Couples en justice ive-xixe

Allessandro Stella Claude Gauvard (dir.)

DOI : 10.4000/books.psorbonne.72362

Éditeur : Éditions de la Sorbonne

Année d'édition : 2013

Date de mise en ligne : 26 avril 2021

Collection : Homme et société

ISBN électronique : 9791035104214

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782859447502

Nombre de pages : 250

Référence électronique

CLAUDE GAUVARD, Allessandro Stella (dir.). Couples en justice ive-xixe. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Éditions de la Sorbonne, 2013 (généré le 28 avril 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/psorbonne/72362>. ISBN : 9791035104214. DOI : https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.72362.

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Passer devant un juge pour régler un conflit de couple est aujourd’hui chose banale. Mais banal ne veut pas dire récent.

Le phénomène a une longue histoire, retracée ici dans le cadre de l’Europe occidentale préindustrielle, des Pays-Bas à l’Espagne et à l’Italie, de la France à la Roumanie, sans négliger les évolutions de la diaspora juive installée au sein de la société chrétienne. Partout, les infractions possibles à la loi qui définit le mariage se durcissent et les procès se multiplient devant les tribunaux laïques ou ecclésiastiques. Rapts, viols, mariages clandestins, adultères et toutes les formes de violences conjugales sont autant de chefs d’accusation maniés par la justice, mais le plus souvent à la demande du couple ou de sa parenté.

La question est bien de savoir comment et pourquoi la justice a pu être utilisée, voire instrumentalisée comme une arme dans les querelles matrimoniales, et quel regard a pu être porté sur ces conflits où s’est en particulier joué le sort des femmes.

Note de l’éditeur

Ouvrage publié avec le concours du Conseil scientifique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Sommaire

Remerciements

Introduction

Alessandro Stella

Justices et violences : le rapt et les modes « illégaux » de formation du couple

Le ravisseur et la femme ravie au haut Moyen Âge

Un couple devant la justice ?

Sylvie Joye

La difficulté à définir le couple issu du rapt dans l’Antiquité romaine

Des couples reconnus ou brisés par les justices au très haut Moyen Âge

Dangereuse liberté

Élites, couples et justice urbaine dans les Pays-Bas médiévaux

Myriam Greilsammer

Le couple contesté

L’enlèvement dans les procès roumains (1800-1860)

Nicoleta Roman

À la recherche d’un contexte : définitions, traditions, coutumes

L’interprétation juridique

Le couple, les parents, la justice

Justices et normalisation du couple

Les couples clandestins devant la justice d’Église

Réflexions sur la normalisation matrimoniale judiciaire dans la France du Nord-Ouest à la fin du Moyen Âge

Carole Avignon

La clandestinité dans les archives d’officialités de la France du Nord-Ouest

Modalités et enjeux de la démarche judiciaire dans des affaires de clandestinité

Le mariage tridentin

Les doutes des évêques et la Sacrée Congrégation du concile

Gabriella Zarri

Les conflits matrimoniaux et leur règlement dans les États italiens d’Ancien Régime

Daniela Lombardi

La famille juive et les litiges juridiques en Europe aux xvie et xviie siècles

Roni Weinstein

La Pologne et la Lituanie

La diaspora ibère, principalement à Amsterdam

Les communautés juives d’Italie

Justices et stratégies du couple

D’un tribunal à l’autre

Les couples en justice en Aragon (xve-xvie siècle)

Martine Charageat

De l’official au zabnedina : chronique d’une mort annoncée

Les couples en justice malgré eux

La résistance s’organise...

La valse des juges : l’affaire Luis Mombuy

Conclusion

Procédure civile de séparation en haute robe parisienne à la fin du règne de Louis XIV

Claire Chatelain

Le progressif traitement des séparations de couple par la justice du roi de France

Un procès de séparation dans la haute robe parisienne et ses enjeux

La nécessité de contextualiser l’étude d’une action judiciaire

Des projets de transmission successorale concurrents : une mutation structurale des rapports de parenté

La construction judiciaire d’une affaire centrée sur le couple

Les caractéristiques de la procédure accusatoire

D’amour ou de haine

Porter ses sentiments devant le juge ecclésiastique (Cadix, xviiie siècle)

Alessandro Stella

Usage des corps/usage des mots au tribunal

Conflits et réconciliations dans la société roumaine (1750-1830)

Constanţa Vintilă-Ghituţescu

Corps et mots des femmes

Corps et mots des hommes

Dire sa vérité/Avoir sa justice

Expertiser les mots et les corps

Conclusion

Claude Gauvard

Index des noms de personnes

Index des noms de lieux

Résumés/Abstracts

Les auteurs

Remerciements

Cet ouvrage est issu du colloque qui s’est tenu les 11 et 12 octobre 2010 à Paris. Soutenu par le Centre de recherches historiques (CNRS-EHESS), par le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (CNRS-Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et par l’Institut universitaire de France, outre les contributeurs au volume, il a compté, en qualité de présidents de séance, avec Arlette Farge, directrice de recherche émérite au CNRS, Simona Cerutti, directrice d’études à l’EHESS, Laurent Feller, professeur à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Christophe Duhamelle, directeur d’études à l’EHESS. Nous remercions les collègues ainsi que les organismes de recherche qui ont rendu cette rencontre et cette publication possibles.

Introduction

Alessandro Stella

Passer devant un juge pour régler un conflit de couple est aujourd’hui, en France et dans tout l’Occident, une pratique devenue banale, un mariage sur deux se terminant par un divorce. Mais banale ne signifie pas anodine, et si quelques couples qui se séparent parviennent à un accord entre eux, la plupart portent leur conflit devant un juge. Même sous le régime du consentement mutuel, les multiples enjeux de la séparation d’un couple (conséquences sur les enfants, les biens matériels et symboliques, le statut et la renommée sociale de chaque individu concerné) amènent hommes et femmes à s’adresser à un tiers investi de l’autorité légale pour résoudre des questions de nature relationnelle et, en principe, de caractère privé. À croire que, même dans la civilisation de la famille mononucléaire, du couple exclusif et du soi-disant libre arbitre des individus, le couple n’est pas le seul acteur de sa destinée, d’autres forces sociales entrent en jeu.

La banalisation et la fréquence du recours à la justice dans les sociétés occidentales d’aujourd’hui ne sauraient faire du conflit et de la séparation des couples un phénomène récent dans l’histoire de l’Occident. La législation, la jurisprudence et la pratique dans ce domaine ont une longue histoire, car conflits et ruptures semblent avoir toujours accompagné les liens entre fiancés, époux ou amants. Certes les comparaisons, notamment quantitatives, sont délicates, compte tenu de la nature et de la conservation des sources à la disposition des historiens. Aussi, le poids des structures religieuses et sociales encadrant le couple a eu une influence plus ou moins importante sur sa destinée selon les époques et les régions : s’unir devant les familles, devant un notaire, devant un prêtre ou devant un maire n’est pas la même chose. Il serait en même temps erroné de voir, dans l’histoire des sociétés occidentales, une évolution des mœurs, des coutumes et des lois vers toujours plus de liberté des hommes et des femmes à décider de leur vie de couple. Car on a plutôt l’impression que dans ce domaine (comme d’ailleurs dans d’autres) l’histoire ne marche pas forcément vers le meilleur ; fiancés et conjoints étaient-ils plus libres de leurs choix au Moyen Âge, tiraillés par leurs parents, leur clan, leur seigneur, leur évêque ou leur groupe d’appartenance, ou après le concile de Latran IV et surtout le concile de Trente, quand la doctrine, le discours et la législation ont conféré à la seule autorité religieuse le contrôle sur le mariage et la légitimité du couple ?

Les recherches historiques sur les couples devant la justice sont assez récentes, croisant l’historiographie sur le mariage, la famille, les femmes, le genre, la violence et la sexualité1. Un courant historiographique qui s’inscrit aussi dans le filon de la microhistoire, des sources judiciaires, avec des procès parfois volumineux et riches d’informations, permettant et inspirant les approches des individualités, des histoires singulières. Probablement un signe des temps de la pensée historique. Il ne saurait en être autrement car les enjeux sociaux de la stabilité ou de l’instabilité du couple sont au cœur de la vie en communauté.

En outre, dans les lois, coutumes et recueils de sentences, les historiens peuvent trouver les traces de couples en justice dans nombre d’archives judiciaires, produites par des juridictions différentes et pas forcément dédiées aux affaires familiales. Durant tout le Moyen Âge, et aussi après, le sort des couples en justice dépendait de nombreux tribunaux correspondant à la diversité et à la dispersion des pouvoirs (royal, seigneurial, municipal, ecclésiastique), sans oublier les tribunaux de famille et tout l’arsenal infrajudiciaire mis en place par parents, amis et voisins2. Ni, à l’opposé, les juridictions supérieures : les « lettres de rémission » adressées au roi de France3, les « demandes de grâce » présentées au roi d’Espagne, ou les « demandes d’indulgence » adressées à la pénitencerie apostolique du Vatican sont riches en affaires de toute sorte, y compris de conflits de couples. Les archives vaticanes elles-mêmes, parmi les suppliques d’indulgence portées devant le tribunal de la pénitence par des religieux fautifs, renvoient parfois à des affaires de mœurs ou des conflits de couples, consacrés ou illégitimes, comportant un religieux, qui ont parfois mal tourné (jusqu’aux blessures, voire au meurtre). Parmi les archives judiciaires civiles, celles produites par les parlements régionaux ou les chancelleries regorgent d’affaires de couples, souvent prises sous l’angle de la violence4. C’est pour toutes ces raisons qu’il convient de parler de couples devant les justices, au pluriel.

Probablement, à partir des derniers siècles du Moyen Âge et par la suite, les archives judiciaires ecclésiastiques fournissent un matériel documentaire d’excellence sur l’évolution de l’institution du mariage, la tolérance ou l’intolérance du concubinage et des mariages « clandestins », le viol et les mauvais traitements faits aux femmes, ou encore les « péchés » sexuels de laïcs ou de religieux. Ainsi, le fonds dit « criminel » des archives diocésaines de toute la chrétienté, d’Occident comme d’Orient5, conserve foule de procès intentés contre des laïcs mais aussi contre des religieux accusés de concubinage, de fornication, de « crimes contre nature » et autres « crimes sexuels ».

S’en tenant à la jurisprudence ecclésiastique ordinaire, en clair aux tribunaux épiscopaux qui traitaient toute demande en justice des fidèles concernant les liens matrimoniaux comme les unions de fait, à partir du xve siècle nous assistons au déploiement dans tout l’Occident chrétien de celles qu’en français on appelait les « officialités ». Si la sacrée rote romaine s’occupait des cas les plus graves (l’annulation du mariage en particulier) et des affaires concernant les grands de ce monde, les affaires matrimoniales courantes étaient traitées par les tribunaux ecclésiastiques locaux, présidés par l’évêque ou par son vicaire. Ce juge, appelé official en français et provisor en espagnol, avait compétence sur toutes sortes de « crimes et délits » liés à la sexualité (concubinage, sodomie et autres pratiques sexuelles interdites, sorcellerie amoureuse, fornication de religieux, etc.), et à partir du concile de Trente lui fut conféré le monopole de l’instruction de tous les dossiers de mariage. Le couple qui voulait s’unir légalement devait obligatoirement passer par l’église et en faire demande auprès du tribunal diocésain : après avoir recueilli les déclarations des contractants, les témoignages de proches, l’acte de baptême et d’autres attestations prouvant l’état de célibat et la bonne conduite chrétienne (fréquentation de l’église et des sacrements), celui-ci autorisait (ou pas) la publication des bans et la célébration du mariage. À la même époque du concile de Trente, l’Inquisition moderne s’arrogea la compétence sur des crimes qui relevaient auparavant du tribunal épiscopal (sodomie, zoophilie, délits sexuels commis par des religieux), provoquant parfois des conflits de juridiction. Le tribunal diocésain était devenu à l’époque moderne le maître absolu du couple, jugeant de l’union et de la séparation des hommes et des femmes, des sentiments d’amour et de ceux de haine, de la sexualité légale et de celle illégale. C’était l’aboutissement de la conquête chrétienne sur le mariage, la famille, la sexualité et la formation du couple, une très longue bataille livrée tout au long du Moyen Âge contre d’autres autorités sociales, d’une part, et contre les pratiques plus « souples » des individus, d’autre part6. Une bien curieuse « modernité ».

Toute cette documentation de nature judiciaire présente des avantages et des inconvénients. Mis à part toutes les réserves et précautions applicables à tout document de nature judiciaire (codes, stéréotypes, figures de style, formules redondantes, etc.), ces sources grossissent la part du conflit et de la violence dans les relations d’amour et de désamour entre des hommes et des femmes. Elles peuvent aussi focaliser l’attention sur le caractère domestique, et seulement domestique, des possibles expressions de violence de la part des femmes7. Mais finalement ces procès et actions en justice permettent à l’historien de s’approcher d’une multitude de femmes et d’hommes sinon en chair et en os, tout au moins pourvus de quelque épaisseur biographique, de relations sociales, d’une pensée et d’un discours, voire de sentiments.

Par cette recherche collective publiée ici, nous voulons aborder sur un millénaire les raisons, les acteurs, les conséquences du recours à la justice de la part d’un couple8. En précisant que nous entendons par couple un lien reconnu entre eux par un homme et une femme qui ont ou projettent d’avoir des rapports suivis, notamment sexuels ; par-delà donc leur statut légal (mariés, concubins, célibataires) et par-delà la durée de leur relation, avec ou sans enfants. Nous adoptons une définition assez large de cette notion, ne limitant pas l’analyse au couple marié ou vivant maritalement, mais réfléchissant aussi au « rapt » ou au « viol » de la fiancée à fins de mariage. Car, à part les cas de violence qualifiée pure et simple, les procès intitulés « pour viol » ou « pour rapt » peuvent en effet cacher des stratégies de la part des plaignantes ou de leur famille pour forcer la reconnaissance de leur union, ou alors une relation de dépendance personnelle extrême empêchant la femme de résister à son bourreau, ou des fiançailles qui tournent mal et font que de l’amour, d’un rapport consenti et partagé, l’homme passe à la violence physique, ou encore d’autres situations plus complexes que les dossiers judiciaires peuvent permettre d’envisager, sinon de comprendre.

Quelles étaient les motivations qui poussaient un homme ou une femme, ou les deux en même temps, à s’adresser à un juge ? À part les atteintes aux personnes, à leur intégrité physique et psychique, d’autres conflits relèveraient en principe de la sphère du privé, voire de l’intime, et c’est pourquoi il importe d’analyser le poids des structures sociales historiquement et culturellement construites. Hormis les affaires débouchant forcément dans la sphère du public, comme les blessures et le meurtre, il faut se demander pourquoi, quand et comment des individus décidaient de passer de la sphère du privé à celle du public. Un pas qu’il faut croire souvent difficile à accomplir, si l’on songe par exemple à des jeunes adolescentes se plaignant en justice contre leur mari d’âge mûr, ou à des esclaves avouant des relations sexuelles avec leur maître. Par-delà l’accusation formulée par le plaignant ou retenue par le juge saisi (ce qu’il faudrait déjà questionner), il faut se demander quelles étaient les finalités poursuivies : la séparation de vie commune, la possibilité de se remarier, la fin d’un conflit, la réconciliation, la réparation d’injustices, le prix de l’honneur, les compensations matérielles, la jalousie, le chantage, la vengeance ? Derrière les raisons invoquées, n’y avait-il pas d’autres desseins, parfois moins avouables, parfois antinomiques à la formulation publique, et lesquels ? À la lecture souvent répétitive de clichés utilisés comme armes processuelles par l’une ou l’autre des parties en cause, on se demande à quel degré de véracité nous sommes confrontés : quand les hommes sont presque systématiquement accusés d’être violents, soûlards et négligeant leurs obligations familiales, ou quand les femmes sont traitées de légères, sinon de putains, d’insoumises au mari, de mauvaises ménagères, que doit-on penser de ces stéréotypes récurrents ? Comment démêler la part des constructions genrées de celle des faits, du vécu, du psychologique ? En tout cas, il faut croire que les motivations étaient vraiment très importantes pour amener des individus à porter devant la justice des affaires privées, voire intimes, et dévoiler par là des secrets au public.

Le choix du tribunal constitue un autre enjeu de l’analyse : pourquoi s’adresser à un juge plutôt qu’à un autre ? Par-delà les frontières juridictionnelles posées par les Églises, les couronnes et les États, pourquoi choisissait-on de demander justice à un tribunal ecclésiastique ou à une cour civile ? Le choix d’un juge ou d’un autre dépendait-il de l’objectif poursuivi, à savoir l’annulation du mariage, la séparation de corps et de biens, des réparations symboliques, des compensations financières, etc.? Un procès serait-il alors un jeu de faux-semblants, dans lequel se mesurent les stratégies des législateurs et des autorités morales, celles de juges, procureurs, avocats, et celles des plaignants et de leur entourage, au milieu desquelles les acteurs considérés principaux doivent en effet jongler avec leur propre stratégie pour ne pas être broyés par une machine qui les dépasse. Comment les victimes, les accusés et leurs avocats s’y prenaient-ils dans la « jungle » des justices du Moyen Âge et de l’Ancien Régime, quand les frontières et les prérogatives de chacune étaient floues et fréquemment questionnées ? Quand la justice militaire et la justice ecclésiastique se taillaient des compétences exclusives à juger (et protéger) leurs membres, ou quand le droit d’asile dans les lieux consacrés pouvait immuniser un meurtrier et susciter des conflits avec la justice civile ? Quand aussi l’échange de bons procédés entre différents tribunaux illustrait le partage consensuel d’une vision du bien et du mal, du droit et de son application : vaille comme exemple le fait que les tribunaux de l’inquisition, pour respecter le principe de l’Eglise de ne pas verser de sang, confiaient l’application de la peine de mort prononcée par ses juges au « bras séculier », à savoir le bourreau de la justice « laïque ». Dans quelle mesure les justices laïques du Moyen Âge et de l’époque moderne étaient-elles vraiment indépendantes du pouvoir religieux ?

Il importe de s’interroger sur les acteurs de la demande en justice. Par-delà le plaignant formel, qui avait recours à la démarche judiciaire, qui avait pris la décision de porter l’affaire devant un juge ? Dans une plainte pour viol, par exemple, est-ce la jeune fille ou ses parents, la femme ou son mari qui demandent le châtiment du coupable et la réparation de l’offense ? Et pour quelle raison in fine ? Pour la violence physique ou psychique, pour la perte de la virginité ou pour celle de l’honneur ? Et l’honneur de qui ? Quel était l’enjeu : l’intégrité de la femme ou sa valeur sur le marché matrimonial, le vol de sa dignité et la souillure de son corps ressentis par la femme violée, ou la renommée de son père, de sa famille, de son lignage, de son clan ?

Enfin, quelles étaient les conséquences du recours à l’une ou l’autre des justices à la disposition d’un couple ? Sur le plan statutaire et matériel d’une part, sur le plan social et psychologique de l’autre. Comment ceux qui étaient investis de l’énorme pouvoir de faire ou défaire un couple, d’unir ou de séparer hommes, femmes et enfants s’y prenaient-ils ? Par la compréhension, l’indulgence, le bien de tout le monde, le moins pire pour chacun, ou par le dogmatisme doctrinal, la défense d’une moralité et d’un ordre social ? Ce qui est sûr c’est que les couples en justice étaient tiraillés entre leurs raisons, intérêts, stratégies, et ceux des différents pouvoirs auxquels ils s’adressaient, y compris tout le réseau de parents, amis, voisins, clients, patrons qui constituaient la maille de l’infrajudiciaire et qui, par leurs conseils et médiations, intervenaient avant, pendant et après le passage en justice.

Au lieu de suivre un ordre purement chronologique, nous avons rassemblé les contributions à cet ouvrage selon des cadres thématiques, un découpage à nos yeux plus propice à la réflexion.

La première partie de cet ouvrage analyse les pratiques du rapt, au haut Moyen Âge occidental, dans les Flandres urbanisées de la Renaissance et dans la Roumanie de la première moitié du xixe siècle. Périodes et contextes différents, dans lesquels le rapt d’une femme peut avoir plusieurs finalités : de la plus brutale violence sexuelle à l’acquisition d’une femme sans passer par le marché matrimonial, jusqu’à l’incarnation de la stratégie d’un couple de passant outre le pouvoir patriarcal pour se marier. Des situations qui nous font voir ce que « prendre femme » signifie concrètement.

La deuxième partie présente et examine la normalisation du couple mise en place à la fin du Moyen Âge et réglementée au cours de l’époque moderne. On sait que le concile de Trente (1545-1563) fut une étape clée de la mainmise de l’Église catholique sur le mariage, on connaît moins bien les difficultés rencontrées auprès des fidèles comme en son sein même par la hiérarchie vaticane pour imposer par la suite les résolutions conciliaires. À contretemps, l’étude de la diaspora juive en Europe aux xvie et xviie siècles montre une évolution inverse : alors que le couple juif était fortement réglementé par la loi religieuse et le tribunal rabbinique depuis le haut Moyen Âge, au sein des communautés de la diaspora de l’époque moderne se développe une laïcisation du contrôle du mariage, avec la création en Italie de tribunaux d’arbitrage des conflits familiaux, confiant le pouvoir sur les couples à des cours mixtes intégrant des rabbins et des probi viri de la communauté.

La troisième partie porte sur les acteurs et sur leurs stratégies dans les tribunaux d’Ancien Régime. De Saragosse à Cadix, de Paris à Bucarest, et quel que soit le tribunal appelé à statuer sur le destin d’un couple, les acteurs institutionnels ne sont pas les seuls à jouer sur la scène du tribunal : juges, procureurs, avocats, juristes et théologiens font face à des plaignants, des accusés, des témoins, des amis, des parents et des conseillers qui jouent chacun un rôle actif. Soulignons en particulier le recours à la justice de la part des femmes, qui se montrent loin d’être des simples victimes, objet de protection de la part de la justice : plus que les hommes, les femmes apparaissent déployer des stratégies juridiques et relationnelles pour parvenir à leurs fins. À condition, bien entendu, d’avoir la renommée d’être « honnêtes » car, dans le cas contraire, elles avaient déjà été jugées.

Observés sur la longue durée d’un millénaire, les couples en justice semblent suivre une double courbe inversée. Alors que l’évolution chronologique des sociétés occidentales semble indiquer une longue marche vers l’union à la fois laïque et fondée sur l’amour entre deux individus, le bilan paradoxal de cette histoire est que la judiciarisation des conflits de couple paraît davantage pratiquée dans nos sociétés contemporaines qu’au temps du rapt, des mariages arrangés, des unions de fait.

Notes

1 Cf. sur l’Italie, S. Seidel Menchi, D. Quaglioni (dir.), Coniugi nemici. La separazione in Italia dal xii al xviii secolo, Bologne, 2000 ; id., I tribunali del matrimonio, Bologne, 2006. Pour la France, M. Daumas, L’affaire d’Esclans. Les conflits familiaux au xviiie siècle, Paris, 1988 ; E. Falzone, « Entre droit canonique et pratiques laïques : les couples en difficulté devant l’officialité de Cambrai (1438-1453) », Revue du Nord, t. 89, n° 372, octobre-décembre 2007, p. 789- 812. Pour l’Allemagne, D. Nolde, Gattenmord Macht und Gewalt in der frühneuzeitlichen Ehe, Cologne, 2003. Pour l’Espagne, M. Charageat, La délinquance matrimoniale. Couples en conflit en Aragon (xve-xvie siècle), Paris, 2011 ; A. Stella, Amours et désamours à Cadix aux xviie et xviiie siècles, Toulouse, 2008. Voir aussi l’analyse de différents cas européens dans le numéro coordonné par Sylvie Perrier des Annales de démographie historique, n° 2, 2009 : « Familles et justices à l’époque moderne ». Signalons aussi que cette problématique a fait l’objet d’études importantes concernant les Amériques hispaniques coloniales, avec notamment les travaux de Pilar Gonzalbo Aizpuru, Asuncion Lavrin, Rosalba Loreto, Dora Teresa Davila Mendoza, Bernard Lavallé.

2 B. Garnot (dir.), L’infrajudiciaire du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Dijon, 1996.

3 C. Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, 1991, 2 vol., nouv. éd. 2010.

4 I. Bazan Diaz, « El estupro. Sexualidad delictiva en la Baja Edad Media y primera Edad Moderna », Mélanges de la Casa de Velázquez, n° 33, 2003, p. 13-46.

5 Voir dans ce volume les contributions de Constanƫa Vintilă-Ghiƫulescu et Nicoleta Roman concernant la Roumanie.

6 Cf., dans une désormais très vaste bibliographie sur le mariage, les ouvrages récents de D. LomBardi, Storia del matrimonio. Dal Medioevo a oggi, Bologne, 2008 ; A. Burguière, Le mariage et l’amour en France, de la Renaissance à la Révolution, Paris, 2011.

7 L. Cadiet, F. Chauvaud, C. Gauvard, P. Schmitt Pantel, M. Tsikounas (dir.), Figures de femmes criminelles, de l’Antiquité à nos jours, Paris, 2010.

8 Il s’agit forcément de couples hétérosexuels, car le couple homosexuel n’a pas eu de reconnaissance légale jusqu’à très récemment, et encore seulement dans quelques pays d’Occident.

Auteur

Alessandro Stella

Alessandro Stella, historien, est directeur de recherche au CNRS, membre du Centre de recherches historiques (EHESS-CNRS) de Paris. Ses recherches portent sur les révoltes sociales, sur l’esclavage et autres formes de dépendance servile, et sur les relations entre les hommes et les femmes. Derniers ouvrages parus : Amours et désamours à Cadix aux xviie et xviiie siècles, Toulouse, PUM, 2008 ; Le prêtre et le sexe. Les révélations des procès de l’inquisition, Bruxelles, André Versaille, 2009 ; avec Jocelyne Dakhlia, Arlette Farge, Chritiane Klapisch-Zuber (dir.), Histoires de l’amour. Fragilités et interdits, du Kâmasûtra à nos jours, Paris, Bayard, 2011 ; avec Roger Botte (dir.), Couleurs de l’esclavage sur les deux rives de la Méditerranée (Moyen Âge-xxe siècle), Paris, Karthala, 2012.

Justices et violences : le rapt et les modes « illégaux » de formation du couple

Le ravisseur et la femme ravie au haut Moyen Âge

Un couple devant la justice ?

Sylvie Joye

Le rapt et le haut Moyen Âge1 : le thème comme la période envisagée entretiennent une relation complexe avec les notions de couple et de justice. Bien souvent les couples impliqués dans ces affaires ne passent pas devant un tribunal car on considère que l’affaire est acceptée socialement, alors que la loi y voit toujours quelque chose de répréhensible, bien que les arrangements soient parfois prévus explicitement. Plus encore que la question d’une intimité qui s’exprimerait face à la justice, se pose un véritable problème d’opposition et d’intrication du privé et du public. La législation tardo-antique met en compétition l’autorité du père et celle du souverain dans une lutte dont les enjeux dépassent en fait le couple. Alors ce ne sont ni les protagonistes, ni les parents, ni le juge qui permettent à l’affaire de surgir en justice : tout le monde, même un esclave, peut agir.

Il faut saluer aussi les organisateurs du colloque pour avoir choisi de parler de justices au pluriel. Au-delà de la dichotomie justice laïque/justice ecclésiastique, toutes les instances de compromis qui participent pleinement du processus judiciaire ne doivent pas être oubliées : elles sont souvent le lieu où l’existence du couple se forge et exprime les divers liens qui unissent l’homme et la femme, alors que nous ne voyons souvent que l’homme exprimer sa volonté. Le consentement de la femme est alors en général exhibé, voire inventé a posteriori, ainsi que celui de ses parents. L’intérêt des ecclésiastiques, quasi nul à la fin de l’Antiquité, devient primordial à partir du ixe siècle, à propos du mariage et donc du rapt. Bien souvent l’existence du couple issu du rapt est niée en justice, et il est bien rare de voir apparaître et s’exprimer le couple en tant que tel. Le déshonneur mis en jeu est plus social que sexuel, même si les deux sont fondamentalement liés. Le fait que l’affaire soit rendue publique et passe en justice, d’une façon ou d’une autre, met en jeu essentiellement l’honneur du père de la femme. Et ce déshonneur est un obstacle important au passage en justice, qui pousse l’entourage à reconnaître le couple.

Nous montrerons tout d’abord comment la notion de couple et le couple lui-même ont été bannis du tribunal dans l’Empire des années 320, alors que la femme en particulier jouait un rôle essentiel tant que viol et rapt n’avaient pas été distingués. Nous verrons ensuite que, au haut Moyen Âge, les lois barbares, tout en réprouvant le rapt, permettent au couple issu du rapt d’exister dans la majorité des cas, et les autorités ecclésiastiques demeurent très hésitantes. La promotion du couple et du consentement des époux reste en réalité très théorique.

La difficulté à définir le couple issu du rapt dans l’Antiquité romaine

Le rapt chez les rhéteurs

Les écrits des juristes les plus anciens n’évoquent pas à proprement parler le rapt. Le rapt n’est ainsi pris en compte ni par la Lex Iulia de maritandis ordinibus (18 av. J.-C.), ni par la Lex Papia-Poppaea (9 ap. J.-C.) d’Auguste2. Cette différence tient peut-être au fait qu’Auguste s’intéressait davantage, au travers de ses décisions concernant l’adultère et l’encouragement au mariage et à la procréation, au statut des enfants et à leur nombre qu’à la cellule conjugale elle-même. Les manuels rédigés par les rhéteurs du Ier siècle av. J.-C. et des deux premiers siècles de notre ère (les Controverses de Sénèque l’Ancien, les Declamationes du Pseudo-Quintilien et celles de Calpurnius Flaccus), s’ils évoquent tous des cas de raptus, n’établissent pas de distinction claire entre des actes relevant du rapt ou du viol. Les mobiles du ravisseur/violeur ne sont pas mis en valeur : seul le fait qu’une femme ait été agressée sexuellement semble importer. Ils mettent en scène sous la forme d’exercices de style de véritables dilemmes en matière de droit et développent des débats souvent improbables. Les exercices des rhéteurs romains sont sans doute fortement influencés par la tradition rhétorique hellénistique dans leur forme comme dans les thèmes qu’ils abordent3. Malgré toutes les précautions qui doivent être prises avec ce genre très particulier de sources, le témoignage des rhéteurs est cependant précieux dans la mesure où il nous éclaire aussi sur les pratiques qui devaient être de mise dans des cas plus classiques, où violeur et victime, ravisseur et ravie étaient des protagonistes de la vie ordinaire4. Sans être forcément la fille du pirate5, toute femme violée semble avoir eu le droit de décider du sort de son assaillant.

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