Presses des Mines

Le droit du travail en sociologue

Vincent-Arnaud Chappe et Jean-Philippe Tonneau (dir.)

Éditeur : Presses des Mines

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2022

Date de mise en ligne : 12 octobre 2022

Collection : Sciences sociales

EAN électronique : 9782356719621

https://books.openedition.org

Édition imprimée

EAN (Édition imprimée) : 9782356718389

Nombre de pages : 196

Référence électronique

CHAPPE, Vincent-Arnaud (dir.) ; TONNEAU, Jean-Philippe (dir.). Le droit du travail en sociologue. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Presses des Mines, 2022 (généré le 13 octobre 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pressesmines/7572>.

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Résumés

Que faire du droit quand on est sociologue du travail ? Quelle place lui laisser à côté des pratiques et normes informelles ? Longtemps négligées car considérées comme relevant des seuls juristes, les évolutions récentes du travail et des modes de régulation rendent plus que jamais l’étude sociologique du droit du travail indispensable. L’analyse sociologique du droit du travail permet d’appréhender plus globalement l’évolution du travail et de ses règles, que ce soit pour analyser la façon dont il participe à la constitution des relations de travail, dont il est utilisé, critiqué, détourné ou évité.

À partir d’analyses générales et d’études de cas empiriques, ce livre collectif démontre l’acuité et la pertinence du regard sociologique pour expliquer l’évolution et les pratiques sociales du droit du travail.

Il invite à dépasser l’opposition entre normes formelles et informelles pour comprendre comment le droit, tel que les travailleurs et employeurs se l’approprient, participe à l’ordre social. Au-delà de la seule sociologie, il offre un point de vue original et stimulant sur les bouleversements en cours des mondes du travail et la remise en cause de son droit.

Vincent-Arnaud Chappe (dir.)

Vincent-Arnaud Chappe est sociologue, chargé de recherche au CNRS, membre du Centre d’étude des mouvements sociaux à l’EHESS. Ses recherches portent sur différentes pratiques de régulation du travail. Il s’intéresse notamment à la façon dont les acteurs du système des relations professionnelles mènent des enquêtes et traitent les informations disponibles en appui de leurs revendications.

Jean-Philippe Tonneau (dir.)

Jean-Philippe Tonneau est chercheur post-doctoral à l’IDHE.S (Université Paris Nanterre). Après une thèse sur les avocats militants, ses recherches portent sur le droit du travail, notamment sur les restructurations d’entreprises et les licenciements collectifs, et sur la mobilisation du droit pour les contester.

Sommaire

Introduction. Faire de la sociologie du travail, prendre le droit au sérieux

Jean-Philippe Tonneau et Vincent-Arnaud Chappe

Chapitre 1. Le contrat de travail, une révolution symbolique

Claude Didry

1. Bourdieu et le travail dans son droit

2. Éloigner le regard sur le XIXe siècle

3. La dialectique d’une révolution symbolique

Chapitre 2. D’un droit protecteur des salariés à un droit défenseur de l’entreprise

Une sociologie historique du droit du travail aux XXe et XXIe siècles

Laurent Willemez

1. Champs de production, effets de synchronisation et « lieux neutres »

2. Un droit du travail protecteur des salariés

Chapitre 3. Retour sur un autre Code du travail

Josépha Dirringer

1. Retour sur le contexte social, politique, et scientifique

2. Retour sur l’expérience du GR-PACT

3. Retour sur les leçons à tirer du GR-PACT

Chapitre 4. Quelle sociologie du droit pour étudier la décentralisation des relations professionnelles ?

Arnaud Mias

1. Quelles bases de connaissance ?

2. Observer les intermédiaires et les mobilisations du droit

3. Porter attention aux rapports ordinaires au droit des acteurs des relations professionnelles

4. Explorer les politiques d’entreprises : managérialisation ou démocratisation du droit

Chapitre 5. Les syndicalistes, intermédiaires du droit du travail

Jérôme Pélisse

1. Droit du travail et légalité au travail, enjeux autour d’une analyse des processus d’intermédiation juridique

2. Les activités des syndicalistes : cadrées par le droit et cadrant la légalité, en dépit de rapports souvent ambivalents au juridique

3. Des syndicalistes sur la défensive ?

Chapitre 6. Le droit du travail bousculé par les plateformes numériques : fin ou renouveau du salariat ?

Sarah Abdelnour et Émilien Julliard

1. Exclure les travailleurs des plateformes du salariat… et du droit du travail ?

2. Le contentieux autour des plateformes : au service de la défense du salariat ?

Chapitre 7. Le travail de l’interaction

L’activité d’intermédiation de l’inspection du travail, du droit à l’organisation

Anaïs Bonanno

1. Quand l’inspection du travail dit le droit : une stratégie incertaine

2. Tox, des workshops au CHSCT : influencer le déroulé de l’instance pour en rétablir l’assise juridique

Chapitre 8. Expertiser les corps des agents et les milieux de travail

L’intermédiation juridique dans les pratiques des médecins de prévention

Romain Juston Morival

1. Comment les plaintes entrent-elles dans le cabinet médical ? Les chemins de l’expertise et l’horizon du droit

2. Une figure de l’intermédiation juridique : le pédagogue du droit

3. Endogénéisation du droit et virage préventif en santé au travail

Chapitre 9. Les tribunaux du travail gratuit : ce que requalifier veut dire

Maud Simonet

1. Usages sociaux de la requalification ou quand le droit rend visible le travail gratuit…

2. « L’apathie des griefs » ou ce que (le faible recours à) la requalification juridique nous révèle des frontières du travail

Chapitre 10. Mobiliser le droit pour lutter contre les licenciements collectifs, et après ?

L’exemple de la fermeture de l’usine Renault Vilvoorde (1997-1998)

Jean-Philippe Tonneau

1. Une fermeture surprise… pas si inattendue

2. À quoi sert la mobilisation du droit ?

3. Et après ? Les conséquences de la mobilisation du droit et de la justice

Chapitre 11. Des savoirs aux usages : les jeunes salariés à l’épreuve de leurs droits

Camille Trémeau

1. La socialisation salariale : formes locales de légalités et poids des épreuves

2. Des rapports au droit socialement situés : le poids de la famille et de l’école

3. Les jeunes salariés face à leur employeur : l’ambivalence des relations de travail

Chapitre 12. Les travailleurs sans-papiers aux frontières du droit du travail

Daniel Veron

1. Illégalisation du séjour et précarisation du travail

2. Diversité des modalités d’insertion sur le marché du travail

3. Des institutions genrées du travail précaire marquées par les illégalismes

4. Quand la lutte permet la reconnaissance des nouvelles formes de la subordination au travail

Chapitre 13. Droit et utopie : le travail à l’épreuve

Michel Lallement

1. Changer le travail ici et maintenant : l’expérience de la Commission du Luxembourg

2. Un idéal d’hier et d’aujourd’hui : la réglementation internationale des sociétés nationales et des pratiques productives en leur sein

3. Le droit dans les utopies de travail

Les auteurs

Introduction. Faire de la sociologie du travail, prendre le droit au sérieux

Jean-Philippe Tonneau et Vincent-Arnaud Chappe

Que faire du droit quand on est sociologue du travail ? La sociologie du travail, comme la sociologie générale, ont longtemps entretenu un rapport compliqué avec le droit, rapport stabilisé autour d’un grand partage : aux juristes l’étude des règles formelles et de leur sens intrinsèque notamment dans une perspective prescriptive et dogmatique, aux sociologues l’étude empirique du « réel », des pratiques et des normes sociales. Si la visée sociologique de comprendre la réalité en actes et dans ses manifestations concrètes est fondamentale, l’éviction, parfois observée, du droit dans les perspectives sociologiques relève pour sa part d’une déduction hâtive : ce n’est pas parce que les situations sociales ne se réduisent pas à la mise en œuvre des normes juridiques ou que celles-ci ne s’appliquent pas dans le sens attendu (par qui ?), qu’elles ne jouent aucun rôle. Cette éviction est particulièrement criante dans une partie de la sociologie du travail : l’intérêt pour le travail prescrit contre le travail réel, pour les réalités organisationnelles et les ordres locaux contre les hiérarchies officielles, pour les rapports de pouvoir contre l’égalité théorique du contrat du travail, ont pu parfois faire croire que la formalisation normative n’était qu’un obstacle à la compréhension, et que la première tâche du sociologue était de déchirer le voile des prescriptions juridiques pour mieux appréhender l’étoffe du réel.

La conviction qui a guidé cet ouvrage est radicalement opposée à cette éviction : nous sommes persuadés qu’une sociologie du travail, dans sa réalité la plus concrète, ne peut se faire à distance totale du droit ; ou dit autrement, que les différentes pratiques du droit du travail (qu’il s’agisse pour les acteurs de l’appliquer, le contourner, l’adapter, l’émousser, le faire évoluer, le mettre à distance, etc.) sont d’une importance capitale pour comprendre la production de l’ordre social. Il ne s’agit donc pas de faire jouer le droit contre les normes et pratiques sociales, mais de comprendre comment celles-ci sont aussi composées de droit, celui-ci n’étant pas une entité extérieure à la société mais un ensemble de pratiques et représentations qui se rapportent au référentiel juridique. L’objectif de ce livre est donc moins d’appeler à un dialogue interdisciplinaire entre sociologues et juristes sous le modèle de « Janus » [Commaille & Perrin, 1985], comme l’ont d’ailleurs déjà fait plusieurs juristes [Durand, 1960 ; Javillier, 1976], qu’à faire la démonstration de l’intérêt de prendre au sérieux le droit quand on est sociologue du travail, tant celui-ci est un élément constitutif (parmi d’autres) des relations sociales de travail.

Ce projet s’inscrit dans une longue filiation intellectuelle. Les pères fondateurs de la sociologie, dans un contexte marqué par l’émergence et le développement du capitalisme et de l’industrialisation, n’ont pas manqué d’intégrer le droit dans leurs analyses. C’est bien sûr le cas chez Karl Marx, même si la place que tient le droit dans son analyse socio-économique y est assez ambiguë et relativement minorée [Droit et Philosophie, 2019], celui-ci étant largement cantonné au rôle d’une « suprastructure » visant à légitimer les modes de production capitaliste. C’est également le cas chez Max Weber, où le développement du capitalisme est largement rapporté à un processus de rationalisation du monde, le droit servant alors de cadre aux acteurs économiques leur permettant de stabiliser leurs anticipations, indispensables au déploiement d’une rationalité économique tendue vers l’accumulation temporelle des richesses [Weber, 2012 ; 2014 ; Didry, 2017]. C’est enfin le cas chez Émile Durkheim où sa sociologie, telle qu’elle se déploie notamment dans De la division du travail social, donne une place centrale au droit, considéré comme un marqueur socio-historique venant attester le passage d’une société à solidarité mécanique (droit répressif) à une société à solidarité organique (droit restitutif) [Durkheim, 2000]. Le père de la sociologie française « use des règles de droit comme terrain d’observation des formes prises par la solidarité sociale » [Soubiran-Paillet, 2000]. Dans cette perspective, le droit du travail – tout juste émergent à l’époque – est appelé à une fonction régulatrice dans le processus de division du travail, en garantissant les conditions de la coordination d’acteurs socialement différenciés et hiérarchisés. Cette attention au droit comme institution trouve une continuité dans l’école durkheimienne – on pense notamment au travail de Paul Fauconnet sur la responsabilité – puis dans les analyses de Georges Gurvitch sur le « droit social » [Fauconnet, 2019 ; Gurvitch, 2012].

Si les pères fondateurs de la sociologie convoquaient le droit pour saisir le fonctionnement des sociétés, et que, dès lors, ils lui octroyaient toute sa place dans leurs théories générales du monde social, force est de constater que depuis lors, les sociologues, et notamment les sociologues du travail, ont délaissé l’analyse du droit comme institution sociale. Les raisons sont plurielles, notamment la spécialisation et la hiérarchisation des disciplines. D’une manière générale, l’approche sociologique du droit s’est longuement ancrée dans une conception en termes de gap studies, visant à saisir les écarts entre normes juridiques étatiques et pratiques. Cette conception fait écho à une sociologie du travail attentive également à déceler l’écart entre « travail prescrit » et « travail réel », entre les normes théoriques édictées en dehors de l’activité du travail et celles qui s’accomplissent en son sein. Dans cette optique, féconde par son effet de mise à distance des fictions normatives, le droit ne peut alors susciter un intérêt que par la négative, pour montrer ses limites ou son insuffisance. Ce constat d’une mise à l’écart du droit – notamment quand on étudie le travail – ne semble plus être tout à fait exact aujourd’hui dans la sociologie francophone. Plusieurs chercheurs et/ou courants théoriques ont progressivement réintégré le droit dans leur analyse du travail, et ce dès les années 1980.

C’est d’abord le cas de la sociologie de la régulation – incarnée notamment par la figure de Jean-Daniel Reynaud – qui aborde la réalité normative des organisations comme le produit de la rencontre entre des « régulations de contrôle » – produites à l’extérieur de l’activité de travail – et des régulations « autonomes » qui s’élaborent au sein des groupes professionnels [Reynaud, 1989]. Dans cette « régulation croisée » qui émerge à l’intersection de ces deux dynamiques, le droit joue donc un rôle en tentant d’imposer – par le haut – sa propre logique, celle-ci se combinant (ou s’opposant) alors avec les rationalités et dynamiques endogènes aux contextes organisationnels du travail. Cette sociologie ouvre ainsi clairement un espace de dialogue avec les juristes en droit du travail – comme en atteste par exemple un article d’Antoine Jeammaud [Jeammaud, 2003] – pour analyser de façon empirique la part de la contribution du droit à la réalité normative. Elle trouve également une continuité dans une sociologie des organisations attentive au rôle du droit, même si la question du travail n’y est pas spécifiquement pensée [Simoulin, 2007].

La sociologie pragmatique, telle qu’elle s’incarne à partir du milieu des années 1980 notamment au sein du Groupe de sociologie politique et morale (GSPM), participe également de cette redécouverte du droit comme élément pertinent dans l’étude du travail. En s’inscrivant dans un dialogue serré avec l’économie des conventions, ce courant sociologique permet de penser le droit comme un appui interactionnel particulièrement pertinent pour garantir la coordination des acteurs engagés collectivement dans l’activité du travail. Cette attention se décline dans les recherches de Nicolas Dodier sur l’inspection du travail [Dodier, 1988] puis sur l’attribution de responsabilité et les « horizons du droit » au sein d’organisations marquées par une forte solidarité technique [Dodier, 1995], dans celles de Francis Chateauraynaud sur les fautes professionnelles et les épreuves qu’elles engagent sur la qualité des personnes [Chateauraynaud, 1991], ou dans le dialogue constant qu’entretient Laurent Thévenot avec le droit pour mieux saisir les différentes modalités de jugement [Thévenot, 1992 ; 2019]. Dans l’ensemble de ces travaux, le droit est réinscrit au sein d’une attention spécifique pour l’action et la coordination des acteurs.

Dans une perspective s’inspirant de l’ethnométhodologie mais également de la sociologie des sciences et techniques, d’autres approches vont inverser le regard en s’intéressant aux activités de travail par lesquelles des acteurs en interaction participent à produire du droit. C’est le cas par exemple des travaux de Jean-Marc Weller sur des fonctionnaires du ministère de l’agriculture [Weller, 2007] ou de ceux de Béatrice Fraenkel, David Pontille, Damien Collard et Gaëlle Deharo sur le travail des huissiers [Fraenkel & alii, 2010].

L’émergence d’une véritable sociologie du droit du travail peut néanmoins être datée du début des années 2000, autour des travaux de plusieurs chercheurs se définissant principalement comme sociologues du droit, tout en déployant la majorité de leur enquête dans le domaine du travail. Claude Didry – alors membre d’un laboratoire pluridisciplinaire à dominante historienne, l’IDHE (Institutions et dynamiques historiques de l’économie) – joue un rôle prépondérant. Par son analyse, bien souvent à contre pied des travaux de Robert Castel [Castel, 1995] et d’Alain Cottereau [Cottereau, 2002], le sociologue propose « une autre histoire sociale » donnant une part positive au droit comme appui des mobilisations ouvrières. En étudiant, sur le temps long (de la Révolution française jusqu’à la période contemporaine), différents dispositifs juridiques, et notamment les conventions collectives [Didry, 2002], il se donne les moyens de saisir un processus d’institution du travail. Plus encore, en s’intéressant à certaines catégories sociopolitiques et juridiques (les corporations, le louage d’ouvrage, le marchandage, le contrat de travail, etc.), Claude Didry participe d’une véritable sociologie historique du droit du travail [Didry, 2016].

Par la suite, d’autres chercheurs contribueront à ce mouvement. C’est par exemple le cas de Laurent Willemez qui, après des travaux en science politique sur les avocats en politique et les avocats militants en droit du travail, permettant d’interroger la notion de cause lawyers en France [Willemez, 2000 ; 2009], oriente ses recherches en sociologie sur le droit du travail selon trois directions : une réflexion sur les processus socio-historiques de construction de ce domaine du droit ; une analyse des acteurs du droit du travail (par exemple les syndicats [Willemez, 2003a] ou, avec Hélène Michel, les conseillers prud’hommes [Michel & Willemez, 2008]) ; enfin un intérêt pour la diffusion des outils et des catégories de la matière sociale [Willemez, 2017].

C’est également le cas de Jérôme Pélisse qui, dans sa recherche doctorale sur la mise en place des 35 heures, a enquêté auprès des acteurs qui ont participé à sa production législative comme auprès de ceux chargés de sa mise en œuvre et de son contrôle [Pélisse, 2004]. En croisant la sociologie de l’action publique, la sociologie des relations professionnelles et la sociologie du droit, Jérôme Pélisse a participé au développement d’une véritable sociologie du droit du travail [Pélisse, 2018] et ouvert de nouvelles voies de recherche que n’ont pas manqué d’emprunter quelques jeunes sociologues alors en formation. Plus encore, le sociologue a mis à l’épreuve du contexte français plusieurs concepts de la sociologie du droit nord-américaine, notamment celui de legal consciousness, ou « conscience du droit » en français, initié par Patricia Ewick et Susan Silbey [Ewick & Silbey, 1998 ; Chappe & alii, 2018], qui lui permet d’analyser la manière dont les salariés ont vécu la réduction légale du temps de travail à 35 heures et, dès lors, comment ils mobilisent au quotidien les nouvelles règles et quels sont leurs rapports au droit [Pélisse, 2005].

L’importation en France, ces dernières années, de différents courants de recherche nord-américains a pleinement participé du regain d’intérêt de la sociologie du droit du travail. On pense par exemple aux travaux de Michael McCann, figure du courant des Legal Mobilizations, qui s’est notamment intéressé à l’usage et à la mobilisation du droit par des mouvements sociaux défendant des causes liées à la justice sociale. Dans son livre Rights at work, le sociologue américain analyse finement le recours au répertoire juridique de certains mouvements sociaux qui luttaient pour l’égalité salariale entre les hommes et les femmes [McCann, 1994]. Plus généralement, les travaux de McCann permettent de saisir et d’analyser les discriminations structurelles de genre ou de race dans le monde du travail. L’ouvrage de Frank Dobbin [2009], Inventing Equal Opportunity – connu en France à travers le « symposium » que lui consacre la revue Sociologie du travail [Musselin & alii, 2011] – fait une place importante à la jurisprudence sur le Civil Rights Act de 1964 pour saisir une ouverture croissante des droits d’action en justice sur le terrain des discriminations raciales puis de genre au travail. Il voit ainsi dans cette loi et la jurisprudence qu’elle suscite des stimulants forts pour étoffer les services des ressources humaines dans les entreprises. Les travaux de Lauren B. Edelman ont aussi suscité un certain intérêt de la part des chercheurs français. En s’intéressant aux organisations et à leur environnement juridique, la sociologue a forgé la notion « d’endogénéité du droit » correspondant au double processus de juridicisation des activités organisationnelles et de managérialisation des prescriptions judiciaires. Par son analyse des processus concrets par lesquels les organisations s’approprient les règles juridiques tout en les transformant dans le sens de leur intérêt, Lauren B. Edelman a notamment mis en lumière le rôle essentiel de divers acteurs dans ce processus [Edelman, 2016 ; 2011], ouvrant ainsi à une réflexion conceptuelle et systématique sur la figure des « intermédiaires du droit » [Talesh & Pélisse, 2019]. Dans le prolongement des recherches portant sur l’utilisation du droit par les entreprises et le monde économique, d’autres chercheurs se sont particulièrement intéressés à son recours concernant le droit au travail des personnes handicapées [Engle & Munger, 2003 ; Revillard, 2017] ou encore le droit au congé pour raison médicale [Albiston, 2005]. D’une manière générale, ces courants de recherche et ces travaux nord-américains permettent de saisir « les usages du droit au travail, hors de tout cadre contentieux et/ou de tout contexte judiciaire » [Pélisse, 2018, p. 107].

Les recherches, en France, en sociologie du droit du travail s’orientent actuellement selon plusieurs directions1 : elles peuvent par exemple porter sur les professionnels du droit au premier rang desquels les avocats (militants ou non) spécialisés dans la matière sociale [Willemez, 2003b ; Tonneau, 2014 ; 2020 ; Yazdanpanah, 2018] ; sur « les intermédiaires du droit » comme les inspecteurs du travail ou les syndicalistes [Michel & Willemez, 2002 ; Bonanno, 2020 et dans cet ouvrage] ; sur le rapport et les expériences et pratiques ordinaires du droit des salariés [Trémeau, 2017] ; sur la production d’un droit conventionnel via la négociation d’accords ou de conventions collectives [voir par exemple Mias dans cet ouvrage] sur le recours au droit et/ou à la justice par exemple pour peser sur les négociations collectives [Chappe & alii, 2019] ou lutter contre les discriminations [Bereni & Chappe, 2011 ; Chappe, 2014 ; 2019] ; sur la façon dont les catégories juridiques orientent les comportements individuels et collectifs ou sont performées à travers des outils de gestion. Si certains sociologues du travail mobilisent la sociologie du droit dans leurs travaux – par exemple Amin Allal et Karel Yon pour interroger la notion de “citoyenneté industrielle” [Allal & Yon, 2020] – ce mouvement d’hybridation est loin d’être abouti. Une partie de la sociologie du travail reste ainsi peu attentive au droit, ou sinon en a une vision très réifiée et essentialisée et/ou très critique.

Réunissant des sociologues confirmés et des jeunes chercheurs, cet ouvrage se veut ainsi être une contribution à ce mouvement d’hybridation nécessaire pour penser sociologiquement le travail à travers son droit. Il présente une pluralité de recherches produites au cours des dernières années concernant de nombreux objets liés au droit du travail.

Les premiers articles adoptent un point de vue socio-historique sur le droit du travail. Claude Didry revient sur le contrat de travail décrit comme « une révolution symbolique », tandis que Laurent Willemez montre comment le droit du travail est passé, en un siècle, d’un droit pensé d’abord pour protéger les salariés à un droit visant à la défense des entreprises. Le chapitre de Josepha Dirringer apparaît comme un contrepoint en revenant, de l’intérieur, sur l’initiative d’un groupe de juristes visant à réfléchir sur un autre code du travail plus en accord avec ses principes initiaux.

Les deux chapitres suivants, analysent chacun, à partir d’un ensemble de recherches, la pertinence d’une analyse en termes de sociologie du droit du travail. Arnaud Mias s’intéresse aux réformes des relations professionnelles et notamment à leur décentralisation de plus en plus poussée dans le cas français. Jérôme Pélisse met à l’épreuve la notion d’« intermédiaire du droit » pour analyser l’activité des syndicalistes dans leur rapport au droit du travail.

Les chapitres suivants abordent autant d’enquêtes empiriques sur la mise en œuvre et le déploiement du droit du travail dans des situations diverses. Sarah Abdelnour et Emilien Julliard s’intéressent à ce que font les plateformes numériques au droit du travail, et à la façon dont des travailleurs, des acteurs administratifs et juridiques cherchent à faire prévaloir malgré tout le contrat de travail. Anaïs Bonanno enquête sur le travail mené par les agents de contrôle du Ministère du travail pour agir, en interaction avec les représentant∙e∙s du personnel, malgré des ressources limitées et incertaines. Romain Juston Morival analyse quant à lui les plaintes médicales au sein de la fonction publiques et la façon dont elles s’articulent, selon les configurations spécifiques, avec les normes juridiques. La contribution de Maud Simonet vise à saisir la façon dont les tribunaux, en requalifiant certaines activités relevant de la catégorie de travail gratuit, participent à stabiliser les frontières entre travail salarié et gratuit et, in fine, à institutionnaliser ce dernier. Le chapitre de Jean-Philippe Tonneau porte sur une mobilisation judiciaire en réponse à des licenciements collectifs dans une usine d’automobile en Belgique. Il montre les logiques du recours au droit ainsi que les effets structurants pour la suite de ce recours au-delà de la situation visée par le contentieux. Camille Trémeau nous offre ensuite des clés d’analyse pour comprendre les logiques sociales de (non)-recours au droit de la part de jeunes salarié∙e∙s, en fonction de différents paramètres de socialisation, ainsi que la façon dont ces dispositions s’actualisent dans le rapport de travail. Le texte de Daniel Véron porte enfin sur la situation complexe des travailleurs sans-papier face au droit du travail, ainsi que sur le potentiel des mobilisations en termes de reconnaissance de situations invisibilisées de subordination au travail.

Le dernier chapitre rédigé par Michel Lallement fait office de conclusion. À travers différentes situations contrastées aussi bien sur le plan historique que géographique, il nous montre comment les réflexions et les expérimentations « utopiques » ont régulièrement croisé la question de la régulation juridique du travail. En écho au texte de Josépha Dirringer, il nous invite ainsi à ouvrir l’espace des possibles pour réfléchir à un droit du travail portant des perspectives d’émancipation sur le plan individuel et collectif.

L’ensemble de ces travaux montre ainsi la vitalité et la pluralité d’un espace de recherche au croisement de plusieurs spécialités. Beaucoup d’autres objets non traités ici restent à investiguer – on peut par exemple penser aux relations entre droit du travail et environnement, au droit des animaux mis au travail, ou à la régulation numérique du travail. Bien loin de l’ambition de vouloir présenter un bilan de la sociologie du droit du travail, nous espérons au contraire que cet ouvrage collectif, en prouvant la fécondité de ces questionnements, sera une invitation pour d’autres chercheuses et chercheurs à se saisir des concepts de la sociologie du droit pour analyser et penser le travail, en relation avec ses évolutions et en tant qu’il est une institution majeure de nos sociétés.

Bibliographie

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Notes

1 Cf. aussi [L’Homme & la Société, 2020].

Auteurs

Jean-Philippe Tonneau

Sociologue, chercheur post-doctoral à l’IDHE. S (Université Paris Nanterre). Après une thèse sur le Syndicat des Avocats de France et les avocats militants, ses recherches portent sur le droit du travail, notamment sur les restructurations d’entreprises et les licenciements collectifs, et sur la mobilisation du droit pour les contester.

Vincent-Arnaud Chappe

Sociologue, chargé de recherche au CNRS, membre du Centre d’étude des mouvements sociaux à l’EHESS. Ses recherches portent sur différentes pratiques de régulation du travail. Il s’intéresse notamment à la façon dont les acteurs du système des relations professionnelles mènent des enquêtes et traitent les informations disponibles en appui de leurs revendications. Il a récemment publié L’égalité au travail. Justice et mobilisation contre les discriminations (Presses des Mines, 2019).

Chapitre 1. Le contrat de travail, une révolution symbolique

Claude Didry

« Si les révolutions symboliques sont particulièrement difficiles à comprendre, surtout lorsqu’elles sont réussies, c’est parce que le plus difficile est de comprendre ce qui semble aller de soi, dans la mesure où la révolution symbolique produit les structures à travers lesquelles nous les percevons. » [Bourdieu 2013, p. 13-14]

On pourrait trouver dans les premières pages du cours professé par Pierre Bourdieu sur la rupture esthétique que constitue l’œuvre de Manet, le prodrome d’une sociohistoire du droit. En effet, la clôture du droit sur lui-même qui confère au positivisme une place cruciale dans la discipline juridique selon Bourdieu [1986], participe de la démotivation de ces institutions [Héran 1987] que constituent les règles de droit. L’évidence de leur existence qu’entretient un commentaire doctrinal visant la vérité de ces règles, en les rapportant exclusivement à un « système dépourvu de contradiction logique » [Weber 2016, p. 225-226], constitue un obstacle de taille pour analyser les conditions de leur élaboration. La familiarité des « catégories de perception et d’appréciation », que suscite la pratique quotidienne de droits nouveaux, contribue également à enfermer l’entendement historique dans des analyses menées à partir de ces catégories soustraites dès lors à...