COURS DALLOZ

Série Droit public

Sous la direction de Dominique Chagnollaud de Sabouret Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant aux termes de l'article L. 122-5, 2° et 3° a), d'une part, que les copies ou reproductions « strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d'autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4).

Cette représentation ou reproduction, tout comme le fait de la stocker ou de la transmettre sur quelque support que ce soit, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

31-35, rue Froidevaux - 75685 Paris Cedex 14
© ÉDITIONS DALLOZ - 2019

ISBN numérique : 978-2-247-19499-5
ISBN papier : 978-2-247-18719-5

Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo

www.editions-dalloz.fr

Les opinions exprimées dans cet ouvrage sont propres à l'auteure et n'engagent pas l'institution à laquelle elle appartient.

ABRÉVIATIONS

AAI | Autorité administrative indépendante
AASQA | Association agréée de surveillance de la qualité de l'air
ABF | Architecte des bâtiments de France
ACNUSA | Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
ADEME | Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
AE | Autorité environnementale
AFB | Agence française pour la biodiversité
ARB | Agence régionale de la biodiversité
ARS | Agence régionale de santé
AJDA | Actualité juridique droit administratif
AJCT | Actualité juridique collectivités territoriales
AJDI | Actualité juridique droit immobilier
ALUR (loi) | Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
AN | Assemblée nationale
ANSES | Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
AOM | Autorité organisatrice de la mobilité
AE | Autorité environnementale
Art. | Article
ASN | Autorité de sûreté nucléaire
BDEI | Bulletin de droit de l'environnement industriel
CAA | Cour administrative d'appel
CAP (loi) | Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
CDNPS | Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
CE | Conseil d'État
CESE | Conseil économique, social et environnemental
CIJ | Cour internationale de justice
CJCE | Cour de justice des Communautés européennes
CJUE | Cour de justice de l'Union européenne
CGCT | Code général des collectivités territoriales
CGDD | Commissariat général au développement durable
CGEDD | Conseil général de l'environnement et du développement durable
CGI | Code général des impôts
CGPPP | Code général de la propriété des personnes publiques
CGV | Contravention de grande voirie
CNDP | Commission nationale du débat public
CODERST | Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
CEDH | Cour européenne des droits de l'homme
CSP | Code de la santé publique
D. | Recueil Dalloz
DCE | Directive-cadre sur l'eau
DPMVP | Directive de protection et de mise en valeur des paysages
Dr. adm. | Droit administratif (revue)
Dr. envir. | Droit de l'environnement (revue)
DREAL | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DUP | Déclaration d'utilité publique
EA | Évaluation environnementale
EEI | Énergie – Environnement – Infrastructures (revue)
EGalim (loi) | Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
ELAN (loi) | Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
EMAS | Eco Management and Audit Scheme
ENEL (loi) | Loi portant engagement national pour le logement
ENS | Espace naturel sensible
EPCE | Établissement public de coopération environnementale
EPCI | Établissement public de coopération intercommunale
EPCI-FP | Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
EPPN | Établissement public du parc national
EPTB | Établissement public territorial de bassin
ERC | Éviter-Réduire-Compenser
GEMAPI | Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
GES | Gaz à effet de serre
GP | Gazette du palais
HCC | Haut conseil pour le climat
HT | Haute tension
ICPE | Installation classée pour la protection de l'environnement
ICA | Installation classée soumise à autorisation
ICE | Installation classée soumise à enregistrement
ICD | Installation classée soumise à déclaration
IED (directive) | Directive relative aux émissions industrielles
IIC | Inspection des installations classées
INB | Installation nucléaire de base
IOTA | Installations, ouvrages, travaux et activités
JCP | Jurisclasseur périodique
JO | Journal officiel
JOCE | Journal officiel des Communautés européennes
JOUE | Journal officiel de l'Union européenne
LAAAF | Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
LAURE | Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Lebon | Recueil des arrêts du Conseil d'État
LEMA | Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
LPA | Petites Affiches
LTECV | Loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte
MAPTAM (loi) | Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
MEA | Millenium Evaluation Assessment
MTES | Ministère de la Transition écologique et solidaire
MRAe | Mission régionale d'autorité environnementale
OCDE | Organisation de coopération et de développement économiques
OGM | Organismes génétiquement modifiés
OMC | Organisation mondiale du commerce
OMS | Organisation mondiale de la santé
ONU | Organisation des Nations Unies
OPEST | Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
PCET | Plan climat-énergie territorial
PDU | Plan de déplacements urbains
PGRI | Plan de gestion des risques d'inondation
PLU | Plan local d'urbanisme
PNR | Parc naturel régional
PNUE | Programme des Nations Unies pour l'environnement
POI | Plan d'opération interne
POPE (loi) | Loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique
POS | Plan d'occupation des sols
PPA | Plan de protection de l'atmosphère
PPBE | Plan de prévention du bruit dans l'environnement
PPRNP | Plan de prévention des risques naturels prévisibles
PPRT | Plan de prévention des risques technologiques
PPS | Publications périodiques spécialisées
PPVE | Participation du public par voie électronique
PSE | Paiement pour services environnementaux
PU | Presses universitaires
QPC | Question prioritaire de constitutionnalité
RDI | Revue de droit immobilier
RD rur. | Revue de droit rural
RD publ. | Revue du droit public et de la science politique
REDE | Revue européenne de droit de l'environnement
REP | Responsabilité élargie du producteur
RFAP | Revue française d'administration publique
RFDA | Revue française de droit administratif
RFDC | Revue française de droit constitutionnel
RFF | Revue forestière française
RGDIP | Revue générale de droit international public
RFF | Revue forestière française
RIDE | Revue internationale de droit économique
RJE | Revue juridique de l'environnement
RLP | Règlement local de publicité
RSA | Recueil des sentences arbitrales
RTDC | Revue trimestrielle de droit civil
RSDA | Revue semestrielle de droit animalier
RSE | Responsabilité sociétale des entreprises
SAGE | Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
SCoT | Schéma de cohérence territoriale
SDAGE | Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
SEQE | Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
SIS | Secteur d'information sur les sols
SNBC | Stratégie nationale bas-carbone
SNDD | Stratégie nationale de développement durable
SRADDET | Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
SRCE | Schéma régional de cohérence écologique
SRCAE | Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie
SUP | Servitude d'utilité publique
TA | Tribunal administratif
TFUE | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
THT | Très haute tension
TRI | Territoire à risque important d'inondation
TSN (loi) | Loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
TUE | Traité de l'Union européenne
TVB | Trames verte et bleue
UE | Union européenne
UNESCO | United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture)
ZCR | Zone à circulation restreinte
ZICO | Zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux
ZNIEFF | Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
ZPPAUP | Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Avant-propos

L'objectif de cet ouvrage est de dire l'essentiel sans exclure l'important en souhaitant qu'il soit une ressource non seulement pédagogique mais aussi doctrinale, dans une perspective interdisciplinaire et réflexive.

Marianne Moliner-Dubost

« Toutes les choses autour de nous et en nous – plantes et bêtes, bactéries, roches et métaux, la Terre et le Ciel, le Monde et l'Univers – ont une histoire aussi racontable que la nôtre et conditionnelle de la nôtre, sans laquelle la nôtre n'existerait point, mais que celle-ci, obnubilée par notre nombril, oublia »1.

1.

M. Serres, Darwin, Bonaparte et Le Samaritain. Une philosophie de l'histoire, éd. Le Pommier, 2016, p. 15.

Introduction

1

Les termes « environnement », « développement durable » et désormais « transition écologique » font partie de notre vocabulaire quotidien. Cette « démocratisation » terminologique traduit la pénétration des problématiques écologiques dans la société et partant dans les sciences sociales. C'est dire que l'environnement n'intéresse plus seulement les sciences dures. Le droit s'en est emparé depuis le début des années 1970, bien que les racines du phénomène soient plus anciennes. Sans doute peut-on, avec le recul, déplorer la faiblesse des progrès enregistrés quant à l'amélioration de l'environnement. Il n'en demeure pas moins qu'il est difficile aujourd'hui d'imaginer une question environnementale qui ne soit pas également une question de droit.

2

L'acuité des pollutions et des risques. Reflet des déséquilibres de la société contemporaine, les atteintes à l'environnement ont pris des proportions alarmantes. La contamination de la biosphère se généralise, atteignant même l'Arctique où des concentrations inquiétantes de métaux lourds (mercure), de polluants organiques persistants et de composés chimiques nouveaux à l'instar des PBDE (polybromodiphényléthers utilisés pour ignifuger les plastiques et les textiles) ont été relevées dans les réseaux trophiques et jusque dans le lait des femmes Inuits2. Les gaz à effet de serre (GES) s'accumulent dangereusement dans l'atmosphère : la concentration atmosphérique en dioxyde de carbone (CO₂) a atteint 405,5 parties par million3 (ppm) (soit 146 % de son niveau préindustriel [avant 1750]). Les concentrations de méthane et de protoxyde d'azote s'élèvent quant à elles respectivement à 1 859 parties par milliard (ppb) (soit 257 % de leur niveau préindustriel) et à 329,9 ppb (soit 122 % de leur niveau préindustriel)4. Ces modifications de la composition chimique de l'atmosphère menacent l'équilibre du système climatique et font redouter de nombreux effets adverses (montée du niveau des mers, fonte des glaciers, multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, modification du cycle de l'eau, perturbation des écosystèmes et des activités économiques qui en dépendent comme la pêche, l'agriculture et le tourisme). Les cataclysmes naturels sont d'ores et déjà de plus en plus dévastateurs tant à raison de leur récurrence que de l'accroissement de notre vulnérabilité. Les ouragans Katrina et Sandy (qui ont frappé les États-Unis en 2005 et 2012) auraient ainsi coûté 134 et 50 milliards de dollars respectivement5 ; en France, le coût de Xynthia (2010) s'élèverait à 2,5 milliards d'euros6.

Dans le même temps, est révélée l'ampleur des impacts sanitaires de la pollution. Ainsi, de 5 à 10 % des cancers seraient liés à des facteurs environnementaux7. D'autres pathologies chroniques (maladies respiratoires, cardiovasculaires, du système nerveux…) ou émergentes (atteintes du système immunitaire, maladies neurologiques et neurodégénératives, perturbations endocriniennes ou de la reproduction) peuvent également résulter de facteurs environnementaux, notamment de l'exposition aux métaux lourds (saturnisme pour le plomb, maladie de Minamata pour le mercure) ou à certains composés chimiques (pesticides, éthers de glycol, phtalates, bisphénol A…). À ceci s'ajoutent les risques suspectés mais non encore définitivement évalués de l'exposition aux champs électromagnétiques (champs haute fréquence émis par la téléphonie mobile, y compris les antennes-relais, champs basse fréquence des lignes électriques à haute et très haute tension), à des polluants agissant en synergie (« effet cocktail ») ou à de faibles voire très faibles doses (rayonnements ionisants, perturbateurs endocriniens…).

Enfin, les cinquante dernières années ont démontré la capacité destructrice des accidents industriels (Feyzin en 1966, Seveso en 1976, Bhopal et Mexico en 1984, Bâle en 1988, Toulouse en 2001…). Quant au nucléaire, les trois catastrophes intervenues en l'espace de trente ans (Three Miles Island en 1979, Tchernobyl en 1986 et Fukushima en 2011) ont fait voler en éclat l'optimisme des estimations de la probabilité de fusion du cœur d'un réacteur, un facteur de 10 à 100 séparant les probabilités calculées de la probabilité observée8.

3

Le repli anthropocentrique. Les dimensions contemporaines des risques, des pollutions et des nuisances expliquent que le droit de l'environnement, que l'on pensait destiné à protéger la nature, semble se focaliser sur l'homme. En atteste la création en 2001 de l'Agence de sécurité sanitaire environnementale (devenue l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - ANSES) ou encore l'adoption depuis 2004 d'un Plan national Santé Environnement (PNSE). La Charte de l'environnement a consacré cette tendance en reconnaissant le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

4

L'érosion de la biodiversité. La nature a pourtant clairement besoin d'être protégée. En 2018, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a recensé 26 840 espèces (sur les 96 951 espèces étudiées) menacées d'extinction dans le monde sous l'effet de la destruction ou de la dégradation de leurs habitats (déforestation, conversion des sols à des usages agricoles, urbanisation, fragmentation par des infrastructures…), de la pollution des milieux, des changements climatiques, de la surexploitation aggravée par le braconnage et le commerce illégal, ou encore du développement d'espèces invasives qui entrent en concurrence avec les espèces indigènes ou perturbent les milieux. La France figure parmi les dix pays hébergeant le plus grand nombre d'espèces menacées : au total, 1 301 espèces menacées au niveau mondial sont présentes sur son territoire (métropole et outre-mer)9. En 2019, le rapport, élaboré par 455 experts, de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services [IPBES]), a également fourni des chiffres alarmants. Ainsi, environ 1 million d'espèces animales et végétales sont aujourd'hui menacées d'extinction ; plus de 40 % des espèces d'amphibiens, près de 33 % des récifs coralliens et plus d'un tiers de tous les mammifères marins risquent de disparaître10.

Constitue également un facteur d'appauvrissement de la diversité biologique, l'uniformisation génétique particulièrement nette en matière d'espèces domestiques et cultivées, accentuée par l'accroissement du recours aux organismes génétiquement modifiés (OGM)11. Plus de 9 % de toutes les races domestiquées de mammifères utilisées pour l'alimentation et l'agriculture avaient disparu en 2016, et 1 000 races sont menacées12.

Outre « l'effondrement du vivant »13, c'est la fonctionnalité des écosystèmes qui est altérée, parfois de façon irréversible, et in fine leur capacité à assurer des « services écosystémiques » encore appelés « services écologiques » (v. ss 53), dont nous sommes totalement dépendants.

5

Il faut donc espérer que « le droit peut sauver la nature »14 en ce inclus l'homme en tant que manifestation de la diversité biologique. Tel est en tout cas l'objet du droit de l'environnement, qui lui imprime toutes ses caractéristiques lesquelles apparaissent parfois comme autant de « défauts ». On lui reproche ainsi pêle-mêle d'être un droit technique et vétilleux, proliférant voire tentaculaire, liberticide et excessif. S'il est complexe (Section 1), le droit de l'environnement n'est pas nécessairement un droit mal compris, s'il est transversal, il n'en est pas moins autonome (Section 2) et s'il est controversé (Section 3), c'est sans doute parce qu'il est « révolutionnaire » (Section 4).

SECTION 1

LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, UN DROIT COMPLEXE

6

Complexité et intelligibilité. La complexité est, avec la transversalité, l'une des caractéristiques les moins contestées du droit de l'environnement.

Elle n'est cependant pas l'apanage du droit de l'environnement15. La complexité du droit n'est du reste pas forcément un défaut. Ne devrait-on pas au contraire s'inquiéter d'un droit simpliste ou approximatif ? La complexité du droit n'est pas non plus un vice dès lors que le droit demeure accessible et intelligible. Par surcroît, ne méconnaît l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité, que l'excessive complexité, celle qu'aucun motif d'intérêt général ne justifie16.

7

Les sources de complexité. La complexité tient à divers facteurs extrinsèques (prise en compte de l'évolution des techniques, normes supranationales…) et intrinsèques. Elle peut être inhérente à la matière même. Tel est précisément le cas du droit de l'environnement qui s'intéresse à des objets (biodiversité, système climatique, hydrosystème…) et à des phénomènes qui sont irréductiblement complexes (changement climatique, connectivité écologique, bioaccumulation…). La technicité de ce droit en est la conséquence inévitable ; il s'agit de la contrepartie de son adéquation croissante aux exigences de la protection. Pour être efficace, le droit de l'environnement est contraint d'intégrer une réalité mouvante en fonction de la compréhension des phénomènes en cause. Il est donc en perpétuelle mutation, cette « volatilité » n'en facilitant pas la compréhension. La complexité tient également à l'introduction massive de considérations économiques dans le droit de l'environnement, qui a atteint son acmé avec la création d'instruments de marché hautement sophistiqués, à l'image des systèmes d'échange de droits d'émission (v. ss 209). Enfin, la complexité du droit de l'environnement doit beaucoup au droit européen dont « l'écriture technocratique défie et décourage l'amateur du beau style juridique »17 et, plus généralement, à la superposition de règles provenant de différents ordres juridiques.

8

Une complexité obligée. Le droit de l'environnement est donc, c'est entendu, un droit complexe. Mais d'une complexité nécessaire, justifiée et assumée. Elle doit cependant être relativisée depuis la codification en l'an 2000 du droit de l'environnement qui, aussi imparfaite soit-elle (v. ss 99), a permis de mettre de l'ordre dans ce droit « foisonnant, désordonné, peu lisible »18, même s'il excède et de beaucoup les limites de son code éponyme, jusqu'à phagocyter d'autres disciplines comme le droit de l'urbanisme. Le phénomène se trouve amplifié par l'intégration des préoccupations environnementales dans les autres politiques et décisions. « En serait-il autrement que le droit de l'environnement ne serait au mieux qu'un droit de la protection de la nature, incapable de penser aux “intersections” et ne s'intéressant qu'à l'entretien de musées verts… autant dire un droit résiduel »19. Les intérêts écologiques se trouvent ainsi insérés dans la politique forestière, des transports, de l'énergie, de l'aménagement rural20 et, depuis peu, dans la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation21. Celle-ci doit en effet, entre autres choses : favoriser la protection de l'environnement et des paysages et contribuer à l'atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique, concourir à la transition énergétique, en contribuant aux économies d'énergie, au développement des énergies renouvelables et à l'indépendance énergétique de la nation, promouvoir et pérenniser les systèmes de production agroécologiques ou encore tenir compte des spécificités des zones humides22.

Ce qui doit être déploré (et combattu) n'est pas tant la complexité que la « complication de la complexité »23 et spécialement les contradictions et les incohérences générées par des « solutions bricolées dans l'urgence », des dérogations (de plus en plus) pléthoriques ou des arbitrages effectués sous la pression des lobbies (l'écotaxe poids lourds a fort bien illustré pareil phénomène). Comme le souligne Raphaël Romi, « on a l'impression d'enfoncer des portes ouvertes quand on le dit… et pourtant ! »24.

SECTION 2

LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, UN DROIT AUTONOME

9

Une transversalité problématique. Dynamique voire « conquérant »25, le droit de l'environnement a disséminé ses préoccupations dans d'innombrables disciplines, même les plus improbables, comme le droit des affaires ou le droit du commerce international, a pénétré tous les ordres juridiques (international, européen, interne) et toutes les branches du droit. Ainsi, si l'on admet que la composante publiciste est dominante, le droit pénal et le droit civil occupent une place non négligeable, spécialement en ce qui concerne les atteintes à l'environnement. On rappellera à ce titre que l'on doit la reconnaissance du préjudice écologique pur aux juridictions judiciaires26. De plus, au sein du droit public, le droit de l'environnement mobilise certes le droit administratif à titre principal mais également, et de plus en plus, le droit constitutionnel ou encore le droit fiscal. Si la transversalité du droit de l'environnement est assumée et même revendiquée27, elle pose néanmoins la question de son autonomie.

10

Une autonomie néanmoins défendable. Une branche du droit est autonome lorsque quatre conditions sont réunies : un objet particulier, une finalité, une structure cohérente et des instruments spécifiques28. L'objet du droit de l'environnement est l'environnement. S'il est certes difficile à définir et à cerner (v. ss 38), « il existe certainement dans la conscience publique une image assez nette d'un environnement qui doit être conservé et dont chacun devrait pouvoir bénéficier »29. La finalité du droit de l'environnement ne présente, elle, aucune difficulté : « c'est le droit chargé de préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement »30 pour aujourd'hui et pour demain, afin que chacun puisse jouir du droit, que lui reconnaît la Charte constitutionnelle de l'environnement, à un environnement équilibré et respectueux de sa santé (v. ss 62). Le droit de l'environnement dispose désormais d'une armature cohérente grâce aux principes généraux qui structurent la matière et à la codification, élément phare de la systématisation des règles, qui améliore la lisibilité et l'accessibilité de ce droit prolifique. Il dispose, qui plus est, depuis 200531, d'une source qui lui est propre et de rang constitutionnel (v. ss 92 à 96).

La spécificité des instruments est sans doute plus discutable, ou en tout cas plus difficile à démontrer, le droit de l'environnement utilisant, souvent en les remodelant, tous les outils juridiques traditionnels. Il existe cependant certains outils qui sont plutôt spécifiques au droit de l'environnement (v. ss 245 s.). Par ailleurs, les droits procéduraux et spécialement le droit à la participation y sont infiniment plus développés qu'en toute autre matière, et de rang constitutionnel ce qui est pratiquement sans précédent32. Si le reproche suprême de l'absence d'autonomie33 ou de « simple droit matériel »34 n'a plus guère de fondement, le droit de l'environnement n'en reste pas moins un droit controversé.

SECTION 3

LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, UN DROIT CONTROVERSÉ

11

On reproche essentiellement au droit de l'environnement d'être un droit liberticide, ce qui ne manque pas d'étonner dans un contexte où la conciliation est de mise (§ 1), ou encore d'être un droit de la démesure (§ 2), ce qui est tout aussi surprenant et infondé.

§ 1.

Droit liberticide ou droit de conciliation ?

12

Des limitations aux libertés inhérentes à un droit de police. Il est parfois fait grief au droit de l'environnement de porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux, comme le droit de propriété, la liberté d'entreprendre ou la liberté d'aller et venir35. Le droit de l'environnement étant essentiellement un droit de police, et même de polices spéciales (v. ss 184 à 186), il limite et aménage effectivement les droits et libertés.

Il soumet ainsi certains travaux, ouvrages ou activités à autorisation ou à déclaration préalable, interdit des procédés, comme la fracturation hydraulique de la roche pour l'exploitation des gaz de schiste36, ou des pratiques, comme la mise en culture de certains organismes génétiquement modifiés37 ; il prohibe l'utilisation de certaines substances responsables de la mort des abeilles38 ou encore la mise à disposition d'articles en plastique jetables39. Toutefois, le Conseil constitutionnel, saisi de chacune de ces interdictions, ne les a pas invalidées40.

Le droit de l'environnement impose aussi des restrictions au droit de propriété par l'institution de servitudes d'utilité publique (par ex. inconstructibilité dans les zones à risque) ou des limitations au droit de circuler avec un véhicule à moteur dans certains lieux (par ex. les chemins de randonnée pédestre) ou dans certaines circonstances (par ex. en cas d'alerte à la pollution de l'air).

13

Une démarche ancienne de conciliation. Il est toutefois de l'essence même du droit de fixer des limites. Bien avant que naisse le concept d'environnement, le droit a régulé les nuisances ou les pollutions intervenant dans les relations de voisinage, tant dans l'ordre interne qu'international, la victime ayant un droit égal à opposer au pollueur (propriété ou souveraineté). La sentence arbitrale de la Fonderie de Trail a ainsi énoncé le principe d'utilisation non dommageable du territoire41 rattaché au principe d'égalité et de réciprocité des droits souverains des États. Pour sa part, la jurisprudence civile a pu affirmer que « le droit de propriété est limité par l'obligation naturelle et légale de ne causer à la propriété d'autrui aucun dommage »42 et que « la loi du 17 mars 1791 (…) n'a pu consacrer la liberté de l'industrie qu'à la condition de ne pas nuire à autrui »43. L'idée de conciliation était déjà bien présente. On la retrouve dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui limite – encore qu'imparfaitement – les atteintes portées à l'environnement par le truchement (essentiellement) de la protection du droit au respect de la vie privée et du droit à la vie (v. ss 68 à 75). Cette logique de conciliation est du reste tout entière contenue dans la démarche de développement durable constitutionnalisée par l'article 6 de la Charte de l'environnement duquel le Conseil constitutionnel a précisément déduit un « principe de conciliation »44.

Cette conciliation n'est, du reste, pas toujours (loin de là) favorable à l'environnement. L'on en vient d'ailleurs à se demander si à trop vouloir concilier, le droit de l'environnement n'y perd pas son âme et si la protection ne devrait pas au contraire être renforcée pour être en phase avec la valeur désormais reconnue à l'environnement (v. ss 52 à 59).

14

Le discrédit des droits de troisième génération. Le grief tiré de l'atteinte aux droits et libertés a également trouvé – bien paradoxalement a priori – un argument dans la reconnaissance de droits environnementaux et spécialement du droit à l'environnement. Certains y ont vu de « faux droits »45 mais de vrais risques de « dévalorisation de la notion de droits de l'homme »46 ou de « dilution du concept même de droits de l'homme »47. Au mieux pourtant, le droit à l'environnement a pu apparaître, à l'image de l'ensemble des droits dits de solidarité, comme une sorte de doux rêve.

L'on retrouve là d'une certaine manière une antienne qui concerne aussi le droit de l'environnement, celle de l'utopie. Utopie du projet, qui tendrait à un monde meilleur, utopie d'un nouvel humanisme reposant sur des valeurs (la solidarité, l'équité, le partage) anachroniques voire désuètes dans un monde individualiste et matérialiste. Or, ce qui est utopique n'est-ce pas plutôt l'idée d'une « croissance indéfinie dans la félicité technique »48 ? Quoi qu'il en soit, cette vision du droit de l'environnement contraste pour le moins avec celle d'un droit alarmiste (portée il est vrai moins par les juristes que par les philosophes49 sans doute encore hantés par « l'heuristique de la peur » de Hans Jonas50) ou fataliste, tout aussi caricaturale, ce droit s'efforçant au contraire d'affronter et de gérer les crises, d'anticiper et d'évaluer les risques, de prévoir et de prévenir les dommages.

§ 2.

Droit de la démesure ou de la mesure ?

15

Le mythe de la sur-protection de l'environnement. Le droit de l'environnement a pu être regardé comme un droit de la démesure sinon de la déraison à deux titres au moins. Le premier tient à la (prétendue) rigueur des normes de protection impliquant des surcoûts, des retards voire l'abandon pur et simple de certains projets. Le rapport de MM. Lambert et Boulard signale à ce titre trois « histoires édifiantes » mettant en cause la conservation d'espèces protégées, un scarabée (le Pique-Prune), une fleur (l'Hélianthème Faux Alyson) et un escargot (l'escargot de Quimper)51. Dans le même ordre d'idées, Martine Rémond-Gouilloud évoquait, dans son essai sur le droit de l'environnement, l'affaire américaine du Snail Darter (variété de perche qui se nourrit d'escargots et dont la Tennessee River est l'unique habitat) dans laquelle cet « horrible petit poisson dont personne n'avait jamais entendu parler » a conduit la Cour suprême des États-Unis à ordonner d'arrêter la construction d'un barrage dans la Tennessee Valley52. « Tout cela manquait de mesure » considère l'auteure et contribue à discréditer les écologistes53. Sans entrer ici dans le débat (v. ss 54), on observera que de telles victoires demeurent très isolées. En droit interne, il est notoire que les préoccupations environnementales conduisent rarement à remettre en cause l'utilité publique des projets. C'est ainsi, pour ne citer qu'un seul exemple, que les exigences de la protection du grand hamster (Cricetus cricetus) n'ont pu s'opposer au contournement ouest de Strasbourg54, alors même que la France a été condamnée par la CJUE pour manquement à la directive Habitats-Faune-Flore55 à raison de l'insuffisance des mesures prises pour protéger cette espèce56. Un constat identique peut être fait en droit international où les affaires du projet du Gabcˇíkovo-Nagymaros57 et des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay58 ont conduit à des avancées purement platoniques. Le droit européen n'est pas en reste, la Cour de Strasbourg penchant presque invariablement en faveur des aéroports59 ou de l'aménagement urbain et touristique60. Force est donc de constater que, dans les faits, l'environnement a rarement gain de cause face à un grand projet et ce, dans tous les ordres juridiques.

En définitive, le droit de l'environnement apparaît donc plutôt comme un droit de compromis ainsi que l'attestent la prégnance du principe de proportionnalité et le succès des procédés (le bilan coûts / avantages, la compensation et ses avatars…) et des standards (le coût économiquement acceptable, la meilleure technologie disponible) qui en découlent.

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La dénaturation du principe de précaution. Le second argument avancé pour étayer l'idée de la démesure du droit de l'environnement est lié au principe de précaution. Celui-ci est souvent présenté comme « imposant aux pouvoirs publics de prendre des précautions maximales », ce qui, ou bien montre « la profondeur de la friche culturelle dans laquelle éclosent les nouveaux concepts environnementaux »61, ou bien révèle un travail de sape destiné à déconsidérer un principe dont le potentiel a pu effrayer. Le principe de précaution est en effet « devenu le cheval de bataille de ceux qui, de bonne ou de mauvaise foi, sont hostiles à la prise en compte de l'environnement craignant que ce dernier ne devienne un obstacle aux progrès illimités et aussi aux profits sans limites »62. Plusieurs rapports officiels ont ainsi pu dénoncer « une interprétation extensive – sinon abusive – du principe de précaution » remettant prétendument en cause « la notion même de progrès technique » et paralysant la recherche au lieu de la stimuler63. Le maître mot est ici la peur : « peur de la prise de risques, même minime », peur de l'échec, peurs, « parfois irrationnelles », de l'opinion publique, amplifiées par les médias, face à des technologiques innovantes comme les OGM, les nanotechnologies, ou certaines technologies énergétiques (le nucléaire, la fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste…)64. L'hubris se niche pourtant dans l'absence de précaution, l'expérience ayant bien trop souvent montré ce qu'il en coûte d'ignorer délibérément les « signaux précoces » et d'en tirer des « leçons tardives »65.

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Le droit de l'environnement, un droit de modération. Le droit de l'environnement apparaît comme l'archétype même de la mesure puisque, dès l'origine, il a cherché à freiner les excès. Ainsi, dès 1946, la convention baleinière relevait que « depuis ses débuts, la chasse à la baleine a donné lieu à l'exploitation excessive d'une zone après l'autre et à la destruction immodérée d'une espèce après l'autre, au point où il est essentiel de protéger toutes les espèces de baleines contre la prolongation d'abus de cette nature »66.

Cette nécessaire modération se retrouve exprimée dans le développement durable qui vise à satisfaire les besoins du présent sans préempter le futur. Selon l'approche initiale de la notion, telle qu'elle apparaît, pour la première fois, dans la Stratégie mondiale de la conservation, « c'est un type de développement qui prévoit des améliorations réelles de la qualité de la vie des hommes et en même temps conserve la vitalité et la diversité de la Terre. Le but est un développement qui soit durable »67. Intervenue peu de temps après la publication du rapport du Club de Rome68, cette conception du développement durable met l'accent sur la protection de l'environnement dans une perspective essentiellement temporelle (transmission aux générations futures, équité intergénérationnelle). Depuis lors, la notion de développement durable a beaucoup – et défavorablement – évolué, « dans une ambiance intellectuelle marquée par le retour en force des thèses libérales et par la réaffirmation du primat de la croissance économique »69. Ainsi, le développement durable apparait-il désormais comme une stratégie de modération de l'écologisation, voire de légitimation des atteintes environnementales (v. ss 24).

SECTION 4

LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, UN DROIT RÉVOLUTIONNAIRE

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Un droit fécond mais peu académique. Le droit de l'environnement a dû surmonter de nombreux obstacles pour adapter les modèles juridiques classiques, les remodeler et finalement se les approprier. Cette capacité d'adaptation voire de « prédation »70 en fait un droit inventif, et parfois si audacieux qu'il en est presque iconoclaste (§ 1). Le droit de l'environnement a en effet une forte propension à remettre en cause les schémas de pensée traditionnels et à bousculer l'ordre établi. On conçoit dès lors qu'il paraisse menaçant et qu'en retour il soit menacé (§ 2).

§ 1.

Un droit audacieux

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Un droit sans frontières. Le droit de l'environnement se présente comme un droit sans limites spatiales. L'environnement lui-même en est dépourvu, non seulement à raison de la mobilité de certains de ses éléments (espèces migratrices, air, eau…) dont l'usage doit être partagé (à l'image des grands fleuves comme le Niger, le Sénégal, le Nil… qualifiés de « ressources partagées ») mais également parce que chacun d'eux est en interrelation, l'un modifiant l'autre et se trouvant modifié en retour. Cette approche systémique confère au droit de l'environnement un caractère universaliste renforcé par la valeur reconnue par la communauté internationale à certains éléments environnementaux même territorialisés (diversité biologique) ou par l'émergence de préoccupations continentales (« pluies acides », désertification) ou globales (couche d'ozone, climat). Plus généralement, l'environnement est de plus en plus perçu comme une valeur commune à l'humanité tout entière, ce dont découlent des devoirs reconnus (devoir de coopération, devoir de ne pas causer de dommages à l'environnement dans d'autres États ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale) ou émergents (ingérence écologique).

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Un droit sans limites temporelles. Le droit de l'environnement doit composer avec des temporalités extrêmes (« temps longs de la nature »71, comme la constitution d'une forêt ou d'un sol, temps longs de certains phénomènes comme la radioactivité ou les changements climatiques), des échéances, des horizons indéterminés et incertains. Pour reprendre la jolie formule de Martine Rémond-Gouilloud, il doit « apprendre à conjuguer des futurs imparfaits », d'autant plus imparfaits que l'on s'éloigne du moment présent, car alors « les certitudes font place aux probabilités, aux tendances lourdes et aux scénarios alternatifs »72. Ainsi s'explique la floraison de notions telles que l'irréversibilité, le patrimoine commun de l'humanité, le développement durable ou les générations futures. La notion de générations futures formalise une obsession primale commune à tout ce qui vit, perpétuer l'espèce et assurer l'avenir73. N'est-ce pas là l'essence du principe de précaution et du développement durable que d'éviter d'obérer à jamais les conditions de vie que la Terre peut offrir à l'homme ? « L'ensemble de la démarche exprime (…) l'obsession de pérennité du genre humain : la hantise d'évolutions irréversibles de la planète représente l'envers de la médaille, la béatification du patrimoine commun de l'humanité son avers » ; en effet « le patrimoine exprime l'obligation de transmettre, l'irréversibilité celle de ne pas compromettre »74.

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Un droit sans complexes. Le droit de l'environnement questionne et revisite les concepts classiques : ainsi voit-on émerger des appariements a priori improbables : solidarité écologique, citoyenneté environnementale, démocratie écologique… Certes, ces « naissances » se font, sinon dans la douleur, en tout cas dans l'adversité, la doctrine classique dénonçant des usages métaphoriques voire des abus de langage risquant de dénaturer ou de dévaloriser les concepts originels.

Le droit de l'environnement reconfigure et adapte également les outils existants ; il les courbe à sa mesure et en fonction de ses besoins. L'évolution de la responsabilité avec la prise en compte du préjudice écologique – qui figure désormais dans le Code civil75 – atteste de la vitalité du droit de l'environnement qui a su s'affranchir de l'obstacle lié à l'absence de victime au sens juridique du terme, l'environnement n'étant pas sujet de droit.

Prédateur, colonisateur, innovant, le droit de l'environnement est un droit qui dérange, a fortiori en France où le rapport à la nature demeure assez particulier. Pays de forte tradition rurale, la nature y fut longtemps réduite à une dimension naturaliste ou esthétique, et donc figée, balisée sinon ghettoïsée76. Il n'est dès lors pas surprenant que circule encore une vision de la nature hors de la société, véhiculant des préjugés aussi tenaces que péjoratifs et l'image « de protecteurs de la nature sectaires, rétrogrades et technophobes ou prophètes de malheurs, qui constituent le fonds de commerce récurrent des écophobes »77.

§ 2.

Un droit menaçant. Un droit menacé

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Un droit de combat. Le droit de l'environnement est un « droit de résistance »78, qui s'oppose à l'accaparement par quelques-uns au détriment du plus grand nombre, aux égoïsmes de tous ordres (scientisme, capitalisme, consumérisme…) et à la détermination « jupitérienne de l'intérêt général »79. Le droit de l'environnement encadre le Prométhée et le Saint-Thomas qui sommeillent en l'Homme, accepte d'envisager le pire même s'il n'est jamais sûr, cherche à dépasser la controverse et à surmonter l'incertitude scientifique. Ce faisant, il dérange c'est certain ; en attestent l'hostilité rencontrée par le principe de précaution et la nécessité de protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles de toutes sortes (v. ss 174 à 176). Droit critiqué, le droit de l'environnement est aussi un droit menacé.

23

L'alibi de la simplification. Le droit de l'environnement est d'abord menacé par la volonté de le simplifier. La simplification s'opère en effet le plus souvent au détriment des préoccupations environnementales comme le montre, entre autres, l'exemple de l'institution d'un régime d'autorisation simplifiée (enregistrement) en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (v. ss 419 à 422). Mais simplifier signifiant aussi alléger voire supprimer, on peut se demander jusqu'à quel point l'ambition ne serait pas finalement de supprimer le droit de l'environnement.

L'environnement est régulièrement la cible de telles tentatives ainsi qu'en atteste le rapport de MM. Lambert et Boulard qui invite à « desserrer les contraintes, accroître la réactivité, réduire les délais d'instruction, retrouver des marges d'initiatives, alléger le coût des règles, rétablir le goût du risque [ce qui] passe par le traitement d'une pandémie grave : l'incontinence (sic !) normative qui a progressivement freiné l'action, rendu plus difficile l'innovation, absorbé l'énergie créatrice (…) »80. La volonté d'alléger les contraintes pesant sur les entreprises a ainsi conduit à permettre aux préfets de région et aux préfets de certains départements, lorsqu'ils prennent des décisions non réglementaires, de déroger à certaines dispositions réglementaires dans plusieurs domaines touchant ou pouvant toucher à l'environnement (aménagement du territoire, environnement, agriculture et forêts, construction, logement et urbanisme, protection et mise en valeur du patrimoine culturel) jusqu'au 1er janvier 202081. Il s'agit ce faisant « d'alléger les démarches administratives » et « de réduire les délais de procédure » mais également de « renforcer à titre expérimental à ce stade, les marges de manœuvre des préfets dans la mise en œuvre des réglementations nationale »82. La perspective d'une réglementation à la carte, surtout par le biais d'autorisations et autres décisions individuelles, est inquiétante pour l'environnement, domaine transversal et porteur d'enjeux majeurs, d'autant que les conditions mises à l'usage de cette faculté de dérogation ne sont pas particulièrement rassurantes83. Ainsi, notamment, faut-il – et c'est heureux ! – que la dérogation ne porte pas « une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé » et qu'elle soit justifiée par un « motif d'intérêt général », notion fort accueillante et dont l'appréciation par le juge administratif – et par le Conseil d'État en particulier – n'est pas spécialement favorable aux préoccupations environnementales84. On peut sérieusement se demander ce qu'il reste, dans ce contexte, du principe de non-régression (v. ss 130 à 132) qui, par le biais de telles dérogations, peut se voir aisément contourné, puisqu'il n'est pas invocable à l'encontre des décisions individuelles85. Le décret prévoyant ce dispositif dérogatoire expérimental n'a, pour sa part, pas été jugé contraire au principe de non-régression au motif qu'il résulte de l'article 1er dudit décret « qu'il ne permet pas de déroger à des normes réglementaires ayant pour objet de garantir le respect de principes consacrés par la loi tel que le principe de non-régression »86 ! Il y a donc matière à s'inquiéter, d'autant que le bilan intermédiaire de l'application de ce dispositif montre que les arrêtés préfectoraux de dérogation ont majoritairement porté sur des dossiers relatifs au droit de l'environnement (si l'on exclut ceux concernant les subventions)87. L'inquiétude grandit encore lorsque l'on constate que certaines dérogations ont porté sur des dispositions du Code de l'environnement transposant des directives et qu'une telle démarche a été saluée comme « imaginative et constructive, voire audacieuse » et démontrant « ce que l'autorité locale peut faire pour faciliter la mise en œuvre de projets importants pour les collectivités »88. Reste à espérer – mais sans trop y croire – que le souhait du Sénat de voir le dispositif pérénnisé et étendu ne soit pas exaucé.

Participe aussi de la démarche de simplification, la « modernisation du droit de l'environnement » visant à rendre la réglementation environnementale « plus simple, plus lisible et plus efficace pour ses destinataires, notamment les entreprises, mais aussi l'ensemble des citoyens »89. Ce vaste chantier a commencé par des expérimentations, menées à partir de 2014, relatives aux autorisations uniques90 consistant à soumettre les projets d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et d'installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) dans le domaine de l'eau à une seule autorisation fusionnant les autres autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres législations, relevant également de la compétence du préfet, dont bon nombre concernent « des opérations particulièrement destructrices de l'environnement ou/et touchant à des domaines très sensibles : destruction d'espèces protégées, défrichement ou encore atteinte à des réserves naturelles ou des sites classés ! »91.

« L'autorisation environnementale »92 finalement créée en 2017 est applicable aux IOTA, aux ICPE et aux projets pour lesquels la loi n'a pas prévu de régime d'autorisation mais qui doivent néanmoins faire l'objet d'une autorisation parce qu'ils sont soumis à évaluation environnementale (v. ss 263). La liste des procédures connexes fusionnées avec l'autorisation environnementale s'est considérablement allongée. Ainsi, celle-ci tient lieu, y compris pour l'application des autres législations, des autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments suivants :

– absence d'opposition à déclaration de IOTA ou arrêté de prescriptions applicable aux IOTA objet de la déclaration ;

– absence d'opposition au titre des sites Natura 2000 ;

– récépissé de déclaration ou enregistrement d'ICPE ;

– autorisation spéciale au titre des réserves naturelles nationales et des réserves naturelles classées en Corse par l'État ;

– autorisation spéciale au titre des sites classés ou en instance de classement ;

– dérogation aux mesures de protection de la faune et de la flore sauvage ;

– déclaration ou agrément pour l'utilisation d'OGM ;

– agrément pour le traitement de déchets ;

– autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité ;

– autorisation d'émission de gaz à effet de serre ;

– autorisation de défrichement ;

– pour les éoliennes terrestres, autorisations au titre des obstacles à la navigation aérienne, des servitudes militaires et des abords des monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables93.

L'objectif est louable : simplifier et rationaliser les procédures, réduire le nombre d'interlocuteurs et les délais pour les porteurs de projet, anticiper les risques de contradiction des décisions relevant des différents régimes, intégrer dans une même décision des enjeux environnementaux relevant d'un même projet. Toutefois, la simplification est relative car, si « les procédures d'autorisation ICPE et IOTA disparaissent en tant que telles », « les procédures de déclaration et d'enregistrement restent inchangées »94, cette juxtaposition contribuant à densifier le Code de l'environnement95 et à brouiller la lisibilité des régimes, désormais éclatés, des ICPE et des IOTA. Par ailleurs, le principe de l'autorisation unique n'est pas uniforme puisque pour les ICPE/IOTA relevant du ministère de la Défense et les opérations intervenant dans le périmètre d'une installation nucléaire, l'autorisation environnementale n'intègre que les autorisations IOTA et ICPE tandis que pour les éoliennes, et elles seulement, l'autorisation environnementale dispense de permis de construire. Quant à l'intégration des enjeux environnementaux, on peut nourrir quelques doutes, ceux-ci risquant d'être dilués dans l'ensemble de la procédure ou pire, sacrifiés sur l'autel du développement économique, crainte étayée par le contexte général de sécurisation des projets.

Dans le même ordre d'idées, un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d'autorisation environnementale prévoit la suppression de diverses consultations aujourd'hui systématiques, au motif qu'elles conduisent « à engorger les services instructeurs et les organismes consultés ». Serait toutefois conservé, principe de non-régression oblige, « un systématisme pour des aspects particulièrement sensibles (réserves et parcs naturels par exemple, ou encore consultation de la commission locale de l'eau pour les projets relevant de l'autorisation loi sur l'eau)96 ».

Le chantier de la modernisation/simplification a également motivé la réforme de l'évaluation environnementale97. Or, comme le relève Yves Jégouzo, l'introduction de la procédure de l'examen au cas par cas pour les plans et programmes (v. ss 260 et 267) n'a « fait progresser ni la sécurité juridique ni la simplification », ni « réduit le coût des procédures (…) »98. De plus, alors que l'évaluation environnementale (EE) est étendue à un nombre croissant de plans et de programmes, c'est l'inverse pour les projets alors même qu'ils comportent de plus lourdes incidences sur l'homme et l'environnement. Il s'agit bien sûr d'un choix politique visant clairement à « faciliter la réalisation des projets », en excluant « toujours plus de projets de l'EE systématique »99, et plus généralement en limitant au maximum les contraintes, comme l'atteste l'exemple des ICPE (v. ss 417).

24

La neutralisation de l'environnement par le développement durable. Le second vecteur de menace pour le droit de l'environnement est, paradoxalement, ce qui est apparu au début comme un progrès, à savoir le développement durable. Si la prise en compte de l'environnement est l'une des conditions du développement durable, il faut souligner qu'elle y concourt seulement100, ce qui implique que les autres piliers du développement durable, c'est-à-dire le développement économique et le progrès social, y concourent également et pas nécessairement moins. Au contraire, « la Charte [de l'environnement], en constitutionnalisant l'objectif de développement durable, reconnaît une valeur constitutionnelle non seulement au pilier environnemental (plus précisément à la protection et à la mise en valeur de l'environnement), mais également aux piliers économique et social (ce qu'avant la Charte, aucun texte n'avait fait aussi globalement et synthétiquement) »101. Au passage, on peut s'étonner d'être passé en quelques décennies, d'un « raisonnement critique porté sur l'économie politique à l'économicisation de toutes les questions environnementales »102.

L'approche contemporaine du développement durable est porteuse d'au moins deux risques. Le premier est de réduire l'environnement et sa protection à la portion congrue, la fragilité du pilier environnemental ayant du reste déjà été soulignée103. Le second risque est celui du remplacement du terme « environnement » par les mots « développement durable » alors que le développement durable n'est « aucunement synonyme de protection de l'environnement, ni de sauvegarde des ressources et des richesses naturelles »104. Ainsi par un curieux feedback, le développement durable, si prometteur, s'est transformé en « slogan dangereux pour l'avenir du droit de l'environnement et pour le maintien d'une politique de protection »105. La promotion du développement durable irait donc au-delà du greenwashing ; elle viserait à étouffer ou à délégitimer les préoccupations environnementales devenues trop prégnantes.

Dans ce contexte, on peut se demander si la notion de transition écologique, qui a émergé en droit avec la création, en 2012, du Conseil national de la transition écologique106 puis avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015107 pour être consacrée dans l'intitulé du ministère chargé de l'environnement (ministère de la Transition écologique et solidaire), représente une inflexion vers plus d'écologie ou la simple poursuite du processus. La réponse à cette question implique d'interroger la relation entre la transition écologique et le développement durable. D'aucuns voient la transition écologique comme « un cheminement progressif d'un modèle vers un autre » marqué par « un changement profond par rapport au mode de développement actuel »108 voire comme « une transformation culturelle des modes de vie et finalement des valeurs »109 appelée à « prendre le pas sur le développement durable (…) »110. D'autres analysent la transition écologique comme une « méthode moderne »111 pour permettre d'atteindre un développement durable, comme le suggèrent la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable et la loi sur la transition énergétique (qui constitue un volet phare de la transition écologique) qui vise… une croissance verte !

Il n'y a donc ni changement de paradigme (la croissance restant « l'horizon indépassable »112) ni – encore moins – de valeurs ! De ce point de vue, la notion d'économie circulaire semble nettement plus porteuse, en ce qu'elle appelle « à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets »113. Avec le modèle circulaire (le terme économie est volontairement délaissé), s'amorce, pour le coup, un réel changement de paradigme qui peut aisément s'analyser comme un objectif fondamental du droit de l'environnement, même s'il mobilise essentiellement, apparemment au moins, le droit des déchets. En effet, ce qui est en jeu, c'est le passage d'une utilisation débridée et déraisonnable des ressources naturelles, du gaspillage insensé de denrées et de matières premières et de la mode du « tout jetable » à une « consommation sobre et responsable » donc économe « des ressources naturelles et des matières premières primaires ». Et pour les économiser, la prévention et la gestion des déchets sont assurément un levier incontournable (v. ss 477). La feuille de route pour l'économie circulaire du ministère de la Transition écologique et solidaire ne dit pas autre chose : « Le modèle linéaire “fabriquer, consommer, jeter” se heurte fatalement à l'épuisement des ressources de la planète. Il faut progresser vers une économie différente, où nous consommons de manière sobre, où les produits ont une durée de vie plus longue, où nous limitons les gaspillages et où nous arrivons à faire de nos déchets de nouvelles ressources. Cette transition est un véritable projet de société dont l'objectif est de sortir de la société du jetable. Elle invite à faire évoluer nos pratiques de vie, à inventer de nouveaux modes de production et de consommation plus durables, en privilégiant l'usage à la propriété »114.

25

Annonce du plan. En raison du volume nécessairement réduit du présent manuel, seul sera étudié le « noyau dur » du droit de l'environnement. La première partie sera consacrée à l'histoire du droit de l'environnement, à ses concepts ainsi qu'à ses cadres substantiels et organiques (« droit général de l'environnement ») (Première partie) tandis que la seconde partie traitera du droit matériel ou sectoriel, c'est-à-dire finalement du « droit spécial de l'environnement »115 (Deuxième partie).

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9.

https://uicn.fr/liste-rouge-mondiale/.

10.

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11.

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12.

IPBES, « Le dangereux déclin de la nature : un taux d'extinction des espèces “sans précédent” et qui s'accélère », préc.

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J.-M. Pontier, « Le droit administratif et la complexité », AJDA 2000. 187.

16.

Cons. const. 29 déc. 2005, déc. no  2005-530 DC, consid. 89, AJDA 2006. 13.

17.

R. Badinter, cité in « La sécurité juridique en droit public et en droit européen » (www.prepa-isp.fr).

18.

G. Martin, « Principes pour une codification de l'environnement (à la lumière de l'expérience française) », in F. Ost et S. Gutwirth (dir.), Quel avenir pour le droit de l'environnement ?, Bruxelles, faculté de l'université Saint-Louis, 1999, p. 287.

19.

R. Romi, « La “transversalité”, caractéristique, moteur et frein du droit de l'environnement », in Confluences, mélanges en l'honneur de J. Morand-Deviller, Montchrestien, 2007, p. 912.

20.

V. respectivement C. forest., art. L. 121-1, C. transp., art. L. 1211-3, C. énergie, art. L. 100-1, C. rur., art. L. 111-2.

21.

Loi no  2014-1170, 13 oct. 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) (JO 14 oct., texte no  1).

22.

C. rur., art. L. 1.

23.

J.-M. Pontier, « Le droit administratif et la complexité », préc.

24.

R. Romi, « Science et environnement, la quadrature du cercle », AJDA 1991. 432.

25.

E. Naim-Gesbert, « Maturité du droit de l'environnement », RJE 2010. 231.

26.

Crim. 25 sept. 2012, AJCT 2012. 620, note M. Moliner-Dubost.

27.

N. De Sadeleer, Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement, Bruylant, Bruxelles, 1999, p. 306.

28.

Ibid., p. 299.

29.

A.-C. Kiss, Droit international de l'environnement, 1re éd., Pedone, 1989, p. 22.

30.

M. Prieur, Droit de l'environnement, 6e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2011, no  9.

31.

La « charte de l'environnement de 2004 » a en effet été annexée à la Constitution en 2005 (v. loi constitutionnelle no  2005-205, 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JO 2 mars, texte no  2).

32.

Si l'on excepte la participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises.

33.

M. Rémond-Gouilloud, Du droit de détruire. Essai sur le droit de l'environnement, PUF, coll. « Les voies du droit », 1989, p. 24.

34.

E. de Sabran-Pontevès, Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur, PU Aix-Marseille, 2007, p. 386.

35.

M. Gros, « Un droit peut-il en chasser d'autres ? », AJDA 2004. 897 ; F. Bouyssou, « L'environnement : nouveau droit de l'homme ou droit liberticide ? », in Pouvoirs et Libertés, Études offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant, Bruxelles, 1998, p. 535.

36.

V. loi no  2011-835, 13 juill. 2011 (JO 14 juill., texte no  2).

37.

V. loi no  2014-567, 2 juin 2014 (JO 3 juin, texte no  1).

38.

Sont visés les néonicotinoïdes (insecticides plus connus sous leurs noms commerciaux : Cruiser, Gaucho et Cheyenne) interdits par la loi Biodiversité (loi no  2016-1087, 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, art. 125 [JO 9 août, texte no  2] et les produits présentant des modes d'actes identiques aux néonicotinoïdes interdits par la loi EGalim (loi no  2018-938, 30 oct. 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, art. 83 [JO 1er nov., texte no  1]). V. C. rur., art. L. 253-8, II.

39.

Loi EGalim, art. 28 (v. C. envir., art. L. 541-10‑5).

40.

V. Cons. const., déc. no  2013-346 QPC, 11 oct. 2013, Société Schuepbach Energy LLC ; déc. no  2014-694 DC, 28 mai 2014, Loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié ; déc. no  2016-737, 4 août 2016, Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, cons. 33 à 40 ; déc. no  2018-771 DC, 25 oct. 2018, Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, cons. 11 à 20 et 26 à 28.

41.

T. arbitral, 11 mars 1941, Fonderie de Trail (USA c/ Canada), RSA, vol. 3, p. 1938 ; Ph. Billet et É. Naim-Gesbert (dir.), Les grands arrêts du droit de l'environnement, Dalloz, 2017, no  1, p. 3, obs. I. Michallet.

42.

Req. 20 févr. 1849, Desrone, S. 1844. 811, note Devill.

43.

Ibid.

44.

Cons. const. 28 avr. 2005, déc. no  2005-514 DC, consid. 37, AJDA 2005. 975.

45.

R. Pelloux, « Vrais et faux droits de l'homme, problèmes de définition et de classification », RD publ. 1981. 53.

46.

M.-C. Ponthoreau, « Constitutions, juges constitutionnels et droit à l'environnement », in E. Mackaay et H. Trudeau (dir.), L'environnement, à quel prix ?, Thémis, 1995, p. 317.

47.

J. Rivero, Les libertés publiques, PU France, 1987, t. I, Les droits de l'homme, p. 133.

48.

F. Ost, La nature hors la loi, éd. La Découverte, 1995, p. 267.

49.

V. not. A. Roger, « Contribution à la critique d'un prétendu “contrat naturel” », in A. Roger et F. Guery (dir.), Maîtres et protecteurs de la nature, éd. Champ Vallon, 1991, p. 7.

50.

H. Jonas, Le principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique, Les éditions du Cerf, 1995, p. 54.

51.

A. Lambert et J.-C. Boulard, « Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative », 26 mars 2013, p. 14.

52.

V. J. L. Sax, « Le petit poisson contre le grand barrage devant la Cour suprême des États-Unis », RJE 1978. 368.

53.

M. Rémond-Gouilloud, Du droit de détruire, op. cit., p. 17.

54.

CE 17 mars 2010, Assoc. Alsace Nature, req. no  314114, AJDA 2010. 581.

55.

Dir. 92/43/CEE, 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JOCE no  L 206, 22 juill., p. 7).

56.

CJUE, 9 juin 2011, Commission c/ France, aff. C-383/09, Rec. p. I-4869.

57.

CIJ 25 sept. 1997, Projet Gabcˇíkovo-Nagymaros (Hongrie c/ Slovaquie), Rec. 3.

58.

CIJ 20 avr. 2010, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c/ Uruguay), Rec. 14.

59.

CEDH, gde ch., 8 juill. 2003, Hatton, req. no  36022/97.

60.

CEDH, 22 mai 2003, Kyrtatos c/ Grèce, req. no  41666/98.

61.

G. Simon, « Comment administrer la nature ? », RFAP no  134, 2010, p. 249.

62.

M. Prieur, « Le principe de précaution » (http://www.legiscompare.fr/web/IMG/pdf/2-Prieur.pdf).

63.

L. Gallois, « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française », Rapport au Premier ministre, 5 nov. 2012, p. 39.

64.

C. Birraux et J.-Y. Le Déaut, « L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques », rapport OPECST, AN no  4214, Sénat no  286, 24 janv. 2012, p. 184.

65.

V. European Environment Agency, Late lessons from early warnings: science, precaution, innovation, EEA Report no  1/2013, January 23, 2013.

66.

Convention de Washington du 2 déc. 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine, préambule, al. 2.

67.

Stratégie mondiale de la conservation, UICN, PNUE et WWF, 1980.

68.

En 1968, Aurelio Peccei, économiste, fonde à Rome un club de réflexion dénommé « club de Rome ». Il s'associe avec Forrester, spécialiste des modèles informatiques et Meadows spécialiste d'analyse économique, lequel rédigera le rapport qui portera son nom (D. Meadows et al., The limits to Growth, Universe Books, 1972) dont la traduction française fera sensation (Halte à la croissance ?, Fayard, 1972). Ce rapport remet en cause les vertus de la croissance et pointe « les conséquences tragiques d'une exploitation irraisonnée des ressources terrestres » et le risque de pénurie alimentaire et énergétique.

69.

J.-D. Vivien, « Jalons pour une histoire de la notion de développement durable », Mondes en Développement 2003/1, Vol. 31, no  121.

70.

E. Naim-Gesbert évoque ainsi un « droit prédateur » (« Maturité du droit de l'environnement », préc., p. 233).

71.

T. Soleilhac, Le temps et le droit de l'environnement, thèse Lyon 3, 2006, p. 1312.

72.

M. Rémond-Gouilloud, « À la recherche du futur : la prise en compte du long terme par le droit de l'environnement », RJE 1992, p. 5.

73.

A. Kiss, « L'irréversibilité et le droit des générations futures », RJE 1998, no  spécial « l'irréversibilité », p. 49.

74.

M. Rémond-Gouilloud, « À la recherche du futur… », préc., p. 14 (souligné dans le texte). 

75.

C. civ., art. 1246 à 1252. V. F.-G. Trébulle, « La consécration de l'accueil du préjudice écologique dans le Code civil », EEI 2016, Étude 20.

76.

F. Terrasson, La peur de la nature, éd. Sang de la terre, 1988, p. 150.

77.

L. Charles et B. Kalaora, « Protection de la nature et environnement en France : une dynamique inaboutie », in Ch.-F. Mathis et J.-F. Mouhot (dir.), Une protection de l'environnement à la française ? (XIXe-XXIe siècles), éd. Champ Vallon, 2013, p. 302-312, spéc. p. 312.

78.

R. Romi, « La “transversalité”, caractéristique, moteur et frein du droit de l'environnement », préc. p. 912.

79.

G. Dumont, La citoyenneté administrative, thèse, Paris II - Panthéon-Assas, 2002, p. 272.

80.

A. Lambert et J.-C. Boulard, « Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative », préc., p. 7-8.

81.

Décr. no  2017-1845, 29 déc. 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, art. 2, 2°, 3°, 4° et 6° (JO 31 déc., texte no  33). V. B. Hagège-Raduta, « L'expérimentation d'un droit de dérogation reconnu aux préfets (à propos du décret no  2017-1845) », Dr. envir. no  267, mai 2018, pp. 191-199.

82.

Circ. 9 avr. 2018 relative à l'expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/04/cir_43250.pd) ; AJDA 2018. 770, somm. M.-Ch. de Montecler ; Constr.-urb. 2018, Comm. 83, note L. Santoni.

83.

V. décr. no  2017-1845, 29 déc. 2017, préc., art. 3.

84.

V. Notamment G. Ullmann, « Le Conseil d'État fossoyeur des droits des tiers et de l'environnement », RJE 2017. 47.

85.

V. TA La Réunion, 14 déc. 2017, Association citoyenne de Saint-Pierre (ACSP) et a., req. no  1401324, RJE 2018. 631, note R. Brett.

86.

CE 17 juin 2019, Association Les amis de la Terre France, req. no  421871, Lebon.

87.

J.-M. Bockel et M. Darnaud, « Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes », rapp. inf. Sénat, no  560, 11 juin 2019, p. 23.

88.

Ibid., p. 31.

89.

Feuille de route du Gouvernement pour la modernisation du droit de l'environnement, sept. 2012, p. 1 (https://cdurable.info/IMG/pdf/FRMDE.pdf).

90.

V. loi no  2014-1, 2 janv. 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, art. 13 et 14 (JO 3 janv., texte no  1) ; loi no  2014-1545, 20 déc. 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, art. 18 (JO 21 déc., texte no  1) ; ord. no  2014-355, 20 mars 2014, relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (JO 21 mars, texte no  30) et ord. no  2014-619, 12 juin 2014, relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement (JO 15 juin, texte no  7).

91.

S. Caudal, « Quels instruments juridiques pour la modernisation du droit de l'environnement ? », in I. Doussan (dir.), Les futurs du droit de l'environnement. Simplification, modernisation, régression, Bruylant, Larcier 2016, p. 119-134, spéc. p. 132.

92.

Ord. no  2017-80 et décr. no  2017-81 et no  2017-82, 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale (JO 27 janv., textes no  18, 19 et 20).

93.

C. envir., art. L. 181-1 et L. 181-2.

94.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no  2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale (JO 27 janv., texte no  17).

95.

G. Wernert, « L'autorisation environnementale, une simplification en trompe-l'œil du droit de l'environnement », RJE 2018, p. 585.

96.

Projet de décret relatif à la simplification de la procédure d'autorisation environnementale, ouvert à la consultation du 16 avril au 6 mai 2019 (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-a-la-simplification-de-la-procedure-a1941.html).

97.

J. Vernier, « Moderniser l'évaluation environnementale », rapp. Mars 2015, p. 7 (https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-24284-rapport-Vernier-etude-impact.pdf).

98.

Y. Jégouzo, « Simplifier l'évaluation environnementale des plans et des programmes. L'avis du Conseil d'État du 6 avril 2016, un premier pas vers une réforme », AJDA 2016. 1818.

99.

G. Ullmann, « L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (3/7) », Actu-environnement 29 avr. 2019 (https://www.actu-environnement.com/ae/news/evaluation-environnementale-projets-peau-chagrin-Gabriel-Ullmann-33353.php4#xtor=ES‑6).

100.

V. C. envir., art. L. 110-1, II, al. 1.

101.

L. Fonbaustier, « Le côté obscur de la Charte de l'environnement ? (À propos d'une incise dans la décision du Conseil constitutionnel no  2011-192 QPC du 10 novembre 2011) », Environnement 2012, Étude 3.

102.

P. Lascoumes, Action publique et environnement, PU France, 2012, coll. « Que-sais-je ? », p. 5-6.

103.

« Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance », synthèse du rapport du groupe V du Grenelle de l'environnement, p. 17-18.

104.

C. Cans, « Le développement durable en droit interne : apparence du droit et droit des apparences », AJDA 2003. 210.

105.

Ibid.

106.

Loi no  2012-1460, 27 déc. 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, art. 13 (JO 28 déc., texte no  1). V. C. envir., art. L. 133-1 s. et D. 134-1 s.

107.

Loi no  2015-992, 17 août 2015 (JO 18 août, texte no  1).

108.

J G. Virlouvet, « Financer la transition écologique et énergétique », Les avis du CESE, 20 sept. 2013, p. 6 (https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2013/2013_18_%20financer_transition_ecologique_energetique.pdf).

109.

Ph. Frémeaux, W. Kalinowski, A. Laluq, Transition écologique, mode d'emploi, Paris, Alternatives économiques, Les Petits Matins, 2014.

110.

P. Legal, « Transition énergétique et mutations du droit privé de propriété foncière », in A. Van Lang (dir.), Penser et mettre en œuvre les transitions écologiques, Mare & Martin, coll. « Droit, sciences & environnement », 2018, pp. 195-206, spéc. p. 195.

111.

G. Audrain-Demey, « Une méthode contemporaine pour un concept vieillissant : transition écologique et développement durable », ibid., pp. 63-75, spéc. p. 63.

112.

L. Després, « La transition écologique. Vers un capitalisme régulé ou vers un changement de modèle économique ? », ibid., pp. 89-114, spéc. p. 99.

113.

C. envir., art. L. 110-1-1.

114.

Min. Transition écologique et solidaire, « 50 mesures pour une économie 100 % circulaire, Feuille de route pour l'économie circulaire », 23 avr. 2018 (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Feuille-de-route-Economie-circulaire-50-mesures-pour-economie-100-circulaire.pdf).

115.

La distinction droit général / droit spécial, qui n'est pas usuelle en droit de l'environnement, a été proposée par Éric Naim-Gesbert, qui désigne le droit général comme « le fonds commun de l'ordre juridique environnemental [ordonnant] en une unité logique le monde des législations spéciales qui en constitue son prolongement » (Droit général de l'environnement, Droit général de l'environnement, LexisNexis, 2014, 2e éd., no  34).

PREMIÈRE PARTIE

DROIT GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT

26

« Si le droit de l'environnement n'a pas d'histoire, il a assurément un passé »116. De fait, les préoccupations écologiques ne datent pas des années 1970 ; on les retrouve à toutes les époques (TITRE 1). Bien que souvent chaotique ou à tout le moins non linéaire, leur formalisation a constitué le terreau sur lequel a germé puis (beaucoup) poussé le droit de l'environnement. Ce dernier est aujourd'hui solidement structuré, tant sur le plan institutionnel que substantiel (TITRE 2), au point d'apparaître, en restant dans la métaphore végétale, comme un arbre à la ramure impressionnante et à la canopée luxuriante.

116.

E. Naim-Gesbert, Droit général de l'environnement, op. cit., no  27.

TITRE 1

Prolégomènes

27

Si le droit s'est trouvé officiellement saisi par l'environnement dans les années 1970 (Chapitre 1), l'inverse n'est pas vrai ; l'environnement n'est encore qu'imparfaitement saisi par le droit et cherche toujours sa place comme objet juridique (Chapitre 2).

CHAPITRE 1

Le droit saisi par l'environnement

28

Bien avant que le concept d'environnement ne soit inventé, le droit a été confronté à des problématiques environnementales. Il ne pouvait en être autrement compte tenu de l'étroitesse obligée des relations entre l'homme et la nature, qu'il veuille s'en protéger, la dominer ou la protéger, et de la dimension collective de l'environnement. Le droit de l'environnement n'est pas né ex nihilo ; « il puise ses racines dans un substrat varié, plus ou moins ancien, en grande partie scientifique, et mêlant nature et culture en des fils généalogiques qui traversent finement les siècles, soies à lier en raison »117. Sans doute peut-on considérer que ces traces passées « ne forment pas une histoire du droit de l'environnement en ce qu'elles ne préfigurent en rien le droit de l'environnement de notre temps tel qu'il est en lui-même »118. Il n'en demeure pas moins qu'à toutes les époques, il y eut des politiques de lutte contre les nuisances et de gestion des ressources naturelles, même si la perspective écologique était absente ou n'était, en tout cas, pas dominante. Ce passé nous renseigne sur l'évolution – et en ce sens sur l'histoire – des relations homme-nature et sur la formation de la conscience écologique nécessaire à l'émergence du droit de l'environnement (Section 1). Lorsque, à la faveur de la guerre froide et de la terreur de l'hiver nucléaire, l'on s'est avisé que l'homme et la planète partageaient le même destin, on a mesuré l'importance de l'empreinte écologique de l'homme : « c'est l'ensemble de la biosphère qui peut pâtir du génie industrieux de l'homme »119. La première vision de la Terre dans le cosmos (fournie en 1972 par la mission Appolo 17) a participé à la prise de conscience : « les hommes ont soudain compris qu'ils étaient tous des matelots d'un même navire (…) ; ils ont commencé à se rendre compte des blessures qu'ils infligeaient au monde sous couvert d'exploitation des ressources »120. Le vocabulaire s'est alors enrichi d'un nouveau mot, l'environnement, qui a supplanté celui de nature, celle-ci étant traditionnellement cantonnée en France dans la sphère culturelle et artistique121 (Section 2).

SECTION 1

GENÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

29

L'histoire du droit de l'environnement, ou plus exactement de sa phase latente, est celle d'un long déploiement empirique. Mais d'emblée, deux approches se dessinent et cohabitent : d'un côté, une tendance sanitaire mue par la volonté nette et déterminée de lutter contre les pollutions et les nuisances (§ 1) ; de l'autre, une démarche plus imprécise, plus confuse, en tout cas moins finalisée, visant sinon à protéger la nature, en tout cas à ménager certaines de ses composantes pour des raisons religieuses, culturelles ou tout simplement utilitaristes (§ 2). Dans les deux cas, la protection de l'environnement n'est « jamais abordée de manière explicite dans la mesure où elle n'est que la conséquence d'interventions motivées par d'autres objectifs plus ou moins proches »122.

§ 1.

La prévention des pollutions et des nuisances

30

Pythagore enseignait que l'homme n'est pas seulement le contenu de sa peau mais aussi tout ce qui l'entoure. À presque un siècle de distance, Hippocrate analysera l'influence des vents sur la santé, celle des saisons sur la morphologie et celle du climat sur le tempérament des populations123. Plus tard, Lucrèce développera une conception déterministe largement influencée par les idées hippocratiques en observant que « chaque peuple a ses maladies propres (…), effets variés de la différence de l'air »124. La théorie climatique induira chez les néo-hippocratiques de l'Ancien Régime une réflexion sur la morbidité et la mortalité. Fort logiquement, l'air et l'eau firent l'objet d'une attention particulière car c'est d'eux, pensait-on, que viennent les épidémies portées par les miasmes125, terme ambivalent signifiant à la fois souillure (miasma en grec) et émanation putride. Le voisinage des milieux lentiques est craint précisément parce qu'ils émettent le miasme, vecteur de fièvres. D'où l'urgence de s'opposer à la stagnation de l'eau en asséchant les marais et en nettoyant les rues des villes, mesures imposées à partir des XIVe et XVe siècles à l'occasion des épidémies de peste noire. Parallèlement, il faut éloigner ou confiner le miasme pour éviter qu'il ne s'échappe et ne propage la contagion. Cette préoccupation motive la disposition géographique des cimetières urbains qui doivent être situés à l'opposé des vents dominants. Plus généralement, sont rejetées hors des villes les sources de nuisances ou d'infection (élevages d'animaux, tanneries, mégisseries…).

31

Avec la révolution industrielle, qui vit la naissance de la chimie moderne, les nuisances se sont diversifiées et excédèrent les seules odeurs putrides. Parallèlement, la proclamation de la liberté du commerce et de l'industrie (loi d'Allarde des 2 et 17 mars 1791) et la suppression des corporations en 1791 (loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791) jetèrent les bases du libéralisme. Ce nouveau contexte modifia radicalement la perception de la lutte contre les nuisances industrielles, laquelle dût s'accommoder de l'industrie, qui n'était plus seulement « un fait mais aussi un droit »126. En 1810, fut adoptée la première réglementation nationale concernant les manufactures et ateliers insalubres, incommodes et dangereux qui, tout en poursuivant un but sanitaire, tendait aussi à « permettre aux gros industriels de prospérer »127. Mais, comme le relève Alain Corbin, « l'industrie [s'était] substituée à l'excrément dans la hiérarchie nauséeuse. Une nouvelle sensibilité écologique se [profilait] »128. L'aspiration à une certaine qualité de l'air et la recherche de la luminosité firent craindre la fumée « parce qu'elle attaque les poumons, noircit les façades, obscurcit l'atmosphère »129. La loi Morizet fit écho à ces préoccupations en interdisant l'émission de fumées, suies, poussières et gaz « susceptibles d'incommoder le voisinage, de polluer l'atmosphère, de nuire à la santé ou la sécurité publiques, à la production agricole, à la bonne conservation des monuments et à la beauté des sites »130. La loi du 2 août 1961 protégera fidèlement les mêmes intérêts131.

32

Le droit des pollutions et des nuisances s'est ensuite développé par à-coups tout au long de la première moitié du XXe siècle. Aux inquiétudes générées par l'air qui, à la faveur d'épisodes meurtriers de pollution atmosphérique (60 décès dans la Meuse en 1930, 4 000 à Londres en 1952) ont abouti à la loi de 1961, succédèrent celles liées à l'eau, qui pouvait être polluée mais qui pouvait aussi venir à manquer. À la différence de l'air, l'eau apparaît comme une ressource à gérer et à préserver tant en qualité qu'en quantité. La loi du 16 décembre 1964 intégra ces préoccupations132 sans pourtant, bien qu'elle posât le principe de son interdiction, empêcher le déversement de déchets industriels en mer. Au contraire, elle permit le rejet des boues rouges (résidus caustiques issus de l'extraction de l'alumine à partir de la bauxite par le procédé Bayer) de l'usine Pechiney de Gardanne. La déclaration d'utilité publique (DUP) des canalisations de rejet, prise en janvier 1966, sera validée par le Conseil d'État en 1968133. Ces mêmes canalisations traversent aujourd'hui le cœur du parc national des Calanques, le décret créant le parc ayant dû - et pu légalement - acter les rejets de boues rouges dans le canyon de la Cassidaigne jusqu'au 31 décembre 2015134.

Dans le même temps, divers accidents industriels suscitèrent effroi et émoi : ainsi de l'explosion de la raffinerie Elf à Feyzin le 4 janvier 1966 (18 morts) ou du naufrage du Torrey Canyon en mars 1967. Ce pétrolier, affrété par la British Petroleum et naviguant sous pavillon libérien, provoqua la première marée noire historique en Europe. Elle suscita l'adoption de la convention sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, l'institution d'un régime de responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures135 et la création du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)136. Ces divers événements ont joué le rôle « de révélateur et de catalyseur »137 si bien qu'à la fin des années 1960, l'opinion, désormais consciente de l'ampleur et de la gravité des pollutions et des risques industriels, était non seulement sensibilisée mais également mobilisée. S'ensuivront l'adoption de grandes lois (loi sur les déchets en 1975, sur les installations classées en 1976…) et la conclusion de traités internationaux visant à protéger la mer (convention du 15 février 1972 pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs, convention du 29 décembre 1972 sur la pollution de la mer par l'immersion de déchets, convention du 2 novembre 1973 pour la prévention de la pollution par les navires dite « Convention Marpol » (contraction de Marine Pollution), convention du 4 juin 1974 pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, convention du 16 février 1976 pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution).

§ 2.

La protection de la nature

33

L'homme s'est de tout temps intéressé à la nature en tant que réservoir de ressources dont il dépend pour vivre. L'eau suscita, « dès l'apparition du fait juridique », quantité de règles visant à en réguler les usages et à régir les conflits qu'ils suscitaient138. Les forêts furent également de longue date l'objet de sollicitude. Ainsi, l'Empereur Hadrien prit-il des mesures visant à protéger les cèdres du Liban ; certaines forêts furent réservées à l'Empereur, d'autres affectées aux besoins de la marine, d'autres encore laissées à la disposition des habitants auxquels était dévolu un droit d'usage139. Dès le IIe siècle après J.C. émergea une sorte de régime forestier, bien avant donc la fameuse ordonnance de Colbert. D'une manière générale, les forêts, fournissant le gibier et le bois, ont toujours été protégées, surveillées et gérées avec soin. En atteste en France, la mise en place d'une administration ad hoc sous l'appellation « Eaux et Forêts » en 1346, chargée de surveiller le domaine royal et notamment de le protéger des braconniers. Par la suite, tous les rois, de Charles V à Henri IV, furent soucieux de la gestion des forêts, trésor du royaume, car giboyeuses et sources de grands profits. Sous Louis XIV, la forêt devint une véritable industrie de production des bois de marine, fortement développée et gérée de main de maître par Colbert. La célèbre ordonnance du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts posa ainsi le principe de bon usage, conciliant l'exploitation et le renouvellement de la ressource. Bien que la protection de la nature n'y fût qu'incidente, on y voit volontiers les germes du développement durable140. Cette démarche fut poursuivie avec le premier code forestier adopté en 1827 et la mise en œuvre d'une politique de maintien et de restauration des terres en montagne pour lutter contre l'érosion des sols consécutive aux défrichements et contre les inondations torrentielles. Ainsi, la loi du 18 juillet 1860 sur le reboisement en montagne subventionna le reboisement et permit l'acquisition ou l'expropriation des terrains où celui-ci était d'intérêt général. Une loi du 8 juin 1864 permit de substituer l'engazonnement au reboisement pour satisfaire les populations pastorales. Ces lois furent abrogées et remplacées par la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne qui renforça les mécanismes de déclaration d'utilité publique des travaux et permit la mise en défense des sols dégradés141. Si la finalité de cette politique de protection des forêts et des sols n'était pas à proprement parler écologique, elle tendait néanmoins très clairement à la restauration des services écosystémiques de ces milieux, qui sous-tend aujourd'hui la politique forestière et plus largement la préservation de la biodiversité.

La même remarque peut être faite à propos de la protection des oiseaux utiles à l'agriculture qui fut à l'origine de la Convention de Paris du 19 mars 1902, qui s'attache à la préservation des passereaux et des rapaces nocturnes (qui se nourrissent respectivement d'insectes et de rongeurs). Mais, dans sa logique utilitariste, le même texte liste aussi les oiseaux nuisibles à l'agriculture, à la pêche ou à la chasse, dont les rapaces diurnes, le Grand-Duc, les hérons, les cormorans (qui sont aujourd'hui protégés et dont les « dégâts » sont indemnisés sur le fondement de la responsabilité sans faute du fait des lois142). Il reste que l'idée de lutte biologique contre les ravageurs – que l'on souhaiterait aujourd'hui voir se développer –, aussi utilitariste qu'elle puisse paraître, permettait de protéger les cultures à moindres frais tout en évitant le recours à des produits phytosanitaires dont la redoutable efficacité a conduit à la quasi-disparition des oiseaux insectivores au point que l'on a pu craindre que les printemps ne fussent à jamais silencieux143.

On peut penser que procède de ce même utilitarisme, l'insertion dans l'article XX du GATT de 1947 (puis de 1994) d'exceptions permettant l'adoption de mesures incompatibles avec les règles du GATT mais « nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux » (art. XX b) ou « se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables » (art. XX g).

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L'idée de nature en France. Loin de ces considérations « intéressées », la question de la nature sera portée en France par une élite intellectuelle, scientifique et artistique (Rousseau, Mérimée, Hugo, Corot…). Ainsi doit-on aux peintres de l'École de Barbizon le classement, par un décret impérial de 1861, de plus de mille hectares de la forêt de Fontainebleau en « série artistique » dans laquelle toute exploitation était exclue. Bien que le Muséum d'histoire naturelle date de 1793, les scientifiques ne se préoccupèrent significativement de la protection de la nature qu'à partir des années 1910, essentiellement dans le souci de préserver les espèces menacées de disparition et leurs habitats. Leur action se structura autour de la Société nationale d'acclimatation de France (devenue par la suite la Société nationale de protection de la nature) et de la Ligue de protection des oiseaux créée en 1912 (à l'initiative de la Société d'acclimatation dont elle constitua dans un premier temps la sous-section d'ornithologie), sous l'égide de laquelle fut constituée la même année la première réserve naturelle (réserve ornithologique des Sept-Iles en Bretagne). Significativement, le premier congrès mondial de la protection de la nature fut organisé en France par le Muséum d'histoire naturelle et la Société d'acclimatation en 1923. L'immédiat après-guerre vit la création du Conseil national de protection de la nature puis, à la suite de la conférence de Fontainebleau, de l'Union internationale pour la protection de la nature (devenue l'Union internationale pour la conservation de la nature en 1956).

Si la France a été relativement active sur le plan institutionnel, elle accusa en revanche du retard sur le plan des politiques de terrain puisqu'il fallut attendre 1960 pour voir adoptée la première loi sur les parcs nationaux, soit près d'un siècle après les États-Unis (le parc de Yellowstone fut en effet créé en 1872, suivi par Sequoia et Yosemite en 1890). Le premier parc français, La Vanoise, fut créé dans les Alpes en 1963 où le bouquetin était en voie de disparition. Mais l'intégrité du parc ne tarda pas à être menacée par les promoteurs souhaitant aménager des espaces situés en plein cœur du parc. Le mouvement de contestation permit de faire échec au projet, « l'affaire de la Vanoise » ayant eu pour effet secondaire de regrouper les associations environnementales au sein de la Fédération française des sociétés de protection de la nature (devenue France Nature Environnement).

À la même période, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) imagina de transposer en France le concept de parc naturel régional, expérimenté depuis 1892 au Canada (parcs provinciaux) mais lancé en Europe par l'Allemagne au milieu des années 1950 pour contrebalancer les territoires urbains et industriels. Olivier Guichard, alors à la tête de la DATAR, estimait ainsi que « la protection, la recréation de la nature sont maintenant à considérer, au même titre que les autres équipements, l'adduction d'eau, la création des routes, la mise à disposition de l'électricité »144. Les parcs naturels régionaux furent institués par un décret de 1967145, leur consécration législative n'intervenant qu'avec l'acte I de la décentralisation.

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Le tournant des années 1970. La fin des années 1960 amorça un tournant, ainsi qu'en atteste entre autres la conférence de l'UNESCO sur la biosphère146 qui ouvrit la voie à la conférence des Nations Unies sur l'environnement qui se tint à Stockholm en 1972. Dès le début des années 1970, les initiatives se multiplièrent : 1970 fut proclamée « année européenne de la conservation de la nature » par le Conseil de l'Europe, les États-Unis inventèrent la journée de la Terre le 22 avril 1970 (Earth Day), l'UNESCO lança le programme Man and Biosphere en 1971 qui donna lieu à la création de réserves de biosphère à partir de 1976, les Nations unies créèrent le PNUE en 1972. Des traités internationaux majeurs furent adoptés : la Convention de Ramsar du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, la Convention de Paris du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction (CITES) ou encore la Convention de Bonn du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

Durant la même période, la France se dota d'un ministère de la protection de la nature147, ce qui lui permit d'apparaître comme un précurseur lors du sommet de Stockholm en juin 1972 même si elle avait été devancée par les USA avec l'Environmental Protection Agency créée en 1970 et, en Europe, par la Grande-Bretagne et son vaste secrétariat d'État à l'environnement également institué en 1970. L'élan était donné qui allait voir la création d'un ministère de l'environnement ou d'une structure équivalente dans 26 États entre 1970 et 1972148.

36

Cette lente mais inexorable montée en puissance des préoccupations environnementales a ainsi fini par trouver une expression institutionnelle qui verra dans le même temps l'émergence de la notion d'environnement et en ce sens « l'invention de l'environnement »149.

SECTION 2

L'INVENTION DE L'ENVIRONNEMENT

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Le contexte de l'apparition du mot « environnement ». Significativement, le terme « environnement » est apparu à la toute fin des années 1960. Néologisme dérivé de l'américain environment, il traduit surtout la prise de conscience des dimensions de la crise écologique, qu'exprime un autre néologisme, l'anthropocène, apparu sous la plume du prix Nobel150, Paul Josef Crutzen151. L'anthropocène désigne l'ère qui a débuté avec la révolution industrielle et à partir de laquelle l'humanité est devenue un marqueur géologique tant est puissante son empreinte sur la planète. « C'est un point de non retour, (…) [un] dérèglement écologique global, une bifurcation géologique sans retour prévisible à la “normale” de l'Holocène »152.

Devant des problématiques planétaires et interdépendantes, le terme « nature » semblait étriqué, inapproprié et romantique, inconvénients que ne présente pas le mot « environnement », dont l'indétermination confère une grande commodité d'utilisation. Le terme présente toutefois les défauts de ses qualités.

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L'impossible définition de l'environnement. Si l'idée d'environnement est « claire dans son noyau central », elle est « parfaitement imprécise dans ses contours »153. La notion est en effet d'une extrême plasticité s'étirant « entre une conception étroite, restreinte au voisinage et une signification très large qui se confond avec la biosphère »154. Mais est-ce si grave au fond ? Voilà près de cinquante ans que l'environnement échappe à toute définition rigoureuse et pourtant « son droit » n'a cessé de se développer. Peut-être justement parce que la notion n'est pas enfermée dans un carcan conceptuel et par suite conserve intact son potentiel créatif, participant ainsi à l'extraordinaire vitalité du droit de l'environnement.

39

Les composantes de l'environnement. S'il est difficile de définir l'environnement, peut-on au moins le décrire ? Dans les textes, l'environnement est généralement présenté comme un ensemble comprenant des éléments naturels (air, eau, sol, faune et flore, écosystèmes…) et des éléments anthropiques (patrimoine culturel et archéologique, biens matériels…). C'est peu dire que cette énumération est insatisfaisante car, outre qu'elle manque d'élégance et pire, de fondement scientifique, elle est inapte à rendre compte des processus en jeu. L'environnement apparaît ainsi comme une synecdoque masquant « la dimension systémique de la nature, avérée par les sciences, derrière un ensemble d'objets particuliers qui peuvent être dissociés du système qui les contient »155.

De plus, l'environnement ainsi conçu n'intègre pas l'homme. Certes, l'extranéité de l'homme est, dans le droit fil de la pensée des Modernes, « le signe le plus sûr de son humanité »156 puisque c'est la faculté de s'arracher à la naturalité qui distingue l'homme de l'animal. Toutefois, l'histoire des idées montre le danger qu'il y a à concevoir l'homme comme extérieur à la nature. De Descartes à Galilée en passant par Bacon, la nature s'est trouvée désacralisée, démystifiée, dévalorisée pour être mieux réifiée, possédée et maîtrisée. Ainsi, « la géométrisation galiléenne du monde débouchera sur la prétention baconnienne et cartésienne à la maîtrise de l'univers et au triomphe impérialiste de la calculabilité instrumentale »157. La nature transformée en « environnement » n'est plus « qu'un décor au centre duquel trône l'homme qui s'autoproclame “maître et possesseur” », environnement qui se ramène à un « simple réservoir de ressources » et au « dépotoir de nos déchets »158.

Enfin, dire que l'environnement recouvre à la fois la nature et des éléments anthropisés ajoute une difficulté, celle de cerner la notion de nature, qui « éveille la tentation de définir ce à quoi elle s'oppose, l'artifice, la convention et la fabrication »159. Le terme « nature » sert ainsi à désigner ce que l'homme n'a pas modifié. C'est d'ailleurs à ce sens que renvoie l'étymologie du terme « nature », du latin naturia évoquant l'état de nature, celui qui n'a pas été modifié depuis sa naissance. La phusis des Grecs désigne un processus vital, la « venue à l'être »160 et donc, au sens premier, « l'origine » et par extension ce qui est dans l'ordre des choses, « naturel ». La nature peut également être approchée comme tout ce qui ne dépend pas de l'homme, c'est-à-dire le « non-volontaire », « ce qui va tout seul, qui serait tout aussi bien là si nous-mêmes n'y étions pas »161. Dans les deux cas, on distingue entre le naturel et l'anthropique, ce qui est anthropique n'étant pas naturel mais artificiel. Par surcroît, depuis que l'homme parvient, grâce aux biotechnologies, à agir sur le vivant, en supprimant ou modifiant les informations génétiques d'un organisme, le vivant se distingue aussi du naturel ; le vivant peut être artificiel et en tant que tel brevetable162. Plus que jamais, l'homme semble donc être non seulement en dehors de la nature mais surtout au-dessus d'elle.

40

L'homme dans et hors la nature. N'est-ce pas cette situation – au sens littéral – que consacre le terme d'environnement qui « implique que l'homme est au centre et que le reste est dans l'environ »163 ? Or, sans vouloir « réenchanter » la nature, il est bien évident que l'homme n'y est pas, et ne peut pas y être, étranger. L'homme fait partie de la nature, a minima parce qu'il en est tributaire, et la nature fait partie de l'homme, physiquement et métaphysiquement, la nature ayant engendré la « nature humaine », comme « par scissiparité lorsque, afin de mieux cerner le lieu où s'appréhendent les mécanismes et les régularités de la nature, une petite région de l'être en fut détachée pour servir de point fixe »164.

Les grandes déclarations solennelles ne disent pas autre chose : « l'homme est à la fois créature et créateur de son environnement » ; « l'humanité fait partie de la nature » ; « la Terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'interdépendance »165. La Convention de Ramsar de 1971 fait à cet égard figure de précurseur puisqu'elle débute par la reconnaissance de « l'interdépendance de l'Homme et de son environnement »166.

Ainsi réappréhendons-nous la nature qui « paraissait n'être qu'une ressource passive » comme « une partenaire » ; « nous nous découvrons solidaires de ce dont nous croyions pouvoir indifféremment nous extraire »167. C'est (aussi) en ce sens que l'on doit concevoir la solidarité écologique (v. ss 127) : une « solidarité entre humains et non-humains »168.

41

L'environnement, un terme en sursis ? La pérennité du terme « environnement » est toutefois loin d'être assurée, concurrencé qu'il est par le « développement durable » ou par « l'écologie ». On aura noté en effet que les termes « développement durable » sont apparus en même temps que le mot « environnement » a été remplacé par le mot « écologie », « plus politique et plus dynamique »169. Dans le même temps, la nature, qui n'est pas une notion scientifique mais « une construction sociale »170, se voit reléguée, à l'heure de l'écologisation du droit, au profit de la biodiversité. Le progrès n'est pas mince puisque la biodiversité désigne la diversité des gènes, des espèces et des écosystèmes171 et la complexité de leurs relations avec le monde biotique – dont les humains font partie – et abiotique.

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117.

E. Naim-Gesbert, « Voir les choses à leur vrai début : de l'histoire en droit de l'environnement », RJE 2019. 5.

118.

Ibid.

119.

R. Delort et F. Walter, Histoire de l'environnement européen, PU France, 2001, p. 312.

120.

M. Serres, « Et si… on instaurait la paix perpétuelle ? », Philosophie magazine no  28, avr. 2009, p. 34.

121.

V. M-C. Robic (dir.), Du milieu à l'environnement : pratiques et représentations du rapport homme/nature depuis la Renaissance, Economica, 1992.

122.

M. Cornu et J. Fromageau (Eds), Genèse du droit de l'environnement, vol. I. Fondements et enjeux internationaux, L'Harmattan, 2001, coll. « Droit du patrimoine culturel et naturel », p. 11.

123.

Hippocrate, Airs, eaux, lieux, éd. du Seuil, 1995.

124.

Lucrèce, De la nature des choses (De rerum natura), trad. C. Labre, Arléa, 1995, p. 294.

125.

A. Corbin, Le miasme et la jonquille. L'odorat et l'imaginaire social XVIIIe-XIXe siècles, Flammarion, 1986, p. 19.

126.

M. Baucomont et P. Gousset, Traité de droit des installations classées, Tec & Doc, 1994, p. 22.

127.

G. Massard-Guilbaud, Histoire de la pollution industrielle, France, 1789-1914, Éditions EHESS, 2010, p. 51.

128.

A. Corbin, op. cit., p. 266.

129.

Ibid., p. 157.

130.

Loi 20 avr. 1932 tendant à la suppression des fumées industrielles, art. 1er, al. 1 (JO 21 avr., p. 429).

131.

Loi no  61-842, 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, art. 1er (JO 3 août, p. 7195).

132.

Loi no  64-1245, 16 déc. 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (JO 18 déc., p. 11258).

133.

CE 15 mars 1968, Commune de Cassis et a., no  69312, Lebon 189.

134.

Décr. no  2012-507, 18 avr. 2012 créant le parc national des Calanques, art. 22 (JO 19 avr., texte no  1) ; CE 29 oct. 2013, Assoc. « Les amis de la rade et des calanques », req. no  360085, AJDA 2013. 2184.

135.

Convention du 29 nov. 1969.

136.

Convention du 18 déc. 1971.

137.

D. Boullet, « Les enjeux de l'environnement industriel en France dans les années 1960. Les industriels et la naissance d'une politique », in « Les 40 ans du ministère de l'Environnement. Aux sources de la création du ministère de l'Environnement : des années 1950 à 1971 », Pour mémoire no  HS, printemps 2013, p. 44.

138.

Y. Jégouzo, « Existe-t-il un droit de l'eau ? », in L'eau et son droit, EDCE, 2010, vol. 2, p. 566.

139.

Ph. Guinier, « Le régime forestier au Liban au IIe siècle », RFF 1952. 141.

140.

E. Naim-Gesbert, Droit général de l'environnement, op. cit., no  227.

141.

Voir Ph. Billet, « La forêt fonctionnelle. La formalisation juridique de l'instrumentalisation de la forêt », in C. Harpet, Ph. Billet et J.-Ph. Pierron, À l'ombre des forêts. Usages, images et imaginaires de la forêt, L'Harmattan, coll. « Éthique, droit et développement durable », 2014, pp. 101-118.

142.

CE 30 juill. 2003, Assoc. pour le développement de l'aquaculture en région Centre, req. no  215957, Lebon 444.

143.

R. Carson, Silent Spring, Houghton Mifflin, Boston, 1962 ; Printemps silencieux, éditions Wildproject, 2009.

144.

O. Guichard, cité par R. Cans et F. Charvolin, « Serge Antoine aux origines du ministère de la Protection de la nature et de l'Environnement », Pour mémoire no  5, hiver 2008, p. 9.

145.

Décr. no  67-158, 1er mars 1967 (JO 2 mars, p. 2131).

146.

Conférence sur l'utilisation rationnelle et la conservation des ressources de la biosphère, Paris, 4-13 sept. 1968.

147.

Décr. 7 janv. 1971 (JO 8 janv.).

148.

M. Rémond-Gouilloud, Du droit de détruire, op. cit., p. 89.

149.

L'expression est empruntée à Florian Charvolin, L'invention de l'environnement en France. Chronique anthropologique d'une institutionnalisation, La Découverte, 2003.

150.

Paul Josef Crutzen a partagé le prix Nobel de chimie avec Mario Molina et Frank Sherwood Rowland, pour leurs travaux sur la chimie de l'atmosphère en particulier concernant le rôle des composés chlorofluorés dans la déplétion de l'ozone stratosphérique (v. M. Moliner, Le droit face à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques, thèse, Lyon 3, 2001, p. 753 s.).

151.

P. J. Crutzen. « Geology of mankind », Nature, 2002, 415, p. 23 (https://www.nature.com/articles/415023a).

152.

Ch. Bonneuil et J.-B. Fressoz, L'événement Anthropocène. La Terre, l'histoire et nous, éditions du Seuil, 2013, p. 39.

153.

J. De Lanversin, « Contribution du juge au développement du droit de l'environnement », in Le juge et le droit public, mélanges en l'honneur de Marcel Waline, 1974, t. II, p. 519.

154.

A. Van Lang, Droit de l'environnement, 4e éd., PU France, coll. « Thémis », série « Droit », 2011, p. 14.

155.

R. Raymond, « De quelle nature parle-t-on ? », Strates, 11, 2004 (http://strates.revues.org/398).

156.

F. Ost, La nature hors la loi, op. cit., p. 12.

157.

A. Jacquard, Réinventons l'humanité, éd. Sang de la Terre, 2013, p. 85.

158.

F. Ost, La nature hors la loi, op. cit., p. 9-10.

159.

C. Lambert, La nature et l'artifice, L'Harmattan, 1999.

160.

B. Lévy, « Nature et environnement : considérations épisociétémologiques », in A. Bailly (ed.), Géographie et nature, 1999, p. 1-6.

161.

F. Terrasson, La peur de la nature, op. cit., p. 25.

162.

J.-C. Galloux, « La brevetabilité du vivant : historique juridique », in Th. Leroux et L. Letourneau (dir.), L'être humain, l'animal et l'environnement : dimensions éthiques et juridiques, éd. Thémis, Université de Montréal, 1996, p. 203.

163.

M. Serres, Le droit peut sauver la nature, préc., p. 6.

164.

P. Descola, Par-delà nature et culture, Gallimard, 2005, coll. « Bibliothèque des Sciences humaines », p. 107.

165.

Respectivement, Déclaration de Stockholm du 16 juin 1972 sur l'environnement, préambule, al. 1 ; Charte mondiale de la nature du 28 oct. 1982, préambule, al. 2 a) ; Déclaration de Rio du 14 juin 1992 sur l'environnement et le développement, préambule, al. 4.

166.

Convention de Ramsar du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau.

167.

J.-Ph. Pierron, « Au-delà de l'anthropocentrisme : la nature comme partenaire », Revue du MAUSS 2013/2 (no  42), pp. 41-48, spéc. p. 45 (http://www.cairn.info/revue-du-mauss-2013-2-page-41.htm).

168.

R. Mathevet, J. Thompson et M. Bonnin, « La solidarité écologique : prémices d'une pensée écologique pour le XXIe siècle ? », Écologie & politique 2012/1 (no  44), pp. 127-138 (https://www.cairn.info/revue-ecologie-et-politique1-2012-1-page-127.htm).

169.

B. Laville, « Du ministère de l'impossible au ministère d'État », RFAP no  134, 2010, p. 278.

170.

Ph. Violier, préface, in S. Pickel Chevalier, L'occident face à la nature à la confluence des sciences, de la philosophie et des arts, éditions Le Cavalier Bleu, 2014, coll. « Idées reçues », p. 9.

171.

M. Blanc, « La biodiversité : relever le défi sociétal », Avis du Conseil économique, social et environnemental, séance des 28 et 29 juin 2011, p. 10.