendre en compte les dates des principales fêtes religieuses pour fixer les dates de sessions d’examens »

66. « Au nom de sa religion, on peut refuser de suivre un enseignement à l’école »

Laïcité et ordre public

67. « La loi anti-burqa est fondée sur la laïcité »

68. « Au nom de la liberté de religion, le blasphème est interdit »

69. « L’État laïque ne peut pas lutter contre les dérives sectaires »

70. « La laïcité interdit le burkini sur la plage »

71. « L’interdiction du burkini dans des piscines publiques se fonde sur la laïcité »

72. « La laïcité interdit les manifestations religieuses sur la voie publique »

73. « Dans le cadre de sa communauté religieuse, on peut imposer à autrui sa propre norme »

Laïcité, État et relations avec les cultes

74. « Un·e représentant·e d’une administration publique ne peut pas assister à une cérémonie religieuse »

75. « Les jours fériés en France correspondent tous à des fêtes religieuses, ce qui est anti-laïque »

76. « L’État laïque ne peut pas prendre financièrement en charge les services d’aumônerie auprès des croyant·e·s »

77. « L’État laïque ne peut pas dialoguer avec les cultes »

78. « La laïcité interdit aux militaires de manger halal ou casher »

79. « L’État laïque ne peut pas subventionner des associations qui ont un caractère confessionnel »

Laïcité, collectivités locales et administration publique

80. « Toute participation d’une commune aux dépenses nécessaires à l’entretien d’un lieu de culte est interdite »

81. « Une commune ne peut pas louer un terrain à loyer modéré à un culte »

82. « Une commune ne peut jamais garantir un emprunt pour la construction d’un édifice religieux »

83. « Une commune ne peut financer aucun projet qui aurait un rapport avec un culte »

84. « Une commune ne peut pas louer une salle municipale à un culte même pour une activité ponctuelle »

85. « Il est impossible d’installer où que ce soit dans l’espace public une crèche de Noël »

86. « La laïcité interdit qu’un hôpital public installe un sapin de Noël dans son hall »

87. « Dans tous les cimetières, la laïcité impose la neutralité des sépultures »

88. « Au nom de la religion, on peut obtenir des horaires séparés hommes/femmes dans une piscine publique »

Laïcité et politique

89. « Avec la laïcité, aucun parti politique ne peut revendiquer des valeurs religieuses »

90. « Un·e candidat·e à une élection n’a pas le droit de porter de signes religieux »

91. « Un·e élu·e est toujours soumis·e au principe de neutralité »

92. « Un·e élu·e ne peut pas assister à une cérémonie religieuse »

Paysage religieux et convictionnel français

93. « Il y a un retour général du sentiment religieux en France »

94. « Il y a autant de musulman·e·s que de catholiques en France »

95. « L’islam est la religion la plus en expansion en France »

   Ligue des droits de l’Homme

   La ligue de l’enseignement

   Solidarité Laïque

Remerciements

Nous remercions les partenaires qui ont rendu possible l’édition de cet ouvrage : la Ligue des droits de l’homme, Solidarité laïque, ainsi que la Ligue de l’enseignement, présentés en fin d’ouvrage.

Préface
par Jean-Louis Bianco{1}

La laïcité, qu’est-ce que c’est ? Les innombrables confusions autour du principe républicain de laïcité partent de la réponse donnée à cette question. En ce domaine plus qu’en d’autres, chacun a souvent tendance à identifier sa propre vision subjective à ce que la laïcité devrait être dans l’absolu.

La laïcité, c’est, juridiquement, la séparation entre les organisations religieuses et l’État. Il en découle la neutralité de celui-ci (et de l’administration publique en général), et son impartialité vis-à-vis des citoyen·ne·s, quelles que soient leurs convictions ou religions. Jusque-là, tout le monde est à peu près d’accord.

Mais allons plus loin : comment s’applique la laïcité sur le terrain ? Qu’est-ce qui est autorisé et interdit ? Qui est soumis à la neutralité et quand ? A-t-on le droit de manifester ses convictions dans l’espace public ? Qu’en est-il de la gestion des faits religieux dans l’entreprise ? D’ailleurs, d’où vient la laïcité ? Comment a-t-elle été pensée ? Est-ce une exception française ?

Toutes ces questions renvoient à des « idées reçues » largement répandues au sein de la population. Cela aussi parce que, reconnaissons-le, nombre de prescripteurs·trices d’opinion (éditorialistes, polémistes, intellectuel·le·s, journalistes, personnalités politiques, etc.) se laissent aller à la « petite phrase » qui fera le « buzz », ou au « culte du clash et de l’immédiateté » renforcé par l’information en continu et les réseaux sociaux.

Les Français·es ne sont pas dupes. Ils·elles sont nombreux·euses (67 %{2}) à estimer que « la laïcité est trop souvent instrumentalisée par les personnalités politiques », la transformant parfois en élément de conflit ou de divisions, alors qu’elle devrait être un élément de concorde. Lorsqu’elle est bien comprise et bien appliquée, la laïcité est un trésor et un formidable outil de cohésion nationale, tel un outil de maçon pour construire la maison commune. Mais lorsqu’elle est pervertie, c’est cette même cohésion nationale qui en est la première victime. Alors que la France traverse une crise de nature multiple et que les tensions sociales sont vives, faisons, collectivement, preuve de responsabilité.

Ce livre, très complet, fait déjà référence et cette nouvelle édition permet de l’actualiser utilement. Nicolas Cadène revient sur des affirmations erronées, claironnées souvent sans contestation sur les plateaux télé, les radios ou dans certaines réunions publiques. Il nous permet, à toutes et tous, d’y voir plus clair et de participer activement à la pédagogie de la laïcité autour de nous. Parce que la laïcité se vit et se pratique au quotidien.

Bien sûr, certain·e·s sont plus concerné·e·s que d’autres : les fonctionnaires et en particulier les enseignant·e·s, les élu·e·s locaux·ales, les encadrant·e·s des mouvements d’éducation populaire, les responsables associatifs, etc.

Mais, chacun·e de nous est amené·e un jour à appliquer la laïcité, même parfois sans le savoir : en tant que salarié·e d’une caisse primaire d’assurance maladie, ai-je le droit de porter un signe religieux sur mon lieu de mon travail ? En tant que responsable d’un culte, ai-je le droit d’organiser une manifestation religieuse sur une place de ma ville ? En tant que candidat·e à une élection, puis-je faire état de mes croyances ? En tant qu’usagère d’une piscine publique, m’est-il possible de venir en maillot couvrant ma tête ? En tant que militaire en opération extérieure, puis-je demander un repas casher ? En tant qu’aumônier·ère, m’est-il possible d’aller à la rencontre de l’ensemble des patients d’un service d’hôpital ? En tant que ministre, m’est-il autorisé de me rendre à une cérémonie religieuse à titre officiel et à quelles conditions ? Etc.

Ce livre rappelle que, s’il y aura toujours des débats d’idées sur la laïcité et une multitude d’interprétations intellectuelles à son sujet, il n’y a en droit qu’une seule laïcité qui s’applique.

Nicolas Cadène la décline sur tous les grands sujets pratiques et d’actualité, en la rendant concrète, vivante, accessible et compréhensible par toutes et tous.

Ce que nous propose l’auteur de ce livre, c’est un voyage en laïcité concrète.

Laïcité selon les espaces (services publics, entreprises, associations, domicile, espace public, etc.)

1. « Les signes religieux ne sont pas autorisés dans l’espace public »

Faux. C’est une des affirmations les plus couramment entendues dans le débat public. Elle n’en est pas moins fausse.

La loi (comme la jurisprudence) n’interdit pas le port de signes religieux pour les usagers·ères et citoyen·ne·s dans l’espace public.

La laïcité n’a jamais supposé et ne suppose pas la neutralité religieuse dans l’espace public, mais bien plutôt la neutralité de l’espace public (donc pas des citoyen·ne·s et usagers·ères qui y circulent).

Comme le dispose l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est interdit, pour la collectivité publique, « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ».

La laïcité impose aussi la neutralité de l’administration publique et donc de toute personne qui exerce une mission de service public. Cette neutralité découle de la séparation des Églises et de l’État définie par la loi de 1905 (#28). Depuis 2016, à la suite d’un avis de l’Observatoire de la laïcité et à l’initiative de la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, la loi rappelle cette obligation de neutralité des fonctionnaires, y compris par l’interdiction du port de signes (qu’ils soient discrets ou ostensibles{3}). La loi du 24 août 2021 rappelle quant à elle, comme les juges l’ont déjà reconnu{4}, l’obligation de neutralité des salarié·e·s des entreprises titulaires de contrats de marché public, des concessionnaires, des bailleurs sociaux et des organismes qui exercent une mission de service public (par exemple : SNCF réseau, RATP, Aéroports de Paris, sociétés HLM, etc.{5}).

En effet, les fonctionnaires et les personnels de droit privé qui exercent une mission de service public ne représentent pas leur individualité mais bien l’administration publique dans son ensemble, neutre et impartiale, et ce tant auprès du grand public qu’auprès de leurs collègues.

2. « La laïcité cantonne les religions à la sphère privée »

Faux. La laïcité n’impose pas que les religions soient réservées à la sphère privée mais elle précise qu’elles relèvent des convictions personnelles privées, ce qui est différent.

Ainsi, dès lors que chacun·e choisit de croire ou de ne pas croire, il ou elle peut également manifester cette croyance ou cette non-croyance, hors de chez lui·elle, dans le respect de l’ordre public établi par la loi. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, dispose ainsi que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

À certaines conditions, il peut donc y avoir des manifestations à connotation religieuse sur la voie publique (#72), au même titre que les manifestations politiques ou syndicales. L’article 27 de la loi du 9 décembre 1905 prévoit en effet que « les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d’un culte, sont réglées en conformité de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ». Ce même article rappelle les différents pouvoirs de police du maire qui doit assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

3. « Les usagers·ères des services publics n’ont pas l’autorisation de porter un signe religieux »

Faux. L’interdiction ne s’applique qu’aux agente·s.

Comme on l’a vu (#1), la laïcité n’a jamais supposé l’interdiction du port d’un signe religieux par les usagers·ères des services publics, ni même par aucune personne se trouvant dans l’espace public dès lors qu’il n’y a aucun trouble à l’ordre public. Tout simplement parce que cela entrerait en contradiction avec deux principes constitutionnels, à savoir la liberté de conscience{6} et celle d’expression.

Dans sa décision no 2012-297 QPC{7} du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que « le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes ».

La laïcité ne suppose la neutralité que de celles et ceux qui exercent une mission de service public, qu’ils soient fonctionnaires ou agent·e·s de droit privé. Ces derniers·ères ne peuvent pas porter un signe convictionnel ou religieux, qu’il soit discret ou non (#4).

À noter cependant que toute dissimulation du visage, y compris par le port d’un signe défini par l’usager·ère comme étant « religieux » (exemple du voile intégral : niqab ou burqa), est interdite à toute personne dans l’espace public (voies publiques ainsi que lieux ouverts au public ou affectés à un service public). Mais, comme nous le verrons plus loin (#67), cette interdiction ne se fonde pas sur le principe de laïcité mais sur les « exigences minimales de la vie en société » et le principe de sécurité.

4. « La laïcité n’empêche pas les fonctionnaires de porter des signes manifestant discrètement leur croyance »

Faux. La laïcité suppose au contraire une neutralité totale des fonctionnaires du point de vue de la religion.

Cela signifie qu’il ne leur est pas possible de porter un signe religieux, qu’il soit discret (petite croix en pendentif par exemple) ou ostensible (foulard ou voile, grande croix ou kippa par exemple).

La confusion dans l’opinion publique est née des débats qui ont entouré la loi du 15 mars 2004 qui interdit uniquement « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Mais si cette loi n’impose aux élèves des établissements scolaires publics qu’un devoir de forte discrétion, les fonctionnaires sont, elles et eux, astreint·e·s à un strict devoir de neutralité.

En cas de poursuite disciplinaire d’un·e fonctionnaire contrevenant à son obligation de neutralité, comme d’autres critères (comportement prosélyte, récurrence du port de signe, etc.), le caractère « ostensible » d’un signe ne sera éventuellement considéré que pour décider du niveau de sanction retenu. Plus précisément, la sanction prononcée doit être proportionnée à la faute et tenir compte des circonstances telles que la nature des fonctions exercées, la réitération du manquement malgré des rappels à la règle, le degré d’ostensibilité et d’ostentation du signe d’appartenance religieuse, le port de ce signe au contact ou non du public, la vulnérabilité du public (de par l’âge, l’état de santé physique ou psychique…), etc.{8}.

5. « La laïcité rend tout signe religieux prosélyte »

Faux, là aussi. L’administration publique, parce que laïque, n’a pas à juger d’un signe religieux ni à en définir la signification.

Le prosélytisme est défini en droit comme étant un comportement qui consiste à susciter l’adhésion d’autrui à sa propre conviction ou croyance. Il est donc constitué par un acte, une prise de parole ou des écrits (par exemple, un slogan), et non par le seul port personnel et choisi d’un signe religieux.

Seul le signe religieux « ostentatoire » est, par lui-même, prosélyte. Cela parce que le terme « ostentatoire », à ne pas confondre avec le terme « ostensible », renvoie justement à un comportement prosélyte accompagnant le port du signe religieux. Ainsi, n’importe quel signe peut être ostentatoire s’il est manifesté avec ostentation, c’est-à-dire accompagné d’un comportement prosélyte ou revendicatif. Parce que l’État est laïque, lui et son administration n’interviennent pas dans les doctrines confessionnelles, dans la gestion des cultes et de leurs pratiques.

En ce sens, l’administration publique n’interdira le port d’un signe religieux que s’il a été imposé, s’il est ostensible lorsqu’il concerne un·e élève d’un établissement scolaire public, ou s’il concerne un·e fonctionnaire ou une personne exerçant une mission de service public et donc soumise à un devoir de neutralité. Ou encore s’il constitue une atteinte aux exigences minimales de la vie en société ou de sécurité{9}, un appel à la haine et/ou au racisme.

6. « Il est interdit de faire du prosélytisme en France »

Faux. Ce qui est interdit, c’est le prosélytisme abusif (contraignant).

Comme on l’a vu (#5), le prosélytisme est un comportement qui vise à susciter l’adhésion d’autrui à sa propre conviction ou croyance. Un tel comportement est autorisé dans l’espace public dès lors qu’il n’est pas contraignant, c’est-à-dire qu’il ne suppose aucune contrainte ni psychique ni physique sur autrui, et qu’il ne trouble pas l’ordre public. Déjà cité dans ce livre, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, de valeur constitutionnelle, dispose ainsi que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

Autrement dit, une organisation religieuse pourra par exemple installer un stand dans la rue pour que les passant·e·s se servent en brochures, mais ne pourra pas se positionner de telle sorte qu’ils·elles y soient obligé·e·s.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé de son côté que « la liberté de manifester sa religion comporte en principe le droit d’essayer de convaincre et de convertir son prochain{10} », mais aussi que « l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme ne protège pas le prosélytisme de mauvais aloi, tel qu’une activité offrant des avantages matériels ou sociaux ou l’exercice d’une pression abusive en vue d’obtenir des adhésions à une communauté religieuse{11} ».

Par ailleurs, le prosélytisme est interdit dans les services publics dans la mesure où cela peut mettre à mal leur obligation de neutralité, perturber leur bon fonctionnement et porter atteinte à la liberté de conscience de chacun. Bref, les lieux des services publics ne peuvent pas être des lieux d’activités religieuses. Ces dernières années, la RATP a ainsi verbalisé des membres de communautés protestantes évangéliques prêchant dans les rames de métro, phénomène ancien mais qui semble prendre de l’ampleur.

7. « La neutralité ne s’applique pas aux salarié·e·s de droit privé qui exercent un service public (par exemple une caisse primaire d’assurance maladie) »

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