La neutralité de l'internet

Un enjeu de communication

Hervé Le Crosnier et Valérie Schafer (dir.)

DOI : 10.4000/books.editionscnrs.15121

Éditeur : CNRS Éditions

Année d'édition : 2011

Date de mise en ligne : 20 août 2019

Collection : Les essentiels d'Hermès

ISBN électronique : 9782271121929

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782271072658

Nombre de pages : 176

Référence électronique

LE CROSNIER, Hervé (dir.) ; SCHAFER, Valérie (dir.). La neutralité de l'internet : Un enjeu de communication. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : CNRS Éditions, 2011 (généré le 18 septembre 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/editionscnrs/15121>. ISBN : 9782271121929. DOI : https://doi.org/10.4000/books.editionscnrs.15121.

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La neutralité de l'internet est un défi démocratique largement méconnu. Derrière une notion en apparence technique, se cachent des questions et des enjeux économiques, politiques et culturels (régulation, gouvernance, égalité d'accès aux données…). L'objectif de cet ouvrage est de les énoncer dans un langage clair et accessible à tous. Indispensable pour comprendre les débats actuels.

Hervé Le Crosnier

Maître de Conférences en Informatique à l'Université de Caen-Basse-Normandie, où il enseigne les technologies de l'internet. En délégation à l'Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC), ses travaux de recherche portent sur l'impact de l'internet sur la société, sur la culture numérique et sur le document numérique.

Valérie Schafer

Chargée de recherche à l'Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC). Docteure en histoire, spécialiste de l'histoire des télécommunications et de l'informatique, elle participe au projet ANR Resendem (Les grands réseaux techniques en démocratie : innovation, usages et groupes impliqués dans la longue durée (fin du XIXe - début du XXIe).

Sommaire

Présentation générale. Le débat sur la neutralité de l’internet n’est pas neutre

Les entreprises de télécommunications, au cœur du débat

Du débat économique à l’enjeu politique

Faces émergée et immergée de l’iceberg

Un enjeu qui touche aussi au web

Un double enjeu de communication

Valeurs et imaginaires de l’internet en question

Menace sur les principes fondateurs

Méga-entreprises versus Biens communs

Un peu d’histoire…

TCP/IP met le paquet

Un modèle non figé

Vers la « verticalisation »

Économie et écologie de l’internet

(Re)penser le partage de valeurs entre acteurs de l’internet

L’affaire Comcast

Les réseaux mobiles doivent-ils bénéficier d’une régulation plus souple ?

Quand Google change de position

Plusieurs alternatives pour le partage de valeur

Gouvernance et neutralité de l’internet

La neutralité de l’internet, un débat de gouvernance

L’illusion d’une gouvernance globale au sein d’un village global

Plusieurs visions de la gouvernance

Des frontières politiques pour un réseau mondial

Petit tour d’horizon

Le contexte français

Conclusion. Neutralité de l’internet et démocratie technique

Bibliographie sélective

Glossaire

Les auteurs

Présentation générale. Le débat sur la neutralité de l’internet n’est pas neutre

L’internet a largement changé depuis qu’il est devenu un système nerveux central de nos sociétés. Des secteurs industriels entiers participent de la mise en œuvre du « réseau des réseaux » : industries de l’informatique et centres de traitement de données, industries des contenus (médias, producteurs vidéos) et des services (réseaux socionumériques, commerce électronique), industries des télécommunications, et même compagnies de production d’énergie pour alimenter ces appareils. Avec près de deux milliards d’internautes, la force des usagers se trouve décuplée, dans leur participation à la création de la valeur de l’internet, par leur production de contenus comme par leur capacité à donner de la valeur au réseau* et aux services (qui sont d’autant plus utiles qu’il y a beaucoup d’usagers). Cette évolution du réseau et de sa valeur économique globale en fait évidemment un nouvel enjeu de rapports de force économiques, mais aussi politiques et géopolitiques. C’est dans le cadre de ces conflits/négociations qu’il faut placer les débats sur la neutralité de l’internet et en percevoir les enjeux. Il s’agit aussi de comprendre pourquoi les États s’interrogent, lancent des enquêtes publiques, essaient de légiférer, et pourquoi les diverses instances de régulation du secteur des communications sont assaillies de demandes contradictoires de la part de chacun des acteurs.

Le terme « neutralité » peut être une source d’ambiguïtés. Il est fortement marqué par l’idée de « neutralité de point de vue » ou encore d’équilibre des discours sur les médias publics.

De la nature des savoirs surWikipédia
[…] Dans la plupart des cas, les administrateurs ou les gros contributeurs appuient leur plainte sur un défaut de neutral point of view pour justifier leurs interventions, donnant lieu à de conventionnelles « controverses de neutralité » ; […] et l’entente est difficile entre experts reconnus d’un domaine et administrateurs néophytes, souvent anonymes et pas toujours compétents en la matière.
Lionel Barbe, « Wikipédia, un trouble-fête de l’édition scientifique », Hermès, no 57, 2010, p. 71.

Or, la neutralité, à laquelle Tim Wu, professeur à la Columbia Law School, fait référence dès 2003 dans un article sur la neutralité du réseau, ne porte pas sur les documents véhiculés par l’internet, ni sur les services ou la relation entre les producteurs de contenu et leur lectorat ou usagers. Elle ne se situe pas au niveau des contenus du web, mais de l’infrastructure de l’internet, interconnexion de près de 50 000 réseaux différents. Elle concerne la couche dite de « transport ». Elle touche à la manière dont les paquets* de données circulent dans les réseaux et au maintien du principe selon lequel ces paquets d’information, quels qu’en soient la source et le destinataire, sont traités de façon égale.

Pour le grand public, l’internet se résume souvent au web. Si ce dernier est le point d’accès à de multiples services (lecture de courrier, commerce électronique, radio ou vidéo, réseaux socionumériques, et bien évidemment accès à des contenus d’information), il s’appuie en réalité sur l’internet. Nous avons un modèle « en couche », dans lequel le « transport » de l’information est une fondation commune, sur laquelle peuvent se développer plusieurs services, comme le web et ses multiples applications, mais aussi la télévision sur IP, la voix sur IP1, les échanges de pairs à pairs (peer-to-peer), le nommage des sites, l’unification des horloges des ordinateurs, la distribution de mise à jour des logiciels, et de nombreux autres services souvent cachés à l’usager, mais fondamentaux pour l’équilibre et la maintenance d’un réseau mondial. L’internet peut être considéré comme la base commune sur laquelle sont construits les services. La question de la « neutralité de l’internet » porte donc sur les fondements du réseau, tant au plan technique, qu’au niveau des imaginaires sociaux qui peuvent se construire sur ce commun partagé, cette infrastructure de la société de la connaissance.

Les principes d’ouverture et d’innovation de l’internet se sont fondés sur l’absence de traitement des données dans le cœur même du réseau. La neutralité de l’internet correspond à la volonté de maintenir « l’intelligence » aux deux bouts de la chaîne (principe bout-en-bout*), sur les serveurs des producteurs et sur les postes des usagers (ordinateurs, mais de plus en plus téléphones mobiles). De nombreuses mesures successives ont déjà ébréché la neutralité du réseau, souvent par nécessité technique, comme la lutte incessante contre le pourriel (ou spams, échanges électroniques non sollicités), ou la mise en place de pare-feu (firewall) à l’entrée des réseaux d’entreprises ou d’institutions, ou encore l’existence de services dits « gérés », qui empruntent l’internet, mais restent indépendants, comme les réseaux virtuels privés ou la télévision sur IP.

La question est de savoir si les atteintes à la neutralité peuvent s’étendre au-delà des règles partagées pour des objectifs précis, et plus précisément encore, si le choix délibéré de distinguer les paquets d’informations et de les délivrer plus ou moins rapidement est laissé aux divers opérateurs de l’internet, et aux négociations commerciales entre eux, ou s’il faut prendre des mesures de régulation pour conserver un internet mondial le plus neutre possible.

Les entreprises de télécommunications, au cœur du débat

Les entreprises des télécommunications occupent une place très particulière dans cet échafaudage. Ce sont elles qui, in fine, permettent aux usagers d’accéder aux contenus et services répartis sur les divers grands serveurs de l’internet. C’est généralement à une entreprise de télécommunications que s’adresse un usager pour obtenir son accès (elles deviennent alors des FAI* – fournisseurs d’accès à internet). L’usager veut bénéficier de toute l’ubiquité permise par internet, disposer d’un accès « large bande » à son domicile ou son bureau, d’un accès sur son mobile, le tout dans les mêmes conditions de qualité, avec la volonté d’accéder aux informations les plus gourmandes en puissance de calcul, tels les vidéos, les jeux et l’information en continu. Il peut aussi vouloir fusionner ses accès aux divers services : télévision fixe ou mobile, communications téléphoniques... Ajoutons les volontés d’usagers particuliers que sont les professionnels, qui souhaitent disposer d’un réseau privé à l’intérieur de l’internet, ou qui veulent développer des réseaux fiables pour des applications particulières, comme la télésanté.

Parce qu’elles sont un nœud central de l’architecture tant technique qu’économique, les entreprises de télécommunications cherchent à négocier au mieux de leurs intérêts le partage de la valeur produite par l’internet. Parce qu’elles sont au contact direct avec l’usager, elles veulent aussi suivre, voire anticiper, comme avec les réseaux dits « ultra large bande », les volontés du public d’avoir toujours plus d’accès, de fiabilité, de rapidité. Pour suivre le rythme de l’innovation, il leur faut améliorer sans cesse la qualité des réseaux, ce qui représente des investissements lourds, accentués par un risque d’obsolescence rapide : les choix techniques peuvent être remis en cause avant même que la rentabilité n’ait pu être atteinte.

Le modèle économique de l’internet et la répartition des revenus entre les différents acteurs des services et accès sont-ils pérennes ? Ou le développement d’applications qui consomment toujours plus de bande passante (notamment la vidéo) et la volonté d’investir dans des infrastructures plus performantes rendent-ils caduques les relations entre fournisseurs d’accès à internet et fournisseurs d’applications ? Qui doit payer ? Les opérateurs doivent-ils supporter seuls les frais d’extension et d’évolution du réseau, liés à des usages exponentiels en terme de connexions et d’applications ? Faut-il réguler la part de la bande passante réservée à des services gérés*, telle que la télévision sur internet ? Certains contenus doivent-ils bénéficier d’un traitement prioritaire et selon quels critères (rentabilité, paiement par les fournisseurs de contenus, utilité) ?

Les entreprises de télécommunications ne veulent pas rester confinées à un rôle de prestataire pour les entreprises de contenu et de service, assumant les risques industriels et le mécontentement des usagers en cas de congestion*. La santé financière insolente des « pure players » de l’internet (entreprises dont l’activité...