Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant aux termes de l'article L. 122-5, 2° et 3° a), d'une part, que les copies ou reproductions « strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d'autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, tout comme le fait de la stocker ou de la transmettre sur quelque support que ce soit, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dalloz
31-35 rue Froidevaux, 75685 Paris cedex 14
© ÉDITIONS DALLOZ - 2020

ISBN numérique : 978-2-247-20111-2

ISBN papier : 978-2-247-19716-3

Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo

www.editions-dalloz.fr

LISTE DES AUTEURS

Frédéric AUDREN, Directeur de recherche au CNRS, École de droit de Sciences Po et Centre d’études européennes

Florence BELLIVIER, Professeure à l’Université Paris Nanterre Secrétaire générale adjointe de la FIDH, première présidente de la Coalition mondiale contre la peine de mort

Julie BENETTI, Agrégée des facultés de droit

Myriam BENLOLO, Professeure des universités, Agrégée des facultés de droit, à l’Université Paris-Nanterre, Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État

Boris BERNABÉ, Professeur à l’Université Paris-Sud – Paris-Saclay, Faculté de droit Jean Monnet (Sceaux)

Grégoire BIGOT, Professeur à l’Université de Nantes

Xavier BIOY, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

Baptiste BONNET, Professeur à l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon, CERCRID UMR 5137, Doyen de la faculté de droit

Michel BORGETTO, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur du Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CNRS/Paris II)

Isabelle BOUCOBZA, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de théorie et analyse du droit UMR CNRS 7074

Patrick CABANEL, Directeur d’études, École pratique des hautes études

Mathieu CARPENTIER, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

François CHÉNEDÉ, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon III

Nicolas CHIFFLOT, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg (IRCM)

Lycette CORBION, Maître de conférences en droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole

Serge DAUCHY, Directeur de recherches au CNRS (Centre d’Histoire Judiciaire de Lille), professeur d’histoire du droit à l’Université Saint-Louis de Bruxelles

Eric DESMONS, Professeur agrégé de droit public à l’université Paris 13, Directeur du CERAP et de la Revue française d’histoire des idées politiques

Pascale DEUMIER, Professeure à l’Université Jean Moulin (Lyon 3), Equipe Louis Josserand (ELJ)

Aurélie DUFFY-MEUNIER, Professeure de droit public, ILF-GERJC, Université d’Aix-Marseille

Olivier DUHAMEL, Président de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, professeur émérite à Sciences Po

Yann-Arzel DURELLE-MARC, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université Paris 13 - Sorbonne-Paris-Cité, membre du CERAL (Centre de Recherches sur l’Action locale), et membre associé de l’Institut Michel Villey

Vincent DUSSART, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

Pierre ÉGÉA, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

Delphine ESPAGNO, Maître de conférences à Sciences Po Toulouse

Elsa FOREY, Professeure de droit public à l’Université de Bourgogne

Aurore GAILLET, Professeure de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole (CDC-IRDEIC), Membre junior de l’Institut universitaire de France

Christelle GAZEAU, Maître de conférences - Université Jean Moulin Lyon 3

Jean-François GIACUZZO, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

Simon GILBERT, Professeur de droit public à l’Université Paris XII (UPEC)

Pascale GONOD, Professeure de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Lorenzo GRADONI, Professeur, Senior Researcher à l’Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural

Laetitia GUERLAIN, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Bordeaux

Mattias GUYOMAR, Conseiller d’État, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Thomas HOCHMANN, Professeur de droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne (Centre de Recherche Droit et Territoire)

Jacky HUMMEL, Professeur agrégé des Facultés de droit à l’Université de Rennes 1

Christophe JAMIN, Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles, directeur de l’École de droit de Sciences Po et de la Revue trimestrielle de droit civil

Lucien JAUME, Directeur de recherche émérite au CNRS (CEVIPOF)

Grégory KALFLÈCHE, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’institut Maurice Hauriou

Bertrand DE LAMY, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole (IRDEIC)

Sébastien LE GAL, Professeur d’histoire du droit à l’Université Grenoble-Alpes

Xavier MAGNON, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Wanda MASTOR, Professeure de droit public, directrice du Centre de Droit Comparé de l’IRDEIC-Centre d’excellence Jean Monnet, Université Toulouse 1 Capitole

Stéphane MOUTON, Professeur de droit public, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse-Capitole

Alain PARIENTE, Maître de conférences de droit public/HDR, Institut Léon Duguit (EA 7439) à l’Université de Bordeaux

Christine PAUTI, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Cécile PÉRÈS, Professeure de droit privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Stéphane PINON, Maître de conférences de droit public, Cercop de l’Université de Montpellier

Régis PONSARD, Maître de conférences en droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Chercheur statutaire à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (Paris), Laboratoires d’études interdisciplinaires sur les réflexivités, Fond Yan Thomas (L.I.E.R.-F.Y.T. : Pôle Droit)

Tristan POUTHIER, Professeur de droit public à l’Université d’Orléans

François QUASTANA, Professeur à l’Université de Lille, Centre d’histoire judiciaire, (UMR 8025 CNRS)

Frédéric ROLIN, Professeur de droit public, Université Paris Sud

Patrice ROLLAND, Professeur émérite de droit public à l’université de Paris-Est Créteil

Diane ROMAN, Professeure de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Hélène RUIZ FABRI, Professeure, Directrice de l’Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural

Carlos SANTULLI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l’Institut des hautes études internationales et de la Revue générale de droit international public

François SAINT-BONNET, Professeur d’histoire du droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Pascal SAINT GENIEST, Avocat et ancien bâtonnier

Julia SCHMITZ, Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou

Philippe SÉGUR, Écrivain, Professeur de droit public

Jean-Gabriel SORBARA, Professeur de droit public - Institut Maurice Hauriou, Université de Toulouse, Faculté de droit

Mathieu SOULA, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Julien THÉRON, Professeur de droit privé, agrégé des facultés

Éric THIERS, Chercheur associé au CEVIPOF (Sciences Po)

Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Président du Collectif L’Unité du Droit, Directeur du Laboratoire méditerranéen de droit public

Pauline TÜRK, Professeure à l’Université Côte d’Azur, faculté de droit et science politique de Nice

Vincent VALENTIN, Professeur de droit public à Sciences-po Rennes

Ariane VIDAL-NAQUET, Professeure droit public, ILF-GERJC UMR 7318

Patrick WACHSMANN, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg

Mikaïl XIFARAS, Professeur des Universités, École de droit de Sciences po

Elisabeth ZOLLER, Professeure émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

PRÉFACE DE ROBERT BADINTER

L’ouvrage que nous devons à l’ardeur, la curiosité intellectuelle et le savoir encyclopédique de ses promoteurs, les professeurs Wanda Mastor, Julie Benetti, Pierre Égéa et Xavier Magnon, passionnera les juristes et intéressera tous les esprits soucieux d’élargir leur champ de réflexion.

Qu’ils ne se laissent point abuser par le titre qui fait référence à une grande collection de la librairie Dalloz. Les « discours » présentés n’ont pas tous – tant s’en faut – été prononcés par un orateur devant un auditoire parlementaire, judiciaire ou universitaire. Ces « discours » sont aussi des textes extraits d’œuvres considérées comme des classiques de la littérature politique, tel De la démocratie en Amérique d’Alexis de Tocqueville. Les architectes de cet ouvrage collectif s’en expliquent dans leur avant-propos, il s’agissait pour eux de réunir et de présenter des textes relevant de la « culture juridique générale » française. Qu’il me soit permis quelques réflexions à ce sujet.

On évoque beaucoup la sauvegarde du patrimoine national. Dans ses composantes essentielles s’inscrit la culture juridique formée depuis des siècles par des juristes de langue française. S’ils n’ont pas tous été de nationalité française, ils n’en ont pas moins contribué à son enrichissement.

La diversité des œuvres présentées nous fait mesurer que nous sommes, nous juristes français de notre temps, les héritiers d’une grande culture juridique qui a engendré tant d’œuvres dont le rayonnement dépasse nos frontières. C’est avec désolation que je vois aujourd’hui les usagers de notre magnifique langue juridique s’abandonner à la prééminence internationale de la langue anglaise et recourir souvent sans nécessité à des termes anglo-saxons sans mesurer que le vocabulaire, les mots sont riches de sens et qu’à angliciser ainsi la langue juridique française, nous introduisons dans notre droit des concepts qui relèvent d’une autre culture juridique, la réciprocité n’étant qu’inégalement assurée.

Or la culture juridique française, s’étendant de province en province jusqu’à l’unification du royaume, a été un instrument de formation de la Nation depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Elle est, à cet égard, le successeur des lointains prédécesseurs romains qui imposèrent leurs lois et leurs procédures en latin à tous les peuples soumis à leur imperium.

Il en va de même pour la langue juridique française aujourd’hui. La francophonie dépasse largement les frontières de la France dans le domaine du droit. L’impérialisme et le colonialisme de jadis ont disparu, mais nombre d’États amis continuent d’utiliser la langue juridique française dans les débats et les décisions judiciaires de leur pays.

D’où l’enjeu considérable que représentent pour les juristes français la sauvegarde et la promotion de la culture juridique française. Car l’usage d’une langue en justice véhicule une culture juridique. Ainsi suis-je toujours ravi quand je me trouve dans un Palais de justice en Afrique, au Québec ou dans bien d’autres lieux où j’entends magistrats et avocats s’exprimer, souvent avec talent, en français. Grâce à eux, notre culture judiciaire dépasse l’hexagone et tend à l’universalité.

Je souhaite donc pour la prochaine édition de cet ouvrage dédié à la culture juridique de langue française qu’il s’enrichisse de contributions francophones, qu’elles soient européennes, africaines ou canadiennes.

À nous, juristes français d’aujourd’hui, de veiller à maintenir vivante notre culture juridique et à ce que, dans les instances internationales comme dans la pratique, la langue juridique française maintienne sinon sa prééminence, au moins sa présence.

Ce vœu retrouve l’esprit qui a présidé à l’excellent ouvrage qui nous est présenté aujourd’hui. Puisse-t-il nous faire mesurer à quel point nous devons reconnaissance à nos prédécesseurs pour nous avoir légué ce bien si précieux, cette culture juridique au respect de laquelle nous devons veiller pour la transmettre à notre tour à nos successeurs.

« Qui trouvait-il alors pour le guider ? De grands noms, certes, de philosophes, de politiques, d’historiens, de poètes ou de romanciers : Montesquieu, Rousseau, Sieyès, Chateaubriand, Benjamin Constant, Lamartine ou Victor Hugo, qui ont décrit la séparation des pouvoirs, défini ou exalté la démocratie, analysé le régime parlementaire, mais rien ou presque qui ressemblât à un traité de droit constitutionnel, tel qu’il pouvait le concevoir et tel qu’il en existait en droit privé. »

René Capitant, « L’œuvre juridique de Raymond Carré de Malberg », Archives de philosophie du droit, nos 1-2, 1937, p. 84-85.

AVANT-PROPOS

La collection de Dalloz qui accueille aujourd’hui les « grands discours » a l’habitude de la « grandeur »… Des arrêts, des décisions, des avis, des délibérations ou des résolutions.

Avec cet ouvrage, un autre objet est saisi de manière générique : les « discours ». Les arrêts, décisions, avis… sont certes des discours, mais des discours du droit ou des discours officiels, c’est-à-dire provenant d’organes habilités à appliquer le droit, susceptibles d’être publiés dans des recueils officiels. Ces discours nous renseignent sur le droit à mettre en œuvre dans des cas concrets ou sur la manière dont a été adopté un jugement ou une décision. Ils ont un intérêt pratique dans l’application du droit positif. Avec les Grands discours de la culture juridique, il est question de discours sur et autour du droit qui aident à le penser dans son contexte idéel et donc à développer une culture juridique. Ils ne sont pas prononcés par des organes producteurs de normes à quelque niveau que ce soit, mais par tous ceux qui ont pu penser le droit. L’ambition de cet ouvrage est claire : permettre de penser le droit sans le droit (positif).

Qu’est-ce qu’un « grand discours de la culture juridique » ?

Quels sont précisément les critères devant être retenus pour auréoler tel discours du qualificatif suprême ? Admettre l’existence d’un « grand » texte conduit à admettre celle, concomitante, d’un « petit » texte. Concomitante et indispensable : la grandeur ne s’apprécie-t-elle pas, précisément, en comparaison de la petitesse ?

Le curseur risque alors de ne présenter qu’un faible niveau d’exigence. On ne peut être grand qu’en comparaison d’un petit… Il en va autrement dans le domaine de la recherche. Il n’existe pas de « petit » objet de recherche, et, au risque de friser la caricature, il n’est pas exclu qu’un ouvrage consacré aux « petits arrêts du Conseil d’État » – s’il en existe – soit riche d’enseignements.

Comment un discours devient-il – car bien souvent, il le devient plus qu’il ne l’est – « un grand discours » ? La démarche consistant à rechercher cette particularité n’est-elle pas subjective ? Elle l’est pour une large part, assurément. Un discours est grand en raison de son auteur, des circonstances de son énonciation, de son contexte historique et politique, de sa résonance aussi, qu’il soit encensé ou décrié… Mais au-delà, il faut se poser la question de sa postérité, abstraction faite des réactions immédiates qu’il a pu susciter ou de ses incidences. La question est peut-être plus simple pour la sélection des décisions de justice : une grande décision d’une cour constitutionnelle, par exemple, peut être un revirement de jurisprudence, le traitement d’un cas particulièrement difficile, dont témoignent les conditions de son adoption (faible majorité, opinions séparées sophistiquées), sa rédaction (réserves d’interprétation, techniques de motivation) ou sa réception (écho médiatique, réaction de l’opinion publique). Elle peut être également une décision qui devient importante par son atypie, son « isolement » au sein de l’œuvre jurisprudentielle générale.

Le parti pris de cet ouvrage est de commenter les « grands discours de la culture juridique ». Les coordonnateurs ont longuement réfléchi à cet intitulé, qui n’est que le dernier d’une liste fluctuante. Les discours retenus sont ceux qui, quels que soient leur forme (écrite ou orale), leur support ou leurs auteurs, sont produits en dehors du droit mais qui ont pour objet celui-ci et sont susceptibles d’éclairer sa connaissance en général. Ce sont des discours sur le droit et non du droit, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas produits dans un cadre normatif, quel qu’il soit, même si, nous y reviendrons, il peut s’agir de discours prononcés au sein d’une assemblée législative. La sélection a été opérée, de manière décisive, à partir du seul critère qualitatif. Quels sont les discours (politiques, juridiques, philosophiques, littéraires…) qui sont susceptibles de construire une culture juridique ? Quels discours pour une éducation juridique générale telle que l’on peut l’attendre d’un juriste ?

Dans un sens premier, le discours renvoie à la forme orale. Mais conserver cette acception stricto sensu du discours aurait privé cet ouvrage de textes qui, sans avoir été prononcés devant un auditoire, n’en sont pas moins inséparables de la culture juridique et tiennent bien le droit comme objet de discours. Trois types de discours sont ici reproduits et commentés.

En premier lieu, et non sans certaines discussions nourries parmi les coordinateurs, ont été inclus les articles de doctrine des auteurs disparus, dès lors qu’ils ont eu une influence significative sur la culture des juristes ou sur le droit en général. Nous souhaitions, en quelque sorte, rendre hommage aux grands pages de la doctrine juridique. Ont été en revanche exclus les discours du droit, internes à une juridiction : les arrêts, jugements, conclusions, plaidoiries, opinions séparées. Il existe d’ailleurs déjà des ouvrages consacrés aux grandes plaidoiries ou, dans cette même collection, aux grands arrêts.

Les discours de politiques constituent, en deuxième lieu, une autre catégorie présente dans cet ouvrage. Ils ont pu être prononcés dans un cadre officiel, devant une assemblée législative par exemple, et influencer l’adoption de normes par ceux-là mêmes auxquels ces discours étaient destinés. Ils ont été considérés comme n’étant pas des discours du droit, même s’ils participent d’une procédure de production normative et, qu’à ce titre, ils peuvent éclairer sur le sens des normes.

Ce sont enfin les discours de philosophes, d’écrivains, de poètes… qui sont également réunis dans cet ouvrage. Sans doute forment-ils, avec les précédents, le cœur de ce que l’on a appelé la « culture juridique », celle qui permet de penser le droit plutôt que de s’en faire le simple répétiteur.

Bien sûr, certains estimeront que tel ou tel discours manque au sommaire d’un tel recueil. La part de subjectivité, immense, est assumée par les auteurs qui ont malgré tout tenté d’offrir au lecteur un juste panorama de notre patrimoine culturel rhétorique. La frustration née du constat de certaines absences a pu être adoucie grâce à une nouvelle édition. L’ont intégrée Voltaire, Louise Michel, Madame Roland, Zola, Péguy, Renan, Gambetta, Grévy, Giraudoux, Caillaux, Cassin et Eisenmann.

Le champ temporel et géographique

Il convenait encore de délimiter le champ temporel de l’étude. L’ancrage révolutionnaire s’est imposé. Les grands principes proclamés en 1789 sont de filiation politique et philosophique. Certaines pages de l’Encyclopédie, de De l’esprit des lois ou du Contrat social, pour ne citer qu’elles, étaient, et sont toujours, de grands discours sur le droit. Tant les principes d’organisation du pouvoir (séparation des pouvoirs, question du suffrage) que les libertés prennent racine dans cette période que nous ne voulions, ni ne pouvions, exclure. De même, certains discours bien antérieurs à la Révolution mais indissociables de sa compréhension ont été sélectionnés en fonction de cet apport.

S’est également posée la question du champ géographique. Nous avons dû renoncer à un « tour du monde » des grands discours. Cette approche aurait nécessité des compétences humaines et linguistiques difficilement mobilisables et qui n’auraient pu, en tout état de cause, se déployer dans l’espace offert par le format de cette collection. Le choix des grands discours français a également été opéré en fonction de l’ampleur des commentaires qui pouvaient en être faits.

Le découpage de l’ouvrage

Le choix d’une présentation chronologique ou en fonction du lieu du prononcé des discours a été écarté au profit d’un découpage thématique. Ce choix nous est apparu comme le plus cohérent. L’ouvrage s’organise donc autour de quatre thèmes qui prennent tout leur sens quand on les observe dès la période révolutionnaire : les valeurs républicaines (I), la justice (II), les libertés (III) et le droit (IV).

Remerciements

Les coordinateurs de l’ouvrage forment une équipe solidaire. Ils ont fait ensemble les choix éditoriaux. L’idée de cet ouvrage appartient à Wanda Mastor sans l’inaltérable énergie de laquelle le projet n’aurait pu être mené à son terme. Les trois autres coordonnateurs lui rendent ici l’hommage qu’elle mérite.

Un ouvrage d’une telle ampleur n’existerait pas sans l’implication de plusieurs personnes que nous tenons ici à remercier chaleureusement. Notre éditeur, tout d’abord, en la personne de la directrice éditoriale Hélène Hoch, qui est toujours animée de la volonté de donner sa chance à des projets atypiques. Que Dalloz soit également remercié à travers les personnes qui ont préparé cet ouvrage, de manière efficace et généreuse : Jeanne Gaillot, puis Elisabeth Autier et Jean-Maël Thomas pour la première édition, et Annabelle Mille, pour cette nouvelle version.

Nos auteurs, ensuite, bien souvent des amis, qui ont dans un premier temps accepté notre sollicitation avec enthousiasme avant de se plier dans un second temps aux exigences et échéances éditoriales. Juristes privatistes, publicistes, historiens du droit, historiens et politistes ont réuni leurs efforts pour offrir au lecteur un échantillon de ce qui fait la culture des juristes. Étudiants, futurs avocats ou magistrats, enseignants-chercheurs ou, plus généralement, amoureux des mots et de l’histoire trouveront dans cette lecture, nous l’espérons, plaisir et enrichissement.

Enfin, nous tenons à manifester notre profonde gratitude à Monsieur Robert Badinter, qui a accepté de préfacer notre ouvrage. Professeur de droit, ancien garde des Sceaux, parlementaire et grand avocat qui aime tant les mots et cultive l’art de les prononcer.

Nos pensées vont à ceux partis trop tôt, que nous aurions préféré ne pas intégrer dans l’ouvrage : Louis Favoreu et Guy Carcassonne.

TABLE CHRONOLOGIQUE

1576, J. Bodin, Les six livres de la République

23

1577, É. de La Boétie, Discours sur la servitude volontaire

42

1689-1694, J. Domat, Les lois civiles dans leur ordre naturel

24

1748, Montesquieu, De l’esprit des lois

43

1751, J. d’Alembert et D. Diderot, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des Arts et des métiers

1

1755, J.‑J. Rousseau, Discours sur l’origine st les fondements de l’inégalité parmi les hommes

2

1763, Voltaire, Traité sur la tolérance

25

1766 (3 mars), Louis XV, Discours de la flagellation

26

1789 (9 juill.), J.‑J. Mounier, Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution

44

1789 (3 nov.), J.‑G. Thouret, Discours sur la nouvelle division du royaume

3

1790 (21 oct.), Mirabeau, Discours sur le Drapeau tricolore

4

1791 (2 avr.), Mirabeau, Discours sur l’égalité des partages dans les successions en ligne directe

5

1791 (sept.), O. de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

45

1792 (20-21 avr.), N. de Condorcet, Rapport sur l’organisation générale de l’instruction publique, assemblée législative

6

1792 (10 juin), J.-M. et M. Roland, Lettre écrite au Roi, par le ministre de l’Intérieur

7

1793 (10 mai), M. de Robespierre, Discours de Robespierre à la Convention

8

1794 (21 déc.), Abbé Grégoire, Discours sur la liberté des cultes du 1er nivôse an III

46

1795 (25 juill. et 5 août), E.‑J. Sieyès, Projet présenté à la Convention nationale le 2 et 18 thermidor an III

27

1819, B. Constant, De la liberté des Anciens comparée à celle des modernes

47

1819 (3 mai), F. Guizot, Discours à la chambre des députés

48

1821, F. Guizot, Des moyens de gouvernement et d’opposition

65

1833, M. Dupin Ainé, Lettres sur la profession d’avocat

28

1835, A. de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique

29

1839, L. Blanc, Discours sur le rétablissement de l’autorité de l’État pour assurer l’effectivité des libertés

49

1840, P.‑J. Proudhon, Qu’est-ce que la propriété ? Ou Recherche sur le principe du Droit et du Gouvernement

50

1844, J.-É.‑M. Portalis, Discours préliminaire au projet du Code civil

66

1848 (11 sept.), V. Hugo, Discours sur la liberté de la presse à l’Assemblée nationale

51

1848 (6 oct.), J. Grévy, Discours sur le projet de Constitution

9

1848 (6 oct.), A. de Lamartine, Discours à l’assemblée nationale constituante

10

1854, Ch. Demolombe, Cours de code Napoléon

67

1864 (11 janv.), A. Thiers, Discours sur les libertés nécessaires

52

1877 (15 août), L. Gambetta, Discours de Lille

11

1880, V. Schœlcher, Discours du 1er février 1880 à l’occasion de l’offre d’un bronze de Carrier-Belleuse par souscription des colonies

53

1882 (11 mars), E. Renan, Qu’est-ce qu’une nation ?

12

1883 (17 nov.), J. Ferry, Lettre aux instituteurs

54

1887, É. Laferrière, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux

30

1894, A. Esmein, Deux formes de gouvernement

55

1896, L. Le Fur, État fédéral et confédération d’États

68

1898, L. Aucoc, La justice administrative en France

31

1898 (13 janv.), É. Zola, Lettre à M. Félix Faure, président de la République

32

1899, F. Gény, Méthodes d’interprétation et sources en droit privé positif : essai critique

69

1899, R. Saleilles, « Préface » à F. Gény, Méthodes d’interprétation et sources en droit privé positif : essai critique

70

1903 (30 juill.), J. Jaurès, Discours à la jeunesse

13

1904 (sept.), L. Michel, Discours devant la loge maçonnique Diderot

56

1905 (22 mars), A. Briand, Discours de présentation du projet de loi de séparation des Églises et de l’État

14

1907 (7 fév.), J. Caillaux, La création de l’impôt sur le revenu et la justice fiscale

15

1910, Ch. Péguy, Une seule injure à la justice, et au droit, suffit à déshonorer tout un peuple

33

1913, L. Duguit, Les transformations du droit public

71

1920, R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat

72

1921, É. Lambert, Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis. L’expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois

34

1925, M. Hauriou, La théorie de l’Institution et de la Fondation. Essai de vitalisme social

73

1926, É. Chartier dit « Alain », Le citoyen contre les pouvoirs

16

1929, G. Jèze, Les libertés individuelles

57

1931, G. Scelle, Essai relatif à l’Union européenne

74

1940 (14-18 juin), J. Moulin, Premier combat

58

1942, P. Éluard, Liberté

60

1945 (23 mars), P. Laroque, Discours à l’école nationale de l’organisation économique et sociale

17

1946 (16 juin), Ch. de Gaulle, Discours de Bayeux

18

1948, H. Motulsky, Principes d’une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs

35

1950 (9 mai), R. Schuman, Discours de l’horloge

75

1953 (3 juin), P. Mendès France, Discours d’investiture

19

1955 (mai), J. Giraudoux, Nécessité d’une dictature de l’urbanisme

76

1957 (10 déc.), A. Camus, Discours de Suède

36

1958 (27 août), M. Debré, Discours au Conseil d’Etat

20

1960, R. Latournerie, Sur un Lazare juridique. Bulletin de santé de la notion de service public ; agonie, convalescence ou jouvence

21

1961 (23 avr.), Ch. de Gaulle, Message au lendemain du putsch des généraux

22

1962, P. Bastid, L’idée de Constitution

77

1962, J. Rivero, Le Huron au Palais-Royal ou réflexions naïves su le recours pour excès de pouvoir

37

1964 (19 déc.), A. Malraux, Discours lors du transfert des cendres de Jean Moulin au Panthéon

59

1968 (11 déc.), R. Cassin, Discours lors de la remise du prix Nobel de la paix, Oslo

38

1969, J. Carbonnier, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur

78

1969, Ch. Eisenmann, Un dogme faux : l’autonomie du droit administratif

79

1974 (26 nov.), S. Veil, Présentation du projet de loi autorisant l’avortement

61

1976, R. Odent, Cours de contentieux administratif

39

1980, G. Vedel, Préface à Droit administratif

80

1981 (17 sept.), R. Badinter, Discours sur l’abolition de la peine de mort

40

1988 (26 mai), M. Villey, Le droit dans les choses

41

1990, L. Favoreu, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution de droit

81

1995 (16 juill.), J. Chirac, Discours reconnaissant l’implication de l’Etat français dans la déportation des juifs

62

2003 (14 févr.), D. de Villepin, Discours à l’ONU

82

2009, G. Carcassonne, Libertés : une évolution paradoxale

63

2013 (29 janv.), Chr. Taubira, Discours de présentation du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

64

PARTIE I

LES VALEURS RÉPUBLICAINES

1

DISCOURS PRÉLIMINAIRE DE L’ENCYCLOPÉDIE

D. Diderot et J. d’Alembert, 1751Discours préliminaire à la première édition rédigé par d’Alembert.

DISCOURS

→ Observations

On peut diviser toutes nos connaissances en directes et en réfléchies. Les directes sont celles que nous recevons immédiatement sans aucune opération de notre volonté ; qui trouvant ouvertes, si on peut parler ainsi, toutes les portes de notre âme, y entrent sans résistance et sans effort. Les connaissances réfléchies sont celles que l’esprit acquiert en opérant sur les directes, en les unissant et en les combinant.

Toutes nos connaissances directes se réduisent à celles que nous recevons par les sens ; d’où il s’ensuit que c’est à nos sensations que nous devons toutes nos idées. Ce principe des premiers philosophes a été longtemps regardé comme un axiome par les scolastiques ; pour qu’ils lui fissent cet honneur, il suffisait qu’il fût ancien, et ils auraient défendu avec la même chaleur les formes substantielles ou les qualités occultes. Aussi cette vérité fut-elle traitée à la renaissance de la philosophie, comme les opinions absurdes dont on aurait dû la distinguer ; on la proscrivit avec elles, parce que rien n’est si dangereux pour le vrai, et ne l’expose tant à être méconnu, que l’alliage ou le voisinage de l’erreur. Le système des idées innées, séduisant à plusieurs égards, et plus frappant peut-être, parce qu’il était moins connu, a succédé à l’axiome des scolastiques ; et après avoir longtemps régné, il conserve encore quelques partisans ; tant la vérité a de peine à reprendre sa place, quand les préjugés ou le sophisme l’en ont chassée. Enfin depuis assez peu de temps on convient presque généralement que les anciens avaient raison ; et ce n’est pas la seule question sur laquelle nous commençons à nous rapprocher d’eux.

Rien n’est plus incontestable que l’existence de nos sensations ; ainsi pour prouver qu’elles sont le principe de toutes nos connaissances, il suffit de démontrer qu’elles peuvent l’être : car en bonne philosophie, toute déduction qui a pour base des faits ou des vérités reconnues, est préférable à ce qui n’est appuyé que sur des hypothèses, même ingénieuses. […]

La nécessité de garantir notre propre corps de la douleur et de la destruction, nous fait examiner parmi les objets extérieurs, ceux qui peuvent nous être utiles ou nuisibles, pour rechercher les uns et fuir les autres. Mais à peine commençons-nous à parcourir ces objets, que nous découvrons parmi eux un grand nombre d’êtres qui nous paraissent entièrement semblables à nous, c’est-à-dire, dont la forme est toute pareille à la nôtre, et qui, autant que nous en pouvons juger au premier coup d’œil, semblent avoir les mêmes perceptions que nous : tout nous porte donc à penser qu’ils ont aussi les mêmes besoins que nous éprouvons, et par conséquent le même intérêt de les satisfaire ; d’où il résulte que nous devons trouver beaucoup d’avantage à nous unir avec eux pour démêler dans la nature ce qui peut nous conserver ou nous nuire. La communication des idées est le principe et le soutien de cette union, et demande nécessairement l’invention des signes ; telle est l’origine de la formation des sociétés avec laquelle les langues ont dû naître.

Ce commerce que tant de motifs puissants nous engagent à former avec les autres hommes, augmente bientôt l’étendue de nos idées, et nous en fait naître de très nouvelles pour nous, et de très éloignées, selon toute apparence, de celles que nous aurions eues par nous-mêmes sans un tel secours. C’est aux philosophes à juger si cette communication réciproque, jointe à la ressemblance que nous apercevons entre nos sensations et celles de nos semblables, ne contribue pas beaucoup à fortifier ce penchant invincible que nous avons à supposer l’existence de tous les objets qui nous frappent. Pour me renfermer dans mon sujet, je remarquerai seulement que l’agrément et l’avantage que nous trouvons dans un pareil commerce, soit à faire part de nos idées aux autres hommes, soit à joindre les leurs aux nôtres, doit nous porter à resserrer de plus en plus les liens de la société commencée, et à la rendre la plus utile pour nous qu’il est possible. Mais chaque membre de la société cherchant ainsi à augmenter pour lui-même l’utilité qu’il en retire, et ayant à combattre dans chacun des autres un empressement égal au sien, tous ne peuvent avoir la même part aux avantages, quoique tous y aient le même droit. Un droit si légitime est donc bientôt enfreint par ce droit barbare d’inégalité, appelé loi du plus fort, dont l’usage semble nous confondre avec les animaux, et dont il est pourtant si difficile de ne pas abuser. Ainsi la force, donnée par la nature à certains hommes, et qu’ils ne devraient sans doute employer qu’au soutien et à la protection des faibles, est au contraire l’origine de l’oppression de ces derniers. Mais plus l’oppression est violente, plus ils la souffrent impatiemment, parce qu’ils sentent que rien de raisonnable n’a dû les y assujettir. De là la notion de l’injuste, et par conséquent du bien et du mal moral, dont tant de philosophes ont cherché le principe, et que le cri de la nature, qui retentit dans tout homme, fait entendre chez les peuples même les plus sauvages. De là aussi cette loi naturelle que nous trouvons au-dedans de nous, source des premières lois que les hommes ont dû former : sans le secours même de ces lois elle est quelquefois assez forte, sinon pour anéantir l’oppression, au moins pour la contenir dans certaines bornes. C’est ainsi que le mal que nous éprouvons par les vices de nos semblables, produit en nous la connaissance réfléchie des vertus opposées à ces vices ; connaissance précieuse, dont une union et une Égalité parfaites nous auraient peut-être privés.

Par l’idée acquise du juste et de l’injuste, et conséquemment de la nature morale des actions, nous sommes naturellement amenés à examiner quel est en nous le principe qui agit, ou, ce qui est la même chose, la substance qui veut et qui conçoit. Il ne faut pas approfondir beaucoup la nature de notre corps et l’idée que nous en avons, pour reconnaître qu’il ne saurait entre cette substance, puisque les propriétés que nous observons dans la matière, n’ont rien de commun avec la faculté de vouloir et de penser : d’où il résulte que cet être appelé nous est formé de deux principes de différente nature, tellement unis, qu’il règne entre les mouvements de l’un et les affections de l’autre, une correspondance que nous ne saurions ni suspendre ni altérer, et qui les tient dans un assujettissement réciproque. Cet esclavage si indépendant de nous, joint aux réflexions que nous sommes forcés de faire sur la nature des deux principes et sur leur imperfection, nous élève à la contemplation d’une intelligence toute-puissante à qui nous devons ce que nous sommes, et qui exige par conséquent notre culte : son existence, pour être reconnue, n’aurait besoin que de notre sentiment intérieur, quand même le témoignage universel des autres hommes, et celui de la nature entière, ne s’y joindraient pas.

Il est donc évident que les notions purement intellectuelles du vice et de la vertu, le principe et la nécessité des lois, la spiritualité de l’âme, l’existence de Dieu et nos devoirs envers lui, en un mot les vérités dont nous avons le besoin le plus prompt et le plus indispensable, sont le fruit des premières idées réfléchies que nos sensations occasionnent. […]

Un des principaux fruits de l’étude des empires et de leurs révolutions, est d’examiner comment les hommes, séparés pour ainsi dire en plusieurs grandes familles, ont formé diverses sociétés ; comment ces différentes sociétés ont donné naissance aux différentes espèces de gouvernements ; comment elles ont cherché à se distinguer les unes des autres, tant par les lois qu’elles se sont données, que par les signes particuliers que chacune a imaginés pour que ses membres communiquassent plus facilement entre eux. Telle est la source de cette diversité de langues et de lois, qui est devenue pour notre malheur un objet considérable d’étude. Telle est encore l’origine de la politique, espèce de morale d’un genre particulier et supérieur, à laquelle les principes de la morale ordinaire ne peuvent quelquefois s’accommoder qu’avec beaucoup de finesse, et qui pénétrant dans les ressorts principaux du gouvernement des états, démêle ce qui peut les conserver, les affaiblir ou les détruire : étude peut-être la plus difficile de toutes, par les connaissances profondes des peuples et des hommes qu’elle exige, et par l’étendue et la variété des talents qu’elle suppose ; surtout quand le politique ne veut point oublier que la loi naturelle, antérieure à toutes les conventions particulières, est aussi la première loi des peuples, et que pour être homme d’État on ne doit point cesser d’être homme.

OBSERVATIONS

→ Discours

1Véritable manifeste des Lumières, le Discours préliminaire de l’Encyclopédie est devenu dès sa parution en 1751 un texte « canonique » de l’esprit du siècle, tant par les attaques qu’il a dû essuyer de la part des ennemis de la philosophie que par l’influence qu’il a exercée sur les esprits réformateurs de la fin du XVIIIe siècle et au-delà. C’est à ce titre qu’il mérite de figurer parmi les grands discours de la culture juridique. Une culture juridique qui ne se réduit pas à un savoir purement technique et sans âme, réservé à des « experts », mais qui porte en elle l’héritage humaniste et philosophique d’un savoir dialogique et civique, ouvert sur le monde.

2Loué par ses contemporains, son rédacteur Jean d’Alembert (1717-1783) a vu par la suite sa gloire éclipsée par la figure tutélaire de Voltaire* et celle de Diderot, son génial collaborateur dans l’aventure de l’Encyclopédie. Enfant du ruisseau, abandonné à sa naissance sur le parvis d’une Église par sa mère, une nonne libertine échappée du couvent, fille d’un ancien président du Parlement du Dauphiné, rien ne semblait prédestiner le jeune Jean Le Rond à une brillante carrière intellectuelle. Placé à l’âge de douze ans au Collège des Quatre Nations, il eut pour premiers professeurs les jansénistes. Les maîtres de Port Royal décelèrent assez tôt chez leur élève des dispositions pour les mathématiques, une discipline qui deviendra la passion de sa vie. Cette appétence pour les nombres et la géométrie, de brèves études juridiques puis de médecine ne parvinrent pas à l’étouffer. Elle devait lui valoir une gloire précoce et durable dès 1744, avec la parution du Traité de l’équilibre et des mouvements des fluides. Sa rencontre avec Diderot et sa décision de se lancer en sa compagnie à l’automne 1747 dans la fabuleuse entreprise de l’Encyclopédie allaient faire le reste. Ce qui ne devait être au départ qu’une simple traduction française de la Cyclopaedia de Chambers devint, de part sa vocation à embrasser l’ensemble des connaissances humaines, l’œuvre symbole du combat des Lumières.

3La rédaction de la préface du célèbre Dictionnaire consacra immédiatement d’Alembert comme l’un des grands génies du siècle. Ce texte suggestif parut au frontispice du premier volume de l’Encyclopédie le 28 juin 1751 sous le titre Discours préliminaire des éditeurs. Publié de manière séparée la même année dans le Petit Réservoir, périodique hollandais de Jean Neaulme, il fut réédité par la suite par d’Alembert avec ce nouvel intitulé : Discours préliminaire de l’Encyclopédie dans ses Mélanges de littérature, d’histoire et de philosophie (Berlin, 1753).

4Cette préface est d’abord une œuvre de circonstance, écrite à la hâte dans les premiers mois de l’année 1751. À la suite de la publication du prospectus rédigé par Diderot pour lancer la souscription à l’ouvrage, le Père jésuite Berthier avait accusé les éditeurs d’avoir purement et simplement plagié le système de connaissances exposé par le Chancelier Bacon dans son De Augmentis Scientarum mais de s’en être écartés relativement au principe naturel de l’ordre des facultés humaines, en plaçant l’imagination après la raison. Venant après cette attaque cinglante publiée dans les Mémoires de Trévoux, le Discours se veut donc à la fois une nouvelle présentation de la nature de l’entreprise encyclopédique, une exposition de la méthode de connaissance choisie ainsi qu’une justification de son utilité et de sa nouveauté vis-à-vis des lecteurs (v. M. Groult (éd.), Discours préliminaire des éditeurs de 1751, Paris, Honoré Champion, 1999, cité désormais DP).

5D’Alembert expose, dès la première page, la double nature de l’entreprise qui fournit sa structure au discours : l’exposition systématique de l’ordre et de l’enchaînement des connaissances humaines qui constitue la généalogie des sciences (l’arbre encyclopédique), suivie de la présentation raisonnée des « principes généraux formant la base de chaque Science ou chaque Art », autrement dit, l’histoire philosophique des progrès de l’esprit humain et de ses génies depuis la Renaissance (DP, p. 72).

6Il est alors tentant de se demander quelle place d’Alembert accorde au droit dans cette généalogie des sciences et cette histoire des progrès de l’esprit humain ? Où se situe l’îlot juridique dans le « vaste océan » de la connaissance ? Quel « pays » habite le droit sur cette « mappemonde » dont le discours tente d’esquisser les contours et dont les « cartes » particulières figurent dans les articles de l’Encyclopédie ?

7Répondre à ces interrogations n’est pas chose aisée car, et ce n’est pas le moindre des paradoxes, ce Discours qui devait avoir une grande influence sur la pensée juridique ne semble presque rien dire du droit. La science juridique paraît ainsi occuper une place à première vue bien modeste. Mais en réalité l’essentiel est ailleurs, il est à rechercher dans les principes philosophiques et méthodologiques contenus dans ce texte qui devaient inspirer bien des réformateurs du droit. Lu dans cette perspective, le Discours révèle sa véritable portée du point de vue de la culture juridique : celle d’un texte fondateur et programmatique destiné à ouvrir des « routes nouvelles » devant conduire à l’émergence de ce qu’on peut appeler le « droit des Lumières ».

I. – La place en apparence modeste du droit dans le Discours préliminaire

8Des travaux récents sont venus souligner l’importance significative accordée au droit dans l’Encyclopédie et la nécessité de donner à cette œuvre la place qu’elle mérite dans l’histoire du droit et de la pensée juridique. Étendue sur près de deux décennies (1751-1765), sa rédaction se situe en effet à la charnière de deux moments clés de cette histoire : le « moment Montesquieu » avec la parution en 1748 de l’Esprit des lois et le « moment Beccaria » avec celle du Traité des délits et des peines en 1764. Or si la science juridique a fait l’objet d’un traitement spécifique et fournit matière à près de cinq mille articles embrassant toutes les branches du droit, on est en revanche frappé de prima facie par la place restreinte que lui réserve d’Alembert dans sa préface.

9Au lendemain de la Révolution, Étienne Dumont, l’un des collaborateurs de Mirabeau* sous la Constituante et le traducteur français des œuvres de Bentham, jugeait d’ailleurs sévèrement le Discours préliminaire n’y trouvant « par rapport à la morale, à la politique, à la législation, à la jurisprudence […] que des lieux communs, présentés avec un air d’abstraction qui en impose » (Bibliothèque de Genève, Ms. Dumont 18, fo34-35). La critique du juriste genevois, déçu de ne pas voir mentionné le principe d’utilité cher à son mentor est visiblement exagérée, mais il est vrai que dans la description des sciences aucun développement n’est consacré au droit en tant que discipline autonome.

10Faut-il attribuer cette place effacée au fait que d’Alembert et les éditeurs n’ont, au début de l’entreprise, porté qu’une attention limitée aux matières juridiques ? À cette époque, Boucher d’Argis et le Chevalier de Jaucourt n’ont pas encore rejoint l’équipe de rédaction. C’est le praticien et littérateur Toussaint, avocat au Parlement de Paris, qui a été initialement chargé des articles juridiques. Ce dernier, que d’Alembert présente élogieusement à la fin du Discours comme l’auteur de la partie « Jurisprudence » (DP, p. 159) – il rédigea près de quatre-cents entrées dans les deux premiers volumes – était surtout célèbre à cette époque pour son ouvrage intitulé Les mœurs. On y trouve un portrait au vitriol des abus traditionnellement imputés à la justice du temps : lenteur, coût exorbitant et incapacité de ceux qui la rendent. Une telle critique d’Alembert, qui n’avait éprouvé que peu d’intérêt pour ses études de droit, devait sans doute y souscrire. Lorsqu’il écrit le Discours préliminaire, son apprentissage juridique est depuis longtemps derrière lui. Le philosophe ne semble pas avoir gardé un souvenir impérissable des leçons à la faculté de droit de Paris où il eut pour professeurs : Amyot, Legendre, Ferrière, Rousseau, Maillot, Delaroche et Bernard. Licencié en droit en 1737, il fut comme son ami Voltaire* « dégoûté » par la profession d’avocat et ne s’inscrivit jamais au barreau. Un écho de la déception que ses brèves études juridiques ont pu lui procurer semble ainsi retentir dans le constat désabusé qu’il fait de la multiplicité des sources du droit, fruit du pluralisme juridique de l’ancienne France, de cette diversité des lois « devenue pour notre malheur un objet considérable d’étude » (DP, p. 92-93). De même, est-il tentant d’englober la rhétorique judiciaire des avocats dans la critique plus générale de d’Alembert des « puérilités pédantesques » qu’on a « honorées du nom de Rhétorique » mais qui « sont à l’art oratoire ce que la Scholastique est à la vraie philosophie » (DP, p. 91). Néanmoins, s’il regardait avec méfiance l’art juridique tel qu’il était enseigné et se pratiquait en son temps et, si aux règles de droit, d’Alembert préféra toujours celle du géomètre, on ne saurait pour autant en conclure qu’il se désintéresse presque totalement du droit à l’époque de la rédaction du Discours. Les réflexions que lui inspire dès 1749 la lecture de l’Esprit des lois de Montesquieu* relativement à l’impossibilité de confectionner un système de lois sinon pour un peuple particulier infirment une telle hypothèse (Lettre à Gabriel Cramer, 21 septembre 1749).

11Ainsi, la place quantitativement modeste de l’art juridique ne saurait faire illusion car derrière cette présence faible en apparence, s’esquissent les contours de son entrée dans l’orbite de la raison et de la philosophie.

II. – Le droit saisi par la philosophie : un texte fondateur des Lumières juridiques

12Cette place restreinte du droit paraît en fait tenir, moins à un désintérêt supposé, qu’à la nature même du texte qui n’est pas un discours sur le droit mais bien l’introduction d’une œuvre monumentale, à vocation universelle, ayant l’ambition de recueillir et de diffuser le progrès général de l’ensemble des connaissances humaines. Le droit ou plutôt la « Jurisprudence », pour reprendre le désignant utilisé par les encyclopédistes, n’est certes pas absent dans le Discours mais il est envisagé philosophiquement, davantage sous l’angle de la légitimité et de la justice naturelle que sous celui de la légalité, à travers la summa divisio « du juste et de l’injuste » et la question de « la nature morale des actions » (DP, p. 77).

13L’explication détaillée du Système des connaissances humaines rédigée par Diderot, mais qui dans l’esprit de d’Alembert forme avec le Discours un même tout, éclaire la manière dont les rédacteurs envisagent la matière juridique. Elle permet de comprendre pourquoi d’Alembert ne lui a pas consacré une section particulière mais a disséminé sa réflexion sur le droit à plusieurs endroits du texte. C’est que, loin d’être un simple savoir technique, le droit relève ou devrait relever à ses yeux de la philosophie. Les encyclopédistes l’inscrivent dans une science plus large : la « morale », qui forme la seconde partie de la « Science de l’Homme ». La « Jurisprudence » ou « Science des lois » constitue ainsi une branche de la morale particulière et se ramifie elle-même en trois parties : la jurisprudence naturelle « science des devoirs de l’homme seul », l’économique, « science des devoirs de l’homme en famille » et la politique « science des devoirs de l’homme en société » (Système des connaissances humaines, DP, p. 176). La politique, « morale d’un genre particulier et supérieur », est la science de l’homme d’État (DP, p. 93), l’art d’un prince législateur dont Frédéric II de Prusse qui venait juste de lire devant l’Académie des Sciences de Berlin, une Dissertation sur les raisons d’établir et d’abroger les lois, apparaît comme la figure spéculaire.

14Ainsi, le droit ne saurait se renfermer dans le seul droit privé et positif. Il doit embrasser la « loi naturelle, antérieure à toutes les conventions particulières » et « la première loi des peuples » tout autant que le « droit politique » et l’économie. Cette vision étendue du contenu de la « Science des lois » permet de comprendre pourquoi d’Alembert ne fait guère de place au droit, entendu comme une technique et un savoir spécifique, dans son tableau de la marche générale des progrès de l’esprit humain. Débutant son histoire au XVIe siècle, avec la Renaissance des arts et des lettres, le philosophe ignore splendidement le laboratoire juridique sapientiel qu’a constitué le second Moyen Âge avec la redécouverte du Digeste. D’Alembert et les philosophes n’éprouvent que peu de sympathie pour les juristes et regardent avec condescendance ces experts, possesseurs d’un savoir technique encore trop rattaché à la scolastique, la « science prétendue des siècles d’ignorance » (DP, p. 118). Le langage juridique, obscur et indéchiffrable pour les profanes, heurte l’exigence de clarté, de transparence, de simplicité géométrique et de certitude qui anime le projet juridico-philosophique des Lumières. À certains égards, le droit, science où la mémoire tient une grande place et dont le vocabulaire reste imprégné de mots latins semble appartenir toujours pour d’Alembert au « pays de l’érudition » et pas encore tout à fait à celui de la raison. Les juristes ne ressemblent-ils pas par certains côtés à cette « foule d’Érudits », à ces « Savants qui mettaient tant de gloire à jouir d’une Science hérissée, souvent ridicule, et quelque fois barbare » ? Il est ainsi tentant d’appliquer aux gloses juridiques cette réflexion plus générale sur « l’étude des mots, espèce d’inconvénient passager, nécessaire pour faciliter l’étude des choses mais qui devient un mal réel quand elle les retarde ». Le travail qu’il a fallu accomplir par les commentateurs du droit romain pour écrire en latin ne fut-il pas « autant de perdu pour l’avancement de la raison » (DP, p. 112-113) ? C’est du moins ce que semble suggérer d’Alembert, qui de l’humanisme juridique paraît surtout avoir hérité l’âme rationaliste.

15Dans un siècle qui « se croit destiné à changer les lois en tout genre » (DP, p. 113), le droit doit donc devenir l’apanage des philosophes. Éclairé par la raison, il ne doit plus se cantonner à une simple technique mais devenir un savoir pansophique s’étendant à un vaste ensemble de connaissances. Se dessine en creux sous la plume de d’Alembert le portrait du juriste en philosophe dont Montesquieu*, dont il tracera l’éloge, pourrait être l’archétype. D’Alembert, pourtant à l’origine assez critique sur la méthodologie de l’Esprit des lois annexe ainsi pour les besoins de la cause cet « écrivain judicieux aussi bon citoyen que grand philosophe » qui « a donné sur les principes des lois un ouvrage décrié par quelques Français, et estimé dans toute l’Europe » (DP, p. 138-139). Tout semble indiquer que, pour le droit aussi, la sortie des ténèbres est en train de s’opérer. Si l’histoire des empires révèle les origines de cette « funeste diversité des lois » à laquelle les philosophes rêvent de substituer une unité de l’ordre juridique, on ne saurait pourtant « proscrire les lois, parce que leur nom sert d’abri à quelques crimes » (DP, p. 141). Derrière ses propos, c’est un appel à une véritable révolution copernicienne de la science juridique qui se profile. La jurisprudence « Science malheureusement si nécessaire » demeure encore une terre à explorer sur la carte de la connaissance. Elle doit devenir partie prenante du combat des Lumières contre « ce droit barbare d’inégalité, appelé loi du plus fort » (DP, p. 76).

16La « jurisprudence naturelle », véritable science des mœurs, est fille du jusnaturalisme moderne de Grotius, de Pufendorf et de Locke, lui-même enfant de la révolution scientifique et mathématique et de ses pères fondateurs : Bacon, Descartes, Newton et Leibnitz que d’Alembert met au rang des génies. Cette croyance en l’existence d’une loi naturelle « source des premières lois que les hommes ont dû former », qui permet de distinguer « le juste de l’injuste, le bien et le mal moral » et de saisir « le principe et la nécessité des lois », cohabite dans le Discours préliminaire avec une adhésion à la philosophie sensualiste de Locke et de Condillac faisant de « ces vérités » essentielles, « le fruit des premières idées réfléchies que nos sensations occasionnent » (DP, p. 76-77).

17La volonté de regarder le droit sous un œil philosophique comme un rameau d’une science plus vaste, la loi naturelle comme arsenal critique pour contenir l’oppression du pouvoir dans certaines bornes et l’anthropologie sensualiste comme fondement de l’art du législateur : là résident les apports majeurs du texte pour la formation d’un droit des Lumières encore en gestation. Si le Discours peut être considéré comme partie prenante de la modernité juridique, c’est donc surtout par son message philosophique et la politique du droit dont il est porteur pour la pensée des juristes réformateurs.

III. – La fortune du Discours préliminaire dans la pensée juridique

18Parmi ces juristes, il faut d’abord mentionner Beccaria qui dit s’être nourri du texte de d’Alembert. Ce dernier fut d’ailleurs à l’initiative de la traduction française du traité Dei delitti e delle pene. Le Discours préliminaire inspire également le discours de rentrée sur les lois naturelles du procureur général Leblanc de Castillon devant le Parlement de Provence, les mémoires judiciaires en faveur de la Chalottais de l’avocat général bordelais Dupaty, ainsi que les différents écrits sur la réforme de la justice du Grenoblois Servan. Ce dernier exprime d’ailleurs clairement sa dette envers d’Alembert à travers un écrit au titre évocateur : Discours sur le progrès des connaissances humaines en général, de la morale et de la législation en particulier (1781).

19Si d’Alembert, ne fut rien moins qu’un radical en politique, Louis Blanc* estime néanmoins que « le mouvement révolutionnaire n’était pas sans percer jusque dans le Discours destiné à le couvrir ». Cet historien voit dans ce texte un « chef-d’œuvre d’habileté », l’essence de la « doctrine des sensations » qu’il développe n’étant rien d’autre selon lui que « l’individualisme ». Ne pourrait-on pas alors jeter un pont d’un discours préliminaire à l’autre, de celui de l’Encyclopédie à celui du Code civil ?

20L’entreprise de codification napoléonienne a été souvent présentée classiquement comme un aboutissement du légicentrisme et de l’individualisme des Lumières mais aussi plus récemment et de manière plus critique de leur anthropologie sensualiste et matérialiste. S’il est incontestable que la philosophie sensualiste qui anime les Idéologues est fille de l’Encyclopédie, la chose apparaît plus problématique pour celle qui nourrit les rédacteurs du Code civil et Portalis* en particulier. Leur anthropologie sensualiste et pessimiste de l’homme si elle puise en partie dans l’esprit du siècle renoue en effet avec une vision juridique plus traditionnelle et conservatrice. Elle n’accorde peu ou pas de place à la dimension morale de l’individu et semble réduire le droit, moins à une philosophie visant à promouvoir la liberté individuelle qu’à une technique éprouvée destinée à ramener l’ordre et la stabilité dans la société issue de la Révolution par la protection de la propriété. Et si Portalis* se réfère assez souvent à d’Alembert, s’il a apprécié son Éloge de Montesquieu et reconnaît l’importance pour le juriste de ne pas cantonner sa science au seul droit privé, c’est en jurisconsulte héritier d’une tradition juridique séculaire qu’il continue de penser. L’individualisme et la foi en la perfectibilité humaine qui animaient le Discours préliminaire de l’Encyclopédie semblent s’être évanouis sous la plume des rédacteurs du Code civil, désireux, pour paraphraser le plus célèbre d’entre eux, de se prémunir de l’« abus de l’esprit philosophique » et du scepticisme par un retour à la foi chrétienne.

F. Quastana

Bibliographie

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M. Groult (éd.), Discours préliminaire des éditeurs de 1751 et articles de l’Encyclopédie introduits par la querelle avec le Journal de Trévoux par d’Alembert, Paris, Honoré Champion, 1999.

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2

DISCOURS SUR L’ORIGINE ET LES FONDEMENTS DE L’INÉGALITÉ PARMI LES HOMMES

J.‑J. Rousseau, 1755

Jean-Jacques Rousseau, Œuvres complètes, t. III « Du Contrat social – Écrits politiques » Édition publiée sous la direction de Bernard Gagnebin et Marcel Raymond avec la collaboration de François Bouchardy, Jean-Daniel Candaux, Robert Derathé, Jean Fabre, Jean Starobinski et SvenStelling-Michaud, Bibliothèque de la Pléiade, no 169.

DISCOURS

→ Observations

[…] Après avoir prouvé que l’inégalité est à peine sensible dans l’état de nature et que son influence y est presque nulle, il me reste à montrer son origine et ses progrès dans les développements successifs de l’esprit humain. Après avoir montré que la perfectibilité, les vertus sociales et les autres facultés que l’homme naturel avait reçues en puissance ne pouvaient jamais se développer d’elles-mêmes, qu’elles avaient besoin pour cela du concours fortuit de plusieurs causes étrangères qui pouvaient ne jamais naître, et sans lesquelles il fût demeuré éternellement dans sa condition primitive ; il me reste à considérer et à rapprocher les différents hasards qui ont pu perfectionner la raison humaine, en détériorant l’espèce, rendre un être méchant en le rendant sociable, et d’un terme si éloigné amener enfin l’homme et le monde au point où nous les voyons […]

J’ai tâché d’exposer l’origine et le progrès de l’inégalité, l’établissement et l’abus des sociétés politiques, autant que ces choses peuvent se déduire de la nature de l’homme par les seules lumières de la raison et indépendamment des dogmes sacrés qui donnent à l’autorité souveraine la sanction du droit divin. Il suit de cet exposé que l’inégalité étant presque nulle dans l’état de nature tire sa force et son accroissement du développement de nos facultés et des progrès de l’esprit humain et devient enfin stable et légitime par l’établissement de la propriété et des lois. Il suit encore que l’inégalité morale autorisée par le droit positif est contraire au droit naturel, toutes les fois qu’elle ne concourt pas à même proportion avec l’inégalité physique ; distinction qui détermine suffisamment ce qu’on doit penser à cet égard de la sorte d’inégalité qui règne parmi tous les peuples policés ; puisqu’il est manifestement contre la loi de nature, de quelque manière qu’on la définisse, qu’un enfant commande à un vieillard, qu’un imbécile conduise un homme sage et qu’une poignée de gens regorge de superfluité tandis que la multitude affamée manque du nécessaire.

OBSERVATIONS

→ Discours

I. – Contexte

1L’Académie de Dijon a joué un rôle déclencheur essentiel dans la carrière tumultueuse de Jean-Jacques. À son retour de Venise en 1744, Rousseau s’initie à la vie mondaine. Il compose des pièces de théâtre ; il rédige pour l’Encyclopédie des articles sur la musique. En octobre 1749, il connaît son chemin de Damas personnel sur la route de Vincennes. Il y rend visite à Diderot* et tombe sur cette question mise au concours par l’Académie de Dijon : Si le rétablissement des Sciences et des Arts a contribué à épurer les mœurs. L’illumination est immédiate : « Si jamais quelque chose a ressemblé à une inspiration subite, c’est le mouvement qui se fit en moi à cette lecture. Tout à coup, je me sens l’esprit ébloui de mille lumières ; des foules d’idées vives s’y présentent à la fois avec une force et une confusion qui me jeta dans un trouble inexprimable » (A Malesherbes, 12 janv. 1762).

2« À l’instant de cette lecture, dit-il dans les Confessions, je vis un autre univers et je devins un autre homme… En arrivant à Vincennes, j’étais dans une agitation qui tenait du délire. Diderot* l’aperçut : je lui en dis la cause, et je lui lus la prosopopée de Fabricius, écrite au crayon sous un chêne. Il m’exhorta de donner essor à mes idées, et de concourir au prix. Je le fis et dès cet instant, je fus perdu. Tout le reste de ma vie et de mes malheurs fut l’effet inévitable de cet instant d’égarement » (II, 8).

3L’illumination qui le saisit à la lecture de la question toute rhétorique de l’Académie de Dijon joue le rôle d’une révélation qu’il s’appliquera à exposer pour la première fois dans son Discours sur les Sciences et les Arts (1750) : l’homme est bon et heureux par nature ; c’est la civilisation qui l’a corrompu et qui a ruiné son bonheur primitif.

4Couronné et publié en 1750, le Discours sur les Sciences et les Arts suscite la controverse et confère à Rousseau une grande célébrité.

5C’est dans ce contexte que Rousseau s’attacha à répondre au nouveau sujet proposé par l’Académie de Dijon et mise au concours dans le Mercure de France en 1753 : Quelle est l’origine de l’inégalité des conditions parmi les hommes ; et si elle est autorisée par la loi naturelle ? Au cours d’un séjour à Saint-Germain Rousseau conçut en réponse son Discours sur l’Inégalité. « Enfoncé dans la forêt, j’y cherchais. J’y trouvais l’image des premiers temps, dont je traçais fièrement l’histoire ; je faisais main basse sur les petits mensonges des hommes ; j’osais dévoiler à nu leur nature, suivre le progrès du temps et des choses qui l’ont défigurée, et, comparant l’homme de l’homme avec l’homme naturel, leur montrer dans son perfectionnement prétendu la véritable source de ses misères. Mon âme, exaltée par ces contemplations sublimes, s’élevait auprès de la divinité ; et, voyant de là mes semblables suivre dans l’aveugle route de leurs préjugés, celles de leurs erreurs, de leurs malheurs, de leurs crimes, je leur criais d’une faible voix qu’ils ne pouvaient entendre : Insensés qui vous plaignez sans cesse de la nature, apprenez que tous vos maux viennent de vous ! » (Confessions, VIII).

6Ce second Discours ne reçut pas le prix. La note portée sur le registre de l’Académie est sans appel. La lecture n’en a pas été achevée « à cause de sa longueur et de sa mauvaise tradition ». Il est vrai que la radicalité de Rousseau s’y manifeste avec plus d’ampleur encore que dans le Discours sur les Sciences et les Arts

7Il est notoire que Rousseau n’a pas entendu seulement répondre dans son Discours à la question posée par l’Académie de Dijon d’une origine de l’inégalité des conditions parmi les hommes et de sa possible autorisation par la loi naturelle. Le jeu rhétorique de l’honnête homme, amateur d’idées nouvelles et de beau style ne l’intéresse pas principalement. La fabulation du droit naturel n’est pas son affaire. Le Discours prétend s’élever au-delà de « l’aveugle route des préjugés ». C’est pourquoi Rousseau modifie d’emblée le sujet proposé par l’Académie de Dijon. Il s’agira de traiter l’inégalité des conditions parmi les hommes non seulement du point de vue de son origine mais surtout de ses fondements. Qu’est-ce qui fonde l’inégalité ? Il ne peut être seulement question d’imaginer un état naturel édénique ou crépusculaire, d’accumuler dans une prose choisie des faits imaginaires, mais de creuser jusqu’à la source même de l’inégalité. L’enjeu est immense car la conviction la plus forte de Rousseau, est que l’inégalité est au cœur même de la société. Elle gouverne le monde. Elle est omniprésente ainsi qu’il le rappellera dans la formule incisive qui ouvre le Contrat social « L’homme est né libre et partout il est dans les fers ». L’enrichissement de la question posée par l’Académie de Dijon n’est pas de pure forme. L’origine de l’inégalité est un problème historique et même événementiel. La question des fondements est une question de philosophie politique. Puisque l’inégalité et les comportements dont elle est l’effet et la cause se trouvent fondamentalement au cœur de la société moderne, puisque l’homme moderne où qu’il se trouve, dans un régime libéral ou absolutiste, vit dans un système où règne la comparaison, la recherche de l’origine et des fondements de l’inégalité parmi les hommes ouvre de nouvelles perspectives. En entreprenant son discours, Jean-Jacques développe une anthropologie des Modernes, de l’homme divisé, séparé de lui-même et des autres. Il y fait la critique radicale de la société et apporte une réponse d’une puissante singularité : le fondement de l’inégalité ne se trouve pas dans l’origine de l’homme. Elle est plutôt le produit de sa dénaturation. La démonstration se développe en deux parties soigneusement distinguées. L’état de nature dans sa transparence (Première partie) contraste avec le développement de l’inégalité de la société civile (deuxième partie).

II. – Première partie : Remontée vers l’origine

8La première partie du Discours est une anabase vers l’origine de l’homme, loin de la civilisation corruptrice. Comment y parvenir ? En ôtant un à un les voiles que les conventions et artifices humains ont déposés sur le vrai visage de l’homme pour pouvoir dire enfin : « Voici l’homme, l’homme dans la vérité de sa nature ». Se fait jour au fil du Discours une idée qui rompt avec la recherche hobbesienne d’un être hypothétique et imaginaire reprise ensuite à l’envi par d’autres auteurs et qui finit inéluctablement sur l’impasse d’un homme naturel qui a cessé d’être un homme. Rousseau tranche avec cette manière, plus exactement, il en radicalise la méthode en rejetant tout emprunt à l’observation des sociétés actuelles telles que les notions de juste ou d’injuste, de propriété, d’autorité du fort sur le faible. « Quoi qu’il en soit de ces origines, on voit du moins au peu de soin qu’a pris la nature de rapprocher les hommes et de leur faciliter l’usage de la parole, combien elle a peu préparé leur sociabilité ». L’homme naturel est en dehors de toute société. L’état de nature n’est plus comme chez ses prédécesseurs (en particulier Hobbes) un état paradigmatique de l’état de la société. Il n’a pas pour fonction d’expliquer par l’origine, la finalité de la société. La « supposition de cette condition primitive » sert une démonstration rigoureusement inverse. L’état de nature ne peut en rien servir de justification aux lois de la société.

9La description de l’état de nature n’est donc plus avec Rousseau un simple artifice au service d’une argumentation sur les bases de la société. C’est un monde à jamais perdu qui ne peut ni justifier, ni légitimer le présent. Le propos sous-jacent est d’une extraordinaire radicalité. L’homme naturel est aujourd’hui inatteignable. Que tirer de cette énigme de l’origine ? La leçon suivante : toute société, quelle qu’elle soit est contraire à la nature de l’homme. La société, c’est l’homme dénaturé.

10Si tel est le cas, comment expliquer le passage de l’état originel à l’état présent ? Comment décrire cette dénaturation ?

11Toute la première partie du Discours est une allégorie d’un état non historique. Une enquête à rebours sur ce que fut l’homme dans un monde qui n’est qu’espace et qui ignore toute historicité. « Combien de siècles se sont peut-être écoulés, avant que les hommes aient été à portée de voir d’autre feu que celui du ciel […] Combien de fois ne l’ont-ils pas laissé éteindre, avant que d’en avoir acquis l’art de le reproduire ? » La conjecture est menée par Jean-Jacques dans un propos structuré et cohérent. On n’y trouve pas trace des facilités du thème qu’est devenu le mythe du bon sauvage déjà répandu par les voyageurs (le sauvage libre, sain, bon et heureux) et qui va devenir un véritable genre littéraire (Marmontel : Les Incas ; Bernardin de Saint-Pierre : La Chaumière Indienne). Certes admet-il, il faut sacrifier aux hypothèses. Mais du moins, l’origine est-elle établie de façon certaine et indiscutable. Commence alors la grande description de l’homme à l’état naturel. Quel est donc cet état de nature que Jean-Jacques a prétendu ramener à son exacte origine ? Ce n’est ni un état de guerre de tous contre tous (Hobbes), ni une pré-société régie par la raison (Locke). C’est un monde simple, réel, sans représentation. Rousseau met son génie littéraire au service d’une tâche délicate : établir la narration d’un état sans histoire. Que nous y dit-il ? À l’état de nature, l’homme mène une vie quasiment animale. Il y développe des qualités de robustesse, d’agilité car son corps est sa seule arme. Peu sujet aux maladies dont la plupart naissent de la vie civilisée, sa pensée est composée d’opérations simples qui lui permettent de survivre face à des animaux plus puissants que lui. Son activité intellectuelle est à peu près nulle : « l’homme qui médite est un animal dépravé ».

12Dans cette forêt de l’être qu’est la vie du bon sauvage, il n’est nul autre loisir, que celui de la satisfaction des besoins frugaux de la nature. « Je le vois se rassasiant sous un chêne, se désaltérant au premier ruisseau, trouvant son lit au pied du même arbre qui lui a fourni son repas ; et voilà ses besoins satisfaits » ; nul autre désir que l’accomplissement des tâches élémentaires de la vie : « ses désirs ne passent pas ses besoins physiques ; les seuls biens qu’il connaisse dans l’univers sont la nourriture, une femelle et le repos » ; nul autre bonheur que la réalisation de son labeur : « Je voudrais bien qu’on m’expliquât quel peut être le genre de misère d’un être libre dont le cœur est en paix et le corps en santé ».

13Cet homme à l’état de nature jouit des deux biens que la société ignore : il est libre et l’inégalité naturelle y est négligeable. Elle ne leur est d’ailleurs pas sensible puisque les hommes en cet état n’ont presque aucune sorte de relation entre eux. Ils ne se comparent pas. Rousseau y insiste, s’il a cru devoir dans son Discours « creuser jusqu’à la racine », c’est pour pouvoir montrer « combien l’inégalité naturelle est loin d’avoir dans cet état autant de réalité et d’influence que le prétendent nos écrivains ».

14Les dernières pages de la Première partie du Discours forment une remarquable réfutation de deux arguments classiques. Le premier argument est celui selon lequel l’inégalité naturelle a conduit inexorablement l’homme à abandonner sa liberté : « Chacun doit voir que les liens de la servitude n’étant formés que de la dépendance mutuelle des hommes et des besoins réciproques qui les unissent, il est impossible d’asservir un homme sans l’avoir mis auparavant dans le cas de ne pouvoir se passer l’un de l’autre ; situation qui n’existe pas dans l’état de nature ». L’état de nature ne peut expliquer, ni justifier un certain état de la société, en particulier, l’inégalité sociale. Il n’y a donc pas d’origine de l’inégalité dans l’état de nature. Le deuxième argument, à la suite du premier, commande de décrire un état de nature dont l’homme décide de sortir. Or, très logiquement, Rousseau explique que dans cet état, l’homme n’est pas en mesure de décider quoi que ce soit. Il n’y a d’ailleurs aucune raison pour que l’homme sorte de son état. Équilibré par deux sentiments naturels, l’amour de soi-même et la pitié, l’homme aurait dû demeurer dans sa condition primitive si le concours fortuit de plusieurs causes étrangères n’allait l’en tirer. Toutefois, ce changement ne doit rien à la délibération des hommes.

15Si, comme le démontre Rousseau, l’inégalité ne gît pas dans la nature de l’homme ni ne procède d’une décision première, d’où provient-elle ? La Seconde partie du Discours apporte une réponse.

III. – Deuxième partie : l’exploration des racines de l’inégalité

16La Seconde partie du discours décrit la chute sociale de l’homme, son entrée tragique sur la scène du monde.

17Cette chute n’est pas brutale. L’homme n’est pas brusquement chassé du jardin d’Eden pour y subir son châtiment. Il n’y a pas de Péché Originel ni de Providence, mais de subtils changements qui vont briser l’alliance de ces deux divinités philosophiques forgées par Rousseau que sont l’Homme et la Nature. Dans le premier état qu’on pourrait qualifier de « société naturelle », l’homme découvre le besoin, du besoin naît « quelque sorte de réflexion » et les « nouvelles lumières » qui résultent de ce développement augmentent sa supériorité. Dans ce nouvel état, les hommes jouissent d’un certain loisir qu’ils emploient à se procurer des « commodités inconnues de leurs pères ». Peu à peu « tout commence à changer de face ». L’homme découvre la beauté ; la jalousie s’éveille avec l’amour ; la discorde triomphe. Le tableau proposé par Rousseau emprunte beaucoup à la tradition biblique, en particulier sur le terrain de l’Alliance perdue, mais elle s’en écarte sur un point capital : chez Rousseau le mal surgit lorsque l’animal humain devient un homme. En s’écartant de l’animalité primitive, le mal passe. Tout le reste en découle. L’homme s’éloigne peu à peu de la « véritable jeunesse du monde ». Il s’en éloigne d’autant qu’il se découvre lui-même et prend conscience de l’altérité et de l’interdépendance : « Tant que les hommes se contentèrent de leurs cabanes rustiques, tant qu’ils se bornèrent à coudre leurs habits de peau avec des épines ou des arêtes, à se parer de plumes et de coquillage, à se peindre le corps de diverses couleurs […] ils vécurent libres, sains, bons et heureux autant qu’ils pouvaient l’être par leur nature […]. Dès qu’on s’aperçut qu’il était utile à un seul d’avoir des provisions pour deux, l’égalité disparut “tous les progrès ultérieurs ont été en apparence autant de pas vers la perfection de l’individu et en effet vers la décrépitude de l’espèce” ».

18Le développement de la technique provoque une nouvelle étape dans la dénaturation de l’homme. Car de la métallurgie et de l’agriculture viennent l’appropriation, ce phénomène tragique qui ouvre la Seconde partie : « Le premier qui ayant enclos un terrain s’avisa de dire : ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile ».

19Tout ce qui s’ensuit n’est plus le produit de la causalité naturelle mais d’une véritable décision humaine. L’invention successive des arts, le progrès des langues, aiguisent une inégalité des conditions dont les trois étapes institutionnelles sont 1o la propriété « qui a créé des riches et des pauvres ; pour la légitimer, les riches imposent des lois qui fondent la société civile » ; 2o la magistrature « pour faire respecter ces lois : de là résulte l’inégalité de la hiérarchie sociale » ; 3o la transformation du pouvoir légitime en pouvoir arbitraire.

20Cette chute vertigineuse est circulaire. Dans le dernier terme de l’inégalité, nous dit Rousseau, tout se ramène à la seule loi du plus fort et par conséquent à un nouvel état de nature différent de l’état originel qui n’était que pureté alors que le dernier est le fruit de la corruption. Dans cette descente aux enfers, l’homme retrouve ainsi la précarité de l’état de nature sans le bonheur qui lui était associé.

21L’origine de l’inégalité est dans la société. Le mal est d’essence sociale. Il n’y a rien dans la nature de l’homme qui le prédispose au mal. Rousseau répudie ce disant la théologie et le péché originel. Il abandonne en outre la question métaphysique. En effet, la nature humaine dans sa pureté est à jamais inatteignable.

22Le Discours aboutit ainsi à une forme de paradoxe. La nature de l’homme, la béatitude du sauvage sont affirmés avec force mais cette nature et cette béatitude ont disparu. À jamais hors d’atteinte, la Nature est magnifiée et cesse en même temps d’être un critère de l’action politique.

23La puissance de la pensée de Rousseau est sans doute intimement liée à cette formulation paradoxale de bout en bout d’une essence humaine inatteignable qui, parce qu’elle est à jamais perdue, ouvre le champ de l’action politique. La découverte des principes politiques devient alors le lieu non pas seulement d’une éternelle querelle entre le juste et l’injuste dont le Discours apporterait une nouvelle inflexion mais surtout d’une véritable régénération de l’homme. L’homme moderne, séparé de toute origine, peut œuvrer à sa propre création. L’action politique prend alors une dimension révolutionnaire au sens moderne du terme.

24Le détail de la solution politique au problème posé par Rousseau dans le Discours se trouvera tout entier dans le Contrat social. Le Discours n’est pas pour autant une simple introduction au grand ouvrage. Il pose les bases d’une pensée moderne. Il invente l’éloquence révolutionnaire avec ses périodes largement rythmées, ses formules explosives. Dans une formule célèbre, Mme de Staël disait de Rousseau qu’il n’avait rien inventé mais qu’il avait tout enflammé. La lecture du Discours montre que si l’auteur de La Nouvelle Héloïse, des Confessions, de l’Émile, des Rêveries du promeneur solitaire jouissait d’un génie littéraire propre à tout enflammer, sa pensée puissamment originale, par son ampleur, ses paradoxes, son opposition permanente entre transparence et obstacle, pour reprendre le titre d’une étude célèbre de Jean Starobinski, préparait le moment révolutionnaire avec ses éclats et ses ombres.

P. Égéa

Bibliographie

R. Derathé, Jean-Jacques Rousseau et la science politique de son temps, Vrin.

V. Goldschmidt, Anthropologie et politique : les principes du système de Rousseau, Vrin.

J. Starobinski, Jean-Jacques Rousseau, la transparence et l’obstacle, Gallimard.

3

DISCOURS SUR LA NOUVELLE DIVISION DU ROYAUME

J. G. Thouret, 3 nov. 1789

A.P. t. IX, p. 654-656.

DISCOURS

→ Observations

Messieurs, votre comité en se livrant au travail dont vous l’avez chargé, en a reconnu toute l’importance ; et il est impossible que vous n’en soyez pas pénétrés vous-mêmes, au moment où vous allez consommer ce grand ouvrage par vos décrets.

Les objets, traités dans les deux parties du rapport du comité, sont essentiellement la Constitution. C’est beaucoup, sans doute, d’avoir établi la permanence du Corps législatif, et d’avoir décidé comment les lois seront faites à l’avenir ; mais cela ne fait pas beaucoup près la Constitution. Les membres du Corps législatif seront les représentants de la nation ; pour avoir des représentants, il faut les élire. Les administrations provinciales et municipales seront de même composées de députés élus. Il faut donc parvenir à distribuer la représentation avec égalité, d’abord entre les différentes parties du royaume, ensuite entre les différentes parties de chaque province, et fixer l’ordre des élections : il faut d’ailleurs déterminer avec précision le rang que diverses classes d’administrations tiendront dans l’ordre des pouvoirs publics, la nature et l’étendue de leur autorité ; ou rien ne sera véritablement fait pour la Constitution.

Ceci posé, il est facile de reconnaître quelles dispositions d’esprit il faut apporter au traitement de ces importantes matières.

Établir la Constitution d’un grand empire, est une des plus hautes entreprises dont l’intelligence humaine puisse s’occuper. Il n’y faut donc pas employer des idées trop vulgaires, aussi nuisibles au succès de cette œuvre sublime, qu’incompatibles avec sa dignité.

Établir la Constitution, c’est, pour nous, reconstruire et régénérer l’État. Il ne faut pas qu’une pusillanimité routinière nous tienne asservis à l’ancien ordre des choses, quand il est possible d’établir de meilleures bases, et nécessaire de disposer les ressorts du gouvernement pour les nouveaux effets qu’il s’agit d’en obtenir. Comme il n’y aurait pas de régénération si rien n’était changé, il n’y en aurait qu’une superficielle et passagère, si les changements se bornaient à de simples palliatifs, en laissant subsister les causes des anciens vices. N’entreprenons pas de faire la Constitution, si nous ne voulons pas la régénérer à fond.

Établir la Constitution, est une œuvre infiniment épineuse en ce moment d’anarchie, parce que la médiation grave et lente qu’elle exige, paraît inconciliable avec les besoins pressants qui sollicitent de toutes parts des remèdes prompts. Mais les difficultés ne doivent pas vaincre notre courage ; les besoins locaux et du moment ne doivent pas détruire le bonheur général et permanent qui est attaché à faire une bonne Constitution. Les besoins particuliers sont une raison décisive pour accélérer sans distraction le travail des décrets constitutionnels, mais n’en peuvent être une d’en brusquer la composition. Ne vaudrait-il pas mieux ne pas faire cette Constitution tant désirée, que de la faire défectueuse, insuffisante et incomplète ?

Établir la Constitution, c’est travailler pour les siècles, et élever un édifice auquel il est très-désirable qu’on ne voit pas la nécessité de retoucher souvent. Il serait donc également malfaisant et inconsidéré, soit de précipiter ce qui doit être combiné avec maturité, soit de manquer à semer au moment opportun tous les germes de la prospérité publique, même ceux qui doivent être lents à se développer et à fructifier.

Établir la Constitution, c’est porter au nom de la nation, en vertu du plus puissant de ses pouvoirs qui n’existe qu’en elle, et non dans aucune de ses parties, la loi suprême qui lie et subordonne les différentes parties de l’État au tout. L’intérêt de ce tout, c’est-à-dire de la nation en corps, peut seul déterminer les lois constitutionnelles ; et rien de ce qui tiendrait aux systèmes, aux préjugés, aux habitudes, aux prétentions locales, ne peut entrer dans la balance. Si nous nous regardions moins comme les représentants de la nation, que comme les stipulants de la ville, du bailliage ou de la province d’où nous sommes envoyés ; si, égarés par cette fausse opinion de notre caractère, parlant beaucoup de notre pays et fort peu du royaume, nous mettions des affections provinciales en parallèle avec l’intérêt national ; j’ose le demander, serions-nous dignes d’avoir été choisis pour les régénérateurs de l’État ? Et si de tels sentiments pouvaient exister parmi nous, s’y montrer, et parvenir à être accueillis, comment oserions-nous faire une Constitution ? Rappelons-nous ce que nous pensions unanimement avant la confusion et la destruction des trois ordres. La Constitution nous paraissait, avec raison, impossible ; mais que devrions-nous attendre, si les provinces venant à remplacer les ordres, décuplaient les oppositions et les traverses ? Rappelons-nous encore ce que nous pensions des mandats impératifs, lorsqu’on s’en faisait des titres contre notre réunion. « Un bailliage, une province, disions-nous, simples membres, et parties sujettes de la nation, ne peuvent lui dicter des lois, faire prévaloir leurs opinions particulières, ni empêcher le bien général, par ce qu’elles croient être de leur intérêt particulier. Il n’y a point de représentants de bailliage et de province, il n’y a que des représentants de la nation ». Si ces vérités sont indubitables, c’est surtout en matière de Constitution, dont les premières maximes sont celles de l’union politique de tous les membres de l’État en un seul corps, et de la subordination de toutes les parties, au grand tout national.

C’est, Messieurs, d’après les considérations que je viens d’exposer, et en recueillant toutes les impressions qu’elles doivent naturellement faire sur vos esprits, que vous apprécierez sainement les raisons qui se présentent pour et contre le plan de votre comité.

Je les applique spécialement à la partie fondamentale de ce plan, qui concerne la nouvelle division territoriale du royaume.

C’est moins en niant les avantages politiques de cette division, qu’en y supposant des inconvénients, qu’on l’a combattu jusqu’ici. De tous les genres d’attaque, celui-ci est le plus aisé, parce qu’il n’y a aucun plan dans une matière aussi difficultueuse contre lequel on ne puisse faire quelques objections ; mais il est aussi le moins concluant, parce que le vrai point de décision n’est pas que le plan soit exempt de toutes espèces d’inconvénients, mais qu’ils soient moindres que ses avantages, ou moindres que les défectuosités actuelles.

Depuis longtemps les publicistes et les bons administrateurs désirent une meilleure division territoriale du royaume ; parce que toutes celles qui existent sont excessivement inégales, et qu’il n’y en a aucune qui soit régulière, raisonnable, et commode, soit à l’administrateur, soit à toutes les parties du territoire administré.

Il y a d’ailleurs une confusion de divisions très-embarrassante, puisqu’il n’y a pas un seul genre de pouvoir ou d’autorité qui n’en ait une particulière ; en sorte que le même lieu pourrait appartenir à autant de districts divers qu’il y a de différentes espèces de pouvoirs publics. Tout le monde sent combien dans un vaste empire, il importe pour l’uniformité de l’administration, pour la bonne surveillance des administrateurs, pour la facilité des gouvernés, d’avoir des divisions de territoires à peu près égales, et d’une étendue calculée sur celle qui convient au meilleur exercice des différents pouvoirs.

L’époque la plus convenable pour poser ce fondement d’une foule d’améliorations futures, est celle où la puissance nationale déployant toute son énergie, reconstitue l’État, et ou la désorganisation de l’ancien gouvernement fait sentir le pressant besoin, en même temps qu’elle a produit l’attente d’un nouvel ordre des choses, et a disposé les esprits à les recevoir. Si le moment actuel n’est pas mis à profit, si la nouvelle division territoriale n’est pas liée à la nécessité d’admettre la Constitution dont elle fera partie, et dont on ne peut plus se passer, il faut y renoncer pour jamais. Sur quel prétexte en reproduirait-on la proposition, après que la nation elle-même aurait ratifié de nouveau les anciennes divisions en les établissant pour base constitutionnelle des nouveaux districts de représentation et d’administration ?

Je sais bien qu’on paraît craindre qu’en ce moment où les hommes sont, comme malgré eux, entraînés vers leurs anciennes liaisons, parce que le gouvernement, dit-on, n’a pas la force de les rallier à lui, on ne risquât à la confusion, en voulant rompre les unités provinciales.

Mais 1o il est assez naturel que, dans ce moment de passage à la liberté, et du relâchement des anciens pouvoirs, les citoyens aient vu dans leurs anciennes relations le moyen de mieux supporter la commotion passagère qui les agite. Cette affection produite par les circonstances doit cesser avec elles, et cédera, n’en doutons pas, au sentiment universel de douceur et de sécurité que la Constitution répandra dans toute la France. 2o On s’est replié sur les anciennes liaisons, parce que le gouvernement n’a pas la force de les rallier à lui ; mais c’est la nation qui va tout rallier à elle par la Constitution. Qui ne sentira pas que l’attachement à la grande union nationale vaut mille fois mieux que l’état de corporation partielle qui sera désavouée par la Constitution ? 3o Enfin ces affections d’unité provinciale qu’on croit si dangereux de blesser ; ne sont pas même offensées par le plan du comité ; puisqu’aucune province n’est détruite, ni véritablement démembrée, et qu’elle ne cesse pas d’être province, et la province de même nom qu’auparavant, pour avoir des districts nouveaux de représentation ou d’administration.

Le comité présente quatre-vingts divisions nouvelles, parce que sous ces deux rapports, l’étendue de trois cent vingt-quatre lieues carrées, dont chaque division est composée, paraît la plus avantageuse. Elle donne lieu d’ailleurs à de bonnes subdivisions intérieures, puisque chacune fournit neuf districts de communes, qui se fractionnent encore chacun en neuf cantons : distribution heureuse, sur laquelle on pourra, avec le temps, établir le mécanisme facile de toutes les parties du régime intérieur de chaque administration.

Une surface de trois cent vingt-quatre lieues, offre une étendue moyenne, qui convient à des districts d’élection directe, qui convient encore plus à des districts d’administration, et qui pourra convenir par la suite pour réunir dans les mêmes divisions l’exercice des autres pouvoirs publics. Ne désespérons pas que le jour viendra, où l’esprit national étant mieux formé, tous les Français réunis en une seule famille, n’ayant qu’une seule loi, et un seul mode de gouvernement, abjureront tous les préjugés de l’esprit de corporation particulière et locale. La Constitution doit prévoir, provoquer et faciliter ce bon mouvement, qui rendra la nation française la première et la plus heureuse nation du monde.

Mais c’est des départements administratifs surtout, qu’il importe essentiellement de borner l’étendue. Cette précaution est nécessaire politiquement, et d’ailleurs l’intérêt de chaque territoire administré l’exige.

La position n’est plus la même qu’elle était avant la révolution actuelle. Lorsque toute puissance était par le fait dans les mains des ministres, et lorsque les provinces isolées avaient des droits et des intérêts particuliers à défendre contre le despotisme, chacune désirait avec raison d’avoir son corps particulier d’administration, et de l’établir au plus haut degré de puissance et de force qu’il était possible ; mais toutes les provinces sont maintenant associées en droits et en intérêts, et la liberté publique est assurée par la permanence du Corps législatif. Il ne s’agit plus aujourd’hui que de conserver l’esprit, et d’assurer les effets de la Constitution actuelle. Craignons donc d’établir des corps administratifs, assez forts pour entreprendre de résister au chef du pouvoir exécutif, et qui puissent se croire assez puissants pour manquer impunément de soumission à la législature. Les membres de ces corps sont déjà très-forts par leur caractère de députés élus par le peuple : n’ajoutons pas à cette force d’opinion la force réelle de leurs masses.

Considérons ensuite que l’intérêt des gouvernés se joint ici à la nécessité politique. Cet intérêt consiste à ce que le district de chaque administration soit mesuré, de manière qu’elle puisse suffire à tous les objets de surveillance publique, et à la prompte expédition des affaires particulières. En administration, c’est aux effets réels et à l’efficacité de l’exécution qu’il faut principalement s’attacher ; parce qu’une administration n’est bonne qu’autant qu’elle administre réellement. Or elle ne remplit bien cet objet que lorsqu’elle est présente, pour ainsi dire, à tous les points de son territoire, et qu’elle peut expédier avec autant de célérité que d’attention toutes les affaires des particuliers. Cette exactitude sans laquelle le bien ne se fait pas, ou ne se fait qu’à demi, serait impossible à des administrations qui auraient un trop grand territoire. C’est donc aux citoyens mêmes qu’il importe de multiplier les administrations pour resserrer les districts.

Il semble au premier coup d’œil qu’il n’y a pas d’objections qui puissent balancer tant d’avantages ; et l’examen des principales difficultés qui ont été faites, confirme cette vérité. […]

OBSERVATIONS

→ Discours

I. – Régénérer le royaume : le Nouveau Régime

1Le discours du juriste Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794) se situe dans ce « moment 1789 » qui, en l’espace d’un été, pose les bases d’un nouveau droit public. Quatre dates doivent être ici retenues, qui rythment cette naissance. Le 17 juin 1789 en premier lieu. C’est la ligne de fracture qui relègue de facto la souveraineté monarchique dans l’Ancien Régime, dans l’ordre du politiquement révolu. Par sa déclaration sur la constitution de l’Assemblée, le Tiers-État, auquel se sont adjoints quelques membres du Clergé, transfère la titulature de la souveraineté depuis le roi jusqu’à la nation. À l’instigation de l’abbé Sieyès*, et sur le fondement des idées qu’il avait développé dans son Qu’est-ce que le Tiers-État ? (janvier 1789), la nation capte intacte une souveraineté dont la caractéristique est l’absoluité, et dont la première marque est de pouvoir faire la loi. La nation devient souveraine comme l’était le roi pour un Cardin Le Bret : dans l’expression d’une unité qui, par principe, est sans partage. Souveraineté inchangée mais dont on révolutionne l’assise en la désincorporant. Du moins le corps de la souveraineté n’est-il plus le roi, mais la nation représentée. Quelle nation ? Ici intervient une seconde date décisive : le 4 août 1789. Par l’abolition des privilèges qu’ils votent sous la pression de la « grande peur », par la destruction d’une société inégalitaire fondée sur l’inégalité de trois corps, les révolutionnaires sapent l’assise sociologique d’un régime qui devient, par là même, et de façon irrémédiable, l’Ancien Régime. Mal assurée de sa victoire comme en témoigne la réaction royale avortée du 23 juin, l’Assemblée nationale est prise de court. Elle subit les pressions d’une nation qu’elle est censée représenter. Outre la « Grande peur » à laquelle elle a répondu dans la nuit du 4 août, la Révolution municipale de juillet en témoigne qui, à Paris, triomphe de la Bastille comme d’une institution gothique et monstrueuse. Afin d’asseoir sa légitimité, de répondre à et de clore un soulèvement national dont elle s’est proclamée représentante, l’Assemblée proclame, après six jours de débats, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le 26 août est la troisième date, essentielle, en ce qu’elle parfait le 17 juin et le 4 août. Elle est l’occasion, pour des députés qui ne peuvent toucher à la tête d’une monarchie désormais constitutionnelle, d’en redéfinir complètement l’assise. L’égalité des conditions en même temps que le droit individuel de liberté sont posés aux fondements : le droit public, conformément aux théories anhistoriques du contrat social en vogue, aura les droits subjectifs comme légitimité et comme fin (art. 1 et 2). La fameuse séparation des pouvoirs (préambule de la Déclaration et art. 16), qui n’est que fonctionnelle, l’atteste : elle vise à leur garantie. Le 17 juin trouve sa clôture dans l’article 3 de la Déclaration : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». La Déclaration assène la souveraineté nationale. Elle est comme le voulait la déclaration du 17 juin représentative. Sa souveraineté étant absolue, la loi, par quoi elle gouverne, est le fait de ses représentants (art. 6). Où est le roi dont la Déclaration, et pour cause, ne fait jamais mention sinon comme de l’« individu » qui pourrait ne pas en émaner ? Est-il représentant ? Faut-il l’inclure artificiellement – car il n’est pas élu – dans la nation dont il pourrait exercer les prérogatives sachant que la déclaration du 17 juin avait semblé se prononcer contre cette alternative : « Il ne peut exister entre le trône et cette Assemblée aucun veto, aucun pouvoir négatif ». C’est précisément dans le conflit des deux légitimités, l’ancienne légitimité royale face à la nouvelle légitimité nationale, que surgit, quelques jours plus tard, la question du veto royal. Le 7 septembre 1789 est ici la quatrième date essentielle. Au cours du débat relatif à « la permanence et l’organisation du Corps législatif et sur la sanction royale », Sieyès* insiste sur le fait que « le Roi ne peut jamais être séparé, même en idée, de la nation dont il représente la majesté. Lorsque la nation prononce son vœu, le Roi la prononce avec elle [et] tous ses actes le supposent présent au milieu de vous ». Raison pour rejeter tout veto : le roi ne fait qu’exécuter une loi déjà faite par la seule souveraine qui soit, à savoir la nation. Mais quel est donc le corps concret de cette abstraction qu’est la nation représentée ? C’est ici que Sieyès* intervient de façon décisive. Afin d’écarter le modèle fédéraliste américain mais surtout de prévenir ses collègues des dangers immédiats de communes en voie de se constituer en dehors de toutes lois, il répète à trois reprises l’urgence de concrétiser la nation comme « un tout unique » ou « un seul tout ». À cette fin, il clôt son discours en proposant un amendement : « Qu’il soit nommé dans la journée un comité de trois personnes pour présenter, le plus tôt possible, à l’Assemblée, un plan de municipalités et de provinces, tel qu’on puisse espérer de ne pas voir le royaume se déchirer en une multitude de petits États sous forme républicaine ; et qu’au contraire, la France puisse former un seul tout, soumis uniformément, dans toutes ses parties, à une législation et à une administration uniforme » (A.P. t. VIII, p. 592-597).

II. – Constituer la nation : l’instant zéro de la régénération

2L’entreprise de constituer physiquement la nation pour parfaire et sa représentation et l’exécution de ses lois revient au second comité de constitution qui se forme le 15 septembre. Ce second comité sanctionne la défaite des monarchiens (rejet du bicaméralisme le 10 septembre et adoption d’un veto seulement suspensif le 11 septembre). Sieyès* est un des seuls survivants du premier comité ; les nouveaux membres sont à son image : ils incarnent le monde des idées contre celui de la tradition. Thouret figure parmi eux. Bien que l’historiographie soit unanime à considérer que le texte présenté à l’Assemblée le 29 septembre soit essentiellement l’œuvre de Sieyès*, il est défendu par un Thouret dont on trouve la griffe. Ce dernier a été mieux élu que l’abbé. Il est en outre meilleur orateur. Il en a administré la preuve lors du débat sur la Déclaration des droits (il est l’auteur du texte de l’article 5) et interviendra de façon décisive dans le débat sur « l’organisation judiciaire » qui aboutit à l’adoption de la loi des 16-24 août 1790. En parallèle à la discussion sur le projet relatif à la division du territoire, il est celui qui terrasse l’abbé Maury au sujet de la nationalisation des biens du clergé (décret du 2 novembre 1789).

3Le rapport du 29 septembre (A.P. t. IX, p. 202 s.) comporte deux parties qui correspondent à un double objet constitutionnel. Il s’agit dans un premier temps d’établir des collèges électoraux égaux et uniformes sur tout le territoire en vue de faire élire la représentation nationale au suffrage indirect et censitaire (première partie du rapport « sur les bases de la représentation proportionnelle »). Il s’agit, dans un second temps, d’établir « des assemblées administratives et des municipalités » elles-mêmes élues (deuxième partie du rapport) en vue d’avoir une exécution uniforme des lois. La conclusion est connue : Thouret propose la création de 80 « provinces » ou « départements ». En faisant fi de toute référence à l’autorité de l’histoire là où la raison scientifique et mathématique importe seule. Le rapport efface toutes les anciennes subdivisions territoriales de l’ancienne France au profit de départements uniformes de trois cent vingt-quatre lieues carrés déclinés à partir d’un premier département qui comprendrait la ville de Paris comme centre (soit un total de quatre-vingt-un départements). Chaque département se subdivise suivant la même rigueur géométrique et mathématique. Première division avec les « districts » ou « communes » ; la nation doit en compter 720 comme autant de municipalités. Seconde division : les districts regroupent des « cantons », subdivisions sans administration à partir desquels sont constitués les collèges électoraux de premier degré. Le rapport du 29 septembre ne prévoyait donc que deux échelons administratifs : 720 communes élues (organe délibératif et organe d’exécution) et 81 départements « représentatifs » dans la mesure où le conseil général devait être élu par le collège électoral de département chargé aussi de désigner les députés de la nation. Cette dernière se constitue de façon ascendante depuis des territoires égaux et uniformes. Cette subdivision reprenait presque mot pour mot celle qu’avait proposé Sieyès* dans son opuscule Quelques idées de constitution applicables à la ville de Paris en juillet 1789 publié chez Baudoin le 24 septembre.

4Ce plan fait l’objet d’une discussion âpre et difficile à compter du 14 octobre 1789. L’Assemblée ne conteste pas en soi la nécessité d’un découpage territorial pour organiser les élections et y instituer des administrations. Ce dont témoignent les débats, c’est de la réaction provincialiste de certains députés : peut-on faire table rase de l’histoire et de la nature au nom d’une raison scientifique implacable qui, dans un premier temps, envisageait des départements de forme carrée ? Ce que trahissent, en outre, les oppositions au projet, tient au sentiment que la question municipale ne peut être résolue pareillement par de grandes subdivisions au risque d’accentuer l’anarchie dans le royaume. Le 19 octobre, Brillat-Savarin estime ainsi « la division du comité comme inutile, impraticable et dangereuse ; […] il faudrait que la France fût plane et sa circonférence régulière ; ajoutez à cette considération les obstacles et les divisions naturelles, les fleuves, les montagnes ; les productions, les climats, les usages : nulle harmonie, nulle tendance au même but » (A.P. t. IX p. 460). Le 22 octobre c’est Adrien Duport, un des membres les plus influents de la Constituante et lui-même auteur d’un projet de découpage territorial présenté fin juillet 1789 (A.P. t. IX p. 224-226), qui rejette « l’idée abstraite de la perfection » du projet du comité. Il propose à l’Assemblée de laisser les provinces travailler au nouveau découpage « en leur prescrivant seulement les règles suivant lesquelles elles doivent se conduire » (A.P. t. IX p. 482). Mirabeau*, enfin, auteur d’un contre-projet qu’il présentera le 3 novembre juste après l’intervention de Thouret (A.P. t. IX p. 659-660), est obsédé par le maintien des communes existantes ; elles sont sur le point de se renouveler et les supprimer risque de plonger le royaume dans « le chaos ». Quelques instants avant que Thouret ne prenne la défense du projet du comité il propose donc de « décréter que les municipalités actuelles subsisteront », afin d’en conserver le contrôle.

5Face à des députés qui s’enferrent dans des considérations d’ordre local – provinces, communes – le discours de Thouret du 3 novembre est un rappel à l’ordre : il s’agit de constituer la nation. En comparaison du projet du 29 septembre, il dénote, comme l’a souligné Mona Ozouf, une radicalisation des idées. Alors qu’en septembre le rapporteur taisait volontairement la réalité provinciale héritée, il doit l’affronter le 3 novembre. Il lui oppose précisément l’intérêt supérieur de ce pour quoi l’Assemblée est souveraine : établir la Constitution comme consubstantielle à un tout national, décliné par le projet de « division du territoire ».

6C’est à la fois le rappel à l’ordre et la leçon de droit constitutionnel que Thouret inflige à ses collègues dans toute la première partie de son discours. Les subdivisions territoriales doivent concourir à la représentation nationale, pour l’heure instable dans une France aux circonscriptions bigarrées. Parvenir à cette représentation uniforme et égale à l’avenir : à juste titre Thouret rend compte que cet objet est autrement plus important que la permanence d’un Corps législatif dont l’Assemblée n’a pas encore organisé l’élection. D’où l’effet oratoire comme pour en marteler l’importance : à cinq reprises Thouret assène sa démonstration par les mots « Établir la Constitution » d’où toute la logique de son système résulte. Or, établir la Constitution, c’est effacer l’ancien par le neuf. L’autorité du passé est nulle là où la régénération s’impose. Le grand mot est lâché et à l’envie répété. Penser à partir des localités existantes, sous la pression des événements, notamment municipaux, c’est avoir des idées vulgaires par rapport au sublime de la régénération de la nation, qui établira le bonheur public pour les siècles à venir. Comme s’il avait à s’exprimer devant des malentendants englués dans les préjugés d’un temps révolu, Thouret fait déjà l’histoire pourtant toute récente de la régénération révolutionnaire. Il en indique même l’instant zéro : le moment où la nation déclarée souveraine (17 juin) était par ce fait même constituante, au sens étymologique et littéral du terme. La nation est par essence régénératrice « en vertu du plus puissant de ses pouvoirs ». En proie à ce « grand tout » national, rien ne résiste, tout doit céder. À commencer par les corps anciens qui, facteurs d’inégalités, doivent disparaître comme à la suite des ordres, détruits dès juin 1789. Thouret l’avait dit dès le 24 octobre 1789 lors du débat relatif à la nationalisation des biens du clergé. Face à un abbé Maury qui développait la thèse de propriétés ecclésiastiques fondées sur des titres anciens, il avait tranché : « En ce moment de régénération, les personnes, les choses, tout est soumis dans l’État à la nation exerçant le plus grand de ses pouvoirs » (A.P. t. IX, p. 485). Thouret fait preuve de cette même pédagogie en direction de députés qui cultivent les « préjugés » des bailliages ou des provinces dont ils sont issus. Sont-ils dignes d’être les représentants d’une nation constituante, qui exige le mandat représentatif, s’ils persistent dans leurs « affections provinciales » qui les renvoient à l’ancien mandat impératif ? La synergie nationale, régénératrice, a renvoyé dans un passé révolu et révoltant le mandat impératif : penser en termes de députation de provinces, ce serait opposer à la nation les mêmes arguments que ceux qui refusaient la constitution de l’Assemblée nationale au printemps 1789. Puisqu’il n’y a plus de mandats impératifs, il n’y a plus de divisions territoriales issues du passé, sauf à vouloir que les provinces remplacent les ordres anciens ou ne se constituent en corps contrariant « la grande unité nationale ». Pas de ravaudages, pas de compromis possibles par conséquent : le discours du 3 novembre a le mérite de dire clairement ce que le rapport du 29 septembre passait sous silence. Il est anti-provincial alors même que la subdivision proposée par le comité de Constitution s’inspire techniquement des réformes – d’influence physiocratique – de la fin d’Ancien Régime, et tout particulièrement des assemblées provinciales de 1787.

7Il faut prendre au sérieux la veine régénératrice du discours de Thouret au sujet de la nation souveraine et, par la logique même du mot, constituante. Elle est matrice. Elle rend chaque chose nouvelle dans l’ordre constitutionnel et politique. Pour preuve : la nation reconstitue l’État. Le discours y revient à trois reprises. Contrairement à ce qu’écriront les publicistes de la troisième République, depuis Esmein* jusqu’à Carré de Malberg*, dans leur empressement de fondre l’autoritarisme napoléonien dans le legs d’une Révolution dont ils déforment le sens, l’État n’est pas la nation. Ce serait trahir ce qu’expriment Thouret et la majorité de la Constituante, pour qui c’est la nation qui refait l’État, parce qu’elle lui préexiste, parce qu’elle est d’essence supérieure. Ce point est essentiel pour deux raisons. Première raison : la régénération de 1789 est nationale parce qu’elle est anti-étatiste. Il faut entendre par là que les constituants brandissent l’abstraction de la nation constituée de façon ascendante contre l’ancienne centralité concrète d’un État versaillais, qui exerçait sa souveraineté de façon descendante, par le truchement de ministères honnis puisqu’ils sont sans cesse qualifiés de despotiques. Seconde raison : l’État, présent dans le discours de Thouret mais en tant que la nation doit le reconfigurer, restera pour cette raison un inconnu du constitutionnalisme révolutionnaire (et du constitutionnalisme moderne et contemporain). Il est objet secondaire, pour partie délocalisé au sein d’administrations élues placées sous la tutelle d’un roi bientôt simple « chef suprême » de l’administration. En un mot il n’y a d’État qu’administratif. L’État existe mais non comme fiction ; il se dilue dans la nation mais lui reste inféodé, s’y soumet. L’État n’est pas cette petite question juridique telle que des professeurs de droit l’envisageront sous de la troisième République en pinaillant sur sa personnalité morale ; l’État est l’annexe de la grande question politique en 1789. Savoir : la nation seule souveraine qui génère et/ou régénère.

III. – Gouverner autrement la nation

8C’est tout l’objet de la seconde partie du discours, qui envisage la façon dont s’exécutent les lois par des administrations élues et, partant, la façon dont se gouverne une nation. Ici se manifeste la logique de l’ascendant/descendant qu’avait imaginé Sieyès* en considérant le corps social et politique comme une horloge, comme un mécanisme simple dont il convient de réagencer les rouages. Les départements ne doivent pas seulement être uniformes pour la constitution de collèges électoraux égaux, afin que la représentation nationale monte de toute la nation comme si elle se donnait son pouvoir ; il faut en outre que les départements soient uniformes pour que la loi que votent les représentants puisse s’exécuter facilement dans tout le territoire de la nation, en s’écoulant dans les rouages d’une administration simplifiée et citoyenne, puisqu’élue elle-même au suffrage censitaire (les conseillers généraux sont qualifiés par Thouret de « députés »). À ce titre du gouvernement par les lois – la Révolution étant on le sait légicentriste – le projet de créer des départements et districts comme autant de grandes communes ne participe ni d’une volonté centralisatrice, ni d’une volonté décentralisatrice. Ce second terme n’apparaîtra qu’après les Cent-jours, lorsque légitimistes et libéraux de tout crin fustigeront une administration nommée et effectivement centralisée en inadéquation avec le libéralisme politique de la Charte de 1814. Pour l’heure, au moment de la régénération nationale, le projet départemental participe avant tout d’une volonté fédératrice comme en témoignera la grande messe nationale de la Fête de la fédération le 14 juillet 1790. La « grande union nationale » à laquelle fait référence Thouret ne peut se satisfaire des « anciens pouvoirs » provinciaux qui cultivaient la défiance à l’égard de Versailles et elle doit au contraire profiter de la « désorganisation de l’ancien gouvernement ». Rien à craindre par conséquent de la disparition des provinces, dont Thouret promet par ailleurs qu’elles ne seront pas détruites mais seulement dotées de nouvelles administrations départementales. Sur ce point le discours du 3 novembre dénote, malgré la radicalisation des idées, un souci de ne pas procéder trop violemment dans le redécoupage territorial. Depuis l’étude de M.‑V. Ozouf-Marignier, nous savons que le comité de Constitution abandonne rapidement – dès le projet du 29 septembre – l’idée préliminaire de départements carrés créés ex nihilo. Grâce aux travaux menés à la fin de l’Ancien Régime dont le comité a connaissance, et tout particulièrement en ayant recours à ceux du géographe du roi, Robert de Hesseln, les anciennes provinces, dont les frontières ne seront pas trop maltraitées, seront subdivisées en départements dont les noms, le plus souvent, emprunteront à la nature : noms de fleuves, de montagnes etc. Ici la régénération fera preuve de douceur.

9Sous l’apparence de relever des sciences naturelles de par leurs noms qui apprendront à tous les Français la géographie d’une France une et indivisible, les départements ont pour premier objet d’assurer l’exécution uniforme des lois sous l’autorité du « chef du pouvoir exécutif ». Ils sont donc les dépositaires d’un gouvernement délocalisé mais uniforme, qui met fin au despotisme ministériel ou à la résistance des anciens pays d’État. Raison pour laquelle il les faut bien plus nombreux que les anciennes provinces, afin qu’ils ne se croient pas autorisés, de par la légitimité électorale dont jouissent leurs corps administratifs, à résister à leur double autorité de tutelle : les pouvoirs législatif et exécutif. Thouret touche ici du doigt un des motifs principaux des dysfonctionnements à venir des administrations départementales. Pour l’heure il croit les anticiper en fournissant de la fonction administrative une définition à cheval entre la police d’Ancien Régime et l’« expédition des affaires particulières » telle que la pratiqueront les élus locaux puis, tout au long du XIXe siècle, les préfets institués en l’an VIII. Tout l’intérêt de morceler la nation en départements subdivisés en districts tient à ce double objet propre au gouvernement des portions de la nation : surveiller les gouvernés pour les policer mais, dans le même temps, rapprocher d’eux des corps administratifs pour administrer « réellement », avec « célérité », « exactitude », leurs besoins quotidiens. La nation régénère un État essentiellement administratif qui fait corps avec la société recomposée, comme en témoigne cette façon de gouverner au plus près.

10Le contre-projet Mirabeau* présenté le 3 novembre aura raison du bel ordonnancement de la division territoriale proposée par le comité de Constitution. Au lieu de 720 communes, l’Assemblée reconnaît les quelque 44 000 communes, bourgs, paroisses d’Ancien Régime quelle dote néanmoins d’un statut juridique uniforme (décret sur les communes du 14 décembre 1789). Le décret relatif à la composition et aux attributions des départements uniformes sera adopté le 22 décembre. Le district devient une simple subdivision du département, doté de corps administratif élus (conseil général et directoire). Le 26 février 1790, l’Assemblée décrète les noms et circonscriptions des quatre-trois-départements qui constituent la nation.

G. Bigot

Bibliographie

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4

DISCOURS SUR LE PAVILLON TRICOLORE

Mirabeau, 21 oct. 1790

Aussi Discours sur les trois couleurs nationales. Archives parlementaires, t. XVI, séance du jeudi 21 oct. 1790, p. 743 sq. ; Réimpression de l’ancien Moniteur (mai 1789, nov. 1799), avec les notes explicatives de M. Léonard Gallois, séance du jeudi 21 oct. 1790, t. 6, p. 178-179.

DISCOURS

→ Observations

Aux premiers mots proférés dans cet étrange débat, j’ai ressenti, je l’avoue, les bouillons de la furie du patriotisme jusqu’au plus violent emportement.

Il s’élève à droite des murmures que couvrent de nombreux applaudissements, l’orateur s’adresse du côté d’où partent ces murmurent et dit :

Messieurs, donnez-moi quelques moments d’attention ; je vous jure qu’avant que j’aie cessé de parler vous ne serez pas tentés de rire… Mais bientôt j’ai réprimé ces justes mouvements pour me livrer à une observation vraiment curieuse, et qui mérite toute l’attention de l’Assemblée. Je veux parler du genre de présomption qui a pu permettre d’oser présenter ici la question qui nous agite, et sur l’admission de laquelle il n’était pas même permis de délibérer. Tout le monde sait quelles crises terribles ont occasionnées de coupables insultes aux couleurs nationales ; tout le monde sait quelles ont été en diverses occasions les funestes suites du mépris que quelques individus ont osé leur montrer ; tout le monde sait avec quelle félicitation mutuelle la nation entière s’est complimentée, quand le monarque a ordonné aux troupes de porter, et a porté lui-même ces couleurs glorieuses, ce signe de ralliement de tous les amis, de tous les enfants de la liberté, de tous les défenseurs de la constitution ; tout le monde sait qu’il y a peu de mois, il y a peu de semaines, le téméraire qui a osé montrer quelque dédain pour cette enseigne du patriotisme eût payé ce crime de sa tête.

De violents murmures s’élèvent dans la partie droite ; la salle retentit de bravos et d’applaudissements.

Et lorsque vos comités réunis ne se dissimulant pas les nouveaux arrêtés que peut exiger la mesure qu’ils vous proposent, ne se dissimulant pas que le changement de pavillon, soit dans sa forme, soit dans les mesures secondaires qui seront indispensables pour assortir les couleurs nouvelles aux divers signaux qu’exigent les évolutions navales, méprisant, il est vrai, la futile objection de la dépense ; on a objecté la dépense, comme si la nation, si longtemps victime des profusions du despotisme, pouvait regretter le prix des livrées de la liberté ! comme s’il fallait penser à la dépense des nouveaux pavillons, sans en rapprocher ce que cette consommation nouvelle versera de richesses dans le commerce des toiles, et jusque dans les mains des cultivateurs du chanvre, et d’une multitude d’ouvriers ! lorsque vos comités réunis, très bien instruits que de tels détails sont de simples mesures d’administration qui n’appartiennent pas à cette Assemblée et ne doivent pas consumer son temps, lorsque vos comités réunis, frappés de cette remarquable et touchante invocation des couleurs nationales, présentée par des matelots, dont on fait avec tant de plaisir retentir les désordres, en en taisant les véritables causes, pour peu qu’elles puissent sembler excusables ; lorsque vos comités réunis ont eu cette belle et profonde idée de donner aux matelots, comme un signe d’adoption de la patrie, comme un appel à leur dévouement, comme une récompense de leur retour à la discipline, le pavillon national, et vous proposent en conséquence une mesure, qui, au fond, n’avait pas besoin d’être demandée, ni décrétée, puisque le directeur du pouvoir exécutif, le chef suprême des forces de la nation avait déjà ordonné que les trois couleurs fussent le signe national.

Eh bien, parce que je ne sais quel succès d’une tactique frauduleuse dans la séance d’hier a gonflé les cœurs contre-révolutionnaires, en vingt-quatre heures, en une nuit, toutes les idées sont tellement subverties, tous les principes sont tellement dénaturés, on méconnaît tellement l’esprit public, qu’on ose dire, à vous-mêmes, à la face du peuple qui nous entend, qu’il est des préjugés antiques qu’il faut respecter : comme si votre gloire et la sienne n’étaient pas de les avoir anéantis, ces préjugés que l’on réclame ! qu’il est indigne de l’Assemblée nationale de tenir à de telles bagatelles, comme si la langue des signes n’était pas partout le mobile le plus puissant pour les hommes, le premier ressort des patriotes et des conspirateurs, pour le succès de leurs fédérations ou de leurs complots ! On ose, en un mot, vous tenir froidement un langage qui, bien analysé, dit précisément : Nous nous croyons assez forts pour arborer la couleur blanche, c’est-à-dire la couleur de la contre-révolution (la droite jette de grands cris, les applaudissements de la gauche sont unanimes), à la place des odieuses couleurs de la liberté. Cette observation est curieuse sans doute, mais son résultat n’est pas effrayant. Certes, ils ont trop présumé. Croyez-moi (l’orateur parle à la partie droite), ne vous endormez pas dans une si périlleuse sécurité, car le réveil serait prompt et terrible. (Au milieu des applaudissements et des murmures, on entend, ces mots : « C’est le langage d’un factieux ») (À la partie droite) Calmez-vous, car cette imputation doit être l’objet d’une controverse régulière, nous sommes contraires en faits ; vous dites que je tiens le langage d’un factieux. (Plusieurs voix de la droite : « Oui, oui ! »)

Monsieur le Président, je demande un jugement, et je pose le fait (nouveaux murmures). Je prétends, moi, qu’il est, je ne dis pas irrespectueux, je ne dis pas inconstitutionnel, je dis profondément criminel, de mettre en question si une couleur destinée à nos flottes peut être différente de celle que l’Assemblée nationale a consacrée, que la nation, que le roi ont adoptée, peut être une couleur suspecte et proscrite. Je prétends que les véritables factieux, les véritables conspirateurs sont ceux qui parlent des préjugés qu’il faut ménager, en rappelant nos antiques erreurs et les malheurs de notre honteux esclavage. (On applaudit.) Non, Messieurs, non ; leur folle présomption sera déçue ; leurs sinistres présages, leurs hurlements blasphémateurs seront vains : elles vogueront sur les mers, les couleurs nationales ; elles obtiendront le respect de toutes les contrées, non comme les signes des combats et de la victoire, mais comme celui de la sainte confraternité des amis de la liberté sur toute la terre, et comme la terreur des conspirateurs et des tyrans… Je demande que la mesure générale comprise dans le décret soit adoptée ; qu’il soit fait droit sur la proposition de M. Le Chapelier, concernant les mesures ultérieures, et que les matelots à bord des vaisseaux, le matin et le soir et dans toutes les occasions importantes, au lieu du cri accoutumé et trois fois répété de « Vive le roi ! » disent : « Vivent la Nation, la loi et le roi ! » (La salle retentit pendant quelques minutes de bravos et d’applaudissements).

OBSERVATIONS

→ Discours

1D’Honoré-Gabriel Riquetti, comte de Mirabeau (1749-1791), on connaît surtout la figure brillante de la Révolution, seul noble de la Société des Trente élus par le Tiers État aux États généraux. À l’inverse, ses longues années d’existence de noble déclassé d’Ancien Régime, troublées par des scandales privés et jalonnées de dettes, de débauches et de confrontations avec l’autorité paternelle, qui lui valent autant de procès, lettres de cachet, séjours en prisons et exils, sont plus méconnues. Elles n’en ont pas moins contribué à forger un personnage unanimement qualifié de tribun, d’orateur génial ou de « Shakespeare de l’éloquence » (Barnave, Réflexions politiques, t. 2, p. 64, in Œuvres, Paris, Jules Chapelle et Guiller, 1843). De cette existence faite de ruptures, un attribut l’escortera en effet de la barre des tribunaux d’Ancien Régime à la tribune de l’Assemblée constituante : la force de son verbe. Et quelle que soit leur antériorité à la République de l’an I, nul doute que ses mots et envolées éclatantes ont accompagné le surgissement et l’enracinement de la culture républicaine française. Son intervention en faveur du pavillon tricolore, lors de la séance de l’Assemblée constituante du 21 octobre 1790 dans la salle des Manèges des Tuileries, en est un bel exemple.

2L’emblème national associant le blanc de la symbolique royale aux couleurs de Paris avait été adopté dès juillet 1789, que l’on rapporte son origine à un souci de reconnaissance de la garde nationale nouvellement constituée (R. Girardet, « Les Trois Couleurs », in P. Nora (dir.) Les lieux de mémoires, t. 1, Paris, Gallimard, coll. « Quarto », 2013, p. 50-51) ou à un geste de réconciliation du roi (origine qui semble être celle privilégiée par Mirabeau dans son intervention). Un an après les journées d’octobre 1789, le contexte reste dominé par les émeutes et insurrections, en particulier au sein de l’armée. Une rébellion avait ainsi éclaté dans le port de Brest, à bord de la flotte revenue des colonies. Glissant d’un débat consacré aux moyens de rétablir l’ordre à la discussion d’une motion tendant au renvoi des ministres accusés d’entraver la régénération du royaume, la séance du 20 octobre 1790 s’était achevée dans le trouble du rejet de cette dernière motion. Le lendemain, Jacques-François de Menou, député de la noblesse de Touraine rallié à la révolution, propose au nom « des comités réunis » (comités militaires, diplomatique, de la marine et des colonies de l’Assemblée) de substituer l’emblème tricolore au pavillon blanc qui demeurait celui de la Marine. Il s’agit ce faisant d’accéder à une demande des matelots tout en la conditionnant à un préalable « retour à la discipline ». La proposition suscite cependant les moqueries et l’indignation de la droite de l’Assemblée. Le marquis de Foucauld de Lardimalie, député de la noblesse de la sénéchaussée de Périgueux raille notamment une proposition « frivole » et un « amour des modes », suggérant de « laisse[r] à des enfants ce nouveau hochet des trois couleurs ». Dans une atmosphère encore électrisée par les débats de la veille, il n’en faut guère davantage pour que Mirabeau ressente « les bouillons de la furie du patriotisme jusqu’au plus violent emportement ». Il se lance en conséquence dans une allocution passionnée, que les continuelles interruptions de l’Assemblée inscrivent dans une joute oratoire. Toutes les subtilités et la verve de l’éloquence sont mobilisées pour un combat d’une grande virulence, révélant son importance emblématique. En 1790, l’opposition des couleurs au service desquelles les mots se bousculent traduit en effet la lutte pour la défense des acquis de 1789. Puisant dans une pensée politique nourrie de ses expériences personnelles et de ses réflexions développées dès l’Ancien Régime, Mirabeau s’affirme ici comme le porte-parole des grands principes de la Révolution.

3Si, en 1900, l’intervention de Mirabeau sur le drapeau tricolore n’est, curieusement, pas recensée parmi ses « plus beaux discours » (Les plus beaux discours de Mirabeau, Paris, Éd. du Centaure, 1900 – avec une notice biographique et critique par F. Crastre), elle trouve pleinement sa place dans des recueils ultérieurs (not. F. Furet, R. Halévi, Orateurs de la révolution française, t. 1, Les Constituants, Paris, Gallimard, 1989 ; Les grands discours parlementaires de la Révolution. De Mirabeau à Robespierre 1789-1795 – textes présentés par G. Chaussinand-Nogaret, Paris, A. Colin, 2005 ; J. Lebrun, I. Pisani-Ferry, Les grands débats qui ont fait la France, Paris, Flammarion, 2014). Nonobstant l’illustration du caractère subjectif et évolutif de ce qui peut être ou devenir un « grand » ou un « beau » discours, la portée de celui prononcé le 21 octobre 1790 à l’Assemblée constituante par Mirabeau tient tant à son verbe (I) qu’à son enjeu (II).

I. – La joute oratoire : le verbe d’un grand discours

4L’art de la parole publique n’est pas né avec la Révolution. Des sophistes à Aristote, les Anciens de la Grèce Antique ont déjà pleine conscience de la force du discours pour séduire et convaincre une opinion publique, même balbutiante, révélant les rapports étroits entre rhétorique et politique. 1789 n’en est pas moins une révolution du genre délibératif. Si l’intervention de Mirabeau l’illustre avec éclat (A), c’est aussi parce qu’elle s’inscrit dans une violente bataille parlementaire (B).

A. – Une illustration remarquable de la rhétorique de Mirabeau, arme révolutionnaire

5Nourrie par les discussions menées dans les salons et autres sociétés philosophiques de la fin du XVIIIe siècle, la parole publique se libère en 1789. Ce nouvel exercice démocratique est étroitement lié à l’épanouissement des nouveaux droits associés à la liberté d’expression. Le canal de la presse est ainsi largement emprunté, y compris par Mirabeau. De son père détesté, il a hérité la passion de l’écriture : c’est ainsi que, dès l’âge de 23 ans, il rédige un Essai sur le despotisme (Londres, 1775). Il fonde ensuite un bi-hebdomadaire (Analyse des papiers anglais, Paris, 3 vol., 1787-1788), puis dirige la publication d’un Journal des États généraux (2-5 mai 1789), suspendu par le roi, poursuivi sous le titre Lettres à mes commettants (10 mai-25 juillet 1789) avant de devenir le Courrier de Provence, lequel paraîtra jusqu’au 30 septembre 1790. Avec la naissance de la vie parlementaire, le verbe trouve de surcroît une nouvelle vigueur, fort d’une rhétorique s’autonomisant de celle de la chaire universitaire ou du barreau. Et, dans cet exercice, particulièrement soucieux de ce nouveau « peuple qui nous entend », Mirabeau est reconnu comme un maître, comme le seront Danton ou, plus tard, Gambetta* et Jaurès*. Sans doute s’appuiera-t-il abondamment sur ses collaborateurs pour la rédaction de ses discours à l’Assemblée – cultivant toujours l’art de l’ambiguïté. Cependant, c’est son imposante personnalité, alliée à un exceptionnel talent d’improvisation, qui donnent corps à ses interventions et qui établiront leur notoriété. Celle du 21 octobre 1790 en est une belle illustration. Mirabeau commence ainsi par jouer de son ascendant pour faire taire les « rires » du « côté droit ». Il déploie ensuite toute la vigueur de sa machine oratoire, recourant à cet effet à maints procédés stylistiques, de l’anaphore (« tout le monde sait », « lorsque vos comités réunis ») à l’antiphrase (« odieuses couleurs de la liberté »). Il alterne les accents pathétiques (« touchante invocation ») ou dramatiques (« périlleuse sécurité ») et le jeu de l’ironie, feignant l’indignation (« on ose […] ») ou le dédain (face à « la futile objection » ou aux « bagatelles »). Le champ lexical, riche et acéré, est lui-même porté par un rythme que laissent imaginer les exclamations, certainement accompagnées d’autant de grimaces et de gestuelles (« cet homme est une bête féroce, un enragé ; il a la figure d’un tigre » disait Duquesnoy, le 10 mai 1789 – cité par J.‑J. Chevallier, Mirabeau. Un grand destin manqué, Paris, Hachette, 1947, p. 52). Il tient également son auditoire en alternant les adresses directes à l’ensemble de l’Assemblée (« vous ») et les invectives indirectes à « la droite » à laquelle il s’oppose, recourant pour l’apostropher au méprisant pronom impersonnel « on ». Cette cadence oratoire est en outre stimulée par la tournure de joute guerrière prise par les débats.

B. – La violence de la bataille parlementaire

6Plus que bien d’autres, la question des couleurs nationales érige la séance qui leur est consacrée en bataille parlementaire – sans franchir toutefois le niveau de véhémence qui caractérisera les débats sous l’Assemblée législative et surtout sous la Convention. N’oublions pas en effet que le « discours » de Mirabeau n’est pas un monologue. L’intervention s’inscrit au contraire dans le cadre d’un débat sur une proposition de décret, mobilisant arguments et contre-arguments. Les interruptions sont fréquentes, qu’il s’agisse d’applaudissements, de protestations ou de réactions à l’aide de mots choisis, brefs et percutants.

7Le ton se veut particulièrement menaçant lorsqu’il s’agit de mettre en garde contre les « coupables insultes aux couleurs nationales », constitutives d’un véritable « crime ». Si cette qualification préfigure la thématique plus actuelle de la pénalisation de l’outrage aux symboles nationaux, le registre criminel ici mobilisé a une résonance bien plus littérale. L’évocation des « crises terribles » et des « funestes suites » occasionnées par le « mépris que quelques individus ont osé montrer [aux couleurs nationales] » fait ici directement écho aux journées d’octobre 1789. La propagation d’une rumeur faisant état de cocardes tricolores piétinées lors d’un Banquet des Gardes-du-corps du roi en avait en effet été l’un des éléments déclencheurs.

8Dans ce cadre, l’énergie consacrée à réfuter la « futile objection de la dépense », occasionnée par la décision de doter la Marine du nouveau pavillon, peut sembler surprenante, tant les arguments se retranchent sur de sobres considérations économiques. Mais ce n’est que pour mieux revenir au combat. Mirabeau y insiste : le bouillon révolutionnaire gronde toujours et le « réveil » peut, à tout moment se révéler « prompt et terrible ». Pareils propos volontairement provocateurs déclenchent un tumulte à l’assemblée, l’orateur étant plusieurs fois accusé de tenir « le langage d’un factieux ». Plus encore, la séance est ponctuée par un incident de séance : Jean-François de Guilhermy, député du Tiers mais ardent royaliste, est condamné aux arrêts pendant trois jours pour avoir qualifié Mirabeau de « scélérat et d’assassin ».

9Une telle dramatisation s’explique par la symbolique en jeu, laquelle tend à identifier les trois « couleurs » à la nouvelle puissance de la nation. Dans ce jeu métonymique permanent, Mirabeau exprime avec sincérité son attachement aux valeurs de la Révolution, s’opposant avec verve aux « contre-révolutionnaires ».

II. – La symbolique tricolore : l’enjeu d’un grand discours

10La « couleur destinée à nos flottes peut-elle être différente de celle » d’ores et déjà adoptée par ailleurs ? L’intervention de Mirabeau à la tribune de l’Assemblée constituante le 21 octobre 1790 s’inscrit dans une longue et complexe histoire du drapeau français. Sans doute seul le « pavillon » arboré par les navires est-il ici concerné. Son importance est néanmoins fondamentale, tant il s’agit aussi de représenter l’État par-delà les frontières terrestres et de diffuser la nouvelle symbolique nationale au gré des océans. Mirabeau ne s’y trompe pas, insistant sur la « langue des signes », « mobile le plus puissant pour les hommes ». Ce n’est certes pas le moindre des paradoxes que de rappeler son dénigrement antérieur des « décorations [et des] symboles, signes éternels de ralliement pour les factieux » (Considérations sur l’ordre de Cincinnatus, Londres, 1784, p. 15). Reste que la rupture révolutionnaire a changé l’ordre des choses. Une nouvelle « fabrique des images » (B. Richard, Les emblèmes de la République, Paris, Éd. CNRS, 2012, p. 11), des emblèmes et des symboles accompagne nécessairement le projet radical de rénovation juridique et politique de 1789. Dans la confrontation des conceptions opposées ainsi attachées à la symbolique des couleurs (A), Mirabeau se fait clairement le porte-voix des acquis de la Révolution, conformes à ses propres convictions politiques (B).

A. – Un jeu de couleurs pour une confrontation patriotique fondamentale

11Pour le pouvoir politique, la mise en « signes » a ceci d’essentiel qu’elle permet l’identification et la représentation nécessaires à asseoir sa légitimité. Tel est l’enjeu du choix des « couleurs » habillant les pavillons, drapeaux, cocardes, écharpes et autres bannières « nationales ». Or, précisément, la séance de l’Assemblée constituante du 21 octobre 1790 est bien le théâtre d’une confrontation entre deux approches pour le choix des couleurs de la France. Nonobstant la pluralité des drapeaux et pavillons de la France d’Ancien Régime, la couleur blanche est progressivement associée à la défense de la monarchie et à la lutte contre les idées de 1789. Dans une intervention habile, préalable à celle de Mirabeau, François-Henri de Virieu, député de la noblesse du Dauphiné, refuse d’abandonner une couleur qui fut certes « celle du panache de Henri IV », mais qui fut aussi attachée à la liberté, le pavillon blanc ayant « rendu libre l’Amérique ». L’intervention précitée de M. de Foucauld de Lardimalie se veut bien plus incisive. Il s’offusque en effet de la « profan[ation] de la gloire et [de] l’honneur du pavillon français » et somme de « ménager » les « préjugés » « respectables » en adoptant une question préalable, écartant donc toute délibération sur cette question « inutile ». C’était cependant donner aux partisans des trois couleurs un angle d’attaque idéal pour l’articulation de leur réplique. La démonstration de Mirabeau est propre à frapper les esprits. D’une part, il condamne la « couleur blanche, c’est-à-dire la couleur de la contre-révolution », défendue par les « cœurs contre-révolutionnaires ». Nulle « bagatelle » ici, tant la volonté de « ménager » les « préjugés antiques » qui lui sont associés est rapportée aux « antiques erreurs et malheurs de notre honteux esclavage ». Pour emporter l’adhésion de l’Assemblée, il lui suffit alors, par contraste, de conjuguer les principes incontestés de la « liberté » et du « patriotisme » avec les « trois couleurs », bleu, blanc et rouge.

12Il appuie ce faisant la formule de Louis-Marie La Révellière-Lépeaux, présentant quelques instants auparavant « le peuple français [comme étant] dans l’impossibilité de revenir en arrière, [et appelant en conséquence à] l’achèv[ement de] la conquête de la liberté ». Son plaidoyer pour sauvegarder les acquis de 1789 est d’autant plus catégorique qu’il traduit les grandes lignes d’une pensée politique développée de longue date.

B. – Un plaidoyer catégorique pour les acquis de 1789, fidèle à la pensée politique de Mirabeau

13La réponse de Mirabeau aux « contre-révolutionnaires » puise sa densité dans un corps d’idées répondant certes aux idéaux révolutionnaires, mais dont les assises furent établies bien avant la réunion des États généraux (F. Quastana, La pensée politique de Mirabeau (1771-1789). « Républicanisme classique » et régénération de la monarchie, Aix-en-Provence, PUAM, 2007).

14Du fonds idéologique du « républicanisme classique » (entendu au sens large de courant de pensée mettant l’accent sur la « chose du peuple »), il retient en particulier une vive critique de l’absolutisme et une conception exigeante de la liberté – alimentée par son expérience personnelle des lettres de cachet et prisons d’État (Mirabeau, Des lettres de cachet et des prisons d’État, Hambourg, 1782). L’intervention du 21 octobre 1790 rappelle en filigrane cette opposition entre « l’esclavage » et le « despotisme » d’une part, la « liberté » d’autre part. Or, c’est bien un même vent de liberté qui souffle sur l’Assemblée constituante et qui conduit à y associer les trois nouvelles couleurs. Au cœur de l’entreprise de régénération sociale en cours, la liberté suppose tant l’abolition des ordres et privilèges de la société féodale que sa consécration positive. Telle est précisément l’ambition de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée le 26 août 1789. Il est à cet égard notoire que le préambule de cette dernière, stigmatisant « l’ignorance, l’oubli et le mépris des droits de l’homme » est un legs que l’on doit à la contribution active de Mirabeau (Archives Parlementaires, t. VIII, 17 août 1789, p. 438). Dans les conceptions des constituants, ce vent de liberté n’a du reste nulle vocation à demeurer enserré dans de quelconques frontières. L’appel de Mirabeau à faire « vogue[r] sur les mers » les « couleurs nationales » et à les faire « respect[er] » en signe de « sainte confraternité des amis de la liberté sur toute la terre » exprime pleinement cet élan mêlant idéalisme et foi dans la valeur universelle des conceptions défendues.

15La liberté civile, absence de servitude, se traduit en outre au niveau politique. Même simplement évoquées, les composantes essentielles qu’en sont la « nation », la souveraineté du « peuple », la « Constitution » et la « loi » sont toutes présentes dans le plaidoyer de Mirabeau en faveur de l’adoption du nouveau pavillon « national ». L’héritage d’anciennes réflexions politiques et philosophiques sur l’origine du pouvoir, comme des thèses rousseauistes sur la souveraineté et la volonté générale, marque ainsi nombre de ses discours. C’est également dans le cadre de ce corpus idéologique qu’il faut comprendre les références à la « loi » et à la « constitution ». Pour Mirabeau comme pour bien d’autres, seule la reconnaissance de la souveraineté du peuple – qu’il refuse de confondre avec celle de ses représentants – peut fonder une constitution libre. C’est cette même idée de constitution qui commandera par ailleurs son apostrophe célèbre, répondant à l’annulation par Louis XVI de la décision du Tiers État de se constituer en Assemblée nationale constituante : « nous ne quitterons nos places que par la puissance des baïonnettes » (Réponse à Dreux-Brézé, séance du 23 juin 1789). Quant à la loi, générale et abstraite, elle est seule à pouvoir garantir la liberté des citoyens. L’intervention de Mirabeau, en ce 21 octobre 1790, ne s’achève-t-elle pas sur l’adoption de sa proposition tendant à substituer au « cri accoutumé et trois fois répété de “Vive le roi !” [celui de] “Vivent la Nation, la loi et le roi !” » ?

16Si la fidélité à la référence au « roi » est ici prescrite par le contexte constitutionnel, elle traduit également l’irréductible combat de Mirabeau pour la conciliation de la monarchie française et des idées de 1789. Lorsqu’une soudaine maladie l’emporte le 2 avril 1791, à la veille de Varennes, ce rêve est déjà consumé. Plus encore, à peine entré au nouveau Panthéon, en sa qualité de premier « grand homme » de la patrie, il en sera expulsé par la petite porte, après la découverte dans l’« Armoire de fer » de sa correspondance avec Louis XVI, dont il s’était fait le conseiller secret.

17L’échec de cette dernière entreprise ne saurait toutefois masquer la fortune de son combat en faveur de la liberté en général, des trois couleurs en particulier. De fait, les « sinistres présages [et] hurlements blasphémateurs » des partisans du drapeau blanc s’avéreront « vains ». Du décret de la Convention du 27 pluviôse an II (15 février 1794) à l’article 2 des Constitutions de 1946 et de 1958, la symbolique entourant les « trois couleurs » leur permettra de survivre aux soubresauts de l’histoire politique et constitutionnelle française. Il faudra certes à cet effet que « la nation française repren[ne] ses couleurs » (décret signé par Louis-Philippe, 2 août 1830), que ces dernières l’emportent – de justesse – sur le « drapeau de sang » en 1848 (A. de Lamartine*, Discours à l’Hôtel de Ville, 25 février 1848) comme sur le drapeau blanc en 1871, à nouveau agité par le comte de Chambord à l’orée de la IIIe République. Les couleurs défendues par Mirabeau en 1790 n’en resteront pas moins celles du drapeau de la « nation », désormais clairement identifiées à celles de la « République » et de la « France » (voir déjà Lamartine*, ibid. ; pour une étude complète, voir désormais M. Pastoureau, P. Ory, J. Serri, Les couleurs de la France, Paris, Hoëbeke, 2016), destinées à accompagner la construction et la consolidation permanentes de son unité et de sa légitimité.

A. Gaillet

5

DISCOURS SUR L’ÉGALITÉ DES PARTAGES DANS LES SUCCESSIONS EN LIGNE DIRECTE

Mirabeau, 2 avr. 1791

Extrait du Moniteur du 5 avr. 1791.

DISCOURS

→ Observations

M. Talleyrand, ancien évêque d’Autun : « Je suis allé hier chez M. Mirabeau. Un grand concours remplissait cette maison, où je portais un sentiment encore plus douloureux que la tristesse publique. Ce spectacle de désolation remplissait l’âme de l’image de la mort : elle était partout, hors dans l’esprit de celui que le danger le plus immanent menaçait. Il m’a fait demander. Je ne m’arrêterai point à l’émotion que plusieurs de ses discours m’ont fait éprouver. M. Mirabeau, dans cet instant, était encore homme public ; et c’est sous ce rapport qu’on peut regarder comme un débris précieux ses dernières paroles qui ont été arrachées à l’immense proie que la mort vient de saisir. Rassemblant tout son intérêt sur la suite des travaux de cette assemblée, il a su que la loi sur les successions était à l’ordre du jour. Il a témoigné de la peine de ne pas assister à cette discussion, et c’était avec des regrets pareils qu’il paraissait évaluer la mort. Mais comme son opinion sur l’objet qui vous occupe est écrite, il me l’a confiée pour vous la lire en son nom. Je vais remplir ce devoir. Il n’est pas un seul des applaudissements que cette opinion va mériter qui ne doive reporter dans le cœur une émotion profonde. L’auteur de cet écrit n’est plus ; je vous apporte son dernier ouvrage ; et telle était la réunion de son sentiment et de sa pensée également voués à la chose publique ; qu’en l’écoulant vous assistez presque à son dernier soupir. (M. Talleyrand lit le Discours qui suit :)

Messieurs,

Ce n’est que par degrés qu’on peut opérer la réforme d’une législation vicieuse, soit que le législateur craigne de renverser d’un seul coup le fondement de toutes les erreurs que son génie lui découvre, soit qu’il n’aperçoive ces erreurs que successivement, et qu’il ait besoin d’avoir déjà beaucoup fait pour connaître tout ce qu’il doit faire.

Vous avez commencé par détruire la féodalité, vous la poursuivez aujourd’hui dans ses effets : vous allez comprendre dans vos réformes ces lois injustes que nos coutumes ont introduites dans les successions. Mais, Messieurs, ce ne sont pas seulement nos lois, ce sont nos esprits et nos habitudes qui sont tachés des principes et des vices de la féodalité. Vous devez donc aussi porter vos regards sur les dispositions purement volontaires qui en sont l’effet. Vous devez juger si ces institutions d’héritiers privilégiés, de préciputs, majorats, substitutions, fidéicommis, doivent être permises par les lois qui régleront désormais nos successions.

Les comités de constitution et d’aliénation viennent de vous présenter un projet qui embrasse toute la matière des propriétés relatives aux successions et partages. Les détails de cette intéressante loi vont vous occuper successivement ; mais ils dépendent d’une question qu’il importe d’approfondir, d’un principe qu’il faut reconnaître. Il nous faut examiner, relativement, aux chefs de famille, ce qui concerne le droit de tester, ses fondements et ses limites. Alors seulement, nous toucherons à la source de tous les abus ; alors, peut-être, nous sentirons la nécessité de les détruire tous ensemble par le bienfait de la loi que l’on vous propose.

Voici donc la question fondamentale qui se présente : la loi doit-elle admettre chez nous la libre disposition des biens en ligne directe ? c’est-à-dire, un père ou une mère, un aïeul ou une aïeule doivent-ils avoir le droit de disposer à leur gré de leur fortune, par contrat ou par testament, et d’établir ainsi l’inégalité dans la possession des biens domestiques ? C’est ce que je me propose d’examiner.

Les formes et règles testamentaires ont varié et varient encore à l’infini chez les divers peuples de la terre, et souvent chez le même peuple ; mais, à quelques exceptions près, la faculté de tester a été accordée de tout temps à tout citoyen qui possède quelque propriété transmissible, et qui n’est pas dans le cas particulier d’incapacité.

Ceux qui ont traité cette matière ont pu se méprendre sur le fondement et le caractère d’un système aussi général. Ce qui est universellement adopté peut être regardé aisément comme un principe pris dans la nature. Des erreurs bien plus grossières ont échappé à la philosophie des légistes.

Si le droit dont jouissent les citoyens, de disposer de leurs propriétés pour le temps où ils ne seront plus, pouvait être regardé comme un droit primitif de l’homme, comme une prérogative qui lui appartient par les lois immuables de la nature, il n’est aucune loi positive qui pût les en priver légitimement. La société n’est pas établie pour anéantir nos droits naturels, mais pour en régler l’usage, pour en assurer l’exercice. Cette question, sur la faculté de disposer arbitrairement de ses biens par testament, n’en serait donc pas une, surtout dans une constitution comme la nôtre, dont le premier caractère est le respect pour les droits de l’homme.

Il faut donc voir ce que la raison prononce à cet égard. Il faut voir si la propriété existe par les lois de la nature, ou si c’est un bienfait de la société. Il faut voir ensuite si, dans ce dernier cas, le droit de disposer de cette propriété par voie de testament en est une conséquence nécessaire.

Si nous considérons l’homme dans son état originaire, et sans société réglée avec ses semblables, il paraît qu’il ne peut avoir de droit exclusif sur aucun objet de la nature ; car ce qui appartient également à tous, n’appartient réellement à personne.

Il n’est aucune partie du sol, aucune production spontanée de la terre, qu’un homme ait pu s’approprier à l’exclusion d’un autre homme. Ce n’est que sur son propre individu, ce n’est que par le travail de ses mains, sur la cabane qu’il a construite, sur l’animal qu’il a abattu, sur le terrain qu’il a cultivé, ou plutôt sur la culture et même sur son produit, que l’homme de la nature peut avoir un vrai privilège.

Dès le moment qu’il a recueilli le fruit de son travail, le fonds sur lequel il a déployé son industrie retourne au domaine général, et redevient commun à tous les hommes. Voilà ce que nous enseignent les premiers principes de choses.

C’est le partage des terres, fait et consenti par les hommes rapprochés entre eux, qui peut être regardé comme l’origine de la vraie propriété ; et ce partage suppose, comme on le voit, une société naissante, une convention particulière, une loi réelle. Aussi les anciens ont-ils adoré Cérès comme la première législatrice du genre humain.

Et c’est par là, Messieurs, que la matière que nous traitons est liée aux lois politiques, puisqu’elle tient au partage des biens territoriaux, à la transmission de ces biens, et, par là même, à la grande question des propriétés dont ils sont la source.

Nous pouvons donc regarder le droit de propriété, tel que nous l’exerçons comme une création sociale. Les lois ne protègent pas, ne maintiennent pas seulement la propriété ; elles la font naître en quelque sorte, elles la déterminent, elles lui donnent le rang et l’étendue qu’elle occupe dans les droits du citoyen.

Mais de ce que les lois reconnaissent les droits de propriété et les garantissent, de ce qu’elles assurent en général aux propriétaires la disposition de ce qu’ils possèdent, s’ensuit-il que ces propriétaires puissent de plein droit, disposer arbitrairement de leurs biens, pour le temps où ils ne seront plus !

Il me semble, Messieurs, qu’il n’y a pas moins de différence entre le droit qu’a tout homme de disposer de sa fortune pendant sa vie, et celui d’en disposer après sa mort, qu’il n’y en a entre la vie et la mort même. Cet abîme ouvert par la nature sous les pas de l’homme, engloutit également ses droits avec lui ; de manière qu’à cet égard, être mort, ou n’avoir jamais vécu, c’est la même chose.

Quand la mort vient à nous frapper de destruction, comment les rapports attachés à notre existence pourraient-ils encore nous suivre ? Le supposer, c’est une illusion véritable c’est transmettre au néant les qualités de l’être réel.

Je sais que les hommes ont professé de tout temps un saint respect pour la volonté des hommes. La politique, la morale et la religion ont concouru pour consacrer ces sentiments. Il est des cas, sans doute, où le vœu du mourant doit faire loi pour ceux qui survivent. Mais ce vœu lui-même a ses lois aussi ; il a ses limites naturelles ; et je pense que, dans la question dont il s’agit, les droits de l’homme, en fait de propriété, ne peuvent s’étendre au-delà du terme de son existence […]

C’est un axiome de droit devenu vulgaire, que les enfants sont les héritiers naturels de leurs parents ; ce qui indique à la fois, et la légitimité du titre en vertu duquel une famille entre dans l’héritage laissé par ses chefs, et l’égalité du droit que la nature donne à chacun de ses membres sur cet héritage.

Il serait superflu de déduire ici les raisons qui établissent ce droit de succession des enfants dans la propriété de biens de leurs pères. Quoi qu’on pût opposer à ces titres, il n’en résulterait rien qui pût ébranler l’opinion commune, au sujet de ce droit d’hérédité, et affaiblir la juste protection que la société lui accorde.

Puisque le droit de propriété sur la plupart des biens dont les hommes jouissent est un avantage qui leur est conféré par les conventions sociales, rien n’empêche, si l’on veut, qu’on ne regarde ces biens comme rentrant de droit, par la mort de leurs possesseurs, dans le domaine commun, et retournant ensuite, de fait, par la volonté générale, aux héritiers que nous appelons légitimes.

La société a compris que, si les biens abandonnés par la mort de leurs possesseurs ne doivent pas servir à grossir les fonds publics, que s’il faut à ceux qui disparaissent d’entre les vivants, des successeurs particuliers qui les remplacent dans leurs possessions, ces successeurs ne pouvaient être pris que dans la famille même qui était en quelque sorte co-propriétaire de ces mêmes biens. La société a senti que les propriétés étant durables, tandis que les propriétaires périssent, la succession de pères en fils était le seul moyen raisonnable de représenter le premier acquéreur des biens. La société a senti que c’est moins ici une nouvelle prise de possession par voie d’héritage, qu’une continuité des mêmes jouissances et des mêmes droits, résultant de l’état précédent de communauté. Enfin la société a senti que, pour transférer les biens d’un défunt hors de sa famille, il faudrait dépouiller cette famille pour des étrangers, et qu’il n’y aurait à cela ni raison, ni justice, ni convenance.

Cette loi sociale, qui fait succéder les enfants aux pères dans la propriété des biens domestiques, doit se montrer dans toute sa pureté, quand le chef de famille meurt ab intestat. Alors les enfants qui succèdent partagent selon les lois de la nature, à moins que la société ne joue ici le rôle de marâtre, en rompant à leur égard la loi inviolable de l’égalité.

Mais il ne suffit pas d’avoir fait disparaître de notre code ce reste impur des lois féodales qui, dans les enfants d’un même père, créaient quelquefois, en dépit de lui, un riche et des pauvres, un protecteur hautain et d’obscurs subordonnés ; lois corruptrices, qui semaient des haines là où la nature avait créé la fraternité, et qui devenaient complices de mille désordres, si pourtant il n’est pas plus vrai de dire qu’elles les faisaient naître. Il ne suffit pas d’avoir détruit jusqu’au dernier vestige de ces lois funestes ; il faut prévenir par de sages statuts les passions aveugles, qui n’auraient pas des effets moins pernicieux que ces lois mêmes ; il faut empêcher l’altération qu’elles apportent insensiblement dans l’ordre civil. […]

Eh quoi ! n’est-ce pas assez, pour la société, des caprices et des passions des vivants ? Nous faut-il encore subir leurs caprices, leurs passions, quand ils ne sont plus ? N’est-ce pas assez que la société soit actuellement chargée de toutes les conséquences résultant du despotisme testamentaire, depuis un temps immémorial jusqu’à ce jour ? faut-il que nous lui préparions encore tout ce que les testateurs futurs peuvent y ajouter de maux par leurs dernières volontés, trop souvent bizarres, dénaturées même ? N’avons-nous pas vu une foule de ces testaments où respirait tantôt l’orgueil, tantôt la vengeance, ici un injuste éloignement, là une prédilection aveugle ? La loi casse les testaments appelés ab irato ; mais tous ces testaments qu’on pourrait appeler à decepto, à moroso, ab imbecili, à delirante, à superbo, la loi ne les casse point, ne peut les casser. Combien de ces actes, signifiés aux vivants par les morts, où la folie semble le disputer à la passion ; où le testateur fait de telles dispositions de sa fortune qu’il n’eût osé de son vivant en faire confidence à personne ; des dispositions telles, en un mot, qu’il a eu besoin pour se les permettre de se détacher entièrement de sa mémoire, et de penser que le tombeau serait son abri contre le ridicule et les reproches !

(Le silence de l’assemblée est interrompu par des applaudissements.)

Je ne sais, Messieurs, comment il serait possible de concilier la nouvelle constitution française, où tout est ramené au grand et admirable principe de l’égalité politique, avec une loi qui permettrait à un père, à une mère, d’oublier, à l’égard de leurs enfants, ces principes sacrés d’égalité naturelle ; avec une loi qui favoriserait des distinctions que tout réprouve, et accroîtrait ainsi, dans la société, les disproportions résultantes de la diversité des talents et de l’industrie, au lieu de les corriger par l’égale division des biens domestiques.

Le concours de la loi et de l’opinion a détruit chez nous cette prépondérance générale que les noms et les titres se sont arrogés trop longtemps. Il a fait disparaître ce pouvoir magique qu’un certain arrangement de lettres alphabétiques exerçait jadis parmi nous. Ce respect, cette admiration pour des chimères a fui devant la dignité de l’homme et du citoyen. Or, je ne sais rien de mieux, pour faire repousser des rejetons à cette vanité ensevelie, que de laisser subsister des usages testamentaires qui la favorisent, de cultiver en quelque sorte par les lois ce fonds trop fertile d’inégalité dans les fortunes. Il n’y a plus d’aînés, plus de privilégiés dans la grande famille nationale ; il n’en faut plus dans les petites familles qui la composent.

Ne voyez-vous vous fait quelle est la manie de ceux qui, nés sans fortune, sont parvenus de manière ou d’autre à s’enrichir ? Enflés de cet avantage, ils prennent aussitôt un certain respect pour leur propre nom ; ils ne veulent plus le faire passer à leurs descendants qu’escorté d’une fortune qui le recommande à la considération ; ils se choisissent un héritier parmi leurs enfants, ils le décorent par testament de tout ce qui peut soutenir la nouvelle existence qu’ils lui préparent ; et leur orgueilleuse imagination se peint, par-delà même le tombeau, une suite de descendants qui feront honneur à leurs cendres. Ah ! étouffons ce genre de distinctions futiles ; brisons ces instruments d’injustice et de vanité […]

Mais quoi ! un fils sage et respectueux ne pourra-t-il pas être distingué, par le testament de son père, d’un fils rebelle et sans conduite ! Quoi ! ce qu’un enfant aura dissipé en folles dépenses, son père ne pourra pas en indemniser ses autres enfants, et rétablir ainsi l’équilibre ?

Messieurs, ne faisons pas ce sophisme trop commun, de supposer, dans un renouvellement de choses, tous les vices naissants de l’ancien régime, et de croire nécessaires, dans l’état de force et de santé, les mêmes mesures, les mêmes préservatifs que dans l’état de faiblesse et de maladie. En créant de meilleures lois, en instituant une éducation vraiment nationale, en rappelant partout l’égalité, en rendant l’estime publique nécessaire, que ne faisons-nous pas pour les bonnes mœurs et pour en inspirer le goût au jeune âge !

Tout est lié dans l’état civil. Si l’on voit la jeunesse se corrompre, c’est que les sources de corruption lui sont ouvertes. Le fils privilégié n’est pas toujours séduit le premier par ses espérances de fortune. Souvent cette perspective appelle de bonne heure les faux amis ; elle provoque les offres des avides séducteurs, des complaisants mercenaires. Établissez l’égalité dans les familles, vous écartez le piège […]

Croyez-le, Messieurs, l’éducation domestique, pour être bonne, doit être fondée sur des principes d’exacte justice, de douceur et d’égalité. Moins les lois accorderont au despotisme paternel, plus il restera de force au sentiment et à la raison. Dîtes aux pères que leur principal empire doit être resserré dans l’autorité de leurs vertus, dans la sagesse de leurs leçons et les témoignages de leur tendresse. Faites-leur sentir que ce sera là désormais leur première puissance domestique, et vous verrez qu’ils seront d’autant plus excités à faire usage de ces douces armes, à les aiguiser en quelque sorte, à les rendre sûres et irrésistibles. Ainsi l’union, les soins réciproques, l’amour fraternel et filial, s’enrichiront de tout ce qu’aura perdu l’esprit de domination et d’intérêt. Il n’existera plus alors qu’une sorte d’enfants privilégiés, d’enfants qui recueilleront ce qu’il y aura de plus précieux dans l’héritage de leurs pères : ce seront ceux qui emporteront le plus de fruit de la bonne éducation qu’ils auront reçue […]

Je demande donc :

1o. Que l’ordre et le partage des successions en ligne directe soient invariablement fixés par la loi ;

Qu’il soit assuré aux héritiers, dans cette ligne, les neuf dixièmes de la masse des biens de celui auquel ils succéderont.

Et qu’en conséquence, l’usage des donations entre vifs, dispositions testamentaires sans charges de rapport, et généralement toutes autres dispositions tendant à déranger l’ordre de succéder et à rompre l’égalité dans les partages, soient prohibées aux ascendants envers leurs descendants, et respectivement jusqu’à concurrence de neuf dixième dans ladite masse, sauf la libre disposition de la dixième partie en faveur des personnes étrangères à la ligne.

2o. Que les substitutions et fideicommis soient à l’avenir prohibés entre toutes personnes […].

(Ce discours, écouté avec une attention religieuse, fut plusieurs fois interrompu par des applaudissements qui se renouvelèrent à la fin de la lecture qu’on en venait de faire.)

OBSERVATIONS

→ Discours

1Le 2 avril 1791, Mirabeau meurt à l’âge de quarante-deux ans. La veille, il reçoit dans l’après-midi la visite de Talleyrand. Leur entretien, devant témoins, durera deux heures. Les deux hommes, qui se connaissent depuis 1771 (Mirabeau aurait aidé Talleyrand, qui avait fait le mur du séminaire de Saint-Sulpice, à le réintégrer discrètement au petit matin), ne s’aiment guère. « Un Talleyrand-Périgord, de si haute noblesse, voit toujours en un Mirabeau [un] déclassé besogneux » : « s’il a jalousé son éloquence, il a méprisé sa familiarité, son indiscrétion, son affectation d’immoralité et, sans doute, sa générosité. Ce cynique bruyant au cœur chaud n’était qu’un disciple grossier de Machiavel ». De son côté, Mirabeau, « à travers les intermittences de leur amitié, n’a guère dû s’écarter du terrible jugement que la colère, en 1787, lui inspirait : « pour de l’argent, il vendrait son âme, et il aurait raison, car il troquerait son fumier contre de l’or » » (J.‑J. Chevallier, Mirabeau, Un grand destin manqué, Hachette, 1947, p. 361-362). Sur son lit de mort, Mirabeau interroge Talleyrand sur les travaux de l’Assemblée constituante et s’inquiète de ne pouvoir participer à la discussion qui doit s’ouvrir sur la liberté de tester. Et c’est à lui qu’il remet le texte de son célèbre Discours sur l’égalité des partages dans les successions en ligne directe. Le lendemain, Talleyrand monte à la tribune et, après avoir annoncé la mort de Mirabeau à l’Assemblée, respecte les dernières volontés du défunt en lisant son ultime discours. Selon le Moniteur, « écouté avec une attention religieuse, [il] fut plusieurs fois interrompu par des applaudissements qui se renouvelèrent à la fin de la lecture qu’on en venait de faire ». Considéré comme l’un des plus marquants de la Révolution, le Discours sur l’égalité des partages dans les successions en ligne directe de Mirabeau illustre parfaitement l’idée, finement développée par Tocqueville*, suivant laquelle les lois relatives aux successions, bien que relevant du droit civil, « devraient être placées en tête de toutes les institutions politiques car elles influent incroyablement sur l’état social des peuples, dont les lois politiques ne sont que l’expression » (De la démocratie en Amérique, t. 1, Gallimard, coll. « Folio Histoire », 1961, p. 96).

2La nuit du 4 août 1789 entraîne rapidement l’abolition des inégalités successorales fondées sur les privilèges de primogéniture et de masculinité suivis sous l’ancien droit dans certaines coutumes. La conquête de l’égalité est en marche mais le travail législatif visant à codifier la matière successorale s’avère considérable. Plus que tout autre, le droit des successions est sous l’ancien droit une mosaïque complexe. Les pays de droit écrit sont restés fidèles au droit romain, c’est-à-dire au principe de l’unité de la succession et à la primauté de la succession testamentaire dans les limites toutefois de la légitime. Les pays de coutume, pour leur part, font dépendre la dévolution des biens de leur nature ou de leur origine et le rôle laissé à la volonté individuelle y est traditionnellement restreint par la réserve coutumière, la combinaison de ces éléments permettant d’assurer la conservation des biens dans la famille au profit du lignage. La liberté du défunt de disposer de ses biens à titre gratuit est ainsi plus restreinte au Nord qu’au Sud du royaume, même si elle est partout encadrée. Encore ce découpage ne rend-il pas compte de l’infinie variété des règles suivies localement dans le ressort des différentes coutumes. De 1789 à 1791, les débats à l’Assemblée Constituante relatifs au droit civil s’articulent autour de la distinction de la Constitution et de la législation : tout en arrêtant le principe de l’adoption d’un Code civil, l’Assemblée, pour identifier ses priorités, décide en effet de reporter aux législatures suivantes ce qui relève de la simple législation. C’est justement Mirabeau qui parvient à « convaincre l’Assemblée [de ce] que [l]es lois successorales tenaient à la Constitution même » (J.‑L. Halpérin,