Le Registre des calenges du bailli d’Arras

(26 janvier 1362 - 4 novembre 1376)

Romain Telliez (éd.)

DOI : 10.4000/books.apu.19308

Éditeur : Artois Presses Université

Lieu d’édition : Arras

Année d’édition : 2021

Date de mise en ligne : 3 septembre 2021

Collection : Histoire

EAN électronique : 9782848325224

http://books.openedition.org

Édition imprimée

Date de publication : 8 septembre 2021

EAN (Édition imprimée) : 9782848324982

Nombre de pages : 330

Référence électronique

TELLIEZ, Romain (dir.). Le Registre des calenges du bailli d’Arras : (26 janvier 1362 - 4 novembre 1376). Nouvelle édition [en ligne]. Arras : Artois Presses Université, 2021 (généré le 06 septembre 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/apu/19308>. ISBN : 9782848325224. DOI : https://doi.org/10.4000/books.apu.19308.

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Le Registre des calenges du bailli d’Arras, passé presque inaperçu des historiens jusqu’à présent, est digne d’un remarquable intérêt tant pour l’histoire de la ville que pour celle de la justice et de la société du Moyen Âge. Il garde en effet mémoire des poursuites criminelles faites par les échevins sur la saisine (« calenge ») du bailli comtal, du 26 janvier 1362 au 4 novembre 1376, soit en tout cent soixante-dix causes pour lesquelles sont précisés les noms des victimes et des accusés, le récit des faits incriminés – plus de la moitié sont des vols, environ un tiers sont des homicides – ainsi que le mode de défense adopté : aveu, déni, invocation de la légitime défense qui donne lieu à une « contreplainte » dirigée contre la victime. Les dépositions de quelques témoins sont enregistrées pour les deux tiers des affaires. L’accusé est une fois sur deux relaxé, dans le reste des cas banni ou puni de mort, plus rarement condamné à une amende ou une peine corporelle. Le Registre des calenges est ici présenté, intégralement édité et traduit du franco-picard en français moderne.

Sommaire

Introduction

Description

Le personnel judiciaire

Compétence des échevins

La procédure

Le contentieux

Les crimes

Les modes de défense

Les peines

Parti pris d’édition

Texte du Registre des calenges

Traduction

Glossaire

Bibliographie

Introduction

Le Registre des calenges du bailli d’Arras (Archives Communales d’Arras, FF1*) a peu suscité l’attention des historiens. Son contenu est pourtant digne d’un intérêt certain, non seulement pour l’histoire d’Arras mais aussi pour celle de la justice médiévale, et d’autant plus qu’on a conservé peu de sources d’archives concernant les justices criminelles municipales pour la France du Moyen Âge1. C’est un petit registre de 123 feuillets de papier, peu soigné, qui garde mémoire des poursuites pénales faites par la justice échevinale sur la saisine (calenge) du bailli d’Arras ou de son lieutenant, du 26 janvier 1362 au 4 novembre 13762. Chacune de ces cent soixante-dix causes, assez régulièrement réparties dans le temps, fait l’objet d’un développement donnant l’identité des personnes poursuivies, un exposé plus ou moins détaillé des faits incriminés – plus de la moitié sont des vols, environ un tiers sont des homicides – ainsi que le mode de défense adopté : aveu, déni, invocation de la légitime défense qui donne lieu à une « contre-plainte » dirigée contre la victime. Les dépositions de quelques témoins, généralement succinctes, sont enregistrées pour les deux tiers des affaires environ. Vient enfin la sentence des échevins, qui est une fois sur deux l’absolution, le reste du temps le bannissement ou la peine de mort, exceptionnellement une peine pécuniaire ou corporelle. En dernier lieu sont énumérés les noms des échevins qui ont rendu le verdict.

Description

Le Registre est garni d’une couverture cartonnée moderne, du XVIIIe ou du XIXe siècle, portant sur le dos l’inscription fautive « Registre aux causes criminelles, 1362 à 1373 ». Il est formé de sept cahiers de 270x200 mm qui comptent chacun huit ou neuf bifeuillets. Ceux-ci ont été foliotés de manière continue en haut à droite de chaque feuillet, en chiffres arabes, peut-être à l’époque même de la rédaction. Le papier porte en filigrane une hache renversée, d’environ 100 mm, assez semblable – mais non identique semble-t-il – à un filigrane répertorié par Briquet sur plusieurs manuscrits français du milieu du XIVe siècle3.

Au recto de la page de garde, moderne, ont été collées deux bandelettes de papier mentionnant deux calenges : l’une du 19 septembre 1369 contre Jean de Meureville pour l’homicide de Jean Duflos dit Rignon, qui est développée au fol. 63v ; l’autre, sans date, contre un certain Estevenet du Gardin dit Gaffel pour l’homicide de Gobin Waillet. Ces deux épaves n’ont visiblement pas été tirées du Registre puisque celui-ci ne présente aucune découpe, page manquante ou trace d’arrachement. On a par ailleurs incongrûment copié, au verso du dernier feuillet, une ordonnance échevinale du 29 septembre 1367 portant sur les réclamations des acheteurs de drap défectueux.

Malgré ces deux irrégularités, il est facile de constater que le Registre forme un tout à peu près homogène et qu’il a été rédigé d’un bout à l’autre après que ses cahiers ont été reliés, comme en témoigne l’absence d’interruption du texte au passage d’un cahier à l’autre. Ce faisant, une erreur de manipulation a été commise : au verso du fol. 122, le texte se trouve à l’envers et porte l’inscription liminaire « C’est li registres ou sont mises les calenges faites par le bailli a l’encontre des personnes dont li non s’ensuivent pour cas criminel » ; la succession des dates fait en outre passer de la fin de l’année 1376 (fol. 121) au 31 décembre 1374 (fol. 122) puis au 26 janvier 1362 (fol. 122v), qui est la date la plus précoce de tout le Registre. De toute évidence, un premier scribe a commencé la rédaction du Registre au fol. 122v – qui, avant toute numérotation, apparaissait comme le deuxième feuillet – puis, après une longue interruption entre le 26 janvier et le 24 mars, un autre scribe – les mains sont visiblement différentes – a pris le registre par l’autre bout et tous ses successeurs l’ont désormais utilisé dans le même sens. Compte tenu de la discontinuité de l’activité judiciaire et des quatorze années couvertes par le Registre, il n’est pas étonnant de constater que plusieurs scribes se sont succédé pour tenir la plume. En témoignent les innombrables changements de main, parfois suivis d’un retour à la main précédente4.

Certains de ces scribes se sont plu à tracer, en marge du Registre, de petits dessins illustrant les peines infligées : gibet pour les pendaisons5, pelle pour l’enfouissement des femmes6, balai pour le bannissement7. De petites mains ou de petites têtes parsèment également çà et là les marges8. La présence de ces illustrations n’est pas exceptionnelle dans les registres de justice9 ; elle n’a ici toutefois rien à voir, ni en quantité ni en qualité, avec l’exceptionnelle iconographie du Registre des sentences criminelles de la gouvernance de Lille (1585-1635)10.

D’une manière générale, la tenue du Registre est assez négligente. Bien des phrases ou paragraphes sont interrompus sans que rien ne permette d’en saisir la raison11. De nombreux paragraphes, complets ou non, ont été cancellés12. Un seul a ensuite été réécrit avec davantage de soin13 ; la plupart du temps, le reste du feuillet est demeuré vierge14. Fréquemment, un espace blanc manifestement ménagé pour copier une plainte ou contre-plainte15, pour achever le compte rendu d’une affaire16, résumer les dépositions de témoins17 ou ajouter quelque autre développement18 n’a jamais été rempli. De nombreux espaces ont aussi été laissés blancs sans justification apparente19, et parfois utilisés pour copier la suite d’une affaire adjacente, ce qui peut causer quelques perturbations dans la logique du compte rendu des affaires ou l’ordre chronologique dans lequel elles sont enregistrées20. Tel compte rendu est parfois transcrit au milieu des dépositions d’une autre affaire, qu’il interrompt temporairement21. Enfin, une vingtaine de pages en tout au fil du registre ont été laissées vierges, sans raison apparente22.

Pour le reste, les comptes rendus sont enregistrés dans l’ordre où les différentes affaires ont été débattues par les échevins. La date retenue est soit celle de la calenge soit celle de la sentence, mais cela n’affecte pas l’ordre chronologique des affaires puisque plusieurs jours ou plusieurs semaines séparent deux calenges – sauf dans le cas, relativement fréquent, où deux ou plusieurs calenges ont été présentées le même jour. On s’explique alors mieux l’aspect quelque peu négligé du Registre, abandonné et repris plusieurs dizaines de fois par des scribes différents, au gré de l’activité judiciaire sporadique des échevins.

Il est difficile de dire quelle était la place exacte du Registre parmi les autres documents, témoignages de la même activité judiciaire, dont aucun n’a été conservé mais dont nous connaissons l’existence par les nombreuses allusions qui y sont faites : une série de registres « de la halle » où était peut-être consigné le journal de l’ensemble des délibérations échevinales23, un registre des « enfraintures » gardant vraisemblablement mémoire des infractions – y compris criminelles – au droit de la ville24, un registre ou cahier des bannissements25, enfin un « autre registre » dont l’objet exact reste inconnu : peut-être celui des informations ou des enquêtes26.

Ajoutons que le Registre ne prend en considération que les affaires soumises aux échevins par le bailli, qui ne représentent manifestement qu’une faible part des causes criminelles jugées par les échevins27. On s’expliquerait mal, sans cela, que plusieurs mois puissent s’écouler sans qu’aucune affaire ne soit enregistrée.

Le personnel judiciaire

Le Registre commence au début de l’année 1362, c’est-à-dire au moment où Marguerite de France devient comtesse de Bourgogne et d’Artois en succédant au jeune Philippe de Rouvres, mort le 21 novembre 1361. Rien n’indique pourtant un lien de cause à effet entre cette succession et le début du Registre. Pendant les quelque quinze années que couvre ce document, plusieurs hommes se sont succédé à la tête du bailliage et de l’échevinage. Étienne Bosquet, bailli d’Arras avant le mois de février 136228, est remplacé avant le 20 février 1363 par Guy de Gouy, sire de la Falesque près de Lille29, qui était précédemment bailli de Hesdin30. Au même moment son frère Pierre de Gouy, chevalier, était bailli d’Avesnes et Aubigny31 ; un certain Nicaise de Gouy, peut-être son parent, sera procureur à la cour de l’official d’Arras vers 1371-137532. Guy de Gouy est encore bailli d’Arras le 7 novembre 1371, date après laquelle il n’est plus nommément mentionné dans le Registre, mais il semble être resté en fonctions jusqu’au 8 juillet 1373, date de la nomination de son successeur Jean Grenel33. Ce dernier était auparavant procureur général du comté, au moins depuis 136334, et restera bailli d’Arras jusqu’à 1381.

Le remplacement de Guy de Gouy s’explique sans doute par les poursuites qui furent intentées contre lui. En 1372, un certain Guy de Noda avait obtenu son ajournement devant le parlement de Paris en cas d’excès et d’attentats ; le Parlement avait chargé le bailli de Beauquesne d’informer mais nous ignorons quelles suites eut cette affaire35. À la même époque, une information fut faite à Arras contre le bailli et plusieurs dizaines de griefs consignés dans un long rouleau36. Le bailli s’était refusé à poursuivre plusieurs justiciables qui auraient dû encourir de lourdes amendes : le droit de la comtesse s’en trouvait frustré. Par faveur pour ces délinquants, ou par corruption, il accusait les plaignants d’avoir médit de la comtesse ou de ses gens et les forçait à composer pour cela. Lorsqu’un homme était poursuivi en cour d’Église, il lui extorquait de l’argent pour négocier sa délivrance. Il protégeait notoirement ses jeunes cousins, auxquels il confiait de l’argent pour le prêter à usure. Ces jeunes faisaient « mauvaises enffances » dans les tavernes de la ville et commettaient d’innombrables excès, jusqu’à violenter les sergents de la comtesse ; l’un d’entre eux, Tristan de Gouy, avait ainsi échappé aux 60 l. d’amende qu’il encourait pour une tentative de meurtre, et son oncle l’avait fait sergent de la baillie. Sa maison de Gouy ayant été détruite par une incursion anglaise, le bailli avait mis la main sur l’hôtel d’une demoiselle, en l’accusant d’avoir forfait aux obligations féodales qu’elle avait envers lui, jusqu’à obtenir pour soixante francs la cession de cette maison qui en valait cinq cents. Il avait ensuite établi dans ce lieu des étuves publiques, « fosse a houliers et gens de maise vie » où aucun sergent n’osait aller exploiter et qu’il donnait en fermage à un de ses protégés, tout à la fois valet et proxénète. Lui-même menait d’ailleurs une vie dissolue : il avait envoyé ses sergents forcer la porte d’une femme mariée dont il obtint les faveurs en échange de son indulgence vis-à-vis du mari, un tanneur en délicatesse avec la justice car on avait trouvé chez lui du cuir contrefait. Comme une servante, témoin de cet adultère, en avait parlé publiquement, le bailli la fit emprisonner pendant dix semaines sous une fausse accusation et obtint son silence, ainsi que celui de son maître, par des menaces de mort et d’incessants tracas judiciaires. Il avait aussi frappé et violé une femme enceinte qui se refusait à lui, et provoqué son avortement37.

Ce genre d’accusations, aussi fantasmatiques soient-elles pour les plus graves d’entre elles, est le lot commun des procès faits contre les officiers qui ont, au cours d’une longue carrière, accumulé de nombreuses rancœurs38. Guy de Gouy n’entretint pas toujours de bonnes relations avec son lieutenant même, Jean le Verrier, qu’il avait une fois injurié et menacé de tuer. Parmi les accusateurs et témoins à charge contre lui figurent aussi de nombreux sergents du bailliage ; ceux-ci affirment que, de notoriété publique, « la justice Madame est petitement gardée » : le bailli s’absente fréquemment et ne soutient pas ses sergents lors de leurs exploits, ne recrute que des « gens de nient » attirés par l’appât du gain, laisse bafouer l’ordre public et perdre les droits de la comtesse39.

Parallèlement, le bailli eut à se défendre contre le soupçon de protéger son neveu, Pierrot dit le Moine, fils de ce Pierre de Gouy qui fut bailli d’Avesnes et Aubigny. Pierrot, moine défroqué, était un truand connu pour hanter les tavernes, les étuves et les bordels ; accusé de nombreuses violences, de vols et de viols, il avait été poursuivi devant l’official d’Arras et emprisonné40. En 1371, le bailli écrit à ce propos à la comtesse, au sujet de lettres « par les quelles on vous puet avoir donné a entendre que je ay porté et porte le fait dudit Moisne en plusieurs foles parolles et manaches qu’il a dites, lez quelles ont rewart a vostre personne et a vostre desplaisance, et aussi que je contench a sa delivrance, et m’y mandant que je m’en deparche sur encoure en vostre indignaction » ; il assure ne soutenir en rien son neveu « car c’est le homme qui vive qui plus m’a bailliet de charge et fait de desplaisirs, et suppose en verité que se il estoit hors et...