Les directeurs de l’ouvrage

Dominique Bourg, philosophe, professeur honoraire
de l’université de Lausanne, directeur de publication
et de collections aux Puf, auteur de nombreux ouvrages
et articles de philosophie politique et d’écologie.

Clémence Demay, assistante diplômée en droit constitutionnel, doctorante à l’université de Lausanne.

Brian Favre, juriste-philosophe, assistant diplômé
en philosophie du droit et méthodologie juridique,
doctorant à l’université de Lausanne
et à l’École normale supérieure.

ISBN 978-2-13-083036-8

Dépôt légal – 1re édition : 2021, mai

© Presses Universitaires de France / Humensis, 2021

170 bis, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris

Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo.

INTRODUCTION

La désobéissance civile environnementale en état de nécessité ?

par Dominique Bourg,
Clémence Demay et Brian Favre

Désobéir, résister, s’insurger, occuper, s’indigner : pour nombre de citoyens et citoyennes et pour les juristes bon teint, il semble flotter dans l’atmosphère de ce premier quart de XXIe siècle des embruns d’insurrection. C’est peu dire que nos démocraties libérales sont aujourd’hui embarrassées face à la multiplication de foyers d’actions contestataires : zones à défendre (ZAD), occupations de banques, actions de solidarité en faveur des personnes réfugiées et autres décrochages des portraits du président Macron… L’atmosphère politique se tendrait-elle à mesure que le climat se réchauffe ? Il semblerait que le « TINA » thatchérien (« there is no alternative ») ait vécu, et que les désordres environnementaux actuels et à venir servent, plus encore que par le passé, de catalyseurs, de pistes nouvelles pour orienter et refaçonner nos modèles politiques de demain.

« Réveillons-nous ! » semblent vouloir dire les désobéissants et désobéissantes des causes environnementales. Si une majorité s’accorde peu ou prou à dire qu’il convient de sauvegarder un environnement sain et habitable, l’interpellation désobéissante paraît néanmoins généralement outrancière. Mais faut-il blâmer les militants et militantes si le sursaut auquel ils nous appellent est, comme tout réveil, difficile ? Tel Neo s’éveillant dans son sérum de la réalité fantasmée par la Matrice, notre premier réflexe est – soyons honnêtes – de tâcher de nous rendormir bien vite face à l’énormité des enjeux. Tout se passe alors comme si les citoyennes et citoyens que nous sommes – pourtant plus que jamais inquiets et mécontents du sort que nous réservent nos économies hautement carbonées et cornucopiennes – n’avaient politiquement pas les moyens de leurs velléités de changement. À cette aune, on peut donc considérer que la désobéissance civile est moins un cri du cœur venant des marges de la jeunesse qu’un désir sérieux touchant au cœur du politique ; loin de mériter les condescendantes remontrances que lui adresse généralement le monde politico-juridique, le refus d’obtempérer est peut-être plus que jamais aujourd’hui l’amorce d’un renouveau des démocraties elles-mêmes.

Le « jugement de Renens1 », du nom de la ville de la sage Suisse romande où un tribunal pénal de première instance a – pour la première fois en terres helvétiques2 – reconnu l’état de nécessité licite dans le cas d’une action de désobéissance civile climatique, dépasse la catégorie des « signaux faibles » d’un nouveau positionnement du droit face aux enjeux environnementaux. Régulièrement mobilisée par les militants et militantes des causes climatiques3, l’arène judiciaire se voit le théâtre de l’articulation entre « deux raisons, de la connaissance fidèle et jugement prudent4 ». Comme le montrent les contributions rassemblées dans la dernière partie de cet ouvrage, cette opération ne laisse cependant ni le droit, ni les juristes, ni les activistes indemnes. Ainsi, c’est pour l’heure au forceps (juridique) et par la petite porte (politique) que certaines juridictions tendent à faire droit à la désobéissance civile environnementale dans le débat démocratique.

Comme l’expriment les protagonistes de l’action désobéissante ayant donné lieu au procès de Renens, dont les textes ouvrent le présent volume, on aurait cependant tort de croire qu’il suffit de désobéir avec conviction pour faire politique en démocratie. La difficulté de monter en généralité, de créer et maintenir une dynamique collective, de formuler et défendre efficacement une ligne commune – en somme, de souscrire à la grammaire du politique et de ses affects – est un obstacle à la reconnaissance de l’utilité démocratique d’une désobéissance civile environnementale qui saurait se faire civique.

Une mise en garde s’impose donc de part et d’autre. Si nos démocraties libérales et leurs systèmes juridiques ne parviennent pas à ménager des espaces légitimes de prise en considération de la portée politique de la désobéissance et si, de façon concomitante, les désobéissantes et désobéissants environnementaux ne parviennent pas à opérer une montée en généralité politique de leurs revendications, le risque est grand, si ce n’est certain, de voir les frustrations accumulées éclater au grand jour : le temps de la désobéissance civile non-violente sera alors révolu. La victime collatérale du légalisme obtus d’une part et de la désobéissance apolitique d’autre part sera alors la démocratie.

D’où la nécessaire thématisation dans cet ouvrage de trois moments de la désobéissance environnementale et de sa réception par le droit : raconter, plaider et juger, réfléchir5.

Après une première argumentation en faveur de la désobéissance civile comme de l’état de nécessité (« Ouverture »), fondée notamment sur la dynamique temporelle caractéristique du dérèglement climatique, à savoir des destructions qui adviennent des décennies après leurs causes, la parole est donnée à des actrices et acteurs de la désobéissance civile (« Témoignages »). Les propos des activistes de Lausanne Action Climat méritent d’être lus attentivement comme des archives documentant une histoire en train de s’écrire. On imagine aisément que la part de la jeunesse informée, angoissée par l’inaction écologique, ou peu s’en faut, ne restera pas les bras croisés face à un monde politique voulant imposer un rythme d’actions sans proportion vis-à-vis des dangers qu’il est censé parer. C’est pourquoi il était important de rappeler au préalable, fût-ce succinctement, la temporalité climatique.

Lectrices et lecteurs découvriront ensuite (« Plaidoiries, conclusions et jugements ») différentes plaidoiries et conclusions écrites de défense sur divers sujets – les OGM, la sûreté des installations nucléaires et le climat –, ainsi que deux jugements reconnaissant, dans certaines conditions, le caractère licite d’une action de désobéissance.

Suivent alors une série de contributions relevant de ce qu’on appelle en droit la doctrine (« Doctrine »). La première est une mise au point concernant les deux affaires de justice climatique attaquant l’État français. Viennent ensuite deux autres mises au point sur l’état du droit, en France aussi bien qu’en Suisse, en matière d’état de nécessité. Après quoi les lectrices et lecteurs découvriront deux réflexions, l’une concernant l’état de nécessité, et l’autre la généalogie de la désobéissance civile, ses conséquences et usages en droit. Enfin, la dernière contribution concerne le rôle interprétatif incontournable du juge6.

1. Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne siégeant à Renens, 13 janvier 2020, PE19.000742 (extraits reproduits ci-après, p. 153 et suiv.). Ce jugement a fait l’objet d’un appel au terme duquel le tribunal a cette fois-ci rejeté l’application de l’état de nécessité. Voir Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois, 22 septembre 2020, Jug/2020/333 (en ligne sur le site officiel du canton : www.vd.ch/themes/justice/jurisprudence-et-lois/jurisprudence-du-tribunal-cantonal-et-du-tripac). Cette nouvelle décision fait elle-même l’objet d’une contestation en cours devant le Tribunal fédéral suisse (instance suprême suisse).

2. Depuis lors, une décision genevoise de seconde instance a aussi reconnu l’état de nécessité licite dans le cadre d’une action de désobéissance civile climatique (Chambre d’appel pénale de la Cour de justice du canton de Genève, 14 octobre 2020, AARP/339/2020) ainsi qu’un acquittement définitif pour une action similaire à Bâle (https://www.rts.ch/info/regions/autres-cantons/11917119-cinq-militants-pour-le-climat-ont-ete-acquittes-a-bale.html) (consulter le 24 mars 2021).

3. Pour un aperçu dans l’espace francophone, voir C. Cournil (dir.), Les Grandes Affaires climatiques, Confluence des droits, Aix-en-Provence, 2020 (en ligne : http://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits) (consulté le 5 mars 2021) ; au niveau anglo-saxon, voir notamment Climate Defense Project, A Climate Necessity Defense Case Guide, Harvard, 2019 (en ligne : https://climatedefenseproject.org/resources/) (consulté le 5 mars 2021).

4. M. Serres, Le Contrat naturel, Paris, Flammarion, 1992, p. 145.

5. Les contributions et reproductions ci-après rassemblées sont le fruit de leur(s) auteur(s). Lorsque nous apportons une précision, celle-ci est signalée par une note de l’éditeur (NdE).

6. Par souci d’équité linguistique entre les genres, les contributeurs et contributrices à ce volume ont été encouragées à privilégier dans leurs textes la désignation des deux genres pour les personnes et à user de la règle grammaticale de l’accord de voisinage.

OUVERTURE

CHAPITRE 1

Des fondement et fonction de la désobéissance civile

par Dominique Bourg

Entendons par désobéissance civile le fait de commettre intentionnellement un acte illicite (violation de propriété, pénétration sur un site protégé, etc.) en vue d’attirer l’attention publique sur un danger collectif, danger insuffisamment encadré par la loi. Il s’agit ainsi d’une action politique, concernant la cité, ni individualiste ni intéressée, ayant pour dessein de conduire à une évolution du droit comme de l’action publique. Autrement dit, il s’agit d’enfreindre ponctuellement la loi, non pour la remettre en soi en cause, mais pour la faire évoluer. La désobéissance civile revient à enfreindre la loi, une ou des lois, au nom du droit, de lois futures. Elle place ainsi l’institution judiciaire dans une situation délicate et sollicite tout particulièrement le pouvoir interprétatif du juge, à défaut duquel l’application de la loi pourrait se passer d’une ou d’un juge.

Une société sans désobéissance civile ?

Raisonnons par l’absurde. Les affaires de désobéissance civile se multiplient, en matière de justice climatique notamment, d’OGM autrefois, d’installations nucléaires toujours, etc. D’aucuns, chagrins, le regrettent vivement. Il convient alors de se poser la question suivante : à quelles conditions pourrait-on imaginer une société sans de telles affaires de désobéissance civile ?

Dans un monde parfait, aux lois absolument justes et le demeurant de façon pérenne, il n’y aurait effectivement aucune place pour quelque chose comme la désobéissance civile. Un tel souhait est toutefois contradictoire avec l’idée même de condition humaine, irrémédiablement marquée du sceau de la finitude et de l’imperfection.

Soyons légèrement moins exigeants et imaginons une société en équilibre parfait où rien ne changerait ni n’évoluerait, ni les consciences, ni la réalité sociale ou physique. Un tel monde est bien sûr contrefactuel. Là encore, point de désobéissance civile. Il est toutefois de la nature même des sociétés d’évoluer. Au XVIIe siècle, les élites anglaises prisaient les jardins au cordeau, mais leur préféreront au siècle suivant les courbes et les entrelacs des jardins dits « anglais ». L’esclavage a été justifié par Aristote dans le Politique, puis interdit en Occident au XIXe siècle, et il a fallu attendre la controverse de Valladolid pour que soit pleinement reconnue l’universalité du genre humain ; la tolérance envers les inégalités aujourd’hui n’est pas celle des années 1960, etc. Les appréciations et tolérances envers les inégalités et autres injustices, notamment, varient ainsi fortement selon les lieux et les temps. Autre considération : nos aïeux n’avaient nullement à se soucier de dérèglement climatique ou d’effondrement de la biodiversité.

Dans un monde où la norme publique apparaîtrait comme sacrée, incontestable car d’origine divine, il n’y aurait effectivement aucune place pour la désobéissance civile. Sous la tutelle de la charia ou chez Pharaon, il ne saurait non plus y avoir de désobéissance civile.

Enfin, autre situation où elle ne saurait se développer, un monde autoritaire et même dictatorial, où le juste découlerait directement de la force. Dans l’univers juridico-politique nazi, par exemple, où la loi est censée découler et se tenir au plus près des rapports de force propres à la lutte des races pour la possession et la domination des ressources, la désobéissance civile n’a aucune place.

En revanche la désobéissance civile prend nécessairement place au sein d’une société démocratique où, d’un côté, la norme est censée être en accord avec les préférences du plus grand nombre, l’intérêt général et les idéaux relatifs aux droits humains, et où, de l’autre, les idées et les préférences, comme les techniques et les choses, sont en proie au mouvement.

Dans une telle société, la désobéissance civile prend nécessairement place. Elle constitue le premier moyen d’alerter quant à l’inadéquation de l’état du droit, quant à l’évolution de la réalité tant morale, sociale que technophysique, et donc quant au mouvement des idées comme au surgissement de dangers nouveaux. Elle suscite le débat public, lequel est présumé déboucher sur le débat parlementaire et la fabrication de la loi. Les actions de Greenpeace visant à pénétrer dans l’enceinte de centrales nucléaires (à Cattenom, Cruas-Meysse ou du Tricastin) ont par exemple conduit le Parlement français à créer une commission d’enquête sur la sécurité des installations nucléaires françaises. Quand les alertes ne sont pas entendues, ce sont les accidents qui contraignent la loi à évoluer. L’encadrement français puis européen des installations industrielles classées, depuis l’explosion des poudreries royales parisiennes à la fin du XVIIIe siècle, n’a cessé d’évoluer au gré des accidents. Logique absurde toutefois, tant pour le nucléaire que pour le climat, au regard de l’étendue et de la hauteur des risques afférents.

La désobéissance civile – et à l’origine la conscience particulièrement aiguë du bien public d’individus et d’organisations à but non lucratif – est donc un des mécanismes majeurs qui poussent à la nécessaire évolution des normes au sein de sociétés démocratiques au substrat technique mouvant.

Climat et état de nécessité

Quid dans ce cadre de l’argument de l’état de nécessité auquel il est régulièrement fait mention dans les plaidoiries en faveur des activistes, climatiques ou non ?

Rappelons que l’état actuel de nos émissions nous conduit désormais à envisager une hausse de la température moyenne sur terre de 2 °C supplémentaires par rapport à la seconde moitié du XIXe siècle, et ce dès 2040 (selon notamment le modèle de l’Institut Pierre-Simon-Laplace). Ce qui signifie davantage de mégafeux et d’inondations hors norme (par exemple, plus de 500 mm/m² en quelques heures, comme pour les vallées de la Roya ou de la Vésubie en 2020), plus de cyclones flirtant avec le plafond de la catégorie 5 (avec des rafales de vent capables de raser par exemple la gendarmerie en dur de Saint-Barthélemy dans les Caraïbes), des vagues de chaleur et des sécheresses plus intenses et plus fréquentes, une accélération de la montée du niveau des mers, et, partant, une habitabilité de la Terre de plus en plus compromise pour l’espèce humaine et les autres espèces. Avec les températures qu’a connues l’Australie lors de l’été austral 2019-2020, les récoltes (sorgho et riz) y ont été inférieures de 66 % à la moyenne. Un avertissement pour l’avenir de nos capacités de production alimentaire.

Ajoutons encore que, dès 2 °C d’augmentation de la température moyenne, il est déjà de vastes zones sur Terre susceptibles d’être affectées (à ce niveau de température moyenne) par un phénomène redoutable : la saturation de nos capacités de régulation thermique, due à la montée conjointe de la température et de l’humidité de l’air, laquelle entraîne la mort en quelques minutes sans refuge plus frais1. Dernier rappel, il est possible de reporter, par provision, et grosso modo, le niveau d’effort pointé par le rapport du GIEC SR15 concernant la cible des 1,5 °C sur celle des 2 °C2. Dès lors, le scénario P1 de baisse dans la prochaine décennie (2021-2030) de moitié (58 % pour les 1,5 °C) des émissions mondiales peut être considéré comme le seul raisonnable, ne tablant pas sur des émissions négatives, aussi hypothétiques que dangereuses pour notre alimentation et la biodiversité3. Or, ce scénario n’impliquerait pas une « transition » énergétique, mais une décélération brutale débouchant sur une réduction non moins significative de nombre de consommations4.

On l’aura compris, le changement climatique, notamment, ne constitue pas un danger à venir, mais en cours ; un danger différé, d’ores et déjà inscrit dans la dynamique du système Terre. Nous avons en effet décidé du climat pour les vingt et trente prochaines années avec les émissions accumulées jusqu’à aujourd’hui. Partant, nos décisions ne devraient pas être calées sur l’état actuel du climat et de la planète – elles ne le sont même pas ! –, mais sur son état prévisible dans vingt à trente ans ! Nous en sommes loin. La loi helvétique sur le CO₂ en cours d’examen (automne 2020) aurait été intéressante au début des années 1990. Quant aux objectifs européens de baisse des émissions à l’horizon 2040, ils sont certes intéressants, mais rien – et surtout pas des politiques publiques en silos contredites par d’autres politiques publiques – ne permet de penser qu’ils seront atteints.

Le contraste entre ce qui est, et même ce que nous nous apprêtons au mieux à faire, et ce qui devrait être fait pour sauver l’habitabilité de cette planète, est flagrant ! Il est donc difficile de trouver une motivation supérieure en matière morale et politique à la désobéissance civile, puisqu’il en va de l’avenir de l’humanité au plus long cours. Et sans même devoir évoquer l’autre aspect majeur du drame écologique de l’époque, l’effondrement autour de nous du vivant, avec notamment la diminution rapide des populations d’insectes et autres arthropodes5.

Enfin, dira-t-on, certes, scandale il y a, mais ce n’est pas une raison suffisante pour défendre la désobéissance civile, et d’autant plus dans un pays de démocratie semi-directe comme la Suisse. Au-delà de la fierté nationale due à cet état de choses, il convient de rappeler que les votations populaires n’y réussissent que rarement6. La raison en est simple : les initiatives échouent quasi systématiquement contre le mur de la contre-propagande des milieux économiques, dans un pays où le financement de la vie politique ne donne lieu à aucun contrôle public7…

Quoi qu’il en soit, une telle remarque sur l’impertinence de la désobéissance civile en France ou en Suisse relève d’une naïveté confondante. Le monde change, et change désormais très vite. Rien d’étonnant à ce qu’un état du droit puisse désormais être soumis à des pressions diverses. Globalement, l’ordre juridique actuel, et ce dans les pays occidentaux de façon générale, est le fruit de la modernité et de sa volonté alors légitime de nous arracher à la vallée des larmes de la pauvreté. Dès lors, la liberté de produire est généralement au faîte des normes. Et pourtant, désormais, nous devons au contraire, afin que la vallée en question ne devienne pas brûlante, apprendre à produire moins et à distinguer le superflu de l’essentiel. Alors, certes, la désobéissance crée une situation particulière, qui ne saurait être indéfiniment tolérée. Mais c’est justement sa raison d’être. Elle est précisément là pour inciter, au sein d’une démocratie, à une évolution rapide des normes.

Considérons un précédent, le cas de l’extrême pauvreté au XIXe siècle. À la fin de ce siècle, le juge français Magnaud a refusé de condamner une jeune mère (affaire Ménard), inventant ainsi l’état de nécessité cher aux défenseurs de la cause climatique. Cette mère avait violé le droit de propriété en volant un pain pour sauver sa fille de 4 ans de la faim. Le juge a estimé que l’impératif de sauver la vie de la fillette était supérieur à celui nous enjoignant de respecter le droit de propriété. Mais alors, quel chaos, a-t-on vociféré, si toutes les mères piégées par l’extrême pauvreté se mettent à voler ! Justement, telle est la dynamique : créer une situation intenable pour susciter l’énergie d’en sortir. Tel est ce qui s’est produit avec l’extrême pauvreté. De façon générale, les sociétés bourgeoises ont reconnu le droit syndical, de grève notamment, et ont plus généralement construit le droit social. En conséquence, elles ont fini par éradiquer l’extrême pauvreté. Tel est, analogiquement, l’objectif de la désobéissance civile aujourd’hui : créer une situation impossible nous incitant à sortir du piège climatique, à éradiquer le carbone ! Entre autres changements.

D’ailleurs, quel contraste entre les décisions antiéconomiques prises au nom de la Covid-19, dont le risque est toutefois réel (saturation des services hospitaliers, dysfonctionnements en chaîne en cas de large pandémie compte tenu de la complexité de la division sociale du travail, possibles mutations), mais réduit dans le temps, et l’absence de mesures dignes des enjeux en matière écologique ! Certes, les mesures sanitaires seront de courte durée, alors qu’il s’agit avec l’environnement d’infléchir fortement le cours d’une civilisation.

La désobéissance civile m’apparaît ainsi comme un devoir aussi impérieux que fragile, et comme une faible lueur d’espoir, non pour éviter l’iceberg, mais au moins pour réduire la vitesse du choc. Depuis plus de trente ans, le GIEC, tel un chœur antique, annonce à Œdipe-humanité son destin, qui est d’assassiner son père et d’épouser sa mère. L’humanité a déjà occis son père, et s’apprête, au mitan du siècle, à épouser sa mère. État de nécessité il y a bien, mais tragiquement tardif8.

1. C. Mora et al., « Global risk of deadly heat », Nature Climate Change, juillet 2017, vol. 7. Voir aussi C. Xu et al., « Future of the human climate niche », PNAS, juin 2019 (en ligne : www.pnas.org/cgi/doi/10.1073/pnas.1910114117) : en cas de business as usual, les conditions qui prévalent aujourd’hui pour 0,8 % de la surface de la Terre (29 °C de moyenne) seraient celles auxquelles un tiers au moins de la population humaine serait exposé ; depuis des millénaires, il n’est d’habitat humain qu’entre 11 °C et 15 °C de température moyenne.

2. V. Masson-Delmotte et al. (dir.), Global Warming of 1.5°C, IPCC, 2019.

3. Pour les émissions négatives, relatives à la production d’électricité par la biomasse, voir Hervé Le Treut : https://lapenseeecologique.com/entretien-avec-herve-le-treut-examen-des-techniques-de-geoingenierie.

4. BL Évolution, « Comment s’aligner sur une trajectoire compatible avec les 1,5 °C ? », en ligne : www.bl-evolution.com/Docs/181208_BLevolution_Etude-Trajectoire-rapport-special-GIEC-V1.pdf. Plus rassurant : D. W. O’Neill et al., « A good life for all within planetary boundaries », Nature Sustainability, février 2018, vol. 1, p. 88-95.

5. C. A. Hallmann et al., « More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect biomass in protected areas », PLOS ONE, octobre 2017, en ligne : https://doi.org/10.1371/journal.pone.0185809 ; S. Seibold et al., « Arthropod decline in grasslands and forests is associated with landscape-level drivers », Nature, 2019, vol. 574, p. 671-674.

6. Seules vingt-deux initiatives populaires ont été acceptées par le peuple et les cantons dans l’histoire constitutionnelle suisse. Voir la liste tenue par la Chancellerie fédérale : https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/droits-politiques/initiatives-populaires.html. Voir également l’analyse du professeur constitutionnaliste Vincent Martenet : http://blog.juspoliticum.com/2019/09/24/premiere-annulation-dun-referendum-federal-en-suisse-par-vincent-martenet.

7. Voir https://www.rts.ch/info/suisse/10512781-une-place-sous-la-coupole-federale-combien-ca-coute.html ; www.rts.ch/info/suisse/10764671-les-grandes-entreprises-versent-des-millions-aux-partis-politiques.html.

8. Rappelons l’appel de 1 000 scientifiques à la désobéissance civile publié par le journal Le Monde du 20 février 2020 (www.lemonde.fr/idees/article/2020/02/20/l-appel-de-1-000-scientifiques-face-a-la-crise-ecologique-la-rebellion-est-necessaire_6030145_3232.html), celui d’une centaine de scientifiques suisses publié par le journal Le Temps (www.letemps.ch/opinions/declarons-soutien-extinction-rebellion-lettre-ouverte-monde-academique-suisse) le 21 octobre 2019, et enfin le livre dirigé par Bernard Lemoult et Marine Jaffrézic, Désobéis-moi ?!, publié début 2020.

PARTIE I

TÉMOIGNAGES

CHAPITRE 2

L’action de Lausanne Action Climat à l’encontre du Crédit suisse

Témoignages par Dijana Simeunovic, Benoît Mendez et Titouan Renard1

Au cours de l’automne 2017, un groupe de militantes et militants lausannois prit part à une action de désobéissance civile dans le nord-ouest de l’Allemagne. Nommée « Ende Gelände », cette action se déroule chaque année dans une mine de charbon possédée par la compagnie énergétique RWE AG, avec pour revendication principale la mise à l’arrêt de la production de charbon ainsi que l’abandon du projet d’extension de la mine, lequel sonnerait le glas d’une forêt primaire environnante.

Au cours de ce séjour, plusieurs francophones de Suisse se sont rencontrés et c’est au retour d’Allemagne, remplis d’énergie et de volonté d’agir à domicile, qu’ils et elles se sont réunis pour former notre collectif : Lausanne Action Climat (LAC)2. Les liens entre les mines de charbon allemandes et la Suisse étant clairs (le phénomène mondial du changement climatique et la présence en Suisse d’acteurs-clés de l’économie du fossile comme la banque Crédit suisse), il nous semblait légitime et utile d’agir dans la région lémanique. C’est autour de ce constat que s’est créé dès le départ un lien étroit avec un groupe d’écologistes genevois : le collectif Breakfree3.

Les personnes qui constituent le LAC sont majoritairement étudiantes. D’une action à l’autre, notre collectif s’est agrandi, notamment en 2018, à la suite de la décision du groupe d’organiser le transport de militants suisses-romands pour l’édition annuelle d’Ende Gelände. Au fil des actions et des périodes, l’implication des membres de LAC varie, mais le noyau du groupe reste stable.

L’action du 22 novembre 2018 dans le Crédit suisse n’est pas une idée émanant de LAC, mais du groupe genevois Breakfree, qui avait proposé une action coordonnée entre Genève, Bâle et Lausanne. L’idée était simple : simuler une partie de tennis dans la succursale de la banque, munis d’une banderole « If Roger knew » (« Si Roger savait »). La démarche était d’utiliser l’image de Roger Federer, une des personnalités les plus appréciées de Suisse, pour dénoncer la responsabilité de Crédit suisse dans l’augmentation des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Le scénario espéré était la rupture du partenariat entre Federer et la banque, et une prise de conscience médiatique, politique et sociale du lien direct et étroit entre la place financière suisse et les émissions de gaz à effet de serre.

Après l’anticipation des potentielles retombées juridiques, nous nous sommes organisés : deux médiatrices, une photographe, une dizaine d’activistes bloquant les escaliers avec une banderole et une vingtaine imitant une partie de tennis. Le rôle des médiatrices était d’avertir les employés de la banque de l’action et de son caractère non-violent, de dialoguer avec les forces de l’ordre et de faire sortir les personnes voulant éviter une identification. L’occupation dura deux heures et se conclut par l’identification de treize personnes (médiatrices comprises).

Au printemps 2019, les treize activistes identifiées reçurent une ordonnance pénale4 de la municipalité de Lausanne ; le Crédit suisse avait quant à lui porté plainte à l’encontre des onze personnes assises sur les escaliers pour violation de domicile. À la plainte de Crédit suisse la municipalité de Lausanne venait ajouter deux autres chefs d’accusation : manifestation non autorisée et refus d’obéir aux forces de l’ordre, ces deux infractions concernant à la fois les occupants et les médiatrices. Sur les treize prévenues, une seule décida de ne pas faire opposition et s’acquitta de son amende. Une avocate s’adressa à l’un d’entre nous pour offrir une assistance sans contrepartie financière, et commença le travail de constituer un collectif d’avocats bénévoles. C’est à la suite de ses efforts que douze avocates et avocats, qui allaient plaider en janvier 2020, s’engagèrent dans cette affaire.

Une année et demie après l’action, dans la semaine du 7 janvier 2020 se déroulait le procès de première instance, au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne. L’audience se tenait dans la plus grande salle du canton, à Renens. D’une durée annoncée de trois jours, l’audience n’en dura finalement que deux. Quelques jours après l’audience, le verdict tombe : le LAC est acquitté. Le juge estime que le danger que représente le réchauffement climatique est réel et imminent, au point qu’il justifie, par l’état de nécessité qu’il crée, la légitimité de notre moyen d’action. Deux jours plus tard, le procureur général, figure du pouvoir judiciaire cantonal, annonce un recours de la part du ministère public et reprend l’affaire des mains de la procureure en charge. L’acquittement – d’abord réjouissant de par la suggestion d’une possible évolution du droit en faveur de la justice climatique – prit à l’annonce de cette nouvelle un avant-goût de deuxième instance et de potentiels retours de flamme.

Tant le déroulement du procès que les mois qui ont précédé ce dernier ont été marqués par un sentiment de dépassement. Un dépassement des attentes de LAC quant à la taille du collectif d’avocats et l’implication de ces derniers – qui ont sans aucun doute consacré nettement plus de temps que les militants à cette affaire – et puis, un dépassement de nos attentes quant au retentissement médiatique de cette action. Pour nous, le sentiment d’être soutenus a dominé le déroulement du procès sur le plan personnel : plusieurs d’entre nous ont reçu des messages de solidarité ; nos proches, dans une grande majorité, ont semblé approuver notre démarche. Une fois le verdict délivré, l’empowerment était à son comble et une fois sortis de la salle d’audience, nous avons été accueillis par toutes les personnes présentes et nous nous sommes senti pousser des ailes ; durant un instant, certains d’entre nous ont perçu cet événement comme historique.

L’écho médiatique est le deuxième élément que nous n’imaginions pas voir prendre de telles proportions. En effet, le peu de retentissement médiatique de l’action en novembre 2018 ne nous avait absolument pas préparés à un tel engouement. Suite à notre acquittement, des articles parurent à notre grande surprise dans des dizaines de journaux à travers le monde. En plus de ces articles rapportés généralement comme des faits divers, la réaction de Roger Federer (ou plutôt de son équipe de communication) attira l’attention du public. En effet, le compte Twitter @rogerfederer répondit aux nombreuses interpellations qui lui étaient adressées au moment du procès (notamment Greta Thunberg, laquelle avait pris part à un tweetstorm organisé en soutien par des militants et militantes du collectif Breakfree). De toutes les différentes retombées du procès de janvier, la plus notable est peut-être l’engagement de Crédit suisse dans une campagne de greenwashing d’une ampleur nettement plus grande que celles qui avaient précédé notre action. Bien évidemment, la banque n’a pas changé sa politique d’investissement, mais son département communication semble avoir suivi notre procès, ses retombées médiatiques et avoir décidé qu’il était nécessaire d’en tenir compte au moment de l’élaboration de sa stratégie de relations publiques.

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