Droit du travail

Droit du travail

Bernard Gauriau

Agrégé des Facultés de droit Professeur à l'Université d'Angers

Michel Miné

Professeur du Conservatoire national des Arts et Métiers, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs

4e édition

2021

Mentions Légales

31-35 rue Froidevaux, 75685 Paris cedex 14

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© Éditions Dalloz, 2020

ISBN numérique : 978-2-247-16632-9

ISBN papier : 978-2-247-16160-7

Ce document numérique a été réalisé par JOUVE.

www.editions-dalloz.fr

Table des matières

Principales abréviations

Avant-propos

Introduction

Chapitre 1

Généralités

Section 1

La formation du droit du travail

§ 1.

La naissance

§ 2.

La maturité

§ 3.

Changements et continuité

Section 2

Les caractères du droit du travail

Chapitre 2

Les sources du droit du travail

Section 1

Les sources textuelles du droit du travail

§ 1.

La Constitution, les normes de valeur constitutionnelle

A.

« Le bloc de constitutionnalité »

B.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

§ 2.

Les traités internationaux et européens

A.

L’ONU

B.

L’Europe extra-communautaire

C.

L’Union européenne

§ 3.

La loi ordinaire et les ordonnances de l’article 38 de la Constitution

A.

La loi

B.

Actes du pouvoir exécutif

§ 4.

Les conventions et accords collectifs

§ 5.

Le règlement intérieur et la réglementation patronale impérative

§ 6.

Les usages et engagements unilatéraux

A.

Les usages

B.

Les engagements unilatéraux

§ 7.

Le contrat individuel de travail

Section 2

Les sources prétoriennes du droit du travail

Sous-section 1

Les juridictions de l’ordre judiciaire

§ 1.

Les juridictions civiles

A.

Les juridictions civiles du premier degré

B.

La cour d’appel

§ 2.

Les juridictions pénales

§ 3.

La Cour de cassation

Sous-section 2

Les juridictions de l’ordre administratif

Chapitre 3

L’intervention de l’État

Section 1

Administration centrale et organismes nationaux

§ 1.

L’administration centrale

§ 2.

Les organes consultatifs et les organismes rattachés

Section 2

Services déconcentrés du ministère du Travail

§ 1.

L’organisation des services déconcentrés

§ 2.

Les attributions de l’inspection du travail

§ 3.

Les pouvoirs

A.

Le droit de visite

B.

Le droit d’enquête

C.

Le droit de communication

§ 4.

Le constat des infractions

A.

Les alternatives au constat par procès-verbal

B.

Les conditions de validité du procès-verbal

C.

La force probante du procès-verbal

Première partie

La relation individuelle de travail

Titre 1

Pouvoirs de l’employeur et dignité de la personne

Sous-titre 1

Les pouvoirs de l’employeur

Chapitre 1

Le pouvoir de direction

Section 1

Le contenu

§ 1.

La gestion patrimoniale de l’entreprise

§ 2.

La gestion proprement sociale

Section 2

Les limites

Chapitre 2

Le droit disciplinaire

Section 1

L’élaboration et le contenu des normes

§ 1.

Élaboration des normes

A.

Consultation des représentants du personnel

B.

Communication à l’inspecteur du travail

C.

Dépôt et publicité

§ 2.

Contenu des normes

A.

L’exclusivité du contenu

B.

Les limites au contenu

C.

Le contrôle des limites

Section 2

Le droit disciplinaire mis en œuvre

§ 1.

La sanction disciplinaire

A.

Signification de la formule légale

B.

Exclusion des sanctions pécuniaires

C.

Régime de la sanction

§ 2.

La faute disciplinaire

A.

Les contours de la faute

B.

Les comportements visés

§ 3.

La procédure disciplinaire

A.

L’entretien préalable

B.

La notification de la sanction

C.

L’incidence des procédures conventionnelles ou statutaires

§ 4.

Le contrôle judiciaire de l’exercice du pouvoir disciplinaire

A.

Les modalités du contrôle

B.

Le régime probatoire

Sous-titre 2

La dignité de la personne du travailleur

Chapitre 1

Les libertés et droits fondamentaux

Section 1

Droits du travailleur

Section 2

Droits de la personne

Chapitre 2

L’égalité de traitement et la non-discrimination

Section 1

L’égalité de traitement

Section 2

La non-discrimination

§ 1.

Définitions

§ 2.

Les différents critères de discrimination

§ 3.

Les contentieux

A.

Le contentieux civil

B.

Le contentieux pénal

Chapitre 3

Les harcèlements

Section 1

Le harcèlement moral

Section 2

Les harcèlements discriminatoires

Titre 2

Recrutement et contrat de travail

Sous-titre 1

Les contrats intégrant le salarié dans l’entreprise

Chapitre 1

Le contrat de travail

Section préliminaire

Les critères du contrat de travail

Section 1

Le contrat à durée indéterminée

Sous-section 1

La formation du contrat de travail

§ 1.

Le recrutement

A.

Employeur ou co-employeurs

B.

Protection des libertés. Principe de non-discrimination

C.

Principes de transparence et de pertinence

§ 2.

Conditions de forme

A.

La question de l’écrit

B.

La lutte contre le travail dissimulé

§ 3.

Conditions de fond

A.

Pourparlers et promesse d’embauche

B.

La rencontre des consentements

§ 4.

Priorité d’embauche et obligation d’embauche

Sous-section 2

Le contenu du contrat

§ 1.

Les obligations inhérentes à tout contrat de travail

A.

Exigence de loyauté et de bonne foi

B.

L’obligation de formation

C.

Obligation de sécurité

§ 2.

Les clauses prohibées

§ 3.

Les clauses spécifiques

A.

La clause instituant une période d’essai

B.

La clause de non-concurrence

Section 2

Le contrat à durée déterminée

§ 1.

Le recours au contrat à durée déterminée

A.

Les cas de recours prohibés

B.

Les cas de recours autorisés

C.

L’écrit

§ 2.

L’exécution du contrat

A.

La requalification en CDI

B.

La succession de CDD

§ 3.

Le contrat à durée déterminée à objet défini

A.

Conditions

B.

Régime

Chapitre 2

Le télétravail

Section 1

Formation

Section 2

Exécution

Chapitre 3

Le prêt de main-d’œuvre

Section 1

Le travail temporaire

§ 1.

L’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice

A.

Mentions contractuelles

B.

Obligations

C.

Cas de recours autorisés

D.

Cas de recours interdits

§ 2.

L’entreprise de travail temporaire et le travailleur temporaire

A.

Terme

B.

Durée

C.

Conditions de travail

D.

Fin de la mission

§ 3.

L’entreprise utilisatrice et le travailleur temporaire

A.

Obligations envers le travailleur temporaire

B.

Embauche et fin de mission

§ 4.

Le risque de requalification

Section 2

Les autres hypothèses

A.

Mises à disposition à but lucratif

B.

Mise à disposition à but non lucratif

Section 3

L’apport de la loi du 28 juillet 2011 sur la mise à disposition à but non lucratif

A.

Les origines de la loi du 28 juillet 2011

B.

Le régime issu de la loi du 28 juillet 2011

C.

La situation du salarié mis à disposition

Sous-titre 2

Les changements affectant la relation de travail

Chapitre 1

La suspension du contrat de travail

Section 1

Généralités

Section 2

Illustrations

§ 1.

Du chômage partiel

A.

Conditions du recours au chômage partiel

B.

Régime applicable

C.

L’activité partielle depuis l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013

§ 2.

La maladie non professionnelle

Chapitre 2

La révision du contrat de travail

Section 1

Historique

Section 2

La distinction de référence

§ 1.

Éléments essentiels du contrat

A.

Éléments du contrat

B.

Éléments essentiels

§ 2.

Changement de conditions de travail

A.

Mise en œuvre des clauses contractuelles

B.

Horaires

Section 3

La procédure de notification à suivre

§ 1.

Motif économique ou non économique

§ 2.

Refus du salarié et licenciement subséquent

Chapitre 3

Le transfert d’entreprise (modification dans la situation juridique de l’employeur)

Section 1

La portée de l’article L. 1224-1 du Code du travail

§ 1.

Les licenciements

§ 2.

La poursuite du contrat et la question des dettes

Section 2

Les conditions d’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail

§ 1.

L’entité transférée : difficultés d’approche, question de méthodes ?

A.

Position de la Cour de cassation

B.

Position de la Cour de justice de l'Union européenne

§ 2.

L’opération de transfert

A.

Le lien de droit

B.

La forme juridique en question

Titre 3

La rupture du contrat de travail

Sous-titre 1

Le droit commun du licenciement

Chapitre 1

La procédure de licenciement

Section 1

Les deux temps de la procédure

§ 1.

L’entretien préalable

A.

La convocation

B.

L’entretien

§ 2.

La lettre de licenciement

A.

Une lettre recommandée avec accusé de réception

B.

Une lettre motivée

C.

Une lettre expédiée dans un délai donné

D.

Un délai de quinze jours pour préciser les motifs

Section 2

Les sanctions du licenciement irrégulier

Chapitre 2

L’exigence d’une cause réelle et sérieuse

Section 1

La notion de cause réelle et sérieuse

§ 1.

Une cause réelle

§ 2.

Une cause sérieuse

§ 3.

Le contrôle opéré par le juge

Section 2

La preuve de la cause réelle et sérieuse

§ 1.

Modes de preuve licites et illicites

A.

Les modes de preuve licites

B.

Les modes de preuves illicites

§ 2.

Preuve et variétés des motifs de licenciement

A.

Le motif non disciplinaire

B.

Le motif disciplinaire

§ 3.

Une présomption de cause réelle et sérieuse ?

Section 3

L’absence de cause réelle et sérieuse : le barème « Macron »

Chapitre 3

Les licenciements nuls

§ 1.

Historique

§ 2.

Exemples

§ 3.

Nullités textuelles et nullités virtuelles

§ 4.

Régime

A.

La demande émane d’un salarié protégé

B.

La demande émane d’un salarié non protégé

Sous-titre 2

Le licenciement pour motif économique

Chapitre 1

L’accord de performance collective

Section 1

Conclusion de l’accord

Section 2

Contenu de l’accord

Section 3

Effets de l’accord

§ 1.

Substitution conventionnelle

§ 2.

Rupture

Chapitre 2

Le licenciement pour motif économique : la notion

Section 1

L’élément matériel (C. trav., art. L. 1233-3, in limine)

§ 1.

Une suppression d’emploi et une transformation d’emploi

§ 2.

Une modification du contrat de travail

Section 2

L’élément causal (C. trav., art. L. 1233-3, in fine)

§ 1.

Causes expressément prévues dans la version initiale du texte

§ 2.

Causes d’origine jurisprudentielle désormais intégrées dans le texte

Chapitre 3

Le licenciement pour motif économique : les régimes

Section 1

Les procédures légales

§ 1.

Entretien préalable et notification du licenciement

§ 2.

Le petit licenciement économique

§ 3.

Le grand licenciement économique

A.

Entreprise occupant au moins cinquante salariés

B.

Entreprises occupant moins de cinquante salariés

Section 2

La procédure conventionnelle. Accords de méthode

Section 3

Les mesures d’accompagnement

§ 1.

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

A.

Avant la loi du 14 juin 2013

B.

Depuis la loi du 14 juin 2013

§ 2.

Les garanties minimales

A.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

B.

Le congé de reclassement

C.

La priorité de réembauchage

Section 4

L’individualisation de la mesure de licenciement

§ 1.

Définition des critères de l’ordre des licenciements

§ 2.

Contestation

Chapitre 4

Contrôle et sanctions

Section 1

Contrôle du motif

§ 1.

Le licenciement, une mesure ultime

§ 2.

L’exigence de reclassement

Section 2

Cadre d’appréciation de la cause

Sous-titre 3

Les autres modes de rupture

Chapitre 1

La rupture anticipée du contrat à durée déterminée

Section 1

Les motifs de rupture anticipée

§ 1.

L’accord des parties

§ 2.

La faute grave

§ 3.

La force majeure

§ 4.

L’embauche pour une durée indéterminée

§ 5.

L’inaptitude médicalement constatée

Section 2

Les sanctions pour rupture injustifiée

Chapitre 2

La démission

§ 1.

Une initiative de la part du salarié

§ 2.

Brusque rupture et démission abusive

§ 3.

Remise en cause de la démission

Chapitre 3

La prise d’acte

§ 1.

L’absence de formalisme

§ 2.

Les griefs adressés à l’employeur

§ 3.

Les effets de la prise d’acte

A.

Rupture du contrat de travail

B.

Conséquences de la rupture

Chapitre 4

La rupture conventionnelle

Section 1

La rupture conventionnelle individuelle

Sous-section 1

Champ d’application

Sous-section 2

Conditions

§ 1.

Une convention négociée

A.

Des entretiens

B.

Un contenu spécifique

C.

Le consentement

§ 2.

Un droit de rétractation

§ 3.

Une homologation administrative

Sous-section 3

Conséquences, recours et sanctions

§ 1.

Conséquences financières

§ 2.

Recours

§ 3.

Sanctions

Section 2

La rupture conventionnelle collective

Sous-section 1

Contenu de l’accord

Sous-section 2

Conclusion et validation

Sous-section 3

Effets de l’accord

Sous-section 4

Congé de mobilité

Chapitre 5

La retraite du salarié

Section 1

Départ à la retraite et mise à la retraite

Section 2

Les clauses relatives à la retraite

Chapitre 6

La force majeure

Sous-titre 4

Les conflits de ruptures dans le temps

Chapitre 1

L’employeur prend l’initiative de la rupture

Chapitre 2

Le salarié prend l’initiative de la rupture

Section 1

Le salarié non protégé

Section 2

Le salarié protégé

Sous-titre 5

Les suites de la rupture

Titre 4

Conditions et organisation du travail

Sous-titre préliminaire

Introduction au droit de la santé et de la sécurité au travail

Sous-titre 1

Les règles de santé et de sécurité au travail

Chapitre 1

Les règles générales

Section 1

La prévention

Section 2

L’évaluation

Chapitre 2

Les règles techniques d’application

Section 1

Règles techniques générales

§ 1.

Les règles d’hygiène

§ 2.

Les règles de sécurité

§ 3.

Les règles concernant les conditions de travail

A.

L’organisation du travail

B.

Le risque d’atteinte à la dignité

Section 2

Règles particulières

§ 1.

Branche du bâtiment et des travaux publics

§ 2.

Risque chimique

§ 3.

Risque biologique

§ 4.

Installations classées

§ 5.

Risque mécanique

§ 6.

Risques liés à la co-activité

§ 7.

Autres risques

§ 8.

Santé au travail et rémunération du travail

§ 9.

Pénibilité (facteurs de risques professionnels)

Section 3

Des catégories spécifiques de salariés

§ 1.

Les femmes

§ 2.

Les jeunes travailleurs et les seniors

§ 3.

Les salariés sous statuts précaires

Sous-titre 2

Les acteurs

Chapitre 1

Les acteurs de l’entreprise

Section 1

Le chef d’entreprise

§ 1.

La responsabilité pénale

§ 2.

La responsabilité civile

Section 2

Le travailleur

§ 1.

Les droits

A.

Droit à l’information et à la formation à la sécurité

B.

Devoir d’alerte

C.

Droit de retrait

D.

Droit d’expression

§ 2.

Les obligations

Section 3

La représentation du personnel et la représentation syndicale en matière de santé et de sécurité

§ 1.

La nouvelle institution : le comité social et économique (CSE)

§ 2.

Les organisations syndicales

Chapitre 2

Les acteurs externes

Section 1

L’inspection du travail

Section 2

Les services de santé au travail et le médecin du travail

Section 3

La Sécurité sociale

Sous-titre 3

Le temps de travail

Chapitre 1

Les règles générales

Section 1

La définition du temps de travail

§ 1.

La règle de principe

§ 2.

Les temps de pauses et de restauration

§ 3.

Les temps d’habillage et de déshabillage

§ 4.

Les équivalences

§ 5.

Les temps de déplacement

§ 6.

Le temps d’astreinte

Section 2

La durée légale et ses règles d’application

§ 1.

La notion de durée légale

§ 2.

Les heures supplémentaires

§ 3.

Les limites

§ 4.

Les repos

Section 3

Le contrôle et les contentieux

Chapitre 2

La répartition de la durée du travail

Section 1

Le temps choisi par le salarié

§ 1.

L’horaire variable

§ 2.

Le temps partiel choisi

Section 2

Les aménagements du temps de travail à l’initiative de l’employeur

§ 1.

L’annualisation du temps de travail

§ 2.

Le travail à temps partiel

§ 3.

Le travail par équipes

§ 4.

Les forfaits

Chapitre 3

Les repos et congés

Section 1

Les repos hebdomadaire et dominical

§ 1.

Le repos hebdomadaire

§ 2.

Le repos dominical

Section 2

Les jours fériés

Section 3

Les congés

Sous-titre 4

La rémunération du travail

Chapitre introductif

La rémunération : nature et structure

Chapitre 1

Le montant de la rémunération

Section 1

Le salaire minimum et la protection du salaire

§ 1.

Le salaire minimum

A.

Salaire minimum légal

B.

Salaires minima conventionnels

§ 2.

La protection du salaire

Section 2

L’égalité de rémunération

§ 1.

les règle de non-discrimination

§ 2.

Un principe général

Section 3

La rémunération des inventions du salarié

Chapitre 2

Le versement de la rémunération

§ 1.

Les modalités du paiement

§ 2.

La justification du paiement

§ 3.

La prescription de l’action en paiement

Chapitre 3

La participation financière des salariés

§ 1.

L’intéressement et la participation

A.

L’intéressement

B.

La participation

§ 2.

L’épargne salariale

§ 3.

L’actionnariat salarié

Seconde partie

Les relations collectives de travail

Titre 1

La représentation élue du personnel

Sous-titre 1

Le comité social et économique

Chapitre 1

Le CSE unique

Section 1

Composition et mise en place

§ 1.

Mise en place au niveau de l'entreprise

A.

Le comité social et économiqueC. trav., art. L. 2313-1.

B.

Le représentant de proximité

§ 2.

Mise en place du comité social et économique au niveau de l'unité économique et sociale

A.

Critères de l’unité économique et sociale

B.

Modes de reconnaissance de l’unité économique et sociale

§ 3.

Mise en place du CSE interentreprises

§ 4.

Initiatives

§ 5.

Électorat

§ 6.

Éligibilité

§ 7.

Organisation et déroulement des élections

A.

Protocole d'accord préélectoral

B.

Mode de scrutin

§ 8.

Contentieux des élections

§ 9.

Suppression et modification dans la situation juridique de l’employeur

Section 2

Attributions

§ 1.

Dispositions générales

§ 2.

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

§ 3.

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

A.

Attributions générales

B.

Consultations et informations récurrentes

C.

Consultations et informations ponctuelles

D.

Droits d'alerte

E.

Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

F.

Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Section 3

Fonctionnement

§ 1.

Dispositions communes

§ 2.

Dispositions applicables aux entreprises de moins de cinquante salariés

§ 3.

Dispositions applicables aux entreprises d'au moins cinquante salariés

A.

Règlement intérieur

B.

Local et réunions

C.

Commissions

D.

Subvention de fonctionnement

E.

Formation économique

F.

Établissement et contrôle des comptes du comité social et économique

G.

Expertises

§ 4.

Sanctions

Chapitre 2

CSE central et CSE d’établissement

Section 1

Mise en place

Section 2

Comité social et économique central

§ 1.

Attributions

§ 2.

Composition

§ 3.

Mise en place

§ 4.

Fonctionnement

Section 3

Comité social et économique d'établissement

§ 1.

Attributions

§ 2.

Composition et fonctionnement

Chapitre 3

Le conseil d’entreprise

Section 1

Mise en place par accord majoritaire

Section 2

Attributions et fonctionnement

§ 1.

Négociation des accords

§ 2.

Avis conforme

Sous-titre 2

Comité de groupe et comité d’entreprise européen

Titre 2

La représentation désignée : syndicats et représentation syndicale

Chapitre 1

Statut du syndicat

Section 1

La constitution du groupement

§ 1.

Une libre formation

§ 2.

Un principe de spécialité

Section 2

La libre adhésion au syndicat

§ 1.

Le droit d’adhérer

§ 2.

Le droit de ne pas (ou plus) adhérer

Chapitre 2

Le syndicat, ses prérogatives

Section 1

Le syndicat, personne morale

§ 1.

L’action de substitution

A.

Les hypothèses de substitution

B.

Mise en œuvre de l’action

§ 2.

L’action syndicale « générale »

A.

Recevabilité

B.

Domaine de l’action

§ 3.

Action de groupe (discrimination)

Section 2

Ressources et autres moyens du syndicat

A.

Questions financières

B.

Moyens humains

Chapitre 3

La représentativité syndicale et ses attributs

Section 1

La représentativité des organisations patronales

§ 1.

Présentation des organisations représentatives

§ 2.

Critères de représentativité

A.

Présentation des critères

B.

Niveaux d’intervention

C.

Mise en œuvre

Section 2

La représentativité des organisations de salariés

§ 1.

La disparition de la présomption de représentativité

§ 2.

Les nouveaux critères de la représentativité

A.

Présentation des critères

B.

Appréciation des critères

C.

Sur l’audience syndicale

Chapitre 4

La représentation syndicale dans l’entreprise

Section 1

Les sections syndicales (C. trav., art. L. 2142-1 s.)

§ 1.

Constitution de la section

§ 2.

Rôle et moyens d’action

§ 3.

Le représentant de la section syndicale (C. trav., art. L. 2142-1-1 s.)

A.

Désignation du représentant de la section syndicale

B.

Prérogatives et missions

C.

Fin du mandat

Section 2

Le délégué syndical

§ 1.

Désignation

A.

Règles générales

B.

Règles spécifiques

C.

Contestation de la désignation

§ 2.

Fonctions

Titre 3

Le statut protecteur des représentants des travailleurs

Sous-titre préliminaire

Présentation

Chapitre 1

Objet et fondements de la protection

Chapitre 2

Champ d’application

Section 1

Les salariés bénéficiaires de la protection

§ 1.

Les élus du personnel

§ 2.

Les titulaires d’un mandat syndical

§ 3.

Les titulaires d’un mandat extérieur à l’entreprise

Section 2

L’application du statut en dehors du licenciement

§ 1.

Les situations protégées en dehors du licenciement

§ 2.

Les situations non protégées

Sous-titre 1

La procédure de licenciement et les voies de recours

Chapitre 1

La procédure spéciale

Section 1

La procédure interne

Section 2

La procédure administrative

Chapitre 2

Les voies de recours

Section 1

Les recours administratifs

§ 1.

Le recours gracieux

§ 2.

Le recours hiérarchique

§ 3.

Le recours contentieux

Section 2

Le recours judiciaire

Chapitre 3

Le licenciement prononcé après une autorisation annulée ou en l’absence d’autorisation

Section 1

L’autorisation de licenciement annulée

§ 1.

Le retour dans l’emploi

§ 2.

L’indemnisation

Section 2

Le licenciement illégal

§ 1.

La demande de poursuite du contrat de travail

§ 2.

L’absence de demande de poursuite du contrat de travail

Sous-titre 2

Les motifs de licenciement

Chapitre 1

Le motif économique

Section 1

La procédure

Section 2

La réalité du motif

Section 3

L’entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire

Chapitre 2

Le motif disciplinaireL. Pécaut-Rivolier et Y. Struillou, « Le licenciement pour motif disciplinaire des salariés protégés », SSL, n° 1329, p. 6 ; v. supra, l’étude de cette question à propos des salariés non protégés.

Section 1

Le champ d’application

Section 2

La faute suffisamment grave pour justifier un licenciement

Chapitre 3

Les motifs personnels non fautifs

Section 1

La maladie et l’inaptitude

Section 2

L’insuffisance professionnelle et insuffisance de résultats

Section 3

La perte de confiance

Sous-titre 3

Les motifs transversaux de refus de l’autorisation de licenciement

Chapitre 1

Le caractère discriminatoire de la demande

Section 1

L’enjeu de la protection spéciale

Section 2

L’évolution du droit

Chapitre 2

L’intérêt général au maintien du mandat

Titre 4

Le droit de la négociation collective

Sous-titre 1

Les principes de référence du droit de la négociation collective. Principales questions

Sous-titre 2

Le contenu technique du droit de la négociation collective

Chapitre préliminaire

Généralités (définition, nature et objectifs)

§ 1.

Définition

§ 2.

Les accords de méthode

§ 3.

Nature juridique. Le dualisme de la convention collective

§ 4.

Finalités

§ 5.

Politique contractuelle

Chapitre 1

Conclusion de la convention collective

Section 1

Les règles communes de conclusion

§ 1.

Règles de forme

A.

Publicité externe

B.

Publicité interne

§ 2.

Règles de fond

Section 2

Les règles propres à chaque niveau de négociation

Sous-section 1

Les niveaux interprofessionnels, multi-professionnels, professionnels et de la branche

A.

Présentation des niveaux interprofessionnels, multi-professionnels, professionnels et de la branche

B.

La négociation

C.

Obligations de négocier

D.

L’extension, l’élargissement et ses effets

E.

La restructuration des branches professionnelles

Sous-section 2

Les niveaux du groupe, de l’UES, de l’entreprise et de l’établissement

A.

Entreprise et établissement

B.

L’unité économique et sociale

C.

Le groupe

Sous-section 3

Les sanctions

Chapitre 2

Exécution de la convention collective

Section 1

Conditions d’exécution

§ 1.

Conditions d’exécution relatives aux personnes

A.

Conditions relatives à l’employeur

B.

Conditions relatives au salarié

§ 2.

Conditions d’exécution relative à la durée et révision

Section 2

Mesure des effets attachés à son exécution : l’articulation des conventions et accords collectifs

§ 1.

Articulation des conventions et accords entre eux

A.

Accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large

B.

Accords d’entreprise ou d’établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large

C.

Accords de groupe, accords inter-entreprises, accords d'entreprise et accords d'établissement

§ 2.

Articulation des accords et du contrat de travail

Chapitre 3

Cessation de la convention collective

§ 1.

Dénonciation et conventions à durée indéterminée

A.

Étendue de la dénonciation

B.

Notification, préavis

C.

Survie pendant un an des effets de la convention, négociation

§ 2.

Mise en cause d’une convention collective

Titre 5

Conflits collectifs du travail et droit de grève

Chapitre 1

La grève

Section 1

Nature et modalités de la grève

§ 1.

Un droit fondamental

§ 2.

Une cessation du travail

§ 3.

Une cessation collective du travail

§ 4.

L’existence de revendications professionnelles

Section 2

Les effets de la grève

§ 1.

Grève et mouvement illicite

§ 2.

Les effets de l’exercice normal du droit

A.

L’interdiction des sanctions disciplinaires

B.

Le salaire du gréviste

§ 3.

L’abus individuel du droit de grève et ses conséquences

A.

Hypothèse

B.

Définition de la faute lourde

C.

Individualisation de la faute et de la sanction

§ 4.

La question de l’expulsion des grévistes

§ 5.

La responsabilité des syndicats professionnels

Section 3

La grève dans les services publics

§ 1.

La nécessité d’un préavis syndical

A.

Personnels concernés

B.

Origine et contenu du préavis

§ 2.

Le déroulement de la grève

A.

Caractéristiques du mouvement

B.

Accomplissement du service

C.

Service minimum

§ 3.

L’interdiction de la grève

Chapitre 2

Les réactions patronales à la grève

Section 1

L’absence de droit au lock-out

§ 1.

Une illicéité de principe

§ 2.

Une justification exceptionnelle

A.

L’exception d’inexécution

B.

La situation contraignante

C.

Le pouvoir de police spéciale

Section 2

Les autres réponses à la grève

Chapitre 3

Le conflit pacifié

Section 1

La conciliation

Section 2

La médiation

Section 3

Les accords de fin de conflit

§ 1.

L’accord collectif

§ 2.

L’engagement unilatéral de l’employeur

Index alphabétique

Dans la même collection

Droit privé

Introduction au droit, J.-L. Aubert et É. Savaux

Droit civil. Les obligations :

– vol. 1 : L’acte juridique, J. Flour, J.-L. Aubert et É. Savaux

– vol. 2 : Le fait juridique, J. Flour, J.-L. Aubert et É. Savaux

– vol. 3 : Le rapport d’obligation, J. Flour, J.-L. Aubert et É. Savaux

Droit civil. Introduction. Biens. Personnes. Famille, Y. Buffelan-Lanore et V. Larribau-Terneyre

Droit civil. Les biens, M.-L. Mathieu

Droit civil. Les obligations, Y. Buffelan-Lanore et V. Larribau-Terneyre

Droit commercial et des affaires, D. Legeais

Droit commercial. Actes de commerce. Commerçants. Fonds de commerce. Contrats commerciaux. Concurrence. Instruments de paiement et de crédit, D. Houtcieff

Droit de la concurrence interne et européen, M. Malaurie-Vignal

Droit de la consommation, Y. Picod

Droit des contrats internationaux, M.-É. Ancel, P. Deumier et M. Laazouzi

Droit de la distribution, M. Malaurie-Vignal

Droit des entreprises en difficulté, P.-M. Le Corre et E. Le Corre-Broly

Droit européen des contrats, H. Kötz, B. Fauvarque-Cosson, C. Signat et D. Galbois-Lehalle

Droit de la famille, P. Courbe et A. Gouttenoire

Droit international privé, T. Vignal

Droit pénal spécial, M. Véron

Droit des sûretés, M. Bourassin et V. Brémond

Droit du travail, B. Gauriau et M. Miné

Gestion des ressources humaines, J.-P. Citeau et Y. Barel

Procédure civile, G. Couchez et X. Lagarde

Voies d’exécution, G. Couchez et D. Lebeau

Droit public

Droit administratif, P. Chrétien, N. Chifflot et M. Tourbe

Droit administratif des biens, Ph. Godfrin et M. Degoffe

Droit administratif des obligations, J.-C. Ricci et F. Lombard

Droit constitutionnel, B. Chantebout

Droit constitutionnel, F. Mélin-Soucramanien et P. Pactet

Droit européen des droits de l’Homme, C. Gauthier, S. Platon et D. Szymczak

Droit général de l’Union européenne, M. Blanquet

Les institutions administratives, H. Oberdorff et N. Kada

Libertés publiques et droits de l’Homme, G. Lebreton

Principales abréviations

AJ |  | Actualité jurisprudentielle (du Recueil Dalloz)
AJDA |  | Actualité juridique de droit administratif
Al. |  | Alinéa
ALD |  | Actualité législative Dalloz (années 1983-1995)
Arr. |  | Arrêté
Art. |  | Article
Ass. |  | Assemblée
BICC |  | Bulletin d’information de la Cour de cassation
BLD |  | Bulletin législatif Dalloz (jusqu’à 1982)
BOMT |  | Bulletin officiel du ministère du travail
BS Lefebvre |  | Bulletin social Francis Lefebvre
Bull. civ. |  | Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation
Bull. crim. |  | Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Bull. Joly |  | Bulletin mensuel Joly d’information des sociétés
C. adm. |  | Code administratif
C. civ. |  | Code civil
C. com. |  | Code de commerce
C. pén. |  | Code pénal
C. pr. civ. |  | Code de procédure civile
C. pr. pén. |  | Code de procédure pénale
C. sociétés |  | Code des sociétés
C. trav. |  | Code du travail
C. urb. |  | Code de l’urbanisme
c/ |  | Contre
CAA |  | Arrêt d’une cour administrative d’appel
Cah. dr. entr. |  | Cahiers de droit de l’entreprise
Cah. dr. eur. |  | Cahiers de droit européen
Cah. prud’h. |  | Cahiers prud’homaux
CASF |  | Code de l’action sociale et des familles
Cass. |  | Cour de cassation
Cass., ass. plén. |  | Arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation
Cass., ch. mixte |  | Arrêt d’une chambre mixte de la Cour de cassation
Cass., ch. réun. |  | Arrêt des chambres réunies de la Cour de cassation
CCH |  | Code de la construction et de l’habitation
CE |  | Conseil d’État (arrêt)
CEDH |  | Cour européenne des droits de l’Homme (arrêt)
CGCT |  | Code général des collectivités territoriales
CGI |  | Code général des impôts
ch. |  | Chambre
chron. |  | Chronique
Circ. |  | Circulaire
Civ. |  | Arrêt d’une chambre civile de la Cour de cassation
CJA |  | Code de justice administrative
CJCE |  | Cour de justice des Communautés européennes (arrêt)
CJUE |  | Cour de justice de l'Union européenne
COJ |  | Code de l’organisation judiciaire
Com. |  | Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Comp. |  | Comparez
concl. |  | Conclusions
conf. |  | Solution conforme
Cons. const. |  | Conseil constitutionnel (décision)
Cons. prud’h. |  | Conseil de prud’hommes (jugement)
contra |  | Solution contraire
CEDH |  | Cour européenne des droits de l'Homme
Conv. EDH |  | Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
CPI |  | Code de la propriété intellectuelle
Crim. |  | Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation
CSB (ou CSBP) |  | Cahiers sociaux du Barreau de Paris
CSP |  | Code de la santé publique et Code de la famille et de l’aide sociale
CSS |  | Code de la sécurité sociale
D. |  | Recueil Dalloz
D. Affaires |  | Dalloz Affaires
Décis. |  | Décision
Décr. |  | Décret
Décr.-L. |  | Décret-loi
Délib. |  | Délibération
Dir. |  | Directive
Doctr. |  | Doctrine
DP |  | Recueil périodique et critique mensuel Dalloz (années antérieures à 1941)
Dr. ouvrier |  | Le droit ouvrier
Dr. soc. |  | Droit social
Dr. trav. |  | Droit du travail et de la sécurité sociale
égal. |  | également
eod. loc. |  | Au même endroit
eod. vo, eisd. vis |  | Même(s) mot(s) que celui (ceux) qui vient (viennent) d’être cité(s)
esp. |  | Espèce
Gaz. Pal. |  | Gazette du Palais
GADT |  | Grands arrêts du droit du travail (Dalloz)
ibid. |  | Au même endroit
infra |  | Ci-dessous
Instr. |  | Instruction
IR |  | Informations rapides du Recueil Dalloz
J. |  | Jurisprudence
JCP |  | Juris-Classeur périodique (La Semaine juridique)
JCP CI |  | Juris-Classeur périodique, édition Commerce et industrie (années antérieures à 1984)
JCP E |  | Juris-Classeur périodique, édition Entreprise
JCP N |  | Juris-Classeur périodique, édition notariale
JCP S |  | Juris-Classeur périodique, édition sociale
JDI |  | Journal de droit international (Clunet)
JO |  | Journal officiel
JOCE |  | Journal officiel des Communautés européennes
JS Lamy |  | Jurisprudence sociale Lamy
JS UIMM |  | Jurisprudence sociale de l’Union des industries métallurgiques et minières
L. |  | Loi
Liaisons |  | Liaisons sociales
loc. cit. |  | À l’endroit précité
not. |  | Notamment
Ord. |  | Ordonnance
Pan. |  | Panorama
LPA |  | Les Petites Affiches
préc. |  | Précité
Prot. |  | Protocole
QPC |  | question prioritaire de constitutionnalité
Quest. prud’h. |  | Questions prud’homales
Quot. jur. |  | Quotidien juridique
Rappr. |  | Rapprocher
RD publ. |  | Revue de droit public et de la science politique
RDC |  | Revue des contrats
RDSS |  | Revue de droit sanitaire et social
RDT |  | Revue de droit du travail
Rec. CE |  | Lebon des arrêts du Conseil d’État
réf. |  | Référé
Règl. |  | Règlement
Rép. civ. |  | Répertoire de droit civil
Rép. com. |  | Répertoire de droit commercial
Rép. pén. |  | Répertoire de droit pénal et de procédure pénale
Rép. pr. civ. |  | Répertoire de procédure civile
Rép. sociétés |  | Répertoire des sociétés
Rép. trav. |  | Répertoire de droit du travail
Rev. adm. |  | Revue administrative
Rev. arb. |  | Revue de l’arbitrage
Rev. crit. DIP |  | Revue critique de droit international privé
Rev. huiss. |  | Revue des huissiers de justice
Rev. sociétés |  | Revue des sociétés
RF aff. soc. |  | Revue française des affaires sociales
RFDA |  | Revue française de droit administratif
RGDA |  | Revue générale du droit des assurances
RI trav. |  | Revue internationale du travail
RJ com. |  | Revue de jurisprudence commerciale
RJS |  | Revue de jurisprudence sociale
RLDA |  | Revue Lamy droit des affaires
RPC |  | Revue des procédures collectives
RPDS |  | Revue pratique de droit social
RRJ |  | Revue de recherche juridique et de droit prospectif
RSC |  | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RSC |  | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTD civ. |  | Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. |  | Revue trimestrielle de droit commercial
RTD eur. |  | Revue trimestrielle de droit européen
S. |  | Recueil Sirey
s. |  | Et suivants
Sect. |  | Section
SSL |  | Semaine sociale Lamy
Soc. |  | Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation
sol. impl. |  | Solution implicite
somm. |  | Sommaires
ss |  | Sous
suppl. |  | Supplément
supra |  | Ci-dessus
t. |  | Tome
T. |  | Tables
TA |  | Jugement d’un tribunal administratif
T. civ. |  | Jugement d’un tribunal, chambre civile
T. com. |  | Jugement d’un tribunal de commerce
T. confl. |  | Décision du Tribunal des conflits
T. corr. |  | Jugement d’un tribunal, chambre correctionnelle
TGI |  | Jugement d’un tribunal de grande instance
TI |  | Jugement d’un tribunal d’instance
TPICE |  | Décision du tribunal de première instance des Communautés européennes
v. |  | Voir
vo, vis |  | Mot, mots
|  | Sigles utilisés dans l'ouvrage
ANACT |  | agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
ANAEM |  | agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
ANCV |  | agence nationale pour les chèques vacances
ANI |  | accord national interprofessionnel
BIT |  | bureau international du travail
CAE |  | contrat d'accompagnement dans l'emploi
CARSAT |  | caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
CCN |  | convention collective nationale
CDD |  | contrat à durée déterminée
CDI |  | contrat à durée indéterminée
CE |  | comité d'entreprise
CEC |  | contrat emploi consolidé
CEDS |  | comité européen des droits sociaux
CEE |  | centre d’études de l’emploi
centre INFFO |  | centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
CERC |  | conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale
CFA |  | centre de formation des apprentis
CHSCT |  | comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CIE |  | contrat initiative emploi
CIF |  | congé individuel de formation
CI-RMA (CIRMA) |  | contrat insertion – revenu minimum d'activité
CIVIS |  | contrat d'insertion dans la vie sociale
CNE |  | contrat nouvelles embauches
CNIL |  | commission nationale informatique et libertés
CNNC |  | commission nationale de la négociation collective
COCT |  | conseil d'orientation sur les conditions de travail
CPAM |  | caisse primaire d'assurance maladie
CPH |  | conseil de prud'hommes
CPM |  | caisse de retraites du personnel des organismes sociaux et de mutualité
CPNE |  | commission paritaire nationale pour l'emploi
CRP |  | convention de reclassement personnalisée
CSE |  | comité social et économique
CSEC |  | comité social et économique central
CSEP |  | conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
CTP |  | contrat de transition professionnelle
CTT |  | contrat de travail temporaire
CUI |  | contrat unique d'insertion
DARES |  | direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
DDTEFP |  | direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
DGEFP |  | direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle
DGT |  | direction générale du travail
DIF |  | droit individuel à la formation
Direccte |  | direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
DRH |  | direction des ressources humaines
DRT |  | direction des relations du travail
DUE |  | déclaration unique d'embauche
DUP |  | délégation unique du personnel
ETT |  | entreprise de travail temporaire
FPSPP |  | fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
FSE |  | fonds social européen
FUP |  | fonds unique de péréquation
IDR |  | indemnité différentielle de reclassement
IRP |  | instances représentatives du personnel
LMS |  | loi de modernisation sociale
MCP |  | maladie à caractère professionnel
NTIC |  | nouvelles technologies de l'information et de la communication
OIT |  | organisation internationale du travail
OPA |  | organisme paritaire agréé
OPACIF |  | organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation
OPCA |  | organisme paritaire collecteur agréé
OPCO |  | opérateur de compétences
PAP |  | protocole d'accord préélectoral
PDV |  | plan de départs volontaires
POE |  | préparation opérationnelle à l'emploi
PSE |  | plan de sauvegarde de l'emploi
RGPD |  | règlement général de la protection des données
RGPP |  | révision générale des politiques publiques
RI |  | règlement intérieur
RMM |  | rémunération mensuelle minimale
RPPM |  | responsabilité pénale des personnes morales
RPS |  | risques psychosociaux
RSS |  | représentant de la section syndicale
SAE |  | stage d’accès à l’emploi
SIFE |  | stage d'insertion et de formation à l'emploi
SMIC |  | salaire minimum interprofessionnel de croissance
SMIG |  | salaire minimum interprofessionnel garanti
UES |  | unité économique et sociale
UT |  | unité territoriale de la Direccte (ex-DDTEFP)
VAE |  | validation des acquis de l'expérience
|  | Nota
Les mentions « PBRI » |  | permettent de hiérarchiser les arrêts de la Cour de cassation ; elles définissent la nature de la publication, qui est décidée par les magistrats de la chambre à l’issue du délibéré.
« P » |  | désigne, selon le cas, les arrêts publiés au Bulletin des arrêts des chambres civiles ou au Bulletin des arrêts de la chambre criminelle.
« B » |  | désigne les arrêts publiés au Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC).
« R » |  | désigne les arrêts analysés au rapport annuel de la Cour de cassation.
« I » |  | désigne les arrêts diffusés sur le site internet de la Cour de cassation.
|  | Ces différents supports de publications peuvent se combiner, un arrêt pouvant être qualifié, par exemple, « P+B », « P+B+R » ou encore « P+B+R+I », selon l’importance que la chambre lui accorde.
FP |  | formation plénière de chambre
FS |  | formation de section (neuf à quinze magistrats selon les chambres)
F ou FR |  | formation restreinte (le président, le doyen et le conseiller rapporteur)

Avant-propos

Après avoir cosigné avec leur collègue Alain Cœuret les trois premières éditions de cet ouvrage, Bernard Gauriau et Michel Miné ont poursuivi à deux cette quatrième édition.

Le lecteur reconnaîtra plusieurs développements de celui auquel ils rendent un amical hommage.

Introduction

Chapitre 1 |  | Généralités
Chapitre 2 |  | Les sources du droit du travail
Chapitre 3 |  | L’intervention de l’État

Cette introduction présente tout d'abord la formation et les caractères du droit du travail (Chapitre 1), puis ses sources (Chapitre 2) et, enfin, souligne le rôle et l'intervention et de l'État dans l'emploi et le travail au sein de l'entreprise (Chapitre 3).