Directeur de la publication :
Sylvain de Forges

Composition et publication électronique
Maury Imprimeur

Dépôt légal : octobre 2023
ISBN : 9782376470885

SOMMAIRE

Le financement des biens publics mondiaux

Avant-propos

BERTRAND BADRÉ

Introduction

BRUNO CABRILLAC

Biens publics mondiaux ou communs universels : un concept adapté aux défis actuels

Replacer les biens publics mondiaux dans un contexte de polycrise

CHARLOTTE GARDES-LANDOLFINI

Communs et biens publics mondiaux

GAËL GIRAUD

Sens privé, sens commun ?

JEAN-MICHEL SEVERINO

Actionnaires, responsabilité sociale des entreprises et biens publics mondiaux

CATHERINE CASAMATTA

SÉBASTIEN POUGET

La problématique de la gouvernance des biens publics mondiaux au cœur de celle de leur financement

Le problème du « destructeur clandestin » et les biens publics mondiaux

RUCHIR AGARWAL

JOHN-ARNE RØTTINGEN

Gestion des biens publics mondiaux et nouvelles formes de multilatéralisme

JULIEN ARTHUR

FABIO GRIECO

QUENTIN PAUL

Renforcer la résilience climatique et sanitaire mondiale : le rôle de la coopération économique multilatérale

BENEDETTA GUERZONI

GIORGIA MANGANI

Diversité des approches de financement des biens publics mondiaux

Biens publics mondiaux et développement : l'indispensable convergence de deux écosystèmes d'acteurs du financement

SÉBASTIEN TREYER

Quelles mesures pour le financement international du développement et des biens publics mondiaux ?

THOMAS MELONIO

JEAN-DAVID NAUDET

Le financement des biens publics mondiaux par les banques multilatérales de développement

PAULINE FOURNEL

JULIEN VELUD

Des taxes affectées pour financer les biens publics mondiaux : pertinence et mise en œuvre

VIANNEY DEQUIEDT

AUDREY-ANNE DE UBEDA

GRÉGOIRE ROTA-GRAZIOSI

Le climat, les océans, la stabilité financière : trois biens publics mondiaux « purs », trois approches de gouvernance et de financement

Une gouvernance mondiale pour gérer le climat en tant que bien public

MARK CARNEY

Les financements climat entre ubiquité et exiguïté : enjeux politiques de leur définition

PATRICK GUILLAUMONT

SYLVIANE GUILLAUMONT JEANNENEY

Fonds climatiques : l'heure du grand ménage a sonné

PHILIPPE LE HOUÉROU

Vers une économie mondiale durable : le rôle des banques multilatérales de développement dans le financement des biens publics mondiaux

ODILE RENAUD-BASSO

La négociation de l'accord sur la biodiversité en haute mer (BBNJ) : dans la fabrique multilatérale de la gouvernance financière d'un bien commun

TANGUY STEHELIN

Océan, bien public mondial : un enjeu pour l'humanité

ROBERT CALCAGNO

La stabilité financière comme bien public mondial

HÉLÈNE REY

Stabilité financière et monétaire internationale : un bien public en quête d'un cadre de gouvernance

VERA SONGWE

Chronique d'histoire financière

Une brève histoire de la comptabilité écologique

HAROLD LEVREL

ANTOINE MISSEMER

Finance et littérature

Balzac et la tragédie des enclosures

ALAIN-GÉRARD SLAMA

Articles divers

Effets des infrastructures sur la réduction de la pauvreté dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale

FRANCK MONDESIR TSASSA MBOUAYILA

TABLE OF CONTENTS

Financing Global Public Goods

Foreword

BERTRAND BADRÉ

Introduction

BRUNO CABRILLAC

Global Public Goods  (GPGs) or Universal Commons: a Concept Adapted to Today's Challenges

Putting Global Public Goods Back in the Context of a Polycrisis

CHARLOTTE GARDES-LANDOLFINI

Commons and Global Public Goods

GAËL GIRAUD

Private Sense, Common Sense?

JEAN-MICHEL SEVERINO

Shareholders, Corporate Social Responsibility and Global Public Goods

CATHERINE CASAMATTA

SÉBASTIEN POUGET

The Issue of GPG Governance at the Heart of the Issue of Financing GPGs

The “Free Destroyer Problem” and Global Public Goods

RUCHIR AGARWAL

JOHN-ARNE RØTTINGEN

Management of Global Public Goods and New Forms of Multilateralism

JULIEN ARTHUR

FABIO GRIECO

QUENTIN PAUL

Strengthening Global Climate-Health Resilience: the Role of Multilateral Economic Cooperation

BENEDETTA GUERZONI

GIORGIA MANGANI

Different Approaches to Financing GPGs

Global Public Goods and Development: the Vital Convergence of Two Ecosystems of Financing Players

SÉBASTIEN TREYER

International Financing of Development and Global Public Goods: Exploring Possible Metrics

THOMAS MELONIO

JEAN-DAVID NAUDET

The Financing of Global Public Goods by Multilateral Development Banks

PAULINE FOURNEL

JULIEN VELUD

Earmarked Taxes to Finance Global Public Goods: Relevance and Implementation

VIANNEY DEQUIEDT

AUDREY-ANNE DE UBEDA

GRÉGOIRE ROTA-GRAZIOSI

Climate, Oceans and Financial Stability: Three “Pure” Global Public Goods, Three Approaches to Governance and Financing

Global Governance to Support Climate as a Public Good

MARK CARNEY

Climate Financing, between Ubiquity and Narrowness: Political Stakes of How It Is Defined

PATRICK GUILLAUMONT

SYLVIANE GUILLAUMONT JEANNENEY

Climate Funds: Time to Clean Up

PHILIPPE LE HOUÉROU

Towards a Sustainable Global Economy: the Role of Multilateral Development Banks in Financing Global Public Goods

ODILE RENAUD-BASSO

Negotiating the Agreement on Biodiversity Beyond National Jurisdiction (BBNJ): in the Multilateral Making of the Financial Governance of a Common Good

TANGUY STEHELIN

The Ocean, a Global Public Good and a Challenge for Mankind

ROBERT CALCAGNO

Financial Stability as a Global Public Good

HÉLÈNE REY

Global Financial and Monetary Stability: a Public Good in Search of a Governance Framework

VERA SONGWE

Financial History Chronicle

A Brief History of Ecological Accounting

HAROLD LEVREL

ANTOINE MISSEMER

Finance and literature

Balzac and the Tragedy of Enclosures

ALAIN-GÉRARD SLAMA

Diverse

The Impact of Infrastructure on Reducing Poverty in the Central African Economic and Monetary Community

FRANCK MONDESIR TSASSA MBOUAYILA

AVANT-PROPOS

BERTRAND BADRÉ1 *

Trente avril 2003. Il y a vingt ans le président Jacques Chirac, en préparation du sommet du G8 réuni à Évian en juin cette année-là, invitait les représentants de la société civile à l'Élysée. C'est à cette occasion qu'il lançait une réflexion sur le financement du développement et, au-delà, sur celui des biens publics mondiaux. Il a alors confié à Jean-Pierre Landau, assisté du signataire de cet avant-propos, la présidence d'un groupe de travail sur les nouvelles contributions financières internationales. Rappelons le contexte. Quelques mois plus tôt, en Afrique du Sud, Jacques Chirac s'écrie : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Et le premier semestre 2003 est occupé par la guerre en Irak. Pourtant, le sommet du G8 aura lieu et donnera une impulsion au dialogue avec l'Afrique ou au financement de l'eau. Lorsqu'il réunit après l'été les vingt personnalités membres de ce groupe, Jacques Chirac exprime très simplement son intuition : « La mondialisation doit payer pour la mondialisation. » On peut aussi rappeler que quelques mois auparavant et malgré les tensions internationales, avait été lancé le processus qui a abouti au financement innovant et non conventionnel du GAVI, l'Alliance mondiale pour la vaccination et l'immunisation. Dans ce cas, il s'est agi d'emprunter tôt, massivement et en amont des dons à recevoir, pour financer des campagnes de vaccination de plus grande ampleur et éviter les campagnes plus modestes à répétition. Les montants sont substantiels. Ils seront remboursés au fil du temps grâce aux engagements pris par les États sur une base pluriannuelle. Si un État X s'engage à contribuer à hauteur de 500 M$ sur cinq ans (par exemple 100 M$/an), il devient alors possible d'emprunter la somme dès aujourd'hui (soit 500 M$ immédiatement) et de frapper plus fort. Le groupe réuni par le pré sident Chirac a cet exemple à l'esprit. Ses travaux vont plus loin et aboutissent à la première taxation internationale, à ce qu'il est depuis convenu d'appeler « la taxe Chirac », soit une taxe sur les billets d'avion (bénéficiaires de la mondialisation) destinée à financer la recherche médicale mondiale (impactée par la mondialisation) (Landau, 2004). Ce sera la création de Unitaid. On le voit, il y a vingt ans, la créativité était à l'ordre du jour. Les États étaient en outre prêts à coopérer pour trouver ensemble des solutions innovantes à cette question faisant irruption dans le débat du financement des biens publics mondiaux, après l'adoption des objectifs de développement du millénaire. Force est de reconnaître que cet enthousiasme a depuis connu des hauts et des bas. Il faut en particulier nous remémorer l'année 2015 qui a vu l'approbation unanime par l'Assemblée générale des Nations unies des objectifs du développement durable, puis la signature des accords de Paris sur le climat. La dimension financière de ces engagements n'a pas fait la une à cette époque. L'auteur de cet avant-propos avait piloté en parallèle le rapport « From Billion to Trillions », qui soulignait la nécessité d'un changement d'échelle. Là où l'unité de compte traditionnelle était le milliard de dollars, il s'agissait maintenant de passer au millier de milliards de dollars si nous souhaitions être sérieux quant à la réalisation de ces objectifs collectifs et universels. En réalité, ce qui était dans les esprits à l'époque était une forme de confiance presque aveugle placée dans une main invisible qui aurait dirigé le marché dans la bonne direction. Les objectifs étant louables et approuvés par tous, ils s'imposaient. L'intendance devait suivre. Et trouver les moyens de financer nos ambitions collectives. Bien sûr, des maquettes financières et macroéconomiques ont été produites et – un peu – discutées. Les chiffrages ont été débattus. La crise financière de 2008 avait popularisé le terme « trillions ». Il devenait la nouvelle unité de compte internationale. Il en fallait quelques-uns par an pendant quinze ans et le compte était bon. Ils ont permis de souligner le gigantisme de nos ambitions et de les valoriser à propos. Mais nous ne nous sommes pas interrogés réellement à l'époque sur les outils ou les mécaniques de marché qui auraient dû nous permettre de financer nos engagements. Huit ans plus tard, nous n'y sommes pas. Et la main invisible n'a pas complètement effectué son travail. C'est pourquoi les pages qui suivent et les contributions de nos différents auteurs sont si importantes. Les défis sont connus. Ils sont immenses. Mais l'imagination a failli. Sur les outils comme sur les voies de coopération. Nous sommes de nouveau à un tournant. Le sommet réuni à Paris en juin 2023 par le président de la République, Emmanuel Macron, sur le nouveau pacte financier mondial a souligné les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Il n'a jamais été autant question de biens publics mondiaux pourtant. La mondialisation tourne mal. Et le multilatéralisme souffre. La question posée à Paris était entre autres la suivante : le climat et son financement risquent-ils de se substituer aux politiques de développement traditionnel et à la lutte contre la pauvreté ? Quelle place le financement des biens publics mondiaux doit-il occuper dans les financements des institutions financières multilatérales ? Le seul discours de l'équivalence climat-pauvreté ne suffit plus. Les doutes affleurent. Les tensions, sur fond d'émergence du « Sud Global », sont fortes. Une tribune signée par treize chefs d'État a cependant rappelé en ouverture que la lutte contre le changement climatique ne doit laisser personne sur le bord du chemin (Project Syndicate, 2023). Le discours fait mouche. Il doit trouver une traduction dans les faits. Alors même que l'enthousiasme collectif est en berne.

Ce numéro de la REF se veut une contribution au débat sur le financement de la production des biens publics mondiaux et leur protection. Nous sommes aujourd'hui à un tournant. Nous avons beaucoup réfléchi, écrit et dit. Il est temps d'agir. De passer outre la double tragédie des horizons et des communs pour refaire « planète ». 

1er septembre 2023

BIBLIOGRAPHIE

BANQUE MONDIALE, FMI (Fonds monétaire international) et al. (2015), « From Billions to Trillions: Transforming Development Finance », Comité du développement, DC2015-0002, 2 avril.

LANDAU J. P. (2004), Les Nouvelles contributions financières internationales, Rapport au président de la République, Groupe de travail présidé par Jean-Pierre Landau, La Documentations française, 1er septembre.

PROJECT SYNDICATE (2023), « A Green Transition that Leaves No One Behind », Tribune signée par Emmanuel Macron, Joe Biden, Mia Amor Mottley, Luiz Ignacio Lula Da Silva, Ursula von der Leyen, Charles Michel, Olaf Scholz, Fumio Kishida, William Ruto, Macky Sall, Cyril Ramaphosa, Mohamed Bin Zayed Al Nayan, Rishi Sunak, 20 juin.

INTRODUCTION

BRUNO CABRILLAC1 *

BIENS PUBLICS MONDIAUX (BPM)
OU COMMUNS UNIVERSELS :
UN CONCEPT ADAPTÉ AUX DÉFIS ACTUELS

Au cours des quinze dernières années, le monde a été confronté à deux crises majeures, la grande crise financière de 2008 et la crise entraînée par l'épidémie de Covid-19. Dans le même temps, la prise de conscience de la gravité et de l'urgence du changement climatique comme des atteintes à la biodiversité et plus généralement à l'environnement confronte le monde à « une polycrise sans précédent, avec des crises dans de multiples systèmes mondiaux qui s'enchevêtrent de manière causale d'une façon qui dégrade considérablement les perspectives de l'humanité », comme le note Charlotte Gardes-Landolfini. Ces « systèmes mondiaux » – stabilité financière, climat, protection contre les pandémies, biodiversité, sécurité y compris énergétique et alimentaire, etc. – présentent les caractéristiques des BPM, rappelées à de nombreuses reprises dans ce numéro : la non-rivalité d'usage (« la consommation d'un tel bien par chaque individu n'entraîne aucune soustraction à la consommation d'autres individus » ; Samuelson, 1954), à des degrés divers la non-exclusion, c'est-à-dire l'impossibilité d'exclure des individus de la consommation du bien, et, enfin, l'universalité. Ils transcendent ainsi les frontières géographiques et socioéconomiques.

Comme le souligne Charlotte Gardes-Landolfini, les biens publics sont un cas typique de défaillance de marchés car ceux-ci ne permettent pas de satisfaire la « condition de Samuelson » : « L'allocation ou la production d'un BPM est Pareto-optimale2 si la somme des bénéfices marginaux individuels associés à la dernière unité produite est exactement égale au coût marginal de production de ladite unité. » Les biens publics sont donc un concept pertinent en matière de politique publique. Sous cet aspect, les BPM sont presque un oxymore, compte tenu des carences des politiques publiques au niveau mondial et, comme le remarque Gaël Giraud, de l'impossibilité d'un État mondial. Un autre concept que Gaël Giraud fait remonter à la taxonomie du droit romain, mais qui a été remis au goût du jour par les travaux de Elinor Ostrom, celui de biens communs (res communis) différent de celui de biens publics (res publica), permet de sortir de l'ambiguïté. Les communs universels, en effet, n'appellent pas forcément une gestion par l'État, mais par l'ensemble des parties prenantes associées sous diverses formes.

Jean-Michel Severino souligne que l'entreprise joue un rôle clé comme partie prenante de la gestion et du financement des communs, car « elle est conduite à en être un contributeur nouveau et essentiel ». L'entreprise devient en effet de plus en plus un « commun producteur de communs » pour l'ensemble de ses parties prenantes (actionnaires, salariés, consommateurs) et plus généralement pour son écosystème. Dans ce contexte, la finalité financière, c'est-à-dire le profit, ne peut plus seule gouverner le comportement des entreprises. Celles-ci sont de plus en plus enjointes par leurs parties prenantes de maximiser également leur utilité sociale, c'est-à-dire leur impact net sur la société à travers la production ou la destruction de communs ou de biens publics.

Catherine Casamatta et Sébastien Pouget en résonance avec Jean-Michel Severino expliquent comment la partie prenante qui a in fine la main sur la gouvernance des entreprises (les actionnaires) est amenée à se soucier du bien commun et donc de l'impact sociétal de l'entreprise. D'une part, la seule maximisation du profit ne permet pas d'optimiser cet impact sociétal, du fait de la défaillance des marchés pour la production des BPM. D'autre part, les politiques publiques et encore plus au niveau mondial ne les corrigent qu'imparfaitement à travers les différents instruments d'incitation financière ou réglementaire. Les actionnaires qui sont aussi des citoyens peuvent vouloir que l'entreprise de manière volontaire contribue aussi à maximiser cet impact sociétal. Même les actionnaires qui ne sont pas mus par des « préférences sociales » peuvent être amenés par la seule finalité financière à se soucier du bien commun si les autres parties prenantes le demandent et sont prêtes à en assumer le coût : le consommateur en payant plus cher, les employés en réduisant leurs salaires. C'est de cette conjonction des parties prenantes que la stratégie de RSE (responsabilité sociétale des entreprises) tire sa légitimité.

LA PROBLÉMATIQUE DE LA GOUVERNANCE DES BPM AU CŒUR DE CELLE DE LEUR FINANCEMENT

Quel que soit le mode de gouvernance de la production de BPM ou de communs, l'un des problèmes essentiels reste celui de la prévention des comportements de passagers clandestins ou, plus pertinent encore, de la prévention des comportements des « destructeurs clandestins » comme le mettent en exergue Ruchir Agarwal et John-Arne Røttingen. Le « destructeur clandestin », double actif du passager clandestin, est un agent qui porte atteinte ou détruit des BPM de manière unilatérale. Ces auteurs en donnent six exemples, relevant soit d'actes prométhéens ne respectant pas le principe de précaution (géo-ingénierie pour la captation du carbone, développement non maîtrisé de l'intelligence artificielle), soit de carences d'application de règles de gestion des BPM (prolifération nucléaire, cyber-sécurité, sécurité des centres de recherche biologique, protection de la biodiversité). Les insuffisances actuelles de la gouvernance mondiale rendent problématique la gestion des « destructeurs clandestins ». Ces auteurs préconisent alors plusieurs axes d'amélioration de la gouvernance mondiale des BPM que l'on retrouve dans de nombreuses contributions à cet ouvrage. La gouvernance doit d'abord être inclusive et universelle pour impliquer tous les acteurs étatiques ou non, y compris les potentiellement nuisibles. Elle doit être intégrée dans une stratégie d'ensemble en raison des interactions dans la production des BPM, elle doit couvrir les diverses phases de la production d'externalités négatives (prévention, traitement, réparation). Elle doit bénéficier de suffisamment de financements eux-mêmes diversifiés, réactifs (notamment en cas d'urgence) et additionnels.

En regard, Julien Arthur, Fabio Grieco et Quentin Paul dressent un portrait de l'évolution de la gouvernance économique mondiale au cours des quinze dernières années. Même si les grands traits de ce portrait confirment d'importantes carences pour gérer les BPM dans un contexte de « polycrise », sa physionomie générale est moins effrayante que l'on aurait pu le craindre. Plusieurs strates du système multilatéral se sont en effet développées, qu'il s'agisse d'institutions de concertation (comme dans le domaine macroéconomique ou le climat) ou d'institutions normatives (comme dans le domaine de la régulation financière). Ces strates s'ajoutent, parfois en se superposant aux institutions créées après la Seconde Guerre mondiale, soit dans le cadre onusien ou soit issues de Bretton Woods. Le risque de cacophonie est bien réel, mais depuis 2009, le G20 assume un rôle de chef d'orchestre qui repose sur le triptyque : impulsion, validation, mise en œuvre. Dans ce rôle, le G20 a connu quelques succès concernant les BPM : équité fiscale (transparence fiscale, réformes de la taxation des entreprises multinationales) ou stabilité financière. En ce qui concerne l'exemple choisi par ces auteurs, celui de la lutte contre le changement climatique à travers l'organisation, au niveau mondial, de la finance verte, les progrès pour être plus embryonnaires n'en sont pas moins significatifs avec notamment le lancement des travaux pour des standards internationaux d'informations extra-financières sur l'empreinte carbone des entreprises.

C'est un autre exemple de ces progrès encore embryonnaires, mais prometteurs dans la gestion multilatérale des BPM, que donnent Benedetta Guerzoni et Giorgia Mangani. La concomitance de la pandémie de Covid-19 et du renforcement de l'urgence climatique a accéléré la prise de conscience des interactions entre santé et environnement et de l'intérêt de prendre en compte ces interactions dans la gestion de ces deux BPM. Si des progrès importants ont été faits sur les finalités (le pourquoi), l'action se heurte au défi de la multiplicité des acteurs et à leur cloisonnement (le qui). Si une stratégie unique, l'approche One Health, permet de répondre à ce défi, elle ne suffit pas pour le surmonter. Sur le comment, ces autrices préconisent : « Les financements climat et santé sont conçus pour se renforcer mutuellement afin de déclencher un cercle vertueux vers des objectifs communs. » Elles notent également que la nouvelle facilité du FMI (Fonds monétaire international) pour le financement de la durabilité et de la résilience, créée en 2021 pour faciliter le recyclage des DTS (droits de tirage spéciaux) correspond à cet objectif.

DIVERSITÉ DES APPROCHES DE FINANCEMENT DES BPM

La problématique du changement climatique avec les efforts colossaux d'investissement qu'exigent l'atténuation et l'adaptation a également souligné à quel point le financement des BPM était au cœur de leur gestion. Comme le rappelle Sébastien Treyer, la communauté financière internationale a déjà une longue expérience de financement à grande échelle d'un BPM, celui du développement. Or le financement d'autres BPM comme la lutte contre les pandémies ou contre le changement climatique nécessite aussi des financements Nord-Sud au moins pour deux raisons. La première raison est celle du maillon faible : par exemple, on n'éradique pas une pandémie si elle n'est pas vaincue partout. Le renforcement de la prévention, la préparation et la résilience des systèmes de santé les plus fragiles est de l'intérêt de tous. La seconde raison est celle des responsabilités différenciées dans la gestion des BPM. D'une part, les pays riches profitent plus de la préservation des BPM et, d'autre part, comme c'est, par exemple, le cas avec les émissions de gaz à effet de serre, les pays riches ont plus concouru à la dégradation des BPM. Dans ce cadre, la convergence des écosystèmes du financement du développement et des autres BPM est d'autant plus indispensable que des arbitrages sont inévitables comme le montrent Patrick Guillaumont et Sylviane Guillaumont Jeanneney dans le cas du climat, même si les finalités sont largement convergentes, notamment à travers la stratégie globale des objectifs de développement durable (ODD). Sébastien Treyer estime que l'alignement des banques multilatérales sur l'Accord de Paris pour le climat montre la voie vers cette convergence, mais qu'il faut aller plus loin et « mettre en dynamique l'ensemble du système financier international ».

Comme pour le financement du développement, la construction collective et acceptée par tous de mesures et de cibles pour le financement des BPM est un point central. Elle doit servir à mesurer, d'une part, la contribution de chaque pays, voire de chaque partie prenante, et, d'autre part, les fonds que reçoivent chacun des pays bénéficiaires pour évaluer leur impact. Thomas Melonio et Jean-David Naudet montrent à quel point l'élaboration de cette mesure est complexe. Sur la mesure de l'effort, « la diversité des mobilisations peut poser une question de lisibilité médiatique et politique des cibles à atteindre et des responsabilités pour y parvenir ». Ces auteurs rappellent qu'une nouvelle mesure, le Total Official Support for Sustainable Development (TOSSD) élaboré en 2016, avait accompagné la détermination des ODD et permet une mesure holistique du financement du développement et des BPM. Mais ils constatent que « le TOSSD peine à s'imposer comme une référence ». En outre, le TOSSD est une mesure des flux à la source et non à destination et ne permet donc pas d'évaluer l'impact de ces flux. C'est pourquoi les auteurs prônent le concept d'investissement de développement durable (IDD) qui agrège tous les flux à destination du Sud qui seraient issus des politiques de développement des pays du Nord pour compléter les mesures d'effort. Dans tous les cas, ces mesures se heurtent aux mêmes difficultés que celles rencontrées pour le financement du développement : détermination du champ, y compris des acteurs concernés, agrégation de flux hétérogènes. Enfin et surtout, une mesure holistique ne suffit pas. La mesure doit aussi être réalisée pour chacun des BPM ; pour l'effort, en raison de responsabilités différenciées et différentes pour chacun des BPM, et à destination parce que ces flux appuient des politiques publiques différentes et ont un impact différencié. Compte tenu de l'interdépendance des BPM (et des ODD) et de leur imbrication avec le développement, les difficultés méthodologiques sont immenses.

Pauline Fournel et Julien Velud reviennent sur la première étape de la mise en dynamique des banques multilatérales de développement (BMD) pour financer les BPM. Pour la compléter, ils suggèrent « qu'il est cependant nécessaire de renforcer l'action des BMD en faveur des BPM par le biais de nouvelles approches, comme l'intégration systématique des BPM dans les activités des BMD et l'utilisation d'incitations financières et non financières en faveur des BPM ». Au-delà de l'alignement de leur mandat sur les ODD, les BMD doivent, à l'instar de la Banque mondiale, intégrer les BPM dans leur vision, leur mission et leur modèle opérationnel. Ce dernier point présente de multiples facettes. Il peut s'agir de travailler plus en synergie avec des fonds verticaux privés, comme, par exemple, l'Alliance du vaccin, ou publics (Unitaid), voire même les intégrer comme l'a fait la Banque mondiale pour le nouveau (2022) Fonds pour la réponse, la prévention et la préparation aux pandémies. Cela peut aussi mener à renforcer les outils de mobilisation des capitaux privés en cherchant plus systématiquement à maximiser les effets de levier, tout en prenant soin de réserver les ressources concessionnelles pour les pays à faible revenu.

La convergence des écosystèmes du développement et des BPM doit préserver les ressources concessionnelles publiques affectées au développement. Cette additionnalité est souvent mise en péril quand ces ressources proviennent directement ou indirectement des budgets de l'État. C'est notamment pour cette raison que l'idée de financer les BPM, y compris le développement, par des taxes affectées a été souvent avancée. Vianney Dequiedt, Audrey-Anne de Ubeda et Grégoire Rota-Graziosi font un bilan de deux expériences récentes et différentes : la taxe sur les billets d'avion affectée au Fonds de solidarité pour le développement (FSD) et la taxe sur les approvisionnements d'hydrocarbures par voie maritime affectée aux fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution (FIPOL). Les auteurs utilisent la grille d'analyse de la théorie de la conception des mécanismes pour apprécier « (1) l'efficacité et l'équité d'un financement par une taxe affectée, (2) la coordination, la coopération et l'engagement permis par une taxe affectée et (3) la manière dont sont pris en compte les enjeux de contrôle des comportements des parties prenantes ». Ce type d'analyse appliquée à ces deux exemples montre l'importance du choix de l'assiette pour l'efficacité et l'équité et celle du degré d'intégration dans le processus budgétaire et de l'allocation pour maximiser l'incitation à la coopération. L'arbitrage entre sécuriser les financements sur le long terme et influencer les comportements (effet Pigou) est aussi un élément clé de la conception de ces taxes affectées. Les auteurs montrent sur ces deux exemples qu'il n'y a pas d'optimum de premier rang, mais que des solutions pragmatiques peuvent être trouvées. C'est un constat important au moment où la réflexion sur des taxes affectées pour financer la transition énergétique (taxes sur le mazout du transport maritime, sur le kérosène de l'aviation civile ou encore sur les transactions numériques) gagne en intensité.

LE CLIMAT, LES OCÉANS, LA STABILITÉ FINANCIÈRE :
TROIS BIENS PUBLICS MONDIAUX « PURS »,
TROIS APPROCHES DE GOUVERNANCE ET DE FINANCEMENT

Le climat, BPM « pur », est évidemment le champ privilégié de tous les débats actuels sur la gouvernance et le financement des BPM. Mark Carney a été non seulement un observateur clé, mais aussi et surtout un acteur important des débuts de la construction d'une gouvernance mondiale du climat. La pierre angulaire de cette construction, appuyée sur les organismes onusiens, a été longue à se mettre en place. Après l'échec du protocole de Kyoto, le « génie » de l'Accord de Paris a consisté à coordonner des engagements nationaux volontaires autour d'un objectif mondial commun, une évaluation régulière de ces engagements...