François-Xavier DEVETTER
Annie DUSSUET
Emmanuelle PUISSANT

Aide à domicile, un métier en souffrance

Sortir de l'impasse

Fabrication numérique : Le vent se lève...

Conception de la couverture : Le Petit Atelier

Tous droits réservés
© Les Éditions de l’Atelier/Éditions Ouvrières,
Ivry-sur-Seine, 2023

ISBN : 978-2-7082-5498-5

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Sommaire

Introduction

Chapitre 1. Des évolutions majeures, mais des défis qui perdurent

Depuis vingt ans, le secteur a connu de profonds bouleversements

Des effectifs qui ont quadruplé

Des branches professionnelles qui se sont structurées

Des métiers et des structures qui se sont « professionnalisés »

Des financements qui se sont développés

Bas salaires et pauvreté

Un rattrapage salarial très (trop) partiel

Des sous-rémunérations liées à un « temps partiel » généralisé

Des emplois du temps complexes

Un temps de travail fragmenté

Pénibilités multiples et sinistralité élevée

Une sinistralité élevée liée à des conditions de travail difficiles

Des ressources individuelles et organisationnelles trop limitées

Un emploi difficilement soutenable toute une carrière

Manque de reconnaissance

Un métier qui reste difficile à définir ?

La crise sanitaire comme révélateur

Une fonction sociale toujours ambiguë

Le « prendre soin » au cœur de l'identité professionnelle

Chapitre 2. Pourquoi la valeur du travail n'est-elle toujours pas reconnue ?

Naturalisation des « compétences féminines »

Des qualifications reconnues tardivement et partiellement

Des pratiques qui renforcent l'idée de « compétences féminines » non professionnelles

La pénibilité : une question « hors sujet » dans l'aide à domicile ?

Des politiques de tarification qui accentuent les pénibilités

Des modes d'organisation du travail qui contribuent à l'invisibilisation des pénibilités

Chapitre 3. Pourquoi les salaires n'augmentent-ils pas quand on parle tant de pénurie de main-d'œuvre ?

Exploiter de nouveaux gisements de main-d'œuvre

Mettre au travail de nouvelles catégories comme les « mères de famille »

« Importer de la main-d'œuvre » : parier sur les immigrées

Des dispositifs multiples d'« appariement » : mandataires, agences et plateformes

Rendre acceptables des salaires partiels

Compenser les bas salaires par l'argent public

Cibler des salariées au faible pouvoir de négociation face aux employeurs

Chapitre 4. Pourquoi le nombre ne fait-il pas la force ?

La concurrence entre employeurs

Au moins cinq situations d'emploi en concurrence...

Des politiques publiques de mise en marché

Des organisations en concurrence au détriment des conditions de travail et d'emploi

L'emploi direct, un choix politique qui précarise fortement le secteur

Mise en concurrence des salariées et affaiblissement des collectifs de travail

Concurrence entre les métiers et politiques publiques

Concurrence entre les salariées et organisation du travail

Affaiblissement des collectifs de travail

Chapitre 5. Comment soutenir la transformation de l'aide à domicile ?

Réaffirmer l'ancrage dans le champ médico-social

Reconnaître que les pouvoirs publics financent... un service public

Compter tous les temps de travail

Penser la soutenabilité du métier

Renforcer la dimension collective du travail

Conclusion

Introduction

Entre le scandale Orpéa, les tergiversations autour des revalorisations salariales à la suite de la crise sanitaire et les abandons d’une loi « grand âge » ambitieuse, les salariées{1} qui prennent soin des personnes en perte d’autonomie sont régulièrement au cœur de l’actualité. Et pour cause ! Non seulement elles occupent une place fondamentale dans l’accompagnement d’une population vieillissante de plus en plus nombreuse, mais elles apparaissent également comme un groupe professionnel parmi les plus importants quantitativement. En effet, le champ des métiers du « grand âge » regroupe plus d’un million de travailleuses. Dans cet univers, le « domicile » occupe une place centrale. C’est cette modalité de prise en charge des personnes vulnérables qui est privilégiée par les personnes âgées comme par les politiques publiques. Or les défis, en termes de volume de travail comme de qualité de service, sont énormes et reposent directement sur plus de 550 000 « aides à domicile ».

Depuis les années 1990, la France tente de rattraper un certain retard dans la structuration du secteur. Des financements nouveaux ont progressivement été mis en place, des lois se sont succédé, les associations, les services publics, puis les entreprises se sont développés, les salariées se sont professionnalisées... Et pourtant, tout semble encore à faire. En matière de conditions de travail et d’emploi, les aides à domicile continuent désespérément d’occuper les toutes dernières places du classement : mal payées, peu considérées, victimes d’une sinistralité massive, elles sont victimes, de fait, d’une réelle violence sociale. Alors comment comprendre ce décalage entre une succession de discours en faveur de ces salariées et de si menues améliorations ? Cette question est d’autant plus problématique que ces « discours » ne peuvent pas être considérés comme de simples exercices rhétoriques. Les rapports publics sont riches et constructifs. De nouvelles institutions, comme la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui gère aujourd’hui la politique de l’autonomie au titre d’une véritable « cinquième branche de la Sécurité sociale », sont réellement engagées dans un soutien au secteur. Des dirigeants et dirigeantes associatifs, publics, et parfois d’entreprise, se mobilisent pleinement pour améliorer le fonctionnement des services en tenant compte à la fois des salariées et des usagers et usagères. Les salariées elles-mêmes sont souvent investies dans des processus de formation et s’engagent sans compter pour faire tenir un secteur qui ressemble encore à un château de cartes.

Face à ce paradoxe, il serait facile de répondre en invoquant les trop faibles financements publics. Facile mais pas faux. La société française demeure profondément pingre dans son consentement à payer pour des services de qualité destinés aux personnes âgées. Les financements publics restent maigres au regard de ce qui serait nécessaire, et les ménages eux-mêmes sont réticents à assumer ces dépenses, y compris quand il s’agit d’une mise à contribution du patrimoine transmis lors des successions. Mais cet argument ne se suffit pas à lui-même. Pourquoi la société française refuse-t-elle de passer des applaudissements aux augmentations salariales, de la reconnaissance symbolique à la reconnaissance matérielle ? Contribuer à la compréhension de ce blocage est l’ambition de cet ouvrage, coécrit par une sociologue et deux économistes qui travaillent depuis plus de vingt ans sur les conditions de travail et d’emploi dans l’aide à domicile et les évolutions des politiques publiques. Nous nous appuierons tout au long de l’ouvrage sur des entretiens que nous avons réalisés dans le cadre de différentes recherches, entre 2010 et 2021, dans plusieurs régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Île-de-France). En tout, ce sont plus de 200 salariées qui ont été interrogées. Nous les remercions chaleureusement pour leur temps, leur confiance, le partage de leur vécu et de leurs réflexions.

Selon nous, c’est l’articulation de trois freins, ancrés dans l’histoire profonde de la construction de ces activités et de leur professionnalisation, qui constitue un nœud si difficile à défaire. Après un premier chapitre rappelant la situation actuelle du secteur, nous nous attacherons à décrire ces trois obstacles.

Le premier repose sur la perception du travail des aides à domicile, des savoirs et savoir-faire qu’il implique, et de sa pénibilité : longtemps immergées dans le travail domestique non rémunéré marqué par de si fortes inégalités de genre, les activités d’aide et de soin n’ont de la valeur... qu’en dehors du marché (du travail). Mais cette situation ne tombe pas du ciel, elle est le produit d’une histoire, et elle ne perdure que grâce à des dispositifs encore actuels, qui soutiennent cet enfermement dans la dévalorisation et la déqualification. Nous chercherons à les décrypter dans le chapitre 2.

Le deuxième frein, analysé dans le chapitre 3, renvoie à la conception, largement répandue, selon laquelle « n’importe qui » peut exercer ces métiers. Cette vision est ancrée dans la construction de certaines politiques, relatives aux exigences de qualification, par exemple. Le faible consentement à payer de la société qui en découle se nourrit de l’idée – et l’alimente en retour – qu’il existe des gisements de main-d’œuvre potentielle, présentés comme abondants, pour effectuer des tâches si « simples », et qu’il suffirait d’activer pour pallier une pénurie qui ne serait qu’apparente. Si cette conception du travail d’aide et de soin peut sembler incroyablement décalée par rapport à la réalité, il n’en demeure pas moins nécessaire d’en déconstruire les présupposés et d’en pointer les conséquences.

Le troisième frein, présenté dans le chapitre 4, s’inscrit dans une analyse classique des processus de mise en marché, des mécanismes visant à renforcer la concurrence et, par là, à amoindrir le pouvoir des salariées dans les rapports qu’elles entretiennent avec les employeurs. Il s’agit des nombreuses mesures de division de la main-d’œuvre pour affaiblir sa capacité d’organisation et de mobilisation. Car comment comprendre que 550 000 salariées aient si peu de poids ? Nous essaierons de donner des pistes d’explication à partir des multiples fractures, souvent très artificielles, qui traversent ce secteur.

Mais insister sur les mécanismes de blocage pourrait laisser croire que le combat est perdu d’avance, que les logiques structurelles conduisent inévitablement ces métiers à la pauvreté et à la précarité. Or, aussi surprenant que cela puisse paraître, nous sommes optimistes. Nous croyons en une réelle amélioration possible des conditions de travail et d’emploi. Nous observons des bribes de transformation, des espoirs de mobilisation, des expérimentations parfois audacieuses. Nous essaierons, dans le cinquième et dernier chapitre, de pointer les bases sur lesquelles un réel changement du secteur de l’aide à domicile est possible.

Chapitre 1
Des évolutions majeures, mais des défis qui perdurent

En trente ans, l’aide à domicile a profondément évolué. À commencer par la façon de nommer le principal métier : les aides ménagères ont laissé place aux aides à domicile, et la dénomination d’auxiliaire de vie sociale est de plus en plus présente. Mais les nombreux bouleversements qu’a connus le secteur ont laissé perdurer de graves difficultés : les salariées demeurent sous-payées, victimes d’un travail usant et sans bénéficier de la reconnaissance que l’importance de leur métier exige.

Depuis vingt ans, le secteur a connu de profonds bouleversements

Des motifs d’espoir existent. La prise de conscience de l’insoutenabilité de la situation des salariées s’impose et est désormais reconnue par de nombreux employeurs, notamment publics et associatifs, ainsi que par les pouvoirs publics. Des progrès pour le fonctionnement du secteur ont ainsi été enregistrés au début des années 2000 : développement des financements grâce à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), structuration progressive d’une branche de l’aide à domicile, création de nouveaux diplômes et formations, revalorisations salariales (certes très modérées), etc. Au final, peu de secteurs ont connu autant de bouleversements en si peu de temps.

Des effectifs qui ont quadruplé

Le premier de ces bouleversements est quantitatif. Alors que l’Insee dénombrait en 1996 moins de 150 000 aides à domicile et aides ménagères, on en compte aujourd’hui près de 600 000. L’essentiel de cette progression a eu lieu entre 2001 et 2010, et s’explique, certes par le vieillissement de la population, mais surtout par la mise en œuvre de l’APA. Les aides à domicile correspondent au groupe professionnel qui a le plus crû ces trente dernières années. Il explique quasiment à lui seul (éventuellement avec les assistantes maternelles et les nettoyeurs{2}) l’apparente polarisation de l’emploi en France, qui verrait croître un pôle constitué par des emplois faiblement qualifiés, et un autre par des emplois hautement qualifiés. Les aides à domicile regroupent ainsi près d’un emploi dit « non qualifié » sur huit. Elles constituent le cœur des « métiers du lien », pour reprendre l’expression des députés François Ruffin et Bruno Bonnell{3}. Ces métiers ont gagné en visibilité et en force de revendication, y compris lors du mouvement des Gilets jaunes, et ces travailleuses forment aujourd’hui une force quantitative que les politiques publiques ne peuvent plus ignorer.

Des branches professionnelles qui se sont structurées

D’autant plus que cette croissance quantitative s’est accompagnée d’une réelle transformation des modalités d’emploi. La forme traditionnelle de l’emploi direct (quand le particulier usager est également l’employeur de l’intervenante à domicile) a régressé au profit, d’abord, d’un secteur associatif qui s’est fortement réorganisé et structuré. La pluralité des conventions collectives qui correspondaient à la diversité des réseaux associatifs a laissé la place à une convention collective unique, dans une seule branche professionnelle de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), qui regroupe plus de 200 000 salariées. Plusieurs accords majeurs, comme en 2002, 2012 ou plus récemment en 2020, illustrent une volonté de faire bouger les choses. L’emploi public, essentiellement au sein des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, s’est maintenu d’un point de vue quantitatif (environ 75 000 emplois), mais s’est également stabilisé sur le plan qualitatif, avec une régression des emplois à temps très partiel. Enfin, un nouveau type d’opérateur, le secteur privé commercial, a émergé, essentiellement à partir de 2005, et occupe désormais une place importante, représentant près de 25 % des salariées, soit près de 150 000 emplois. Là aussi, la négociation de branche, en vue de l’adoption d’une convention collective spécifique, s’est progressivement construite. Mais l’apparition de ces nouveaux acteurs vient également sensiblement transformer les emplois de l’aide à domicile en y instaurant une nouvelle forme de concurrence entre types de structures aux statuts (et donc aux contraintes) différents qui est souvent préjudiciable tant à la qualité de l’emploi qu’à celle des services.

Des métiers et des structures qui se sont « professionnalisés »

Les activités d’aide à domicile se sont progressivement éloignées de la sphère domestique (comprise comme la continuité chez autrui des activités que les femmes réalisent habituellement de manière gratuite, informelle et invisible au sein de leur foyer privé), pour être enfin reconnues, au tournant du siècle, comme appartenant à l’ensemble des activités « sociales et médico-sociales », reconnaissance consacrée par la loi du 2 janvier 2002. Le dénominateur commun des activités d’aide à domicile n’est alors plus l’aide à l’entretien des logements, les tâches essentiellement ménagères, mais devient le caractère « fragile » des usager•es (principalement les personnes âgées, mais également les familles en difficulté et les personnes en situation de handicap).

Cette reconnaissance législative et symbolique s’accompagne d’une reconnaissance professionnelle, avec, la même année, la création du DEAVS – diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale{4} –, premier diplôme d’État du secteur et ouvert en validation des acquis de l’expérience (VAE). Une revalorisation salariale a été obtenue des employeurs associatifs{5} pour les titulaires de cette certification et sera encore renforcée par un accord de 2020. Parallèlement, la part des salariées détenant un diplôme lié au métier ne cesse de croître et dépasse aujourd’hui 25 % des effectifs.

Des financements qui se sont développés

Durant les années 1990, l’essentiel des coûts de la perte d’autonomie, et notamment celui des services à domicile, était supporté par les ménages eux-mêmes. Les caisses de retraite finançaient une part des services, tandis que l’aide sociale couvrait, plus ou moins, les personnes les plus démunies. Trente ans plus tard, l’intervention publique s’est largement développée. La prestation spécifique dépendance (PSD) en 1997, puis surtout l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2002 sont venues « solvabiliser » une demande croissante. Aujourd’hui, cela représente près de 5 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent près de 3 milliards sous forme d’exonérations socio-fiscales, qui financent les services d’aide à domicile. La reconnaissance, en 2020, d’une « cinquième branche » de la Sécurité sociale consacre, au moins symboliquement, cette place dans les mécanismes de solidarité.

Ces changements ont été majeurs. Ils ont permis à la France de combler une partie du retard accumulé dans la prise en compte du vieillissement démographique. Un véritable secteur économique s’est structuré autour d’un métier essentiel : celui de près de 600 000 aides à domicile. Pourtant, ces changements n’ont que peu concerné les conditions d’emploi, et les rapports publics qui se sont succédé depuis trente ans ne peuvent que répéter le même constat : les conditions d’emploi sont indignes et la valorisation matérielle (et symbolique) en total décalage avec l’utilité sociale aujourd’hui reconnue aux salariées. Dès 1997, un ouvrage issu d’un rapport pour le commissariat général au Plan{6} pointait que « alors que beaucoup attendent qu’elles contribuent à recréer du lien social, ces employées de proximité sont massivement des salariées précaires, au bas de l’échelle sociale, sans perspective de mobilité professionnelle ni de carrière ». Vingt-deux ans plus tard, un nouveau rapport, rédigé cette fois par Myriam El Khomri{7}...