LE COMITÉ D’HISTOIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
ET L’ASSOCIATION POUR L’ÉTUDE DE L’HISTOIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
UNE ORGANISATION BICÉPHALE ORIGINALE

Le Comité d’histoire de la sécurité sociale est un des tout premiers créés au sein des services publics, sinon le plus ancien.

Il a été mis en place en 1973 par Edgar Faure, ministre en charge de la sécurité so¬ciale, sur la proposition de Pierre Laroque qui était alors président de la section so¬ciale du Conseil d’État après avoir été directeur général de la sécurité sociale de 1945 à 1951, puis, parallèlement à ses fonctions au Conseil d’État, président de la caisse nationale de Sécurité sociale de 1953 à 1967.

Il a notamment pour objet d’encourager l’étude et la recherche sur l’histoire de la protection sociale avant et après 1945 et de promouvoir la diffusion des travaux historiques. Il est assisté par un conseil scientifique présidé par un universitaire.

Ses moyens d’action sont la publication d’ouvrages, l’organisation de colloques, l’at-tribution d’aides financières, de prix de thèses et de rapports de masters. Il publie chaque année une revue scientifique, la Revue d’histoire de la protection sociale.

Ce comité d’histoire n’est pas celui d’un ministère, il est le comité de l’histoire du grand service public de la sécurité sociale. Il fallait donc associer le plus largement possible à son action toutes les personnes intéressées par son histoire.

C’est pourquoi, toujours sur la proposition de Pierre Laroque, a été créée en 1974 une Association pour l’étude de l’histoire de la sécurité sociale. Cette association apporte au comité les moyens financiers de son action grâce aux cotisations et sur¬tout aux subventions versées par les grands régimes de sécurité sociale. En votant le budget, son conseil d’administration approuve les propositions d’actions présentées par le comité pour l’année à venir. Il est présidé par Isabelle Sancerni, présidente du conseil d’administration de la CNAF.

Il s’agit donc d’une organisation bicéphale très originale qu’on ne retrouve pas dans d’autres administrations et services publics, ni dans les régions où des comités d’histoire de la sécurité sociale ont été créés avec le statut d’association.

PIERRE LAROQUE

PIERRE LAROQUE

La Sécurité sociale de Pierre Laroque

Sélection d’articles, conférences et écrits (1932-1996)
de Pierre Laroque

Cofondateur de la Sécurité sociale française

Préface de Michel Laroque

Préface

Le Comité d’histoire de la Sécurité sociale a accepté, à l’occasion du centenaire de l’Organisation internationale du travail en 2019 et pour le 75e anniversaire de la Sécurité sociale en 2020, la publication d’une sélection des principaux articles, conférences et écrits sur la Sécurité sociale de Pierre Laroque (1907-1997), cofondateur de la Sécurité sociale française, acteur de celle-ci durant toute sa vie et promoteur des droits sociaux au niveau européen et international.

Reçu auditeur à 22 ans au concours d’entrée du Conseil d’État, Pierre Laroque y mène le cœur de sa carrière, alliant le droit et le social. Promu conseiller d’État en 1951, il continue à marquer le contentieux administratif et est nommé président adjoint de la section du contentieux en 1959, avant de devenir en 1964 président de la section sociale, fonction qu’il exercera jusqu’en 1980, exerçant une grande influence sur les orientations du droit social, parallèlement à son frère Jean, président de la chambre sociale de la Cour de cassation, puis procureur général près la Cour de cassation.

Il s’est initié aux questions sociales, notamment dans des cabinets ministériels au début des années 30, particulièrement auprès d’Adolphe Landry, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. En avril 1943, il rejoint les Forces françaises libres à Londres au sein desquelles il contribue notamment à la préparation de la remise en marche de l’administration française pour éviter une gestion par les troupes alliées. Il débarque en Normandie le 14 juin 1944 avec le Général de Gaulle, comme officier de liaison administrative, et à Bayeux, avec Coulet et Courcel¹, remet en route l’administration française des territoires libérés. Il rejoint Paris le jeudi 24 août avec le détachement avancé des affaires civiles de Paris et gagne l’Hôtel de Ville.

En septembre 1944, Alexandre Parodi, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, lui propose de prendre la direction générale des assurances sociales et de la mutualité. Il accepte sous réserve de devoir bien préparer et mettre en œuvre un plan de sécurité sociale. Démobilisé de ses fonctions de colonel, il est nommé directeur général à compter du 5 octobre 1944. Il prépare et met en œuvre l’ensemble des textes sur la Sécurité sociale ainsi que la mutualité, avec sa direction générale élargie et réorganisée et les organismes de Sécurité sociale, sous l’autorité des ministres successifs chargés de la Sécurité sociale (notamment Alexandre Parodi, ministre de septembre 1944 à la fin d’octobre 1945 pour les ordonnances d’octobre 1945, puis Ambroise Croizat de janvier 1946 à mai 1947, Daniel Mayer et Paul Bacon), et assure jusqu’en octobre 1951 la direction générale de la Sécurité sociale.

Il sera ensuite, tout en ayant repris ses fonctions au Conseil d’État, de 1953 à 1967 président de la Caisse nationale de Sécurité sociale. Il présidera, notamment, en 1960 la commission d’étude des problèmes de la vieillesse dont est issu un rapport fondateur des politiques de la vieillesse, et, retraité, sera membre en 1987 du Comité des sages des États généraux de la Sécurité sociale réunis à l’initiative de Philippe Séguin, ministre des Affaires sociales et de l’Emploi.

Il assure pendant toute sa vie professionnelle des activités d’enseignement et de rédaction de livres et d’articles sur le droit et les questions sociales. Voyageant dans de très nombreux pays, il participe activement au développement de la Sécurité sociale dans le monde, notamment pour la préparation de la convention no 102 de l’Organisation internationale du travail et la mise en œuvre de la Charte sociale européenne. Il poursuit ses réflexions sur les questions sociales et couronne ses écrits de ses mémoires « Au service de l’homme et du droit : souvenirs et réflexions ». S’il s’est ainsi beaucoup exprimé sur la Sécurité sociale, ses articles, conférences et écrits sur la Sécurité sociale sont largement dispersés et sa pensée sur ce sujet et les droits sociaux, malgré des études récentes, reste de ce fait mal connue.

Le présent recueil sur « La Sécurité sociale de Pierre Laroque » s’efforce d’y remédier en publiant une sélection de ses principaux écrits sur la Sécurité sociale, selon une approche thématique. Il n’a pas de caractère exhaustif, compte tenu de la multitude des articles, conférences, interviews et écrits réalisés, dont certains sont restés inédits. Par ailleurs, ce recueil ne reprend pas, sauf exceptions, ce qui figure dans ses livres. Une bibliographie, classée thématiquement et chronologiquement de la plupart de ses écrits, est jointe en fin d’ouvrage.

Volontairement, il n’a pas été ajouté de présentation synthétique de la pensée de Pierre Laroque, suffisamment explicite sur les principaux thèmes en lien avec la sécurité sociale. On pourra par ailleurs consulter ses propres ouvrages ainsi que les quelques études établies sur son œuvre. Pour bien respecter sa pensée, le choix a été fait de publier autant que possible intégralement ses articles, tout en limitant des répétitions inévitables.

Les documents retenus ont été regroupés au sein des chapitres suivants :

Chapitre 1
Écrits avant 1944 sur la protection sociale

Chapitre 2
La construction de la Sécurité sociale

Chapitre 3
Sécurité, solidarité, dignité, prévention et démocratie sociale

Chapitre 4
Politiques des prestations légales (famille, santé, vieillesse, accidents du travail, revenu minimum)

Chapitre 5
Action sanitaire et sociale

Chapitre 6
Économie et financement de la Sécurité sociale

Chapitre 7
Aspects internationaux de la Sécurité sociale

Chapitre 8
Bilans et avenir de la Sécurité sociale

Je remercie le Comité d’histoire de la Sécurité sociale, l’Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale et le Centre de recherche et de documentation du ministère des Solidarités et de la Santé pour leur concours et le soutien apporté à la publication de cet ouvrage. J’exprime plus particulièrement ma gratitude à la secrétaire générale du Comité d’histoire qui a assuré, sur la base du projet élaboré, la mise en forme de cette édition.

Paris, le 1er juin 2020

Michel Laroque²

1.François Coulet (1906-1984), diplomate, remplace à Londres Geoffroy Chodron de Courcel comme officier d’ordonnance du général de Gaulle à partir de 1941. À partir de juin 1942, il est secrétaire général de la police en Corse libérée chargé de préparer la transition entre l’administration de Vichy et l’administration de la France libre. Parachuté sur le front de Normandie en juin 1944 il est chargé de gérer cette transition dans les territoires libérés, il est nommé commissaire de la République pour la Normandie. Après la guerre, il poursuivra une carrière de diplomate.
Geoffroy Chodron de Courcel (1912-1992), diplomate, fut aide de camp du général de Gaulle à Londres jusqu’en 1941. En 1944, il accompagne de Gaulle en Normandie peu après le débarquement. À partir d’août 1944, il exerce différentes fonctions administratives pour le Gouvernement provisoire de la République française et après la guerre fera carrière dans la diplomatie.

2.Michel Laroque, fils de Pierre Laroque, est Inspecteur général des affaires sociales honoraire et ancien professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est membre du Comité d’histoire de la Sécurité sociale et vice-président de la fondation reconnue d’utilité publique CEDIAS (Centre d’études, de documentation et d’information pour l’action sociale)-Musée social. Il est l’auteur, notamment de Politiques sociales dans la France contemporaine 3e édition STH 1990 et du Guide de la protection sociale, Dunod, 2002. Il a contribué à trois ouvrages du Comité d’histoire de la Sécurité sociale, en dirigeant Contribution à l’histoire financière de la Sécurité sociale, Comité et Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale, Documentation française, 1999, et La Sécurité sociale, son histoire par les textes, Tome VI, 1981-2005 Comité et Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale, 2005, ainsi qu’en préfaçant et restructurant le cours fondamental de Sciences-Po de Pierre Laroque, Les grands problèmes sociaux, Comité et Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale, 2018.