PRÉSENTATION

Le code civil ne dispose que de deux catégories : les personnes et les choses. Depuis février 2015, le code civil définit les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Malgré cette modification, ils demeurent soumis au régime des choses appropriables. Légalement, ces êtres existent pour servir l’humain, et non de manière intrinsèque. L’animal, comme l’esclave de la Rome antique, appartient à son maître. Il est son bien.

Comment sortir de cette impasse ? Quelle est la stratégie des défenseurs des droits des animaux ? Quel type de droits réclament-ils et sur quels fondements ? Dans ce texte engagé, Florence Burgat montre comment la notion de « personne » permet de faire évoluer le statut juridique des animaux vers un plus grand respect. Nul besoin de ressembler à un humain adulte autonome et responsable pour être juridiquement une personne.

Philosophe et spécialiste de la condition animale, Florence Burgat est notamment l’auteur de Vivre avec un inconnu.

ÉDITIONS PAYOT & RIVAGES
payot-rivages.fr

L’auteur et l’éditeur remercient le directeur et le comité scientifique de la revue Archives de philosophie du droit d’avoir accepté que soient reproduits les deux articles suivants : « La personne, une catégorie juridique souple propre à accueillir les animaux », Archives de philosophie du droit, t. 57, Paris, Dalloz, 2017, p. 39-55, et « Être le bien d’un autre », Archives de philosophie du droit, t. 51, Paris, Dalloz, 2008, p. 385-402. Ces articles ont été partiellement refondus pour la présente publication.

Couverture : © Nature morte à la cage aux oiseaux (1994), Wee Shoo Leong, © Bridgeman Images

© Éditions Payot & Rivages, Paris, 2018
pour la présente édition

Ouvrage publié sous la direction de Lidia Breda

ISBN : 978-2-7436-4323-2

« Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. »

Être le bien d’un autre

« Leur sang clarifie nos vins. Leur sang séché et leurs plumes sont notre engrais. Leur fumier est un fertilisant. Leur graisse est dans nos savons. Leur graisse est dans nos murs – dans la peinture et dans les biocombustibles des cimenteries. Leur peau est sur nos chaussures. Leur peau est sur nos fauteuils. Leur peau est sur nos porte-monnaie. Leur peau est sur nos sacs à main. Leur vessie filtre nos jus de fruits. Leurs os blanchissent les sucres de nos cafés. Leur chair est notre viande. Ils sont nos donneurs d’organes, les testeurs et goûteurs de toute molécule introduite sur le marché. Tous les actes de la vie humaine sont scandés par des portions, des “traces”, des effluves de leur cadavre et de leurs produits dérivés. »

Enrique UTRIA1

AVANT-PROPOS

Être le bien d’un autre. De prime abord, ce titre peut surprendre ; il est en effet possible d’hésiter sur sa signification. Être celui ou celle qui fait du bien à autrui, qui le réconforte ? Non. C’est de l’acception du bien au sens juridique qu’il est ici question. Être un bien, en droit, c’est être livré corps et âme à autrui. C’est être la chose d’autrui. Une chose sur laquelle son propriétaire a tous les droits. Celui de vie et de mort. Tel est le régime auquel les animaux sont soumis.

Nous n’avons probablement pas de conscience claire des traitements que nous faisons subir à des milliards d’animaux. Mais l’ignorance a bon dos ! Nous les arrachons à leur milieu, nous les enfermons, nous les mutilons, les modifions génétiquement aussi bien à des fins de recherche, de production qu’à des fins esthétiques. Le marché des « animaux de compagnie » est lui aussi infect. Les généticiens fabriquent des races, et les pathologies qui vont avec ; les éleveurs entretiennent des reproductrices qui alimentent le temps d’une mode ce commerce ; et, plutôt que d’aller à la rencontre des animaux dans les refuges, la majorité des gens préfère acheter un animal neuf, qui n’a pas encore servi. Submergés, les refuges, dont la vocation est pourtant de défendre la cause des animaux, font périr par des injections létales des milliers de chats et de chiens.

Quant aux autres animaux, ils sont des biens consomptibles, c’est-à-dire dont l’usage implique la destruction, ou dont la seule destruction est visée. Par l’arme blanche, l’arme à feu, les pièges, le poison, le gaz, à l’aide d’hameçons ou de harpons, par asphyxie, par électrocution, par décapitation. Nous œuvrons, directement ou indirectement, à l’extermination de certaines espèces, tandis que nous créons et entretenons certaines races d’animaux qui constituent un stock dans lequel nous puisons à volonté. Aux animaux, nous faisons subir le pire. Ceux qui sont troublés par ce fait, et non par ses seuls modes opératoires, sont qualifiés d’« extrémistes ».

La singularité de la « condition faite aux animaux », pour reprendre le titre d’un livre de Françoise Armengaud2, ainsi distinguée de la disposition ontologique, tient dans la pluralité des usages cruels, dans leur ancestralité, leur universalité, et dans leur licéité. C’est en ce sens que, prenant leurs distances avec une lecture marxiste de la domination, Theodor Adorno et Max Horkheimer, deux figures majeures de l’École de Francfort, ont montré que ce n’est pas l’homme moderne, le bourgeois ou le seul Occident industrialisé qui font feu sur tout ce qui vit : « Durant les guerres, en temps de paix, dans l’arène et à l’abattoir, de la mort lente de l’éléphant vaincu par les hordes humaines primitives dans leur premier assaut planifié jusqu’à l’exploitation systématique du monde animal, les créatures privées de raison ont eu à subir la raison3. » Ce n’est en effet pas au profit que le dernier mot peut être donné, mais à la haine. Car si nous usons des animaux comme d’une matière transformable, c’est en sachant qu’ils sont attachés à leur vie, une vie à laquelle nous nous accrochons tous, et dont la valeur tient dans cet attachement même.

Par la technicité de son vocabulaire, le droit positif ne reflète cette haine que de façon voilée. Il décrit avec une précision chirurgicale et glaçante des gestes effroyables. Cette méticulosité pourrait passer pour sadique si elle n’avait pour objet de « protéger » les animaux au cours des sévices parfaitement licites qui leur sont infligés. Dans une directive relative à la « protection des animaux au moment de leur mise à mort4 », on prend connaissance, dans l’un des nombreux paragraphes détaillant les moyens de les tuer, de certaines pratiques concernant les « animaux à fourrure ». J’ai longtemps cru que l’évocation de ces pratiques émanait de l’imagination douloureuse des défenseurs des animaux dont l’esprit était saturé d’horreurs. Le législateur précise, par exemple, que, « pour les renards, lorsque les électrodes sont appliquées à la bouche et au rectum, il convient d’appliquer pendant trois secondes au moins un courant d’une intensité dont la valeur moyenne est de 0,3 ampère ». Ce que nous portons négligemment autour de la tête ou du cou, ce dont nous nous recouvrons, est à ce prix. Comment plaider indéfiniment non coupable ? Combien de temps nous réfugierons-nous dans cette sorte d’abrutissement collectif qu’est le suivisme, l’abdication de tout esprit critique ?

Avant de proposer au lecteur une étude d’un tout autre ton, je voudrais conter « l’histoire du bouquetin de la piste des Lanches » que rapporte Isabelle Arpin, et qui illustre notre haine.

« Située sur le domaine skiable de Tignes, à une ou deux encablures du cœur du Parc national de la Vanoise et de la réserve naturelle de Tignes-Champagny, la piste des Lanches est extrêmement empruntée. Depuis peu, des bouquetins semblent vouloir coloniser les alentours. Un petit groupe de mâles est venu y passer l’hiver, sans doute en reconnaissance. À l’arrivée du printemps, un vieil individu n’est pas reparti avec les autres et s’est retrouvé sur la piste de ski, où il est devenu une attraction. Des attroupements de skieurs se sont formés pour le regarder et le caresser, ce qui est impossible d’ordinaire, même avec les bouquetins mâles particulièrement peu farouches. Considérant comme beaucoup d’habitants que “les bouquetins, c’est les animaux du Parc”, la société qui exploite le domaine skiable a alerté les agents du Parc. À ses yeux, le bouquetin constituait un danger pour ses clients, non pas comme potentiel vecteur de parasites ou de maladies, non pas, donc, comme membre d’une communauté vivante dont font aussi partie les skieurs, mais simplement comme un obstacle physique ou un encombrant. Un agent du Parc s’est rendu sur place et a abattu le bouquetin, au motif qu’il s’agissait d’un animal “en bout de course”, incapable de suivre le reste de la harde et qui n’avait plus un comportement normal puisque “tout le monde pouvait le caresser”5. »

*

Ce petit livre a pour ambition d’apporter une pierre au débat sur la condition animale par une réflexion sur le statut des êtres appropriés, ceux qui sont le bien d’un autre.

Dans la première partie, est présentée et étayée la proposition, conforme à une évolution récente du droit dans le monde, de placer les animaux du côté des personnes afin de les faire échapper au régime des biens, c’est-à-dire des choses destructibles, auquel ils sont soumis. Ainsi, face à la division entre les personnes et les choses qui gouverne le droit, quelle est la stratégie argumentative des défenseurs des droits des animaux ? Quel type de droits réclament-ils pour eux et sur quels fondements ? Quel est le poids accordé aux performances cognitives, dont les animaux semblent devoir faire preuve aux yeux de certains pour obtenir des droits, alors que la vie psychique excède largement ce registre ? Serait-il si perturbant, pour le droit et pour les droits de l’homme, de compter les animaux parmi les personnes ?

La « personne », notion théologique et philosophique avant d’être juridique, offre plusieurs avantages. Celui, technique, de ne pas bouleverser la division bipartite du droit et celui, épistémologique, d’être normatif et prescriptif avant d’être descriptif ; point n’est en effet besoin de ressembler à un humain adulte autonome et responsable pour être juridiquement une « personne ». C’est d’ailleurs ce que plusieurs tribunaux ont récemment affirmé en qualifiant des dauphins, des grands singes – et peut-être bientôt d’autres espèces – de « personnes non humaines ».

La seconde partie est composée d’un examen des statuts juridiques de l’esclave (dans l’Antiquité gréco-romaine et dans le code noir français), d’une part, et de l’animal domestique (dans le droit français actuel), d’autre part. Cet examen révèle plusieurs similitudes, y compris dans la manière dont les prérogatives du propriétaire sur ces biens très particuliers que sont les esclaves et les animaux ont été réduites dans les législations afférentes. Il s’agit en effet de propriétés singulières : ce sont des individus dont la fin propre et les intérêts sont détournés au profit d’un autre.

I

Des animaux déclarés « personnes non humaines » par des tribunaux

Plusieurs démarches ont été récemment entreprises par des juristes et des organisations non gouvernementales, en Inde6, au Brésil7, aux États-Unis8 ou encore en Argentine9, pour faire valoir auprès des tribunaux les droits d’animaux tenus en captivité (dauphins, chimpanzés, orangs-outans, en l’occurrence). Certaines instances judiciaires ont reconnu que les animaux dont le cas leur était soumis étaient des « personnes non humaines » ou encore des « sujets de droit ».

En Amérique, où sévit la common law, ensemble des règles de droit non écrit issues de la coutume et de la jurisprudence constante des tribunaux, plusieurs requêtes en habeas corpus furent mises en œuvre, sans succès, jusqu’à celle qui a récemment abouti, le 8 novembre 2016. Une juge du tribunal de Mendoza en Argentine a en effet donné une suite favorable à une action d’habeas corpus en faveur d’une femelle chimpanzé (Cecilia), âgée de dix-neuf ans et née au zoo de Mendoza, représentée par l’Association des fonctionnaires et des avocats pour les droits des animaux (AFADA). L’animal, déclaré par la juge « sujet de droit non humain », quittera le zoo pour être transféré dans un sanctuaire au Brésil. Au début du mois d’avril 2017, Cecilia a rejoint la cinquantaine de ses congénères qui vivent dans la réserve naturelle de Sorocaba10.

À l’heure où une « vaste extension du domaine des droits de l’homme serait envisageable en faveur des robots [et] des ordinateurs empathiques », n’apparaît-il pas plus clairement que jamais que l’« égale dignité », qui renvoie « à un mélange de raison et d’émotions », doit d’abord être reconnue aux animaux, demande René Sève11 ? Le souci pour les robots et les ordinateurs atteste une nouvelle forme d’anthropocentrisme, dans la mesure où ces machines témoignent de l’inventivité humaine et de ce qu’elle dépose dans les artefacts. Pourtant, le point de vue des animaux sur le monde, leur savoir, leurs émotions, la mémoire de leur espèce, leurs histoires de vie, ne sont-ils pas des valeurs en soi qui méritent que les êtres qui les portent soient protégés ? Tout cela est à peu près inexistant aux yeux du droit, qui ne pourrait sans cela réglementer tranquillement leur exploitation et organiser leur commerce. Pourtant, le droit se heurte à la mise au jour, que renforcent les études scientifiques, de la profondeur et de la complexité de la vie psychique des animaux.

Afin de justifier leur démarche, les requérants l’ont fondée sur les caractéristiques des animaux à propos desquels ils l’ont entreprise, sur ce que ces derniers sont en eux-mêmes et pour eux-mêmes. Ils ont défendu l’idée que si les animaux sont des êtres sensibles, qui ont des intérêts en propre, une vie cognitive, volitive et affective, des désirs et des préférences, des détestations et des peurs, alors les enfermer, les mutiler ou les tuer constitue une injustice que la loi ne peut cautionner. Elle doit cesser de réglementer la violence et la mise à mort, infligées à l’ensemble des animaux, et leur offrir des droits fondamentaux, ceux qui sont reconnus aux « personnes ». Pour y parvenir, des questions méthodologiques se posent.

Faut-il fonder ontologiquement les droits des animaux (ou d’autres entités) en mobilisant des éléments scientifiques et des théories philosophiques pour convaincre le législateur qu’il doit reconnaître ces droits et par conséquent les faire exister juridiquement ? Ou suffit-il, étant donné les éléments qui figurent déjà dans la législation, de déclarer et d’édicter des règles de protection plus fortes ? Selon Anna Zielinska et Pierre-Yves Quiviger, « une législation concernant les animaux n’a pas besoin d’être fondée par une théorie philosophique des droits des animaux12 ». Peut-être… Mais comment briser une inertie juridique et une mansuétude judiciaire qui se nourrit d’un état incohérent du droit (des êtres sensibles soumis au régime des biens) ?

À l’arrière-plan de cette alternative (fondation, déclaration) se tiennent deux conceptions adverses du droit et des droits. La première défend l’existence d’un droit naturel et de droits moraux, tenus pour de véritables droits ; la seconde récuse la proposition que nous venons d’énoncer au nom du positivisme juridique, par lequel seuls les droits positifs sont des droits (les droits moraux n’étant, selon le mot de Bentham, qu’« absurdités sur échasses13 »). Il est clair que se préoccuper du « fondement du droit », c’est accomplir un « pas vers les droits naturels », et que continuer à s’interroger à son propos constitue la preuve de « l’échec véritable du positivisme juridique », comme le relèvent Christian Atias et Paul Amselek14.

La division bipartite du droit entre les personnes et les choses

La division juridique bipartite entre les personnes et les choses (ou les biens) consacre le finalisme anthropocentrique, présent aussi bien dans le stoïcisme antique que dans les religions monothéistes, ou encore dans la pensée laïque où l’homme prend souvent la place de Dieu. Le finalisme anthropocentrique est transhistorique, transculturel, et par conséquent largement dominant, même s’il existe depuis longtemps, mais toujours plus ou moins à la marge, des traditions de pensée et des modes de vie qui le contestent et prônent le respect des vies animales. Se faisant l’écho de ce finalisme, le droit romain, puis les législations qu’il inspira, déclare les animaux être des choses appropriables, quoique dotées du pouvoir de se mouvoir spontanément : des « biens meubles » (statut dont les caractéristiques sont présentées dans la partie II). Les animaux « ne se possèdent pas. Ils ne possèdent ni leur progéniture, ni le fruit de leur travail, et leur territoire peut leur être soustrait15 », constate, après d’autres, Vincent Chapaux.

Les animaux ressemblent-ils à ce point à des choses que, depuis des siècles, le législateur les ait confondus avec elles ? On pourrait se poser la question. Aucune confusion ne gouverne ce classement. Les hommes de droit savent aussi bien que les autres que les animaux ne sont (ontologiquement) pas des choses ; mais, grâce à une fiction juridique, ils deviendront (commercialement, économiquement) ces choses qu’ils ne sont pas. Et ils sont, de fait, réifiés. Forcés d’être ce qu’ils ne sont pas, ils disparaissent au profit de ce que l’on tire d’eux (denrées comestibles, vêtements et accessoires, connaissances expérimentales, etc.). La généralisation de cette réification finit par modifier en retour notre conception ontologique des animaux. S’ils sont légalement traités comme des choses, c’est qu’ils sont probablement des choses, en vient-on à penser, et que toute autre vue est le fruit de l’anthropomorphisme. Ainsi, lorsque le législateur se résout à inscrire dans le code civil que « l’animal n’est pas une chose », il peut sans contradiction poser dans le même temps qu’il continuera à être traité comme s’il était une chose16.

Le droit décide et fait plier le réel à ses desseins. La scène du droit n’a en effet pas grand-chose à voir avec la scène de la nature. Le droit est « l’invention d’un espace autonome […] à la fois imaginaire et pragmatique, en rupture aussi bien avec l’espace mythologique qu’avec l’espace philosophique, et qu’on pourrait appeler l’espace du “comme si”17 », écrit Bernard Edelman. De même Marie-Angèle Hermitte montre-t-elle en quel sens « le droit est un autre monde » : le droit « n’a pas l’ambition de la réalité, moins encore de la vérité, il réinvente un autre monde […], phénomène […] paradoxal pour une instance qui organise concrètement le monde18 ». Aussi bien des objets du monde réel deviennent-ils méconnaissables dans le droit. Changeant en effet de catégorie au gré des usages auxquels ils sont soumis, ils sont des « doubles fantomatiques » dont l’« animal19 » constitue un cas remarquable20, à propos duquel on se bornera à évoquer deux aspects.