Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques

xviiie et xixe siècles

Ugo Bellagamba

Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille

Année d'édition : 2001

Date de mise en ligne : 15 avril 2015

Collection : Histoire des idées politiques

ISBN électronique : 9782821853263

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782731402728

Nombre de pages : 578

Référence électronique

BELLAGAMBA, Ugo. Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques : xviiie et xixe siècles. Nouvelle édition [en ligne]. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001 (généré le 07 septembre 2015). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/puam/236>. ISBN : 9782821853263.

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Sommaire

Avertissement

Liste des abréviations

Introduction

Section préliminaire

Jalons pour une histoire du barreau marseillais entre le XIIème et le XVIIème siècles

Première partie : De la cité à la nation. Les avocats de Marseille au xviiième siècle

Introduction à la première partie

Titre I. L'activité des avocats de Marseille sous l'Ancien Régime

Introduction au titre I

Chapitre I. Le cadre professionnel des avocats à la fin de l’Ancien Régime

I - LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DANS LES DERNIERES DECENNIES DE L’ANCIEN REGIME

II - L’EXERCICE DE LA PROFESSION EN PÉRIODE DE CRISE POLITIQUE. LE BARREAU MARSEILLAIS ET CES MESSIEURS D’AIX

Chapitre II. L’avocat, assesseur de la ville de Marseille

I - LES ORIGINES DE L’ASSESSORAT À MARSEILLE ET SON IMPORTANCE POUR LES AVOCATS AVANT LE xviiième SIÈCLE

II -L’ASSESSORAT AU xviiième SIÈCLE : DE LA SUSPENSION À LA RECONQUÊTE (1707 - 1760)

III - L’ASSESSORAT AU xviiième SIÈCLE : DU RÉTABLISSEMENT À LA DISPARITION (1760 - 1790)

Titre II. Les avocats de Marseille face à la Révolution

Introduction au titre II

Chapitre I. Les avocats de Marseille promoteurs de la Révolution

I - LES AVOCATS MARSEILLAIS ET LES ÉTATS-GÉNÉRAUX DE 1789

II - LES AVOCATS ET LA “ REVOLUTION MUNICIPALE ” (1789-1790)

III - LES AVOCATS MARSEILLAIS ET LA REPRESENTATION NATIONALE (1791 - 1794) : L’EXEMPLE SINGULIER DE CHARLES BARBAROUX

Chapitre II. Les avocats de Marseille victimes de la Révolution

I - LA SUPPRESSION DE L’ORDRE DES AVOCATS : UNE FIN ÉNIGMATIQUE

II - LES CONSÉQUENCES DE LA SUPPRESSION POUR LES AVOCATS DE MARSEILLE.

Deuxième partie : Entre la barre et la tribune. Les avocats de Marseille au xixème siècle

Introduction à la deuxième partie

Titre I. La constance des enjeux professionnels au xixème siècle

Introduction au titre I

Chapitre I. Une lente renaissance de la profession

I - L’AFFAIRE DES AVOCATS DE 1806 : LES PRÉMICES D’UNE RENAISSANCE ?

II - LA RECONSTRUCTION DE L’ORDRE EN 1810

III - LES ORDONNANCES ROYALES DE 1822 ET DE 1830 ET LEURS CONSEQUENCES

Chapitre II : une déontologie entre tradition et évolution

I - LES INCOMPATIBILITÉS

II - LES INTERDICTIONS

III - LES OBLIGATIONS

Chapitre III. Les garanties et les limites de l’indépendance professionnelle

I - UNE GARANTIE INSTITUTIONNELLE MENACÉE : LE TABLEAU

II - DES LIMITES INHÉRENTES À LA PRATIQUE DE LA PROFESSION

Titre II. L'engagement politique des avocats au xixème siècle

Introduction au titre II

Chapitre I. L’action politique des avocats jusqu’en 1870

Une réalité locale hétérogène

I - L’OUVERTURE POLITIQUE A PARTIR DE 1830

II - LES AVOCATS MARSEILLAIS ENTRE REPUBLIQUE ET EMPIRE

Chapitre II. Les ambiguïtés du rôle politique des avocats en temps de crise

L’exemple de la commune de Marseille

I - LA DÉFENSE COLLECTIVE DE L’INDÉPENDANCE POLITIQUE. L’AFFAIRE HORNBOSTEL DU 23 SEPTEMBRE 1870

II - UN RÉVÉLATEUR DES AMBIGUÏTÉS DE L’INDÉPENDANCE POLITIQUE : L’AVOCAT BOUCHET ET LES DÉBUTS DE LA COMMUNE

Chapitre III. Les avocats et le Politique au temps de la République

I - L’INDÉPENDANCE DE L’AVOCAT FACE AUX CONSEILS DE PRÉFECTURE. L’AFFAIRE LEGRE : 1884 - 1886

II - LES VICISSITUDES DE L’ACTION POLITIQUE DES AVOCATS

Conclusion

Sources et bibliographie

Annexes

Index nominum*

Avertissement

1Cet ouvrage est une version modifiée d’une thèse de doctorat soutenue devant la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille le 7 juillet 2001.

2 Membres du Jury :

3Président :

4- M. Jean-Louis HAROUEL, Professeur à l’Université de Paris II

5Directeurs de recherche :

6- M. Michel GANZIN, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III

7- M. Jean-Louis MESTRE, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III

8Jury :

9- Melle Marie-Louise CARLIN, Professeur à l’Université de Nice

10- M. Christian BRUSCHI, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III

11- M. Eric GASPARINI, Professeur à l’Université de Besançon

12 L’auteur tient à remercier MM les Bâtonniers de l’Ordre des avocats de Marseille, Maîtres José Allégrini, Sixte Ugolini, Pierre Paolacci et Georges Lecomte, pour leur aide précieuse.

13 Que soient également remerciés, Maître Antoine Versini, pour nos discussions sur l’Histoire ; Elisabeth Ragoy, qui m’a permis de travailler dans les meilleures conditions possibles ; Yves Ozanam, qui m’a ouvert les portes du fonds ancien de l’Ordre des Avocats de Paris.

14Cette recherche a bénéficié d’une allocation d’études de trois années, financée par le Barreau de Marseille, en application d’une convention passée le 12 novembre 1996 avec le Centre d’Études et de Recherches d’Histoire des Idées et des Institutions Politiques et l’Université d’Aix-Marseille III.

Liste des abréviations

1A.D. BDR. : Archives Départementales des Bouches-du-Rhône.

2A.M. Marseille : Archives Municipales de Marseille.

3A.O.A. Marseille : Archives de l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, dont :

4- D.C.D. : Recueils des Délibérations du Conseil de Discipline (la mention D.S. : Délibération des Syndics, a été ajoutée pour le xviiième siècle, afin de correspondre aux institutions du barreau pour les années 1758-1789)

5- C.B. : Recueils des Correspondances des Bâtonniers de l’Ordre

6- B.C.G. : Recueils des séances du Bureau des Consultations Gratuites

7A.P. : Archives Parlementaires

8B. M. Marseille : Bibliothèque municipale de Marseille

9T.P.M. : Tribunal Populaire de Marseille

10A.F.H.I.P. : Association Française des Historiens des Idées Politiques

11A.F.H.J. : Association Française pour l’Histoire de la Justice

12L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

13P.U. : Presses Universitaires

14P.U.A.M. : Presses Universitaires d’Aix-Marseille

15P.U.F. : Presses Universitaires de France

16R.N.B. : Revue Nationale des Barreaux

17R.R.J. : Revue de la Recherche Juridique

18R.S.I.H.P.A. : Revue de la Société Internationale d’Histoire de la Profession d’Avocat

Introduction

1Depuis plusieurs années, l’histoire de la Justice connaît un renouveau : les études récentes, articles ou recueils d’articles1, thèses ou ouvrages2, manuels3, sont nombreuses. Un important guide de recherche des archives judiciaires a été publié par J.-C. Farcy4, ainsi qu’une vaste bibliographie sur l’histoire de la justice5.

2L’un des signes de ce renouveau est la fondation de la revue annuelle Histoire de la Justice6, créée en 1988 et considérée comme l’antenne éditoriale de l’Association française pour l’Histoire de la Justice. Dans son onzième numéro, paru en 1998, le président de l’A.F.H.J., Monsieur Pierre Truche, définissait la spécificité de l’histoire de la Justice et la nécessité d’une réflexion nouvelle sur les méthodes employées pour la défricher7. Dans son avant-propos, l’auteur rappelait les trois objectifs que la revue s’était fixée dès ses origines : “étendre le dialogue interdisciplinaire, privilégier les thèmes issus de préoccupations communes aux chercheurs et aux professionnels, inventer des procédés d’écriture qui rendent sensible à nos lecteurs ce souci de dialogue”8

3Résolument ancré dans l’avenir, tant par sa référence expresse à l’interdisciplinarité que par son ouverture à l’innovation méthodologique, un tel cahier des charges montre sans ambiguïté la vivacité de la recherche en histoire de la Justice depuis les dix dernières années9.

4Comme l’a récemment énoncé Jean-Pierre Royer, la Justice est une entité spécifique dont les ramifications s’étendent bien au-delà de la seule notion de service public.

“Elle entend et reçoit des histoires individuelles ou collectives, des vies et des patrimoines qu’elle reconstitue à partir des visions que des hommes de l’art lui transmettent et qu’elle traduit dans une langue écrite pour initiés qui achèvera d’éloigner le particulier de son procès pour en faire la chose de la règle et du juge”10.

5Toute étude historique de la Justice exige donc que soient abordés les rapports entre les institutions judiciaires et la société, ce qui met en lumière la dimension politique du phénomène judiciaire. Les principaux rouages de l’appareil judiciaire, dont l’existence et l’évolution sont sous-tendues par le mouvement des idées et des régimes, sont aussi des acteurs politiques.

6Véritablement placés au cœur du mécanisme processuel, les auxiliaires de justice que sont les avocats, constituent l’un des éléments permettant d’éclairer cette dualité qui caractérise l’histoire de la Justice. Et parce qu’ils interviennent au confluent de deux mondes, leur histoire est tourmentée, aussi bien à l’échelle locale qu’à celle nationale. Les avocats verront souvent les remous de la réalité politique, municipale ou nationale, entrer en résonance avec la pratique professionnelle, tout particulièrement au moment de la Révolution de 1789, puis au rythme de la valse des régimes qui caractérise le long xixème siècle. Si l’avocat est le fils légitime de la Barre, il est également l’enfant naturel de la Tribune. Cette hérédité seconde lui permet parfois de concrétiser brillamment sa dualité intrinsèque.

7Au xviiième siècle, dans ses Lettres sur la Profession d’avocat, Camus écrivait :

“Qu’est-ce donc que j’entends par un avocat ? Un homme de bien capable de conseiller et de défendre ses concitoyens. L’avocat parle et écrit comme un orateur, je veux qu’il pense et raisonne comme un jurisconsulte mais l’importance des affaires dont on dépose le secret entre ses mains, la confiance qu’il lui est nécessaire de mériter, la certitude qu’il doit inspirer, exigent qu’il joigne les qualités de cœur à celles de l’esprit...”11

8En 1784, dans son Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Guyot définit l’avocat par son titre :

“C’est le titre qu’on donne à ceux qui, ayant pris des grades de licence dans un faculté de droit, se consacrent à défendre, de vive voix ou par écrit, les intérêts des citoyens”12

9Une autre définition historique, particulièrement symbolique parce qu’elle intervient à la veille de la Révolution et constitue l’héritage conceptuel de l’Ancien Régime sur la notion d’avocat, est donnée par le chancelier Séguier, lors d’un réquisitoire13 :

“Qu’est-ce-que l’avocat ? C’est un particulier gradué dans une des universités du royaume, qui s’est livré à un examen approfondi des lois et ordonnances, à la science générale du droit public et du droit privé, à l’étude réfléchie des usages et des coutumes particulières et se consacre librement au service de ses concitoyens. Il se dévoue tout entier à la défense de ceux qui viennent puiser dans son savoir, les lumières dont ils ont besoin pour soutenir leurs intérêts, maintenir leur propriété, montrer leur innocence, conserver leur honneur et assurer leur liberté. Tantôt c’est un conseil qui éclaire les parties, tantôt c’est un orateur qui déploie son éloquence, tantôt c’est un conciliateur qui rapproche les esprits et devient le premier juge de ses clients qui le consultent ou s’en rapportent à son expérience ; souvent, c’est un arbitre, partout c’est un homme public mais dont le ministère ne peut agir que lorsqu’il est mis en action par un tiers qui le charge de sa défense et de ses doléances”14.

10Bien qu’elle se précise à l’époque contemporaine, la définition de l’avocat évolue peu. Ainsi, le Vocabulaire Juridique présente l’avocat comme :

“un auxiliaire de justice qui fait profession de donner des consultations, rédiger des actes et défendre devant les juridictions, les intérêts de ceux qui lui confient leur cause, et dont la mission comprend l’assistance (conseil, actes, plaidoiries) et/ou la représentation (postulation devant les juridictions où son intermédiaire est obligatoire)”15

11Cette définition met bien en lumière les deux aspects traditionnels de cette profession d’auxiliaire de justice : l’assistance d’une part et la postulation d’autre part. Adoptant la même approche fonctionnelle, le Dictionnaire du xixème siècle européen présente ainsi l’avocat :

“du latin advocatus, ou plus précisément ad auxilium vocatus (celui que l’on appelle à l’aide), s’applique à toute personne qui fait profession de défendre des causes en justice. C’est donc celui qui se charge de défendre oralement ou par écrit devant les tribunaux l’honneur, la vie, la liberté et la fortune des citoyens”16.

12Sur le plan terminologique, le Dictionnaire Historique de la Langue Française précise, en son verbo “Avocat”17, que le terme provient du latin “advocatus”, et relève que la variante savante du mot est régulièrement utilisée du xivème au xviiième siècle pour désigner “une personne habilitée à assister et à représenter quelqu’un en justice”18. De manière fort intéressante, le Dictionnaire note également, au sujet des fonctions de l’avocat, que ce dernier est plutôt désigné jusqu’au xixème siècle comme un “représentant” de son client, terme privilégié par rapport à celui de “défenseur”, présent dès l’ancien français, mais second par l’utilisation. Enfin, certaines tournures péjoratives et autres “avocasseries”19, qui furent usitées sous l’Ancien Régime, montrent toute l’ambivalence de la position sociale de l’avocat, sa profession étant simultanément moquée et jalousée.

13Si l’avocat est incontestablement un rouage fondamental du système judiciaire, il n’en est pas un élément isolé, loin s’en faut. L’avocat se saisit par son appartenance à un collectif, à un Ordre, tout autant que par ses fonctions de défense et de conseil. Bien que négligée par la plupart des définitions, cette dimension collective de l’avocat apparaît essentielle car elle met en lumière une dynamique interne à la pratique professionnelle : celle des rapports entre les instances administratives et disciplinaires de l’Ordre des avocats et les avocats eux-mêmes dont l’indépendance est conditionnée par le respect des valeurs professionnelles définies par la tradition et distillées par le collectif. Cette dimension déontologique fait partie intégrante du vécu judiciaire des avocats et interfère, à plusieurs reprises au cours de leur histoire, avec l’engagement politique de certains membres du barreau20.

14En dépit du grand nombre d’ouvrages, tant historiques21 que contemporains22, portant sur les avocats, André Damien note dans sa préface à L’histoire des avocats et du barreau de Toulouse que :

“l’histoire du barreau est mal connue et surtout systématiquement déformée par d’habiles censeurs qui, comme dans tous les corps traditionnels et fermés, ont voulu introduire une histoire à thème prédéterminée, destinée à fortifier leurs conclusions sur l’état présent et futur du Barreau”23.

15L’auteur insiste sur la nécessité de réécrire cette histoire “à partir des seuls documents exacts dont on puisse disposer, c’est-à-dire des monographies locales”24.

16La présente étude s’inscrit dans cette logique de mise à jour des réalités provinciales de la profession, en voulant rassembler les composantes judiciaires et politiques de la vie quotidienne des avocats du barreau de Marseille aux xviiième et xixème siècles, dans le but d’en analyser l’éventuelle spécificité.

17Le Bâtonnier Damien se trouve être l’un des premiers à insister sur la richesse et la diversité des barreaux de province, tout en fustigeant l’attitude réductrice qui consiste à n’étudier que le barreau parisien25. Refuser de dépasser l’image fausse de la province conçue, tant sur le plan du vécu judiciaire que sur celui de l’action politique des avocats, comme le “ désert français”26, est rédhibitoire. Son étude parue en 1973, Essai sur la vie quotidienne des avocats du temps passé, montre bien toute l’importance et la réalité, dès avant le xviiième siècle, de ce qu’il est possible d’appeler “la mosaïque provinciale”27.

18Au-delà des incertitudes relatives au nombre d’avocats, André Damien soutient que “la province ne manquait pas d’avocats de valeur à la veille de la Révolution”28. Et, au sujet des “petits” barreaux provinciaux que de nombreux auteurs vont évoquer à leur tour29, André Damien affirme qu’à côté des avocats illustres inscrits auprès des grands sièges parlementaires, “d’autres avocats composaient la bourgeoisie des petites villes de province”30.

19Marseille correspond parfaitement à la description : bien qu’elle ne soit pas, sur le plan strictement démographique, une “ petite ” ville, la localisation de la Cour souveraine à Aix-en-Provence, en fait une ville secondaire sur le plan judiciaire, ce qui rejaillit sur l’importance théorique de son barreau.

20Ainsi, la mosaïque provinciale au xviiième siècle, loin d’être horizontale, se présente comme une pyramide répondant à une hiérarchie judiciaire et commandant la considération attachée à la profession d’avocat :

“tout avocat est égal aux autres avocats ; les barreaux sont indépendants entre eux mais ceux attachés à une cour ont une primauté d’honneur reconnue par l’usage ; les décisions des barreaux des basses juridictions sont soumises à la censure du Parlement alors que celles des barreaux des parlements ne sont soumises qu’à l’enregistrement automatique de ces juridictions”31.

21André Damien rappelle à l’appui de son propos la distinction, opérante tout au long du xviiième siècle, entre les “avocats au Parlement” et les “avocats en Parlement”, catégories auxquelles sera ajoutée en 1770, par le biais de la réforme du chancelier Maupéou, celle des “avocats du Parlement”32. D’un autre côté, à l’instar de ceux des “ grands barreaux parlementaires ”, les avocats des “ petits barreaux ” de province portent haut les honneurs et les privilèges de leur profession et incarnent tout à la fois une spécificité locale et une normalité nationale. Le barreau marseillais ne fait pas exception à la règle.

22Se pencher sur l’histoire des avocats phocéens confronte le chercheur à une première lacune : il n’existe aucune histoire du Barreau de Marseille. La seule étude qu’il soit possible d’évoquer, date du xixème siècle et n’est que partielle : elle a été écrite par Augustin Fabre qui, à la faveur d’un ouvrage portant sur l’histoire des rues de Marseille, consacre plusieurs pages à l’histoire de son barreau, lorsqu’il évoque le quartier du Palais de Justice33.

23Différentes sources entrent en concurrence lorsqu’il s’agit d’étudier l’histoire d’un barreau de province, tant sur le plan collectif et institutionnel, que sur celui du vécu individuel des avocats qui le composent. Avant toute référence bibliographique, diverses archives doivent être recherchées, identifiées, puis utilisées. Les archives sont prioritaires, car elles apportent des informations immédiates, brutes, irremplaçables34. En suivant les pistes évoquées par Jean-Louis Gazzaniga35 et compte tenu du sujet qui entend mettre en lumière la place des avocats dans la cité phocéenne, tant sur le plan de la pratique professionnelle que sur celui de l’action politique, deux sources fondamentales devaient être retenues : les archives internes du Barreau de Marseille d’une part, et les archives municipales de la ville de Marseille d’autre part.

24Les archives du barreau marseillais, en premier lieu, englobent un recueil des délibérations des syndics pour la période 1758 - 1789, les recueils des délibérations des conseils de l’Ordre ou de discipline, conservés sans hiatus depuis l’année 1811, les recueils des délibérations du bureau des consultations gratuites et les recueils des correspondances des Bâtonniers, s’échelonnant entre les années 1811 et 1900, mais inégalement conservés puisque plusieurs volumes manquent. Il faut y ajouter, pour être exhaustif, les discours des Bâtonniers et de plusieurs avocats, lors de la Rentrée de la Conférence des avocats stagiaires, disponibles pour l’ensemble du xixème siècle36. Sur ce plan particulier des archives internes de l’Ordre, deux problèmes se posent : d’une part, les archives sont dispersées37 et ne se trouvent pas toutes disponibles ou consultables, d’autre part, elles sont quantitativement inégales : lacunaires ou même inexistantes pour certaines périodes, abondantes pour d’autres. Les plus complètes sont les archives relatives à l’activité administrative (élections) et disciplinaire (sanctions) du Conseil de l’Ordre, la consultation de ces dernières étant directement utile pour les questions de pratique judiciaire et de déontologie, et indirectement éclairante pour tout ce qui a trait à l’activité des avocats de Marseille à l’extérieur du Palais de Justice. Dans ce dernier cas, les archives de l’Ordre portent la trace des conflits survenus entre les parcours politiques et les obligations professionnelles des avocats marseillais ayant concrétisé leur dualité.

25Il existe encore une particularité de ces archives professionnelles. Traditionnellement, “l’avocat est un homme de la parole, ce n’est pas un homme de l’écrit”38. Ainsi, la conservation des registres n’a qu’un sens limité pour les avocats : elle n’a jamais été une obligation pour les barreaux français. Une partie de la profession échappe donc à l’historien : celle du ton, de l’éloquence, de l’allure, du charisme, du talent d’improvisation de l’avocat, tout ce qui en constitue peut-être la quintessence.

26Les traces des interventions publiques des avocats sont, en revanche, beaucoup plus nombreuses, surtout lorsque l’engagement politique individuel de certains membres du barreau accompagne les grandes convulsions historiques.

27Il faut reconnaître avec Jean-Louis Gazzaniga, que les archives internes des barreaux sont “ généralement pauvres pour la période antérieure à 1789”39. Pour le barreau marseillais, les archives sont constituées par les délibérations des syndics de l’Ordre, conservées à compter de l’année 1758. Ces archives fournissent un certain nombre d’éléments intéressants sur l’activité politique de ses membres. Toutefois, il ne s’agit plus, en la matière, de consulter uniquement les archives de l’Ordre. Il est impératif de se plonger dans les archives publiques, et particulièrement celles de la municipalité.

28Les archives municipales de Marseille ont donc constitué la seconde source d’importance de cette étude. L’analyse systématique des volumes des délibérations des conseils municipaux, surtout ceux qui correspondent aux convulsions politiques de la période choisie, à savoir la Révolution de 1789, la Révolution de 1848 et la Commune de 1870, fournit maintes informations pour évaluer la participation des avocats à la vie publique40.

29Il faut y ajouter l’ensemble des documents historiques composant le très riche fonds ancien de la bibliothèque municipale de Marseille, manuscrits et imprimés offrant des renseignements complémentaires sur la présence des avocats dans la vie publique locale.

30L’objet de cette étude n’est pas de proposer une nouvelle lecture de l’histoire générale des avocats, à la lumière du vécu judiciaire et politique d’un barreau local. Comme l’affirme Jean-Louis Gazzaniga, “l’heure n’est pas encore à la synthèse”41. Insistant sur le manque de connaissances concernant les barreaux de province, cet auteur écrit encore : “combien de barreaux attendent encore leur historien ?”42. Aussi le présent travail entend-il s’inscrire dans un processus commun d’élaboration de monographies locales, étayées par des sources originales.

31Défricher la mosaïque provinciale à travers l’exemple du barreau marseillais : telle est la perspective dans laquelle il est nécessaire de se placer. Cette étude entend analyser et croiser les dimensions judiciaire et politique de la profession d’avocat à Marseille, pour l’ensemble des xviiième et xixème siècles, en s’articulant autour de repères chronologiques précis qui répondent autant à des considérations purement pratiques, liées aux sources disponibles, qu’à des réflexions directement thématiques.

32Dans le cadre qui vient d’être défini, sera envisagée l’existence d’une dualité de la figure de l’avocat, perpétuellement tiraillé entre l’exercice quotidien de sa profession, pétri d’enjeux judiciaires répondant aux mutations de la fonction à l’échelle nationale, et l’affirmation de prétentions politiques, souvent personnelles, locales et ponctuelles, intervenant indifféremment dans le cadre public de la Cité ou dans celui de la Nation et participant de la genèse de la modernité, puis de l’enracinement républicain.

33Il sera alors démontré que l’hétérogénéité de l’action politique sert de contrepoids à l’homogénéité des enjeux professionnels, aussi bien sur le plan collectif que sur celui individuel, et que les avocats de Marseille forment un barreau à la fois classique et original.

34L’activité, tant publique que judiciaire, des avocats de Marseille au xviiième siècle doit d’abord être examinée, en insistant successivement sur l’Ancien Régime, surtout marqué par la présence des avocats dans les enjeux municipaux, puis sur la période révolutionnaire qui les pousse à investir le champ politique et à passer de la Cité à la Nation, tout en sacrifiant leurs structures professionnelles. Au xixème siècle, le parcours des avocats de Marseille s’inscrit entre la Barre et la Tribune, deux pôles divergents dont l’importance relative se modifie, depuis la difficile renaissance de la profession sous l’Empire jusqu’à l’engagement politique des avocats marseillais sous la Troisième République. Préalablement, en s’appuyant sur des sources qui demeurent lacunaires, il est intéressant de brosser un rapide tableau de l’évolution de la profession d’avocat à Marseille et de sa place dans la Cité jusqu’au xviième siècle.

35Section préliminaire : Jalons pour une histoire du barreau marseillais entre le xiième et le xviième siècles.

36Première Partie : De la Cité à la Nation (Les avocats de Marseille au xviiième s.).

37Deuxième Partie : Entre la Barre et la Tribune (Les avocats de Marseille au xixème s.).

Notes

1 Voir ainsi : R. BADINTER (sous la dir.), Une autre justice. Contributions à l’histoire de la Justice sous la Révolution française, éd. Fayard, Paris, 1989 ; F. BLUCHE, Justice révolutionnaire et terreur jacobine. Une fonction sociale, in Mélanges Imbert, éd. PUF, Paris, 1989 ; Justice & justiciables. Mélanges Henri Vidal, Montpellier, 1994 ; B. SCHNAPPER (sous la dir.), Voies nouvelles en histoire du droit. La Justice. La Famille. La répression pénale. xvième-xxème siècles, Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Paris, 1991 ; J.-L. HALPERIN (sous la dir.), Les professions judiciaires et juridiques dans l’histoire contemporaine, Modes d’organisation dans divers pays européens, Convention avec le Centre lyonnais d’Histoire du Droit, publié avec le concours du Conseil de la Recherche du ministère de la Justice (Mission de Recherche Droit & Justice), novembre 1992 ; J.-P. ROYER (sous la dir.), Les systèmes judiciaires en Europe, cadres institutionnels & statuts de la magistrature, Convention avec le Centre d’Histoire Judiciaire, publié avec le concours du Conseil de la Recherche du ministère de la Justice, janvier 1993 ; La cour d’Assises. Bilan d’un héritage démocratique, publié par l’A.F.H.J., La Documentation française, Paris, 2001.

2 F. CHAUVAUD, Histoire de la carte judiciaire. L’organisation judiciaire entre les pouvoirs, les savoirs et les discours (1790-1930), Paris, avril-juin 1994, 2 vol. ; A. GARAPON, Le gardien des promesses. Justice et démocratie, Paris, 1996 ; C. GUARNIERI & P. PERDERZOLI, La puissance de juger, pouvoir judiciaire et démocratie, Paris, 1996 ; F. BLUCHE, La justice en ses temples, préface de R. Badinter et introduction de A. Girardet, Paris, 1992 ; Justice & République(s), Lille, 1993 ; Le parquet dans la République, Actes du Colloque des 29 et 30 mai 1995, publications de l’ENM, Bordeaux, 1996 ; A. ASTAING, Droits & Garanties de l’accusé dans le procès criminel d’Ancien Régime (xvie - xviiie siècles) : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française, Thèse droit, Montpellier, 1996 ; Yves-Marie BERCE, La justice royale et le parlement de Paris (xive - xviie siècles), Paris, éd. Droz, 1995 ; Nicolas DERASSE, La défense dans le procès criminel sous la Révolution et le Premier Empire (1789 - 1810) : les mutations d’une fonction et d’une procédure, Thèse droit, Lille, 1998 ; Jean-Louis HALPERIN, L’impossible Code Civil, éd. PUF, Paris, 1992.

3 Jean-Pierre ROYER, Histoire de la Justice en France, P.U.F., coll. “Droit Fondamental”, Paris, 1996 ; Jean-Marie CARBASSE, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, P.U.F., Droit Fondamental, Paris, 2000.

4 Jean-Claude FARCY, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Paris, 1992.

5 Jean-Claude FARCY, Deux siècles d’histoire de la Justice (1789-1989). Eléments de bibliographie, Paris, 1993, 2 vol.

6Histoire de la Justice, Revue annuelle publiée avec le soutien du ministère de la Culture et la Direction des Archives de France, par l’Association française pour l’histoire de la Justice.

7 Pierre TRUCHE, Avant-propos, in Histoire de la Justice, n° 11, année 1998, p. 5 : “la revue doit éclairer l’histoire de notre justice à partir des préoccupations du présent et saisir l’occasion du débat public où elle se trouve plongée aujourd’hui (...) Son rôle est, au moyen d’éclairages interdisciplinaires, d’analyser les traits de notre culture judiciaire au besoin en la comparant à des traditions différentes. Ceci est d’autant plus nécessaire pour la justice que le mouvement continu de réforme qu’elle connaît ces dernières années semble la plonger dans un présent sans mémoire”. L’a. ajoute qu’il faut “éclairer les professionnels et stimuler la recherche...”.

8Ibid., pp. 5-6.

9 Un autre signe révélateur de l’importance acquise par la Justice dans l’histoire des institutions et des idées politiques, est la parution, et les rééditions, au cours de la dernière décennie du xxème siècle, de l’important manuel, déjà évoqué, du Professeur Jean-Pierre Royer, intitulé Histoire de la Justice en France, brossant toute l’évolution de l’appareil judiciaire français sur presque quatre siècles, de 1661 jusqu’à La Libération. Voir, Jean-Pierre ROYER, Histoire de la Justice en France, P.U.F., coll. “Droit Fondamental”, Paris, 1996. Il n’est pas douteux, enfin, qu’un autre des signes évidents du renouveau de l’Histoire de la Justice est la parution, en 1989, de “Une autre Justice”, un ouvrage collectif placé sous la direction de Robert Badinter. Concernant l’ensemble de la période révolutionnaire, les principaux éléments humains et institutionnels intervenant dans le phénomène judiciaire y sont étudiés, d’un point de vue novateur mettant en lumière les mutations de la Justice en 1789. Voir, R. BADINTER (sous la dir.), Une autre justice, éd. Fayard, Paris, 1989.

10 Jean-Pierre ROYER, Histoire de la Justice en France, op. cit., p. 16.

11 Armand Gaston CAMUS, Lettres sur la profession d’avocat et sur les études nécessaires pour se rendre capable de l’exercer. On y a joint un catalogue raisonné des livres utiles à un avocat et plusieurs pièces concernant l’ordre des avocats, Paris, J. Hérissant, 1772, in 12°.

12 GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique & bénéficiale, Chez Visse, Paris, 1784, Tome Ier, v° “AVOCAT”, p. 785. L’a. ajoute concernant l’étymologie, que “ce mot dérive du l’adjectif latin advocatus, qui signifie appelé, parce que chez les romains, dans les affaires qui demandoient une grande connaissance des loix, on appeloit à son secours ceux qui en faisoient une étude particulière...”.

13 SEGUIER, Réquisitoire prononcé dans l’affaire des avocats de Rennes, 1789, broch. 8°, Br. M. 910, C7.

14 In, Lettre au Roi des commissaires du Tiers-Etat de Bretagne, par laquelle ils dénoncent à Sa Majesté le réquisitoire fait au Parlement de Paris, les chambres assemblées les pairs y séant, le 6 mars 1789 par M. le chancelier Séguier, Pergamon Press, cop. 1989, Les archives de la Révolution française, reproduction de l’éd. s.l.s. n., 1789, p. 23. Voir également André DAMIEN, Les avocats du Temps passé, op. cit., p. 45.

15 G. CORNU (sous la dir.), Vocabulaire Juridique, P.U.F., 1996, 6ème éd., v° “AVOCAT”, p. 91.

16 M. AMBRIERE (sous la dir.), Dictionnaire du xixeme siècle européen, Paris, P.U.F., 1997, v° “AVOCAT” rédigé par Jean-Louis GAZZANIGA, pp. 91-95. S’ensuit une longue réflexion sur la participation des avocats au mouvement des idées et à la valse des régimes. Selon le Dictionnaire...., “la fonction [d’avocat] est honorable, libre et indépendante ”dans l’ensemble de l’Europe. Tout particulièrement en France, le xixème siècle “est véritablement celui des avocats”; quant à l’organisation des barreaux européens, elle s’inscrit, de la législation impériale à celle républicaine, en passant par les acquis professionnels de la restauration, dans le cadre d’une libéralisation de la profession. Le Dictionnaire... conclut, peut-être de manière excessive, que “dans le monde du droit et le monde politique, les avocats occupent le premier rang...”.

17 Alain REY, Marianne TOMI, T. HORDE, C. TANET, Dictionnaire historique de la langue française, contenant les mots français en usage et quelques autres délaissés, avec leur origine proche et lointaine ; leur apparition datée dans l’usage, depuis l’an 842 jusqu’à nos jours ; leur histoire convenablement détaillée, comprenant les significations variées, les emplois successifs, les expressions et les locutions les plus notables..., Paris, Dictionnaires Robert, 1998, 2ème éd., verbo “AVOCAT”, p. 275.

18 Ibid.

19Ibid. : le Dictionnaire... précise que les termes “avocasser” et “avocasserie ”sont devenus péjoratifs au xviième siècle, prenant le sens de “chicaner”, “chicane d’avocat médiocre ou malhonnête”. L’occurrence la plus ancienne date du xvème siècle, où l’on trouve le terme “advocassaige”, dans la célèbre farce de Maître Pathelin. Enfin, on peut citer également le terme “avocaillon”, plus tardif puisqu’il date de la fin du xixème siècle, qui désigne un “petit avocat sans talent”, mais qui s’enracine dans les siècles précédents, puisqu’il se présente comme une variante du terme “avocaton” datant de 1852, du moyen français “avocasseau” de 1478, et de l’ancien français “avocateriau” de 1310.

20 Voir infra, Deuxième partie, Titre I, Chapitre II, pp. 327-371. Plus largement, l’ensemble du Titre II, pp. 421-518.

21 Jules LE BERQUIER, Le Barreau Moderne, Paris, G. Baillière, 1869 ; Félix LIOUVILLE, De la profession d’avocat, principes, histoire et usages, Paris, Cosse & Marchai, 1864 ; Oscar PINARD, Le Barreau, Paris, Pagnerre, 1843 ; Le Barreau au xixème siècle, Paris, Pagnerre, 1864-1865 ; Ernest ADELON, Le Barreau politique (1789 - 1830), Paris, Imprim. Vinchon, 1848 ; Henri BUTEAU, L’Ordre des avocats, ses rapports avec la magistrature, Paris, 1895 ; CLAIR & CLAPIER, Barreau français, collection des chefs-d’œuvre de l’éloquence judiciaire en France, Panckoucke, 1825-1826 ; A. BETOLAUD, L’Ordre des avocats, Compte-rendu des séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques, vol. 143, 1895 ; O. BORELLI, Esquisse historique de la profession d’avocat, Marseille, Barlatier-Feissat, 1868 ; E. ARTAUD, Le Barreau français au xixème siècle, Marseille, Barlatier-Feissat, 1889 ; JAMAIN, L’esprit libéral au Barreau sous la Restauration, Paris, 1880 ; Jean de BONNEFON, La suppression de l’Ordre des Avocats, France judiciaire, tome 25, 1901 ; V. TEISSIER, L’Ordre des avocats et sa réforme, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger, .../... tome 25, 1901, pp. 149-163 ; Pierre AVRIL, La personnalité morale de l’Ordre des avocats, Grenoble, Allier Frères, 1902 ; Les élections au Conseil de l’Ordre des avocats, Gazette des tribunaux, 20 mars 1907 ; Alexandre HOUEL, L’Ordre des avocats. Le centenaire de son rétablissement, Gazette des tribunaux, 10 déc. 1910 ; Louis DELZONZ, Le barreau et son histoire, Revue des deux mondes, 1911.

22 Jacques BRAUD, Les pouvoirs du conseil de L’Ordre des avocats, thèse droit, Bordeaux, Imprim. De Delmas, 1933 ; Pierre JACOMET, Le Palais sous la Restauration, Paris, Plon, 1922 ; Pierre JACOMET, Le Palais sous la Monarchie de Juillet, Paris, Pion, 1927 ; Pierre JACOMET, Les avocats républicains du Second Empire, Paris, Denoël, 1933 ; Pierre de LA GORCE, La Barreau sous le Second Empire, La Revue de Paris, 40ème année, 15 mai 1933, pp. 241-266 ; Jean-Baptiste SIALELLI, Les avocats de 1920 à 1987, Paris, Litec, 1987 ; Roger VAULTIER, La vie des avocats vers 1830, La Vie Judiciaire, 1955, n° 477, 30 mai-4juin, p. 11 ; Emmanuel BLANC, La discipline au barreau, Répertoire Cormaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première Partie. Doctrine. 39ème année, 1957, pp. 25-28 ; Jean COUTURON, La discipline et l’Ordre des avocats, Archives de politique criminelle, n° 7, année 1984, pp. 96-103 ; J.-L. DEBRE, Les républiques des avocats, Librairie Académique Petrin, Paris, 1984 ; Lise LAVOIR, Factums et Mémoires d’avocats aux xviième et xviiième siècles : un regard sur une société (1620-1760), Thèse Droit, Paris, 1986 ; René TOLLEMER, L’Ordre des avocats de 1274 à 1790, R.S.I.H.P.A., n° l, 1989 ; Lucien KARPIK, Les avocats entre l’Etat, le public et le marché, Paris, Gallimard, 1995 ; Bernard SUR, Histoire des avocats en France, Paris, Dalloz, 1997 ; David A. BELL, Lawyers & Citizens : the making of a politicai elite in old regime, New-York & Oxford, Oxford University Press, 1994 ;

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