Collection New Deal
« Un nouveau regard sur la société par ceux qui la font »

Directeur de collection : Nicolas de Cointet

nicolas.decointet@albin-michel.fr

© Éditions Albin Michel, 2017

ISBN : 9782226426680

À ma femme Olga

AVERTISSEMENT

Ce livre n’est pas toujours une fiction. Le dossier d’instruction sur lequel se penche le tribunal est le résultat d’une longue enquête, sur laquelle les juges s’appuieront, et que les témoins viendront nuancer ou contredire, concourant à la manifestation de la vérité. Ils ont été choisis en raison des fonctions qu’ils occupent, de leur compétence, ou parfois leur incompétence, sur les questions d’argent.

Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé ne serait donc pas nécessairement fortuite.

L’argent est toujours au cœur de l’actualité, notamment dans ses rapports avec la politique. J’ai commencé à rédiger les actes de son procès en 2015, et j’y ai mis la touche finale à l’été 2017, tandis que le débat se poursuivait autour de nouvelles affaires, et qu’étaient annoncés de nouveaux projets de loi pour moraliser la vie publique.

Le combat du droit et de la justice contre la déraison de l’argent est un perpétuel recommencement. Nous avons donc décidé de clore l’ouvrage à l’ouverture d’une nouvelle législature, voulue par un jeune président de la République qui connaît bien le monde de l’argent, et dont on espère qu’il s’attachera à lui imposer le respect des règles républicaines.

PRÉLUDE

Les raisons de la justice

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »

Jean de La Fontaine

Dépasser la fable

Qui ne se souvient des Animaux malades de la peste ? L’école publique, celle de la République, en a fait une maxime universelle théorisant les inégalités. Mais La Fontaine écrivait au temps des rois et de la noblesse, et la Révolution, avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a aboli les ordres, et proclamé l’égalité.

Pourtant, dans l’imaginaire collectif, l’injustice demeure ; mais c’est désormais la puissance de l’argent qui aurait remplacé les exemptions de la noblesse, et qui s’imposerait dans les prétoires. Ceux qui jouissent d’un privilège – un droit particulier, une loi privée, réservée à une minorité – seraient aujourd’hui les riches. La justice serait trop clémente pour les nantis, et impitoyable pour les autres.

À quoi bon tenter de corriger le déséquilibre entre la justice et l’argent ? Le droit et les tribunaux seraient soumis à sa puissance, qui fait inexorablement pencher la balance. La justice serait injuste, comme l’est la répartition de la fortune, et les décisions qu’elle rend ne seraient que la réplique des inégalités sociales.

Essayons toutefois de dépasser cette vision schématique, qui enferme le débat dans une dialectique trop réductrice.

L’argent est un bien, un simple objet, pas un sujet de droit comme la personne qui le détient ; et un objet n’a ni droits ni devoirs, puisque c’est le privilège des personnes, physiques ou morales. Il n’a donc pas non plus de responsabilité. S’il exerce une influence, s’il produit des effets, ce n’est qu’au travers de ces personnes, et ces effets ne dépendront que de leurs vertus, ou de leurs ressentiments. C’est ce que raconte Shakespeare, avec Timon d’Athènes.

Timon est un généreux philanthrope, qui dilapide sa fortune jusqu’à la ruine. Tombé dans la misère, il est vite oublié par ses anciens amis. Après avoir connu la solitude et souffert de l’ingratitude de ceux à qui il avait tendu la main, la fortune lui sourit à nouveau ; mais il utilisera sa nouvelle prospérité pour ourdir une vengeance dont la corruption sera l’arme maîtresse. L’or est le moteur de la pièce ; il œuvre alternativement pour le bien et pour le mal, par l’intermédiaire de Timon.

Mais l’argent n’est pourtant pas un simple outil, un instrument dans les mains d’individus plus ou moins vertueux, une sorte de couteau suisse des rapports sociaux, dont les inconvénients ne résulteraient que de son utilisation maladroite ou fautive. Il dispose en effet d’une force intrinsèque et d’une dynamique propre.

Ce qui le caractérise aujourd’hui, c’est même précisément son autonomie de mouvement. Si l’argent colle toujours à l’identité des personnes, il sort néanmoins de plus en plus de la sphère de l’individu pour exercer son pouvoir comme une puissance indépendante, nourrie par les « marchés » ; des marchés aveugles, impersonnels, regroupant des agents sans liens directs entre eux, simplement reliés par une chaîne de transactions dématérialisées, et déconnectés de ce que l’on nomme « l’économie réelle ». Or, ces marchés financiers sont devenus un véritable pouvoir, celui d’une finance anonyme qui impose avec rudesse sa loi, dans un espace de plus en plus sauvage.

C’est ainsi que l’influence de l’argent ne se confond plus désormais avec la puissance des plus riches, celle que dénonçait Édouard Herriot en 1934, stigmatisant les « deux cents familles » qui détenaient selon lui toute la richesse de la France, et « que « Richelieu n’eût pas tolérées »… Le poids de l’argent ne se résume plus à l’influence des riches, ceux dont les magazines publient le classement annuel. En effet, avec la mondialisation et la globalisation de la finance, nous courons vraiment le risque d’un recul de la souveraineté des États, face à une puissance qui ne se joue plus sur le registre du riche et du pauvre, mais sur celui du créditeur et du débiteur, dans le tumulte d’innombrables transactions invisibles. La puissance de l’argent est aujourd’hui dans les mains du créancier, celui qui décide d’acheter ou non de la dette sur les marchés, en accordant ou non sa confiance au débiteur. Paradoxe, ce créancier peut lui-même être un petit épargnant endetté, ou un fonds d’investissement tout aussi endetté par des opérations à effet de levier.

Un créancier pas forcément riche, donc, difficilement identifiable, mais toujours exigeant sur le rendement de son placement. Il est défendu, et bien défendu, par le monde de l’intermédiation financière, une population qui déborde très largement les seuls banquiers, et qui exerce aujourd’hui une influence inégalée sur la marche du monde.

La réflexion des économistes, des sociologues, des philosophes, des théologiens, fourmille depuis quelques années autour de l’argent et de la dette, génératrice de déséquilibres abyssaux et de crises sociales. Ils s’interrogent de plus en plus sur la déconnexion de l’argent avec l’économie réelle, et sur l’accroissement inexorable de la dette publique négociée sur des marchés qui ne connaissent aucune frontière.

Produit toxique et véritable héritage empoisonné, cette dette qui s’accumule transfère tous les pouvoirs aux créanciers, face à des débiteurs, y compris les États, de plus en plus affaiblis. Ils sont eux-mêmes notés sur leur capacité à rembourser leur dette, et leur souveraineté passe aux mains d’innombrables anonymes de la finance. L’argent, dans ce paysage d’endettement massif, dispose d’une force de plus en plus considérable, et qui sort de l’ombre.

Briser un tabou juridique

Les rapports entre l’argent, le droit et la justice ont de tout temps été complexes, mais cette complexité ne fait aujourd’hui que croître. Cependant, le sujet semble toujours tabou.

Pourtant, le droit est aussi un mode d’emploi de l’argent, et parfois son meilleur protecteur ; bien qu’il ne soit pas censé pénétrer dans les prétoires, l’argent influence nécessairement l’équilibre de la justice.

L’économie monétaire a permis de comprendre l’importance de l’argent avec ce que les théoriciens classiques, disciples d’Adam Smith, ont qualifié de loi naturelle de l’offre et de la demande. L’argent enregistre cet équilibre du marché des biens et des services qui fixe leur juste prix : pas d’économie sans monnaie.

Avec la multiplication des crises financières, la question du rôle de l’argent a pris une place centrale dans la réflexion sur les politiques monétaristes, qui ont inondé le monde de liquidités depuis des dizaines d’années. Thomas Piketty introduit ainsi son livre, Le Capital au XXIe siècle1, par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Mais il a choisi de mettre en exergue la deuxième phrase un peu oubliée de l’article 1er du texte fondateur de nos valeurs républicaines : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » Selon lui, en effet, l’accroissement des inégalités est contraire aux principes fondateurs de démocratie héritée de la Révolution française.

Pour bien comprendre cette référence au texte de 1789, il faut se rappeler que, dans sa réflexion, le bien commun renvoie à un objectif humaniste articulé à sa vision des effets pervers de l’accroissement des inégalités des revenus et du patrimoine. Mais l’argent, lui, ne semble guère se soucier du bien commun depuis que les marchés financiers, avec comme seules lois celles du risque et du rendement, ont pris l’ascendant sur le pouvoir politique et lui imposent ses règles. Dans ce contexte, c’est l’utilité, au sens le plus étroit du terme, qui domine généralement la réflexion des financiers.

Le livre de Thomas Piketty, s’opposant à cette doxa, est donc une puissante incitation à une réflexion juridique sur le poids de l’argent dans notre société. Les spécialistes du droit citent en effet volontiers la première phrase de l’article 1er de la déclaration de 1789, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », mais ils oublient souvent la suite. Car si l’argent pèse lourdement sur les équilibres économiques, il pèse aussi sur le droit et la justice…

Des économistes de plus en plus nombreux dénoncent la trop grande puissance des marchés d’argent, qui viennent défier le pouvoir politique ; ils ont raison, mais il ne faut pas les laisser seuls à leur réflexion. Leur objectif est la recherche d’un plus juste équilibre économique ou social, mais il faut aussi qu’intervienne l’idée d’un équilibre fondé sur le bien commun, que défendent les juristes : car le droit a pour vocation de protéger des abus et des oppressions, et de réparer leurs effets dévastateurs. Et la justice doit se prémunir de l’influence de l’argent.

Que l’on prenne donc comme référence la première ou la deuxième phrase de l’article 1er de la Déclaration de 1789, ces deux principes qui nous viennent du siècle des Lumières forment un tout. La protection de l’égalité en droit et celle de l’utilité commune sont indissociables. Et le respect de cette garantie de la démocratie est menacé, aujourd’hui, par la place de l’argent, via l’influence des marchés financiers sur le droit et la justice.

Pourquoi un procès de l’argent ?

Les tribunaux jugent des personnes. La personnalité juridique confère le privilège de l’accès à la justice, et, réciproquement, la qualité de justiciable. Seules des personnes peuvent être responsables ou coupables.

Bien sûr, l’argent n’est pas une personne, mais sa proximité avec la personne à qui il appartient, cette intimité de l’argent avec son détenteur, tangible dans la plupart des circonstances de la vie, prête à cette confusion qui peut faire de l’argent un sujet de droit à part entière.

L’argent est comme une sorte de prolongement de la personne qui le possède. Le sujet de droit et son argent forment un ensemble. On vous dira grand, si vous êtes riche, ou petit, si vous êtes pauvre : l’argent colle à la peau.

Puisqu’il tente de dicter sa loi à travers les mécanismes de la finance, nous pourrons le considérer, durant le temps de ce procès, comme un véritable sujet qui mérite d’être jugé.

Quoi de mieux qu’un procès, en effet, pour bousculer quelques idées reçues, solder des comptes avec l’histoire, et laisser un témoignage ?

Les tribunaux ont pour repère la règle de droit, qui est tout à la fois une contrainte et une protection pour tout justiciable, et donc aussi pour l’argent. Mais avec quel équilibre ?

Les interactions entre l’argent et la justice sont multiples. D’un côté, le droit protège l’argent ; par exemple, avec le droit de la propriété. Le droit n’est d’ailleurs pas un frein à l’enrichissement, et il garantit l’exercice du commerce et de l’industrie : ainsi en va-t-il du droit des contrats, aujourd’hui en grande partie taillé pour le business. Mais, a contrario, le droit des obligations limite le pouvoir de l’argent. Dans son ensemble, le droit encadre ses pouvoirs, et sanctionne certains de ses excès. Mais l’argent se cabre, bien souvent…

Ingrat, il demande souvent à la justice de le protéger, et n’accepte pas, en contrepartie, de se soumettre à sa loi. Où se situe donc l’équilibre entre la loi du marché et celle de la République ? Le procès de l’argent le déterminera.

Note

1. Seuil, 2013.

PREMIER JOUR D’AUDIENCE

L’acte d’accusation

Imaginons que le procès de l’argent se tient dans l’ancien Palais de justice de Paris, sur l’Île de la Cité. C’est l’affluence des grands jours dans la salle des pas perdus, avec la foule des journalistes et des photographes. Contrôles, fouilles, files d’attente, que d’abnégation pour avoir le privilège de prendre place sur un des inconfortables bancs en bois de la salle d’audience !

Les ténors du barreau sont tous mobilisés. L’argent est défendu par une armée d’avocats tous plus talentueux les uns que les autres, qui ne boudent pas leur plaisir de jouer leur partie devant une salle comble.

L’un de ses plus brillants défenseurs s’avance vers la presse, entouré d’une forêt de micros et de flashs : « Je vois que le procès de l’argent passionne les médias, et le grand public. Je sais aussi que beaucoup en attendent une descente en flammes de l’injustice sociale. Je comprends bien la colère, mais ici, on est au tribunal. Les manifestations, c’est dans la rue. Un procès, c’est autre chose. La justice veut juger l’argent, j’espère alors qu’elle jugera à l’écart des revendications sociales et de l’idéologie. On est ici pour faire du droit, pas de la politique. »

Le plaideur est sûr de lui. Il connaît son dossier sur le bout des doigts, et il restera sur le terrain de la technique juridique.

Ce petit tour de chauffe de la défense, repris en boucle sur les chaînes d’info, n’est pas du goût de tous. Du côté des parties civiles, le représentant d’une association altermondialiste prévient qu’il ne faut pas tomber dans ce piège. Il explique : « C’est le libéralisme que vont défendre à l’unisson les avocats de l’argent venus en masse à son secours, pour demander, comme toujours, le laissez-faire, laissez-aller, au nom du fameux réalisme, dans une société dominée par l’économie de marché. Mais l’argent prend la société en otage, et le droit avec elle. Pauvre droit, aujourd’hui produit par un État passé sous la domination des marchés financiers, qui lui imposent leur règle… »

Une autre partie civile, une association de lutte contre la corruption, en rajoute : « Ce sentiment d’impunité qui transpire de la posture confiante des avocats de l’argent est bien l’expression de sa toute-puissance, de son arrogance, et de son mépris des règles de droit. »

Le décor est planté. Tout le monde est prêt à en découdre.

À la salle des Criées

Le procès se tient dans la salle des Criées, ultime provocation du prévenu à la justice : c’est là où l’argent poursuit les mauvais payeurs qu’il va être lui-même jugé.

C’est en effet dans cette salle que se déroulent les ventes judiciaires, après saisie. Pendant près de deux siècles, ces ventes ont été effectuées à la bougie, la combustion de la cire servant à mesurer le temps trop bref d’une adjudication qui assignait souvent le débiteur à la misère.

La salle des Criées, c’est le lieu où justice devient marchand, pour purger les dettes impayées. Le débiteur y est rattrapé par sa mauvaise fortune, et sa course se termine devant les tribunaux, seuls habilités à ordonner l’exécution d’une saisie immobilière. Depuis 2007, en application d’un décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie, les bougies ont été remplacées par le chronomètre, mais c’est toujours en quelques minutes que la justice valorise le gage en le mettant en vente publiquement.

Près de 500 000 injonctions de payer sont prononcées chaque année en France, sans compter les quelque 160 000 demandes de paiement de loyer, généralement accompagnées de la demande de résiliation du bail et de l’expulsion du locataire.

Voir saisis et vendus aux enchères publiques ses biens est un terrible accident de la vie, mais cette violence judiciaire est codifiée par le droit pour arbitrer entre la protection de la dignité humaine du débiteur, et la défense des intérêts du créancier. La saisie peut d’ailleurs faire l’objet de réparation, si elle n’est pas effectuée avec mesure et délicatesse. La justice a ainsi accordé symboliquement un euro aux époux Tapie pour réparer le préjudice moral résultant de la « mise en œuvre d’une voie d’exécution, dans des conditions plus propres à assouvir la curiosité publique qu’à réaliser avantageusement l’actif, attestant de l’intention malveillante des créanciers, qu’un tel abus dans l’exercice des voies de droit est une faute génératrice de responsabilité civile (…) »

Quoi qu’il en soit, une saisie n’est jamais une partie de plaisir et le métier d’huissier appartient, avec celui de surveillant de prison, à ces métiers judiciaires qui doivent humaniser la contrainte du droit. La tâche est souvent ingrate pour les 294 huissiers de justice qui procèdent notamment aux expulsions pour loyers impayés et aux saisies de meubles dans des foyers où, bien souvent, ils ne valent pas grand-chose…

L’huissier annonce, d’une voix solennelle : « Le tribunal. »

La salle d’audience se lève comme un seul homme. Le président et ses assesseurs s’installent. Un regard vers le procureur, un regard vers les avocats et le public, puis il dit le premier mot du procès : « Vous pouvez vous asseoir, l’audience est ouverte. »

En ouvrant les débats, le président du tribunal rappelle l’histoire de cette salle des Criées, souligne qu’elle est devenue le théâtre des grands procès financiers qui se succèdent avec régularité depuis quelques années.

Tout le monde se souvient de ce trader tout seul sur le banc des accusés, face à un trou colossal. C’était le procès Kerviel. Il a été jugé coupable et responsable civilement à hauteur de 4,8 milliards d’euros, correspondant aux pertes de la Société Générale apparues en janvier 2008, du fait de ses opérations effrénées. Après un troisième procès devant la cour d’appel de Versailles, épilogue de huit ans de procédure, il a finalement été condamné à payer 1 million d’euros de dommages et intérêts à son ancien employeur, le solde de la perte, sa quasi-totalité, restant à la charge de la banque.

C’est aussi dans cette salle qu’a résonné la sentence contre un autre Jérôme, l’ancien ministre du Budget Cahuzac, pour fraude fiscale. Il a fait appel du jugement.

Un président, s’il veut toujours donner le ton de l’audience en affirmant son autorité, commence toujours par une brève déclaration solennelle : « Nous allons mener le procès de l’argent. Le dossier est complexe, mais je veux un procès exemplaire, loin des idées reçues. Chacun devra s’imposer cette exigence. Je vous rappelle qu’il n’y a pas de bon procès si les débats ne dépassent pas les préjugés, particulièrement tenaces en matière d’argent. Nous prendrons donc le temps qu’il faudra pour qu’émerge la manifestation de la vérité. »

Du côté des avocats, une première réplique s’impose pour montrer au président que son introduction n’impressionne guère la défense. L’un d’eux murmure assez fort pour que tout le monde l’entende : « Et le temps, c’est de l’argent… »

L’accusé absent à son procès

Dans tout procès, l’accusé doit commencer par décliner son identité. Mais l’argent n’est pas présent à l’audience.

Au temps où sa valeur se mesurait sur un étalon-or, on aurait pu poser un lingot sur le banc des accusés. Mais l’étalon-or n’existe plus depuis bien longtemps, et l’or de la Nation dort aujourd’hui du sommeil du juste dans les coffres de la Banque de France.

Peut-être l’argent aurait-il pu être représenté par le gouverneur de la Banque de France, qui a longtemps veillé sur le franc ? Mais on a dit adieu au franc, le 17 février 2002, et l’euro l’a remplacé, sous la garde du gouverneur de la Banque centrale européenne. Lequel est au-dessus des lois de la République française ; il est même indépendant du gouvernement de l’Union européenne, c’est-à-dire de la collégialité des dirigeants des États de la zone euro. Il ne se déplacerait certainement pas…

Aujourd’hui, qui pourrait bien représenter l’argent devant la justice ? Personne : il est totalement dématérialisé. Partout, mais invisible.

On peut bien sûr identifier les 20 000 milliards de liquidités inscrites sous forme d’actifs financiers au bilan des banques centrales, mais cette masse monétaire n’est plus vraiment représentative des montants en circulation, qui correspondent à plusieurs fois le produit intérieur brut consolidé de l’ensemble des pays du monde : des centaines de milliards d’actifs, plus ou moins liquides, échangeables ou négociables sur des marchés financiers. L’argent circule aux quatre coins de la planète finance, mais il est difficilement identifiable.

Un avocat de la défense ne manque pas de se lever pour tirer parti de cette première difficulté. Il conteste le principe même du procès : « Monsieur le président, je souhaiterais, à l’ouverture des débats, soulever une exception de procédure, et en tout état de cause une difficulté majeure pour tenir ce procès. Vous venez de dire que nous allons mener le procès de l’argent. Mais par la constatation de l’absence de l’argent sur le banc des accusés, vous pouvez d’ores et déjà considérer que vous devez juger un fantôme. »

Brouhaha dans la salle. L’argent, un fantôme ?

Le président est contraint de faire un premier rappel à l’ordre avec toute l’énergie et la sévérité qu’il faut déployer pour faire respecter la sérénité des débats, lorsque les passions s’expriment : « Maître, vous soulevez une question à laquelle le tribunal a bien entendu déjà pensé en préparant le procès. L’argent n’est pas présent sur le banc des accusés, je vous l’accorde ; mais cette dématérialisation, qui lui permet de s’affranchir de toute contrainte physique, est justement l’un des éléments du dossier. »

L’acte d’accusation

Les accusations sont multiples ; c’est pourquoi de nombreuses parties civiles se présentent systématiquement à la barre du tribunal pour peser sur les procès financiers, fortement mobilisées pour pousser la justice dans ses ultimes retranchements.

La liste des griefs repose sur une antique aversion. Platon, Aristote, Diogène exprimaient déjà des critiques face aux excès de l’accumulation. La Bible et ses prophètes stigmatisent le goût des biens matériels. Au Moyen-Âge, l’Église condamne le prêt sur gage, et plus tard Marx désigne le capital, c’est-à-dire l’argent, comme l’ennemi des travailleurs…

Avec l’émergence de crises financières sans précédent comme celle des subprimes, puis celle dite de la dette souveraine sur fond de faillite de la Grèce, il ne reste qu’une poignée d’irréductibles libertariens, défenseurs d’une liberté sans limites et sans restrictions, pour proclamer leur confiance sans réserve dans l’argent. Ils ont cependant reçu le soutien d’un porte-parole puissant en la personne de Donald Trump, pour qui la cupidité semble une qualité en soi et pour soi…

Aujourd’hui, de nombreuses voix, pourtant peu suspectes de vouloir renverser le capitalisme, s’interrogent sur ses dérives, dans un monde où l’argent n’est plus sous contrôle.

C’est ainsi que Gilliam Tett, fine plume du Financial Times, a expliqué le scénario de la crise des subprimes de 2007-2008 dans un livre intitulé L’Or des fous1. Alain Minc, pourtant adepte inconditionnel de l’économie de marché, avait quant à lui prédit, en 1990, dans son livre L’Argent fou2, une crise comme celle des subprimes, en observant la déconnexion grandissante entre l’économie financière et l’économie réelle. Peut-être l’argent rend-il fou, en effet, et sans doute est-il à l’origine de nombreux excès. En 2003, le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, dans son livre Quand le capitalisme perd la tête3, comparait l’argent à un canard qui continue à courir, alors que sa tête, qui le relie à l’économie réelle, a été coupée.

Le point commun de ces livres, c’est qu’ils dénient à l’argent sa toute-puissance. Ils dénoncent des excès individuels ou collectifs, mais pas le système lui-même, et aucun d’entre eux n’aboutit à une véritable condamnation, malgré la multitude des griefs qu’ils formulent.

Pascal Bruckner, dans La Sagesse de l’argent4, ironise sur cette théorie de la simple perversion du système : « On ne peut rien dire sans affirmer son contraire… C’est un bien qui fait du mal, un mal qui fait du bien ». Mais en conclusion, il évoque une « schizophrénie assumée ». Il y a donc une sorte de fatalisme dans la référence à la folie quand on évoque l’argent, même pour celui qui veut souligner sa part de sagesse.

Un fou ne peut pas être jugé responsable de ses actes ; mais l’argent ne peut s’en tirer à si bon compte : il n’est pas fou, mais bien au contraire logique et rationnel.

Un acte d’accusation doit être le plus « concentré » possible, pour être efficace. L’accusation doit être ciblée, sinon le tribunal peut s’égarer. Inutile de multiplier les griefs. Inutile également d’exprimer, dans l’exposé initial, un jugement de valeur à la limite de l’opinion politique. Avec l’argent, l’idéologie émerge très vite ; il pousse la neutralité et le devoir de réserve dans leurs ultimes retranchements.

S’il est absolument nécessaire au fonctionnement de la société, la seule question est donc de déterminer s’il remplit bien sa fonction. L’analyse du tribunal doit donc se pencher sur l’utilité de l’argent, sans se laisser influencer par les questions de justice sociale et de répartition.

Ainsi, la thèse de l’accusation, dans ce procès de l’argent, va simplement inviter le tribunal à le confronter aux principes fondamentaux de la République et aux règles essentielles de la démocratie…

Il est fort probable que des parties civiles souligneront que cette indifférence aux considérations sociales témoigne d’une justice qui épargne encore et toujours les riches. Mais l’enjeu du procès est seulement d’éclaircir la question de la fonction et de l’utilisation de l’argent dans un État de droit de plus en plus confronté à la logique implacable du marché. L’argent rend-il globalement à la société le service qu’elle attend de lui ou est-il, au contraire, responsable de dysfonctionnements qui mettraient en danger la démocratie ?

Pour l’accusation, l’argent poursuit prioritairement des intérêts privés, mais plus encore, individualistes. Or, au sommet de l’intérêt individualiste, il y a celui qui consiste à ce que l’argent n’ait d’autre but que de rapporter de l’argent. C’est ce qui l’éloigne de l’intérêt général ou du bien commun : la logique du marché n’est pas orientée vers la recherche de l’équité, mais vers la recherche prioritaire, voire exclusive, du rendement. L’équilibre du marché n’est pas un équilibre équitable, et que dire de l’équité quand le marché perd l’équilibre !

L’argent est un sujet très particulier, puisqu’il vient en permanence interférer dans la règle de droit, de son élaboration à son application, y compris lorsqu’il s’agit de sa propre régulation. Il cherche toujours à adapter le droit à ses priorités ou à le contourner. Il bouscule sans cesse les usages, en voulant interférer sur le législateur ou le régulateur, jusqu’à concurrencer la souveraineté de la Nation. L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce pourtant que « toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane pas expressément ».

L’argent exerce une puissance comparable à celle d’un organisme vivant. Il représente, au travers des marchés financiers qui imposent leur loi, une volonté autonome de plus en plus concurrente de la volonté générale, pourtant la seule source légitime de la loi. En revendiquant l’application d’une loi du marché, il semble vouloir se poser en alter ego du droit. Or, le droit ne saurait avoir d’alter ego, il doit s’appliquer à tous, y compris à l’argent. Il doit être plus puissant que tout justiciable. Et la loi du marché, quelles que soient ses vertus, n’est pas celle de la République.

Avec la multiplication des crises financières et leurs conséquences économiques et sociales désastreuses, cet abus de pouvoir, ou de position dominante, de l’argent, au nom d’une soi-disant suprématie de la loi du marché, provoque un danger permanent qui permet de douter de sa capacité à servir l’utilité commune.

L’argent sera donc jugé pour mise en danger de la société, et peut donc être poursuivi devant le tribunal au regard de l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui pose le principe essentiel selon lequel la loi doit défendre les actions nuisibles à la société.

L’acte d’accusation

L’argent est poursuivi devant le tribunal pour répondre des fautes suivantes : l’utilisation de sa force pour imposer ses priorités à court terme afin d’augmenter son rendement, en exerçant une influence sur le droit et la justice relevant de l’ingratitude, de l’insoumission, voire de l’abus de pouvoir ou de l’atteinte à la Souveraineté, ce qui traduit une position trop dominante de l’intérêt individuel au détriment de l’utilité commune et de l’intérêt général, mettant en danger l’économie et la société tout entière, notamment par la multiplication des crises financières qui ne peuvent pas être évitées sous la contrainte de la loi du marché, laquelle ne peut en aucun cas se substituer à la loi de la République qui est l’expression de la volonté générale et de la démocratie.

« L’audience est suspendue. »

À la sortie de la salle des Criées un avocat de la défense n’a pas manqué de donner son avis sur cet acte d’accusation : « Ces dirigeants qui gouvernent le monde n’arrivent pas à convaincre de leur efficacité, alors il leur faut bien un coupable pour expliquer que leurs échecs ne proviennent pas de leur incurie. Le coupable, parce qu’il faut toujours lui donner un nom, c’est l’argent, les marchés financiers, la mondialisation. Continuez à voter pour eux, la justice va s’occuper du coupable. Mais si elle fait son travail, la justice rendra un jugement qui exonérera l’argent et je l’espère, projettera la lumière sur les vrais responsables des désordres financiers. »

La défense de l’argent a dit qu’elle ne ferait pas de politique, mais elle a choisi sa cible : les politiques. C’est de bonne guerre.

Notes

1. Jardin des livres, 2011.

2. Grasset, 1990.

3. Fayard, 2003.

4. Grasset, 2016.

DEUXIÈME JOUR D’AUDIENCE

L’étude de personnalité de l’accusé

Pour bien le juger, il faut bien connaître l’accusé. Juger, c’est avant tout comprendre. La décision souveraine du juge repose sur cette exigence. Lorsque les magistrats cherchent à approfondir, dans une salle d’audience, un dossier que l’on croit bien connaître, ils découvrent toujours des zones d’ombre, et la justice peut aller très loin dans la recherche de la vérité, si elle se donne la peine de comprendre.

L’argent, tout le monde connaît. Mais cette connaissance va vite se révéler superficielle, dès que l’on va poser les bonnes questions.

Qu’est-ce que l’argent ?

L’une des raisons de la réticence des juristes à l’étude de l’argent trouve sans doute son origine dans les difficultés pour le répertorier dans une catégorie juridique certaine. Les juristes aiment classifier : Penser-Classer, écrivait déjà Georges Perec. Les personnes, les biens, les contrats sont ainsi ordonnés selon des catégories qui permettent de développer l’analyse autour de repères fixes.

Étudier le droit, c’est cartographier ces repères qui permettent d’organiser le fonctionnement de la société selon des règles, principe posé dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits ».

Avec l’argent, les repères de l’analyse juridique apparaissent systématiquement brouillés. Que peut bien signifier cette jouissance des mêmes droits sur laquelle repose le principe d’égalité la Déclaration des droits de l’homme, quand la répartition des biens est si fortement inégalitaire ?

L’étude de la personnalité de l’argent conduit à constater la multiplicité de ses formes, et une fâcheuse tendance à repousser les bornes. De la monnaie sous sa forme la plus simple, jusqu’aux d’instruments financiers les plus sophistiqués, l’argent se reproduit en créant de l’argent, passant de mains en mains, ou plutôt de comptes en comptes. De plus en plus invisible, immatériel, délocalisé, de plus en plus difficile à cerner, à définir.

CHAPITRE PREMIER

Une personnalité complexe

L’argent est une personne fascinante. Mais dangereuse.

Ce bien sans équivalent et si désirable

Parce que l’argent est une composante de base du patrimoine, le droit considère qu’il s’agit d’un bien. Il faut donc démarrer l’étude de sa personnalité de manière classique pour tout juriste, en le rangeant dans une catégorie.

Le Code civil traite des biens et des différentes modifications de la propriété. Le patrimoine commence avec la première pièce d’un euro que l’on possède. Celui qui a dépensé sa dernière pièce de monnaie, son ultime bien, est réputé dépourvu de tout patrimoine. L’argent est donc ce bien particulier qui est l’ultime dont on se sépare, avant d’être totalement démuni.

L’argent dispose des caractéristiques spéciales de certains biens. Ainsi, il est consomptible : il se consomme avec l’usage que l’on en fait lorsqu’il est dépensé. Ce qui le différencie d’un autre bien consomptible, c’est que sa consommation conduit à une substitution à autre chose, un service ou une prestation, un bien, un droit, une créance, etc. Sa consommation renvoie à son utilité première de moyen d’échange, sous forme d’unité de valeur facilement substituable

L’argent est également fongible : s’il se consomme par l’usage, il peut être remplacé par une chose de même nature, de même qualité et de même quantité. Cette fongibilité de l’argent est encore plus prononcée lorsqu’il s’agit d’une écriture comptable. Un débit en compte à la sortie, un crédit au retour, deux chiffres identiques, avec un signe opposé.

L’argent est donc un bien « joker » substituable à tout, ou presque. C’est cette caractéristique que traduit la notion de liquidité. L’argent liquide n’a pas d’obstacle à son utilisation immédiate : qui est liquide est libre.

Mais il a une seconde utilité, qui a fini par supplanter sa vocation première d’instrument de paiement. L’unité de valeur qu’il représente a une capacité de réserve de valeur. En thésaurisant, on ne dépense pas. Bien au contraire, l’argent placé rapporte à son tour : l’argent produit de l’argent. Cet usage particulier qui apparente l’argent à une sorte de machine à s’auto-générer en fait un bien unique. Le taux d’intérêt est l’indicateur qui traduit cette création d’argent par l’argent, comme une graine peut créer la plante qui produira d’autres graines. Familièrement, on dit alors « avoir du blé ».

La double face de l’argent

En fait, l’argent est un bien d’un type particulier qui emprunte au droit des obligations, c’est-à-dire des contrats, beaucoup plus qu’au droit des biens.

Dès lors qu’il ne se présente plus sous la forme d’un métal précieux qui incorpore sa valeur au sein de sa propre matérialité, l’argent puise son statut dans le droit, puisque que sa valeur est la contrepartie d’une obligation, au sens juridique du terme. L’argent est toujours une créance et donc, symétriquement, une dette. Plus la créance que représente cette dette est considérée comme solide, plus l’argent prend une dimension de valeur absolue.

Lorsqu’il est inscrit sur un compte bancaire, l’argent est une créance à l’égard de la banque, et donc un droit, – ce qui n’est d’ailleurs pas incompatible avec la notion de bien : les juristes considèrent qu’un droit de créance est un bien incorporel. L’argent ne s’éloigne donc pas vraiment de la notion de bien en perdant toute matérialité et en abandonnant la forme du métal précieux. Mais pour que le solde positif du compte bancaire soit considéré comme une chose incorporelle équivalente à du métal précieux, le droit de créance porté par l’argent ne doit pas faire l’ombre d’un doute. C’est ici tout l’enjeu de la notion de monnaie fiduciaire ; fides, c’est la confiance, la confiance absolue dans le débiteur, en l’occurrence la banque, afin que le titulaire du compte considère que le solde de son compte équivaut aux billets de la Banque centrale, voire à du métal précieux qui reste la valeur refuge mythique.

L’or n’a pas disparu des coffres de la Banque de France ; mais alors que jadis, à l’époque de l’étalon-or, on pensait que l’argent valait de l’or car la valeur de la monnaie était étalonnée sur un poids du métal jaune, aujourd’hui c’est l’or qui vaut de l’argent. On qualifie souvent l’or de valeur refuge, c’est néanmoins un actif financier dont la valeur fluctue comme tous les autres, à la baisse comme à la hausse, en fonction de l’offre et de la demande. L’or ne reste un refuge que s’il fait l’objet d’une demande soutenue…

La victoire de la monnaie fiduciaire, c’est donc que l’argent, simple écriture sur un compte bancaire, a toutes les apparences juridiques d’un bien plus précieux que de l’or.

C’est sur le droit que repose cette confiance, une confiance juridique. Certes, il y a le Fonds de garantie des dépôts et de résolution, qui est chargé d’indemniser les clients en cas de faillite de leur banque à hauteur de 100 000 euros maximum par compte. Mais au-delà de cette somme, le client de la banque est en situation de risque. C’est donc sur l’ensemble du dispositif juridique qui entoure la profession réglementée de banquier qu’est fondée la confiance dans les banques ; confiance finalement garantie par l’État, ses réserves, mais surtout la solidité de son édifice législatif et réglementaire.

La multiplication des formes contractuelles de l’argent

À partir du moment où l’argent prend une dimension contractuelle, qu’il devient une créance et réciproquement une dette, ses formes n’ont plus aucune limite en droit – donc en fait, car en la matière le droit crée le fait-. La liberté contractuelle peut créer de nombreux types de créances, qui sont toutes considérées comme de l’argent.

Ses formes de nature contractuelle, les effets de commerce (lettres de change, billets à ordre, titres de créance de toute nature) viennent complexifier ce qui semblait simple à décrire à l’observation d’une simple pièce d’or. Quant aux titres et contrats financiers divers qui s’échangent sur les marchés financiers aujourd’hui, ils parachèvent la multiplicité contractuelle des formes de l’argent et atteignent des sommets de complexité.

Les juristes parlent d’instrumentum pour qualifier ces constructions juridiques qui permettent de faire circuler de l’argent sous forme de titres de créance ou de contrats financiers négociables ; des instruments financiers qui circulent et s’échangent sur les marchés, et ont pris une place prépondérante dans les transactions financières d’aujourd’hui, impossibles à mesurer précisément. On parle de centaines de milliards de dollars, d’euros, de livres, de yens, etc.

Au stade de la définition de l’argent et de la recherche de sa personnalité, il faut donc constater qu’il prend de multiples formes d’une complexité sans cesse accrue, avec une créativité financière qui n’en finit pas de construire son postmodernisme. En multipliant ces formes contractuelles ayant pour contrepartie une dette de moins en moins connectée avec du matériel ou du tangible, la définition de l’argent devient de plus en plus incompréhensible pour les non-spécialistes.

On achète et on vend aujourd’hui sur les marchés de l’argent des écarts de valeurs à terme, les swaps, des garanties de valeur à terme, les credit default swaps. On parle alors de produits dérivés, de dérivés de dérivés, qui permettent d’échanger aujourd’hui l’argent de demain, voire la simple hypothèse de la valeur que pourrait avoir l’argent dans le futur, si l’on avait à payer ou à être remboursé d’une dette. Tout ceci n’existait pas il y a moins de quarante ans…

La caractéristique essentielle de ces produits financiers modernes, c’est que l’on peut acheter ou vendre avec eux de l’argent virtuel. On peut acheter ou vendre le flux de revenu d’un actif financier, l’intérêt qu’il rapporte ou l’évolution de sa valeur future, sur une durée, sans que cet actif existe réellement. En vendant un tel flux virtuel, un investisseur qui ne détient pas l’actif financier sous-jacent permettant de le générer, multiplie l’argent en spéculant sur son revenu futur, sans pour autant en disposer. Les taux d’intérêt, les cours des valeurs financières, les taux de change des devises, entre autres, sont ainsi devenus des enjeux de paris sur les marchés financiers où les freins à la spéculation sont désormais symboliques. L’argent se multiplie et circule au gré de cette spéculation.

L’argent de plus en plus impalpable

Jamais l’expression familière « palper » n’a été aussi loin de la réalité de ce qu’est devenu l’argent aujourd’hui : impalpable.

L’argent comptable, un simple chiffre sur un listing, peut être défini par des formules mathématiques dans des contrats financiers hyper sophistiqués, mais il peut aussi être de l’argent électronique, miniaturisé dans une puce. Avec la carte à puce, l’argent liquide devient incorporel, immatériel, il est transformé en octets. Drôle de chose donc que cet argent qui peut prendre tellement de formes pour devenir totalement invisible et immatériel.

Aujourd’hui, on découvre même que l’argent peut être exclusivement virtuel. Le bitcoin et d’autres monnaies numériques moins identifiées se multiplient sur internet ; ces unités de compte exclusivement reconnues par des communautés fédérées sur la toile représentent des formes inédites, dont personne ne pouvait même imaginer l’existence, il y a seulement quelques années.

Pour comprendre ce que sont les bitcoins par rapport à la monnaie « classique », les spécialistes proposent des explications passablement ésotériques. Ils essaient de vulgariser le mystère technologique de la blockchain en parlant d’une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Mais s’ils indiquent clairement ce que les monnaies virtuelles ne sont pas, ils disent moins catégoriquement ce qu’elles sont ; et notamment qu’elles n’ont pas tous les attributs de la monnaie légale, et surtout combien elles viennent troubler le jeu.

La Banque de France a d’ailleurs lancé une critique en règle du bitcoin. Pour la Banque centrale, la monnaie est un bien commun, comme l’air… Et comme l’air, sa qualité est essentielle à notre bien-être. Polluer la monnaie doit être prohibé de la manière la plus rigoureuse, et condamné le plus fermement. Or, selon elle, un risque de pollution existe…

Il n’est pas interdit de se passer de la monnaie légale, mais ça n’est pas sans risque, avertit la Banque centrale. Quand celle-ci émet un instrument monétaire, en effet, elle en garantit la valeur grâce à la fixation de son cours légal. Le bitcoin, lui, n’est assorti d’aucune garantie légale de remboursement à tout moment à sa valeur nominale. Il ne peut pas, non plus, être obligatoirement accepté par tous pour effectuer un paiement. La monnaie virtuelle est donc dépourvue de base économique, comme de base légale.

Mais le vrai problème de ce système, selon la Banque de France, c’est qu’il crée une pénurie, car la quantité d’unités émises n’a aucun rapport avec le nombre de ses utilisateurs. En conséquence, le bitcoin est hautement spéculatif. Sa rareté fait que beaucoup d’utilisateurs conservent leurs bitcoins. La thésaurisation du bitcoin crée ainsi un enrichissement, mais c’est un enrichissement virtuel. C’est bien là que le bât blesse, car la spéculation sur cette monnaie virtuelle est sortie d’un système qui se voulait totalement étanche. Un commerce des bitcoins s’est développé, qui peuvent s’acheter et se vendre contre des euros, des dollars ou toute autre devise. C’est une pure valeur de marché, déterminée par l’offre et la demande. Or, la valeur du bitcoin est complètement déconnectée de toute réalité économique, c’est un simple montage spéculatif. Début 2013, le bitcoin valait une vingtaine de dollars, il est monté à plus de 1 000 dollars à la fin de l’année ! En 2015, il revient bien en-dessous de 200 dollars et correspond aujourd’hui à environ 4 000 dollars. Tout ceci est purement arbitraire. Parce que, comme l’explique Jean Tirole : « Si un jour le marché décide que Bitcoin n’a aucune valeur, si les investisseurs perdent confiance, (…) il n’aura effectivement aucune valeur, car il n’y a pas de valeur fondamentale derrière Bitcoin, contrairement à une action ou une propriété immobilière. »

On pourra cependant rétorquer à l’inquisiteur des cryptomonnaies que la valeur des monnaies nationales et de bien d’autres actifs monétaires et financiers peut aussi faire l’objet de bulles spéculatives ou de valorisation sans rapport avec les fondamentaux économiques. Il semble bien que ce soit là le problème majeur de l’argent en général, même si le bitcoin pousse le phénomène jusqu’à l’absurde.

Mais il y a pire, selon la Banque de France. Le commerce du bitcoin échappe à tout contrôle, et l’existence de la monnaie virtuelle rend plus difficile la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le FBI a ainsi fermé en octobre 2013 le site Silk Road, dealer de drogue sur internet, sur lequel le bitcoin était monnaie courante. Qui peut dire aujourd’hui que les monnaies virtuelles ne sont pas un facteur de développement du dark net ?

La monnaie dépassée par l’argent

Alors, c’est quoi, l’argent ? Tout et n’importe quoi, serait-on tenté de dire, il suffit de croire en sa valeur. Néanmoins on ne peut pas se contenter d’une telle réponse sur la personnalité d’un justiciable. Il faut approfondir l’analyse.

Pour étudier la personnalité d’un accusé, il n’y a pas d’autre méthode que de raconter sa vie. À l’origine de la notion d’argent, il y a la monnaie. Monnaie et argent ne sont en effet pas des synonymes, même si les banquiers centraux, gardiens du Temple, tentent d’englober l’argent dans la notion élargie de masse monétaire. Vaine tentative, on le verra.

L’argent est certes issu de la monnaie, mais il ne cherche ensuite qu’à renier ses origines et prendre sa liberté, vivre sa vie, devenir autonome pour voyager et se reproduire sans contrainte, sans limite.

Attardons-nous cependant sur la monnaie. Pour Aristote, elle remplit les trois fonctions complémentaires d’unité de valeur, d’intermédiaire d’échange et de réserve de valeur. Cette conception utilisatrice ne permet cependant pas d’en dégager les caractéristiques essentielles qui la distinguent de l’argent. En effet, la monnaie est avant tout un moyen d’asseoir la puissance de l’État, qui l’utilise pour se financer. La monnaie est donc d’abord l’argent de l’État.

L’un des droits régaliens attaché à la puissance publique d’État est le privilège de battre monnaie. Chacun peut produire de l’argent en travaillant, mais on ne peut pas en gagner en fabriquant de la monnaie. Seul l’État peut battre monnaie, même si ce processus simple et transparent est parfois brouillé dans l’opinion par l’image mythique de la « planche à billets »…

Pour créer de la monnaie, l’État n’imprime plus des billets et des pièces, sinon de manière marginale, mais il s’endette auprès du système bancaire : les banques centrales rachètent les titres de dette dite souveraine aux banques, qui peuvent à leur tour prêter les liquidités correspondant à cette dette à leurs clients ou au marché. C’est ainsi que la monnaie se transforme en argent, quand le financement accordé à l’État se diffuse en financement privé sur le socle de la dette publique.

La monnaie s’impose alors par son pouvoir d’achat pour assurer la valeur de l’argent qui va circuler. L’État qui bat monnaie a naturellement choisi la facilité pour imposer le respect du pouvoir d’achat de sa monnaie, il lui confère le monopole du cours légal, c’est-à-dire le monopole du pouvoir libératoire. La traduction juridique du cours légal de la monnaie, l’euro en France, est formulée dans un article très bref du Code pénal : « le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe En clair, celui qui, en France, refuse de considérer qu’un euro vaut bien un euro, s’expose à une amende de 35 euros. Cela peut faire sourire ; mais sous d’autres cieux, le non-respect de cette obligation, cela s’appelle le marché noir des devises, avec leur cours officieux, et les risques de déstabilisation que crée cette situation…

Dans les faits, la monnaie s’impose comme moyen de paiement sur le territoire d’un État ou d’une zone monétaire parce que les citoyens ont confiance en elle, qu’ils pensent que sa valeur est solide. Dans une économie de marché ouverte et mondialisée, la portée du cours légal d’une monnaie a donc ses limites. Il s’agit même souvent d’une sorte de pétition de principe.

Tout d’abord, les facultés de se procurer des monnaies étrangères ne sont plus rigoureusement encadrées ; et dans un monde financier quasiment sans frontières, l’accès à presque toutes les devises est un jeu d’enfant. Subsiste seulement en France l’obligation pour les contribuables de déclarer les comptes bancaires dont ils sont titulaires à l’étranger, et donc leurs avoirs dans d’autres monnaies ; mais cette obligation traduit une préoccupation essentiellement fiscale, avec des sanctions sévères pour le dissimulateur. Il encourt une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros par compte non déclaré, si celui-ci est abrité dans un paradis fiscal.

Sous la réserve de la transparence, chacun est libre de préférer le dollar ou l’euro en fonction de considérations financières qui sont bien éloignées de la volonté de se soumettre à une règle de cours légal. Le dollar américain et l’euro inondent en effet la planète. Avec la livre sterling, le franc suisse et le yen, ces monnaies font partie du club fermé de celles qui ont acquis un statut planétaire. L’argent planétaire, ce sont des créances en monnaie nationale que les investisseurs n’ont pas de crainte de conserver, et qu’ils utilisent communément pour faire des transactions internationales. Dans ce cas, la monnaie en est réduite à n’être que la nationalité de l’argent, nationalité bien faible tant il est aisé d’en changer.

En droit, la perte de la suprématie de la monnaie, avec son cours légal, au profit de la notion plus mondialisée « d’argent », a été récemment confirmée par la réforme du Code civil, avec l’ordonnance du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Le nouvel article 1343-3 du Code civil énonce désormais que : « le paiement d’une obligation de somme d’argent s’effectue en euros. Toutefois, le paiement peut avoir lieu en une autre devise si l’obligation procède d’un contrat international ou d’un jugement étranger ». Les frontières étant ouvertes aux contrats qui peuvent désigner librement leur droit applicable, les contractants sont désormais libres de choisir leur monnaie d’échange, et la notion de cours forcé ne concerne plus le monde des affaires. Le contrat peut désormais choisir sa monnaie, et exclure l’euro s’il ne convient pas pour telle ou telle raison. On peut donc faire des affaires en dollars en France ; c’est une victoire de l’argent sur la monnaie, l’argent choisi sa monnaie dans notre droit, ce qui n’empêche d’ailleurs pas le droit anglo-saxon de s’imposer de plus en plus dans les affaires libellées en euros.

Un risque de marché

Jean-Joseph Goux explique que l’argent serait de la monnaie plus un sujet humain. Selon lui, la monnaie devient argent quand elle passe dans une main privée. Mais cette vision est un peu dépassée par la modernité financière. Aujourd’hui, ce sujet humain, cette main privée qui transformait le financement de l’État en argent, dispose d’un instrument de diffusion qui se passe de l’humain : c’est le marché.

Le système multiplicateur du crédit, via l’octroi de crédits classiques par les banques, perd du terrain au profit de la multitude des financements de marchés. La monnaie devient de l’argent qui se diffuse et se transforme sur les marchés financiers, sans l’intervention d’une opération bancaire de crédit classique. Le multiplicateur du crédit qui fabriquait de l’argent à partir de la monnaie est ainsi devenu un multiplicateur de marché, car les banques investissent massivement sur les divers marchés financiers pour faire « travailler » leurs fonds propres. Elles élaborent des financements de marché et les diffusent aux investisseurs. La titrisation a d’ailleurs repoussé les limites de ce qui ne pouvait pas sortir du bilan des banques pour être diffusé sur le marché aux investisseurs.

Ce ne sont plus les banques qui font du crédit à partir de la monnaie, c’est le marché et ses investisseurs, banquiers ou pas, qui multiplient l’argent. On se rapproche ainsi du modèle américain de financement, où le marché finance bien plus que les banques. Création nouvelle qui échappe désormais à son démiurge, l’État, l’argent, fils de la monnaie, se diffuse sur les marchés financiers sous la forme de créances les plus variées et les plus sophistiquées.

De surcroît, ce qui caractérise cette évolution de l’argent dans l’univers des marchés, c’est sa déconnexion de plus en plus systématique de ce qui est physique. Le financement classique symbolisé par le prêt bancaire est devenu ringard. Plus l’argent se matérialise, plus il semble efficace, mais également plus il est convoité, car potentiellement doté d’une dynamique purement financière qui lui permet de se multiplier encore plus vite.

En fait, contrairement à ce que nous dit Jean-Joseph Goux, l’argent, en s’autonomisant de la monnaie, s’autonomise également de l’humain, car la déconnexion des marchés d’argent avec l’économie réelle n’est rien d’autre qu’une déconnexion de l’humain.

Les faces cachées de l’argent

L’omniprésence grandissante et multiforme de l’argent qui circule sur des marchés ouverts va de pair avec une faculté à se faire discret, et même à disparaître pour se faire oublier. La valise de billets qui passe de la main à la main, le compte numéroté, permettaient à l’argent de ne laisser aucune trace de sa circulation ou de sa rémunération. Aujourd’hui, l’invisibilité de l’argent va bien plus loin que ces techniques finalement sommaires de dissimulation.

Même les plus éminents spécialistes s’interrogent sur les montants colossaux de l’argent occulte, dont il est devient impossible d’identifier le titulaire ou propriétaire, et dont parfois on ne parvient même plus à retrouver la trace.

Il semble que l’on ne puisse plus compter que sur les lanceurs d’alerte pour assurer un minimum de transparence, avec leurs révélations de plus en plus régulières sous forme de leaks, qui permettent d’en savoir un peu plus sur cet argent caché.

C’est en 2008 qu’un certain Bradley Birkenfeld a ouvert le bal, en dénonçant la banque UBS à la justice américaine, l’accusant d’avoir démarché des milliers d’Américains fortunés, afin de leur permettre de placer près de 20 milliards de dollars à l’abri en Suisse. En 2015, un nouveau Swiss leaks faisait la une des journaux, il concernait HSBC.

En 2016, avec l’affaire des Panama papers, ce n’est plus le secret bancaire suisse qui est dans le collimateur, mais le système juridique qui permet de créer des sociétés dites offshores, dont l’objectif est de cacher l’identité de leurs propriétaires sous divers prête-noms. Sur le site du désormais fameux cabinet Mossack Fonceca, les avantages de la société offshore sont déclinés en quelques mots : « Companies can conduct business in any country and carry out transactions in any chosen currency. » C’est assez simple : depuis une boîte aux lettres au Panama où votre identité sera bien cachée, on vous propose de faire fructifier votre argent, quelle que soit la monnaie choisie, partout dans le monde. Tout est donc résumé en une phrase sur le site de Mossack Fonceca. Rien d’illégal dans ce type d’offre ; néanmoins, en évitant toute contrainte, y compris celle d’apparaître officiellement, ces paradis peuvent abriter bien des illégalités.

L’argent s’installe au paradis pour pouvoir fructifier, un paradis sans contrainte qui abrite l’argent offshore, avec ses taxes clémentes, ses exonérations de toutes sortes d’obligations juridiques et réglementaires, jugées par certains trop encombrantes ou trop contraignantes, lorsqu’il s’agit de mettre l’argent au travail.

En tout état de cause, même si l’on ne sort pas de la légalité, c’est toujours pour contourner une contrainte que la solution de la société offshore est choisie. Détourner une contrainte n’est pas forcément illégal, certes, mais le seul moyen d’en être sûr, c’est que le caractère occulte de la solution ne soit pas absolu, car le secret laisse planer le doute ; et c’est tout un système de la finance de l’ombre qui s’est développé depuis quelques années, et dont il reste difficile de mesurer l’ampleur.

Avec l’explosion des marchés financiers, est apparu ce que l’on appelle le shadow banking. Tenter de définir le shadow banking, c’est un peu tenter de définir l’univers : c’est vaste, complexe, protéiforme, et en permanente évolution. Le plus simple est finalement de montrer en quoi il diffère du système bancaire classique, et s’y oppose. La finance de l’ombre est en concurrence avec le système bancaire. Mais les acteurs du shadow banking ne sont pas enregistrés sous forme de banque ou autres établissements de crédit, et donc pas soumis à la réglementation prudentielle. C’est un système parallèle, composé d’une multitude de métiers de la finance qu’il est difficile de dénombrer, parfois contrôlés par des banques, parfois correspondant à des opérations de hors-bilan des banques, mais aussi souvent totalement indépendants du système bancaire. Il s’agit de fonds d’investissement, de fonds de pension, qui poursuivent une politique d’investissement à long terme, jusqu’aux hedge funds qui mettent en œuvre des stratégies opportunistes à court terme de toute nature, y compris déstabilisantes pour les autres acteurs de marché. Le shadow banking est en prise directe avec les marchés de l’argent dans toute leur diversité. On y regroupe donc également, pêle-mêle, les divers acteurs de la titrisation, de l’assurance-crédit, de la gestion d’actifs. Le shadow banking est au surplus un monde en permanente évolution, dont les acteurs se renouvellent sans cesse.

Cette capacité de l’argent à disparaître pour échapper à tout contrôle et contourner des obligations de transparence en devenant invisible a également conduit à l’émergence des dark pools. La définition de ce concept conduit à mettre en évidence la créativité de ceux qui cherchent à contourner les systèmes trop réglementés. Sur les marchés financiers cohabitent en effet deux mondes ; celui qui passe par les banques et les bourses traditionnelles, et le monde financier hors du système bancaire classique qui poursuit sans relâche son développement et ne cesse d’accroître ses sphères d’influence. La finance ubérisée explose également avec le crowdfunding et les plateformes de monnaies virtuelles comme le bitcoin. C’est un nouvel eldorado développé par des sociétés technologiques de la finance, les Fin Techs, qui attirent de nombreux investisseurs grossissant chaque jour la liste des acteurs du shadow banking.