À Michel

Toile n.f., d’abord teile (1140), puis toile (XIIe s.), également telle, tele, teille en ancien français, est issu du latin tela « toile d’araignée », par métonymie « chaine de la toile et du métier de tisserand » […] Tela est dérivé, par une forme texla, du verbe texere (tisser) […] Depuis le XIIIe siècle, le mot sert à désigner, comme en latin, le réseau de fils d’une araignée, absolument ou dans toile d’araignée, et s’emploie au sens figuré de « piège » (fin XVIIe s.). Toujours avec l’idée de réseau de fils, toile a été repris en botanique (1904) en parlant d’une maladie consistant en la formation de filaments.

Dictionnaire historique de la langue française, Le Robert

PROLOGUE

En juillet 2020, un ami gazaoui se disait touché par l’expression de solidarité mondiale avec Gaza qu’avait involontairement représenté ce vécu commun du confinement. Une pensée sans illusion sur des expériences de la nécessité certes bien différentes mais qui, au moins, pouvaient véhiculer au-delà de Gaza un certain esprit de son enfermement quotidien. Les Palestiniens des Territoires occupés avaient mieux résisté que leurs voisins israéliens à la première vague du coronavirus en dépit d’un système de santé moins solide, parce qu’ils en ont conscience et ont un vécu incorporé des bouclages et du carcéral qui a rendu cette contrainte plus banale et aisée à s’imposer.

Le sujet du livre n’est pas l’histoire des formes de l’enfermement en Palestine mais celle de l’incarcération politique des Palestiniens1 dans les prisons israéliennes depuis l’occupation de Jérusalem-Est, de la Cisjordanie, de Gaza et du Golan en 1967, mais aussi, plus marginalement, à partir de la seconde moitié des années 2000, dans les prisons palestiniennes. Les arrestations massives et la détention ont déployé ce que j’ai nommé une toile carcérale qui participe de la gestion des frontières : des frontières non linéaires, qui se sont multipliées, sont en partie dématérialisées, mobiles et réticulaires et, dans le même temps, individualisées et sans fin. Une toile carcérale que je définis et qui se déploie tout autant comme réalité que comme virtualité : une possibilité d’emprisonner, une suspension sans contours, à la fois visible et toujours hors champ, invisible, une incertitude.

Les prisons israéliennes sont fermées à la recherche contrairement à celles d’Europe ou d’ailleurs, les prisons palestiniennes plus encore. Mais ce livre n’est pas seulement une histoire du Dedans, de l’intérieur des prisons. Elle est celle d’un lieu en suspension, la toile carcérale, et de celui que les personnes tissent entre Dedans et Dehors. Il se tient sur ces fils, d’une certaine manière, sur les frontières créées par la toile. J’ai travaillé sur les imbrications et les interconnexions entre Dedans et Dehors, et pas seulement sur les effets du monde carcéral sur l’extérieur et inversement : sur cet espace suspendu, immatériel, interstitiel de la détention qui envahit.

« Il n’y a pas de différence entre ce dont un livre parle et la manière dont il est fait », écrivaient Gilles Deleuze et Félix Guattari (1980). Ce livre se tisse donc comme une toile et la plongée dans le récit se fait sans introduction préalable. Il se construit autour de lieux, de scènes, de moments et de personnes, d’une enquête que l’on suit dans mes pas. J’ai voulu écrire ce texte-recherche dont parle Ivan Jablonka qui consiste « à réunir dans un même récit le passé, la preuve et l’enquête » (2014). Si chaque chapitre peut être lu isolément, il ne fait toile qu’une fois achevé. L’écriture du temps s’appuie sur des générations carcérales masculines et féminines. La trame s’entrelace dans des chapitres abordant l’histoire du déploiement de la toile carcérale, les citoyennetés, les subjectivités carcérales et la prison incorporée.

La plupart des études qui prennent en compte la porosité entre l’intérieur des prisons et certains quartiers en Europe ou aux États-Unis n’envisagent ce continuum que sous un jour négatif qui empêche d’échapper à l’univers carcéral. Loïc Wacquant parle de « symbiose fatale » entre ghettos américains et prisons (2001). Or, ici, cette porosité n’est pas seulement liée à des modalités de contrôle fractales, reproduites à plusieurs échelles et en plusieurs lieux. Nœud et noyau du rhizome de contrôle, la prison est devenue dès 1967 un espace clé pour comprendre et faire l’histoire des mobilisations et des recompositions de l’engagement en Palestine : comment la politique s’est exercée entre Dedans et Dehors, à partir de la prison et de ce qu’elle a représenté Dehors. Elle a été la condition de l’exercice de citoyennetés carcérales spécifiques entre Dedans et Dehors. Avec le temps, l’enfermement carcéral a également eu des effets profonds sur les subjectivités, sur les masculinités, les féminités, les relations de genre et les intimités. Cette porosité a fondu le Dedans et le Dehors dans un éthos carcéral partagé, la toile a voulu capter l’espace territorial, relationnel, les corps et les têtes.

Notes

1. Bien que favorable à l’écriture inclusive, je ne l’emploierai pas en raison de la prédominance des hommes en détention et par souci d’homogénéisation. J’ai cependant le plus souvent dédoublé les termes (ex. prisonnières et prisonniers, etc.).

« Il est impossible de raconter une histoire sans s’égarer, sans emprunter des chemins incertains, sans avancer et reculer, non seulement une fois, mais au moins trois — car nous vivons en même temps à toutes les époques. »

Jón Kalman Stefánsson, Ásta

La Moscobiyeh,
Jérusalem-Ouest, juillet 2016

J’ai enfin obtenu une forme d’autorisation pour entrer à la Moscobiyeh (la Moscovite), une prison que tout Palestinien connait qu’il y ait ou non été détenu. À la Moscobiyeh, chacun est lié d’une manière ou d’une autre, par son histoire ou par les récits de proches. C’est un lieu empli de murmures, dont la réputation est terrible, sujet d’une mémoire noire, celle d’interminables et violents interrogatoires, de moments sans plus de jour ni de nuit, passés seul dans d’étroites cellules, rudimentaires, toujours allumées1. J’arrive là alors que cela fait plusieurs années que je travaille sur l’incarcération des Palestiniens et que je vais quitter Jérusalem où je vis depuis trois ans, à 300 mètres à vol d’oiseau de la Moscobiyeh. Ma tête est pleine des souvenirs des anciens détenus et je tremble un peu à l’idée d’y entrer. Il est 9 h 30 et je retrouve à quelques mètres de l’entrée Roni Hammerman et Tova Szeintuch de l’ONG israélienne Court Watch2. Elles sont retraitées comme la plupart de ces militantes et peuvent donc consacrer une partie de leur temps à cette activité. Elles sont assises non loin du café qui fait l’angle. La Moscobiyeh tient son nom de son ancienne appartenance au domaine de la Société impériale orthodoxe de Palestine, émanation de l’église russe à laquelle elle fut confisquée peu après 1948, puis plus ou moins achetée à l’URSS par l’étrange Orange deal3 en 1956. C’est un centre de rétention, de police et des services de renseignement (Shabak ou Shin Beth). Installée dans l’ancien palais d’Élisabeth de Russie, la Moscobiyeh trône avec ses hauts murs anciens ceints de barbelés et ses caméras de surveillance en plein cœur de Jérusalem-Ouest, entourée de cafés et de terrasses, d’une boite gay et de restaurants où les jeunes Israéliens se pressent les jeudis soir. Elle n’est qu’une partie de la large esplanade qui appartenait à l’église russe : à ses côtés, se trouvent une église orthodoxe blanche et dorée et l’ancienne mission Saint-Serge finalement rétrocédée à la Russie en 2008, un tribunal civil de première instance, le Museum of the Underground Prisoners, et le chantier d’un futur centre d’art.

À l’intérieur de la Moscobiyeh siège également un petit tribunal militaire hors sol rattaché à la « cour militaire de la région de Judée et Samarie (Cisjordanie) ». Il a pour fonction de faire comparaitre les détenus résidents de Cisjordanie qui sont en interrogatoire afin de décider de leur maintien en détention provisoire ou de leur inculpation, et si cette dernière est effective, de leur transfert dans une maison d’arrêt dans l’attente du procès. Les militantes de Court Watch ont obtenu de haute lutte le droit d’y entrer il y a une dizaine d’années pour assister aux audiences. Elles suivent également les comparutions dans les autres branches des cours militaires statuant, comme la Moscobiyeh, uniquement sur la prolongation du temps d’interrogatoire4, et plus fréquemment celles qui ont lieu dans les deux tribunaux militaires de première instance, Ofer, à Bétunia près de Ramallah, et Salem, vers Jénine tout au nord de la Cisjordanie5. Ici, en plus d’être militaire, le tribunal est situé dans un centre de rétention qui accueille dans cette aile numéro 4 des détenus dits de sécurité : soupçonnés d’infractions en lien avec la sécurité et le terrorisme et d’infractions criminelles contre Israël et les Israéliens qui ont été motivées par le nationalisme6. Roni, que j’avais rencontrée quelque temps auparavant, m’a proposé de tenter l’expérience, nouvelle pour elles, de faire pénétrer quelqu’un n’appartenant pas à Court Watch, ma carte de résidente en Israël pouvant à leurs yeux faciliter cette permission : elles ont ainsi transmis mon nom et ce document au Shabas (service des prisons d’Israël) qui a accepté. Après quelques mots, nous passons le porche, entrons dans un préfabriqué où nos affaires sont scannées, notre identité vérifiée. Nous nous retrouvons alors dans une large cour formée de nombreux bâtiments, le centre de police, les locaux des services de renseignement, la prison ; des véhicules de police, de la pénitentiaire, sont garés ou circulent. Nous allons nous asseoir sur le rebord d’un mur au soleil dans l’attente du juge. Arrivent un premier puis deux autres avocats, parmi lesquels je crois reconnaitre Jamal7 rencontré en 2009 alors qu’il travaillait comme responsable du département juridique du Club du prisonnier (Nadi al-Asir). Le Club du prisonnier est une association qui a été fondée par des figures fathaouies de la détention à leur sortie de prison en 1992. Elle est devenue depuis une organisation semi-gouvernementale palestinienne. Il discute avec ses collègues, des Palestiniens de Jérusalem comme lui, fume. J’entends des bribes de leur conversation sur les différents cas dont ils s’occupent et d’autres technicités du métier, ponctuées de plaisanteries douces-amères. Le juge finit par arriver. Petit et rond, kippa sur la tête, attifé à la hâte d’un pantalon militaire kaki, de rangers et d’un tee-shirt qui avait dû être blanc ; il porte un sac en plastique H&M dans la main gauche. Il murmure un bonjour à notre assemblée et passe rapidement dans le tourniquet pour rejoindre l’entrée de la prison et du tribunal. Les dames de Court Watch s’émeuvent du fait que ce juge rend des jugements beaucoup plus durs que celui de la semaine précédente et que, comme lui, en plus d’être lieutenant-colonel de l’armée, il vit dans une colonie de Cisjordanie et « est religieux ». « À partir de là, poursuit Roni, leur perception est forcément biaisée, car ils considèrent les Palestiniens comme des ennemis. »

Grand, une quarantaine d’années, vêtu d’un costume sombre et d’une chemise blanche comme il est d’usage pour sa profession dans ce contexte, Jamal est à présent un des avocats employés par la Commission des affaires des prisonniers de guerre (asra) et des détenus libérés (l’ancien ministère du même nom8). Les avocats entrent à la suite du juge. Nous faisons de même, passons le tourniquet pour nous retrouver devant une porte de prison fermée, qui s’ouvre finalement sur un sas d’entrée exigu dans lequel se presse une dizaine de personnes. À notre gauche, derrière une vitre, se trouve Amir, un homme d’origine éthiopienne qui vérifie ce jour-là les identités. À notre droite une petite porte ouvre sur la salle de surveillance des cellules où un fonctionnaire du Shabas scrute plusieurs écrans en noir et blanc montrant des hommes seuls que j’aperçois furtivement. Des hommes lourdement armés de mitraillettes M16 et de pistolets entrent et sortent, circulent dans un brouhaha incessant. Certains déposent et récupèrent leurs pistolets à la sortie dans un casier situé juste là où je me trouve. Amir crie sans arrêt, s’affaire au téléphone, il n’est pas décidé à me laisser entrer en dépit du fax que lui montre Roni attestant de notre autorisation et attend l’avis d’un supérieur. Nous déposons quand même nos affaires dans les casiers à l’extérieur du sas et donnons la clé à Amir : nous n’avons le droit de nous munir que d’un cahier et d’un stylo, et d’un peu d’eau contrairement aux avocats qui eux peuvent prendre leurs affaires et leurs téléphones. Les comparutions commencent et Tova entre tandis que Roni reste avec moi dans le sas. Pendant plus d’une heure, nous attendons, écrasées dans un coin pour ne pas entraver les mouvements et éviter les contacts, au milieu des allers et venues et dans une atmosphère électrique saturée d’armes et de performances de masculinités militarisées où se mêlent invectives et blagues, où l’on parle fort, où les mots lancés et les bruits métalliques résonnent contre les parois. Nous obtenons enfin l’autorisation alors que les audiences s’achèvent, nous passons la sécurité, ouvrons la lourde porte bleue, nous retrouvons dans un grand couloir fermé à son extrémité par une grille et pénétrons rapidement dans l’étroite salle du tribunal. J’ai à peine le temps de comprendre ce qu’il s’y passe que l’audience est levée.

Notes

1. La mémoire des anciens détenus de la Moscobiyeh a fait l’objet du documentaire de Raed Andoni, Ghost Hunting (Istiyad Ashbah), France/Palestine/Qatar/Suisse, 94 minutes, 2017.

2. Il s’agit d’un groupe d’une poignée de militantes créé en 2005 au sein de l’organisation Machsom Watch au positionnement plus à gauche, en général antisionistes, qui suivent et rendent compte des procès et des pratiques dans les cours militaires israéliennes.

3. L’URSS accepta de céder cet ensemble de bâtiments contre deux navires chargés d’oranges, dont la cargaison n’arriva pas intacte.

4. Ces quatre antennes des tribunaux militaires sont toutes situées sur le territoire israélien dans ses frontières d’avant 1967 : outre la Moscobiyeh à Jérusalem-Ouest, il s’agit de Jalameh ou Kishon vers Haïfa au nord, Petach Tikva au centre et Ashkelon au sud du pays.

5. Avant les accords d’Oslo, six cours militaires fonctionnaient : Jérusalem, Hébron, Jénine, Naplouse, Ramallah et Jéricho.

6. Israel Prison Service, Définition d’un prisonnier de sécurité (en hébreu), règlement 04.05.00, mis à jour 18/3/2014, http://www.ips.gov.il/Uploads/Commands/PDF/100.pdf.

7. Je garderai les noms des protagonistes qui sont des figures publiques ou qui ont clairement signifié vouloir apparaitre sans pseudo dans ce livre. Pour tous les autres, les noms ont été changés. Par souci de clarté, j’utiliserai alors uniquement un prénom. L’usage du seul prénom est très répandu en Palestine et dans la région, même en ce qui concerne les personnalités. Parfois, j’écrirai « un homme », « une femme » ou bien « un avocat ».

8. En 2014, le ministère s’est transformé en une commission passée sous la tutelle de l’OLP alors qu’il dépendait de l’Autorité palestinienne.

LES TRIBUNAUX MILITAIRES

Frontière frictionnelle et toile carcérale

Dilution des limites

Désorientation, invisibilité et système de la preuve

J’entre plus rapidement les fois suivantes. La pièce est étroite, pas plus de 15 mètres carrés sans fenêtre, nous sommes déjà dix personnes à nous serrer là : le représentant druze de la police, le traducteur, Druze lui aussi, le juge, la greffière, tous militaires, les trois avocats palestiniens et trois observatrices, Roni, Tova et moi.

Le premier prévenu1 entre menotté, les pieds entravés et un masque sur les yeux qui lui sera enlevé le temps de sa comparution puis remis pour se déplacer jusqu’à sa cellule, le laissant ainsi dans l’ignorance des lieux et dans une grande désorientation. Il est accompagné de trois gardes du Shabas, deux hommes dont un est druze ou arabe, l’autre éthiopien, et une femme. Nous sommes maintenant quatorze dans ce lieu exigu. Parmi les acteurs de ce tribunal militaire, sept sont palestiniens ou druzes et parlent l’arabe (et l’hébreu) et quatre seulement sont des Israéliens juifs. Le prévenu est en habits civils contrairement à la plupart qui arrivent ici vêtus de l’uniforme marron de la prison. Il vient de Ramallah ; âgé de 18 ans, visiblement épuisé physiquement et psychologiquement, il est détenu depuis 19 jours pour jets de pierres et d’un cocktail Molotov contre des soldats. Il a fait des aveux, ce qui complique l’argumentaire de l’avocat. Le représentant de la police, qui intervient en lieu et place des services de renseignement qui ne se montrent pas au tribunal bien que ce soit eux qui conduisent l’interrogatoire (tahqiq2), veut pourtant prolonger sa garde à vue à la Moscobiyeh. Seul le juge peut convoquer le Shabak (services de renseignement) pour des audiences desquelles les avocats sont exclus. Le juge acquiesce pour huit jours mais demande à ce qu’ensuite il soit inculpé et transféré à la prison d’Ofer. Comme dans la plupart des cas, le juge agrée aux demandes du Shabak qui lui sont formulées par l’intermédiaire du représentant de la police et après consultation de la partie secrète du dossier. Les avocats parviennent parfois à gagner de haute lutte quelques jours de moins. Lorsque la détention a été renouvelée déjà plusieurs fois sans que le cas ait avancé, ils parviennent à faire transférer le dossier à l’inculpation et à sortir leur client de l’interrogatoire quand ils sont à même de faire valoir que le « plan d’investigation » n’amène à rien ou n’est pas cohérent. Invisibles, les services de renseignement sont pourtant les acteurs clés du système judiciaire militaire.

« Il ne les amène pas à Ofer car ils veulent les garder sous la pression de l’interrogatoire, sans lumière du jour, désorientés. S’ils sortent, ils vont reprendre des forces, voir le soleil, respirer… » me disait un avocat3. Lors de ces comparutions, souvent, les prévenus, l’air hagard, s’enquièrent de l’heure auprès de leur avocat qu’ils découvrent le jour de la première audience. Nombre d’entre eux sont complètement « empêchés de voir un avocat » (détention incommunicado) pendant la durée de l’interrogatoire, et dans ce cas, celui-ci plaide sans quasiment aucune connaissance du dossier et est invité à sortir lorsque le prévenu est convoqué. Selon le témoignage d’un ancien procureur militaire, environ 60 % des suspects interrogés par le Shabak sont privés de toute consultation avec un avocat pour une durée qui peut aller jusqu’à un mois, privation qui peut être renouvelée pour trente jours supplémentaires4. Isolés, l’une des cellules est nommée par les interrogateurs « la tombe », les détenus passent de leurs étroites cellules à de longues heures d’interrogatoire pendant lesquelles ils sont souvent privés de sommeil. Très vite leur temps est altéré et s’étire : ils ne savent plus depuis combien de jours ils sont détenus. Ils sont soumis à de fortes pressions psychologiques, et parfois même physiques, assimilables à de la torture en dépit de la décision de la Cour suprême de 1999 qui a limité, sans l’empêcher complètement, la torture, qui a eu cours dès 1967, et particulièrement à partir des directives de la commission Landau en 1987. Celle-ci a en effet considéré qu’il était légal d’utiliser des pressions psychologiques et physiques dites « modérées » sur toute personne suspecte « d’activité terroriste hostile » (PCATI 1990). La notion d’activité terroriste hostile est entendue dans un sens large puisque tous les partis politiques palestiniens ont été déclarés organisations terroristes en vertu de l’ordonnance de prévention du terrorisme du 30 janvier 1986. Depuis, aucun n’a été retiré de cette liste, pas même à la suite des accords d’Oslo signés avec l’OLP. Lors du procès de la députée Khaleda Jarrar au tribunal militaire d’Ofer à l’automne 2015, l’un des témoins appelés par l’accusation récusait ses aveux, le juge lui demanda alors :

« — Mais pourquoi au final tu as signé [la déposition]5 ?

— Si tu avais été, ne serait-ce qu’une heure, en interrogatoire, tu aurais avoué avoir tué Rabin. »

Le juge, Zvi Heilbronn, connu pour sa plus grande attention aux conditions de détention, ne put s’empêcher de rire avant de s’enquérir des détails.

Outre le fait que les charges peuvent être gardées secrètes dans certains cas, à la discrétion du Shabak, et ne sont pas communiquées aux avocats des prévenus lors des interrogatoires, le rôle des services de renseignement continue tout au long des jugements à la cour militaire et même pendant l’emprisonnement : ils interviennent sur la catégorisation des détenus en « sécurité » ou « droit commun », dans le management des prisonniers, les mesures punitives, etc. Leur rôle est accru par la mise en œuvre d’un système de la preuve spécifique. Celui-ci ne repose pas sur une enquête et l’établissement de preuves débattues lors de procès, mais sur les aveux des intéressés, ou, à défaut, selon l’amendement dit du Tamir (hébreu) passé en 1980, sur la déposition écrite de tiers sur leurs activités supposées. Théoriquement, il revient aux juges d’accepter ou non ces dépositions comme preuves ; en pratique, à la cour militaire, ils le font systématiquement, de même que pour les cas relevant de la sécurité.

L’obtention d’aveux est ainsi centrale pour le fonctionnement de la justice militaire mais aussi plus largement comme outil de renseignement et de contrôle. Tout est donc fait pour que les prévenus passent aux aveux ou fournissent des informations ou bien inculpent d’autres personnes. Ces aveux créent une défiance profonde au sein de la société palestinienne qui s’immisce dans les relations entre proches et participe à fragmenter, isoler et confiner. La justice militaire repose sur la violence et sur la création de la défiance. Des méthodes et des figures récurrentes de la torture ont ainsi depuis longtemps été décrites par les personnes arrêtées et largement documentées par des ONG israéliennes, internationales et palestiniennes, et par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)6. À partir de la décision de la Cour suprême de 1999, les violences physiques sont devenues plus rares au profit de pressions psychologiques. Considérée au départ comme un succès par le collectif d’ONG ayant porté plainte devant la Cour suprême, cette décision a inclus des clauses qui ont justifié le maintien partiel de pratiques assimilées à de la torture dans certaines circonstances : celle de la « défense de nécessité » dans le contexte d’une « bombe à retardement » impliquant qu’un « danger est certain de se matérialiser » et qu’il n’y a pas d’autre moyen de l’empêcher et de sauver des vies humaines7. L’ONG israélienne PCATI (Public Committee Against Torture in Israel) considère que la torture a repris à partir de la seconde Intifada (2000-2006) et qu’entre 20 et 25 % des personnes arrêtées y ont été soumises8. Ce faisant, ces pratiques n’ont plus été institutionnalisées mais déléguées à l’évaluation de l’interrogateur qui n’est pas poursuivi s’il est avéré qu’il a eu recours à ces méthodes dans ce cadre9. Bien que cela soit nié lors des audiences, le Shabak a, à cet effet, développé la notion « d’interrogatoire de nécessité10 ».

Toile carcérale,
réseaux et système de données

Ce jour de la fin du mois de juillet 2016, les deux autres prévenus qui comparaissent sont suspectés de « mise en danger de la sécurité de la région », le premier vient d’être arrêté, le second est là depuis quinze jours. L’avocat de la défense sait que ces deux personnes ont été arrêtées en raison de leurs liens supposés avec une personne recherchée, Mohamed Faqih, un membre du Hamas qui a organisé l’attaque de la voiture du rabbin Mickaël Mack — celui-ci vivait dans la colonie d’Otniel au sud d’Hébron et fut tué le 1er juillet 2016. Ce que le représentant de la police refuse de confirmer. Pour le premier, l’avocat tente une défense en questionnant l’enquêteur de la police qui répond comme dans la plupart des cas auditionnés à la Moscobiyeh : « C’est dans le dossier secret. » L’avocat sait que la seule raison de sa présence ici est d’avoir rencontré cette personne lors d’une grande réunion familiale, un iftar (repas de rupture du jeûne de ramadan) organisé dans un restaurant à la fin du mois de ramadan, alors qu’il est un cousin de sa femme. Il conteste ce motif de détention. L’interrogatoire du prévenu est pourtant prolongé de onze jours. Le second vient du village de Surif près d’Hébron. Selon le dossier du juge il aurait été vu dans son magasin parlant de Mohamed Faqih avec d’autres personnes. Le prévenu a raté le test du détecteur de mensonges : il se justifie en invoquant sa grande nervosité mais les interrogateurs, par la voix du représentant de la police, demandent son maintien en interrogatoire car ils veulent savoir ce qui s’est dit dans ce magasin. Le juge le renouvelle huit jours. « Ils n’ont aucune piste alors ils arrêtent, arrêtent », m’explique leur avocat11.

Dans nombre de cas que j’ai suivis ou qui sont consignés dans les rapports de Court Watch, les personnes sont gardées en interrogatoire pour des motifs qui ne les concernent pas directement. En impliquant un grand nombre de gens, il est attendu que certains finissent par passer aux aveux. Quand ils le font, parfois simplement pour échapper à la poursuite de l’interrogatoire, ils avouent des faits qu’ils n’ont pas toujours commis. Quand, a contrario, leur culpabilité est certaine, le Shabak peut de même requérir des jours supplémentaires afin qu’ils en incriminent d’autres. Ces méthodes sont appliquées tout autant pour des cas graves d’homicides ou d’attaques que pour des activités politiques civiles et pacifiques ou des jets de pierres. La personne, sujet de droit, n’est pas la cible de la justice militaire : derrière elle, ce sont toujours un collectif, un réseau éventuels qui sont visés, un faisceau d’informations ainsi que le fichage d’un nombre accru de personnes qui sont recherchés. Les personnes peuvent ainsi être arrêtées en fonction de leurs actes et de leurs liens familiaux, sociaux et politiques, présents, passés et même à venir en raison des dispositions de la détention administratives12 qui permettent de prolonger la période de détention jusqu’à six mois renouvelables, à la discrétion du Shabak et de son évaluation du danger potentiel représenté par cette personne sans qu’aucune charge soit nécessaire.

Dans ce contexte, les liens familiaux et sociaux ont motivé des arrestations, ainsi que l’atteste tout particulièrement le cas de ces femmes qui, en sus de leurs activités ou de leurs relations sociales et politiques, ont été arrêtées simplement parce qu’un membre de leur famille est recherché — matlub (arabe), mevukash (hébreu). Dans les années 1980 et 1990 surtout, les policiers et les militaires s’exclamaient « bingo ! » quand ils contrôlaient une personne qui faisait l’objet d’un signalement. Le mot est passé dans le langage courant. On pouvait alors être matlub ou bingo. Les liens parentaux et sociaux ont été au cœur des mécanismes de contrôle par une connaissance approfondie des ressorts de la société palestinienne. La connaissance des généalogies, des histoires individuelles et familiales ont servi à exercer du chantage lors des interrogatoires, à trouver des collaborateurs ou à négocier des services ponctuels tels que me le racontait une ancienne déléguée du CICR :

Les équipes d’interrogateurs connaissent tous les rouages de la société palestinienne, les histoires familiales, ils ont des arbres généalogiques de toutes les familles, ils parlent l’arabe de Naplouse et d’ailleurs, connaissent toutes les blagues, savent qui fait quoi, téléphone à qui, que celui-ci vient de se marier, qu’un bébé vient de naitre ou qu’untel est malade, et ils se servent de cela pour faire pression. […]. Ils savent tout, village par village, camp de réfugiés par camp de réfugiés. Les collaborateurs leur donnent les infos. Ils ont une compréhension hallucinante de cette société, cela fait peur, c’est fascinant13.

La pure logique de réseaux des services de renseignement qui préside aux arrestations, et est ensuite adoptée par la justice militaire, est contraire à une logique de type juridique, d’autant qu’aucun mandat d’arrêt n’est requis pour les Palestiniens de Cisjordanie, de la bande de Gaza et de Jérusalem qui sont interpellés par l’armée (Tsahal), dans les Territoires, et par la police, à Jérusalem. En outre, à la cour militaire, une fois inculpées, les personnes ne sont pas considérées comme des prévenus mais comme des accusés auxquels il incombe de prouver leur innocence.

Cette logique a déployé ce que j’ai nommé une toile carcérale, c’est-à-dire à la fois une réalité et une virtualité carcérales, la possibilité d’arrêter, puis souvent d’emprisonner, un très grand nombre de personnes, hommes et femmes, à partir de l’âge de 12 ans contrairement aux dispositions juridiques civiles israéliennes qui n’autorisent les arrestations qu’après 14 ans. Activée en fonction des besoins des services de renseignement et de la situation politique et sécuritaire, la toile carcérale participe à créer un espace suspendu et en cela indéterminé et incertain. Un espace où le droit et le fait se confondent et où tout devient possible (Agamben 1997), un système d’exception qui dure. Ce système diffus de contrôle est en effet susceptible de toucher chaque Palestinien selon les réseaux familiaux, sociaux, militants dans lesquels il est de facto inscrit par ses liens, son lieu de vie ou ses activités. Ces liens et réseaux sont objectivés comme des menaces potentielles, dans une perspective plus large de gestion managériale des risques inhérents à l’Occupation.

Ces arrestations « en réseaux » sont nommées par les avocats la « liste de courses ». Par exemple, pour incriminer les leaders de la résistance populaire dans les villages14, des méthodes similaires sont employées : Tsahal arrête un groupe de mineurs, le plus souvent choisis parmi les plus fragiles psychologiquement, voire économiquement, ceux ayant des problèmes familiaux ou à l’école et sur lesquels il sera plus facile d’exercer une pression afin qu’ils dénoncent les militants15.

Ainsi en 2014, 17 396 personnes ont été arrêtées selon les données transmises par la police16 alors qu’entre 10 et 14 000 seulement ont été inculpées au cours de cette période. Le nombre d’arrestations en 2015 et 2016 est sans aucun doute plus élevé encore en raison de l’intensification de la contestation et des attaques à partir d’octobre 2015, ainsi que du déclenchement de ce qui a été nommé le petit soulèvement (habbeh) par la société palestinienne, l’Intifada de Jérusalem par certains partis — tout particulièrement par le Hamas — et l’Intifada des couteaux par la presse internationale17. Ces pratiques sont anciennes : pendant la première Intifada, entre décembre 1987 et septembre 1993, la moitié des 79 000 arrestations eurent pour unique but de recueillir le maximum d’informations avant que ces personnes ne soient relâchées (Thornhill 1992). À travers ces arrestations massives et continues, les services de renseignement collectent des données et recrutent pléthore d’informateurs et de collaborateurs, désormais beaucoup plus nombreux que pendant les trente premières années de l’Occupation (1967-1997) [Berda 2017]. Ils sont estimés à 20 voire 25 000 personnes. Les sommes qui leur sont allouées représentent la moitié du budget du Shabak, soit de l’ordre de 7 milliards de shekels annuels (1,8 milliard d’euros)18. De même, la qualité des renseignements s’est améliorée après Oslo (Dayan 2009). Cette activité constitue ainsi une part non négligeable de l’économie palestinienne. En plus de recourir à des outils de renseignement, d’écoutes et de surveillance technologiques extrêmement performants, grâce à ces moyens humains le Shabak infiltre l’ensemble de la société afin d’entretenir un savoir très précis sur la vie politique et sociale dans les enclaves palestiniennes. Il a constitué un système massif de données, non seulement sur les réseaux politiques mais également sur les idées, les activités quotidiennes et les réseaux relationnels qui sont mobilisés pour localiser les personnes recherchées, faire pression sur les témoins et les prévenus ou pour négocier des services en échange de facilités telles que des permis de circulation, de voyage ou de travail.

Temporalités et virtualités :
le passage dans l’autre monde,
l’autre temps des tribunaux militaires

Ofer, Cisjordanie

Je reviens à Ofer, un des deux tribunaux militaires de Cisjordanie, où j’ai suivi régulièrement les comparutions et les procès de l’automne 2014 à l’automne 2016. Arrivant cette fois en voiture depuis Jérusalem, j’ai emprunté le début de la route 443 puis j’ai tourné à gauche devant la prison d’Ofer et je me suis garée juste après. J’arrive dans un couloir grillagé face à une porte en fer ajourée. À ma gauche, de l’autre côté du grillage, se trouvent les familles des accusés19 qui ont accédé à la cour militaire par la bourgade de Bétunia. Elles ont laissé leur voiture ou le taxi à l’entrée du checkpoint de Bétunia, ont passé un premier contrôle, pris un petit van qui fait les allers et retours, puis sont entrées dans un long couloir grillagé d’un peu plus de un mètre de large qui conduit au premier espace d’attente où se trouvent des casiers payants (cinq shekels — un peu plus d’un euro) pour déposer les affaires personnelles : ne sont autorisés que l’argent pour consommer à la cafétéria du tribunal, les cigarettes et de quoi écrire. J’ai tout laissé dans la voiture. Nous attendons chacun de notre côté que l’on nous fasse entrer. Les avocats commencent à arriver, la plupart depuis Israël ou Jérusalem. Nous sommes donc du même côté du grillage ; les rares avocats de Cisjordanie et les familles de l’autre. Ils sonnent et passent les portes assez rapidement. J’ai, comme chaque fois, demandé à l’ONG palestinienne Addameer (organisation de défense des droits humains) de transmettre ma demande d’autorisation. Bien que les audiences soient supposées être publiques, elles nécessitent des démarches qui sont parfois autant d’obstacles : la première fois, j’ai été empêchée d’entrer sous prétexte que le fax n’était pas parvenu, que mon nom était inconnu, etc.

Au compte-gouttes, des familles sont appelées, puis vient mon tour. Comme elles, je passe la première porte, montre et laisse mon passeport à Ilan, du Shabas, qui est à l’entrée le plus souvent. Il me connait maintenant et je peux sans attendre passer le haut tourniquet en fer, puis la lourde porte blindée. Dans le sas, je repasse sous un portique de détecteur de métaux, enlève mes chaussures que je place sur le tapis avec mon cahier, mon stylo et mes lunettes, puis je suis palpée dans un petit local par une employée du Shabas. J’entre alors dans un long corridor grillagé entièrement fermé sur les côtés et sur le dessus. Il serpente et débouche dans une sorte de cour entourée de préfabriqués de diverses tailles : dans l’un de ceux-ci des toilettes, la cafétéria dans un autre. Et, au-delà d’une paroi vitrée très haute, dotée à son extrémité d’une porte ajourée que les gardes du Shabas actionnent, se trouvent les sept préfabriqués qui font office de tribunaux. Ils sont tous exigus sauf le spacieux no 1. Contrairement aux bâtiments historiques de la Moscobiyeh, ici on se croirait sur un chantier : tout apparait provisoire. Siègent pourtant dans cet endroit, outre le tribunal militaire de première instance, une cour militaire d’appel et une cour statuant sur la détention administrative.

Ceux qui quittent les lieux empruntent un autre corridor grillagé de sorte que l’on se voie mais ne se croise pas. À l’intérieur et devant la cafétéria se trouvent des sièges en plastique où les familles toutes convoquées le matin attendent de longues heures, et parfois jusqu’à la fin de l’après-midi, l’appel du nom de leur proche pour pouvoir accéder aux tribunaux en Algeco. Les audiences s’interrompent à 12 h 30 jusqu’à 14 h pour le déjeuner. Les avocats avalent un sandwich ou quelques snacks, d’autres prennent du café, mais la plupart des familles dépensent le moins possible d’argent ici même si les prix sont bas, certaines par principe. Deux tapis de prière sont déposés sur les chaises.

Dans la très étroite salle numéro 7, où les cas présentés sont de faible importance (jets de pierres, manifestations, présence illégale en Israël, etc.), les prévenus se succèdent sans discontinuer quatre par quatre, pieds et mains enchainés, accompagnés par plusieurs gardes. Les avocats entrent et sortent, le procureur et le juge parlent bas dans un brouhaha indescriptible et incessant de ferraille, de portes en PVC qui claquent et de pas lourds. L’un des traducteurs druzes, en tenue militaire comme le juge, le procureur et la greffière, est affalé sur son siège et envoie des sms, lève de temps en temps le nez pour traduire ce qui se dit en hébreu sans même regarder le prévenu. Les avocats, las, plutôt que d’exiger une traduction, résument les échanges pour leurs clients et leurs familles tendus vers eux. Le juge semble ne prêter aucune attention. Ses gestes sont mécaniques, il lit le dossier, s’adresse brièvement au procureur, vérifie qu’il s’agit bien de la bonne personne dans le box, que l’avocat est bien là, résume les faits, entend l’avocat et statue rapidement : le plus souvent, il ajourne et reporte à une audience ultérieure tout en renouvelant la détention, ou bien il entérine à la hâte un accord de plaider-coupable (safqa — qui signifie littéralement la transaction) déjà négocié. La greffière tape sans lever les yeux. Tout comme la plupart des familles qui ne parlent pas l’hébreu ou pas suffisamment pour ces échanges, je suis accrochée aux lèvres du traducteur et des avocats. Les militantes de Court Watch qui sont là aussi reçoivent le protocole et me donnent des informations plus précises même si elles aussi ont souvent du mal à suivre, tout est saccadé, feutré et haché, englué et soudain rapide.

J’échange avec les familles, qui n’ont pas le droit d’être au premier rang car il n’est pas souhaité qu’elles parlent avec les prévenus alors que c’est surtout pour cette raison qu’elles ont effectué un si long trajet. La plupart viennent chaque fois, en dépit des ajournements : « C’est la possibilité, l’espoir de les voir [amal shafnahum]20 », me dit la femme, mère et belle-mère de trois détenus ; deux sont en détention administrative et son fils comparait aujourd’hui. Malgré les rappels à l’ordre des gardes, les mots, les gestes fusent dans l’intervalle des audiences qui semblent s’enchainer sans début ni fin alors que les protagonistes changent. Les procès des mineurs ont lieu à huis clos depuis la création du tribunal pour mineurs en 2009. Ils sont toutefois présentés au juge dans ce même préfabriqué no 7 pour l’extension de leur garde à vue. Certains jeunes garçons ne semblent pas avoir plus de 12 ou 13 ans, ils sont minuscules dans leurs uniformes marron, menottés et entravés ; certains ont l’air terrifié, sont au bord des larmes et n’osent pas croiser le regard de leur mère de peur de ne plus pouvoir les retenir. D’autres font bonne figure, blaguent avec leurs frères ou cousins, rassurent leurs parents : « ne t’inquiète pas, j’apprends » dit l’un d’eux à sa mère avec courage et fierté. Mais quand on le somme de se lever pour retourner en détention, et, plus tard, en interrogatoire, ses traits se décomposent qui trahissent une angoisse tout enfantine. Les mères s’évertuent à ravaler leurs craintes. La tante d’un jeune garçon du village de Nabi Saleh, les vêtements déchirés et les yeux inquiets et fuyants, arrêté à 4 heures du matin pour jets de pierres et participation à la manifestation hebdomadaire du village et maintenu en interrogatoire à la Moscobiyeh depuis cinq jours, tente maladroitement de lui donner du courage alors que sur son visage se lit le désarroi : « Ça va aller, tu es un homme… » Pour les familles et pour ceux qui se trouvent dans le box des accusés, le moment est chargé d’inquiétude, de questions, d’émotions. La plupart des autres personnes présentes dans la pièce, hormis certains avocats, observateurs ou ceux venus en soutien, semblent absentes : leurs visages trahissent l’ennui de la routine.

Notes

1. Les personnes n’ayant pas encore été inculpées, j’utiliserai ici le terme de prévenu.

2. Quand cela n’est pas précisé, les mots figurant ainsi sont de l’arabe.

3. Devant la Moscobiyeh, Jérusalem-Ouest, 12/11/2018.

4. Selon l’ordre de la cour militaire 1651, http://www.addameer.org.

5. J’emploierai le tutoiement pour relater ces échanges tel que c’est l’usage en arabe et en hébreu où le vouvoiement est tombé en désuétude.

6. Le recours à des méthodes de torture systématique a été dénoncé depuis les années 1990 par des ONG palestiniennes, la Commission internationale des juristes, Amnesty International, les associations israéliennes B’Tselem et PCATI (Public Committee Against Torture in Israel), mais encore par le CICR, par voie de presse en juillet 1991 et mai 1992, alors que celui-ci est tenu à la confidentialité et emprunte très peu la voie de la dénonciation publique. Les archives du CICR sur les périodes 1948-1967 et 1967-1975 en font également état.

7. Extrait de la décision (PCATI 2001).

8. Elle enregistre environ 200 plaintes par an pour des cas de violences physiques ou psychologiques graves. PCATI, Jérusalem-Ouest, 23/7/2012.

9. PCATI 2001, 2003, 2005.

10. Russian Compound, 23/11/2015, Court Watch, https://machsomwatch.org/en/daily-reports/military-courts.

11. Dans un café, Jérusalem-Est, 25/7/2016.

12. Ces dispositions s’appuient sur celles des lois d’urgence de 1945 mises en place sous le mandat britannique.

13. Dans un café, Paris, 12/5/2009.

14. Depuis 2003, des manifestations hebdomadaires, pacifiques et médiatisées contre le mur, l’occupation et la confiscation de terres par les colons ou l’armée ont lieu dans un certain nombre de villages de Cisjordanie où se retrouvent des militants palestiniens mais aussi israéliens et internationaux en dehors du cadre des partis politiques. La résistance populaire (muqawameh shacbiyeh) désigne une pluralité de groupes allant de ces différents comités villageois au Palestinian Struggle Coordination Committee à la Jordan Valley Solidarity Campaign, Stop the Wall, aux mouvements de jeunesse apparus dans le sillage des printemps arabes (le Mouvement du 15 mars, Palestinians for Dignity, Youth against Settlements) auxquels on peut rajouter BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions).

15. Entretien avec un avocat, Cour militaire d’Ofer, 27/10/2016.

16. À B’Tselem.

17. À partir d’octobre 2014, une série d’attaques à la voiture bélier tout d’abord puis surtout au couteau et parfois à l’arme à feu ont été déclenchées. Si ces actes sont loin de ne concerner que la Ville sainte, c’est à la fréquence des actions, des mobilisations et des arrestations ayant eu lieu à Jérusalem depuis octobre 2015 que cet épisode violent doit son nom.

18. Gerald Horton, fondateur de l’ONG Military Court Watch, Cour militaire d’Ofer, Cisjordanie, 27/10/2016.

19. La présomption d’innocence n’étant pas observée par la justice militaire, quand les personnes ont été inculpées, j’emploierai le terme « accusé ».

20. Ofer, 5/11/2014.

ISBN de la version numérique : 978-2-2274-9964-5

© Bayard Éditions, 2021

18, rue Barbès, 92128 Montrouge Cedex

Dépôt légal : février 2021

Ce document numérique a été réalisé par PCA