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Jean-Sylvestre Bergé

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Dalloz
31-35 rue Froidevaux, 75685 Paris cedex 14
© ÉDITIONS DALLOZ - 2018

ISBN numérique : 978-2-247-18605-1

ISBN papier : 978-2-247-17921-3

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SÉQUENCE 9

Le droit comparé et la circulation des modèles

Un certain nombre de comparatistes s’appuient sur des modèles qu’ils construisent puis confrontent aux normes juridiques qui les intéressent. Geoffrey Samuel, au Royaume-Uni, Tim Koopmans, aux Pays-Bas, expliquent qu’il est utile de bâtir des modèles à partir des structures des systèmes juridiques302. La construction de modèles permet de se concentrer sur l’essentiel, de mettre en lumière les raisons d’être des normes juridiques et de parvenir à un degré de généralisation suffisant. On peut penser aux modèles-types de justice constitutionnelle, aux modèles-types de relations entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif ou encore aux modèles-types de relations entre sujet et objet en droit de la propriété, par exemple. Ces modèles ne correspondent pas forcément à l’état du droit mais permettent de le mettre en perspective. Ils se rattachent ainsi à la fonction intellectuelle du droit comparé en enrichissant la connaissance des droits (v. Séquence 1).

Les modèles peuvent également se rattacher à la fonction pratique du droit comparé. Quand les législateurs cherchent l’inspiration à l’étranger, ils font volontiers référence à des « modèles ». En France, les travaux parlementaires se réfèrent tantôt au « modèle allemand » d’apprentissage, tantôt au « modèle espagnol » de droit du travail, ou au « modèle scandinave » de flexisécurité.

Par l’intermédiaire de la doctrine ou du législateur, les modèles circulent d’un État à l’autre.

Après avoir tenté d’élucider la notion de modèle juridique (I), nous recenserons les vecteurs de la circulation des modèles (II) puis nous proposerons une typologie des modèles (III).

I ■ La notion de modèle juridique

Dans son sens courant, un modèle constitue une référence pour l’imitation. Selon le Vocabulaire juridique Cornu, un modèle est « une œuvre législative dont la valeur exemplaire fait une source d’inspiration en législation comparée ». C’est en ce sens que l’on peut comprendre les références au « modèle allemand », au « modèle espagnol » ou au « modèle scandinave » dont le législateur français est friand.

La notion de modèle a également un sens épistémologique. Un modèle est alors un ensemble de solutions abstraites à un problème général, un idéal-type. L’idéal-type a été conçu par Max Weber pour aider à la compréhension des phénomènes sociologiques. À partir d’un certain nombre de caractéristiques repérées dans le phénomène observé, le sociologue élabore un concept théorique qui va ensuite lui servir à approfondir ses analyses. Le terme « idéal » doit être entendu non pas dans un sens normatif d’idéal à atteindre mais dans le sens descriptif d’une abstraction facilitant l’analyse. De la même manière, les modèles juridiques reposent sur l’observation des caractéristiques de normes juridiques à partir de laquelle le chercheur façonne une représentation abstraite qui l’aide dans l’analyse. Le modèle ou idéal-type ne cherche pas à coller à la réalité mais ne doit pas non plus en être trop éloigné, car il perdrait alors toute valeur. Le modèle parlementaire permet de comprendre le régime dans lequel les relations entre Parlement et gouvernement sont structurées. Un régime politique correspondant au modèle parlementaire en possède au moins certaines caractéristiques. Le rattachement d’un régime politique donné au modèle parlementaire ne permet pas de comprendre parfaitement le fonctionnement des institutions et des acteurs politiques mais en donne une idée générale. Le modèle social paritaire renvoie à un système de relations entre représentants des salariés et représentants des employeurs. Là encore, la référence au modèle social paritaire ne rend compte qu’imparfaitement de la réalité mais permet de mettre en évidence un mode de relation entre représentants des salariés et représentants des employeurs.

302.

G. Samuel, « Comparative Law and Jurisprudence », ICLQ 1998. 817-836 ; T. Koopmans, Courts and Political Institutions, Cambridge University Press, 2003, 299 p.

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Séquence 1 – États du droit comparé

Séquence 2 – Comparaison de l’internationalisation des droits

Séquence 3 – La constitutionnalisation des droits en droit comparé

Séquence 4 – La place de la loi en droit comparé

Séquence 5 – La codification des droits en comparaison

Séquence 6 – Les conceptions de la règle de droit en droit comparé

Séquence 7 – La comparaison des rapports entre religion et droit

Séquence 8 – Les classifications juridiques en comparaison

Séquence 9 – Le droit comparé et la circulation des modèles

Séquence 10 – Perspectives pour le droit comparé

La version intégrale de l’ouvrage Introduction au droit comparé
est également disponible.