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ISBN : 978-2-10-083328-3

Vous aussi, ayez le réflexe
Boîte à outils

La Boîte à outils
des outils opérationnels tout de suite

MEGA Boîtes à Outils

Agilité – 100 outils

Coordonnée par N. Van Laethem

Manager leader – 100 outils

Coordonnée par P. Bélorgey,

N. Van Laethem

Digital en entreprise – 100 outils

Coordonnée par C. Lejealle

Petite Boîte à outils

P. Gastaud

Instagram

C. Pellerin

Podcast

V. Béjot

MÉTIERS

Acheteur, 3e éd.

Acheteur, 3e

S. Canonne, Ph. Petit

Assistante, 2e éd.

C. Harache, H. Tellitocci

Auditeur financier, 2e éd.

S. Boccon-Gibod, É. Vilmint

Chef de produit, 2e éd.

N. Van Laethem, S. Moran

Chef de projet, 2e éd.

J. Maes, F. Debois

Chief Digital Officer

E. Métais-Wiersch, D. Autissier

Chief Happiness Officer

A. Motte, S. Larabi, S. Boutet

Coaching, 3e éd.

B. Ammiar, O. Kohneh-Chahri

Commercial, 3e éd.

P. Bélorgey, S. Mercier

Communication, 4e éd.

B. Jézéquel, Ph. Gérard

Community Manager, 2e éd.

C. Pellerin

Comptabilité, 2e éd.

B. Bachy

Consultant, 2e éd.

P. Stern, J.-M. Schoettl

Contrôle de gestion

C. Selmer

Création d’entreprise, 2020

C. Léger-Jarniou,G. Kalousis

CSE

A.-L. Smaguine

E-commerce

C. Delabre

Formateurs, 4e éd.

F. Bouchut, I. Cauden, F. Cuisiniez

Management, 2e éd.

P. Stern, J.-M. Schoettl

Manager de managers

A. Hamayon, J. Isoré, J.-P. Testa

Micro-entrepreneur

J. Hellart, C. Selmer

Publicité

S. Barre, A.-M. Gayrard-Carrera

Qualité, 4e éd.

F. Gillet-Goinard, B. Seno

Responsable financier, 3e éd.

C. Selmer

Marketing, 3e éd.

N. Van Laethem, B. Durand-Mégret

Ressources Humaines, 3e éd.

A. Haegel

Santé - Sécurité - Environnement, 3e éd.

F. Gillet-Goinard, C. Monar

Speaker-conférencier

C. Morlet, B. Deloupy

TPE

G. Ducret

COMPÉTENCES TRANSVERSALES

Accompagnement professionnel

M.-L. Barthélémy, H. Le Pennec

Animer vos réunions

F.Gillet-Goinard, L. Maimi

Conduite du changement et de la transformation, 2e éd.

D. Autissier, J.M. Moutot, K. Johnson, E. Métais

Créativité, 3e éd.

F. Debois, A. Groff, E. Chenevier

Dialogue en entreprise

Arnaud Stimec, Arnaud Benitah

Design management

B. Szostak, F. Lenfant

Design thinking

E. Brunet

Développement durable et RSE

V. Maymo, G. Murat

Dialogue en entreprise

A. Stimec, A. Benitah

Écrire pour le Web

M. Gani

Gestion des conflits, 2e éd.

J. Salzer, A. Stimec

Inbound marketing et growth hacking

S. Truphème, Ph. Gastaud

Innovation, 2e éd.

G. Benoit-Cervantes

Innovation managériale

D. Autissier, É. Métais, J.-M. Peretti

Intelligence collective

B. Arnaud, S. Caruso-Cahn

Intelligence économique

C. Deschamps, N. Moinet

Lean, 2e éd.

R. Demetrescoux

Leadership, 2e éd.

J.-P. Testa, J. Lafargue, V. Tilhet-Coartet

Management de la relation client, 2e éd.

L. Chabry, F. Gillet-Goinard, R. Jourdan

Management transversal, 2e éd.

J.-P. Testa, B. Déroulède

Marketing digital, 2e éd.

S. Truphème, Ph. Gastaud

Marketing vidéo

T. Gasio

Mind mapping, 2e éd.

X. Delengaigne, M.-R. Delengaigne

Mon parcours professionnel

F. Gillet-Goinard, B. Seno

Négociation, 2e éd.

P. Stern, J. Mouton

Organisation, 2e éd.

B. Pommeret

Orthographe

A. Ponsonnet

Prise de décision

J.-M. Santi, S. Mercier, O. Arnould

Réseaux sociaux, 4e éd.

C. Bladier

Sécurité économique

N. Moinet

Stratégie, 3e éd.

B. Giboin

Stratégie Big Data

R. Rissoan, R. Jouin

Stratégie digitale omnicanale

C. Headley, C. Lejealle

Supply chain

A. Perrot, Ph. Villemus

DÉVELOPPEMENT PERSONNEL

Bien-être au travail, 2e éd.

C. Huet, G. Rohou, L. Thomas

Confiance en soi

A. Leibovitz

Développement personnel

L. Lagarde

Efficacité professionnelle

P. Bélorgey

Gestion du stress

G. du Penhoat

Gestion du temps, 2e éd.

P. Bélorgey

Intelligence émotionnelle, 2e éd.

C. Peres-Court, M.-E. Launet

Marketing de soi

N. Van Laethem, S. Moran

Motivation

S. Micheau-Thomazeau, L. Thomas

Pleine conscience au travail

S. Labouesse, N. Van Laethem

Psychologie positive au travail

B. Arnaud, E. Mellet

Santé au travail

C. Vasey

Dédicace

À nos enfants Théo, Tosca, Julie, Charlotte, Florie, qui représentent la nouvelle génération et qui, peut-être, à la lecture de cet ouvrage, auront envie de développer un comportement responsable vis-à-vis de notre planète et faire du monde du travail un monde plus sécurisé.

À tous ceux qui ont l’envie et la passion de changer le quotidien des entreprises pour préparer un avenir meilleur.

Avant-propos

La santé, la sécurité des salariés et la prise en compte de l’environnement sont des composantes clés du management des entreprises responsables qui veulent devenir des acteurs d’un développement durable et acceptable pour tous. Il s’agit d’un double défi que doivent relever les directions : celui d’assurer la sécurité et la santé de leurs collaborateurs (internes et externes) tout en cherchant sans relâche à diminuer leurs impacts environnementaux. Les démarches santé-sécurité, d’une part, et environnement, d’autre part, sont souvent intégrées dans les entreprises au sein d’un même système, du fait des caractéristiques communes des deux démarches. Ce sont ces caractéristiques que nous avons voulu développer dans cet ouvrage.

Ainsi, ces deux démarches sont structurées par de nombreux textes réglementaires incontournables qui fixent des directives et des contraintes à appliquer. Les deux référentiels, ISO 14001 V2015 pour l’environnement et ISO 45001 V2018 pour la santé et la sécurité au travail, aident à construire des systèmes de management. Ces textes clés sont détaillés dans le dossier 1. Ce dossier a bien sûr été actualisé pour cette nouvelle version et nous y avons intégré le référentiel MASE, l’ISO 50001 et la loi sur l’économie circulaire.

Ces deux démarches sont également fondées sur une logique de prévention. Il s’agit de mettre en œuvre une organisation permettant de prévenir des risques. La santé, la sécurité et l’environnement ne s’improvisent pas. Seules les entreprises qui raisonnent anticipation des « risques » réussissent dans ces domaines. Pour éviter les accidents graves, il faut développer une culture de prévention, faire acquérir à tous un réflexe de maîtrise, refuser l’improvisation et combattre la négligence : ce sont les fils directeurs du management de la prévention.

Construire une organisation santé, sécurité, environnement (SSE), c’est donc identifier les impacts, les risques prioritaires (dossier 2) et mettre en place toutes les mesures de prévention adaptées (dossier 3). Dans cette nouvelle édition, nous avons ajouté des thèmes devenus incontournables aujourd’hui tels que le plan de continuité d’activité ou encore les facteurs humains et organisationnels. Au-delà de cette obligation de prévention, les systèmes de management santé-sécurité et environnement sont inscrits tous les deux dans une logique d’amélioration permanente : les outils associés à cette démarche sont développés dans le dossier 4, dans lequel nous vous proposons un nouvel outil « le tableau des parties intéressées ». Le système documentaire fait l’objet du dossier 5. Les procédures garantissent la formalisation des règles définies pour réduire les risques. Nous avons ensuite choisi de développer le thème de la résolution de problèmes et des actions correctives car nous ne pouvons parler de système de management SSE sans aborder la notion de progrès permanent appuyée par le retour d’expérience.

Vous découvrirez dans le dossier 6 les outils associés Enfin, au-delà de ces outils techniques, il nous a semblé également fondamental de terminer ce livre par des outils associés à l’animation du système de management SSE. Nous avons donc complété cet ouvrage par des outils pour faire vivre la démarche au quotidien dans le dossier 7.

Sommaire des vidéos

Certains outils sont accompagnés de vidéos, accessibles par QR codes,qui complètent, développent ou illustrent le propos.

• Outil 13 La veille réglementaire

• Dossier 2 Réaliser une analyse de risques et d’impacts

• Dossier 4 Inscrire la démarche dans une logique d’amélioration permanente

• Outil 41Les indicateurs et le tableau de bord SSE

Dossier
 1

Connaître la réglementation et les référentiels

“

Le chemin le plus droit, le plus court et le plus sûr, celui dont jamais un gouvernement ne devrait s’écarter, est l’égalité devant la loi.

Émile de Girardin

L’importance de la réglementation

Le système de management santé-sécurité-environnement (SSE) a pour base la réglementation à laquelle toute entreprise doit se référer. Riche, évolutive, à la fois généraliste et spécifique, la réglementation est un élément qui n’est pas toujours facile à maîtriser. La hiérarchie des normes juridiques a existé de tout temps et partout dans le monde. Si l’on souhaite s’y retrouver, il faut comprendre comment cette hiérarchie s’organise et déterminer quels sont les textes applicables dans une entreprise. Pour identifier les exigences applicables, il est nécessaire de disposer d’une (ou plusieurs) source(s) : conventions internationales, règlements et directives européennes, lois, décrets, arrêtés, circulaires, codes, etc. Dans le cadre d’un système SSE, on différencie les réglementations applicables à la sécurité et à la santé du personnel, et celles liées à l’environnement. De plus, certaines réglementations touchent plusieurs domaines : ainsi, si le Code du travail aborde à la fois la santé et la sécurité au travail, la réglementation environnementale développe des exigences en matière d’environnement et de protection des salariés.

Une recherche permanente

Pour s’assurer de la conformité aux lois et autres règles normatives, une entreprise doit identifier la réglementation à laquelle elle est soumise pour chaque activité, les impacts environnementaux et les risques en matière de sécurité au travail auxquels elle doit faire face. Pour finir, elle doit mettre en place une veille réglementaire afin de faire face aux textes des réglementations nationales ou internationales susceptibles d’avoir une influence sur ses activités ou sa stratégie, et éviter de commettre des infractions. À ces textes réglementaires s’ajoutent aussi des référentiels internationaux sur lesquels un responsable SSE va s’appuyer pour créer un système de management environnement (ISO 14001), santé-sécurité au travail (ISO 45001), énergie (ISO 50001) ou MASE (Manuel d’amélioration sécurité des entreprises).

Les outils

1 Les obligations en santé et sécurité

2 Les obligations en environnement

Outil
 1

Les obligations en santé et sécurité

“

L’homme et sa sécurité doivent constituer la première préoccupation de toute aventure technologique.

Albert Einstein

En quelques mots

L’employeur est soumis au travers du Code du travail et autres textes au respect des dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité. Il a une obligation générale de sécurité, de santé physique et mentale envers ses salariés : c’est une obligation de résultat. Cette obligation s’accompagne de la mise en œuvre de différents moyens pour y parvenir.

LES DOMAINES CONCERNÉS PAR LA RÉGLEMENTATION SST

Description à venir Pourquoi l’utiliser ?

Objectif

Connaître et mettre en place les dispositions obligatoires pour assurer la sécurité de salariés. Cela impose d’effectuer une évaluation des risques pour identifier les dangers et les risques sur leurs lieux de travail et ainsi mettre en place des mesures pour maîtriser efficacement ces dangers et risques, pour faire en sorte qu’ils ne puissent porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale des travailleurs.

Contexte

Les obligations générales en matière de sécurité sont décrites principalement dans la partie 4 du Code du travail et notamment l’obligation générale de prévention, l’évaluation des risques, les locaux et lieux de travail, l’information et la formation sécurité, la visite médicale, le travail temporaire et les interventions d’entreprises extérieures.

Description à venir  Comment l’utiliser ?

Étapes

1. Recueillir la réglementation applicable à son domaine d’activité en matière de santé-sécurité.

2. Évaluer les risques professionnels de l’entreprise : ils doivent être identifiés, classés et hiérarchisés dans un document unique (outil 15), y compris les risques psychosociaux (outil 17) et la pénibilité (outil 19).

3. Analyser les risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures et les exigences associées : plan de prévention, protocole de sécurité (outils 20 et 21), permis de travail, etc.

4. Définir et mettre en œuvre un programme de prévention pour réduire les risques.

5. Rassembler dans un registre unique de sécurité les attestations, consignes, résultats et rapports des vérifications et contrôles techniques obligatoires (outil 30).

6. Afficher les informations obligatoires concernant les salariés et les consignes de sécurité.

7. Mettre en place une signalisation adaptée aux risques : panneaux d’interdiction (interdiction de fumer), panneaux d’obligation (port obligatoire des équipements de protection individuelle), panneaux d’avertissement (danger électrique) et panneaux de secours.

8. Mettre en place une information pour les nouveaux embauchés (outil 26).

9. Planifier et réaliser des formations à la sécurité (outil 29) : le salarié doit pouvoir bénéficier d’une formation pratique et appropriée aux risques auxquels il est exposé.

Une obligation de transparence sur la politique sociale est aussi demandée dans le cadre de la loi Grenelle II.

Méthodologie et conseils

Le Code du travail évoluant régulièrement, le chef d’entreprise et/ou le responsable santé, sécurité et environnement met en place une veille réglementaire (outil 13). Il organise ainsi régulièrement des audits internes afin de s’assurer de la bonne application de cette réglementation (outil 42). Les managers doivent également être impliqués car tout écart constaté met en cause leur responsabilité (outil 14).

Avant de vous lancer…

✓ Prenez le temps de bien comprendre les textes.

✓ Mettez en place rapidement une veille réglementaire.

✓ Allez visiter une entreprise avancée en matière de santé-sécurité pour découvrir comment elle répond aux principales réglementations.

Outil
 2

Les obligations en environnement

“

Si tu veux être un homme de valeur, apportes de la valeur à ton environnement.

Amor Yossa

En quelques mots

La réglementation environnementale repose sur une réglementation internationale et européenne, le Code de l’environnement, des textes sectoriels (liés aux activités) et des arrêtés ministériels et préfectoraux. Il existe aussi des réglementations pour chaque impact clé environnemental (air, eau, bruit, déchets…). La réglementation environnementale réglemente le fonctionnement des activités et installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour l’environnement.

LES DOMAINES ÉNONCÉS DANS LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Description à venir Pourquoi l’utiliser ?

Objectif

Fixer des exigences strictes sur les infrastructures de l’installation, sur les modes de transport et de stockage des substances utilisées, sur les émissions directes et indirectes associées aux procédés de fabrication.

Contexte

La réglementation environnementale ne cesse de se développer ; les exigences des autorités et des collectivités en matière de déchets, d’émissions polluantes et de biodiversité sont de plus en plus strictes ; les plaintes des riverains sur les questions de bruit et d’odeur ne font qu’augmenter… On ne peut donc plus ignorer que l’environnement est l’un des aspects importants de la gestion des entreprises.

Description à venir  Comment l’utiliser ?

Étapes

1. Faire un inventaire des activités de l’entreprise susceptibles d’interagir avec l’environnement, déterminer les impacts environnementaux et en dégager les plus significatifs (outil 22).

2. Repérer les obligations réglementaires : déterminer si l’entreprise est soumise aux exigences du Code de l’environnement qui fixe des règles relatives aux ICPE (outil 10), aux déchets (outil 11), à l’eau, à l’air, aux sols, aux nuisances sonores, aux nuisances olfactives.

3. Déterminer les implications pour l’entreprise (dossier d’autorisation, étude d’impacts, étude de dangers, organisation des secours, suivi des rejets et des consommations, gestion des déchets, vérifications obligatoires, tenue de registres, affichage…).

4. Évaluer la conformité des installations avec ces exigences et définir un plan d’action si besoin.

Méthodologie et conseils

• Pour s’assurer de la conformité réglementaire, la mise en place d’une veille réglementaire par une personne compétente est indispensable (outil 13>). Elle doit disposer de tous les outils nécessaires pour réaliser ce travail (Code de l’environnement, revues spécialisées, sites Internet…). Il est également important de connaître le rôle des différents acteurs : préfet, maire, autorité environnementale, inspecteur des ICPE, ADEME, agence de l’eau, associations, etc., pour clarifier leur contribution.

• Le non-respect de la réglementation entraîne des sanctions très lourdes : la responsabilité civile et pénale des personnes morales et des dirigeants peut être mise en cause, des amendes et des peines de prison peuvent être encourues en cas de pollution (outil 14). Agir pour l’environnement, c’est agir pour notre santé !

Avant de vous lancer…

✓ Connaître les exigences environnementales permet de mener efficacement les démarches administratives, de mieux gérer les situations d’urgence telles que les pollutions, et d’éviter des sanctions civiles et pénales très lourdes.

✓ L’évolution de la réglementation est très rapide et peut avoir des conséquences pour l’entreprise, d’où l’importance d’une veille réglementaire.

✓ Identifiez les sites Internet qui vous aideront à vous y retrouver en fonction de votre domaine d’activité (liste des sites en fin d’ouvrage).

Description à venir  COMMENT ÊTRE PLUS EFFICACE ?

Le Grenelle II et la transparence

Grenelle a accéléré la mise en œuvre d’obligations pour les entreprises par secteurs (bâtiments par exemple), mais aussi de manière globale, notamment en matière de transparence. Ainsi, des obligations de communication en matière d’environnement applicables aux entreprises cotées (la loi NRE) ont été élargies.

La loi sur les nouvelles régulations économiques de 2001(loi NRE du 15 mai 2001) demande aux entreprises de rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités (article 116) dans leur rapport annuel. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre, imposé par le décret d’application de l’article 75 du Grenelle II développé ci-après, constitue le cœur du dispositif du Grenelle en matière de transparence, complété par :

– l’article 75 : obligation de publier un bilan des émissions de carbone et un plan d’action de réduction avant le 31 décembre 2012 pour les entreprises de plus de 500 employés (décret du 11 juillet 2011) ;

– l’article 228 I et II : expérimentation de l’affichage environnemental des produits depuis le 1er juillet 2011 et obligation d’affichage du contenu carbone des prestations de transport (décret du 24 octobre 2011) ;

– l’article 224 : obligation pour les sociétés de gestion de présenter « l’information relative à la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance [ESG] dans leur politique d’investissement ».

La lutte contre le réchauffement climatique impacte les entreprises

• Le plan climat France de 2004 visait à agir contre le réchauffement climatique ; il visait à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Ce plan a été renforcé par la vision européenne et des objectifs 20-20-20 sur 2020 (20 % d’énergies renouvelables dans le mix européen, – 20 % d’émissions de CO₂ et enfin + 20 % sur l’efficacité énergétique). En dernier, le plan énergie climat vise pour 2030, pour les membres de l’Union européenne, au moins 27 % d’énergies renouvelables, – 40 % d’émissions de CO₂ par rapport à 1990 et une amélioration de 27 % de l’efficacité énergétique. Toutes ces orientations induisent des obligations pour les entreprises reprises dans le tableau ci-contre, notamment en matière d’audit énergétique et de bilan de gaz à effet de serre (outil 24).

• La loi énergie et climat du 8 novembre 2019 vise quant à elle à répondre à l’urgence écologique et climatique. Elle inscrit cette urgence dans le Code de l’énergie ainsi que l’objectif d’une neutralité carbone en 2050, en divisant les émissions de gaz à effet de serre par six au moins.

• La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de février 2020 entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

• La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 comprend 174 articles et vise à valoriser la biodiversité, notamment à éviter, réduire, compenser (ERC) les impacts négatifs de certaines activités humaines sur l’environnement.

Synthèse

Nouvelles obligations environnementalespour les entreprises