Benjamin Lemoine

La démocratie disciplinée par la dette

Copyright

© Éditions La Découverte, 2022.

ISBN papier : 9782348072963
ISBN numérique : 9782348073328

Ce livre a été converti en ebook le 06/01/2022 par Cairn à partir de l'édition papier du même ouvrage.

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L’édition de cet ouvrage a été assurée par Philippe Pignarre

Présentation

La dette est devenue un outil de gouvernement de la démocratie. Si la crise sanitaire a ouvert une brèche dans les politiques qui lui sont liées, celle-ci risque vite de se refermer. Il est donc indispensable de s’armer pour bien argumenter face à ceux qui ne rêvent que de revenir à l’austérité.

Les institutions publiques de la dette et de la monnaie (Trésor et Banque centrale) opèrent aujourd’hui comme une usine à garantie de l’industrie financière privée. Mais émettre une dette qui puisse satisfaire l’appétit des investisseurs mondiaux n’est pas sans risque pour la démocratie et s’accompagne de contreparties sociales, économiques et politiques qui sont négociées, à l’ombre de la vie politique, sur les scènes marchandes d’attestation du crédit. Le débat public se limite à une pédagogie rudimentaire : il faut payer la facture de la pandémie et, pour rembourser la dette, consentir à des sacrifices : travailler plus, augmenter les impôts sur la consommation (et non sur la fortune), renoncer à des services publics et des droits sociaux.

Pour les pouvoirs publics, il faut « cantonner » le potentiel subversif de cette crise sans précédent. Réduite à un événement exceptionnel et exogène au capitalisme financier, la pandémie serait une parenthèse circonscrite qu’il conviendrait de refermer au plus vite sans tirer aucune leçon structurelle, avant de « retourner à la normale » d’un marché qui sert de garde-fou aux États sociaux et discipline les peuples dépensiers.

L'auteur

Benjamin Lemoine est chargé de recherche au CNRS. Il a publié L’Ordre de la dette. Enquête sur les infortunes de l’État et la prospérité du marché (La Découverte, 2016).

Introduction

Il fut un temps où, lorsqu’il était question de « LaDettePubliqueC’estMal [1]  », n’était servi au grand public, pour tout effort de « pédagogie économique [2]  », qu’un compteur de la dette où le défilement des milliards devait écraser par la force des idées simples toute volonté d’étendre le domaine du public ou, a minima, de restaurer la dignité des services sanitaires et sociaux d’intérêt général (et des statuts de la fonction publique qui vont avec) [3] . Ceux-là mêmes que la pandémie de Covid-19 a remis au goût du jour en tant que « besoins essentiels » devant échapper aux « lois du marché » [4] .

Cette leçon de choses austéritaire semble avoir du plomb dans l’aile. Depuis une dizaine d’années, les citoyens s’intéressent à la dette sous un jour nouveau, se saisissant de la thématique de la création monétaire et du pouvoir de la finance. Récemment, les Gilets jaunes portaient sur leurs dossards ces slogans subversifs : « Éteins ta télé. Enfile ton gilet, Banque nationale ! », « R.I.C., Référendum d’initiative Citoyenne, pour une Banque nationale et se libérer de la dette ! », ou encore « Mort à la dette ! Abolition de l’esclavage par les banques et la finance ! » La mécanique du dressage de l’opinion par l’idéologie de la dette est enrayée par un phénomène inédit : si les masses de dette augmentent indéniablement, la charge d’intérêt attachée à ces emprunts, quant à elle, diminue. Les interventions régulières de la Banque centrale européenne (BCE) en soutien des marchés obligataires ont pour effet secondaire d’offrir aux puissances publiques des taux d’intérêt bas, sinon négatifs – en dessous de zéro, les prêteurs rémunérant les États afin de placer leur épargne dans ses titres. Surtout, à défaut d’être officiellement administrés par cette institution publique, ils paraissent implicitement régulés. Ce décrochage entre le taux d’emprunt et le stock de la dette, qui frôle des sommets qui n’avaient jamais été atteints, est un problème pour la pédagogie qu’aiment à étayer les sentinelles de l’ordre austéritaire comme la commission des finances de l’Assemblée nationale ou la Cour des comptes. Ses représentants le concèdent à demi-mot, ou le lâchent explicitement off the record : comment faire « comprendre aux gens » et « expliquer » qu’il faut dégager des économies, « cost-killer » à tous les étages des services publics et gérer l’État « en bon père de famille », si l’État lève des fonds avec une facilité déconcertante ?

Le pouvoir de véridiction des marchés et des créanciers, leur capacité à énoncer la valeur des entités (entreprises, individus et État), sur lequel est adossé l’ordre de la dette est-il atteint en son cœur ? Les crises de 2008 et de la pandémie de Covid s’y révèlent comme autant d’occasions manquées de renversement et de bifurcations vers d’autres futurs possibles non empruntées [5] . Émise principalement sur les marchés de capitaux, la dette transforme le politique en simple variable que la finance a été en mesure de neutraliser, de mesurer et de canaliser sous la forme d’un risque comme un autre. Prendre acte de cette avancée – qui mêle des facteurs institutionnels, sociaux, techniques et politiques –, c’est souligner l’historicité du processus, le travail social et politique permanent de réactualisation qu’il nécessite, et les croyances et représentations sur lesquelles il repose. C’est donc entrevoir sa contingence et sa réversibilité. Ce livre enquête sur la résilience du mode d’existence matériel et cognitif de la dette publique en temps de pandémie.

Je propose de retourner le problème de la dette en plaçant la focale sur ceux qui la détiennent, la font circuler, l’utilisent comme un levier de placement, bref, vivent de la dette. La démocratie, telle qu’elle convient aux détenteurs d’obligations et aux marchés de la dette, se donne à voir ainsi : le monde politique renversé de la finance. Car c’est précisément au moment où l’achat de dette ne pose plus question – parce que les conditions de refinancement sont (volontairement ou non) encadrées par des institutions publiques telles que les banques centrales –, que le travail nécessaire à la mise en problème de la dette est le plus visible et nécessaire pour ceux qui veulent en maintenir l’ordre. Le régime politique des créanciers et de l’« État investi » – plutôt qu’investisseur – étant mis en cause par les faits, il faut entreprendre de le rétablir.

Dans le feu de l’urgence sanitaire, les structures du pouvoir travaillaient déjà à problématiser la crise comme un choc exogène, un virus venu infecter nos sociétés de l’extérieur, plutôt qu’endogène et questionnant le « cancer » [6]  du capitalisme financiarisé et de la mise en faillite des services publics [7] . La pandémie ne serait qu’un événement exceptionnel, une parenthèse circonscrite qu’il conviendrait de refermer sans tirer aucune leçon pour « retourner à la normale » de marché qui sert de garde-fou aux États sociaux et discipline les peuples « dépensiers ». Dès avril 2020, quasi simultanément aux plans d’aide publique, la petite musique de l’austérité s’est fait entendre. Les experts du Fonds monétaire international avertissaient : « En période de pandémie, pour sauver des vies, les gouvernements doivent agir “whatever it takes” [quoi qu’il en coûte] », mais ils doivent surtout « s’assurer de conserver les factures [8]  ». Les soutiens publics inconditionnels, l’« argent magique », le relâchement de la contrainte budgétaire sont provisoires. Il faudra rembourser et consentir à des sacrifices : travailler plus, augmenter les impôts – de préférence ceux sur la consommation plutôt que ceux sur la fortune –, renoncer à des services publics ainsi qu’à nombre de dépenses sociales.

L’enchevêtrement entre finance privée et finance publique avant, pendant ou après la pandémie constitue un champ de lutte. Certes, l’État reste assigné à la sécurisation du capitalisme financier – abreuvé de monnaie publique, via les facilités de crédit offertes par les banques centrales ou en utilisant la dette publique comme garantie et levier pour la spéculation – et au démantèlement discret et incrémental de ses services publics et de son État social. Pourtant, les contradictions apportées par les crises successives ont ébréché ce storytelling et mis en place des dispositifs qui sont paradoxalement capables d’en subvertir les fondations idéelles et matérielles. Mais tout se passe comme si l’alternative déjà-là du nouvel échafaudage européen était délibérément ignoré. Le rôle essentiel de la puissance publique pour soutenir une finance globale et une économie au bord de l’effondrement ne serait qu’une parenthèse qu’il est urgent de refermer. Les organisations du capitalisme financier cherchent, avec l’appui de fractions du champ du pouvoir (dont les Trésors et les banques centrales), à maintenir quoi qu’il en coûte la fiction d’une finance privée dont la richesse serait auto-générée (par une épargne préalable), ne devant rien à la collectivité, seule efficiente et légitime dans l’allocation du crédit et l’évaluation des politiques légitimes [9] .

*

Une archive porte la trace du verrouillage de la démocratie par la dette publique. Elle est extraite d’une présentation de la banque commerciale new-yorkaise JP Morgan, intitulée « Pourquoi investir en France ? », datée du vendredi 23 octobre 1987. Les hauts fonctionnaires du Trésor sont en tournée commerciale pour faire la promotion de la signature financière de la République émetteuse de titres [10] . Ceux que la presse appelle les « VRP de la dette » sont chargés de gérer la trésorerie de l’État (dont le compte est tenu à la Banque de France) et de définir le programme d’emprunts qui finance les déficits publics, les écarts entre dépenses et recettes annuelles. Pour présenter les différentes « valeurs du Trésor » – le nom des papiers et contrats d’État de l’époque –, des représentants de banques privées, domestiques ou étrangères, dénommés spécialistes en valeurs du Trésor (SVT), se sont joints aux agents de l’État. Après avoir présenté les « fondamentaux », c’est-à-dire les choix de politiques économiques qui font selon eux la crédibilité de la France, le moment est venu pour la banque de faire le point sur la situation politique :

En mai 1988, se tiendra la prochaine élection présidentielle en France. Le président François Mitterrand, un socialiste, n’a pas encore annoncé s’il se représentera pour un nouveau mandat de sept ans. Si c’est le cas et qu’il l’emporte, il est improbable qu’on assiste à un retour au style socialiste de 1981 : je rappelle qu’en France c’est un gouvernement socialiste qui a entamé la dérégulation et la libéralisation des marchés financiers en 1984. Les conservateurs de centre droit, sous la direction du Premier ministre Jacques Chirac, ont poursuivi cette politique à partir de 1986. On estime que, quel que soit le vainqueur de l’élection, le marché obligataire français ne souffrira pas [11] .

Peu importe l’issue du suffrage universel, la vie démocratique n’affecte plus la vie de la dette sur les marchés financiers, qui suivra son cours. L’expression de la grandeur nationale transparaît aussi en filigrane. Les titres de la dette française constituent alors les fleurons de la technologie financière d’État. Émis à l’échelle globale, ces supports de placement pour la richesse et l’épargne privées sont éminemment attractifs et désirés ; ils circulent et s’échangent de main en main, à grande vitesse, sans souci quant à leur valeur ni quant au risque que l’État emprunteur fasse défaut. Les papiers d’État constituent le socle, le carburant et la « monnaie » dont les marchés financiers ont besoin [12] . C’est la liquidité ultime. La modernisation de la dette – directement inspirée du modèle financier étatsunien, auquel vient de se rallier la technocratie financière française – devait créer un canal de financement durable. La financiarisation des années 1980 n’a fait que s’amplifier par la suite, jusqu’à ce que les titres émis par le souverain jouent le rôle de pierre angulaire du régime macrofinancier. Vendus par le souverain, ces produits sont dépolitisés ; ni de gauche ni de droite, les gouvernements proposent aux banques et assureurs privés, gérants de portefeuilles et d’actifs financiers du monde entier, des emprunts qu’ils pourront revendre à loisir car ils sont désormais sans risques pour eux : des safe assets, ou « actifs sans risques ». Malgré les cris d’orfraie actuels sur l’insoutenable explosion du ratio de dette rapporté à la croissance (au PIB), devenus ritournelle depuis les années 1990, inexorablement la dette est « roulée ». Le Trésor réemprunte pour financer les échéances de ses anciennes dettes. Et l’État est refinancé, sans heurts ni à-coups.

Une analyse approfondie permet d’entrevoir ce qui est encapsulé dans le package vendu aux financiers : discipline budgétaire, rigueur monétaire, une économie de libre-échange et le taux de chômage vanté – en coulisses – comme un gage de la compétitivité salariale et de l’économie. Le « style socialiste de 1981 », celui des espoirs de subversion nés avec l’alternance socialiste n’est déjà plus qu’un lointain souvenir. La res publica est devenue un prestataire de service pour la finance privée, une entité indolore pour les marchés de capitaux : quel que soit le résultat des échéances démocratiques, le marché des titres obligataires « ne souffrira pas », ne sera pas affecté et le business continuera. L’espace du pensable et du possible en matière de politiques monétaire, budgétaire et financière se referme autour du produit de dette.