INTRODUCTION

En quelques jours, le temps d'une dissolution manquée, la Ve République a paru perdre la belle image qu'on lui accordait. Elle n'était plus le régime loué de toutes parts qui avait assuré la stabilité des institutions et permis l'alternance politique. Alors que s'ouvrait en juin 1997 la troisième cohabitation, elle se révélait impuissante à garantir la continuité d'une politique et l'unité du pouvoir. Sous d'autres formes, elle retrouvait les travers de la IIIe et de la IVe République.

On peut douter que le régime ait perdu si brutalement et si tard l'équilibre des origines. Réduite à ses traits essentiels, la Constitution en effet n'a vraiment fonctionné que dans les quatre premières années, à un moment où la gravité et l'exceptionnalité des événements permettaient au chef de l'État de donner tout son sens à la conception qu'il avait de la mission de la France et de l'unité de son peuple. Mais le caractère nécessairement provisoire de ces instants de grâce apparaissait au fond secondaire au regard de ce que les institutions avaient apporté de nouveau dans l'histoire nationale. On pouvait oublier la fragilité d'un dispositif conçu sous le signe de l'extraordinaire pour ne retenir que les bienfaits de la liberté positive. De Gaulle avait rompu avec la tradition de la République en réhabilitant la participation du citoyen à la vie politique. Il avait permis à chaque électeur de désigner le chef de l'État. La République décidément devenait belle quand elle permettait à chacun d'être son propre maître, si belle qu'on ne pouvait en entrevoir le terme. Chacun savait bien que l'équilibre était fragile, du fait de la mise en place de deux circuits mal accordés : l'un, classique, qui transite par le Parlement et les partis politiques ; l'autre, original, qui relie sans médiation le peuple uni au chef de l'Etat. Chacun voyait bien venir l'épreuve d'une dissociation des majorités parlementaire et présidentielle. Mais que valaient ces réserves et ces craintes au regard des apports du système ? Comment ne pas penser que le nouveau régime permettait enfin à la France de rejoindre les rangs des démocraties accomplies, stables et modernes ?

Une démocratie moderne ? Le terme à vrai dire est imprécis, rarement défini par les historiens et les juristes qui, dans leur majorité, en louent les bienfaits. Il peut désigner l'ensemble des dispositions qui assurent le fonctionnement régulier des institutions : la réglementation stricte du contrôle parlementaire, le renforcement de l'exécutif, la mise en place d'un contrôle efficace de la constitutionnalité des lois. Il peut s'appliquer à l'organisation des forces politiques : en ce sens, un bipartisme ou une bipolarisation durable marqueront une avancée décisive dans la voie de la perfection politique. Le terme peut enfin considérer la participation des citoyens à la vie politique : moderne, la Ve République le serait ainsi par le passage qu'elle assure d'une démocratie représentative à une démocratie directe ou semi-directe. Moderne, elle le serait surtout par le cadre qu'elle donne à la société civile. La France qui avait engagé, à la Libération, les grandes mutations économiques trouve enfin le miroir politique dont elle avait besoin ; le public n'est plus la face honteuse du privé ; politique, économique et social peuvent aller de concert.

Sans en contester totalement le bien-fondé, on peut s'interroger sur les présupposés de cette thèse. Si la modernisation économique marque un progrès par la rationalisation de la gestion et par la multiplication des ressources et des richesses, si la démocratie est, au moins dans une problématique de la raison partagée, une avancée sur toutes les formes de pouvoir monocratique, comment établir une hiérarchie entre les régimes qui mettent à leur source le consentement populaire ? Benjamin Constant opposait la liberté des Modernes à la liberté des Anciens, la première caractérisée par la faculté laissée aux citoyens de se replier sur la sphère privée, la seconde par l'obligation morale de participer à la gestion des affaires publiques. Il ne prônait pas l'abstention ou le retrait politique, il n'ignorait pas la valeur d'une décision consentie et partagée ; il pensait simplement que la séparation rigoureuse du public et du privé était la meilleure garantie de la liberté. Dira-t-on que libéral, il n'était pas pour autant démocrate ? Dira-t-on que la représentation politique constitue une forme imparfaite de démocratie ? Sans répondre en détail, pour l'instant, à cette question, on notera seulement que l'Angleterre, présentée comme le prototype des démocraties modernes, fonctionne depuis trois siècles sur un régime de pure représentation qui assure l'équilibre des institutions et une participation mesurée des citoyens. On citera dans le même sens le cas de la Suède qui conjugue avec bonheur et dans la stabilité système parlementaire et représentation proportionnelle — un mode de scrutin pourtant peu propice à la formation de majorités stables. Et à l'inverse, on rappellera l'exemple de la Suisse où le référendum d'initiative populaire favorise souvent, sur les grandes questions politiques et sociales, l'expression des couches les plus conservatrices de la population. Où que l'on regarde, il serait difficile de mesurer sur une ligne du temps les progrès décisifs que marquent les démocraties directe ou semi-directe sur les démocraties représentatives.

Les perspectives téléologiques sont d'autant plus incertaines qu'elles doivent batailler avec les conceptions cycliques du temps que les juristes ont parfois développées. Maurice Hauriou avait, en 1923, avancé pour la première fois l'idée que l'histoire constitutionnelle de la France était marquée, depuis la chute de l'Ancien Régime, par l'opposition de deux grands courants : l'un, révolutionnaire, attaché à la prédominance des assemblées représentatives ; l'autre, directorial, consulaire, impérial, présidentiel, attentif à renforcer la légitimité du pouvoir exécutif par le recours au plébiscite. Considérant par ailleurs les périodes d'équilibre entre ces deux courants, il concluait à la succession de deux grands cycles : le premier qui avait commencé en 1789 et s'était achevé en 1848, le second qui avait repris en 1848, deux cycles qui avaient connu la même succession régulière d'un gouvernement d'assemblée, d'un gouvernement présidentiel et d'un régime parlementaire.

Mais ainsi compris, le cycle ne fait pas bon ménage avec le progrès. On peut certes considérer le terme de chaque mouvement comme une forme d'accomplissement, voir dans l'éternel recommencement qu'elles connaissent l'infinie résistance des institutions à dévoiler le secret de l'histoire : les institutions répètent l'inexorable retour du neuf et du vieux mais leur succession ne connaît pas le principe de la parité ; la modernité prime sur la réaction comme le jour sur la nuit — hier le socialisme sur la démocratie libérale, aujourd'hui la démocratie sur le libéralisme, la souveraineté du peuple sur la souveraineté parlementaire. Mais lorsqu'on quitte les étiquettes qui rassemblent, les beaux régimes sur lesquels disputent à l'infini les constitutionnalistes, pour s'intéresser à l'histoire, il n'est plus possible de pousser à son terme l'analogie. Si un démocrate peut s'accorder avec l'idée que la Ve République a marqué une avancée, il ne portera pas le même jugement sur le second Empire ou sur le régime de Vichy. Que l'on conserve une perspective linéaire ou que l'on retrouve les métaphores cycliques, les institutions politiques se laissent difficilement enfermer dans les typologies savantes.

Louée de toutes parts pour la souplesse de son dispositif, la stabilité de ses dirigeants et la valeur accordée à la souveraineté populaire, la Ve République offre un bilan plus nuancé lorsqu'on s'intéresse à la vie des institutions, à la politique des gouvernants et à leur capacité à répondre aux exigences de la société. En partie retardé par les contraintes du mode de scrutin, le défi de l'alternance a été relevé avec succès. C'était sans doute l'obstacle le plus difficile à surmonter dans le cadre d'une République qui, loin de considérer que l'unité politique est le produit de la diversité sociale, opposait terme à terme la division et le rassemblement, l'intérêt particulier et l'intérêt général, la décadence et le renouveau. Mais cette réussite s'est faite au prix fort, celui qu'il a fallu payer pour s'intégrer dans un jeu tout entier construit sur le culte de l'unité. Dans l'opposition, François Mitterrand, le premier, a consenti à cette formule tout à fait nouvelle dans l'histoire de la République. À un moment où Pierre Mendès France voyait dans le régime une monarchie élective incompatible avec l'esprit de la démocratie, il est entré sans réserve dans la compétition présidentielle, contribuant ainsi à faire de cette élection la source principale du pouvoir légitime. Au-delà du consentement, bien naturel en démocratie, donné au suffrage universel, il adhérait ainsi à toute l'architecture de la Constitution ; il rendait possible l'alternance dans le cadre que le fondateur de la Ve République avait lui-même précisé.

Il serait dans ces conditions banal de dire que l'alternance n'est permise que dans le cadre et le respect des institutions. Cette règle que connaissent toutes les démocraties est aggravée sous la Ve République où l'adhésion au régime vaut consentement à une conception des institutions centrée sur la figure du chef de l'État. Mitterrand lui-même a exprimé le sens de cet engagement en se référant à la parole de Thucydide : « Tout être exerce tout le pouvoir dont il peut disposer. » Prise au pied de la lettre, la proposition laisse peu de place à une interprétation modeste de la fonction présidentielle ; élu, le président tend à occuper la totalité de l'espace qui lui est dévolu. Bénéficie-t-il d'une majorité parlementaire, il peut alors définir les grandes lignes de la politique intérieure et extérieure. Doit-il, dans les périodes de cohabitation, composer avec une majorité hostile, il utilise les ressources les plus cachées de la Constitution pour préserver la dignité de sa fonction. Son caractère le portera parfois — c'est le cas du général de Gaulle — à se limiter aux décisions les plus nobles, ou au contraire — c'est le cas de Giscard d'Estaing et de Mitterrand — à se prononcer sur les questions apparemment les plus modestes. Mais l'essentiel tient bien dans cette prééminence du chef de l'État que tous les présidents assurés d'une majorité parlementaire ont su préserver. Plus belle réussite de la Ve République, l'alternance vérifie dans le même temps les craintes exprimées au début du régime par Pierre Mendès France sur les risques que présente l'élection du président de la République au suffrage universel direct lorsque l'autonomie du Parlement n'est pas préservée par la Constitution : ce n'est pas à la personnalité du chef de l'État que la Constitution emprunte ses caractères, c'est à la nature de la fonction et à la source de sa légitimité.

Dira-t-on alors que les alternances n'ont eu aucun effet sur le cours du régime ? Juste quand il se limite à l'analyse des institutions, le jugement devient plus contestable quand on observe l'évolution de la société. Le régime nous donne le cadre de l'étude, c'est de lui que surgissent les questions, mais il ne peut pas être apprécié en dehors de l'état d'esprit, des mœurs qui le soutiennent. À considérer d'un seul regard le fonctionnement des institutions, tout paraît évident et presque immuable ; à travailler sur les politiques publiques, sur la manière en somme dont un gouvernement applique son programme et répond aux attentes de la société, le tableau se brouille, les coupures deviennent imprécises, les paradoxes se multiplient.

Si l'on consent à ménager entre les portes qui séparent les grandes périodes des ponts sur lesquels s'inscrivent les héritages et s'annoncent les changements plus lointains, on peut s'accorder sur l'idée que la Ve République a connu, au moment où l'on écrit, deux coupures majeures : la fin de la République gaullienne, l'avènement de la République socialiste. Deux coupures qui vont bien au-delà du simple plan institutionnel et politique : le départ du général de Gaulle est lié à une crise culturelle et sociale, l'élection de François Mitterrand ouvre sur une période de recomposition des idéologies. Bien sûr, le social qui s'étire sur le long terme ne peut pas se saisir dans la seule explosion de Mai 68, pas plus que la crise économique qui éclate en 1973 ne trouve une traduction directe et immédiate sur le plan politique. Il faut s'y résoudre, la coupure schématise, simplement parce qu'elle met en regard les trois temps du passé, du présent et du futur, obligeant ainsi à un constant travail d'aller et retour.

Lorsqu'il a consenti à ce qui est toujours pour lui une déchirure, l'observateur doit encore résoudre les trois paradoxes que révèlent les temps mal accordés du politique, de l'économique et du social. S'il veut avec ses cadres d'analyse comprendre le sens des grandes décisions, il doit conclure à leur apparente incohérence : la décolonisation repoussée par les derniers gouvernements de centre-gauche de la IVe République et réalisée par de Gaulle, la libération des mœurs condamnée par la droite et par l'Église et pourtant consacrée par Giscard d'Estaing, le libéralisme économique que les républicains avaient longtemps limité et que le premier septennat de François Mitterrand paraît avoir favorisé.

Chacun de ces paradoxes peut trouver une explication particulière. La décolonisation à laquelle se résout de Gaulle ne se comprend pas si l'on ignore l'histoire de la guerre d'Algérie et l'évolution que connaît entre 1958 et 1962 l'esprit public ; le libéralisme culturel de Giscard retrouve une part de sa cohérence quand on remonte aux sources de l'orléanisme politique ; le libéralisme économique de Mitterrand se présente comme une politique de la raison imposée par les contraintes du marché international et par l'attachement du président aux institutions européennes. De ces explications nous ferons un large usage, donnant ainsi plus de force aux coupures que nous avons dégagées. Mais dans la mise en regard de la continuité et du changement, c'est aussi vers une relecture des institutions que nous invite une attention portée aux paradoxes des politiques adoptées par les présidents successifs de la Ve République — Georges Pompidou et Jacques Chirac, pour l'instant, écartés. Retrouvant le long terme du régime, on peut ainsi mieux apprécier le sens de la modernité institutionnelle introduite en 1958.

À observer les multiples canaux d'expression populaire, le jugement ne fait pas de doute : les citoyens gagnent en 1958 un pouvoir dont ils étaient jusqu'alors privés, celui de décider. Ils ne sont plus simplement les acteurs passifs qui, entre deux élections, laissent aux représentants la maîtrise totale du jeu politique. Clairement informés de la composition des alliances qui s'affrontent, ils participent directement à la désignation des gouvernants et, dans une certaine mesure, au choix du programme qui jusqu'à la prochaine consultation, présidentielle ou législative, sera appliqué par l'exécutif et sa majorité. Sur ce plan, les arguments avancés par la tradition élitiste n'ont pas de prise : on peut, à la rigueur, s'interroger sur la capacité du simple citoyen à opérer un choix rationnel et cohérent dans des domaines qui requièrent une culture savante, il est plus difficile de lui contester le « bon sens » qui permet d'arbitrer entre deux équipes aux couleurs politiques nettement définies.

Sur ce point donc, la comparaison est claire et l'avancée appréciable : pour reprendre les termes de Georges Burdeau, la Ve République a assuré le passage d'une démocratie gouvernée à une démocratie gouvernante. Suffit-il pourtant d'apprécier cette évolution, ou de souligner le renouvellement des procédures démocratiques permis par le référendum et l'élection du président de la République au suffrage universel pour conclure à la modernisation des institutions ? Le peuple choisit ses gouvernants, il se prononce sur les coalitions et au besoin sur les grands choix, mais il n'est jamais assuré du respect des orientations auxquelles il a consenti au moment de l'élection. Il légitime, il consacre, il ratifie. Il n'a jamais l'initiative. Que l'on considère l'électeur de 1958 qui porte au pouvoir une majorité gaulliste largement attachée à l'Algérie française, celui de 1974 qui vote pour Valéry Giscard d'Estaing tout en restant fidèle aux valeurs de la famille et de la tradition morale, ou encore celui de 1981 qui veut changer la vie, il faut bien s'accorder sur l'idée que le consentement donné à l'homme politique laisse à ce dernier une large part d'appréciation. Autrement dit, si le pouvoir politique ne peut plus en cours de législature renégocier ses alliances, il peut toujours interpréter dans la plus grande autonomie son mandat et, au besoin, changer radicalement de politique. La démocratie perd dans le choix des orientations publiques la clarté qu'elle a gagnée dans la composition des majorités. On dira que c'est une caractéristique partagée par tous les régimes occidentaux, qu'ils soient présidentiels ou parlementaires. Il n'y a pas de politique au fond sans liberté de répondre aux contraintes de l'environnement et sans organisation de l'agenda politique. Sans doute, mais on concédera aussi que, mis à part les premières années marquées par l'utilisation fréquente du référendum, cette autonomie ne permet pas de conserver sans réserve la belle image d'un régime qui puise sa source et son inspiration dans la souveraineté populaire.

La leçon permet de qualifier, autrement qu'on ne le fait d'ordinaire, la nature de la démocratie inspirée par le général de Gaulle : renouant avec la filiation jacobine, la Ve République a réhabilité l'action directrice de l'exécutif en même temps qu'elle a multiplié les canaux d'expression du peuple. Elle n'a pas seulement imposé une conception ascendante de la démocratie, elle a aussi consacré l'idée que le politique avait le pouvoir de redonner forme à la société. Entre le haut et le bas, la circulation est incessante mais elle n'est pas, tout compte fait, vraiment équilibrée. Le peuple se prononce lorsqu'il est invité à le faire mais dans les intervalles c'est bien le Chef qui trace le chemin où la France éternelle, cette madone des temps modernes dont parlait de Gaulle, retrouve le sens de sa mission.

Si l'on considère donc que l'identité de la Cinquième tient dans la dualité des circuits incarnatif et représentatif et dans la suprématie du premier sur le second, si l'on ajoute à ce trait premier touchant à la disposition des pouvoirs un second élément constitué par la visée décisionniste de toute l'architecture institutionnelle, alors on peut être conduit à douter de la permanence du système et à insister sur la brièveté de la période durant laquelle cette identité a pu se révéler pleinement. L'important ici n'est pas de donner une définition intégriste des éléments constitutifs du régime mis en place en 1958 pour seulement en constater ensuite la lente décomposition, mais de s'interroger sur le passage inévitable d'un système à l'autre et de marquer la difficulté que l'on rencontre à juger le fonctionnement du second à l'aune de l'intuition originaire qui a présidé à la naissance du premier. Il est vrai que le pouvoir a trouvé dans l'agencement initial des institutions les moyens de gouverner et qu'ont pu d'abord s'affirmer à la fois l'autorité de l'incarnation et la plénitude de la décision. Il est vrai qu'ensuite se sont déployées pleinement les potentialités disruptives de la logique représentative et la défaite de l'unanimité première à laquelle participa paradoxalement la réforme du mode d'élection du chef de l'État et la bipolarisation des forces qui s'ensuivit. Quant à la décision, elle a perdu, avec le départ du guide qui avait voulu en faire le mode normal d'expression de la souveraineté, ce caractère miraculeux que Carl Schmitt attribuait à l'essence de la relation politique. Le développement entier de la logique délibérative ainsi que la lente assomption du pouvoir ascendant de la société ont conduit à un équilibre des pouvoirs et à une relation entre sphère politique et sphère civile où sans doute se reconnaissent tous les traits du libéralisme moderne mais certainement pas ceux de la démocratie installée en 1958. Il faut donc comprendre la logique qui a présidé à ces transformations et tenter d'évaluer les implications politiques du passage d'un état du système à l'autre. Il convient également de saisir la logique de fonctionnement du régime actuel qui, bien que profondément éloigné de l'épure originelle, semble toujours considéré par les acteurs dans l'ombre incertaine et confuse de cet âge mythique.

C'est cette idée qui guidera notre analyse et donnera un sens aux trois grands moments que l'on a choisi de distinguer. Celui de la république gaullienne où le politique détermine les enjeux, établit le calendrier et ordonne les choix avant de se heurter à la montée des revendications sociales. Celui de la république libérale où le politique paraît retrouver, durant une courte période, une position plus modeste, seconde au regard de la société. Celui des crises où la dissociation entre politique et société met en danger l'équilibre des institutions, soulignant ainsi la fragilité et l'ambiguïté d'un régime à l'identité pour le moins problématique.

Première partie

LE TEMPS DU POLITIQUE

Les Constitutions ne donnent qu'une pâle image de la vie publique. Elles sont comme une photo que l'on prend à la naissance pour fixer le souvenir et que l'on contemple plus tard pour retrouver le trait, l'air de famille, l'identité imprécise effacée dans la mémoire. Les articles sont encore là, parfois amendés, le plus souvent inchangés, mais sous l'action des hommes et des groupes, ils ont perdu une partie du sens qu'ils avaient à l'origine, en ont recouvré un autre. La Constitution demeure mais le système a changé.

Pas plus que les autres régimes, la Ve République n'échappe à cette évolution. Les Lois constitutionnelles de 1875 avaient mis en place des institutions que l'on croyait provisoires : votées sous bénéfice d'inventaire, elles installaient comme sur un strapontin la République en attendant que pût être rétablie la monarchie. C'est dire que le chef de l'État devait avoir toutes les ressources attachées à un monarque qui ne se contente pas de régner. L'apparat, les pouvoirs, la durée généreusement consentis à l'institution n'ont pourtant pas résisté à l'épreuve de la vie politique ; l'affirmation du gouvernement soumis au contrôle de la Chambre des députés s'est faite aux dépens de la présidence de la République.

L'observation vaut pour la IVe République : conçue par les partis — le Parti communiste, la SFIO et le MRP — qui dominaient l'Assemblée constituante, elle n'a pas résisté à la rupture, en 1947, du tripartisme. Fidèle aux principes du parlementarisme rationalisé, la Constitution s'attachait à garantir la stabilité des institutions en réglementant de manière rigoureuse le contrôle du gouvernement par le Parlement. Mais que pouvait valoir ce luxe de dispositions face à l'absence de majorité ? Très vite contestés à ses deux extrêmes par le RPF et par le Parti communiste, condamnés à bricoler des coalitions de circonstance, les partis du système ont vidé la Constitution de son esprit. Les talmudistes d'occasion n'y pouvaient rien : leur livre n'était plus qu'un bois sec sur lequel on pouvait inscrire les noms des vingt et un gouvernements qui s'étaient succédé dans sa courte vie.

Le constat s'impose aussi lorsqu'on observe, quarante ans après sa naissance, la Ve République. Voilé par l'élément de continuité, évidemment décisif, que donne la prééminence toujours maintenue du président de la République, il retrouve toute sa force quand on s'intéresse à l'organisation des forces politiques. Favorisée par le scrutin majoritaire qui n'est pourtant pas inscrit dans la Constitution, la bipolarisation a changé la nature des institutions : le plus souvent assuré d'une majorité à l'Assemblée nationale, le chef de l'État a assis son autorité et réduit les pouvoirs du gouvernement et du Parlement.

Cette bipolarisation qui a assuré la stabilité du régime et renforcé l'institution présidentielle a pourtant changé la nature de la Ve République. Favorisée par les trois référendums dans lesquels le général de Gaulle engage sa responsabilité personnelle entre janvier 1961 et octobre 1962, la démocratie de rassemblement qui prévaut alors cède la place en 1965, avec la première élection du président de la République au suffrage universel direct, à une démocratie majoritaire, beaucoup plus classique, où le chef de l'État doit se contenter de l'adhésion « faible, médiocre et aléatoire » dont il ne voulait pas trois ans plus tôt. De Gaulle réélu, selon la seule procédure qui assure selon lui la légitimité des gouvernants, c'est déjà une autre république, plus tout à fait gaullienne, qui commence.

I

LES CONTRADICTIONS DU MODÈLE DÉMOCRATIQUE

Le temps conseille et trouble à la fois. Il donne la sérénité et adoucit le jugement, mais il simplifie aussi et oblige aux reconstructions commodes. Voyez les origines de la Ve République. Le contemporain pris dans le rythme d'une histoire qui s'affole n'a que des valeurs et des repères incertains pour comprendre un événement qui bouscule les schémas consacrés. Des militants fidèles s'en contentent, qui applaudissent ou condamnent sans réserve selon leurs convictions. Mais beaucoup d'autres qui ont pourtant les mêmes assurances évoluent au gré des nouvelles, des conversations, des discours ou des actes qui recomposent les camps et creusent de nouveaux clivages. C'est Guy Mollet par exemple qui, après une rencontre avec de Gaulle, lui apporte son soutien et se sépare ainsi d'une partie de ses proches. C'est François Mauriac qui condamne l'insurrection d'Alger mais sort partagé de la conférence de presse que le Général donne le 19 mai au Palais d'Orsay. Chaque jour, chaque heure compte dans ce ballet des positions où le hasard et les circonstances prennent parfois le pas sur les certitudes les mieux établies. Mais avec le recul, que peuvent valoir ces hésitations ? Que peuvent peser les arguments opposés que le même individu doit apprécier dans le feu de l'action ? Le temps nivelle, oblige à considérer les grandes lignes avec d'autant plus de force que l'observateur connaît la fin de l'histoire. On sait bien aujourd'hui que de Gaulle est resté fidèle à la démocratie, qu'il en a respecté les principes et les contraintes. Sur ce point, toutes les craintes que ses opposants avaient émises apparaissent aujourd'hui sans fondement. L'issue a en quelque sorte purifié la Ve République des stigmates des origines.

Le temps pourtant ne livre pas toujours un arbitrage aussi clair. Voyez le débat sans fin qui oppose les constitutionnalistes sur la nature de la Ve République. Cette dernière trouve-t-elle sa place dans la typologie classique des démocraties qui distingue régime parlementaire et régime présidentiel ? Relève-t-elle d'un genre nouveau, original par les traits qu'elle emprunte à chacun de ces deux régimes ? La réponse n'est pas facile, car elle doit prendre en compte à la fois les sources intellectuelles de la Constitution, l'agencement des institutions et le rythme, très accéléré dans les premières années, de leur évolution. Mais il ne suffit pas de rassembler ces données pour réconcilier les positions : le jugement du juriste ou du politiste n'a pas aujourd'hui beaucoup plus d'assurance que les interprétations avancées aux premiers jours de la République.

Cette interrogation qui demeure pourrait apparaître secondaire s'il ne s'agissait que de qualifier les institutions. Que le régime relève d'un genre nouveau ne met pas nécessairement en cause son inscription dans la tradition républicaine. Le temps, on l'a dit, a apaisé les doutes que l'on pouvait avoir sur ce point. Reste cependant la question de la forme nouvelle que la démocratie a prise en 1958. Avec le parlementarisme, la IIIe et la IVe République avaient posé le principe de la séparation entre la société civile et la société politique ; avec l'affirmation du pouvoir présidentiel, la Ve République a recomposé les liens entre les deux sociétés. Mieux, elle a renoué avec une conception rousseauiste de la démocratie qui rejette au second plan la logique représentative. Et sur ce point, il faut bien parler de révolution.

La question des origines

« Croit-on qu'à soixante-sept ans je vais commencer une carrière de dictateur ? » demande de Gaulle dans sa conférence de presse du 19 mai 1958. Le ton est amusé, ironique, mais à un moment où le peuple ne s'est pas encore prononcé, il ne peut convaincre ceux qui s'interrogent sur les modalités de la prise du pouvoir et ont encore en mémoire l'histoire immédiate de la République.

Après le vote de la Constitution de 1946, l'opposition de De Gaulle à la IVe République avait été absolue et constante. Il n'avait jamais violé le code non écrit d'une démocratie libérale. Sa démission le 20 janvier 1946 avait été annoncée dans les règles et la dignité en conseil des ministres : « Le régime exclusif des partis a reparu. Je le réprouve. Mais à moins d'établir par la force une dictature dont je ne veux pas et qui, sans doute, tournerait mal, je n'ai pas les moyens d'empêcher cette expérience¹. » Parce qu'il ne voulait pas cautionner un régime d'assemblée faible, déchiré par les luttes d'intérêt, il avait très vite posé le cadre des institutions qu'il voulait donner à la France. Prononcé le 16 juin 1946, le discours de Bayeux avait ainsi affirmé la prééminence du pouvoir exécutif qui ne devait procéder ni du Parlement ni des partis. Sans être clairement énoncé, le principe de l'élection du président de la République au suffrage universel direct était contenu dans le projet. Mais parce qu'il se voulait « le champion de la France, non point celui d'une classe ou d'un parti ² », de Gaulle affirmait dans le même temps son refus de la dictature. Mise au service d'une grande ambition nationale, celle-ci ne se justifie que par exception, en temps de guerre, d'invasion, au besoin pour servir provisoirement une révolution ; hors ces circonstances, elle ne peut qu'attiser les haines et creuser les divisions. Instruit de ces deux principes, le Général avait donc, après son départ, poursuivi la lutte contre le nouveau régime, refusant toute compromission, interdisant à ses proches de donner le moindre concours aux gouvernements successifs de la IVe République. De cette ligne il n'avait pas dévié. Il n'avait pas de mots trop durs pour les « petits » partis qui poursuivaient leurs « petites » affaires et la défense de leurs « petits » intérêts. Mais en réserve de la France, il se limitait au ministère de la parole, quittant rarement sa propriété de Colombey pour donner audience à ses proches, le mercredi à Paris. Rien dans son comportement n'évoquait a priori le risque du coup d'État.

La démarche ne pouvait pourtant pas apaiser un républicain. Il y avait pour tout dire une absence de logique dans le propos. Comment affirmer l'exigence absolue d'unité, la légitimité exclusive du chef de l'État et, dans le même temps, récuser toutes les formes de dictature ? Entre le pouvoir démocratique et le pouvoir personnel, il n'y a pas de composition possible. Le pouvoir personnel s'apprécie dans la concentration de toutes les ressources entre les mains d'un chef directement investi par le peuple ; il ne trouve plus de limite quand une personnalité exceptionnelle n'est pas contenue par le Parlement et les partis politiques. Un républicain au fond prend au sérieux tous les éléments de l'entreprise gaulliste. Il considère l'architecture institutionnelle qui lui rappelle les projets les plus détestables de l'histoire politique, ceux du bonapartisme ou du boulangisme. Il observe la mise en place en 1947 du RPF qui, au-delà des classes, des partis et des groupes d'intérêt, aspire à rassembler l'ensemble du peuple français. Il considère par-dessus tout la légitimité historique du Général, l'homme hors du commun qui ne peut gouverner que dans l'union de tous. Il sait et il accepte ce que dit de Gaulle : la personnalité exceptionnelle ne s'accorde pas avec la République de l'ordinaire, elle ne se construit pas dans les divisions et les conflits intérieurs, elle appelle naturellement tous les pouvoirs. Voilà pourquoi les dispositions institutionnelles deviennent ici secondaires : plus que le projet, c'est la stature du chef qui gêne et prévaut.

Il n'y a pas de place en effet pour le chef dans la tradition républicaine. Le président du Conseil dont l'institution n'était pas prévue par les lois de 1875 n'était sous la IIIe République qu'un primus inter pares ; sans titre propre, il ne pouvait exercer sur ses pairs qu'un pouvoir d'influence fragile, toujours suspendu aux évolutions des coalitions politiques. Réclamé par les projets de réforme rédigés à gauche par Léon Blum pendant la Première Guerre mondiale, et à droite par André Tardieu dans les années 30, le statut de président du Conseil avait été consacré par la Constitution de 1946 : personnellement investi par l'Assemblée nationale, seul autorisé à engager la responsabilité du gouvernement, il pouvait théoriquement affirmer son autorité sur la majorité parlementaire. Pourtant, dès 1947, Paul Ramadier avait vidé ces dispositions de leur contenu en demandant une seconde investiture après la formation de son équipe ministérielle. Acceptant que le gouvernement procède tout entier de l'Assemblée, il avait ainsi reconnu que dans la tradition française, la légitimité démocratique ne peut aller à l'individu, que la liberté est toujours menacée lorsqu'un pouvoir appartient en propre au chef de l'exécutif. Jusqu'en 1958, cette règle n'a pas subi d'exception : toutes les tentatives d'affirmation du président du Conseil ont été combattues sous la IVe République.

Il faut avoir en mémoire cette conception collective du pouvoir républicain pour prendre la mesure des changements introduits par la Constitution de la Ve République. Pour dénouer aussi l'intrigue extraordinairement complexe qui conduit au retour du général de Gaulle. L'historien peut en donner aujourd'hui la clef : pour la première fois dans l'histoire politique de la France, le relais entre deux républiques s'est opéré dans le respect des règles de l'État de droit mais, dans la continuité aussi de la même histoire, ce passage s'est accompagné de manœuvres, de menaces et d'intimidations qui ont rompu le cours normal de la légalité.

On est en mai 1958 au temps de l'extraordinaire et, en ce sens, la Ve République ne se distingue pas radicalement par ses origines des régimes qui l'ont précédée. Les circonstances ne sont certes pas aussi dramatiques que celles dont sont issues la IIIe et la IVe République : la France n'a pas perdu une guerre comme c'était le cas en 1870 et en 1940, mais elle n'a pas su cette fois résoudre un conflit colonial qui, bien plus que la guerre d'Indochine, a mis en cause l'unité nationale. Les circonstances sont aussi très différentes de celles qui ont provoqué l'avènement de la Ire et de la IIe République : la France ne connaît pas une révolution analogue à celles qui ont permis le passage de la monarchie à la république mais elle traverse une crise, politique et morale, qui la met au bord de la guerre civile. Pourtant, ce temps n'est pas tout à fait celui de l'extraordinaire : la violence est contenue, circonscrite au territoire de l'Algérie ; le changement se fait avec l'accord des autorités de la République, dans le respect de l'État de droit ; les grands partis qui avaient assuré le fonctionnement du système depuis la Libération participent à la mise en place des nouvelles institutions.