Michel Debout

Journal incorrect d’un médecin légiste

Avec la collaboration de Gérard Clavairoly

Du même auteur

Suicide, un cri silencieux, avec Jean-Claude Delgènes, Éditions Le Cavalier Bleu, 2020

Le Renouveau démocratique. Mettre la santé au cœur du projet politique, Éditions de l’Atelier, 2018

Vie à crédit. Prévenir le surendettement, avec Chaynesse Khirouni, Fondation Jean-Jaurès, 2016

Le Traumatisme du chômage. Alerte sur la santé de 5 millions de personnes, Éditions de l’Atelier, 2015

Traité de médecine légale et de droit de la santé, avec Patrick Chariot, Vuibert, 2010

Tout doit disparaître. Travail et souffrances psychologiques, avec Fonteneau et Ricci-Mantovani, Narratives, 2009

Les Sept Chantiers capitaux. Pour construire une alternative à gauche, avec Gérard Clavairoly, L’Harmattan, 2008

Science et Mythologie du mort, avec Denis Cettour, Vuibert, 2006

Violences au travail. Agressions, harcèlement, plans sociaux, avec Christian Larose, Éditions de l’Atelier, 2003

Conception de la couverture : Valérie Lagarde

Tous droits réservés
© Les Éditions de l’Atelier/Éditions Ouvrières, Ivry-sur-Seine, 2021
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Imprimé en France / Printed in France

ISBN : 978-2-7082-5463-3

Sommaire

Introduction. Covid-19, le silence assourdissant des médecins légistes

Des morts sans importance ?

Une violence indicible

Le silence de la mère

Un nouveau champ pour la pratique médicale

L’association Choisir et le procès de Bobigny

Une loi et d’abord une pratique

Combattre l’obscurantisme religieux

Le « non-serment » d’Hippocrate

Un engagement présidentiel !

Pour la dissolution de l’Ordre des médecins

Sur la liste des experts

Un service de médecine légale à construire

Un cadre infirmier pour diriger la morgue

Un nouveau bâtiment pour la médecine légale des morts et des vivants

Flambée d’émeutes urbaines après un suicide au commissariat

L’indépendance de la médecine légale

L’ADN : une révolution dans l’enquête judiciaire

La soupe aux champignons ou les fausses évidences

La vieille dame et sa nièce indigne

Prévenir la maltraitance envers les personnes âgées

Le boulanger du village assassiné pour trente euros

Autodéfense : renverser la charge de la preuve ?

Le dépôt de bilan plutôt que le hold-up !

Prévenir le suicide des travailleurs indépendants

« La vue, c’est la vie »

De l’autopsie à l’expertise psychiatrique des auteurs

Une déposition décisive à la cour d’assises

Une jeune fille disparaît

Violences entre adolescents

Un impératif : retrouver le corps

Lorsqu’un proche disparaît...

Pas de corps, pas de deuil

Identifier le corps, c’est aussi l’humaniser

Le pendu sans tête dans la supérette

Une mort sans témoin

L’impossible deuil ?

Une lancinante culpabilité

Violée enfant, et une vie entière de silence

La sous-estimation volontairement entretenue des violences sexuelles

Le Grenelle contre les violences conjugales

Le rôle de la médecine légale

Quelle action vis-à-vis des auteurs ?

Une meilleure prise en compte du suicide comme « féminicide caché »

Affaire Preynat, la pédophilie d’un prêtre ordinaire

Emprise et omerta

Loi divine et lois humaines, la confusion jusqu’en 1980

Pédophilie, crime sexuel et crime contre l’humain

Connaître pour combattre et prévenir

Des traitements à l’efficacité limitée

Après la détention

Un centre d’appels avec anonymat garanti

Le conducteur de bus et ses collègues, armés au travail

Du silence contraint à la parole libératrice

Le plan de prévention de la STAS

Violences au travail, l’avis du Conseil économique et social

Des violences au « harcèlement au travail »

De l’avis à la loi

Le procès France Télécom

La fillette morte la veille de Noël

Conclusion. Alerte sur un métier en voie de disparition

Retour vers le commencement

Une vision d’avenir

Remerciements

Introduction
Covid-19, le silence assourdissant des médecins légistes

Rarement les morts ont été aussi présents dans le discours politique, médiatique et social. Au point qu’entre le 10 janvier et le 25 avril 2020 et avec une régularité de métronome, le ministre de la Santé (Agnès Buzyn puis Olivier Véran) a égrené chaque soir le nombre de morts provoquées en Chine puis en France par le coronavirus. Jamais, jusqu’au 16 mars 2020, notre pays n’avait été mis à l’arrêt par crainte qu’une vague de malades submerge les hôpitaux. Et se traduise par une mortalité humainement et socialement inacceptable (le chiffre de 500 000 décès a même été évoqué).

Pour casser la pandémie, il fallait casser l’activité des Français en les confinant durant 55 jours, tout en maintenant l’activité des professions de santé, de maintien de l’ordre et de l’alimentation. Le pouvoir médical, que l’on avait tant contesté dans la période post-68, a repris ses droits, et a envahi les médias et la scène publique. Quant aux politiques, ils n’ont pas eu d’autre choix que de suivre les recommandations des experts en virologie, infectiologie et autres disciplines scientifiques. La France a vécu dans l’attente des annonces quotidiennes du directeur général de la Santé, le Pr Jérôme Salomon, resté jusqu’alors un fonctionnaire zélé et méconnu du ministère de la Santé.

Ces experts en virus et épidémie se sont transformés en chroniqueurs médiatiques, avec deux stars incontournables, le Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, et le Pr Didier Raoult, érigé en gourou de la prise en charge des malades.

Certaines disciplines médicales sont toutefois restées inaudibles, alors même qu’elles avaient alerté les médias et les pouvoirs publics sur les dangers inhérents au confinement en termes de santé psychologique et relationnelle. Ainsi les psychiatres ont-ils été étrangement absents des débats quotidiens sur les chaînes d’information continue et des journaux télévisés du soir. Au point que les angoisses, le sentiment d’abandon, les conflits conjugaux, les rapports difficiles avec les enfants liés au confinement n’ont pas été abordés durant toute cette période où l’on redoutait pourtant les effets délétères qu’il allait provoquer parmi la population.

Il eût fallu parler autant de ces méfaits-là, pour les prévenir, que de ceux du virus. Mais les pouvoirs publics n’ont pas voulu l’entendre : ils ont considéré, à tort, qu’ils auraient parasité le message officiel, « nous sommes en guerre ». Or, en guerre, il n’y a pas de place pour les « états d’âme ».

La crise économique et sociale sans précédent qui va prolonger sur une longue période le déconfinement va entraîner à son tour un nombre de souffrances psychologiques, de dépressions et de risques suicidaires qu’il faudra bien prendre en compte.

Des morts sans importance ?

Malgré cette comptabilité morbide, il aura fallu attendre le 24 mars 2020 pour comprendre clairement que les chiffres des morts de la Covid-19 présentés chaque soir n’étaient en fait qu’un reflet imprécis de la mortalité journalière et cumulée, depuis l’arrivée du virus en France. Exclure de ce comptage les personnes âgées dépendantes hébergées dans les Ehpad (établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes), n’était-ce pas de fait reconnaître que tous ces morts très âgés dans les résidences médicalisées étaient sans importance ?

On nous a alors expliqué qu’il est difficile de connaître rapidement et précisément le nombre de morts survenues dans ces établissements. Mais c’est oublier qu’aucune personne ne peut être considérée comme morte sans qu’un médecin n’ait constaté son décès et n’ait rempli le certificat correspondant. Comment expliquer que, depuis janvier 2020, aucun programme dédié n’ait permis à chacun de ces médecins de signaler à l’autorité sanitaire, au jour le jour, les cas de décès qu’il a lui-même constatés ? Faut-il par ailleurs déduire de cette réalité statistique qu’aucun patient victime du virus et résidant en Ehpad n’a été adressé aux structures hospitalières, pour que les soins nécessités par son état lui soient prodigués, y compris en urgence ?

Nous avons tous le droit de savoir ce qui s’est réellement passé dans cette période des débuts de la pandémie : y a-t-il eu oui ou non un tri des patients ? Les directions des Ehpad ont-elles été fortement incitées à ne pas recourir aux services d’urgences pour leurs résidents gravement malades ? Il ne s’agit pas de mettre en cause les mesures sanitaires utiles et nécessaires, puisqu’il fallait à tout prix éviter d’engorger les services d’urgences. Mais c’est un besoin pressant ressenti par la population de disposer d’informations transparentes.

Plus grave, cette situation a montré combien les Ehpad manquent de moyens de protection, autant pour les soignants que pour les résidents. Il faut qu’ils soient prioritaires au même titre que les personnels de santé hospitaliers et libéraux. Force est de constater que dans les Ehpad, il n’y a eu aucun « plan pandémie », alors qu’on nous explique depuis des années que des « plans canicule » sont prévus pour éviter une catastrophe sanitaire comparable à celle de l’été 2003...

Et l’on reste atterré d’apprendre qu’aucun membre des familles n’a pu être autorisé à être présent aux côtés d’un parent mourant{1}. Cette présence est non seulement nécessaire au deuil des proches, mais elle est aussi la condition psychologique affective et émotionnelle pour permettre à la personne âgée de mourir dans la sérénité. Il était pourtant tout à fait envisageable de munir les visiteurs d’un masque, de lunettes, d’une blouse... tout comme on le fait régulièrement, sans problème particulier, notamment dans les services de greffes de cellules-souches, là où la chambre stérile d’un patient doit impérativement être protégée de tout risque de contamination.

Pourquoi, par ailleurs, être aussi pressé de retirer le corps de la chambre où la personne est décédée pour le placer aussitôt dans un cercueil scellé ? Rien n’empêche au contraire que le corps reste un temps suffisant dans sa chambre si l’on prend soin de réduire la température ambiante, pour faire en sorte que sa charge virale diminue sensiblement, voire disparaisse. Et permettre à ses proches, en nombre limité, de se recueillir une dernière fois, en respectant les règles de protection qui s’imposent à tous.

Une violence indicible

Cette précipitation à soustraire le corps rappelle les pratiques en cours lors des épidémies de peste, quand on pensait que les cadavres, qui étaient immédiatement immolés, étaient plus menaçants que les vivants.

La présence auprès du corps mort répond à un besoin affectif, psychique, anthropologique même : elle permet à la famille de ne pas ressentir qu’elle a abandonné son parent. Interdire cette présence ultime relève d’une violence indicible. Nous savons bien, dans les services de médecine légale, combien cette présence répond à un besoin irrépressible : dans les catastrophes naturelles (séisme), accidentelles (crash d’avion), ou criminelles (attentat terroriste), les secouristes font tout ce qui est en leur pouvoir pour désensevelir les victimes afin de pouvoir les présenter à leurs proches, après les avoir identifiées.

Les soins du corps ne s’arrêtent pas au décès du malade. Ils se prolongent jusqu’à l’inhumation ou la crémation. En ce sens, les agents des services mortuaires publics ou privés, les agents des pompes funèbres sont bien les derniers maillons de la chaîne de soins, et ils doivent être, comme les autres soignants, prioritaires, pour bénéficier de toutes les protections nécessaires à leur métier par temps de pandémie.

Il est incompréhensible et inacceptable d’apprendre par le témoignage de nombreuses familles qu’aucune disposition n’a été prise pour leur permettre de se recueillir auprès de leur parent décédé, avant que le cercueil ne soit refermé. Il faut craindre que beaucoup de membres de ces familles présentent, une fois la crise sanitaire passée, des états de deuil pathologique, qui viendront pour une longue période dégrader leur vie psychique et relationnelle.

Pourquoi les médecins légistes ne se sont-ils pas fait entendre, alors qu’ils sont quotidiennement confrontés à la mort brutale et inattendue et aux réactions des familles sidérées par ces tragédies ? Pourquoi les pouvoirs publics, ministre de la Santé en tête, n’ont-ils rien demandé aux médecins légistes, qui seront forcément sollicités dans les mois qui viennent pour apprécier la responsabilité des équipes soignantes des Ehpad dans le décès de certains résidents ? Pourquoi ne leur a-t-on pas demandé de faire partie de la commission d’experts infectiologues, virologues, etc., pour éclairer les soignants et les agents des services funéraires sur le temps de survie des virus dans l’organisme après la mort ?

Une expérience simplissime aurait pu montrer, peut-être, qu’au bout de quelques heures après le décès le virus perdait toute sa virulence, et que le corps n’était plus contagieux. Alors, au lieu de se précipiter pour fermer le cercueil, on aurait pris le temps pour que les proches viennent se recueillir. On aurait épargné à toutes ces familles en détresse de non seulement avoir perdu un proche sans l’accompagner au moment de sa mort, mais de n’avoir pas pu le voir avant son dernier voyage. Mais aucun service spécialisé n’a été chargé de réaliser cette expérience !

Le sénateur de la Loire Jean-Claude Tissot (PS) avait pourtant questionné le ministre sur ce point{2}, se référant à ma tribune publiée sur le site internet Miroir social{3} et à la pétition que j’avais lancée sur change.org pour que cesse enfin le huis clos imposé dans les Ehpad, par manque de moyens de protection des personnels, des malades et de leurs familles. D’où ma profonde colère parce qu’on a dévalué le rôle des médecins légistes, comme si on voulait le réduire à la dissection dans les salles d’autopsie. La médecine légale, en tout cas celle que j’ai pratiquée pendant quarante ans de vie professionnelle, c’est bien plus et bien mieux que cela !

L’idée de ce livre ne m’est pas venue pendant la période de confinement où j’avais comme bien d’autres le temps de réfléchir et d’écrire. J’ai commencé à imaginer ce livre à la fin de ma carrière, en juin 2016, pour témoigner d’une certaine pratique de la médecine légale, celle que l’on m’a enseignée à Lyon dans les années 1970{4}. Dans la lignée, aussi, des travaux des médecins légistes de la fin du xixe siècle, pour qui la médecine légale ne saurait être dissociée de la réalité sociale et sociétale.

C’est bien en tant que médecin légiste, c’est-à-dire médecin à part entière, que j’ai milité contre les ravages des avortements clandestins en contribuant à généraliser la pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicalisées.

Que j’ai refusé la cotisation obligatoire à l’Ordre des médecins, un organisme qui non seulement ne remplit pas son rôle de défense de la santé publique, mais qui veut imposer au corps médical tout entier une pratique professionnelle dictée par une vision réactionnaire et machiste.

Que j’ai compris que les violences sexistes étaient devenues le symbole même des inégalités entre hommes et femmes.

Que j’ai lutté contre toutes les pratiques harcelantes au travail, à l’origine de détresses psychologiques et de risques suicidaires.

Que j’ai dénoncé l’abandon de tous les chômeurs par la médecine alors que l’on sait depuis longtemps que leur santé est fragilisée par le traumatisme du licenciement que l’économie libérale ne fait qu’accroître.

Ce sont les raisons mêmes qui m’ont amené à écrire ce « journal incorrect ». La médecine légale est aujourd’hui à la croisée des chemins. Soit elle s’oriente vers une pratique « à l’américaine », faisant du médecin légiste un super-expert en balistique et recherche d’ADN. Soit elle intervient dans toutes les dimensions légales, sociales et humaines qui caractérisent les violences dans la société.

Le médecin légiste est bien – et devra rester – le spécialiste de tous les effets des violences sur la santé des humains.

Le silence de la mère

Octobre 1965. Je suis externe pendant un semestre dans un service de gynécologie obstétrique, et je me trouve confronté à ce qu’il est convenu d’appeler à l’époque les « fausses couches provoquées », autrement dit, selon un acronyme assez détestable, les FCP. Il faut calmer l’hémorragie, parfois massive, puis, si la grossesse est arrêtée, et uniquement dans ce cas (sinon on la préserve), un curetage sous anesthésie générale est effectué pour évacuer le fœtus – car le curetage à vif a déjà été abandonné, même s’il présente, comme certains obstétriciens se permettent encore de l’expliquer, des vertus « préventives » (si elles souffrent, ça leur servira de leçon !). Cette vision punitive de la pratique médicale est toujours à l’œuvre dans ces années-là. On en connaît d’autres expressions : le « lavement d’estomac » après une intoxication médicamenteuse volontaire, le refus d’utiliser des morphiniques pour calmer les douleurs...

Confronté jour après jour à ces FCP, je suis frappé par le silence qui entoure les femmes, et qu’elles observent entre elles ; comme si ce qui s’est passé ne peut se dire, s’expliquer. Au mal-être physique souvent angoissant s’ajoute une détresse beaucoup plus profonde, celle de l’isolement et de l’absence de toute communication, symbole du rejet et de l’épreuve que ces femmes subissent.

La patiente dont l’histoire m’a poursuivi jusqu’à ce jour est âgée d’une quarantaine d’années, mariée et mère d’un enfant déjà grand. Sa vie s’est depuis de longues années organisée autour de cet enfant unique et de son mari : la venue d’un autre enfant ne correspond pas à ce que le couple a envisagé pour le reste de sa vie. Elle est une « honnête femme » qui contraste avec les autres FCP accusées d’être volages, « tombées enceintes » du fait d’une sexualité débridée et mal contrôlée. À l’époque, la contraception est toujours interdite par la loi et la prescription de la pilule contraceptive encore illicite.

Cette femme arrive dans le service dans un état fébrile, infectieux, certains signes cliniques permettent d’évoquer une manœuvre abortive. Lorsque le médecin la questionne, elle n’explique rien de précis sinon de répéter qu’elle est fatiguée, qu’elle a mal au ventre. Elle dénie une quelconque manœuvre d’avortement pratiquée avec l’aide d’une « faiseuse d’anges » (c’est ainsi qu’à cette époque on nomme les avorteuses). Elle s’enferme alors dans un mutisme profond, et malgré les questions insistantes sur la possibilité de cette pratique, elle ne la reconnaît pas. D’autres auraient dit : « elle n’avoue pas ». Pendant de trop longues heures, son état continue à s’aggraver, le tableau fébrile malgré les antibiotiques poursuit son chemin, une péritonite s’installe avec une déficience des fonctions rénales qui oblige un transfert rapide dans un service d’urgences et de réanimation.

C’est dans ce second service qu’est décidée une opération abdominale de dernière chance qui malheureusement n’empêche pas le décès de la patiente. Au cours de l’intervention, les chirurgiens ont pu retirer au cœur de la cavité péritonéale une sonde qui a migré là en perforant l’utérus et en provoquant l’infection fatale. La méthode alors la plus fréquemment utilisée pour provoquer l’arrêt de la grossesse est l’usage d’une sonde placée au cœur de l’utérus gravide, c’est un fait connu de tous les gynécologues obstétriciens.

Si elle avait été opérée dès l’admission dans notre service, elle aurait pu malgré la gravité de son état initial bénéficier d’un geste salvateur et survivre. Pour cela, il aurait fallu que s’instaure une relation de confiance entre elle et l’équipe médicale, mais elle n’a rien dit et c’est son silence qui l’a tuée. L’absence de toute confiance dans la relation entre le praticien et la patiente dans les cas de FCP est ce qui me choque alors le plus. Je perçois une réelle contradiction entre ce que j’imagine être mon futur rôle de médecin et cette pratique mortifère. Le silence des femmes dans cette situation de grossesse non désirée s’explique par une raison plus radicale encore, celle de la loi qui depuis 1920 qualifie de criminelle toute manœuvre abortive. Les femmes savent qu’elles encourent à travers de telles pratiques des peines de prison, et toutes les personnes qui leur viennent en aide risquent des peines lourdement aggravées.

Les médecins peuvent aussi dans de telles circonstances rompre le secret médical et dénoncer à la justice toute femme qu’ils suspectent de manœuvres abortives ; c’est le seul cas dans tout le Code de la santé et dans le Code de déontologie médicale qui autorise le médecin à se muer en délateur ! Dans les années 1960, la grande majorité des médecins se refuse à une telle dérive professionnelle, mais la réalité est connue : de nombreuses femmes s’enferment dans le mutisme le plus absolu pour se protéger de toute incrimination pénale.

Des filières clandestines existent et les « faiseuses d’anges », qui sont parfois des infirmières ou des soignantes (et motivées par l’appât du gain), mais aussi des femmes sans aucune compétence médicale, interviennent avec des tarifs particulièrement onéreux et sous la loi du silence absolu car le risque de dénonciation est permanent... Pendant la période sombre de l’État français sous Pétain, une avorteuse fut condamnée à mort. Ce fut la dernière citoyenne française à être guillotinée{5}.

Des médecins, souvent plus cupides qu’humanistes, participent à ces filières en intervenant plus ou moins directement dans l’acte abortif. Ils encourent, en plus de la sanction pénale, le risque de la radiation à vie du Tableau de l’Ordre et donc d’être interdits d’exercice à vie.

Je découvre, dès le début de ma formation dans cette discipline, que les médecins légistes sont confrontés dans leur pratique quotidienne à la question de l’avortement. Toute femme « en âge de procréer » décédée d’une cause inconnue est d’abord suspectée de manœuvres abortives ! Ainsi, la pratique des autopsies de ces femmes répond, dans cette période, à des règles et des techniques spécifiques pour rechercher des marques corporelles pouvant confirmer cette hypothèse.

La dissection thoraco-abdominale revêt une importance majeure, obligeant à rechercher de façon systématique la possibilité d’une embolie gazeuse par un abord particulier de l’artère pulmonaire. Il est connu, par la science médico-légale de l’époque, que certaines manœuvres abortives peuvent se compliquer par la diffusion d’air au niveau du réseau veineux utérin qui vient ensuite stopper la circulation sanguine au niveau des poumons et provoque un arrêt cardiaque mortel.

La même loi qui criminalise tous les avortements rend toutefois légal l’arrêt médical d’une grossesse, à la condition absolue que sa poursuite représente un danger majeur pour la vie de la femme. Ces circonstances, de fait exceptionnelles, nécessitent qu’un collège de trois médecins vienne certifier la réalité de la pathologie en cause, de façon à ne pas transformer cette disposition en une pratique généralisable, pouvant contredire le fondement même de la loi qui considère que la vie fœtale est aussi sacrée que la vie de la femme qui porte le fœtus. Parmi ces trois médecins siège obligatoirement un médecin légiste expert auprès des tribunaux. Sous l’autorité du Pr Louis Roche (l’un des pionniers de la médecine légale hospitalière), l’équipe lyonnaise avait organisé autour des Prs Marcel Colin et Jacques Védrinne une consultation dédiée à ces avortements thérapeutiques.

Au cours des années suivantes et en lien avec le mouvement d’opinion qui se développe dans la société française et une partie du monde médical, cette approche préventive reconnaît comme légitimes les demandes d’avortement thérapeutique, justifiées non plus par une menace sur la vie des femmes, mais sur leur santé. Il faudra attendre la fin de l’année 1974 pour que le Parlement, sur proposition de Simone Veil, vote la loi permettant l’interruption volontaire de grossesse réalisée par un médecin. Pendant toutes ces années, eurent lieu bien des mobilisations citoyennes, des débats, de vives controverses, auxquels je pris part, et des manifestations de haine de la part des « défenseurs de la vie ».

Un nouveau champ pour la pratique médicale

Le vaste champ de la liberté de la contraception et de l’interruption de grossesse allait irrémédiablement transformer dans la dernière partie du xxe siècle la relation des médecins avec la demande des patients. Pendant cette période et depuis novembre 1969, tout en poursuivant ma formation en médecine légale et en psychologie médicale, je travaille à temps partiel comme médecin généraliste au centre de santé des étudiants de Lyon, relevant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF){6}. Je reçois dans ce centre un public jeune, souvent concerné par des problèmes liés à la vie sexuelle. Même si la Loi Neuwirth votée en 1967 autorise la prescription médicale de méthodes contraceptives, dont la pilule, ces pratiques restent mal connues des Françaises, et de nombreux médecins se refusent encore à ce type de prescription qui, d’après eux, ne relève pas de leur mission professionnelle !

Mon écoute « bienveillante » est très vite reconnue dans le milieu étudiant, et mon activité de généraliste s’oriente de plus en plus vers celle d’un gynécologue, donnant la priorité à l’information d’un public sans connaissances réelles des questions liées à la sexualité, bien qu’éduqué et ayant parfois suivi de longues études. Au-delà de la demande de contraception, certaines jeunes femmes me consultent par « peur » d’être enceintes (les auto-tests ne sont pas encore délivrés en pharmacie). Il m’est possible de prescrire un diagnostic biologique pour confirmer très tôt l’état gravidique mais avec le risque, si la grossesse n’est pas poursuivie, de...